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BILAN
Destiné à la publication
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BILAN DEC 2800
destiné à la publication
ETAT : ETABLISSEMENT :
A
A
A
A
M
M
J
J
A C 0 1
C date d’arrêté C I B LC D F P M
(en millions de F CFA)
CODE
S
POST
E
ACTIFMONTANTS NETS
exercice N-1 Exercice N
A10 CAISSE
A02 CREANCES INTERBANCAIRES
A03 - A vue
A04 . Banques Centrales
A05 . Trésor Public, CCP
A07 . Autres établissements de crédit
A08 - A terme
B02 CREANCES SUR LA CLIENTELE
B10 - Portefeuille d’effets commerciaux
B11 . Crédits de campagne
B12 . Crédits ordinaires
B2A - Autres concours à la clientèle
B2C . Crédits de campagne
B2G . Crédits ordinaires
B2N - Comptes ordinaires débiteurs
B50 - Affacturage
C10 TITRES DE PLACEMENT
D1A IMMOBILISATIONS FINANCIERES
D50 CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES
D20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
D22 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
E01 ACTIONNAIRES OU ASSOCIES
C20 AUTRES ACTIFS
C6A COMPTES D’ORDRE ET DIVERS
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E90 TOTAL DE L’ACTIF
BILAN DEC 2800
destiné à la publication
ETAT : ETABLISSEMENT :
A A A A M M J J A C 0 1
C date d’arrêté C I B LC D F P M
(en millions de F CFA)
CODE
S
POST
E
PASSIFMONTANTS NETS
exercice N-1 Exercice N
F02 DETTES RATTACHEES
F03 - A vue
F05 . Trésor Public, CCP
F07 . Autres établissements de crédit
F08 - A terme
G02 DETTES A L’EGARD DE LA CLIENTELE
G03 - Comptes d’épargne à vue
G04 - Comptes d’épargne à terme
G05 - Bons de caisse
G06 - Autres dette à vue
G07 - Autres dettes à terme
H30 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
H35 AUTRES PASSIFS
H6A COMPTES D’ORDRE ET DIVERS
L30 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
L35 PROVISIONS REGLEMENTEES
L41 EMPRUNTS ET TITRES EMIS SUBORDONNES
L10 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
L20 FONDS AFFECTES
L45 FONDS POUR RISQUES BANCAIRES
GENERAUX
L66 CAPITAL OU DOTATION
L50 PRIMES LIEES AU CAPITAL
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L55 RESERVES
L59 ECARTS DE REEVALUATION
L70 REPORT A NOUVEAU (+/-)
L80 RESULTAT DE L’EXERCICE (+/-)
L90 TOTAL DU PASSIF
BILAN DEC 2800
destiné à la publication
ETAT : ETABLISSEMENT :
A A A A M M J J
A C 0 1
C date d’arrêté C I B LC D F P M
(en millions de F CFA)
CODES
POSTEHORS BILAN
MONTANTS NETS
exercice N-1 Exercice N
ENGAGEMENTS DONNES
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
N1A En faveur d’établissements de crédit
N1J En faveur de la clientèle
ENGAGEMENTS DE GARANTIE
N2A D’ordre d’établissements de crédit
N2J D’ordre de la clientèle
N3A ENGAGEMENTS SUR TITRES
POSTES ENGAGEMENTS RECUS
ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
N1H Reçus d’établissements de crédit
ENGAGEMENTS DE GARANTIE
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N2H Reçus d’établissements de crédit
N2M Reçus de la clientèle
N3E ENGAGEMENTS SUR TITRES
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COMMENTAIRES DES POSTES DU BILAN
ACTIF
-----------
POSTE - CAISSE
Ce poste comprend les billets et monnaies émis par la BCEAO ainsi que les billets et monnaies
étrangers.
POSTE - CREANCES INTERBANCAIRES
Ce poste comprend les avoirs disponibles à vue sur des comptes ouverts auprès des établissements de
crédit ainsi que les créances à terme détenues, au titre des opérations interbancaires, sur ces
établissements de crédit.
POSTE - CREANCES SUR LA CLIENTELE
Ce poste recense l'ensemble des créances détenues sur la clientèle à l'exception des créances
matérialisées par un titre.
POSTE - TITRES DE PLACEMENT
Ce poste comprend les titres détenus en contrepartie d'un placement temporaire de trésorerie et
répondant aux caractéristiques définies dans l'instruction N° 94-10 relative à la comptabilisation et à
l'évaluation des titres.
POSTE - IMMOBILISATIONS FINANCIERES
Sont considérées comme immobilisations financières, les prêts et titres subordonnés,les parts dans les
entreprises liées, les titres de participation, les titres immobilisés de l'activité de portefeuille, les titres
d'investissement et les dotations des succursales à l'étranger. Les caractéristiques de chaque catégorie
de titres sont contenues dans l'instruction N° 94-10 relative à la comptabilisation et à l'évaluation des
titres.
POSTE - CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES
Ce poste enregistre l'ensemble des éléments se rapportant à l'activité de crédit-bail, de location avec
option d'achat ou de location-vente.
POSTE - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Ce poste comprend notamment les frais d'établissement et les frais immobilisés de recherche et
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Ce poste comprend notamment les frais d établissement et les frais immobilisés de recherche et
POSTE - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Ce poste comprend les terrains, les constructions, les installations techniques, les matériels et
outillages, les autres immobilisations corporelles et les immobilisations corporelles en cours.
POSTE - ACTIONNAIRES OU ASSOCIES
Ce poste correspond à la partie non appelée ou appelée mais non versée du capital souscrit figurant au
poste "capital" du passif.
POSTE - AUTRES ACTIFS
Ce poste comprend notamment, les créances rattachées, les stocks et les créances sur des tiers qui ne
figurent pas dans les autres postes d'actif. Les comptes de régularisation sont inscrits au poste
"comptes d'ordre et divers" de l'actif.
POSTE - COMPTES D'ORDRE ET DIVERS
Ce poste recouvre notamment :
- les comptes de liaison;
- les comptes de différences de conversion;
- les charges constatées d'avance;
- les charges à répartir sur plusieurs exercices;
- les produits à recevoir.
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COMMENTAIRES DES POSTES DU BILAN
PASSIF
-------------
POSTE - DETTES INTERBANCAIRES
Ce poste recouvre les dettes exigibles à vue et les dettes à terme, au titre des opérations interbancaires,à l'égard des établissements de crédit.
POSTE - DETTES A L'EGARD DE LA CLIENTELE
Ce poste recense l'ensemble des dettes, y compris les bons de caisse, à l'égard de la clientèle àl'exception des dettes représentées par un titre.
POSTE - DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
Ce poste comprend les dettes représentées par des titres émis par l'établissement assujetti dans un paysde l'UMOA ou hors de l'UMOA.
Figurent notamment à ce poste les obligations et titres assimilés ainsi que les titres de même natureémis à l'étranger.
POSTE - AUTRES PASSIFS
Ce poste comprend notamment, les dettes rattachées, les dettes à l'égard des tiers qui ne figurent pasdans les autres postes de passif, à l'exception des comptes de régularisation qui sont inscrits au poste"comptes d'ordre et divers" du passif.
POSTE - COMPTES D'ORDRE ET DIVERS
Ce poste recouvre notamment :
- les comptes de liaison;- les comptes de difféences de conversion;- les produits constatés d'avance;- les charges à payer;
POSTE - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Ce poste comprend les provisions destinées à couvrir des risques et des charges nettement précisésquant à leur objet, que des événements survenus ou en cours rendent probables, mais dont laréalisation est incertaine.
POSTE - PROVISIONS REGLEMENTEES
Ce poste recense l'ensemble des provisions constituées conformément aux dispositions législatives ou
réglementaires, notamment fiscales, à l'exception de celles inscrites au poste "provisions pour risques
et charges".
POSTE - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Ce poste comprend la partie des ressources non remboursables accordées à l'établissement en vue
d'acquérir ou de créer des immobilisations et non encore inscrite au compte de résultat.
POSTE - FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
Ce poste comprend les montants affectés à la couverture de risques généraux lorsque des raisons de prudence l'imposent, eu égard aux risques inhérents aux opérations bancaires. Figurent également dans
ce poste, les provisions pour risques-pays.
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POSTE - CAPITAL
Ce poste correspond à la valeur nominale des actions, parts sociales et autres titres qui composent le
capital social, ainsi que les sommes qui en tiennent lieu ou qui y sont assimilées (dotations).
POSTE - PRIMES LIEES AU CAPITAL
Ce poste comprend les primes liées au capital souscrit, notamment primes d'émission, d'apport, de
fusion, de scission ou de conversion d'obligations en actions.
POSTE - RESERVES
Ce poste comprend notamment les réserves constituées par prélèvement sur les bénéfices des exercices précédents.
POSTE - ECARTS DE REEVALUATION
Ce poste comprend les écarts constatés lors de la réévaluation des immobilisations.
POSTE - REPORT A NOUVEAU
Ce poste exprime le montant cumulé de la fraction des résultats des exercices précédents dont le report
a été décidé par les organes compétents.
POSTE - RESULTAT DE L'EXERCICE
Ce poste représente le bénéfice ou la perte de l'exercice.
COMMENTAIRES DES POSTES DU HORS BILAN
POSTE - ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
EN FAVEUR D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Ce poste comprend les promesses irrévocables de concours en trésorerie faites en faveur des
établissements de crédit.
POSTE ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
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POSTE - ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
Ce poste comprend les promesses irrévocables de concours en trésorerie faites en faveur de la
clientèle.
POSTE - ENGAGEMENTS DE GARANTIE
D'ORDRE D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Ce poste recouvre notamment les cautions, avals et autres garanties d'ordre d'établissements de crédit.
POSTE - ENGAGEMENTS DE GARANTIE
D'ORDRE DE LA CLIENTELE
Ce poste comprend notamment les cautions, avals et autres garanties d'ordre de la clientèle.
POSTE - ENGAGEMENTS DONNES SUR TITRES
Ce poste comprend notamment les titres à livrer par la banque ou l'établissement financier.
POSTE - ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT
RECUS D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Ce poste recense les promesses irrévocables de concours en trésorerie reçues des établissements de
crédit.
POSTE - ENGAGEMENTS DE GARANTIE
RECUS D'ETABLISSEMENTS DE CREDIT
Ce poste comprend les cautions, avals et autres garanties reçus des établissements de crédit.
POSTE - ENGAGEMENTS DE GARANTIERECUS DE LA CLIENTELE
Ce poste comprend les cautions, avals et autres garanties reçus de la clientèle.
POSTE - ENGAGEMENTS RECUS SUR TITRES
Ce poste comprend notamment les titres à recevoir par la banque ou l'établissement financier.
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COMPTE DE RESULTAT
Destiné à la publication
19
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COMPTE DE RESULTAT (en tableau) DEC 2880
destiné à la publication
ETAT : ETABLISSEMENT :
A
A
A
A
M
M
J
J
R E 0 1
C date d’arrêté C I B LC D F P M
(en millions de F CFA)
POSTE CHARGESMONTANTS
N-1 N
R01 INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES
R03 - Intérêts et charges assimilées
sur dettes interbancaires
R04 - Intérêts et charges assimilées sur
dettes à l’égard de la clientèle
R4D - Intérêts et charges assimiléesdettes représentées par un titre
R5Y - Charges sur comptes bloqués d’action-
naires ou d’associés et sur emprunts
et titres émis subordonnés
R05 - Autres intérêts et charges assimilées
R5E CHARGES SUR CREDIT-BAIL ET
OPERATIONS ASSIMILEES
R06 COMMISSIONS
R4A CHARGES SUR OPERATIONS FINANCIERESR4C - Charges sur titres de placement
R6A - Charges sur opérations de change
R6F - Charges sur opérations de hors bilan
R6U CHARGES DIVERSES D’EXPLOITATION
BANCAIRE
R8G ACHATS DE MARCHANDISES
R8J STOCKS VENDUS
R8L VARIATIONS DE STOCKS DE MARCHANDISES
S01 FRAIS GENERAUX D’EXPLOITATION
S02 - Frais de personnel
S05 - Autres frais généraux
T51 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX
PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS
T6A SOLDE EN PERTE DES CORRECTIONS DE
VALEUR SUR CREANCES ET DU HORS BILAN
T01 EXCEDENT DES DOTATIONS SUR LES REPRISES
DU FONDS POUR RISQUES BANCAIRES
GENERAUX
T80 CHARGES EXCEPTIONNELLES
T81 PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURST82 IMPOT SUR LE BENEFICE
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T83 BENEFICE
T85 TOTAL
COMPTE DE RESULTAT (en tableau) DEC 2880
destiné à la publication
ETAT : ETABLISSEMENT :
A A A A M M J J
R E 0 1
C date d’arrêté C I B LC D F P M
(en millions de F CFA)
POSTE PRODUITSMONTANTS
N-1 N
V01 INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES
V03 - Intérêts et produits assimilés
sur créances interbancairesV04 - Intérêts et produits assimilés sur
créances sur la clientèle
V5F - Intérêts et produits assimilés sur
titres d’investissement
V51 - Produits et profits sur prêts et
titres émis subordonnés
V05 - Autres intérêts et produits assimilés
V5G PRODUITS SUR CREDIT-BAIL ET
OPERATIONS ASSIMILEES
V06 COMMISSIONS
V4A PRODUITS SUR OPERATIONS FINANCIERES
V4C - Produits sur titres de placement
V4Z - Dividendes et produits assimilés
V6A - Produits sur opérations de change
V6F - Produits sur opérations de hors bilan
V6T PRODUITS DIVERS D’EXPLOITATION BANCAIRE
V8B MARGES COMMERCIALES
V8C VENTES DE MARCHANDISES
V8D VARIATIONS DE STOCKS DE MARCHANDISES
W4R PRODUITS GENERAUX D’EXPLOITATION
X51 REPRISES D’AMORTISSEMENTS ET DE PROVI-
SIONS SUR IMMOBILISATIONS
X6A SOLDE EN BENEFICE DES CORRECTIONS DE
VALEUR SUR CREANCES ET DU HORS BILAN
X01 EXCEDENT DES REPRISES SUR LES DOTATIONS
DU FONDS POUR RISQUES BANCAIRES
GENERAUX
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X80 PRODUITS EXCEPTIONNELS
X81 PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS
X83 PERTE
X85 TOTAL
COMMENTAIRES DES POSTES DU COMPTE DE RESULTAT
CHARGES
POSTE - INTERETS ET CHARGES ASSIMILEES
Ce poste comprend les intérêts et charges assimilées , y compris les commissions d'endos et dedécouvert ayant un caractère d'intérêts, calculées sur une base prorata temporis. Figurent notamment àce poste les charges se rapportant aux éléments suivants du bilan:
- les dettes interbancaires;- les dettes à l'égard de la clientèle;- les comptes bloqués d’actionnaires ou d’associés et les
emprunts et titres émis subordonnés;- les dettes représentées par un titre.
POSTE - CHARGES SUR CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES
Ce poste recouvre les charges se rapportant à l'activité de crédit-bail, de location avec option d'achatou de location-vente :
- les dotations aux amortissements;- les dotations aux provisions;- les moins-values de cession;- les autres charges.
POSTE - COMMISSIONS
Ce poste comprend les commissions autres que les commissions d'endos et de découvert ainsi que lescharges rémunérant des prestations de services rendus par des tiers.
POSTE - CHARGES SUR OPERATIONS FINANCIERES
Ce poste recouvre les charges se rapportant aux titres de placement, aux opérations de change ainsiqu'aux engagements de hors bilan.
POSTE - CHARGES DIVERS D'EXPLOITATION BANCAIRE
Ce poste comprend notamment les charges sur opérations diverses, les charges sur les moyens de paiement et celles relatives aux prestations de services financiers.
POSTE - ACHATS DE MARCHANDISES
Ce poste recense les approvisionnements en marchandises des établissements financiers de ventedirecte à crédit.
POSTE - STOCKS VENDUS
Ce poste enregistre, au coût d'achat, le stock de marchandises vendues.
POSTE - VARIATIONS DE STOCKS DE MARCHANDISES
Ce poste enregistre la différence positive entre le stock de marchandises en fin et en début d'exercice.
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POSTE - FRAIS GENERAUX D'EXPLOITATION
Ce poste comprend, d'une part, les frais de personnel dont les salaires, traitements et charges sociales
et d'autre part, les autres frais généraux, dont les impôts et taxes, la rémunération des servicesextérieurs et les charges diverses d'exploitation.
POSTE - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTSET AUX PROVISIONS DES IMMOBILISATIONS
Ce poste exprime respectivement l'amoindrissement irréversible de la valeur des immobilisations et ladépréciation des immobilisations, dont les effets ne sont pas jugés irréversibles.
POSTE - SOLDE EN PERTE DES CORRECTIONSDE VALEUR SUR CREANCES ET DU HORS BILAN
Ce poste comprend la différence positive, entre :
- d'une part, les dotations aux provisions sur créances en souffrance et risques-pays, sur engagements par signature, et le montant des créances dont le caractère définitivement irrécouvrable aété constaté au cours de l'exercice,
- et d'autre part, les reprises de provisions sur les éléments de même nature et les sommesrecouvrées au cours de l'exercice à raison des créances qui avaient été, lors des exercices précédents,considérées comme définitivement irrécouvrables.
POSTE - EXCEDENT DES DOTATIONS SUR LES REPRISESDU FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
Ce poste exprime la différence positive entre les dotations et les reprises du fonds pour risques bancaires généraux.
POSTE - CHARGES EXCEPTIONNELLES
Ce poste comprend les charges concernant l'exercice en cours, présentant un caractère exceptionnel etne relevant pas de l'activité courante de l'établissement.
POSTE - PERTES SUR EXERCICES ANTERIEURS
Ce poste comprend les pertes de toute nature concernant les exercices antérieurs.
POSTE - IMPOT SUR LE BENEFICE
Ce poste recouvre les montants dus au titre des bénéfices imposables dans le ou les paysd'implantation de l'établissement.
POSTE - RESULTAT DE L'EXERCICE
COMMENTAIRES DES POSTES DU COMPTE DE RESULTAT
PRODUITS
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POSTE - INTERETS ET PRODUITS ASSIMILES
Ce poste comprend les intérêts et produits assimilés, y compris les commissions d'endos et de
découvert ayant un caractère d'intérêts, calculées sur une base prorata temporis. Figurent notamment à
ce poste les produits se rapportant aux éléments suivants du bilan:
- les créances interbancaires;
- les créances sur la clientèle;
- les prêts et les titres subordonnés;
- les titres de placement;
- les titres d'investissement.
POSTE - PRODUITS SUR CREDIT-BAIL ET OPERATIONS ASSIMILEES
Ce poste recouvre les produits se rapportant à l'activité de crédit-bail, de location avec option d'achat
ou de location-vente :
- les loyers;
- les reprises de provisions;
- les plus-values de cession;
- les autres produits.
POSTE - COMMISSIONS
Ce poste comprend les commissions autres que les commissions d'endos et de découvert ainsi que les
produits rémunérant des prestations de services rendus aux tiers.
POSTE - PRODUITS SUR OPERATIONS FINANCIERES
Ce poste recouvre les dividendes et les produits se rapportant aux titres de placement, aux opérations
de change ainsi qu'aux engagements de hors bilan.
POSTE - PRODUITS DIVERS D'EXPLOITATION BANCAIRE
Ce poste comprend notamment les produits sur opérations diverses et les produits sur les moyens de
paiement.
POSTE - MARGES COMMERCIALES
Dans le cadre des ventes à crédit, les marges commerciales enregistrent la différence entre le prix de
vente hors taxes et le coût d'achat des marchandises vendues par l'établissement assujetti.
POSTE - VENTES DE MARCHANDISES
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Ce poste recense les ventes au comptant réalisées par les établissements financiers de vente directe àcrédit.
POSTE - VARIATIONS DE STOCKS DE MARCHANDISES
Ce poste enregistre la différence négative entre le stock de marchandises en fin et en début d'exercice.
POSTE - PRODUITS GENERAUX D'EXPLOITATION
Ce poste comprend notamment, les charges refacturées, la quote-part des frais du siège social, les plus-values de cession des immobilisations ainsi que la quote-part sur opérations d'exploitation non
bancaire faites en commun.
POSTE - REPRISES D'AMORTISSEMENTS ETDE PROVISIONS SUR IMMOBILISATIONS
Ce poste exprime les reprises de provisions antérieurement constituées sur immobilisations etdevenues sans objet.
POSTE - SOLDE EN BENEFICE DES CORRECTIONSDE VALEUR SUR CREANCES ET DU HORS BILAN
Ce poste comprend la différence négative, entre :
- d'une part, les dotations aux provisions sur créances en souffrance et risques-pays, sur engagements par signature, et le montant des créances dont le caractère définitivement irrécouvrable aété constaté au cours de l'exercice,
- et d'autre part, les reprises de provisions sur les éléments de même nature et les sommesrecouvrées au cours de l'exercice à raison des créances qui avaient été, lors d'un exercice précédent,considérées comme définitivement irrécouvrables.
POSTE - EXCEDENT DES REPRISES SUR LES DOTATIONSDU FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX
Ce poste exprime la différence négative entre les dotations et les reprises du fonds pour risques bancaires généraux.
POSTE - PRODUITS EXCEPTIONNELS
Ce poste comprend les produits concernant l'exercice en cours, présentant un caractère exceptionnel etne relevant pas de l'activité courante de l'établissement.
POSTE - PROFITS SUR EXERCICES ANTERIEURS
Ce poste comprend les profits de toute nature concernant les exercices antérieurs.
POSTE - RESULTAT DE L'EXERCICE
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L'ANNEXE DES COMPTES ANNUELS
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ANNEXE
I - LES INFORMATIONS SUR LE CHOIX DES METHODES UTILISEES
Les établissements assujettis fournissent obligatoirement dans l'annexe les informations concernant
notamment :
- les méthodes d'évaluation des différents postes du bilan, du hors bilan, du compte de résultat ainsi que
des autres indications chiffrées figurant dans l'annexe;
- les dérogations aux principes généraux, pratiquées dans les cas exceptionnels où l'application d'un ou de
plusieurs principes se révèlerait impropre ou insuffisante à donner une image fidèle du patrimoine, de la
situation financière ou du résultat ; l'établissement assujetti doit préciser l'incidence de ces pratiques
dérogatoires sur la détermination de son patrimoine, de sa situation financière et du résultat de l'exercice;
- les méthodes de calcul des amortissements;
- les méthodes de calcul des provisions de passif et pour dépréciation des éléments d'actif;
- le montant de ces provisions avec indication des postes d'actif auxquels elles se rapportent;
- toutes les options exercées dans les cas où les textes réglementaires le permettent;
- les changements de méthode et de présentation des comptes individuels annuels; l'établissement assujetti
doit préciser l'incidence de ces changements sur son patrimoine, sa situation financière et sur le résultat de
son exercice.
Outre les informations sur le choix des méthodes utilisées, les établissements assujettis indiquent
l'affectation ou, le cas échéant, la proposition d'affectation du résultat.
II - LES INFORMATIONS D'IMPORTANCE SIGNIFICATIVE
Figurent également dans l'annexe, sauf si elles ne revêtent pas une importance significative, les
informations relatives aux points suivants.
1 - AU TITRE DU BILAN
Les établissements assujettis fournissent des indications sur:
- l'évolution de l'actif immobilisé c'est-à-dire les immobilisations corporelles et incorporelles ainsi que les
immobilisations financières. Il s'agit d'indiquer pour chaque catégorie d'actif immobilisé :
. le montant brut en début et en fin d'exercice;
. les transferts et les mouvements de l'exercice;
. le montant cumulé des amortissements et des provisions à
la date d'arrêté du bilan;
. les dotations aux amortissements et aux provisions et les
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reprises de provisions effectuées pendant l'exercice;
- la répartition des titres selon qu'ils sont cotés ou non;
- la ventilation entre les différentes catégories de titres;
- le montant des titres qui ont fait l'objet, au cours de l'exercice, d'un transfert d'une catégorie à l'autre;
- le montant global des titres d'investissement vendus avant leur échéance;
- la différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement des titres de placement et des titres
d'investissement;
- la ventilation selon la durée initiale des créances et des dettes;
- la ventilation selon la durée résiduelle, des créances et des dettes sur les établissements de crédit et sur laclientèle. Pour les plages de durée résiduelle, il convient de se conformer aux dispositions de l'instruction N° 94-03 relative à la définition des attributs;
- le montant des crédits à durée indéterminée accordés à la clientèle;
- le montant des opérations (dettes, créances et engagements de hors bilan) avec les entreprises
appartenant au même groupe que l'établissement assujetti;
- le montant et la répartition des dettes représentées par un titre, selon les catégories d'agents
économiques;
- le nombre et la valeur nominale de chaque catégorie de titres composant le capital social et l'étendue des
droits que confèrent à leur détenteur les titres de chaque catégorie;
- le nombre et le montant des obligations convertibles et des titres similaires ainsi que l'étendue des droits
qu'ils confèrent;
- le montant des éléments du bilan ayant fait l'objet d'une réévaluation, en précisant pour chaque
catégorie, la méthode de réévaluation utilisée, le montant et le traitement fiscal de l'écart;
- la ventilation des réserves, en distinguant la réserve spéciale, les réserves statutaires et les autres
réserves;
- le montant des créances et des dettes rattachées, se rapportant à chaque poste du bilan;
- la ventilation des comptes de régularisation par catégorie d'opérations ;
- la ventilation selon l'objet, des provisions pour risques et charges.
2 - AU TITRE DU HORS BILAN
Font également l'objet de mentions dans l'annexe, les informations concernant :
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- les actifs de l'établissement assujetti donnés en garantie de ses propres engagements ou d'engagements
de tiers ainsi que les postes du passif ou du hors bilan auxquels se rapportent ces actifs;
- les actifs reçus en garantie;
- l'évaluation des opérations à terme en devises non encore dénouées à la date de clôture du bilan;
- les engagements donnés concernant les entreprises liées.
3 - AU TITRE DU COMPTE DE RESULTAT
Les établissements assujettis fournissent dans l'annexe, les informations concernant :
- la ventilation des commissions, tant en produits qu'en charges, notamment entre :
. les commissions sur opérations avec les établissements de crédit;
. les commissions sur opérations avec la clientèle;
. les commissions relatives aux opérations sur titres;
. les commissions sur opérations de change;
. les commissions sur prestations de services;
- la ventilation par nature des frais généraux d'exploitation, en particulier celle des frais de personnel
entre d'une part les salaires et traitements, et d'autre part les charges sociales et les charges de retraite;
- la ventilation par nature des produits et des charges exceptionnels;
- l'indication des charges et des produits imputables aux exercices antérieurs;
- l'indication des plus ou moins-values de cession sur les différentes catégories d'immobilisations.
4 - AU TITRE DES AUTRES INFORMATIONS
Sont également fournies dans l'annexe les indications sur :
- le nom et le siège de l'entreprise mère qui établit les comptes consolidés, lorsque l'établissement assujetti
concerné est exempté d'établir des comptes consolidés;
- l'effectif et la masse salariale du personnel en activité au cours de l'exercice, ventilés par catégorie professionnelle;
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- le montant global des rémunérations allouées pendant l'exercice, à l'ensemble des membres des organes
de gestion ainsi que le montant des engagements pris pour le compte de ces personnes au titre d'une
garantie quelconque. Ces indications doivent être données de telle manière qu'elles ne permettent pas
d'identifier la situation d'un membre déterminé de ces organes;
- l'ensemble des engagements qui ne figurent pas au hors bilan, en distinguant les engagements donnés ou
les engagements reçus, selon qu'ils se rapportent ou non à des entreprises liées;
- les engagements en matière de retraite qui ne figurent pas au bilan.