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Evelyne Rodriguez - Janvier 2006
LE DOCUMENT UNIQUELE DOCUMENT UNIQUE
Rappels des notions fondamentales
(Selon la circulaire N°6 de la DRT(18 avril 2002)
ObjectifsObjectifs
A l’issue de cette séance, vous serez capable de:
Expliquer l’utilité du document unique
Désigner le responsable de son élaboration
Citer les personnes autorisées à le consulter
Indiquer les 5 étapes de la démarche de prévention des risques professionnels
Citer la date du décret instaurant le document unique
Partie I Partie I Qu’est - ce que le document unique ?Qu’est - ce que le document unique ?
I . DéfinitionII . CaractéristiquesIII . ContenuIV . Mise à jourV . Accessibilité
I . Définition
Ensemble de documents élaborés par le chef d’établissement permettant de :
Recenser les dangers potentielsÉvaluer les risques encourus par chacunPlanifier les mesures préventives
En vue de minimiser les risques professionnels
II . Caractéristiques
La cohérence
Le document unique doit respecter trois principes:
Présentation des différentes données sur un support type: cd rom, classeur, base de données informatisées…
La commodité Un seul document pour le résultat de l’analyse
La traçabilitéL’ensemble des données recueillies et des analyses doivent être systématiquement insérés dans le document unique
III . Contenu
Le document unique est un inventaire des risques dans chaque
unité de travail
Inventaire
Recensement des risques professionnels en 2 phases
Identification des dangers
Analyse des risques
Unité de travail
Poste de travail (ex atelier de mécanique)
ou ,
postes présentant des caractéristiques identiques
(ex poste de soudure à l’acétylène)
IV . Mise à jour
Elle est doit être au minimum annuelle.annuelle.
Cependant, elle est systématiquesystématique lorsque:
• une unité de travail subit un aménagement important• de nouveaux éléments modifient l’évaluation des risques
V . Accessibilité
Le document unique doit être tenu à la disposition :
En interne :En interne : des représentants du personnel (ex CHSCT)
de certains employés, non représentés, mais travaillant sur des postes à risques
du médecin du travail
En externe :En externe : des agents de l’inspection du travail
des agents de contrôle de la sécurité sociale
des médecins inspecteurs du travail et de la main d’œuvre
de l’OPPBTP (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics).
Partie II Partie II Comment mettre en place le document unique Comment mettre en place le document unique
??
La démarche deprévention des risques
professionnels sedécompose en 5 étapes
1
PREPARER LA DEMARCHE
2
EVALUER LES RISQUES
4
METTRE EN ŒUVRE LES
ACTIONS
5RE-EVALUER LES
RISQUES,SUITE AUX ACTIONS
REALISEES
3
ELABORER UN PROGRAMME
D'ACTIONS
I . La préparation
de la démarche
I . 1 Les enjeux desI . 1 Les enjeux desprincipes généraux de préventionprincipes généraux de prévention
Prévenir les risques professionnels
Informer les personnes concernées
Former les personnes exposées aux risques
I . 2 L’intérêt I . 2 L’intérêt d’une approche pluridisciplinaired’une approche pluridisciplinaire
Ce type d’approche tient compte des connaissances d’ordre:
médicales
techniques
organisationnelles
L’employeur a intérêt à associer :
les instances représentatives du personnel le médecin du travail les personnes justifiant de compétences particulières dans ce domaine les travailleurs eux mêmes
Pour obtenir une évaluation de qualité et développer ainsi une culture de prévention.
I . 3 L’association I . 3 L’association des acteurs internes à l’entreprisedes acteurs internes à l’entreprise
I . 4 Le recours I . 4 Le recours à des organismes extérieursà des organismes extérieurs
Le décret autorise le chef d’entreprise à recourir à des prestataires de service pour
mettre en œuvre son document unique
II . L’évaluation
des risques
II . 1 Le domaine II . 1 Le domaine de l’évaluation des risquesde l’évaluation des risques
L’employeur doit réaliser cette évaluation « à priori » c’est à dire lors du choix:
des procédés de fabrication des équipements de travail des substances et préparations chimiques de la conception des locaux et des postes de travail
Mais cela ne suffit pas….
En plus , il doit ré évaluer les risques: lors de toutes modifications importantes des postes de travail
dès modifications du contexte réglementaire (ex seuil d’exposition)
II . 2 l’analyse du travail réel.II . 2 l’analyse du travail réel.
Situations concrètes de travail Situations concrètes de travail
Le document unique doit être établi en analysant les situations effectives de travail.
Les méthodes ayant été utilisées pour effectuer les analyses doivent être décrites dans le document unique pour pouvoir être réutilisées.
III . L’élaboration
du programme d’actions
Le programme d’actions permet:
De proposer des solutions aux problèmes soulevés lors de l’évaluation des risques
De définir les priorités
De planifier dans le temps la mise en œuvre des actions de prévention
IV . La mise en œuvredes
actions de prévention
Les actions de prévention peuvent être:
De la formation
L’élaboration de consignes de travail
L’aménagement du poste de travail ou des locaux
V . La ré-évaluation des risques
Changement des situations de travail
Nouveaux risques
Nouvelle évaluation de risques
Nouveau processus de la démarche de prévention
Partie III Partie III Quels textes réglementent le document unique Quels textes réglementent le document unique
??
I . Le contexte juridique
II . Les sanctions applicables
I . Le contexte juridique
Le document unique a été rendu obligatoire par
Le DECRET du 5 Novembre 2001
II . Les sanctions applicables
Sanctions pénales maximales:Sanctions pénales maximales:
1500 € pour non respect
du décret de novembre 2001
3000 € en cas de récidive
Avez-vous des
Questions...?
? ?
???