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Fabrice NORGEUX Ingénieur conseil CARSAT Aquitaine
Le risque routier professionnel
Définition du risque routier et chiffres clés
Les enjeux, les obligations réglementaires
Les axes de prévention du risque routier professionnel
Et un focus « choix de la voiture ou du vélo ? »
CARSAT Aquitaine, qui sommes-nous ?
Accident du
Travail
Maladies
Professionnelles
RECONNAISSANCE
REPARATION TARIFICATION
PREVENTION
CPAM et
Service
Médical
CARSAT
3
+ INRS
Le risque routier professionnel Définition du risque routier et chiffres clés
Les enjeux, les obligations réglementaires
Les axes de prévention du risque routier professionnel
Chantier
Entreprise
Lieu où
s’effectue la
mission
Accident de mission (sur le fait ou à l’occasion du travail)
Etc …
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L’accident de mission : définition
6
L’accident de trajet : définition
Accident de trajet
7
L’accident de trajet : définition
Accident de trajet Accident de droit commun
8
L’accident de trajet : définition
9
L’accident de trajet : définition
Accident de mission, accident de trajet : Pas de différence pour l’indemnisation du salarié
Une différence sur l’imputation du compte employeur !
817 825
774
613
559
532
470
462 427 399 399 396
365
848 848 803
664
607
523 454
497 465
398 404
466
386
271 265 254 201
159 134 116
144 132 92 101 112 115
577 583
549
463 448 389
338 353 333 306 303
354
271
90
190
290
390
490
590
690
790
890
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
No
mb
re d
e t
ué
s Evolution des tués au travail et sur la route de 2000 à 2012
Source CNAMTS et Sécurité Routière
Données SR /10 CNAMTS mission et trajet CNAMTS mission CNAMTS trajet
Evolution des accidents mortels de mission et trajet
Les chiffres sur les accidents mortels de mission et trajet évoluent avec ceux de la population française « travail et extra-travail »
Donc, pourquoi mener une Politique de prévention du risque routier dans l’entreprise ?
Enjeu social/humain Enjeu économique
Enjeu réglementaire
Un constat dans les entreprises
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Le risque routier professionnel Définition du risque routier et chiffres clés
Les enjeux, les obligations réglementaires
Les axes de prévention du risque routier professionnel
Une obligation réglementaire car une responsabilité de l’employeur (notion de subordination dans le cadre de la mission)
Art. L. 4121-1 du Code du Travail
L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs Ces mesures comprennent :
1° Des actions de prévention des risques professionnels ;
2° Des actions d'information et de formation ;
3° La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
Pourquoi mener une politique de prévention du risque routier ?
13
Art. L. 4121-3 du Code du Travail (résumé)
L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs & met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la Santé Sécurité au Travail
Art. R. 4121-1 du Code du Travail L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
Pourquoi mener une politique de prévention du risque routier ?
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Art. L. 4121-3 du Code du Travail (résumé)
L'employeur évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs & met en œuvre les actions de prévention ainsi que les méthodes de travail et de production garantissant un meilleur niveau de protection de la Santé Sécurité au Travail
Art. R. 4121-1 du Code du Travail L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3. Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement.
Pourquoi mener une politique de prévention du risque routier ?
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Le risque routier : un risque comme les autres risques qui doit être intégré dans le Document Unique
et le plan d’action associé
Pas d’obligation réglementaire d’y intégrer le risque trajet mais …
il est préconisé de l’inclure dans une démarche de prévention et de performance
Identifier les métiers, les salariés concernés (unités/postes de travail)
Réaliser un état des lieux des déplacements en tenant compte des conditions réelles de conduite (durée de déplacement, amplitudes horaires
de travail, types et caractéristiques des véhicules, état du trafic, …).
Evaluer le risque routier
Temps passé estimé en jours (hypothèse : 8 h /j)
KILOMETRAGE ANNUEL
Moyenne
horaire
10 000 km
20 000 km
30 000 km
40 000 km
50 000 km
60000 km
70 000
km
50 km/h
25 j
50 j
75 j
100 j
125 j
150 j
175 j
60 km/h
21 j
42 j
62 j
84 j
105 j
126 j
146 j
70 km/h
18 j
36 j
54 j
72 j
90 j
108 j
125 j
80 km/h
16 j
32 j
48 j
64 j
80 j
96 j
109 j
90 km/h
14 j
28 j
42 j
56 j
70 j
84 j
97 j
100 km /h
12,5 j
25 j
37,5 j
50 j
62,5 j
75 j
87,5 j
Evaluer le risque routier
Identifier les métiers concernés (poste de travail)
Réaliser un état des lieux des déplacements en tenant compte des conditions réelles de conduite (durée de déplacement, amplitudes horaires
de travail, types et caractéristiques des véhicules, état du trafic, …).
Analyser les déplacements : pourquoi se déplace-t-on ? Motifs/contenus des missions (maintenance, commercial, …)
Quelles contraintes ? Nombre de rendez-vous, de prestations, …
Flexibilité de la mission
Typologie des déplacements Urbains, interurbains, types de routes
Quels types de véhicules
Analyser les accidents de mission (et éventuellement de trajet) survenus au
cours des dernières années Accidents matériels et corporels, coûts directs ou indirects
Evaluer le risque routier
Evaluer pour ensuite mettre en place un plan d’action
Des mesures de prévention en lien avec 5 thématiques : La gestion des déplacements La gestion des véhicules La gestion des communications La gestion des compétences La gestion des conducteurs (règles, hygiène de vie, addictions, horaires atypiques, somnolence, …) Et en lien avec les principes généraux de prévention
Un plan d’action de prévention du risque routier professionnel
- Éviter les risques
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
- Combattre les risques à la source
- Adapter le travail à l’homme
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins
- Planifier la prévention en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs ambiants
- Prendre des mesures de protection collective, en priorité sur la protection individuelle
- Donner des instructions appropriées aux travailleurs.
Les 9 Principes Généraux de Prévention (L. 4121-2 Code du Travail)
- Éviter les risques
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
- Combattre les risques à la source
- Adapter le travail à l’homme
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins
- Planifier la prévention en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs ambiants
- Prendre des mesures de protection collective, en priorité sur la protection individuelle
- Donner des instructions appropriées aux travailleurs.
Les 9 Principes Généraux de Prévention (L. 4121-2 Code du Travail)
Supprimer ou limiter les déplacements Évaluer les risques liés aux déplacements ne pouvant être supprimés
Véhicules avec nouvelles options, nouveau mode de communication
Fournir des véhicules adaptés à l’activité, …
Privilégier les autoroutes aux routes nationales ou départementales, privilégier la voiture aux deux-roues
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Accidentologie Gironde 2012-2016 – Selon le type de réseau
Le risque routier professionnel Définition du risque routier et chiffres clés
Les enjeux, les obligations réglementaires
Les axes de prévention du risque routier professionnel
Les axes de prévention du risque routier La gestion des déplacements La gestion des véhicules La gestion des communications La gestion des compétences La gestion des conducteurs
Informations provenant du
travail Informations liées à la conduite
Le conducteur prend des décisions dans une contrainte
temporelle très forte, parfois injonction contradictoire
Comportement du conducteur (compromis entre les 2 contraintes conduite / travail)
varie selon les choix qu’il va privilégier :
Privilégier le travail Transgression des règles de sécurité de conduite
Privilégier la conduite Risques : retard dans travail, perte clientèle, perte salaire, mauvaise évaluation par responsable…
Possibilité de satisfaire les deux Équilibre respecté
Forte exposition au risque
routier Atteinte des objectifs de
travail en sécurité
Risque élevé de ne pas atteindre ses objectifs de
travail
sources ARACT Normandie et MSA 25
La situation de conduite personnelle : les contraintes
Développer/organiser le covoiturage ou le « ramassage »
Favoriser la prise de repas sur place (restaurant d’entreprise, local adapté, chèque déjeuner...)
Limiter l’usage des horaires coupés et la durée des coupures pour éviter un aller-retour au domicile
Informer les salariés des règles de remboursement des abonnements de transports
La gestion des déplacements - Quelques pistes d’action
Risque trajet domicile/travail
Collaborer avec les organisateurs de transport (ville, Conseil Départemental) pour créer ou améliorer la desserte du lieu de travail
Le PDE (Plan de Déplacement Entreprise) ou PDIE (Plan de Déplacement Inter-Entreprises)
Aménager les horaires de travail pour qu’ils correspondent aux horaires des transports collectifs
Organiser le télétravail
….
La gestion des déplacements - Quelques pistes d’action
Risque trajet domicile/travail
Optimiser l’utilisation des technologies de communication : visioconférence, audioconférence
Rationaliser les déplacements : regrouper les rendez-vous, visites sur le terrain et autres réunions en déplacement unique.
Réflexion menée en collaboration avec des clients et/ou des fournisseurs habituels afin d’optimiser l’organisation des tournées
Privilégier les transports collectifs (avion, train)
La gestion des déplacements - Quelques pistes d’action
Risque mission
Planifier et rationaliser les déplacements longs
Etablir des procédures adaptées : si dépassement des horaires de travail, qu’est ce que je fais ? Paiement d’une nuitée d’hôtel, …
Préconiser les routes les plus sûres
Limiter l’usage des deux-roues à des besoins spécifiques
La gestion des déplacements - Quelques pistes d’action
Risque mission
2. Les axes de prévention du risque routier professionnel La gestion des déplacements La gestion des véhicules La gestion des communications La gestion des compétences La gestion des conducteurs
Un véhicule adapté au travail et à son conducteur La problématique des Véhicules Utilitaires Légers (VUL - de 3,5 tonnes) Des équipements pour la sécurité : le cahier des charges
Un aménagement pour le transport de matériaux, charges, outils … Un bon entretien des véhicules
La gestion des véhicules
2. Les axes de prévention du risque routier professionnel La gestion des déplacements La gestion des véhicules La gestion des communications La gestion des compétences La gestion des conducteurs
Source de déconcentration : téléphoner au volant, c’est perdre 30 % de son attention (étude CI2N 2014)
Surcharge mentale
– augmentation de 50 % du temps de réaction
– diminution de la vigilance
– modification de la perception de l’environnement
Même risque avec les kits mains-libres et le bluetooth :
« Libère les mains, mais pas l’esprit »
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Conduire et téléphoner : les risques
Réduire les accidents de la route …
mais aussi le risque de responsabilités civiles et pénales !
Comment contacter les itinérants ?
Quand communiquer avec les itinérants ?
Fixer des règles, définir un protocole de communication
Géolocalisation, système informatique embarqué
Organiser la communication dans l’entreprise
EN DEHORS DE
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Conduire et téléphoner : les risques
Pourquoi ??
2. Les axes de prévention du risque routier professionnel La gestion des déplacements La gestion des véhicules La gestion des communications La gestion des compétences La gestion des et des conducteurs
Identifier les salariés concernés
Faire un bilan des compétences des salariés concernés
Définir les besoins en formation complémentaire
Choisir un organisme offrant des formations adaptées aux activités de l’entreprise : type de véhicule, kilométrage parcouru, techniques d’arrimage des charges, conditions de conduite en charge, manœuvres …
Assurer le suivi du dispositif et la mise à jour des qualifications des salariés.
La gestion des compétences
2. Les axes de prévention La gestion des déplacements La gestion des véhicules La gestion des communications La gestion des compétences La gestion des conducteurs
Les addictions ou conduites addictives La somnolence Les horaires atypiques L’hygiène de vie
La gestion des conducteurs
La gestion des conducteurs : comment sensibiliser ?
Préfecture de la Gironde Cabinet du Préfet
Maison de la Sécurité Routière Espace Hervé Moreno
9 avenue de La Gardette 33310 LORMONT
05 57 83 29 17
Le risque routier professionnel
Définition du risque routier et chiffres clés
Les enjeux, les obligations réglementaires
Les axes de prévention du risque routier professionnel
Et un focus « choix de la voiture ou du vélo ? »
- Éviter les risques
- Évaluer les risques qui ne peuvent pas être évités
- Combattre les risques à la source
- Adapter le travail à l’homme
- Tenir compte de l’état d’évolution de la technique
- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou l’est moins
- Planifier la prévention en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et les facteurs ambiants
- Prendre des mesures de protection collective, en priorité sur la protection individuelle
- Donner des instructions appropriées aux travailleurs.
Les 9 Principes Généraux de Prévention (L. 4121-2 Code du Travail)
Le vélo et le 2RM : gravité de l’accident plus importante car plus vulnérable Le Réseau Prévention et le Code du Travail (principes généraux de prévention) recommande donc l’utilisation de la voiture en mission
Voiture ou vélo ?
42
OU
Voiture ou vélo ? La réponse … l’évaluation des risques + plan d’action
43
Evaluer les risques en premier lieu : nombre de personnes, kilomètres, typologie et accidentologie potentielle du trajet, … Identifier les points noirs en vélo
Travailler avec les collectivités pour supprimer ou réduire le risque Privilégier les trajets les moins dangereux donc les pistes cyclables quitte à se rallonger Mettre à disposition des équipements de protection individuelle Former sensibiliser sur le risque en intégrant : . Les angles morts . Les protections et dispositifs de signalisation . Le Code de la Route (sens unique avec autorisation de circulation vélo, …) . Les distracteurs
…