2
» Indemnités Transport Le remboursement des frais de transport est effectué avec un mois de décalage : les frais de transport du mois M-1 sont inscrits sur la paye du mois M à condi- tion de transmettre les justificatifs à SCANDINAVIA avant le 3 du mois M (hors abonnement annuel). Pour ceux ayant un abonnement annuel, il faut faire une déclaration en début d’année et à chaque change- ment de tarif. Puis transmettre les justificatifs origi- naux portant sur l’année A dans la première semaine de l’année A+1 (avant le 7 janvier 2016 pour les justifi- catifs de l’abonnement annuel de 2015). A défaut, les sommes versées seront déduites des payes A+1 (retrait dans la limite de 10% du net fiscal mensuel). » PPP et SPP/RAA Le PPP (Plan de Participation aux Profits) est une prime collective obtenue par année fiscale selon les résultats de la SBU (pour les directeurs), BU (si au moins 90% du budget est atteint) et de l’appréciation individuelle faite par votre manager. Le SPP (Share Purchase Plan ou Régime d’Achat d’Ac- tions en français) permet d’investir mensuellement dans un portefeuille composés à 90% d’actions CGI avec un abondement de CGI équivalent dans la limite de 50€ (perdu pour tout mois non investi). » Dates de versement La paye est versée aux salariés deux jours ouvrés avant la fin du mois. Le PPP et l’augmentation annuelle sont intégrés ensemble sur la paye de janvier. » BSI Le Bilan Social Individualisé (BSI) indique pour chaque collaborateur et pour chaque année fiscale échue le montant des rémunérations obtenues et les différen- tes participations de CGI. Le BSI indique les rémunéra- tions obtenues, pas celles à venir. » Minima Syntec Ce sont les salaires minimaux conventionnels pour les Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise (ETAM) et Cadres de la branche collective SYNTEC, dont la der- nière révision date du 21 mai 2013 (Avenants n° 42 et n°43). Le BBS doit être au moins égal à 115% du minima pour les modalités RM et 120% pour les modalités AC. V1 - décembre 2015 ETAM coefficient minima 220 1 454,00 € 230 1 482,50 € 240 1 511,00 € 250 1 539,50 € 275 1 617,55 € 310 1 717,30 € 355 1 845,55 € 400 1 979,00 € 450 2 121,50 € 500 2 264,00 € coefficient minima 95 1 919,95 € 100 2 021,00 € 105 2 122,05 € 115 2 324,15 € 120* 2 425,20 € 130 2 627,30 € 150 3 031,50 € 170 3 422,10 € 190* 3 824,70 € 200* 4 026,00 € 210 4 227,30 € 270 5 435,10 € CADRES * les coefficients 120, 190 et 200 n’existent que chez CGI f i c h e m é m o infos infos infos infos autour de autour de autour de autour de la paye la paye la paye la paye c on t ac t e z - n ou s T e l : 0 6 8 8 0 5 9 0 5 6 T w i t t e r : @ C F T C _ C G I cf t c @ cg i . c o m w ww . c f t c . cg i . o n l i n e . f r

ETAM CADRES fiche mémo · une déclaration en début d’année et à chaque change-ment de tarif. Puis transmettre les justificatifs origi- naux portant sur l’année A dans la

  • Upload
    others

  • View
    1

  • Download
    0

Embed Size (px)

Citation preview

Page 1: ETAM CADRES fiche mémo · une déclaration en début d’année et à chaque change-ment de tarif. Puis transmettre les justificatifs origi- naux portant sur l’année A dans la

» Indemnités Transport Le remboursement des frais de transport est effectué

avec un mois de décalage : les frais de transport du

mois M-1 sont inscrits sur la paye du mois M à condi-

tion de transmettre les justificatifs à SCANDINAVIA

avant le 3 du mois M (hors abonnement annuel).

Pour ceux ayant un abonnement annuel, il faut faire

une déclaration en début d’année et à chaque change-

ment de tarif. Puis transmettre les justificatifs origi-

naux portant sur l’année A dans la première semaine

de l’année A+1 (avant le 7 janvier 2016 pour les justifi-

catifs de l’abonnement annuel de 2015). A défaut, les

sommes versées seront déduites des payes A+1

(retrait dans la limite de 10% du net fiscal mensuel).

» PPP et SPP/RAA Le PPP (Plan de Participation aux Profits) est une prime

collective obtenue par année fiscale selon les résultats

de la SBU (pour les directeurs), BU (si au moins 90% du

budget est atteint) et de l’appréciation individuelle

faite par votre manager.

Le SPP (Share Purchase Plan ou Régime d’Achat d’Ac-

tions en français) permet d’investir mensuellement

dans un portefeuille composés à 90% d’actions CGI

avec un abondement de CGI équivalent dans la limite

de 50€ (perdu pour tout mois non investi).

» Dates de versement La paye est versée aux salariés deux jours ouvrés avant

la fin du mois. Le PPP et l’augmentation annuelle sont

intégrés ensemble sur la paye de janvier.

» BSI Le Bilan Social Individualisé (BSI) indique pour chaque

collaborateur et pour chaque année fiscale échue le

montant des rémunérations obtenues et les différen-

tes participations de CGI. Le BSI indique les rémunéra-

tions obtenues, pas celles à venir.

» Minima Syntec Ce sont les salaires minimaux conventionnels pour les

Employés, Techniciens, Agents de Maîtrise (ETAM) et

Cadres de la branche collective SYNTEC, dont la der-

nière révision date du 21 mai 2013 (Avenants n° 42 et

n°43).

Le BBS doit être au moins égal à 115% du minima pour

les modalités RM et 120% pour les modalités AC.

V1 - décembre 2015

ETAM

coefficient minima

220 1 454,00 €

230 1 482,50 €

240 1 511,00 €

250 1 539,50 €

275 1 617,55 €

310 1 717,30 €

355 1 845,55 €

400 1 979,00 €

450 2 121,50 €

500 2 264,00 €

coefficient minima

95 1 919,95 €

100 2 021,00 €

105 2 122,05 €

115 2 324,15 €

120* 2 425,20 €

130 2 627,30 €

150 3 031,50 €

170 3 422,10 €

190* 3 824,70 €

200* 4 026,00 €

210 4 227,30 €

270 5 435,10 €

CADRES

* les coefficients 120, 190 et

200 n’existent que chez CGI

fiche mémo

infos infos infos infos autour deautour deautour deautour de

la payela payela payela paye

contactez-nous

Tel : 06 88 05 90 56

Twitter : @CFTC_CGI

[email protected]

www.cftc.cgi.online.fr

Page 2: ETAM CADRES fiche mémo · une déclaration en début d’année et à chaque change-ment de tarif. Puis transmettre les justificatifs origi- naux portant sur l’année A dans la

» Compteurs CP

Droits :

Pour une personne à temps complet, 27 jours de

congés payés par an dont 2 jours au titre du fraction-

nement des congés payés, soit 2,25 par mois acquis en

fin de chaque mois. Sur la paye de juin, les jours d’an-

cienneté s’ajoutent automatiquement dans les droits.

Pris :

Jours de Congés Payés imputés dans Timesheet, basés

sur le cumul à fin M-1 et non sur le mois en cours.

Soldes :

Différence entre les compteurs « droits » et « pris ».

pour les fiches de paye

de janvier à mai A :

CONGES CP1 :

Ce sont les congés qui sont cumulés depuis le 1er

juin A-1 jusqu’au 31 mai A, à poser du 1er janvier A

jusqu’au 31 janvier A+1.

CONGES CP2 :

Ce sont les congés acquis du 1er juin A-2 au 31 mai

A-1, à poser jusqu’au 31 janvier A.

La valeur “soldes” pour le CP2 est donc à utiliser avant

le 31 janvier A. Les jours non pris seront perdus si le

report n’est pas accepté.

CONGES CP3 :

Il s’agit des congés reportés jusqu’au 31 mars A.

pour les fiches de paye

de juin à décembre A :

CONGES CP1 :

Ce sont les congés qui sont cumulés depuis le 1er

juin A et jusqu’au 31 mai A+1. La valeur dans la colon-

ne “pris” est égale à zéro car ils ne pourront être utili-

sés qu’à compter du 1er janvier A+1.

La pose par anticipation est possible sur décembre A.

CONGES CP2 :

Ce sont les congés acquis du 1er juin A-1 au 31 mai A

(congés payés et anciennetés inclus) en droits et les

jours de congés posés sur l’année (jusqu’à la fin du

mois précédent la fiche de paye).

La valeur “soldes” pour le CP2 est donc à utiliser

avant le 31 janvier A+1. Les jours non pris seront

perdus sauf en cas de report exceptionnel (en CP3).

CONGES CP3 :

Il s’agit des congés reportés, donc à zéro.

» Compteurs RC/Q1/Q2

RC délai 2 mois :

Il s’agit du repos compensateur acquis, indiqué en

heure si des heures supplémentaires ont été décla-

rées. Solde à poser rapidement après l’acquisition.

JOURS RTT Q1 :

Acquisition de 5, 10 ou 12 jours par an (selon la moda-

lité). Jours imputés cumulés au mois M-1 et solde à

poser avant le 31 janvier de l’année suivante.

JOURS RTT Q2 :

10 jours max à demander en décembre A-1 et disponi-

bles dès janvier A, à poser avant le 31 décembre A

sinon ils seront remboursés sur la paye de janvier A+1.

» Fiche RH Les soldes de Congés Payés et RTT Q1/Q2 sont disponi-

bles en temps réel sur la fiche RH (selon les imputa-

tions faites dans Timesheet), consultables sur MySite

ou FR Gateway.

» Prime Vacances La Convention SYNTEC prévoit une prime de vacances

d’un montant au moins égal à 10 % de la masse globa-

le des indemnités de congés payés. Cela équivaut à

1 % du salaire brut, versé tous les mois dans la plupart

des cas chez CGI.

» Ticket Restaurant Les Tickets Restaurant de la fiche de paye du mois M

sont calculés de la manière suivante :

La valeur faciale du Ticket Restaurant est de 8 € dont

4,80 € pris en charge par CGI (3,20 € à la charge du

salarié). Le nombre et montant de Tickets Restaurant

sont indiqués chaque mois en bas de la fiche de paye.

Le versement sur la carte Ticket Restaurant ou la

réception des tickets au format papier peut survenir

en début du mois M+1. Ces tickets sont valables jus-

qu’au 31 janvier (non prolongeable) alors que le solde

de la carte électronique va jusque fin février.

nombre de jours ouvrés du mois M

nombre de jours d’absence

ou en télétravail sur M-1

repas remboursés par Note de Frais

ou repas pris au RIE (RFL et CPL) -

Compteurs Droits Pris Soldes

CONGES CP1 CONGES CP2 CONGES CP3

13,50 31,00

0,00

0,00 18,00

0,00

13,50 13,00

0,00

Compteurs Droits Pris Soldes

R.C. délai 2 mois JOURS RTT Q1 JOURS RTT Q2

0,00 9,13

10,00

0,00 5,00 0,00

0,00 4,13

10,00