L'équilibre des pouvoirs publics constitutionnels existe t-il ?

Intro éléments : Equilibre des pouvoirs, finalité recherchée par les penseurs du

1è et 18ème siècles. Objectif : protection des libertés.

Locke. Montesquieu, constituants US et français. Sieyès écarté car pouvoirs

constituant / constitués.

Déf équilibre : aucun pouvoir ne peut imposer sa volonté à un autre pouvoir (le

pv arrête le pv)

Impact de la SDP sur les régimes. Conceptions du régime présidentiel /

parlementaire.

recherche permanente de l'équilibre en France depuis 1791. Echec. instabilité

constitutionnelle. 15 régimes. Rapport Balladur. 6ème république dénonce le

déséquilibre.

Rééquilibrage problème : conception de l'équilibre datée et auj. déséquilibre

régime pré et parl. Apparition des systèmes majoritaires. Alliance exécutif-

pouvoir parlementaire.

Intérêt du sujet : recherche permanente mais vaine de l'équilibre.

Pbque : Annonce de la thèse et donc on recentre la pbque sur la question

fondamentale: Si l'équilibre des pouvoirs entendu comme l'équilibre des forces

exécutives et parlementaires (le pouvoir juridictionnel est nul et invisible où

secondaire) est vain, les libertés sont-elles pour autant menacées ?

1. L'équilibre vain des pouvoirs constitués

a. Les imperfections des régimes présidentiels

b. Les déséquilibres inhérents des régimes parlementaires

Outre les rapports constitutionnels entre les pouvoirs constitués, toile de fond :

société unie et systèmes majoritaires.

2. Des déséquilibres des pouvoirs sans impact sur les libertés

a. Des déséquilibres amortis par le régime juridique des lois (publicité,

contradictoire, rôle de l'opposition - comp All / GB / EU)

b. Des Déséquilibres compensés par l'ascension du pouvoir juridictionnel

(contrôles de constitutionalité et de conventionnalité des lois / comp avec les

systèmes consacrant le légicentrisme / Cour suprême US et impact de sa

jurisprudence sur le système politique)