Upload
others
View
5
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 1 / 26
RAPPORT DE REPERAGE 30-1 / AMIANTE
ETABLI EN UN EXEMPLAIRE ORIGINAL LE 20/08/2013
Objet La présente mission consiste à établir le constat de repérage avant réalisation de travaux dénommé mission
« Travaux ». Ce repérage a pour objectif d’identifier les matériaux et produits susceptibles de libérer des fibres d’amiante à l’occasion des travaux prévus par le donneur d’ordre Cela correspond au « Repérage avant travaux» réalisé pour satisfaire l’exigence du code du travail portant sur l’évaluation des risques pour les salariés.
Bien objet de la mission :
Adresse : Résidence Les Belges 1 – 13, Avenue Charles de Gaulle
69300 CALUIRE
Partie de bien inspecté : chaufferie
Date de visite : 02/07/2013
Ce constat établi en vu de travaux est rédigé par Cédric COUAVOUX, opérateur de repérage, le 20/08/2013 conformément à la norme NF X 46-020 de décembre 2008 « Repérage des matériaux et produits contenant de
l’amiante dans les immeubles bâtis » et les exigences du Code de la Santé Publique.
Le Bourg - 42430 JURE
Tél. : 06.64.95.38.49 Fax : Email : [email protected] Site web : www.indigua.fr
Compagnie d’assurance : TOKIO MARINE EUROPE N° de police : 22120055 valable jusqu’au 30/09/2013
Siret : 530 737 253 000 19 Code NAF : 7112B N° TVA : FR 33530737253
Rapport de mission de repérage des matériaux et
produits contenant de l’amiante
avant réalisation de travaux
Mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 2 / 26
Sommaire
1. Renseignements concernant la mission ............................................................................... 3 2. Conclusions du rapport ..................................................................................................... 5 3. Description générale du bien ............................................................................................. 9 4. Réalisation du repérage .................................................................................................. 10 5. Résultats détaillés du repérage ........................................................................................ 13 6. Attestation sur l’honneur ................................................................................................. 15 7. Attestation d’assurance ................................................................................................... 16 8. Certificat de compétences ............................................................................................... 17 9. Annexes ........................................................................................................................ 18
Mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 3 / 26
1. Renseignements concernant la mission
1.1. Désignation du ou des bâtiments
Type de bâtiment : Immeuble d’Habitations
Numéro (indice) : 30 (1)
Adresse complète : Résidence Les Belges 1 13, Avenue Charles de Gaulle 69300 CALUIRE
Référence cadastrale : Non Communiqué
Nature de la copropriété : Non Communiqué
1.2. Désignation du client
Désignation du Propriétaire :
Nom : /
Adresse :
/
Email : /
1.3. Désignation de l’opérateur de repérage
Nom : Cédric COUAVOUX
Email : [email protected]
Certification de compétence : Le présent rapport est établi par une personne dont les compétences ont été certifiées par DEKRA Certification SAS. Le N° du certificat est le 1674-260911-42-001 délivré le 21/11/2011 et expirant le 13/11/2016.
1.4. Organisme chargé de la mission
Raison Sociale : INDIGUA
Adresse : Le Bourg - - 42430 JURE
Numéro SIRET : 530 737 253 000 19
Compagnie d’assurance :
Nom de la compagnie : TOKIO MARINE EUROPE N° de police : 22120055
Valide jusqu’au : 30/09/2013
1.5. Désignation du laboratoire d’analyse
Nom : ITGA
Adresse : 15, route des Gardes
692190 MEUDON Laboratoire titulaire d’une accréditation en cours de validité référencée sous le n° n°1-0966.
Mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 4 / 26
1.6. Avertissement
L’attention du propriétaire est attirée sur le fait que la recherche des matériaux et produits contenant
de l’amiante s’applique aux matériaux et produits incorporés ou faisant indissociablement corps avec
l’immeuble bâti (cf. annexe A de la norme NF X 46-020 de décembre 2008 « Repérage des matériaux
et produits contenant de l’amiante dans les immeubles bâtis »).
Le repérage est réalisé dans toutes les zones et les parties de l’immeuble sur lesquelles les travaux
auront un impact direct ou indirect (vibrations…)
Dans le cadre de la réalisation de cette mission de repérage avant travaux, la liste des matériaux de
construction concernés par le repérage est directement en lien avec la nature des travaux envisagés
(matériaux concernés directement ou indirectement par les travaux). L’annexe A1 de la norme NFX
46-020 représente la base du repérage.
L’inspection des ouvrages doit être exhaustive. Le repérage peut nécessiter des investigations
approfondies destructives ou des démontages particuliers.
Mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 5 / 26
2. Conclusions du rapport
Dans le cadre de la mission décrit en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante.
Remarques particulières :
Lors de notre visite, nous avons prélevé sans démontage les joints les plus caractéristiques de
l’installation. La majorité des joints prélevés sur la chaudière N°1 et les organes de distribution de
l’ensemble de la chaufferie se sont révélés amiantés après analyses. Nous vous demandons donc :
- d’être vigilants lors des opérations d’entretien ou de remplacement,
- de considérer par mesure de précaution que l’ensemble des joints sont amiantés.
A noter que la chaudière N°2 a été construite en 2001 : elle ne contient donc pas d’amiante.
2.1. Liste des matériaux ou produits contenant de l’amiante
Sur décision de l’opérateur de repérage :
Description Localisation Etat de
conservation Préconisations*
Joints Equipements (vannes …) Bon état de conservation
-
Joints Ensemble chaudière N° 1 Bon état de conservation
-
Bac à sable Chaufferie Bon état de
conservation -
Préconisations* : Cf. mesures d’ordre général §2.6 et obligations règlementaires §2.7
Après analyses en laboratoire :
Description Localisation
Prélèvement Etat de
conservation Préconisations*
Joint Brûleur chaudière N°1
n° 5.03 Bon état de conservation
-
Joint tresse Trappe carneau fumée chaudière
N°1
n° 5.04 Bon état de
conservation -
Joint Vanne départ chaudière N°1
n° 5.06 Bon état de
conservation -
Joint tresse Entre chaudière N°1 et brûleur
n° 5.08 Bon état de conservation
-
Préconisations* : Cf. mesures d’ordre général §2.6 et obligations règlementaires §2.7
2.2. Liste des matériaux ou produits ne contenant pas d’amiante
Sur justificatifs :
Description Localisation Justification Nom justificatif
Néant / / /
Mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 6 / 26
Après analyses en laboratoire :
Description Localisation Prélèvement
Isolant de type Fibralith Plafond chaufferie
n° 5.01
Calorifugeage Piquage canalisation appartement gardien
n° 5.02
Béton Structure murale
n° 5.05
Joint Recirculateur chaudière N°1
n° 5.07
2.3. Liste des matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante pour lesquels des investigations et/ou des analyses ultérieures devront être effectuées
Description Localisation Cause de non-prélèvement
Néant
2.4. Pièces ou parties de l’immeuble non visitées
Pièces ou parties d’immeuble Raison de l’absence de visite
Néant
Mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 7 / 26
2.5. Plans de localisation des MPCA
Par mesure de précaution, l’ensemble des joints de la chaudière N°1 et des organes de
distribution de la chaufferie sont considérés amiantés :
voir introduction du bloc 2.
Chaudière
N° 2
R
Echantillon N° 5.04
Bac à sable
Echantillon N° 5.06
Echantillon N° 5.03
Chaudière
N° 1
Echantillon N° 5.08
Mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 8 / 26
2.6. Mesures d’ordre général pour les matériaux ou produits contenant de l’amiante
Néant
2.7. Obligations réglementaires
Le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante doit être transmis à toute personne
physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser les travaux.
Mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 9 / 26
3. Description générale du bien
3.1. Description générale du lot
Chaufferie dans un immeuble d’habitations pour laquelle une réhabilitation est programmée.
Recherche d’amiante sur :
- les composants des chaudières,
- les composants des organes de distribution (pompes...),
- les composants de la chaufferie,
- les isolants des réseaux de distribution.
3.2. Tableau récapitulatif des pièces
Nom Descriptif Schémas / photos
Chaufferie
Murs – sol en béton
Plafond avec isolant de type Fibralith Equipements de chauffage
Mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 10 / 26
4. Réalisation du repérage
Date du repérage 02/07/2013
Documents remis par le donneur d’ordre à l’opérateur de
repérage
Néant
Représentant du propriétaire (accompagnateur) Mr CLOUPET (COFELY)
4.1. Liste des pièces visitées
Chaufferie
4.2. Pièces ou parties de l’immeuble non visitées
Pièces ou parties d’immeuble Raison de l’absence de visite
Néant
4.3. Méthodologie du repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante :
L’opérateur de repérage procède à un examen visuel des ouvrages en vue de rechercher puis de
recenser et identifier les matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante (matériau ou
produit ayant intégré de l’amiante pendant certaines périodes de leur fabrication) entrant dans le
cadre de la présente mission.
L’inspection visuelle peut être complétée par investigations approfondies et des sondages qui
permettent de s’assurer de la composition interne d’un ouvrage ou d’un volume.
La mission est réalisée selon les prescriptions décrites à l’annexe A de la Norme NF X 46 020 de
décembre 2008.
A l’issue de cette inspection sont recensés les matériaux ou produits susceptibles de contenir de
l’amiante.
En fonction de sa connaissance, de son expérience et du type de matériau ou produit (annexe A de la
Norme NF X 46 020 de décembre 2008), l’opérateur de repérage peut conclure à la présence
d’amiante sans recourir aux prélèvements et analyses.
En cas de doute sur la présence d’amiante (absence d’informations documentaires, produits non
identifiés), un ou des prélèvements pour analyses sont réalisés sur les matériaux et ou produits
susceptibles de contenir de l’amiante pour conclure à l’absence ou à la présence d’amiante.
Les prélèvements concernent tout ou une partie de l’épaisseur des matériaux conformément aux
prescriptions de l’annexe A de la norme NF X 46-020 de décembre 2008.
Conformément aux prescriptions de l’annexe B de la norme NF X 46-020 de décembre 2008 :
- les prélèvements sont réalisés dans des conditions conduisant à une pollution minimale des
lieux.
- pour éviter tout risque de contamination croisée :
les outils sont à usage unique ou sont soigneusement nettoyés après chaque
prélèvement.
les prélèvements sont conditionnés individuellement en double emballage étanche.
- pour assurer une parfaite traçabilité des échantillons prélevés, l’identification est portée de
manière indélébile sur l’emballage et si possible sur l’échantillon. Une fiche d’accompagnement,
reprenant l’identification est transmise au laboratoire.
Mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 11 / 26
4.4. Plans/croquis :
Sont précisées sur le plan ou croquis les informations suivantes :
- La localisation des éventuels sondages complémentaires à l’inspection visuelle
- La localisation des prélèvements
- La localisation des matériaux et produits contenant de l’amiante ou susceptibles d’en contenir si
des investigations et des analyses ultérieures doivent être effectuées pour conclure.
Leur état de conservation est précisé.
Mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 12 / 26
Par mesure de précaution, l’ensemble des joints de la chaudière N°1 et des organes de
distribution de la chaufferie sont considérés amiantés :
voir introduction du bloc 2.
Chaudière
N° 2
R
Echantillon N° 5.04
Bon état de conservation
Bac à sable
Bon état de conservation
Echantillon N° 5.06
Bon état de conservation
Echantillon N° 5.03
Bon état de conservation
Chaudière
N° 1
Echantillon N° 5.08
Bon état de conservation
Echantillon
N° 5.01
Echantillon
N° 5.05
Echantillon
N° 5.02
Echantillon
N° 5.07
Mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 13 / 26
5. Résultats détaillés du repérage
Localisation
Inspection Matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’Amiante
Composant de la construction (catégorie)
Partie du composant
inspecté
Description Prélèvement Conclusion
Présence/ absence
d’amiante
Etat de conservation
Plafond chaufferie Plafond Isolant de type Fibralith
Panneau de lamelles de bois avec liant gris
n° 5.01
Absence d'amiante
Piquage canalisation appartement gardien
Canalisations et équipements
Calorifugeage
Calorifugeage gris fibreux homogène avec toile fibreuse blanche avec peinture et papier bitumé
n° 5.02
Absence d'amiante
Brûleur chaudière N°1 Equipements divers Joint Carton grisâtre avec fibres visibles
n° 5.03
Présence d'amiante
Bon état de conservation
Trappe carneau fumée chaudière
N°1 Equipements divers Joint tresse Tresse de fibres marron
n° 5.04
Présence
d'amiante
Bon état de
conservation
Structure murale Parois verticales
intérieures Béton Enduit gris avec peinture
n° 5.05
Absence d'amiante
Vanne départ chaudière N°1 Canalisations et
équipements Joint
Plaque grise compacte avec
fibres visibles et peinture
n° 5.06
Présence d'amiante
Bon état de conservation
Recirculateur chaudière N°1 Canalisations et équipements
Joint Matériau gris compact avec fibres visibles et peinture
n° 5.07
Absence d'amiante
Entre chaudière N°1 et brûleur Equipements divers Joint tresse Tresse de fibres beige
n° 5.08
Présence d'amiante
Bon état de
conservation
Equipements (vannes …) Canalisations et équipements
Joints Matériau gris compact avec fibres visbles
/
Présence d'amiante
Bon état de conservation
Ensemble chaudière N° 1 Equipements divers Joints Tresses de fibres et / ou carton grisâtre avec
fibres visibles
/
Présence d'amiante
Bon état de
conservation
Mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 14 / 26
Observations : /
Cachet de l’opérateur Date de visite et d’établissement de l’état
Visite effectuée le : 02/07/2013
par : COUAVOUX Cédric
Rapport édité le : 20/08/2013
à : JURE
Localisation
Inspection Matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’Amiante
Composant de la
construction (catégorie)
Partie du
composant inspecté
Description Prélèvement Conclusion
Présence/ absence
d’amiante
Etat de conservation
Chaufferie Equipements divers Bac à sable Matériau gris compact avec fibres visibles
/
Présence
d'amiante
Bon état de conservation
Mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 15 / 26
6. Attestation sur l’honneur
ATTESTATION SUR L’HONNEUR
Je, soussigné Cédric COUAVOUX, atteste sur l’honneur être en situation régulière au regard de
l’article L 271-6 du Code de la Construction et de l’Habitation.
J’atteste également disposer des moyens en matériel et en personnel nécessaires à
l’établissement des constats et diagnostics composant le dossier.
Conformément à l’exigence de l’article R 271-3 du même code, j’atteste n’avoir aucun lien de
nature à porter atteinte à mon impartialité et à mon indépendance, ni avec le propriétaire ou son
mandataire qui fait appel à moi, ni avec une entreprise pouvant réaliser des travaux sur les ouvrages,
installations ou équipements pour lesquels il m’est demandé d’établir le présent diagnostic.
En complément à cette attestation sur l’honneur, je joins mes états de compétences validés par
la certification, ainsi que mon attestation d’assurance.
Signature du technicien
Mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 16 / 26
7. Attestation d’assurance
Mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 17 / 26
8. Certificat de compétences
Mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 18 / 26
9. Annexes
Rapport d’analyses laboratoire
Mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 19 / 26
Mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 20 / 26
Mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 21 / 26
Mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 22 / 26
Mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 23 / 26
Mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 24 / 26
Mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 25 / 26
Mission de repérage des matériaux et produits
contenant de l’Amiante
Réf : 0220613 006 69 AT 5 – Résidence Les Belges 1 Caluire Page 26 / 26