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Sujet élaboré par une cellule pédagogique nationale
EXAMEN PROFESSIONNEL DE PROMOTION INTERNE DE TECHNICIEN PRINCIPAL TERRITORIAL DE 2ème CLASSE
SESSION 2017
ÉPREUVE DE RAPPORT AVEC PROPOSITIONS
ÉPREUVE D’ADMISSIBILITÉ : Rédaction d’un rapport technique portant sur la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt. Ce rapport est assorti de propositions opérationnelles.
Durée : 3 heures Coefficient : 1
SPÉCIALITÉ : RÉSEAUX, VOIRIE ET INFRASTRUCTURES
À LIRE ATTENTIVEMENT AVANT DE TRAITER LE SUJET :
Vous ne devez faire apparaître aucun signe distinctif dans votre copie, ni votre nom ou un nom fictif, ni initiales, ni votre numéro de convocation, ni le nom de votre collectivité employeur, de la commune où vous résidez ou du lieu de la salle d’examen où vous composez, ni nom de collectivité fictif non indiqué dans le sujet, ni signature ou paraphe.
Sauf consignes particulières figurant dans le sujet, vous devez impérativement utiliser une seule et même couleur non effaçable pour écrire et/ou souligner. Seule l’encre noire ou l’encre bleue est autorisée. L’utilisation de plus d’une couleur, d’une couleur non autorisée, d’un surligneur pourra être considérée comme un signe distinctif.
L’utilisation d’une calculatrice de fonctionnement autonome et sans imprimante est autorisée
Le non-respect des règles ci-dessus peut entraîner l’annulation de la copie par le jury.
Les feuilles de brouillon ne seront en aucun cas prises en compte.
Ce sujet comprend 31 pages.
Il appartient au candidat de vérifier que le document comprend le nombre de pages indiqué.
S’il est incomplet, en avertir le surveillant.
Vous êtes technicien principal territorial de 2ème classe, au sein du service voirie de la ville de TECHNIVILLE, 100 000 habitants.
Dans un premier temps, le directeur général des services techniques vous demande de rédiger à son attention, exclusivement à l’aide des documents joints, un rapport sur la gestion par les communes des travaux de réseaux des concessionnaires sur le domaine public routier. 10 points
Dans un deuxième temps, il vous demande d’établir un ensemble de propositions opérationnelles visant à l’élaboration d’une charte de travaux à l’attention des concessionnaires qui sera intégrée au règlement de voirie.
10 points
Pour traiter cette seconde partie, vous mobiliserez également vos connaissances.
Liste des documents :
Document 1 : « Les travaux pour un réseau enfoui » - CETE de l’Ouest - Novembre 2010 - 2 pages
Document 2 : « Article L115-1 du code de la voirie routière » - www.legifrance.gouv.fr - 24 juin 1989 - 1 page
Document 3 : « Les normes d’enfouissement des réseaux » - Vincent Boulanger - www.laviedesreseaux.fr - 2 avril 2013 - 2 pages
Document 4 : « Arrêté de coordination de travaux de voirie » (extrait) - ville de Besançon - Consulté en août 2015 - 3 pages
Document 5 : « Conditions techniques de réalisation des travaux » - Conseil Général de la Moselle - Mars 2012 - 8 pages
Document 6 : « Plan d’actions en faveur de l’arbre » - Mairie de Nanterre - Novembre 2008 - 3 pages
Document 7 : « De la nécessité de coordonner les travaux de voirie » - Joël Munsch - Techni.cités - 8 juin 2010 - 2 pages
Document 8 : « Remblayage des tranchées et réfection des chaussées » - Extraits du guide SETRA - Consulté le 2 décembre 2016 - 8 pages
Documents reproduits avec l’autorisation du CFC
Certains documents peuvent comporter des renvois à des notes ou à des documents
non fournis car non indispensables à la compréhension du sujet.
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Les câbles de communications électroniques sont généralement mis en place dans des fourreaux souterrains. Il existe différentes techniques de génie civil pour la création d'infrastructures d'accueil souterraines : les tranchées, solution courante mais lourde et coûteuse, les tranchées de faibles dimensions, solutions dont l'usage se développe, le rainurage, permettant un enfouissement rapide mais faiblement protégé, ou encore le forage, adapté au franchissement d'obstacles. Pour les gestionnaires de voirie, l'enjeu est de préserver au mieux leur patrimoine dans le cadre de ces différents travaux ; pour les constructeurs de réseaux, il est de réaliser des économies importantes notamment par la mutualisation, à travers la coordination des travaux.
Synthèse
Les câbles des réseaux de communications électroniques sont généralement protégés des contraintes extérieures par une pose en souterrain. Dans la plupart des cas, ils sont mis en place dans des fourreaux, qui ont eux-mêmes préalablement été enfouis, généralement sous la voirie, suivant diverses techniques de génie civil.
Les tranchées : la solution la plus courantePrésentationTechnique la plus courante, la tranchée est une excavation longue, de section rectangulaire, avec une profondeur de l'ordre du mètre et une largeur de quelques dizaines de centimètres (voir schéma d'une coupe type ci-dessous). Les fourreaux sont posés au fond de la tranchée, généralement sur un lit de sable. La tranchée est ensuite comblée ; la structure et les matériaux utilisés pour le remblai doivent permettre de garantir la bonne tenue de la tranchée, en particulier lorsqu'elle est pratiquée sous des voies sous circulation.
GéométrieLa profondeur minimale des tranchées est définie par la
norme NF P98-331 relative aux réseaux enfouis : couverture minimale de 0,60 m sous trottoir ou accotement et 0,80 m sous chaussée. La norme fixe également des distances de retrait minimales par rapport à la végétation (de 1 à 2 mètres suivant les cas) et aux constructions (0,30 m en général). Si l'on souhaite faire cohabiter dans une même tranchée des réseaux de nature différente (eau, gaz, communications électroniques, électricité...), des règles d'inter-distances peuvent s'appliquer (norme NF P98-332).
Aspects économiques Le coût moyen d'une tranchée est compris entre 50 et 80€/ml. Il varie fortement suivant le type de terrain (naturel, sous chaussée, sous trottoir...), de la nature des réfections à réaliser (pavés, enrobé...), des conditions du chantier (un chantier en zone urbaine dense est plus complexe à gérer et donc plus coûteux : jusqu'à 250 €/ml), de la technique employée (les tranchées peuvent être réalisées avec une pelleteuse, pour les courtes distances, ou avec un engin spécialisé, la trancheuse, plus adaptée pour les longues distances), de l'ampleur des travaux, etc. A ce coût direct doivent être ajoutés les coûts indirects (impact sur la chaussée concernée) et sociaux (gêne pendant les travaux), plus difficiles à évaluer.
Avantages : technique courante, normalisée ; compétences largement disponibles ; grande capacité d'accueil.Inconvénients : chantiers longs et encombrants (gênes à la circulation) ; coûts direct et total élevés.
Les techniques de génie civil allégéLes tranchées de faibles dimensionsLes dites micro-tranchées et mini-tranchées sont de profondeur et de largeur réduites (entre 5 et 30 cm). Leur capacité d'accueil est plus limitée que celle d'une tranchée classique, mais elles permettent des chantiers plus légers, moins coûteux (de l'ordre de 50€/ml en moyenne, variable suivant les situations) et beaucoup plus mobiles et rapides.Technique moins courante que la tranchée « classique », les tranchées de faibles dimensions nécessitent un matériel et un savoir-faire particuliers, dont les entreprises commencent à se doter. La normalisation de cette technique date de juin 2009 (XP P98-333).
Le point sur...
les travaux pour un réseau enfoui am
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Coupe de microtranchée
Coupe type d'une tranchée souschaussée
crédit: daroussin.com
DOCUMENT 1
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groupe Aménagement Numérique des Territoires
CETE de l'OuestMAN – rue René VivianiBP 4622344262 Nantes cedex 2
téléphone : 02 40 12 83 01
télécopie : 02 40 12 84 44
Avantages : chantier peu encombrant ; rapidité (500m/j en moyenne) ; coûts direct et total réduits.Inconvénients : moindre capacité d'accueil de la tranchée ; compétences encore rares.
Le rainurageLe rainurage consiste à "scier" la couche supérieure de la chaussée (ou du trottoir) sur quelques centimètres de profondeur et environ un centimètre de largeur. La rainure ainsi réalisée peut accueillir directement un câble de fibres optiques renforcé. Cette technique peut notamment répondre au besoin croissant de déploiement rapide de nombreux liens de faible diamètre en milieu urbain. Le principal inconvénient de la technique est la moindre protection des câbles, en raison de la faible profondeur d'enfouissement. En cas de travaux, il faut les retirer ou les couper, et rétablir ensuite la liaison.
Avantages : rapidité (jusqu'à 2,5km/jour) ; faible coût et légèreté du chantier.Inconvénients : pérennité du câble non garantie ; forte dépendance vis-à-vis des travaux de voirie ultérieurs ; technicité particulière encore peu maîtrisée par les entreprises.
Le forage : pour le franchissement de points dursAfin de franchir des obstacles tels que les axes routiers à fort trafic sur lesquels des tranchées transversales seraient trop pénalisantes, les canaux et cours d'eau, les bâtiments, les voies ferrées, et de manière générale tout ouvrage pour lequel il n'est pas possible ou trop coûteux de creuser verticalement depuis la surface, on utilise des techniques de forage.Le forage peut être rectiligne ou dirigé en cas de réalisation de trajectoires courbes. La longueur maximale d'un forage est de l'ordre de 500 mètres en technique dirigée, et de plus de 2 km en technique rectiligne classique. Bien entendu, celle-ci dépend fortement de la nature des terrains traversés.
Avantages : aucune intervention en surface ; techniques idéales pour les passages transversaux ; faibles coûts indirect et social.
Inconvénients : longueurs limitées ; technicité supérieure aux tranchées, coût direct élevé.
Les enjeux liés aux travaux de génie civilLe déploiement du très haut débit dans les années à venir s'appuiera sur la mise en place de réseaux de fibres optiques jusqu'aux habitations (FttH) ; par conséquent, dans de nombreuses villes, lorsque la pose en aérien sur poteaux n'est pas envisageable et qu'il n'existe pas d'infrastructures pré-existantes, des fourreaux devront être mis en place sous la voirie en recourant à ces différentes techniques.Le principal enjeu du gestionnaire de la voirie affectée par les travaux est d'en préserver la qualité et la pérennité. Il fixe donc au maître d'œuvre des objectifs en termes de qualité de la réfection, par des prescriptions techniques formulées dans le règlement de voirie et reprises dans l'autorisation de réaliser les travaux.Le gestionnaire de voirie a tout intérêt à rechercher la coordination des travaux entre les différents concessionnaires et gestionnaires de réseaux, afin d'éviter des réouvertures successives de la chaussée, sources de dégradation potentielle de la structure, mais aussi de gêne aux usagers pendant les chantiers successifs.Pour des raisons économiques, les maîtres d'œuvre réalisant de tels travaux ont également intérêt à rechercher la mutualisation, que seule la coordination rend possible. Dans le cadre de la réalisation ex nihilo (c'est-à-dire sans réutilisation d'infrastructures d'accueil existantes) d'un réseau de fibres optiques enterré, le génie civil représente en effet généralement 70 à 80% de l'investissement total.
Pour
en sa
voir p
lus... Documentation complémentaire « Gestion du domaine public et infrastructures de communications électroniques »:
> http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=111 Le point sur les infrastructures d'accueil de réseaux filaires :> http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=17 Génie civil allégé adapté aux réseaux optiques enfouis :> http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=392
ContactPoint d'appui national Aménagement Numérique des Territoires – CETE de l'[email protected] – mise à jour en novembre 2010
La s érie complète des fiches est disponible sur internet : http://www.ant.developpement-durable.gouv.fr/article.php3?id_article=99
Coupe type de rainure
Chantier de forage dirigé
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Code de la voirie routière
Partie législativeTITRE Ier : Dispositions communes aux voies du domaine public routier.
Chapitre V : Travaux.Section unique : Coordination des travaux exécutés sur les voies publiques situées à l'intérieur des agglomérations.
Article L115-1
Créé par Loi 89-413 1989-06-22 jorf 24 juin 1989
A l'intérieur des agglomérations, le maire assure la coordination des travaux affectant le sol et le sous-sol des voies publiques et de leurs dépendances, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat sur les routes à grande circulation.
Les propriétaires, affectataires ou utilisateurs de ces voies, les permissionnaires, concessionnaires et occupants de droit communiquent périodiquement au maire le programme des travaux qu'ils envisagent de réaliser ainsi que le calendrier de leur exécution. Le maire porte à leur connaissance les projets de réfection des voies communales. Il établit, à sa diligence, le calendrier des travaux dans l'ensemble de l'agglomération et le notifie aux services concernés. Le refus d'inscription fait l'objet d'une décision motivée, sauf lorsque le revêtement de la voie, de la chaussée et des trottoirs n'a pas atteint trois ans d'âge.
Lorsque les travaux sont inscrits à ce calendrier, ils sont entrepris à la date ou au cours de la période à laquelle ils sont prévus sous réserve des autorisations légalement requises.
Pour les travaux en agglomération qui n'ont pas fait l'objet de la procédure de coordination prévue ci-dessus, soit parce qu'ils n'étaient pas prévisibles au moment de l'élaboration du calendrier, soit parce que celui-ci n'a pas été établi, le maire, saisi d'une demande, indique au service demandeur la période pendant laquelle les travaux peuvent être exécutés. Le report par rapport à la date demandée doit être motivé. A défaut de décision expresse dans le délai de deux mois qui suit le dépôt de la demande, les travaux peuvent être exécutés à la date indiquée dans cette demande.
Le maire peut ordonner la suspension des travaux qui n'auraient pas fait l'objet des procédures de coordination définies aux alinéas précédents.
En cas d'urgence avérée, les travaux mentionnés ci-dessus peuvent être entrepris sans délai. Le maire est tenu informé dans les vingt-quatre heures des motifs de cette intervention.
Le représentant de l'Etat peut, lorsque l'intérêt général le justifie ou en cas d'urgence ou de nécessité publique, permettre l'exécution, à une date déterminée, des travaux sur les voies publiques en agglomération qui auraient fait l'objet d'un refus d'inscription au calendrier visé au deuxième alinéa, d'un report visé au quatrième alinéa ou d'une suspension visée au cinquième alinéa du présent article.
Les conditions d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'Etat.
DOCUMENT 2
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DOCUMENT 3
Les normes d'enfouissement des réseaux
www.laviedesreseaux.fr - Le 02 avril 2013
Les profondeurs d'enfouissement des réseaux sont définies par des arrêtés ministériels ou des normes, selon la dangerosité des ouvrages. Sur le terrain cependant, nombre de réseaux ne se trouvent pas où ils devraient être. Rappel des règles de l'art.
« Dans la moitié des cas, les incidents qui surviennent sur les réseaux lors de travaux, sont dus au tracé de ces réseaux qui ne respectent pas ceux des plans, constate Bernard Riethmüller, président de l'Observatoire National DT-DICT. L'autre grande cause d'incidents est que les profondeurs d'enfouissement n'ont pas été respectées. » Les accrochages de réseaux de transport de matières dangereuses (pétrole, gaz, produits chimiques, etc.) pouvant avoir des conséquences dramatiques, leur pose est particulièrement réglementée. Ils ne relèvent pas de normes, mais d'arrêtés ministériels périodiquement renouvelés. Le dernier en date est celui du 4 août 2006 sur la sécurité des canalisations de transport de gaz combustibles, d'hydrocarbures liquides ou liquéfiés et de produits chimiques qui impose un enfouissement à une profondeur minimale de 1 m. Cet arrêté a donné lieu au guide professionnel du Gesip (Groupe d’Étude de Sécurité des Industries Pétrolières et Chimiques) n°06.05 « Profondeurs d'enfouissement et modalités particulières de pose et de protection de canalisation à retenir en cas de difficultés techniques ». L'arrêté impose un dispositif avertisseur (conforme à la norme NF EN 12613) placé entre 30 et 60 cm au-dessus des ouvrages. « La pose d’un grillage avertisseur au-dessus d’un câble ou d’une canalisation est une opération plus complexe à réaliser qu’il n’y paraît à première vue, témoigne Thierry Marmeys, du centre technique et d'expertise de GRTgaz. En effet, une fois le réseau posé dans le sol, il convient de le recouvrir de sable ou de terre avant de pouvoir dérouler le grillage : la distance entre le grillage et l’ouvrage est alors difficile à maîtriser dans la mesure où l’on ne sait plus où se situe exactement le réseau, devenu non visible. Cela explique pourquoi les distances minimales ne sont pas toujours respectées. »
Les réseaux de distribution de gaz, et non plus de transport, sont régis par le cahier des charges de l'Association française du gaz RSDG (Règlement de Sécurité de la Distribution de Gaz) n°4 « Voisinage des réseaux de distribution de gaz avec les autres ouvrages » en application de l'arrêté du 13 juillet 2000 sur la sécurité de la distribution de gaz combustible par canalisations. Ce cahier s'appuie sur deux normes de références :
- NF P 98-331 : Chaussées et dépendances - tranchées : ouverture, remblayage, réfection
- NF P 98-332 : Chaussées et dépendances - Règles de distance entre les réseaux enterrés et règles de voisinage entre les réseaux et les végétaux.
Selon la norme NF P 98-331, les profondeurs minimales à respecter sont de 80 cm pour les canalisations de plus de 4 bars de pression ainsi que pour celles sous chaussée et de 70 cm pour les canalisations sous trottoir de moins de 4 bars. Même en cas de difficulté technique, le réseau ne doit pas être enterrés à moins de 30 cm et des protections particulières doivent être prises. « Quand on se trouve face une difficulté technique pour enfouir à la profondeur voulue - s'il faut passer par dessus un ouvrage par exemple – il existe des techniques de protection mécanique pour protéger le réseau, comme des plaques d'acier, des plaques de protection en polyéthylène avec mention de l'ouvrage concerné, entre autres, détaille Bruno Ledent, gérant de Ledent BTP. » La distance minimale d'un réseau de gaz par rapport à un autre est de 20 cm. Dans le cas particulier d'un tube de gaz en polyéthylène posé à proximité d'un réseau de chaleur, la distance doit être d'au moins 3 m s'il est parallèle et de 1 m en cas de croisement. En effet, la chaleur dégrade le polyéthylène et si ces distances ne peuvent être respectées le tuyau de gaz doit être isolé pour éviter l'exposition à la chaleur. Le grillage avertisseur de couleur jaune doit être placé entre 20 et 30 cm au-dessus des canalisations.
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Les normes garantissent une bonne réalisation des travaux mais sont-elles respectées sur le terrain ? « Il n'y a pas un contrôleur d'état derrière chaque chantier, ironise Bernard Reithmüller. Le maître d'ouvrage et son maître d'œuvre sont chargés de contrôler les travaux des entreprises. S'ils ne le font pas et que survient un incident, ils sont responsables. » « Lors de la pose de canalisations, GRTgaz assure une supervision des travaux et fait réaliser un récolement de l’ouvrage permettant de vérifier que les profondeurs minimales d’enfouissement ont partout été respectées par l’entreprise en charge des travaux, assure pour sa part Thierry Marmeys. » Pour les nombreux réseaux ne se trouvant pas aux profondeurs réglementaires, il peut y avoir deux explications. Soit les travaux ont été correctement réalisés mais les aménagements et décapages successifs de voirie ont réduit l'épaisseur du remblai, soit l'entreprise a tout simplement mal fait son travail. « Depuis quelques années les profondeurs réglementaires sont plutôt bien respectées, estime Bruno Ledent. Ensuite, c'est toujours pareil, une prestation de qualité, cela se paye. Si le concessionnaire choisit une entreprise proposant un tarif moins cher mais ne contrôle pas que le travail a été bien fait, il y a un problème. Si le concessionnaire s'inscrit dans une démarche qualité-sécurité, il faut qu'il accepte de payer la prestation à sa juste valeur. »
Vincent Boulanger
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Pour les réseaux ne faisant l'objet d'aucune disposition réglementaire, les normes citées définissent les profondeurs et distances minimales entre les différentes catégories de réseaux. Les réseaux doivent être séparés les uns des autres par une distance minimale de 20 cm. Les réseaux d'électricité basse et haute tension (grillage rouge), d'éclairage (grillage rouge) et télécoms (grillage vert) doivent être enterrés à 60 cm minimum et à 1 m pour les réseaux d'eau potable (grillage bleu) et assainissement (grillage marron)*. La norme NF P 98-332 fixe également des distances de retrait minimales par rapport à la végétation (de 1 à 2 mètres suivant les cas) et aux constructions (0,30 m en général). Toutefois, ère numérique oblige, les réseaux de communication peuvent être installées de manière plus rapide et moins coûteuse dans des micro-tranchées. Cette technique est encadrée depuis juin 2009 par la norme XP P98-333 pour des tranchées d'une profondeur de 30 à 80 cm, selon les cas, pour des largeurs variant de 5 à 30 cm.
Section 4 - Coordination des travaux de voirie et réseaux divers sur les voies ouvertes à la circulation
La coordination des travaux a pour objectif d’éviter les interventions
successives sur les réseaux. Le Maire peut ordonner la suspension des travaux
qui n'auraient pas fait l'objet d'une procédure de coordination selon les
modalités précisées ci-dessous. Cette suspension est prononcée par arrêté et
notifiée à l'exécutant. L'arrêté prévoit les mesures nécessaires pour assurer la
sécurité des biens et des usagers. Il peut également prescrire la remise en état
immédiate de la voie.
Article 34 - Types de travaux
1. Sont classés dans la catégorie PROGRAMMABLE ou PREVISIBLE, tous
les travaux inscrits dans le calendrier des travaux.
2. Sont classés dans la catégorie NON PROGRAMMABLE ou NON
PREVISIBLE, les travaux inconnus au moment de l'établissement du
calendrier notamment les travaux de raccordement et de branchement
isolés.
3. Sont classés dans la catégorie URGENTE, les interventions consécutives à
des incidents mettant en péril la sécurité des personnes ou des biens.
Article 35 - Coordination et calendrier des travaux
Article 35-1 - Coordination des travaux programmables
Le service gestionnaire de la voirie diffuse avant le 1er novembre de chaque
année, la liste indicative des projets de viabilité affectant la voirie au cours des
années suivantes à tous les organismes concernés qui doivent en tenir compte
pour l'établissement de leurs propres interventions.
Les maîtres d’ouvrage font parvenir au service gestionnaire de la voirie avant
le 1er décembre de chaque année, leur programme précisant la nature des
travaux, leur localisation, la date de leur début et leur durée.
Courant janvier, une réunion destinée à la mise au point précise les dates de
réalisation. Au cours de cette réunion annuelle, sont également fixées les dates
de réunions nécessaires en cours d’année pour l’actualisation des projets.
Les programmes peuvent être complétés en cours d'année, à la condition que
la première annonce d'un chantier ait lieu au moins 3 mois avant la date
prévue pour son ouverture.
Les réunions annuelles et périodiques rassemblent les représentants dûment
mandatés des exécutants.
Article 35-2 - Calendrier des travaux programmables
Le calendrier des travaux est publié par le service gestionnaire de la voirie
avant le 1er février de chaque année.
DOCUMENT 4
ARRETE DE COORDINATION DE TRAVAUX DE VOIRIEVILLE DE BESANCON
(extrait)
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Il comprend l'ensemble des travaux programmés à exécuter sur les voies
définies à l'article 2.2 et leurs dépendances, les dates de début des chantiers et
leur durée. Il est notifié aux personnes ayant présenté des programmes.
Il peut être actualisé à l’issue de réunions de coordination.
Seuls les chantiers figurant sur le calendrier de travaux peuvent débuter; ils ne
peuvent se dérouler que pendant la période autorisée.
Le refus d'inscription de travaux sur des revêtements de plus de 3 ans fait
l'objet d'une décision motivée.
Article 36 - Dispositions diverses de coordination
36-1 - Réunion de préparation du chantier
Les diverses réunions de coordination prévues à l'article 29 ne sauraient, en
aucun cas, remplacer les réunions d’organisation et d’exécution propres à
chaque chantier qui sont organisées aussi souvent que nécessaire, et
auxquelles sont tenus d'assister les maîtres d’ouvrage, les exécutants, les tiers
intéressés et si nécessaire le Service gestionnaire de la Voirie.
36-2 - Interventions dans les galeries multi-réseaux
La Ville de Besancon est propriétaire de galeries multi-réseaux (GMR)
desservant le secteur Ouest de Besançon (des Hauts du Chazal à la route
d'Avanne) dont le service Assainissement assure la gestion et l'exploitation. A
ce titre, il est responsable de la coordination des interventions et de la sécurité
à l'intérieur de l'habitacle, même si chaque occupant reste responsable de ses
propres installations, supports compris.
Les interventions s’effectuent conformément aux dispositions du règlement
intérieur des GMR joint en annexe 6.
Le service Assainissement doit être informé de toute intervention dans les
GMR, y compris pour les urgences, le plus tôt possible et au plus tard
48 heures avant toute intervention programmable ou visites concernant la vie
courante des occupants (hors travaux).
Les coordonnées du service à contacter sont mentionnées en annexe 7. (...)
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ANNEXE 6 – Règlement intérieur des galeries multi réseaux
Règlement intérieur galeries multi réseaux de Planoise
Toute personne intervenant en galerie multi réseaux doit impérativement respecter le présent règlement intérieur.
Article 1. Conditions d’accès
L’accès de la galerie multi réseaux est exclusivement réservé aux personnes dûment autorisées par le gestionnaire-exploitant. Toute pénétration dans la galerie sans l’accord exprès du gestionnaire-exploitant engage la responsabilité des intervenants.
Chaque personne intervenante doit obligatoirement signaler son entrée et sa sortie de la galerie au n° suivant 03.81.41.55.86.
Article 2. Conditions d’intervention
- au cours d’une intervention, les accès à la galerie doivent être protégés et, le cas échéant, les portes refermées ;
- Après intervention, tous les accès doivent être refermés ; - Toutes précautions doivent être prises pour éviter d’occasionner des dégradations aux réseaux, à
l’habitacle et aux équipements annexes de la galerie ; - L’accessibilité à la galerie multi réseaux ainsi qu’aux réseaux doit être maintenue en permanence ; - Tout percement des parois, du radier ou du plafond de l’habitacle doit être réalisé sous le contrôle
du gestionnaire-exploitant. L’étanchéité de l’habitacle doit être préservée ; - Tout incident ou anomalie sur l’habitacle ou sur le réseau d’un occupant doit être signalé au
gestionnaire-exploitant.
Article 3. Qualité et formation du personnel intervenant
Chaque occupant doit former ses employés aux risques encourus, à la signalétique (notamment à la reconnaissance des autres réseaux) et au respect des consignes de sécurité. Chaque occupant s’engage à vérifier la capacité de ses entreprises sous traitantes à intervenir dans la galerie multi réseaux. Il est rappelé que, lors des travaux, un plan de prévention doit être établi conformément au décret n°92-158 du 20 février 1992 entre l’occupant et une entreprise missionnée par cet occupant.
Article 4. Consignes de sécurité
- Ne jamais circuler seul dans la galerie, sauf cas particulier signalé (la personne devra alors être équipée d’un dispositif d’alarme spécifique) ;
- S’équiper correctement (casque, gants, combinaison de travail, chaussures ou bottes de sécurité) ; - Disposer de moyens d’éclairage autonome, que la galerie dispose d’un système d’éclairage propre
ou non ; - Maintenir une liaison phonique ou sonore ; - Le cas échéant, veiller aux variations des plans d’eau en galerie humide et interrompre l’intervention
si nécessaire (pluie, orage) ; - Contrôler l’atmosphère avec un détecteur spécialisé (H2S, O2, explosimètre) ; - Ne pas fumer ; - Disposer d’un permis de feu pour tout travail avec une flamme nue ; - Sortir immédiatement de l’habitacle en cas d’odeur suspectes ou alarmes détecteurs ; - Douche obligatoire (le cas échéant).
Article 5. Procédure et conduite à tenir en cas d’accident dans la galerie multi réseaux
Procédure habituelle d’alerte des secours.
VILLE DE BESANCON – DIRECTION DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
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Con
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Gén
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de
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le
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tés
conditions techniques de réalisation des travaux
sous accotement
�Im
plantation des réseaux sous accotements :
�Soitla distance de la fouille perm
et de respecter un angle de 45°par
rapport au bord de chaussée ;
�Soitla fouille est accolée àla chaussée, avec profondeur mini de
80cm et largeur mini de 50cm (compactage mécanique)
Reconstitution complète des accotements étroits ;
�Soit
la chaussée a déjàétécalibrée, ouverture àla trancheuse avec
profondeur de 40 cm et remblaiement en béton auto-compactant
(technique réservée aux réseaux de télécommunications)
�En dehors de ces cas, pas de fouille àla trancheuse àmoins d’1 m
du bord de chaussée (sur les accotements d’une largeur supérieure
ou égale à2m).
extr
ait d
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2012
DOCUMENT 5
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conditions techniques de réalisation des travaux
sous accotement
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Con
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Gén
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s cô
tés
�Im
plantation des réseaux sous trottoirs et
chaussées :
�Distance minim
ale du bord de fouille par
rapport àl’aplomb de la bordure de 30 cm ;
�Axe fouille coïncidant avec l’axe de circulation
de la voie ou l’axe de chaussée.
conditions techniques de réalisation des travaux
sous trottoirs et chaussée
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Con
seil
Gén
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osel
le
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Fouilles sous trottoirs et chaussées :
Solutions àprivilégier : , ou
Solution déconseillée : bande de roulement
conditions techniques de réalisation des travaux
sous trottoirs et chaussée
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Con
seil
Gén
éral
de
la M
osel
le
àvo
s cô
tés
�Remblaiement des tranchées:
�Art 60 : Réutilisation des matériaux extraits
interdite sous chaussées et accotements
�Tranchées étroites (< 30cm) sous chaussées :
remblaiement en matériaux auto-compactant
conditions techniques de réalisation des travaux
remblaiement des tranchées
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Con
seil
Gén
éral
de
la M
osel
le
àvo
s cô
tés
�Reconstitution du corps de chaussée
�Possibilitéd’une réf ection provisoire;
�Réfection définitive dans les 6 mois : détail en annexe 6 ;
�Prise en compte du trafic lourd selon 7 catégories : T5 àT0 ;
�Comptages de trafics disponibles sur site cg57.fr àla rubrique «Vivre la
Moselle/M
obilité/Routes/Entretien, Gestion, Exploitation/C
omptages de
circulation ».
Mode de calcul : le chiffre correspondant au trafic total est àdiviser par 2
pour chaque sens de circulation puis appliquer le pourcentage detrafic
poids-lourds
conditions de réalisation des travaux
reconstitution du corps de chaussée
16/31
Con
seil
Gén
éral
de
la M
osel
le
àvo
s cô
tés
Reconstitution chaussées avec structures GB/G
B,
GB/G
NT ou GNT/G
NT, selon le trafic
Détails en annexe 6 :
conditions de réalisation des travaux
reconstitution du corps de chaussée
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Con
seil
Gén
éral
de
la M
osel
le
àvo
s cô
tés
�Surlargeur de la réfection de la
couche de roulement : de 10 à50 cm
�Ouverture des revêtements de moins
de 3 ans, strictement limitée,
soumise àl’appréciation des
services départementaux :
�Fouilles longitudinales: enrobés
sur une demi-largeur de chaussée
�Fouilles transversales: largeur de
la fouille + 30cm de part et
d’autre
conditions techniques de réalisation des travaux
Con
ditio
ns te
chni
ques
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cifiq
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plus
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trai
gnan
tes
si
beso
in
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Tout au long de sa vie, l’arbre est exposé à de fréquentes agressions. Des mesures simples de protection et des règles techniques sont à préconiser pour
éviter les dégâts lors de travaux à proximité des arbres.
Une information et une coordination en amont, des différents intervenants permettent de trouver des solutions qui garantissent la protection des sujets lors
des travaux.
Les prescriptions ci-après s’adressent aux entreprises intervenant sur le domaine public à la demande des concessionnaires.
Ces fiches techniques s’adressent uniquement aux chantiers avec des interventions mécaniques (utilisation de tractopelles, mini pelles…).
Elles ne s’appliquent pas aux chantiers d’urgence.
PREAMBULE
DOCUMENT 6
PLAN D'ACTIONS EN FAVEUR DE L'ARBRE
Ville de Nanterre - novembre 2008
19/31
���� AVANT LE CHANTIER, LES MESURES PREVENTIVES
� Dans toutes les rues et les espaces publics où des arbres sont plantés, les concessionnaires doivent prendre contact avec le référent ville du « Patrimoine arboré ».
� Prévoir ensuite une réunion de d émarrage du chantier en présence du responsable du chantier, du service espaces verts et de l’entreprise réalisant les travaux. Il s’agit de s’associer à la réunion prévue par la Direction des services de l’infrastructure.
� Préconiser la taille prévisionnelle de branches avant travaux afin d’éviter des arrachements ou bris accidentels. La coupe franche sera parée et protégée immédiatement par un mastic fongicide. Le concessionnaire prendra à sa charge ces travaux (préciser dans le CCTP).
Schéma : Mesures de protection du tronc
���� PENDANT LE CHANTIER
� La réalisation de tranchées à proximité des arbres risque fortement d’« amputer » le végétal de ses racines nourricières et stabilisatrices. Plus les tranchées sont effectuées près du tronc, plus la réduction de croissance des arbres engendrée est importante et se prolongera dans le temps.
Lorsque cela est possible, éloigner la réalisation des tranchées d’une distance supérieure à 1,50 m du tronc.
� Intervenir manuellement dans tous les cas, à hauteur de l’arbre afin d’éviter soigneusement les racines.
CONDITIONS D’EXECUTION DU CHANTIER A PROXIMITE DES ARBRES SITUES DANS LES RUES
� Mise en place d’une palissade de protection.
Mise en place de barrières de protection et une toile de jute autour du tronc, à la charge du concessionnaire. Cela prévient grandement les risques de blessures sur le tronc et les branches. Les planches sont disposées verticalement autour du tronc et maintenues par un système de sangle, suivant le développement de l’arbre : - Hauteur minimale de 2,50 m - Mise en place de toile de jute sur le tronc - Ecart minimum entre l’écorce et la protection de
50 cm - Protection non scellée au sol - Ouverture prévue pour l’arrosage
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� Préconiser une coupe propre si les racines sont visibles et recherche des racines de remplacement.
� Protéger les racines par de la paille si une fouille doit rester ouverte plusieurs jours. Les rives verticales devront être habillées par un feutre ou un plastique afin d’éviter le dessèchement du sous-sol. Le paillage doit être mis en place entre mars et octobre et en dehors de cette période au moment des gelées.
� Favoriser les réseaux en tranchée commune (galerie technique).
� Prendre des précautions aux abords de la fosse de plantation : pas de piétinement, pas de stockage de matériaux et de stationnement véhicules…
Schéma : Mesures de protection des arbres lors de la réalisation de tranchées
���� A LA FIN DU CHANTIER, LES MESURES DE SOIN
� Intervenir, après blessure pour retailler proprement à l’aide d’un sécateur ou d’une scie par un professionnel et ainsi « l’affranchir » des plaies, puis le désinfecter. Les travaux seront à la charge du concessionnaire.
� Envisager une réception de travaux, pour vérifier que ces mesures ont été respectées.
� Remblais lors des tranchées La tranchée à proximité des racines des arbres devra être remblayée par des matériaux comme un mélange de terre et de pierre.
� Ne pas utiliser l’arbre comme support de câbles , filins, panneaux ou supports publicitaires quels qu’ils soient.
21/31
L’article L.115-1 du Code de la voirie routière donne compétence au maire pour assurer la coordination des travaux aff ectant le sol et le sous-sol des voies publiques et de leurs dépendances à l’intérieur des agglomérations, sous réserve des pouvoirs dévolus au préfet sur les routes à grande circulation. En conséquence, les diff érents acteurs susceptibles de réaliser des travaux sur les voies, et notamment les concessionnaires, en communiquent le programme et le calendrier au maire.
Le maire porte à la connaissance des acteurs les projets de réfection des voies communales, établit un calendrier prévi-
sionnel global des travaux envisagés sur l’en-semble des voies concernées et le notifi e aux services visés.
Le maire, pivot de la coordinationLe refus d’inscription de travaux à ce calendrier doit faire l’objet d’une décision motivée, excepté lorsque le revêtement de la voie, de la chaussée ou des trottoirs a moins de trois ans.Lorsque les travaux sont inscrits au calendrier, ils sont entrepris à la date ou au cours de la
période à laquelle ils sont prévus sous réserve des autorisations légalement requises. La pro-grammation des travaux de voirie peut cepen-dant être corrigée en cours d’année pour y intégrer notamment des travaux d’urgence ou imprévisibles au moment de l’établissement du calendrier, mais ces modifi cations doivent demeurer exceptionnelles.Lorsque des travaux en agglomération n’ont pas fait l’objet de la procédure de coordination prévue parce qu’ils n’étaient pas prévisibles au moment de l’élaboration du calendrier ou parce que celui-ci n’a pas été établi, le maire, saisi d’une demande, indique au demandeur la période pendant laquelle les travaux peuvent
De la nécessité de coordonner les travaux de voirie
R É G L E M E N T A T I O NPar Joël Munsch
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8 J U I N 2 0 1 0T E C H N I . C I T É S N° 1 9 1
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DOCUMENT 7
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être exécutés. Le report par rapport à la date demandée doit être motivé. À défaut pour le maire d’avoir répondu dans le délai de deux mois suivant le dépôt de la demande, les tra-vaux peuvent être exécutés à la date indiquée dans cette demande.Le maire peut ordonner la suspension des tra-vaux qui n’auraient pas fait l’objet de la procé-dure de coordination et peut, le cas échéant, prescrire la remise en état de la voie ou même s’il n’est pas satisfait aux mesures prescrites par l’arrêté de suspension, faire exécuter d’offi ce les travaux prescrits par ce texte.
En cas d’urgence toutefois, les travaux peuvent être entrepris sans délai. Le maire est tenu informé dans les 24 heures des motifs de cette intervention. L’article L.141-10 du Code de la voirie routière donne au maire des compé-tences identiques sur les voies communales situées à l’extérieur des agglomérations. Les travaux d’établissement et d’entretien des réseaux de canalisations souterraines sont soumis à la procédure de coordination des travaux de voirie précitée.
Le droit d’occupation du domaine public ne peut s’exercer que dans les conditions fi xées par les règlements de voirieLe droit d’occupation du domaine public rou-tier reconnu à certains gestionnaires de réseaux ne peut s’exercer que dans les conditions fi xées par les règlements de voirie, prévus à l’article R.141-14. Les autorités compétentes pour éta-blir ces règlements peuvent subordonner l’exercice de ce droit aux conditions indispen-sables pour assurer la protection du domaine public routier dont elles ont la charge et en garantir un usage répondant à sa destination. En revanche, ces mêmes autorités ne peuvent légalement porter par leurs décisions une atteinte excessive au droit d’occupation (CE, 3 juin 1988, EDF-GDF).
Un pouvoir de coordination qui va jusqu’à la défi nition des modalités d’exécutionUne commune peut, dans certains cas limités, demander une participation fi nancière aux auteurs des tranchées pour leur comblement et la réfection des voies communales. L’article L.141-11 du Code de la voirie routière précise
ainsi que « le conseil municipal détermine, après concertation avec les services ou les personnes intervenant sur le domaine public, les modalités d’exécution des travaux de réfection des voies communales dans lesquelles des tranchées ont été ouvertes. Il détermine également l’évalua-tion des frais qui peuvent être réclamés aux intervenants lorsque ces derniers n’ont pas exé-cuté tout ou partie de ces travaux. En cas d’urgence, le maire peut faire exécuter d’offi ce, sans mise en demeure préalable et aux frais de l’occupant, les travaux qu’il juge nécessaires au maintien de la sécurité routière sur les voies dont la police de la circulation est de sa compé-tence ».
Enfi n, les articles R.141-18 à R.141-21 du Code de la voirie routière fi xent les modalités selon les-quelles les sommes correspondant au coût de réfection des voies communales peuvent être réclamées aux intervenants par la commune, lorsqu’elle effectue elle-même les travaux nécessaires à la remise en état de la voirie.
Le préfet dispose d’un pouvoir de substitutionLes moyens susvisés dont disposent les ges-tionnaires des voies ne font pas obstacle à l’exercice, par le préfet, de son pouvoir de subs-titution en vertu des articles L.115-1, L.131-7 et L.141-10, lorsque l’intérêt général le justifi e ou en cas d’urgence ou de nécessité publique, pour permettre l’exécution de travaux qui auraient fait l’objet d’un refus d’inscription au calendrier prévisionnel, ou d’un report ou d’une suspension.
R É G L E M E N T A T I O N
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Par Joël Munsch
À défaut pour le maire d’avoir répondu dans le délai de deux mois suivant le dépôt de la demande, les travaux peuvent être exécutés à la date indiquée dans cette demande
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Remblayagedes tranchéeset réfection
des chaussées
AIDE MÉMOIRE
Extraits du Guide technique SETRA - LCPC - Réf . D 9441 - Prix : 120 F.
"Remblayage des tranchées et réfection des chaussées"
Cette plaquette est disponible par lot de 10 uniquementsous la référence D 9674
• au bureau de vente des publications du SETRA46, ay . Aristide Briand - BP 10092223 Bagneux Cedex - France
LCPCTél . : 01 46 1 1 31 53 et 01 46 11 31 55
Fax : 01 46 11 33 55
SETRA/
• au service 1ST - Publications du LCPC58, bd Lefebvre - 75732 Paris Cedex 15 - France
Tél . : 01 40 43 52 26 - Fax : 01 40 43 54 95
Prix de vente : 120 F le lot de 10 plaquettes
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DOCUMENT 8
OBJECTIFSDE DENSIFICATION
q4 q3 q2
Éviter les tassementsultérieurs . Réaliser unbon épaulement dessols environnants
Effet d'enclume.Faciliter le compactagede la chaussée
Avoir des performancesmécaniques correctes
La coupe de la tranchée est fournie avec la commande du travail, elle estgénéralement imposée par le gestionnaire de la route . La coupe de tranchées'inscrit dans les cas types suivants :
CAS TYPE I - TRANCHÉES SOUS CHAUSSÉE
~ 0,.Q,
~o
Partie supérieurede remblai (PSR)
q4
Partie inférieurede remblai (PIR)
Enrobage
Lit de pose
L'épaisseur de la structure de chaussée, dans l'hypothèse où elle est refaite àl'identique, est majorée de 10 % du fait de l'impossibilité de la rendre aussicompacte que la chaussée existante.
CAS TYPE II - TRANCHÉES SOUS TROTTOIR
Revêtement superficielq3
Partie supérieurede remblai (PSR)
Partie inférieurede remblai (PIR)
Enrobage
Lit de pose
La structure du trottoir comporte pour trottoir non revêtu au minimum 0,15 mde grave bien graduée de bonne portance compactée avec un objectif dedensification q3, pour trottoir revêtu d'une reconstruction à l'identique.
q2
q3 V
_na
Ea)
ce
a)-a
o
q4
a)
ôQ
a)-0(1)
~oN
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CAS TYPE III - TRANCHÉES SOUS ACCOTEMENT
A
Partie supérieurede remblai (PSR)
q3
e I+q4
ec
Partie inférieurede remblai (PIR)
e = ec siec > 0,3 m
Sinon e= 0,3 m mini
Enrobage
Lit de pose
o~
Ece
-o
0 QN
La partie supérieure de remblai est réalisée avec un objectif q3 sur une épais-seur (e) égale à celle de la chaussée (ec) mais toujours avec un mini de 0,3 m.Les conditions relatives à l'enrobage et à la partie inférieure de remblai (q4)sont applicables.
CAS TYPE IV - TRANCHÉES SOUS ESPACE VERT
Terrevégétale
q4
Enrobage
Lit de pose
CAS PARTICULIER DES TRANCHÉES ÉTROITES(L <0,30m)Les schémas des cas-types I à IV sont applicables pour la définition des zonesà porter aux objectifs de densification q4, q3 ou q2 . Le compactage peut êtreréalisé par des pilonneuses à plaque de frappe étroite ou des matériels spéci-fiques tels que les roues vibrantes étroites (voir guide).
0,2 m environ
26/31
MATÉRIAUXMATÉRIAUX DE REMBLAILes matériaux de remblai sont classés conformément au Guide technique pourla réalisation des remblais et des couches de forme (GTR) et à la normeNF P 11-300.• Les matériaux dont le Dmax est supérieur au tiers de la largeur de la tran-chée ne sont pas utilisables.• Les matériaux dont le Dmax est supérieur au deux tiers de l'épaisseur de lacouche élémentaire autorisée pour le cas de compactage ne sont pas utili-sables.• Les matériaux à l'état très sec et très humide sont à exclure.• Les matériaux gelés sont à exclure.• Les matériaux gélifs sont à exclure dans la zone soumise au gel.• Les sous-produits industriels ne seront utilisés qu'après une étude particulière.• Il est courant d'utiliser pour le remblayage des matériaux plus ou moins éla-borés provenant de carrières (0/40, 0/80 . . .) mais n'entrant pas dans lesnormes correspondant aux matériaux de chaussée . On les classe selon la diffi-culté de compactage.
Matériaux utilisables en remblayage de la partie supérieurede remblai (objectif de densification q3)
• SolsSymbole classification
GTR
Assimour
ilationp
compactage
Sols sableux et graveleuxavec fines (non argileuses) Bl ; B3
Sols comportant des fines(non argileuses) et des groséléments
Cl B1 ; Cl B3 ; C2B1 ; C2B3 ;Cl B4-C2B4 après éliminationde la fraction, fine 0/d
Sols insensibles à l'eau Dl ; D2 ; D3
• Matériaux rocheux
Craies R11
M Calcaires rocheux divers R21 ; R22 R22 assimiléà C2B4
a Roches siliceuses R41 ; R42 R42 assimiléà C2B4
Z Roches magmatiques etmétamorphiques
R61 ; R62R62 assimilé
à C2B4
• Sous-produits industriels
Schistes houillers F31F31 assimilé
à D3
Mâchefers d'incinérationdes ordures ménagères
F61 ; F62 . Se référer à la
l'utilisationge
ation pourF61 et F62assimilés
Matériaux de démolition F71F71 assimilé
à C2B4
Laitiers de haut-fourneau F8Fonctiondu type
d'obtention
• Matériaux d'apport élaborés Difficulté de compactage
Matériaux élaborés DC1 ; DC2 ; DC3
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Matériaux utilisables en partie inférieure de remblai(objectif de densification q4)
• SolsSymbole classification
GTR
Assi mil lt~onp
compactage
Sols fins Al h ;Alm ;Als,A2h ;A2m
Sols sableux et graveleuxavec fines
B1 ;B2h ;B2m ; B2s ; B3 ;B4h ;B4m ; 64s ; BSh
BSm ;B5s ; Bob ; B6m
Sols comportantdes fines etdes gros éléments
C1Alh ;C]Alm ;ClA2h;Cl A2m ; C2A1 h ; C2A1 m ;C2A2h ; C2A2m ; Cl B2h ;Cl B2m ; Cl B4h ; Cl B4m;Cl B5h ; Cl B5m ; Cl B6h ;C l B6m ; C2B2h
C2B2m ;C2B4h ; C2B4m
C2B5h ;C2B5m ; C2B6h C2B6m
Sols comportantdes fines (non argileuses)et des gros éléments
Cl B1 ; C1 B3 ; C2B1 ; C2B3
Sols insensiblesà l'eau
Dl ; D2 ; D3
• Matériaux rocheux
oqc?
Craies R11 ; R12hR12m ; R13h ; R13m
ZCalcaires rocheux divers R21 ; R22
R23R22 et R23
assimilésà C2B4
Roches siliceuses R41
R42
R43
R42 assimiléà C2B4
R43 assimiléà Cl B1
Roches magmatiqueset métamorphiques R61
R62
R63R as et R63
assimilésà C2B4
• Sous-produits industrielsCendres volantes et defoyer silico-alumineuses decentrales thermiques
F2h
F2m
F2sF2
assimiléà Al
Schistes houillers F31
F32 F31 et F32assimilés à D3
Schistes des mines depotasse F41
F41 assimiléà B5
Mâchefers, incinérationdes ordures ménagères
F61 • F62 F61 et F62assimilés à B4
Matériaux de démolition F71 F71 assimiléà C2B4
Laitiers de haut-fourneau F8 Fonction du typed'obtention
• Matériaux d ' apport élaborés Difficulté de compactage
Matériaux élaborés DC1 ; DC2 ; DC3
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MATÉRIAUX DE CHAUSSÉELes matériaux de chaussée sont définis par leur difficulté de compactageappelée DC1, DC2 ou DC3 et principalement liée à l'indice de concassage IC.
(Objectif de densification q2)
Matériaux de chaussée DC1 DC2 DC3
Graves non traitéessableuses peuconcassées ougraves grenuesentièrement roulées
IC < 60 %
Graves non traitéesgrenues IC < 80 % IC > 80 %
Grave laitier IC < 60 % 60 < IC < 100 IC = 100 %
Sable laitieretSable ciment
Autre cas Si % de sableconcassé élevé
Grave ciment IC < 80 % IC > 80 %
Grave cendresvolantes IC < 80 % IC > 80 %
Béton bitumineux IC < 60 % 60 < IC < 100 IC = 100 %
Graves bitumes Autres cas 60 < IC < 100 IC = 100 %
Sable bitume Autres cas 60 < IC < 100 IC = 100 %
Grave émulsion IC < 80 % IC > 80 %
Béton maigre Sauf si west faible
Correspondance entre épaisseurs de matériaux de chaussée(voir guide : Dimensionnement des réfections)
GC GCV GPz GL SC(a) SC(b)
CI 1 cm de GB 1,7 1,5 1,6 1,6 3,9 2,8correspond cm cm cm cm cm cm
SC(c) SC(d) SL(a) SL(b) SL(c) SL(d)
à 1 cm de GB 2,2 1,7 3,2 2,7 2,1 1,6correspond cm cm cm cm cm cm
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MATÉRIELSLes matériels de compactage pour les tranchées font l'objet de la normeNF P 98-736 et de la norme NF P 98-705 . L'annexe 4 du Guide technique"Remblayage des tranchées et réfection des chaussées" donne la liste et leclassement des différents matériels proposés sur le marché.
COMPACTEURS VIBRANTSLa classification des compacteurs à cylindre vibrant de largeur de compactage< à 1,3 m est réalisée Cl partir du paramètre masse linéique Ml /L expriméeen kg/cm et de la classe morphologique du compacteur (mono, tandems 1 ou2 cylindres vibrants).
Monocylindre(mono)
Tandem 1 cylindrevibrant (T1 bv)
Tandem 2 cylindresvibrants (T2bv)
Conditions MI /Len kg/cm
PV1 Ml/L<10 M1/L<7,5 Ml/L<5
PV2 10M1/L<15 7,5M1/L<12,5 5M1/L<10
PV3 N'existe pas 12,5 < Ml /L < 17,5 10 <_ Ml /L < 15
PV4 M1/L> 15 M1/L17,5 Ml/L> 15
PLAQUES VIBRANTESLa classification des plaques est réalisée à partir de la pression statique sousla semelle Mg/S exprimée en kilo-Pascal (kPa).
Classes Conditions Mg/S en kPa
PQ1 Mg/S < 6
PQ2 6
Mg/S < 10PQ3 10
Mg/S < 15PQ4 Mg/S > 15
PILONNEUSES• Les pilonneuses vibrantes PNi : dont la course de la semelle est 10 cm etla fréquence > 10 Hz.• Les pilonneuses à percussion PPi : dont la course de la semelle est > 10 cmet la fréquence < 10 Hz.La classification des pilonneuses est réalisée à partir de la masse M expriméeen kg . Les pilonneuses vibrantes équipées de plaque de frappe étroite conser-vent la même classe d'efficacité que le modèle standard.
Pilonneuses vibrantes Pilonneuses à percussion
Classes M en kg Classes M en kg
PNO M < 40PP1 M < 80
PN1 40 5M<60
PN2 60 M < 80PP2 M > 80
PN3 M > 80
MATÉRIELS SPÉCIFIQUES : voir le Guide technique pour la réalisa-tion des remblais et des couches de forme.
30/31
CONDITIONS DE COMPACTAGE
PRÉCAUTIONS À PRENDRE• Distances minimales à respecter entre la partie active du compacteur etla canalisation (neuve)
Classe de PV1-PV2-PV3- PV4- PP2compacteur PQ1-PQ2
PNO-PN1-PP1PQ3-PQ4PN2-PN3
d(m) 0,25 0,40 0,55'
L'utilisation des pilonneuses PP2 est,i considerer arec prudencedu-dessus des canalisations .
ed
0,10a
0,30
Le matériau d'enrobage recouvre généralement la canalisation d'une épais-seur de 0,10 m . Dans le cas où la hauteur de recouvrement (hr) est supérieureà 0,10 m (jusqu'à un maximum de 0,30 m sur l'ensemble des cas), la pre-mière couche de matériau mise en oeuvre aura une épaisseur e telle que :
e = d — hr
• FoisonnementLes coefficients de foisonnement pour déterminer l'épaisseur de matériau àrégaler avant compactage varient pour les sols de 1,1 à 1,3 . Des valeurs plusprécises peuvent être données par les laboratoires routiers.
TABLEAUX DE COMPACTAGE
épaisseur maximale (en cm) e des couches après compactage
débit théorique (en m'/h/m) Q par unité de largeur decompactage (L),valeur du nombre de passes n à réaliser par couche
pour une vitesse moyenne (en km/h) V du matériel et pourl'épaisseur maximale.
–Une passe correspond soit à un aller soit à un retour.
—Les valeurs réelles d'épaisseur de couches sur chantier doivent être infé-rieures ou égales à l'épaisseur maximale préconisée.kl : coefficient de rendement qui varie de 0,5 à 0,8.k2 : coefficient dû au balayage, en tenant compte de la largeur de tranchéepar rapport à la largeur du compacteur.
r Lt largeur tranchéek2 = Lt/aL avec a
L largeur compacteur
entier immédiatement > à Lt/L.
L
e
Q/L
n
V
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