Elaboration du PLU de LOCQUIREC › content › download › 37036 › 28099… · Présentation du PADD au Public Réunion du 20 octobre 2016 Envoyé en préfecture le 22/11/2016

Elaboration du PLU de LOCQUIREC

Présentation du PADD au Public

Réunion du 20 octobre 2016

Envoyé en préfecture le 22/11/2016

Reçu en préfecture le 22/11/2016

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Synthèse du PADD

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Les documents d’urbanisme en vigueur

La commune de LOCQUIREC est régie par les dispositions d’un

Plan d’Occupation des Sols approuvé le 30 mars 2002

Délibération prescrivant la révision en Plan Local d’Urbanisme le 05 mars

2015

SCoT de Morlaix Communauté exécutoire depuis 12 novembre 2007

PLH de Morlaix Communauté approuvé le 09 décembre 2013

SAGE Léon Trégor en cours d’élaboration



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1. Evaluer les besoins en matière d’économie, d’habitat, d’équipements et

d’environnement

2. Prévoir et planifier le développement de la commune sur une dizaine d’années

3. Définir la réglementation des sols

4. Répondre aux questions concrètes du quotidien

Où ? Où peut-on construire ?

Quoi ? Quels bâtiments peut-on réaliser ?

Comment ? Quelles règles d’architecture doit-on respecter ? …

Qu’est-ce que le PLU?

Une finalité qui fixe les règles d’occupation et d’utilisation des sols

du territoire communal, au travers des demandes d’urbanisme

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Quelle procédure pour mettre en place le PLU?

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octobre 2016

Mars 2015

12/2017

Mai 2017



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Plan Local d’Urbanisme

Doit respecter les

dispositions des lois

Lois nationales

(loi SRU, lois Grenelle, loi Littoral, loi ALUR…)

Socle législatif

et réglementaire

(code de

l’urbanisme)

Commune

SCOT et PLH de Morlaix Communauté,

SDAGE Loire-Bretagne et SAGE Léon Trégor

Document

d’urbanisme et

d’aménagement

de niveau

intercommunal

Doit être compatible avec

ces projets

Un cadre contraint C

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Les dossiers qui composent le PLU

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Rapport de Présentation

Projet d’Aménagement et de

Développement Durables

(PADD)

Orientations

d’Aménagement et de

Programmation

Règlement

Pièces écrites

Règlement

Documents graphiques

Annexes

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Présentation du

Projet d’Aménagement et de

Développement Durables

(PADD)

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Qu’est-ce que le PADD ?

Elaboré à partir des grands enjeux mis en évidence dans le diagnostic, le Projet

d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) exprime le projet

communal pour les années à venir (horizon des 10 prochaines années).

Il est l’expression de la volonté des élus locaux de définir, de conduire et d’orienter

l’évolution de la commune à moyen et long terme.

Le PADD constitue la clé de voûte du Plan Local d’Urbanisme. Il définit les orientations

générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage,

d’habitat, de transport et déplacements, de développement des communications

numériques, d’équipement commercial, de développement économique et des

loisirs, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de

préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques.

Il fixe des objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de

lutte contre l’étalement urbain.

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Qu’est-ce que le PADD ?

C’est un document qui doit être simple et concis, afin d’informer de façon claire les

citoyens sur les intentions des élus en matière d’évolution de la commune.

Il doit donner lieu à un débat au sein du Conseil Communautaire (au minimum 2 mois

avant l’arrêt du projet de P.L.U.).

Le PADD n’est pas directement opposable aux demandes d’urbanisme, mais le

règlement et le zonage du P.L.U. doivent être cohérents avec lui.

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LES 5 GRANDES ORIENTATIONS DU PADDC

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1 : orientations en matière d’accueil de population

• Une évolution démographique qui tend à

augmenter à nouveau

• Population 1 407 habitants en 2016

(+1,3 %/an depuis 2013)

• Depuis 2002, un total de 221 logements neufs autorisés, soit 16,7 logements/an.

Un objectif de croissance démographique annuel de + 1,5 %

soit environ 1 630 habitants à l’horizon 2026 (sur 10 ans).

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2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014

Constructions neuves autorisées

1.1. Engager la ville dans un nouveau dynamisme démographique

9651 035 1 059

1 2261 293

1 4371 354 1407

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1 200

1 400

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1968 1975 1982 1990 1999 2008 2013 2016

Nombre d'habitants



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Viser une population de 1 630 habitants en 2026

Prévoir une production d’environ 22 logements

neufs par an, en moyenne,

(soit 15,6 RP et 5,4 RS /an)

Respectant ainsi le Programme Local de l’Habitat :

objectif de 15 résidences principales par an.

- réduction du taux de résidences secondaires

(de 52 à 49 %)

- Maintien du taux de logements vacants (5 %)

- Desserrement des ménages de 2 à 1,9

personnes par ménage

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1 : orientations en matière d’accueil de population

1.1. Engager la ville dans un nouveau dynamisme démographique



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1.2. Poursuivre l’accueil de toutes les catégories de population enassurant une mixité sociale et générationnelle

La collectivité prévoit de poursuivre ses efforts en matière de mixité sociale

avec la création d’environ 10 nouveaux logements sociaux d’ici dix ans.

Pour favoriser la création de logements sociaux au sein des projets

immobiliers importants aptes à en recevoir une part, il est prévu une

obligation de création de 20 % de logements sociaux pour toute opération

de plus de 10 logements.

La commune dispose d’un parc social de 24 logements, soit environ 3 % des résidences principales.

Parc en cours de développement : 15 logements en cours

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1 : orientations en matière d’accueil des populationsEnvoyé en préfecture le 22/11/2016


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2.1. Trouver un équilibre dans le développement urbain pourconserver une identité forte

2 : Urbanisation et habitat

En tenant compte :

• d’un objectif de production annuelle de 22 logements/an, soit 226 logements d’ici 2026

• d’une densité de 20 logements/ha en réinvestissement urbain et 12 logements/ha hors du centre-ville,

• d’un taux de logements produits en réinvestissement urbain de 10 %, soit 22 logements

19 ha sont à prévoir pour la construction de nouveaux logements

dont 1 ha en renouvellement urbain

L’enveloppe maximale à consacrer au développement de

l’urbanisation sera de 22,5 ha, répartis entre le logement (19 ha env.)

et l’activité (3,5 ha env.)

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2 : Urbanisation et habitatC

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HABITAT

Consommation d’espaces entre 2004 et 2013 (10 ans)= 20 hectares

Consommation d’espaces envisagée entre 2016-2026 (10 ans) = 19 hectares

ACTIVITES ET EQUIPEMENTS

Consommation d’espaces entre 2004 et 2013 (10 ans)= 0,32 hectares

Consommation d’espaces envisagée entre 2016-2026 (10 ans) = 3,5 hectares

COMPARAISON DES CONSOMMATIONS D’ESPACE

entre les périodes 2004/2013 et 2016/2026


Limiter les consommations d’espaces liées à l’urbanisation :

- La mobilisation du potentiel situé dans l’enveloppe urbaine.

Il est estimé qu’environ la moitié de ce potentiel est mobilisable

- La réduction des surfaces à ouvrir à l’urbanisation.

POS : 158 logements créés sur 20 ha

PLU : 220 logements sur 19 ha

Ainsi, les surfaces ouvertes à l’urbanisation passent de 68 ha dans le POS à 22,5 ha dans le PLU



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Limiter les consommations d’espaces liées à l’urbanisation :

- La densité dans les nouvelles opérations de logements

au cours des 10 dernières années : 7,6 logt/ha

projet de PLU : 12 et 20 logt/ha

Limiter les extensions de l’urbanisation aux périphéries de l’agglomération :

Au sens de la Loi Littoral, la commune de Locquirec reconnait :

- Une agglomération principale, constituée par le bourg et ses quartiers attenants de

Moguerou, Pennenes-Les Sables Blancs, Kermaquer, Le Varcq et Kerboulic.

- Deux villages : Trougourezou et Lezingard.

Afin de lutter contre le mitage des espaces agricoles et naturels, l’ouverture à l’urbanisation de

terrains libres sera strictement limitée :

- aux « dents creuses » situées à l’intérieur des enveloppes urbaines de l’agglomération et des

villages,

- à des extensions limitées de l’enveloppe bâtie, en continuité directe de l’agglomération et des

villages.



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3.1. Favoriser le maintien de l’offre commerciale au sein du bourg

3 : Vie économiqueC

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3.2. Favoriser le développement du tourisme nautique etbalnéaire

- en améliorant l’accueil au sein des structures

de camping,

- en maintenant une zone d’équipement

touristique à Pennenes.



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3 : Vie économiqueC

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3.3. Développer le tissu local d’entreprises artisanales

A Trougourezou, poursuivre l’aménagement du parc d’activités

artisanales communautaire, sur 2 ha

3.4. Préserver l’activité agricole

Limiter le développement de l’urbanisation et interdire tout nouveau mitage

(construction neuve hors agriculture) dans l’espace agricole

Reconnaître un usage strictement agricole sur les terres et les bâtiments

d’exploitation, liés aux unités de production considérées comme pérennes dans les

années à venir.

Favoriser le développement de l’activité économique agricole.



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4.1- Améliorer l’offre en matière d’équipements et de services

4 : Equipements et déplacements

Maintenir et renforcer la gamme de services à proposer à la population

(commerces, services, équipements) :

Création d’un espace d’équipement public à Lezingard

Développer les communications numériques

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4.2- Améliorer la sécurité des déplacements et développer lesliaisons douces

Améliorer la sécurité des déplacements, notamment pour les usagers les plus

vulnérables : aménagement le long de la RD64 au niveau des entrées dans le bourg

Renforcer l’offre de stationnement :

Parking relai de la navette estivale au fond de la Baie (entrée par la route de Plestin les Grèves),

Acquisition foncière à Pennenes le long de la RD64 (entrée par la route de Morlaix),

Parking, allée des Pins au fond de la Baie (entrée par la route de Plestin les Grèves).



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4 : Equipements et déplacementsC

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4.2- Améliorer la sécurité des déplacements et développer lesliaisons douces

Rendre la commune plus intéressante pour les cyclistes

Mettre en place de points de stationnement vélos, notamment à proximité immédiate de certains

équipements (école, mairie, port, église, commerces, etc.)

Adapter les aménagements selon les possibilités, en tenant compte de la sécurité des usagers.

Aménager des liaisons douces pour constituer un véritable réseau qui permette

des déplacements efficaces et sécurisés

Créer une liaison douce pédestre adaptée aux personnes à mobilité réduite sur les parcours suivants : Le

Varcq, Kerboulic, Keralouas, vers le Moulin de la Rive et Fond de la Baie, Ile Blanche, Conseillerou,

Kleger, Rugunay, Le Varcq.



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5 : Environnement et cadre de vieC

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La position littorale de la commune et sa localisation à l’embouchure du Douron font qu’elle est

concernée par plusieurs inventaires et mesures de gestion et de protections de l’environnement :

ZNIEFF – Côte de Marc’h Sammet,

Site Natura 2000 - Rivière du Douron,

Espaces remarquables terrestres et maritimes,

Espaces boisés classés significatifs.

A ces milieux, viennent s’ajouter des espaces naturels et ruraux, certes moins remarquables ou

emblématiques, mais néanmoins également porteurs d’une richesse écologique et paysagère : vallons,

boisements, trame bocagère préservée,….

Ces entités maillent le territoire et assurent des connexions entre les différents milieux naturels formant

ainsi la trame verte et bleue communale.



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5.1. Poursuivre la protection des espaces naturels et développerleur valorisation

Identifier et préserver les continuités écologiques et les réservoirs de biodiversité pour

constituer une trame verte et bleue :

Protéger les espaces remarquables du littoral

Préserver les cours d’eau et leurs abords

Préserver les zones humides qui représentent 2 % du territoire communal ;

Protéger les espaces boisés et forestiers

Mettre en place une politique de préservation et de gestion des espaces naturels

Conforter des coupures d’urbanisation

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5 : Environnement et cadre de vie

Entre Lézingard et le Moulin de la Rive,

Au niveau du ruisseau du Moulin de la Rive,

Entre Trogourezou et le bourg, en englobant

l’ensemble du village de Trogourezou,

Entre le Varcq et Rugunay,

Entre Rugunay et Conseillerou.



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5.2. Valoriser le paysage urbain, rural et naturel

5.3. Encourager une approche environnementale dans les futursprojets urbains

La grande variété des espaces (littoraux mais aussi urbains

et ruraux) sera mise en valeur dans le cadre des

aménagements prévus par le PLU.

L’objectif est de renforcer les structures identitaires

existantes qui font la renommée de la commune (port,

paysage rural préservé, littoral emblématique).

Permettre l’émergence d’opérations innovantes en matière d’écologie et d’environnement

Poursuivre et renforcer l’action « développement durable » au niveau de la conception et de la

gestion des équipements publics



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5.4. Garantir une bonne qualité des eaux

Assurer la cohérence entre développement urbain

et capacité d’approvisionnement en eau en tenant

compte des phénomènes de variation saisonnière.

Pour maintenir une bonne qualité des eaux de

baignade, privilégier la solution de l’assainissement

collectif et améliorer la performance du réseau.

Poursuivre une politique de gestion globale des

eaux pluviales.



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5.5. Tenir compte des nuisances et des risques dans ledéveloppement de l’urbanisation

La commune est concernée par le risque de submersion marine aux abords du rivage en

plus particulièrement dans les secteurs du Moulin de la Rive, du Port et de l’embouchure du

Douron et par le risque d’érosion littorale à Poul Rodou, Pors Ar Villec, Pointe du Château et

Fond de la Baie.

Préserver la sécurité des personnes et des biens

face aux risques.

Limiter l’impact des installations existantes et

notamment les nuisances sonores aux abords

de la zone artisanale de Trougourezou

Anticiper les futures sources de nuisances

potentielles



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ProcédureC

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octobre 2016

Mars 2015

12/2017

Mai 2017



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Mise en place du

PLAN LOCAL D’URBANISME

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Questions / Débat



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