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TERMES DE REFERENCE
EVALUATION A MI-PARCOURS DE LA MISE EN
ŒUVRE DU PROJET
« DIGNITE : RESPECT DES DROITS DES PERSONNES
PRIVEES DE LIBERTE » AU MALI
Août 2014
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SOMMAIRE
Pages
Section. 1. Lettre d’invitation…...…………………………………………………………3
Section 2. Instructions aux Soumissionnaires….................................................................. 5
Section 3. Données particulières de la lettre d'Invitation ................................................... 13
Section 4. Termes de Référence. ........................................................................................ 16
Section 5. Proposition technique - Formulaires ................................................................. 24
Section 6. Proposition financière - Formulaires ................................................................. 33
Section 7. Modèle de contrat ……………………………………………………….. ....... 40
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Section 1. Lettre d’invitation
Dans le cadre de l'exécution des activités liées à la réalisation du projet « Dignité : Respect des
droits des personnes privées de liberté » financé par l’Union Européenne, Avocats Sans
Frontières France, lance un appel d’offres pour une évaluation à mi-parcours de la mise en
œuvre du projet.
La sélection des consultants se fera selon la méthode « qualité technique – coût ».
Les détails de la Mission sont spécifiés dans les Termes de Référence (cf. section 4).
Vous pouvez obtenir des renseignements supplémentaires auprès de la coordination du
projet à l’adresse suivante : [email protected] ou
[email protected] et par téléphone : +33534311783
(en France) ou au +22376064695 (au Mali)
Aussi, veuillez noter que :
a) les dépenses afférentes à la mise au point des propositions et aux négociations relatives au
contrat, y compris celles liées aux visites auprès des services de l'Autorité Contractante, ne
constituent pas un coût direct de la Mission et, à ce titre, ne sont pas remboursables ;
b) Avocats Sans Frontières n'est pas tenu d'accepter l'une quelconque des propositions qui
auront été soumises.
La présente Demande de Proposition comprend les sections suivantes :
Section 1 - La présente Lettre d'invitation
Section 2 - Instructions aux Soumissionnaires, ci-après dénommées «IS »
Section 3 - Données Particulières
Section 4 - Termes de référence
Section 5 - Proposition technique et formulaires
Section 6 - Proposition financière et formulaires
Vos offres, devront parvenir au plus tard le 21 septembre 2014, minuit, par email
[email protected] en copie :
Le Directeur d’ASF France
NILS ROCKLIN
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Section 2. Instructions aux Soumissionnaires
1. Introduction
1.1 Le contrat sera financé par le Budget du projet. Dans la suite du document, ASF sera désigné
par l’expression « Autorité Contractante ».
1.2 En plus de la Lettre d'Invitation et des données particulières, les documents suivants devront
être remplis par les soumissionnaires:
Proposition technique (Section 5)
Lettre de Soumission de la proposition technique
Références professionnelles
Observations / suggestions du Consultant sur les Termes de Références
Descriptif de la méthodologie et du plan de travail proposé Composition de
l'équipe et responsabilité de ses membres
Modèle de Curriculum Vitae (CV) pour le personnel clé proposé
Calendrier du personnel clé
Programme de Travail
Proposition financière (Section 6)
Lettre de Soumission de la proposition financière
Bordereau des prix unitaires
Cadre du devis estimatif
1.3 La proposition servira de base aux négociations du Contrat et, à terme, au contrat signé avec
le Consultant retenu.
1.4 La mission sera mise en œuvre conformément aux phases indiquées dans les Données
Particulières. Au cas où la mission comprendrait plusieurs phases, l’Autorité Contractante
n’attribuera au Consultant les services correspondants à l prochaine phase que si la phase
précédente a été exécutée de manière satisfaisante.
1.5 Les Consultants doivent tenir compte des conditions locales dans l'établissement de leur
proposition.
1.6 Les Consultants doivent défendre avant tout les intérêts de l'Autorité Contractante et dans
l'exécution de la mission éviter toute possibilité de conflit d'intérêt avec d'autres activités ou
avec les intérêts de leur société, ou être engagés pour des missions qui seraient incompatibles
avec la mission présente.
1.7 Les Consultants ne doivent pas avoir été déclarés exclus par l'Autorité Contractante de toute
attribution de contrats pour corruption, fraude ou vol du titulaire en vertu des articles 17, 62 du
Décret N° 95 – 401 P-RM du 10 novembre 1995 portant Code des Marchés Publics et l'Article
90 nouveau du Décret N° 99-292 P-RM du 21 septembre 1999 portant modification dudit Code.
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1.8 Les Données Particulières donnent des précisions sur les dispositions prévues dans les
clauses du modèle de contrat concernant les manœuvres frauduleuses et la corruption.
2. Formulation des propositions
2.1 Les Consultants sont tenus de soumettre leur proposition rédigée en langue française.
Proposition technique
2.2 Lors de l'établissement de la Proposition technique, les Consultants sont censés examiner les
documents constituant la présente Demande de Proposition en détail. Si les Consultants ne
fournissent pas toutes les informations demandées, cette insuffisance pourra entraîner le rejet de
leur proposition.
2.3 En formulant la Proposition technique (Section 5), les Consultants doivent prêter
particulièrement attention aux considérations suivantes:
a) Le Consultant qui estime ne pas posséder toutes les compétences nécessaires à la mission
peut se les procurer en s'associant avec d'autres Consultants sous forme de co-traitance (avec
responsabilité conjointe et solidaire) en tant que de besoin. Les Consultants ne peuvent
s'associer avec les autres Consultants sollicités en vue de cette mission qu'avec l'approbation
de l'Autorité Contractante, comme indiqué dans les Données Particulières.
NB : En cas d’association, chaque bureau d’études doit fournir les pièces
administratives demandées.
2.4 La Proposition technique fournit les informations suivantes à l'aide des formulaires joints à la
Section 5 :
a) Une brève description du Consultant et un aperçu de son expérience récente dans le cadre de
missions similaires (formulaire 5.3 - Références professionnelles des Consultants). Pour
chacune d'entre elles, ce résumé doit notamment indiquer les caractéristiques du personnel
proposé, la durée de la mission, le montant du contrat et la part prise par le Consultant.
b) Toutes observations ou suggestions éventuelles sur les Termes de référence et les données,
services et installations devant être fournis par l'Autorité Contractante (formulaire 5.4).
c) Un descriptif de la méthodologie et du plan de travail proposés pour accomplir la mission
(formulaire 5.5).
d) La composition du personnel proposé (cadres techniques et personnel d'appui), par
spécialité, ainsi que les tâches confiées à chaque membre (formulaire 5.6).
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e) Des curriculum vitae récemment signés par le personnel clé proposé et par le représentant du
Consultant habilité à soumettre la proposition (formulaire 5.7). Parmi les informations clés
doivent figurer, pour chacun, le nombre d'années d'expérience du Consultant et l'étendue des
responsabilités exercées dans le cadre de diverses missions au cours de la période indiquée
dans les Données Particulières.
f) Les estimations des apports de personnel (cadres techniques et personnel d'appui),
complétées par des diagrammes à barres indiquant le temps de travail prévu pour chaque
membre de l'équipe (formulaire 5.8).
g) Toute autre information demandée dans les Données Particulières.
Proposition financière
2.5 La proposition financière doit être établie au moyen des formulaires fournis à la Section 6 en
tenant compte des spécifications et conditions figurant dans les documents de la DP. Elle
énumère tous les coûts afférents à la mission, y compris :
rémunération du personnel (étranger et local, présent sur le terrain ou au siège) ;
frais remboursables (le cas échéant) tels qu’indemnités de subsistance et coûts locaux (en
monnaie nationale).
2.6 La période durant laquelle les propositions doivent demeurer valides à compter de la date
limite de dépôt des offres est de quatre-vingt-dix (90) jours. Pendant cette période, les
Consultants doivent garder à disposition le personnel spécialisé proposé pour la mission. ASF
fait tout son possible pour mener à bien les négociations dans ces délais. S'il souhaite prolonger
la durée de validité des propositions, les Consultants qui n'y consentent pas sont en droit de
refuser une telle prolongation.
3. Soumission, réception et ouverture des propositions
4.1 Les Consultants doivent soumettre leurs propositions technique et financière, par email, aux
adresses suivantes : [email protected], en copie :
4. Evaluation des propositions
5.1 Pendant la période allant de l'évaluation des propositions à l'attribution du contrat, tout
Consultant souhaitant prendre contact avec l’Autorité Contractante à propos d'une question en
rapport avec sa proposition doit le faire par email à l'adresse indiquée dans les Données
Particulières. Toute tentative faite par le Consultant pour influencer l'Autorité Contractante lors
de l'évaluation de la proposition, de la comparaison des propositions ou de l'attribution du
Contrat peut entraîner le rejet de sa proposition.
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5.2 Les propositions seront classées au moyen d'un système de notation technique / financière
combinée, comme indiqué ci-après.
Evaluation des Propositions techniques
5.4 Les personnes chargées d’apprécier les offres évalueront les propositions techniques sur la
base de leur conformité aux Termes de référence, à l'aide des critères d'évaluation, des sous
critères et du système de points spécifiés dans les Données Particulières. Chaque proposition
conforme se voit attribuer un score technique (ST). Une proposition est rejetée à ce stade si elle
n'atteint pas le score technique minimum indiqué dans les Données Particulières.
Evaluation des Propositions financières
5.5 Les personnes chargés de juger les propositions financières établissent si les Propositions
financières sont complètes, notamment si tous les éléments de la Proposition financière
correspondante ont été chiffrés ; sinon, elles estiment leurs coûts et les ajoute au prix initial.
Elles corrigent toute erreur de calcul.
5.6 La proposition financière la moins satisfaisante (FM) recevra un score financier (SF) de 100
points. Les scores financiers (SF) des autres Propositions financières seront calculés selon la
formule suivante : SF = 100 x FM / F (F étant le prix de la proposition financière du
Consultant).
Combinaison de la Notation technique / financière
5.7 Les Données Particulières précisent la pondération donnée aux notations technique et
financière. Après avoir combiné les scores techniques (ST) et financiers (SF) et introduit les
pondérations ainsi données dans la DP. (T - technique - étant le poids attribué à la Proposition
technique et P prix - le poids accordé à la Proposition financière, T + P = 1), les propositions
sont classées conformément à la formule suivante : Score global (S) = ST x T + SF x P.
Le Consultant ayant le Score global le plus élevé sera sélectionné pour des entretiens.
6. Attribution du Contrat
6.1 Le Contrat est attribué une fois les entretiens menées à bien. L'Autorité Contractante avise
alors dans les meilleurs délais les autres Consultants ayant soumissionné que leur proposition n'a
pas été retenue.
6.2 Le Consultant retenu est censé commencer sa mission à la date et au lieu spécifiés dans les
Données Particulières.
7. Confidentialité
Aucun renseignement concernant l'évaluation des propositions et les recommandations
d'attribution ne doit être communiqué aux Consultants ayant soumis une proposition ou à toute
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autre personne n'ayant pas qualité pour participer à la procédure de sélection, tant que
l'attribution du contrat n'a pas été notifiée au Consultant retenu.
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Section 3. Données particulières relatives aux IS
Ces données particulières précisent les spécifications fournies dans les Instructions aux
Soumissionnaires (IS).
3.1 La mission comporte les phases suivantes :
- Phase 1 : Préparation et cadrage de l’évaluation.
- Phase 2 : Entretiens, Consultation documentaire, Analyse et formulation des
recommandations;
- Phase 3 : Rédaction, transmission rapport provisoire, approbation, rédaction rapport
définitif, et validation du rapport d’évaluation.
3.2 Les clauses du Contrat relatives aux manœuvres frauduleuses et à la corruption sont les
suivantes:
Lorsque des inexactitudes délibérées dans les attestations ou justifications contenues dans un
dossier de soumission sont constatées après notification du marché, l’autorité Contractante peut,
sans mise en demeure préalable et aux frais et risques du titulaire, prononcer soit l’établissement
d’une régie, soit la résiliation du marché.
3.3 Les demandes d'éclaircissement ou de complément d’information doivent être
expédiées aux adresses suivantes : [email protected] ou
3.4 Langue de rédaction de la proposition : Les propositions doivent être
rédigées en langue française.
3.5 Deux bureaux de Consultants peuvent s’associer pour soumettre leur proposition avec
l’accord préalable de l’Autorité Contractante.
3.6 Les propositions doivent être soumises au plus tard le 21 septembre 2014 à minuit par email
aux adresses indiquées ci-dessus.
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3.7 Critères et sous – critères d’évaluation des offres techniques
a) Le nombre de points attribué pour chaque critère et sous critère d'évaluation est le suivant :
N° Critères / Sous – critères Nombre de
points
I a) Expérience du Bureau dans l’exécution de prestations de nature
comparable : (5 prestations avec un résultat satisfaisant, 2 points par
prestation)
b) Implantation et expérience dans la zone d’intervention
10
10
II Conformité du plan de travail et de la méthode proposée aux Termes
de référence
20
a) Organigramme de l’équipe avec pour chaque expert, une estimation du
temps de travail
10
b) Cohérence entre l’approche méthodologique proposée par le Bureau et
les TDR
10
III Qualifications et compétence du personnel clé pour la mission 60
a) Expert Senior / Chef de mission 40
Qualification et expérience générale (minimum 10 ans)
Qualifications correspondantes à la tâche à accomplir (4 prestations
semblables, 5 points par prestation)
20
20
b) Expert associé, 20
Qualification et expérience générale (minimum 5 ans)
Qualifications correspondantes à la tâche à accomplir (2 prestations
semblables ; 5 points par prestation)
10
10
TOTAL DES POINTS 100
b) La note technique minimale requise est de 70 points.
Tout soumissionnaire dont l’offre technique n’aurait pas atteint au moins 70 points, sera éliminé
et sa proposition financière ne sera pas analysée.
Les scores des offres techniques seront pondérés de 0,7 et ceux des offres financières de 0,3.
Le score global (S) sera donc égal à : 0,7 x ST + 0,3 x SF
ST : Score de l’offre technique
SF : Score de l’offre financière
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Section 4. Termes de Référence
Evaluation de la mise en œuvre du projet « Dignité : Respect des droits des personnes
privées de liberté. »
I – Contexte – Justification
Au sein d’un système judiciaire déjà en difficultés, par manque de moyens, de ressources
humaines, de culture du respect des droits, le monde carcéral est dans une situation inquiétante,
étant généralement la part oubliée des sociétés. Les centres de détention maliens sous souvent
surpeuplés, la majorité des détenus étant en attente de procès, n’ayant ni avocat ni même parfois
de dossiers. De plus, l’ensemble des justiciables méconnaissent leurs droits et les moyens de les
faire valoir. Le Mali compte en effet moins de 275 avocats, dont l’immense majorité exercent
dans la capitale, pour près de 14 millions d’habitants. Malgré la loi 01-082 du 24 août 2001
portant création du système d’aide judiciaire, actuellement aucun système effectif d’aide
judiciaire n’existe. Par conséquent les populations défavorisées ne peuvent pas avoir accès à un
avocat pour assurer leur défense ou leur dispenser un conseil juridique. Lors de l’action
précédente, il a été constaté une méconnaissance de la part des acteurs judiciaires des textes
nationaux et internationaux garantissant les droits des personnes privées de liberté. Ce manque de
maitrise des textes juridiques en vigueur est à l’origine d’un grand nombre de violation des droits.
Le personnel judiciaire n’est pas suffisamment formé aux différentes règles relatives à la
procédure pénale et aux garanties prévues pour tout citoyen.
Les localités de Kati et Kayes ont été ciblées du fait du nombre de détenus en prison, notamment
de la prévalence de personnes placées en détention préventive en attente de procès. Bamako est
quant à elle ciblée car elle recouvre le plus de détenus du Mali. Selon ASF Mali, il y aurait en
février 2011, 186 détenus dont 79 condamnés et 107 prévenus dans la prison de Kayes. En 2009,
il y avait dans la prison de Kati, 225 détenus dont 78 condamnés et 178 prévenus. Pour Bamako,
aucun chiffre n’est actuellement disponible. Au-delà des prisons, le problème du respect de la
dignité et des droits de la personne privée de liberté est révélé au quotidien par la situation
préoccupante dans les commissariats où les gardés à vue se plaignent des traitements qu’ils
subissent. L’urgence d’une intervention concerne donc tous les lieux de privation de liberté, afin
de sensibiliser les professionnels au respect des droits fondamentaux des détenus. A l’occasion du
lancement du Programme Décennal pour le Développement de la Justice (PRODEJ) en 2000, le
gouvernement malien a montré qu’il avait conscience des faiblesses du système judiciaire malien.
Ce programme ambitieux pointe les problèmes du système judiciaire en matière de formation des
ressources humaines, du manque de confiance de la population dans le système judiciaire et d’un
déficit d’accès au droit. Avec la grande majorité des avocats basés à Bamako, l’accès à la justice
des personnes vulnérables en province est inexistant. L’action envisagée s’inscrit donc en droite
ligne des priorités du gouvernement malien. Dans le cadre du PRODEJ, différents séminaires et
formations ont ainsi été organisés comme par exemple une formation en 2008 sur les instruments
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juridiques internationaux en matière de droits de l’Homme à destination des membres des Cours
d’Appel et Tribunaux de Grande Instance.
Face aux défis sus cités, ASF France et ASF Mali, conscients de leur mission de défense des
droits humains ont initié le Projet Dignité : Respect des droits des personnes privées de liberté. Il
intervient au Mali dans les villes de Bamako, Kati et Kayes pour une durée de deux ans. Son
financement est assuré principalement par l’Instrument européen pour la Démocratie et les Droits
de l'Homme (IEDDH).
Sa mise en œuvre est assurée par ASF France en partenariat avec ASF Mali suite à l’élaboration
d’un mémorandum précisant les responsabilités des partenaires.
L’objectif global du projet est de contribuer au renforcement du système judiciaire malien. Son
objectif spécifique consiste à accroître le respect des règles et garanties minimales dues à la
personne privée de liberté au sein du monde carcéral malien.
Les groupes cibles du projet sont les détenus des trois villes d’intervention ainsi que les acteurs
judiciaires de la chaine pénale se trouvant dans ces villes. Les bénéficiaires sont de façon
générale les justiciables maliens. Les activités majeures du projet portent sur la réalisation de
consultations juridiques gratuites en faveur des détenus de la zone d’intervention du projet, la
formation des acteur de la chaine pénale et l’organisation de table ronde avec les responsables
judiciaires malin dans le but de parvenir à la mise en place de charte de bonnes pratiques
favorables à la promotion de l’Etat de droit.
Pour mener à bien l’exécution du projet, un dispositif opérationnel composé d’un chef de projet
et d’un coordinateur en France et d’un coordinateur Terrain au Mali a été mis en place. Un
groupe d’avocats participant au projet porte le nom de « Groupe Mali » et en synergie avec le
dispositif opérationnel assure la production d’outils de travail nécessaires à la conduite des
activités. Il s’agit entre autres de livrets de sensibilisation, de recueils de textes juridiques, de
bandes dessinées… parallèlement à ce travail de production, l’équipe opérationnelle développe
des outils tels que des bases de données, des flyers, des newsletters…
En vue d’atteindre les objectifs que le projet s’est fixé, il est important de procéder à une
évaluation à mi-parcours afin de mesurer les acquis et ressortir les insuffisances pour apporter les
améliorations requises. C’est dans ce cadre précis qu’intervient la présente consultation.
II – Description de la prestation
2.1. Les objectifs de la mission
Il s’agit d’analyser la stratégie globale de mise en œuvre du projet afin de pouvoir ressortir les
performances et les insuffisances s’il y a lieu et procéder à des recommandations pertinentes
d’amélioration.
De manière générale, l'objectif de la mission est de procéder à l'évaluation à mi-parcours du
projet dans toutes ses composantes;
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De manière plus spécifique, la mission examinera:
- Le cadre de collaboration entre ASF France et ASF Mali à travers le respect des points clés de
l’accord ;
- l'impact que le projet a eu sur les capacités techniques des stagiaires (acteur de la chaine pénale)
en termes de pratiques nouvelles introduites en vue d’améliorer la situation des détenus.
- la situation de certains détenus identifiés comme faisant l’objet de violations flagrantes de
droits et dont les cas ont été signalés aux autorités judiciaires ;
- la pertinence des modules de formation jusque-là dispensés aux stagiaires
- les rapports de collaboration entre le projet et les autorités du pays ;
- l'organisation de la coordination et gestion du projet, pour son amélioration sur la deuxième
année.
2.2. Services demandés y compris la méthodologie suggérée
Pour procéder à l’analyse du projet et formuler des propositions, la mission utilisera
essentiellement les critères «classiques» d’évaluation que sont la cohérence, la pertinence,
l’efficacité, l’efficience, l’impact et la viabilité/durabilité. C’est ainsi qu’elle devra:
Examiner la pertinence des choix du projet dans le contexte effectif de sa réalisation et, le cas
échéant, proposer des adaptations ou améliorations pour guider la mise en œuvre des actions
pour la suite.
Examiner l'efficacité du projet dans la réalisation de ses objectifs et déterminer dans quelle
mesure celle-ci a contribué à la promotion de l’Etat de droit au Mali
Examiner l'efficience de l'exécution et de la gestion du projet,
Apprécier les impacts attendus du projet sur les groupes cibles et notamment si le projet a pu
contribuer à la réalisation des objectifs du pays dans le domaine judiciaire
Examiner les perspectives de viabilité/durabilité des résultats du projet au niveau des
bénéficiaires et notamment par rapport à certaines composantes spécifiques telles que les
consultations (détenus vulnérables) et les tables rondes (élaboration de charte de bonnes
pratiques).
Identifier les principaux facteurs, tant du point de vue de l’organisation et gestion du projet,
comme de la méthodologie du travail et de l’approche retenue, qui ont facilité ou gêné 1a
réalisation des activités prévues et des résultats escomptés.
Formuler des propositions d’amélioration.
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2.3. Résultats requis
A partir de l’analyse décrite il est demandé à la mission :
- de produire un rapport d'évaluation finale faisant ressortir entre autres les résultats de l'analyse
des points ci-dessus mentionnés;
- de formuler des recommandations utiles pour la poursuite du projet
Toute proposition d’appui complémentaire devra inclure une identification précise des objectifs
et des résultats attendus ainsi que des partenaires et moyens à mobiliser.
3. PROFIL DES EXPERTS
3.1. Nombre et profil des experts
La mission sera composée de:
Un expert senior ayant 10 ans d’expérience en matière d’évaluation, en particulier dans le secteur
de la coopération et du développement, qui devra avoir une connaissance prouvée dans les
domaines suivants :
- la conception et la mise en œuvre des projets d’appui judiciaire ainsi que de leur suivi et
évaluation
- les systèmes de justice, particulièrement au Mali, et en Afrique sub-saharienne
la préparation et conduite d’enquêtes (qualitative, quantitative, etc.)
- l’approche par rapport aux groupes vulnérables (femmes, jeunes, catégories plus
défavorisées de la population) et son intégration dans les stratégies de mise en œuvre des
projets.
- la gestion du cycle du projet;
- Bonne capacité de communication
- Il doit observer une indépendance vis-à-vis des parties impliquées et avoir une bonne
connaissance et compréhension des exigences bailleurs
La connaissance des procédures UE sera considérée comme un atout. L'expert devra posséder une
connaissance approfondie du Mali et notamment de son système juridique.
La langue de travail est le français.
4 – Résultats attendus
A l'issue de la mission ASF doit disposer des données de base ci- après:
1. Un bilan global de l’intervention du projet de son démarrage à nos jours.
2. Une analyse de la pertinence de l’intervention
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3. Une identification précise des points d’efficacité du projet
4. Un cadre de données relatif à l’efficience du projet
5 – Méthodologie
La réalisation de l'évaluation se fera de façon participative et s'appuiera principalement sur :
l’analyse documentaire ;
des visites au sein des centres de détention
des rencontres avec les bénéficiaires, les partenaires, les autorités, les bénéficiaires et non-
bénéficiaires du projet, l’équipe du projet et ASF France
des entretiens réguliers d'avancement et d'orientation avec les coordinateurs ;
le partage des analyses et des recommandations avec les coordinateurs et les membres
d’ASF, par le biais d'une restitution du rapport provisoire ;
Le consultant prendra connaissance du contenu :
- du document projet,
- des rapports d’avancement disponibles,
- du mémorandum de partenariat entre les deux associations
- Etc.
Le rapport d’évaluation ne devra pas excéder 30 pages hors annexes (dans une police de caractère
12). Les informations détaillées sur le contexte, le projet ou les aspects généraux de la
méthodologie et de l’analyse doivent être répertoriés en annexe.
Le rapport pourra s’articuler autour du plan indicatif suivant :
1. Page de garde
2. Table des matières
3. Résumé (4 pages) Il s’agit d’un texte concis et indépendant qui rappelle le contexte de
l’intervention, décrit le projet évalué, et les étapes marquantes de son déroulement, et présente les
principales conclusions du consultant sur sa performance à l’aune des critères d’évaluation
retenus dans les TDR.
4. Méthodologie appliquées (2 pages) Rappeler de manière résumée la méthodologie adoptée, les
modalités générales de déroulement de la mission d’évaluation et les difficultés éventuelles
rencontrées. La consultant devra avoir le souci de présenter clairement les méthodes
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d’investigation et d’analyse utilisées, les procédures suivies pour collecter l’information et
s’assurer de sa qualité.
5. Bilan du projet à cette étape de son éxecution (5 pages) Cette partie doit comprendre : - une
présentation générale du contexte et de son évolution au cours de la période de mise en œuvre -
une description du projet (objectifs, contenu, intervenants, mode opératoire) - un résumé du
déroulé du projet depuis son démarrage mettant en évidence les principaux évènements qui l’ont
marqué, rappelant les principales difficultés)
6. Constatations et discussions sur l’évaluation générale a. cohérence
b. pertinence
c. efficacité
d. efficience
e. impact
f. visibilité/durabilité
7. Conclusions et recommandations (4 pages) Les forces et faiblesses du projet doivent être
clairement explicitées. Le consultant s’efforcera de formuler des conclusions en nombre limité de
manière à garantir leur qualité. Il clarifiera ou supprimera tout jugement de valeur qui ne serait
pas suffisamment étayé par des faits. Les conclusions et recommandations sont listées, classées et
priorisées.
8. Annexes du rapport Elles peuvent comporter les termes de référence, la liste des personnes
rencontrées, le calendrier de la mission, le compte-rendu des entretiens terrain, le liste des
documents consultés, la liste des activités spécifiquement examinées et la carte de situation des
interventions.
III - Conditions générales d’exécution de la consultation
Champ de l’évaluation
L’évaluation concernera les villes de Bamako et Kati ; les activités à Kayes étant planifiées
pour fin 2014 et 2015.
Le consultant proposera aussi une méthode de sélection des personnes à interviewer (avocats,
partenaires, groupes cibles…) sur la base d’une grille d’analyse pour constituer un
échantillonnage raisonné y compris par l’aspect genre H/F/Jeunes.
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Déroulement de l’évaluation (durée, lieu, calendrier d’exécution)
La durée de la prestation est de 15 jours à compter de la date de notification. Cette durée de
l’évaluation inclue la phase de préparation, le travail sur le terrain et la période de rédaction. Un
calendrier d’exécution détaillé sera adopté avec le ou la consultante en vue de l’organisation des
aspects pratiques. La prestation se déroulera au Mali et en France.
La date de démarrage de l’évaluation est prévue pour le 27 octobre 2014.
L’enveloppe globale d’ASF France pour cette évaluation intermédiaire du projet est de 3500
euros.
Supervision et validation
La supervision et la validation de l’évaluation seront assurées par Avocats Sans Frontières
France. Toutes difficultés qui pourraient intervenir au cours de l’évaluation devront donc être
présentées et discutées directement avec la personne mandatée par ASF France pour assurer le
suivi de l’évaluation.
Un calendrier précisera le plan de travail que le consultant sera tenu d’honorer avec le ou les
chargés de suivi.
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Section 5. Proposition technique
5.1 MODELE DE LETTRE DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION TECHNIQUE
A : Messieurs le Directeur de ASF
Messieurs,
Objet : Sélection de Consultants
Nous, soussignés, __________________________, avons l'honneur de vous adresser ci-joint une
Proposition technique aux fins de sélection de notre Bureau à titre de Consultant pour
l’évaluation du projet Dignité : Respect des droits des personnes privées de liberté.
Si les négociations ont lieu pendant la période de validité de la Proposition, c'est-à-dire avant le
____________, nous nous engageons à négocier sur la base du personnel proposé ici. Notre
Proposition a pour nous force obligatoire, sous réserve des modifications résultant de la
négociation du contrat.
Nous savons que vous n'êtes tenus d'accepter aucune des propositions reçues.
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de notre considération distinguée.
Date :
Signature du représentant habilité :
Nom et titre du signataire :
Nom du Consultant :
Adre
sse :
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5.2 REFERENCES PROFESSIONNELLES DES CONSULTANTS
En utilisant le formulaire ci-dessous, indiquez les renseignements demandés pour chaque
mission pertinente que votre Bureau d’études a obtenue par contrat, soit en tant que seule
société, soit comme l'un des principaux partenaires d'une association.
Nom de la mission :
Pays :
Lieu :
Personnel spécialisé fourni par votre
Bureau d’Etudes (profils)
Nom de l’Autorité Contractante :
Nombre d’employés ayant participé à la
mission :
Adresse de l’Autorité Contractante : Nombre de mois de travail ; durée de la
mission :
Date de démarrage
(mois / année) :
Date d’achèvement (mois /
année) :
Valeur approximative des services (en
francs CFA) :
Nom des Consultants associés / partenaires
éventuels :
Nombre de mois de travail des
spécialistes fournis par les Consultants
associés :
Nom et fonction des responsables (Directeur/ Coordinateur du projet, Responsable de l’équipe) :
Descriptif du projet :
Descriptif des services effectivement rendus par votre personnel :
N.B. : Chaque référence doit être appuyée d’une attestation de bonne fin d’exécution fournie
par l’Autorité Contractante.
Nom et signature du Responsable du Bureau : ___________________
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5.3 OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS DU CONSULTANT SUR LES TERMES DE
REFERENCE ET SUR LES DONNEES, PRESTATIONS ET INSTALLATIONS
DEVANT ETRE FOURNIES PAR L'AUTORITÉ CONTRACTANTE
Sur les Termes de référence :
1.
2.
3.
4.
5.
Sur les données, prestations et installations devant être fournies par l'Autorité Contractante:
1.
2.
3.
4.
5.
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5.4 NOTE SUR LA METHODOLOGIE ET SUR LE PLAN DE TRAVAIL PROPOSES
POUR LA MISE EN ŒUVRE DE LA MISSION
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5.5 COMPOSITION DE L'EQUIPE ET RESPONSABILITES DE SES MEMBRES
1. Personnel technique / de gestion
Nom Poste / spécialité Attributions
2. Personnel d'appui
Nom Poste / spécialité Attributions
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5.6 MODELE DE CV DU PERSONNEL SPECIALISE PROPOSE
Poste :
Nom du Consultant :
Nom de l'employé :
Profession :
Date de naissance :
Nombre d'années d'emploi par le Consultant :
Nationalité :
Affiliation à des associations /groupements professionnels
Attributions spécifiques :
Principales qualifications:
(En une demi-page environ, donner un aperçu des aspects de la formation et de l'expérience de
l'employé les plus utiles à ses attributions dans le cadre de la mission. Indiquer le niveau des
responsabilités exercées par lui/elle lors de missions antérieures, en précisant la date et le lieu.)
Formation:
(En un quart de page environ, résumer les études universitaires et autres études spécialisées de
l'employé, en indiquant les noms et adresses des écoles ou universités fréquentées, avec les
dates de fréquentation, ainsi que les diplômes obtenus.)
Expérience professionnelle:
(En deux pages environ, dresser la liste des emplois exercés par l'employé depuis la fin de ses
études par ordre chronologique inverse, en commençant par son poste actuel. Pour chacun,
indiquer les dates, le nom de l'employeur, le titre du poste occupé, le lieu de travail et les
principales tâches accomplies.)
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Langues:
(Indiquer, pour chacune, le niveau de connaissance: médiocre/moyen/ bon/excellent, en ce qui
concerne la langue lue/écrite/ parlée.)
Attestation:
Je, soussigné, certifie, en toute conscience, que les renseignements ci-dessus rendent fidèlement
compte de ma situation, de mes qualifications et de mon expérience.
[Signature de l'employé et du représentant habilité du Consultant]
Nom de l'employé:
Nom du représentant habilité :
Date: jour/mois/année
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5.7 CALENDRIER DU PERSONNEL SPECIALISE
Nom Poste Rapports à fournir/
activités
Période (sous forme de
diagrammes à barres)
Durée (jours)
1.
2.
3.
Sous – total 1
Sous – total 2
Sous – total 3
Temps plein : _______________ Temps partiel : ___________
Rapports à fournir : _____________________________________________________
Durée des activités : __________________________________
Signature du Représentant habilité : _________
Nom : __________________
Titre : __________________
Adresse : _______________
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5.8 CALENDRIER DES ACTIVITES (PROGRAMME DE TRAVAIL)
5.8.1 Missions sur le terrain et éléments à étudier
Activités / tâches Période d’exécution (à compter du début de la mission)
Semaine 1 Semaine 2 Semaine 3 …
5.8.2 Achèvement et soumission des rapports
Rapports Date
1. Rapport provisoire
2. Restitution du rapport provisoire
3. Rapport final
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Section 6. Proposition financière
6.1 MODELE DE LETTRE DE SOUMISSION DE LA PROPOSITION
FINANCIERE
[Lieu, date]
À : Monsieur le Directeur d’ASF.
Monsieur,
Nous, soussignés _________________, avons l'honneur de vous proposer nos services, à titre de
Consultant, pour l’évaluation du projet Dignité : Respect des droits des personnes privées de
liberté, conformément à votre Demande de propositions en date du _________ 2014.
Notre soumission s'élève à (montant en lettres et en chiffres) Hors Taxes.
La présente lettre de soumission a pour nous force obligatoire, sous réserve des modifications
résultant de la négociation du Contrat, jusqu'à l'expiration du délai de validité de la présente
soumission, c'est-à-dire jusqu'au______________ 2014.
Nous savons que vous n'êtes tenus d'accepter aucune des propositions reçues.
Veuillez agréer Monsieur, l'assurance de notre considération distinguée.
Signature du représentant habilité :
Nom et titre du signataire :
Nom du Consultant :
Adresse :
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6.2 BORDEREAU DES PRIX UNITAIRES
Désignation Unité Prix unitaire
En chiffre En lettre
I. Honoraires
1.1 Personnel du Consultant
- Expert Senior / Chef de mission
- Expert associé
H-J
H-J
1.2 Personnel technique local (le cas échéant)
H-J
Sous total I
II. Frais de déplacement (Transport : taxi, location
véhicule, autres)
2.1 Personnel spécialisé du Consultant
- Expert Senior / Chef de mission
- Expert associé
H-J
H-J
2.2 Personnel technique local (le cas échéant)
H-J
Sous total II
III. Perdiems
3.1 Personnel du Consultant
- Expert Senior / Chef de mission
- Expert associé
3.2 Personnel technique local (le cas échéant)
Sous total III
IV. Frais d’élaboration et de reprographie des
rapports
3.1 Elaboration du rapport d’évaluation Forfait
3.2 Reprographie et reliure du rapport provisoire
(5 copies) et du rapport final (5 copies)
Pages
Sous total IV
TOTAL GENERAL
Arrêté le présent devis à la somme de : (en lettre et en chiffre) F CFA HORS TAXES.
Fait à___________, le___________
LE CONSULTANT
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6.3 CADRE DU DEVIS ESTIMATIF
Désignation Unité Quantité Prix
unitaire
Montant
I. Honoraires
1.1 Personnel du Consultant
- Expert Senior / Chef de mission
- Expert associé
H-J
H-J
1.2 Personnel technique local (le cas échéant)
H-J
Sous total I
II. Frais de déplacement (Transport : taxi, location
véhicule, autres)
2.1 Personnel du Consultant
- Expert Senior / Chef de mission
- Expert associé
H-J
H-J
2.2 Personnel technique local (le cas échéant)
H-J
Sous total II
III. Perdiems
3.1 Personnel du Consultant
- Expert Senior / Chef de mission
- Expert associé
3.2 Personnel technique local (le cas échéant)
Sous total III
IV. Frais d’élaboration et de reprographie des
rapports
4.1 Elaboration du rapport d’évaluation Forfait
4.2 Reprographie et reliure du rapport provisoire (5
copies) et du rapport final (5 copies)
Pages
Sous total IV
TOTAL GENERAL
Arrêté le présent devis à la somme de : (en lettre et en chiffre) F CFA HORS TAXES.
Fait à _________, le _______________
LE CONSULTANT
