ENJEUX DES REMBLAIEMENTS DANS LA MODIFICATION DU …

Faculté de Droit d’Economie de Gestion et de Sociologie

Département Economie

Mémoire de fin d’études pour l’obtention du

Diplôme d’études supérieures spécialisées Multidisciplinaire en

Gestion des Risques et des Catastrophes

ENJEUX DES REMBLAIEMENTS DANS LA MODIFICATION DU PROFIL DES RISQUES DANS LA

COMMUNE URBAINE D’ANTANANARIVO

Présenté par : Mr RAMANOELINA Fanantenana

Encadreur pédagogique

Maître de Conférences.

Soutenu le 19 Septembre 2013

Université d’Antananarivo

Faculté de Droit d’Economie de Gestion et de Sociologie

Département Economie - Troisième Cycle


d’études supérieures spécialisées Multidisciplinaire en




Mr RAMANOELINA Fanantenana Holison David

Encadreur pédagogique : Mr RANDRIANALIJAONA Tiana Mahefasoa,

Maître de Conférences.

le 19 Septembre 2013

Août 2013


d’études supérieures spécialisées Multidisciplinaire en




: Mr RANDRIANALIJAONA Tiana Mahefasoa,

Enjeux des remblaiements dans la modification du profil des risques dans la Commune Urbaine d’Antananarivo

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REMERCIEMENTS

Nous remercions tout particulièrement Monsieur RANDRIANALIJAONA Tiana Mahefasoa,

Maître de Conférences, notre Encadreur Pédagogique, qui n’a pas ménagé ses efforts et ses

forces pour sa disponibilité avec ses précieux conseils ayant abouti à la réalisation de ces

travaux.

Nous tenons également à remercier tous les enseignants du DMGRC qui nous ont fait part de

leur expériences et expertises.

Nous tenons à adresser nos remerciements les plus sincères à toute l’équipe de la Direction du

DMGRC ainsi qu’à tous ceux qui ont, de près ou de loin, contribué à la réalisation de cette étude.

Nous adressons particulièrement nos chaleureuses gratitudes et reconnaissances à l’endroit des

hauts responsables des organismes ci-après pour leur coopération efficace : Autorité pour la

Protection contre les Inondations de la Plaine d’Antananarivo, Bureau des Projets de Promotion

et d’Aménagement des Régions, Corps des sapeurs pompiers, Commune Urbaine

d’Antananarivo, Vice-Primature chargé du Développement et de l’Aménagement du Territoire,

Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes, Cellule de Prévention et de Gestion

des Urgences, Direction Générale de la Météorologie, Agence Universitaire de la Francophonie.

Je voudrais rendre hommage à toute ma famille pour son soutien indéfectible, et particulièrement

à mon épouse qui m’a toujours accordé sa confiance ainsi que son aide précieuse à tout égard.

Soyez-en tous remerciés !


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GLOSSAIRE 1

Aléa : Un phénomène dangereux, une substance, activité humaine ou condition pouvant causer des pertes de vies humaines, des blessures ou d’autres effets sur la santé, des dommages aux biens, des pertes de moyens de subsistance et des services, des perturbations socio-économiques, ou des dommages à l’environnement.

Aléas hydrométéorologiques

: Processus ou phénomènes de nature atmosphérique, hydrologique ou océanographique susceptibles de provoquer des pertes en vies humaines, des blessures ou autre impact sur la santé, des dégâts matériels, la perte des moyens de subsistance et des services, des perturbations sociales et économiques ou une dégradation environnementale.

Aléas naturels : Processus ou phénomène naturel qui peut causer des pertes de vies humaines, des blessures ou d’autres effets sur la santé, des dommages aux biens, la perte de moyens de subsistance et de services, des perturbations socio-économiques, ou des dommages à l’environnement.

Alerte rapide : Ensemble des capacités nécessaires pour produire et diffuser en temps opportun et utile des bulletins d’alerte permettant à des individus, des communautés et des organisations menacées par un danger, de se préparer et d’agir de façon appropriée en temps utile pour réduire le risque de dommage ou de perte.

Aménagement du territoire

: Le processus entrepris par les autorités publiques afin d’identifier, d’évaluer et de décider des différentes options possibles pour l’utilisation des terres, y compris l’examen de l’aspect économique à long terme, des objectifs sociaux et environnementaux, des implications pour les différentes communautés et groupes d’intérêt, ainsi que de la formulation et la promulgation de plans qui décrivent les utilisations autorisées ou acceptables.

Capacité : Combinaison de toutes les forces et de tous les moyens disponibles au sein d’une communauté, d’une société ou d’une organisation qui peuvent être utilisés pour atteindre des objectifs fixés.

Capacité à réagir : La capacité des personnes, des organisations et des systèmes, en utilisant les compétences et les ressources disponibles, à faire face et à gérer des conditions difficiles, des situations d’urgence ou de catastrophes.

Catastrophe : Rupture grave du fonctionnement d’une communauté ou d’une société impliquant d’importants impacts et pertes humaines, matérielles, économiques ou environnementales que la communauté ou la société affectée ne peut surmonter avec ses seules ressources.

Changement climatique

: Le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) définit le changement climatique comme : « un changement dans l’état du climat, qui peut être identifié (par exemple en utilisant des tests statistiques) par des changements dans la moyenne et / ou la variabilité de ses propriétés, et qui persiste pendant une période prolongée, généralement pendant des décennies, voire plus. Le changement climatique peut être dû à des processus internes naturels ou à des forçages externes, ou à des

1 ISDR Stratégie Internationale de Prévention des Catastrophes, 2009, Terminologie pour la Prévention des risques

de catastrophe.


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changements anthropiques persistants de la composition de l’atmosphère ou dans l’utilisation des terres. » La Convention Cadre des Nations Unies sur le changement climatique (CCNUCC) définit le changement climatique comme un «un changement de climat qui est attribué directement ou indirectement à une activité humaine altérant la composition de l’atmosphère mondiale et qui est, en plus de la variabilité naturelle du climat, observé sur des périodes comparables. »

Dégradation environnementale

: Diminution de la capacité de l’environnement à répondre aux objectifs et besoins sociaux et écologiques.

Développement de capacité

: Processus par lequel les personnes, les organisations et la société stimulent et développent leurs capacités au fil du temps, pour atteindre des objectifs économiques et sociaux, y compris par l’amélioration des connaissances, des compétences, des systèmes et des institutions.

Développement durable

: Développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la possibilité pour les générations futures de répondre à leurs propres besoins.

Enjeux : Personnes, biens, systèmes, ou autres éléments présents dans les zones de risque et qui sont ainsi soumis à des pertes potentielles.

Evaluation des risques

: Méthodologie pour déterminer la nature et l’étendue des risques à travers une analyse des risques potentiels et l’évaluation des conditions existantes de la vulnérabilité qui, associées, pourrait affecter les populations, établissements, servies, subsistance.

Gestion des risques : Approche systémique et pratique managériale pour limiter les dommages et les pertes potentiels.

Gestion des risques de catastrophe

: Processus de recours systématique aux directives, compétences opérationnelles, capacités et organisations administratives pour mettre en œuvre les politiques, stratégies et capacités de réponse appropriées en vue d’atténuer l’impact des aléas naturels et risques de catastrophes environnementales et technologiques qui leur sont liées.

Mesures d’atténuation

: La réduction ou la limitation de l’impact négatif des aléas et des catastrophes.

Mesures structurelles : Toute construction physique visant à réduire ou à éviter les impacts éventuels des aléas, ou l’application de mesures d’ingénierie pour assurer des structures ou systèmes résistants ou résilients aux aléas.

Prévention : Ensemble d’activités permettant d’éviter complètement l’impact négatif des aléas, et de minimiser les catastrophes environnementales, technologiques et biologiques qui leur sont associées.

Prévision : Déclaration ou estimation statistique définie concernant la probabilité d’un événement à venir ou de conditions spécifiques pour une zone déterminée.

Réaction : La fourniture de services d’urgence et de l’assistance publique pendant ou immédiatement après une catastrophe afin de sauver des vies humaines, de réduire les impacts sur la santé, d’assurer la sécurité du public et de répondre aux besoins essentiels de subsistance des personnes touchées.


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Réduction des risques de catastrophe

: Concept et pratique de la réduction des risques de catastrophe grâce à des efforts pour analyser et gérer leurs causes, notamment par une réduction de l’exposition aux risques, qui permet de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens, la gestion rationnelle des terres et de l’environnement et l’amélioration de la préparation aux événements indésirables.

Résilience : La capacité d’un système, une communauté ou une société exposée aux risques de résister, d’absorber, d’accueillir et de corriger les effets d’un danger, en temps opportun et de manière efficace, notamment par la préservation et la restauration de ses structures essentielles et de ses fonctions de base.

Risque : La combinaison de la probabilité d’un événement et de ses conséquences négatives.

Risque acceptable : Niveau de pertes potentielles jugées acceptables par une société ou une communauté compte tenu de ses conditions sociales, économiques, politiques, culturelles, techniques et environnementales.

Risque de catastrophe : Potentiel de la catastrophe, en termes de vies humaines, des états de santé, des moyens de subsistance, des biens et services, qui pourraient se produire au sein d’une communauté ou une société, dans le futur.

Sensibilisation du public

: Il s’agit de l’étendue des connaissances communes sur les risques de catastrophe, sur les facteurs qui conduisent à des catastrophes et sur les actions qui peuvent être prises individuellement et collectivement pour réduire l’exposition et la vulnérabilité aux aléas.

Vulnérabilité : Les caractéristiques et les circonstances d’une communauté ou d’un système qui le rendent susceptible de subir les effets d’un danger.


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LISTE DES ABREVIATIONS

APIPA : Autorité pour la Protection contre les Inondations de la Plaine

d’Antananarivo

AUF : Agence Universitaire de la Francophonie

BNGRC : Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes

BPPAR : Bureau des Projets de Promotion et d’Aménagement des Régions

BV : Bassin versant

CARIMA : Calcul des Rivières Maillées

CDA : Comité de Développement d’Andohatapenaka.

CNGRC : Conseil National de Gestion des Risques et des Catastrophes.

CRGRC : Comité Régional de Gestion des Risques et des Catastrophes.

CPGU : Cellule de Prévention et de Gestion des Urgences

CUA : Commune Urbaine d’Antananarivo

DMGRC : Diplôme d’études supérieures spécialisées Multidisciplinaire en


E.P.A. : Etablissement public à caractère administratif

E.P.I.C. : Etablissement public à caractère industriel et commercial

FTM : Foiben-Taosarintanin’ny Madagasikara

GRC : Gestion des risques et des catastrophes

INSTAT : Institut National de la Statistique

JIRAMA : Jiro sy Rano Malagasy, acronyme malgache signifiant Electricité et

Eau de Madagascar.

M.N.T. : Modèle numérique du terrain

OCHA : Office for the Coordination of Humanitarian Affairs (Bureau de la

coordination des affaires humanitaires)

ONG : Organisme Non Gouvernemental

ORSEC : Organisation de secours

PNGRC : Politique Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes

PPRI : Plan de prévention contre les risques d’inondations

PUDé : Plan d’Urbanisme de Détails

PUDi : Plan d’Urbanisme Directeur

RGPH : Recensement Général de la Population et de l’Habitat

RRC Réduction des Risques des Catastrophes


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SA : Société anonyme

SAMVA : Service Autonome de la Maintenance de la Ville d’Antananarivo

SARL : Société à responsabilité limitée

SOGREAH : Société Grenobloise d’Etudes et d’Applications Hydrauliques

SOMEAH : Société Malgache d’Etudes et d’Applications Hydrauliques

VPDAT : Vice Primature chargé du Développement et de l’Aménagement du

Territoire

ZI : Zones inondables


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LISTE DES TABLEAUX

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Tableau 1 Les ouvrages et équipements gérés par APIPA

Tableau 2 Les ouvrages gérés par les autres départements

Tableau 2 Le barème hauteur d'IKOPA et le débit correspondant à Antelomita

Tableau 4 Hauteurs et débits maximums atteints par IKOPA à Ambohimanambola

Tableau 5 Hauteurs et débits maximums atteints par IKOPA à Anosizato

Tableau 6 Capacités de stockage d'eaux des plaines

Tableau 7 Evolution de la population de la C.U.A. depuis 1993

Tableau 8 Répartition des sociétés par Arrondissement de la C.U.A.

Tableau 9 Surfaces brutes des bassins versants d'Antananarivo Ville

Tableau 10 Pluviométrie mensuelle moyenne à Antananarivo

Tableau 11 Précipitations journalières pendant une période de retour de 2 à 100 ans

Tableau 12 Coefficient de ruissellement selon la nature et la zone

Tableau 13 Récapitulation des résultats de calcul des débits de crues

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LISTE DES FIGURES

Page Figure 1 : Zones habitées inondables dans la plaine

Figure 2 : Inondabilité de la plaine d'Antananarivo par les crues de l'Ikopa et de ses

affluents. Etat actuel (2010). Crues vingtennales (Q20).

Figure 3 : Inondabilité de la plaine d'Antananarivo par les crues de l'Ikopa et de ses

affluents. Etat actuel (2010). Crues cinquantennales (Q50)

Figure 4 : Bassins versants de la Commune Urbaine d'Antananarivo

Figure 5 : Courbe d’ajustement des précipitations journalières selon les périodes de retour

Figure 6 : Procédure de demande d'autorisation de remblai

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SOMMAIRE

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Introduction

CHAPITRE I : CADRAGE DE L’ETUDE

Section 1 - Historique de la plaine d’Antananarivo

Section 2 - Localisation de la zone d’étude

Section 3 - Objectif de l’étude

Section 4 - Méthodologie

Section 5 - Situation actuelle

CHAPITRE II : ETUDES SOCIO-ECONOMIQUES

Section 1 – Hypothèses des études

Section 2 – Environnement physique

Section 3 - Environnement humain

Section 4 - Secteur économique

Section 5 - Les bénéficiaires d’autorisation de remblaiements

Section 6 – Les victimes des remblaiements

CHAPITRE III : ETUDES HYDROLOGIQUES

Section 1 - Bassin versant de la CUA

Section 2 - Pluviométrie

Section 3 - Détermination du débit à évacuer

CHAPITRE IV : ANALYSE ET PROPOSITION DE SOLUTIONS

Section 1 - Analyse des critères de vulnérabilité de la zone d’étude

Section 2 - Analyse des dispositions légales et règlementaires en vigueur

Section 3 - Proposition de solutions

Conclusion

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INTRODUCTION

La ville d’Antananarivo représente la plus forte densité en termes de population parmi

toutes les grandes agglomérations de Madagascar. Cette population n’a cessé de croître de façon

exponentielle et la ville arrive presque à saturation dans la mesure où les surfaces habitables ne

peuvent plus contenir cette masse de population. La ville fait face à une extension des zones

d’habitation, alors que les capacités d’extension de la ville restent très limitées étant donné que la

majeure partie de sa superficie est occupée par une plaine inondable. Le recours aux

remblaiements constitue-t-il le meilleur choix pour résoudre le problème, sachant qu’une telle

option engendre une augmentation des risques par rapport à l’exposition des zones aux risques

d’inondation ?

Par ailleurs, préserver cette agglomération contre l’inondation figure parmi les premiers

soucis des responsables concernés. Par conséquent, les responsables étatiques sont confrontés à

un choix cornélien ; il s’agit de concilier la protection de la ville contre l’inondation d’un côté, et

celui de la nécessité d’extension de la ville en remblayant les zones inondables de l’autre côté.

C’est dans cette optique que le présent thème, intitulé « Les enjeux des remblaiements

dans la modification du profil des risques dans la Commune Urbaine d’Antananarivo » a été

choisi. En effet, les remblaiements constituent un enjeu majeur pour tous les responsables parce

qu’ils permettent d’étendre les zones habitables afin d’accueillir cette population grandissante à

Antananarivo, tout en anticipant les risques que cela pourrait provoquer face aux menaces que

représentent l’inondation de la ville. Cela nous a permis de poser comme problématique

suivante : Dans quelles mesures les remblaiements en zones inondables (ZI) engendreraient un

changement du profil de risques à Antananarivo ?

Deux hypothèses ont été, a priori, émises lors des travaux de recherche. D’une part, les

remblaiements occasionnent des modifications de la capacité d’emmagasinage d’eaux ; d’autre

part, les remblaiements provoquent également un impact sur le profil du risque de la zone

d’étude.

Pour aborder notre analyse, il nous paraît d’abord opportun d’effectuer un cadrage de

l’étude avant d’entamer ses études socio économiques et hydrologiques. Puis, nous présentons

une analyse de la situation, tout en apportant des propositions de solutions.


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Dans ce chapitre, nous parlerons successivement de l’historique de la plaine, de la

localisation de la zone d’étude, de l’objectif de l’étude, de la méthodologie utilisée lors de la

recherche et de la situation actuelle intéressant le thème.

Section 1 – HISTORIQUE DE LA PLAINE D’ANTANANARIVO

Antananarivo est une ville fondée en 1610 par le roi Andrianjaka2. Elle a été confirmée

dans son statut de capitale du royaume de l’Imerina sous le règne d’Andrianampoinimerina.

L’histoire d’Antananarivo et l’aménagement de Betsimitatatra ont toujours été

étroitement liés. Ce « grenier de riz » qu’est Betsimitatatra, a été, pendant longtemps, au centre

des préoccupations des Merina et leur rappelle les corvées, l’atmosphère festive des labours

collectifs, voire l’unité même du royaume d’antan3.

Au fur et à mesure que la situation démographique évolue, l’agglomération déborde des

limites et, progressivement, investit les pentes Ouest et Nord de ses collines pour atteindre petit à

petit la plaine.

Par ailleurs, le handicap majeur de ce grenier de riz c’est que ses systèmes de

production agricole dépendent fortement de l’accès à l’eau, et l’utilisation d’intrants demeure

très faible.

De gros travaux d’aménagement hydraulique de la plaine ont été réalisés vers la fin du

XVIIe siècle. Cela a permis la mise en valeur agricole d’une superficie d’environ 3.000 ha.

Section 2 – LOCALISATION DE LA ZONE D’ETUDE 4

La plaine d’Antananarivo est traversée par trois grandes rivières : Ikopa, Sisaony et

Mamba. Ces rivières se convergent en un seul cours d’eau qui est la rivière Ikopa à Bevomanga,

2 De 1610 à 1630 – on accorde à Andrianjaka, roi merina, la prise au roi vazimba, Rafandrana, de la plus haute des

douze collines de l’Imerina (1468 mètres) appelée « Analamanga » (la colline bleue). Andrianjaka y fit bâtir un « rova » (une forteresse) défendue par près de mille hommes. D’où son nom malgache d’Antananarivo, « la Cité des Mille » : fr.wikipedia.org. 3 ESOAVELOMANDROSO-RAJAONAH F., 1989-1990, « Omaly sy anio », n°29-32, p.321.

4 Initialement, la zone d’étude prévue était le périmètre Grand Tana, incluant les Communes relevant de la

compétence géographique de l’APIPA. Toutefois, pour des raisons de non disponibilité de données fiables devant être tenues au niveau de ces collectivités territoriales, on est obligé de modifier la zone d’étude. Ainsi, la circonscription de la Commune Urbaine d’Antananarivo (CUA) a été choisie comme la nouvelle zone d’étude.


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avec qui s’ajoutent les eaux des principaux canaux de drainage de la Commune Urbaine

d’Antananarivo notamment les Canaux Andriantany et C3. Toutes ces eaux se déversent en aval

par le seuil rocheux des chutes de Farahantsana.

Le cas spécifique de ces rivières est que, suite aux endiguements, elles coulent à un

niveau au dessus de la plaine. En période de pluies, les eaux des bassins versants et des zones de

hauteurs se déversent dans ces rivières ; d’où des crues importants relevées chaque année.

Concrètement, ces eaux pluviales des collines d’Antananarivo passent par les canaux

secondaires, stagnent dans les bassins tampons (marais Masay, lac Anosy, casiers d’Anosibe et

d’Andavamamba,…) avant d’être acheminées vers les canaux principaux d’Andriantany et

collecteur dit C3. Dans le cas où ces eaux n’arrivent plus à être drainées naturellement à cause du

niveau élevé des canaux, la plaine d’Antananarivo détient une station de pompage avec une

capacité de 9m3/s de débit qui, à son tour, déversent les eaux pluviales dans la rivière Mamba.

A l’intérieur de la ville d’Antananarivo, les marécages et les zones de faible altitude

s’ajoutent aux infrastructures en place pour le laminage des eaux pluviales en période de forte

pluie. Or on constate actuellement que la majorité de cette plaine est envahie par une forte

urbanisation majoritairement non contrôlée, que ce soit par les constructions dans des zones à

risque ou par le remblayage des terrains.

Tout cela représente une menace latente pour la ville d’Antananarivo, dont les risques

doivent être anticipés pour en prévenir les conséquences.


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Plan de situation de la zone d’étude :

Source : BNGRC, 2013.

Figure 1 Zones habitées inondables dans la plaine d'Antananarivo.

Zone d’étude


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Section 3 – OBJECTIF DE L’ETUDE

Face à une inondation, chaque acteur de la vie quotidienne se prépare afin de se protéger

soi même, protéger ses biens ainsi que ses moyens de production. Chacun doit pouvoir reprendre

une activité normale le plus rapidement possible après la décrue. La présente recherche est

réalisée dans le but d’essayer dans un premier temps de donner le profil de risques dans le ressort

de la Commune Urbaine d’Antananarivo par rapport à une crue de référence, et prouver ensuite

que les remblayages dans les zones inondables vont provoquer ou non un impact sur ce profil de

risques afin de déterminer les mesures appropriées à prendre par rapport à cette menace.

Le profil des risques d’inondation consiste en une évaluation des niveaux de risques liés

aux inondations. La connaissance de ce profil des risques nous permettra de définir les actions à

entreprendre par rapport aux besoins prioritaires, notamment sur le renforcement des capacités

nécessaires et sur les réponses institutionnelles possibles au niveau local. Par ailleurs, il nous a

apparu nécessaire de voir quelques caractéristiques du risque afin de développer les stratégies de

réduction des risques à travers une évaluation des besoins en amont.

III 1 Le degré du risque

Le degré du risque est le niveau de risque atteint en intensité ou en importance dans un

endroit déterminé et à un moment donné.

Selon la gravité des risques, les risques peuvent être acceptables ou non acceptables. Un

risque pourrait être acceptable si, pour des raisons bien déterminées ou non, une personne affiche

ou non son consentement à travers son attitude de ne pas quitter les lieux face à une menace

d’inondation. Cette acceptation des risques pourrait être individuelle ou collective5. Pour le cas

d’acceptation individuelle, cette menace pourrait porter soit sur son intégrité physique ou sa

santé, soit sur ses activités ou ses biens. L’acceptation pourrait être fonction du niveau de

vulnérabilité de la personne, de ses activités ou de ses biens. Normalement, l’acceptation des

risques est d’autant plus élargie que la vulnérabilité soit de la personne, de ses activités ou de ses

biens diminue.

5 La définition de risque acceptable donné par la Stratégie Internationale de Prévention des Catastrophes dans le

glossaire (p.v) a été conçue sous l’aspect acceptation collective des risques.


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III 2 L’étendue du risque

La notion étendue du risque suppose que les risques peuvent seulement concerner une

circonscription bien délimitée ou non. Ainsi, les risques peuvent être locaux, régionaux ou

nationaux.

Etant donné qu’une catastrophe est la concrétisation d’un risque, un risque demeure

local si, lorsqu’en se concrétisant, ce risque se dégénèrera en catastrophe et la communauté

affectée ne sera pas en mesure de surmonter les dommages et pertes probablement causés avec

ses seules ressources, et nécessitera alors l’intervention des acteurs venant de l’extérieur de la

communauté affectée, généralement issus d’une structure hiérarchiquement supérieure.

III 3 Catégorie de risque

Selon le domaine concerné, et au-delà des risques généralement adressés dans notre

domaine (risques climatologiques, industriels, technologiques, domestiques, sanitaires et autres),

les risques peuvent être économiques, sociaux, politiques, etc. Les risques peuvent aussi être

organisationnels, structurels ou institutionnels, opérationnels ou stratégiques, sectoriels ou

transversaux, positifs ou négatifs selon qu’ils soient générateurs d’opportunités ou de menaces.

III 4 Echelonnement du risque dans le temps

Le risque suppose que l’évènement peut survenir dans le futur avec une certaine

probabilité : ces évènements peuvent être, soit imminents, soit proches (dans les jours qui

suivent), soit à moyen voire à long terme. Cette notion de temps nous est utile en vue de

programmer les activités en matière d’observation et d’analyse des risques afin de pouvoir

statuer sur leur gouvernance6.

III 5 Combinaison des critères de risque

Des risques de différentes catégories peuvent être combinés. Les risques institutionnels

engendrent souvent des menaces à une échelle plus large selon la dimension de l’institution

concernée, et leurs effets peuvent s’étendre jusqu’au niveau national voire au-delà des frontières

nationales. Les risques organisationnels ont un niveau plus restreint, soit régional, soit local

6 La gouvernance des risques décrit les structures et les processus de décision impliquant des acteurs

gouvernementaux et non gouvernementaux, et pose le problème du rôle des décideurs, de l’expertise, des associations, etc., ainsi que du mode de décision (participation, concertation, délibération). Il s’agit d’un réseau complexe d’acteurs, de règles, de conventions, de processus et de mécanismes concernés par la collecte des informations pertinentes relatives aux risques, sur leur analyse, sur leur communication et intégration dans les processus de décision.


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selon l’importance de l’organisation concernée. Les risques sociaux combinés à d’autres risques,

tels que risques organisationnels, structurels, etc., peuvent engendrer des conséquences graves au

détriment d’une circonscription donnée. Dans tous les cas, ces risques, qu’ils soient isolés ou

combinés avec d’autres risques, ont pour conséquence d’influencer négativement sur la

vulnérabilité d’une personne, de ses biens ou d’une organisation, et de ce fait, sur leur capacité

de réponse par rapport à un éventuel évènement catastrophique.

III 6 Les indicateurs utilisés pour déterminer le niveau de risque

L’indicateur de niveau de risque est une valeur ou indice chiffrés ou non permettant

d’évaluer le niveau de risque dans un temps et dans un espace donnés. Par rapport au thème

traité qui concerne les risques d’inondation engendrés par les remblaiements, les points suivants

peuvent être exposés aux risques d’inondation : l’intégrité physique d’une personne ou sa santé

(risque de noyade, de maladies), la circulation des personnes et de leurs biens (blocage de la

circulation, isolement d’une localité, recours à des moyens de transport plus coûteux), sa

propriété ou la propriété d’autrui (risque d’effondrement d’habitations, de dégradation des

matériaux, de destruction de nourriture, etc.). Ces risques d’inondation dépendent en grande

partie, et à titre non exhaustif, de la hauteur des crues, de la vitesse d’écoulement des crues, de la

qualité sanitaire de l’eau, de la résistance des matériaux de construction, du compactage des

remblais.

III 7 Le débit des crues

Le débit des crues constitue aussi un indicateur important permettant d’évaluer le

niveau de risque d’inondation. Cet indicateur est indispensable en vue de déterminer la quantité

des crues à évacuer pendant une période déterminée afin de décider de la nécessité ou non d’un

dispositif supplémentaire par rapport à l’existant. En d’autres termes, de la nécessité de renforcer

la station de pompage d’Ambodimita, dont le débit maximum est limité à 9 m³/s.

Il est à noter que les indicateurs de niveau de risque d’inondation suivants ne sont pas

pris en compte dans la présente étude : la vitesse d’écoulement7 des crues, la résistance des

matériaux de construction, la qualité de compactage des remblais, la qualité sanitaire des eaux de

pluies ou de ruissellements (comme vecteur de maladies) parce qu’elles sont généralement sales.

7 La présence du verrou rocheux à l’aval, ainsi que la faible pente des lits (0,1 % pour l’IKOPA d’ANOSIZATO à

BEVOMANGA) empêchent les crues de s’écouler, et entraînant une faible vitesse d’écoulement des crues. DINIKA, 1995, Plaine d’Antananarivo- Etude de la protection contre les crues et ses incidences, p.5.


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Section 4 – METHODOLOGIE

Afin de mieux cerner le sujet et de permettre une bonne analyse des situations, nous

avons effectué des recherches bibliographiques, des entretiens avec des personnes ressources, et

avons consulté des résultats de recherches effectuées par des bureaux d’études comme

SOGREAH, SOMEAH et DINIKA.

Les entretiens avec les responsables des organismes gouvernementaux et non

gouvernementaux, notamment ceux de l’Autorité pour la Protection contre les Inondations de la

Plaine d’Antananarivo (A.P.I.P.A.), du Service Autonome pour la Maintenance de la Ville

d’Antananarivo (S.A.M.V.A.), du Service de l’Urbanisation au sein de la Vice-Primature

chargée du Développement et de l’Aménagement du Territoire, du Conseil de Développement

d’Andohatapenaka (C.D.A.), du Corps des Sapeurs Pompier nous ont permis de comprendre la

situation des remblaiements et leurs enjeux dans la Commune Urbaine d’Antananarivo.

Les entretiens avec les responsables des Fokontany d’Ampefiloha Ambodirano,

d’Ankorondrano Andrefana, d’Andohatapenaka I et d’Andohatapenaka II nous ont aidés d’avoir

des compléments d’informations par rapport à certains détails vécus au niveau de ces quartiers.

Cependant, on n’a pas pu recevoir des données fiables à cause de l’absence de système de

collecte et d’archivage de données au niveau de ces circonscriptions territoriales de base.

En ce qui concerne l’aspect technique des travaux, nous avons déployé des efforts afin à

avoir un accès au logiciel de modélisation approprié et de collecter des données et supports y

afférents. Malheureusement, ni le logiciel, ni les données n’étaient disponibles.

En effet, un logiciel dénommé « MIKE 11 » permettrait une modélisation mathématique

afin de simuler les liens entre les remblaiements réalisés et les conséquences probables en

inondations. Le système nécessite des données fiables en matière de remblais (superficie exacte à

l’état initial et actuel, volumes de remblais, leurs coordonnées géographiques et leurs cotes

initiales et cotes projetées (cotes estimées après remblais), les caractéristiques techniques des

systèmes d’assainissement existants, etc.). D’autres données comme le modèle numérique du

terrain (M.N.T.) sont en outre utiles. Ces données du M.N.T. renseignent de manière détaillée les

cotes et les courbes de niveau du terrain à étudier.

Cependant, selon l’explication fournie par l’un des responsables de la F.T.M., il faut

suivre un processus très compliqué avant qu’un modèle numérique du terrain (M.N.T.) soit prêt :

traitement de photos aériennes corrigées afin d’éliminer toute déformation pour qu’elles soient


9

9

conforme à une échelle voulue (ortho photo), traçage des voies, repérage des points de

rattachement à partir des points géodésiques et/ou points de nivellement, basculement en carte

3D, etc. C’est une des principales raisons pour lesquelles le coût d’un M.N.T. est très élevé. A

titre d’exemple, le coût du M.N.T. à échelle 1 : 3000, dans un format de 24 cm * 22 cm du

Fokontany Faliarivo Ambanidia, s’élève à un million d’Ariary. Selon toujours ce responsable,

avoir un M.N.T. de la C.U.A. pour une étude quelconque n’est réalisable qu’à l’échelle d’un

projet8.

Les données nécessaires en matière de remblais font défaut. En effet, les données

concernant les remblais à l’état initial donné (les superficies, les volumes, les coordonnées

géographiques, les noms des personnes demanderesse, etc.), ont été demandées auprès de

l’organisme concerné, mais sans réponse jusqu’à la rédaction du présent mémoire. En ce qui

concerne les données nécessaires pour les simulations, non seulement leurs estimations

dépendent des données obtenues à l’état initial donné, mais aussi d’autres informations comme

les cotes projetées ne peuvent être obtenues qu’à l’aide des levées topographiques, dont la

réalisation s’avère très coûteuse, vu l’étendue des zones d’étude pouvant être concernées par

l’extension des remblaiements dans la Commune Urbaine d’Antananarivo. De ce fait, notre

approche tendant à conduire la modélisation en objet s’avère impossible.

Par ailleurs, les résultats des simulations de modélisation hydraulique de l’écoulement

des crues dans la plaine d’Antananarivo réalisées par le bureau d’études SOGREAH peuvent être

utilisés pour le présent cas.

En effet, le système CARIMA9 (Calcul des Rivières Maillées) développé par

SOGREAH regroupe plusieurs techniques de calcul (unidimensionnel, semi-bidimensionnel,

maillage) et permet de traiter simultanément, en régime permanent ou transitoire, des parties où

l’écoulement est de type unidimensionnel avec inertie et des parties où l’écoulement présente

une dimension transversale et où les phénomènes de stockage et d’écoulement dans des champs

d’inondation sont prépondérants. CARIMA permet de représenter les conditions générales

d’écoulement dans les casiers ou les compartiments de plaine, il ne permet pas une

8 Selon notre entretien avec un responsable de la F.T.M. 9 SOMEAH, 2010, Etude de l’évacuation des crues dans la partie aval de la plaine d’Antananarivo, Phase 1 : Etude

contextuelle des crues à Bevomanga, p.19.


10

10

représentation fidèle des champs d’écoulement au voisinage des zones d’habitats ou des

infrastructures10.

Pour représenter l’écoulement, le type d’écoulement dans un champ d’inondation

présente une dimension transversale d’une certaine importance, et ne justifie plus l’hypothèse

unidimensionnelle. Le système CARIMA adopte une approche intermédiaire entre une

modélisation unidimensionnelle et une modélisation bidimensionnelle. Dans ce cas, le système

représente le champ d’inondation par un ensemble de casiers qui communiquent entre eux de

façon unidimensionnelle. Cette approche permet de prendre en compte les obstacles qu’on

rencontre dans une plaine inondable comme les routes sur remblai ou les voies de circulation

diverses, les digues de canaux, etc., et dont la prise en compte peut présenter de difficultés avec

une modélisation bidimensionnelle.

Ceci nous a permis de choisir les deux résultats de simulations de l’inondabilité de la

plaine d’Antananarivo par les crues de l’Ikopa et de ses affluents aux fins d’analyse de la

situation. Il s’agit des crues vingtennales (Q20) et des crues cinquantennales (Q50).

En ce qui concerne l’estimation de débits des crues, ils sont calculés à partir des

caractéristiques des bassins versants et de la pluviométrie retenue. Une distinction a été faite

entre les différentes catégories des bassins versants : petits bassins versants jusqu’à 10 km², les

bassins moyens de 10 à 150 km² et les grands bassins supérieurs à 150 km². A chacune de ces

catégories de bassins versants correspond des méthodes hydrologiques différentes. Pour notre

étude, la méthode rationnelle est utilisée. En effet, tous les bassins versants compris dans la zone

d’étude ont tous des superficies inférieures à 10 km², et les petits bassins versants sont

calculables à partir de la méthode rationnelle.

10

Comme son nom l’indique, le système CARIMA (Calcul des Rivières Maillées) base ses analyses sous l’aspect physique des rivières, alors que d’autres facteurs non pris en compte par ce système (eaux des pluies, eaux de ruissellement, eaux usées, etc.) jouent un rôle majeur dans le phénomène d’inondation dans la zone d’étude concernée.


11

11

Section 5 – SITUATION ACTUELLE

V 1 Les ouvrages et équipements gérés par l’APIPA

Le tableau suivant montre les ouvrages et équipements gérés actuellement par

l’APIPA :

Tableau 1 : Les ouvrages et équipements gérés par APIPA :

Ouvrage ou équipement Fonctions Digue de l’IKOPA Endiguement11 d’Antananarivo. Digue de la SISAONY Endiguement d’Antananarivo. Digue de la MAMBA Endiguement d’Antananarivo. Canal ANDRIANTANY amont

D’une longueur de 14 km, ce canal collecte les eaux de la partie collinaire de la ville et les eaux de la plaine agricole nord.

Canal « C3 » D’une longueur de 10 km, ce canal draine les eaux collectées par les bassins tampons de la plaine Sud urbanisée, les débits de drainage agricole et les débits excédentaires du canal Andriantany.

Station de pompage à AMBODIMITA 12

Au débouchée du polder à Ambodimita, les deux canaux Andriantany et « C3 » s’écoulent soit gravitairement, soit par pompage quand les vannes de sécurité du polder sont fermées.

Canal ANDRIANTANY aval D’une longueur de 10 km, c’est le prolongement du canal Andriantany depuis le débouché du polder à Ambodimita jusqu’au pont de confluence avec la rivière IKOPA à Ampanindrona.

Canal Génie Rural dit aussi canal « GR »

Canal en terre de 14 km de long du barrage de Tanjombato à Soavimasoandro pour l’amenée de l’eau d’irrigation de la rivière IKOPA dans les périmètres rizicoles comprenant 2300 ha à l’intérieur du polder et 1500 ha à l’extérieur.

L’équipement d’annonce des crues

Composé de 18 stations de mesure de pluie et/ou de débit réparties dans le bassin versant de l’IKOPA en amont de Bevomanga reliées à un poste central d’acquisition et de traitement des données sis au bureau de l’APIPA à Anosizato, a pour rôle de prévoir au moins 24 heures à l’avance l’occurrence d’une crue des rivières dans leur traversée de l’agglomération d’Antananarivo, afin de lancer un avis d’alerte à la population et aux services de secours, de suivre l’évolution de la crue et d’émettre au fur et à mesure les informations utiles.

Source : APIPA, 2013.

11

Les souverains de l’Imerina ont réalisé, depuis le XVIème siècle jusqu’au début du XIXème siècle, les premières digues et le canal Andriantany, canal mixte permettant d’alimenter et de vidanger les rizières. RAKOTO HARISOA J.D.D., COLLOMB F., JOURDAN H., AVIRON-VIOLET J., 2003, Mesures financières pour assurer l’avenir de la gestion des équipements hydrauliques de la plaine d’Antananarivo, Houille blanche, p.112. 12 Le dimensionnement de la station de pompage a été effectué par le bureau d’études BDPA/SCETAGRI pour le compte de BPPAR, par l’utilisation d’un modèle mathématique de simulation du système d’assainissement, qui intégrait les canaux Andriantany, « C3 » et ouvrages associés (déversoir de crues de la gare, bassins tampons de la plaine Sud et du marais Masay) et prenait en compte les volumes de stockage constitués par la plaine agricole pour évaluer le comportement du système pour des pluies de fréquence décennale avec pour objectif principal et prioritaire que les débouchés d’égouts de la ville dans le canal Andriantany sont dénoués. BCEOM, 1999, Urbanisation de la plaine Nord d’Antananarivo – Note d’expertise hydraulique, p.8.


12

12

L’exploitation, la maintenance et le renouvellement des ouvrages de protection contre

les inondations constituent la mission principale de l’A.P.I.P.A. Ces ouvrages comprennent les

digues rive droite de l’Ikopa, rive gauche de la Mamba, le canal Andriantany et ses ouvrages

annexes : ouvrage à clapets du marais Masay, déversoir et canal de jonction, les bassins

tampons : Nord, Anosibe, Andavamamba et 67 Ha, le canal C3 Sud, avec le canal de dérivation

du débit sanitaire à partir du canal « GR » et le canal C3 Nord. La gestion et la maintenance du

canal « GR », ouvrage agricole permettant de compenser l’affectation du canal Andriantany à

l’assainissement urbain, constituent une mission accessoire de l’A.P.I.P.A. Tandis que la mission

se rapportant à l’annonce de crue forme sa mission particulière13.

V 2 Les ouvrages gérés par les autres départements

Le tableau suivant montre la liste des ouvrages principaux existants dans la plaine

d’Antananarivo pour la protection contre les crues et gérés par d’autres départements.

Tableau 2 : Les ouvrages gérés par les autres départements :

OUVRAGES RIVIERE ROLE GESTION

Barrage de Tsiazompaniry IKOPA Laminage crues décennales, régularisation débit

JIRAMA

Barrage d’Antelomita IKOPA Production énergie JIRAMA Barrage de Tanjombato IKOPA Prise d’eau irrigation Min. Eau Barrages annexes sur IKOPA (Ankadimbahoaka, Isotry, Gare, Alarobia, Amorona, Andranoro, Morondava, Antanjondroa)

IKOPA Prise d’eau Min. Eau

Source : SCET - Dinika, 1985, op. sit, p.6.

Une partie de ces ouvrages se trouvent en dehors des limites de la zone d’étude.

Néanmoins, ils peuvent avoir une influence sur le fonctionnement de l’ensemble du système

étant donné qu’ils se trouvent en amont par rapport à la zone d’étude.

V 3 Le système d’annonce des crues

Quelques repères clés ont été fournis par l’APIPA. Parmi ces données figurent le

barème à Antelomita, les niveaux zéros14 à Ampitatafika et à Anosizato, ainsi que des données

de référence montrant les hauteurs et débits maximum atteints depuis les dix dernières années

dont ceux de l’IKOPA notamment à Ambohimanambola et à Anosizato.

13

RAKOTO HARISOA J.D.R., COLLOMB F., JOURDAM H., AVIRON-VIOLET J., 2003, op. sit, p.113. 14

Selon l’explication fournie par un responsable de l’APIPA, le niveau zéro à l’échelle signifie que les mesures de jaugeage du niveau d’eau s’effectue à partir de ce niveau zéro.


13

13

Le tableau suivant montre le barème hauteur de l’IKOPA (en mètre) et le débit

correspondant calculé (en m³/s) à Antelomita.

Tableau 3 : Le barème hauteur d'IKOPA et le débit correspondant à Antelomita :

Hauteur d’Ikopa

(m)

Débit correspondant

à Antelomita (m³/s)

De 0,00 à 1,50 m 0,00

1,60 8,00

1,70 21,00

1,80 40,00

1,90 62,50

2,00 90,00

2,10 122,00

2,20 156,00

2,30 195,00

2,40 237,00

2,50 282,00

2,60 330,00

2,70 384,00

2,80 442,00

2,90 502,00

3,00 565,00

3,10 632,00

3,20 702,00

3,30 775,00

3,40 854,00

3,50 935,00

3,60 1020,00


Ce tableau nous renseigne sur le débit de crue correspondant à une hauteur donnée

d’Ikopa au niveau d’Antelomita. Une hauteur de moins de 1,50 mètre d’eau correspond à un

débit nul. A 3,60 mètres d’hauteur, le débit atteint 1020 m3/s. En d’autres termes, si la hauteur

15

Les données affichées dans ce tableau ont été reçues à partir des bases de données électroniques de l’APIPA.


14

14

d’eau de 3,60 mètres persiste pendant moins de 17 minutes, le volume de crues dépasse un

million de mètres cubes.

Les tableaux suivants montrent les hauteurs et débits maximum atteints par IKOPA à

Ambohimanambola et à Anosizato.

Tableau 4 : Hauteurs et débits maximums atteints par IKOPA à Ambohimanambola :

Saison Hauteur max

à l’échelle Débit Date Rang

2011-2012 3,39 m 153 m3/s le 15 février 2012 04

2010-2011 2,87 m 113 m3/s le 20 décembre 2010 10

2009-2010 3,21 m 138 m3/s le 18 mars 2010 06

2008-2009 3,01 m 123 m3/s le 09 avril 2009 de 4 à 5 h 08

2007-2008 5,07 m 344 m3/s le 19 février 2008 de 5 à 7 h 01 (**)

2006-2007 4,53 m 267 m3/s le 14 janvier 2007 à 14 h 02 (*)

2005-2006 2,76 m 105 m3/s le 29 décembre 2005 à 23 h 12

2004-2005 2,77 m 108 m3/s le 03 mars 2005 à 3 h 11

2003-2004 3,18 m 125 m3/s le 31 janvier 2004 de 3 à 5 h 07


2001-2002 3,16 m 123 m3/s le 13 février 2002 à 11 h 08

2000-2001 4,42 m 238 m3/s le 28 janvier 2001 à 12 h 03


La première colonne nous renseigne les saisons de pluies ; la seconde nous indique la

hauteur maximum à l’échelle correspondant à la saison considérée, la troisième – le débit

correspondant en mètre cube par seconde, la quatrième indique la date à laquelle survient le débit

maximum, avec le rang correspondant par rapport au débit dans la colonne cinq. Depuis la saison

2000-2001 jusqu’à la saison 2011-2012, celle de 2007-2008 a connu le niveau maximum d’Ikopa

à Ambohimanambola avec 344 m3/s de débit et 5,07 m d’hauteur.

La date du 19 février 2008 succède aux dates de passage du cyclone tropical baptisé

YVAN qui a atterri à Fenoarivo le 7 février et qui a traversé Madagascar jusqu’au 17 février

2008. En d’autres termes, en deux jours après le passage du cyclone tropical YVAN à

Madagascar, les conséquences des précipitations restent réelles : inondation du val rive gauche

16



15

15

d’Ikopa par la brèche d’Anosimahavelona (**) qui n’a pas encore été comblée depuis la rupture de la

digue rive gauche d’Ikopa survenue l’année dernière (14 janvier 2007) (*).

Le tableau suivant montre les hauteurs maximums atteintes par IKOPA sur la base de ce

niveau zéro à Anosizato.

Tableau 5 : Hauteurs et débits maximums atteints par IKOPA à Anosizato :

Saison Hauteur max

à l’échelle Débit Date Rang

2011-2012 2,50 m 136 m3/s le 16 février 2012 05

2010-2011 2,04 m 102 m3/s le 21 décembre 2010 11

2009-2010 2,40 m 128 m3/s le 18 mars 2010 07

2008-2009 2,27 m 119 m3/s le 13 février 2009 à 20 h 08

2007-2008 3,73 m 251 m3/s le 19 février 2008 à 14 h 01

2006-2007 3,39 m 215 m3/s le 15 janvier 2007 à 4 h 02

2005-2006 1,74 m 82 m3/s le 30 décembre 2005 de 3 à 4 h 12

2004-2005 2,09 m 105 m3/s le 03 mars 2005 de 11 à 15 h 10



2001-2002 2,37 m 114 m3/s le 14 février 2002 à 09 h 09

2000-2001 3,47 m 211 m3/s le 28 janvier 2001 à 16 h 03


Tout d’abord, il convient de noter que le niveau zéro de l'échelle à Ampitatafika est de

1249,122 m, celui d’Anosizato est de 1247,69 m, la cote d'alerte de menace de danger à Anosizato

est de 3,00 m et la cote d’alerte de danger déclaré toujours à Anosizato est de 3,50 m.

Le niveau zéro de l’échelle signifie que la prise de mesure s’effectue à partir de ladite cote.

Ainsi, 3,73 mètres d’hauteur à l’échelle à Anosizato signifie que le niveau d’eaux atteint la cote

maximum de : 1247,69 m (niveau zéro de l’échelle à Anosizato) plus 3,73 m, soit à une cote de 1251,42

mètres.

Les informations fournies dans ce tableau 5 ont les mêmes significations que celles

fournies dans le tableau 4 précédent, sauf qu’au lieu d’Ambohimanambola, les informations

concernent les hauteurs et débits maximums atteints par l’Ikopa à Anosizato. Ainsi, la saison de

17



16

16

pluies de 2007 – 2008 a connue le niveau maximum d’Ikopa à Anosizato avec 3,73 mètres

d’hauteur et 251 m3/s de débit atteints. La date de 19 février 2008 nous rappelle les mêmes

informations que celles fournies précédemment, c'est-à-dire, l’atteinte par l’Ikopa de ces deux

niveaux maximums (hauteur et débit) à Anosizato survient juste deux jours après que le cyclone

tropical YVAN ait traversée le pays. Cela nous informe en plus que quelques heures (de 7 à 9

heures au maximum) après que les niveaux maximums ont été atteints à Ambohimanambola,

Anosizato affiche les niveaux maximums de l’Ikopa.

V 4 Les différents intervenants en matière d’inondation dans la CUA

Nombreux sont les intervenants en matières d’inondation parmi lesquels figurent, entre

autres, des services et organismes relevant du service public, des ONG aussi bien locaux

qu’internationaux. Leurs tâches consistent généralement dans des interventions assez

diversifiées.

a. L’Autorité pour la protection contre les inondations de la plaine

d’Antananarivo (APIPA)

L’APIPA est un établissement public à caractère administratif, sous tutelle technique et

administrative du Ministère de l’Eau, et sous tutelle financière du Ministère des Finances et du

Budget, chargé de la police, de l’exploitation et de la maintenance des ouvrages et équipements

destinés à la protection contre les inondations de la plaine comprise dans le périmètre du Grand

Tana, regroupant une trentaine de communes, y comprise la Commune urbaine d’Antananarivo.

Ces ouvrages et équipements comprennent les digues des trois rivières IKOPA, SISAONY et

MAMBA dans les trente communes concernées, le canal Andriantany amont et aval

respectivement de 14 km et de 10 km, le canal collecteur dit « C3 » de 10 km, le canal génie

rural appelé aussi canal « GR », la station de pompage d’Ambodimita d’une capacité de 9 m³/s et

l’équipement d’annonce de crues composé de 18 stations de mesure de pluie et/ou de débit

réparties dans le bassin versant de l’IKOPA en amont de Bevomanga reliées à un poste central

d’acquisition et de traitement des données sis au bureau de l’APIPA.


17

17

b. Le Bureau National de Gestion des Risques et Catastrophes (B.N.G.R.C.)18

Le Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes est l’organe de gestion,

de coordination, de suivi et d’appui du Conseil National de Gestion des Risques et des

Catastrophes (C.N.G.R.C.). Il est rattaché au Ministère chargé de l’Intérieur, et placé sous la

direction d’un secrétaire exécutif assisté d’un adjoint.

Le B.N.G.R.C. assure la prévention des sinistrés, l’organisation et la gestion des secours

d’urgence dans le cadre de la gestion des risques et des catastrophes19. Il peut faire appel aux

Ministères, aux partenaires techniques et financiers, aux représentants des organisations non

gouvernementales et des organismes spécialisés en tant que de besoins dans la poursuite de ses

missions.

A titre de compte rendu au C.N.G.R.C. et au ministre chargé de l’Intérieur, un rapport

spécial, pour chaque type d’activités, et un rapport annuel sont établis par le secrétaire exécutif.

Le B.N.G.R.C. est représenté au niveau régional par un Délégué régional désigné par le

Chef de Région parmi les membres de l’exécutif régional. Le Délégué régional est assisté par le

Comité Régional de Gestion des Risques et des Catastrophes (C.R.G.R.C.) dans

l’accomplissement de sa mission. Le Chef de Région décide par voie d’arrêté régional les

responsables et missions du Délégué régional.

c. La Cellule de Prévention et Gestion des Urgences (C.P.G.U.)20

La Cellule de Prévention et Gestion des Urgences est un organe technique permanent,

placé sous la tutelle directe du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, doté de la personne

morale et jouissant de l’autonomie administrative et financière, et a pour mission d’assister le

Premier Ministre et le Conseil National de Gestion des Risques et des Catastrophes dans

l’accomplissement de leurs missions en matière de :

- Conception, élaboration et mise à jour de la stratégie nationale en matière de gestion

des risques et des catastrophes ;

18 L’organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes sont régis par le Décret n°2006-904 du 19 décembre 2006. 19

Article 7 du Décret n°2006-904 du 19 décembre 2006 fixant l’organisation, le fonctionnement et les attributions du BNGRC. 20

Les attributions, l’organisation et le fonctionnement de la Cellule de Prévention et Gestion des Urgences à la Primature sont régis par le Décret n°2006-892 en date du 12 décembre 2006.


18

18

- Suivi et évaluation des interventions des organismes publics agissant dans les

situations d’urgence.

Ses domaines d’intervention couvrent aussi bien les catastrophes d’origine naturelle

telles que cyclones, inondations, sècheresses, famines, tremblements de terre, tsunamis,

glissements de terrain, invasions acridiennes, que celles d’origine non naturelle dont épidémies,

épizooties, incendies et feux de forêts, pollutions, accidents industriels, évènements en mer,

naufrages, déversements d’hydrocarbures, accidents aériens.

d. Le Corps des Sapeurs Pompiers de la Commune urbaine d’Antananarivo

C’un un organisme rattaché à la Commune Urbaine d’Antananarivo ayant pour mission

d’intervenir dans le cadre des opérations de secours et de sauvetage sur le terrain et ses

attributions sont les suivantes21 :

- Lutte contre les incendies ;

- Sauvetage d’urgence des personnes et des biens ;

- Soins d’urgence aux asphyxiés, électrocutés et blessés ;

- Désincarcération ;

- Recherche de victimes dans les écroulements, éboulements, excavations, etc. ;

- Evacuation des personnes menacées par les inondations et éventuellement leurs biens ;

- Recherche de noyés ;

- Dégagement des voies publiques barrées par des arbres ou autres obstacles pouvant être

dégagés en urgence ;

- Abattage des arbres jugés dangereux ou menaçant les biens publics ;

- Démolition, selon les moyens mis à la disposition, d’une ou des parties des maisons

menaçant ruine et jugées dangereuses pour le public et leurs biens22 ;

- Eclairage éventuel en cours d’intervention ;

- Envoi de rapport statistique des sinistrés aux différents destinataires concernés.

D’autres acteurs, entre autres des organismes non gouvernementaux nationaux et

internationaux, interviennent en cas d’inondation, mais en coordination avec le BNGRC.

21 Note d’organisation du Plan d’Organisation de Secours (ORSEC) 2012 – 2013 de la CUA. 22

Selon les explications fournies par l’un des responsables du Corps des Sapeurs Pompiers, toute démolition à caractère non urgent ou ne résultant pas d’un cataclysme soudain reste de la responsabilité du propriétaire de l’infrastructure à démolir.


19

19

CHAPITRE II : ETUDES SOCIO-ECONOMIQUES

Dans ce chapitre, nous allons parler des hypothèses de l’étude, de l’environnement

physique, de l’environnement humain, du secteur économique, des bénéficiaires de remblais et

des victimes des conséquences des remblaiements.

Section 1 – HYPOTHESES DES ETUDES

Dans le cadre de notre étude, deux hypothèses ont été posées pour expliquer le lien de

causalité entre les remblaiements et la capacité d’emmagasinage d’eaux d’une part, et les

remblaiements et le profil de risque d’inondation dans la zone d’étude d’autre part.

I 1 Les remblaiements occasionnent une modification de la capacité d’emmagasinage

d’eaux

La première hypothèse suppose qu’en remblayant les zones inondables initialement

destinées pour l’emmagasinage d’eaux, cela engendrera un changement de la capacité de

stockage d’eaux des zones concernées, si on raisonne par rapport à l’état « initial » où il n’y avait

pas de remblaiement.

Ces zones de stockage d’eaux regroupent des bassins tampons, dont les bassins

principaux sont le marais MASAY, le lac ANOSY, le bassin d’ANOSIBE, le bassin

d’ANDAVAMAMBA, d’un côté, et des zones d’emmagasinage d’eaux proprement dits,

constituées généralement par des rizières, de l’autre côté.

Généralement, la capacité de stockage d’eaux des bassins tampons reste stable. En effet,

cette capacité est fonction des cotes23 et de la superficie. Les cotes de ces bassins ne change

qu’en présence généralement du phénomène d’ensablement, nécessitant ainsi des opérations de

curage périodique. La modification de la superficie des zones de stockage d’eaux est fonction de

l’évolution de l’affectation de ces terrains, en d’autres termes, du changement de leur vocation.

C’est ainsi que l’affectation de ces anciennes rizières en zones d’habitations ou industrielles

provoque normalement une modification de leurs cote par le biais des remblaiements, et entraîne

une certaine influence sur leur capacité de stockage d’eaux.

23

En topographie, une cote c’est l’altitude indiquée par un chiffre sur une carte et indiquant l’altitude du point donné sur le terrain.


20

20

La situation des superficies irriguées par le canal « GR »24 en mars 2000 nous donne

2286 hectares dans la plaine Nord et 515 hectares dans la plaine Sud, soit au total 2801

hectares25.

Ainsi, avec une hypothèse que l’ensemble des plaines soient remblayées en totalité de

un mètre par rapport à la cote initiale26, on aurait :

2801 ha * 1 m = 28.010.000 m² * 1m = 28,01 millions de mètres cubes d’eaux à évacuer

d’urgence, au lieu d’être laminées d’abord, puis faire baisser progressivement à travers

l’ensemble des systèmes d’évacuation d’eaux.

Avec la même méthode et une hypothèse identique de un mètre de niveau d’eaux, et en

prenant un à un les cas où seule la plaine Nord, puis la plaine Sud soit remblayée, on a le tableau

suivant.

Tableau 6 : Capacités de stockage d'eaux des plaines par rapport à leur situation en mars 2000

Plaine Sud Plaine Nord Total

Superficie (ha) 515 2286 2801

Capacité stockage (million de m³) 5,15 22,86 28,01

En pourcentage par rapport à l’ensemble

des plaines (Nord/Sud) 18,39 % 81,61 % 100 %

En pourcentage par rapport à l’ensemble

du bassin versant27 (6773 ha) 7,60 % 33,75 % 41,36 %


Ce tableau nous montre des informations relatives à la plaine Sud et à la plaine Nord.

Si la capacité de stockage d’eaux est tributaire du niveau d’eaux, et qu’elle augmente

proportionnellement à l’augmentation de la hauteur d’eaux, en termes de pourcentage, cette

capacité demeure stable, toutes choses égales par ailleurs. 24

Le canal « GR » ou le canal Génie Rural est une infrastructure hydraulique mise en place à Antananarivo pour assurer l’irrigation de la Plaine d’Antananarivo dans le cadre des activités agricoles. 25Selon les explications fournies par l’un des responsables de cet organisme, la plupart des superficies notamment de la plaine Sud restent soit inexploitables soit remblayées. Les données y afférentes font, toutefois, défaut. 26

D’après l’explication fournie par l’un des responsables du BPPAR, les rizières peuvent recevoir en moyenne une hauteur d’un mètre d’eaux. Au-delà de cette hauteur, les eaux commencent à déborder des rizières. C’est pour cette raison que la capacité de stockage en eaux serait calculée à partir de cette hauteur de un mètre. Les bassins tampons peuvent recevoir beaucoup plus en hauteur. Cependant, leurs superficies ne représentent qu’une fine partie de l’ensemble des zones d’emmagasinage d’eaux. 27

Cf. tableau n° 9, page 34, montrant les superficies brutes des bassins versants d’Antananarivo Ville.


21

21

De ce fait, il résulte que les remblaiements illimités des zones inondables affectent

sérieusement la capacité d’emmagasinage d’eaux de l’ensemble de la plaine.

I 2 Les remblaiements provoquent un impact sur le profil de risque de la zone d’étude

Pour cela, on va essayer de prouver si avec des crues de mêmes caractéristiques, le

profil de risque à un état initial sans remblai serait-il le même qu’à un autre état avec remblais ?

Dans une logique idéale, le recours à une modélisation mathématique s’avère

obligatoire. Toutefois, pour des raisons évoquées ci-dessous et indépendamment de notre

volonté, allons-nous nous baser sur des données secondaires que nous avons pu collecter lors de

notre recherche.

En effet, les simulations réalisées en 2010 par SOMEAH Conseil, un bureau d’études

spécialisé dans le domaine d’études et d’applications hydrauliques, notamment à l’occasion des

précipitations journalières de période de retour respectivement de 20 et 50 ans, donnent les

résultats présentés dans les figures suivantes.

Il convient, toutefois, de mentionner que :

- dans un premier temps, par état initial 2010, des changements du relief par rapport

aux évolutions des remblaiements ont été déjà pris en compte dans l’étude. Ainsi,

les plaines Nord et Sud (cf. tableau 6) ont déjà subi des modifications en termes de

superficies, d’où des changements notamment en diminution par rapport à leurs

capacités de stockage d’eaux. Néanmoins, faute de données fiables, les informations

montrent seulement que plus de la moitié de la plaine Sud a déjà été remblayée. En

ce qui concerne la plaine Nord, les remblaiements déjà réalisés reste moindres, selon

toujours l’explication des responsables, sans qu’il y ait de données fiables à cet

effet ;

- dans un deuxième temps, les précipitations journalières d’une période de retour de

100 ans n’ont pas fait l’objet d’une simulation pour la raison que la période

d’observation n’est pas suffisante pour pouvoir avancer des données fiables28

correspondantes aux précipitations journalières d’une période de retour de 100 ans ;

28

D’après notre entretien avec un responsable de la D.G.M., pour qu’on puisse avoir des données fiables, il faut au moins trois périodes par rapport à la période considérée. Ainsi, il faut 300 ans d’observation pluviométrique pour pouvoir déterminer des données relatives à une période de retour de 100 ans.


22

22

- ensuite, la digue rive gauche et la digue rive droite de l’IKOPA ont été conçues

différemment29 : tout d’abord, en termes de résistance par rapport aux crues de

référence (10 ans pour la rive gauche et 100 ans pour la rive droite30), mais aussi par

rapport aux cotes : la cote de la digue rive droite est plus élevée à raison de 1,50

mètre par rapport à celle de la rive gauche.

- enfin, lors des simulations, l’hypothèse ne prévoyait aucune brèche notamment de la

digue rive droite de l’IKOPA31.

29

BCEOM, 1999,op.sit, p.5. 30

D’après notre entretien avec un responsable de l’A.P.I.P.A., la digue rive droite d’Ikopa a été conçue contre des crues centennales. 31

D’après l’explication fournie par l’un des responsables de l’APIPA, cette surélévation de la digue rive droite par rapport à la digue rive gauche fait de cette première plus résistante aux crues de référence. En effet, le débordement des crues à travers la digue rive gauche à partir des crues de période de retour bien inférieur à cent ans ne fait que baisser toutes les contraintes pouvant peser sur les ouvrages.


23

23

Figure 2 : Inondabilité de la plaine d'Antananarivo par les crues de l'Ikopa et de ses affluents. Etat actuel (2010). Crues vingtennales (Q20).

Source : SOMEAH, 2010.

De par les cotes différentes de la rive droite et rive gauche, le résultat de la simulation

prévoit un débordement des crues vingtennales vers la rive gauche d’Ikopa. Ainsi, le polder de la

Commune Urbaine d’Antananarivo n’a subi aucun risque lié au débordement des crues. Les

conséquences des pluies vingtennales restent aussi très peu visibles ; ce qui signifierait que les

précipitations pluviales d’une période de retour de vingt ans, sauf présence d’une brèche (ce qui

est à écarter du fait que la digue rive droite a été conçue pour une crue centennale),


24

24

n’occasionneraient pratiquement pas de risque majeur par rapport au débordement de l’IKOPA.

Par contre, les possibilités des crues seraient entièrement fonction des pluies et des

ruissellements pluviaux venant des zones hautes. Les témoignages de quelques chefs de

Fokontany les plus touchés des risques d’inondation de la Capitale (Fokontany Ampefiloha

Ambodirano, Ankorondrano Andrefana, Andohatapenaka I et II) confirmeraient que les crues et

donc les inondations dans leurs circonscriptions proviennent seulement de l’abondance des

pluies, et dans tous les cas, à l’exception d’éventuelle brèche de la digue rive droite, pas par

débordement de l’IKOPA.


25

25

Figure 3 : Inondabilité de la plaine d'Antananarivo par les crues de l'Ikopa et de ses affluents. Etat actuel (2010). Crues cinquantennales (Q50)

Source : SOMAEH, 2010.

Le résultat de la simulation montre que les mêmes scenarios se présentent même pour

les précipitations journalières d’une période de retour de 50 ans. Sauf que l’importance des crues

change, notamment par rapport à leur profondeur et à leur étendue, qui ont connu une

aggravation de la situation mais pour les zones de déversement des crues en aval de la digue rive

gauche de l’IKOPA. En d’autres termes, la digue rive droite reste intacte, et par voie de

conséquence, le polder d’Antananarivo n’est pas touché par le débordement des crues


26

26

cinquantennales. Toujours sous réserve qu’aucune brèche n’arrive sur cette rive droite de

l’IKOPA (une hypothèse à écarter étant donné que cette digue rive droite a été conçue pour

pouvoir supporter des crues d’une période de retour de 100 ans).

Section 2 – ENVIRONNEMENT PHYSIQUE

C’est une ville tropicale avec une topographie marquée par des marais, des collines et

des bas-fonds. Cette configuration a favorisé une évolution en plusieurs étapes. De gros travaux

d’aménagement hydraulique de la plaine d’environ 3000 ha ont été réalisés dès la fin du

XVIIème siècle pour permettre sa mise en valeur rizicole. D’abord concentrée sur les hauteurs de

la ville. Elle est descendue dans la plaine dès la période coloniale avec l’aménagement du centre,

l’extension vers la plaine occidentale a été ensuite activée avec la construction d’une digue dans

les années 197032.

La ville d’Antananarivo, de par la forte pression exercée par une population toujours en

augmentation continuelle, sur des zones très saturées, est confrontée de plus en plus à des

problèmes de protection de l’environnement. Cette situation est aggravée par certains facteurs

négatifs tels que les insuffisances au niveau de la collecte des déchets ménagers et industriels, le

déversement non contrôlé des eaux usées en pleine nature, la pollution atmosphérique par des

véhicules motorisés, la quasi-absence d’espaces verts aussi bien dans les domaines publics que

privés.

Section 3 – ENVIRONNEMENT HUMAIN

En 2011, la population de la ville d’Antananarivo était estimée à 1.230.915 habitants33,

et elle devrait atteindre 1.635.898 en 2025. La cause principale de cet accroissement

démographique serait l’exode rural qui s’est accéléré du fait des difficultés économiques que

connaissent les campagnes.

Les prévisions démographiques :

Calcul du taux d’accroissement « α » :

Tableau : Evolution de la population depuis 1993 jusqu’en 2011.

32

DABAT M.-H. et al, Agriculture urbaine et gestion durable de l’espace à Antananarivo, in www.cairn.info/resume.php. 33 Ces données ont été reçues à partir des bases de données électroniques de l’INSTAT.


27

27

Tableau 7 : Evolution de la population de la C.U.A. depuis 1993 :

ZONE\ANNEE 1993 1998 2003 2008 2011

CUA 708.549 829.766 956.191 1.091.947 1.230.915

Source : Recensement Général de la Population et de l’Habitat (RGPH) 1993, et projection

INSTAT, 2013.

Les seules données dont nous disposons pour la zone d’étude sont celle du RGPH 1993.

Les autres données ont été obtenues par la méthode de projection à partir de ces dernières.

De 1993 à 2011, les effectifs de la population sont passés de 708.549 habitants à

1.230.915 habitants.

Le taux d’accroissement annuel est déterminé par la formule suivante :

−= 1

1 1

oP

P

nα

Avec :

P1 : population de l’année de référence 2011

P0 : population de l’année 1993

n : nombre d’année antérieure

D’où :

0409,01708549

1230915

18

1 =

−=α

De ce fait, l’estimation du taux d’accroissement de la population pour la période de

1993 à 2011 est de α = 4,09 %

Section 4 – SECTEUR ECONOMIQUE

IV 1 Agriculture

Les systèmes de production agricole dépendent fortement de l’accès à l’eau : riz

dominant avec faible utilisation d’intrants dans la plaine inondable et les bas-fonds, maraîchage

intensif hors des zones inondables, petit élevage répandu en milieu aquatique de rizières

(canards, oies), cressonnières dans les bas-fonds intra-muros devenus impropres à la culture


28

28

rizicole. Au total, une quarantaine de systèmes de production ont été identifiés, témoignant d’une

réelle diversité dans l’agriculture de cette agglomération34.

Selon le niveau de maîtrise de l’eau, la recherche d’activités complémentaires à

l’agriculture peut se faire très pressante. Les activités para-agricoles complètent souvent le

revenu en utilisant les ressources de l’exploitation (terres, moyens de production, production).

Elles sont très fréquentes et diversifiées, certaines sont classiques (location d’attelage, salariat

agricole temporaire), d’autres valorisent fortement la proximité urbaine : vente directe à la ferme

ou sur des marchés (produits du maraîchage ou du petit élevage), pêche sur les zones rizicoles

après récolte, fabrication de briques dans les rizières argileuses en saison sèche.

IV 2 Implantation de sociétés

La Commune Urbaine d’Antananarivo compte 6321 sociétés anonymes et sociétés à

responsabilité limité toutes activités confondues35. Par rapport à l’effectif de sociétés enregistrées

dans l’ensemble du territoire national, qui est de l’ordre de 12500, ce chiffre représente presque

la moitié des sociétés formelles existantes et enregistrées à Madagascar.

Le tableau suivant montre la répartition de ces sociétés par arrondissement.

Tableau 8 : Répartition des sociétés par Arrondissement de la C.U.A.

Arrondissement de la C.U.A. SA et SARL (en unité) Répartition (en %)

Premier Arrondissement 2009 31,78

Deuxième Arrondissement 644 10,19

Troisième Arrondissement 1941 30,71

Quatrième Arrondissement 442 6,99

Cinquième Arrondissement 876 13,86

Sixième Arrondissement 409 6,47

TOTAL 6321 100%

Source : INSTAT, 201336.

6321 sociétés anonymes et sociétés à responsabilité limitée implantées dans la

circonscription de la Commune Urbaine d’Antananarivo sont enregistrées dans le répertoire

national d’identification des établissements exerçant une activité économique ou sociale à

34

DABAT M.-H. et al, op. sit, in www.cairn.info/resume.php. 35Les données affichées dans ce tableau ont été reçues à partir des bases de données électroniques de l’INSTAT, un extrait du Répertoire national d’identification des établissements exerçant une activité économique ou sociale à Madagascar. 36

Les données affichées dans ce tableau ont été reçues à partir des bases de données électroniques de l’INSTAT.


29

29

Madagascar. Le nombre exact des sociétés implantées dans les zones inondables n’est pas

disponible, à cause de l’absence de source fiable. Cependant, nous pouvons imaginer que ce

nombre pourrait être important, étant donné l’étendue de ces zones qui concernent quatre sur les

six Arrondissements de la C.U.A.

Section 5 – LES BENEFICIAIRES D’AUTORISATION DE REM BLAIEMENTS

Les bénéficiaires d’autorisation de remblaiements37 sont généralement soit des

propriétaires de sociétés, soit des citoyens voulant investir dans la construction de locaux

d’habitation.

Au cours d’un entretien avec le président du Fokontany d’Ampefiloha Ambodirano38,

une grande partie de zone inondable d’une superficie d’environ de 14 hectares située dans la

partie Ouest du fokontany est en attente de remblaiement.

Le remblai dit « Tanimenabe »39 situé dans le Fokontany d’Ankorondrano Ouest

appartient à l’Etat. Cette zone sert d’accueillir les sinistrés lors des inondations.

Des remblais illicites existent aussi. Les uns appartiennent à des propriétaires de société

avec de remblai effectué mécaniquement, et les autres réalisés avec un compactage manuel par

des simples citoyens. Les premières catégories de remblais, réalisés avec l’emploi d’engins,

auraient respecté les critères inscrits dans les dossiers de remblais ; de ce fait, et sous réserve que

la digue rive droite d’Ikopa ne subisse aucune rupture, ils seraient rarement exposés aux risques

d’inondation. Par contre, les remblais réalisés manuellement restent souvent sous l’eau pendant

les saisons de pluie. A titre d’exemple, les trois toits habituellement sinistrés d’Ankorondrano

Ouest ont été manuellement construits dans une partie remblayée sans autorisation.

37

Une demande d’informations relatives aux bénéficiaires de permis de remblayer a été déposée à l’APIPA, mais reste sans réponse jusqu’à la rédaction du présent mémoire. 38

Selon les explications fournies par le chef du Fokontany Ampefiloha Ambodirano, un des 192 Fokontany de la Commune Urbaine d’Antananarivo, ce quartier figure parmi les quelques quartiers les plus touchés périodiquement par les inondations. 39

D’après le témoignage du chef de Fokontany Ankorondrano Ouest, le remblai, d’une longueur d’environ 300 mètres et d’une largeur variée entre 100 et 50 mètres, a été mis en place en 2000 avec deux systèmes d’évacuation d’eaux. Depuis la mise en place de ce remblai, le Fokontany d’Ankorondrano Ouest ne connaît que rarement des phénomènes d’inondation.


30

30

Section 6 – LES VICTIMES DES REMBLAIEMENTS

Des entretiens effectués avec quelques responsables locaux ont permis de connaître

que :

- Les Fokontany les plus touchés par les phénomènes d’inondations40 sont au nombre

de huit, à savoir, Anosibe, Andavamamba, Ampefiloha Ambodirano, Lanivato

Ampasika, Ankasina et les trois quartiers d’Andohatapenaka ;

- La majorité des habitants de ces quartiers ci-dessus cités vivent dans des conditions

de pauvreté ;

- Plus de 95% de leur population active41 constituent des ouvriers journaliers dont le

revenu journalier dépend de l’une des activités suivantes, qui sont similaires pour

l’ensemble des zones basses de la Capitale : construction de briques, transport de

briques sur pirogue ou par tête d’homme, lavage de linge, tireur de pousse,

repiquage de riz, extraction de sable ;

- La construction d’une brique rapporte 5 Ariary. Un homme arrive à construire 700 à

800 briques au maximum par jour ;

- Le transport de briques par pirogue rapporte 5 Ariary par brique. Une pirogue peut

transporter environ 400 briques. Un homme peut transporter par pirogue jusqu’à

3000 briques, et jusqu’à 5000 briques pour deux hommes ;

- Le transport de briques par tête d’homme rapporte 5 Ariary par brique. Une

personne arrive à transporter 1000 briques, rarement jusqu’à 1500 briques au

maximum par jour.

- L’extraction avec le transport du sable jusqu’à la rive de la digue rapporte 7000

Ariary par pirogue. En volume, une pirogue est l’équivalent de un et demie de

charrette ;

- Le repiquage de riz rapporte 3000 Ariary par jour ;

- Le lavage de linge rapporte selon le type de linge : à partir de 50 Ariary par linge,

selon leurs dimensions de 2000 à 3000 Ariary pour les couvertures.

Les victimes des remblaiements sont donc des riverains vivant dans une situation

financièrement difficile pour subsister et vivre décemment.

40 Ces informations ont été reçues selon le témoignage du chef Fokontany Ampefiloha Ambodirano. 41

Estimations avancées par les responsables locaux des fokontany les plus touchés par les inondations (Fokontany Anosibe, Andavamamba, Ampefiloha Ambodirano, Lanivato Ampasika, Andohatapenaka I, II et III).


31

31


L’étude hydrologique nous permet d’estimer le débit de crue tombée dans un bassin

versant. Dans ce chapitre, nous allons parler des bassins versants de la CUA et de la

pluviométrie, des données dont nous devrions disposer pour notre étude hydrologique.

« La capacité de l'Ikopa dans son cours moyen est limitée au débit décennal qui est

évalué à 400 m3/s à son entrée dans la plaine d’Antananarivo, à Ambohimanambola. Au delà de

ce débit, un déversement des eaux dans le val d'inondation rive gauche se produit et est

généralement suivi de brèches au niveau de la digue de protection en rive gauche »42.

La zone de notre étude est située dans la zone des Hautes terres des centrales. C’est une

zone très peuplée.

Les données hydrologiques relatives aux études de l’assainissement sont principalement

les petites pluies et les averses.

L’analyse hydrologique s’est basée sur la décomposition en bassin versant (BV). Les

débits sont calculés sur la base des périodes de retour 10, 20 et 50 ans.

Section 1 – BASSIN VERSANT DE LA COMMUNE URBAINE D’ANTANANARIVO

Un bassin versant est défini comme une aire délimitée par des lignes de partage des

eaux, à l'intérieur de laquelle toutes les eaux tombées alimentent un même exutoire: cours d'eau,

lac, mer, océan, etc. Une ligne de crête se confond très souvent avec une ligne de partage des

eaux43. Un bassin versant englobe la totalité de la surface topographique drainée par ce cours

d’eau et ses affluents à l’amont de l’exutoire.

Tous les écoulements qui ont pris naissance à l’intérieur de cette surface doivent

traverser cet exutoire avant de poursuivre leur trajet vers l’aval.

Sur un bassin versant donné, plusieurs facteurs ont une importante influence sur les

crues : climatologie, géologie, topographie, pédologie, morphologie, couverture végétale,

occupation des sols.

42 SOMEAH, 2010, op. sit,p.1.

43http://fr.wikipedia.org/wiki/Bassin_Versant.


32

32

Caractéristiques des bassins versants dans la zone d’étude

Le site de la Commune Urbaine d’Antananarivo est structuré par quatre crêtes de

collines parallèles orientées Nord/Ouest-Sud/Est, et reliées entre elles par des cols qui délimitent

des bassins versants dissymétriques plus étendus vers le Nord que vers le Sud44. La rivière

IKOPA joue le rôle de drain principal de l’ensemble du site. Elle inclut des collines et quelques

centaines de kilomètres carrés de plaines dans lesquelles s’accumulent les eaux pluviales pendant

la période de crues où l’écoulement est fortement perturbé par le seuil de Bevomanga, situé à

environ 20 km à l’aval de la ville, et où le niveau de l’IKOPA s’élève largement au dessus du

niveau de la plaine, désignée ainsi polder pour cette raison.

En reprenant la description faite par les bureaux d’études

OTUI/SOMEAH/SOGREAH45 dans l’actualisation du plan directeur d’assainissement de la

ville, la zone urbanisée peut être divisée en deux parties comportant les bassins versants

principaux suivants :

� une grande partie de la « ville haute », à l’est du canal Andriantany dont les

ruissellements sont collectés et acheminés jusqu’au nord d’Ambohimanarina par le canal

Andriantany avec :

- l’ensemble Anosy-Mahamasina (BV 10 et 11) ;

- le centre-ville ou vallée de la Gare (BV 12, 17, 18 et 19) ;

- la vallée de l’Est qui est l’une des zones les plus peuplées de la ville (BV 13, 15,

16, 20, 21 et 22) ;

- la vallée de Masay, dite aussi Troisième vallée (BV 14, 23, 24, 25, 26, 27 et 28).

L’exutoire naturel de la vallée de l’Est et la vallée de Masay est le marais Masay avec

ensuite comme exutoire commun le canal Andriantany.

� la plaine de Betsimitatatra compris entre le canal Andriantany et les digues de l’IKOPA

et de la MAMBA avec :

- la plaine Sud proprement dite enserrée entre le canal Andriantany et le canal

Génie Rural dit canal « GR », et axé sur le canal dit « C3 » ;

- zone A – Ambohimanarina ;

- zone B – 67 Ha, Ambodinisotry ;

44

BCEOM, 1999, op. sit, p.5. 45

BCEOM, 1999, op. sit, p.5.


33

33

- zone C – Anosipatrana, et

- zone E – Route des hydrocarbures et Route de Mahajanga.

Accolés au Sud, quelques bassins versants (BV 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9) sont drainés

directement par la rivière IKOPA après rétention dans les lacs naturels.

Figure 4 : Bassins versants de la Commune Urbaine d'Antananarivo

Source : OTUI-SOMEAH, 1993, op. sit,p.15.

BV 30

BV 1

BV 24


34

34

Le tableau suivant montre les Surfaces brutes des bassins versants d’Antananarivo Renivohitra.

Tableau 9 : Surfaces brutes des bassins versants d'Antananarivo Renivohitra :

N° de bassin versant Surface brute (ha) N° de bassin versant Surface brute (ha)

Bassins Sud Est

1

2

3

4

Total

266,0

370,0

189,0

117,0

942,0

Vallée de l’Est

14

23

24

25

26

27

28

Total

320,0

65,0

85,0

48,0

49,0

42,0

105,0

714,0

Bassins Sud Ouest

5

6

7

8

Total

52,0

204,0

125,0

59,0

440,0

Bassins Nord

30

31

32

Total

117,0

167,0

74,0

358,0

Bassins Ouest

9

10

11

12

17

18

19

Total

40,0

136,0

134,0

129,0

27,0

23,0

30,0

519,0

Plaine Sud

Diffus

Aménagé

Total

0,0

824,0

824,0

Zones

périphériques

A

B

C

D

E

Autre

Total

275,0

200,0

63,0

375,0

219,0

1206,0

2338,0

3ème Vallée

13

15

16

20

21

22

Total

320,0

138,0

34,0

15,0

32,0

99,0

638,0 Total général 6773,0

Source: BCEOM, 1999, op. sit, p.29.


35

35

Il convient de noter que :

- les surfaces des bassins versants sont des surfaces brutes déduction faite des plans

d’eau principaux ;

- les bassins versants 30, 24 et 1 ne sont pris en compte que pour leur surface

comprise à l’intérieur du périmètre d’étude.

Section 2 – PLUVIOMETRIE

La pluviométrie est l’étude du volume, des caractéristiques et de la répartition des

précipitations sur une surface déterminée.

Les précipitations journalières ont été estimées par L. Duret dans son document

« Estimation des débits de crues à Madagascar ».

Le tableau suivant montre la pluviométrie mensuelle moyenne à Antananarivo.

Tableau 10 : Pluviométrie mensuelle moyenne à Antananarivo (P) :

MOIS NOV DEC JAN FEV MAR AVR MAI JUN JUL AOU SEP OCT

P (mm) 169 318 252 212 216 44 19 8 13 14 11 54

Source : SCET – Dinika, 1985, op. sit, p.7.

La pluviométrie mensuelle moyenne à Antananarivo nous renseigne que le maximum de

précipitations mensuelles se passe pendant le mois de décembre avec une moyenne de 318 mm

de précipitations. Par rapport aux informations relatives aux précipitations journalières pendant

une période de retour ci-dessous données, deux jours de précipitations pendant une période de

retour supérieur à cinquante ans suffiraient pour avoir la même hauteur de pluies maximum

(décembre) indiquée dans la pluviométrie mensuelle moyenne.

Le tableau suivant montre les précipitations journalières pour des périodes de retour

allant de deux à cent ans. Cependant, il est à mentionner que pour être plus fiables, les données

devraient être vérifiées pendant trois périodes par rapport à la période de retour considérée. En

d’autres termes, les données présentées pour une période de retour de cent ans devraient être

obtenues et vérifiées à partir des données disponibles pendant au moins trois cent ans. Ainsi,

étant donné que les données présentées dans le tableau suivant ont été fournies à partir des

données relatives aux pluies journalières d’Antananarivo pendant une période allant de 1943 à

2012, il est recommandé que toute analyse concernant des périodes de retour supérieures à

cinquante ans s’avère moins fiable.


36

36

Tableau 11 : Précipitations journalières pendant une période de retour de 2 à 100 ans :

Période de retour

(en année) 2 5 10 15 20 25 30 35 40 45 50 60 75 100

Hauteur de pluies 24H

(en mm) 76,6 98,5 121,7 128,9 135,1 141,1 146,8 150,9 154,4 157,6 160,4 165,2 171,1 178,7

Source : Direction Générale de la Météorologie, 201346.

Les informations affichées dans ce tableau nous montre les précipitations journalières

(en mm/24 h) pendant une période de retour allant de deux à cent ans. En trois jours, les

précipitations pendant une période de retour supérieur à soixante ans, et sous réserve que les

précipitations maintiennent leur intensité, occasionneraient des pluies dont la hauteur dépasserait

facilement les 500 mm.

La figure suivante nous montre la courbe d’ajustement des précipitations par rapport

aux périodes de retour.

Figure 5 : Courbe d’ajustement des précipitations journalières selon les périodes de retour

Source : Direction Générale de la Météorologie, 2013.

46

Les données affichées dans ce tableau ont été reçues à partir des calculs effectués par un responsable de la DGM.


37

37

Cette courbe d’ajustement nous permet d’avoir une idée globale sur la hauteur de pluies

maximum en 24 heures pour une période de retour déterminée.

Section 3 – DETERMINATION DU DEBIT A EVACUER

Méthode de calcul

Les débits sont calculés à partir des caractéristiques des Bassins Versants et de la pluviométrie

retenue.

Vingt sept bassins versants concernent notre zone d’étude. Ainsi, une distinction a été

faite entre les petits bassins versants jusqu’à 10 km², et les bassins moyens de 10 à 150 km².

Surface du bassin versant inferieure à 10 km²

Détermination du débit de crue à évacuer

� Pour les petits bassins versant dont la surface est inférieure à 10 km², le débit est

déterminé par la formule de BCEOM (méthode déterministe) suivante :

Q0 = 0,278 x C x I (tc, p) x S

Avec:

Q0 : débit de crue à évacuer [m3 / s] ;

C: Coefficient de ruissellement

S : surface du bassin versant en [km²] ;

I : intensité de pluie en [mm/h], pour une durée de l’averse égale au temps de

concentration tc ;

tc : temps de concentration ;


38

38

Coefficient de ruissellement C :

Tableau 12 Coefficient de ruissellement selon la nature et la zone :

Nature et zone Coefficient C

Habitation dense 0,70

Habitation moyennement dense 0,65

Habitation à faible densité 0,50

Plateforme et chaussée 0,95

Terrain dénudé, végétation non couvrante 0,80

Culture couvrante 0,75

Prairie, brousse dense 0,70

Forêt ordinaire en futaie, sous bois touffus 0,30

Grande forêt primaire 0,20

Source : DURET L., 1976, op. sit.

Les informations données dans ce tableau nous montrent qu’une zone à capacité de

rétention de ruissellement élevée correspond à un coefficient de ruissellement moindre. Le rôle

que joue la couverture végétale couvrante s’avère ainsi important pour limiter les ruissellements

pluviaux.

Pour notre cas, les coefficients de ruissellement seront élevés C =0,70 correspondant à

une zone d’habitation dense.

Intensité pour les pluies de courtes durées :

Elle est déterminée par la formule de Louis Duret

I (tc, p) = 28. (tc + 18)-0,763

. I (60, p)

Où :

I (tc, p) : intensité de l’averse en (mm/h) de durée comprise entre 5mn et 180mn pour

une fréquence de retour choisit p;

Et :

I (60, p) : est l’intensité horaire en (mm/h) de l’averse pour une fréquence p

La liaison entre pluie horaire et pluie journalière nous donne :


39

39

I (60, 1/100) =0, 23. H100 (24, p) + 56, 82

I (60, 1/50) =0, 22. H50 (24, p) +49, 63

I (60, 1/25) =0, 21. H25 (24, p) +44, 74

I (60, 1/10) =0, 17. H10 (24, p) +45, 12

Combinant ces relations, on en déduit:

I100= 0, 23. H100 (24, p) + 56, 82

I50 = 0, 22. H50 (24, p) +49, 63

I25 = 0, 21. H25 (24, p) +44, 74

I10 = 0, 17. H10 (24, p) +45, 12

Où:

H (24, p) : hauteur de pluie en mm de durée 24 h en période de retour p

Notons que, plus la durée de l’averse est grande, plus l’intensité de la pluie est faible.

Calcul du temps de concentration tc:

Le temps de concentration est le temps que met une goutte de pluie tombée à l’intérieur

d’un bassin versant pour atteindre l’exutoire.

Pour calculer le temps de concentration, nous utiliserons la formule de Ventura :

tc = 0,1272. (S/Im) 0,5

Où :

tc : temps de concentration en h

S : Surface du BV (km²)

Im : pente moyenne du BV en (m/m) ;


40

40

Application numérique

Période de retour : 10 ans

• Hauteur de pluie (24 heures) ponctuelle :

Le résultat de l’étude de la pluviométrie nous donne H = 121,7 mm

• Temps de concentration tc :

t c = 0,1272. (S/Im) 0,5

• L’intensité horaire en (mm/h) de l’averse pour une fréquence p : I (60, p)

I (60, p) = I10 = 0, 17x H10 (24, p) + 45, 12

• Intensité journalière des averses I (t c, p)

I (t c, p) = 28. (tc + 18)-0,763. I (60, p)

• Débit de crue à évacuer Q0

Q0 = 0,278 x C x I x S


41

41

Tableau 13 : Récapitulation des résultats de calcul des débits de crues :

N° de

bassin

versant

Surface

brute

(km²)

Longueurs

(km)

Tc

(heures)

C

Coefficient

de

ruissellement

i (mm/h) Débit Q10

(m3/s)

Bassins Sud Est

1 2,66 3,437 0,7 0,7 80 41,411

2 3,7 2,75 0,74 0,7 77 55,442

3 1,89 1,125 0,44 0,7 95 34,940

4 1,17 1,063 0,37 0,7 100 22,768

Total 9,42

Bassins Sud Ouest

5 0,52 0,94 0,19 0,7 120 12,143

6 2,04 2,062 0,39 0,7 98 38,904

7 1,25 1,688 0,31 0,7 103 25,055

8 0,59 1,125 0,21 0,7 115 13,204

Total 4,4

Bassins Ouest

9 0,4 0,625 0,15 0,7 129 10,041

10 1,36 0,625 1,32 0,7 55 14,556

11 1,34 1,25 1,66 0,7 48 12,517

12 1,29 2,625 0,3 0,7 103,5 25,982

17 0,27 0,5 0,1 0,7 145 7,619

18 0,23 0,25 0,076 0,7 150 6,714

19 0,3 0,5 0,11 0,7 144 8,407

Total 5,19


42

42

N° de bassin versant

Surface brute (km²)

Longueurs (km)

Tc (heures) C Coefficient

de

ruissellement

i (mm/h) Débit Q10

(m3/s)

3ème Vallée

13 3,2 3,563 0,86 0,7 70 43,590

15 1,38 1,063 0,43 0,7 93 24,975

16 0,34 0,625 0,23 0,7 109 7,212

20 0,15 0,313 0,043 0,7 150 4,379

21 0,32 0,25 0,17 0,7 124 7,722

22 0,99 1,688 0,45 0,7 92 17,724

Total 6,38

Vallée de l’Est

14 3,2 2,625 0,78 0,7 73 45,459

23 0,65 0,875 0,32 0,7 101 12,775

24 0,85 1,875 0,45 0,7 92 15,218

25 0,48 0,625 0,26 0,7 107 9,995

26 0,49 0,688 0,27 0,7 105 10,012

27 0,42 1 0,29 0,7 104 8,500

28 1,05 1,063 0,42 0,7 93 19,003

Total 7,14

Bassins Nord

30 1,17 2,813 0,61 0,7 84 19,125

31 1,67 0,313 0,71 0,7 78 25,349

32 0,74 1,25 0,4 0,7 96 13,824

Total 3,58

Total général : 614,565 m

3/s

Source : Auteur, 2013.

Les informations données dans ce tableau nous renseignent sur les débits de crues pour

une fréquence décennale. L’ensemble des bassins versants occasionnent des débits de crues

correspondant à 614,565 m3/s.

La variable longueur demeure relativement fixe. Il en est de même pour le temps de

concentration qui est fonction de la surface du bassin versant et de la pente moyenne dudit

bassin. A part la variable intensité de pluie, il nous reste la variable coefficient de ruissellement

sur laquelle nous pouvons agir pour influencer sur l’estimation des débits de crues.


43

43

La première variante serait d’intervenir sur le coefficient de ruissellement, c'est-à-dire,

sur l’environnement physique de la zone à étudier pour avoir un coefficient moindre ; soit en

limitant l’extension des habitations (à coefficient 0,7), soit en créant des zones vertes à

végétation couvrante.

La deuxième variante serait d’agir sur l’effet de laminage des zones inondables. En

d’autres termes, en protégeant ces zones et en interdisant tout projet de remblayage.

Une autre variante consisterait à dévier une partie des eaux de pluie et des eaux de

ruissellement par la création de digues dans les zones amont.


44

44


Dans ce chapitre, nous parlerons de l’analyse des critères de vulnérabilité aux risques

d’inondation de la zone d’étude, de l’analyse des dispositions légales en vigueur, puis nous

proposons des solutions.

Section 1 – ANALYSE DES CRITERES DE VULNERABILITE D E LA ZONE D’ETUDE

« La plaine urbaine, qui est protégée contre les eaux des crues de l’IKOPA, est

confrontée à des problèmes d’inondation liés aux difficultés d’évacuation des eaux pluviales, en

raison de sa poldérisation »47. Cette situation fait que pendant les épisodes de montées des eaux,

le niveau des eaux de ruissellement dans la plaine se trouve en dessous du niveau des eaux de

crues de l’IKOPA.

I 1 Facteurs de risques sous-jacents

a. Des rétrécissements locaux entravent le transit des eaux dans le val rive

gauche de l'Ikopa

La topologie hydraulique du val rive gauche de l’Ikopa fait que les eaux déversées dans

la plaine rive gauche s'écoulent vers l'aval en suivant le lit du canal Ankady. Elles rencontrent

successivement les obstacles créés par le remblai de la voie ferrée (Antananarivo – Antsirabe) et

le passage de la RN7 à Tanjombato, le système de digues d'Anosizato et le rétrécissement naturel

au passage des tanety d'Itaosy (trouée d'Itaosy).

Pour les fortes crues, les niveaux d'inondation atteints en amont de ces rétrécissements

peuvent être élevés. Lorsque le niveau de la digue rive gauche de l'Ikopa est atteint, on observe

un redéversement des eaux dans le lit de l'Ikopa. A noter qu'un tel retour d'eau qui arrive

frontalement au niveau de la digue rive droite constitue une menace pour la protection de la ville

d'Antananarivo. En effet, ce retour d’eau pourrait occasionner un renforcement des contraintes

(contraintes hydrauliques externes et internes) sur la digue rive droite : augmentation des niveaux

d’eau sur le lit mineur, des risques d’érosion interne, des risques de glissement de talus, etc.

47 SOMEAH, 2010,op. sit, p.1.


45

45

b. Les eaux de crue convergent vers un exutoire unique à capacité

d'évacuation limitée

En aval de la plaine, les eaux de l'Ikopa et ses affluents convergent vers un passage

unique entre Bevomanga et Tendro. Ce tronçon aval est une zone d'affleurement rocheux qui

s'étend sur environ 7 km de longueur. Le confinement des sections d'écoulement et les cotes de

base du lit limitent la capacité d'évacuation de l'Ikopa dans cette partie.

En fortes crues, l'influence des conditions d'écoulement dans cette partie aval, qui

s'ajoute aux remous des diverses confluences, remonte jusqu'au niveau de la ville

d'Antananarivo.

I 2 Facteurs anthropiques aggravant l’inondation

La précarité du réseau d’assainissement et la mauvaise gestion des déchets solides

(mélange des déchets industriels avec les déchets ménagers, absence de tri des déchets, absence

de sensibilisation en matière de gestion des déchets genre affichage, inscription sur les

emballages, inaction de la part de l’Administration en charge de la police de l’hygiène et autres)

entraînent, non seulement une pollution de la zone, mais également une obturation du système

d’assainissement. De ce fait, ils constituent un obstacle à l’écoulement des eaux.

L’incivisme des habitants vis-à-vis de la propreté de la ville est à l’origine de plusieurs

maux pour le système d’assainissement : ce manque de fierté d’avoir une ville propre en jetant

partout des déchets où bon leur semblent ne fait qu’accélérer l’obturation des systèmes

d’assainissement et modifier l’évacuation normale des eaux usées à travers ces systèmes. De tel

comportement pourrait relever d’un manque de sensibilisation à tous les niveaux sinon de la

fainéantise des populations à consacrer un petit effort pour jeter ces déchets dans des endroits

appropriés.

I 3 Facteurs aggravant la vulnérabilité du système en charge de la protection contre

l’inondation

Ce sont des facteurs qui pourraient aggraver la vulnérabilité d’une partie ou de

l’ensemble du système en charge de la protection contre l’inondation. Ils peuvent être groupés en

facteurs de vulnérabilité visible et en facteurs de vulnérabilité invisible.


46

46

a. Insuffisance des études préalables

L’importance des études préalables autour de l’ensemble du système en charge de

protection contre l’inondation n’est plus à démontrer si l’on se réfère aux objectifs de la

protection contre les inondations, dont on peut citer à titre non exhaustif ce qui suivent :

- d’empêcher ou au moins de diminuer les pertes en vies humaines ;

- de réduire les dommages et les pertes économiques ;

- de réduire les autres impacts tels que pertes de biens non remplaçables ou traumatismes,

etc.

En effet, pour des raisons quelconques, une rupture d’ouvrage pourrait arriver, soit à

cause d’un vice imprévisible ou non de conception, de construction ou de matériaux, soit du

vieillissement de l’ouvrage même, soit pour d’autres causes comme le défaut de fonctionnement

des vannes permettant l’évacuation des eaux.

A ces causes techniques peuvent s’ajouter des causes humaines telles que les erreurs

d’exploitation, de surveillance et d’entretien, ou encore une malveillance, etc.

En outre, les ouvrages hydrauliques présentent d’autres risques de rupture, lesquels

devraient être préalablement étudiés pour être minimisés afin de diminuer l’aléa de rupture mais

aussi de diminuer les impacts en cas de rupture. Ces risques peuvent être d’origine naturelle :

séismes, crues exceptionnelles, glissement de terrain, etc.

Tout cela témoigne de l’importance de ces études que les responsables concernés

doivent prendre conscience et en accordent un budget suffisant pour leur réalisation, alors que la

réalité montre différemment. En fait, les crédits alloués pour de telles études sont pratiquement

inexistants48.

b. Insuffisance du contrôle d’exécution

Le règlement en vigueur spécifie bien la présentation d’un plan d’assainissement49

comprenant le plan d’évacuation des eaux usées et des eaux de ruissellement.

48

Selon l’explication fournie par un responsable de l’APIPA, leurs crédits destinés pour la réalisation des études sont pratiquement inexistants. Néanmoins, nous n’avons pas accès à des données officielles y afférentes. 49 Conformément aux prescriptions de l’Arrêté n°9526 en date du 19 juin 2003 portant application du Décret n°202-979 réorientant l’Autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d’Antananarivo, notamment dans son


47

47

Bien que cette mesure reste sélective car elle ne concerne que des parcelles dont la

superficie dépasse 1000 mètres carrés, l’effectivité de la mise en œuvre de ces plans

d’assainissement demeure floue dans la mesure où pratiquement aucun programme de contrôle

de leur exécution n’est prévu.

En effet, on constate une absence d’inscription des dépenses50 devant être

spécifiquement engagées pour le contrôle de la mise en œuvre de ces plans d’assainissement, qui

témoignerait le niveau d’importance accordée pour l’accomplissement d’une tâche spécifique.

Ainsi, les dépenses liées à ces missions de contrôles pourraient être à puiser dans

d’autres rubriques, telles que les dépenses de fonctionnement et les frais de transports et

déplacements ; ce qui donne une place importante à une mission comme le contrôle de

l’effectivité de la réalisation des systèmes d’assainissement au même rang que les autres activités

quotidiennes de l’APIPA. Par ailleurs, les crédits ouverts au titre de ces rubriques sont très

insuffisants, comme en témoignent les responsables de cet organisme sans que des données

fiables soient mises à notre disposition.

c. Relégation au second plan de la GRC

Au niveau de chaque Fokontany concerné par les risques d’inondations, deux agents ont

été formés par le BNGRC pour des opérations d’urgence. Néanmoins, cette mesure demeure

insuffisante. En effet, ces agents n’interviennent que dans le cadre des interventions ne

nécessitant pas de moyens financiers. Leurs interventions restent ainsi très limitées. Ceci

témoignerait du peu d’importance accordée aux activités de la GRC au niveau de ces

circonscriptions administrative de base dans la mesure où les crues constitueraient des

préoccupations presque quotidiennes des riverains.

I 4 Facteurs aggravant la vulnérabilité dans la zone d’étude

D’autres facteurs peuvent aggraver la vulnérabilité des riverains et de la communauté

dans son ensemble. Ces facteurs peuvent être d’ordre sécuritaire, alimentaire (insécurité

article 3 paragraphe « e », qui stipule que : « Le dossier de demande de remblaiement, établi par le propriétaire du terrain ou son mandataire, sera adressé au Maire de la Commune concernée et devra comporté les pièces suivantes : a)- la demande, …, e)- le plan d’assainissement … ». 50

Aux termes de l’article 18 du Décret n°2002-979 du 28 août 2002 portant réorientation de l’APIPA, les dépenses de l’APIPA comprennent les frais du personnel, les dépenses de fonctionnement, les dépenses d’entretien des installations et équipements, les frais de transports et déplacements, les frais financiers et les remboursements des emprunts, les travaux, fournitures et services extérieurs pour l’exploitation et la maintenance des ouvrages ainsi que le renouvellement des équipements, et l’acquisition des immobilisations nécessaires au fonctionnement de l’APIPA.


48

48

alimentaire), des facteurs liés à l’alimentation en eau, à la coupure de route, à la coupure de

l’électricité, aux conditions précaires des transports urbains entraînant des difficultés de secours,

des retards dans les interventions, etc. D’autres facteurs peuvent intervenir : la précarité

financière des populations et l’absence de mesure d’atténuation des impacts sociaux,

l’insuffisance de l’offre de logements et la mauvaise gestion de la politique de l’habitat.

L’insécurité en milieu urbain devient de plus en plus inquiétante. Le taux de présence

policière paraît très faible. Toutefois, en l’absence d’une véritable politique de lutte contre

l’insécurité, on assiste à la prolifération de sociétés privées (émergence du secteur privé) dans le

secteur de la sécurité. Toutefois, ces services sont payants, et ne sont pas accessibles par des gens

pauvres.

L’urbanisation rapide et mal contrôlée de la plaine : 30% de la surface de

l’agglomération d’Antananarivo sont vulnérables à l’inondation. Cette situation est aggravée par

le remblaiement. Si le remblaiement continue sans qu’aucun aménagement ne soit fait, les eaux

pourront monter jusqu’à 4 mètres de hauteur dans les périphéries51 pendant les pluies

exceptionnelles (de fréquence 50 ans, 100 ans), et peuvent dépasser 2 mètres de hauteur dans la

Commune Urbaine d’Antananarivo52. On note que la majorité de ces quartiers se situent au

niveau des zones agricoles qui jouent le rôle important de tampons pour les eaux de drainage.

Au niveau de la plaine urbaine où le drainage est déjà soumis à des contraintes

physiques fortes, les inondations récurrentes sont le plus souvent liées à la non maîtrise des

constructions, à l’insuffisance de canaux de drainage dans les quartiers, et à une gestion

insuffisante des ordures ménagères.

Compte tenu des pratiques dominantes au niveau de ces quartiers inondables en matière

d’assainissement – avec notamment la prédominance des latrines traditionnelles, les conditions

sanitaires y sont généralement critiques.

La mise en œuvre du schéma d’urbanisation de la plaine apparaît urgente. La faisabilité

des aménagements envisagés dans ce schéma est toutefois compromise par l’urbanisation rapide

et mal contrôlée actuelle.

51

Les périphéries d’Antananarivo restent en dehors de la zone d’étude. 52 RAMBININTSOA T., 2012, Urbanisation durable d’Antananarivo : la protection contre l’inondation reste la condition préalable, in www.lagazette-dgi.com/index.php.


49

49

Section 2 – ANALYSE DES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR

L’A.P.I.P.A. est chargée 53de la programmation des investissements, des études et de la

réalisation du renforcement des installations, de la gestion de l’exploitation des installations, de

la police des ouvrages, des remblais et des zones inondables. Tout d’abord, la vulnérabilité de

l’A.P.I.P.A. réside dans le fait que son statut actuel d’établissement public à caractère

administratif (E.P.A.) ne lui permet pas de faire des recouvrements des recettes auprès des

contribuables. Le recouvrement des recettes est confié à la C.U.A. Ensuite, le fait que la mise en

œuvre des activités de cet organisme dépendre des subventions, généralement venant de

l’Administration centrale, signifierait une remise en cause de son autonomie financière. Enfin, la

mission de police ne peut être effectivement exécutée sans que les agents soient conférés d’un

certain niveau de pouvoirs de police. Ces pouvoirs de police pourraient être le droit d’entendre

des personnes susceptibles de fournir une information utile à cet effet, le droit de conduite des

contrevenants devant les autorités compétentes, etc.

Si les tâches confiées à cet organisme s’avèrent très volumineuses, les ressources

notamment financières que l’APIPA déploie pour leur réalisation demeurent nettement

insuffisantes.

En effet, le cas de la plaine d’Antananarivo nécessite de conduire des travaux très

diversifiés rentrant notamment dans le domaine d’étude.

Par ailleurs, outre la dépendance de l’APIPA vis-à-vis de la CUA en matière de

versement des redevances dont les opérations de recouvrement relève de l’attribution de cette

dernière, une grande partie de ses tâches sont liées à celles de la CUA à travers le Service

Autonome de Maintenance de la Ville d’Antananarivo (S.A.M.V.A.)54, qui est chargé de

l’exploitation et maintenance des réseaux d’assainissement de la ville d’Antananarivo,

considérés comme les plus importants en termes de volume des eaux usées à évacuer vu le

nombre des populations d’Antananarivo. Ceci impliquerait la nécessité d’un niveau élevé de

coordination des activités entre les deux établissements pour que les activités de ce dernier ne

soient pas des contraintes supplémentaires pour l’A.P.I.P.A.

53

Décret n°2002-979 du 28 août 2002 portant réorientation de l’A.P.I.P.A. 54 SAMVA est de plus en ses charges l’exploitation des services de collecte et mise en dépôt des ordures ménagères,

le contrôle de l’assainissement individuel et l’entretien des installations. RAKOTO HARISOA J.D.R., COLLOMB F., JOURDAM H., AVIRON-VIOLET J., 2003, op. sit, p.113.


50

50

Tous travaux de remblai ou de construction sur remblai de la plaine comprise dans le

périmètre du Grand Tana sont soumis à autorisation délivrée par la Commune concernée après

"avis favorable" de la Commission technique constitué par :

- un représentant du Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire mandaté, Président,

- le Directeur Général de l'APIPA ou son représentant ;

- un représentant du Service Régional de l’Aménagement du Territoire d’Analamanga

auprès du Ministère chargé de l'Aménagement du Territoire ;

- un représentant du bureau des Projets de Promotion et d'Aménagement des Régions

(BPPAR) ;

- un représentant du service chargé de l'instruction des dossiers de permis de construire de

la Commune concernée ;

- un représentant du service chargé de l'assainissement de la Commune concerné.

Tout d’abord, une commission composée uniquement des technocrates55 et excluant les

riverains dans l’ensemble du processus ne va sûrement pas tenir compte dans son avis le cas de

ces derniers, notamment par rapport à leur entente. L’omission d’intégrer leur avis par le biais

des sondages, par exemple, en confirmerait cette lacune. De plus, les riverains n’afficheraient

probablement pas leur volonté de se grouper pour combattre leur cause. En effet, l’absence de

spécialiste en G.R.C. au sein de la commission pourrait entraîner des conséquences que seuls les

spécialistes en G.R.C. sont capables de les prévoir : prise en compte de certains aspects

spécifiques en G.R.C, prise en compte des grands principes structurant le droit de

l’environnement dans la formulation des avis à soumettre aux instances de décision, etc.

Ensuite, l’absence de programme visant la R.R.C. et l’absence d’un plan de prévention

de risque inondation (PPRI)56 témoigneraient la relégation au second plan du programme de

prévention et de réduction des risques d’inondation. De ce fait, même la législation en matière de

prévention contre l’inondation a omis de définir ce qu’on entend par prévention contre

l’inondation. Dans son élaboration, le législateur se limitait dans la création de l’organisme en

charge de la prévention contre l’inondation ainsi que de la manière dont cet organisme va

s’approvisionner en ressources, notamment à travers les différentes redevances que ce soient des

redevances annuelles ou des redevances de participation aux frais de premier établissement.

55

D’après les informations que nous avons recueillies auprès de quelques responsables de l’APIPA, ces technocrates – membres de la commission technique sont des techniciens non spécialistes en GRC. 56

Les informations reçues auprès de l’un des responsables du BNGRC indiquent que l’OCHA travaillerait actuellement sur l’étude de la mise en place de plan de prévention des risques naturels à Madagascar.


51

51

Par ailleurs, l’A.P.I.P.A. est un établissement public à caractère administratif (E.P.A.).

Cette vocation d’E.P.A. correspond normalement à la mission dévolue à cet organisme : une

mission traditionnelle de souveraineté. Par contre, le décideur n’est pas lié à l’avis dans sa prise

de décision. Cela signifierait une certaine faiblesse sinon une faiblesse certaine de la part de

l’organisme, qui porte à titre symbolique l’étiquette d’une « Autorité » sans que cet établissement

ne soit appelé à décider comme son nom l’indique (Autorité pour la Prévention contre les

Inondations de la Plaine d’Antananarivo). En effet, une autorité qui ne décide pas ne l’est pas.

Sinon, on l’appellerait simplement un « conseil », par exemple, étant donné que l’avis que

l’A.P.I.P.A. émet n’est même pas un avis ferme auquel la vraie autorité appelée à prendre une

décision n’est pas liée.

En ce qui concerne les modalités de fonctionnement de l’A.P.I.P.A., elles sont

identiques à celles de l’Administration publique.

Quant aux principales ressources, l’A.P.I.P.A. bénéficie d’une subvention généralement

annuelle de la part de l’Etat, ainsi que des redevances annuelles et des redevances de

participation aux frais de premier établissement payées par les usagers. Si la première forme de

ressources est spécifique pour un E.P.A., la seconde, par contre, est celle d’un E.P.I.C. Cela

pourrait être l’une des raisons pour lesquelles l’A.P.I.P.A. ne bénéficie pas de droit d’habilitation

au recouvrement des recettes, dont la tâche est confiée pour le cas d’espèce à la Commune

Urbaine d’Antananarivo. Ce qui pourrait remettre en cause l’effectivité de l’autonomie

notamment financière de l’A.P.I.P.A.

En outre, la façon dont est fixé le taux de redevances n’affiche pas une volonté réelle de

prévenir contre les risques d’inondation. En effet, l’assiette est fixée sur la base de la surface à

remblayer. Si on ne tient pas compte de la différence entre les prix moyens par mètre cube du

remblai, deux usagers titulaires de lots différents et à différentes cotes (cotes initiales et cotes

projetées du remblai terminé) mais avec des mêmes surfaces à remblayer (en d’autres termes,

dont les volumes de remblais sont différents) sont assujettis à des redevances identiques. Une

telle situation inciterait les acquéreurs à investir dans les zones à basse cote financièrement plus

accessibles par rapport aux zones à cote plus élevée. Cela occasionnerait à la longue des

conséquences négatives sur la capacité de stockage des eaux pluviales et des eaux de

ruissellement. De plus, il est à noter que la majorité de ces zones inondables initialement

destinées pour l’agriculture ne sont plus rentables, ce qui motiverait leurs occupants à vendre


52

52

leurs terrains, ne sachant pas que ces terrains, outre leur vocation agricole, joue un rôle

primordial d’épandage des crues.

Le dossier de demande de remblaiement, établi par l’occupant du terrain ou son

mandataire, est adressé au Maire de la Commune concernée et suit les procédures détaillées dans

la figure ci-après.


53

53

Figure 6 : Procédure de demande d'autorisation de remblai



54

54

Il convient de noter que le règlement en vigueur spécifie bien la présentation d’un

plan d’assainissement57 comprenant le plan d’évacuation des eaux usées et des eaux de

ruissellement, cette mesure reste sélective dans la mesure où elle ne concerne que les

demandes concernant des parcelles dont la superficie dépasse 1000m².

Ainsi, toute demande concernant une parcelle dont la surface est inférieure à 1000

mètres carrés reste exemptée d’y joindre un plan d’assainissement.

La question qui se pose est de savoir dans le cas de plusieurs demandes concernant

des parcelles ayant chacune une superficie de moins de 1000 mètres carrés, lesquelles selon le

texte en vigueur sont exemptées de présenter un plan d’assainissement, alors que ces parcelles

sont regroupées dans un même endroit, on peut facilement imaginer que l’absence de système

d’assainissement pour l’ensemble de ces parcelles ne font qu’aggraver la situation notamment

par rapport à l’évacuation des eaux usées et des eaux de ruissèlement.

Pour conclure, nous constatons que des lacunes existent non seulement lors de

l’élaboration des règlements, mais aussi tout le long du processus de mise en œuvre des

activités de prévention des risques d’inondations. Ces lacunes entraîneraient une aggravation

des conséquences néfastes que les riverains des zones inondables devraient subir ; d’où une

modification du profil de risque de ces riverains. En effet, sans que nous ne disposions des

données fiables pouvant montrer le changement du profil de risque en fonction de l’évolution

des crues, ces conséquences seraient moins graves si on tenait compte des aspects spécifiques

en G.R.C. dans tout le processus de l’ensemble des systèmes.

57 Conformément aux prescriptions de l’Arrêté n°9526 en date du 19 juin 2003 portant application du Décret n°2002-979 réorientant l’Autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d’Antananarivo, notamment dans son article 3 paragraphe « e », qui stipule que : « Le dossier de demande de remblaiement, établi par le propriétaire du terrain ou son mandataire, sera adressé au Maire de la Commune concernée et devra comporté les pièces suivantes : a)- la demande, …, e)- le plan d’assainissement comprenant le plan d’évacuation des eaux usées et des eaux de ruissellement pour les parcelles dont la superficie dépasse 1000 mètres carrés… ».


55

55

Section 3 – PROPOSITION DE SOLUTIONS

III 1 La G.R.C. comme une véritable politique publique

Faire de la GRC une véritable politique publique se manifeste à travers l’importance

aussi bien en structure gouvernementale qu’en ressources affectées pour la GRC. Notre

situation actuelle montre que la GRC se gère principalement à travers deux organismes qui

sont la CPGU et le BNGRC.

L’autorisation de remblayer en zone inondable est une décision à caractère à la fois

opérationnelle dans la mesure où les tâches de la Commission remblai s’effectuent de façon

répétitive et périodique, et aussi stratégique du fait de l’irréversibilité dans les choix à travers

l’avis émis par la commission ainsi que de par la difficulté, voire l’impossibilité des actions

correctives en cas d’une prise de décision biaisée. Il faudrait mettre en place une base très

solide sur laquelle l’ensemble du processus en général devrait évoluer, et, en particulier, la

commission remblai devrait travailler.

Tout d’abord, une base juridique solide accordant une importance particulière à la

gestion des remblayages en zone inondable : faire des dispositions en G.R.C. à des

dispositions constitutionnelles en général, et celles de la gestion des inondations en

particulier ; garantir l’épanouissement de la G.R.C. dans tous les secteurs publics par

l’insertion systématique du volet G.R.C. dans tous les programmes stratégiques de l’Etat,

garantir l’affectation des ressources à la mesure de l’importance des activités de la G.R.C.,

etc.

Ensuite, une base structurelle bien solide et adaptée, dotée d’une véritable autonomie

administrative et financière capable de maîtriser une coordination des actions à entreprendre

et de sortir une décision ferme à partir d’un avis intrinsèquement motivé, mais et surtout

capable de réaliser toutes les activités programmées et d’atteindre les objectifs fixés

notamment par rapport à la gestion des remblaiements dans la Commune Urbaine

d’Antananarivo.

Enfin, une base éducative solide accordant une place prépondérante aux programmes

d’éducation citoyenne axés sur la GRC en général, et sur la gestion des risques d’inondations

en particulier.


56

56

III 2 Des mesures visant à réduire les risques d’inondation

a. Création de nouveaux bassins de rétention

Dans la partie basse de la ville, de nouveaux bassins de rétention devraient être créés

en remplacement des surfaces remblayées. En effet, en application des règles dites « trois –

dix »58 selon lesquelles pour une bonne maîtrise des crues décennales, un dixième de la

surface à remblayer en zones inondables doit être affectée à une réserve d’épandage d’eaux,

notamment sous forme de bassin tampon et les crues doivent être évacuées au plus tard 10

heures après.

b. Mesure par rapport à la détermination de cote projetée59

La procédure en vigueur prévoit la mention cote projetée du remblai terminé dans la

demande d’autorisation de remblai. Néanmoins, définir une cote relèverait d’une tâche des

spécialistes. Ainsi, pour éviter que les différentes cotes projetées inscrites dans les différentes

demandes ne constitueraient pas de facteurs de risques d’inondation supplémentaires, il

faudrait confier à la Commission remblai la mission de fixer ladite cote. Cela permettrait à

l’APIPA d’avoir des données fiables pour les autres analyses rentrant dans le cadre de ses

activités.

c. Densification des réseaux d’assainissement urbain

Il serait aussi nécessaire de rendre les réseaux d’assainissement urbain plus denses.

Cette mesure devrait concerner de prime abord tout demandeur de remblai. En effet,

l’insertion de plan d’assainissement dans toute demande de remblai devrait être systématique

quelle que soit la surface à remblayer.

d. Reboisement des bassins en amont

Le reboisement des bassins en amont des rivières serait en outre une solution

importante. Le reboisement est nécessaire pour atténuer le ruissellement et rendre ainsi les

crues moins violentes. Si cette solution permettrait d’atténuer les inondations, elle ne permet

58

Notre entretien avec un responsable du BPPAR nous a permis de savoir que cette règle dite « trois – dix » devrait être appliquée pour la cas de la plaine d’Antananarivo. Toutefois, ce responsable ne nous a pas communiqué ni sur quelle base ni par quelle référence elle devrait l’être. 59

Selon les informations données par un responsable de l’APIPA, une cote projetée est une cote voulue après remblai. Elle est spécifiée dans la demande d’autorisation de remblai.


57

57

pas de résoudre totalement le problème des crues. La construction de bassin de rétention en

amont déjà évoquée ci-dessus constituerait alors une solution complémentaire.

e. Construction de barrage de rétention de crue

La création d’un barrage de rétention60 de crue en amont de l’Ikopa constituerait une

bonne solution et aussi une condition préalable d’une urbanisation durable de l’agglomération

d’Antananarivo. En plus de la protection de l’agglomération d’Antananarivo contre les crues,

ce barrage facilitera la gestion de l’eau en termes d’irrigation et d’adduction d’eau.

f. Déroctage des rétrécissements

Le déroctage des rétrécissements du lit de l’Ikopa à Farahantsana constituerait une

bonne solution. Cette mesure devrait être accompagnée d’un barrage amovible pour maintenir

le niveau actuel de la nappe phréatique d’Antananarivo. Cette solution pourrait être

rentabilisée par l’installation d’une centrale hydroélectrique qui fournira de l’énergie

hydroélectrique. Cette mesure permettrait d’augmenter le débit d’écoulement des eaux au

niveau de ces parties rétrécies.

g. Priorisation des tris et des recyclages des déchets biodégradables

L’Etat devrait accorder une priorité à la mise en place et au soutien des projets de tri

et de recyclage des déchets biodégradables. L’Etat devrait en outre prioriser l’approche

partenariat public – privé et favoriser l’approche public – public aussi bien pour ses services

déconcentrés qu’à l’endroit des collectivités décentralisées. En effet, une bonne gestion des

déchets en général, et des déchets biodégradables en particulier, éviterait l’éparpillement des

déchets dans les voies publiques, et permettrait de réduire leur effet d’obstruction aussi bien

dans les canaux d’assainissement que dans les canaux de drainage.

60

Des entretiens avec des responsables de l’APIPA nous ont permis de connaître que ce site se situe à environ 6 km d’Ambohijanaka, et n’est pas accessible en voiture. Une hauteur de 20m de ce barrage permet d’obtenir une capacité de rétention de 80 millions de m3 d’eau, correspondant à plus de deux fois par rapport à la capacité de stockage d’eaux des plaines Sud et Nord d’Antananarivo (cf. tableau 6, p.20).


58

58

III 3 Des mesures visant à réduire la vulnérabilité du système

a. Effectivité de l’autonomie financière de l’A.P.I.P.A

Il s’agit ici de prendre des mesures permettant à l’A.P.I.P.A. d’opérer des

recouvrements des recettes. En effet, une telle mesure ferait de l’A.P.I.P.A. financièrement

plus autonome, et lui permettrait une meilleure gestion de ses activités.

b. De véritables pouvoirs de police des agents de l’A.P.I.P.A.

Il faudrait doter les agents spécialistes (ingénieurs) de l’A.P.I.P.A. de pouvoirs de

police. Cette mesure permettrait à ces agents (officiers de police judiciaire de l’eau) de

renforcer leurs capacités d’intervention.

c. Renforcement des capacités opérationnelles du Corps des Sapeurs

Pompiers

Le renforcement des capacités du Corps des sapeurs-pompiers s’avère aussi

indispensable. Il se réaliserait par le renforcement de leurs capacités d’intervention, la

délocalisation des centres de secours opérationnels au niveau des six Arrondissements,

l’augmentation de leur effectif pour assurer cette couverture. L’objectif est de permettre une

intervention efficace de cet organisme. En effet, la gestion centralisée de ses activités

entraînerait un retard dans les interventions de ses agents ; et de ce fait, diminuerait son

efficacité (évacuation tardive des malades, sauvetage tardif des noyés, etc.).

d. Nouvelle base de fixation de l’assiette de la redevance annuelle

L’assiette de la redevance annuelle devrait être le volume du remblai, si elle est

actuellement la superficie de la parcelle. Une telle mesure procurerait un double avantage.

Tout d’abord, un avantage lié à la protection des zones inondables. Ces zones, pour être à

l’abri des risques, nécessiteraient beaucoup plus de remblais, et la prise de la mesure créerait

un effet de démotivation aux demandeurs d’autorisation de remblais. L’autre avantage c’est

que cette mesure procurerait plus de ressources (redevance) pour l’A.P.I.P.A. A noter que cet

organisme éprouve actuellement des difficultés financières sérieuses.


59

59

III 4 Des mesures de prévention des risques d’inondation

a. Programmation et conduite des études relatives aux remblaiements

L’importance des études dans le cadre de prévention des risques d’inondation ne

serait plus à démontrer. En effet, le cas de la plaine d’Antananarivo nécessite de conduire des

travaux très diversifiés. Ces travaux pourraient, à titre non exhaustif, inclure : une recherche

périodique visant à examiner et évaluer l’état de l’endiguement, à détecter les causes

éventuelles pouvant entraîner la rupture des ouvrages, à déterminer si les ouvrages sont en état

d’assurer leurs fonctions essentielles (fonction d’étanchéité et de stabilité), si les composantes

fonctionnelles principales de ces ouvrages (la fondation, le corps de l’ouvrage, l’organe

d’étanchéité, les filtres, les organes hydrauliques (évacuateurs, prises d’eau, vidange), la

protection des talus, etc.) sont conformes par rapport à leurs importantes fonctions de

drainage, de filtration, de protection et de soutènement.

Ces examens pourraient, en outre, porter sur la détermination des contraintes sur les

ouvrages : les contraintes hydrauliques externes (les niveaux de l’eau, les niveaux de l’eau en

amont ou en aval de l’ouvrage, les circulations externes d’eau), les contraintes internes

(possibilité d’érosion interne, possibilité de sous-pression, de glissement de talus, création des

sous-pressions), et les contraintes mécaniques (le poids de l’ouvrage, les surcharges, la

pression hydrostatique de l’eau retenue, de l’eau aval, les actions accidentelles comme

séismes, chocs, érosions, les sous-pressions, les actions des éléments extérieurs comme les

arbres, les animaux, etc.).

D’autres informations sont utiles et combinées entre elles pour que les missions de

recherche puissent conclure des avis comportant des mesures à proposer afin que les

décideurs puissent statuer sur les mesures à prendre lesquelles pourraient être des travaux

d’urgence, des travaux de réhabilitation, voire des travaux nécessitant un redimensionnement

de tout ou partie d’un ouvrage entraînant un « régabaritage » de celui-ci.

Tout ceci soutient l’idée d’un caractère incontournable et prioritaire des travaux de

recherche aux fins d’examen et d’évaluation de l’ensemble des systèmes de protection contre

les inondations, et à conclure que le fait d’omettre d’inscrire les dépenses liées à la mise en

œuvre de ces activités constituerait une atteinte grave à la vie de l’ensemble des communautés

concernées.


60

60

b. Un plan d’assainissement obligatoire

Les dispositions en vigueur en matière de demande d’autorisation d’octroi de permis

de remblayer devraient être amendées. En effet, cette mesure ne prévoit que les demandes

d’autorisation de remblai ayant une superficie de moins de 1000 m². Ainsi, toutes les

demandes devraient comporter un plan d’assainissement comprenant le plan d’évacuation des

eaux usées et des eaux de ruissellement quelle que soit la superficie des parcelles à remblayer.

La protection contre les inondations de la Commune Urbaine d’Antananarivo se

traduit par des mesures telles que : la construction de bassins tampons, le regabaritage des

collecteurs principaux, respect des réglementations en matière de remblai et en matière

d’urbanisme (code d’urbanisme, PUDi et PUDé).

De manière générale, il faudrait que la question des inondations soit traitée et prise

en compte en amont des projets d’urbanisation, mais elle ne doit pas entraver l’urbanisation.

Des solutions devraient être trouvées, des dispositifs techniques devraient être mis en place

pour que l’agglomération puisse se développer tout en diminuant les risques d’inondation.

Ainsi, la mise en place de programmes R.R.C. en général, et d’un véritable plan de

prévention des risques l’inondation s’avère imminente.

En outre, une réforme juridique en matière de prévention des risques d’inondation

s’avère urgente. En effet, les dispositions juridiques actuelles ne permettraient pas de rectifier

les mauvaises habitudes citoyennes de jeter partout où bon leur semble des déchets ménagers

et autres. Cette législation va définir une politique gouvernementale en matière de prévention

des risques d’inondation, en spécifiant dans les textes d’application les rôles, attributions et

responsabilités de chaque partie prenante, et à travers laquelle, on voit une prévention des

risques d’inondation digne d’une vraie politique publique dotée d’un mécanisme financier

solide et d’une structure pérenne. Une législation capable de donner des pouvoirs plus

contraignants aux responsables pour intervenir dans le sens de l’intérêt public.


61

61

CONCLUSION

Madagascar figure parmi les pays les plus exposés aux aléas climatiques. Ce pays est

régulièrement affecté par des aléas naturels, tels que cyclones, inondations et sècheresses.

D’après la Banque Mondiale61, environ cinq millions d’individus, soit près du quart de sa

population, vivent dans des régions à risques. L’effet cumulatif engendrés par ces catastrophes

sur la croissance économique se trouve loin d’être minime.

La Commune Urbaine d’Antananarivo n’est pas à l’écart de ces phénomènes dans la

mesure où, presque à chaque saison de pluies, plusieurs quartiers, notamment les « bas

quartiers »62, connaissent des phénomènes de crues, nécessitant une prise de mesures sérieuses

et pérennes aussi bien par rapport à l’environnement physique qu’humain de la ville. Rendre

la ville plus résiliente repose en grande partie sur une urbanisation maîtrisée. Pour la plupart

des cas, la plaine est une zone à haut risque pour les inondations, et construire dans de telle

zone ne ferait qu’augmenter davantage le nombre de personnes exposé au risque. Néanmoins,

la remise à niveau de ces zones, à une hauteur plus élevée que celles des rivières permettrait

de continuer le développement urbain de la ville.

En outre le PUDi et le PUDé actuels ont tenté de spatialiser la ville d’Antananarivo

en déterminant les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones industrielles et les zones

de laminage des eaux pluviales.

Ainsi, sous réserve que la mise en œuvre de ces plans d’urbanisme soit effective,

pour la ville d’Antananarivo, le remblayage en soi n’est pas une cause majeure d’aggravation

des inondations par déversement des eaux de l’Ikopa. Par contre, le remblayage entraîne une

diminution des capacités de stockage des eaux de pluies et des eaux de ruissellement63. Il

modifie ainsi le profil de risque des riverains.

Pour amoindrir les conséquences du remblayage sur le profil de risque dans la zone

d’étude, il faudrait prendre des mesures sérieuses. Il faudrait tout d’abord conduire une étude

se rapportant sur l’ensemble des systèmes (existants et à mettre en place) et couvrant

61

RATSIMAMANGA A. et BETTENCOURT S., 2010, La gestion des risques naturels : vers une prévention renforcée et coordonnée, in Banque Mondiale, Madagascar, 2010, Vers un agenda de relance économique, p.351. 62

Par « bas quartier », on peut comprendre les parties habitées de la plaine d’Antananarivo, normalement destinées pour l’agriculture, mais pour des raisons diverses, elles deviennent des zones d’habitation. 63

Selon les explications fournies par un responsable de l’APIPA, les eaux de ruissellement, en général, sont des eaux de pluie (eaux provenant de la fonte de neige dans les autres régions du globe terrestre) qui s’écoulent à la surface de la terre.


62

62

l’ensemble des processus. Les résultats de l’étude devrait servir d’outil précieux pour la prise

de décision des responsables concernés.

En ce qui concerne les mesures relevant du domaine opérationnel, le remblaiement

ne devrait être autorisé que dans les zones exclusivement destinées pour l’extension de la ville

et, sous réserve que les réseaux d’assainissement soient systématiques et leur mise en place

effective.

Les réseaux d’assainissement existant nécessitent en outre une remise en état, un

curage périodique et, suivant la croissance de nouvelles constructions, certaines parties du

fleuve, notamment les zones d’étranglement des écoulements, nécessitent une étude

approfondie devant aboutir sur la nécessité ou non de regabaritage des dites zones.

Actuellement, la condition préalable à une urbanisation durable d’Antananarivo est la

protection contre l’inondation. Avec l’augmentation des remblais illicites sur les vals

d’inondation (plaines inondées en cas de crues exceptionnelles pour protéger Antananarivo de

l’inondation. Ils se situent dans les périphéries d’Antananarivo : Antananarivo Atsimondrano

et Antananarivo Avaradrano), leur capacité de rétention diminue. Les canaux principaux et les

bassins tampons n’arriveront plus à jouer le rôle de laminage, et à les débordements

deviendront réels lors des pluies exceptionnelles.

De plus, avec le changement climatique, les inondations deviendraient de plus en

plus fréquentes, mettant ainsi la vie des tananariviens et des investissements en danger. D’où

la nécessité de la résolution des problèmes hydrauliques d’Antananarivo.

Par ailleurs, si la vulnérabilité sociale (dont la pauvreté en fait partie) augmente, les

gens vont comprendre l’existence de vulnérabilités physiques et toute initiative tendant au

renforcement de leurs capacités de gestion des risques et des catastrophes deviendrait

réalisable sans difficultés majeures.

Enfin, il serait également intéressant la création de nouvelle ville en exploitant au

maximum les zones périphériques de la CUA. En effet, on ne peut pas étendre la ville jusqu’à

l’infini en remblayant à tout va. L’adoption d’extension de nouvelle ville permettrait

d’épargner la ville de tout risque d’inondation, causé par l’absence de zone d’absorption

d’eau. Mais cela aura le mérite d’exploiter certains terrains par une urbanisation et aussi

d’éviter un remblaiement à outrance. En outre, ce plan demande une réelle volonté politique

pour ne pas céder aux sirènes de la pression immobilière à Antananarivo.


63

63

LISTE DES ANNEXES

Page

Annexe 1 : LOI N° 95-034 autorisant la création des organismes chargés

de la protection contre les inondations et fixant les redevances

pour la protection contre les inondations. 65

Annexe 2 : LOI N° 2003-010 relative à la politique nationale de gestion

des risques et des catastrophes 69

Annexe 3 : Loi n°2013-002 modifiant certaines dispositions de la loi n°95-

034 du 3 octobre 1995 autorisant la protection contre les

inondations et fixant les redevances pour la protection contre

les inondations. 73

Annexe 4 : DECRET N° 2006- 904 Fixant l'organisation, le

fonctionnement et les attributions du Bureau National de

Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC) 84

Annexe 5 : DECRET N° 2006- 892 Fixant les attributions, l'organisation

et le fonctionnement de la Cellule de Prévention et Gestion des

Urgences (C.P.G.U.) à la Primature 89

Annexe 6 : ARRETE N° 9526/2003 du 19 juin 2003

Portant application du décret n°2002-979

réorientant l'Autorité pour la protection

contre les inondations de la plaine

d'Antananarivo. 94


64

64

ANNEXE - 1

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA

Tanindrazana - Fahafahana - Fahamarinana

___________________

PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

LOI N° 95-034

autorisant la création des organismes chargés de la

protection contre les inondations et fixant les

redevances pour la protection contre les inondations.

L'Assemblée Nationale a adopté en sa séance du 9 Août 1995

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE ;

Vu la décision n° 36-HCC/d. 3 du 20 Septembre 1995 ;

Promulgue la loi dont la teneur suit :

GÉNÉRALITÉS

Article premier : Il est autorisé sur le territoire de la République au niveau des communes :

- la création d'organismes chargés de la protection contre les inondations ;

- la perception de redevances pour la protection contre les inondations.

Organismes chargés de la protection contre les inondations

Article 2 : La protection contre les inondations relève :

- à Antananarivo, de l'Autorité pour la Protection contre les Inondations de la Plaine d'Antananarivo

(APIPA), établissement public à caractère administratif ; et

- Sur le reste du territoire national, des organismes autonomes qui seront créés à cette fin par les

communes ou les unions intercommunales.

Un décret d'application précisera les modalités d'intervention des communes ou des unions

Intercommunales dans le secteur, après consultation des Autorités locales.

Redevances pouvant financer la protection contre les inondations

Article 3 : Les communes ou les unions intercommunales sont autorisées à percevoir pour la

Protection contre les inondations :

a) une redevance annuelle due par les propriétaires de terrains remblayés en zones constructibles

protégées contre les inondations ;

b) ainsi qu'une redevance de participation aux frais de premier établissement, portant sur les

autorisations de remblaiement ou de construction sur remblai dans lesdites zones.


65

65

Types de zones pour la protection desquelles la perception d'une redevance est autorisée

Article 4 : Des redevances peuvent être perçues pour la protection contre les inondations de deux

types de zones constructibles :

a) Les secteurs protégés

Un secteur protégé est un secteur dont les zones urbaines sont mises hors d'eau pour des crues de

fréquence au moins décennale par la construction de digues.

b) Les secteurs poldérisés

Un secteur poldérisé est un secteur protégé qui a en outre été équipé d'un réseau de drainage des eaux

pluviales ou d'infiltration et d'une station de pompage permettant d'assurer une certaine maîtrise des

niveaux d'eau à l'intérieur du polder.

Les secteurs protégés et les secteurs poldérisés feront l'objet d'un arrêté municipal de classement en

secteur protégé ou poldérisé.

REDEVANCE ANNUELLE SUR LES TERRAINS PROTÉGÉS OU POLDÉRISÉS

Article 5 : Le produit de la redevance annuelle sur les terrains situés en zone constructible bénéficiant

d'équipements de protection contre les inondations, est entièrement affecté par la commune ou l'union

intercommunale à la protection contre les inondations relevant des organismes visés à l'article 1 ci-

dessus.

Assiette et montant de la redevance annuelle sur les terrains remblayés protégés ou poldérisés

Article 6 : L'assiette de la redevance annuelle est la superficie de la parcelle.

Cette redevance sera due pour chaque année calendaire par tous les propriétaires de terrains dans les

zones ci-dessus mentionnées au 1er janvier de l'année considérée.

Le montant de la redevance au mètre carré (m²) est calculé par application du taux fixé conformément

aux dispositions de l'article 7 ci-après, au prix moyen du mètre cube de remblai délivré jusqu'à la zone

protégée ou poldérisée, constaté conformément aux dispositions de l'article 7 ci-après.

Évaluation du prix du remblai

Article 7 : Le prix moyen du mètre cube de remblai acheminé jusqu'à la zone protégée ou poldérisée,

fera l'objet d'une évaluation annuelle, qui sera effectuée par une commission technique constituée sur

le plan local.

La commission technique sera présidée par le Maire ou le Président de l'union intercommunale ou, à

défaut, par le directeur de l'organisme autonome en charge de la lutte contre les inondations.

Outre son directeur, cette commission sera composée des membres suivants :

. Un représentant du Service des Domaines ;

. Un représentant du Service des Impôts ;

. Un ingénieur de construction en génie civil, désigné par le Ministre en charge de l'Aménagement du

Territoire ;


66

66

. Un économiste, désigné par le Ministre en charge de l'économie.

Taux de calcul de la redevance annuelle

Article 8 : Le montant de la redevance applicable au mètre carré est déterminé par application des

taux de calcul suivants :

Taux normal = pourcentage du prix moyen du mètre cube de remblai

Parcelle remblayée de plus de 100 m² pour logement individuel ou collectif

Taux réduit = 50% du taux normal Parcelle remblayée de moins de 100 m² pour logement individuel,

activités commerciale, ou artisanale

Taux majoré de 50% = 1, 5 fois le taux normal Parcelle remblayée de plus de 100 m² et de moins de

2000 m² pour activités commerciale, ou industrielle

Taux majoré de 100% = 2 fois le taux normal Parcelle remblayée de plus de 2000 m² pour activités

commerciale, ou industrielle.

Le taux normal sera fixé sur proposition des organismes visés à l'article 1 ci-dessus par les communes

ou par les unions intercommunales dans leur budget annuel, à l'intérieur d'une fourchette allant de 2%

à 5% du prix du mètre cube de remblai.

Recouvrement

Article 9 : L'établissement des rôles et le recouvrement de la redevance annuelle sont assuré par les

services chargés de la perception de l'impôt foncier au niveau de la commune.

Le produit en est reversé par ces derniers directement aux organismes visés à l'article 1 ci-dessus ou à

défaut à la commune ou à l'union intercommunale, selon une convention établie entre eux.

REDEVANCE DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE PREMIER ÉTA BLISSEMENT

Article 10 : Le remblaiement ou la construction sur remblai à l'intérieur d'une zone protégée ou

poldérisée n'est autorisé qu'après paiement à la commune ou à l'union intercommunale d'une redevance

de participation aux frais de premier établissement. Le produit de cette redevance est entièrement

affecté à la protection contre les inondations relevant des organismes visés à l'article 1 ci-dessus.

Article 11 : L'assiette de la redevance est identique à celle de la redevance annuelle sur les terrains

remblayés protégés ou poldérisés. La redevance n'est perçue qu'une seule fois et son montant est

calculé de la même manière que la redevance annuelle sur les terrains remblayés protégés ou

poldérisés par application du taux fixé conformément aux dispositions de l'article 12 ci-après.

Évaluation du prix du remblai

Article 12 : Le prix moyen du mètre cube de remblai acheminé jusqu'à la zone protégée ou poldérisée

est celui qui aura été déterminé pour le calcul du montant de la redevance annuelle sur les terrains

remblayés protégés ou poldérisés.

Taux de calcul de la redevance de participation aux frais de premier établissement


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Article 13 : Le taux normal de calcul de la redevance sera fixé sur proposition des organismes visés à

l'article 1 ci-dessus par les communes ou par les unions intercommunales dans leur budget annuel, à

l'intérieur d'une fourchette allant de 25% à 50% du prix du mètre cube de remblai.

Les taux réduits, les taux majorés de 50% ou de 100% sont définis conformément aux dispositions de

l'article 7.

Terrain acquis antérieurement à la présente réglementation

Article 14 : Les propriétaires des terrains remblayés sans autorisation de remblaiement, ou sans

permis de construire, antérieurement à la date de l'arrêté municipal de classement en secteur protégé ou

polérisé, disposeront d'un délai d'un an à compter de la publication de l'arrêté, pour régulariser leur

situation et verser la redevance de participation aux frais de premier établissement.

Le taux de la redevance sera celui applicable à la date de la régularisation.

Établissement et recouvrement de la redevance de participation aux frais de premier

établissement

Article 15 : Les ordres de recette seront établis par les organismes visés à l'article 1 ci-dessus ou à

défaut par les communes ou les unions intercommunales.

Le recouvrement de la redevance est assuré par le receveur municipal qui délivrera un récépissé en

certifiant le paiement.

Le produit de cette redevance est reversé par ce dernier, directement aux organismes visés à l'article 1

ci-dessus, ou à défaut, à la commune ou à l'union intercommunale, selon une convention établie entre

eux.

Remblaiement ou construction sur terrain protégé ou poldérisé

Article 16 : L'obtention de l'autorisation de remblaiement ou de construction, sur un terrain protégé ou

poldérisé, nécessite la présentation à l'autorité compétente, du récépissé certifiant le paiement de la

redevance de participation aux frais de premier établissement.

Article 17. - La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République.

Elle sera exécutée comme loi de l'Etat.

Antananarivo, le 3 octobre 1995

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

DE MADAGASCAR

Pr. Z A F Y Albert


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ANNEXE - 2


Tanindrazana - Fahahafahana - Fandrosoana

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

LOI N ° 2003-010 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, en leur séance plénière respective en date du 10 Juillet 2003 et du 20 Août 2003,

Le Président de la République,

Vu la Constitution,

Vu la Décision n°21-HCC/D3 du 3 Septembre 2003 de la Haute Cour Constitutionnelle,

Promulgue la loi dont la teneur suit :

Article premier. - En application des dispositions de l'article 135.4 de la Constitution, la présente loi et son annexe intitulé « Stratégie nationale de gestion des risques et des catastrophes » déterminent la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes.

CHAPITRE PREMIER Des dispositions générales.

Art. 2. - La gestion des risques et des catastrophes s'inscrit dans le cadre global des activités relatives à la protection et à la sécurité civiles.

A ce titre, elle prévoit des dispositifs et mesures pour assurer, en toute situation de risques et de catastrophes, quelles qu'en soient la nature, l'origine et l'importance, le maintien des conditions nécessaires à la vie de la population et sa défense.

Elle s'appuie sur des procédures intégrées et globales prévoyant des mesures de prévention, d'alerte, de préparation, de gestion, de secours, de rétablissement, de reconstruction et de développement.

Art. 3. - La situation de catastrophes est déclarée par le Sous - Préfet, sous rapport du maire ou du Délégué d'arrondissement administratif en fonction des capacités de réaction des communautés, de l'ampleur des dommages et, le cas échéant, de l'étendue des zones affectées.

Chapitre II Des principes.

Art. 4. - La gestion des risques et des catastrophes constitue une préoccupation prioritaire de l'Etat et des Provinces autonomes.

Elle s'intègre dans le processus de planification du développement et en particulier dans le programme national de gestion de l'environnement et celui de la réduction de la pauvreté.

A ce titre, elle priorise les communautés les plus exposées aux risques et les zones à hauts risques pour la réduction des vulnérabilités et la mitigation des risques.


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Art. 5. - La gestion des risques et des catastrophes est assurée conjointement par l'Etat, les Provinces autonomes et leurs démembrements avec la participation des organisations non - gouvernementales régulièrement constituées, ainsi que des opérateurs économiques, des communautés ainsi que de tous les citoyens.

Art. 6. - La gestion des risques et des catastrophes assure la cohérence de l'action de tous les intervenants et le relais de cette action sur l'ensemble du territoire national par une organisation, des mécanismes et des procédures appropriés, de manière notamment à :

protéger les installations nécessaires à la défense et à la sauvegarde de la vie

des populations, de leurs biens et de l'environnement ;

assurer la protection et les secours de la population en toutes circonstances ;

entretenir et affermir la solidarité et la volonté de résistance des populations aux

effets des risques et des catastrophes ;

développer les aptitudes et réduire les vulnérabilités des populations.

Chapitre III De la mise en œuvre.

Section 1 Des structures de gestion des risques et des catastrophes.

Art. 7. - A chaque niveau d'intervention, la gestion des risques et des catastrophes repose sur des structures privilégiant les méthodes d'approche participative dans leur organisation et leur fonctionnement et comprenant :

une instance de conception et de supervision incluant les élus dont les

parlementaires.

une instance de gestion, de coordination, de suivi et d'appui des programmes et

actions.

Art. 8. - Un protocole d'accord cadre général régira les relations entre le Gouvernement et les partenaires nationaux et internationaux en matière de gestion des risques et des catastrophes nonobstant la conclusion de conventions spécifiques dans le cadre de la coopération régionale et de la coopération décentralisée.

Section 2 Des plans de gestion des risques et des catastrophes.

Art. 9. - Les plans de gestion des risques et des catastrophes comportent :

le plan général de gestion des risques et des catastrophes ; les plans de soutien destinés aux risques spécifiques ; les plans d'organisation des secours, dénommés plan ORSEC ; les plans d'urgence.

Ils définissent les orientations et les dispositifs prioritaires à suivre en matière de gestion des risques et des catastrophes, à court, moyen ou long terme.

Art. 10. - Un plan général pour la gestion des risques et des catastrophes est dressé à chaque niveau d'intervention.

Au niveau des communes rurales, ils sont intégrés dans les plans locaux de sécurité et notamment dans le cadre de l'application des dina.


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Art. 11. - Un plan de soutien pour chaque risque spécifique tels que les cyclones, les inondations, les sécheresses, les épidémies et pour les autres catastrophes naturelles et un plan de gestion de la sécurité urbaine complètent le plan général visé à l'article 10 ci — dessus.

Chaque Ministre et pour la Province autonome, le responsable désigné par l'autorité provinciale, selon le cas, est responsable de la préparation et de l'exécution des plans de soutien incombant à son département.

Art. 12. - Sous l'autorité du Premier Ministre, le Ministre chargé de l'Intérieur coordonne et contrôle l'exécution des plans de soutien incombant aux divers départements ministériels.

Art. 13. - Au niveau provincial, le Gouverneur ou à défaut le responsable désigné par le Gouvernement pour exercer la fonction de gouverneur coordonne et contrôle l'exécution des plans de soutien incombant aux divers responsables concernés ainsi que les plans de gestion de la sécurité urbaine.

Art. 14. - Les plans de gestion des risques et des catastrophes intègrent des plans d'organisation de secours, dénommés plans ORSEC, et des plans d'urgence.

Les plans ORSEC recensent les moyens publics et privés susceptibles d'être mis en œuvre en cas de catastrophe et définissent les conditions de leur emploi par l'autorité compétente pour diriger les secours.

Au niveau national, le Premier Ministre déclenche le plan ORSEC. Au niveau de la Province Autonome, le Gouverneur ou à défaut le responsable désigné par le Gouvernement déclenche le plan ORSEC.

Au niveau territorial, les autorités administratives compétentes déclenchent les plans ORSEC, les plans d'urgence et les plans de soutien au niveau de leur circonscription respective.

Art. 15. - Au niveau national, le Ministre chargé de l'Intérieur prépare le plan général pour la gestion des risques et des catastrophes visé à l'article 10 ci - dessus et coordonne les moyens publics de secours sur l'ensemble du territoire.

Lorsque les circonstances le justifient, il attribue les moyens publics et privés nécessaires à l'autorité chargée de la direction des opérations de secours.

Art. 16. - Au niveau provincial, le Gouverneur ou à défaut le responsable désigné par le Gouvernement avec le concours du Ministère de l'Intérieur, prépare le plan général pour la gestion des risques et des catastrophes visé à l'article 10 ci - dessus et coordonne les moyens publics de secours.

Il assure la mise en œuvre des moyens de secours publics et privés.

Art. 17. - Au niveau territorial, les Autorités administratives compétentes préparent les mesures de sauvegarde et coordonnent les moyens de secours publics au niveau de leur circonscription respective.

Ils assurent la mise en œuvre des moyens de secours publics et privés.

Art. 18. - Pour l'accomplissement des missions qui leur sont confiées suivant les dispositions des articles 15 à 17 ci - dessus, le Gouverneur ou à défaut le responsable


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désigné par le Gouvernement pour exercer la fonction de gouverneur au niveau de la province et les autorités administratives compétentes au niveau territorial, chacun en ce qui les concerne, peuvent procéder à la réquisition des moyens privés de secours nécessaires conformément aux lois et règlements en vigueur.

Section 3 Des mécanismes de financement de la gestion des risques et des catastrophes.

Art. 19. - Les lois de finances annuelles fixent les mécanismes financiers pour la gestion des risques et des catastrophes en fonction de la nécessité de mettre en place notamment au niveau national :

Une allocation budgétaire pour la prévention et la mitigation ;

Un fonds d'intervention d'urgence ;

Une allocation budgétaire pour les travaux de réhabilitation et de reconstruction.

Art. 20. - L'Etat veillera à mettre en place :

Un environnement juridique et financier favorable au développement des systèmes de compensation et d'assurance pour la protection des moyens de subsistance et de production ;

Des mécanismes particuliers d'appui aux initiatives de type communautaire et/ou mutualiste d'assurance et de crédit à la production ;

Des mécanismes financiers spécifiques associant la participation du secteur privé en matière notamment de risques liés à l'industrialisation et aux risques urbains.

Art. 21. - Les comptes relatifs à la gestion des risques et des catastrophes à tous les niveaux d'intervention seront soumis à des contrôles d'audit annuels. Les résultats de ces contrôles feront l'objet de publication au Journal Officiel de la République.

Chapitre IV Des dispositions finales.

Art. 22. - Des textes réglementaires seront pris en tant que de besoin, pour préciser les modalités d'application de la présente loi.

Art. 23. - Sont et demeurent abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à la présente loi.

Art. 24. - La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République. Elle sera exécutée comme loi de l'Etat.

Promulguée à Antananarivo, le 5 Septembre 2003

Marc RAVALOMANANA


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ANNEXE - 4


Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana

MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE LA REFORME ADMINISTRATIVE

DECRET N° 2006- 904

Fixant l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC)

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°94-007 du 26 avril 1995 relative aux pouvoirs compétences et ressources des

Collectivités territoriales décentralisées ;

Vu la loi n°94-008 du 26 avril 1995 fixant les règles relatives à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions des Collectivités territoriales décentralisées ;

Vu la loi n°2003-010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des et des catastrophes ;

Vu la loi n°2004-001 du 17 juin 2004 relative aux Régions ;

Vu le décret n°2004-859 du 17 septembre 2004 fixant les règles relatives à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions des Régions en application des dispositions transitoires de la loi n°2004-001 du 17 juin 2004 relative aux Régions ;

Vu le décret n°2005-012 du 11 janvier 2005 portant création des Districts et des

Arrondissements administratifs ;

Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du

Gouvernement ;

Vu le décret n°2003 - 008 du 16 janvier 2003 modifié par les décrets n°2004-001 du 5 janvier 2004, n°2004-680 du 5 juillet 2004, n°2004 -1076 du 7 décembre 2004, n°2005-144 du 17 mars 2005, n°2005-700 du 19 octobre 2005, n°2005-827 du 28 novembre

2005 et n°2006-738 du 04 octobre 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n°2005 - 866 du 20 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n°2003-010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et de catastrophes;

Sur proposition du Ministre de l'Intérieur et de la réforme Administrative,

En Conseil de Gouvernement,


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DECRETE :

Article premier - Le présent décret fixe l'organisation, le fonctionnement et les attributions du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (BNGRC).

TITRE PREMIER DE L'ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT

Art. 2 - Le BNGRC est l'organe de gestion, de coordination, de suivi et d'appui du Conseil National de Gestion des Risques et des Catastrophes (CNGRC) rattaché au Ministère chargé de l'Intérieur. Il est placé sous la direction d'un Secrétaire Exécutif assisté par un Adjoint.

Le BNGRC fonctionne avec les moyens personnels et matériels du Secrétaire Permanent de l'ex Conseil National de Secours. Il a comme siège celui dudit Secrétariat Permanent.

Le Secrétaire Exécutif du BNGRC et son Adjoint ont respectivement rang de Directeur Général et de Directeur de Ministère. Ils sont nommés par décret pris en Conseil des Ministres.

Art. 3 - Le BNGRC comprend :

- la Direction des Opérations, des Informations et de la Communication - la Direction des Affaires Administratives et Financières.

Art. 4 - La Direction des Opérations, des Information et de la Communication comprend :

- le Service des Opérations de Secours composé de :

• la Division de la Gestion des Stocks ; • la Division des Opérations d'intervention.

- le Service des Informations et de la Communication composé de :

• la Division des Informations, de l'Education et de la Communication ; • la Division de la Collecte, de l'Analyse et de l'Exploitions des

Données.

Art. 5 - La Direction des Affaires Administratives et Financières comprend :

- le Service Financier composé de :

• la Division de la Comptabilité ; • la Division de la Logistique ; • la Division des Marchés.

- le Service Administratif composé de :

• la Division des Relations Extérieurs ; • la Division du Personnel.

Art. 6 - Conformément aux dispositions de l'article 24 du décret n° 2005-866 du 20 décembre 2006 susvisés, le BNGRC est représenté au niveau régional par un Délégué désigné par le Chef de Région parmi les membres de l'Exécutif régional.


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Le Comité Régional de Gestion des Risques et des Catastrophes assistes le Délégué régional dans l'accomplissement de ses missions.

Les responsables et missions du Délégué régional est fixé par arrêté du Chef de Région.

TITRE II DES ATTRIBUTIONS

Art. 7 - Le BNGRC assure la prévention des sinistrés, l'organisation et la gestion des secours d'urgence dans le cadre de la gestion des risques et des catastrophes. A cet effet, il est chargé de:

- animer, d'appuyer et de soutenir les structures permanentes dénommées structures territoriales d'intervention aux fins de mitiger la vulnérabilité de la population et d'assurer la promptitude des interventions ;

- préparer la population, notamment dans les zones à risque, par des actions de prévention et de sensibilisation pour mieux faire face aux cataclysmes éventuels ;

- centraliser toutes les informations se rapportant aux sinistres et aux besoins urgents émanant des structures territoriales d'intervention ; analyser et synthétiser les informations se rapportant aux sinistres à communiquer au CNGRC ;

- mettre en œuvre les plans de gestion des risques et des catastrophes ; - coordonner la distribution des dons et aides aux sinistrés et apporter son - appui aux structures territoriales d'intervention ;

centraliser les différents plans se rapportant à la gestion des risques spécifiques ;

- réceptionner et comptabiliser les aides et dons, en nature et/ou en numéraire, provenant tant de l'intérieur que de l'extérieur.

Art. 8 - Dans la poursuite de ses missions, le BNGRC peut faire appel aux Ministères, aux partenaires techniques et financiers, aux représentants des Organisations non gouvernementales et des organismes spécialisés en tant que de besoins.

Art. 9 - Le Secrétariat Exécutif du BNGRC rend compte au CNGRC et au Ministre chargé de l'Intérieur de sa gestion et de ses activités par un rapport spécial, pour chaque type d'activités, et par un rapport annuel. La Présidence de la République la Primature en reçoivent copie.

Art. 10 - La Direction des Opérations, des Informations et de la Communication est chargé de

- préparer les plans opérationnels d'urgence basés sur les ressources et les capacités disponibles ;

- assurer la gestion des moyens matériels nécessaires aux interventions d'urgence ;

- établir le programme annuel de prévention, de réponse aux différents aléas et des appuis aux structures territoriales d'intervention ;

- assurer l'inventaire des ressources nationales disponibles en cas de cataclysme ; - établir le programme de contrôle et de suivi de stockage et de la distribution des

aides ; - établir un système de gestion des informations et de bases des données ; - procéder à la formation et d'éducation du public en matière de gestion des

risques et des catastrophes ; - travailler étroitement avec les entités spécialisées pour identifier les thèmes de

formation et d'éducation publique ; - assurer le développement et la mise en œuvre des programmes de


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sensibilisation, information, éducation et communication (SIEC) . - assurer la diffusion des informations en toute transparence et la relation

publique : négociation et partenariat ; - établir un circuit d'informations rapides, fiables et efficaces.

Art. 11 - La Direction Administrative et Financière est chargée de :

- préparer le budget programme annuel du BNGRC ; - préparer un plan d'allocation et de gestion du fonds de réserve tel que prévu à

l'article premier in fine du décret n° 2005 - 866 susvisé ; - identifier les ressources et les besoins financiers du BNGRC, des équipes

spéciales et des structures territoriales d'intervention ; - développer avec le Ministère des Affaires Etrangères une stratégie de

mobilisation des ressources internationales ; - établir régulièrement un rapport sur l'utilisation des fonds obtenus par l'aide

internationale.

Art. 12 - Il appartient à chaque Direction de définir les tâches et responsabilités de ses Services respectifs.

TITRE III

DISPOSITIONS FINANCIERES

Art. 13 - Le BNGRC utilise les ressources du CNGRC tel que prévu à l'article 37 du décret n° 2005 - 866 du 20 décembre 2005 susvisé.

Art. 14 - Le Secrétariat Exécutif du BNGRC dispose d'un budget de fonctionnement inscrit dans le budget de l'Etat au titre du Ministère chargé de l'Intérieur.

La gestion de ce budget est exécutée par le Secrétaire Exécutif du BNGRC.

Art. 15 - Le Ministre chargé de l'Intérieur est l'ordonnateur principal des fonds d'intervention d'urgence, objets et matières du BNGRC avec faculté de délégation au Secrétaire Exécutif du BNGRC.

Ces fonds d'intervention d'urgence, objets et matières proviennent des ressources du CNGRC.

Art. 16 - Les fonds d'intervention d'urgence sont versés dans un compte particulier du Trésor ouvert au nom du BNGRC.

Art. 17 - Compte tenu de la nature de ses missions et de ses activités, le BNGRC est autorisé à ouvrir un compte bancaire, à détenir et à gérer une caisse d'avance, renouvelable dont le montant est fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé de l'Intérieur et du Ministre chargé des Finances et du Budget. Ladite caisse d'avance est gérée par le Secrétariat Exécutif du BNGRC.

Toutes les opérations financières et comptables doivent être appuyées de pièces justificatives nécessaires.

Art. 18 - Les dépenses du BNGRC comportent l'ensemble des charges liées :

- aux dépenses de fonctionnement ; - aux dépenses engagées dans les différentes phases de gestion des risques et

des catastrophes.

Ces deux catégories de dépenses font l'objet de comptabilisations distincte.


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Art. 19 - La gestion des ressources du BNGRC, à l'exception du budget de fonctionnement, est soumise au contrôle des juridictions compétentes.

En outre, les comptes de gestion annuels du BNGRC font l'objet d'audit externe. Lesdits comptes de gestion assortis du rapport annuel d'activités et du rapport d'audit sont transmis au Conseil National de Gestion des Risques et des Catastrophes (CNGRC).

Art. 20 - Si les conventions et les accords cadres le prévoient, les denrées périssables et les produits dont les délais d'utilisation ou de stockage sont limités peuvent faire l'objet de cessions.

Les produits desdites cessions sont versés au compte du BNGRC au titre de fonds d'intervention d'urgence.

Art. 21 - Des fonds destinés à des activités spécifiques peuvent être affectés par le BNGRC aux structures territoriales d'intervention dans le cadre de la Gestion des Risques et des Catastrophes. Ces fonds sont virés dans le compte ouvert au nom de la Circonscription administrative concernée au niveau de la Trésorerie ou de la Perception Principale du ressort territorial.

Le Président du Comité concerné est l'ordonnateur gestionnaire de ces fonds.

Annuellement et par type d'activités, la structure concernée doit établir un rapport annuel et/ou spécial, selon le cas, appuyés des pièces justificatives de l'utilisation des fonds alloués et/ou détenus.

Art. 22 - Un manuel de procédures fixant le mécanisme de gestion administrative, financière et comptable du BNGRC est fixé par arrêté conjoint du Ministre chargé de l'intérieur et du Ministre chargé des Finances et des Budget.

TITRE IV DISPOSITIONS FINALES

Art. 23 - Le BNGRC prend en charge la gestion des risques spécifiques liés aux cyclones, inondations, tsunamis, incendies, sécheresses et famines pour le compte du Ministère chargé de l'Intérieur en vertu des articles 7 et 8 du décret n° 2005-866 du 20 décembre 2005.

Art. 24 - Des textes réglementaires compléteront en tant que de besoin le présent décret.

Art. 25 - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.

Art. 26 - Le Ministre des Transports et des Travaux Publics, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative, le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de la Santé et du Planning Familial, le Ministre de la Population, de la Protection Sociale et des Loisirs, le Ministre des Télécommunications, des Postes et de la Communication, le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, le Ministre de la Décentralisation et de l'Aménagement du Territoire, le Secrétaire d'Etat auprès du Ministère de l'Intérieur Administrative chargé de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 19 décembre 2006


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ANNEXE - 5

REPOBLIKAN'I MADAGASIKARA Tanindrazana - Fahafahana - Fandrosoana

GOUVERNEMENT

DECRET N° 2006- 892

Fixant les attributions, l'organisation

et le fonctionnement de la Cellule de Prévention

et Gestion des Urgences (C.P.G.U.) à la Primature

LE PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT,

Vu la Constitution ;

Vu la loi n°94-007 du 26 avril 1995 relative aux pouvoirs compétences et ressources des Collectivités territoriales décentralisées ;

Vu la loi n°94-008 du 26 avril 1995 fixant les règles relatives à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions des Collectivités territoriales décentralisées ;

Vu la loi n°2003-010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes ;

Vu la loi n°2004-001 du 17 juin 2004 relative aux Régions ;

Vu le décret n°2004-859 du 17 septembre 2004 fixant les règles relatives à l'organisation, au fonctionnement et aux attributions des Régions en application des dispositions transitoires de la loi n°2004-001 du 17 juin 2004 relative aux Régions ;

Vu le décret n°2005-012 du 11 janvier 2005 portant création des Districts et des Arrondissements administratifs ;

Vu le décret n°2003-007 du 12 janvier 2003 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le décret n°2003 - 008 du 16 janvier 2003 modifié par les décrets n°2004-001 du 5 janvier 2004, n°2004-680 du 5 juillet 2004, n°2004-1076 du 7 décembre 2004, n°2005-144 du 17 mars 2005, n°2005-700 du 19 octobre 2005, n°2005-827 du 28 novembre 2005 et n°2006-738 du 04 octobre 2006 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le Décret n°2005 - 866 du 20 décembre 2005 fixant les modalités d'application de la loi n°2003-010 du 5 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des risques et des catastrophes;

En Conseil de Gouvernement,

DECRETE :


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Article premier - Le présent décret fixe les attributions, l'organisation et le fonctionnement de la Cellule de Prévention et Gestion des Urgences (C.P.G.U.) à la Primature, créée par l'article 5 du décret n°2005-866 du 20 décembre 2005.

Chapitre premier Dispositions générales

Art. 2 - La Cellule de Prévention et Gestion des Urgences est un organe technique permanent, placé sous la tutelle directe de Premier Ministre, Chef du Gouvernement, doté de la personnalité morale et jouissant de l'autonomie administrative et financière.

Art. 3 - La Cellule de Prévention et Gestion des Urgences a pour principale mission d'assister le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et le Conseil National de Gestion des Risques et des Catastrophes (C.N.G.R.C.) dans l'accomplissement de leurs missions en matière de:

- Conception, élaboration et mise à jour de la stratégie nationale en matière de gestion des risques et des catastrophes ;

- Suivi et évaluation de la mise en œuvre des actions de prévention, de préparation et des interventions des organismes publics agissant dans les situations d'urgence.

Art. 4 - Les domaines d'intervention de la C.P.G.U. couvrent les catastrophes d'origine naturelle (cyclones, inondations, sécheresses, famines, tremblements de terre, tsunamis, glissements de terrain, invasions acridiennes) et les catastrophes d'origine non naturelle (épidémies, épizooties, incendies et feux de forets, pollutions, accidents industriels, évènements en mer, naufrages, déversements d'hydrocarbures, accidents aériens).

Art. 5 - Dans la réalisation de ses missions, la C.P.G.U. travaille en collaboration avec le Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes (B.N.G.R.C.), les organismes de la Primature oeuvrant dans les situations d'urgence et les instances interfaces qui sont ses interlocuteurs.

Art. 6 - Les instances interfaces sont composées des organes techniques des ministères, des Provinces et des Régions, des O.N.G. et des organismes internationaux en matière de gestion des risques et des catastrophes.

Elles sont chargées de fournir des données et des informations essentielles au profit du Secrétariat Exécutif de la C.P.G.U.

Le cas échéant, la C.P.G.U. peut faire appel à d'autres compétences extérieures dans l'exécution de ses tâches.

Chapitre II Des structures, des missions et des attributions

Art. 7 - La Cellule de Prévention et Gestion des Urgences est dirigée par un Secrétaire Exécutif.

Le Secrétariat Exécutif de la C.P.G.U. comprend:

- Un Secrétaire Exécutif (S.E.) ; - Deux Secrétaires Exécutifs Adjoints (S.E.A.) dont l'un chargé des

catastrophes d'origine naturelle et l'autre chargé des catastrophes d'origine


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non-naturelle ; - Une division du Secrétariat ; - Une division des Finances et de la Logistique ; - Une division du Traitement et des Analyses des Informations ; - Une division du Suivi des Opérations et d'Alertes.

Art. 8 - Le Secrétaire Exécutif dirige, oriente et coordonne l'ensemble des activités delaC.P.G.U.

A ce titre :

- Il assure le bon fonctionnement de la C.P.G.U. en mettant en œuvre les règlements nécessaires ;

- Il contribue à l'élaboration et à l'orientation de la politique et de la stratégie nationale de gestion des risques et des catastrophes ;

- Il suit l'efficacité des actions d'intervention sur le terrain destinées à sauvegarder les vies humaines et les biens ;

- Il rend compte au Premier Ministre, Chef du Gouvernement de toutes les informations reçues concernant les évènements catastrophiques ainsi que leurs évolutions ;

- Il représente la C.P.G.U. d'une manière générale et assure la relation avec les partenaires techniques et les organismes ;

- Il peut recevoir délégation du Premier Ministre pour la signature de toute correspondance entrant dans les domaines de compétence de la C.P.G.U.

Le Secrétaire Exécutif de la C.P.G.U. assiste de plein droit aux réunions du C.N.G.R.C.

Art. 9 - Les deux Secrétaires Exécutif Adjoints assistent le Secrétaire Exécutif dans l'exécution de ses attributions selon leur domaine respectif :

- Ils exploitent les diverses informations reçues sur les risques et menaces qui peuvent provoquer des crises ;

- Ils exercent les missions de préparation et de proposition dans le processus de prise de décision ;

- Ils proposent les recommandations et les ajustements nécessaires pour une meilleure efficacité des actions entreprises ;

- Ils effectuent des missions de suivi et d'évaluation pour mieux cadrer les recommandations avec les réalisations effectives ;

- Ils participent à l'analyse et au traitement de données reçues relatives aux risques et catastrophes ;

- Ils suivent les actions en matière de prévention et d'intervention d'urgence qui touchent leurs domaines respectifs.

Les Secrétaires Exécutifs Adjoints assistent à la réunion de Conseil National de Gestion des Risques et des Catastrophes (C.N.G.R.C.).

Art.10 - Dans le cadre de l'organisation générale mentionnée à l'article 6 précédent, les missions et l'organisation interne des divisions de la C.P.G.U. seront définies par instruction du Secrétaire Exécutif de la C.P.G.U.


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Art. 11 - Le Secrétaire Exécutif et les deux Secrétaires Exécutifs Adjoints de la C.P.G.U. sont nommés par décret pris en Conseil de Gouvernement, sur proposition du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.

Chapitre III Dispositions

financières

Art. 12 - Le Secrétariat Exécutif de la C.P.G.U. dispose d'un budget de fonctionnement inscrit dans le budget de l'Etat au titre de la Primature.

La gestion dudit budget est exécutée par le Secrétaire Exécutif de la C.P.G.U.

Art. 13 - La Gestion administrative, comptable et financière de la C.P.G.U. est soumise aux règles en vigueur dans l'administration publique.

Art. 14 - La C.P.G.U. peut bénéficier d'appui financier et de dotation en matériels provenant de :

- Subvention de l'Etat et des organismes nationaux et étrangers ; - Fonds d'urgence ; - Dons, legs et autres contributions ; - Produits de l'aliénation des biens mobiliers et immobiliers de la C.P.G.U. ; - Autres ressources.

La C.P.G.U. peut ouvrir un compte bancaire pour déposer les fonds qui lui sont attribués.

Chapitre IV Dispositions diverses

et finales

Art. 15 - Les modalités d'application du présent décret seront fixées, en tant que de besoin, par voie réglementaire.

Art. 16 - Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.

Art. 17 - Le Ministre de l'Intérieur et de la Réforme Administrative, le Ministre des Transports et des Travaux Publics, le Ministre de la Défense Nationale, le Ministre des Affaires Etrangères, le Ministre de l'Environnement, des Eaux et Forêts, de la Culture et du Tourisme, le Ministre de l'Energie et des Mines, le Ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, le Ministre de l'Industrialisation, du Commerce et du Développement du Secteur Privé, le Ministre de la Santé et du Planning Familial, le Ministre de la Population, de la Protection Sociale et des Loisirs, le Ministre des Télécommunications, des Postes et de la Communication, le Ministre de l'Economie, des Finances et du Budget, le Ministre de la Décentralisation et de l'Aménagement du


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Territoire, le Secrétaire d'Etat auprès du Ministère de l'Intérieur Administrative chargé de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui leur concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

Fait à Antananarivo, le 12 décembre 2006


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ANNEXE - 6 ARRETE N° 9526/2003 du 19 juin 2003

Portant application du décret n°2002-979 réorientant l'Autorité pour la protection contre les inondations de la

plaine d'Antananarivo.

Article premier . Tous travaux de remblaient ou de construction sur remblai de la plaine comprise dans le périmètre du Grand Tana :

-Commune Urbaine d'Antananarivo-Renivohitra ;

-Fivondronampokontany d'Ambohidratrimo comprenant les Communes de : Ambohitrimanjaka,

Antehiroka, Ivato Aéroport, Ivato Firaisana, Talatamaty, Ambohidratrimo, Iarinarivo, Ampangabe;

-Fivondronampokontany d'Antananarivo-Avaradrano, comprenant les Communes de : Alasora, Ambohimanambola, Ambohimangakely, Ankadikely Ilafy, Sabotsy Namehana, Masindray ;

-Fivondronampokontany d'Antananarivo-Atsimondrano comprenant les Communes de : Ampitatafika,

Ambohidrapeto ,Andoharanofotsy, Andranonahoatra, Ankaraobato, Bemasoandro, Itaosy, Soalandy, Tanjombato, Fenoarivo,

Sont soumis à autorisation délivrée par la Commune après "avis favorable" de la Commission technique visée à l'article 02 infra.

Article 2. La Commission technique chargée de l'examen des demandes de remblaient ou de construction sur remblai est présidée par un représentant du Ministre chargé de l'Aménagement du Territoire dûment mandaté et comprend :

.Le Directeur Général de l'APIPA ou son représentant ;

.Un représentant du Service Régional de la Province Autonome d'Antananarivo auprès du Ministère chargé de l'Aménagement du Territoire ;

.Un représentant du bureau des Projets de Promotion et d'Aménagement des Régions (BPPAR) ;

.Un représentant du service chargé de l'instruction des dossiers de permis de construire de la Commune concernée ;

.Un représentant du service chargé de l'assainissement de la Commune concerné ;

Le secrétariat est assuré par l'APIPA.

La commission se réunit, sur convocation verbale ou écrite de l'APIPA, selon la nécessité en-cours au moins une () fois par mois. Les membres de la Commission ont droit à une indemnité de déplacement. Le taux de cette indemnité sera fixé par l'APIPA.


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Article 3. Le dossier de demande de remblaiement, établi par le propriétaire du terrain ou son mandataire, sera adressé au Maire de la Commune concernée et devra comporter les pièces suivantes :

a)-La demande, en triple exemplaires, précisant le nom du propriétaire, le nom de la propriété et le numéro du titre, la localisation du terrain, la cote projetée du remblai terminé, ainsi que la destination de l'emprise, une fois les travaux sollicités réalisés ;

b)-Le certificat d'immatriculation ou de situation juridique délivré depuis moins de trois (03) mois;

c)-Le plan officiel avec Coordonnées Laborde en trois(3) exemplaires ;

d)-Le dossier d'alignement comportant le procès- verbal d'alignement et les plans correspondants ;

e)-Le plan d'assainissement comprenant le plan d'évacuation des eaux usées et des eaux de ruissellement pour les parcelles dont la superficie visée dépasse 1 000 mètres carrés. Ce plan sera complété par le plan des ouvrages projetés ainsi que par les profils en long et en travers, nécessaires pour sa compréhension.

F)-Le plan de repérage.

L'ensemble sera également établi en trois (03) exemplaires.

Tous ces documents, à l'exclusion de ceux désignés aux alinéas b et c ci- dessus, devront être signés par le propriétaire du terrain ou de son représentant dûment mandaté.

Article 4. Le dossier, après avis préalable de la Commune concernée, devra être transmis à la Direction Générale de l'APIPA qui la soumettra à la réunion de la Commission Technique.

Cette commission procédera à l'étude du dossier et émettra son avis technique sur la base des pièces fournies et des constats sur sites assistés par le demandeur.

La Commission technique devra prendre en compte dans sa prise de décision toutes les dispositions des textes en vigueur relatifs à l'aménagement du territoire.

Si la Commission émet un avis favorable à la demande de remblaiement, le Directeur Général de l'APIPA fait établir u ordre de recette d'égal montant à celui de la redevance de participation aux frais de premier établissement, telle que spécifiée aux articles 10 à 13 de la Loi n°95-034 du 03 octobre 1995. Cette redevance n'est perçue qu'une seule fois. Les propriétaires de terrains ayant déjà acquitté la redevance de participation aux fais de premier établissement ne sont plus passible de ce type de redevance.

Au vu du récépissé de paiement établi par l'Agent Comptable de l'APIPA, la Direction Générale de l'APIPA transmettra le dossier à la Commune concernée pour que cette dernière puisse délivrer à l'intéressé l'autorisation de remblaient avec ampliation à l'APIPA qui l'enregistrera séquentiellement au fichier des remblaiements autorisés.

Faute par la Commune d'avoir notifié sa décision en matière de permis de remblaiement deux(02) mois après la transmission par l'APIPA du dossier ayant reçu l'avis favorable de la Commission Technique, le demandeur peut saisir le Ministère chargé de l'Aménagement du Territoire qui en délivrera l'autorisation de remblaiement ou de construction sur remblai.

Article 5. L'autorisation de remblaiement ou de construction sur remblai n'est valable qu'après paiement des redevances à l'APIPA.

Article 6. Tous propriétaires, qui désirent projeter une construction sur un terrain remblayé, soit sans autorisation, soit avec autorisation postérieure à la promulgation de la Loi n°95-034 du 03 octobre 1995,


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sont aussi assujettis au paiement de la redevance de participation aux frais de premier établissement dont le taux sera celui applicable à la date de régularisation.

Article 7. Le numéro et la date du permis de remblayer ou de construire, le nom du propriétaire du terrain, le nom de l'entrepreneur doivent être affichés sur un panneau de chantier mis en place avant le début et durant toute la durée des travaux de remblaiement ou de construction sur remblai.

Article 8. Une autorisation du Directeur Général de l'APIPA est obligatoire pour tout transport de terre compris dans la zone définis dans l'article 1er du décret n°2002-979 du 28 août 2002.

Les autorisations de transport de terre dont la durée de validité ne doit pas excéder un (1) mois et doivent être renouvelées mensuellement.

Les autorisations de transport de terre doivent être conformes au modèle annexé au présent arrêté.

Le dossier de demande de transport de terre doit être déposé auprès de l'APIPA et comporté les pièces suivantes :

-Une demande précisant le numéro et la date du permis de remblayer, la durée des travaux, le nom et l'adresse du propriétaire du terrain, la localisation du chantier, le nombre et le (s) numéro (s) d'immatriculation du (es) camion(s), le circuit du (es) camion (s).

-La photocopie du permis de remblayer ;

-La (es) photocopie (s) de la carte grise ;

Le poids total en charge autorisé ne doit pas dépasser 16 tonnes.

Article 9. Toute infraction aux dispositions du présent Arrêté sera constatée par procès- verbal établi soit par les agents verbalisateurs de la Commune concernée, soit par les Agents de la police de remblai de l'APIPA ou de tout organisme dûment mandaté à cet effet.

Article 10. Les infractions relatives au permis de remblayer ou de permis de construire sur remblai sont punies des peines prévues à l'article 11 de l'Ordonnance n°60-167 du 03 octobre 1960 relative à l'urbanisme, modifiée par l'ORDONNANCE N°92-033 du 17 juillet 1992 sus visées, à savoir :

1.-Dans les zones où tout aménagement est interdit en application des dispositions du premier alinéa de l'article 01 ci-dessus, une amende allant de un à dix millions de francs malagas et/ou une peine d'emprisonnement de quatre mois à trois ans, sans préjudice de l'obligation de la remise en état initial des lieux au frais du contrevenant ; .

2.-Dans les zones soumises à autorisation conformément aux dispositions de l'alinéa 04 de l'article 04 ci-dessus, une amende allant de un à cinq millions de francs malagas, et/ou une peine d'emprisonnement de trois mois à deux ans, sans préjudice de l'obligation de la remise en l'état initial des lieux aux frais du contrevenant.

Par ailleurs, il pourra être imposé au contrevenant, une astreinte par jour calendaire de retard et par mètre carré de la surface de la parcelle, au moins égale à un mille (1,00%0) du prix moyen du mètre cube de remblai cité dans l'article 7 de la Loi n°95-034 du 03 octobre 1995.

Ce retard sera constaté à partir de la date fixée dans le procès-verbal constatant l'infraction.


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Article 11. Tous véhicules en situation d'infraction relative au transport de terre seront mis en fourrière conformément aux dispositions des textes en vigueur, sans préjudice des sanctions administratives ou pénales, plus particulièrement l'article 10 ci-dessus.

Article 12. Le non-respect de l'affichage du permis de remblayer ou de construire sur remblai peut entraîner le retrait ou la suspension dudit permis.

Article 13. Les agents de la sécurité publique (Gendarmerie ou Police Nationale) peuvent prêter main forte lorsqu'ils sont légalement requis par les Maires ou le Directeur Général de l'APIPA.

Article 14. Toutes dispositions antérieures contraires à celle du présent Arrêté sont et demeurent abrogées.

Article 15. Les Préfets et les Sous Préfets des fivondronampokontany d'Antananarivo-Renivohitra, d'Antananarivo- Atsimondrano, d'Antananarivo-Avaradrano, d'Ambohidratrimo, les Maires de la Commune concernée ainsi que le Directeur Général de l'APIPA sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent Arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République.


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BIBLIOGRAPHIE

I- Ouvrages spécialisés

- BACHOC A., THEPOT R., MERILLON Y., 1999, Stratégie globale de réduction des

risques d’inondation en Loire moyenne, démarche intégrée de prévention du plan Loire,

La gestion des risques liés aux inondations rapides et lentes, p.53-62.

- BALLAIS J.-L., GARRY G., MASSON M., 2005, Contribution de l’hydro

géomorphologie à l’évaluation du risque d’inondation : le cas du Midi méditerranéen

français, Comptes rendus. Géoscience, p.1120-1130.

- BALLOY G., WOLF E., IANNI, DESGRANGES C., 2011, La planification d’une crise

liée à une inondation de la Seine en Ile-de-France, Houille blanche, p.42-45.

- BCEOM, Schéma d’urbanisation de la plaine Nord d’Antananarivo, 1999.

- DORIDOT M., GARRY G., 1987, Application de la télédétection à l’évaluation du

risque d’inondation, Bulletin de liaison des laboratoires des ponts et chaussées, p.169-

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- DURET L., 1976, Estimation des débits de crues à Madagascar.

- GILARD O., GENDREAU N., 1998, Inondabilité : une méthode de prévention

raisonnable du risque d’inondation pour une gestion mieux intégrée des bassins versants,

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- HEUDE J., 2005, Le risque d’inondation, les acteurs et les stratégies de prévention dans

le bassin Missouri-Mississippi, Bulletin de l’Association de géographes français, p.96-

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- HORNGREN C., BHIMANI A., DATAR S., FOSTER G., 2012, Contrôle de gestion et

gestion budgétaire, 4ème édition, Nouveaux Horizons, p.460.

- LECLERC M., SECRETAN Y., HENICHE M., OURDA TAHA B.M.J., MARION J.,

2003, Une méthode prédictive non biaisée et géo référencée d’estimation des dommages

résidentiels d’inondation, Canadian journal of civil engineering, p.914-922.

- Martini F., 2007, Le programme d’action de l’Union Européenne pour la gestion du

risque d’inondation, Houille blanche, p.6, 74-77.

- NOYELLE J., 1995, La vulnérabilité humaine face aux risques d’inondation. Constat et

enseignements, Urgences médicales (Paris), p.110-117.

- OTUI/SOMEAH/SOGREAH, 1993, Réactualisation du plan directeur de

l’assainissement de la ville d’Antananarivo.


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- PAQUIER A., 1999, Influence des endiguements et remblais sur l’inondation de la plaine

de l’Agly, Crues de la normale à l’extrême : précipitations – infiltrations –

ruissellements – entraînements, p.87-92.

- RAKOTO HARISOA J.D.R., COLLOMB F., JOURDAM H., AVIRON-VIOLET J.,

2003, Mesures financières pour assurer l’avenir de la gestion des équipements

hydrauliques de la plaine d’Antananarivo, Houille blanche (Grenoble), p.112-117.

- SCARWELL H.J., SALVADOR P.-G., SCHMITT G., 2010, Prévention du risque

inondation par ruissellement en milieu urbain : l’exemple de la métropole lilloise,

Bulletin de l’Association de géographes français, p.468-486.

- SOMEAH, 2010, Etude de l’évacuation des crues dans la partie aval de la plaine

d’Antananarivo.

II- Textes

- Ordonnance n°60-167 du 03 octobre 1960 modifiée par l’Ordonnance n°92-033 du 17

juillet 1992 relative à l’Uranisme.

- Loi n°90-016 du 20 juillet 1990 relative à la gestion, l’entretien et la police des réseaux

hydro agricoles.

- Loi n°95-034 du 03 octobre 1995 autorisant la création des organismes chargés de la

protection contre les inondations et fixant les redevances pour la protection contre les

inondations.

- Loi n°2003-010 du 05 septembre 2003 relative à la politique nationale de gestion des

risques et des catastrophes.

- Loi n°2004-001 du 17 juin 2004 relative aux Régions.

- Décret n°2004-299 du 03 mars 2004 portant …

- Décret n°2002-979 du 28 août 2002 portant réorientation de l’Autorité pour la protection

contre les inondations de la plaine d’Antananarivo.

- Décret n°2005-012 du 11 janvier 2012 portant création des Districts et des

Arrondissements administratifs.

- Décret n°2006-892 du 12 décembre 2006 fixant les attributions, l’organisation et le

fonctionnement de la Cellule de Prévention et Gestion des Urgences à la Primature.

- Décret n°2006-904 du 19 décembre 2006 fixant l’organisation, le fonctionnement et les

attributions du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes.

- Arrêté n°9526/2003 du 19 juin 2003 portant application du décret n°2002-979 réorientant

l’Autorité pour la protection contre les inondations de la plaine d’Antananarivo.


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99

III- Documents officiels

- Enquête Démographique et de Santé de Madagascar : 2008-2009.

- Banque Mondiale, 2012, Madagascar : vers un agenda de relance économique.

- Bureau du Projet de Développement de la Plaine d’Antananarivo, Assainissement eaux

usées de l’agglomération d’Antananarivo, phase A – actualisation du plan directeur 1974-

1975, décembre 1993.

- République Malgache, Organisation Mondiale de la Santé, 1974, Approvisionnement en

eau et assainissement de Tananarive, Tome III – Assainissement et drainage de

Tananarive, p.454.

IV- Webographie

- fr.wikipedia.org

- fr.wiksionary.org

- www.vie_publique.fr

- auf.scholarvox.com

- www.lagazette-dgi.com

- www.cairn.info/resume.php


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TABLE DES MATIERES

Page

REMERCIEMENTS

GLOSSAIRE

LISTE DES ABREVIATIONS

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES FIGURES

SOMMAIRE

INTRODUCTION


Section 1 – HISTORIQUE DE LA PLAINE D’ANTANANARIVO

Section 2 – LOCALISATION DE LA ZONE D’ETUDE

Section 3 – OBJECTIF DE L’ETUDE

III.1 Le degré du risque

III.2 L’étendue du risque

III.3 Catégorie du risque

III.4 Echelonnement du risque dans le temps

III.5Combinaison des critères

III.5 Les indicateurs utilisés pour déterminer le niveau de risque

III.6 Le débit des crues

Section 4 – METHODOLOGIE

Section 5 – SITUATION ACTUELLE

IV.1 Les ouvrages et équipements gérés par l’APIPA

IV.2 Les ouvrages gérés par les autres départements

IV.3 Le système d’annonce des crues

IV.4 Les différents intervenants en matière d’inondation dans la CUA

a. L’Autorité pour la protection contre les inondations de la plaine

d’Antananarivo (APIPA)

b. Le Bureau National de Gestion des Risques et Catastrophes

(B.N.G.R.C.)

c. La Cellule de Prévention et Gestion des Urgences (C.P.G.U.)

III 5 Le Corps des Sapeurs Pompiers de la Commune urbaine d’Antananarivo

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CHAPITRE II : ETUDES SOCIO-ECONOMIQUE

Section 1 – HYPOTHESES DES ETUDES

I.1 Les remblaiements occasionnent une modification de la capacité

d’emmagasinage d’eaux

I.2 Les remblaiements provoquent un impact sur le profil de risque de la

zone d’étude

Section 2 – ENVIRONNEMENT PHYSIQUE

Section 3 – ENVIRONNEMENT HUMAIN

Section 4 – SECTEUR ECONOMIQUE

IV 3 Agriculture

IV 4 Implantation de sociétés

Section 5 –LES BENEFICIAIRES D’AUTORISATION DE

REMBLAIEMENTS

Section 6 – LES VICTIMES DES REMBLAIEMENTS


Section 1 – BASSIN VERSANT DE LA CUA

Section 2 – PLUVIOMETRIE

Section 3 – DETERMINATION DU DEBIT A EVACUER


Section 1 – ANALYSE DES CRITERES DE VULNERABILITE DE LA ZONE

D’ETUDE

I.1 Facteurs de risques sous-jacents

a. Des rétrécissements locaux entravent le transit des eaux dans le val

rive gauche de l'Ikopa

b. Les eaux de crue convergent vers un exutoire unique à capacité

d'évacuation limitée

I.2 Facteurs anthropiques aggravant l’aléa

I.3 Facteurs aggravant la vulnérabilité du système en charge de la

protection contre l’inondation

a. Insuffisance des études préalables

b. Insuffisance du contrôle d’exécution

c. Relégation au second plan de la GRC

I.4 Facteurs aggravant la vulnérabilité dans la zone d’étude

Section 2 – ANALYSE DES DISPOSITIONS LEGALES EN VIGUEUR

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Section 3 – PROPOSITION DE SOLUTIONS

III.1 La G.R.C. comme une véritable politique publique

III.2 Des mesures visant à réduire les risques d’inondation

a. Création de nouveaux bassins de rétention

b. Mesure par rapport à la détermination de cote projetée

c. Densification des réseaux d’assainissement urbain

d. Reboisement des bassins en amont

e. Construction de barrage de rétention de crue

f. Déroctage des rétrécissements

g. Priorisation des tris et des recyclages des déchets biodégradables

III.3 Des mesures visant à réduire la vulnérabilité du système

a. Effectivité de l’autonomie financière de l’A.P.I.P.

b. De véritables pouvoirs de police des agents de l’A.P.I.P.A.

c. Renforcement des capacités opérationnelles du Corps des Sapeurs

Pompiers

d. Nouvelle base de fixation de l’assiette de la redevance annuelle

III.4 Des mesures de prévention des risques d’inondation

a. Programmation et conduite des études relatives aux remblaiements

b. Un plan d’assainissement obligatoire

CONCLUSION

LISTE DES ANNEXES

Annexe n°1 - LOI N° 95-034 autorisant la création des organismes chargés de la

protection contre les inondations et fixant les redevances pour la protection

contre les inondations.

Annexe n°2 - LOI N° 2003-010 relative à la politique nationale de gestion

des risques et des catastrophes

Annexe n°3 – LOI N° 2013-002 du 3 juillet 2013 modifiant certaines

dispositions de la Loi n°95-034 du 3 octobre 1995 autorisant la création des

organismes chargés de la protection contre les inondations et fixant les

redevances pour la protection contre les inondations

Annexe n°4 - DECRET N° 2006- 904 Fixant l'organisation, le fonctionnement

et les attributions du Bureau National de Gestion des Risques et des Catastrophes

(BNGRC)

Annexe n°5 - DECRET N° 2006- 892 Fixant les attributions, l'organisation et

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le fonctionnement de la Cellule de Prévention et Gestion des Urgences

(C.P.G.U.) à la Primature

Annexe n°6 - ARRETE N° 9526/2003 du 19 juin 2003

Portant application du décret n°2002-979 réorientant

l'Autorité pour la protection contre les inondations de la

plaine d'Antananarivo.

BIBLIOGRAPHIE

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THEME : « ENJEUX DES REMBLAIEMENTS DANS LA MODIFICATION DU PROFIL DES RISQUES DANS LA COMMUNE URBAINE D’ANTANANARIVO ».

Nom : RAMANOELINA Fanantenana Holison David

Courriel : [email protected]

Adresse : Bâtiment A6, Logement 1, Toby Ratsimandrava, Andrefan’Ambohijanahary – ANTANANARIVO.

Tél. : 034.12.005.22

RÉSUMÉ :

Ce présent mémoire met en évidence l’importance de l’aspect réduction des risques des catastrophes, et la prévention des risques d’inondation en zones inondables. La recherche a été conduite dans la Commune Urbaine d’Antananarivo. Pour y arriver, nous avons posé comme problématique, dans quelles mesures les remblaiements en zones inondables provoquent des changements de profil de risques d’inondation dans la Commune urbaine d’Antananarivo. Les résultats montrent que les remblaiements en zones inondables occasionnent des changements du profil de risques des riverains par les crues provenant des eaux de pluies et des eaux de ruissellements. Le débordement des crues de la rivière d’Ikopa vers le polder d’Antananarivo reste fonction d’une éventuelle rupture de la digue rive droite de cette rivière.

Mots clés : inondation, profil de risque, débit de crues, zone inondable, bassin versant.