Emprunts Obligataires ISCAE

8/19/2019 Emprunts Obligataires ISCAE

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Comptabilité ApprofondieDifficultés comptables liées aux emprunts obligataires


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1 ° Séance : Synthèse de la loi comptable 9-88 et du CGNC2 ° Séance : Les difficultés comptables liées aux immobilisations en n

incorporelles et corporelles

3°

Séance : Les difficultés comptables liées au traitement immobilisés et des titres et valeurs de placement4 ° Séance : Les difficultés comptables liées aux opérations réalisées e5 ° Séance : Les contrats à long terme6 ° Séance : Les emprunts obligataires

7 °

Séance : Les provisions pour risques et charges8 ° Séance : Les évènements postérieurs à la clôture9 ° Séance : Les changements de méthodes comptables10 ° Séance : Cas de synthèse


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I. Étude préalable des emprunts obligataires1. Cadre juridique de l’emprunt obligataire2. Aspect financier de l’emprunt obligataire3. Les risques rattachés aux obligations

II. Traitements comptables des emprunts obligataires1. Traitement comptable du prix d’émission des obligations 2. Traitement comptable des primes de remboursement des obligation3. Traitement comptable de l’amortissement des primes de remboursement4. Traitement comptable des frais des emprunts obligataires

III. Étude de cas des emprunts obligataires


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6/73Comptabilité ApprofondieDifficultés comptables liées aux emprunts obligataires


7/73Comptabilité ApprofondieDifficultés comptables liées aux emprunts obligataires

1.1. Définition des obligations : (article 292 de la loi sur la SA)

• Les obligations sont des titres négociables qui, dans une même é

confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale

•

Minimum du nominal des obligations :- Sociétés dont les titres sont cotées à la bourse : 10 dhs

- Sociétés dont les titres ne sont pas cotées à la bourse : 50 dhs

1. Cadre juridique de l’emprunt obligataire :


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1.2. Sociétés pouvant émettre des obligations : (article 293 de la l

• Sociétés remplissant les conditions suivantes :

- Sociétés anonymes SA

- SA ayant deux années d'existence

- SA ayant clôturé deux exercices successifs

- SA ayant approuvé les états de synthèse de ces deux exercices

- SA ayant un capital social intégralement libéré



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1.3. Opérations d’émission non concernées : (article 293 de la loi s

Les obligations suivantes ne sont pas concernées par les conditions cit

dessus (point 1.2) :

• Obligations bénéficiant de la garantie de l'Etat, ou des autres pe

morales autorisées par l'Etat à donner cette garantie ;• Obligations gagées par des titres de créances sur l'Etat ou sur les

personnes morales sous réserve de garantie par l'Etat de leurs créances



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1.4. Organe compétent autorisant l'émission des obligations :

loi sur la SA)

• L'assemblée générale ordinaire AGO des actionnaires est seule habili

décider ou autoriser l'émission d'obligations.

• L’AGO est seule habilitée pour autoriser la constitution de sûretés en

garantir le remboursement de l'emprunt obligataire.



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1.4. Organe compétent pour l'émission des obligations : (article 2

• L’AGO peut déléguer au conseil d'administration ou au directoire les p

pour procéder, dans 5 ans, à des émissions d'obligations et en arrê

modalités.

• Pour les sociétés à objet principal l’émission d’emprunts obl

au financement des prêts qu'elles consentent, le conseil d'administrat

le directoire est habilité de plein droit à ces émissions, sauf dis

statutaire contraire.



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1.6. Conditions préalables à l'émission d'obligations par appel public à l'ép

(article 295 & 296 de la loi sur la SA)

• Avant d’émettre des obligations par appel public à l'épargne,

émettrice doit établir la note d'information destinée à informer le pu

les modalités de l’émission desdites obligations (loi

21/09/1993) .



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1.7. Rachat des obligations : (article 312 de la loi sur la SA)

• Les obligations rachetées ainsi que celles sorties au tirage et rembo

par la société émettrice, sont annulées et ne peuvent être rem

circulation.



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1.8. Remboursement anticipé des obligations : (article 313 de la lo

• En l'absence de dispositions spéciales du contrat d'émission, la so

peut imposer aux obligataires le remboursement anticipé des obligatio



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1.9. Remboursement anticipé des obligations en cas de dissolution anticip

la société : (article 314 de la loi sur la SA)

• En cas de dissolution anticipée de la société, non provoquée par un

ou une scission, l'assemblée générale des obligataires peut ex

remboursement des obligations.



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1.10. Obligations convertibles en actions : (article 316 de la loi sur

• L'émission d'obligations convertibles en actions ne s'étend pas aux s

dans lesquelles l'Etat détient plus de 50% du capital.

• L'assemblée générale extraordinaire AGE des actionnaires doit don

autorisation préalablement à l'émission.• Le droit de souscrire à des obligations convertibles en cations apparti

actionnaires dans les conditions prévues pour la souscription des

nouvelles.



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1.10. Obligations convertibles en actions : (article 316 de la loi sur

• La conversion ne peut avoir lieu qu'au gré des porteursuniquement dans les conditions et sur les bases de conversion fixée

contrat d'émission.• Ce contrat indique soit que la conversion aura lieu pendant une

périodes d'option déterminées, soit qu'elle aura lieu à tout moment.• Le prix de l'émission des obligations convertibles ne peut être inféri

valeur nominale des actions que les obligataires recevront en cas d

pour la conversion.



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1.11. Rapport spécial du commissaire aux comptes : (article 319 de

• Le commissaire aux comptes CAC présente à l'assemblée géné

actionnaires un rapport spécial sur les propositions qui lui sont soum

cas de conversion d’obligations en actions, en ce qui concerne

conversion (Il s’agit d’une intervention connexe du CAC

générale).



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1.12. Sanctions en cas d'infractions aux règles relatives aux oblig(articles 412 à 418 de la loi sur la SA)

• Des sanctions sont prévues par la loi sur la SA en casd’émission des obligations ou courant la période de l’emprunt

• Les sanctions prévues par la loi sur la SA concernent égaleobligations convertibles en actions.

• Les sanctions prévues sont de différentes nature :- Sanctions pouvant annuler les décisions précises par la société ém- Sanctions d‘emprisonnement à l’encontre de différentes per- Sanctions d'amendes à l’encontre des administrateurs,

direction ou de gestion de la société émettrice.



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Comptabilité Approfondie

Difficultés comptables liées aux emprunts obligataires


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2.1. Présentation de l’emprunt obligataire :

• Les obligations sont émises à l’occasion de l'emprunt obligataire

• L’emprunt obligataire est composé de plusieurs titres n(obligations) qui confèrent les mêmes droits de créance pour unevaleur nominale.

• La société émettrice divise sa dette en plusieurs coupures attribuées à csouscripteur proportionnellement au montant qu’il a apporté.

• La société émettrice reconnaît au souscripteur une créance généraégale à la valeur nominale, le cas échéant, majorée d’une prim

2. Aspect financier de l’emprunt obligataire :


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• L'emprunt obligataire est généralement composé :- du montant des prix d’émission des obligations ;- du montant des primes de remboursement.

• Le prix d’émission des obligations correspond au montant réellemenle souscripteur pour l’achat des obligations émises.



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• La prime d’émission est le montant supporté par la société émeintéresser les souscripteurs. C’est la différence entre lremboursement et le prix d’émission .

• La prime d’émission est la différence entre la valeur de rembour

obligations et leur prix d’émission .

• Le montant des primes de remboursement des obligations est un comdu montant de l’emprunt obligataire .



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2.2. Les modalités de l’emprunt obligatoire :

Les emprunts peuvent être émis comme suit :

• Emprunt sans prime : Le versement du souscripteur est alors égal à la valeur nominale sur lsont calculés les intérêts et le remboursement (on parle d’emp

• Emprunt avec une prime :- Il y a une prime d’émission si le montant versé ou prix

inférieur à la valeur nominale.- Il y a une prime de remboursement si la valeur de remb

l’obligation émise au pair est supérieure à la valeur nominale.- Il y a une double prime si la valeur de remboursement est sup

valeur nominale elle-même supérieur au prix d’émission .



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2.3. Le remboursement de l'emprunt obligataire :

• Le remboursement de l'emprunt obligataire (ou amortissements’effectue graduellement par des remboursements partiels, le plus annuels.

•

La somme consacrée chaque année au service de l'emprunt, l'annuité, comprend, deux parties :- Le remboursement de la tranche d'obligations ;- Le paiement des intérêts.



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2.3. Le remboursement de l'emprunt obligataire :

• Le tableau d'amortissement porté à la connaissance des souscripteurs dles modalités de remboursement et prévoit généralement :

- Soit des annuités constantes , dont la fraction de remboobligations augmente et les intérêts annuels servis aux sousc

diminuent avec le temps ;- Soit des annuités dégressives , où la fraction de rembo

obligations reste constante, tandis que les intérêts annuels sersouscripteurs diminuent avec le temps.



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2.4. Les obligations sont dites convertibles en actions :

• Les obligations sont dites convertibles en actions si le contobligataire prévoit que le souscripteur aura la possibilité pendant des pdéterminées, de transformer sa créance en une part d'actions.

• Les conditions de l'échange des obligations en actions sont préciséescontrat d’emprunt obligataire.



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2.4. Les modalités de l’emprunt obligatoire : Contrat d’émission

Le contrat d’émission prévoit généralement les éléments suivants :• Le prix d’émission ;• La durée ;• Le taux d’intérêt servi ;• Les modalités de remboursement ;• Les garanties de l’émission .



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Diffic ltés comptables liées a empr nts obligataires


Le prix d’émission et de remboursement :• Le prix d’émission est celui effectivement payé par le souscripteur.

principe correspondre à la valeur nominale de l’obligation (le

d’une division entre le montant total de l’emprunt et le nombre•

En pratique, afin d’attirer les souscripteurs, l’émission peutdessous de la valeur nominale avec une prime d’émission (la

correspond à la différence entre le prix d’émission et la val

l’obligation) .



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Diffi lté t bl lié t blig t i


Le prix d’émission et de remboursement :

• En outre, certains emprunts obligataires sont remboursés à un prix sup

à leur valeur nominale avec une prime de remboursement (la prremboursement correspond à la différence entre le prix de remboursem

le prix d’émission) .



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2.4. Les modalités de l’emprunt obligatoire : Contrat d’émission :

La durée de l’emprunt et sa date de jouissance :

• La durée d’un emprunt est la période qui sépare son émission

remboursement.

• La date de jouissance est la date à partir de laquelle les commencent à courir. Elle peut coïncider avec la date de règlement qu

date où les prêteurs versent les fonds prêtés.



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Le taux d’intérêt nominal :

• C’est le taux d’intérêt de l’emprunt fixé au moment de l’é

contrat d’émission d’emprunt .

• Ce taux est appliqué à la valeur nominale de l’obligation po

montant des intérêts annuels (coupons) que l’emprunteur

porteur de l’obligation .



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Le taux d’intérêt nominal :• Ce taux d’intérêt peut être fixe, ou variable en fonction de

indice de référence pris le plus souvent sur un marché de taux• Le taux est qualifié de variable lorsque le montant du coupon

qu’à chaque date d’échéance de son versement en prenant la mtaux de référence sur la période séparant deux échéances (coupons

déterminés).



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Les modalités de remboursement :• Le remboursement in fine : le remboursement de l’emprunt i

seule fois à sa date d’échéance . Le paiement des intérêts a lieu to• Le remboursement par annuités constantes : une annuité com

le versement des intérêts de la dette et une part du principal. La somm

intérêts versés et du principal est identique chaque année. Au fumesure des remboursements, le montant des intérêts versés diminprofit du remboursement du principal.

• Le remboursement par amortissement constant : le principaltous les ans d'un montant identique (mécanisme inverse du précédent)



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2.5. Les commissions et le frais bancaires liés à l’emprunt obligatoire :

• À l’occasion de chaque emprunt obligataire, la société émettrice sdes commissions et des frais bancaires ;

• Généralement, ces frais bancaires sont calculés sur la baencaissements réalisés par la société émettrice.



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Les principaux risques rattachés aux obligations et leur prix sont :

• Le risque de marché ou risque de taux d'intérêt ;

• Le risque de défaillance (risque de défaut ou de crédit) ;

• Le risque d'inflation ;

• Le risque de liquidité ;

• Le risque politique ou juridique ;

• Le risque de force majeure.

3. Les risques rattachés aux obligations :


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3.1. Le risque de marché ou risque de taux d'intérêt :

•

Le risque le plus significatif auquel les porteurs d'obligations sont confest le risque de marché.• Les obligations à taux fixes sont particulièrement sensibles à l'évolutio

taux d'intérêt. Les cours de ces obligations évoluent à l'inverse desd'intérêt. La hausse de ces derniers entraîne la baisse du cours obligation cotée. Leur baisse, a contrario, provoque une hausse des cou

• Cela n'a pas d'importance si l’obligation est conservée jusqu'à sopuisqu’elle sera remboursée à sa valeur nominale. En revanche, si vendue avant son échéance, une baisse de son prix se traduira par une pde capital.



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3.2. Le risque de défaillance (risque de défaut ou de crédit) :

• Le risque de défaillance est le risque qu'un émetteur d'obligations manses engagements, c'est-à-dire qu'il soit incapable de payer des intérêttemps voulu, ou de rembourser le principal à l’échéance .

• La valeur des obligations diminue lorsque le risque de défaillal’émetteur augmente. Inversement, le prix augmente si le risdéfaillance de l’émetteur baisse.



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3.3. Le risque d'inflation :

• L’inflation a un impact négatif sur le rendement d’un titre. Einflation, les revenus perçus dans le cadre d’une émission à que le remboursement du nominal à l’échéance risquent de secours du temps.

• Pour se couvrir contre le risque d’inflation, il est possible d’intitres obligataires indexés sur un indice des prix.



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3.4. Le risque de liquidité :

• La liquidité représente la facilité avec laquelle il est possiblevendre un instrument financier au comptant sans causer de changsignificatif dans son prix.

• Si l’obligation est conservée jusqu'à son échéance, le risque de liqunul. En revanche, si l’investisseur souhaite la vendre avant soune bonne liquidité du marché permet de réaliser l’opéra

conditions favorables.• Les entreprises ont intérêt à ce que leurs titres se traitent sur un msuffisamment liquide pour que, d’une part, les conditions qconsenties à l’émission soient intéressantes (taux d’intérêt)que les investisseurs aient intérêt à souscrire à d’autres émis



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3.5. Le risque politique ou juridique :

• Il s'agit du risque qu'un gouvernement (ou toute autre autorité compétimpose de nouvelles restrictions fiscales ou juridiques sur des titreacquis.



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3.6. Le risque de force majeure :

• Il s'agit de catastrophes naturelles ou industrielles, ou de change

majeurs dans la structure d'une entreprise :

- Rachat ;

- Restructuration, etc.



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• Le prix d’émission des obligations est comptabilisé au passif du bila

dettes de financement en compte "emprunt obligataire" en contrepacompte de trésorerie.

• Ce compte est crédit au fur et à mesure des remboursements effectu

obligations.• Ce compte sera soldé lorsque toutes les obligations seront remboursée

à la fin de la période d’emprunt obligataire).

1. Traitement comptable du prix d’émission des obligations :


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• Le montant des primes de remboursement des obligations est comptab

emprunt obligataire en contrepartie du compte "primes de rembourdes obligations".

• Le compte des "primes de remboursement des obligations" figure à l'

bilan sous un poste distinct des immobilisations en non valeur.• Ce compte sera soldé lorsque toutes les obligations seront remboursée

à la fin de la période d’emprunt obligataire).

2. Traitement comptable des primes de remboursement des obligations :


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3. Traitement comptable de l’amortissement des primes de remboursement obligat

L’amortissement des primes de remboursement des obligations peut prendre

l’une des formes suivantes :

1. Amortissement des primes sur la durée d’emprunt

2. Amortissement des primes au prorata des intérêts courus

•

Amortissement au prorata des intérêts courus pour des constantes

• Amortissement au prorata des intérêts courus pour un amortisconstant


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• Les frais supportés à l’occasion de l’emprunt obligataire sont

durée de l’emprunt correspondant.

• Ces frais revêtent le caractère de charges susceptibles d

plusieurs exercices, du fait de l’important de leur montant.

4. Traitement comptable des frais des emprunts obligataires :


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La société anonyme DEVE a émis le 01/01/2011 un emprunt obligataire dont les caracté sont les suivantes :

• 2 500 obligations de nominal 2 000 DH au taux de 10%• Prix d’émission 1 950 DH• Prix de remboursement 2 200 DH• Durée 5 ans

Toutes les obligations ont été souscrites.Les commissions prélevées par la banque sont de 1,5%.La Sté DEVE décide de répartir les frais d’émission de l’emprunt et les primes des obligations sur l’amortissement constant des obligations (au prorata des intérêts s

Travail à faire :Passer les écritures comptables

1.1. Cas 1 d’emprunt obligataire de la Sté DEVE :

1 2 C i é d 1 d’ t bli t i


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1.2. Corrigé du cas 1 d’emprunt obligataire :

Calculs préliminaires :• Montant des primes :

2 500 obligations souscrites x (2200-1950) = 625 000 DH

• Montant des encaissements :2 500 obligations souscrites x 1 950 = 4 875 000 DH

• Montant des emprunts :

2 500 obligations souscrites x 2 200 = 5 500 000 DH

• Commissions bancaires :4 875 000 x 1,5 % = 73 125 DH

1 2 Corrigé du cas 1 d’emprunt obligataire :


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Tableau de calcul de l’amortissement de l’emprunt obligataire :

Année Capital en début d’année

Nombred’obligationsremboursées

MontantRembourséen capital

Intérêt servis

2011 2.500 x 2.000 = 5.000.000 500 1.100.000 500.000

2012 2.000 x 2.000 = 4.000.000 500 1.100.000 400.00

2013 1.500 x 2.000 = 3.000.000 500 1.100.000 300.00

2014 1.000 x 2.000 = 2.000.000 500 1.100.000 200.00

2015 500 x 2.000 = 1.000.000 500 1.100.000 100.00

2.500 5.500.000 1.500.000




53/73


Année Calcul du montant de l’amortissement Montant de l’amort primes de reimbu

2011 625.000x500.000/1.500.000 208.333

2012 625.000x400.000/1.500.000 166.666

2013 625.000x300.000/1.500.000 125.000

2014 625.000x200.000/1.500.000 83.3332015 625.000x100.000/1.500.000 41.668

625.00

Tableau de calcul de l’amortissement des primes de remboursement des obligations :

1.2. Corrigé du cas 1 d emprunt obligataire :


54/73



55/73


21306147

5141

1410

Primes de remboursement des obligationsFrais bancaires d’émission d’emprunt

Banque

Emprunts obligataires

625 73

4 801 8

Écritures comptables : 01/01/2011 (réalisation de l’émission)

2125

7197

Frais bancaires d’émission d’emprunt

Transferts de charges

73 1



56/73



57/73


Écritures comptables : 31/12/2012

6391

2813

Dotation amortis. Prime de remboursement obligations Amortissement Prime rembours. obligation

166 6

6191

2812

Dotation amortis. Frais bancaires d’émission d’emprunt Amortissement Frais d’émission d’emprunt

19 5

1410

5141


Banque

1 100 0

6311

5141

Intérêts sur Emprunt obligataireBanque

400 0



58/73



59/73



6391

2813

Dotation amortis. Prime de remboursement obligations Amortissement Prime rembours. obligation

83 3

6191

2812


9 7

1410

5141


Banque

1 100 0

6311

5141


200 0

. . Co gé du cas d e p u t ob gata e :



60/73



6391

2813

Dotation amortis. Primes de remboursementobligations

Amortissement Prime rembours. obligation

41 6

6191

2812


4 8

1410

5141


Banque

1 100 0

6311

5141


100 0

g p g



61/73



2813

2130


Primes remboursement obligation

625 0

g p g

2812

2125

Amortissement Frais d’émission d’emprunt


73 1

2.1. Cas 2 d’emprunt obligataire de la Sté BAHA


62/73


La société anonyme BAHA émet le 15/12/2010 un emprunt obligataire dont les caracté sont les suivantes :

• 10 000 obligations de nominal 1 000 DH au taux de 11,5%• Prix d’émission 980 DH• Prix de remboursement 1 030 DH• Durée 5 ans

A la clôture de la souscription le 01/01/2011, 9 900 obligations sont souscrites et libérébanque transfère les fonds à la société après prélèvement d’une commissi

sommes encaissées.

P.I : La Sté BAHA décide de répartir les primes de remboursements des obligations et des fraisl’emprunt sur la durée d’emprunt . Le remboursement des obligations sera effectué par amortissem

Travail à faire :Passer les écritures comptables

2.2. Corrigé du cas 2 d’emprunt obligataire


63/73


Calculs préliminaires :• Montant des primes :

9 900 obligations souscrites x (1030-980) = 495 000 DH

• Montant des encaissements :9 900 obligations souscrites x 980 = 9 702 000 DH

• Montant de l’emprunt :

9 900 obligations souscrites x 1030 = 10 197 000 DH

• Commissions bancaires :9 702 000 x 1 % = 97 020 DH



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Tableau de calcul de l’amortissement de l’emprunt obligataire :

Année Capital en début d’année Nombre

d’obligationsremboursées

MontantRembourséen capital

Intérêtservis ausouscripte

2011 9.900 x 1.000 = 9.900.000 1.980 2 039 400 1 138 500 3

2012 7.920 x 1.000 = 7.920.000 1.980 2.039.400 910 80

2013 5.940 x 1.000 = 5.940.000 1.980 2.039.400 683 10

2014 3.960 x 1.000 = 3.960.000 1.980 2.039.400 455 40

2015 1.980 x 1.000 = 1.980.000 1.980 2.039.400 227 70

9.900 10.197.000 3 415 500



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Tableau de calcul de l’amortissement des primes et des frais bancaires d’emprunt obligataire :

AnnéeAmortissement des primes de

remboursement des obligationsAmortissement des fra

d’émission

2 011 99 000 19 4

2 012 99 000 19 4

2 013 99 000 19 4

2 014 99 000

19 42 015 99 000 19 4

TOTAL 495 000 97 0 Amortissement des primes : 97 020 / 5 ans = 19 404 Amortissement des frais d’émission : 495 000 / 5 ans = 99 00 0



66/73


2130

6147

5141

1410

Primes de remboursement des obligations


Banque


495

97

9 604 9

Écritures comptables : 01/01/2011 (réalisation de l’émission)

2125

7197


Transferts de charges

97 0



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6391

2813

Dotation amortis. Prime de remboursement obligations


99 0

6191

2812

Dotation amortis. Frais bancaires d’émission d’emprunt


19 4

1410

6311

5141


Intérêts sur emprunt obligataire

Banque

2 039 4

1 138 5



68/73



6391

2813



99 0

6191

2812



19 4

1410

6311

5141



Banque

2 039 4

910 8



69/73



6391

2813



99 0

6191

2812



19 4

1410

6311

5141



Banque

2 039 4

683 1

É



70/73



6391

2813



99 0

6191

2812



19 4

1410

6311

5141



Banque

2 039 4

455 4


71/73

É



72/73



2813

2130


Primes remboursement obligation

495 0

2812

2125



97 0


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Documents

Emprunts Obligataires ISCAE