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FR Service de PresseDirection générale de la communicationDirecteur-général - Porte-parole: Jaume DUCH GUILLOTRéférence N° :20200629APR82210Numéro du standard du service de presse (32-2) 28 33000

Evènements de la semaine du 06 au 12 juillet2020 Session plénière et réunions de commissions, Bruxelles Session plénière Angela Merkel/présidence allemande. Mercredi vers 14h15, les députés débattrontavec la Chancelière allemande, Angela Merkel, de la stratégie et des principaux objectifsde la présidence allemande. Avec pour slogan ‘‘Tous ensemble pour relancer l’Europe’’,l’Allemagne se concentrera sur le budget à long terme de l’UE (CFP), la relanceéconomique suite à la pandémie de COVID-19, la future relation avec le Royaume-Uni, lechangement climatique, la numérisation, la migration et le rôle de l’Europe dans le monde. Sommets de l’UE. Suite à la réunion du Conseil européen du 19 juin et avant celle du 17juillet, les députés feront part de leur position sur le futur financement et la relanceéconomique de l'UE, lors d’un débat avec les Présidents Michel et von der Leyen. (Mercredi) Réforme du secteur des transports routiers. Le Parlement procèdera à un vote finalsur les nouvelles règles relatives au détachement des conducteurs, aux temps de reposdes conducteurs et à la meilleure application des règles de cabotage (transport demarchandises effectué par des transporteurs non-résidents, à titre temporaire). La réformeaidera à garantir aux conducteurs une rémunération équitable, à empêcher le cabotagesystématique et à lutter contre les entreprises "boîte aux lettres". (Vote mercredi) Stratégie en matière de santé publique. Les députés débattront avec la commissaire àla santé, Stella Kyriakides, de la refonte tant attendue de la politique européenne enmatière de santé publique en vue de garantir que les systèmes sanitaires à travers l’UEsoient mieux équipés et coordonnés afin de faire face aux futures menaces. (Mercredi) Blanchiment de capitaux. Les députés débattront du plan d’action de la Commission surla lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et voteront unerésolution. Ils devraient évoquer les lacunes persistantes en matière d’identification despays à haut risque et des sociétés écrans ou "boîte aux lettres" dans l’UE. (Débatmercredi, vote vendredi) Commissions parlementaires Pacte vert européen/Fonds pour une transition juste. La commission dudéveloppement régional se prononcera sur la mise en place d’un Fonds pour unetransition juste, la première proposition législative à mettre en œuvre les prioritésénoncées dans le pacte vert européen. (Lundi) Présidence allemande. Les ministres présenteront les priorités de la présidenceallemande aux commissions parlementaires, au cours d’une série de réunions.L’Allemagne sera à la présidence du Conseil de l’UE jusque fin 2020. (Lundi et mardi) Lutte contre la fraude/OLAF. Une audition publique avec Ville Itälä, directeur général del’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et Laura Codruța Kövesi, cheffe du Parqueteuropéen, sur les dossiers de l'OLAF, la lutte contre la fraude, la corruption et d’autres

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irrégularités dans les États membres, sera organisée par la commission du contrôlebudgétaire. (Lundi) Activités du Président. Le Président du Parlement, David Sassoli, tiendra un débat - quisera retransmis en ligne- avec le philosophe français Edgar Morin et l'auteur italienRoberto Saviano sur "L'Europe, un nouveau paradigme", présenté par Fabio Fazio, lundià 15h00. Mardi à 16h00, il aura une réunion par visioconférence avec le Président duComité international de secours, David Milliband. Mercredi à 13h30, le Président Sassoliaura une réunion bilatérale avec la Chancelière allemande Angela Merkel, avant deprésider le débat en plénière sur la présidence allemande, auquel participera aussi laChancelière. À 18h00, il rencontrera le Président du Conseil, Charles Michel, laPrésidente de la Commission, Ursula von der Leyen, et la Chancelière Merkel pour lancerles négociations sur le CFP et le nouvel instrument de relance Next Generation EU. Jeudià 11h30, il sera en visioconférence avec la secrétaire d'État française aux affaireseuropéennes, Amélie de Montchalin. Samedi, il prononcera un message vidéo pourcommémorer le 25e anniversaire du génocide de Srebrenica (Hall de la mémoire deSrebrenica-Potočari). Point presse. Le service de presse du PE tiendra une conférence de presse sur lesactivités de la semaine mardi à 17 heures, dans la salle de conférences de presse du PE"Anna Politkovskaya" et via Skype. Contacts du service de presse du PE

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lundi 06/07/2020

ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT Agenda du Président 15:00 ‘‘Europe, un nouveau paradigme’’: dialogue avec le Président Sassoli, EdgarMorin et Roberto Saviano, présenté par Fabio Fazio 17:00 Réunion du Bureau COMMISSIONS PARLEMENTAIRES 09:00-18:45 Bruxelles, Jòzsef Antall, 2Q2 Commission des affaires étrangères Débats

Audition publique: «Enjeux géopolitiques de la crise de la COVID-19» – voirprogramme (9h10 – 10h20) Échange de vues avec le SEAE sur la situation au Mozambique Échange de vues avec Susanna TERSTAL, représentante spéciale de l’Unioneuropéenne pour le processus de paix au Proche-Orient Proposition de recommandation du Conseil, de la Commission et du vice-président de la Commission/haut représentant de l'Union pour les affairesétrangères et la politique de sécurité concernant les relations avec la Biélorussie(2020/2081(INI)) - Rapporteur Petras AUŠTREVIČIUS (Renew, LT) - Examendu projet de rapport

09:00-18:45 Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 Commission du commerce international Débats

Échange de vues sur l’examen de la politique commerciale de l’Union avec PhilHOGAN, commissaire au commerce, et des experts invités (09h00-11h00) Échange de vues avec Sigrid KAAG, ministre néerlandaise pour le commerceextérieur et la coopération au développement, et Jean-Baptiste LEMOYNE,secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, surla note libre franco-néerlandaise sur le commerce durable (16h45)

Vote

Exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles ducommerce international (COD), adoption du projet de rapport et vote sur ladécision d’engager des négociations interinstitutionnelles - rapporteur: Marie-Pierre VEDRENNE (Renew, FR)

11:30-18:45 Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q1 Commission du contrôle budgétaire

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(13h45-15h45)

Enquêtes par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF): coopération avec leParquet européen et efficacité des enquêtes de l’OLAF (COD), compte rendu àla commission sur les négociations (article 74, paragraphe 3) du 26 juin 2020 -rapporteur:Marian-Jean MARINESCU (EPP, RO) Audition publique sur le suivi des dossiers de l'OLAF, la lutte contre la fraude, lacorruption et les autres irrégularités dans les États membres - voir projet deprogramme distinct

14:00-15:45 Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécuritéalimentaire Débats

Annonce des résultats du vote sur les amendements du projet d'avis sur "Lesincidences du changement climatique sur les populations vulnérables des paysen développement". Échange de vues avec M. Jens SPAHN, ministre allemand de la santé

Votes

Les conséquences du changement climatique sur les populations vulnérablesdes pays en développement - adoption du projet d'avis - rapporteur : MickWALLACE (GUE/NGL, IE) Système global de collecte de données sur la consommation de fioul desnavires - adoption d'amendements - rapporteur : Jutta PAULUS (Verts/ALE, DE) Le rôle de l'UE dans la protection et la restauration des forêts du monde -adoption des amendements - rapporteur : Stanislav POLČÁK (PPE, CZ)

13:45-15:45 Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Votes

Législation sur les services numériques: améliorer le fonctionnement du marchéunique - Examen des amendements et des amendements de compromis -rapporteur: Alex Agius SALIBA (S&D, MT)

13:45-15:00 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 Commission du développement régional Votes Le vote à distance aura lieu à l'aide du système iVote - Les résultats seront notifiés auxmembres par e-mail Le vote sur les amendements s'ouvrira à 13 h 45 et se terminera à 14 h 45. Le vote final s'ouvrira à 15h15 et se terminera à 15h45.

Création du Fonds pour une transition juste (COD) - adoption d'un projet derapport - rapporteur Manolis KEFALOGIANNIS (PPE, EL) Établir le cadre pour atteindre la neutralité climatique et modifier la loieuropéenne sur le climat (COD) - adoption d'un projet d'avis - rapporteureCaroline ROOSE (Verts/ALE, FR)

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Année européenne du rail (2021) (COD) - adoption d'un projet d'avis -rapporteure Martina MICHELS (GUE/NGL, DE)

Débats

Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2021 - examen d'unprojet d'avis - rapporteure Andżelika Anna MOŻDŻANOWSKA (ECR, PL) Rapport de la Commission européenne sur la mise en œuvre des initiativesd'investissement de l'Union européenne pour la réponse aux coronavirus CRIIet CRII +

13:45-15:45 Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 Commission de la culture et de l'éducation Débat

Échange de vues avec la Commission sur Euronews et les lignes directricespour la mise en œuvre de la directive Services de médias audiovisuels

09:00-18:45 Bruxelles, Altiero Spinelli, 5G-3 Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures Débats Lundi 6 juillet 2020, de 9 heures à 11 heures Bruxelles, Salle: Altiero Spinelli (5G-3)

Activités de l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Exposéde Fabrice LEGGERI, directeur exécutif, Agence européenne de gardefrontièreset de garde-côtes (Frontex). (de 9 h à 10 h) Contrôles aux frontières intérieures au sein de l'espace Schengen. Exposé deMonique PARIAT, directrice générale de la DG Migration et affaires intérieures(DG HOME), Commission européenne. (de 10 h à 11 h)

Lundi 6 juillet 2020, de 16 h 45 à 18 h 45 Bruxelles, Salle: József Antall (4Q2)

La situation à la frontière gréco-turque et le respect des droits fondamentaux.Exposés de : Michalis CHRISOCHOIDIS, ministre de la protection des citoyens, Grèce (àconfirmer) Notis MITARACHI, ministre des migrations et de l’asile, Grèce (à confirmer) Ylva JOHANSSON, commissaire chargée des affaires intérieures (à confirmer) Fabrice LEGGERI, directeur exécutif, Agence européenne de gardefrontièreset de garde-côtes (Frontex) Minos MOUZOURAKIS, conseiller juridique de Refugee Support Aegean(RSA)

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mardi 07/07/2020

ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT Agenda du Président 16:00 Réunion en visioconférence avec le Président du Comité international desecours, David Milliband CONFÉRENCES DE PRESSE 17:00-17:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 Briefing pré-session COMMISSIONS PARLEMENTAIRES 09:00-11:00 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q2 Sous-commission "droits de l'homme" Débats

Échange de vues sur les mesures d'urgence prises dans le contexte de lapandémie de COVID-19 et le respect des droits de l'homme, en présenced'experts Échange de vues sur le document de travail relatif au devoir de vigilance et à laresponsabilité des entreprises

09:00-11:00 Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécuritéalimentaire Débats

Annonce des résultats du vote sur les amendements du projet de rapport sur le"Système mondial de collecte de données sur la consommation de fioul desnavires" et sur les amendements du projet de rapport sur "Le rôle de l'UE dansla protection et la restauration des forêts du monde". Échange de vues avec Mme Svenja SCHULZE, ministre allemand del'environnement, de la protection de la nature et de la sûreté nucléaire Établissement d'un programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé -pour la période 2021-2027 et abrogeant le règlement (UE) n° 282/2014("Programme EU4Santé") - examen du projet de rapport - rapporteur : Cristian-Silviu BUŞOI (PPE, RO)

Votes

Système mondial de collecte de données sur la consommation de fioul desnavires - adoption du projet de rapport - rapporteur : Jutta PAULUS (Verts/ALE,DE) Le rôle de l'UE dans la protection et la restauration des forêts du monde -adoption du projet de rapport - rapporteur : Stanislav POLČÁK (PPE, CZ)

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09:00-11:00 Bruxelles, Jòzsef Antall, 4Q1 Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs Débats

Présentation du programme de la présidence du Conseil avec PeterAMTMAIER, ministre fédéral de l'économie et de l'énergie, et ChristineLAMBRECHT, ministre fédérale de la justice et de la protection desconsommateurs

09:00-13:00 Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q2 Commission des affaires juridiques 9h00 - 11h00, Jozsef Antall 6Q2 Vote Le vote sera ouvert de 9 h 20 à 10 h 20 Tous les membres participant au vote voteront par courrier électronique à l'aide de listesde vote imprimées sur papier.

Actions représentatives pour la protection des intérêts des consommateurs(COD) - rapporteur Geoffroy DIDIER (PPE, FR) - vote de l'accord provisoirerésultant des négociations interinstitutionnelles

Débats

Loi sur les services numériques: adaptation des règles du droit commercial etcival aux entités commerciales opérant en ligne (INL) - rapporteur TiemoWÖLKEN (S&D, DE) - examen des amendements Droits de propriété intellectuelle pour le développement des technologies del'intelligence artificielle (INI) - rapporteur Stéphane SEJOURNE (Renew, FR) -examen des amendements

12h00 - 13h00, Jozsef Antall 6Q1

Échange de vues avec la présidence allemande

09:00-11:00 Bruxelles, Jòzsef Antall, 6Q-1 Commission des affaires constitutionnelles Réunion extraordinaire

Discussion avec Věra JOUROVA, Vice Presidente de la Commissioneuropéenne en charge du respect des valeurs de l'Union européenne et de latransparence

Agenda

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mercredi 08/07/2020

SESSION PLÉNIÈRE 14:00 Reprise de la session et ordre des travaux

14:15 - 17:45 Débats

Discussion commune - Réunions du Conseil européen des 19 juinet 17 et 18 juillet 2020

16:30 - 17:45 Première heure des votes

• Reprise de la session et ordre des travaux

• Présentation du programme d'activités de la présidence allemande

[2020/2667(RSP)]

• Conclusions de la réunion du Conseil européen des 18 et 19 juin 2020

[2020/2669(RSP)]

• Préparation de la réunion du Conseil européen des 17 et 18 juillet2020

[2020/2704(RSP)]

• Première heure des votes

• Remarque: les votes seront répartis entre les différentes heures des votesen fonction du nombre d'amendements et du nombre de demandes devotes par division et de votes séparés

• Votes au scrutin secret

• Nomination de Helga Berger au poste de membre de la Cour des comptes

Rapport: Mikuláš Peksa (A9-0126/2020)

[2020/0802(NLE)]

Commission du contrôle budgétaire

Agenda

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• Nomination du directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne (ABE)

Rapport: Irene Tinagli

[2020/0905(NLE)]

Commission des affaires économiques et monétaires

• Votes sur les demandes d'urgence (article 163 du règlement intérieur)

• ***I (ENVI) Dispositions transitoires pour faire face aux effets de la crise dela COVID-19 (modification du règlement (UE) 2016/1628)

• Autres demandes d'urgence éventuelles

• Votes uniques

***I • Modification du règlement (UE) n° 1303/2013 en ce qui concerne lesressources affectées à la dotation spécifique allouée à l'initiative pourl'emploi des jeunes

Rapport: Younous Omarjee (A9-0111/2020)

[2020/0086(COD)]

Commission du développement régional

* • Modification du règlement (UE) 2017/2454 en ce qui concerne les datesd’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19

Rapport: Luděk Niedermayer (A9-0123/2020)

[2020/0084(CNS)]

Commission des affaires économiques et monétaires

• Enlèvement parental international et national d’enfants de l’Unioneuropéenne au Japon

[2020/2621(RSP)]

• Droits des personnes présentant des troubles cognitifs dans le cadre dela crise de la COVID-19

[2020/2680(RSP)]

• Votes sur des motions de procédure (article 67, paragraphe 1, durèglement intérieur)

Agenda

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19:00 - 21:00 Débats

20:00 Annonce des résultats

20:30 - 21:45 Deuxième heure des votes

• Règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteurdu transport routier

• Durées de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale despauses et des temps de repos et localisation au moyen de tachygraphes

• Votes sur les amendements

***II • Règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteurdu transport routier et exigences en matière de contrôle

Rapport: Kateřina Konečná (A9-0114/2020)

[2017/0121(COD)]

Commission des transports et du tourisme

***II • Durées de conduite journalière et hebdomadaire, durée minimale despauses et des temps de repos et localisation au moyen de tachygraphes

Rapport: Henna Virkkunen (A9-0115/2020)

[2017/0122(COD)]

Commission des transports et du tourisme

• Une politique globale de l'Union en matière de prévention du blanchimentde capitaux et du financement du terrorisme – Plan d'action de laCommission et autres développements récents

[2020/2686(RSP)]

• Stratégie de santé publique de l'Union européenne après la COVID-19

[2020/2691(RSP)]

• Annonce des résultats

• Deuxième heure des votes

Agenda

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ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT Agenda du Président 13:20 Accueil de la Chancelière allemande, Angela Merkel, et point presse commun- Entrée protocolaire, bâtiment Spaak 13:30 Réunion bilatérale avec la Chancelière allemande, Angela Merkel - Grandsalon protocolaire 14:00 Ouverture de la session plénière 18:00 Réunion avec le Président du Conseil européen, Charles Michel, laPrésidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et la Chancelière

• Votes sur des motions de procédure (article 67, paragraphe 1, durèglement intérieur)

• Adaptation aux évolutions du secteur du transport par route

• Votes sur les amendements

***II • Informations électroniques relatives au transport de marchandises

Rapport: Andor Deli (A9-0119/2020)

[2018/0140(COD)]

Commission des transports et du tourisme

***II • Adaptation aux évolutions du secteur du transport par route

Rapport: Ismail Ertug (A9-0116/2020)

[2017/0123(COD)]

Commission des transports et du tourisme

• Modification des directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce quiconcerne les dates de transposition et d'application en raison de la criseprovoquée par la pandémie de COVID-19

• Activités financières de la Banque européenne d’investissement - rapportannuel 2019

• Contrôle des activités financières de la Banque européenned'investissement - rapport annuel 2018

• Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre lafraude - rapport annuel 2018

Agenda

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allemande, Angela Merkel - Berlaymont CONFÉRENCES DE PRESSE 10:00-10:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 Briefing S&D Iratxe GARCÍA PÉREZ, (ES), présidente 11:00-11:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 Briefing GUE/NGL Martin SCHIRDEWAN (DE), et Manon AUBRY (FR), co-présidents

Agenda

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jeudi 09/07/2020

SESSION PLÉNIÈRE 09:00 Annonce des résultats

09:15 - 10:30 Première heure des votes

09:15 - 11:30 Débats

Discussion commune - Déclarations du vice-président de laCommission/haut représentant de l’Union pour les affairesétrangères et la politique de sécurité

14:15 Annonce des résultats

14:30 - 15:45 Deuxième heure des votes

• Annonce des résultats

• Première heure des votes

• Votes sur les amendements

• Première série d'amendements aux propositions de résolution - Situationhumanitaire au Venezuela et crise des migrants et des réfugiés

• Rapport annuel 2019 sur les droits de l'homme

[2020/2688(RSP)]

• Stabilité et sécurité en Méditerranée et le rôle négatif de la Turquie

[2020/2706(RSP)]

• Situation en Biélorussie

[2020/2707(RSP)]

• Annonce des résultats

Agenda

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14:30 - 16:30 Débats

• Deuxième heure des votes

• Votes sur les amendements

• Deuxième série d'amendements aux propositions de résolution - Situationhumanitaire au Venezuela et crise des migrants et des réfugiés

***I • Initiative citoyenne européenne: mesures temporaires concernant lesdélais pour les phases de collecte, de vérification et d'examen en raisonde la pandémie de COVID-19

Rapport: Loránt Vincze

[2020/0099(COD)]

Commission des affaires constitutionnelles

• Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

• Projet de budget rectificatif n° 5/2020 de l’Union européenne pourl’exercice 2020 - Maintien du soutien aux réfugiés et aux communautésd'accueil en réponse à la crise syrienne en Jordanie, au Liban et enTurquie

• Mobilisation de la marge pour imprévus en 2020: poursuite de l'aidehumanitaire aux réfugiés en Turquie

• Une stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques

Rapport: (O-000044/2020)

[2020/2531(RSP)]

• Renforcer le processus d'intégration des Roms en Europe au cours de laprochaine décennie

[2020/2692(RSP)]

• État des lieux des négociations au Conseil sur le règlement relatif à laprotection du budget de l'Union en cas de défaillance généralisée de l'étatde droit dans un État membre

[2020/2709(RSP)]

Agenda

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18:15 Annonce des résultats

18:30 - 19:45 Troisième heure des votes

• Annonce des résultats

• Troisième heure des votes

• Votes finals

* • Modification des directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce quiconcerne les dates de transposition et d’application en raison de la criseprovoquée par la pandémie de COVID-19

Rapport: Ondřej Kovařík (A9-0122/2020)

[2020/0082(CNS)]

Commission des affaires économiques et monétaires

• Activités financières de la Banque européenne d’investissement - rapportannuel 2019

Rapport: David Cormand (A9-0081/2020)

[2019/2126(INI)]

Commission des budgets

• Contrôle des activités financières de la Banque européenned'investissement - rapport annuel 2018

Rapport: Bas Eickhout (A9-0118/2020)

[2019/2127(INI)]

Commission du contrôle budgétaire

• Protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre lafraude - rapport annuel 2018

Rapport: Joachim Kuhs (A9-0103/2020)

[2019/2128(INI)]

Commission du contrôle budgétaire

• Situation humanitaire au Venezuela et crise des migrants et des réfugiés

[2019/2952(RSP)]

• Votes sur les amendements

Agenda

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ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT Agenda du Président 10:00 Réunion avec le groupe de contact sur le cadre financier pluriannuel et lesressources propres 11:30 Réunion en visioconférence avec la secrétaire d’État française aux affaireseuropéennes, Amélie de Montchalin CONFÉRENCES DE PRESSE 10:00-10:30 Bruxelles, Paul-Henri Spaak, 0A050 "Paquet mobilité: réformes du secteur du transport routier" Henna VIRKKUNEN (PPE, FI), Ismail ERTUG (S&D, DE), et Kateřina KONEČNÁ(GUE/NGL, CZ), rapporteurs

• Objection au titre de l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlementintérieur: certaines utilisations du trioxyde de chrome

• Objection au titre de l'article 112, paragraphes 2 et 3, du règlementintérieur: substances actives, y compris la flumioxazine

• Une approche européenne globale du stockage de l'énergie

• Amendements aux propositions de résolution - Révision des orientationspour les infrastructures énergétiques transeuropéennes

• Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil et de laCommission concernant la conclusion d'un accord, en cours denégociation, entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande surl’échange de données à caractère personnel entre l’Agence de l’Unioneuropéenne pour la coopération des services répressifs (Europol) et lesautorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formesgraves de criminalité et le terrorisme

• Amendements aux propositions de résolution - Une stratégie pour ladurabilité relative aux produits chimiques

Agenda

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vendredi 10/07/2020

SESSION PLÉNIÈRE 09:00 Annonce des résultats

09:15 - 11:00 Débats

09:45 - 11:00 Première heure des votes

• Annonce des résultats

• Commémoration de Srebrenica - vingt-cinquième anniversaire

[2020/2705(RSP)]

• Relance culturelle de l'Europe

[2020/2708(RSP)]

• Le rôle de la politique de cohésion pour faire face aux répercussionssocioéconomiques de la pandémie de COVID-19

Rapport: (O-000035/2020)

[2020/2644(RSP)]

• Première heure des votes

• Votes finals

* • Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres

Rapport: José Gusmão (A9-0124/2020)

[2020/0030(NLE)]

Commission de l'emploi et des affaires sociales

• Projet de budget rectificatif n° 5 au budget général 2020: Maintien dusoutien aux réfugiés et aux communautés d'accueil en réponse à la crisesyrienne en Jordanie, au Liban et en Turquie

Rapport: Monika Hohlmeier (A9-0127/2020)

[2020/2092(BUD)]

Agenda

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Commission des budgets

• Mobilisation de la marge pour imprévus en 2020: poursuite de l'aidehumanitaire aux réfugiés en Turquie

Rapport: Monika Hohlmeier (A9-0125/2020)

[2020/2094(BUD)]

Commission des budgets

• Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, durèglement intérieur: certaines utilisations du trioxyde de chrome

[2020/2670(RSP)]

• Objection formulée conformément à l'article 112, paragraphes 2 et 3, durèglement intérieur: substances actives, notamment la flumioxazine

[2020/2671(RSP)]

• Une approche européenne globale du stockage de l'énergie

Rapport: Claudia Gamon (A9-0130/2020)

[2019/2189(INI)]

Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie

• Révision des orientations pour les infrastructures énergétiquestranseuropéennes

Rapport: (O-000012/2020)

[2020/2549(RSP)]

• Votes sur les amendements

• Dispositions transitoires afin de remédier aux conséquences de la crisede la COVID-19 (modification du règlement (UE) 2016/1628)

• Amendements aux propositions de résolution - Une politique globale del'Union en matière de prévention du blanchiment de capitaux et dufinancement du terrorisme - plan d'action de la Commission et autresévolutions récentes

• Amendements aux propositions de résolution - Stratégie de santépublique de l'Union européenne après la COVID-19

Agenda

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13:30 Annonce des résultats

13:45 - 15:00 Deuxième heure des votes

17:30 Annonce des résultats

• Annonce des résultats

• Deuxième heure des votes

• Votes finals

• Recommandation du Parlement européen au Conseil et à la Commissionconcernant la conclusion d’un accord, en cours de négociation, entrel’Union européenne et la Nouvelle-Zélande sur l’échange de données àcaractère personnel entre l’Agence de l’Union européenne pour lacoopération des services répressifs (Europol) et les autorités néo-zélandaises compétentes pour lutter contre les formes graves decriminalité et le terrorisme

Rapport: Annalisa Tardino (A9-0131/2020)

[2020/2048(INI)]

Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures

• Une stratégie pour la durabilité relative aux produits chimiques

Rapport: (O-000044/2020)

[2020/2531(RSP)]

***I • Dispositions transitoires afin de remédier aux conséquences de la crisede la COVID-19 (modification du règlement (UE) 2016/1628)

[2020/0113(COD)]

Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécuritéalimentaire

• Une politique globale de l'Union en matière de prévention du blanchimentde capitaux et du financement du terrorisme – Plan d'action de laCommission et autres développements récents

[2020/2686(RSP)]

• Stratégie de santé publique de l'Union européenne après la COVID-19

[2020/2691(RSP)]

Agenda

19/21

17:45 - 19:00 (Éventuellement) Troisième heure des votes

21:30 (Éventuellement) Annonce des résultats

• Annonce des résultats

Agenda

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samedi 11/07/2020

ACTIVITÉS DU PRÉSIDENT Agenda du Président Message vidéo à l’occasion de la commémoration des 25 ans du massacre de Srebrenica- Hall du souvenir, Srebrenica-Potočari

Agenda

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