EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 - oise.gouv.fr 31... · confluence des cortèges biogéographiques sub-atlantiques, précontinentaux et méri-dionaux induisent une quasi-exhaustivité

Evaluation des incidences Natura2000 préalable au projet d’extension Page 17 sur 38 d’une plate-forme logistique sur la commune de Crépy-en-Valois (60) Juillet 2014

EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000

1.2 OBJET DE L’ÉVALUATION DES INCIDENCES NATURA

2000

En premier lieu, il convient de préciser que la démarche Natura 2000 n’exclut pas la mise en œuvre de projets d’aménagements et/ou la poursuite des différentes activités humaines sur les sites et/ou leurs alentours. Toutefois, ces actions doivent être compatibles avec les objectifs de conservation des habitats naturels et des espèces, inscrits aux Formulaires Standards de Données (FSD) et ayant justifié de la désignation des sites. L’article 6 de la directive « Habitats » précise que tout projet susceptible d’affecter les habitats et/ou les espèces inscrits aux directives « Habitats » et/ou « Oiseaux » doit faire l’objet d’une évaluation de ses incidences au regard de l’état de conservation des sites Natura 2000 considérés. Pour être en conformité avec l’article 6 de la directive « Habitats », l’État français a précisé le champ d’application du régime d’évaluation des incidences au travers des lois du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite loi « Grenelle II » et leurs décrets d’application. Les modalités d’application du régime d’évaluation des incidences sont définies à l’article L414-4 du code de l’environnement et précisées par le décret n°2010-365 du 9 avril 2010. Suite au décret du 9 avril 2010

- L’article L414-19 du code de l’environnement définit la liste nationale des documents de planification, programmes ou projets, ainsi que les manifestations et interventions soumis à approbation, autorisation ou déclaration qui doivent faire l’objet d’une évaluation de leurs incidences sur les sites Natura 2000 (Liste 1) ;

- L’article L414-20, quant à lui, précise les modalités d’élaboration des listes locales d’activités, plans et/ou programmes soumis à approbation, autorisation ou déclaration (par département) complémentaires à la liste nationale. Elles sont arrêtées par le pré-fet de département ou le préfet maritime après une phase de concertation auprès des acteurs du Territoire, consultation de la Commission Départementale de la Nature, des Paysages et des sites réunie en formation « nature » (CDNPS) et avis du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) (Liste 2) (cf. l’Arrêté du 16 dé-cembre 2010 fixant la liste locale pour le département de l’Oise).

Suite au décret du 16 août 2011

- L’article R414-27 du code de l’environnement établit une liste de référence d’activités ne relevant actuellement d’aucun régime d’encadrement, c’est-à-dire d’activités non soumises à autorisation, approbation ou déclaration mais susceptibles d’affecter de façon notable un ou plusieurs sites Natura 2000. Dans chaque département, une liste locale (liste 3) sera établie par le Préfet à partir de la liste nationale de référence. Précisons que cette liste est en cours d'élaboration en Picardie.


- L’article R414-29 du code de l’environnement définit la mesure « filet » qui permet à l’autorité administrative de soumettre à évaluation des incidences tout plan, projet, programme... qui ne figurerait sur aucune des trois listes mais qui serait tout de même susceptible de porter atteinte aux objectifs de conservation d’un ou plusieurs sites Natura 2000.

Précisons que tout projet d’extension d’Installation Classée Pour l’Environnement soumis à autorisation, comme celui de FM-Logistic sur la commune de Crépy-en-Valois (60), fait partie de la liste nationale des plans, projets, programmes, manifestations… et qui à ce titre est soumis à évaluation des incidences (art. L. 122-1 à L. 122-3 et art. R. 122-1 à R. 122-16 du code de l’environnement), quelle que soit sa localisation par rapport au réseau Natura 2000.

1.3 DÉMARCHE DE L’ÉVALUATION DES INCIDENCES

NATURA 2000

Rappelons que tous les sites Natura 2000 situés dans un rayon de 20 km autour de la zone d'étude appartiennent à la région Picardie. Pour cette raison, nous appliquons la méthodologie déjà définie en Picardie pour l'ensemble de ces sites (http://www.natura2000-picardie.fr/documents_incidences.html). Cette méthodologie est traduite au travers des documents de cadrage et des éléments méthodologiques du document de guidance. La Figure 2 permet de visualiser la démarche complète relative à l’évaluation des incidences sur les sites Natura 2000. Ainsi, dans les chapitres suivants, l’ensemble des espèces et des habitats naturels ayant justifié de la désignation des différents sites sera listé. Par une analyse croisée de la zone d’emprise et/ou d’influence du projet avec les aires d’évaluation spécifiques de chaque espèce et/ou habitat naturel, les incidences attendues du projet pourront être définies. Phasage de la démarche d’évaluation des incidences (cf. Figure 2 : Synthèse des différentes phases de l'évaluation des incidences Natura 2000) :

La première partie de l’évaluation consiste à savoir si le projet est inscrit sur une des deux listes établies suite au décret du 9 avril 2010. Dans le cas présent, le projet d'extension d'une plateforme logistique est bien dans la liste nationale (« Travaux et projets devant faire l’objet d’une étude ou d’une notice d’impact ». Régime d’encadrement : art. L. 122-1 à L. 122-3 et art. R. 122-1 à 122-16 du code de l’environnement).

La seconde partie de l’expertise est constituée par l’évaluation préliminaire. Celle-ci consiste en une analyse bibliographique à l’issue de laquelle on établit la liste des espèces et des habitats naturels à retenir dans le cadre de l'évaluation des incidences Natura 2000. Cette évaluation préliminaire tient lieu d'évaluation des incidences Natura 2000 dans le cas où elle conclut à l'absence d'incidence significative ou notable* (cf. Tableau 2 : Définition des incidences notables ou significatives) sur les habitats naturels et espèces inscrits au Formulaire Standard de Données (FSD) du ou des sites concerné(s), c’est-à-dire que l’évaluation peut s’arrêter à la phase 2 du diagramme de la procédure d’évaluation des incidences Natura 2000.

Dans le cas où le projet a des incidences notables ou significatives ou qu'il n'est pas possible de conclure de manière argumentée à l'absence d'incidence notable au terme


de la phase d'évaluation préliminaire, le pétitionnaire doit fournir une évaluation détaillée des incidences. L'objectif étant de caractériser les effets notables négatifs, au regard des objectifs de conservation du site, et de proposer des mesures pour supprimer ou atténuer les incidences. Si les mesures complémentaires permettent de conclure à l'absence d'effets notables aux objectifs de conservation, l'évaluation est terminée, dans le cas contraire, l'évaluation doit être approfondie.

Lorsqu'il n'existe pas de solutions alternatives et que des incidences négatives demeurent, il faut alors évaluer la possibilité de mettre en œuvre des mesures compensatoires qui visent à maintenir la cohérence générale du réseau Natura 2000 dans son ensemble et les objectifs de conservation des habitats naturels et/ou des espèces concernées. Pour rappel, la mise en œuvre de mesures compensatoire n'est envisageable que pour des projets dont la réalisation relève de raisons impératives d'intérêt public majeur (RIIPM).


Figure 2 : Synthèse des différentes phases de l'évaluation des incidences Natura 2000


1.4 PRÉSENTATION DES SITES NATURA 2000

CONCERNES PAR LE PROJET

La zone d’étude n’est inscrite dans aucune zone Natura 2000. Dans un rayon de 20 km autour de la zone d’étude, il existe toutefois 4 Zones Spéciales de Conservation (ZSC) et 2 Zones de Protection Spéciale (ZPS) :

la ZSC FR2200566, nommée « Coteaux de la vallée de l’Automne » (environ 623 ha) est distante de 3.33 km de l'emprise du projet. Il s'agit d'un ensemble de coteaux du bassin de l'Automne associé au lit majeur de l'Automne et ses affluents. Il joue un rôle important de corridor écologique est/ouest entre la forêt de Retz, le massif de Compiègne et la vallée de l'Oise. La vallée offre de superbes séquences caténales d'habitats (pelouses sablo-calcaires à calcaires, pelouses-ourlets, ourlets, rochers, dalles et parois calcaires du Lutétien) et un système alluvial diversifié (prairies hu-mides, roselières, saulaies et aulnaies, étangs...). Le site est surtout composé de boisement (82 %) et la sylviculture pratiquée est principalement orientée vers une régénération naturelle. Les intérêts faunistiques sont variés et remarquables (ornitho-logiques, mammalogiques, entomologiques et herpétologiques) avec la présence de 5 chauves-souris de l'annexe II de la directive "Habitats".

La ZSC n° FR2200398 nommée « Massif forestier de Retz » (environ 848 ha) est distante de 7.70 km de l'emprise du projet. Ce complexe forestier intègre l'essentiel des potentialités forestières du Valois (hêtraies chênaies collinéennes submédioeu-ropéennes, frênaies hygrophiles, série acidophile subcontinentale sèche...) sur subs-trats tertiaires variés (calcaires grossiers, marno-calcaires, sables acides parsemés de nombreux chaos de grès, argile et formations à meulières). La palette des habi-tats forestiers est globalement dans un état d'exemplarité et de représentativité des ensembles caténaux du Tertiaire parisien. Les intérêts faunistiques sont remar-quables notamment avec la présence de six chiroptères inscrits à l'annexe II de la di-rective "Habitats".

la ZSC n° FR2200382 nommée « Massif forestier de Compiègne, Laigue » (envi-ron 3180 ha), est distante de 9.47 km de l'emprise du projet. Il s'agit d'un vaste com-plexe forestier, situé à la confluence de l'Oise et de l'Aisne. La variété des substrats tertiaires associée à la morphologie tortueuse de la cuesta de l'Ile-de-France avec des buttes témoins isolées et son vaste glacis de piémont étendu vers le nord, la confluence des cortèges biogéographiques sub-atlantiques, précontinentaux et méri-dionaux induisent une quasi-exhaustivité dans la représentation des types forestiers du Tertiaire parisien septentrional. Unique au sein des plaines du Nord-ouest de l’Europe, il constitue un véritable refuge pour de nombreuses espèces de la direc-tive : chiroptères, Triton crêté, Lucane cerf-volant...

la ZSC FR2200380, nommée « Massifs forestiers d’Halatte, de Chantilly et d’Ermenonville » (environ 2396 ha) est distante de 16.40 km de l'emprise du projet. Cette ZSC est constituée de plusieurs entités réparties au sein et autour des massifs forestiers d’Halatte, d’Ermenonville et de Chantilly. L’intérêt du site repose essentiel-lement sur la diversité et le nombre de taxons remarquables présents. En effet, au sein de ce site, constitué aux trois-quarts de boisements de feuillus, on dénombre 20 espèces floristiques protégées et de nombreuses espèces rares, plusieurs insectes menacés et/ou inscrits à la Directive « Habitats » (Agrion de Mercure) ainsi que des espèces de chiroptères à forte valeur patrimoniale (Petit Rhinolophe)… Cette diversi-té d’espèces s’explique, en partie, par la multitude d’habitats forestiers, intra-forestiers et péri-forestiers. En effet, il subsiste au sein de ces massifs boisés des mi-


lieux ouverts de type landes sèches, prairies sèches ou humides, mégaphorbiaies hygrophiles, mares… Ainsi, de nombreux habitats d’intérêt communautaire sont pré-sents. La mosaïque de milieux humides et secs combinée aux boisements remar-quables fait de ce site Natura 2000 un des plus importants de Picardie.

la ZPS FR2212005, nommée « Forêts picardes : massif des trois forêts et bois du roi » (environ 13615 ha) est distante de 3.25 km de l'emprise du projet. ce vaste complexe forestier s’étend sur 4 grandes unités : deux en forêt d’Halatte, au niveau du mont Pagnotte et du mont Alta, une autre correspondant au Bois du Roi et une très vaste s’étendant des marais du Lys jusqu’à l’est de la forêt d’Ermenonville en englobant une partie du massif de Chantilly. Cette ZPS accueille des espèces et des habitats à forte valeur patrimoniale, en particulier sur un plan avifaunistique. En effet la diversité des substrats permet la présence d’habitats forestiers, intraforestiers et périforestiers remarquables qui créent une mosaïque favorable à la nidification ou l’hivernage d’espèces telles que le Busard Saint-Martin, la Bondrée apivore, le Pic mar, le Pic noir... Les faciès de landes sèches sur sables, très présents en forêt d’Ermenonville, accueillent une belle population d’Engoulevent d’Europe, espèce qui a, en partie, justifié le classement en ZPS.

la ZPS n° FR2212001 nommée « Forêts picardes : Compiègne, Laigue, Ourscamps » (environ 24 647 ha) est distante de 8.60 km de l'emprise du projet. Il s'agit d'un ensemble écologique exceptionnel du fait de ses dimensions et notam-ment de la diversité de son avifaune nicheuse. Le massif intègre l'essentiel des po-tentialités forestières, intraforestières et de lisières du nord du Tertiaire parisien. La palette des habitats forestiers est rehaussée par une sylviculture de qualité et de tra-dition historique qui a maintenu le massif dans un état d'exemplarité et de représen-tativité à la fois écologique, biologique, sylvicole et cynégétique.


Carte 6 : Contexte Natura 2000 dans un rayon de 20 km autour de la zone d'étude


1.5 PHASE DE TRIAGE DES SITES NATURA 2000

Méthodologie de la phase de triage : Les tableaux, permettant d’effectuer la phase de triage, sont composés des espèces et habitats naturels ayant justifié de la désignation des sites Natura 2000 présents dans un rayon de 20 km autour de la zone d’étude. Ces espèces et habitats naturels sont inscrits aux Formulaires Standards de Données (FSD) et/ou notés dans les documents d'objectifs (DOCOB) de chaque site Natura 2000. Toutefois, il est possible que des espèces ou habitats naturels présents dans le FSD ne soient pas notés dans les DOCOB. En effet, certains habitats naturels et/ou espèces listées dans les FSD sont issus d’anciennes données bibliographiques (parfois plus de 30 ans) et n’ont pas été recontactés au cours des prospections lors de la rédaction des DOCOB. Dans ce cas les données bibliographiques du FSD non mentionnées dans le DOCOB feront l’objet d’une évaluation des incidences qui sera, par définition, considérée comme nulle. À l’inverse, des données peuvent figurer dans le DOCOB et non dans le FSD. Il est alors nécessaire d’intégrer dans l’analyse ces observations mentionnées uniquement dans le DOCOB, car à terme le FSD sera mis à jour sur cette nouvelle base. Cela garantit donc une sécurité réglementaire du dossier. Dans notre cas, la moitié des DOCOB des sites Natura 2000 présents dans un rayon de 20 km autour de la zone d’étude, ont déjà été réalisés en Picardie et sont disponibles. Seuls trois d’entre eux sont disponibles mais n’ont pas encore été approuvés par le préfet : la ZSC « Massif forestier de Retz (60) FR2200398 », la ZSC « Massif forestier de Compiègne, Laigue (60) FR2200382 » et la ZPS « Forêts picardes : Compiègne, Laigue, Ourscamp (60) FR2212001 ». Les FSD n’ayant pas encore été mis à jour, les données relatives aux espèces et aux habitats d’intérêt communautaire listés pour ces sites, ont été complétées avec celles notées dans les DOCOB. Pour dissocier les données et clarifier la démarche, un code couleur a été établi :

- en noir : habitat naturel ou espèce listé dans le FSD et dans le DOCOB ; - en vert : habitat naturel ou espèce listé dans le FSD seul et non repris dans le DOCOB

car espèce/habitat naturel disparu et/ou non recontacté, (l'absence de ces habitats naturels et/ou espèces justifie l'absence d'incidence) ;

- en bleu : habitat naturel ou espèce listé dans le DOCOB, non connu à l'époque du FSD et n’ayant pas été mis à jour dans ce dernier.


Ensuite, le principe de tri consiste à ne retenir que les espèces et/ou habitats naturels du site Natura 2000 dont les aires d'évaluation spécifiques se superposent au périmètre de l'emprise du projet.

Les aires d'évaluation spécifiques* pour chaque espèce et habitat naturel d'intérêt communautaire, ont été précisées selon la méthodologie établie en Picardie. Cette aire est ainsi définie d’après les rayons d’action et la taille des domaines vitaux. Le domaine vital d'une espèce peut se définir comme l'ensemble des habitats (aire) de l'espèce dans lesquels elle vit et qui suffit à répondre à ses besoins (reproduction, alimentation, élevage et repos). L'aire d'influence du projet correspond au périmètre d'emprise du projet et la zone dans laquelle les éventuels effets et risques directs et/ou indirects liés au projet sont potentiellement pressentis. Enfin, pour le cas des habitats naturels et/ou espèces liés aux milieux humides, l’aire d’évaluation spécifique correspond à des critères relatifs aux conditions hydriques ou hydrogéologiques (bassins versants) sans notion de distance précise. Dans ce cas, la phase de triage consiste à prendre en considération uniquement les habitats naturels et/ou espèces étant sous influence avec le projet de par leur connexion hydraulique directe et/ou indirecte avec celui-ci. L'analyse consiste ici à croiser les sous bassins versants (cf. Carte 6 : Cartographie des lignes de séparation des eaux), l'aire d'influence du projet et la localisation des habitats naturels et/ou espèces par rapport au projet (amont ou aval hydraulique). La phase de triage consiste donc à croiser ces différents paramètres : l'aire d'influence du projet, la distance des habitats naturels et/ou espèces par rapport au projet et l'aire d'évaluation spécifique des espèces et habitats. La localisation des espèces et/ou des habitats naturels au sein des sites Natura 2000 est donnée à partir des cartographies issues du DOCOB.

Précisons que le périmètre d’emprise du projet n'est compris dans aucun site Natura 2000 présent dans un rayon des 20 km autour du projet. On peut donc écarter toute incidence directe vis-à-vis du projet.

* Ces aires ont fait l’objet d’une évaluation puis d’une validation par le CSRPN de Picardie. Précisons également que cette analyse est basée sur le tableau issu du site web de la DREAL Picardie : http://www.natura2000-picardie.fr/.


Carte 7 : Cartographie des lignes de séparation des eaux


Tableau 1 : Synthèse des espèces animales et/ou végétales et des habitats naturels désignés des sites Natura 2000

Nom du site & Distance minimale / au projet

Espèces ou habitats du FSD et/ou du DOCOB ayant justifié de la désignation du site Natura

2000 Aires d'évaluation spécifique Projet compris dans l'aire d'évaluation spécifique

ZPS n°FR2212005 « Forêts picardes :

massif des trois forêts et bois du Roi »

à environ 3.25 km au sud-ouest de la zone

d'étude

Espèces animales

Oiseaux nicheurs

Alcedo atthis – Martin-pêcheur d’Europe Bassin-versant, 1 km autour des sites de reproduction et des do-maines vitaux

Non. Les habitats potentiels les plus proches, sont localisés au niveau des étangs d'Ernemonville à plus de 18 km du périmètre du projet et dans un autre sous bassin-versant (cf. Carte 6 : Cartographie des lignes de séparation des eaux). Dans ce contexte, aucune incidence indirecte notable n’est attendue sur ses sites de reproduction ni de chasse.

Pernis apivorus – Bondrée apivore 3,5 km autour des sites de re-production et des domaines vi-taux

Oui. En référence aux cartes de localisation issues du DOCOB, le projet est situé à plus de 3.3 km des habitats poten-tiels de cette espèce soit dans son aire d'évaluation spécifique.

Caprimulgus europaeus – Engoulevent d’Europe

3 km autour des sites de repro-duction et des domaines vitaux

Non. Population considérée comme stable et se cantonne dans les derniers secteurs favorables constitués par les landes et milieux ouverts associés. Les secteurs favorables sont situés à plus de 5.9 km de la zone d'étude. Aucune incidence indirecte notable n’est attendue sur ses sites de reproduction ni de chasse.

Circus aeruginosus – Busard des roseaux Non. Les secteurs favorables se localisent au marais du Lys à plus de 39 km à l'ouest de la zone d'emprise. Aucune incidence indirecte notable n’est attendue sur ses sites de reproduction ni de chasse.

Circus cyaneus – Busard St-Martin

Non. Espèce non typiquement forestière et globalement peu présente sur l'ensemble de la ZPS. En contexte forestier, les dernières données récentes en période de reproduction datent de 2003 en forêt d'Ermenonville. En vallée de la Thève, à Mortefontaine, des données hivernales et une donnée en période de reproduction en 2005. Le projet est situé à plus de 25 km de la dernière observation, il ne générera donc aucune incidence indirecte notable sur ses sites de reproduction.

Dendrocopos medius – Pic mar Non. En référence aux cartes de localisation issues du DOCOB, le projet est situé à plus de 3.3 km des habitats potentiels de cette espèce et à 20 km de ses cantons. Ce dernier ne générera aucune incidence indirecte notable sur ses sites de reproduction ni ses domaines vitaux.

Ixobrychus minutus – Blongios nain

Non. Il existe très peu de données au sein de la ZPS. Elles se limitent à l'observation d'un juvénile sur l'étang de Royaumont et d'un autre sur l'étang du Grand Vivier en août 2001. Cette date charnière par rapport à la période migra-toire de l'espèce ne permet pas d'affirmer la reproduction certaine de l'espèce au sein de la ZPS. Des inventaires me-nés en 2008 aux étangs de Royaumont n'ont pas permis de confirmer la reproduction de l'espèce. Elle est considérée comme actuellement absente au sein de la ZPS.

Lanius collurio – Pie-grièche écorcheur Non. Une seule donnée au sein de la ZPS en juin 1995 au bois du Roi sur la commune d'Ormoy-Villers. Cette espèce est considérée comme absente au sein de la ZPS sans donnée récente.

Lullula arborea – Alouette lulu Non. L'espèce ne peut actuellement pas être considérée comme reproductrice au sein de la ZPS. La seule donnée concerne un individu avec un comportement reproducteur au niveau de la sablière d'Ormoy-Villers en 1996. Elle est considérée comme absente au sein de la ZPS.

Dryocopus martius – Pic noir 1 km autour des sites de repro-duction et des domaines vitaux

Non. En référence aux cartes de localisation issues du DOCOB, le projet est situé à plus de 3.3 km des habitats poten-tiels de cette espèce. Ce dernier ne générera aucune incidence indirecte notable sur ses sites de reproduction ni ses domaines vitaux.

Oiseaux hivernants

Circus cyaneus – Busard St-Martin Non. Le projet situé à l'extérieur du site Natura 2000 n'est pas de nature à altérer les zones d'hivernage du Busard Saint-Martin ayant justifié la désignation du site Natura 2000 en période d'hivernage. Il n'existe pas de sensibilité vis-à-vis de cet hivernant. Le projet n’est donc pas de nature à mettre en péril la conservation de cette espèce ni d'altérer l'état de conservation de ces sites d'hivernage. Aucune incidence notable n'est donc attendue sur cette espèce.

Oiseaux en étape migratoire - concentration

Ciconia ciconia – Cigogne blanche Non. Le projet situé à l'extérieur du site Natura 2000 n'est pas de nature à altérer les zones de concentration des espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000 en période de halte migratoire. Vu la nature et la localisation du projet, il n'existe pas de sensibilité vis-à-vis de ces migrateurs et donc le projet n’est pas de nature à contraindre de manière directe ou indirecte les déplacements d’oiseaux considérés vers les zones de concentration du site Natura 2000 ni d'altérer les zones de concentration au sein du site Natura 2000 concerné.

Grus grus – Grue cendrée

Pandion haliaetus – Balbuzard pêcheur

ZSC n°FR2200566 « Co-teaux de la vallée de

l’Automne »

à environ 3,33 km au nord-est de la zone

d'étude

Espèces

Chiroptères

Rhinolophus hipposideros – Petit Rhinolophe 5 km autour des gîtes de parturi-tion et 10 km autour des gîtes d'hibernation

Oui. En référence aux cartographies des gîtes issues du DOCOB, toutes ces espèces sont situées pour les gîtes d'hi-bernation les plus proches à 5.8 km de l'emprise du projet.

Rhinolophus ferrumequinum – Grand Rhinolophe

Myotis emarginatus – Murin à oreilles échancrées





ZSC n°FR2200566 « Co-teaux de la vallée de

l’Automne »

à environ 3,33 km au nord-est de la zone

d'étude (suite)

Myotis bechsteinii – Murin de Bechstein 5 km autour des gîtes de parturi-tion et 10 km autour des gîtes d'hibernation

Oui. En référence aux cartographies des gîtes issues du DOCOB, toutes ces espèces sont situées pour les gîtes d'hi-bernation les plus proches à 5.8 km de l'emprise du projet. Myotis myotis – Grand Murin

Invertébrés

Callimorpha quadripunctaria – Écaille chinée Cette espèce ne nécessite pas de faire l'objet d’évaluation spécifique. Le groupe d'experts sur les invertébrés de la Convent ion de Berne considère que seule la sous-espèce Callimorpha quadripunctaria subsp rhodensis (endémique de l'île de Rhodes) est menacée en Europe (erreur de transcription dans la directive).

Lucanus cervus – Lucane cerf-volant 1 km autour des sites de repro-duction et des domaines vitaux

Non. En référence aux cartes de localisation des habitats de cette espèce issues du DOCOB, le projet est situé à plus de 3 km des habitats avérés du Lucane Cerf-volant. Il ne générera donc pas d'incidence indirecte notable sur les sites de reproduction ni les domaines vitaux de l'espèce au sein du site Natura 2000 considéré.

Vertigo moulinsiana - Vertigo de Des Moulins Bassin-versant, nappe

phréatique liée à l'habitat

Non. En référence aux cartes de localisation issues du DOCOB, l'habitat avéré du Vertigo de Des Moulins est situé à

plus de 5.4 km de l'emprise du projet et localisé dans un autre sous-bassin versant (cf. Carte 6 : Cartographie des

lignes de séparation des eaux). Dans ce contexte, le projet ne générera aucune d'incidence indirecte notable sur les

habitats favorables à cette espèce au sein du site Natura 2000 considéré.

Habitats naturels

3150-Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l’Hydrocharition

Zone influençant les conditions hydriques favorables à l'habitat

Non. En référence aux cartes de localisation issues du DOCOB, ces habitats sont localisés au niveau du lieu-dit "Val de Wallu" à proximité de Vauciennes à plus de 8 km à l'est de la zone d'étude dans un autre sous bassin-versant (cf. Carte 6 : Cartographie des lignes de séparation des eaux). Ils ne sont donc pas en connexion hydraulique avec l'emprise du projet. Aucune incidence notable n'est donc attendue.

7230-Tourbières basses alcalines

91E0-Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxi-nus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Sali-cion albae)*

6430-Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets plani-tiaires et des étages montagnard à alpin

Oui. Cet habitat se localise au niveau de l'entité la plus proche de l'emprise du projet « Les Coteaux de Baybelle à Roc-quemont » à 6.5 km et dans le même sous bassin-versant.

5130-Formations à Juniperus communis sur landes ou pelouses calcaires

3 km autour du périmètre de l'habitat

Non. En référence aux cartes de localisation issues du DOCOB, le projet est situé à plus de 6 km des habitats les plus proches. Il ne générera donc aucune incidence indirecte notable sur la conservation de ces habitats naturels au sein du site Natura 2000 considéré.

6110-Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles de l’Alysso-Sedion albi*

6210-Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia)

6510-Prairies maigres de fauche de basse altitude (Alopecurus pratensis, Sanguisorba officinalis)

9130-Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

9160-Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

9180-Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion*

ZSC n°FR2200398 « Massif forestier de

Retz »

à environ 7.7 km au nord-est de la zone d'étude

Espèces

Chiroptères

Myotis bechsteinii – Murin de Bechstein

5 km autour des gîtes de parturition et 10 km autour des gîtes d'hibernation

Oui. En référence aux cartographies issues du DOCOB, cette espèce a été contactée à environ 13 km de l'emprise du projet, au nord de Villers-Cotterêts. Précisons qu’un unique individu a été contacté en vol.

Myotis emarginatus – Murin à oreilles échancrées Oui. Cette espèce a été contactée, hors périmètre du site Natura 2000, à environ 9.5 km de l'emprise du projet, au sud-ouest de Villers-Cotterêts. Précisons qu’un unique individu a été contacté en vol.

Myotis myotis – Grand Murin Oui. Cette espèce a été contactée à quelques reprises, hors périmètre du site Natura 2000, à plus de 13 km de l'emprise du projet, au nord /nord-est de Villers-Cotterêts. Notons qu’un individu a été contacté en hivernage dans les carrières de Bonneuil (à environ 8 km de l’emprise du projet).

Rhinolophus ferrumequinum – Grand Rhinolophe Oui. Cette espèce a été contactée à quelques reprises, hors périmètre du site Natura 2000. L’espèce est présente en chasse dans le massif de Retz. Notons l’observation de 4 individus en hibernation dans les carrières de Bonneuil (à environ 8 km de l’emprise du projet).






Retz »

à environ 7.7 km au nord-est de la zone d'étude

(suite)

Rhinolophus hipposideros – Petit Rhinolophe 5 km autour des gîtes de parturition et 10 km autour des gîtes d'hibernation

Oui. En référence aux cartographies issues du DOCOB, cette espèce relativement bien présente sur le site Natura 2000 a été contacté est situé à 10 km de l'emprise du projet. Elle a été observée à plusieurs reprises en activité de chasse et plusieurs gîtes estivaux et d'hibernation accueillent cette espèce.

Barbastella barbastellus - Barbastelle d’Europe Oui. En référence aux cartographies issues du DOCOB, cette espèce a été contactée à 2 reprises en estivage à l'est de Villers-Cotterêts et au nord-ouest de la forêt domaniale de Retz (à plus de 8 km de l'emprise du projet).

Habitats naturels

9120 - Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion)



9130 - Hêtraies de l'Asperulo-Fagetum

6430 - Mégaphorbiaies hygrophiles d'ourlets plani-tiaires et des étages montagnard à alpin


Non. En référence aux cartes de localisation issues du DOCOB, le projet est situé à environ 10 km des habitats naturels considérés dans un autre sous bassin-versant (cf. Carte 6 : Cartographie des lignes de séparation des eaux). En l'ab-sence de connexion hydraulique, le projet ne générera aucune incidence indirecte notable sur les conditions hydriques favorables à ces habitats au sein du site Natura 2000 considéré.

91E0 - Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxi-nus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Sali-cion albae) *

ZPS n°FR2212001 « Fo-rêts picardes : Com-

piègne, Laigue, Ourscamps »

à environ 8.6 km au nord de la zone d'étude

Oiseaux nicheurs

Alcedo atthis – Martin-pêcheur d’Europe Bassin-versant, 1 km autour des sites de reproduction et des do-maines vitaux

Non. En référence aux cartes de localisation issues du DOCOB, les habitats potentiels du Martin-pêcheur d'Europe sont situés au niveau des cours d'eau intra-forestiers à plus de 11 km du projet et dans le même sous bassin-versant (cf. Carte 6 : Cartographie des lignes de séparation des eaux). En l'absence de connexion hydraulique, et compte tenu de la nature du projet, ce dernier ne générera aucune incidence indirecte notable sur les sites de reproduction ni sur les domaines vitaux de cette espèce au sein du site Natura 2000 considéré.

Caprimulgus europaeus – Engoulevent d’Europe


Non. Sa présence est suspectée mais non confirmée depuis 2003. L'habitat favorable de cette espèce est trop faible-ment exprimé sur cette ZPS.

Circus cyaneus – Busard Saint-Martin

Non. En référence aux cartes de localisation des habitats de reproduction de l'espèce issues du DOCOB, le projet est situé à plus de 8.6 km des sites d'observation de ces espèces nicheuses. Il ne générera pas d'incidence indirecte no-table sur les sites de reproduction ni les domaines vitaux des espèces au sein du site Natura 2000 considéré.

Dendrocopos medius – Pic mar

Lanius collurio – Pie-grièche écorcheur

Dryocopus martius – Pic noir 1 km autour des sites de repro-duction et des domaines vitaux Luscinia svecica – Gorgebleue à miroir

Pernis apivorus – Bondrée apivore 3,5 km autour des sites de re-production et des domaines vi-taux

Oiseaux hivernants

Lullula arborea – Alouette lulu Non. Le projet situé à l'extérieur du site Natura 2000 n'est pas de nature à altérer les zones d'hivernage de l'Alouette lulu ayant justifié la désignation du site Natura 2000 en période d'hivernage. Il n'existe pas de sensibilité vis-à-vis de cet hivernant. Le projet n’est donc pas de nature à mettre en péril la con-servation de cette espèce ni d'altérer l'état de conservation de ces sites d'hivernage. Aucune incidence notable n'est donc attendue sur cette espèce.

Oiseaux en étape migratoire - concentration

Circus pygargus – Busard cendré

Non. Le projet situé à 'extérieur du site Natura 2000 n'est pas de nature à altérer les zones de concentration des espèces ayant justifié la désignation du site Natura 2000 en période de halte migratoire. Les migrateurs qui empruntent l'axe de migration orienté sud/ouest-nord/est, axe parallèle à la vallée de l'Oise, ne seront pas contraints de manière directe ou indirecte dans leur déplacement compte tenu de la nature des travaux (extension d'une plateforme). Dans ce contexte, il n'existe pas de sensibilité vis-à-vis de ces migrateurs et donc le projet ne sera pas de nature à altérer l'état de conservation au sein du site Natura 2000 considéré.

Falco columbarius – Faucon émerillon

Falco peregrinus – Faucon pèlerin

Milvus migrans – Milan noir

Milvus milvus – Milan royal

Pandion haliaetus – Balbuzard pêcheur

Sterna hirundo – Sterne pierregarin






Compiègne »


Espèces

Chiroptères

Rhinolophus hipposideros – Petit Rhinolophe

5 km autour des gîtes de parturi-tion et 10 km autour des gîtes d'hibernation

Non. En référence aux cartes de localisation des gîtes d'hibernation issues du DOCOB, la majorité des espèces hiber-nent à plus de 12.6 km de l'emprise du projet. Seul, le Petit Rhinolophe hiberne à 10.5 km de l'emprise du projet. Le projet ne générera donc aucune incidence indirecte notable sur les gîtes ni sur les individus au sein du site Natura 2000 considéré.

Myotis myotis – Grand Murin




Batraciens

Triturus cristatus – Triton crêté 1 km autour des sites de repro-duction et des domaines vitaux

Non. En référence aux cartes de localisation des habitats de cette espèce issues du DOCOB, le projet est situé à plus de 12 km des sites d'observation du Triton crêté. Il ne générera donc pas d'incidence indirecte notable sur les sites de reproduction ni des domaines vitaux de l'espèce au sein du site Natura 2000 considéré.

Invertébrés


Lucanus cervus – Lucane cerf-volant


Non. En référence aux cartes de localisation des habitats de ces espèces issues du DOCOB, le projet est situé à plus de 10 km des sites d'observation des espèces. Il ne générera donc pas d'incidence indirecte notable sur les sites de reproduction ni des domaines vitaux des espèces considérées.

Cerambyx cerdo – Grand Capricorne

Limoniscus violaceus – Taupin violacé

Osmoderma eremita – Barbot ou pique-prune

Bryophytes

Dicranum viride – Dicrane vert 3 km autour du périmètre de la station

Non. En référence à la carte de répartition du Dicrane vert, cette espèce est située à 10.7 km de l'emprise du projet. Ce dernier n'aura aucune incidence notable sur l'habitat de l'espèce.

Habitats naturels

4030-Landes sèches européennes

3 km autour du périmètre de la station



6120-Pelouses calcaires de sables xériques *

6210-Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)

6230-Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones monta-gnardes (et des zones submontagnardes de l'Eu-rope continentale) *


9120-Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion)


9160-Chênaies pédonculées ou chênaies-charmaies subatlantiques et médio-européennes du Carpinion betuli

9180-Forêts de pentes, éboulis ou ravins du Tilio-Acerion*






Compiègne »


(suite)

3130-Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea

Zone influençant les conditions hydriques favorables à l’habitat

Non. En référence aux cartes de localisation issues du DOCOB, le projet est situé à environ 9 km des habitats naturels considérés dans un autre sous bassin-versant (cf. Carte 6 : Cartographie des lignes de séparation des eaux). En l'ab-sence de connexion hydraulique, le projet ne générera aucune incidence indirecte notable sur les conditions hydriques favorables à ces habitats au sein du site Natura 2000 considéré.

3140-Eaux oligomésotrophes calcaires avec végé-tation benthique à Chara spp.

6410-Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)


91E0-Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxi-nus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Sali-cion albae) *

ZSC n°FR2200380 « Massifs forestiers

d’Halatte, de Chantilly et d’Ermenonville »

à environ 16 km au sud-ouest de la zone d'étude

Espèces

Chiroptères

Rhinolophus hipposideros – Petit Rhinolophe 5 km autour des gîtes de parturi-tion et 10 km autour des gîtes d'hibernation

Non. En référence aux cartographies des gîtes d'hibernation issues du DOCOB, ces espèces ont été observées à plus de 23 km de l'emprise du projet. Ce dernier ne générera donc aucune incidence indirecte notable sur les gîtes ni sur les individus au sein du site Natura 2000 considéré. Myotis bechsteinii – Murin de Bechstein

Invertébrés


Coenagrion mercuriale – Agrion de Mercure Bassin-versant / nappe phréa-tique liée à l’habitat

Non. En référence aux cartes de localisation des espèces issues du DOCOB, les habitats de ces espèces sont situés à plus de 24 km de l'emprise du projet dans un autre sous bassin-versant (cf. Carte 6 : Cartographie des lignes de sépa-ration des eaux). Dans ce contexte d'absence de connexion hydraulique, le ne générera aucune incidence indirecte notable sur les habitats favorables à ces espèces au sein du site Natura 2000 considéré.

Vertigo moulinsiana – Vertigo de Des moulins

Lucanus cervus – Lucane Cerf-volant 1 km autour des sites de repro-duction et des domaines vitaux

Non. En référence aux cartes de localisation, les habitats potentiels du Lucane Cerf-volant se situent à plus de 18.8 km de l'emprise du projet. Il n'y aura donc aucune incidence indirecte notable sur les habitats potentiellement favorables de cette espèce au sein du site Natura 2000 considéré.

Batracien

Triturus cristatus – Triton crêté 1 km autour des sites de repro-duction et des domaines vitaux

Non. En référence aux cartes de localisation, les habitats du Triton crêté se situent à plus de 24 km du périmètre du projet. Il n'y aura donc aucune incidence indirecte vis-à-vis de cette espèce au sein du site Natura 2000 considéré.

Poissons

Rhodeus amarus - Bouvière

Bassin-versant / Nappe phréa-tique liée à l’habitat

Non. En référence aux cartes de localisation des espèces issues du DOCOB, les habitats de ces espèces sont situés à plus de 24 km de l'emprise du projet dans un autre sous bassin-versant (cf. Carte 6 : Cartographie des lignes de sépa-ration des eaux). Dans ce contexte d'absence de connexion hydraulique, le ne générera aucune incidence indirecte notable sur les habitats favorables à ces espèces au sein du site Natura 2000 considéré.

Cottus gobio - Chabot

Gobitis taenia – Loche de rivière

Bryophyte

Dicranum viride – Dicrane vert 3 km autour du périmètre de l'habitat

Non. En référence aux cartes de localisation de cette espèce issues du DOCOB, le projet est situé à plus de 27 km de son habitat avéré. Il ne générera donc pas d'incidence indirecte notable vis-à-vis de cette espèce au sein du site Natura 2000 considéré.

Habitats naturels

6120-Pelouses calcaires de sables xériques*


Non, donnée historique du FSD, habitat naturel non confirmé lors de l’élaboration du DOCOB donc considéré comme absent.

2330-Dunes intérieures avec pelouses ouvertes à Corynephorus et Agrostis

Non. En référence aux cartes de localisation issues du DOCOB, le projet est situé à plus de 16 km des habitats natu-rels. Il n'aura pas d'incidence indirecte notable sur ces habitats naturels au sein du site Natura 2000 considéré.

4030-Landes sèches européennes


6210-Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco-Brometalia) (* sites d'orchidées remarquables)





ZSC n°FR2200380 « Massifs forestiers

d’Halatte, de Chantilly et d’Ermenonville »

à environ 16 km au sud-ouest de la zone d'étude

(suite)

6230-Formations herbeuses à Nardus, riches en espèces, sur substrats siliceux des zones monta-gnardes (et des zones submontagnardes de l’Europe continentale)*


Non. En référence aux cartes de localisation issues du DOCOB, le projet est situé à plus de 16 km des habitats natu-rels. Il n'aura pas d'incidence indirecte notable sur ces habitats naturels au sein du site Natura 2000 considéré.


9120-Hêtraies acidophiles atlantiques à sous-bois à Ilex et parfois à Taxus (Quercion robori-petraeae ou Ilici-Fagenion)


3130-Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation des Littorelletea uniflorae et/ou des Isoeto-Nanojuncetea


Non. En référence aux cartes de localisation de ces habitats naturels issues du DOCOB, ces habitats naturels sont situés pour les plus proches à plus de 16 km de l'emprise du projet et dans un autre sous bassin-versant (cf. Carte 6 : Cartographie des lignes de séparation des eaux). Dans ce contexte et compte tenu de la nature du projet, il n'aura pas d'incidence indirecte notable sur les conditions hydriques favorables à ces habitats naturels au sein du site Natura 2000 considéré.

3260-Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion

3110-Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sablonneuses (Littorelletalia uniflorae)

3150-Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou de l’Hydrocharition

4010-Landes humides atlantiques septentrionales à Erica tetralix

6410-Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)


7210-Marais calcaires à Cladium mariscus et es-pèces du Caricion davallianae*

7230-Tourbières basses alcalines

9190-Vieilles chênaies acidophiles des plaines sablonneuses à Quercus robur

91D0-Tourbières boisées*

91E0-Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxi-nus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Sali-cion albae)*


1.6 CARACTÉRISATION DES INCIDENCES POTENTIELLES

En Picardie, le Conservatoire Botanique National de Bailleul (CBNB) a produit des documents de référence et a défini des enjeux de conservation pour les habitats naturels d'intérêt communautaire et des priorités de conservations pour la flore. Concernant la faune, les priorités de conservation régionale ont été fixées par Picardie Nature et Ecothème. Rappelons ici que ces documents ont fait l’objet d’une évaluation par le CSRPN de Picardie.

Enjeux de conservation Priorités de conservations

Habitats naturels Flore Faune

Majeur Très fortement prioritaire Très fortement prioritaire

Important Fortement prioritaire Fortement prioritaire

Moyen Moyennement prioritaire Prioritaire

Moyennement prioritaire

Non prioritaire

Non évalué

Tableau 2 : Enjeux et priorités de conservation des habitats naturels et des espèces animales et végétales

* En Picardie, des règles ont été établies pour définir les incidences « notables » ou « significatives » d’un projet :

- Règle 1 : pour les projets qui portent atteintes à des espèces (habitats déterminants pour leur cycle biologique) très fortement prioritaires à fortement prioritaires ainsi qu’à des habitats naturels d’intérêt majeur à l’échelle régionale, on peut considérer que l’incidence est notable et de nature à remettre en cause l’acceptabilité du projet ;

- Règle 2 : pour les projets qui portent atteintes à des espèces (habitats déterminants pour leur cycle biologique) prioritaires ainsi qu’à des habitats naturels d’intérêt important à l’échelle régionale, on peut considérer que l’incidence est notable mais que le projet est susceptible d’être autorisé sous réserve de mesures appropriées ;

- Règle 3 : pour les projets qui ne portent atteintes qu’à des espèces (habitats déterminants pour leur cycle biologique) moyennement prioritaires à non prioritaires ainsi qu’à des habi-tats naturels d’intérêt moyen à l’échelle régionale, on peut considérer que l’incidence n’est pas considérée comme notable au sens du décret et que le projet est susceptible d’être auto-risé sous réserve de mesures appropriées et proportionnées à ces espèces et/ou habitats na-turels.

Tableau 3 : Qualification de la notion des incidences notables ou significatives

Rappelons que l’objet de cette analyse consiste à déterminer si des incidences « notables » sont à attendre en fonction de la nature du projet concerné. Il s’agit d’appliquer les règles établies en Picardie (cf.Tableau 3 : Qualification de la notion des incidences notables ou significatives) consistant à croiser les atteintes potentielles du projet en fonction des priorités de conservation, de la faune et de la flore, ainsi que des enjeux de conservation des habitats naturels des directives « Oiseaux » et « Habitats » (cf. Tableau 2 : Enjeux et priorités de conservation des habitats naturels et les espèces animales et végétales).


Les incidences potentielles peuvent être de plusieurs ordres : directes ou indirectes, permanentes ou temporaires. L’analyse portera ainsi sur les différents types d’incidences pressenties en fonction du projet qui sont : - l'altération de l'intégrité physique des sites d'hibernation, de swarming et/ou de parturition ainsi que des sites de reproduction ; - la fragmentation des habitats (coupure de continuité écologique…) ; - l'altération des habitats de chasse ;

- la perturbation des habitats (terrestres et aquatiques), des sites de nidification et/ou d'hivernage ;

- la destruction d'individus et/ou d'habitats naturels d’intérêt communautaire... L'aire d'influence du projet correspond au périmètre d'emprise du projet et la zone dans laquelle les éventuels effets et risques liés au projet sont potentiellement pressentis. Dans notre cas, compte tenu de la nature du projet d'extension d'une plateforme, l'aire d'influence équivaut seulement au périmètre d'emprise du projet et ses abords immédiats. L’étude des aires d’évaluation spécifique de chaque espèce et/ou habitats naturels ayant justifié de la désignation d’un ou plusieurs sites Natura 2000 a permis d’effectuer un premier tri (phase de triage). Ainsi, en référence aux tableaux précédents, l’emprise du projet est concernée par des chiroptères, un oiseau nicheur et un habitat naturel. Ils doivent par conséquent faire l’objet d’une analyse plus précise de leurs éventuelles incidences. Rappelons une nouvelle fois ici que la zone d’étude ne se trouvant pas au sein même d’un périmètre classé Natura 2000, les incidences directes sont considérées comme nulles.

Après analyse du projet, les différents types d’incidences potentielles indirectes à prendre en compte reposent essentiellement sur :

- la perturbation des espèces pendant l'hibernation, la parturition, le swarming, et/ou la reproduction ;

- l’altération des habitats de chasse (perte de surface, fonctionnalité...) ;

- la destruction indirecte d’habitats naturels et/ou d’espèces ;

- la perturbation des habitats naturels.


1.7 TYPES D’INCIDENCES A ÉVALUER POUR CHAQUE ESPECE/HABITAT NATUREL EN FONCTION DE LA NATURE DU PROJET

Le tableau suivant synthétise les types d’incidences à évaluer pour les habitats naturels et les espèces retenus à l’issue de la phase de triage précédente. Cette synthèse des incidences est la réponse à différents critères d’analyse en fonction des types d’incidences à évaluer par groupe faunistique ou par habitats (fiches EI3 et EI7 du document de guidance : http://www.natura2000-picardie.fr).

Tableau 4 : Synthèse des incidences attendues pour les espèces et habitats naturels retenus

Nom du site & dis-tance minimale /

au projet

Espèces ou habitats naturels ayant justifié de la désigna-tion du site Natura 2000 et retenus après la phase de

triage

Priorités de conserva-tion / Enjeux de con-

servations Types d’incidences à évaluer Analyse / Argumentaire

Incidence attendue

ZPS n°FR2212005 « Forêts picardes :

massif des trois forêts et bois du

Roi »

à environ 3.25 km au sud-ouest de la

zone d'étude

Espèces

Oiseau nicheur

Pernis apivorus – Bondrée apivore

Non prioritaire

- la perturbation de l'espèce pen-dant la reproduction ;

- l’altération des habitats de chasse ;

- la destruction indirecte d’espèces ;

Son habitat de nidification potentiel le plus proche a été observé à environ 3.3 km de l'em-prise du projet. Ce dernier n'est donc pas de nature à altérer ni perturber les sites de nidifica-tion de l'espèce ayant justifié pour partie de la désignation du site Natura 2000. Notons que l'espèce affectionne les forêts de feuillus assez denses et de grande superficie pour y installer son nid et utilise les milieux dégagés à végétation basse (friches herbeuses et prairies), forestiers ou non, pour la recherche de nourriture. L'espèce semble bien répartie sur l'ensemble des massifs forestiers. Le projet ne sera donc pas de nature à remettre en cause le bon état de conservation de la population locale au sein du site Natura considéré. Aucune incidence indirecte notable ne sera générée.

Aucune incidence attendue

ZSC n°FR2200566 « Coteaux de la

vallée de l’Automne »

à environ 3,33 km au nord-est de la

zone d'étude

Espèces

Chiroptères


Prioritaire

- Perturbation des espèces per-mettant l’hibernation, la parturi-tion et/ou le swarming ;

- Altération des habitats de chasse ;

- Destruction indirecte d’individus.

La vallée de l'Automne avec ses nombreuses cavités et carrières souterraines constitue une zone particulièrement favorable pour l'hibernation des chauves-souris. Rappelons que les gîtes d'hibernation les plus proches pour l'ensemble de ces espèces sont situés à environ 5.8 km de l'emprise du projet. Dans ce contexte, le projet n'est pas de nature à altérer les gîtes d'hibernation, de parturition et/ou de swarming des 5 espèces de chiroptères des sites de la vallée de l'Automne. Globalement, ces espèces recherchent des secteurs semi-boisés et zones bocagères avec la proximité des cours d'eau et pelouses calcicoles, notamment pour la chasse. La proximité avec le massif forestier de Compiègne génère des continuités forestières pour lesquelles des dispersions d'individus sont possibles. La ZSC est donc propice aux chiroptères en terme de structure paysagère mais aussi en terme de chasse (zone de chasse distante de 3.33 km de l'emprise du projet). Signalons que nous avons relevé un contact de Petit Rhinolophe en transit lors de nos prospections de terrain laissant présager l’utilisation de la lisière forestière comme corridor (cf. Carte 3 : Bio corridors aux alentours de la zone d'étude). L'extension étant située à moins de 100 m de la lisière forestière, les Rhinolophes (qui sont des espèces dites lucifuges) pourraient être perturbés par l'éclairage nocturne. Il convient de préciser que l’éclairage le long du grillage de la lisière est a été proscrite (cf. volet écologique de l’étude d’impact). De plus, la mise en place d’une haie est préconisée afin de créer un « filtre » et de préserver la lisière contre la pollution lumineuse. Dans ce contexte et compte tenu de la nature du projet d'extension de la plateforme, le projet ne générera pas l'altération des habitats de chasse, la perturbation des espèces pendant l'hibernation, la parturition et/ou le swarming ainsi que la destruction d'individus. Le projet ne remettra pas en cause le bon état de conservation de ces espèces à l'échelle du site Natura 2000 considéré. Aucune incidence indirecte notable n'est donc attendue.

Aucune incidence notable


Fortement prioritaire


Prioritaire

Myotis myotis – Grand Murin Fortement prioritaire



Habitat naturel

6430-Mégaphorbiaies hygro-philes d'ourlets planitiaires et des étages montagnard à alpin

Moyen à majeur

- la destruction indirecte d’habitats naturels ;

- la perturbation des habitats natu-rels.

Cet habitat naturel se localise au niveau des « Coteaux de Baybelle à Rocquemont » à 6.5 km de l'emprise du projet dans le même sous bassin-versant. Il constitue un milieu dépendant de conditions hydriques et est alimenté par différentes sources latérales à l'Automne. Le pro-jet d'extension de la plateforme ne génère aucun rejet particulier de polluants susceptibles de créer des perturbations indirectes. En effet, les eaux de voirie et de toiture sont collectées, traitées avant de rejoindre le réseau communal ou le bassin d'orage du site. Dans ce con-texte, on peut écarter toute incidence indirecte notable relative à cet habitat naturel.



Nom du site & dis-tance minimale /

au projet

Espèces ou habitats naturels ayant justifié de la désigna-tion du site Natura 2000 et retenus après la phase de

triage

Priorités de conserva-tion / Enjeux de con-

servations Types d’incidences à évaluer Analyse / Argumentaire

Incidence attendue

ZSC n°FR2200398 « Massif forestier

de Retz »

à environ 7.70 km au nord-est de la

zone d'étude

Chiroptères



- Perturbation des espèces per-mettant l’hibernation, la parturi-tion et/ou le swarming ;

- Altération des habitats de chasse ;

- Destruction indirecte d’individus.

Le Murin de Bechstein, espèce typiquement forestière (gîtes et zones de chasse), a été ob-servé à une seule reprise, à proximité de la RN 2 sur la commune de Villers-Cotterêts. Le Murin à oreilles échancrées a été observé à une seule reprise, en lisière de la forêt doma-niale de Retz sur la commune de Coyolles. le Grand Murin a été contacté à seulement à quelques reprises. Les nombreuses carrières souterraines présentent autour du massif constitue des sites d’hibernation particulièrement favorable à cette espèce. Sur l’ensemble du massif forestier de Retz, les parcelles forestières les plus âgés, géré en futaie régulière et présentant un sous-bois ouvert constituent des habi-tats de chasse favorable à cette espèce. Le Grand Rhinolophe a été observé à quelques reprises durant les prospections nocturnes effectuées en 2010 sur le massif forestier de Retz. Ils ont été contactés le long de la RN2, le long de lisière, d’allée forestière et de vallon coupé par cette route. Ils sont présents à proxi-mité d’ancienne carrière localisée dans le vallon de l’Automne sur la commune de Vaumoise, mais également en lisière forestière et au cœur du massif de Retz sur la commune de Coyolles et au nord-est de Villers-Cotterêts. Rappelons qu’ils n’ont pas été contactés dans les habitats forestiers concernés par les trois secteurs en Natura 2000. Les nombreuses carrières souterraines localisées autour du massif forestier de Retz constituent des sites d’hibernation particulièrement favorables à cette espèce. Le Petit Rhinolope est bien présent sur ce site Natura 2000 aussi bien en hivernage qu'en parturition avec des effectifs relativement importants. L’espèce fréquente les milieux semi-ouverts à ouverts notamment pour la chasse. Cette ZSC est essentiellement constituée de milieux forestiers relativement variés et diversifiés. L'ensemble des stades de développement forestier sont représentés au sein du massif (vieilles parcelles forestières, parcelles en cours de régénération, sous-bois relativement ouverts, zones de landes forestières...). Ces habitats offrent donc des domaines vitaux suffisants à la conservation de l'espèce. Rappelons que nous avons relevé un contact de Petit Rhinolophe en transit lors de nos pros-pections de terrain laissant présager de l’utilisation de la lisière forestière comme corridor. L'extension étant située à moins de 100 m de la lisière forestière, les Rhinolophes (qui sont des espèces dites lucifuges) pourraient être perturbés par l'éclairage nocturne. Il convient de préciser que l’éclairage le long du grillage de la lisière est a été proscrite (cf. volet écologique de l’étude d’impact). De plus, la mise en place d’une haie est préconisée afin de créer un « filtre » et de préserver la lisière contre la pollution lumineuse. La Barbastelle d’Europe est typiquement forestière (gîtes et zones de chasse), est particuliè-rement rare en Picardie. Elle a été contactée à 2 reprises au sein du site Natura 2000 consi-déré mais ces observations ne permettent pas de dire que le massif forestier de Retz ac-cueille une population de cette espèce bien que la forêt présente des structures arborées favorables. Pour conclure, le projet ne générera aucune incidence sur l'altération des gîtes d'hibernation (site souterrain situé à plus de 8 km de l'emprise du projet. Ce dernier est situé hors périmètre du site Natura 2000 et dans un contexte agricole ne générant aucun défrichement), de partu-rition et/ou de swarming. Ce dernier n'est donc pas de nature à remettre en cause l'intégrité des habitats des espèces visées au sein du site Natura 2000 concerné ni d'avoir des effets sur la fragmentation des habitats de chasse. Dans ce contexte, on peut écarter toute inci-dence indirecte notable relative à cette espèce.



Prioritaire

Myotis myotis – Grand Murin Fortement prioritaire




Prioritaire

Barbastella barbastellus - Bar-bastelle d’Europe

Très fortement prioritaire


1.8 CONCLUSION DE L’ÉVALUATION DES INCIDENCES

NATURA 2000

Les incidences directes du projet sur l’ensemble des sites Natura 2000 présents dans un rayon de 20 km autour du projet sont nulles. En effet, aucune emprise du projet ne se situe dans une zone classée au titre des directives « Habitats » et/ou « Oiseaux » Toutes les zones Natura 2000 sont situées à 3.25 km environ de la zone d’emprise du projet. De ce fait, ce dernier n'est donc pas de nature à générer d'altération de l'intégrité des habitats naturels et/ou des sites favorables aux espèces (gîtes d'hibernation, de parturition et/ou de swarming, sites d'hivernage, de nidification et/ou de concentration), ni de destruction directe d'individus. Les éventuelles incidences indirectes sur les sites Natura 2000 sont liées à la prise en compte des aires d'évaluation spécifique des espèces et/ou habitats ainsi que de l'aire d'influence du projet (nature des connexions hydrauliques, risques de pollution des nappes ou des eaux...). Les différents types d’incidences potentielles au titre des aires d'évaluation spécifique reposent sur l'analyse de l'altération des habitats de chasse, la destruction indirecte d’espèces d’intérêt communautaire et la perturbation des espèces. Rappelons ici que la zone d'étude est située dans un secteur composé de grands massifs forestiers et la proximité de la vallée de l'Automne. Dans ce contexte les enjeux sont principalement ciblés sur les chiroptères (Petit Rhinolophe, Grand Rhinolophe, Murin à oreilles échancrées, Grand Murin et Murin de Bechstein), l'avifaune nicheuse (Bondrée apivore) et un habitat naturel (6430) dépendant de conditions hydriques. Le projet d'extension de la plateforme n'est pas de nature à générer de rejets particuliers susceptibles de perturber indirectement l'habitat 6430. Il n'aura donc aucune incidence sur l'habitat naturel 6430 ayant justifié pour partie de la désignation du site Natura 2000 concerné. En ce qui concerne les chiroptères, les ZSC concernées possèdent toutes les conditions et habitats favorables à leur maintien au sein du site. L'absence de contact de la majorité des chiroptères retenus au sein de la zone d'étude permet de conclure que cette dernière n'est pas située sur leurs axes réguliers de déplacements. Seul le Petit Rhinolophe a été contacté en lisière forestière à environ 100 m de l'emprise. Cette lisière forestière correspond au corridor intra ou inter forestier représenté sur la Carte 3. Compte tenu de la nature du projet, il ne remettra pas en cause sa conservation au sein des sites Natura 2000 considérés. De la même manière, la Bondrée apivore exploite l'ensemble des massifs forestiers de la ZPS concernée qui fournit des domaines vitaux suffisants à sa conservation au sein du site. Après analyse du projet et des différents types d’incidences potentielles générées (altération des gîtes d'hibernation, d'habitats de chasse, destruction indirecte d’espèces d’intérêt communautaire...), le projet, de par sa nature et sa localisation ne sera pas à même de générer des incidences indirectes notables sur l'ensemble des espèces et/ou les habitats naturels des sites Natura 2000 concernés.

L’évaluation préliminaire des incidences Natura 2000 conclut à l’absence d’incidences notables. Dans ce contexte, celle-ci donc tient lieu d’évaluation des incidences sur les habitats et les espèces inscrits aux formulaires standards de données (FSD) et/ou DOCOB du ou des sites Natura 2000 concernés dans un rayon de 20 km. En référence à la Figure 2 : Synthèse des différentes phases de l'évaluation des incidences Natura 2000, la procédure d'évaluation des incidences s'arrête donc au terme de la phase 2.


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MUSÉUM NATIONAL D’HISTOIRE NATURELLE (Coordinateur) - Cahiers d’habitats Natura

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EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 - oise.gouv.fr 31... · confluence des cortèges biogéographiques sub-atlantiques, précontinentaux et méri-dionaux induisent une quasi-exhaustivité