Expérimentation SSBA

Le suivi des actes d’urbanisme

Rôle du SSBA

Veille à la vérification du respect des servitudes aéronautiques

Veille à la réglementation sur le bruit• (Plan d’Exposition au Bruit)

Intervient sur 74 communes des BdR – 817 actes sur 2000 dont 513 sur les

communes test

Les Objectifs

Faciliter la consultation des documents par les services instructeurs

Localiser les actes pour améliorer la cohérence des avis

Transparence et égalité du traitement de l’usager

La démarche

Réalisation d’une étude de faisabilité

Rédaction d’un cahier des charges relatif au logiciel

Rédaction d’un cahier des charges relatif à la numérisation des plans

Recherche de financement:100 000 F/ FRE

L’étude de faisabilité

Le déroulement de l’instruction d’un acte

Analyse des données utiles (nature et mode de numérisation)

Bilan des données disponibles – Scan25, orthophoto, cadastre, bd-topo

L’étude de faisabilité (suite)

Analyse des fonctionnalités du logiciel

Prise de contact avec les partenaires (communes, DGI, DRE, CETE)

La méthode et les données

POS sur fond cadastral

Commune

Servitudes / PEBSur fond 1:25000

SSBA

CadastreVecteur/scan

DGI

localisation

localisation

Remplit une base Excel

et sort l’avisinstruction

Acquisition du cadastre

Courrier à la DGI (CIF Aix 2) pour obtenir l’autorisation d’utiliser le PCI vecteur des communes test

Réponse favorable de la DGI

Les feuilles cadastrales sont vendues 64 F au format EDIGEO

(pas de convention, pas de mise à jour)

Le POS et Les servitudes

Recherche d’échange avec les collectivités sous forme de convention pas de prise en charge de la numérisation

Numérisation des servitudes par un BET >>> Contrôle exhaustif pour coller au plan papier et diminuer le risque d’erreur

La méthode de numérisation

Scannage des plans papier Nettoyage (élimination des bruits,mise au

nord,assemblage des feuilles ..) Calage (6 points minimum) Digitalisation des servitudes Création des données alpha :

(code insee commune, code plate-forme, date de création et de mise à jour, code et libellé de servitude, ….)

Les fonctionnalités du logiciel

Permets un accès rapide et commode aux différents documents utiles à l’instruction

Compatible avec Mapinfo – outil simple et ouvert aux éventuelles évolutions

Déroulement de la consultation

Choix de la commune ou du dossier

Affichage de différents fonds de plan selon l’échelle (scan25, orthophoto, cadastre)

Déroulement de la consultation

Localisation, matérialisation et identification de la parcelle

Affichage des informations (zonage POS et règlement, servitude, zone de bruit )

Ci après des écrans décrivant la philosophie du projet

Déroulement de la consultation

Renseignement sur la parcelle

– Date d’arrivée, type, numéro de permis, nom, adresse, CP, Ville, numéro de parcelle, informations sur les servitudes, hauteur de la construction, …

Les conséquences sur l’organisation du service

Emergence du besoin de gestion des données : validation de la numérisation, mise à jour, gestion des conventions

Naissance de partenariat avec les communes>>> suivi

Implication de la cellule informatique (suivi du logiciel, capacités réseau, gestion de serveur…)

Les conséquences sur l’organisation du service suite

Politique de diffusion (interne ou externe) des données à définir par la direction

Surcoût financier (acquisition d’un serveur dédié, acquisition de données, de logiciel, maintenance,…