Upload
others
View
1
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
» Indemnités Transport Le remboursement des frais de transport est effectué
avec un mois de décalage : les frais de transport du
mois M-1 sont inscrits sur la paye du mois M à condi-
tion de transmettre les justificatifs à SCANDINAVIA
avant le 3 du mois M (hors abonnement annuel).
Pour ceux ayant un abonnement annuel, il faut faire
une déclaration en début d’année et à chaque change-
ment de tarif. Puis transmettre les justificatifs origi-
naux portant sur l’année A dans la première semaine
de l’année A+1 (avant le 7 janvier 2016 pour les justifi-
catifs de l’abonnement annuel de 2015). A défaut, les
sommes versées seront déduites des payes A+1
(retrait dans la limite de 10% du net fiscal mensuel).
» PPP et SPP/RAA Le PPP (Plan de Participation aux Profits) est une prime
collective obtenue par année fiscale selon les résultats
de la SBU (pour les directeurs), BU (si au moins 90% du
budget est atteint) et de l’appréciation individuelle
faite par votre manager.
Le SPP (Share Purchase Plan ou Régime d’Achat d’Ac-
tions en français) permet d’investir mensuellement
dans un portefeuille composés à 90% d’actions CGI
avec un abondement de CGI équivalent dans la limite
de 50€ (perdu pour tout mois non investi).
» Dates de versement La paye est versée aux salariés deux jours ouvrés avant
la fin du mois. Le PPP et l’augmentation annuelle sont
intégrés ensemble sur la paye de janvier.
» BSI Le Bilan Social Individualisé (BSI) indique pour chaque
collaborateur et pour chaque année fiscale échue le
montant des rémunérations obtenues et les différen-
tes participations de CGI. Le BSI indique les rémunéra-
tions obtenues, pas celles à venir.
» Minima Syntec Ce sont les salaires minimaux conventionnels pour les
Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise (ETAM) et
Cadres de la branche collective SYNTEC, dont la der-
nière révision date du 21 mai 2013 (Avenants n° 42 et
n°43).
Le BBS doit être au moins égal à 115% du minima pour
les modalités RM et 120% pour les modalités AC.
V1 - décembre 2015
ETAM
coefficient minima
220 1 454,00 €
230 1 482,50 €
240 1 511,00 €
250 1 539,50 €
275 1 617,55 €
310 1 717,30 €
355 1 845,55 €
400 1 979,00 €
450 2 121,50 €
500 2 264,00 €
coefficient minima
95 1 919,95 €
100 2 021,00 €
105 2 122,05 €
115 2 324,15 €
120* 2 425,20 €
130 2 627,30 €
150 3 031,50 €
170 3 422,10 €
190* 3 824,70 €
200* 4 026,00 €
210 4 227,30 €
270 5 435,10 €
CADRES
* les coefficients 120, 190 et
200 n’existent que chez CGI
fiche mémo
infos infos infos infos autour deautour deautour deautour de
la payela payela payela paye
contactez-nous
Tel : 06 88 05 90 56
Twitter : @CFTC_CGI
www.cftc.cgi.online.fr
» Compteurs CP
Droits :
Pour une personne à temps complet, 27 jours de
congés payés par an dont 2 jours au titre du fraction-
nement des congés payés, soit 2,25 par mois acquis en
fin de chaque mois. Sur la paye de juin, les jours d’an-
cienneté s’ajoutent automatiquement dans les droits.
Pris :
Jours de Congés Payés imputés dans Timesheet, basés
sur le cumul à fin M-1 et non sur le mois en cours.
Soldes :
Différence entre les compteurs « droits » et « pris ».
pour les fiches de paye
de janvier à mai A :
CONGES CP1 :
Ce sont les congés qui sont cumulés depuis le 1er
juin A-1 jusqu’au 31 mai A, à poser du 1er janvier A
jusqu’au 31 janvier A+1.
CONGES CP2 :
Ce sont les congés acquis du 1er juin A-2 au 31 mai
A-1, à poser jusqu’au 31 janvier A.
La valeur “soldes” pour le CP2 est donc à utiliser avant
le 31 janvier A. Les jours non pris seront perdus si le
report n’est pas accepté.
CONGES CP3 :
Il s’agit des congés reportés jusqu’au 31 mars A.
pour les fiches de paye
de juin à décembre A :
CONGES CP1 :
Ce sont les congés qui sont cumulés depuis le 1er
juin A et jusqu’au 31 mai A+1. La valeur dans la colon-
ne “pris” est égale à zéro car ils ne pourront être utili-
sés qu’à compter du 1er janvier A+1.
La pose par anticipation est possible sur décembre A.
CONGES CP2 :
Ce sont les congés acquis du 1er juin A-1 au 31 mai A
(congés payés et anciennetés inclus) en droits et les
jours de congés posés sur l’année (jusqu’à la fin du
mois précédent la fiche de paye).
La valeur “soldes” pour le CP2 est donc à utiliser
avant le 31 janvier A+1. Les jours non pris seront
perdus sauf en cas de report exceptionnel (en CP3).
CONGES CP3 :
Il s’agit des congés reportés, donc à zéro.
» Compteurs RC/Q1/Q2
RC délai 2 mois :
Il s’agit du repos compensateur acquis, indiqué en
heure si des heures supplémentaires ont été décla-
rées. Solde à poser rapidement après l’acquisition.
JOURS RTT Q1 :
Acquisition de 5, 10 ou 12 jours par an (selon la moda-
lité). Jours imputés cumulés au mois M-1 et solde à
poser avant le 31 janvier de l’année suivante.
JOURS RTT Q2 :
10 jours max à demander en décembre A-1 et disponi-
bles dès janvier A, à poser avant le 31 décembre A
sinon ils seront remboursés sur la paye de janvier A+1.
» Fiche RH Les soldes de Congés Payés et RTT Q1/Q2 sont disponi-
bles en temps réel sur la fiche RH (selon les imputa-
tions faites dans Timesheet), consultables sur MySite
ou FR Gateway.
» Prime Vacances La Convention SYNTEC prévoit une prime de vacances
d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globa-
le des indemnités de congés payés. Cela équivaut à
1 % du salaire brut, versé tous les mois dans la plupart
des cas chez CGI.
» Ticket Restaurant Les Tickets Restaurant de la fiche de paye du mois M
sont calculés de la manière suivante :
La valeur faciale du Ticket Restaurant est de 8 € dont
4,80 € pris en charge par CGI (3,20 € à la charge du
salarié). Le nombre et montant de Tickets Restaurant
sont indiqués chaque mois en bas de la fiche de paye.
Le versement sur la carte Ticket Restaurant ou la
réception des tickets au format papier peut survenir
en début du mois M+1. Ces tickets sont valables jus-
qu’au 31 janvier (non prolongeable) alors que le solde
de la carte électronique va jusque fin février.
nombre de jours ouvrés du mois M
nombre de jours d’absence
ou en télétravail sur M-1
repas remboursés par Note de Frais
ou repas pris au RIE (RFL et CPL) -
Compteurs Droits Pris Soldes
CONGES CP1 CONGES CP2 CONGES CP3
13,50 31,00
0,00
0,00 18,00
0,00
13,50 13,00
0,00
Compteurs Droits Pris Soldes
R.C. délai 2 mois JOURS RTT Q1 JOURS RTT Q2
0,00 9,13
10,00
0,00 5,00 0,00
0,00 4,13
10,00