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Evaluation triennale du
Programme Local de
l’Habitat
2013-2018
Volvic Sources et Volcans
Juillet 2016
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 1
Sommaire
I. Présentation du territoire ________________________________ 3
1) Localisation de la communauté de communes ____________________________________ 3
2) Analyse démographique ______________________________________________________ 4
3) Evolution des différents types de logements _____________________________________ 6
4) Synthèse __________________________________________________________________ 9
II. Rappel des enjeux et évaluation triennale du PLH ____________ 10
1) Rappel des enjeux du PLH ___________________________________________________ 10
2) Evaluation triennale du PLH par action _________________________________________ 12
Orientation 1 : Mettre en œuvre une politique cohérente et équilibrée de développement de l’habitat. 12
Orientation 2 : Produire une offre de logements accessibles ____________________________________ 23
Orientation 3 : Améliorer l’habitat et mobiliser la vacance _____________________________________ 31
Orientation 4 : Renforcer les réponses aux besoins spécifiques en logement _______________________ 45
III. Programme d’actions pour les trois dernières années du PLH __ 55
1) Projets des communes ______________________________________________________ 55
2) Programme d’actions _______________________________________________________ 56
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 2
Préambule
En 2013, la Communauté de communes Volvic Sources et Volcans a réalisé son
Programme Local de l’Habitat pour une période allant jusqu’en 2018. Ce programme Local de l’Habitat a permis de dresser un diagnostic, d’examiner les caractéristiques réelles du territoire (Démographie, Habitat, Emploi, Environnement, Cadre de vie…), d’identifier les besoins en matière d’habitat et de proposer des actions pour y répondre.
Le territoire de la communauté de communes est couvert par un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) 2011-2030, porté par le Grand Clermont. Le SCoT préconise un développement urbain en archipel au travers des orientations suivantes :
Renforcer le cœur métropolitain et les pôles de vie pour l’accueil de nouveaux habitants, d’équipements et d’activités
Conforter les bourgs des territoires périurbains par des opérations de renouvellement urbain et une urbanisation en greffe de bourg
Valoriser les espaces emblématiques du Grand Clermont (Chaîne des Puys, Gergovie et Val d’Allier).
Le Programme Local de l’Habitat de Volvic Sources et Volcans décline les objectifs du SCoT et les traduit sur son périmètre.
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 3
I. Présentation du territoire
1) Localisation de la communauté de communes
La communauté de communes Volvic Sources et Volcans est composée de 7 communes : - Chanat la Mouteyre, - Saint Ours les Roches, - Charbonnières les Varennes, - Sayat, - Châtel-Guyon, - Volvic. - Pulvérières,
Elle représente 17 368 habitants (donnée Insee 2013). Elle est à proximité des autoroutes A71, A710, A711 et A89 ainsi que de l’aéroport d’Aulnat et est traversée par la D986 qui dessert Riom. Elle se situe dans le périmètre du PETR du Grand Clermont, à 20 minutes de Clermont Ferrand et 10 minutes de Riom. Ainsi, la communauté de communes de Volvic Sources et Volcans est en étroite relation avec Clermont Communauté et Riom Communauté, notamment en terme d’emplois. Le territoire s’étend sur 166,9 km². La densité de population est de 103.5 habitants/km².
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 4
2) Analyse démographique
o Répartition de la population
La population est concentrée sur les villes de Châtel-Guyon (35%) et Volvic (25%),
o Evolution démographique
Communes Population en 2008 Population en 2012 Population en 2013
Chanat la Mouteyre 941 941 944
Châtel-Guyon 6 225 6 100 6 131
Charbonnières les Varennes 1 478 1 593 1 627
Pulvérières 361 389 397
Sayat 2 241 2 155 2 187
St Ours 1 556 1 631 1 657
Volvic 4594 4462 4425
17 396 17 271 17 368
Entre 2008 et 2013, le territoire a perdu 0.71% de sa population. De 2012 à 2013 la population de la communauté de communes a augmenté de 0.56%. Les populations des communes les plus importantes (Volvic, Châtel-Guyon et Sayat)
diminuent alors que, sur les communes de plus petite taille, la démographie est en hausse.
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 5
o Population par tranches d'âges
Volvic Sources et
Volcans 2012
Volvic Sources et
Volcans en %
Les Cheires 2012
Les Cheires en %
Puy de Dôme 2012
Puy de dôme en %
Ensemble 17 271 100,0 11 579 100,0 638 092 100,0
0 à 14 ans 3 188 18,5 2 314 20,0 103752 16,3
15 à 29 ans 2 475 14,3 1 500 13,0 117 400 18,4
30 à 44 ans 3 510 20,3 2 607 22,5 121260 19,0
45 à 59 ans 3 834 22,2 2 747 23,7 130 990 20,5
60 à 74 ans 2 808 16,3 1 634 14,1 101 886 16,0
75 ans ou plus 1 456 8,4 778 6,7 62 803 9,8
Sources : Insee, RP2007 et RP2012 exploitations principales.
La population est plus importante que la moyenne départementale sur les tranches d’âges suivantes :
22.2% de la population est âgée de 45 à 59 ans
20.3% de la population est âgée de 30 à 44 ans La même tendance est constatée sur la Communauté de communes les Cheires, EPCI
équivalent.
Une dynamique est à créer pour les 15-20 ans à venir avec un objectif d’attraction des jeunes familles pour ne pas basculer dans un vieillissement de la population. En effet, d’après la projection INSEE à 2030, la population départementale du Puy de Dôme continuera de vieillir (augmentation de 62 % des plus 60 ans et de 97 % des 75 ans). La communauté de communes Volvic Sources et Volcans sera concernée par cette tendance départementale. Il est nécessaire d’anticiper ce phénomène en ayant comme public cible les jeunes ménages.
On remarque une répartition homme/femme assez équilibrée sur les différentes tranches d’âge de 0 à 74 ans. Pour les tranches d’âge 75 ans et + : on constate une majorité de femmes, comme dans les moyennes nationales.
-3 000 -2 000 -1 000 0 1 000 2 000 3 000
0 à 14 ans
15 à 29 ans
30 à 44 ans
45 à 59 ans
60 à 74 ans
75 à 89 ans
90 ans ou plus
Femmes
Hommes
Pyramide des âges sur Volvic Sources et Volcans 2012
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 6
Peu de personnes de 15-29 ans vivent sur le territoire. Ce phénomène s’explique en grande partie par le fait que le territoire ne propose que peu de logements locatifs de petite taille, logements prioritairement demandés par la tranche d’âge 15-29 ans et par le fait que les étudiants s’installent en priorité sur Clermont-Ville du fait des lieux d’étude, des transports, etc. À partir de 30 ans, la tendance est à une installation durable sur un territoire hors des villes mais à proximité des axes routiers permettant les déplacements pendulaires, on note alors une bonne représentation de la tranche 30-44 ans sur le territoire.
3) Evolution des différents types de logements
o Evolution du parc de logements
Évolution du nombre de logements par catégorie
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012
Ensemble 4 914 5 498 5 911 7 229 7 477 8 760 9 038
Résidences principales 3 334 3 699 4 385 5 102 5 867 7 098 7 302
Résidences secondaires et logements occasionnels 1 145 1 265 908 1 439 1 084 857 774
Logements vacants 435 534 618 688 526 805 962 Sources : Insee, RP1968 à 1999 dénombrements, RP2007 et RP2012 exploitations principales.
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 7
On constate :
Une forte augmentation des résidences principales de 1968 à 2007 puis une stabilisation à partir de 2007 ;
Une diminution des résidences secondaires depuis 1999 : -28.60% ;
Une forte augmentation depuis 1999 des logements vacants : +82.89% en 12 ans. En 2012, le parc de logement de Volvic-Sources et Volcans se compose ainsi :
2012 %
Ensemble 9 038 100,0
Résidences principales 7302 80,8
Résidences secondaires et logements occasionnels 774 8,6
Logements vacants 962 10,6
Maisons 7 234 80,0
Appartements 1 775 19,6 Sources : Insee, RP2007 et RP2012 exploitations principales.
o Répartition des résidences principales
Propriété occupante
Parc locatif Privé
Parc locatif Social
Occupé à titre gratuit
Total
VOLVIC SOURCES ET VOLCANS 5563 1586 86 154 7302
Nb de personnes/ménages 2.40 1.94 2.41 2.19 2.30
Ancienneté d’emménagement moyenne (en nb d’années)
19.9 5.4 6.4 11.2 16.5
PUY DE DÔME 180863 105559 31931 7209 293631
Nb de personnes/ménages 2,26 1,87 2,18 1,93 2,11
Ancienneté d’emménagement moyenne (en nb d’années)
21,2 7,1 10,9 12,6 15,9
En 2012, sur le territoire de Volvic-Sources et Volcans, on comptabilise 7 302 résidences
principales dont :
5563 logements occupés par leurs propriétaires soit 76.2%
1586 logements locatifs privés soit 21.7%
86 logements sociaux publics soit 1.2%
154 ménages logés gratuitement soit 2.1%
0
2 000
4 000
6 000
8 000
1968 1975 1982 1990 1999 2007 2012
Evolution du parc de logements sur Volvic Sources et Volcans
Résidences principales
Résidences secondaires etlogements occasionnels
Logements vacants
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 8
Le parc locatif privé accueille des ménages de plus petite taille et moins longtemps dans
le même logement aussi bien sur le territoire de Volvic Sources et Volcans que plus généralement sur le territoire du Puy-de-Dôme.
o Importance des logements vacants
Le nombre de logements vacants augmente alors que le nombre de résidences secondaires
diminue. Cette problématique de la vacance de logements a été un des moteurs de la
réalisation du PLH en 2013 avec une action spécifique sur la vacance et plus particulièrement
sur la commune de Châtel-Guyon.
La part de logement vacant dans le parc est très importante sur Volvic-Sources et Volcans
(10.6 %), et notamment sur la commune de Châtel-Guyon. Cette commune est marquée par
un immobilier caractéristique d’une ville thermale : de nombreux hôtels de grande capacité
ainsi que des meublés de tourisme et des logements saisonniers.
81%
10% 9%
Répartition par mode d'occupation des logements en 2007
Résidences principales
Résidences secondaireset logementsoccasionnels
Logements vacants 81%
8% 11%
Répartition par mode d'occupation des logements en 2012
Résidences principales
Résidences secondaireset logementsoccasionnels
Logements vacants
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 9
4) Synthèse
Très bonne qualité de vie sur le territoire du fait du cadre naturel omniprésent, services, emplois et commerces à proximité, sécurité…
Fortes interactions entre Volvic-Sources et Volcans, Clermont Communauté et Riom Communauté, notamment pour l’emploi
Augmentation du nombre de résidences principales
Les petites communes attirent d’avantage que les villes plus importantes (Volvic, Châtel-Guyon, Sayat) du fait du prix du foncier et de l'accessibilité routière
Peu de jeunes entre 15 et 29 ans sont présents sur le territoire.
Augmentation du nombre de logements vacants. Le nombre de résidences secondaires, au contraire, diminue.
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 10
II. Rappel des enjeux et évaluation triennale du PLH
1) Rappel des enjeux du PLH
Le premier objectif du PLH est d’augmenter le nombre de logements sur le territoire (construction de logements et réhabilitation de logements anciens) et de proposer un logement pour tous (HLM, logements d’urgence, logements pour les Gens du Voyage…) sans dégrader le territoire par une consommation foncière à outrance. Ces créations de logements doivent également répondre à une nécessité d’adaptation au handicap et au vieillissement.
Ces enjeux se déclinent sous 4 orientations composées de 10 actions au total :
Orientations Actions Objectifs
Orientation 1 Mettre en œuvre une politique cohérente et équilibrée de développement de l’habitat
- Réhabilitation d’anciens logements - Création de nouveaux logements en respectant la consommation d’espace attribuée à chaque commune - Mettre en place des projets pour répondre aux orientations du SCoT.
Orientation 2 Produire une offre de logements accessibles
Enjeu 1 : Proposer des outils de développement de l’habitat :
Meilleure maîtrise des projets
S’inscrire dans le cadre du SCOT du Grand Clermont.
Enjeu 2 : Assurer la valorisation du parc ancien
Modernisation et adaptation du parc aux nouveaux besoins des habitants
Améliorer l’accessibilité et les performances énergétiques
Enjeu 3 : Organiser les conditions de développement d’une offre de logements plus accessible et plus diversifiée
Enjeu 4 : Améliorer les réponses aux besoins spécifiques de la population
Anticiper le phénomène de vieillissement de la population
Organiser l’accueil et l’accompagnement des besoins des publics précaires
Améliorer l’accueil des populations nomades
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 11
Action 1 : Portage foncier et accompagnement des communes
- Aider les communes à mieux maîtriser les opérations d’aménagement - Permettre aux ménages modestes du territoire d’accéder à la propriété.
Action 2 : Développer une offre locative publique adaptée
- Adapter au mieux la nouvelle offre aux besoins locaux - Organiser un partenariat global avec les bailleurs
Orientation 3 Améliorer l’Habitat et mobiliser la vacance
Action 3 : Mise en place d’un Programme d’Intérêt Général et d’un dispositif « Habiter Mieux » sur l’amélioration de l’habitat
- Lutter contre l’insalubrité - Réduire la vacance - Adapter les logements aux propriétaires occupants vieillissants - Améliorer la qualité énergétique des logements - Produire du locatif accessible
Action 4 : Clarifier la vacance hôtelière de Châtel-Guyon :
- Connaître la réalité de la vacance hôtelière avant d’y développer une action adaptée
Action 5 : Etude de la ZAC multi-sites de la Bannière à Volvic
- Traiter une opération de restructuration urbaine d’ensemble
Orientation 4 Renforcer les réponses aux besoins spécifiques en logement
Action 6 : Création d’une pépinière de logements
- Faciliter l’installation de nouveaux arrivants en leur proposant la location d’un logement le temps de la préparation de leur projet et ainsi favoriser leur installation définitive - Offrir des solutions d’accueil modulables et pouvant répondre à un large public (individuel, familial).
Action 7 : Développer les résidences seniors
- Offrir aux personnes âgées autonomes un mode d’accueil accessible et adapté.
Action 8 : Traiter les besoins d’accueil d’urgence
- Confronter le dispositif de prise en compte des publics en situation d’urgence vis-à-vis de logement
Action 9 : Permettre la sédentarisation des gens du voyage
- Assurer la sédentarisation des gens du voyage en favorisant leur aide à l’accession.
Action 10 Piloter le PLH - Piloter le PLH - Créer un observatoire de l’habitat à l’échelle de la Communauté de communes - Assurer la mise en place d’un dispositif d’animation opérationnel.
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 12
2) Evaluation triennale du PLH par action
Orientation 1 : Mettre en œuvre une politique cohérente et équilibrée de
développement de l’habitat.
Objectifs :
- Réhabilitation d’anciens logements - Création de nouveaux logements en respectant la consommation d’espace attribuée à chaque commune - Mettre en place des projets pour répondre aux orientations du SCoT.
Objectifs production logements PLH 2013-2018
Source : PLH VSV 2013-2018
Besoins fonciers PLH 2013-2018
Source : PLH VSV 2013-2018 * : Hormis infrastructures primaires et secondaires
Les objectifs et besoins fonciers sont fixés en fonction de la typologie des communes. - Le pôle de vie identifié au SCoT a un objectif de surface moyenne par logement de 500 m². - Les communes périurbaines ont un objectif moins dense de 700 m² de consommation foncière par logement.
Communes Population 2007 % TOTAL
Volvic – pôle de vie 4 606 26,5 210
Chanat la Mouteyre 921 5,3 25
Châtel-Guyon 6 224 35,9 176
Charbonnières les Varennes 1 438 8,3 42
Pulvérières 355 2,0 10
Sayat 2 271 13,1 64
St Ours les Roches 1 540 8,9 44
TOTAL 17 355 571
Communes Orientations SCoT Nombre de logements
Surfaces nécessaires maximales*
Volvic – pôle de vie 500 m²/log 210 11 ha
Chanat la Mouteyre 700 m²/log 25 2 ha
Châtel-Guyon 700 m²/log 176 12 ha
Charbonnières les Varennes 700 m²/log 42 3 ha
Pulvérières 700 m²/log 10 1 ha
Sayat 700 m²/log 64 5 ha
St Ours les Roches 700 m²/log 44 3 ha
TOTAL 571 37 ha
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 13
Evaluation :
a) Nombre de logements autorisés sur Volvic Sources et Volcans depuis 2012
Méthodologie : Le nombre de logements autorisés est extrait de la base de données Sit@del qui recense les données issues des services instructeurs des autorisations de droit des sols. Ainsi, « un logement autorisé est un logement, non encore réalisé, qui entre dans le cadre d'un dossier de permis de construire ayant reçu un avis favorable» d’après la définition de l’INSEE.
Objectifs
logements Nombre de logements autorisés
Reste à autoriser
avant 2018
SCoT 2011-2030
PLH 2013-2018
2012 2013 2014 2015 Janvier février 2016
TOTAL depuis 2013
Chanat la Mouteyre
86 25 7 5 3 2 0 10 40% 15
Charbonnières les Varennes
141 42 17 7 7 14 2 30 71% 12
Châtel-Guyon 586 176 22 17 40 70 4 131 74% 45
Pulvérières 33 10 4 5 2 5 1 13 130% 0
Saint Ours les Roches
145 44 9 12 11 12 2 37 84% 7
Sayat 213 64 7 13 26 15 6 60 94% 4
Volvic 710 210 38 9 18 13 4 44 21% 166
1914 571 104 68 107 131 19 325 57% 249
Source : Sit@del Les taux sont exprimés par rapport aux objectifs du PLH.
Ce tableau montre les logements ayant bénéficié d’un permis de construire avec avis favorable à partir de 2012 afin de les comparer avec les objectifs du SCoT et du PLH. Les taux sont exprimés par rapport aux objectifs du PLH. Le taux de réalisation des logements autorisés est de 57%.
40%
71%
74%
130%
84%
94%
21%
0% 50% 100% 150%
Chanat la Mouteyre
Charbonnières les Varennes
Châtel-Guyon
Pulvérières
Saint Ours
Sayat
Volvic
Pourcentage de logements autorisés de 2013 à 2016 par rapport aux objectifs du PLH
0 à 40%
60 à 100%
plus de 100 %: dépassement des objectifs
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 14
Ainsi 4 communes présentent de très bon taux de logements autorisés par rapport aux objectifs prévus dans le PLH :
Sayat : 94% de logements autorisés. Il reste 4 logements à autoriser sur 3 ans.
Saint Ours les Roches : 84% de logements autorisés. Il reste 7 logements à autoriser.
Châtel-Guyon : 74% de logements autorisés et il reste 45 logements à autoriser.
Charbonnières les Varennes : 71% de logements autorisés et il reste à autoriser 12 logements
Il faut donc faire attention à ce que ces 4 communes ne dépassent pas le nombre de logements autorisés ou augmenter les marges de logements autorisés pour ces communes. Une commune dépasse ses objectifs 2013-2018 :
Pulvérières : 130% de logements autorisés par rapport à l’objectif Il est à noter que le dépassement des objectifs pour la commune de Pulvérières représente un nombre de 3 logements soit moins de 1% du nombre de logements autorisé sur le territoire de Volvic-Sources et Volcans.
Deux communes sont en dessous de la moitié de l’objectif : Chanat la Mouteyre est à 40% de réalisation et restent à autoriser 15 logements
Volvic, pôle de vie identifié au SCoT, présente un taux de 21 % de logements autorisés par rapport aux objectifs du PLH. Il reste à autoriser puis à construire 166 logements avant 2018.
En comparaison avec les objectifs du SCoT 2011-2030 : en février 2016, le territoire
présente un taux de réalisation de 22.41% par rapport aux objectifs attendus pour 2030. Il reste donc 1 475 logements à autoriser.
15
12
45
0
7
4
166
0 50 100 150 200 250
Chanat la Mouteyre
Charbonnières les Varennes
Châtel-Guyon
Pulvérières
Saint Ours
Sayat
Volvic
Nombre de logements autorisés de 2013 à février 2016
Logements autorisés
Reste à autoriser
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 15
b) Nombre de logements commencés sur Volvic Sources et Volcans depuis 2012
Méthodologie : Le nombre de logements commencés est extrait de la base de données Sitadel qui recense les données issues des services instructeurs des autorisations de droit des sols. Ainsi, «Un logement commencé est un logement faisant partie d'un bâtiment dont les fondations sont commencées (cas des logements collectifs) ou dont les « fouilles en rigole » sont entreprises (cas des logements individuels)» d’après la définition de l’INSEE.
Objectifs
logements Logements commencés
Reste à commencer avant 2018
SCoT 2011-2030
PLH 2013
-2018
2012 2013 2014 2015 janv-fev
2016
TOTAL depuis 2013
Chanat la Mouteyre
86 25 8 3 5 1 0 9 36% 16
Charbonnières les Varennes
141 42 16 6 6 8 1 21 50% 21
Châtel-Guyon 586 176 9 18 5 27 3 53 30% 123
Pulvérières 33 10 7 3 3 0 0 6 60% 4
Saint Ours les Roches
145 44 8 4 13 2 1 20 45% 24
Sayat 213 64 4 6 16 13 4 39 61% 25
Volvic 710 210 34 14 16 5 2 37 18% 173
1914 571 86 54 64 56 11 185 32% 386
Source : Sit@del
Ce tableau montre les logements réellement commencés à partir de 2012 afin de les
comparer avec les objectifs du SCoT et du PLH. Les taux sont exprimés par rapport aux
objectifs du PLH.
Le taux des logements commencés sur le territoire de la communauté de communes est de 32%. Ainsi on constate un retard dans le commencement des logements par rapport à l’objectif initial. Cependant, au vu du nombre de logements autorisés qui est correct pour la même période, ce retard sera rattrapé sur la deuxième partie du PLH.
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 16
Les communes ayant plus de 40% des logements estimés commencés pour 2015 sont :
Sayat avec un taux de logements commencés à 61%. Il reste donc à cette commune à commencer 25 logements pour 2015.
Pulvérières avec 60% de logements commencés et 6 logements à réaliser.
Charbonnières les Varennes : 50% de logements commencés. Il reste, pour cette commune, 21 logements à réaliser.
Saint Ours les Roches avec 45% de logements commencés et 24 logements à réaliser Les communes en dessous de 40% des estimations pour 2015 :
Chanat la Mouteyre 36% de logements commencés et 16 logements à réaliser
Châtel-Guyon 30 % de logements commencés et 123 logements à réaliser pour 2015
Volvic avec 18% de logements commencés et 173 logements à réaliser
Ainsi on remarque que seules 3 communes sont proches des estimations pour 2016.
Par rapport au SCoT : Le taux de réalisation en début 2016 est de 14.16% et il reste à
commencer 1 633 logements répartis sur l’ensemble du territoire pour 2030.
36%
50%
30%
60%
45%
61%
18%
0% 20% 40% 60% 80%
Chanat la Mouteyre
Charbonnières les Varennes
Châtel-Guyon
Pulvérières
Saint Ours
Sayat
Volvic
Pourcentage de logements commencés de 2013 à 2016 par rapport aux objectifs du PLH
0 à 40% 45 à 62%
16
21
123
4
24
25
173
0 50 100 150 200 250
Chanat la Mouteyre
Charbonnières les Varennes
Châtel-Guyon
Pulvérières
Saint Ours
Sayat
Volvic
Nombre de logements commencés de janvier 2013 à février 2016
Logements commencés
Logements à commencer
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 17
c) Enquête terrain : création de logements et consommation foncière par
commune de 2013 à 2015
Méthodologie : Afin d’effectuer un travail de zonage, il a été décidé de travailler sur les données cadastrales. Ainsi, un travail cartographique a été réalisé pour identifier les parcelles non construites en 2012, devenues construites en 2015. Ce travail cartographique a fait émerger un nombre important de logements et de bâtiments construits sur la période 2013-2015. La comparaison entre les données issues du cadastre et les données issues de la base Sit@del montrent un écart de près de +100% dans certains cas. Afin de confirmer et de compléter les données issues de la base cadastrale, base qui semble la plus complète, un travail de terrain a été réalisé. Ce travail de terrain s’est déroulé en deux phases : - une partie « entretien » avec les personnes ressources sur les communes - une partie « vérification sur site » pour les points problématiques Des entretiens ont été réalisés avec les communes : maire, élu en charge de l’urbanisme, agent responsable de l’urbanisme ou secrétaire de mairie, ainsi que le responsable des services techniques et le coordinateur du recensement pour la commune de Châtel-Guyon. Ces entretiens ont permis de vérifier l’exactitude des données cartographiées du cadastre 2016. Les erreurs de type modification du nom de parcelle, réhabilitation, création de vérandas, construction de bâtiment agricole, etc. ont pu être identifiées et corrigées pour le décompte de logements réellement construits. Pour certaines communes, il a été nécessaire de vérifier les DOC (déclaration d’ouverture de chantier) déposés en 2015 afin de dénombrer le nombre de logements construits cette année. Afin de garantir un décompte exact de la consommation foncière et du nombre de logements effectivement créés sur le territoire, les réhabilitations de granges en logements (changement de destination) sont comptées en création de logements mais non comptées en consommation de surface foncière (parcelle déjà bâtie). Dans le cadre de l’évaluation foncière par rapport au SCoT, nous avons comparé les données consommation foncière avec l’enveloppe urbaine du SCoT à T0. Ainsi nous avons pu extraire la surface réellement consommée en extension urbaine (soit la surface soumise aux objectifs maximum du SCoT). Ainsi, les modifications nécessaires ont été effectuées et des cartographies sont annexées au document (voir annexe 1).
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 18
Création de logements
Pulvérières et Charbonnières-les-Varennes ont dépassé les objectifs prévus du PLH. Chanat la Mouteyre est très en retard (32% de l’objectif) ainsi que Volvic (35% de l’objectif) et Châtel-Guyon (38% de l’objectif).
17
0
109
0
21
21
136
0 100 200 300
Chanat la Mouteyre
Charbonnières les Varennes
Châtel-Guyon
Pulvérières
Saint Ours les Roches
Sayat
Volvic
Nombre de logements restant à créer de 2015 à 2018
Logements réalisés
Logements à réaliser avant2018
Communes Objectifs du PLH
Logements réalisés Taux de réalisation
(en comptant les réhabilitations)
Logements à réaliser avant 2018 (en comptant les
réhabilitations)
Chanat la Mouteyre 25 6 + 2 réhabilitations 32% 17
Charbonnières les Varennes
42 62 + 5 réhabilitations 160% 0
Châtel-Guyon 176 39 + 2 réhabilitations + 26 DOC
38% 109
Pulvérières 10 14 + 2 réhabilitations 160% 0
Saint Ours les Roches 44 19 + 4 réhabilitations 52% 21
Sayat 64 30 + 8DOC + 5 réhabilitations
67% 21
Volvic 210 60 + 2 non cadastrés+ 4 DOC + 8
réhabilitations
35% 136
Total 571 298 52% 304
Objectif logements dépassé
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 19
Surface par logement
La surface par logement prévue par le PLH est très difficile à respecter :
Seule la commune de Sayat atteint les objectifs (587m²/logement). Les communes de Chanat-la-Mouteyre et Châtel-Guyon dépassent de peu les objectifs (950 m²/logement).
Charbonnières-les-Varennes, Pulvérières et Saint-Ours-les-Roches dépassent les objectifs : 1200 m² en moyenne contre 700 m² prévus en objectif.
500 m² par logement semble être un objectif difficile à tenir pour la commune de Volvic (surface moyenne par logement : 873 m²) même si une baisse globale de la surface est à noter.
Un effort est toutefois à souligner : depuis la mise en place du PLH, la surface foncière par logement a diminué de manière significative sur l’ensemble des communes. Ce phénomène se constate notamment sur les communes qui dépassent leurs objectifs de manière importante comme Charbonnières-les-Varennes et Pulvérières. La baisse de la surface moyenne par logement est de respectivement 20 % et 56 %
Communes
Objectifs PLH :
surface par logement
Surface moyenne terrain/logement
DDT63 en 2012
Conso foncière
d’après le cadastre
après entretien
Nombre de logements
Surface moyenne par
logement (avec réhab) 2013-2015
Evolution de la consommation
foncière moyenne par
logement 2012/2015
Chanat la Mouteyre
700 m²/log 1 392 m² 7 510 8 939 m²/
logement -33%
Charbonnières les Varennes
700 m²/log 1 729 m² 92 316 67 1378
m²/logement -20%
Châtel-Guyon 700 m²/log 1 017 m² 55 956 67 948
m²/logement -7%
Pulvérières 700 m²/log 2 857 m² 25 528 16 1 596
m²/logement -56%
Saint Ours les Roches
700 m²/log 1 146 m² 24 150 23 1 050
m²/logement -8%
Sayat 700 m²/log 827 m² 25 229 43 587
m²/logement -29%
Volvic 500 m²/log 1 230 m² 64 632 74 873
m²/logement -29%
Total - 295 321 m2 298 991
m²/logement -
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 20
1,25
0
6,4
0
0,6
2,5
4,6
0 5 10 15
Chanat la Mouteyre
Charbonnières les Varennes
Châtel-Guyon
Pulvérières
Saint Ours les Roches
Sayat
Volvic
Surface foncière disponible en 2016
Surface foncière consommée
Surface foncière disponible
Consommation foncière totale de 2013 à 2015
Remarque : Charbonnières les Varennes dépasse fortement l’objectif surface foncière (267%) alors qu’elle ne dépasse l’objectif création de logements que de 160%. Pour comparer, Châtel-Guyon a créé le même nombre de logements (67) mais en consommant moitié moins d’espaces (5,6 ha soit 2,39 ha de moins que Charbonnières les Varennes). La commune de Sayat a réalisé 20 logements de plus que Saint Ours les Roches en consommant la même surface foncière.
Communes Objectifs PLH :
surface par logement
Objectifs
foncier en ha Total surface consommée
Taux de réalisation
Chanat la Mouteyre 700m²/log 2 ha 0,75 38%
Charbonnières les Varennes
700m²/log 3 h 9,2 307%
Châtel-Guyon 700m²/log 12 ha 5,6 47%
Pulvérières 700m²/log 1 ha 2,6 260%
Saint Ours les Roches 700m²/log 3 ha 2,4 80%
Sayat 700m²/log 5 ha 2,5 50%
Volvic 500m²/log 11 ha 6,4 58%
Total - 37 ha 29,45 76%
Objectif surface foncière
dépassé
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 21
Extension urbaine d’après l’enveloppe urbaine du SCoT à T0
Méthodologie : Afin d’effectuer un travail sur l’extension urbaine sur Volvic Sources et Volcans, il a été nécessaire d’étudier les données cadastrales et les données du SCoT notamment l’enveloppe habitat. Ainsi, un travail cartographique a été réalisé pour identifier les parcelles construites de 2013 à 2015 hors enveloppe habitat (c’est-à-dire en extension urbaine) à T0. Une surface est considérée en extension lorsque l’habitation créée entre 2013 et 2015 se situe en dehors de l’enveloppe habitat du SCoT. Une comparaison a été nécessaire entre l’objectif SCoT sur la surface en extension pour 3 ans et la surface réellement consommée en extension urbaine. Ce travail cartographique a montré l’effort des communes à respecter et densifier leurs territoires afin de limiter l’extension urbaine.
Nous pouvons constater à travers ce tableau que 5 communes sur 7 ont construit dans l’enveloppe habitat prévue par le SCoT du Grand Clermont (surface en tissu urbain). Seules les communes de Charbonnières les Varennes et Saint Ours les Roches se sont développées hors enveloppe (surface en extension) :
Charbonnières les Varennes : 2,18 ha en extension pour 13 logements.
Saint Ours les Roches : 0,46 ha en extension pour 3 logements. L’enveloppe du SCoT a prévu 14,7 ha d’extension urbaine sur 3 ans pour Volvic Sources et Volcans. La surface consommée en extension sur l’ensemble du territoire est de 2,64 ha soit 18% de la surface en extension anticipée par le SCoT. Il est nécessaire de souligner l’effort des communes afin de densifier le territoire et ainsi limiter l’extension urbaine.
Communes
Objectifs Nombre de maisons
hors enveloppe
SCoT
Surface réellement consommée
Surface consommée
hors enveloppe
Objectif foncier
PLH en ha
surface en extension du SCoT pour 3
ans
surface en extension
en ha
surface en tissu urbain en ha
Taux extension urbaine du SCoT
pour 3 ans
Chanat-la-Mouteyre 2 0,68 0 0 0,75 0
Charbonnières-les-Varennes 3 1,07 13 2,18 7,05 204%
Châtel-Guyon 12 4,62 0 0 5,6 0
Pulvérières 1 0,26 0 0 2,55 0
Saint-Ours-les-Roches 3 1,14 3 0,46 1,96 40%
Sayat 5 1,68 0 0 2,5 0
Volvic 11 5,25 0 0 6,50 0
Total 37 14,7 16 2,64 26,89 18%
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 22
Synthèse de l’orientation 1 :
Mettre en œuvre une politique cohérente et équilibrée de développement de
l’habitat
298 logements réalisés dont 28 réhabilitations (9%)
52 % de l'objectif de création de logement atteint à mi-parcours
Une surface moyenne de terrain par logement créé en baisse (991m²)
Seulement 2,64 ha consommé en extension urbaine
26,89 ha consommé en densification
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 23
Orientation 2 : Produire une offre de logements accessibles
Action 1 : Portage foncier et accompagnement des communes
Objectifs :
- Aider les communes à mieux maîtriser les opérations d’aménagement - Permettre aux ménages modestes du territoire d’accéder à la propriété
Evaluation :
a) Nombre d’interventions de la mission d’accompagnement : Aucune car la mission accompagnement n’a pas été sollicitée du fait de l’absence de projets de lotissements ou de zones d’aménagements communaux.
b) Nombre d’opérations comprenant des lotissements à parcelles différenciées :
AFU/a (Association Foncière Urbaine autorisée) la Sagne (Volvic) projet
d’aménagement de la zone (7 ha), remembrée en 56 lots.
AFU/a Galoby (Sayat) : Aménagement et création de lots viabilisés dans le secteur
Galoby (4 ha). Au sein de cette AFU, 1 ha a été acquis par la commune, pour la
création de logements locatifs sociaux respectant la norme BBC (Bâtiments Basse
Consommation) et la création de logements individuels d’accession à la propriété.
c) Nombre de PTZ+ (prêt à taux 0):
Nombre de Prêt à Taux Zéro
2012 2013 2014 TOTAL
Chanat-La-Mouteyre 1 / 1 2
Charbonnières-les-Varennes 10 1 1 12
Châtel-Guyon / 2 / 2
Pulvérières 3 2 1 6
Saint-Ours-les-Roches 4 4 1 9
Sayat 2 / 1 3
Volvic 9 1 1 11 Source : DDT 63
Remarque : Les données du PTZ sur le territoire en 2015 ne sont pas encore disponibles.
d) Nombre de PSLA sur le territoire : 0
Ce prêt social est réalisé avec des bailleurs sociaux. Il est difficile à mettre en place sur un secteur peu attractif pour les bailleurs sociaux (zone 3).
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 24
Conclusion : La mission accompagnement n’a pas été réalisée mais grâce aux AFU/a, des
constructions avec lotissements différenciés ont été possibles. De même, grâce aux Prêts à
Taux Zéro, des personnes ont pu s’installer sur le territoire en bénéficiant d’aide publique.
On peut rajouter à cela un logement qui a été subventionné par la communauté de
communes dans le cadre de son Programme en faveur de l’Habitat privé. Cette aide a été
attribuée spécifiquement pour une accession à la propriété et s’ajoute aux aides publiques.
Ainsi ces procédés ont amélioré la construction de logements différenciés et l’accession à la
propriété sur Volvic Sources et Volcans.
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 25
Action 2 : Développer une offre locative publique adaptée
Objectifs :
- Adapter au mieux la nouvelle offre aux besoins locaux - Organiser un partenariat global avec les bailleurs
L’objectif de 84 logements locatifs comprend 20 logements conventionnés privés intégrés au
Programme en Faveur de l’Habitat privé porté par la Communauté de communes.
Présentation du parc locatif social sur VSV : La totalité du territoire de VSV se situe en zone 3 pour le logement locatif social.
Pourcentage du parc social par rapport aux nombres de résidences principales : 1% Nombre de logements dans le parc social : 129
Taux de vacance : 3%
Taux de rotation : 10%
Pourcentage de logements individuels : 29% Nombre de logements locatifs gérés par des bailleurs sociaux
Objectifs de production logement locatif 2013-2018
Objectif annuel locatif aidé
Aidé Dont PLAI
Volvic 31 6 5.2
Chanat la Mouteyre 4 1 0.6
Châtel-Guyon 26 5 4.3
Charbonnières les Varennes 6 1 1
Pulvérières 2 0 0.3
Sayat 9 1 1.5
St Ours 6 1 1
TOTAL 84 15 14
Données RPLS 2014 DOM’AULIM OPH du Puy de
Dôme et du Massif Central
SA HLM Auvergne Habitat
SCIC Habitat-Auvergne-
Bourbonnais Total
Charbonnières les Va. 6 6
Châtel-Guyon 25 25
Pulvérières 7 7
Saint Ours 6 16 22
Sayat 16 16
Volvic 4 9 9 31 53
Total 4 47 47 31 129
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 26
Nombre de logements locatifs sociaux (bailleurs sociaux, communes et CCAS)
Communes Nombre total de logements sociaux sur Volvic Sources et Volcans
Nb de
logements totaux
Nb de logements
sociaux communaux
Nb de logements d’urgence
Nb de logements de bailleurs
sociaux
Total logements
sociaux Taux
Chanat la Mouteyre 406 2 - 0 2 0,5%
Charbonnières les Varennes
755 10 - 6 16 2,1%
Châtel-Guyon 3752 0 1 25 26 0,7%
Pulvérières 201 4 - 7 11 5,5%
Saint Ours les Roches 844 1 - 22 23 2,7%
Sayat 1041 0 - 16 16 1,5%
Volvic 2038 14* 1 53 68 3,3%
VSV 9037 31 2 129 162 1,8%
*11 autres logements non conventionnés pourraient être ajoutés à Volvic car ils sont gérés par la commune et pourraient faire l’objet d’une convention.
Le nombre de logements de bailleurs sociaux sur Volvic-Sources et Volcans est très faible. Malgré les subventions proposées par la communauté de communes (5 000 € / logement programmé) et les accompagnements fournis par les communes (portage foncier, subventions d’équilibre, etc.), très peu de bailleurs publics acceptent de porter des projets sur le territoire. Malgré la difficulté à attirer les bailleurs sociaux sur le territoire, les communes ont développé leur propre parc social avec des logements conventionnés gérés par la commune. Ainsi, cela permet aux communes, même les plus petites, de proposer des logements sociaux.
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 27
Source : étude pré-opérationnelle PIG 2015
Source : fiche logement social 2015 ; Association Régionale Auvergne de l’union sociale pour l’habitat.
Evaluation :
a) Production de logements sociaux publics depuis 2013 :
Production 2013
Production 2014
Production 2015 TOTAL depuis
2013 Bailleur social (financé)
Bailleur social (financé)
Bailleur Social (financé)
Volvic 0 0 0 0
Chanat la Mouteyre 0 0 0 0
Châtel-Guyon 16 0 0 16
Charbonnières les Varennes 0 0 0 0
Pulvérières 0 0 0 0
Sayat 0 0 0 0
St Ours 0 0 0 0
TOTAL 16 0 0 16 Sources : Anah, DDT Puy de Dôme
5%
19%
6%
17% 12%
41%
Répartition des logements des bailleurs sociaux sur VSV en 2014
Charbonnières les Varennes
Châtel-Guyon
Pulvérières
Saint Ours
Sayat
Volvic
5%
15%
49%
29%
2%
Typologie des logements des bailleurs sociaux
T1
T2
T3
T4
T5 et +
T1 T2 T3 T4 T5+ Total
Loyer 189€ 299€ 356€ 356€ - 355€
Surface m2 58m² 58m² 83m² 92m² 0 79m²
€/m2 3.3€/m² 5.2€/m² 4.3€/m² 4.8€/m² - 4,5€/m²
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 28
La production de logements locatifs publics aidés n’est pas satisfaisante en général. À Châtel-Guyon, un effort a été réalisé : 16 logements sur les 26 recommandés. Volvic a pour projet de créer des logements sociaux pour l’année 2016 sur l’îlot de Bannière et sur deux zones en cours d’urbanisation : Les Bouquets et les Riaumes. Mais un retard de construction généralisé sur le territoire de VSV est à souligner.
b) Partenariat avec l’association des bailleurs sociaux du Puy-de-Dôme
Les EPCI dotés d’un Programme Local de l’Habitat approuvé doivent élaborer un plan partenarial de la gestion de la demande de logement social et d’information du demandeur en y associant les communes avant le 31 décembre 2016 ( article 97 de la loi du 24 mars 2014 de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) et ses décrets d’application publiés le 12 mai 2015).
Ainsi, la communauté de communes Volvic-Sources et Volcans est en cours d’élaboration
de ce document. Pour cela, un partenariat a été mis en place avec l’association des bailleurs sociaux du Puy-de-Dôme. Ce partenariat inclut notamment l’intégration de Volvic-Sources et Volcans dans le fichier partagé de la demande locative sociale qui a été créé au niveau du département.
c) Projets en cours :
3 logements à Saint Ours les Roches : réaménagement de l’ancienne Poste avec Ophis : programmation 2016 ;
4+2 logements à Volvic à l’îlot de la Bannière : programmation 2016 (voir action 5) ;
4 logements à Charbonnières les Varennes
AFU/a Galoby à Sayat : programmation en cours, nombre de logement à définir.
d) Caractéristiques de la demande sur VSV : Source Fichier partagé 2015. En 2014 : 576 demandes ont été relevées pour 861 souhaits et 20 attributions En 2015 : 538 demandes
Nombre d’attribution en 2014 : 20 Nombre d’attribution en 2015: 14
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 29
Les tranches d’âge les plus demandeuses de logement social sont :
26-35 ans à 31% de la demande
36-45 ans à 21% de la demande Les personnes entre 36-45 ans sont les plus favorisées pour l’attribution de logements sociaux. La situation familiale des demandeurs :
Isolé avec deux personnes à charge : 13%
Isolé avec une personne à charge : 9%
Famille avec un ou deux enfants : 8%
Ressource des demandeurs :
29% des demandeurs possèdent des ressources inférieures à 60% des plafonds HLM.
61% supérieur à 100% des plafonds HLM.
Principal motif de la demande :
Logement inadapté (trop petit) sur plus de 50% des demandes
On peut voir grâce à ce graphique que les T2 sont souhaités à 20% mais attribués qu’à 7%. Les T3 sont souhaités à 35% mais attribués à pratiquement 50% ce qui correspond aux logements disponibles dans le parc. Les T4 sont aussi bien attribués (48%) contre 29% des demandes et 30% des logements du parc. Les T5 et plus sont peu souhaités (T5 : 9% et T6 : 2%) et ne sont pas attribués car ils sont inexistants dans le parc du territoire. Le marché locatif social sur VSV montre un manque de logement de type T2.
e) Nombre de logements aidés par la Communauté de communes : 0 Aucune aide de la communauté de communes n’a été versée car les projets ont été programmés avant 2013. Or les subventions sont attribuées lors de la programmation.
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 30
Synthèse de l’orientation 2 :
Produire une offre de logements accessibles
45 prêts à taux zéro en 3 ans
129 logements locatifs de bailleurs sociaux
31 logements sociaux communaux
1.8% du parc de logements est du logement social
Production de logements sociaux très faible: 16 en 3 ans: présence peu importante des bailleurs sociaux sur le territoire
Manque de logements locatifs sociaux de type T2
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 31
Orientation 3 : Améliorer l’habitat et mobiliser la vacance
Action 3 : Mise en place d’un Programme d’Intérêt Général (PIG) et
d’un dispositif « Habiter Mieux » sur l’amélioration de l’habitat
Objectifs :
- Lutter contre l’insalubrité ; - Réduire la vacance ; - Adapter les logements aux propriétaires occupants vieillissants ; - Améliorer la qualité énergétique des logements ; - Produire du locatif accessible. La communauté de communes Volvic Sources et Volcans porte des programmes en faveur de l’habitat privé depuis 2007. Le premier programme porté par VSV a été une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat de 2007 à 2010. Suite à cela, et face à l’impossibilité de contractualiser un deuxième programme avec les services de l’Etat, VSV a porté de 2011 à 2015, un Programme Communautaire en Faveur de l’Habitat. Ce programme, hors opérations programmées, a été réalisé et travaillé en lien étroit avec les règlements Anah. En 2015, Volvic-Sources et Volcans a commandé une étude pré-opérationnelle pour la mise en place d’un nouveau programme pour la réhabilitation du parc de logements sur le territoire. L’étude a démontré la nécessité de mettre en place un Programme d’Intérêt Général afin de continuer les objectifs des précédents programmes (OPAH 2007-2010 et PCFH 2011-2015) :
Lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne.
Lutter contre la précarité énergétique.
Lutter contre la vacance.
Favoriser l'adaptation des logements au handicap et au vieillissement.
Participer à l’embellissement du territoire par le ravalement des façades.
Ce PIG est élaboré pour 3 ans : (avril 2016- mars 2019) en prévision du futur changement de périmètre des EPCI.
o Le Programme « Habiter Mieux » :
En 2013, l’Etat a lancé un nouveau dispositif permettant d’accompagner les travaux de rénovation thermique nécessaires pour améliorer le confort thermique du logement. Dans le cadre de ce dispositif, l’Anah et les collectivités territoriales accompagnent les propriétaires dans leurs démarches de travaux (accompagnement technique et financier).
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 32
Les subventions Anah sont : Pour la catégorie "ressources très modestes" :
50 % du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est de 10 000 € maximum.
prime Habiter Mieux (financée par le Fonds d’aide à la rénovation thermique) : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 2 000 €.
Pour la catégorie "ressources modestes" :
35 % du montant total des travaux HT. L’aide de l’Anah est de 7 000 € maximum.
prime Habiter Mieux : 10 % du montant total des travaux HT, dans la limite de 1 600 €.
Pour le département du Puy-de-Dôme, les territoires hors opérations programmées ont bénéficié de l’accompagnement technique proposé par le Conseil Départemental. A cela s’ajoute une possibilité pour les territoires de subventionner les travaux même hors programme. Ainsi, VSV a intégré le PIG départemental spécifique Habiter Mieux de 2013 à 2015. Les demandeurs ont bénéficié de l’accompagnement technique fourni par le CD63 et ont reçu une aide financière de l’Anah et de VSV. L’aide de VSV s’élevait à 10% du montant HT des travaux dans la limite de 10 000€ de travaux.
Evaluation :
a) Nombre de logements améliorés et/ou adaptés :
Objectifs
2012-2015
Nombre de logements
subventionnés 2013
Nombre de logements
subventionnés 2014
Nombre de logements
subventionnés 2015
TOTAL Taux de
réalisation
Propriétaires occupants
Amélioration logement 20 6 11 9 26 130%
Habitat indigne 5 1 0 2 3 60%
Accession à la propriété 4 1 0 0 1 25%
Adaptation handicap 16 3 6 7 16 100%
Habiter Mieux 62 4 30 10 44 71%
Propriétaires bailleurs
Développement offre locative
5 0 1 3 4 80%
Habitat indigne 4 1 1 0 2 50%
Adaptation handicap 4 0 0 0 0 0%
Embellissement
Ravalement de façade 75 46 29 20 95 127%
Réfection de toiture 16 10 11 3 24 150%
TOTAL 211 72 89 54 215 102%
Frais d’animation 29 801,34 € 30 381€ 13 558,5 € HT 73 740,84€
Coût total de l’action 136 282,27 € 154 778,09€ 131 838,79 € 422 899,15€ Source : Bilan annuel 2013 ; bilan annuel 2014 ; bilan annuel 2015
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 33
Remarque : L’année 2015 a été évaluée sur une demi-année car le programme en faveur
de l’habitat s’est terminé fin juin.
L’amélioration du logement est une action prioritaire pour le public des propriétaires occupants. Cette thématique a dépassé les objectifs attendus (taux de réalisation de 130%), de même pour les aides sur l’adaptation au handicap et au vieillissement (100%). Le programme « Habiter Mieux » a réalisé 71% des objectifs prévus.
Pour les propriétaires bailleurs, le développement d’offre locative a bien été réalisé (80% des objectifs). Pour l’amélioration des logements locatifs indignes, le taux de réalisation est de 50% et l’adaptation au handicap de locatif conventionné n’a pas été développée (0%). Le programme pour l’embellissement et le cadre de vie fonctionne très bien. Les objectifs prévus ont été dépassé pour les ravalements façades de 127% et pour les réfections de toiture de 150%.
o Propriétaires occupants
Depuis 2013 pour les propriétaires occupants, le dispositif pour l’amélioration du logement continue de bien fonctionner (9 logements en 2015). Nous pouvons voir une légère augmentation des logements subventionnés pour réaliser des travaux afin d’améliorer leurs logements dits indignes : +1 logement.
17%
4% 0%
13%
18% 5% 0%
0%
37%
6%
Répartition des aides en 2015 A1 Amélioration logement
A2 Habitat indigne
A3 Accession à la propriété
A4 Adaptation handicap
A5 Habiter Mieux
B1 Développement offre locative
B2 Habitat indigne
B3 Adaptation Handicap
C1 Ravalement de façade
C2 Réfection de toiture
A 2
A 4
A 5 B 1
C 1
C 2
0
10
20
30
40
2013 2014 2015
Evolution des aides des PO depuis 2013 A1 Amélioration du logement
A2 Habitat Indigne
A3 Accession à la propriété
A4 Adaptation handicap
A5 Habiter mieux
A 1
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 34
Le programme pour accompagner l’accession à la propriété n’a pas pu être utilisé du fait du changement de règle d’attribution de l’ANAH : 0 logement en 2014 et 2015. Cependant, en 2016 cette action a déjà été utilisée pour 4 logements. L’aide pour les travaux d’adaptation au vieillissement et au handicap se met en place progressivement : (3 en 2013 ; 6 en 2014 ; 7 en 2015). Les demandeurs commencent à identifier les aides et à les solliciter. Le programme « Habiter Mieux » de l’ANAH a permis à 10 personnes de pouvoir effectuer des travaux énergétiques dans leurs foyers. Le programme connait un vif succès depuis sa création en 2013, au niveau local et au niveau national.
o Propriétaires bailleurs
Pour les propriétaires bailleurs, l’action pour développer l’offre locative progresse : 2013 : 0 logement 2014 : 1 logement 2015 : 3 logements. Le programme pour restaurer l’habitat indigne fonctionne très peu avec les propriétaires bailleurs, de même pour l’adaptation au handicap. Cette action a connu des difficultés de mise en œuvre du fait des critères assez restrictifs pour l’attribution de ces aides.
o Embellissement
Le programme destiné aux ravalements de façade et à la réfection de toiture est très fortement sollicité même si on voit une légère baisse de 2014 à 2015 (programme sur 6 mois en 2015).
0
1
2
3
4
2013 2014 2015
Evolution des aides des PB en 2013
B1 Développement offrelocative
B2 Habitat Indigne
B3 Adaptation handicap
0
20
40
60
2013 2014 2015
Evolution des aides Façade et toiture
C1 Ravalement defaçade
C2 réfection de toiture
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 35
b) La vacance sur le territoire de Volvic Sources et Volcans
o D’après les données DGFIP brutes : évolution des logements vacants :
Méthodologie : Les fichiers 1767BISCOM sont demandés à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) en début de chaque année. Les données ont été traitées par commune. Les données brutes sont présentées sous l’item « vacant DGFIP ». Un traitement informatique s’est avéré nécessaire pour éliminer de la base les bâtis non habitables, par exemple : grange, piscine, garage, abri, etc. Le résultat de ce traitement a permis d’obtenir les données « vacant corrigé ».
Vacants DGFIP brutes Vacants corrigés*
2011 2013 2014 2015 2011 2013 2014 2015
Chanat la Mouteyre 57 54 56 57 41 36 39 39
Charbonnières les Varennes 118 124 126 123 87 94 95 92
Châtel-Guyon 1327 1245 1228 1197 1070 989 965 942
Pulvérières 19 16 22 24 16 12 18 20
Saint Ours les Roches 100 108 144 146 83 82 121 122
Sayat 76 96 99 115 65 82 79 97
Volvic 321 339 348 387 238 257 271 303
TOTAL 2018 1982 2023 2049 1600 1552 1588 1615 Source : Bilan annuel 2014 *Nombre de logements vacants approximatifs
Le nombre de logements vacants (corrigés) a tendance à augmenter depuis 2013 dans la plupart des communes du territoire :
Pulvérières : +66.66%
Saint Ours les Roches : +48.78%
Sayat : +18.29%
Volvic : +17.90%
Chanat la Mouteyre : +8.33%
Et tendance à diminuer depuis 2011 dans une commune :
Châtel-Guyon : -4.75%
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 36
5 communes sur 7 ont augmenté leur nombre de logements vacants notamment Saint Ours les Roches. À Pulvérières, le taux d’évolution de plus de 50% ne peut être strictement analysé car les chiffres sont très faibles (12 logements vacants en 2013). La forte augmentation à Saint Ours les Roches et les autres communes peut s’expliquer du fait du faible renouvellement de propriétaire.
Charbonnières-les-Varennes et Châtel-Guyon ont réussi à diminuer légèrement le nombre de logements vacants.
2016 Logements vacants
Appartements 950
Maisons 648
Total 1598
Ancienneté de la vacance
Logements
1995-2000 214
2001-2006 141
2007-2012 421
2013-2016 822
Total 1598
Ancienneté de la vacance Logements vacants
3-5ans (2013-2011) 402
Supérieur à 5 ans (2010-1995) 571
TOTAL 973
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 37
13%
9%
26%
52%
1995-2000
2001-2006
2007-2012
2013-2016
Ancienneté de la vacance On remarque que la vacance des logements est principalement récente : - 2013-2016 à 52% (820 logements). - 26% des logements sont vacants depuis 2007-2012 (420 logements) On constate aussi que 13% des logements sont vacants depuis 1995-2000 ce qui correspond à 214 logements
o La vacance sur Volvic Sources et Volcans en 2016 : d’après les entretiens avec les communes (cf. Annexe 2)
Méthodologie : Une enquête terrain a été réalisée afin de vérifier l’exactitude des données. Ainsi un partenariat avec l’Agence d’urbanisme de Clermont Métropole a été créé et des entretiens avec les communes du territoire de VSV ont été effectués pour vérifier la localisation des logements vacants à partir des données du cadastre 2016. On remarque une grande différence entre les données DGFIP, Cadastre 2016 et encore les réalités du terrain.
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 38
On constate une forte présence de logements vacants sur Châtel-Guyon : 66% du parc logement vacant et sur Volvic : 15%. La localisation des logements vacants depuis plus de deux ans par commune a été cartographiée et annexée au document. (Voir annexe 2 : Localisation des logements vacants depuis plus de deux ans par commune).
c) Nombre de logements indignes
Le nombre de logements repérés indignes est de 90 logements sur le territoire d’après l’étude pré opérationnelle de PIG en 2015.
2013 2014 2015¹
*Dossier déposé et/ou financés
Logement en propriété*
Logement locatifs*
Logement en propriété*
Logement locatifs*
Logement en propriété*
Logement locatifs*
Objectifs 2 2 2 2 2 2
logements indignes traités
1 1 0 1 2 0
¹l’année 2015 s’est déroulée sur une demi-année (juin 2015 fin du PCFH)
Légère augmentation des logements indignes traités sachant que l’année 2015 n’est pas entière. Le dispositif est lent à se mettre en place.
d) Nombre de partenaires dans l’espace d’animation/traitement indigne :
ANAH ;
Conseil Départemental du Puy de Dôme ;
Communauté de communes Volvic Sources et Volcans
ADIL63 ;
CTS (comité technique et social) dans le cadre du PIG.
Animateur : SoliHa
2016 Logements vacants (de 0 à 21 ans)
Appartements 917
Maisons 575
Total 1492
2016 Logements vacants à partir de 3 ans
Appartements 589
Maisons 267
TOTAL 856
Ancienneté de la vacance
Logements vacants
3-5ans 356 dont 263 appartements
Supérieur à 5 ans 500 dont 326 appartements
TOTAL 856
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 39
e) La lutte contre la précarité énergétique
2013 2014 2015¹
Dossier déposé et/ou financés
Logement en propriété
Objectifs 10 15 7
Nombre de diagnostics énergétiques
9 27 39
Nombre de dossiers précarités énergétiques
traités 4 30 10
¹ le programme pour l’année 2015 s’est déroulé sur une demi-année (juin 2015 fin du PCFH) Sur ce tableau, on peut remarquer une augmentation du nombre de diagnostics énergétiques : 30 diagnostics de plus depuis 2013. De même, on constate une augmentation de la prise en charge et de l’amélioration des logements en précarité énergétique (+26 logements de 2013 à 2014) et 10 logements améliorés sur 6 mois en 2015. Ainsi, on remarque que le processus d’amélioration énergétique prend forme. Les habitants s’intéressent et s’informent auprès de la collectivité afin d’obtenir des subventions pour leurs travaux. Le dispositif est installé et se développe bien. Le programme de communication de l’Etat et des collectivités territoriales fonctionne. Remarque : Le PCFH ne prenait en compte que les logements en propriété. Le PIG qui a été mis en place en 2016 prend aussi en compte les logements locatifs pour les travaux de lutte contre la précarité énergétique.
f) Nombre de dossiers ANAH (PO – PB) :
Nb lgts subventionnés
Lgts indignes Lgts très dégradés
Lgts autonomie
Lgts énergie
Total
2013 PB 1 0 1 0 1 13
PO 8 1 0 0 1
2014 PB 4 0 3 0 4 56
PO 37 0 0 0 8
2015 PB 1 0 0 0 1 26
PO 20 0 1 2 1
On remarque que le nombre de dossiers pris en charge par l’ANAH a augmenté de 2013 à 2014 : + 43 dossiers. Le nombre de logements subventionnés est important en 2014 : 37 PO et 4 PB. À noter que le nombre de dossiers « précarité énergétique » est aussi en augmentation de 2013 à 2014 : +3 dossiers PB et + 7dossiers PO. Au niveau global, 30 dossiers en moins de 2014 à 2015 du fait que les revenus modestes ne sont plus éligibles et que le programme s’est déroulé uniquement sur une demi-année en 2015.
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 40
g) Nombre de logements conventionnés avec les propriétaires bailleurs
Conventionnement avec et sans travaux
Convention sans travaux
Convention avec travaux-Loyer social
Total
2012 Saint-Ours 5 1 6
2013 Châtel-Guyon 1 1 2
2014 Sayat 2 2 4
2015 Volvic 28 2 30
Total 2013-2015 sur le Territoire 31 5 36 Source : ANAH 2016 ; données Op@l
Depuis 2013, on note une augmentation progressive des conventionnements ANAH. Le nombre de logements conventionnés avec et sans travaux est de 36 entre 2013 et 2015. Les conventionnements sont concentrés sur Volvic, pôle de vie identifié au SCoT.
h) Nombre de logements aidés par la Communauté de Communes
2013 2014 2015¹
Objectifs 54 88 96¹
Logements aidés 60 95 81
Taux de réalisation 111% 108% 84% ¹l’année 2015 s’est déroulée sur une demi-année (juin 2015 fin du PCFH)
Le nombre de logements aidés par VSV a largement dépassé les objectifs.
i) Montant moyen de travaux, des subventions attribuées et le taux moyen d’aide
communautaire
2013 2014 2015¹
PO PB PO PB PO PB
Montant moyen des travaux 11 801 € 63 530 € 15 169 € 102 420 € 14 243 € 46 839 €
Montant moyens des subventions 3 796 € 26 585 € 6 949 € 38 000 € 6447€ 19 581 €
Taux d'aide 32% 42% 46% 37% 45% 42% ¹l’année 2015 s’est déroulée sur une demi-année (juin 2015 fin du PCFH)
Pour les propriétaires occupants, le montant moyen des travaux pour les propriétaires
occupants augmente de 20.69% depuis 2013. Le montant moyen des subventions suit cette
hausse : +69.84%
Le taux d’aide augmente également de 13%.
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 41
Action 4 : Clarifier la vacance hôtelière de Châtel-Guyon
Objectifs :
- Connaître la réalité de la vacance hôtelière avant d’y développer une action adaptée.
Nombre de logements vacants sur la commune de Châtel-Guyon d’après les données DGFIP
brutes.
Vacants DGFIP brutes Vacants corrigés*
2011 2013 2014 2015 2011 2013 2014 2015
Châtel-Guyon 1327 1245 1228 1197 1070 989 965 942 Source : PLH VSV 2013-2018
Evaluation :
Comme vu précédemment, depuis 2013, on note une diminution de logements vacants corrigés sur la commune de Châtel-Guyon : (-4.75%). Toutefois, il reste encore de nombreux logements vacants (942 en 2015 : selon les données DGFIP corrigés).
Méthodologie : Une enquête terrain a été réalisée afin de vérifier l’exactitude des données. Ainsi un partenariat avec l’Agence d’urbanisme de Clermont Métropole a été créé et des entretiens avec la commune de Châtel-Guyon, le service technique communal et le coordinateur du recensement ont été effectués pour vérifier la localisation des logements vacants à partir des données du cadastre 2016. On remarque une discordance importante entre les données DGFIP, Cadastre 2016 et encore les réalités du terrain.
a) Caractéristiques de la vacance : (Voir annexe 2)
o Part importante des appartements dans les logements vacants d’après les
entretiens avec la commune, les services techniques et le coordinateur du
recensement.
1070 989 965 942
800
1000
1200
2011 2013 2014 2015
Evolution du nombre de logements vacants corrigés à Châtel-Guyon
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 42
On remarque que les logements vacants sur Châtel-Guyon sont en majorité des appartements (à 87%) car de nombreux hôtels ont fermé à cause de la baisse de fréquentation des curistes. Ces logements restent vacants car sont pour la plupart anciens et ne répondent pas aux normes actuelles de standing.
o Des logements vacants depuis longtemps
Communes appartements vacants 3-5ans
appartements vacants
sup 5ans
maisons vacantes
3-5ans
maisons vacantes sup 5ans
TOTAL
Nombre de
logements en 2012
Pourcentage de
logements vacants
Châtel-Guyon 212 277 21 54 564 3 752 15,0 %
Pour les appartements on constate que 57% sont des appartements vacants depuis plus de 5
ans.
Pour les maisons : 72% sont des maisons vacantes depuis plus de 5 ans.
La commune de Châtel-Guyon est composée de 15% de logements vacants et correspond à
66% du parc de logements vacants du territoire de la communauté de communes.
Il est donc nécessaire de réaliser une étude approfondie sur cette thématique afin de
trouver des projets et des mesures dans le but de diminuer le nombre de logements vacants.
b) Différents projets afin de palier à la vacance de ces logements ?
Projet thermal de réhabilitation : réhabiliter d’anciens hôtels thermaux afin de créer des logements.
Villa Saint Joseph : projet de réhabilitation en maison des associations.
L’étude pour clarifier la vacance hôtelière sur Châtel-Guyon n’a pas encore été réalisée.
Cette étude sera composée :
Du nombre de logements vacants réels ;
D’une vérification des déclarations d’activités hôtelières ;
Du nombre de faux vacants ;
Des projets d’actions adaptées pour limiter la vacance.
87%
13%
Répartition de la vacance sur Châtel-Guyon (vacance à partir de 3 ans)
Appartements
Maisons
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 43
Action 5 : Etude de la ZAC multi-sites de la Bannière à Volvic
Objectifs :
- Traiter une opération de restructuration urbaine d’ensemble.
Evaluation : Afin de redynamiser le centre bourg de Volvic, le secteur historique de la Bannière avait
été identifié dans le PLH comme un secteur stratégique. Une zone d’aménagement concerté avait été évoquée pour répondre à la problématique de la restructuration d’un îlot d’habitat dense en cœur historique classé.
Cependant, un aménageur public a proposé un projet d’aménagement d’ensemble répondant aux attentes du territoire et créant des logements sociaux publics. Le montage juridique de ZAC n’est plus adapté au projet mais l’objectif initial de restructuration et de création de logements en centre bourg est maintenu.
Le projet en cours de finalisation, propose la création de 6 logements locatifs sociaux en centre-bourg ainsi que la création de parking adjacent. Le projet est implanté sur 3 sites distincts mais rapprochés.
Nombre de logements restructurés sur cette zone :
Projet de 6 logements sociaux sur ce site (4+2) avec 2 places de parking souterrain et 4 places de parking aérien.
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 44
Synthèse de l’orientation 3 :
Améliorer l’habitat et mobiliser la vacance
215 dossiers d'amélioration de l'habitat
350 000€ environ de subventions de VSV aux particuliers
44 dossiers de lutte contre la précarité énergétique en 3 ans
Réaménagement d'ensemble du site de la Bannière à Volvic: 6 logements locatifs sociaux créés
Environ 1600 logements vacants en 2015 dont 950 sur Châtel-Guyon
Problématqiue de la fausse vacance sur Châtel-Guyon (meublé de tourisme, etc.)
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 45
Orientation 4 : Renforcer les réponses aux besoins spécifiques en logement
Action 6 : Création d’une pépinière de logements
Objectifs :
- Faciliter l’installation de nouveaux arrivants en leur proposant la location d’un logement le temps de la préparation de leur projet ou leur adaptation et ainsi favoriser leur installation définitive sur le territoire ; - Offrir des solutions d’accueil modulables et pouvant répondre à un large public (individuel, familial).
Evaluation :
a) Mise en place de ce projet
VSV est membre du Pays du Grand Clermont et du Parc Naturel Régional des Volcans d’Auvergne. Le
territoire connait une croissance de la population : + 15% depuis 1993. Il comptait en 2008, 17 396
habitants. Depuis de nombreuses années, le territoire de VSV souffre d’une part importante de
logements vacants caractérisés par des logements anciens, de petite taille, peu adaptés au mode de
vie actuel, souvent dégradés et dont les propriétaires sont plutôt âgés. Le nombre de logements
vacants augmente chaque année et diminue l’attractivité des centre-bourgs de Châtel-Guyon et de
Volvic, et, dans une moindre mesure, de St Ours les Roches.
700 entreprises de commerces, services et d’artisans sont inscrites pour le territoire communautaire.
Le territoire enregistre un taux de création d’entreprises élevé pour ces dernières années. Ceci
s’explique par une politique interne volontariste (création de ZA, soutien au commerce et à
l’artisanat) mais aussi par la proximité de l’A89 à l’ouest du territoire
Néanmoins, les entreprises phares du territoire ou à proximité alertent régulièrement les collectivités
sur leur difficulté de recruter du personnel, soit en mutation, soit en recrutement classique, faute de
logements adaptés, d’emplois pour les conjoints, et d’une offre d’accueil satisfaisante (crèche, etc..).
La communauté de communes VSV est sensibilisée à la difficulté d’accueil de cadres en mutation ou
porteurs de projets au sein du territoire Ramené à un diagnostic de l’habitat du territoire de VSV, il
est apparu que les « logements passerelles » présentent une alternative à la vacance de logements,
d’autant que VSV se trouve au cœur d’un territoire bénéficiant de la présence d’entreprises
internationales en développement (Volvic/Danone – Hermès – Michelin – Aubert et Duval)
rencontrant des difficultés de recrutement.
La volonté de la communauté de communes est d’une part de développer le champ économique
pour créer de l’activité de proximité et conforter les entreprises existantes, et d’autre part de
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 46
proposer des solutions d’hébergements adaptées aux diverses situations et moment de la vie
professionnelle. Il s'agit de mettre en place une véritable politique spécifique de l’habitat permettant
de répondre à une population ciblée en recherche de solution de logements transitoires pendant une
période donnée et souvent courte.
Les objectifs sont de :
- Faciliter l’installation de nouveaux actifs en leur proposant la location d’un logement le
temps de la préparation de leur projet ou leur adaptation, et ainsi favoriser leur installation
définitive sur le territoire
- Offrir des solutions d’accueil modulables et pouvant répondre à un large public (individuel,
familial).
En 2013, la communauté de communes a porté une étude de faisabilité économique
et architecturale pour la création d’une pépinière de logements par le bureau d’étude FS Conseil. Cette étude a démontré qu’il était opportun de créer une pépinière de 5 logements locatifs meublés de taille petite à moyenne afin de répondre aux besoins du territoire.
La communauté de communes a souhaité réhabiliter un bâtiment existant situé sur le
site de l’ancien lycée du bâtiment à Volvic. Ce site bénéficie d’un positionnement stratégique car à proximité des voies de circulation (D986 et A71) et du centre-ville de Volvic. De plus, il présente une surface de 3500 m² environ actuellement vacante.
La pépinière de logements sera composée de :
- T2 : 58,10 m² - T3 : 69,48 m² - T3 : 69,48 m² - T2 : 42,71 m² - T2 :48,60 m²
En 2014, le projet a été complété par une pépinière d’entreprises qui prendra place dans le même bâtiment que la pépinière de logements : pépinière d’entreprises au rez-de-chaussée et au 1er étage ; pépinière de logements au 2e étage.
Pépinière de
logement
Vers le centre-ville
Vers Riom/Mozac
Vers Clermont-Ferrand
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 47
Le permis de construire a été déposé au printemps 2016. Les travaux sont prévus en 2017. L’ouverture effective de la pépinière de logements serait envisageable en 2018. Une pépinière de logements comme celle-ci est unique en France du fait de sa double vocation pépinière de logements et pépinière d’entreprises.
La phase avant projet détaillée de ce projet est présentée en annexe 3.
b) Différents acteurs : - Les élus de la communauté de communes - les entreprises - la mairie de Volvic - Logehab.
c) Financement :
Dépenses (HT) Recettes Désamiantage 75 000 € Conseil Régional
Travaux 1 125 000 € Auvergne + fiche 1 360 000 €
Etude 109 100 € Auvergne + fiche 2 100 000 €
Branchement 6 800 € DETR 150 000 €
Mobilier des bureaux 42 820 € Conseil Départemental ?
Mobilier des logements 40 750 € Autofinancement VSV 799 470 €
TOTAL 1 409 470 € 1 409 470 €
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 48
Action 7 : Développer les résidences seniors
Objectifs :
- Offrir aux personnes âgées autonomes un mode d’accueil accessible et adapté.
Evaluation :
Cette action a été peu développée car la création d’îlots de logements locatifs sociaux spécifiques aux séniors n’a pas été possible à réaliser du fait de la faible présence de bailleurs sociaux sur le territoire. Cependant, des aides pour l’adaptation du logement au handicap et au vieillissement ont permis à des propriétaires occupants vieillissants de rester à domicile.
a) Nombre de logements adaptés dans le parc locatif social : Non renseigné.
b) Nombre de logements repérés pour être adaptés dans le parc existant :
2013 : 6 diagnostics autonomie
2014 : 7 diagnostics autonomie
2015 : 7 diagnostics autonomie
c) Nombre d’aides mobilisées depuis 2013 :
Nombre d’aides mobilisées
Objectifs Propriétaires
Occupants Propriétaires
Bailleurs
2013 6 6 0
2014 10 7 0
2015 8 7 0
TOTAL 24 20 0
Ainsi 20 logements ont pu être adaptés au handicap et/ou au vieillissement depuis 2013.
Cette aide respecte bien les objectifs prévus.
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 49
Action 8 : Traiter les besoins d’accueil d’urgence
Objectifs :
- Confronter le dispositif de prise en compte des publics en situation d’urgence vis-à-vis de logement
Evaluation :
Cette action sera traitée suite au 1er janvier 2017. En effet, la communauté de communes Volvic-Sources et Volcans fusionne avec Riom Communauté et la communauté de communes Limagne d'Ennezat. La thématique de l’accueil d’urgence sera débattue suite à la fusion afin de recevoir une réponse globale prenant en compte la totalité du nouveau périmètre.
Recensement de l’existant
Communes Nombre de logements d’urgence
Châtel-Guyon 1
Volvic 1
À Châtel Guyon, le logement est un T3 avec 2 chambres composées de 2 lits 90cm et un lit bébé. Ce logement est disponible 8 jours renouvelable 1 fois.
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 50
Action 9 : Permettre la sédentarisation des gens du voyage
La communauté de communes Volvic-Sources et Volcans présente une part importante de familles de gens du voyage. Ces familles vivent sur les aires d’accueil, les terrains familiaux ou sur des terrains privés. Les aires d’accueil gérées par Volvic Sources et Volcans sont au nombre de trois et comportent au total 67 places caravanes. À ces aires d’accueil, s’ajoutent deux terrains familiaux également gérés par la communauté de communes : - un terrain familial sur la commune de Volvic d’une capacité d’accueil de 2 groupes familiaux soit 8 caravanes - un terrain sur la commune de Châtel-Guyon d’une capacité de 3 familles soit 9 caravanes.
Objectifs :
- Assurer la sédentarisation de familles des gens du voyage en favorisant leur aide à l’accession.
Evaluation :
a) Nombre de places en aire d’accueil et nombre de famille accueillies sur
l’ensemble du territoire
Nombre de places en aire d’accueil
Nombre de familles accueillies
Saint Ours les Roches 15
33 Châtel-Guyon 20
Volvic 32
Aire d’accueil de Saint Ours (avant ouverture)
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 51
b) Nombre de places sur les terrains familiaux et nombre de famille accueillies
Nombre de places sur les terrains familiaux
Nombre de familles accueillies
Terrain Familiaux 17 5
c) Besoin d’habitat :
Nombre de familles à
sédentariser1
Famille avec besoin d’habitat
sur les aires
Famille avec besoin d’habitat sur les terrains
privés
Famille avec besoin d’habitat
en errance
Volvic
73
24 15
10 ménages environ
Châtel-Guyon 10 0
Saint Ours les Roches
11 0
Source : AGSGV63 ; 2016
Afin de permettre la sédentarisation des gens du voyage des projets sont mis en place notamment le projet Ophis de l’ancienne Poste de Saint Ours les Roches avec la création de 3 logements dont 1 logement PLAI adapté Gens du Voyage. Les projets de création ou de réhabilitation de logements sociaux sur le territoire de Volvic-Sources et Volcans sont voulus mixtes : PLUS / PLAI / PLAI Gens du Voyage afin de favoriser la mixité sociale au sein du tissu locatif. La communauté de communes Volvic Sources et Volcans travaille en partenariat avec l’Association de Gestion du Schéma d’Accueil des Gens du Voyage du Puy de Dôme (AGSGV 63) pour la sédentarisation des Gens du Voyage.
1 Source : Schéma départemental d’accueil & d’habitat pour les gens du Voyage du Puy de dôme 2012-2018.
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Synthèse de l’orientation 4 :
5 logements en cours de création au sein d'une pépinière de logement innovante et pilote
Pépinière de logement traite un point de vacance identifiée
20 logements adaptés au vieillissement et au handicap en 3 ans
La thématique du logement d'urgence traitée à échelle plus large (31 communes)
Une forte demande de sédentarisation des gens du voayge difficile à résoudre
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 53
Action 10 : Piloter le PLH
Objectifs : - Piloter le PLH - Créer un observatoire de l’habitat à l’échelle de la Communauté de communes de Volvic en lien avec le Conseil Départemental - Assurer la mise en place d’un dispositif d’animation opérationnel.
Evaluation :
a) Observatoire de l’habitat L’observatoire de l’habitat est fourni régulièrement par l’agence d’urbanisme Clermont Métropole.
b) Nombre de partenaires dans le Comité de pilotage :
Structure
DDT - Service Habitat
EPF Smaf
Agence d'urbanisme Clermont Métropole
CAUE
Manzat Communauté
CC Pontgibaud Sioule et Volcans
CC de Rochefort Montagne
PETR Grand Clermont
c) Nombre de réunions plénières et par commission : 5 réunions/an.
d) Nombre d’actions menées :
Toutes les actions ont été menées ou sont en projet sauf les actions 1, 4, 7 et 8 qui n’ont pas été développées du fait de la prochaine fusion avec deux autres Communautés de Communes : les projets se feront en concertation avec les futurs territoires en vue d’une harmonisation.
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e) Budget de la communauté de communes prévu par action :
Actions Années
Total Reste à utiliser 2013 2014 2015
Action 1 : Portage foncier et accompagnement des communes
0 0 0 0 120 000
Action 2 : développer une offre locative publique adaptée
0 0 0 0 211 200
Action 3 : Mise en place d’un Programme d’intérêt Général et d’un dispositif Habiter Mieux sur l’amélioration de l’habitat
166 083,54 185 159,09 158 955,79 510 198,42 29 801,58
Action 4 : Clarifier la vacance hôtelière de Châtel-Guyon
0 0 0 0 6 500
Action 5 : Étude de la ZAC multi-site de la Bannière à Volvic
0 0 0 0 15 000
Action 6 : étude de faisabilité d’une pépinière de logement
109 100 0 0 0 -99 100
Action 7 : Développer les résidences séniors
0 0 0 0 75 000
Action 8 : Traiter les besoins d’accueil d’urgence
0 0 0 0 0
Action 9 : Permettre la sédentarisation des gens du voyage
0 0 0 0 30 000
Action 10 : Piloter le Programme Local de l’Habitat (dépense de personnel)
15 268 16 209,60 15 554 47 031,60 68 968,4
TOTAL 181 351,54 201 368,69 174 509,79 557 230,02 457 369,98
Le budget total du PLH 2013-2018 étant de 1 123 700euros, à mi parcours la communauté de communes a utilisé 41% de son budget.
Actions menées et en cours
Actions à développer
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III. Programme d’actions pour les trois dernières années
du PLH
1) Projets des communes
Communes Projets logements
Chanat la Mouteyre Pas de projets particuliers.
Charbonnières les Varennes
Projet Ophis : 2 logements minimum. Projet de 4 à 8 lots entre Charbonnières les Varennes et Douhady. A Douhady plus aucune construction de prévue A Paugnat : 2 à 3 terrains à construire mais pas plus. Total : environ 40 habitations de prévue pour 2018.
Châtel-Guyon
Puy Blanc : 100 à 200 logements sur 5 à 6 hectares Pas de foncier disponible.
Pulvérières Même rythme de construction.
Saint Ours les Roches
Projet Ophis de réaménagement de l’ancienne Poste : 3 logements Projet de construction de 1 à 2 logement(s) sur un regroupement de parcelles.
Sayat
AFU/a Galoby : 5 lots construits avant fin 2018 AFU/a Pierre Combe : 45 lots AFU/a Le Cros : 15 lots 4 lots Croix Peghoux sur la rue Croix Potières. Total : 90 logements à prévoir d’ici 2018.
Volvic
Tourtoule : 26 lots ; construction prévue pour 2017 Les Riaumes : 45 lots ; construction prévue pour 2017 Pivert : 20 lots Les Bouquets : attribution logements sociaux septembre 2016. 36 lots prévus Site de la Bannière : 6 Logements sociaux prévus pour septembre 2016 Total : 97 logements prévus pour 2018
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2) Programme d’actions
o Création de logements
Si l’on ajoute le nombre de logements réalisés à mi-parcours avec les projets à venir on obtient le tableau ci-dessous.
Communes Objectifs
logements
Objectifs logements à mi parcours
Réalisé
Projets communaux
estimés pour 2018
TOTAL (réalisé+ projets
estimés)
Estimation du taux de réalisation
2018
Chanat la Mouteyre
25 13 8 8 16 64%
Charbonnières les Varennes
42 21 67 40 107 255%
Châtel-Guyon 176 88 67 70 137 78%
Pulvérières 10 5 16 12 28 280%
Saint Ours les Roches
44 22 23 21 44 100%
Sayat 64 32 43 90 133 208%
Total sans Volvic
361 181 224 241 465 129%
Volvic 210 105 74 100 174 83%
Total 571 286 298 341 639 112%
On remarque que si tous les projets aboutissent, le taux de réalisation pour 2018 sur l’ensemble du territoire sera de 112% par rapport aux objectifs du PLH. 3 communes resteront quand même en dessous des objectifs :
Chanat la Mouteyre
Châtel-Guyon
Volvic
Pour la commune de Chanat la Mouteyre, la forte rétention foncière est un frein au
développement.
La commune de Châtel-Guyon n’a quasiment pas de foncier en extension. Il est donc
nécessaire d’effectuer une restructuration en tissu urbain existant ce qui est plus compliqué
à mettre en place.
Pour la commune de Volvic, lors des trois premières années du PLH des grandes opérations
d’aménagement ont été lancées et porteront leurs fruits dès 2017. La construction de
logements à Volvic se développera donc sur la deuxième période du PLH avec les opérations
sur Tourtoule, Les Riaumes et Les Bouquets.
L’ensemble de ces futurs projets à venir vise à atteindre les objectifs pour 2018.
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o Surface foncière
Lorsque l’on croise le nombre de logements prévus pour les trois prochaines années et la surface par logement attribuée par les objectifs PLH on obtient le tableau ci-dessous.
Communes Objectifs surface
Objectifs surface à
mi parcours Réalisé
Projets communaux
estimés pour 2018
TOTAL (réalisé + projets
estimés)
Estimation du taux de réalisation pour 2018
Chanat la Mouteyre
2 1 1 0,5 1,5 75%
Charbonnières les Varennes
3 2 9,2 2,8 12 400%
Châtel-Guyon 12 6 5,6 5 10,6 88%
Pulvérières 1 1 2,6 0,8 3,4 340%
Saint Ours les Roches
3 2 2,4 1,5 3,9 130%
Sayat 5 3 2,5 6,3 8,8 176%
Total sans Volvic 26 15 23,3 16,9 40,2 150%
Volvic 11 6 6,4 5 11,4 104%
Total de toutes les communes
37 19 29,7 21,9 51,6 139%
Ainsi, on remarque que la commune de Charbonnières les Varennes dépasse fortement les objectifs PLH : 400% La commune de Pulvérières a dépassé les objectifs attendus du PLH de 340% mais ce chiffre est à atténuer du fait que celle-ci avait 1 ha de consommation foncière prévu pour 6 ans. Sayat a dépassé les attentes au niveau de la création de logements (208%) mais cette commune maîtrise sa consommation foncière : elle dépasserait en 2018 les objectifs PLH de surface foncière de 176%. Seules les communes de Châtel-Guyon et Chanat la Mouteyre n’arriveraient pas à atteindre les objectifs. Même si tous les projets de la commune de Volvic aboutissent, cette commune restera en dessous des objectifs de création de logements (83%) mais dépassera de peu les objectifs de consommation foncière. Ainsi cette commune peine à respecter les 500m² par logement attribué par le PLH.
Au total, sur le périmètre de VSV, la surface consommée serait de 139 % par rapport aux objectifs. Cependant, ce chiffre correspond à la surface totale soit la surface en extension et la surface en densification. Sur la première moitié du PLH, la surface consommée dans le tissu urbain (en densification) représente 91 % de la surface consommée totale et respecte ainsi les prescriptions du SCoT. Ainsi, il s’agira de vérifier en 2018 si la surface consommée totale l’a bien été principalement en densification comme cela a été fait pour la première moitié du PLH (cf . page 21).
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Synthèse
Points Forts du PLH de VSV Points Faibles du PLH de VSV
Dynamique territoriale : Création de logements au dessus des objectifs
pour 4 communes.
Surface foncière : nette diminution de la
surface consommée moyenne.
Création de logements : Châtel-Guyon,
Chanat la Mouteyre et Volvic sont en
dessous des objectifs.
Les aides à la rénovation et à
l’amélioration de l’habitat : Beaucoup de
dossiers, programme d’aide à l’habitat
depuis 2007.
Forte dynamique de réhabilitation de
logements, de granges.
L’îlot Bannière à Volvic : Construction de 6 logements sociaux.
Pépinière de logements : 5 logements en
construction. Seul projet en France
composé d’une pépinière de logements,
d’une pépinière d’entreprises.
Respect du budget : (41% utilisé à mi parcours).
Surface foncière : Dépassement des quotas
fixés par le PLH (sauf Chanat la Mouteyre).
Peu de logements sociaux sur le territoire
du fait de la difficulté à attirer des
bailleurs sociaux (zonage de
programmation pénalisant).
Forte vacance sur Châtel-Guyon (66% du parc logements vacants).
Suivi régulier par le service Aménagement
Habitat de VSV
Surface foncière : 91 % de consommation
foncière en densification du tissu urbain
existant
Pas de projets aboutis d’habitat adapté aux gens du voyage
Evaluation triennale du Programme Local de l’Habitat – Volvic Sources et Volcans - 2016 59
Liste des annexes :
Annexe 1 : Cartographie de la consommation foncière et extension
urbaine par commune.
Annexe 2 : Localisation des logements vacants depuis plus de deux
ans par commune
Annexe 3 : Phase avant projet détaillé de la future pépinière de
logements