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Etude de dangers de l'aménagementhydraulique sur les communes de Landas etOrchiesE T U D E D E D A N G E R S (EDD)

M AI T R I S E D ’ŒU V R E

ARTELIA VILLE & TRANSPORT

AGENCE DE LILLE

300 rue de Lille · Bâtiment B59 520 Marquette lez Lille

Tel : +33 (0)3 20 33 57 75Fax : +33 (0)3 20 33 57 19

M AI T R E D ’ O U V R AG E

SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT

HYDRAULIQUE DES VALLEES DE LA

SCARPE ET DU BAS ESCAUT

19 Résidence Saint MartinPlace du 11 Novembre 191859230 Saint-Amand-les-Eaux

Tél. +33 (0)3 27 48 87 87

DATE : MAI 2018 REF : 465 0957

SYNDICAT MIXTE POUR L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DE LA SCARPE ET DU BAS ESCAUT

Etude de dangers de l'aménagement hydraulique sur les communes de Landas etOrchies

Etude de dangers

ETUDE DE DANGERS / 465 0957 / MAI 2018 2

LISTE DES REVISIONS ARTELIA

Rev. Date Modifications Auteur Vérificateur Approbation

B 05/2018Mise à jour selon les

remarques de la DREALdu 11/04/2018

MDT NFE LLT

A 02/2018 Première édition MDT NFE LLT



Etude de dangers


SOMMAIRE

Avant propos _________________________________________________________ 6

0. Résumé non technique __________________________________________ 7

0.1. PRESENTATION DE L’AUTORITE COMPETENTE ____________________________ 7

0.2. PRESENTATION SOMMAIRE DE L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ________ 8

DESCRIPTION DES OUVRAGES ________________________________________________80.2.1.

NIVEAU DE PROTECTION DE L’OUVRAGE _______________________________________90.2.2.

0.3. PRESENTATION SOMMAIRE DE LA ZONE PROTEGEE ______________________ 9

0.4. PRESENTATION SOMMAIRE DES PERFORMANCES DES OUVRAGES______ 11

FONCTIONNEMENT DE L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE JUSQU’AU NIVEAU DE0.4.1.PROTECTION_______________________________________________________________11

SCENARIO 1 : INDISPONIBILITE TOTALE SUR UN EVENEMENT VICENNAL __________130.4.2.

SCENARIO 2 : INDISPONIBILITE PARTIELLE SUR UN EVENEMENT VICENNAL _______130.4.3.

SCENARIO 3 : INDISPONIBILITE TOTALE SUR UN EVENEMENT CENTENNAL ________130.4.4.

0.5. PRINCIPALES LIMITES DE FONCTIONNEMENT ____________________________ 14

CONTRAINTES TECHNIQUE DE FONCTIONNEMENT______________________________140.5.1.

CONTRAINTES D’EXPLOITATION LIEES A D’AUTRES USAGES QUE LA0.5.2.PREVENTION DES INONDATIONS _____________________________________________15

1. Renseignements administratifs ________________________________ 16

1.1. IDENTIFICATION DU PORTEUR DE L’ETUDE ET DE SES AUTEURS________ 16

1.2. PROPRIETAIRE ET GESTIONNAIRE DES OUVRAGES ______________________ 16

1.3. CARACTERISTIQUES DE L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE VISEES AL’ARTICLE R.214-113 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT___________________ 17

1.4. DATE DE REMISE DE L’ETUDE DE DANGER ________________________________ 17

2. Objet de l’étude_________________________________________________ 18

2.1. DESCRIPTIF DU CADRE DE LA DEMANDE __________________________________ 18

CONTEXTE DANS LEQUEL S’INSCRIT LA DEMANDE _____________________________182.1.1.

TEXTE LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES EN VIGUEUR ________________________182.1.2.

DESCRIPTIF DE LA DEMANDE ________________________________________________202.1.3.

2.2. COMMUNES CONCERNEES PAR LA ZONE PROTEGEE _____________________ 21

2.3. LOCALISATION DE LA ZONE PROTEGEE ___________________________________ 21

2.4. LOCALISATION ET DESCRIPTION DES OUVRAGES ACONCERNES ________ 23

LOCALISATION DE L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ___________________________232.4.1.

DESCRIPTION DE L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE_____________________________252.4.2.



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3. Description précise de la zone protégée, de l’aménagementhydraulique et de ses fonctions ____________________________________ 29

3.1. ZONE PROTEGEE____________________________________________________________ 29

LIMITES ADMINISTRATIVES DU TERRITOIRE RELEVANT DU S.M.A.H.V.S.B.E. _______293.1.1.

LIMITES DE LA ZONE PROTEGEE _____________________________________________313.1.2.

NIVEAU DE PROTECTION ET LIEU DE REFERENCE ______________________________343.1.3.

3.2. DESCRIPTION DES CONDITIONS NATURELLES POUVANT CONDUIREA DES CRUES________________________________________________________________ 35

RESEAU HYDROGRAPHIQUE _________________________________________________353.2.1.

L’HYDROLOGIE DE LA ZONE D’ETUDE_________________________________________413.2.2.

AUTRES ALEAS NATURELS __________________________________________________533.2.3.

RISQUE D’EMBACLE ________________________________________________________593.2.4.

3.3. DESCRIPTION DE L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ______________________ 60

LOCALISATION DE L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE ___________________________603.3.1.

OBJECTIF DE PROTECTION __________________________________________________633.3.2.

CARACTERISTIQUES DE STOCKAGE DE L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE_________633.3.3.

CONTRAINTES TECHNIQUES DE FONCTIONNEMENT ____________________________703.3.4.

CONTRAINTES D’EXPLOITATION LIEES A D’AUTRES USAGES QUE LA3.3.5.PREVENTION DES INONDATIONS _____________________________________________72

3.4. ORGANISATION DU GESTIONNAIRE DE L’AMENAGEMENTHYDRAULIQUE ______________________________________________________________ 72

PRESCRIPTIONS REGLEMENTAIRES __________________________________________723.4.1.

SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE ______________________________________733.4.2.

GENERALITES SUR LE SYSTEME DE GESTION DE LA SECURITE EN CAS DE3.4.3.CRISE _____________________________________________________________________80

LES MOYENS A DISPOSITION DU GESTIONNAIRE POUR INFORMER, PREVENIR3.4.4.ET ALERTER LA POPULATION________________________________________________82

3.5. PERFORMANCE DE L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE_____________________ 83

MODELISATION HYDRAULIQUE DES ECOULEMENTS ____________________________833.5.1.

FONCTIONNEMENT DE L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE JUSQU’AU NIVEAU DE3.5.2.PROTECTION_______________________________________________________________85

SCENARIO 1 : INDISPONIBILITE TOTALE SUR UN EVENEMENT VICENNAL __________883.5.3.

SCENARIO 2 : INDISPONIBILITE PARTIELLE SUR UN EVENEMENT VICENNAL _______953.5.4.

SCENARIO 3 : INDISPONIBILITE TOTALE SUR UN EVENEMENT CENTENNAL _______1013.5.5.

4. Probabilité d’occurrence des événements redoutés _________109

4.1. METHODOLOGIE ___________________________________________________________109

PRINCIPES GENERAUX DE LA DEMARCHE ____________________________________1094.1.1.

APPROCHE DITE EN NŒUD PAPILLON________________________________________1094.1.2.

SCHEMA D’UN NŒUD PAPILLON_____________________________________________1104.1.3.

CARACTERISTIQUES DE L’OCCURRENCE DES ERC ____________________________1114.1.4.

4.2. ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES (APR) – IDENTIFICATION DESEVENEMENTS REDOUTES CENTRAUX ____________________________________113



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FONCTION « RETENIR L’EAU »_______________________________________________1134.2.1.

FONCTION « MAITRISER LES DEBITS RELACHES A L’AVAL » ____________________1134.2.2.

FONCTION « MAITRISER LA COTE DE RETENUE » ______________________________1134.2.3.

4.3. ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES – CONSTRUCTION DES NŒUDSPAPILLON __________________________________________________________________114

5. Etude de réduction des risques sur les scénarios dedefaillance 119

5.1. EQUIPEMENTS PERMETTANT LA REDUCTION DES RISQUES ____________119

DISPOSITIF ANTI EMBACLE _________________________________________________1195.1.1.

CAPTEURS DE NIVEAUX D’EAU______________________________________________1195.1.2.

5.2. L’ENTRETIEN EN TOUTES CIRCONSTANCES ET SURVEILLANCE ENCRUE _______________________________________________________________________120

5.3. L’INFORMATION ET LA PREVENTION _____________________________________120

5.4. L’EVACUATION PREVENTIVE ET D’URGENCE_____________________________120



Etude de dangers


AVANT PROPOS

Le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques et au Comitétechnique permanent des barrages et ouvrages hydrauliques et modifiant le code de l’environnement, fixede nouvelles obligations, dont la production d'une Etude de Dangers (EDD) suivant les caractéristiquesde l’ouvrage.

L'étude de dangers précise les risques auxquels un système d’endiguement ou un aménagementhydraulique peuvent exposer la population, directement ou indirectement en cas d'accident, quela cause soit interne ou externe à l'ouvrage.

Un arrêté du 7 avril 2017 précise les nouvelles règles applicables à la réalisation de l’étude de dangersrelatifs aux systèmes d’endiguement et aux aménagements hydraulique. L’étude de dangers relative auxaménagements hydrauliques permet d’analyser les performances de l’ouvrage et l’organisation dugestionnaire des ouvrages sur la gestion du risque.

Le présent document constitue l’Etude de Dangers de l’aménagement hydraulique (zone d’expansion decrue - ZEC) sur les communes de Landas et d’Orchies (59).



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0. RESUME NON TECHNIQUE

Le présent dossier traite de l’étude de dangers de l’aménagement hydraulique sur les communes deLandas et d’Orchies, située dans le département du Nord.

Conformément à la réglementation, le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées de laScarpe et du Bas Escaut (S.M.A.H.V.S.B.E.) a fait réaliser l’Etude de Dangers de l’ouvrage écrêteur, parl’organisme agréé ARTELIA. ARTELIA V&T dispose d’un agrément au titre de l’Arrêté du 24 janvier 2018portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques de type« Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux ».

L’objet de ce résumé non technique est de fournir à des lecteurs non spécialistes du domaine desouvrages hydrauliques, une information objective et factuelle et leur permettre une appréciationconvenable des enjeux.

L’Etude de Dangers (EDD) porte sur l’aménagement hydraulique, les moyens d’exploitation et desurveillance, ainsi que sur la zone protégée, constituée par les habitations se situant en aval del’aménagement.

0.1. PRESENTATION DE L’AUTORITE COMPETENTE

La présente Etude de Dangers (EDD) est rédigée au nom du Président du Syndicat Mixte pourl’Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut (S.M.A.H.V.S.B.E.) située àl’adresse suivante :

Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique desVallées de la Scarpe et du Bas Escaut (S.M.A.H.V.S.B.E.)

19 Résidence Saint MartinPlace du 11 novembre 191859 230 Saint-Amand-Les-Eaux

Téléphone : 03.27.48.87.87

Auteur de l’étude :

ARTELIA VILLE & TRANSPORTAgence de Lille

300 Rue de Lille59 520 Marquette-Lez-Lille

Téléphone : 03.20.33.57.75

ARTELIA V&T dispose d’un agrément au titre de l’Arrêté du 24 janvier 2018 portant agrémentd'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques de type « Barrages de classe C etdigues - études, diagnostics et suivi des travaux ».



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0.2. PRESENTATION SOMMAIRE DE L’AMENAGEMENT

HYDRAULIQUE

Description des ouvrages0.2.1.

Le principe d’aménagement retenu correspond à la mise en place d’un remblai en travers du cours d’eauassociée à un ouvrage de régulation du débit permettant de limiter l’écoulement des eaux en aval et deremplir la ZEC. Il est dimensionné pour un évènement de crue de période de retour vicennale (Q20) detype estival.

Un plan de localisation de l’aménagement hydraulique est disponible en Annexe 5.

Le tableau ci-après récapitule les principales caractéristiques géométriques de l’ouvrage de rétentionprojeté :

Tableau 1 : Caractéristiques générales de l'aménagement hydraulique

CARACTÉRISTIQUES DE L’OUVRAGE

Cote de protection 26,80 m NGF

Hauteur maximale (par rapport aux berges) 1,60 m

Hauteur maximale (par rapport au fond du lit) 3,75 m

Volume de rétention 29 000 m3

Cote – Crête de l’ouvrage 27,30 m NGF

Longueur de l’ouvrage 180 m

Largeur en crête 3 m

Fruit des talus 2H/1V

Largeur du déversoir de sécurité 20 m

L’aménagement hydraulique disposera d’un déversoir de sécurité dimensionné pour l’évacuationd’une crue centennale (Q100) majorée de 20% de type estival. Le déversoir, calé à la côte deprotection (26,80 m NGF) correspondant au niveau atteint pour la crue vicennale (Q20) de type estival,entre en fonctionnement pour des évènements au-delà de cette crue. Il a été dimensionné de telle sorteque la lame d’eau déversante pour la crue centennale majorée soit inférieure de 20 cm par rapport à lacrête du remblai.

La régulation du débit est réalisée par un système de vannage dont l’ouverture est dimensionnée pour lacrue de période de retour vicennale (Q20) de type estival et ne doit pas être modifié lors des évènementspluvieux. Son ouverture est fixée à une dimension de 1,5 m L / 0,6 m H dans un cadre de 1,5 m L / 1 m H(ouverture de la vanne de 60%). Le système peut cependant être manœuvré manuellement en cas debesoin pour l’entretien.

L’aménagement hydraulique concerné par la présente étude est de classe C au sens de l’articleR214-113 du Code de l’Environnement, la population protégée étant compris entre 30 et3000 personnes.

Il est soumis à Etude de Dangers au titre de ce classement. Elle est par ailleurs à actualisée tous lesvingt ans pour les aménagements hydrauliques de classe C.



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Niveau de protection de l’ouvrage0.2.2.

L’ouvrage en projet et concerné par le présent dossier a été dimensionné pour protéger la commune deBeuvry-la-Forêt contre les crues allant jusqu’à l’occurrence vicennale (soit des évènementsprésentant une chance sur vingt de se produire au cours d’une année).

Il disposera d’un déversoir de sécurité dimensionné pour l’évacuation d’une crue de période de retourcentennale majorée (avec une revanche d’environ 20 cm supplémentaire par rapport à la crête duremblai de retenue).

0.3. PRESENTATION SOMMAIRE DE LA ZONE PROTEGEE

’aménagement hydraulique situé sur les communes de Landas et d’Orchies permet la protection deszones inondables en aval et notamment de la commune de Beuvry-la-Forêt jusqu’en amont de l’A23.

Figure 1 : Localisation de l’aménagement hydraulique et de la zone d’influence en aval

La zone protégée a été estimée par simulation hydraulique en considérant d’une part l’absence del’aménagement hydraulique et d’autre part sa présence pour le même évènement de dimensionnementen crue vicennale (Q20) de type estival.

La zone protégée correspond à la zone dans laquelle l’aménagement permet d’éviter l’inondation.



Etude de dangers


Figure 2 : Représentation de la zone protégée

Figure 3 : Représentation de l'aménagement hydraulique et de la zone protégée



Etude de dangers


L’analyse de la population identifiée dans la zone protégée amène à une estimation de l’ordre de 15habitations, 1 EHPAD et 1 entreprise, soit une population estimée à 174 personnes.

Deux cartes au 1/25 000ème (fond Orthophoto et fond Scan25) de la zone protégée sur lesquelles figurel’aménagement hydraulique sont disponibles en Annexe 5.

0.4. PRESENTATION SOMMAIRE DES PERFORMANCES DES

OUVRAGES

Ce sous chapitre présente la transformation des phénomènes hydrauliques au niveau de la zoneprotégée qui résulte du fonctionnement de l’aménagement hydraulique, en fonction d’une gamme d’aléasnaturels allant au moins jusqu’à l’aléa correspondant au niveau de protection.

En outre, pour illustrer les limites de performance de l’aménagement hydraulique, des étudeshydrauliques et hydrologiques exposent les débordements du Courant de l’Hôpital vers la zone protégéesont réalisées selon les scénarios suivants :

Scénario 1 : Indisponibilité totale sur un événement vicennal

Scénario 2 : Indisponibilité partielle sur un événement vicennal

Scénario 3 : Indisponibilité totale sur un événement centennal

Fonctionnement de l’aménagement hydraulique jusqu’au niveau de0.4.1.

protection

L’aménagement hydraulique réalisé permet de protéger les zones à enjeux jusqu’à une occurrencevicennale de type estivale (niveau de protection) et permet par ailleurs de limiter les débits en aval de laZEC de façon conséquente suivant les différentes occurrences de crues :



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Figure 4 : Hydrogrammes en aval de la ZEC à l’état initial et après aménagements pour des crueshivernales

Figure 5 : Hydrogrammes en aval de la ZEC à l’état initial et après aménagements pour des cruesestivales

Hydrogrammes en aval de la ZEC envisagée

0

1

2

3

4

5

60

0.0

8

0.1

7

0.2

5

0.3

3

0.4

2

0.5

0.5

8

0.6

7

0.7

5

0.8

3

0.9

2 1

1.0

8

1.1

7

1.2

5

1.3

3

1.4

2

1.5

1.5

8

1.6

7

1.7

5

1.8

3

Temps (j)

Débit (m3/s)

Q20 Hiver sans ZEC Q10 Hiver sans ZEC Q10 Hiver avec ZEC

Q20 Hiver avec ZEC Q100 Hiver sans ZEC Q100 Hiver avec ZEC


0

1

2

3

4

5

6

7

8

0.00 0.14 0.28 0.42 0.56 0.69 0.83 0.97 1.11Temps (j)

Débit (m3/s)

Q20 été sans ZEC Q20 été avec ZEC Q10 été sans ZEC

Q10 été avec ZEC Q100 été sans ZEC Q100 été avec ZEC



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Scénario 1 : Indisponibilité totale sur un événement vicennal0.4.2.

Le scénario 1 prend en compte l’aléa qui correspond au niveau de protection (Q20 ans) quandl’aménagement hydraulique fonctionne nominalement et examine les conséquences de l’indisponibilitétotale de l’aménagement hydraulique.

L’indisponibilité totale de l’aménagement est étudiée sous deux aspects :

Etude d’un scénario de performance : L’état initial correspond à la zone d’expansion de crues àsa capacité maximale (cote du niveau d’eau = cote de retenue pour un événement vicennalestival, soit 26,80 m NGF) ;

La modélisation hydraulique met en évidence que pour une indisponibilité totale de la zone d’expansionde crue, l’enveloppe de crue et les zones dangereuses ne sont pas plus importantes voire même moinsimportantes. Ainsi, la population touchée est de 172 personnes contre 174 à l’état existant.

Etude d’un scénario de défaillance : Rupture progressive du remblai par érosion de celui-ci.

La modélisation hydraulique met en évidence que pour une rupture progressive du remblai, l’enveloppede crue et les zones dangereuses sont accrues. Ainsi, la population touchée est de 179 personnes contre174 à l’état existant.

Scénario 2 : Indisponibilité partielle sur un événement vicennal0.4.3.

Le scénario 2 prend en compte l’aléa qui correspond au niveau de protection quand l’aménagementhydraulique fonctionne nominalement et examine les conséquences d’une réduction significative de lacapacité de stockage de l’aménagement hydraulique (indisponibilité partielle).

Plusieurs scénarios d’indisponibilité partielle ont été étudiés de manière à déterminer les différents seuilscorrespondant aux limites de performances de l’aménagement hydraulique.

Le choix s’est porté sur la présentation d’une indisponibilité à 50 % et à 75 % dans la mesure où lasensibilité sur la zone protégée est faible. En effet, les résultats présentés ci-après démontrent que leszones dangereuses n’évoluent que très peu. La différence de population impactée étant principalementdue à la présence ou non de l’EHPAD au sein de l’enveloppe de crue.

Indisponibilité à 50 %

La modélisation hydraulique met en évidence que pour une indisponibilité à 50 % de la zone d’expansionde crue, l’enveloppe de crue et les zones dangereuses sont moins importantes. Ainsi, la populationtouchée est de 61 personnes contre 174 à l’état existant.

Indisponibilité à 75 %

La modélisation hydraulique met en évidence que pour une indisponibilité à 75 % de la zone d’expansionde crue, l’enveloppe de crue et les zones dangereuses sont moins importantes. Ainsi, la populationtouchée est de 159 personnes contre 174 à l’état existant.

Scénario 3 : Indisponibilité totale sur un événement centennal0.4.4.

Le scénario 3 suppose que l’aménagement hydraulique n’est plus efficace en raison de la saturation desa capacité de stockage sous l’effet d’un aléa significativement plus important que celui correspondant auniveau de protection.




Etude de dangers


Etude d’un scénario de performance : L’état initial correspond à la zone d’expansion de crues àsa capacité maximale (cote du niveau d’eau = cote de retenue pour un événement vicennal, soit26,80 m NGF) ;

La modélisation hydraulique met en évidence que pour une indisponibilité totale de la zone d’expansionde crue, l’enveloppe de crue et les zones dangereuses ne sont pas plus importantes voire même moinsimportantes. Ainsi, la population touchée est de 278 personnes contre 304 à l’état existant.


La modélisation hydraulique met en évidence que pour une rupture progressive du remblai, l’enveloppede crue et les zones dangereuses sont accrues. Ainsi, la population touchée est de 317 personnes contre304 à l’état existant.

0.5. PRINCIPALES LIMITES DE FONCTIONNEMENT

Contraintes technique de fonctionnement0.5.1.

L’objet de ce chapitre est d’identifier et de décrire l’ensemble des dangers susceptibles de se produire surle système de protection étudié. D’une façon générale, ces potentiels dangers sont propres à chaquetype d’ouvrage, nécessitant donc de s’intéresser aux facteurs de sensibilité intrinsèques des ouvrages.

Les principales contraintes de fonctionnement sont liées au risque d’embâcle pouvant obstruer le pertuiset le déversoir de sécurité et au risque d’érosion pouvant être à l’origine d’une rupture progressive duremblai de retenue.

Elles peuvent notamment conduire au phénomène de rupture progressive du remblai de retenue, à undysfonctionnement du déversoir de sécurité ou du pertuis.

Pour faire face à ces différentes contraintes de fonctionnement, plusieurs dispositifs seront mis en place :

Mise en place de dispositif anti-embâcle,

Mise en place de capteurs de niveaux,

Surveillance régulière des ouvrages,

Exploitation et entretien régulier des ouvrages,

Visites techniques approfondies.

À noter que le dispositif anti-embâcle permettra de contenir les embâcles de taille importante en amontde l’ouvrage cadre. Il sera constitué d’un ensemble de pieux bois disposés en quinconce à peu dedistance en amont de l’ouvrage dont la hauteur au-dessus du fond sera à minima supérieure à celle ducadre de régulation (1 m) et qui sera mis en place sur toute la largeur du lit mineur.

En ce qui concerne les embâcles de plus petite taille ceux-ci pourront majoritairement circuler vers l’avalen passant dans l’ouvrage (ouverture constante de 0,6 x 1,5m). Un entretien régulier via le regard situéau-dessus de la vanne sera par ailleurs garant de son bon fonctionnement et permettra d’éviter uneaccumulation pouvant obstruer le système de vannage. Pour ce faire, l’installation d’un batardeau (ausein du cadre et au droit du regard) facilitera l’accès et l’intervention du gestionnaire.

Le déversoir sera lui situé hors d’eau la majorité du temps et son entretien pourra être réalisé depuis lacrête du remblai.

Le détail autour de l’organisation du gestionnaire est présenté au chapitre 3.4.

Pour limiter les phénomènes d’érosion sur le remblai de retenue, le projet prévoit la mise en œuvre d’unecouche de terre végétale plantée en herbe sur le parement amont et aval. Cela permettra de protéger leparement pour les ruissellements courant mais ne pourra éviter le risque d’érosion en cas de surverse



Etude de dangers


au-dessus du remblai en crue. Ce risque fait partie de ceux étudié dans le cadre des scénarios dedéfaillance.

Contraintes d’exploitation liées à d’autres usages que la prévention0.5.2.

des inondations

L’aménagement hydraulique ne sera pas lié à d’autres usages que celui de lutte contre les inondations.Ainsi, aucune contrainte d’exploitation n’est à prévoir autre que celle liée à la lutte contre les inondations.



Etude de dangers


1. RENSEIGNEMENTS ADMINISTRATIFS

1.1. IDENTIFICATION DU PORTEUR DE L’ETUDE ET DE SES

AUTEURS

Porteur de l’étude :



Téléphone : 03.27.48.87.87

Auteur de l’étude :

ARTELIA VILLE & TRANSPORTAgence de Lille

300 Rue de Lille59 520 Marquette-Lez-Lille

Téléphone : 03.20.33.57.75

ARTELIA VILLE & TRANSPORT dispose d’un agrément au titre de l’Arrêté du 24 janvier 2018 portantagrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques de type « Barrages declasse C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux ».

1.2. PROPRIETAIRE ET GESTIONNAIRE DES OUVRAGES

Le propriétaire et gestionnaire des ouvrages est représenté par le Syndicat Mixte pour l’AménagementHydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut (S.M.A.H.V.S.B.E.).



Etude de dangers




Téléphone : 03.27.48.87.87

Le Syndicat Mixte d’Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut (SMAHVSBE)possède la compétence GEMAPI sur le secteur concerné par l’aménagement.

1.3. CARACTERISTIQUES DE L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE

VISEES A L’ARTICLE R.214-113 DU CODE DE

L’ENVIRONNEMENT

Article R.214-113 du décret n°2015-526 du 12 mai 2015 :

Les classes des systèmes d’endiguement au sens de l’article R.562-13 ou celle des aménagementshydrauliques au sens de l’article R.562-18 sont définies dans le tableau ci-dessous :

Tableau 2 : Classification des aménagements hydrauliques selon R.214-113

CLASSEPOPULATION PROTEGEE

Par le système d’endiguement ou par l’aménagement hydraulique

A Population > 30 000 personnes

B 3 000 personnes < Population ≤ 30 000 personnes

C 30 personnes < Population ≤ 3 000 personnes

La population protégée par l’aménagement prévu étant supérieure à 30 personnes et inférieure à 3 000personnes, il sera de classe C au sens de l’article R214-113 du Code de l’Environnement.

1.4. DATE DE REMISE DE L’ETUDE DE DANGER

L’étude de dangers sera transmise au préfet par le biais du dossier d’autorisation environnementalerelatif à la réalisation de la zone d’expansion de crues de Landas / Orchies.

La date à laquelle l’étude de danger est officiellement remise au préfet est prévue mi-février 2018.



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2. OBJET DE L’ETUDE

2.1. DESCRIPTIF DU CADRE DE LA DEMANDE

Contexte dans lequel s’inscrit la demande2.1.1.

Le Courant de l’Hôpital est un des principaux affluents rive gauche de la Scarpe aval qu’il rejoint via lecourant du Décours. Il s’agit d’un cours d’eau de 18 km environ dont l’origine se situe sur la communed’Auchy-lez-Orchies et qui se jette dans le Décours au niveau de Millonfosse (Pont des Vingts).

En termes de bassin versant, le courant l’Hôpital draine une superficie d’environ 72 km² depuis le massifde la Pévèle jusqu’à la basse plaine de la Scarpe. Ce secteur constitue une zone propice audébordement du fait d’une topographie désavantageuse avec une zone de rupture de pente entre lapartie collinaire du Pévèle et la basse plaine de la Scarpe.

Ces débordements touchent notamment des zones à enjeux dont la commune de Beuvry-la-Forêt, situéeau niveau de la zone de rupture de pente, où plusieurs rues sont régulièrement inondées et des zonesurbaines, dont un EPAHD, régulièrement menacées lors d’évènements pluvieux de type estivaux(orages) en particulier.

Le SMAHVSBE, gestionnaire du réseau hydrographique sur le secteur, a donc souhaité étudier lapossibilité de mettre en place un aménagement de protection de ce secteur via la création d’une zoned’expansion de crue en amont.

Suite aux études préalables, le choix de la localisation de cette zone d’expansion de crue s’est porté surune zone d’environ 4,5 ha située en partie sur les communes de Landas et Orchies en bordure duCourant de l’Hôpital et où la topographie s’avère propice à la constitution d’une zone d’expansion decrue. Le volume de rétention potentiel est alors de 29 000 m

3environ.

La population protégée par l’aménagement hydraulique étant supérieure à 30 personnes mais inférieureà 3 000 personnes, il sera de classe C.

Texte législatifs et réglementaires en vigueur2.1.2.

2.1.2.1. CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Article L.211-3-III.- Un décret en Conseil d'État détermine : […]

3° Les conditions dans lesquelles l'autorité administrative peut demander au propriétaire ou à l'exploitantd'un ouvrage visé à l'article L. 214-2 du présent code ou soumis à la loi du 16 octobre 1919 précitée laprésentation d'une étude de dangers qui expose les risques que présente l'ouvrage pour la sécuritépublique, directement ou indirectement en cas d'accident, que la cause soit interne ou externe àl'ouvrage. Cette étude prend en compte la probabilité d'occurrence, la cinétique et la gravité desaccidents potentiels selon une méthodologie qu'elle explicite. Elle définit et justifie les mesures propres àréduire la probabilité et les effets de ces accidents.

2.1.2.2. DECRET DU 12 MAI 2015

Ce décret n°2015-526 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ou aménagés en vue deprévenir les inondations et aux règles de sureté des ouvrages hydrauliques est paru le 12 mai 2015.



Etude de dangers


Il précise le cadre pour les communes et EPCI, quant à la gestion des ouvrages hydrauliques deprévention des inondations en vue de la compétence GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques etPrévention des Inondations – mise en place le 1er Janvier 2018).

Il tend à adapter et à simplifier les textes de référence suivant :

Décret n°2007-1735 du 11 Décembre 2007 ;

Arrêté du 29 Février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté desouvrages hydrauliques

Les dispositions relatives au décret n°2015-526 du 12 mai 2015 et s’appliquant au présent projet sont lessuivantes :

Art. R. 214-113. – I. – La classe d’un système d’endiguement au sens de l’article R. 562-13 ou celle d’unaménagement hydraulique au sens de l’article R. 562-18 est déterminée conformément au tableau ci-dessous:

Tableau 3 : Classe des ouvrages hydrauliques

CLASSEPOPULATION PROTEGEE

Par le système d’endiguement ou par l’aménagement hydraulique

A Population > 30 000 personnes

B 3 000 personnes < population ≤ 30 000 personnes

C 30 personnes ≤ population ≤ 3 000 personnes

La population protégée correspond à la population maximale exprimée en nombre d’habitants quirésident et travaillent dans la zone protégée, en incluant notamment les populations saisonnières.

II. – La classe d’une digue est celle du système d’endiguement dans lequel elle est comprise. N’esttoutefois pas classée la digue dont la hauteur, mesurée verticalement entre le sommet de l’ouvrage et leterrain naturel du côté de la zone protégée à l’aplomb de ce sommet, est inférieure à 1,5 mètre, à moinsque la commune ou l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre compétentpour la prévention des inondations le demande.

Un ouvrage protégeant moins de 30 personnes n’est ainsi plus classé.

Article R. 214-115. – Sont soumis à étude de dangers mentionnée au 3° du IV de l’article L.211-3 :

a) Les barrages de classe A et B ;

b) Les systèmes d’endiguement au sens de l’article R.562-13, quelle que soit leur classe ;

c) Les aménagements hydrauliques au sens de l’article R.562-18, quelle que soit leur classe ;

d) Les conduites forcées dont les caractéristiques sont fixées par un arrêté du ministre chargé del’environnement au regard des risques qu’elles présentent ainsi que celles présentant descaractéristiques similaires et faisant partie d’installations hydrauliques concédées par l’Etat.

Article R. 214-116. – I.- L’étude de dangers ou son actualisation est réalisée par un organisme agrééconformément aux dispositions des articles R.214-129 à R.214.132.



Etude de dangers


III.- Pour un système d'endiguement ou un aménagement hydraulique, l'étude de dangers porte sur latotalité des ouvrages qui le composent.

L'étude de dangers présente la zone protégée sous une forme cartographique appropriée. Elle définit lescrues des cours d'eau, les submersions marines et tout autre événement naturel dangereux contrelesquels le système ou l'aménagement apporte une protection.

Son résumé non technique décrit succinctement les événements contre lesquels le système apporte uneprotection, précise le cas échéant les limites de cette protection et présente la cartographie de la zoneprotégée.

Un arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la sécurité civile définit le plan de l'étude dedangers d'un système d'endiguement ainsi que celui d'un aménagement hydraulique et en précise lecontenu, en pouvant dans le cas de l'aménagement hydraulique prévoir des adaptations lorsque desinformations ont déjà été transmises au préfet en application de dispositions relatives à la sécurité et à lasûreté des barrages.

Article R. 214-117.- II. - À compter de la date de réception par le préfet de la première étude de dangersde l'ouvrage concerné, l'étude de dangers est actualisée et transmise au préfet tous les dix ans pour lesbarrages, systèmes d'endiguement et aménagements hydrauliques qui relèvent de la classe A, tous lesquinze ans pour ceux qui relèvent de la classe B et tous les vingt ans pour ceux qui relèvent de la classeC. Lorsqu'elle se rapporte à une conduite forcée, l'étude de dangers est actualisée et transmise au préfettous les dix ans.

III. - À tout moment, le préfet peut, par une décision motivée, faire connaître la nécessité d'étudescomplémentaires ou nouvelles, notamment lorsque des circonstances nouvelles remettent en cause defaçon notable les hypothèses ayant prévalu lors de l'établissement de l'étude de dangers. Il indique ledélai dans lequel ces éléments devront être fournis.

Descriptif de la demande2.1.3.

Le descriptif du cadre de la demande est précisé sur le tableau ci-dessous :

Tableau 4 : Descriptif du cadre de la demande

Cas 1Autorisation initiale de l’aménagement hydraulique, sans travaux. Le contenu de l’étude de dangers, quifait partie du dossier de demande d’autorisation, est conforme aux dispositions de l’article 2 du présentarrêté.

Cas 2Modification d’un aménagement hydraulique existant, avec travaux. Le contenu de l’étude de dangers, quifait partie du dossier de demande d’autorisation, est conforme aux dispositions de l’article 3 du présentarrêté.

X Cas 3Autorisation initiale de l’aménagement hydraulique, avec travaux. Le contenu de l’étude de dangers, quifait partie du dossier de demande d’autorisation, est conforme aux dispositions de l’article 4 du présentarrêté.

Cas 4

Mise à jour de l’étude de dangers de l’aménagement hydraulique exigé par arrêté préfectoral deprescription complémentaire en application de l’article R.214-117-III en raison d’une modification del’aménagement hydraulique. La mise à jour de l’étude de dangers est conforme aux dispositions del’article 5 du présent arrêté.

Cas 5Actualisation d’une étude de dangers en application du II de l’article R.214-117. Cette actualisation estréalisée conformément aux dispositions de l’article 6 du présent arrêté.



Etude de dangers


2.2. COMMUNES CONCERNEES PAR LA ZONE PROTEGEE

« La protection d’une zone exposée au risque d’inondation avec un aménagement hydraulique estréalisée par l’ensemble des ouvrages qui permettent soit de stocker provisoirement des écoulementsprovenant d’un bassin, sous-bassin ou groupement de sous-bassins hydrographiques, soit le ressuyagede venues d’eau » (définition issue de l’article R562-18 du décret n°2015-526 du 12 mai 2015).

Au sens de la définition ci-dessus, le projet concerne l’ouvrage de rétention constitué d’un remblai et d’unouvrage écrêteur. La figure suivante présente le périmètre de l’étude.

Figure 6 : Périmètre de l'étude

Cet ouvrage écrêteur est prévu pour limiter les débits transitant en aval sur les communes de Landas,Orchies et Beuvry-La-Forêt et éviter les débordements trop fréquents du Courant de l’Hôpital.

Il permet ainsi la protection de la partie urbaine de la commune de Beuvry-la-Forêt (principale zone àenjeux) mais également la protection de parties des communes de Landas et Orchies en aval de la ZECsur des zones plus naturelles (enjeux plus limités et localisés).

2.3. LOCALISATION DE LA ZONE PROTEGEE

La détermination de la zone protégée s’appuie sur les données topographiques et sur les modélisationshydrauliques (sans prise en compte de l’ouvrage de rétention) pour la crue de protection vicennale (Q20).

Ancienne voie ferrée

Voie ferrée en activité

Courant de l’Hôpital

Projet de ZEC



Etude de dangers






Etude de dangers


Un dénombrement de la population a été réalisé à partir du croisement de la zone protégée définieprécédemment et des données de la population communale obtenues auprès de l’INSEE.

Figure 9 : Population protégée - bâtiments localisés dans la zone protégée

L’analyse de la population identifiée dans la zone protégée amène à une estimation de l’ordre de 174personnes.

2.4. LOCALISATION ET DESCRIPTION DES OUVRAGES

ACONCERNES

Cette partie s’intéresse à la localisation et à la description sommaire de l’aménagement hydraulique

Localisation de l’aménagement hydraulique2.4.1.

L’aménagement hydraulique est localisé sur les communes de Landas et d’Orchies.

Entreprise« Pliages Industriels »

EHPAD« Les Tilleuls »



Etude de dangers


Figure 10 : Localisation de l’aménagement hydraulique

Au niveau du secteur envisagé pour la mise en place de la ZEC (4,5 Ha environ), il s’agit actuellementd’une zone plantée de jeunes arbres (peupleraie) et le courant de l’Hôpital est à cet endroit assezencaissé et végétalisé.

Figure 11 : Vues du Courant de l'Hôpital au niveau site

Figure 12 : Vue de la zone protégée pour la ZEC (zone de peupleraie actuelle)



Etude de dangers


Description de l’aménagement hydraulique2.4.2.

L’aménagement hydraulique concerné par la présente étude est de classe C au sens de l’articleR214-113 du Code de l’Environnement, la population protégée étant compris entre 30 et3000 personnes.

Les aménagements de la ZEC seront implantés sur une zone plantée de jeunes arbres de peupleraie. Lecourant de l’Hôpital est à cet endroit assez encaissé et végétalisé.

Cet ouvrage a été dimensionné pour une crue de projet de période de retour vicennale (Q20) de typeestival.

La vue en plan de l’aménagement projeté est présentée ci-dessous et met en évidence notamment lesprincipaux éléments permettant le fonctionnement de la ZEC soit le remblai en travers du cours d’eau,l’ouvrage de régulation et le déversoir de sécurité.



Etude de dangers


Figure 13 : Plan technique de l'aménagement hydraulique

Remblai

Déversoir de sécurité

Ouvrage de régulation



Etude de dangers


Le volume de rétention de la zone d’expansion de crue est de 29 000 m3.

L’ouvrage est constitué d’un remblai de matériaux d’apport. La longueur de l’ouvrage s’élèvera à environ180 m. La largeur en crête sera de 3,00 m. La hauteur maximale entre la crête et les berges du courantde l’Hôpital s’élèvera à 1,60 m (3,75 m par rapport au fond du lit). Le fruit des talus sera de 2H/1V pourles parements amont et aval.

L’ouvrage de régulation sera constitué d’un cadre associé à un système de vannage manuel.

La régulation du débit est réalisée par le système de vannage dont l’ouverture est dimensionnée pour lacrue de période de retour vicennale (Q20) de type estival et ne doit pas être modifié lors des évènementspluvieux. Son ouverture est fixée à une dimension de 1,5 m L / 0,6 m H dans un cadre de 1,5 m L / 1 m H(ouverture de la vanne de 60%). Le système peut cependant être manœuvré manuellement en cas debesoin pour l’entretien.

L’aménagement hydraulique disposera d’un déversoir de sécurité dimensionné pour l’évacuationd’une crue centennale (Q100) majorée de 20% de type estival. Le déversoir, calé à la côte deprotection (26,80 mNGF) correspondant au niveau atteint pour la crue vicennale (Q20) de type estival,entre en fonctionnement pour des évènements au-delà de cette crue. Il a été dimensionné de telle sorteque la lame d’eau déversante pour la crue centennale majorée soit inférieure de 20 cm par rapport à lacrête du remblai.

Le déversoir de sécurité constitue une zone localisé du remblai dont la hauteur de crête et plus basseque celle du reste de ce remblai et constitue donc une zone préférentielle d’écoulement quand sonniveau est atteint. Il permet l’évacuation des eaux excédentaires pour les occurrences supérieures à cellede dimensionnement (période de retour vicennal de type estival). Il est protégé contre l’érosion afin depermettre le passage des eaux sans endommager le remblai.

Le déversoir de sécurité sera ainsi constitué par un matelas gabion d’épaisseur comprise entre 20 et 30cm mise en œuvre sur 20 m de largeur au niveau de la crête et du parement aval du remblai en traversdu lit majeur.

Le déversoir de sécurité est par ailleurs prolongé par un « fossé » de dissipation, en enrochements nonliés puis par un chenal d’écoulement végétalisé ramenant l’eau surversée vers le lit de l’Hôpitallocalement protégé également.

Les principales caractéristiques de l’aménagement hydraulique sont décrites dans le tableau ci-après :

Tableau 5 : Caractéristiques de l'aménagement hydraulique

CARACTÉRISTIQUES DE L’OUVRAGE

Cote de protection 26,80 m NGF

Hauteur maximale (par rapport aux berges) 1,60 m

Hauteur maximale (par rapport au fond du lit) 3,75 m

Volume de rétention 29 000 m3

Cote – Crête de l’ouvrage 27,30 m NGF

Longueur de l’ouvrage 180 m

Largeur en crête 3 m

Fruit des talus 2H/1V

Largeur du déversoir 20 m



Etude de dangers


Les figures ci-après montrent le fonctionnement de l’aménagement pour différentes occurrences decrues.




0

1

2

3

4

5

6

0

0.0

8

0.1

7

0.2

5

0.3

3

0.4

2

0.5

0.5

8

0.6

7

0.7

5

0.8

3

0.9

2 1

1.0

8

1.1

7

1.2

5

1.3

3

1.4

2

1.5

1.5

8

1.6

7

1.7

5

1.8

3

Temps (j)

Débit (m3/s)




0

1

2

3

4

5

6

7

8

0.00 0.14 0.28 0.42 0.56 0.69 0.83 0.97 1.11Temps (j)

Débit (m3/s)





Etude de dangers


3. DESCRIPTION PRECISE DE LA ZONE

PROTEGEE, DE L’AMENAGEMENT

HYDRAULIQUE ET DE SES FONCTIONS

3.1. ZONE PROTEGEE

Limites administratives du territoire relevant du S.M.A.H.V.S.B.E.3.1.1.

Les limites administratives du territoire relevant du Syndicat Mixte pour l’Aménagement des Vallées de laScarpe et du Bas Escaut correspondent aux limites du bassin hydrographique de la Scarpe et du BasEscaut comme le représente la carte ci-dessous :


Etude de dangers de l'aménagement hydraulique sur les communes de Landas et Orchies

Etude de dangers


Figure 16 : Limites administratives du territoire relevant du S.M.A.H.V.S.B.E.

Aménagement hydrauliquede Landas / Orchies



Etude de dangers


Les communes qui relèvent de l’autorité compétente pour la prévention des inondations sont lessuivantes : Abscon, Anhiers, Aniche, Aubry-du-Hainaut, Auchy-Les-Orchies, Bachy, Bellaing, Bersée,Beuvrages, Beuvry-la-Forêt, Bourgehelles, Bouvignies, Brillon, Bruille-Saint-Amand, Cappelle-en-Pévèle, Château Labbaye, Cobrieux, Coutiches, Denain, Ecaillon, Emerchicourt, Erchin, Erre, Escaudain,Faumont, Fenain, Flines-Les-Mortagne, Flines-Les-Râches, Genech, Hanson, Haveluy, Helesmes,Hergnies, Hérin, Hornaing, La Sentinelle, Lallaing, Landas, Lecelles, Lewarde, Loffre, Marchiennes,Masny, Maulde, Millonfosse, Moncheaux, Monchecourt, Mons-en-Pévèle, Montigny-en-Ostrevent,Mortagne-du-Nord, Mouchin, Nivelle, Nomain, Odomez, Oisy, Orchies, Pecquencourt, Petite-Forêt,Râches, Raimbeaucourt, Raismes, Rieulay, Rosult, Rumegies, Saint-Amand-Les-Eaux, Saméon, Sars-et-Rosières, Somain, Thumeries, Thun-Saint-Amand, Tilloy-les-Marchiennes, Vred, Wandignies-Hamage,Wallers.

Limites de la zone protégée3.1.2.

3.1.2.1. DEFINITION

D’après la circulaire du 8 juillet 2008 : « (…) la zone protégée est donc la zone soustraite à l’inondationqui serait causée par la crue de projet de protection de l’ouvrage. »

La zone protégée est définie par Newinger et Begic dans leur article sur les « zones protégées etsystème de protection : quelques exemples de délimitation en région Rhône-Alpes » parut dans les« Digues maritimes et fluviales de protection contre les inondations, 2ème colloque national 2013 »comme étant la surface soustraite à l’inondation par le système de protection contre les inondations.

Dans ce sens, comme l’explique le PATOUH (Pôle d’Appui Technique aux services de police de l’eaudans le domaine de la sécurité des Ouvrage Hydrauliques) dans son communiqué du 10 Avril 2009, laligne de crue à prendre en référence pour délimiter la zone protégée est celle qui provoque le début del’inondation à partir de laquelle la zone n’est plus protégée dans son intégralité.

Autrement dit, la zone protégée est la zone inondée par la crue pour laquelle les ouvrages écrêteurs decrue ont été dimensionnés.

3.1.2.2. DELIMITATION DE LA ZONE PROTEGEE

La détermination de la zone protégée s’appuie sur les données topographiques et sur les modélisationshydrauliques (sans prise en compte de l’ouvrage de rétention) pour la crue de protection : crue vicennale(Q20) de type estivale.

La délimitation a été réalisée en considérant la différence entre la zones actuellement soumise à desdébordement (zone inondable) pour la crue de protection et celles restant soumises à des débordementaprès la réalisation de l’aménagement hydraulique pour cette même évènement.



Etude de dangers






Etude de dangers


Les communes intégrées à la zone de protection sont les communes d’Orchies, de Landas et de Beuvry-la-Forêt.

3.1.2.3. POPULATION PROTEGEE

Un dénombrement de la population a été réalisé à partir du croisement de la zone protégée définieprécédemment et des données de population communale obtenues auprès de l’INSEE. La populationprotégée concerne principalement la commune de Beuvry-la-Forêt.

Figure 19 : Population protégée – bâtiments localisés dans la zone protégée

Estimation de la population résidant dans la zone protégée :

Selon l’INSEE (Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques), la population permanentetotale de Beuvry-la-Forêt en 2014 était de 2 748 habitants.

Le nombre de logements principaux recensés sur la commune de Beuvry-la-Forêt en 2012 était de 1 041,ce qui permet d’aboutir à un ratio du nombre d’habitants par logement de 2,6 hbts/logement.

Le comptage du nombre de foyers dans la zone protégée relative à l’ouvrage a été effectué à partir desortho photos et de reconnaissances de terrain.

On y dénombre ainsi environ 15 foyers (logements individuels et collectifs pris en compte) soit environ 39personnes pour la commune de Beuvry-la-Forêt.

Recensement des établissements recevant du public (ERP) et estimation de la populationprésente dans ces ERP et des actifs :

Entreprise« Pliages Industriels »

EHPAD« Les Tilleuls »



Etude de dangers


1 établissement recevant du public a été recensé dans la zone protégée. Il s’agit de l’Etablissementd’Habitations pour les Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) des « Tilleuls ».

Cet établissement possède une capacité d’accueil de 65 résidants et emploie environ 30 personnes.

Entreprise et estimation de la population présente :

1 entreprise a été recensée dans la zone protégée. Il s’agit de « Pliages Industriels », entreprise depackaging. Le personnel travaillant sur place représente environ 40 personnes.

Synthèse de la population impactée :

L’analyse de la population identifiée dans la zone protégée amène à une estimation de l’ordre de 174personnes.

Niveau de protection et lieu de référence3.1.3.

3.1.3.1. DEFINITION

L’article 16 de l’arrêté du 07 avril 2017 précisant le plan de l’étude de danger des digues organisées ensystèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir lesinondations et les submersions définit le niveau de protection.

Article 16.

« I. Par convention, le niveau de protection, apporté par un aménagement hydraulique, correspond à lahauteur maximale atteinte par le cours d’eau avant que les premiers débordements atteignent la zoneprotégée en tenant compte des caractéristiques topographiques de celle-ci. Il est apprécié au regard d’undébit du cours d’eau en crue ou d’une cote de niveau atteinte par celui-ci. Ces paramètres sont mesurésdans un lieu de référence pertinent au regard de la zone protégée, même pour un aménagementhydraulique qui n’est pas situé à proximité de cette dernière. »

3.1.3.2. LIEU DE REFERENCE

Le lieu de référence a été choisi sur la base des critères suivants :

Nombre de personnes touchées important

Lieu sensible à la montée des eaux

Ainsi, le choix s’est porté sur le profil en amont du pont de la Rue de l’Abbé Bouquerel. En effet, le profilse situe à proximité immédiate de l’EHPAD, correspondant à un enjeu sensible en termes de populationtouchée et en termes de sensibilité sur la montée des eaux.

3.1.3.3. NIVEAU DE PROTECTION

Le niveau de protection a été déterminé à partir de la crue de projet, soit la crue vicennale (ayant unechance sur vingt de se produire chaque année).

La hauteur d’eau maximale atteinte par le cours d’eau avant les premiers débordements a été calculéesur la base des données topographiques disponibles et des modélisations hydrauliques.

Ainsi, au droit de l’EHPAD, la hauteur d’eau maximale est de 2,33 m, soit une cote estimée à 22,00 mNGF.



Etude de dangers


Figure 20 : Localisation du lieu de référence envisagé

À noter que le projet prévoit la mise en place de capteurs de niveaux associés à des mires qui serontinstallés en amont et aval immédiat de la zone d’expansion de crue mais également au lieu de référence.Cela permettra ainsi de coordonner les actions en cas de crue. (Cf. § 3.4. Organisation du gestionnaire)

3.2. DESCRIPTION DES CONDITIONS NATURELLES POUVANT

CONDUIRE A DES CRUES

Réseau hydrographique3.2.1.

3.2.1.1. LA SCARPE AVAL

La Scarpe aval circule entre les communes de Douai (59) et de Mortagne du Nord (59) à proximité de lafrontière Franco-Belge. Elle passe successivement par les villes de Douai, Marchiennes et Saint-Amand-les-Eaux et se jette dans l'Escaut légèrement en amont de Mortagne. Elle est entièrement canalisée etpartiellement perchée.

Longue de 37 km et située intégralement dans le département du Nord, elle présente une pente de 13 cmpar kilomètre. Son débit moyen est de 4,5 m

3/s. Le réseau hydrographique du bassin de la Scarpe aval

est particulièrement développé en raison de la présence de nombreux petits cours d’eau et canaux.

Les deux principaux affluents de la Scarpe aval circulent parallèlement et de part et d’autre de cettedernière. Il s’agit au nord du ruisseau du Décours (36 km) et au sud du ruisseau de la Traitoire (29 km).Les ruisseaux qui se jetaient jadis dans la Scarpe aval aboutissent maintenant dans ces deux canaux dedrainage. Les principaux affluents du Décours sont le courant de Coutiches, le courant de l’Hôpital etl’Elnon. Au sud, la Traitoire est essentiellement alimentée par les eaux du courant des Fontainesd’Hertain.

Son parcours actuel est le résultat de plusieurs siècles d’interventions humaines qui commencent dèsson origine.

Lieu de référenceEHPAD



Etude de dangers


Figure 21 : Réseau hydrographique du bassin versant de la Scarpe et du Bas Escaut (Source : AZI Scarpe)

BV de la Scarpe et du Bas Escaut



Etude de dangers


3.2.1.2. LE COURANT DE L’HOPITAL

Le courant de l’Hôpital prend sa source sur la commune d’Auchy-lez-Orchies située à l’amont immédiatdes communes d’Orchies et de Landas.

Il présente un linéaire de 18 km environ et ses principaux affluents (courant des Hauts-champs et de laCaterie) sont plutôt localisés en rive gauche. Sa section moyenne varie de 3 m à l’amont de la ZEC àenviron 6 m à son exutoire principal au Décours (au niveau du Pont des Vingts).

Figure 22 Vue de l’amont vers l’aval du Courant de l’Hôpital

Il peut globalement être décomposé en 2 secteurs, un secteur amont où il a un fonctionnement naturel ettransite les eaux de la Pévèle vers la plaine de la Scarpe et un secteur aval, plus anthropisés et où desdérivations naturelles ou non complexifient son fonctionnement (canalisation du courant de Tilloy,planche du Halloteau, branche de l’Aulnaie…).

Le secteur d’étude se localise sur la partie amont au niveau de la commune d’Orchies.



Etude de dangers


Figure 23 : Réseau hydrographique sur le bassin versant du Courant de l'Hôpital



Etude de dangers


3.2.1.3. LE SECTEUR D’ETUDE AU DROIT DU SECTEUR D’ETUDE

Au droit de la future Zone d’expansion de Crues (ZEC), le Courant de l’Hôpital présente un faciès plutôtencaissé avec une végétation rivulaire importante.

A titre d’exemple, le profil en travers disponible le plus proche est produit ci-dessous :

Figure 24 : Profil en travers du Courant de l’Hôpital au droit de la zone d’étude

En termes de pente, le Courant de l’Hôpital possède une pente d’environ 0,5% au droit du secteurd‘étude, ce qui est non négligeable au niveau du bassin versant de la Scarpe mais reste peu élevé d’unefaçon générale.

Le cours d’eau présente par ailleurs de nombreux méandres caractéristiques d’un fonctionnement naturelmême si l’ancienne voie de chemin de fer bloque aujourd’hui, en rive droite, ses divagations.

Figure 25 : Méandres au droit de la zone d’étude

En termes d’ouvrages, il est important de noter l’arrivée des eaux de la station d’épuration d’Orchies dansla future ZEC. Ces eaux seront déviées vers l’aval de la ZEC dans le cadre du projet.



Etude de dangers


Figure 26 : Ouvrage de rejet de la station d’épuration

En amont de la ZEC, l’ouvrage SNCF constitue également un élément majeur à prendre en compte.

Figure 27 : Ouvrage SNCF de traversée du Courant de l’Hôpital

Enfin, les eaux de la future ZEC sont actuellement apportées au courant de l’Hôpital par 2 fossés distinctsitués plutôt en aval tandis qu’en amont l’écoulement est diffus et passe potentiellement par une petitemare.

Figure 28 : Vues des fossés de la zone d’étude



Etude de dangers


L’hydrologie de la zone d’étude3.2.2.

3.2.2.1. BASSINS VERSANTS CONCERNES

Le bassin de la Scarpe aval se situe dans le département du Nord entre Douai à l’ouest et Valenciennesà l’est. Les principales entités permettant de le localiser sont au nord la frontière Franco-Belge, à l’ouestla rive droite du canal à grand gabarit et à l’est par la confluence de la Scarpe avec l’Escaut.

Figure 29 : Réseau hydrographique

Il est délimité au Nord et au Nord-ouest par le bassin versant topographique de la Marque, à l'Ouest parcelui de la Scarpe moyenne et à l'Est et au Sud par celui de l'Escaut.

Il est bordé au Nord par le massif du Pévèle-Mélantois et au Sud par le massif de l'Ostrevent.

Il forme globalement une cuvette de 40 km de long et 25 km de large se situant sous le niveau des19 m NGF. Cet axe central, vaste plaine alluviale marquée par une quasi absence de pente (0,2 % enmoyenne), est bordée par des zones « collinaires » en pente douce, perturbées par des dépressions.

Dans la présente étude, nous nous intéressons particulièrement au bassin versant du courant del’Hôpital, sur lequel est localisé l’aménagement hydraulique, afin de pouvoir déterminer les débits decrues caractéristiques qui transitent au travers des communes.



Etude de dangers


Figure 30 : Bassin versant du Courant de l’Hôpital

Le bassin versant du courant de l’Hôpital constitue l’un des principaux bassins versant d’apport de laScarpe aval via le Décours (principal affluent rive gauche de la Scarpe aval). Il est situé en rive droite dece cours d’eau qu’il alimente via plusieurs points d’apport.

Il a une superficie d’environ 72 km2

avec une longueur approximative de 16 km et une largeur d’environ 7km. Il présente, au niveau de la forme, une dissymétrie entre la rive droite (moins étendue) et la rivegauche où sont localisés ses principaux affluents (courants des Hauts-Champs et de la Caterie).

Cf. Annexe 1 : Carte des bassins versants du courant de l’Hôpital.

Du fait de la situation « en cuvette » du bassin versant de la Scarpe, il présente une zone de rupture depente localisée globalement entre Beuvry-la-Forêt et Sars-et-Rosières avec des zones de débordementsplutôt localisés en aval de cette zone.

3.2.2.2. ANALYSE HYDROLOGIQUE

L’analyse hydrologique a pour objectif de déterminer les débits caractéristiques de crue qui transitent autravers la commune de Beuvry-la-Forêt. L’analyse hydrologique réalisée dans le cadre de l’étude se basesur celle de l’Atlas des Zones Inondables de la Scarpe aval dont les principales étapes sont lessuivantes :

Analyse des bassins versants et des données existantes

Prédétermination des débits décennaux à partir des stations de mesures et des formuleshydrologiques classiques

Prédétermination des débits d’occurrence supérieure via la méthode du Gradex

Prédétermination d’ « hydrogrammes type » de crue



Etude de dangers


L’approche vise à exploiter les données existantes pour caler une méthode de prédétermination descrues et définir une forme synthétique des hydrogrammes de crue. Sur la base d’une analyse physiquede la zone d’étude, l’objectif est de transposer la méthode calée sur les bassins versants jaugés à tousles points du bassin versant d’étude.

Les débits résultants pour la station du courant de l’Hôpital à Bousignies sont les suivants :

Tableau 6 : Débits à la station du Courant de l’Hôpital à Bousignies

Bassin Surface (km²) QI10 QI20 QI50 QI100

Le courant de l’Hôpital à Bousignies 64,5 7,5 9,3 11,7 13,5

A partir des données hydrométriques des crues observées à la station ci-dessus, un hydrogrammesynthétique de crue représentatif du bassin versant du courant de l’Hôpital est par ailleurs défini selon laformulation générale suivante :

basebaset

tddd

m

QQTQIet

tTt,Q m

avec :

QI(T) le débit de pointe de période de retour T en m3/sd le coefficient de forme de l’hydrogrammeQbase le débit de base au temps t = 0 de l’hydrogrammetm le temps de montée au pic (h)

Le paramètre d intègre un effet de laminage des pointes dans la définition des hydrogrammessynthétiques. En effet, à temps de montée égal, plus la valeur de d est faible, plus l’hydrogramme estétalé dans le temps.

La forme de l’hydrogramme synthétique correspondant à la station du courant de l’Hôpital à Bousignies,pour un événement hivernal, est par ailleurs présentée ci-après :



Etude de dangers


Figure 31 : Détermination d’un hydrogramme synthétique pour un événement hivernal

Cette forme est ensuite associée au débit de la période de retour choisi pour définir l’hydrogramme decette occurrence à la station.

Cette méthode peut ensuite être transposée en tout point du bassin versant du courant de l’Hôpital pourdéfinir l’hydrogramme de crue à ce niveau.

3.2.2.3. DEFINITION DES HYDROGRAMMES D’APPORT

A. Evénements hivernaux

Les hydrogrammes des événements hivernaux ont été déterminés de la façon suivante :

Q10 et Q100 : utilisation des hydrogrammes d’apport définis dans le cadre de l’Atlas des ZonesInondables de la Scarpe ;

Ces hydrogrammes sont définis de façon à atteindre l’hydrogramme théorique défini suivant laméthode ci-dessus en un point de contrôle spécifique. Dans le cas du courant de l’Hôpital, cepoint de contrôle est au niveau de la station hydrométrique du courant de l’Hôpital à Bousignies.

Q20 : création et utilisation en apport des hydrogrammes synthétiques de débit vicennal enamont et en aval de la ZEC.

Dans ce cas, chaque hydrogramme d’apport correspondant à un sous-bassin versant d’apportest défini suivant la méthode ci-dessus. Ce choix est légèrement majorant en considérant que lasomme des hydrogrammes de sous-bassin versant est légèrement supérieure à l’hydrogrammede même occurrence du bassin versant complet mais va dans le sens de la sécurité.

Le courant de l'Hospital à Bousignies

0

0.1

0.2

0.3

0.4

0.5

0.6

0.7

0.8

0.9

1

-2.00 -1.50 -1.00 -0.50 0.00 0.50 1.00 1.50 2.00

Durées en jour par rapport à la date de la pointe de crue

(Qo

bse

rvé

-Q

ba

se

)/(Q

ma

x-

Qb

as

e)

fev 84 - (2.77 m3/s < 1 an) dec 99 - (4.7 m3/s = 2,8 ans) fev 02 - (4.4 m3/s = 2,5 ans) janv 03 - (6.7 m3/s = 7 ans)

fev 03 - (4.85 m3/s = 3 ans) juil 05 - (4.95 m3/s = 3 ans) déc 02 - (6.4 m3/s = 6 ans) Hydrogramme synthétique



Etude de dangers


Les résultats en aval de la ZEC sont présentés ci-dessous :

Figure 32 : Hydrogrammes en aval de la ZEC envisagée pour des événements hivernaux

B. Evénements estivaux

En complément des événements hivernaux et au vu des désordres observés (les débordements ontgénéralement lieu en été), des hydrogrammes correspondant à des événements estivaux ont étédéterminés.

La modification joue particulièrement sur le coefficient de forme « d », correspondant au rapport moyenentre le débit maximum instantané et le débit maximum moyen sur une durée, qui passe alors de 2 à 6pour simuler un événement plus rapide et intense.

Par ailleurs, pour prendre en compte le risque de ruissellement intense suite à la formation d’une couchede battance, les débits ont été majorés de 25 %.

Pour rappel, la battance est la tendance d’un sol à se tasser en surface sous l’effet de la pluie et à formerune couche imperméable (couche de battance) imperméable à l’air et à l’eau.

La couche de battance peut être mis en lien avec les caractéristiques pédologiques des sols. En effet,d’après la carte géologique de Saint-Amand-Crespin, le site est constitué d’une couverture limoneuse /Alluvions récentes à passées tourbeuses, très molles, sur 3,5 à 5 m d’épaisseur. Ce type de sol estsensible au phénomène de battance.

0

1

2

3

4

5

6

0,0

0

0,1

0

0,2

1

0,3

1

0,4

2

0,5

2

0,6

3

0,7

3

0,8

3

0,9

4

1,0

4

1,1

5

1,2

5

1,3

5

1,4

6

1,5

6

1,6

7

1,7

7

1,8

8

Débit (m3/s)

Temps (j)


Q20 Hiver sans ZEC Q10 Hiver sans ZEC Q100 Hiver sans ZEC



Etude de dangers


Figure 33 : Géologie sur le secteur d'étude (Source : Infoterre)

Finalement, de la même façon que pour l’évènement vicennal hivernal, il y a création et utilisation enapport des hydrogrammes synthétiques des sous-bassins versant en amont et en aval de la ZEC.

Les résultats en aval de la ZEC sont les suivants :

Figure 34 : Hydrogrammes en aval de la ZEC envisagée pour des événements estivaux

0

1

2

3

4

5

6

7

8

0,0

0

0,1

0

0,2

1

0,3

1

0,4

2

0,5

2

0,6

3

0,7

3

0,8

3

0,9

4

1,0

4

1,1

5

1,2

5

1,3

5

1,4

6

1,5

6

1,6

7

1,7

7

1,8

8

Débit (m3/s)

Temps (j)


Q20 été sans ZEC Q10 été sans ZEC Q100 été sans ZEC



Etude de dangers


Nous précisons que le débit de base est plus élevé sur les évènements estivaux du fait principalement dela majoration de 25% pour prise en compte du risque de ruissellement intense suite à la formation d’unecouche de battance.

3.2.2.4. ANALYSE DES CRUES HISTORIQUES

A. Principales crues historiques observées

La commune de Beuvry-la-Forêt est concernée par le risque inondation. Des arrêtés de catastrophenaturelle ont par ailleurs été pris sur cette commune à diverses reprises.

Tableau 7 : Arrêtés de catastrophe naturelle sur la commune de Beuvry-la-Forêt

12/1993 16/1998 12/1999 17/2005 06/2016

Beuvry-la-Forêt X X X X X

L’analyse des documents bibliographiques permet également de recenser divers occurrence au coursdesquelles le bassin versant de l’Hôpital a été sujet à des inondations.

Les documents bibliographiques recensés permettent de proposer une première liste des principauxévènements de crue sur le secteur d’étude :

Crue de l’hiver 1993-94 ;

Crue de décembre 1999 ;

Crue de janvier 2003 ;

Crue de juillet 2005 ;

Crue de juin 2016.

Ces dernières années, il s’agit plutôt d’évènement estivaux qui ont menés à la prise d’arrêtés decatastrophe naturelle avec en particulier l’évènement de 2005 et très récemment celui de juin 2016.

À noter que l’évènement de 2005, s’il n’a pas été global sur l’ensemble bu bassin versant de la Scarpeaval, a particulièrement touché le secteur d’Orchies/Beuvry-la-Forêt et a fortement marqué les esprits.

Celui de juin 2016 a également été très marquant pour la population et, compte-tenu de sa proximitétemporelle, son souvenir reste très présent et nous en présentons donc spécifiquement les principalescaractéristiques ci-dessous.

B. Principales caractéristiques de l’évènement de juin 2016

L’évènement de juin 2016 a touché de nombreux secteurs du département avec une gravité variable. Il aparticulièrement marqué la commune de Beuvry-la-Forêt comme le met en évidence le dossier dedemande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle qui a mené à l’arrêtépréfectoral de catastrophe naturelle.

Cet évènement a principalement concerné des inondations par débordement du cours d’eau et ce enparticulier dans la zone urbaine de Beuvry-la-Forêt où passe le courant.

Quelques désordres dus au ruissellement ont également été observés mais plutôt sur des zones annexesplus éloignée du cours d’eau et ils ne constituent pas la majorité des désordres.

Les principales photographies des inondations par débordement sont reprises ci-dessous.



Etude de dangers


Figure 35 : Photographie des inondations au niveau de l’EHPAD « Les Tilleuls »

Figure 36 : Photographies des inondations des rues de la commune de Beuvry-la-Forêt



Etude de dangers


Cf. Annexe 2 : Dossier de demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle deBeuvry-La-Forêt en 2016

C. Principales caractéristiques des évènements antérieurs à 2016

L’ensemble des désordres recensés (pour les évènements antérieurs à celui de 2016) ont par ailleurs faitl’objet d’une cartographie suivant :

Le type de désordre (débordement, remontée de nappe, ruissellement…),

La gravité du désordre dans le cadre de l’Atlas des Zones Inondables de la Scarpe aval, lorsquela donnée était existante.

En outre, les désordres potentiellement résolus par la mise en œuvre d’aménagement hydraulique ontégalement fait l’objet d’une caractérisation dans l’annotation « potentiellement résolu ». L’ensemble desaménagements hydrauliques concernés se situe en aval de l’A23 (comme la ZEC de Quennebray, la plusproche de l’aménagement hydraulique objet du présent dossier). En outre, il est important de préciserque l’aménagement hydraulique objet du présent rapport n’aura aucune influence sur les aménagementshydrauliques situés en aval et que leur fonctionnement n’est pas lié.

Il est à noter que le caractère de « résolution » est également issu des portés à connaissance etdocuments recensés et non défini suivant les aménagements existants.

Cette cartographie, ciblée par rapport au secteur d’étude est présentée ci-dessous :



Etude de dangers


Figure 37 : Cartographie des désordres recensés sur le secteur d’étude

Elle reprend de façon exhaustive les informations recueillies suivant les différentes démarches indiquéesci-dessous :

Questionnaires et consultations réalisés dans le cadre de l’Atlas des Zones Inondables de laScarpe Aval ;

Questionnaires réalisés par le SMAHVSBE (pour l’évènement 1993-94) ;

Questionnaires et entretiens réalisés par le PNRSE dans le cadre d’études réalisées en 2001 et2005-2006 ;

Portées à connaissances transmis par les communes à la DDE 59 ;

Eléments concernant les inondations issues des PLU récupérés ;

Atlas des zones inondées - Hiver 1993/9 ;

Rapport des crues du 21 janvier au 6 février 1995 ;

Document sur la situation des inondations dans les communes du PNR Scarpe-Escaut ;

Rapport sur les crues de l'hiver 2002 ;

Atlas des zones inondées - Juillet 2005.

Projet de ZEC



Etude de dangers


Il est à noter que la carte réalisée correspond à une démarche de recensement exhaustif mais basée surdes informations de natures diverses.

Il s’agit principalement d’éléments issus de la mémoire des personnes concernées (questionnaires,portés à connaissance…), d’articles de presse et pour la crue l’atlas des zones inondées en 1993/94d’une localisation à partir de photographies aériennes prises en période de décrue (2 jours environ aprèsle pic de crue).

Les données présentent donc des qualités et des niveaux de précision diverses qu’il convient de garder àl’esprit lors de la consultation de la carte.

Elles sont principalement issues des études réalisées dans le cadre de l’établissement de l’Atlas desZones Inondables (AZI) de la Scarpe aval et du Bas-Escaut réalisé en 2008.

Nota : Nous précisons que la présente étude se distingue de celle réalisée dans le cadre de l’Atlas desZones Inondables de la Scarpe aval et du Bas-Escaut par plusieurs aspects. D’une part, les objectifs deces études sont bien distincts (cartographie de zone inondable pour l’une et mise en œuvre d’unaménagement hydraulique pour l’autre), d’autre part l’échelle de réalisation est différente (étude dubassin versant complet de la Scarpe aval et du bas Escaut et étude détaillée d’une partie du courant del’Hôpital). Le linéaire modélisé a ainsi été détaillé pour la présenté étude et les évènements hydrologiquene sont par ailleurs pas identiques (évènement hivernaux d’un côté et estivaux de l’autre) ce qui peutamener des différences entre les 2 études.

D. Synthèse des évènements historiques observés

De nombreux évènements historiques sont venus mettre en évidence la vulnérabilité de la zone urbainede la commune de Beuvry-la-Forêt aux débordements du courant de l’Hôpital.

L’évènement de juin 2016 est par ailleurs venu très récemment rappeler la sensibilité de la commune deBeuvry-la-Forêt au risque d’inondation.

L’aménagement hydraulique sur les communes de Landas et d’Orchies permettra de traiter les désordresliés aux débordements du courant de l’Hôpital dans la zone urbaine de la commune de Beuvry-la-Forêtsituée en aval et jusque l’A23.



Etude de dangers


Figure 38 : Localisation de l’aménagement hydraulique et de la zone d’influence en aval




Etude de dangers


L’aléa « crue » n’est par ailleurs pas le seul étudié dans l’analyse détaillée des risques. Les différentsaléas suivants sont envisagés ci-dessous :

Séismes ;

Vents et tempêtes ;

Neige et gel ;

Retrait et gonflement des argiles.

Autres aléas naturels3.2.3.

3.2.3.1. LES SEISMES

(Source : Risque sismique et Sécurité des ouvrages hydrauliques - MEDDTL – 2010)

Un séisme est provoqué par une rupture brutale des roches le long d’un plan de faille. Cette ruptureprovoque des ondes sismiques et leur passage à travers le sol entraîne des vibrations qui peuvent êtreressenties à la surface.

La puissance d’un séisme est quantifiable selon deux échelles : la magnitude et l’intensité. Il n’y a pasde relation directe entre l’intensité et la magnitude.

La magnitude caractérise l’énergie du séisme libérée sous forme d’onde. Elle est calculée à partir desondes enregistrées par les sismomètres ou accéléromètres. Il existe plusieurs types de magnitudes.Celle de Richter est la plus ancienne et la plus connue du grand public mais devient très peu utilisée parles sismologues. Depuis quelques années la magnitude de Moment6 devient la nouvelle référenceinternationale.

L’intensité caractérise les effets du séisme à la surface terrestre. Elle témoigne du ressenti de lapopulation d’éventuels dommages associés sur les constructions ou sur l’environnement. Elle est engénéral maximale à l’aplomb du plan de faille, on parle d’intensité épicentrale. En France et dans laplupart des pays européens, l'intensité est exprimée dans l'échelle M.S.K. 1964 (du nom de ses auteurs :Medvedev, Sponheuer et Karnik), qui comporte 12 degrés

1.

Un séisme de forte magnitude avec un foyer profond sera potentiellement peu destructeur et aura doncune faible intensité. Au contraire, un séisme superficiel (quelques kilomètres de profondeur), même demagnitude moindre, pourra être très destructeur et donc caractérisé par une forte intensité.

Pour représenter les mouvements du sol, on utilise habituellement l’accélération du sol (unité : m/s²), ceparamètre pouvant facilement être mis en lien avec les forces qui s’exercent sur les constructions lorsd’un séisme. Ces mouvements peuvent être mesurés par des capteurs sismologiques (accéléromètresou sismomètres). Plus un séisme est important, plus il génère des mouvements du sol importants et doncde grandes accélérations.

La France dispose depuis le 22 octobre 2010, d’un nouveau zonage sismique qui divise le territoire encinq zones en fonction de la probabilité d’occurrence des séismes. Ces zones ont été définies par uncalcul probabiliste qui permet d’évaluer en tout point du territoire le niveau d’accélération du solsusceptible d’être atteint ou dépassé pour une période de temps donnée. Chaque zone est définie par uncertain niveau d’accélération du sol pour une période de retour 475 ans (soit une probabilité de 10% dedépasser cette valeur tous les 50 ans). Le choix de cette période de retour est préconisé par le nouveaucode européen de construction parasismique, l’Eurocode 8 (EC8).

1La magnitude de Moment est une échelle logarithmique quantifiant la magnitude d'un séisme. Elle a été

introduite en 1979 par Thomas C. Hanks et Hiroo Kanamori pour succéder à l'échelle de Richter.



Etude de dangers


Figure 40 : Carte Nationale d’Aléa Sismique en France

La zone d’étude se situe en zone de type 2 à savoir une zone de sismicité faible où il existe desprescriptions parasismiques particulières pour les bâtiments à risque normal de catégories II et IV.

De par la nature des ouvrages, l’aléa sismique peut être une cause de la ruine des ouvrages.Toutefois la probabilité d’apparition d’aléa sismique et que celui-ci entraine la ruine des ouvragesreste tout de même très faible. Il ne sera donc pas retenu dans les scénarios sur lesperformances et défaillance de l’aménagement hydraulique.

3.2.3.2. VENTS ET TEMPETES

Cet aléa est généralement lié avec l’aléa « Submersion marine » (aléa absent de notre analyse), et estsusceptible de créer localement des surcotes au droit des ouvrages de protection.

La carte ci-après représente les actions du vent tel qu’indiqué dans les eurocodes.

Secteur d’étude



Etude de dangers


Source : « Norme Européenne EN1991-1-4 Vent », 2005

La partie « Actions du vent » de l’Eurocode 1 sert deréférence. Celle-ci inclut dans l’Annexe Nationale unecarte « vent » établie sur la base de relevésmétéorologiques récents et définit la vitesse deréférence du vent.

La zone d’étude se trouve en « Région 3 ». Pour cettezone et selon l’Eurocode 1, la valeur base de la vitessede référence du vent pour une période de retour de 50ans est de 26 m/s, soit environ 94 km/h.

Dans la littérature, plusieurs formules sont proposées pour déterminer la hauteur et la vitesse depropagation des vagues dans un plan d’eau, sur la base notamment de la vitesse du vent U et de lalongueur du plan d’eau (ou fetch) F.

Le Comité Français des Grands Barrages propose de retenir la formule de BRETSCHNEIDER (voir ci-dessous) qui est adaptée aux retenues modestes (superficie < 100 ha). Cette formule tient compte de laprofondeur de l’eau D à proximité du barrage.

Formule de BRETSCHNEIDER :

U = vitesse du vent (en m/s)D = profondeur de l’eau (en m)F = longueur du fetch (en m)g = accélération de la pesanteur (en m/s²)

La vitesse de propagation des vagues v peut être évaluée par la formule de GAILLARD :

v = 1,5 + 2 h où h est en m et v est en m/s.

Basons les calculs sur l’étendue de la retenue sur Landas / Orchies sur l’évènement critique qui estl’évènement vicennal, on trouve les résultats suivants :

Figure 41 : Carte nationale de l’action des vents de l’Eurocode 1



Etude de dangers


Tableau 8 : Etude de l’aléa « Vent et tempêtes » sur l’aménagement hydraulique

Landas/Orchies

Cote de retenue Q20ans (m NGF) 26,80

Cote centennale (m NGF) 26,94

Cote de fond de la retenue à proximité du remblai (m NGF) 25,70

Longueur du Fetch F (m) 350

Profondeur de l'eau D à proximité du remblai (m) 1,10

Vitesse du vent U (m/s) 26

Direction du vent (cas le plus défavorable) Sud-Est

Hauteur des vagues h (m) 0,32

Revanche la cote de déversoir et la crête de l’ouvrage 50 cm

Revanche entre la centennale et la crête de l’ouvrage 36 cm

La longueur de Fetch est prise pour une situation de peupleraie jeune ou inexistante. À l’heure actuelle,chaque arbre représente un obstacle à la formation des vagues.

Ainsi, pour un vent de vitesse de référence de 26 m/s (environ 94 km/h), correspondant à une période deretour de 50 ans dans cette zone, on obtient une hauteur de vague de 32 cm environ générée sur le pland’eau de la zone d’expansion de crue de Landas Orchies. Cette valeur étant inférieure à la revanchecorrespondant à la distance entre les cotes de la centennale majorée et de la crête d’ouvrage, l’impact duvent n’est donc pas à prendre en considération.

Bien que les vents de secteurs Nord-Est soient assez fréquents, les vents dominants sont de secteurSud-Ouest. La retenue état orientée Sud-Est, l’impact du vent est relativement réduit.

La probabilité très faible de concomitance d’évènement pluvial vicennal avec un évènement venteux fortcinquantennal associée à la nature temporaire de ces retenues font que l’aléa « vent » est négligeable.

Au vu des éléments présentés, cet aléa de « vent et tempête » est exclu de l’analyse détaillée desrisques.

3.2.3.3. NEIGE ET GEL

A. Neige

Les effets de la neige dépendent de de la région, de l'altitude, de la forme de l’ouvrage et de la priseen compte d'une éventuelle majoration dépendant des difficultés d'évacuation des eaux enprésence de neige.

Concernant la zone d’étude, elle se situe en zone classée A1 par la carte française des zones de neigeNV65.



Etude de dangers


Figure 42 : Carte nationale des zones de neige NV65

La neige influe sous forme de charge supplémentaire sur les ouvrages. Au vue de la géométrie desouvrages, ces charges s'entendent comme s'exerçant verticalement, donc à rapporter à une projectionhorizontale de la surface des ouvrages.

Les tableaux ci-après présentent les caractéristiques de charges supplémentaires sur les ouvrages duesà la neige.

Tableau 9 : Tableau des charges caractéristiques de la neige en fonction de la région (Source :Eurocode 1 France)



Etude de dangers


Le tableau ci-après présente les charges dues à la forte neige sur l’aménagement hydraulique de LandasOrchies :

Tableau 10 : Tableau des charges caractéristiques de la neige sur les ouvrages

Surface mise en chargeCharges supplémentaires par

m²Charges supplémentaires sur

l’ensemble de l’ouvrage

Ouvrage de Landas Orchies ~ 5 460 m² 0,45 kN/m² 2 457 kN

Au vue de données présentée, l’aléa « Neige » est négligeable et donc n’est pas pris en comptedans l’analyse des risques de l’aménagement hydraulique.

B. Gel

La Norme Française EN 206-1 classe, sur la base de l’indice de classement P18-326, l’ensemble de lazone d’étude en zone de gel faible ou modéré.

Figure 43 : Carte nationale des zones de gel (Norme NF-EN 206-1)

Quant aux phénomènes de gonflement des ouvrages composé majoritairement d’argiles suite au gel etdégel, ces derniers peuvent être écartés de par la faible importance du risque.

L’aléa « Gel » est exclu de l’analyse des risques de l’aménagement hydraulique



Etude de dangers


3.2.3.4. RETRAIT ET GONFLEMENT DES ARGILES

D’après la carte d’aléas au retrait/gonflement des argiles éditée par le BRGM, le site se trouve en zoned’aléa faible. La carte est disponible sur le site Internet www.argiles.fr.

Figure 44 : Carte du retrait et gonflement des argiles (Source : www.argiles.fr)

L’aléa « retrait et gonflement sols argileux » n’est pas retenu dans l’analyse des risques del’aménagement hydraulique.

Risque d’embâcle3.2.4.

Les embâcles sont des accumulations de débris végétaux, auxquels viennent souvent s’ajouter le plussouvent des déchets d’origine anthropique, qui vont obstruer le lit d’un cours d’eau ou les aménagementsprésents sur celui-ci.

Au droit des aménagements de la zone d’expansion de crues, le risque d’embâcle peut être présent auniveau :

De la surverse

De l’ouvrage de régulation.

La surverse possèdera une largeur de 20 m. Ainsi, le risque d’embâcle sera minime voire inexistant.

L’ouvrage de régulation possède les dimensions suivantes :

Hauteur : 1,00 m (ouverture de la vanne de 60 % soit 0,6 m d’ouverture),

Secteur d’étude



Etude de dangers


Largeur : 1,50 m,

Longueur : 18 m.

Le risque d’embâcle est présent et pourrait être à l’origine d’une montée des eaux accrue au sein de lazone d’expansion de crue et donc à une surverse prématurée vers la zone à enjeux située en aval.

Cependant, le projet prévoit la mise en place d’un dispositif anti-embâcle situé en amont de l’ouvrage derégulation de manière à pérenniser le fonctionnement de celui-ci.

De plus, les actions de surveillance et d’exploitation permettront le retrait des embâcles au droit dudispositif.

L’aléa « Embâcle » sera cependant pris en compte dans des risques en considérant qu’il peut mener auxdifférents scénarios de performance (indisponibilité totale ou partielle) et de défaillance (rupture duremblai) étudiés par la suite.

L’aléa « Embâcle » est retenu dans l’analyse des risques de l’aménagement hydraulique enconsidérant qu’il peut être à l’origine des scénarios de performance et défaillance étudiés.

3.3. DESCRIPTION DE L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE

Localisation de l’aménagement hydraulique3.3.1.

Le secteur d’étude se situe dans le département du Nord, sur les communes d’Orchies et de Landas auniveau du courant de l’Hôpital.



Etude de dangers


Figure 45 : Localisation de l’aménagement hydraulique

Il est encadré au nord par la voie ferrée Lille-Hirson, à l’ouest par l’ancienne voie ferrée et la villed’Orchies et à l’est et au sud par des espaces à vocation agricole.



Etude de dangers


Figure 46 : Situation de la zone envisagée pour la zone d’expansion de crues (Orthophoto 2015)

En terme foncier, le SMAHVSBE a engagé l’acquisition des parcelles concernées par des propriétairesprivés dans leur intégralité et la réalisation d’une convention avec le Département du Nord pourl’intervention sur les emprises leur appartenant (inférieures à 0,07 Ha).

Les propriétaires et exploitants agricoles concernés par l’emprise de la ZEC ont pu être recensés et d’unefaçon générale, seuls 2 propriétaires exploitants et le Département sont impactés :

Département du Nord (CD59) : parcelles A1757, A1554 et A2674 sur Orchies.

SCEA « Ecuries du Hennoy » : parcelles A665-A1553 sur Orchies et B73-B72-B21-B20-B19-B18-B16 sur Landas

M. et Mme Deregnaucourt : parcelle B17 sur Landas

Les parcelles de la SCEA « Ecuries du Hennoy » et de M. et Mme Deregnaucourt concernées par la ZECfont l’objet d’une acquisition par le SMAHVSBE. L’acquisition est réalisée sur l’ensemble des parcellespour une superficie de 4,1 Ha environ pour la SCEA « Ecuries du Hennoy » et 0,4 Ha environ pour M. etMme Deregnaucourt. Ces parcelles correspondent à la quasi-totalité de la ZEC.

Cette acquisition a fait l’objet d’une délibération du comité syndical du SMAHVSBE et est au stade deprojet de compromis de vente.

Les emprises restantes sont situées sur les parcelles du département du Nord et correspondent à unesuperficie inférieure à 700 m

2. Elles sont situées en bordure extérieure du belvédère et permettent son

raccordement (continuité) à la future voirie de contournement est de la gare d’Orchies tel que cela avaitété prévu lors des études amont en accord et en coordination entre le SMAHVSBE et le CD59 (lebelvédère constituant alors une zone d’accompagnement des pistes de circulation en mode doux(piétonnier/cyclable).



Etude de dangers


Des échanges sont actuellement en cours entre le SMAHVSBE et le CD59 afin de mettre au point uneconvention pour l’intervention sur les emprises leur appartenant.

Objectif de protection3.3.2.

Les retours d’expériences sur les inondations historiques de Beuvry-la-Forêt ainsi que l’analysehydraulique menée par ARTELIA ont montré la vulnérabilité de la commune face aux crues vicennales.

L’ouvrage en projet et concerné par le présent dossier a été dimensionné pour protéger lacommune de Beuvry-la-Forêt contre les crues allant jusqu’à l’occurrence vicennale (Q20) de typeestival.

Caractéristiques de stockage de l’aménagement hydraulique3.3.3.

L’aménagement hydraulique sera implanté sur une peupleraie de faible densité. Les principaux plans deprojet de l’aménagement sont présentés en Annexe 3.

3.3.3.1. CARACTERISTIQUES DE L’OUVRAGE EN REMBLAI ET DU DEVERSOIR DE SECURITE

Les principales caractéristiques hydrauliques envisagées pour le remblai de retenue sont les suivantes :

Base de dimensionnement du remblai de retenue : pluie vicennale estivale (cote 26,80 m NGF),

Surverse calculée pour une pluie centennale estivale majorée de 20 % (cote 27,10 m NGF).

Les principales caractéristiques du remblai de retenue projetées sont les suivantes :

Longueur : 180 m,

Largeur en crête : 3 m,

Cote du déversoir (20 m de long) : 26,80 m NGF,

Cote de crête : 27,30 m NGF

Hauteur maximale : 1,6 m environ par rapport au pied amont du remblai en lit majeur,

Fruit des talus : 2H/1V en amont ; 2H/1V en aval

A noter que les crêtes du remblai inclus une revanche d’environ 20 cm par rapport à la crue centennaleestivale majorée de 20 % pour prendre en compte le risque de création de vagues par l’action du vent.

Le volume de rétention de la zone d’expansion de crue est de 29 000 m3.

L’ouvrage est constitué d’un remblai de matériaux d’apport. La longueur de l’ouvrage s’élèvera à environ180 m. La largeur en crête sera de 3,00 m. La hauteur maximale entre la crête et les berges du courantde l’Hôpital s’élèvera à 1,60 m (3,75 m par rapport au fond du lit). Le fruit des talus sera de 2H/1V pourles parements amont et aval.

Pour limiter les phénomènes d’érosion sur le remblai de retenue, le projet prévoit la mise en œuvre d’unecouche de terre végétale plantée en herbe sur le parement amont et aval. Cela permettra de protéger leparement pour les ruissellements courant mais ne pourra éviter le risque d’érosion en cas de surverseau-dessus du remblai en crue. Ce risque fait partie de ceux étudié dans le cadre des scénarios dedéfaillance.

Les dispositions constructives comprennent par ailleurs la mise en place d’inclusions rigides pourrenforcer le sol support et la mise en place d’un rideau vertical étanche pour limiter le risque d’érosioninterne régressive.



Etude de dangers


Figure 47 : Coupe localisée de l’ouvrage en remblai

Le déversoir de sécurité intégré dans l’ouvrage en remblai est dimensionné pour l’évacuationd’une crue centennale (Q100) majorée de 20% de type estival. Le déversoir, calé à la côte deprotection (26,80 mNGF) correspondant au niveau atteint pour la crue vicennale (Q20) de type estival,entre en fonctionnement pour des évènements au-delà de cette crue. Il a été dimensionné de telle sorteque la lame d’eau déversante pour la crue centennale majorée soit inférieure de 20 cm par rapport à lacrête du remblai.

Le déversoir de sécurité constitue une zone localisée du remblai dont la hauteur de crête et plus basseque celle du reste de ce remblai et constitue donc une zone préférentielle d’écoulement quand sonniveau est atteint. Il permet l’évacuation des eaux excédentaires pour les occurrences supérieures à cellede dimensionnement (période de retour vicennale de type estival). Il est protégé contre l’érosion afin depermettre le passage des eaux sans endommager le remblai.

Le déversoir de sécurité sera ainsi constitué par un matelas gabion d’épaisseur comprise entre 20 et 30cm mise en œuvre sur 20 m de largeur au niveau de la crête et du parement aval du remblai en traversdu lit majeur.

Le déversoir de sécurité est par ailleurs prolongé par un « fossé » de dissipation, en enrochements nonliés puis par un chenal d’écoulement végétalisé ramenant l’eau surversée vers le lit de l’Hôpitallocalement protégé également.



Etude de dangers


Figure 48 : Vue de détail du déversoir de sécurité

3.3.3.2. GESTION CONTROLEE DES EAUX

Les eaux du Courant de l’Hôpital en amont du remblai de retenue sont contrôlées par un ouvrage derégulation, situé dans le corps du remblai de retenue dont des coupes sont fournies en Annexe 3 (coupesDD’ et FF’).

Cet ouvrage est dimensionné pour la crue de projet avec une ouverture de 1,5 m L / 0,6 m H.

Il est constitué par un ouvrage de vannage réglable permettant de modifier légèrement le fonctionnementpour une optimisation future éventuelle.

Le pied du parement aval de l’ouvrage de gestion est prolongé, comme la surverse, par un « fossé » dedissipation, en enrochements non liés.

Les principales dimensions envisagées pour l’ouvrage de régulation sont les suivantes :

Hauteur : 1,00 m (ouverture de la vanne de 60 % soit 0,6 m d’ouverture),

Largeur : 1,50 m,

Longueur : 18 m.

L’ouvrage de régulation sera constitué d’un cadre associé à un système de vannage manuel.

La régulation du débit est réalisée par le système de vannage dont l’ouverture est dimensionnée pour lacrue de période de retour vicennale (Q20) de type estival et ne doit pas être modifié lors des évènementspluvieux. Son ouverture est fixée à une dimension de 1,5 m L / 0,6 m H dans un cadre de 1,5 m L / 1 m H(ouverture de la vanne de 60%). Le système peut cependant être manœuvré manuellement en cas debesoin pour l’entretien.

Les dispositions constructives comprennent par ailleurs la mise en place d’inclusions rigides pourrenforcer le sol support et la mise en place d’un rideau vertical étanche pour limiter le risque d’érosioninterne régressive.

Déversoir de sécurité

« Fossé » de dissipationen enrochements

Chenal découlement végétalisé



Etude de dangers


Figure 49 : Coupe localisée de l’ouvrage de régulation

À noter qu’un dispositif anti-embâcle permettra de contenir les embâcles de taille importante en amont del’ouvrage cadre. Il sera constitué d’un ensemble de pieux bois disposés en quinconce à peu de distanceen amont de l’ouvrage dont la hauteur au-dessus du fond sera à minima supérieure à celle du cadre derégulation (1 m) et qui sera mis en place sur toute la largeur du lit mineur.


3.3.3.3. CARACTERISTIQUES DU BELVEDERE

Le belvédère a pour vocation principale de créer une zone de protection du remblai de l’ancienne voieferrée par rapport à la montée des eaux.

Cette protection est constituée par la mise en place d’un masque étanche dans le belvédère mais leniveau du remblai de retenue ne dépasse pas celui de l’ancienne voie ferrée en bordure ouest du projet.

Par ailleurs le belvédère permet également d’intégrer le nouveau rejet de la station d’épuration etconstitue une zone permettant de visualiser la ZEC sur une partie de sa longueur.

Les principales caractéristiques envisagées pour le belvédère sont les suivantes :

Longueur (depuis le rejet de la STEU jusqu’au remblai de retenue en travers) : 200 m,

Largeur en crête : 12 m,

Cote de la protection étanche (2 m de large) : 27,10 m NGF,

Cote de crête : 27,30 m NGF

Hauteur maximale : 1,6 m environ par rapport au lit majeur de la ZEC et du talus de l’anciennevoie SNCF actuel au droit du remblai de retenue,

Fruit des talus : 2H/1V.

Par ailleurs, les principales caractéristiques prévues pour le rejet de la station d’épuration sont lessuivants :



Etude de dangers


Cadre de section 1250/1250 mm,

Linéaire de 220 m,

Rejet dans une zone humide en aval du remblai puis au courant de l’Hôpital.

3.3.3.4. DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES LIEES A L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE

A. Matériaux

Matériaux d’apport de constitution du remblai

Les matériaux du site qui seront extrait lors des déblais sous le futur remblai sont composés :

De terre végétale (n°1),

De limons argileux à argiles limoneuses marron à marron-gris et silt gris (n°2) en classe A1 à A2d’après le Guide des Terrassements Routiers (G.T.R.) pouvant comporter une fraction organiquenon négligeable.

La terre végétale (n°1) pourra être réemployée et servir à la protection des talus des digues contrel’érosion due aux eaux de ruissellement.

En revanche, la réutilisation des matériaux limono-argileux à argilo-limoneux ou silteux n’apparait pasenvisageable en raison de leur forte concentration en matière organique. De ce fait, la constitution duremblai sera réalisée en matériaux d’apport.

Les remblais seront donc constitués de matériaux d’apport (matériaux traités) montés par couchessuccessives soigneusement compactées (compactage q4 à 95 % de l’optimum Proctor normal), aprèsmise en place d’un géosynthétique anti-contaminant et de renforcement sur le fond de forme.

Par ailleurs, afin d’assurer la stabilité des ouvrages et éviter les écoulements dans les corps de remblai,tout en limitant le débit de fuite en aval, celui-ci devra être étanchéifiées au moins en partie amont et surla crête par le biais des matériaux qui seront utilisés pour la confection des digues sous réserve decontrôle géotechnique.

Masque étanche

Le masque étanche constituera une protection particulière contre l’infiltration des eaux et sera constituéde matériaux argileux avec traitement au besoin à la bentonite sous réserve de contrôle géotechnique.

B. Renforcement des sols

Tassements du belvédère

Afin de réduire les phénomènes de tassement, il sera nécessaire de réaliser des inclusions rigides surtoute l’épaisseur des sols compressibles en respectant un ancrage de 1,50 m minimum dans lesubstratum sableux compact n°5 recoupé à partir de 6-7 m.

Après le décapage de la terre végétale, la plateforme de travail sera constituée d’au moins 30 cm dematériaux adapté, avec un module EV2 minimal de 50 MPa, qui pourra par la suite jouer le rôle dematelas de répartition.

Tassements du remblai

Afin de réduire les phénomènes de tassement, il sera nécessaire de réaliser des inclusions rigides surtoute l’épaisseur des sols compressibles en respectant un ancrage de 1,50 m minimum dans lesubstratum sableux compact n°5 recoupé à partir de 4-5 m.

Après le décapage de la terre végétale, la plateforme de travail sera constituée d’au moins 30 cm dematériaux adapté, avec un module EV2 minimal de 50 MPa, qui pourra par la suite jouer le rôle dematelas de répartition.



Etude de dangers


Renforcement des sols sous le cadre béton d’évacuation des eaux de la STEP

La présence d’un rejet dû à la STEP d’Orchies (qui se fait actuellement au droit de la future ZEC),nécessitera de prévoir la mise en place d’un cadre béton préfabriqué sous le belvédère, enterré à 1,25 mpar rapport au TN, qui servira pour l’évacuation des effluents en aval de la ZEC.

Pour éviter que le cadre béton ne soit pas impacté par les tassements du remblai, un renforcementpréalable des sols par inclusions rigides sera nécessaire sous sa base de manière à ramener lestassements à des valeurs admissibles.

Dans le cas du belvédère, la solution pourra être envisagée par le biais d’inclusions rigides ancrées d’aumoins 1,5 m dans les sables à sables argileux gris-vert compacts recoupés à partir de – 4,5 m parrapport au TN aval à – 7,0 m par rapport au TN amont le long du linéaire.

On veillera également à disposer de préférence les inclusions en quinconce sous le cadre béton quireposera sur un lit de pose/matelas de répartition d’au moins 20 cm d’épaisseur afin d’assurer l’assise,optimiser la répartition des charges et homogénéiser les tassements différenciés.

Renforcement des sols sous le cadre béton de l’ouvrage de régulation

Le projet prévoit la mise en place d’un cadre béton enterré vers -2,5 m/TN, associée à une vanne derégulation afin de contrôler les écoulements.

Pour éviter que le cadre béton ne soit pas impacté par les tassements du remblai, un renforcementpréalable des sols par inclusions rigides sera nécessaire sous sa base de manière à ramener lestassements à des valeurs admissibles.

Dans le cas du déversoir, la solution pourra être envisagée par le biais d’inclusions rigides ancrées d’aumoins 1,5 m dans les sables à sables argileux gris-vert compacts recoupés à partir de – 5,0 m parrapport au TN au droit de la digue, soit une fiche minimale d’inclusions de 6,5 m/TN.

On veillera également à disposer de préférence les inclusions en quinconce sous le cadre béton quireposera sur un lit de pose/matelas de répartition d’au moins 20 cm d’épaisseur afin d’assurer l’assise,optimiser la répartition des charges et homogénéiser les tassements différenciés.

C. Protection contre l’érosion

Erosion de surface

La protection des talus contre l’érosion due aux eaux de ruissellement est réalisée par la mise en œuvred’une couche de terre végétale plantée en herbe sur le parement amont et aval. Cette terre végétale seracelle issue du décapage réalisé sous l’emprise du remblai de retenue.

Cela permettra de protéger le parement pour les ruissellements courant mais ne pourra éviter le risqued’érosion en cas de surverse au-dessus du remblai en crue. Ce risque fait partie de ceux étudié dans lecadre des scénarios de défaillance.

Erosion interne

Les essais d’infiltration réalisés en 2010 et 2015 ont mis en évidence un sol support limono-argileux àargileux avec des passées tourbeuses faiblement à moyennement perméable, avec une perméabilitévariant de 4,0x10

-7m/s à 8,0x10

-6m/s. Le substratum sableux compact, quant à lui, n’a pas été

investigué, mais il est probablement assez perméable.

Le risque d’érosion interne est d’autant plus élevé que le gradient hydraulique entre l’amont et l’aval estimportant. On admet en général un gradient hydraulique moyen limite de 1/8.5 (0.118) dans lessilts/limons.

Par rapport à cette limite, il ressort des études géotechniques que le gradient hydraulique au droit dubelvédère reste inférieur au gradient hydraulique moyen limite dans les silts/limons ce qui n’implique pasde traitement particulier sous le belvédère par rapport au risque d’érosion régressive sous la base dubelvédère à moyen terme.



Etude de dangers


Cependant, il s’avère que le gradient hydraulique au droit du remblai est lui supérieur au gradienthydraulique moyen limite dans les silts/limons, d’où un risque d’érosion interne régressive sous la basede l‘ouvrage à moyen terme.

Pour cette raison, il a été préconisé la mise en œuvre d’un rideau vertical étanche (tranchée remblayéeen sols argileux compactés, bentonite-ciment,…) d’au moins 2 x 1,5 m de profondeur pour éviter le risqued’érosion régressive (renard hydraulique).

3.3.3.5. MODALITES DE FONCTIONNEMENT DE L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE

D’une façon générale, l’aménagement est alors dimensionné en tenant compte des principalesoccurrences suivantes :

Crue vicennale estivale : fonctionnement optimal de la zone d’expansion de crue (remplissagemaximum avant surverse) ;

Crue biennale hivernale : début de remplissage de la zone d’expansion (à noter que les fossésintérieurs sont en eau pour une occurrence moindre) ;

Crue centennale estivale majorée de 20% : occurrence de dimensionnement de la surversepermettant de prendre en compte les évènements exceptionnels.

Les résultats en termes d’écrêtement pour des évènements décennaux, vicennaux et centennaux sontpar ailleurs présentés sur les graphes suivants :


0

1

2

3

4

5

6

0

0.0

8

0.1

7

0.2

5

0.3

3

0.4

2

0.5

0.5

8

0.6

7

0.7

5

0.8

3

0.9

2 1

1.0

8

1.1

7

1.2

5

1.3

3

1.4

2

1.5

1.5

8

1.6

7

1.7

5

1.8

3

Temps (j)

Débit (m3/s)





Etude de dangers


Figure 50 : Hydrogrammes en aval de la ZEC pour des occurrences hivernales et estivales derécurrence 10, 20 et 100 ans à l’état initial et après aménagements

Contraintes techniques de fonctionnement3.3.4.

L’objet de ce chapitre est d’identifier et de décrire l’ensemble des dangers susceptibles de se produire surle système de protection étudié. D’une façon générale, ces potentiels dangers sont propres à chaquetype d’ouvrage, nécessitant donc de s’intéresser aux facteurs de sensibilité intrinsèques des ouvrages.

Dans le cadre de la lutte contre les inondations sur la commune de Beuvry-la-Forêt, il est prévul’implantation d’un ouvrage hydraulique qui jouera un rôle de limiteur de débits transitant en aval etnotamment dans la commune de Beuvry-la-Forêt afin de réduire les risques d’inondations et dedébordements du Courant de l’Hôpital sur les zones habitables.

L’aménagement hydraulique est constitué d’un ouvrage en remblai permettant un ralentissementdynamique qui sera implanté en travers du lit majeur afin de recueillir, retenir et restituer dans le tempsles eaux de ruissellements du bassin versant.

La démarche retenue pour inventorier les causes de défaillance s'appuie sur la recherche des fonctionsde sécurité assurées par l'ouvrage qui découlent de sa fonction principale. Les fonctions de sécuritéassurées par l’aménagement hydraulique sont :

Retenir l’eau : cette fonction consiste à résister aux séismes et aux sollicitations de pression etd’érosion générées par l’action de l’eau de la retenue sur l’ouvrage, ses organes de sécurité et lesol de fondation.

Maîtriser le débit relâché à l’aval à travers le pertuis en toutes les conditions hydrologiques ducours d’eau et par le déversoir de sécurité en conditions de crue exceptionnelle (d’une périoderetour supérieure à T=20 ans).

Maîtriser la cote du plan d’eau en amont de manière à ne pas dépasser la cote de la retenueaux plus hautes eaux et de garder la revanche entre la cote de crue de protection de l’ouvrage(période de retour vicennale de type estivale) et la crête de l’ouvrage afin d’assurer la sécurité del’ouvrage.


0

1

2

3

4

5

6

7

8

0.00 0.14 0.28 0.42 0.56 0.69 0.83 0.97 1.11Temps (j)

Débit (m3/s)





Etude de dangers


Les principales contraintes de fonctionnement sont liées au risque d’embâcle pouvant obstruer le pertuiset le déversoir de sécurité et au risque d’érosion pouvant être à l’origine d’une rupture progressive duremblai de retenue.

Elles peuvent notamment conduire aux phénomènes suivants :

Tableau 11 : Liste des principales contraintes techniques de fonctionnement

ContraintesVolume d’eaulibérable (m3)

Débit résultantCinétique

d’écoulementObservations

Rupture progressive duremblai de retenue

(érosion)

Totalité de la retenue

-

29 000 m3 (Q20)

Débit variant selon la taillede l’ouverture

Progressive Effacement de l’ouvrage

Dysfonctionnement dudéversoir de sécurité

(évacuation impossible)

Volume surversantl’ouvrage

pour Q(crue) > Q20

Dès un débit > 3,3 m3/s(débit du pertuis avant

surverse)Lent

Non maîtrise de la coteen amont :

27,10 m NGF (cote deplus hautes eaux)

Peut mener à la ruptureprogressive du remblaide retenue par érosion

externe en cas dedépassement de la cote

de crête du remblai(27,30 m NGF)

Obstruction du pertuis(embâcles)

Montée du niveau d’eauen amont - possibilitéd’évacuation par le

déversoir de sécurité

Dès un débit < 3,3 m3/s(débit de fuite au droit du

pertuis)

Cinétique accélérée demontée du niveau d’eau enamont - peut engendrer un

débit de surverse

Cinétique accéléréede la hausse duniveau d’eau en

amont

Non maîtrise du débitrelâché à l’aval

-Peut engendrer une

surverse en casd’évènement pluvieux

rapprochés-

Atteinte possible de lacote des plus hautes

eaux

Pour faire face à ces différentes contraintes de fonctionnement, plusieurs dispositifs seront mis en place :

Mise en place de dispositif anti-embâcle,

Mise en place de capteurs de niveaux,

Surveillance régulière des ouvrages,

Exploitation et entretien régulier des ouvrages,


Le dispositif anti-embâcle permettra de contenir les embâcles de taille importante en amont de l’ouvragecadre. Il sera constitué d’un ensemble de pieux bois disposés en quinconce à peu de distance en amontde l’ouvrage dont la hauteur au-dessus du fond sera à minima supérieure à celle du cadre de régulation(1 m) et qui sera mis en place sur toute la largeur du lit mineur.




Etude de dangers


Le détail autour de l’organisation du gestionnaire est présenté au chapitre 3.4.

Pour limiter les phénomènes d’érosion sur le remblai de retenue, le projet prévoit la mise en œuvre d’unecouche de terre végétale plantée en herbe sur le parement amont et aval. Cela permettra de protéger leparement pour les ruissellements courant mais ne pourra éviter le risque d’érosion en cas de surverseau-dessus du remblai en crue. Ce risque fait partie de ceux étudié dans le cadre des scénarios dedéfaillance.

Contraintes d’exploitation liées à d’autres usages que la prévention3.3.5.

des inondations

L’aménagement hydraulique ne sera pas lié à d’autres usages que celui de lutte contre les inondations.Ainsi, aucune contrainte d’exploitation n’est à prévoir autre que celle liée à la lutte contre les inondations.

3.4. ORGANISATION DU GESTIONNAIRE DE L’AMENAGEMENT

HYDRAULIQUE

Prescriptions réglementaires3.4.1.

L’Article R.214-115 du décret n°2015-526 du 12 mai 2015 met en évidence que les aménagementshydrauliques sont soumis à étude de danger, quelle que soit leur classe.

Les démarches et documents à produire par le gestionnaire d’aménagement hydraulique sont synthétisésdans le tableau ci-après.

Tableau 12 : Démarches et documents à produire par les gestionnaires des aménagementshydrauliques

Aménagement hydraulique

A B C

Etude de dangers par unorganisme agréé

OUI OUI OUI

Actualisation de l’EDD 10 ans 15 ans 20 ans

Surveillance et entretien OUI OUI OUI



Etude de dangers


Les documents liés à l’entretien et l’exploitation de barrage et systèmes d’endiguement prévoient :

Tableau 13 : Démarches et documents à produire par les gestionnaires des systèmesd’endiguements

Systèmes d’endiguement

A B C

Etude de dangers par unorganisme agréé

OUI OUI OUI

Actualisation de l’EDD 10 ans 15 ans 20 ans

Dossier technique de l’ouvrage OUI OUI OUI

Registre de l’ouvrage OUI OUI OUI

Surveillance et entretien OUI OUI OUI

Rapport de surveillance

Fréquence

OUI

Une fois tous les 3 ans

OUI


OUI


Dispositif d’auscultation - - -

Visite Technique Approfondie

Fréquence

OUI

1 fois entre chaque rapport desurveillance et à l’issu de tout

événement pouvantendommager l’ouvrage

OUI



OUI



Déclaration au Préfet de toutévénement pouvant mettre en

cause la sécurité publiqueOUI OUI OUI

Le contenu de ces démarches et documents à produire est précisé par :

Le décret n°2007-1735 du 11 décembre 2007 relatif à la sécurité des ouvrages hydrauliques etau comité technique permanent des barrages et des ouvrages hydrauliques et modifiant le Codede l’Environnement

Le décret n°2015-526 du 12 mai 2015 relatif aux règles applicables aux ouvrages construits ouaménagés en vue de prévenir les inondations et aux règles de sûreté des ouvrages hydrauliques

L’arrêté du 29 février 2008 fixant des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté desouvrages hydrauliques

Ainsi, le gestionnaire des ouvrages s’engage à respecter les prescriptions relatives aux aménagementshydrauliques de classe C. De plus, compte-tenu du type d’aménagement hydraulique concerné (zoned’expansion de crue associée à un remblai de retenue en travers du cours d’eau), le gestionnaired’engage à réaliser une Visite Technique Approfondie (VTA) par un organisme agréé, comme prévuepour les systèmes d’endiguement de classe C.

Système de gestion de la sécurité3.4.2.

Le Système de Gestion de la Sécurité (SGS) décrit l’ensemble des moyens mis en œuvre par leresponsable des ouvrages pour répondre aux objectifs définis dans la politique de prévention desaccidents majeurs. La gestion et la surveillance des ouvrages seront assurées par le Syndicat Mixte pourl’Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut (S.M.A.H.V.S.B.E.).



Etude de dangers


En application de l’article R.214-122 du Code de l’Environnement, des consignes écrites dans lesquellessont fixées les instructions de surveillance de l’ouvrage en toutes circonstances ainsi que cellesconcernant son exploitation en période de crue ont été établies. Leur contenu réglementaire est décritdans l’article 5 de l’arrêté du 29 février 2008, modifié par l’arrêté du 16 juin 2009.

Les procédures retenues dans le cadre du projet par le propriétaire et gestionnaire de l’ouvragesont présentées en Annexe 4.

Nous présentons ci-après les principaux éléments de ces procédures :

3.4.2.1. ORGANISATION POUR L’EXPLOITATION ET LA SURVEILLANCE DES OUVRAGES

Les différents intervenants sur les ouvrages seront :

Le Syndicat Mixte pour l’Aménagement Hydraulique des Vallées de la Scarpe et du Bas Escaut(S.M.A.H.V.S.B.E.) : Propriétaire et gestionnaire des ouvrages, en charge de l’exploitation et dela surveillance mensuelle ;

Au sein du S.M.A.H.V.S.B.E., l’exploitation et la surveillance mensuelle seront réalisées par leservice technique. La vérification et le contrôle de la qualité seront réalisés par la Directionsuivant la procédure de contrôle de la qualité décrite au paragraphe 3.4.2.6.

L’assistant technique au propriétaire : en charge des visites de surveillance annuelle, des visitestechniques approfondies, etc. L'assistant technique sera un bureau d’études agréé selon la listedéfinie dans l’arrêté en vigueur portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité desouvrages hydrauliques.

Concernant l’organisation de la surveillance des ouvrages concernés, un schéma fonctionnel a étéélaboré :



Etude de dangers


Exploitant

PROPRIETAIRE ET EXPLOITANT

Propriétaire (SMAHVSBE) :

Visitesrégulières

Tenue à jour du dossierde l’ouvrage (dossier etregistre suivant l’arrêté

du 29 février 2008)

Observationsvisuelles

Report éventuel dans le registre de l’ouvrageAnomaliedétectée

ALERTE

INGENIEUR CONSEIL AGREMENTE(ASSISTANT TECHNIQUE)

Interventions urgentesSi nécessaires

- Traitement immédiat etinterprétation de l’anomalie.

- Propositions des mesures desécurité à prendre et définitionde leur urgence.

Interventions périodiquesPrévues

- Rapport annuel + si nécessairenote d’interprétation périodique

- Assistances diverses

AutoritésLe SDIS Nord,La Gendarmerie ou la Police,Le SMAHVSBE,La Préfecture du Nord,La DDTM du Nord,La DREAL Nord-Pas-de-Calais.

Figure 51 : Organisation de la surveillance des ouvrages



Etude de dangers


Coordonnées des autorités :

SDIS Nord : 18

Gendarmerie / Police : 17

SMAHVSBE : 03 27 48 87 87

Préfecture du Nord (N° risques majeurs SIRACEDPC) : 03 20 30 54 76

DDTM Nord : Cf. Préfecture

DREAL Hauts de France : Cf. Préfecture

3.4.2.2. ROLE DU PROPRIETAIRE ET GESTIONNAIRE : SURVEILLANCE HEBDOMADAIRE ETEXPLOITATION DES INSTALLATIONS

3.4.2.2.1. Exploitation

L'exploitation de l'ouvrage comprend :

Les manœuvres annuelles du système de vannes de l’ouvrage de vidange (graissage…) ;

L’entretien des accès, abords de l’ouvrage et de l’ouvrage lui-même : élimination systématique dela végétation (hors enherbement) sur le remblai, de manière à ne pas nuire à la stabilité ;

Toutes opérations de renouvellement et de confortement de la vanne de régulation.

3.4.2.2.2. Surveillance

La surveillance de l'ouvrage comprend :

Une tournée de routine tous les mois où sont observés l'ouvrage, ses abords, les organesd'évacuation et l'état des versants ;

Les visites particulières et consécutives à un évènement pluvieux ;

La surveillance particulière de l’évolution des niveaux en période de crue ;

La participation aux visites de surveillance annuelles, et à la visite technique approfondie ;

La tenue à jour du registre de l'ouvrage. Celui-ci est situé dans les locaux du SMAHVSBE.

3.4.2.3. ROLE DE L’ASSISTANT TECHNIQUE : VISITES DE SURVEILLANCE ANNUELLE ETVISITE TECHNIQUE APPROFONDIE

3.4.2.3.1. Assistance de l’exploitant

Une assistance téléphonique, consistant à donner un avis sur les mesures ou le comportement desouvrages lorsque l’exploitant remarquera une anomalie, sera assurée par l’assistant technique.

3.4.2.3.2. Visites de surveillance annuelle, visite technique approfondie et rapportd’auscultation

Le prestataire aura à sa charge :

La réalisation des visites programmées de surveillance tous les ans ;

La réalisation de la visite technique approfondie tous les 6 ans

L’analyse annuelle des éventuelles données d’auscultation (si des mesures sont demandéessuite à une anomalie détectée ou une VTA) et le rapport de synthèse.



Etude de dangers


3.4.2.4. SURVEILLANCE DES OUVRAGES

La surveillance des ouvrages s’organise autour de 5 axes :

Entretien des ouvrages ;

Inspection visuelle de routine ;

Visite de contrôle annuelle ;

Surveillance en crue et post-crue ;


Entretien des ouvrages

L’entretien des ouvrages consiste en l’élimination systématique de la végétation de manière à ne pasnuire à la stabilité, et entreprendre toutes opérations de renouvellement et de confortement pour assurerle fonctionnement du pertuis et du déversoir et préserver les capacités de stockage.

Les principales fréquences d’entretien régulier sont reprises ci-dessous :

Tableau 14 : Fréquence d’entretien régulier

Interventions régulières Type Zone d’action Fréquence

Entretien des ouvrages Entretien Ouvrages 2 fois / an

Entretien des pistes de service Entretien Pistes 1 fois / an

Entretien de la végétation (faucardage,fauchage)

EntretienRemblai de retenue,belvédère et zone

d’expansion2 fois / an

Lutte contre les animaux fouisseurs EntretienRemblai de retenue

et belvédère1 fois / an

Inspection visuelle de routine

Tous les mois, l’exploitant réalise une inspection visuelle dite « de routine » sur les ouvrages. Ilcomplètera une fiche d’observation afin d’indiquer tous les désordres relevés.

Visite de contrôle annuelle

Ces visites sont réalisées une fois par an, de préférence en début de l’automne et après l’entretien desouvrages (pour permettre une bonne visibilité des remblais).

Les visites couvrent l’ensemble de chaque ouvrage (ouvrage de régulation et remblai). Elles consistent àrécolter l’ensemble des informations visibles sur les désordres ou présomptions de désordre affectantl’une ou l’autre des composantes de l’ouvrage écrêteur.

Elles sont effectuées par un assistant technique agréé, 2 agents qui parcourent à pied chaque ouvrage.

On s’attarde à observer :

La crête de l’ouvrage et les pieds de remblai ;

L’état du déversoir de sécurité ;

L’état des ouvrages en génie-civil ;

L’état de la végétation ;



Etude de dangers


La présence éventuelle de désordres (fuites, ravine, terriers…)

Les désordres et informations répertoriées seront consignés sur une fiche de visite, et illustrés par undossier photographique. Les observations ainsi faites seront comparées avec les documents contenantles conclusions des précédentes visites afin d’analyser les évolutions de tel ou tels désordres.

Surveillance en crue et post-crue

Lors de la phase de vigilance, décrite au § 3.4.3.2., le gestionnaire réalise une visite sur site de manière àcontrôler que l’aménagement hydraulique est fonctionnel.

Lors de la crue, le gestionnaire ne se rendra pas sur le site pour des questions de sécurité. Les capteursde niveau permettront un contrôle à distance du fonctionnement de l’aménagement et le déclenchementde la phase d’alerte.

En cas de survenue d’un évènement particulier sur les ouvrages (y compris crue, tempête, séisme), legestionnaire réalise une tournée d’inspection complète des ouvrages selon les modalités de la visite deroutine. Cette visite permettra notamment de vérifier qu’il n’y a pas de risque d’embâcle à venir suite àl’évènement (pas trop de branches ou d’arbres tombés).

Visite technique approfondie

Les visites techniques approfondies des ouvrages ont lieu tous les 6 ans (ouvrages de classe C).

Elles seront réalisées par des services spécialisés de bureaux d’études agrémentés (l’assistant techniquedu propriétaire d’ouvrages).

Ces visites sont menées par un personnel compétent en hydraulique, géotechnique, génie civil ayantconnaissance des dossiers et registres des ouvrages.

Le contenu des visites techniques approfondies est le suivant :

Examen visuel des parties non noyées du remblai ;

Contrôle de l’état du terrain aux abords des fondations ;

Recommandations éventuelles tant en matière de règles d’exploitation qu’en matièred’intervention et travaux visant à améliorer le comportement général de l’ouvrage et sa sécurité.

Le compte-rendu de la visite présente :

Les constatations décrites par ouvrages ;

Le type de désordres apparent est précisé avec les quantitatifs (longueur, surface) et la positionprécise du désordre ;

Des photos de chaque désordre ou type de désordres ;

Les désordres reportés sur une vue plan à l’échelle adaptée ;

Pour chaque désordre constaté, les évolutions/dégradations attendues, ainsi que les échéancesprobables pour ces évolutions ;

Pour chaque désordre constaté, les mesures à entreprendre, entretien, réparation, modifications,ainsi que les échéances pour chaque action, afin d’éviter une éventuelle dégradation del’ouvrage qui créerait une situation de fragilisation de l’ouvrage ;

Des propositions d’investigations complémentaires si nécessaires.



Etude de dangers


3.4.2.5. RENDUS

Registre des ouvrages

Le registre doit consigner les principaux renseignements relatifs aux travaux, à l’exploitation, à lasurveillance, à l’entretien des ouvrages, aux conditions météorologiques et hydrologiques et àl’environnement de chaque ouvrage.

Il devra être ouvert dès l’achèvement des ouvrages et mis à jour régulièrement par la personne en chargede la surveillance régulière des ouvrages. Un exemplaire devra obligatoirement être sur support papier etplacé au S.M.A.H.V.S.B.E. Il doit contenir les informations relatives à :

Inspections visuelles des ouvrages ;

L’exploitation de chaque retenue : remplissage, vidange, période de fonctionnement dudéversoir, manœuvres réalisées sur les vannages ;

Travaux d’entretien et manœuvre opérées ;

Incidents, accidents ou anomalies constatés.

Le registre sera un enregistrement chronologique des évènements, découpé par année.

Rapport de surveillance et de VTA

L’exploitant doit réaliser et transmettre au service de contrôle les rapports de surveillance et de VTA del’aménagement hydraulique.

Celui-ci comporte notamment les éléments de synthèse sur la surveillance du remblai de retenue :

Compte-rendu des visites ;

Renseignements sur l’exploitation des ouvrages ;

Compte-rendu des travaux d’entretien ;

Compte rendu des incidents constatés ;

Compte rendu des essais effectués périodiquement.

3.4.2.6. PROCEDURE QUALITE

L’exploitation et la surveillance mensuelle et d’une façon générale la gestion de l’aménagementhydraulique seront réalisées par le service technique du S.M.A.H.V.S.B.E.

Afin d’assurer la qualité et vérifier cette gestion, la Direction du S.M.A.H.V.S.B.E. réalisera cependant defaçon annuelle un audit interne au moment de la visite annuelle réalisée par l’assistant technique.

Celui-ci participera à l’audit en accompagnement de la Direction du S.M.A.H.V.S.B.E. et un rapportd’audit reprenant les éventuelles non-conformités aux consignes d’exploitation et de surveillance ainsique des mesures de correction éventuelles sera établi.



Etude de dangers


Généralités sur le système de gestion de la sécurité en cas de crise3.4.3.

Le système de gestion englobe les principales phases générales d’une situation de crise, savoir :

La Veille,

La Vigilance,

La Pré-Alerte et l’Alerte,

La Gestion Post-Crise et le retour à une situation normale.

Compte-tenu des phénomènes météorologiques susceptibles de provoquer des inondations et de lavitesse de remplissage des retenues (quelques heures), la prévention et la surveillance des ouvragesvisera avant tout à permettre d’alerter la population des risques éventuels de dépassement de lacote de protection des ouvrages afin qu’elle puisse anticiper à minima la montée des eaux dans lacommune (comme dans la situation initiale connue des riverains, en l’absence d’ouvrages de protection)et à entretenir chez elle une conscience du risque et ainsi limiter l’effet de surprise pour ces crues rares(les aménagements hydrauliques réduisant la fréquence des inondations et pouvant faire perdre auxgens la mémoire des risques de débordements).

Plusieurs systèmes de capteurs de niveau seront installés :

En amont immédiat de l’ouvrage de régulation ;

En aval immédiat de l’ouvrage de régulation ;

Au niveau du lieu de référence indiqué dans l’étude de dangers (en amont du pont de la rue del’Abbé Bouquerel et à proximité de l’EHPAD « les Tilleuls »).

Pour rappel, le lieu de référence est celui où le débit du cours d’eau en crue ou la cote de niveau atteintepar celui-ci est évalué par rapport au niveau de protection (hauteur maximale atteinte par le cours d’eauavant que les premiers débordements atteignent la zone protégée en tenant compte des caractéristiquestopographiques de celle-ci) apporté par l’aménagement hydraulique.

il a été choisi sur la base des critères suivants :

Nombre de personnes touchées important

Lieu sensible à la montée des eaux

En effet, l’EHPAD, correspondant à un enjeu sensible au sein de la zone protégée en termes depopulation touchée et en termes de sensibilité sur la montée des eaux.

Ce système d’alerte permettra au SMAHVSBE d’être directement alerté en cas d’une mise enfonctionnement de la zone d’expansion de crues, d’une montée des eaux importantes au sein et en avalde la zone d’expansion de crues.

3.4.3.1. LA VEILLE

La veille correspond au travail quotidien des services compétents dans la gestion des ouvragesécrêteurs.

L’objectif est de s’informer en temps réel et de manière régulière, en consultant les données, cartes etbulletins d’information sur les aléas naturels (météo, vigicrue, etc.).

Il est retenu une alerte ORANGE de Météo France pour déclencher la phase de VIGILANCE



Etude de dangers


3.4.3.2. LA VIGILANCE

Elle a pour objet de mettre en éveil les autorités compétentes ainsi que la population.

La Vigilance peut être comparée à un « signal d’alarme » permettant d’attirer l’attention de la populationsur une situation inattendue et inopinée, nécessitant une surveillance particulière, qui pourrait s’avérerdangereuse et provoquer potentiellement des dommages afin qu’elle redouble de prudence et qu’elles’en prémunisse. La vigilance est une « prévision d’un phénomène susceptible de se produire dans lesheures à venir ».

Dès le début de l’épisode pluvieux, le gestionnaire réalise une visite sur l’aménagement hydrauliquepour surveiller leur entrée éventuellement en fonctionnement et contrôler l’état ouvrages. Uneinspection des entrées des busages du cours d’eau dans Beuvry-la-Forêt est également réalisée. Lors del’événement, les capteurs de niveau permettront une surveillance hors site.

3.4.3.3. LA PREALERTE

La phase de préalerte consiste en un renforcement de la surveillance des ouvrages via le système decapteurs de niveaux afin de suivre l’évolution de la situation, d’anticiper un risque de dépassement duniveau de protection des ouvrages et ainsi des risques d’inondation des enjeux à l’aval.

Dès déclenchement de la préalerte, le gestionnaire assure une surveillance permanente des niveaux.Il surveille le bon fonctionnement des ouvrages et le niveau d’eau dans la retenue.

L’Alerte sera ainsi déclenchée lorsque le niveau d’eau atteint la cote de 26,30 m NGF, laissant unemarge de 50 cm avant que le niveau n’atteigne le déversoir de sécurité.

3.4.3.4. L’ALERTE

L’Alerte peut être comparée à un « signal d’alarme » qui prévient d‘un danger imminent. Contrairement, àla Vigilance, l’Alerte confirme l’arrivée d’un phénomène pouvant se produire dans « les heures à venir ».

L’Alerte consiste tout d’abord en une évaluation de la situation par les services communaux et àl’activation du P.C.S lorsqu’il est existant et des actions formalisées afin :

D’évaluer la situation,

De prévenir et d’alerter la population des risques de dépassement du niveau de protection desouvrages et donc d’inondation,

De mobiliser les services de secours et d’accueil,

D’effectuer des bilans réguliers de la situation.

Dans le cadre de l’alerte, la surveillance via les capteurs de niveaux restera en place et permettra dedéterminer le dépassement ou non du niveau de protection.

Dès la mise en fonctionnement de l’ouvrage constatée sur les capteurs de niveaux,la phase de PREALERTE est déclenchée

Dès que le niveau d’une retenue se rapproche de la cote du déversoir de sécurité,la phase d’ALERTE est déclenchée



Etude de dangers


3.4.3.5. LA FIN D’ALERTE ET LE RETOUR A UNE SITUATION NORMALE

Une transmission de fin d’alerte est effectuée à la population ainsi qu’aux agents mobilisés. Enfin uneplanification de retour à une situation normale est prévue, comprenant des cellules d’aide auxpopulations, de nettoyage et déblaiement des zones et des procédures d’indemnisation aux victimes.

Un travail de retour d’expérience est également à formaliser (analyse des moyens mis en œuvre, chained’information, amélioration possible…).

3.4.3.6. ORGANISATION DE LA CHAINE D’INFORMATION ET DE DECISION

Suite à la diffusion des cartes de vigilance par Météo-France, la chaine d’information et de décision ausein des pouvoirs publics est la suivante :

Figure 52 : Chaine de décision et d’information des pouvoirs publics

Le S.M.A.H.V.S.B.E. interviendra pour transmettre les données de niveaux d’eau atteints.

Les moyens à disposition du gestionnaire pour informer, prévenir et3.4.4.

alerter la population

Les moyens à disposition du gestionnaire pour le système de gestion de la sécurité en cas de crisesont récapitulés ci-après.

S’informer de la survenue et de l’évolution d’un événement :

Les prévisions de Météo-France par l’intermédiaire des médias ou du site internet(prévisions météorologiques et pluviométriques à J+3, etc.).

Informer la population des risques majeurs existants. Cet aspect est de la responsabilité de lacommune.

Le DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) de la commune(à réaliser pour la commune de Beuvry-la-Forêt). Ce document est à disposition de lapopulation et renseigne sur les aléas présents et sur les comportements à adopter en casd’apparition des aléas.

Le DDRM (Document Départemental sur les Risques Majeurs) : Il recense les risquesmajeurs auxquels les populations sont soumises.

Point information à la Mairie de Beuvry-la-Forêt.

Prévenir/évacuer la population de l’état de vigilance/alerte.

SMAHVSBE



Etude de dangers


Cet aspect est de la responsabilité de la commune par le déclenchement des actions du PCSnotamment. La municipalité informe :

de l’état de vigilance, de la nature de l’évènement prévisible des mesures préventives àappliquer, et des consignes de prudence à adopter,

ou en cas d’alerte, de l’imminence d’un danger et des consignes de sécurité à suivre pourles populations identifiées

3.5. PERFORMANCE DE L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE

Ce sous chapitre présente la transformation des phénomènes hydrauliques au niveau de la zoneprotégée qui résulte du fonctionnement de l’aménagement hydraulique, en fonction d’une gamme d’aléasnaturels allant au moins jusqu’à l’aléa correspondant au niveau de protection.

En outre, pour illustrer les limites de performance de l’aménagement hydraulique, des étudeshydrauliques et hydrologiques exposent les débordements du Courant de l’Hôpital vers la zone protégéesont réalisées selon les scénarios suivants :

Scénario 1 : Indisponibilité totale sur un événement vicennal

Scénario 2 : Indisponibilité partielle sur un événement vicennal

Scénario 3 : Indisponibilité totale sur un événement centennal

Les indisponibilités totales ou partielles de l’aménagement peuvent principalement être liées à unproblème d’écoulement au niveau de l’ouvrage de régulation (embâcle).

Modélisation hydraulique des écoulements3.5.1.

Les performances de l’aménagement sont étudiées sur la base de la modélisation réalisée via le logicielCARIMA.

Le logiciel CARIMA (CAlcul de RIvières MAillées) constitue un outil de calcul des écoulements à surfacelibre des régions fluviales (rivières et zones inondables) et des réseaux d'irrigation. Il inclut également desmodules spécifiques pour la modélisation d'organes de régulation et de qualité des eaux.

Ce logiciel, développé et enrichi depuis plus de 30 ans, a fait l’objet de plusieurs centaines d’applicationspour les besoins des études d'ingénierie

La description des cours d'eau et du terrain est basée sur une large bibliothèque d'objets et d'options quipermettent de représenter finement l'ensemble des situations rencontrées en hydraulique fluviale. Enparticulier, CARIMA permet de décrire les singularités d'écoulement provoquées par les d'ouvrages(digues, barrages, vannes, orifices, déversoirs, etc.).

CARIMA calcule les écoulements permanents ou non-permanents (par exemple la propagation d'unecrue) dans les systèmes modélisés, de manière quasi bidimensionnelle grâce aux maillages réalisés versles points du lit majeur (casiers).

Les principaux éléments constitutifs du modèle sont :

Points et tronçons de calculs

Chaque point de calcul correspond à un profil en travers dont la géométrie a été relevée ou estimée. Cespoints sont reliés par des tronçons de calcul unidimensionnels. Ces tronçons peuvent constituer unréseau maillé, par exemple dans le cas de la séparation de l'écoulement en deux bras de part et d'autre



Etude de dangers


d'une île importante, dans le cas d'une coupure de boucle ou dans celui des différents bras d'un delta quis'interconnectent.

Les équations complètes de Barré de Saint-Venant décrivent l'écoulement unidimensionnel dans lestronçons de calcul fluviaux.

Des relations particulières expriment les pertes de charge singulières et les lois d'écoulement en cas desingularités (seuils, vannes, orifices, etc.).

Lit mineur-lit majeur et casiers

Il faut préciser que la représentation du lit majeur par des casiers n’est pas systématique et que les points1D peuvent aussi représenter les lits majeurs associés (chaque fois que le niveau (ou la charge) en litmajeur peut être assimilé à celui du lit mineur). Les phénomènes d’amortissement et de stockage sontdans tous les cas parfaitement simulés.

Figure 53 : Section du lit sans digue : un seul point de calcul pour représenter la totalité de lasection

Figure 54 : Section (ou profil en travers) du lit endigué avec écoulements différenciés

Dans cette configuration, il est nécessaire, pour représenter les différences de niveaux et d’écoulemententre le lit mineur, le lit majeur rive gauche et le lit majeur rive droite, de mettre un point dans le lit mineuret un point en chaque lit majeur (points de calcul appelés casiers).

Les liaisons entre le lit mineur et le lit majeur ont été toutes modélisées (soit par frottement sur le terrainnaturel soit par débordement par-dessus des digues ou bourrelets de digues).

Les casiers associés aux points en lit majeur n’ont pour raison d’être que de satisfaire la conservation dela masse (équation de continuité) et donc de faire en sorte qu’il n’y a pas d’eau perdue ou gagnée pardes artifices numériques. Les casiers sont définis par une relation niveau-surface qui garantit cetteconservation des flux.

Ouvrages

Chaque ouvrage est modélisé par un point de calcul à l’amont immédiat et un point de calcul à l’avalimmédiat de l’ouvrage, lié par des lois hydrauliques spécifiques (seuil, orifice, pont…).

Le modèle utilisé pour la réalisation de l’Atlas des Zones Inondables de la Scarpe aval a été utilisécomme base pour la modélisation hydraulique de l’aménagement de la zone d’expansion de crues sur lescommunes de Landas et Orchies.



Etude de dangers


Les casiers, points de calculs et principaux ouvrages modélisés sont les suivants :

Tableau 15 : Tableau récapitulatif de structure du modèle

Un total de 242 km de cours d’eau a été modélisé et une superficie de plus de 75 km2

de casiers a étéintégrée au modèle.

Ce modèle a par ailleurs été détaillé et adapté au niveau du courant de l’Hôpital et plus particulièrementde la ZEC et de la zone d’influence aval pour les besoins de l’étude de l’aménagement hydraulique.

Fonctionnement de l’aménagement hydraulique jusqu’au niveau de3.5.2.

protection

L’aménagement hydraulique réalisé permet de protéger les zones à enjeux jusqu’à une occurrencevicennale de type estivale (niveau de protection). La cartographie des zones touchées avant et aprèsaménagement est reprise ci-dessous :

Linéaireen km

Points decalculs

Ouvrages deFranchissement

EclusesAménagements

hydrauliquesCasiers

Aire casiersen km²

Le Courant de Coutiche 20.18 80 15 - 5 8 3.63

Le Courant de l'Hôpital 29.38 134 38 - 5 35 5.58

L'Elnon 7.68 42 5 - 0 24 1.35

Le Maraichon 7.29 36 5 - 1 2 3.8

La Râche 7.9 31 5 - 0 1 1.6

Le Décours 28.85 150 42 - 3 27 17.21

Les Fontaines d'Hertain 15.05 85 22 - 2 13 3.23

La Balle de la Tillière 5.36 22 5 - 0 5 0.65

La Traitoire 24.44 158 41 - 5 49 23

36.4 141 27 5 11 4.8

21.66 50 0 0 0 10 9.12

32.25 5 0 5 0 -

5.52 3 0 0 1 1.72

241.96 937 205 10 21 186 75.69TOTAL

Canal de Condé Pommeroeul

L'Escaut en amont de Fresnes

Bassin versant

La Scarpe

L'Escaut en aval de Fresnes

Afflu

ents

Scarp

erive

dro

ite

Afflu

ents

Scarp

erive

gauche



Etude de dangers


Figure 55 : Fonctionnement de l'aménagement hydraulique au niveau de protection

L’aménagement hydraulique permet par ailleurs de limiter les débits en aval de la ZEC de façonconséquente suivant les différentes occurrences :



Etude de dangers





0

1

2

3

4

5

60

0.0

8

0.1

7

0.2

5

0.3

3

0.4

2

0.5

0.5

8

0.6

7

0.7

5

0.8

3

0.9

2 1

1.0

8

1.1

7

1.2

5

1.3

3

1.4

2

1.5

1.5

8

1.6

7

1.7

5

1.8

3

Temps (j)

Débit (m3/s)




0

1

2

3

4

5

6

7

8

0.00 0.14 0.28 0.42 0.56 0.69 0.83 0.97 1.11Temps (j)

Débit (m3/s)





Etude de dangers


Scénario 1 : Indisponibilité totale sur un événement vicennal3.5.3.

Le scénario 1 prend en compte l’aléa qui correspond au niveau de protection (Q20 ans de type estival)quand l’aménagement hydraulique fonctionne nominalement et examine les conséquences del’indisponibilité totale de l’aménagement hydraulique.


Etude d’un scénario de performance : L’état initial correspond à la zone d’expansion de crues àsa capacité maximale (cote du niveau d’eau = cote de retenue pour un événement vicennalestival, soit 26,80 m NGF) ;


3.5.3.1. SCENARIO DE PERFORMANCE

A. Présentation des aménagements

Le remblai permettant la retenue sur Landas/Orchies est dimensionné de manière à stockertemporairement les eaux jusqu’à une cote de 26,80 m NGF, cote correspond à un événement vicennalestival.

Une surverse est mise en œuvre à partir de la côte 26,80 m NGF et a été dimensionnée pour une pluiecentennale estivale majorée de 20 % (côte du niveau d’eau atteint de 27,04 m NGF). Elle permet ainsi defavoriser la surverse en cas d’indisponibilité totale de la retenue.

À noter que dans le cas présent, le déversoir de sécurité est prolongé par un « fossé » de dissipation, enenrochements non liés puis par un chenal d’écoulement végétalisé ramenant l’eau surversée vers le lit del’Hôpital localement protégé également.

Le présent scénario permet d’étudier les incidences d’une surverse au droit du déversoir de sécurité surla zone protégée.

B. Présentation des résultats de la modélisation hydraulique

Une modélisation hydraulique a été réalisée prenant comme état initial la zone d’expansion de crue à sacapacité maximale. Pour cela, la ligne d’eau a été fixée à 26,80 m NGF, soit la cote de retenue pour unévénement vicennal (ayant une chance sur vingt chaque année de se produire).

La modélisation hydraulique permet ainsi de simuler un événement vicennal estival avec un état initialdéfavorable.

La carte ci-dessous permet de comparer l’enveloppe d’inondation maximale à la zone protégée. Unehiérarchisation des hauteurs d’eau est réalisée permettant de mettre en évidence :

Les zones dangereuses dont les niveaux sont supérieurs à 1 m ;

Les zones moyennement dangereuses dont les niveaux se situent entre 50 cm et 1 m ;

Les zones peu dangereuses dont les niveaux sont inférieurs à 50 cm.



Etude de dangers

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Figure 58 : Carte des aléas sur les niveaux d'eau pour le cas d'une indisponibilité totale et d’un événement vicennal estival



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La carte ci-dessous permet de caractériser les zones dangereuses au sein de la zone protégée. Etant réputées dangereuses les venues d’eau telles que la hauteur d’eau atteint au moins 1 m et le courant au moins 0,5 mètre parseconde.

Figure 59 : Localisation des zones dangereuses au sein de la zone protégée pour le cas d'une indisponibilité totale et d’un événement vicennal estival



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C. Dénombrement des enjeux

À partir des données cadastrales, les enjeux compris dans l’enveloppe d’inondation présentéeprécédemment ont été recensées/comptabilisés. Le décompte des enjeux est effectué à partir del’ensemble des bâtiments répertoriés sur le cadastre. Le nombre d’habitats est déterminé par lesdonnées de l’INSEE.

Tableau 16 : Dénombrement des enjeux sur le scénario d'indisponibilité totale sur un événementvicennal

Nombred’habitations

Nombred’entreprise

Nombre EHPADPopulationtouchées

Au sein de l’enveloppevicennale initiale

15 1 1 174

Au sein de l’envelopped’inondation pour le scénario

14 1 1 172

En zones dangereuses* 14 1 1 172*Etant réputées dangereuses les venues d’eau telles que la hauteur d’eau atteint au moins 1 m et le courant au

moins de 0,5 mètre par seconde

3.5.3.2. SCENARIO DE DEFAILLANCE

A. Facteurs favorisant la rupture

La nature du remblai, les animaux fouisseurs peuvent être à l’origine d’une érosion interne du remblai duremblai. Pour pallier à ces phénomènes, la présence de terriers sera inspectée à chaque visite du site.Des actions de lutte contre les animaux fouisseurs pourront également avoir lieu en cas de besoin.

Un entretien régulier de la végétation permet de limiter les zones refuge pour les animaux fouisseurs etpeut ainsi limiter leur prolifération.


La rupture du remblai entraine une vidange du plan d’eau jusqu’à sa totalité de la retenue temporaire dela zone d’expansion de crues de Landas et d’Orchies. Les défaillances les plus probables sur lesouvrages en remblai sont les érosions à l’origine d’une rupture progressive du remblai.

La rupture du remblai entraine la propagation d’une onde en aval de l’ouvrage. Cette propagation dépendessentiellement des caractéristiques géométriques de la brèche formée dans le corps de l’ouvrage.

Il s’agit ici d’approcher au mieux ce phénomène afin d‘estimer les conséquences d’une rupture d’unouvrage en remblai.

Le choix s’est porté la formation d’une brèche dont la cinétique de rupture serait relativement rapidepermettant ainsi de prendre une situation défavorable.

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À noter que la cinétique usuellement utilisée pour une rupture rapide d’un remblai est de 2 m/minute.Ainsi, l’hypothèse réalisée dans le cadre de la présente étude de dangers tend à choisir une hypothèsedéfavorable.

Ainsi, sur une longueur de remblai de 180m, la vitesse de rupture totale du remblai a été simulée surenviron 45 minutes.



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Figure 60 : Carte des aléas sur les niveaux d'eau pour le cas d’une rupture de remblai et d’un événement vicennal estival



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Figure 61 : Localisation des zones dangereuses au sein de la zone protégée pour le cas d'une rupture de remblai et d’un événement vicennal estival



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Tableau 17 : Dénombrement des enjeux sur le scénario de rupture du remblai sur un événementvicennal




Au sein de l’enveloppevicennale existante

15 1 1 174


17 1 1 179

En zones dangereuses 17 1 1 179*Etant réputées dangereuses les venues d’eau telles que la hauteur d’eau atteint au moins 1 m et le courant au


Scénario 2 : Indisponibilité partielle sur un événement vicennal3.5.4.

Le scénario 2 prend en compte l’aléa qui correspond au niveau de protection quand l’aménagementhydraulique fonctionne nominalement (Q20 ans de type estival) et examine les conséquences d’uneréduction significative de la capacité de stockage de l’aménagement hydraulique (indisponibilité partielle).

Plusieurs scénarios d’indisponibilité partielle ont été étudiés de manière à déterminer les différents seuilscorrespondant aux limites de performances de l’aménagement hydraulique.

Le choix s’est porté sur la présentation d’une indisponibilité à 50 % et à 75 % dans la mesure où lasensibilité sur la zone protégée est faible. En effet, les résultats présentés ci-après démontrent que leszones dangereuses n’évoluent que très peu. La différence de population impactée étant principalementdue à la présence ou non de l’EHPAD au sein de l’enveloppe de crue.

3.5.4.1. SCENARIO D’UNE INDISPONIBILITE A 50 %

A. Présentation des résultats de la modélisation hydraulique

Une modélisation hydraulique a été réalisée prenant comme état initial la zone d’expansion de crue à unecapacité de 50 %. Pour cela, la ligne d’eau a été fixée à 26,43 m NGF, soit environ la cote de retenuepour un événement situé entre la biennale et la décennale.







Etude de dangers

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Figure 62 : Carte des aléas sur les niveaux d'eau pour le cas d'une indisponibilité à 50 % et d’un événement vicennal estival



Etude de dangers

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Figure 63 : Localisation des zones dangereuses au sein de la zone protégée pour le cas d'une indisponibilité à 50 % et d’un événement vicennal estival



Etude de dangers

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B. Dénombrement des enjeux


Tableau 18 : Dénombrement des enjeux sur le scénario d'indisponibilité à 50% sur un événementvicennal





15 1 1 174


8 1 0 61

En zones dangereuses 8 1 0 61*Etant réputées dangereuses les venues d’eau telles que la hauteur d’eau atteint au moins 1 m et le courant au moins

de 0,5 mètre par seconde

La forte différence de population touchée sur ce scénario réside dans l’efficacité de l’aménagementhydraulique sur l’enjeu de l’EHPAD.

3.5.4.2. SCENARIO D’UNE INDISPONIBILITE A 75 %

A. Présentation des résultats de la modélisation hydraulique

Une modélisation hydraulique a été réalisée prenant comme état initial la zone d’expansion de crue à unecapacité de 75 %. Pour cela, la ligne d’eau a été fixée à 26,60 m NGF, soit environ la cote de retenuepour un événement décennal (ayant une chance sur 10 chaque année de se produire).

La modélisation hydraulique permet ainsi de simuler un événement décennal et un événement vicennalconsécutifs.







Etude de dangers

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Figure 64 : Carte des aléas sur les niveaux d'eau pour le cas d'une indisponibilité à 75 % et d’un événement vicennal estival



Etude de dangers

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Figure 65 : Localisation des zones dangereuses au sein de la zone protégée pour le cas d'une indisponibilité à 75 % et d’un événement vicennal estival



Etude de dangers

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B. Dénombrement des enjeux


Tableau 19 : Dénombrement des enjeux sur le scénario d'indisponibilité à 75% sur un événementvicennal





15 1 1 174


9 1 1 159



Scénario 3 : Indisponibilité totale sur un événement centennal3.5.5.

Le scénario 3 suppose que l’aménagement hydraulique n’est plus efficace en raison de la saturation desa capacité de stockage sous l’effet d’un aléa significativement plus important que celui correspondant auniveau de protection.

L’évènement pris en compte ici correspond par sécurité à l’évènement centennal majoré de 20% de typeestival pris en compte pour le dimensionnement de la surverse.


Etude d’un scénario de performance : L’état initial correspond à la zone d’expansion de crues àsa capacité maximale (cote du niveau d’eau = cote de retenue pour un événement vicennal, soit26,80 m NGF) ;


3.5.5.1. SCENARIO DE PERFORMANCE

A. Présentation des aménagements

Le remblai permettant la retenue sur Landas/Orchies est dimensionné de manière à stockertemporairement les eaux jusqu’à une cote de 26,80 m NGF, cote correspond à un événement vicennalestival.

Une surverse est mise en œuvre à partir de la côte 26,80 m NGF et a été dimensionnée pour une pluiecentennale estivale majorée de 20 % (côte du niveau d’eau atteint de 27,04 m NGF). Elle permet ainsi defavoriser la surverse en cas d’indisponibilité totale de la retenue.

À noter que dans le cas présent, le déversoir de sécurité est prolongé par un « fossé » de dissipation, enenrochements non liés puis par un chenal d’écoulement végétalisé ramenant l’eau surversée vers le lit del’Hôpital localement protégé également.

Le présent scénario permet d’étudier les incidences d’une surverse au droit du remblai sur la zoneprotégée.



Etude de dangers

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Une modélisation hydraulique a été réalisée prenant comme état initial la zone d’expansion de crue à sacapacité maximale. Pour cela, la ligne d’eau a été fixée à 26,80 m NGF, soit la cote de retenue pour unévénement vicennal estival (ayant une chance sur vingt chaque année de se produire).







Etude de dangers

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Figure 66 : Carte des aléas sur les niveaux d'eau pour le cas d'une indisponibilité totale et d’un événement centennal majorée



Etude de dangers

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Figure 67 : Localisation des zones dangereuses au sein de la zone protégée pour le cas d'une indisponibilité totale et d’un événement centennal majoré



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Tableau 20 : Dénombrement des enjeux sur le scénario d'indisponibilité totale sur un événementcentennal




Au sein de l’enveloppecentennale existante

65 1 1 304


55 1 1 278



3.5.5.2. SCENARIO DE DEFAILLANCE

A. Facteurs favorisant la rupture

La nature du remblai, les animaux fouisseurs peuvent être à l’origine d’une érosion interne du remblai.Pour pallier à ces phénomènes, la présence de terriers sera inspectée à chaque visite du site. Desactions de lutte contre les animaux fouisseurs pourront également avoir lieu en cas de besoin.

Un entretien régulier de la végétation permet de limiter les zones refuge pour les animaux fouisseurs etpeut ainsi limiter leur prolifération.

Par ailleurs, dans le cas d’un évènement centennal, la rupture du remblai peut également être entraînéepar la présence d’un embâcle dans le zone de surverse menant à un déversement au-dessus de la crêteet l’érosion externe du parement aval du remblai.


Les mêmes hypothèses que sur le scénario 1 ont été prises. Le choix s’est porté la formation d’unebrèche dont la cinétique de rupture serait relativement rapide permettant ainsi de prendre une situationdéfavorable.

ܥ ݑݍݐ± � ݎݑݐݑݎ� ൌ Ͷ� Ȁ ݐݑ

Ainsi, sur une longueur de remblai de 180 m, la vitesse de rupture totale du remblai a été simulée surenviron 45 minutes.







Etude de dangers

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Figure 68 : Carte des aléas sur les niveaux d'eau pour le cas d'une rupture de remblai et d’un événement centennal majoré



Etude de dangers

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Figure 69 : Localisation des zones dangereuses au sein de la zone protégée pour le cas d'une rupture de remblai et d’un événement centennal majoré



Etude de dangers

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Tableau 21 : Dénombrement des enjeux sur le scénario de rupture du remblai sur un événementcentennal




Au sein de l’enveloppecentennale existante

65 1 1 304


70 1 1 317





Etude de dangers

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4. PROBABILITE D’OCCURRENCE DES

EVENEMENTS REDOUTES

L’étude de dangers s’appuie sur une analyse de la probabilité d’occurrence des évènements redoutablespermettant d’identifier les causes, les combinaisons d’évènements et les scénarii susceptibles d’être,directement ou par effet domino, à l’origine d’un accident important.

Les risques intrinsèques à l’ouvrage sont évalués en tenant compte de sa conception, de sondimensionnement, de son état et de son comportement, notamment sous l’effet des aléas recensés.

4.1. METHODOLOGIE

La méthodologie retenue pour l’étude de dangers de l’aménagement hydraulique de Landas Orchies,décrite ci-après, s’inspire de démarches existantes et reconnues dans le domaine du risque industriel.L’occurrence des situations non désirées est évaluée à dire d’expert sur la base d’une grille type issue dela réglementation existante.

Principes généraux de la démarche4.1.1.

Les retenues artificielles d’eau créées par les aménagements hydrauliques constituent le potentiel dedangers de l’ouvrage. Le maintien de la surveillance de ces ouvrages à l’état potentiel est assuré par lapermanence des trois fonctions de sécurité de l’ouvrage qui sont « retenir l’eau », « maîtriser le débitrelâché à l’aval » et « maîtriser la cote du plan d’eau en amont ».

L’altération, la défaillance, voire la perte de l’une ou plusieurs de ces fonctions constituent un risque qu’ilconvient d’identifier et d’évaluer en termes d’occurrence et de conséquences pour les tiers afin de s’enprémunir.

La performance des fonctions de sécurité est directement liée à la performance des composants del’ouvrage et des organisations qui y contribuent ; ainsi, les caractéristiques intrinsèques des matériauxconstitutifs, les caractéristiques dimensionnelles et les conditions d’utilisation ou de sollicitation descomposants sont des facteurs déterminants, tout comme l’est le système organisationnel et humain quiexploite l’ouvrage.

Cette approche par sous-ensembles élémentaires, permet d’établir un inventaire exhaustif des situationsà potentiel de défaillance internes à l’ouvrage et à son exploitation ; il est nécessairement complété parune liste exhaustive des aléas naturels et les agressions externes aux ouvrages. Cet inventaire constituela liste des événements initiateurs de risques ou de situations à risques, dont le niveau d’occurrence estévalué à dire d’experts et côté selon une grille type.

Il reste à déterminer l’enveloppe des situations redoutées et à sélectionner celles qui constituent unévénement redouté central (ERC) au sens de la méthode utilisée pour l’étude de dangers. Par définition,un événement redouté est celui qui neutralise ou altère une fonction de l’ouvrage et la fragilise.

Approche dite en nœud papillon4.1.2.

La méthode utilisée dans l’analyse est dite du « Nœud Papillon ». Cette approche, de type arborescente,est largement utilisée dans les pays européens qui possèdent une approche probabiliste de la gestiondes risques. Cette méthode est principalement utilisée dans différents secteurs industriels par desentreprises comme SHELL qui a été à l’origine du développement de ce type d’outils.



Etude de dangers

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Cette méthode d’analyse des risques sera structurée en 5 étapes :

1. L’analyse préliminaires des risques (APR) dresse un inventaire le plus exhaustif possible desmodes de défaillance de l’ouvrage et de ses organes de sécurité, pour toutes les conditionsd’exploitation. La démarche APR appliquée aux études de dangers se situe en amont de la constructiondes nœuds papillon et leur sert de données d’entrée. A ce stade amont de l’étude de dangers, elleconstitue un tamis à grosses mailles des situations à risques de l’ouvrage et permet de détecter les ERCà étudier et d’évaluer les risques associés.

2. L’analyse détaillée des risques qui consiste à établir les arbres de défaillances et d’événementspour les modes de défaillance significatifs identifiés par l’APR ; une représentation synthétique de cesarbres est réalisée par la méthode du nœud papillon et dont l’ERC (Evénement Redoutable Central) estau centre du schéma. Le tandem APR/nœuds papillon constitue le cœur de l’étude de dangers ;l’interprétation et l’intercomparaison de l’approche en nœud papillon permet à posteriori de vérifier lapertinence et l’exhaustivité des ERC inventoriés lors de l’APR.

Schéma d’un nœud papillon4.1.3.

Le Nœud Papillon est un outil qui combine un arbre de défaillance et un arbre d’évènements. Il peut êtrereprésenté sous la forme suivante.

Figure 70 : Diagramme d'analyse des risques par la méthode du Nœud Papillon

Le point central du Nœud Papillon est appelé « Evénement Redouté Central » (ERC) ou « événementprincipal » désignant généralement l’événement majeur indésirable auquel le système peut être soumis.

La partie gauche du Nœud Papillon s’apparente alors à un arbre de défaillances s’attachant à identifierles causes (identification des dangers et des événements initiateurs).

La partie droite du Nœud Papillon s’attache quant à elle à déterminer les conséquences de cetévénement redouté central tout comme le ferait un arbres d’événements.

Sur ce schéma, les barres verticales symbolisent des « barrières de sécurité », représentant l’ensembledes dispositifs s’opposant au développement d’un scénario d’accident.

De ce fait, dans cette représentation, chaque chemin conduisant d’une défaillance (évènementsindésirable ou courant) jusqu’à l’apparitions de dommages au niveau de cibles (effets majeurs) désigneun scénario d’accident particulier pour un même événement redouté central.



Etude de dangers

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Cet outil permet d’approcher une démonstration renforcée de la bonne maîtrise des risques présentantclairement l’action de barrières de sécurité sur le déroulement d’un accident.

Caractéristiques de l’occurrence des ERC4.1.4.

Contrairement au risque de submersion qui est "certain" lorsque le niveau d’eau provoquée par la crueest supérieur niveau de protection de l’ouvrage, le risque de rupture dépend de l’importance du niveaud’eau.

Dans le cas d’une rupture de barrage, il s’agit donc de définir la probabilité du risque de défaillance enfonction du scénario (rupture par surverse, par érosion interne, etc…) et de l’importance du la crue etdonc de sa probabilité.

Cette probabilité d’occurrence est abordée de façon analytique par avis d’expert tenant compte desinformations disponibles sur l’ouvrage et du retour d’expérience sur des événements similaires ayantaffectés d’autres ouvrages.

L’échelle d’occurrence retenue est l’échelle qualitative (par classes ou niveaux) de l’arrêté ministériel du29 septembre 2005 relatif à l’estimation et la prise en compte de la probabilité d’occurrence, de l’intensité,de la gravité et de la cinétique dans les études de dangers des Installations Classées pour la Protectionde l’Environnement soumises à Autorisation, dit arrêté PCIG :

La caractérisation de l’occurrence des ERC (Evénement Redouté Centraux) est réalisée à partir desnœuds papillons et des classes de probabilité définis ci-dessus.

Le calcul de la probabilité des ERC est réalisé sur la base de règles de combinaisons simplifiéesassociées aux opérateurs « Et » / « Ou ».

Operateur « Et »

Dans le cas de l'opérateur de type « Et » nécessitant la survenance de plusieurs éléments initiateurs enmême temps, la formule suivante est appliquée :

�௧� ൌ Ǥ



Etude de dangers

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Tableau 22 : Agrégation d'occurrences avec l'opérateur "ET"

Toutefois, cette formule doit être appliquée avec précautions. En effet, il suffirait de développersuffisamment l’arbre papillon en partie gauche, au droit des évènements initiateurs, pour atteindre unniveau de probabilité de classe E « évènement extrêmement peu probable », ce qui n’est pas acceptablepour garantir un niveau de sécurité satisfaisant d’un barrage (car la probabilité du scénario seraitlargement sous-évaluée). Par exemple, la combinaison de deux évènements initiateurs de classe deprobabilité B avec l’opérateur « Et » conduit à obtenir une classe de probabilité résultante D, qui elle-même combinée à un évènement initiateur de classe de probabilité B, conduit à obtenir une classe deprobabilité résultante E, et ainsi de suite.

L’application de cette formule sera donc limitée aux évènements initiateurs principaux.

De plus, par souci de réalisme, cette probabilité pourra être nuancée (augmentation ou diminution d’uneclasse) selon les durées moyennes respectives des deux évènements initiateurs combinés. En effet, oncherche à quantifier l’occurrence simultanée de deux évènements, et il est très intuitif qu’ils se produisentsimultanément beaucoup plus souvent si chacun dure 3 mois que s’ils ne durent qu’une seconde.

Opérateur « Ou »

Dans le cas de l’opérateur de type « Ou », associant plusieurs éléments initiateurs, il est recommandéd’appliquer la formule suivante, f correspondant à la fréquence de l’évènement :

�ை� ൌ �

Cette formule revient à appliquer la règle suivante : « c’est la probabilité la plus forte l’emporte ».

Tableau 23 : Agrégation d’occurrences avec l’opérateur « Ou »



Etude de dangers

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4.2. ANALYSE PRELIMINAIRE DES RISQUES (APR) –

IDENTIFICATION DES EVENEMENTS REDOUTES CENTRAUX

Fonction « Retenir l’eau »4.2.1.

Cette fonction est assurée par les éléments suivants :

Le fond de la retenue ;

Les rives et versants de la retenue ;

Les fondations, les appuis et le corps du remblai ;

Les ancrages au génie civil.

Les événements Redoutés Centraux (ERC) identifiés pour cette fonction sont :

La rupture du remblai (ERC-1) Scénario de défaillance

Indisponibilité partielle ou totale de la zone d’expansion de crue (ERC-2) Scénario deperformance

Fonction « Maîtriser les débits relâchés à l’aval »4.2.2.


Le pertuis permettant le passage vers l’aval d’un débit contrôlé

Le déversoir de sécurité en conditions de crue exceptionnelle (d’une période de retour supérieureà la crue vicennale de type estival).

Les événements Redoutés Centraux (ERC) identifiés pour cette fonction sont :



Fonction « Maîtriser la cote de retenue »4.2.3.


Le pertuis permettant le passage vers l’aval d’un débit contrôlé

Le déversoir de sécurité en conditions de crue exceptionnelle (d’une période de retour supérieureà la crue vicennale de type estival).

Les Evénements Redoutés Centraux (ERC) identifiés pour cette fonction sont :





Etude de dangers

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4.3. ANALYSE DETAILLEE DES RISQUES – CONSTRUCTION DES

NŒUDS PAPILLON

Définitions :

Occurrence (Np) = fréquence d’apparition des ERC (Evènements Redoutés Centraux), évaluée àdire d’expert selon le tableau des classes de probabilité exposé au § 8.1.3.

« Argumentation du pesage correspondant » = listing des arguments permettant de justifierl’attribution d’une occurrence à un ERC. Cette attribution est faite à dire d’expert par le pesage dupour et du contre : arguments positifs et/ou négatifs qui permettent de juger de la probabilitéd’apparition d’un évènement.

Barrière de prévention = action ou élément qui peut, une fois mis en place, selon le niveau deconfiance attribué, faire baisser, d’une ou plusieurs classes, la probabilité d’occurrence d’un ERC.

Efficacité d’une barrière de protection = l’efficacité d’une barrière de protection est jugée enfonction de sa capacité à réduire rapidement le niveau de risque.

Niveau de confiance (NC) = le niveau de confiance attribué à une barrière de protection dépend deplusieurs critères :

Son indépendance de mise en place par rapport à l’ERC,

Son efficacité (voir définition ci-dessus),

Son temps de réponse (rapidité de mise en place ou non),

Test et maintenance (tests effectués fréquemment et maintenance pour vérifier le bonfonctionnement de la barrière de protection).

Décote = la décote d’un évènement par rapport à sa classe de probabilité d’occurrence est liée auniveau de confiance de la barrière de protection mise en place. Par exemple, si le niveau deconfiance d’une barrière de protection est jugé nul (0) - du fait d’un temps de réponse trop long parexemple - alors son effet sur un ERC sera nul et celui-ci conservera la même classe de probabilitéqui lui a été initialement attribuée. Au contraire, si le niveau de confiance d’une barrière de protectionest bon (1) du fait d’une bonne efficacité et d’une rapidité de mise en place, alors cette barrière deprotection appliquée à un ERC va permettre de réduire sa probabilité d’occurrence et doncd’effecteur une « décote » sur sa classe de probabilité (passage à la classe de probabilité inférieure :de Np = C à Np = D par exemple).



Etude de dangers

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Onde de rupture àl’aval et non maîtrisedes débits relâchés

(Volume libéré V=29 000 m3)

Baisse brutale du pland’eau jusqu’à son plus

bas niveau (nonmaîtrise de la côte de

retenue)

ERC-1Rupture del’ouvrage

N୮ = E

N୮ = C

Crue supérieure à la centennale majorée(T>100 ans majorée)

Crue centennale

Dysfonctionnement(embâcle) du déversoir enpériode de crue

Sensibilité intrinsèque du remblai :Fuites, infiltration d’eau dans le corps desouvrages

N୮ = E

Crue vicennale

N୮ = D

N୮ = C

N୮ = B

N୮ = D

et

et

Nେ = 1

N୮ = D

N୮ = E

N୮ = E

N୮ = E

Crue centennale

etN୮ = E

Sensibilité intrinsèque du remblai :Fuites, infiltration d’eau dans le corps desouvrages

N୮ = C

ou

Nେ = 1

N୮ = D

N୮ = D

Nେ = 1

Disparition de lafonction de rétention



Etude de dangers

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Tableau 24 : Cotation des événements initiateurs : ERC – 1 : Rupture de remblai

Référence Intitulé Occurrence (Np) Augmentation du pesage correspondant

1

Crue supérieure àla centennale

majorée (T > 100ans majorée)

E (« Evénementpossible mais

extrêmement peuprobable »)

Pour que le risque de rupture soit réel, il fautune crue d’une période de retour supérieure àla centennale majorée qui, par définition, estpossible mais extrêmement peu probable.

2 Crue centennaleD (« Evénement

très improbable »)

Le déversoir de sécurité de l’aménagementhydraulique est dimensionné pour une crue

centennale majorée de 20%.

3 Crue vicennaleB (« Evénement

probable »)

La surverse de l’aménagement hydrauliqueapparait dès le dépassement de la crue

vicennale à travers le déversoir de sécurité.

4Dysfonctionnement

(embâcle) dudéversoir

C (« Evénementimprobable »)

Le déversoir de sécurité a été dimensionnépour une crue centennale majorée de 20 %.

La largeur du déversoir de 20 m rend le risqued’embâcle improbable.

5

Sensibilitéintrinsèque du

remblai : Fuites,infiltration d’eau

dans le corps desouvrages (érosion

interne)


L’ouvrage en remblai sera constitué dematériaux d’apport traité permettant uneétanchéité du remblai. Une protection par

rideau vertical étanche est mise en place sousl’ouvrage contre le risque d’érosion régressive

Tableau 25 : Barrière de prévention

RéférenceIntitulé de la

barrièreCritères Validité Justifications Décote

1Surveillance etentretien des

ouvrages

Indépendance OUIVisites régulières : tournée de routine

mensuelles où sont observation del’ouvrage, les abords, les organesd'évacuation et l'état des versants

Visites particulières et consécutives àun évènement pluvieux

Surveillance particulières en périodede crue

Visites de surveillance annuelles etVTA tous les 6 ans

Entretien régulier des accès, abords del’ouvrage et de l’ouvrage lui-même

1

EfficacitéOUI

Temps deréponse OUI

Test,maintenance OUI

Niveau deconfiance 1

On rappelle qu’une décote de 1 fait passer l’évènement en question à la classe de probabilité inférieure(de Np = C à Np = D par exemple).



Etude de dangers

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Crue vicennale

Dysfonctionnement (embâcle) du pertuisen période de crue)

N୮ = B

N୮ = C

etN୮ = E

ou

Non maîtrise desdébits relâchés(surverse desécoulements)

Non maîtrise de lacôte de retenue

(surverse pour desévènements < crue

vicennale)

ERC-2Indisponibilité de

l’ouvrage

N୮ = E

Disparition de lafonction de rétention

Crue centennale

Dysfonctionnement (embâcle) du pertuisen période de crue)

etN୮ = D

N୮ = C

N୮ = E

Nେ = 1

Nେ = 1

N୮ = D

N୮ = D



Etude de dangers

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Tableau 26 : Cotation des événements initiateurs : ERC – 2 : Indisponibilité partielle ou totale de lazone d’expansion de crue

Référence Intitulé Occurrence (Np) Augmentation du pesage correspondant

1 Crue centennaleD (« Evénement

très improbable »)

Le déversoir de sécurité de l’aménagementhydraulique est dimensionné pour une crue

centennale majorée de 20%.

2 Crue vicennaleB (« Evénement

probable »)

La surverse de l’aménagement hydrauliqueapparait dès le dépassement de la crue

vicennale à travers le déversoir de sécurité.

3

Dysfonctionnement(embâcle) du

pertuis en périodede crue


L’ouverture de la régulation est fixée à unedimension de 1,5 m L / 0,6 m H dans un cadrede 1,5 m L / 1 m H (ouverture de la vanne de

60%)

Cette dimension peut mener à la créationd’embâcle même si la mise en place d’undispositif anti-embâcle en amont rend ce

risque improbable

4

Sensibilitéintrinsèque du

remblai : Fuites,infiltration d’eau

dans le corps desouvrages (érosion

interne)


L’ouvrage en remblai sera constitué dematériaux d’apport traité permettant uneétanchéité du remblai. Une protection par

rideau vertical étanche est mise en place sousl’ouvrage contre le risque d’érosion régressive

Tableau 27 : Barrières de prévention

RéférenceIntitulé de la

barrièreCritères Validité Justifications Décote

1Surveillance etentretien des

ouvrages

Indépendance OUIVisites régulières : tournée de routine

mensuelles où sont observation del’ouvrage, les abords, les organesd'évacuation et l'état des versants

Visites particulières et consécutives àun évènement pluvieux

Surveillance particulières en périodede crue

Visites de surveillance annuelles etVTA tous les 6 ans

Entretien régulier des accès, abords del’ouvrage et de l’ouvrage lui-même

1

EfficacitéOUI

Temps deréponse OUI

Test,maintenance OUI

Niveau deconfiance 1

On rappelle qu’une décote de 1 fait passer l’évènement en question à la classe de probabilité inférieure(de Np = C à Np = D par exemple).



Etude de dangers

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5. ETUDE DE REDUCTION DES RISQUES SUR

LES SCENARIOS DE DEFAILLANCE

5.1. EQUIPEMENTS PERMETTANT LA REDUCTION DES RISQUES

Dispositif anti embâcle5.1.1.

Afin d’éviter que des embâcles puissent venir encombrer l’ouvrage de régulation mis en œuvre, des pieuxbois seront mis en œuvre en amont. Ces éléments de diamètre 0,20 m et d’une hauteur minimum de 1,20m à partir du fond du Courant de l’Hôpital doivent permettre de stopper les embâcles éventuels enpériode de crue. Ils sont mis en œuvre en quinconce à faible distance de l’ouvrage

Capteurs de niveaux d’eau5.1.2.

Afin de pouvoir affiner la connaissance du fonctionnement des aménagements et établir un systèmed’alerte, la mise en place d’un équipement de mesure des hauteurs d’eau est envisagée en amont et enaval de l’ouvrage de gestion.

Il s’agit de capteurs type « nilomètre » par exemple qui permet un enregistrement régulier (fréquence de5 à 15 minutes envisagée) des niveaux d’eau avec enregistrement des données dans une centraled’acquisition. Ce type de capteur permet également la transmission d’alerte pouvant être utilisée lors desévènements de crue.

Figure 71 : Exemple de capteur associé à une mire - Exemple de centrale d'acquisition

Capteurde

niveau

Mire



Etude de dangers

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5.2. L’ENTRETIEN EN TOUTES CIRCONSTANCES ET

SURVEILLANCE EN CRUE

La réduction des risques sera effective grâce à un système de surveillance du remblai en dehors et enpériode de crue. Celle-ci sera faite telle qu’exposée dans les consignes écrites d’exploitation en toutescirconstances et de surveillance en crue établies par ARTELIA en concertation avec le S.M.A.H.V.S.B.E.et présentées en parallèle du présent dossier d’EDD.

L’ensemble des mesures sont également reprises au chapitre 3.4 relative à l’organisation du gestionnairede l’aménagement hydraulique.

5.3. L’INFORMATION ET LA PREVENTION

L’information préventive de la population est nécessaire. Chaque citoyen doit prendre conscience de sapropre vulnérabilité face aux risques et pouvoir la minimiser. Pour cela, il est nécessaire de le tenirinformé sur la nature des risques qui menacent ainsi que sur les consignes de comportement à adopteren cas d’événement.

Un plan de sauvegarde communal (PCS) est présent sur la commune de Beuvry-la-Forêt.

Les procédures d’alerte et d’évacuation seront éprouvées par des mises en œuvre expérimentalesrégulières.

5.4. L’EVACUATION PREVENTIVE ET D’URGENCE

L’évacuation sera effective une fois l’alerte donnée par le personnel du gestionnaire chargé de lasurveillance de l’aménagement hydraulique.

La priorité devra être donnée aux zones dites dangereuses de la présente étude de dangers et auxenjeux sensibles du territoire (tels que l’EHPAD « Les Tilleuls » et l’entreprise « Pliages Industriel »).

Cette évacuation permettra de réduire considérablement la gravité des conséquences d’un scénario dedéfaillance.



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ANNEXE 1 Carte des bassins versants du

Courant de l’Hôpital



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ANNEXE 2 Dossier CATNAT de Beuvry-la-Forêt



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ANNEXE 3 Dossier de plans

Plan technique de l’aménagement

Coupes AA’-BB’-CC’-DD’-EE’-FF’-GG’-HH’-II’

Profil en long de l’évacuation des eaux de la STEP

Esquisse paysagère



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ANNEXE 4 Consignes écrites d’exploitation en

toutes circonstances et de surveillance en

crue



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ANNEXE 5 Cartes au 1/25 000ème des

aménagements et de la zone protégée

Documents

Etude de dangers de l'aménagement hydraulique sur les ...€¦ · PRESENTATION DE L’AUTORITE COMPETENTE _____ 7 0.2. PRESENTATION ... Un arrêté du 7 avril 2017 précise les nouvelles