Exercice se terminant le 31 décembre - … · Analyse de la charge de quotes-parts Calcul de certains revenus de taxes Taux global de taxation prévisionnel 18 19 19 20 S2 ... S4

Prévisions budgétaires 2011

Code géographique : 55023

Nom : Saint-Césaire

Type d'organisme municipal : Municipalité locale

Exercice se terminant le 31 décembre

TABLE DES MATIÈRES

PAGE

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

3

4Résultats détaillésExcédent (déficit) de fonctionnement à des fins fiscales Excédent (déficit) d'investissement à des fins fiscalesVariation du montant à pourvoir dans le futur

Taxes Paiements tenant lieu de taxes

567

1011

14 Services rendus

Analyse de la charge de quotes-parts

Calcul de certains revenus de taxes

Taux global de taxation prévisionnel

18191920

S2

Acquisition d'immobilisations par catégoriesAcquisition d'immobilisations de la fonction Sécurité publique

2

Analyse des revenus

12 Transferts

Répartition des revenus de taxes par catégories d'immeubles 26Analyse du coût des services municipaux 28Analyse de la rémunération 30Analyse de l'activité « Eau et égout » 30Excédent (déficit) de fonctionnement du réseau d'électricité à des fins fiscales 31Évaluation 32Questionnaire 33Transmission électronique des prévisions budgétaires 34Étalement de la variation de valeur des unités admissibles 35

AUTRES RENSEIGNEMENTS

23

Charges par objets 8

Taux des taxes 22

Imposition de droits, amendes et pénalités, intérêts et autres revenus 1516Analyse des charges

Code géographiqueSaint-CésaireOrganisme 55023

S3

RAPPORT DU TRÉSORIER OU DU SECRÉTAIRE-TRÉSORIER

Au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire

a été adopté conformément à la loi qui régit l'organisme.

Date Signature

Je soussigné(e), , atteste que le budget deMicheline Quilès

2010-12-20

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2011, Saint-Césaire(nom de l'organisme)

3

Le budget a été adopté le 2 0 1 0 1 2 1 4 année mois jour

.

Réservé au ministère

7 800 571

Dernière modification : 2010/12/20 09:21:21

1,1702 6 512 850

RÉSULTATS DÉTAILLÉSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

5 898 946

S4

EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011

Revenus

Taxes 1 150 579 Paiements tenant lieu de taxes

168 777 Transferts

2

4

19

25

27

29

26

ChargesAdministration généraleSécurité publiqueTransportHygiène du milieuSanté et bien-êtreAménagement, urbanisme et développementLoisirs et cultureRéseau d'électricitéFrais de financement

20

21

22

23

24

1 078 892 906 576

1 368 255 1 093 316

59 661 266 437

1 491 540

248 173

6 512 850

4

10 7 800 571

Quotes-parts 3

1 086 851 Services rendus 5 158 850 Imposition de droits 6 230 000 Amendes et pénalités 7 90 568 Intérêts 8 16 000 Autres revenus 9

30 1 287 721 Excédent (déficit) de l'exercice

Taxes 11

Transferts 13

17

Quotes-parts 12

7 800 571

Autres revenus

18

Contributions des promoteurs 14 Autres 15 Quote-part dans les résultats nets d'entreprises municipales 16

Investissement

28Amortissement des immobilisations

de l'amortissementSans ventilation

l'amortissementVentilation de

5 898 946 150 579

168 777

7 800 571

1 086 851 158 850 230 000 90 568 16 000

7 800 571

1 078 892 906 576

1 368 255 1 093 316

59 661 266 437

1 491 540

248 173

6 512 850

1 287 721

( )

Fonctionnement

Saint-Césaire 55023Code géographiqueOrganisme

EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S5


20

23

19

Remboursement de la dette à long terme

Affectations

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en cours

Excédent de fonctionnement affecté, réserves

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

(171 746)

491 675

(1 287 721)

25

26

5

( )

17 630 300 ( )

financières et fonds réservés

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

FinancementFinancement à long terme des activités de fonctionnement 16

18 (630 300)

21

Excédent (déficit) accumulé

(663 421)24

8

Ajouter (déduire)Immobilisations

Produit de cessionAmortissement

(Gain) perte sur cessionRéduction de valeur

Propriétés destinées à la revente

5

4

6

7

Coût des propriétés venduesRéduction de valeur

9

10

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement 11

et participations dans des entreprises municipalesRemboursement ou produit de cession

Provision pour moins-value / Réduction de valeur

12

14

(Gain) perte sur remboursement ou sur cession 13 6 000

15 6 000

Excédent (déficit) de l'exerciceMoins: revenus d'investissementExcédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice avant conciliation à des fins fiscales

1

2

3

1 287 721

1 287 721

( )

22 Montant à pourvoir dans le futur


EXCÉDENT (DÉFICIT) D'INVESTISSEMENT À DES FINS FISCALESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S6


6

Acquisition Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Santé et bien-être Aménagement, urbanisme et développement Loisirs et culture Réseau d'électricité

95 275 14 700 52 050 80 600

8 800 240 250

491 675

1

2

3

4

56

7

8

9

10

FinancementFinancement à long terme des activités d'investissement 13

AffectationsActivités de fonctionnement 491 675 14Excédent accumulé Excédent de fonctionnement non affecté 15 Excédent de fonctionnement affecté, réserves

16

491 675 17

Excédent (déficit) d'investissement de l'exercice à des fins fiscales 19

CONCILIATION À DES FINS FISCALESAjouter (déduire)

Immobilisations

( )( )( )( )( )( )( )( )( )

18

Propriétés destinées à la reventeAcquisition 11 ( )

Prêts, placements à long terme à titre d'investissement et participations dans des entreprises municipalesÉmission ou acquisition 12

Revenus d'investissement

financières et fonds réservés


( )

VARIATION DU MONTANT À POURVOIR DANS LE FUTURPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S7


7

DéduireAjouter

8

Modifications comptables du 1 janvier 2000

9

Salaires et avantages sociauxIntérêts sur la dette à long terme

10

Déficit initial au 1 janvier 2007

11

Régimes capitalisés Régimes non capitalisésAvantages postérieurs au 1 janvier 2007

Régimes non capitalisés 3 14

Frais de fermeture et d'après-fermeture des sites d'enfouissement 4 15

Autres5 16

6 17

7 18

er

- -

erAvantages sociaux futurs

er

Régimes capitalisés1 12 Mesure d'allègement pour la crise financière 2008

Autres 2 13


CHARGES PAR OBJETS

1 1 614 585

S8


Rémunération

Charges sociales 2 315 739

3 206 295 3

4 248 173 5

7

8

9 935 497

11 99 225

12

13 88 675

8

Biens et services

Intérêts et autres frais sur la dette à long termeà la charge De l'organisme municipal D'autres organismes municipaux

6

D'autres tiersAutres frais de financement

Contributions à des organismesOrganismes municipaux Quotes-parts

10 4 661

Amortissement des immobilisations

Autres


Frais de financement

Du gouvernement du Québec et ses entreprises

AutresAutres organismes

14 6 512 850


AUTRES RENSEIGNEMENTS

ANALYSE DES REVENUS

1 3 745 276

S10

TAXES



SUR LA VALEUR FONCIÈRETaxes générales

2

3

4

5 615 247 6

7

8

9 4 360 523

SUR UNE AUTRE BASE

10 485 870 11

12 328 350 13 499 645

14 17 790 15

16

21 1 538 423

22

23

25 1 538 423

26 5 898 946

10

---

Taxe foncière générale Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement Taxes spéciales pour les activités d'investissementTaxes de secteur Taxes spéciales pour le service de la dette Taxes spéciales pour les activités de fonctionnement Taxes spéciales pour les activités d'investissementAutres

Taxes, compensations et tarification Services municipaux Eau Égout Traitement des eaux usées Matières résiduelles Autres

206 768 19

20

Service de la dette Activités de fonctionnement Activités d'investissement

Taxes d'affaires Sur l'ensemble de la valeur locative Autres

24

Cours d'eau

Centres d'urgence 9-1-1 17

18


ANALYSE DES REVENUS

1

S11

PAIEMENTS TENANT LIEU DE TAXES



GOUVERNEMENT DU QUÉBEC ET SES ENTREPRISESImmeubles et établissements d'entreprises du gouvernement Taxes sur la valeur foncière

3

2

4

5

6 21 138 7

8 115 781

10

12

11

14

15 136 919

GOUVERNEMENT DU CANADA ET SES ENTREPRISES16 4 751

18

17

19 4 751

ORGANISMES MUNICIPAUX20

21 8 909 22 8 909

AUTRES23

24

25

26 150 579

11

Taxes d'affaires Taxes, compensations et tarification

Compensations pour les terres publiques

Immeubles des réseaux Santé et services sociaux Cégeps et universités Écoles primaires et secondaires

9 136 919 Autres immeubles Immeubles de certains gouvernements et d'organismes internationaux Taxes sur la valeur foncière


Biens culturels classés 13

Taxes sur la valeur foncière



Taxes, compensations et tarification

Taxes foncières des entreprises autoconsommatrices d'électricitéAutres

Taxes sur une autre base





ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS



S14-1

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles

Cours d'eauProtection de l'environnementAutres

12-1

Eau et égout

Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - FONCTIONNEMENT

AutresTransport

4 677 Réseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

15

16

17

18

19

20

24

25

26

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres

Matières recyclables

21

22

23

Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres

27

28

29

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonage

30 000 Rénovation urbainePromotion et développement économique

30

31

32Autres 33

Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles Bibliothèques

34

35 Autres 36

Réseau d'électricité 37 34 677 38


ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS (suite)



S14-2

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable Réseau de distribution de l'eau potable Traitement des eaux usées Réseaux d'égoutMatières résiduelles


12-2

Eau et égout

Administration généraleSécurité publiquePoliceSécurité incendieSécurité civile

DE FRAIS ET AUTRES TRANSFERTS - INVESTISSEMENT

AutresTransportRéseau routier

Transport collectif Transport en commun Transport régulier Transport adapté Transport scolaire Autres Transport aérien Transport par eauAutres

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres

TRANSFERTS RELATIFS À DES ENTENTES DE PARTAGE

39

40

41

42

43

44

45

46

47

48

49

50

51

52

53

54

55

56

57

58

62

63

64

Collecte sélective Collecte et transport Tri et conditionnement Autres Autres


59

60

61

Santé et bien-êtreLogement socialSécurité du revenuAutres

65

66

67

Aménagement, urbanisme et développementAménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique

68

69

70Autres 71

Loisirs et cultureActivités récréativesActivités culturelles Bibliothèques

72

73 Autres 74

Réseau d'électricité 75

76


ANALYSE DES REVENUS

TRANSFERTS (suite)



S15

168 777 10

13

TOTAL DES TRANSFERTS

TRANSFERTS DE DROIT

Regroupement municipalPéréquation

Neutralité 134 100

Programme d'aide financière aux MRCAutres

134 100

Réorganisation municipale

Diversification des revenusCompensation provenant de la taxe de vente du Québec

1

2

3

4

5

6

7

8

9


ANALYSE DES REVENUS

2

S16

SERVICES RENDUS



Administration générale

Évaluation3 Autres

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX

4

5

Sécurité publique Police

6 5 800 Sécurité incendie7 Sécurité civile8 Autres9 5 800

10

Transport Réseau routier

13 Transport collectif14 Autres15

16 2 800

Hygiène du milieu

Approvisionnement et traitement de l'eau potable17 Réseau de distribution de l'eau potable18 Traitement des eaux usées19 Réseaux d'égout

Matières résiduelles

25 Cours d'eau26 Protection de l'environnement27 Autres28 2 800

Santé et bien-être29 Logement social30 Autres31

Aménagement, urbanisme et développement32 Aménagement, urbanisme et zonage33 Rénovation urbaine34 Promotion et développement économique35 Autres36

14

Voirie municipale Enlèvement de la neige Autres 12

11

Eau et égout

21


22

Collecte sélective

20 Déchets domestiques et assimilés

1 Application de la loi

Collecte et transport

Autres Autres

Tri et conditionnement23

24


ANALYSE DES REVENUS

SERVICES RENDUS (suite)



S17

AUTRES SERVICES RENDUS 7 3 500 Administration générale8 3 500 Sécurité publique

Transport

15 38 536 Hygiène du milieu16Santé et bien-être17 25 740 Aménagement, urbanisme et développement18 1 000 085 Loisirs et culture19Réseau d'électricité20 1 078 251

15

22 15 000 IMPOSITION DE DROITSLicences et permis

9 6 890 Réseau routier Transport collectif Transport en commun

10 Transport régulier11 Transport adapté12 Transport scolaire13 Autres14 Autres

21 1 086 851

23 135 000 Droits de mutation immobilière

25 850 Autres26 158 850

27 230 000 AMENDES ET PÉNALITÉS

28 90 568 INTÉRÊTS

AUTRES REVENUS29Gain (perte) sur cession d'immobilisations30Produit de cession de propriétés destinées à la revente31Gain (perte) sur cession de placements32Contributions des promoteurs33Contributions des automobilistes pour le transport en commun34Contributions des organismes municipaux35 16 000 Autres36 16 000

TOTAL DES SERVICES RENDUS

24 8 000 Droits sur les carrières et sablières

1

Loisirs et culture Activités récréatives Activités culturelles

4

2 Bibliothèques3 Autres

5Réseau d'électricité6 8 600

SERVICES RENDUS AUX ORGANISMES MUNICIPAUX (suite)


ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

111 975

S18


Conseil 1 146 718 Application de la loi 552 160 Gestion financière et administrative 111 849 Greffe 27 600 Évaluation 31 878 Gestion du personnel 96 712 Autres

1 078 892 SÉCURITÉ PUBLIQUE

709 173 Police 194 903 Sécurité incendie

Sécurité civile 2 500 Autres

906 576 TRANSPORTRéseau routier Voirie municipale Enlèvement de la neige Éclairage des rues Circulation et stationnementTransport collectif Transport en commun Transport aérien Transport par eauAutres

938 888 291 867 71 700 65 800

1 368 255

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

16

17

19

20

21

22

15

HYGIÈNE DU MILIEUEau et égout

23 9 300 Approvisionnement et traitement

218 967 Réseau de distribution de l'eau potable 253 656 Traitement des eaux usées 77 376 Réseaux d'égout

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés

359 096 Collecte et transport Élimination

34 372


Collecte et transport

24

25

26

27

28

29

32

33

37

38

39

40

Traitement Matériaux secs

Protection de l'environnementAutres

Cours d'eau

140 549

1 093 316 16

18

35 Plan de gestion

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Sans ventilationde l'amortissement

Ventilation del'amortissement

111 975 146 718 552 160 111 849

27 600 31 878 96 712

1 078 892

49 709 173 194 903

2 500 906 576

58

938 888 291 867

71 700 65 800

1 368 255

94

99

100

101

102

98

65

66

67

68

69

72

73

77

78

79

80

75

103 9 300 218 967 253 656

77 376

359 096

34 372

104

105

106

107

108

109

112

113

117

118

119

120

140 549

1 093 316

115

de l'eau potable

Collecte sélective

Tri et conditionnement 30 70 110 Matières organiques Collecte et transport 31 71 111

Autres 34 74 114

Autres 36 76 116

41

42

43

44

45

46

47

48

50

52

53

51

55

56

57

54

59

60

61

62

63

64

81

82

83

84

85

86

88

87

91

92

93

90

89

95

96

97


ANALYSE DES CHARGESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S19


AMÉNAGEMENT, URBANISME ET

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbaine Biens patrimoniaux Autres biensPromotion et développement économique Industries et commerces Tourisme AutresAutres

Activités récréatives Centres communautaires Patinoires intérieures et extérieures Piscines, plages et ports de plaisance Parcs et terrains de jeux

132 035

60 000

44 363

1 700 28 339

266 437

12 000 508 057 218 109 122 300

3

5

6

7

8

9

10

11

12

2

SANTÉ ET BIEN-ÊTRE

Sécurité du revenuAutres

LOISIRS ET CULTURE

Parcs régionaux Expositions et foires Autres

4 661

55 000 59 661

538 581 1 399 047

4

14

15

16

17

18

19

20

13

Activités culturelles21 Centres communautaires

60 093 Bibliothèques Patrimoine Musées et centres d'exposition Autres ressources du patrimoine

32 400 Autres 92 493

FRAIS DE FINANCEMENTDette à long terme

237 673 Intérêts 10 500 Autres frais

Autres frais de financement

248 173

22

23

24

25

26

27

29

30

33

1 491 540

RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ 28

17

1Logement social

Avantages sociaux futurs 31 Autres 32

Sans ventilationde l'amortissement

Ventilation del'amortissement

37

36

38

35

66

65

4 661

55 000 59 661 67

64

39

40

41

42

43

44

45

46

132 035

60 000

44 363

1 700 28 339

266 437

68

69

70

71

72

73

74

75

48

49

50

51

52

53

54

47

55

56

57

58

59

60

61

62

12 000 508 057 218 109 122 300

538 581 1 399 047

77

78

79

80

81

82

83

76

84 60 093

32 400 92 493

85

86

87

88

89

90 1 491 540

91

237 673 10 500

248 173

92

93

96

94

95

AMORTISSEMENT DES IMMOBILISATIONS 34 63 ( )

DÉVELOPPEMENT


ANALYSE DE LA CHARGE DE QUOTES-PARTSPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S20


Administration générale1 295

935 497 25

18

Évaluation 2

3 74 570

Police 4 1 034

Sécurité civile 6

7

Réseau routier 8

Autres 10

Application de la loi

Autres

Sécurité publique

Sécurité incendie

Autres

Transport

Transport collectif

Eau et égout

Cours d'eau

Autres

Santé et bien-être

Autres

Aménagement, urbanisme et développement

Rénovation urbaine

Hygiène du milieu


Protection de l'environnement

Logement social

Aménagement, urbanisme et zonage

Promotion et développement économique

Activités récréatives

Autres

Loisirs et culture

Activités culturelles

Réseau d'électricité

5 720

9

17

11 253 656 12 499 645

15

14

16

20 44 363 19

13 16 582

18 6 478

22 33 115

21 5 039

24

23


ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS PAR CATÉGORIESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S21


Infrastructures

Usines et bassins d'épuration Conduites d'égout

Conduites d'eau potable Usines de traitement de l'eau potable

Parcs et terrains de jeux

Sites d'enfouissement et incinérateurs Chemins, rues, routes et trottoirs Ponts, tunnels et viaducs

Aires de stationnement Système d'éclairage des rues

TerrainsAutres

Autres infrastructuresRéseau d'électricité

Édifices administratifs Édifices communautaires et récréatifs

Bâtiments

Véhicules de transport en commun AutresAmeublement et équipement de bureau

Améliorations locativesVéhicules

Machinerie, outillage et équipement divers

ACQUISITION D'IMMOBILISATIONS DE LA FONCTION SÉCURITÉ PUBLIQUEPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

PoliceSécurité incendieAutres

19


3

57 150

15 000

12 150

12 600

50 075

491 675

4

1

2

10

5

6

7

9

8

11

12

13

14

16

18

20

21

22

15

57 500 114 000

11 700 3 000

17

24

26 14 700

23

25

IMMOBILISATIONS

173 200 19


PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES


d'applicationimposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe foncière générale (taux unique)

Résiduelle (résidentielle et autres) Immeubles de 6 logements ou plus Immeubles non résidentiels Immeubles industriels Terrains vagues desservis Immeubles non résidentiels

Total

313 092 710 4 5 6 0,7260 2 273 053 x /100$

bruts

16 100 809 44 688 701 17 348 480

6 314 600

0,7260 1,2475 1,2875

0,7260

116 892 557 492 223 362

45 844

3 785 335 40 059 3 745 276

10

13

16

19

8

11

14

17

20

xxx

xx

/100$/100$/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

20

1 2 3x /100$

( ( ))

S22

20

Assiette

Taxe foncière générale (taux variés)

Autres

Service de la dette (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

x

x

xx

/100$

/100$

/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Service de la dette (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

78 332 300 0,7260 568 692 22 23x /100$ 24 Immeubles agricoles

Immeubles agricoles 51 52x /100$ 53


21

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESCALCUL DE CERTAINS REVENUS DE TAXES (suite)EXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011

d'applicationimposable

Taux adopté/prévu Revenus Crédits/Dégrèvements

Dotation àla provision

Autresajustements

Revenusnets

Taxes sur la valeur foncièreTaxes générales

Taxe d'affaires sur la valeur locative

bruts

59 60x % 61 62 63 64 65

Valeur locativeimposable

21

(( ) )

S23

Assiette

Activités de fonctionnement (taux unique)


Total

4 5 6x /100$

10

13

16

19

8

11

14

17

20

x

x

x

xx

/100$

/100$

/100$

/100$/100$

9

12

15

18

21

25 26 27 28 29

7

1 2 3x /100$

( ( ))

Activités de fonctionnement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres

Activités d'investissement (taux unique)


Total

33 34 35x /100$

39

42

45

48

37

40

43

46

49

x

xx

xx

/100$

/100$/100$

/100$/100$

38

41

44

47

50

54 55 56 57 58

36

30 31 32x /100$

( ( ))

Activités d'investissement (taux variés)

Taxes spéciales

Autres




Eau

Égout

Eau et égout


Autres taxes et compensations, et autres modes de tarification

$

$

$

$

1

2

3

5

1 2 5 , 0 0

1 3 1 , 4 4

Description Taux Code Préciser

2 - du mètre carré 5 - du 1 000 litres

Non desservi-ParoisseDesservi-ParoisseNon desservi-VilleDesservi aqueduc-VilleDesservi-Ville

par unité par unité par unitépar unitépar unitépar unitépar unitépar unitépar unitépar localpar immeuble

1

Service de la dette

Taxes de secteur - TarificationRèg. #563Règ. #564Règ. #603Règ. #32Règ. #59Règ. #101Règ. #108Règ. #106Règ. #142Règ. #145Règ. #156Règ. #132Collecte sélectiveRésidus verts

0,0670 0,0722 0,1021 0,1159 0,1619

13,6732 17,0621 12,4670 5,9200

20,8600 1,7200

38,7900 9,6300

163,6666 326,5900 436,8000 844,1600 54,3500 21,0000

11111

33377777777777

TAUX DES TAXESPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Compensations et tarification pour services municipaux résidentiels(montant fixe)

S24

1. Code :

3 - du mètre linéaire 4 - tarif fixe (compensation)

6 - % de la valeur locative 7 - autres (préciser)

22

1 - du 100 $ d'évaluation

,

,

Traitement des eaux usées $4 1 6 0 , 0 0

Par unité de logement


S25

TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNELPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


1 5 939 004 Revenus de taxes avant ajouts et déductions

Ajouter

Majoration en vertu de l'article 253.51 de la Loi sur la fiscalité

Déduire

Crédits en vertu de l'article 85.2 de la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme (L.R.Q., c. A-19.1) ou d'une disposition équivalente de la charte de la municipalité, de l'article 94.5 de la Loi sur laSociété d'habitation du Québec (L.R.Q., c. S-8), et des articles

6

9 40 058 10

Dégrèvement en vertu de l'article 244.59 LFM

Crédit de taxe d'affaires en vertu de l'article 237 LFM

Autres crédits de taxes, sauf l'escompte pour paiement avant l'échéance

Dotation de l'exercice à la provision pour contestationsd'évaluations foncière et locative Montant relatif aux taxes foncières Montant relatif à la taxe d'affaires sur la valeur locative

Revenus de taxes

40 058

5 898 946

2

11

3

4

7

23

Dégrèvement en vertu de l'article 253.36 LFM 5

8

92 et 92.1 de la Loi sur les compétences municipales

CONCILIATION DES REVENUS DE TAXES

municipale (L.R.Q., c. F-2.1) ci-après citée LFM

(L.R.Q., c. C-47.1)


S26



REVENUS ADMISSIBLES

1 5 898 946 Revenus de taxes

Ajouter

Crédits en vertu de l'article 92.1 de la Loi sur les compétencesmunicipales

Total partiel

Déduire

Taxes exclues en vertu de la réglementation (articles 261.5.3

Taxes d'affaires

Taxes foncières imposées en vertu du 1 alinéa de l'article 208 LFM

sur les immeubles non résidentiels et industriels, le montant Différence que l'on obtient en soustrayant du total des taxes

des revenus en application du taux de base

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux globalde taxation prévisionnel

5

3

5 898 946 4

6

9 330 463 10

5 568 483 11

er

24

Autres taxes non reconnues en vertu de la réglementation

7 330 463

Dotation de l'exercice à la provision pour contestations d'évaluation2foncière

à 261.5.8 LFM)

Taxes aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1 8


S27



CALCUL DU TAUX GLOBAL DE TAXATION PRÉVISIONNEL

Taux global de taxation prévisionnel de 2011

475 877 600 2

5 568 483 1

Évaluation des immeubles imposables ayant servi à établir les

/100 $(ligne 1 ÷ ligne 2) x 100 $

Revenus admissibles aux fins du calcul du taux global de taxationprévisionnel

3 1 , 1 7 0 2

revenus de la taxe foncière générale

25


PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES



Autres 33

Service de la dette 34

Autres 35

Sur la valeur locative Autres

36 116 892

Taxes d'affaires

26

S28 26

Terrains vagues desservisAutres

20

21

22

23

24

19

28

29

30 45 844

27

De secteur 3218 26

Générales 31 116 892 17 25 45 844

Taxes, compensations et tarificationTaxes sur une autre base

12

13

14

15

16 223 362

11

9 223 362

4

5

6

7

8 557 492

3

2

1 557 492

10

39

40

41

42 568 691

38

37 568 691

Immeublesnon

résidentiels

Immeublesindustriels Immeubles

non résidentiels

6 logementsou plus

Immeublesagricoles


PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESRÉPARTITION DES REVENUS DE TAXES PAR CATÉGORIES D'IMMEUBLES (suite)



De secteur 8 14 20 615 247 615 247 2Autres 3 9 15 21

Service de la dette 4 10 16 22 206 768 206 768

Autres 5 11 17 23 1 331 655 1 331 655

Sur la valeur locative 24

Autres 25

6 12 18 26 5 898 946 2 153 670 2 232 995

Taxes, compensations et tarification

Taxes d'affaires

Générales 1 7 13 19 3 745 276 2 232 995

27

S29 27

RésidentiellesRésiduelle

AutresTotal


AgricultureRésidences


des immo-

PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUXEXERCICE SE TERMINANT LE 31 DÉCEMBRE 2011

financement

Administration générale

ÉvaluationAutres

PoliceSécurité incendieSécurité civileAutres

54 27 600

Approvisionnement et traitement

Sécurité publique

Voirie municipale

Transport collectifAutres

Transport

Réseau de distribution de l'eau potable

Réseaux d'égout

Eau et égout


55 3 500 901 074

Frais deAmortissement

56 3 500 1 075 392

bilisations

Charges

=

rendus

57 709 173 58 9 300 185 603 59

60 2 500

61 9 300 897 276

62 6 890 931 998

66

67 6 890 1 361 365

69 38 536 180 431 70 253 656 71 77 376

68 2 800 6 500

75 34 372 76

77

78 41 336 1 051 980

28

S30

28

Réseau routier

Enlèvement de la neige Autres

63 291 867 64 137 500 65

Hygiène du milieu

Traitement des eaux usées

Matières résiduelles Déchets domestiques et assimilés Matières recyclables 73 140 549

74

72 359 096

Autres

services

27 600 904 574

Coût des

1 078 892

709 173 194 903

2 500

906 576

938 888

1 368 255

218 967 253 656 77 376

9 300

34 372

1 093 316

291 867 137 500

140 549 359 096

Services

-

80

81

82

83

84

85

86

87

88

92

93

95

96

97

94

101

102

103

104

89

90

91

99

100

98

106

107

108

109

110

111

112

113

114

118

119

121

122

123

120

127

128

129

130

115

116

117

125

126

124

28

29

30

31

32

33

34

35

36

40

41

43

44

45

42

49

50

51

52

37

38

39

47

48

46

132

133

134

135

136

137

138

139

140

144

145

147

148

149

146

153

154

155

156

141

142

143

151

152

150

10 500

10 500

1 279 5 453

6 732

14 435

14 435

158 357

28 856

187 213

municipauxavant

Charges

2

3

4

27 600 904 574

1 078 892

5

6

7

8

9

10

14

15

17

18

19

16

23

24

25

26

11

12

13

21

22

20

709 173 194 903

2 500

906 576

938 888

1 368 255

291 867 137 500

218 967 253 656 77 376

9 300

34 372

1 093 316

140 549 359 096

+ =amortissement

Application de la loi 53 146 718 146 718 79 10527 1311 146 718

de l'eau potable


PRÉVISIONS BUDGÉTAIRESANALYSE DU COÛT DES SERVICES MUNICIPAUX (suite)


Santé et bien-êtreLogement social

Autres

Aménagement, urbanisme et zonageRénovation urbainePromotion et développement économique Autres

31 4 661

et développement

33 55 000

34 59 661

35 25 740 106 295 36 60 000 37 46 063 38 28 339

39 25 740 240 697

Aménagement, urbanisme

Activités récréativesActivités culturelles Bibliothèques Autres

Loisirs et culture40 994 950 404 097

41 5 135 54 958 42 32 400

43 1 000 085 491 455

44Réseau d'électricité

29

S31

29

Sécurité du revenu 32

4 661

55 000

59 661

132 035 60 000 46 063 28 339

266 437

1 399 047

60 093 32 400

1 491 540

des immo- financementFrais deAmortissement

bilisations

Charges

=

rendus servicesCoût desServices

-

45 1 086 851 5 177 826 6 264 677

46

48

49

50

51

52

53

54

55

56

57

58

59

47

60

61

63

64

65

66

67

68

69

70

71

72

73

74

62

75

16

18

19

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

17

30

76

78

79

80

81

82

83

84

85

86

87

88

89

77

90

29 293

29 293

248 173

municipaux

1

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

14

2

15

avantCharges

amortissement

4 661

55 000

59 661

132 035 60 000 46 063 28 339

266 437

1 399 047

60 093 32 400

1 491 540

6 264 677

=+


ANALYSE DE LA RÉMUNÉRATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Cadres et contremaîtres

année

RémunérationCotisations

socialesAvantages personnes/ Total

Total

Professionnels 1,00

Cols bleusPoliciers

25,00

Pompiers 20,00

(transport en commun)

Élus 63,00 7,00 70 444 8 851 8 851 79 295 70,00

Effectifs

1

2

4

5

6

7

89

10

18 3828 48 58

sociaux

19

21

22

23

24

2526

27

39

41

42

43

44

4546

47

29

31

32

33

34

3536

37

49

51

52

53

54

5556

57

59

61

62

63

646566

67

Charges sociales

30

Conducteurs et opérateurs

S32

35,00

normale

1,00

40,00

2,00

Semaine

11

12

14

15

16

17

11,00

(heures)

Cols blancs 6,003 20 4030 50 60 35,0013

***************

******

***

***************

******

***

***************

******

***

***************

******

***

***************

******

***

ANALYSE DE L'ACTIVITÉ « EAU ET ÉGOUT »PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Approvisionnement et traitement de l'eau potable 68Réseau de distribution de l'eau potable 69Traitement des eaux usées 70

71Réseaux d'égout

*** ****** *** ***

obligatoires

72

73

74

75

76

77

78

79

du QuébecGouvernement

Revenus de transfert

du CanadaGouvernement

Total

ces renseignements confidentiels ne doivent pas apparaître sur le document déposé au conseil. Ainsi, certaines informations relatives à la rémunération et aux charges sociales sont remplacées par des astérisques à l'impression du document.

1

1. En vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (L.R.Q., c. A-2.1) le salaire d'un employé, à l'exception de celui d'un cadre, est un renseignement confidentiel. Afin de respecter la loi, lorsqu'une catégorie d'emploi compte un effectif ou moins,

30


EXCÉDENT (DÉFICIT) DE FONCTIONNEMENT DU RÉSEAU D'ÉLECTRICITÉ À DES FINS FISCALES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S33


RevenusVentes d'électricité

1 Domestique et agricole Générale et institutionnelle Industrielle AutresAutres revenus

ChargesAchat d'énergieTaxe sur le revenu brutFrais d'exploitation

Excédent (déficit) de fonctionnement non affecté

Financement des investissements en cours

Excédent de fonctionnement affecté, réserves financières et fonds réservés

Activités d'investissement

Excédent (déficit) de fonctionnement de l'exercice à des fins fiscales

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

13

14

26

29

27

25

Autres frais

Partie imputée à la municipalité pour consommation d'électricité

Financement

32

Frais de financement

Affectations

15

31

( )

Remboursement de la dette à long terme 23 ( )24

Montant à pourvoir dans le futur 28

( )

16

Financement à long terme des activités de fonctionnement 22

30

31

Excédent (déficit) accumulé

CONCILIATION À DES FINS FISCALES

Immobilisations

Produit de cessionAmortissement

Gain (perte) sur cessionRéduction de valeur

18

17

19

20

21

Excédent (déficit) de fonctionnement avant conciliation à des fins fiscales

Ajouter (déduire)

Amortissement des immobilisations 12


ÉVALUATIONPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES


Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôle

SOMMAIRE DU RÔLE DE LA VALEUR LOCATIVE POUR 2011

et où s'exerce une activité mentionnée à l'article 232 LFM

Établissements d'entreprises imposables Établissements d'entreprises non imposables en vertu de l'article 236 LFM Visés au premier alinéa de l'article 255 LFM Organismes internationaux visés à l'article 210 LFM

(locaux vacants)

pour l'exercice financier 20112

Valeur au rôle1

Total des valeurs inscrites au rôle de la valeur locative de 2011

Facteur comparatif du rôle de la valeur locative établi

1. Rôle de la valeur locative aux fins d'imposition de la taxe d'affaires et des paiements tenant lieu de cette taxe pour l'année visée. On doit inscrire la valeur au rôle lors de son dépôt, ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt. Il s'agit de la valeur établie sans tenir compte de l'étalement de la variation de valeur des unités admissibles en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM.

5 6

7 8

43

9 10

13

Nombred'unités d'évaluation

21

Autres

Valeur locative des établissements d'entreprises inscrits au rôleet où ne s'exerce aucune activité mentionnée à l'article 232 LFM

11 12

S34 32

Richesse foncière - Évaluation équivalente découlant de lacapitalisation des revenus provenant de l'application del'article 222 (utilisée au calcul de la richesse foncière uniformisée de l'année suivante) 14

2. Facteur comparatif mentionné à l'article 264 LFM, tel qu'établi lors du dépôt du rôle ou au premier ou au second anniversaire de son dépôt.


QUESTIONNAIREPRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

S35

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminantle 31 décembre 2011, les mesures fiscales suivantes?

de la LCV

b) Étalement de la variation de valeur des unités admissibles

1.

- Pour la taxe foncière générale

en vertu des articles 253.27 à 253.35 LFM

- Pour le rôle d'évaluation foncière

- Pour le rôle de la valeur locative

La municipalité applique-t-elle, pour l'exercice se terminant le31 décembre 2011, la mesure de diversification transitoire destaux de certaines taxes foncières (art. 253.54 à 253.62 LFM)?

L'organisme municipal offre-t-il aux employés actifs ou

2.

X

X

X

X

X

2

4

7

10

5

8

11

1

3

6

9

12 13

OUI S.O.NON


33

244.29 LFMa) Régime d'impôt foncier à taux variés en vertu de l'article

979.1 et 979.2 du CMQ ou des articles 487.1 et 487.2 - Pour une ou des taxes spéciales en vertu des articles

X 17 18

19 20

Si oui, indiquer le nombre.

Régimes de retraite à prestations déterminées

21 22Autres avantages sociaux futurs à prestations déterminées

23 24Régimes de retraite à cotisations déterminées

27 28Régime de retraite des élus municipaux (RREM)

Régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) 25 26 1 19

29 30Autres

retraités ou aux élus des avantages sociaux futurs? 4.

La municipalité recevra-t-elle du MAPAQ des remboursements 3.de taxes de 2011 pour des exploitations agricoles enregistrées?

Si oui, indiquer le montant.

X 14 15

16 $ 525 000

Nombre derégimes

Nombre d'employésactifs ou d'élusparticipants


Je soussigné(e), , atteste que le budget de

Date

Téléphone

Signature

Télécopieur(Ind. rég.) (Numéro) (Ind. rég.) (Numéro)

pour l'exercice se terminant le 31 décembre 2011, Saint-Césaire(Nom de l'organisme)

S36

TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

Le total des revenus qui apparaît à la page S4 ligne 18 est de

S4 ligne 29 est de

$,

$.

7 800 571

6 512 850

34

(Poste)

Titre

Réservé au ministère

et le total des charges avec amortissement qui apparaît à la page

Dernière modification : 2010/12/20 09:21:21

a été transmis électroniquement au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation

. (année-mois-jour)

du territoire le

Cette transmission a été effectuée conformément à la procédure établie par le Ministère.

6 512 850 1,1702 7 800 571


Prévisions budgétaires 2011 Municipalités locales

Transmission électronique du document

· Rendez-vous, à partir de la table des matières, à la page S36 « Transmission électronique des prévisions budgétaires »;

· Assurez-vous que votre document est finalisé et valide; faites les corrections au besoin;

· Appuyez sur le bouton « déposer »;

· Suivez les étapes à l'écran;

· Transmettez au ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire les versions « papier » dûment remplies et signées des documents suivants :

1. Rapport du trésorier ou du secrétaire-trésorier (page S3); 2. Transmission électronique des prévisions budgétaires (page S36).

L'envoi de ces documents doit être fait au : Service de l'information financière et de la vérification Ministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire 10, Pierre-Olivier-Chauveau, 1er étage Québec (Québec) G1R 4J3

Vous n'avez pas à transmettre le formulaire des prévisions budgétaires version « papier ». Leministère des Affaires municipales, des Régions et de l'Occupation du territoire considère comme officiel le document transmis électroniquement lorsque les deux documents « papier », spécifiésci-dessus, sont reçus.

Attention

Avant d'envoyer les deux documents « papier », veuillez vous assurer de la concordance des trois chiffres preuves et de la date et de l'heure de la dernière modification apparaissant au bas des deux pages, avec ceux du document financier électronique que vous allez transmettre. La validation de ces informations procure au Ministère l'assurance que la version électronique qu'il détient correspond à celle qui a fait l'objet de l'attestation. Veuillez vous référer à l'exemple ci-dessous pour en

Exemple :

7 200 000 6 800 000 1,4444

A : Total des revenus, page S4 ligne 18 B : Total des charges incluant l'amortissement, page S4 ligne 29 C : Taux global de taxation prévisionnel de 2011, page S27 ligne 3

A B C

connaître la signification.

Documents

Exercice se terminant le 31 décembre - … · Analyse de la charge de quotes-parts Calcul de certains revenus de taxes Taux global de taxation prévisionnel 18 19 19 20 S2 ... S4