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Facilité de soutien à la Paix pour l’Afrique
RAPPORTANNUEL 2017
Coopération Internationale etdéveloppement(DEVCO)
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A P F I R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 7
Luxembourg : Office des publications de l’Union européenne, 2018ISBN 978-92-79-80922-4ISSN 2363-0930Doi : 10.2841/793203© Union européenne, 2018Reproduction autorisée, moyennant mention de la sourceImprimé en Belgique, 2018
2 3
Facilité de soutien à la Paix pour l’Afrique
Table des matières
Avant-propos 04
1 I Résumé exécutif 06
2 I Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique : vue d'ensemble 07
3 I Activités et réalisations en 2017 14
>> 3.1. Opérations africaines de soutien à la paix 14
>> 3.2. Renforcement des capacités 20
>> 3.3. Mécanisme de Réponse Rapide 22
4 I Gestion de l'APF 25
5 I Annexe : tableaux et chiffres 27
6 I Glossaire 32
7 I Contacts 34
RAPPORT ANNUEL 2017
4
Avant-propos
E n tant que voisins et partenaires, l'Europe et l'Afrique coopèrent étroitement sur un large éventail de sujets importants, dont celui de la paix et de la
sécurité, identifié parmi les priorités du partenariat Afrique-UE établi à Lisbonne en 2007, et reconfirmé comme priorité au 4ème Sommet Afrique-UE à Bruxelles en Avril 2014. Dans ce contexte, la Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique (APF)1 a considérablement contribué au renforcement du dialogue et de la coopération entre l'Union Européenne (UE) et l'Union Africaine (UA) depuis sa création en décembre 2003.
L'APF est un instrument financé par le Fonds européen de développement (FED). En 2017, comme les années précédentes, la majeure partie des fonds de l’APF ont été affectés aux opérations africaines de soutien à la paix. L'APF apporte également un soutien financier à long terme à la mise en œuvre de l’Architecture Africaine de Paix et de Sécurité (AAPS). Via le Mécanisme de Réponse Rapide, elle permet en outre aux partenaires africains de bénéficier d’une source de financement rapide et accessible pour la prévention, la gestion et la résolution des crises.
L'orientation future de la coopération entre les deux continents a été au centre des discussions entre les
dirigeants européens et africains, réunis lors du 5ème Sommet UA-UE qui s’est tenu à Abidjan, Côte d'Ivoire, du 29 au 30 novembre 2017, et placé sous le thème « Investir dans la jeunesse pour un avenir durable ». Dans la déclaration politique finale, ces derniers « ont reconnu la nécessité de renforcer la relation entre l'UA et l'UE et se sont mis d'accord sur le principe de développer rapidement un document cadre qui placera notre partenariat concernant la paix et la sécurité sur une base plus solide et structurée, en tenant compte de la complexité de ces menaces et de la nécessité de s'attaquer à leurs causes profondes ». En plus de l'adoption d'une déclaration conjointe, les dirigeants se sont accordés sur quatre priorités stratégiques communes pour la période précédant le prochain Sommet, dont celle de « Renforcer la Résilience, la Paix, la Sécurité et la Gouvernance ».
Le domaine de la paix et de la sécurité demeure au sommet de l’agenda politique de la coopération UE-Afrique. C'est l'une des priorités de la communication conjointe au Parlement Européen et au Conseil pour un «nouvel élan du partenariat Afrique-UE »2 ainsi que l'une des pierres angulaires de la proposition de l'Union européenne pour un partenariat renouvelé avec les pays africains, les Caraïbes et le Pacifique, lorsque l'actuel accord de partenariat de Cotonou expirera en février 2020.3
1 Voir la section 6, page 32 pour une liste complète des acronymes.2 Communication commune au Parlement Européen et au Conseil « Pour un nouvel élan au partenariat Afrique-UE » ; JOIN (2017) 1 final,
04.05.2017.3 Communication conjointe au Parlement Européen et au Conseil, "Un partenariat renouvelé avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique" ;
JOIN (2016) 52 final, 22.11.2016.
Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'Union Africaine, Jean-Claude Juncker, Président de la Commission Européenne et NevenMimica, Commissaire européen pour la coopération internationale et le développement - © Tous droits réservés par l'Union Européenne
2 . F A C I L I T É D E S O U T I E N À L A P A I X P O U R L ’ A F R I Q U E : V U E D ’ E N S E M B L E
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4 Règlement du Conseil (UE) 2015/322 du 2 mars 2015 relatif à la mise en œuvre du 11e Fonds Européen de Développement (Article 15(e), dans le cadre de l'Accord de Partenariat ACP-UE (Accord de Cotonou).
5e Sommet UA-UE, 29-30 Novembre, Abidjan, Côte d'Ivoire - © Tous droits réservés par l'Union Européenne
Objectif du Rapport AnnuelCe rapport annuel contribue au respect de l’engagement juridique de la Commission européenne consistant à « élaborer un rapport d'activités annuel sur l'utilisation des fonds de l'APF pour informer le Conseil et le Comité du FED. »4
La première partie du rapport présente une vue d’ensemble de l'APF : origine, contexte politique, priorités, base juridique, évolution et défis actuels. Il fait ensuite le point sur les trois principaux domaines d'action de janvier à décembre 2017, avant de conclure par un chapitre consacré à la gestion de l’APF. L'annexe du rapport propose une actualisation du budget et des initiatives soutenues par l'APF.
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R econnaissant que la paix est une condition indispensable au développement durable, l'Union européenne a créé la Facilité de soutien à la paix
pour l'Afrique (APF) en décembre 2003 afin de répondre à une demande africaine d’agir en faveur de la paix et de la sécurité.
Le 27 avril 2017, la Commission européenne a adopté une décision sur le Programme d'Action 2017-2018 de l'APF, par la suite transformée en Accord de Financement avec la Commission de l’Union Africaine (CUA). L'objectif global de ce programme est de promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives dans le cadre du développement durable. Ce programme s’inscrit ainsi dans l'Objectif de Développement Durable 16 (Paix, sécurité et institutions efficaces) et soutient l'engagement de l'Union Africaine consigné dans l'Agenda 2063 « de réduire au silence les armes d'ici 2020 » et donc, de réduire le nombre de conflits violents sur le continent. L’objectif spécifique de ce programme est de soutenir efficacement la CUA et les organisations sous-régionales menant une opération de paix et de sécurité avec un mandat du Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine (CPS) et, partant, de résoudre de manière globale et pérenne les conflits qui sévissent sur le continent.
Avec 2,7 milliards d'euros alloués depuis sa création, l’APF est devenue l'un des principaux instruments soutenant la coopération Afrique-UE en matière de paix et de sécurité. Sur un montant total de 2,3 milliards d'euros contractés au titre de cet instrument, 2,2 milliards d'euros avaient été déboursés à la fin de 2017.
Ce soutien permet à l'Union Africaine et aux Communautés économiques régionales/Mécanismes régionaux (CER/MR) ainsi qu’à d’autres organisations sous-régionales menant une opération de paix et de sécurité avec un mandat du CPS de renforcer leurs rôles respectifs en matière de paix et sécurité, assumer la responsabilité de la stabilité du continent et être progressivement reconnus en tant qu'acteurs de la sécurité mondiale. Cette aide, qui n’a cessé d’évoluer au fil des ans, est devenu un élément essentiel de la réponse aux problèmes communs que posent les conflits armés en Afrique. L'approche stratégique de l'APF repose en effet sur une combinaison de financement immédiat à court terme en cas de crise, et de soutien à plus long terme pour le renforcement des capacités institutionnelles en matière de paix et de sécurité.
L'APF a poursuivi son soutien en 2017, les activités financées se répartissant en trois catégories :
1. Opérations africaines de soutien à la paix (OSP)En 2017, les OSP les plus intenses étaient localisées en Somalie, en Guinée Bissau, au Soudan du Sud, en Gambie, dans le bassin du lac Tchad, au Sahel et en Afrique centrale. La majeure partie du financement de l'APF a de nouveau été affectée à la Mission de l'Union Africaine en Somalie (AMISOM).
2. Mise en œuvre de l'Architecture Africaine de Paix et de Sécurité (AAPS)
L’appui au renforcement des capacités s'est poursuivi pendant la troisième phase du programme de soutien à l'Architecture Africaine de Paix et de Sécurité (AAPS), qui contribue à la mise en œuvre de la feuille de route AAPS 2016-2020. Ainsi, le programme de soutien aux salaires du personnel de la CUA pour la paix et la sécurité a permis à l'Union Africaine d’assumer ses frais de personnel. En outre, le programme des bureaux de liaison de l'UA a concouru au maintien du réseau de bureaux de liaison déployés dans les pays africains en situation de conflit et post-conflit. L'APF a également soutenu l'UA dans l'acquisition d'un système de commandement, de contrôle, de communication et d'information (C3IS) et dans le développement du Système Continental d'Alerte Précoce (CEWS).
3. Initiatives menées au titre du Mécanisme de Réponse Rapide (MRR)
Le Mécanisme de Réponse Rapide (MRR) a maintenu son soutien à l'UA et aux CER dans la prévention des crises à travers l'Afrique. Quatre initiatives ont bénéficié de financement en 2017, dans le domaine de la médiation (en Libye), de la navette diplomatique (au Soudan du Sud), de la prévention des conflits liés aux processus électoraux (au Libéria) et dans le cadre du démarrage d'une opération de soutien à la paix (en Gambie).
La Commission européenne a renforcé son contrôle sur la mise en œuvre et la gestion financière des activités de l'APF par le biais d'organisations partenaires afin de répondre aux exigences de transparence, responsabilité et bonne gouvernance. L'un des principaux défis pour les institutions de l’AAPS est de renforcer leurs capacités institutionnelles pour les porter à hauteur de leurs ambitions politiques. À cette fin, la Commission européenne et la CUA ont mis à jour en mai 2017 l'aide-mémoire signé en avril 2016, lequel définit les mesures visant à renforcer les capacités de gestion financière de la CUA. De telles mesures s'appliquent également aux CER/RM. Deux mécanismes de suivi ont également été mis en place : au niveau politique (avec au moins une réunion annuelle) et au niveau technique (avec une réunion trimestrielle).
1. Résumé exécutif
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2. Facilité de soutien à la Paix pour l'Afrique : vue d'ensemble
À l’origine : l’Union Africaine (UA) et l’Architecture Africaine de Paix et de Sécurité (AAPS)
Fondée en 2002, l’UA s’est vue confier un vaste mandat politique dans le domaine de la consolidation de la paix et la prévention, la gestion et la résolution des conflits en Afrique. Conjointement avec les Communautés Économiques Régionales Africaines (CER) et les mécanismes régionaux (MR), l'UA a créé l'AAPS afin d’apporter une réponse structurelle et à long terme aux défis continentaux et régionaux en matière de paix et sécurité.
L'AAPS est constituée de plusieurs composantes et structures : Le Conseil de Paix et de Sécurité de l'UA (CPS)5,
qui est l'organe de décision central ; Huit CER investies d’un mandat dans le domaine de
la paix et de la sécurité, qui constituent les piliers de l'architecture globale de sécurité :
- L’Union du Maghreb arabe (UMA) - La Communauté des États sahélo-sahariens (CENSAD) - Le Marché commun de l'Afrique orientale et
australe (COMESA) - La Communauté de l'Afrique de l'Est (EAC) - La Communauté Économique des États d'Afrique
centrale (CEEAC) - La Communauté Économique des États de l'Afrique
de l'Ouest (CEDEAO) - L’Autorité Intergouvernementale pour le
Développement (IGAD) - La Communauté de Développement de l'Afrique
Australe (SADC) ; Deux Mécanismes Régionaux (MR) : - Le Mécanisme de coordination de la force en
attente d'Afrique de l'Est (EASFCOM) - La Capacité Régionale de l'Afrique du Nord (NARC); Le Groupe des Sages (POW) chargé de la prévention
et de la résolution des conflits ; La Force Africaine en Attente (FAA) ; Le Fonds pour la Paix en Afrique6 chargé de
promouvoir les travaux du Département de la Paix
et de la Sécurité (DPS) de la Commission de l'Union Africaine (CUA) ; et
Le Système Continental d'Alerte Rapide (SCAR), qui a pour mission d’appuyer la prise de décision du CPS de l'UA et d'orienter le déploiement de la FAA.
Le Protocole de 2002 relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine établit la responsabilité principale de l'UA pour la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité en Afrique.7 Les liens entre la CUA et les CER/MR ont été officialisés par la signature d'un memorandum d'accord en 20088 qui, tout en réaffirmant la responsabilité principale de l'UA, insiste également sur les principes de subsidiarité, de complémentarité et d’avantages comparatifs pour optimiser le partenariat entre l'UA et les CER/MR dans la promotion et le maintien de la paix, de la sécurité et de la stabilité.9
Le contexte politique
L'APF a été créée pour renforcer la capacité financière des institutions africaines à promouvoir la paix et la sécurité sur le continent, en réponse à une demande formulée lors du Sommet de l'UA à Maputo en juillet 2003.10 Aussi, l’APF a pour objectif global de soutenir la paix, la stabilité et la sécurité en Afrique et de jeter les bases d’un développement durable, fondé sur le principe de l'appropriation par l'Afrique.
5 Article 2 (1) du Protocole relatif à la création du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine, Durban, Afrique du Sud, 2002 : www.peaceau.org/uploads/psc-protocol-en.pdf.
6 Article 21 du même protocole.7 Article 16 du même protocole.8 Mémorandum d'Accord sur la coopération dans le domaine de la paix et de la sécurité entre l'Union Africaine, les Communautés
Économiques Régionales et les Mécanismes de Coordination des Brigades Régionales en Attente de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique du Nord, 2008:http://www.paxafrica.org/areas-of-work/peace-and-security-architecture/peace-and-security-architecture-documents/mou-in-the- area-of-peace-and-security-between-the-au-and-the-recs.
9 Article IV de ce Mémorandum d'Accord.10 Assemblée de l'UA, Décision sur la Création par l'Union Européenne d'une Facilité Opérationnelle de Soutien à la Paix pour l'Union Africaine,
Maputo, Mozambique, 2003 [Assemblée/UA/Dec.21 (II)], disponible sur <http://www.peaceau.org/uploads / assembly-UA-dec-21-ii-f.pdf>.
Formation des formateurs AMISOM, Février 2017 - © AMISOM
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La paix et la sécurité sont l'un des principaux piliers de la stratégie de l'UE pour l'Afrique11 adoptée en 2005. Afin de renforcer son soutien dans ce domaine, l'UE a proposé un concept relatif au renforcement des capacités de l’Afrique en matière de prévention, gestion et résolution des conflits en 2006.12
Adoptée en 2007 à Lisbonne, la Stratégie conjointe Afrique-UE (Joint Africa-EU Strategy, JAES),13 a défini la paix et la sécurité comme l'un des huit domaines du partenariat. Dans ce cadre, le Partenariat Afrique-UE en matière de paix et de sécurité vise à soutenir la recherche de « solutions africaines aux problèmes de l’Afrique » et inclut la mise en œuvre de l’AAPS parmi ses principaux domaines de coopération. La Stratégie conjointe et ses plans d'action successifs ont été renouvelés lors du troisième sommet Afrique-UE à Tripoli en 2010.14
Le quatrième Sommet Afrique-UE organisé à Bruxelles en avril 2014 a confirmé et renforcé le soutien à l’AAPS au titre de l’APF.15 Ce sommet a également vu l’adoption de la Feuille de Route 2014-2017, qui recentre la mise en œuvre de la Stratégie conjointe autour de cinq thèmes prioritaires : la paix et la sécurité ; la démocratie, la bonne gouvernance, les droits de l'homme ; le développement humain ; le développement et la croissance durables et inclusifs et l’intégration continentale ; ainsi que les questions globales et émergentes.16
La paix et la sécurité figurent également au rang des intérêts vitaux de l’UE17 tels que définis par la Stratégie Globale de l’UE, adoptée en juin 2016 et qui établit par ailleurs un lien entre la sécurité interne et externe : « notre sécurité sur notre propre territoire suppose de témoigner en parallèle un intérêt pour la paix dans les régions voisines et environnantes. De manière plus générale, cela implique un intérêt pour prévenir les conflits, favoriser la sécurité humaine, endiguer les causes profondes de l'instabilité et œuvrer à l'avènement d'un monde plus sûr ». La Stratégie Globale adopte ainsi une approche intégrée des conflits, présentée comme l'une des cinq priorités de l'action extérieure de l'UE.
Cette approche implique une intervention de l’UE aux différents stades du cycle du conflit ; à travers des actions de prévention, une réponse résolue et efficace en cas de crise sécuritaire et enfin, un investissement accru dans la phase de stabilisation en évitant tout désengagement prématuré. L'UE reconnaît toutefois qu'elle ne peut résoudre seule les conflits, la paix durable ne pouvant être atteinte que par des accords globaux reposant sur des partenariats régionaux et internationaux de long terme.
La création de l'APF découle de la reconnaissance que la paix et la sécurité sont des conditions préalables nécessaires au développement durable, et inversement. Cette orientation a été soulignée dans un accord signé par les États membres de l'UE en novembre 2007,18 lequel spécifie que le lien entre le développement et la sécurité doit guider les stratégies et les politiques de l'UE. Le nouveau Consensus Européen pour le Développement19 - adopté en tant que déclaration conjointe en juin 2017 - considère également la sécurité et le développement comme des composantes essentielles et complémentaires des relations de l'UE avec les pays tiers, ce qui relève par ailleurs d’un double constat : l’augmentation de la demande en aide humanitaire lorsque les causes de l’insécurité ne sont pas traitées, et l’incapacité à lutter contre la pauvreté profonde dans les zones marquées par les conflits. Sans oublier l’évolution des flux migratoires engendrés par les contextes d’insécurité et d'instabilité.
Durant le cinquième Sommet UA-UE tenu en novembre 2017, à Abidjan, en Côte d'Ivoire, l’ensemble des dirigeants africains et européens ont renouvelé leurs engagements dans le cadre de la Stratégie conjointe Afrique-UE. Dans le domaine de la paix et de la sécurité, ils ont reconnu l’existence de défis communs menaçant la stabilité des deux continents, réitérant, dans ce contexte, la nécessité de renforcer les relations entre les deux organisations régionales.20 À l'approche du sommet, l'UE a adopté une communication conjointe au Parlement Européen et au Conseil intitulée « Un nouvel élan pour le Partenariat Afrique-UE ».
11 Disponible sur<http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=COM:2005:0489:FIN:EN:PDF>.12 Disponible sur<http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cmsUpload/Capabilities_Africa_20.11.pdf>.13 Disponible à <http://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/er/97496.pdf>.14 Disponible<https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/er/117953.pdf>.15 Disponible<https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/er/117953.pdf>.16 Disponible à <http://www.africa-eu-partnership.org/sites/default/files/documents/2014_04_01_4th_eu-africa_summit_roadmap_en.pdf>.17 Shared Vision, Common Action: A Stronger Europe. A Global Strategy for the European Union’s Foreign and Security Policy. June 2016.18 Conclusions du Conseil sur la sécurité et le développement :http://register.consilium.europa.eu/pdf/en/07/st15/st15097.en07.pdf19 Déclaration commune du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement
européen et de la Commission européenne : "Le nouveau consensus européen pour le développement - Notre monde, notre dignité, notre avenir" 9459/17.
20 Disponible <https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/docs/pressdata/en/ec/142096.pdf>.
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Les principales priorités
L'APF est, par nature, un instrument panafricain. Un soutien financier est octroyé - à la demande - à l'UA, aux CER/MR ou à une autre organisation régionale ayant un mandat relatif à la paix et la sécurité. Aussi, les actions au niveau national ne sont-elles pas éligibles au financement.
Depuis sa création, l'APF est devenu le principal instrument de mise en œuvre du partenariat Afrique-UE en matière de paix et sécurité en collaboration avec : les programmes régionaux et nationaux du FED ; l'instrument de l'UE contribuant à la stabilité et à
la paix (IcSP) ; le Fonds fiduciaire d'urgence de l'UE pour l'Afrique ; les actions menées dans le cadre de la Politique
Étrangère et de Sécurité Commune (PESC) de l'UE ; et les missions et opérations militaires et civiles menées
dans le cadre de la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC)21 de l'UE.
Les activités de l'APF s’articulent autour de trois piliers : les opérations africaines de soutien à la paix (OSP) la mise en œuvre de l’Architecture Africaine de Paix
et de Sécurité (AAPS) les initiatives menées au titre du Mécanisme de
Réponse Rapide (MRR)
La base juridique
Conclu entre l’Union européenne et soixante-dix-neuf pays issus du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), l’Accord de Cotonou22 constitue le cadre juridique général sur lequel repose l’APF.
La deuxième révision de l'Accord de Cotonou en 2010 a d’ailleurs entériné le lien d’interdépendance entre sécurité et développement, en stipulant que « sans développement et sans réduction de la pauvreté, il ne peut y avoir de paix et de sécurité durables et sans paix et sécurité, il ne peut y avoir de développement durable ».23
Financé par le Fonds européen de développement, l'APF est actuellement réglementé par l’article 15 du règlement de mise en œuvre du 11ème FED24, qui définit les sources spécifiques de financement et les procédures applicables. Cet article est ensuite complété par des programmes d’action pluriannuels approuvés par le Conseil, qui se traduisent par des décisions de financement adoptées par la Commission et, finalement, par des accords de financement entre la Commission et la CUA. C'est le Programme d'Action APF 2017-2018 qui est actuellement mis en œuvre.
Financement de l'APF
Conformément aux Traités, le budget de l'UE ne peut couvrir tous les domaines d'action de l'UE dans le domaine de la sécurité et de la défense. Toutefois, le FED, principal instrument de financement de l'Accord de Cotonou, ne fait pas partie du budget de l'UE et n’est donc pas soumis aux mêmes règles. L'APF a été principalement financé par les enveloppes « intra-ACP » au titre des 9ème, 10ème et maintenant 11ème FED. À l'occasion, d'autres sources ont été utilisées, par exemple des désengagements de FED antérieurs (« fermés »), des enveloppes régionales du FED, des contributions volontaires supplémentaires des États membres de l’UE au FED et dans un cas, le budget de l'UE pour les dépenses éligibles dans le cadre de l’APF.25
Les fonds de l’APF peuvent servir à financer les coûts engagés par les forces africaines de maintien de la paix sous la bannière de l'UA, d'une CER ou d’un MR. Ces fonds couvrent, par exemple, les frais de transport des troupes, les frais de subsistance des soldats et le développement des capacités. La liste des dépenses non éligibles au financement de l'APF inclut les munitions, les armes, le matériel militaire spécifique, les pièces de rechange pour les armes et le matériel militaire, ainsi que les salaires et l'entraînement militaire des soldats.
21 Mission de formation de l'UE au Mali (EUTM Mali), EUTM CAR, EUTM Somalie ; Missions de renforcement des capacités de l'UE au Sahel (EUCAP Sahel Niger et EUCAP Sahel Mali), EUCAP Somalie et ; EU NAVFOR Somalie.
22 Article 11 : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/EN/TXT/?uri=CELEX:02000A1215(01)-2017010123 Voir en particulier article 1 (« Objectifs du partenariat »), article 8 (5) (sur le « Dialogue politique »), Article 11 (« Politiques de consolidation
de la paix, prévention et résolution des conflits, réponse aux situations de fragilité »), Articles 28, paragraphe 2, point a) et 29, paragraphe 1 ("Coopération et Intégration Régionales") : http://register.consilium.europa.eu/doc/srv?l=EN&f=ST%209565%202010%20INIT.
24 Règlement (UE) 2015/322 du Conseil du 2 mars 2015 relatif à la mise en œuvre du 11e Fonds européen de Développement.25 7,5 millions d'EUROS de contribution de la rubrique Afrique du Sud pour compléter l'enveloppe du 9ème FED.
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La procédure décisionnelle
Chaque intervention devant être financée par l'APF doit faire l’objet d’une demande spécifique de la part de l'UA, d’une CER, d’un MR ou d’une organisation sous-régionale investis d’un mandat de paix et de sécurité. Lorsqu’une demande émane d'une CER, d’un MR ou d'une autre organisation sous-régionale, elle doit alors être préalablement soumise et approuvée par l'UA.
Le Service Européen pour l’Action Extérieure (SEAE) et la Commission européenne soumettent une note d’information conjointe sur l'intervention demandée, qui inclut des recommandations aux groupes de travail préparatoire concernés du Conseil. Le Comité Politique et de Sécurité (CoPS) de l'UE se prononce ensuite sur la pertinence politique de l'intervention demandée.
En ce qui concerne le soutien à de nouvelles opérations de paix, une fois la demande approuvée par le CoPS, la Commission européenne doit adopter une décision formelle sur l'intervention envisagée. Aucune décision de la Commission n'est, en revanche, nécessaire pour l'extension ou le renouvellement du soutien à une opération de paix en cours, ou pour l'appui à la mise en œuvre de l'AAPS.
Une procédure accélérée a été mise en place pour les interventions financées au titre de l'APF nécessitant une réponse urgente dans le cadre du MRR, dont l’objectif est de fournir une réponse aux demandes dans les 10 jours.
Bénéficiaires et partenaires
Les bénéficiaires directs de l'APF sont l'UA, les CER, les MR ou les organisations sous-régionales investis d’un mandat de paix et de sécurité, ainsi que les institutions et structures responsables au sein de l'AAPS ou qui en relèvent. Les bénéficiaires ultimes sont les populations d'Afrique qui seront moins affectées par les conflits et vivront dans un environnement plus sûr.
L'UE n'est pas le seul acteur à fournir une assistance à l'UA et aux organisations régionales dans le domaine de la paix et de la sécurité. D'autres bailleurs sont également actifs dans ce domaine : à l'instar des Nations Unies et de l'OTAN, des États, tels que les États-Unis, la Chine, la Turquie et certains États membres de l'UE, contribuent également à promouvoir la paix et la sécurité sur le continent africain.
En particulier, les OSP (p. ex. AMISOM) bénéficient d'un soutien considérable de la part de l'ONU, d’autres organisations internationales, d’États membres de l’UE et de pays tiers. Afin de garantir la complémentarité de l'aide, un groupe des partenaires de l’UA sur la paix et la sécurité se réunit régulièrement à Addis-Abeba.
Évolution et défis actuels
Depuis sa création en décembre 2003, l’APF a connu deux évolutions : son champ d'application s'est étendu graduellement et elle s’inscrit désormais dans une stratégie plus vaste de l’UE en matière de paix et sécurité.
Sur le plan financier, près de 2,7 milliards d'euros ont été alloués à l'APF depuis sa création. 2,3 milliards d'euros ont été contractés et 2,2 milliards d'euros ont été payés entre 2004 et 2017.
Au titre du 9ème FED, 348 millions d'euros ont été engagés au total. Ce montant comprend des contributions volontaires supplémentaires d'environ 24 millions d'euros (après dégagements de montants non contractés) effectuées par la Belgique, la République tchèque, l'Estonie, la France, l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande et le Luxembourg.
Au titre du 10ème FED, plus de 751 millions d'euros ont été engagés26. Cela inclut une contribution volontaire supplémentaire de la Belgique de 0,6 million d'euros pour la Mission de Consolidation de la Paix en RCA (MICOPAX).
Dans le cadre du 11ème FED, le Programme d'Action 2014-2016 a été adopté par la Commission en juillet 2014 avec une contribution initiale de 750 millions d'euros. En raison de l'augmentation des besoins, 150 millions d'euros supplémentaires ont été alloués en décembre 2015 et 150 millions d'euros additionnels en décembre 2016. Le Danemark a versé une contribution volontaire supplémentaire de 1,24 million d'euros à l'AMISOM. À la suite des dégagements de montants non contractés, le montant total engagé pour 2014-2016 atteint 1030,5 millions d'euros.
Toujours au titre du 11ème FED, le Programme d'Action 2017-2018 a été adopté par la Commission en avril 2017 avec une contribution de 535 millions d'euros.
26 Deux Programmes d'Action triennaux (2008-2010 puis 2011-2013).
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Schéma 1 – Aperçu financier de l'APF dans le cadre du FED9, du FED10 et du FED11(en millions EUR)
Schéma 2 – Évolution des montants et paiements contractés, 2010-2017 (en millions EUR)
*Les montants pour le 11ème FED font référence à la période 2014-2017.
Au cours de la période 2004-2017, les contrats annuels ont atteint en moyenne 167 millions d'euros, tandis que les paiements annuels se sont élevés en moyenne à 157 millions d'euros. On constate une tendance à la hausse pour les contrats et les paiements, surtout depuis 2010.
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uros 1.200
1.000
800
600
400
200
010e FED 11e FED* 9e FED
1.600
1.400
1.800
347,7 347,2 347,2
1.565,5
1.239,11.127,4
751,3 746,9 723,6
Montants totaux engagés
Montants totaux contractés
Montants totaux payés
300
250
200
150
100
50
02010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
400
350
450
Mill
ions
d’e
uros
Contrats
Paiements
73
83,9 140,3
174,2
233,5
147,4
144,5
277,9
332,9
354,8
299
217
385
319289 360
A P F I R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 7
12
La majeure partie de l'enveloppe de l'APF entre 2004 et 2017 a été allouée aux OSP (2 109,7 millions d'euros, soit 90,9% du total des contrats). Un montant de 170 millions d'euros (7,3%) a été utilisé pour le renforcement des capacités et 28 millions d'euros (1,2%) pour le MRR (voir le schéma 3).
Schéma 3 – Montants contractés par l'APF par type d'activité, 2004-2017 (en millions EUR)27
Conjuguée à un nombre croissant de crises, cette évolution a mobilisé davantage de fonds de développement pour les besoins de financement de l'APF, déclenchant, au cours des trois dernières années, un débat particulièrement vif sur la viabilité financière de l'APF.
En juillet 2015, le Comité politique et de sécurité du Conseil de l’UE a adopté des principes qui visent à garantir le financement des opérations de soutien à la paix actuelles à court terme tout en augmentant la prévisibilité et la viabilité financière de l’APF sur le long terme. Ces principes ont débouché sur une série d’initiatives, y compris : la mise en oeuvre de démarches conjointes auprès
des États membres de l'UA28 afin d’expliquer les limites de l’APF, de souligner la nécessité de lever des fonds africains pour les OSP sous commandement africain et de rappeler leur engagement collectif à couvrir progressivement 25% du budget de paix et de sécurité de l'UA d’ici 2020 ;29
la mise en oeuvre de démarches auprès d’autres partenaires internationaux, pays et organisations d’autres régions afin d’attirer des fonds supplémentaires pour les OSP africaines et les programmes de renforcement des capacités ;30
le renforcement du dialogue entre l’Union européenne et l’ONU sur le soutien aux OSP africaines, notamment lors du dernier Comité directeur ONU-UE sur la gestion des crises ;
l’introduction dans les contrats d’OSP d’un nouveau plafond qui limite à 80% la contribution maximale de l’UE allouée aux troupes et d’un plafond similaire pour l’AMISOM à partir de janvier 2016 ;
l’ajout dans les contrats de dispositions spécifiques relatives à une stratégie de sortie ;
la promotion d'un nouveau modèle de programmes de soutien, notamment en affectant les financements au renforcement des capacités plutôt qu’aux indemnités des troupes ;
un soutien accru au renforcement des capacités et autres activités éligibles au titre de l'aide publique au développement dans le cadre du MRR, tels que la médiation et la diplomatie.
2.109,7
170 28
Opérations de Soutien à la Paix
Renforcement des capacités
Mécanisme de Réponse Rapide
27 13,3 millions d'euros pour l'Audit, l'Evaluation, la Communication et l'Assistance Technique ne sont pas inclus dans ce schéma.28 En particulier, les pays contributeurs de troupes aux OSP sous direction africaine financées par l'APF.29 Sommet de l'UA en Afrique du Sud en juin 2015, décision reconfirmée par la 24ème Session Ordinaire de l'Assemblée de l'Union Africaine
tenue à Addis-Abeba (30-31 janvier 2015).30 Australie, Brésil, Chine, Inde, Japon, Koweït, Norvège, Oman, Qatar, Arabie saoudite, Corée du Sud, Turquie, Émirats arabes unis, Ligue des
États arabes et ONU.
13
Les chefs d’État africains, réunis à Kigali lors du 27ème Sommet de l’UA en juillet 2016, ont adopté une décisionportant sur l’objectif d’un financement par les États africains de 25% du coût des opérations africaines de soutien à la paix d'ici 2020, à travers la création d’un Fonds africain pour la paix, alimenté par une taxe de 0,2% sur les importations admissibles.
Conformément aux propositions31 formulées par le Haut représentant pour le Fonds pour la paix, Donald Kaberuka, ce Fonds devrait être doté d’un montant de 325 millions de dollars en 2017, et atteindre un total de 400 millions de dollars d’ici 202032. Cette taxe devrait ainsi permettre à l’UA de remplir son engagement de financer à hauteur de 25% le budget des opérations de paix. Il est également prévu de maintenir un fonds de réserve auto-renouvelable pour les situations de crise.
Ce Fonds sera structuré autour des trois axes suivants : la médiation et la diplomatie préventive; les capacités institutionnelles ; et les opérations de soutien à la paix.
Le calendrier fixé pour le prélèvement des fonds a toutefois accusé d’importants retards. En effet, en janvier 2018, seuls 21 États Membres de l'UA avaient contribué au Fonds à hauteur de 29,5 millions de dollars. Bien qu’en deçà du montant cible (65 millions de dollars), il s’agit néanmoins de la plus importante contribution des États membres de l'UA au Fonds pour la paix depuis 1993.
La question du financement des opérations africaines a connu d’autres avancées importantes en 2017 avec le rapport du président Paul Kagame33 sur la réforme de l'Union Africaine. Intitulé « L’impératif de renforcer notre union », celui-ci dresse un bilan en matière de gestion et d’impact qui a fait l’objet d’intenses discussions entre les chefs d'État africains réunis lors du sommet de l’UA en janvier 2017. L'installation d'une nouvelle Commission de l'UA en avril 2017 a quelque peu ralenti les progrès attendus dans ce domaine, malgré la mise en œuvre de mesures clés, telles que l'approbation de la structure de gouvernance du Fonds pour la Paix.
Éligibilité à l’aide publique au développement (APD)
Conformément à la nouvelle approche adoptée en 2015, seule une petite partie des décaissements de l’APF a été incluse dans les montants du FED déclarés par l'UE comme éligibles à l'aide publique au développement selon les critères du Comité d'Aide au développement (CAD) de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE). Une distinction a été établie entre les programmes comprenant des activités très largement éligibles et les programmes qui n’en n’ont que peu.
Dans le contexte de l'APF, une distinction supplémentaire doit être opérée entre les OSP militaires et les OSP non militaires (tels que CTSAMM et ODH/EM Burundi). L'évaluation des montants relevant du MRR dépend du type d'activités financées, tandis que les montants consacrés au renforcement des capacités et à l'assistance technique sont considérés comme entièrement éligibles à l’aide publique au développement (APD).
Selon cette approche, tous les paiements octroyés en 2017 à l'AMISOM, à l'ECOMIB, au G5 Sahel, à RCI-LRA et à la seconde phase du MRR ont été considérés comme non éligibles à l'APD tandis que ceux pour les ODH/EM Burundi et CTSAMM ont été considérés comme éligibles. Tous les paiements dans le cadre du programme d'appui à l'AAPS, de l’accord-cadre conjoint (salaires et bureaux de liaison de l’UA) ainsi que de l'assistance technique ont également été considérés comme éligibles à l'APD.
Du point de vue financier, 21 millions d'euros sur environ 385 millions d'euros payés en 2017 ont été rapportés (soit environ 5,4% de l’ensemble des paiements).
Les nouvelles règles du CAD de l’OCDE, adoptées en février 2016 et permettant de comptabiliser un éventail plus large d’activités de paix et de sécurité dans l’APD, n’ont pas eu d’incidence significative sur l'éligibilité de l’APF à l'APD.
31 Kaberuka, D. Fonds pour la Paix de l'UA, Sécurisation d'un financement prévisible et durable pour la paix en Afrique, 26 août 2016, adopté lors du 27ème Sommet de l'UA en août 2016.
32 Communiqué de l'Union Africaine, 689e réunion du CPS. PSC/PR/COMM (DCLXXXIX), May 2017.33 S.E. Paul Kagame, L'impératif de renforcer notre union, Rapport sur les recommandations proposées pour la réforme institutionnelle
de l'Union Africaine. Décision sur la réforme institutionnelle de l'Union Africaine (Assembly / AU / Dec.606 (XXVII).
2 . F A C I L I T É D E S O U T I E N À L A P A I X P O U R L ’ A F R I Q U E : V U E D ’ E N S E M B L E
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3. Activités et réalisations en 2017
3.1. Opérations africaines de soutien à la paix (OSP)
Assurer la sécurité publique est la raison d’être des OSP. Sur le terrain, celle-ci trouve sa traduction en un éventail de tâches militaires et civiles, telles que le maintien de la paix et de l'ordre public, la police, la reconstruction des infrastructures, le dialogue politique et la réconciliation nationale. Plusieurs opérations africaines ont ainsi été déployées depuis 2004, souvent dans un environnement très hostile et dans un contexte politique sensible.
La Mission de l'Union Africaine en Somalie (AMISOM)En février 2007, suite à des années d'instabilité politique et de conflits récurrents, le Conseil de sécurité de l'ONU a autorisé l'UA à déployer la Mission de l'Union Africaine en Somalie (AMISOM) destinée à promouvoir la paix durable, la sécurité et une gouvernance efficace.
Le paysage institutionnel somalien a, depuis lors, connu une profonde mutation, suite à la création de nouvelles institutions fédérales en août/septembre 2012, ainsi que l’adoption d’une nouvelle constitution provisoire. L’introduction de dispositions en vue des élections présidentielles au premier trimestre 2017 a marqué un autre tournant dans la vie politique nationale, au même titre que d’importantes victoires militaires contre les militants d'Al-Shabaab. En 2017, l'AMISOM a poursuivi son action en fournissant l'espace de sécurité nécessaire pour assurer le progrès continu du processus politique en Somalie.
Représentant plus de 75% des montants contractés pour les OSP en 2017 dans le cadre du Programme APF 2017-2018, le soutien financier de l’UE reste vital pour l'AMISOM dans la poursuite de son mandat. Il est à noter qu’au-delà de l’aide européenne, l’AMISOM bénéficie également de l’assistance des Nations-Unies et d’autres donateurs, par le biais de contributions financières et en nature octroyées à l'UA ou directement aux pays fournisseurs de troupes.
Depuis 2007, la contribution financière de l'Union européenne s’est élevée à plus de 1,5 milliard d'euros (dont 239,4 millions d'euros en 2017), faisant de l'UE l'un des principaux partenaires de l'AMISOM. Les fonds de l'UE servent ainsi à couvrir : les indemnités pour les troupes de l'AMISOM ; les salaires et indemnités des officiers de police ; les salaires du personnel civil international et local ;
les frais de fonctionnement des bureaux de la mission à Nairobi et à Mogadiscio et du camp d'entraînement général de Dhagabadan et les coûts ; et
les coûts des Projets à Impact Rapide AMISOM (QIPs).
Le soutien financier de l'APF à l'AMISOM fait partie intégrante d’une approche globale articulant les dimensions politiques, diplomatiques, civiles, militaires et humanitaires, en appui aux efforts de sécurité et de développement en Somalie. Trois missions militaires de l'UE relèvent d’ailleurs de cette approche et contribuent ainsi à sécuriser la région, dans le cadre de la Politique de Sécurité et de Défense Commune de l'UE : l'Opération ATALANTE (EU NAVFOR) de la force
navale de l'UE ; la mission d'entraînement militaire de l'UE en Somalie
(EUTM Somalia) ; et la mission civile de renforcement des capacités de
sécurité maritime de l'UE (EUCAP Nestor).
Le programme indicatif régional pour l'Afrique de l'Est, l'Afrique australe et l'océan Indien (EA-SA-IO) soutient non seulement le renforcement des capacités permettant de s'attaquer au terrorisme et au crime organisé transfrontalier et transnational, mais également le processus de renforcement politique et institutionnel en Somalie.
En dépit de ces dispositifs, la Somalie est régulièrement le théâtre d’attaques armées contre l'AMISOM, les forces armées nationales, la police somalienne et, de plus en plus fréquemment, des cibles civiles à Mogadiscio et ailleurs, montrant clairement la capacité et l'intention des insurgés islamiques d’Al-Shabaab d'intimider la population et de perturber le processus politique. Dans un tel contexte, il est évident que la présence et le dynamisme opérationnel de l'AMISOM restent essentiels à court et moyen termes.
Il demeure cependant incontestable que la Somalie, alors qu’elle se dote d’institutions et fait graduellement émerger un État fédéral, doit également s’approprier ses propres enjeux sécuritaires. L'adoption d'une Stratégie Nationale de Sécurité par le gouvernement fédéral somalien et les États membres fédéraux en avril 2017 représente, à cet égard, un repère politique significatif. Un rôle accru des forces de sécurité somaliennes est conforme à l'autorisation du Conseil de sécurité de l'ONU, dont la résolution 2372 (2017) du 30 août 2017 modifie le principal objectif stratégique de l'AMISOM de réduire la menace posée par Al-Shabaab afin de permettre le transfert progressif des responsabilités aux forces de sécurité somaliennes.
15
3 . A C T I V I T É S E T R É A L I S A T I O N S E N 2 0 1 7
Ces orientations se traduisent également dans l'engagement pris en décembre 2017 par le gouvernement fédéral somalien, réuni lors de la conférence sur la sécurité à Mogadiscio, à élaborer, d'ici février/mars 2018, un plan de transition assorti de conditions et de délais clairs pour le transfert d'autorité de l'AMISOM vers les forces de sécurité somaliennes.
Mission de la CEDEAO en Guinée Bissau (ECOMIB)Créée par les Chefs d'États et de gouvernements de la région à la suite du coup d'État militaire en Guinée-Bissau le 12 avril 2012, l'ECOMIB a déployé en 2017 une force mixte composée de 476 militaires et policiers ayant pour mission de : faciliter le retrait de la Mission angolaise d'assistance
technico-militaire en Guinée-Bissau (MISSANG) ; assurer la sécurité du gouvernement de transition
et du peuple de Guinée-Bissau ; aider à la mise en œuvre effective du Programme
d’appui à la réforme du secteur de la sécurité et de la défense (PARSSD) ; et
créer un climat de sécurité pour de nouvelles élections et une relance du processus démocratique.
Le mandat de l'ECOMIB a été renouvelé jusqu'à la fin de 2017 en raison de la persistance de la crise politique et de l'instabilité dans le pays.
La contribution de l’APF s’est élevée à 15,2 millions d'euros de juillet 2015 à décembre 2017, la majeure partie couvrant les indemnités des troupes sur le terrain. Malgré un contexte politique particulièrement difficile, l'ECOMIB a permis d’assurer la sécurité du gouvernement de transition et de la population du pays.
Initiative de Coopération Régionale pour l'Élimination de l'Armée de résistance du Seigneur (RCI-LRA)L’Armée de résistance du Seigneur (LRA) est un facteur de déstabilisation dans la sous-région de l’Afrique centrale qui menace la sécurité et la situation des droits de l’homme. En 2005, les dirigeants du mouvement ont été les premières personnes à être inculpées par la Cour pénale internationale pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité. En réponse à la poursuite des attaques menées par la LRA, la CUA a mis sur pied l’ICR-LRA pour éliminer la LRA dans les régions jouxtant l’Ouganda, la République centrafricaine (RCA), la République démocratique du Congo (RDC) et le Soudan du Sud.
La RCI-LRA s’est donnée pour ambition de fournir une réponse politique, diplomatique et militaire commune. Une initiative qui s'est avérée efficace et a permis d’affaiblir considérablement la LRA et de contraindre ses combattants à la fuite.
Programme de formation en renforcement des capacités à Mogadiscio (Somalie) – © Tous droits réservés, AMISOM
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Entre 2013 et 2017, le soutien de l’UE à la RCI-LRA, par le biais de l'APF, s’est opéré en coordination avec les États-Unis, dont l'aide visait prioritairement la logistique et les renseignements aux forces armées ougandaises. L’aide européenne, quant à elle, s’est déployée principalement par les voies politiques et diplomatiques34, ainsi qu’à travers la couverture des frais de fonctionnement du secrétariat et du siège de la force d’intervention.
La contribution de l’APF a pris fin le 30 juin 2017 suite à la décision des États-Unis de mettre un terme à leur soutien opérationnel à la force régionale d’intervention de l'UA (FRI), ce qui a déclenché à son tour le retrait des forces ougandaises. Il est à noter que, dans sa dernière phase d’intervention couvrant la période du 1er janvier au 30 juin 2017, l’APF a concentré ses efforts sur la réduction progressive de la FRI en vue du retrait des forces américaines et ougandaises.
La capture ou la reddition d’un grand nombre de combattants de la LRA sont à porter au compte de cette opération, qui a permis de réduire très nettement la capacité de nuisance de la LRA dans la région, ainsi que le nombre et la fréquence des attaques et enlèvements.
Force de Travail Multinationale Mixte (MNJTF) de la Commission du bassin du lac Tchad Au cours des huit dernières années, l'insurrection de Boko Haram s'est progressivement étendue du nord-est du Nigeria à une grande partie du bassin du lac Tchad. Ses attaques contre la population ont gravement affecté le nord-est du Nigeria, le Tchad, le Cameroun et le Niger, occasionnant la mort de plus de 13 000 personnes, le déplacement forcé de 2,5 millions de personnes et la fuite d’environ 250 000 d’entre elles vers les pays voisins. Face à ce bilan humain et aux menaces pour la stabilité régionale, les pays concernés (Nigéria, Cameroun, Tchad et Niger) et le Bénin ont réactivé la MNJTF sous les auspices de la Commission du Bassin du Lac Tchad (CBLT) et en vertu d’un mandat du CPS de l'Union Africaine.
En août 2016, le soutien européen à la MNJTF fait l’objet d’un accord signé entre l'UE et l'UA. D'un montant de 50 millions d'euros jusqu'en janvier 2018, celui-ci prévoit de renforcer l’intervention et l’efficacité des opérations militaires. Il couvre notamment les frais de construction et d'entretien du siège de la MNJTF à N’djamena, mais également les coûts liés aux quartiers généraux au Cameroun et au Niger ainsi que les moyens de transport, de communication et d'évacuation médicale et sanitaire.
Si la CBLT a l'autorité politique sur le MNJTF, la gestion de l’opération revient cependant à la CUA - une configuration nécessaire dans la mesure où la CBLT n’est pas habilitée à gérer les financements de l'UE. Cependant, des difficultés liées aux processus d'approvisionnement au niveau de la CUA ont entraîné d’importants retards dans la mise en œuvre de l’aide européenne.
La contribution de l'APF à la MNJTF s’inscrit dans un cadre stratégique européen plus vaste qui soutient la stabilisation et la relance économique dans le Bassin du Lac Tchad. Les opérations menées par la MNJTF ont permis notamment d’endiguer la menace Boko Haram et de réduire sa capacité de mouvement en renvoyant les personnes sous son commandement dans leurs sanctuaires et en démantelant l'une de ses factions rivales, la branche de Shekau. En conséquence, l'accès humanitaire, jusqu’alors entravé par l'insécurité dans la région, a été restauré, en particulier au Tchad.
Mécanisme de Surveillance du Cessez-le-feu et des Arrangements de Sécurité Transitoire (CTSAMM) au Soudan du SudC’est en janvier 2016 que le Mécanisme de surveillance et de vérification (MVM) dirigé par L'Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) au Soudan du Sud est devenu le Mécanisme de suivi du cessez-le-feu et des arrangements sécuritaires transitoires (CTSAMM), dont le mandat est de surveiller le respect de l’Accord et de faire rapport sur les violations de celui-ci. Le mandat élargi de CTSAMM, qui fait partie de l'Accord sur la Résolution des Conflits au Soudan du Sud (ARCSS) signé en août 2015, comprend les dispositions suivantes : la surveillance, l’inspection et le suivi réguliers
des violations du cessez-le-feu permanent et de l'arrangement transitoire de sécurité ;
la mise à disposition de rapports et recommandations à la Commission conjointe de suivi et d'évaluation, chargée de surveiller la mise en œuvre de l'Arrangement de sécurité transnationale de l'ARCSS ;
le suivi du désarmement, de la démobilisation et du rapatriement des acteurs non étatiques.
S'élèvant à 9,16 millions d'euros de mai 2016 à janvier 2018, la contribution de l'APF au CTSAMM vise à assurer la maintenance du Siège du Comité Technique Mixte basé à Juba, ainsi que du bureau de l'IGAD au Soudan du Sud chargé de coordonner l'appui financier au CTSAMM. Enfin, l’APF a soutenu également les seize Equipes de Suivi et de Vérification (MVT) réparties sur l'ensemble du territoire du Soudan du Sud.
34 Appui à l'Envoyé spécial de l'UA, réunions de coordination, préparation et adoption des documents stratégiques.
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Cependant les tensions liées au non-respect des engagements souscrits par les parties signataires de l’ARCSS, combinées à la détérioration de la situation sécuritaire, ont entravé le travail du CTSAMM durant l’année 2017. En conséquence, l'IGAD a décidé de convoquer en juin 2017 un Forum de haut niveau pour la revitalisation de l'accord de paix au Soudan du Sud (HLRF). La première phase du forum, qui s'est déroulée à Addis-Abeba (Éthiopie), s’est conclue par la signature le 21 décembre de l'Accord de cessation des hostilités, de protection des civils et d’accès humanitaire. Le rôle accru du CTSAMM figure parmi les principales priorités de cet Accord.
Déploiement par l'Union Africaine d'Observateurs des Droits de l'Homme et d'Experts Militaires au Burundi (ODH/EM du Burundi)Au Burundi, de nombreuses violations des Droits de l’Homme ont indéniablement contribué à aggraver la crise politique et sécuritaire. Face à ce double défi de la sécurité et de la justice, le déploiement des Observateurs des Droits de l'Homme (ODH) et des Experts Militaires (EM) de l’Union Africaine s’est avéré nécessaire afin de prévenir une escalade de la violence dans le pays.
Le soutien de l’APF, à travers le Mécanisme de Réaction Rapide, s’est articulé en trois temps : suite à une première phase concluante entre mai 2015 et octobre 2016, le soutien s’est poursuivi de novembre 2016 à octobre 2017 suite à une demande de la CUA. Enfin, en réponse à la crise continue, l’opération a de nouveau été prorogée de décembre 2017 à fin mars 2018.
De novembre 2016 à mars 2018, l’APF a ainsi consacré 7,8 millions d'euros afin de couvrir les salaires, indemnités et frais de déplacement de 57 ODH et de 16 EM, mais également pour assurer les frais de fonctionnement des bureaux et l'équipement.
Les ODH sont chargés de surveiller la situation des droits de l'homme sur le terrain et de rendre compte des violations éventuelles des Droits de l'Homme et du droit international humanitaire. Quant aux experts militaires, ils ont pour mission de vérifier le processus de désarmement des milices et autres groupes armés. Toutefois, en raison de divergences avec le gouvernement burundais sur les conditions de leur présence, l’efficacité de leur mission s'avère limitée. En dépit des restrictions de déplacement et leur accès limité à Bujumbura,
les ODH et EM ont néanmoins été en mesure de faire rapport régulièrement à l’UA.
Mission de la CEDEAO en Gambie (ECOMIG)En Gambie, dans un contexte marqué par la fragilisation de la situation sécuritaire suite à l’élection présidentielle de 2016, l'ECOMIG a permis d'enrayer le cycle des violences et de garantir une transition démocratique. Le déploiement initial de l'ECOMIG de février à mai 2017, avec la contribution financière du MRR, a joué un rôle déterminant dans le maintien de la stabilité et eu raison des ultimes réticences du président sortant Jammeh face aux résultats du scrutin électoral.
Le mandat de l'ECOMIG a été renouvelé par les chefs d'État et de gouvernement de la CEDEAO le 4 juin 2017 jusqu'au 20 mai 2018. À ce jour, la contribution de l'APF à l'ECOMIG, qui s'élève à hauteur de 7,5 millions d'euros, porte principalement sur les coûts liés au dispositif de sécurité du nouveau président, des membres du gouvernement et des institutions. Elle concerne également l'établissement de patrouilles conjointes entre les forces de l'ECOMIG et les forces armées gambiennes, ainsi que la formation des forces armées nationales.
De nouveau, il est important de souligner que cet apport fait partie intégrante du plan de coopération au développement en Gambie qui s’exprime notamment à travers l'Instrument de l'UE contribuant à la Stabilité et à la paix (IcSP). En février 2017, le Commissaire Européen au Développement et à la Coopération Internationale s'est rendu à Banjul dans le but d’exprimer le soutien de l'UE à l’égard du nouveau gouvernement engagé sur la voie des réformes démocratiques dans le plein respect des droits de l'homme et de la règle de droit.
Force Conjointe du G5 SahelLes États du G5 Sahel (Burkina Faso, Mali, Mauritanie, Niger, Tchad) sont confrontés depuis plusieurs années à la progression de la menace terroriste et du crime organisé, qui fragilisent une région où la question de la sécurité humaine se pose avec une acuité particulière. En réponse à ces défis communs, les chefs d’État du G5 Sahel, réunis en sommet le 7 février 2017, ont décidé d’établir la Force conjointe transfrontalière du G5 Sahel avec pour mission de lutter contre le terrorisme, la criminalité transnationale organisée et la traite des êtres humains.
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Le soutien financier de l’UE à la Force conjointe atteste de sa volonté d’accompagner efficacement cette dernière dans sa lutte contre les groupes terroristes armés, afin de réduire leur liberté d’action, marquer la présence de l’État dans les zones touchées par les djihadistes et créer des conditions favorables au développement socio-économique de la région du G5 Sahel.
L'UE a par ailleurs salué la création de cette Force conjointe comme une démonstration claire de la détermination des pays du G5 Sahel d’endiguer l’évolution de l’instabilité dans la région et de s’attaquer de manière coordonnée et structurée aux menaces transnationales.
Après que le Comité Politique et de Sécurité de l'UE se soit prononcé le 1er juin 2017 sur l'opportunité politique de soutenir la Force conjointe du G5 Sahel, une demande de financement est ensuite émise le 3 juin 2017 par le G5 Sahel et approuvée par l'UA le 15 juin 2017. L’enveloppe débloquée par l’UE, soit 50 millions d'euros, est destinée à financer la fourniture d'équipements aux forces (mobilité terrestre, équipement de lutte contre les EEI, équipement de protection individuelle), ainsi que la construction d'infrastructures (quartiers généraux, postes de commandement) et la fourniture de services (tels que, par exemple, l'évacuation des victimes).
L’UE a confié à Expertise France, l'agence française de coopération technique internationale, la mise en œuvre de cette aide accordée à la Force conjointe.
La Résolution du Conseil de Sécurité des Nations unies 2391 (2017) du 8 décembre 2017 appelle au soutien international à la Force Conjointe du G5 Sahel. Tout en soulignant l’impérieuse nécessité d’établir « un cadre réglementaire solide pour prévenir toute violation du droit des droits de l’homme et du droit international humanitaire en rapport avec la Force conjointe, enquêter, prendre des sanctions ou rendre compte à ce sujet », la Résolution appelle également à un accord entre l’ONU, l’UE et les États du G5 Sahel en vue de fournir, par l’intermédiaire de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA), un appui opérationnel et logistique spécial à la Force conjointe du G5 Sahel.
Dans sa Résolution, le Conseil de sécurité a par ailleurs pris note avec satisfaction de la proposition de l'UE tendant à ce que l’APF serve de dispositif de canalisation des contributions volontaires internationales à l’appui de la Force conjointe, en étroite coordination avec les autres contributeurs.
Le soutien de l'APF à la Force conjointe relève d’une approche intégrée de l'UE dans la région du Sahel, qui se traduit non seulement par la présence de trois missions de la Politique de Sécurité et de Défense Commune (PSDC) –EUCAP Sahel Niger, EUCAP Sahel Mali et la mission de formation de l'UE au Mali (EUTM) –, mais également par la mobilisation du fonds fiduciaire d'urgence pour l'Afrique pour soutenir des projets complémentaires de renforcement de la sécurité, de gouvernance, de création d'emplois et de résilience des populations affectées dans la région.
Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'UA et Jean-Claude Juncker, Président de la Commission européenne - © Tous droits réservés à l'Union Européenne
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CARTE 1 – Opérations de soutien à la paix menées par l'Afrique et soutenues par l'APF en 2017
SomalieSoudandu SudRCA
RDCOuganda
Mali NigerChad
Nigeria
Cameroun
BurkinaFaso
Mauritanie
Gambie
Guinée-Bissau
Burundi
AMISOMMission de l'UA en Somalie
ECOMIBMission de la CEDEAO en Guinée-Bissau
RCI-LRAInitiative de Coopération Régionale pour l'Élimination de l'Armée de Résistance du Seigneur
MNJTFForce Multinationale Conjointe de la Commission du Bassin du lac Tchad
CTSAMMMécanisme de Surveillance du Cessez-le-feu et des Arrangements de Sécurité Transitoire mené par l’IGAD
ECOMIGMission de la CEDEAO en Gambie
HROs/MEsDéploiement des forces de l’UA : Observateurs des Droits de l'Homme et d'Experts Militaires au Burundi
Force Conjointe du G5 Sahel
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3.2. Renforcement des capacités
Composante majeure de l’APF depuis sa création, le programme de renforcement des capacités vise à accroître les capacités institutionnelles et l’efficacité de l’UA, des CER et des MR dans la planification et la conduite des opérations de soutien à la paix.
Divers programmes d’assistance, au premier rang desquels figure le programme de soutien à l’AAPS, ont ainsi été déployés en vue d’améliorer la capacité de l'UA, des CER ainsi que des MR à faire face aux crises, à prévenir les conflits et à œuvrer par eux-mêmes à la stabilité en Afrique.
Le Programme de soutien à l'AAPSL’UE s’est engagée à renforcer les capacités de l’AAPS en mettant l’accent sur l’amélioration des performances et de l’efficacité continentales et régionales africaines en matière de prévention, de gestion et de résolution de conflits. Conçues pour apporter une réponse structurelle et à long terme aux défis sécuritaires sur le continent africain, les programmes de renforcement des capacités financés par l’UE portent, dans leurs phases successives, sur les principaux éléments de l’AAPS, tels que la mise en place de la Force africaine en attente et du Système continental d’alerte rapide.
Les deux premières phases du programme d'appui à l’AAPS, financées à hauteur de 44.2 millions EUR, ont pris fin en août et en décembre 2015 respectivement. Le soutien au renforcement des capacités s’est poursuivi au cours de la troisième phase du Programme de soutien à l’AAPS, qui contribuera à la mise en œuvre de la Feuille de route 2016-2020 de l’AAPS conjointement adoptée par l’UA et les CER/MR à la fin de l’année 2015.
Le contenu et la conception de l’actuel programme de soutien à l'AAPS reflètent les priorités stratégiques identifiées dans la feuille de route : la prévention des conflits, la gestion des crises
(systèmes d'alerte précoce) et des conflits (Force africaine en attente) et la médiation ;
la reconstruction post-conflit et la consolidation de la paix ;
les questions de sécurité stratégique (terrorisme, armes légères et de petit calibre, piraterie, etc.) ; et
la coordination et les partenariats.
L’enveloppe de 28,8 millions d’euros allouée pour la période comprise entre janvier 2016 et décembre 2018 couvre la mise en œuvre de ces priorités à l’échelle continentale (par l’UA) et régionale (par la CEDEAO, la CAE, la SADC, l’IGAD, la EASF, la CEEAC, la CRAN et le COMESA).
Programme de renforcement des capacités au Libéria – © CEDEAO
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Si assurer la complémentarité entre les activités de paix et de sécurité continentales et régionales demeure un défi de taille pour l’UA et les CER/MR, il faut cependant souligner que le rapport du président Paul Kagame « L'impératif de renforcer notre union », plaidant pour une clarification des liens de subsidiarité entre l’UA et les organisations régionales dans le domaine sécuritaire, constitue, à cet égard, un jalon important.
Salaires du personnel de la CUA dans le domaine de la paix et de la sécuritéDéployé sous la forme d’un accord conjoint de financement réunissant d'autres partenaires de développement (Allemagne, Pays-Bas, Suède, Royaume-Uni et Norvège), ce programme vise à soutenir les coûts du personnel de la CUA chargé de mettre en place des programmes de paix et de sécurité. Il contribue dès lors directement à la mise en œuvre de l'AAPS et veille au maintien d'un lien plus étroit entre les activités continentales et régionales de paix et de sécurité en Afrique. En outre, il offre à l’UE un point de départ pour amorcer le dialogue avec la CUA au sujet des progrès réalisés dans la mise en œuvre de l’AAPS.
Une enveloppe de 5 millions d’euros, allouée pour la quatrième phase de ce programme de septembre 2016 à décembre 2017, a fourni un soutien temporaire à la CUA dans la formulation de sa nouvelle politique de ressources humaines et la mise en œuvre des décisions du sommet de l'UA relatives à son financement. Une cinquième phase, prévue à partir de janvier 2018, permettrait d’approfondir un débat informé pour une appropriation des enjeux sécuritaires africains par les Africains eux-mêmes.
Bureaux de Liaison de l'Union Africaine (BLUA)Ce programme, financé avec la participation d'autres partenaires de développement (Suède, Danemark, Norvège et Royaume-Uni) par le biais d'un accord de financement conjoint, vise à soutenir le réseau des bureaux de liaison (BL) de l'UA dans les pays africains en conflit et sortant d’un conflit.35 La phase la plus récente de ce programme, de janvier à décembre 2017, a été financée à hauteur de 7 millions d'euros.
Ces bureaux, mandatés par le Conseil de Paix et de Sécurité de l'UA, sont des éléments essentiels de l’Architecture Africaine de Paix et Sécurité (AAPS), garantissant la présence de l'UA dans ces pays et contribuant à
l'accomplissement de son mandat lié à la prévention, la gestion et la résolution des conflits en Afrique.
En 2017, une évaluation externe a permis de mesurer l’importance des BLUA et éclairé leur rôle déterminant dans la dynamisation des relations entre les gouvernements nationaux et la communauté internationale. Le rapport d’évaluation avance également des propositions pour accroître l’efficacité des BLUA et éviter de compromettre les avancées enregistrées lors des phases précédentes. À ce titre, il importe désormais que leur évolution continue de conforter ces acquis, tout en améliorant certains aspects critiques des modalités de mise en œuvre.
Système de Commandement, de Contrôle, de Communication et d'information (C3IS)Au cours des séances de planification d'Amani Africa II, l’UA et l'UE ont convenu de constituer un groupe de travail technique pour organiser la mise en place d’un C3IS pour les OSP africaines, soulignant la nécessité de combler les lacunes empêchant l'Afrique de jouer un rôle plus efficace dans la gestion des conflits et d’asseoir son autorité en la matière.
En 2013, l'UA et l'UE ont signé un accord visant l'acquisition et la mise en place du système C3IS pour la gestion des OSP africaines avec une contribution de 12,5 millions d'euros de l’APF entre mars 2013 et septembre 2018.
L'objectif global est l’installation d’une structure continentale permettant à l'UA de déployer rapidement des capacités de communication, de commande et de contrôle stratégiques et opérationnelles entre l'UA à Addis-Abeba, les sièges régionaux et les missions sur le terrain (QG de la mission, QG de la force et QG des trois secteurs). Le C3IS fournira des services voix-données-images sécurisés grâce à la communication par satellite entre l'UA, les organisations sous-régionales et les missions de paix déployées au niveau national ou régional. Il fournira également des systèmes informatiques utiles à la transmission des commandes et la génération des rapports et cartes nécessaires à la gestion des opérations sur le terrain.
La poursuite de ce programme dépend de l’engagement ferme et renouvelé de la CUA à mettre en œuvre le processus d’approvisionnement selon un échéancier et une échelle de priorités dûment respectés.
35 Tchad, Guinée Bissau, Burundi, République Démocratique du Congo, Côte d'Ivoire, Libye, Soudan, Madagascar, Sahara occidental (relocalisé dans l'Union Africaine, Éthiopie), Libéria, Comores, Mali, République centrafricaine, Soudan du Sud.
3 . A C T I V I T É S E T R É A L I S A T I O N S E N 2 0 1 7
A P F I R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 7
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Coopération scientifique et technique du Système Continental d'Alerte Rapide du CCR-UA (SCAR)L’APF s’efforce non seulement de favoriser l’appropriation par les Africains de leurs enjeux sécuritaires, mais également d’assurer la pérennisation de leurs capacités à gérer les crises. De 2007 à 2014, le Centre Commun de Recherche de l’UE a mis à disposition une gamme de ressources, méthodes et instruments destinés à renforcer les capacités de l’UA à anticiper et prévenir les conflits en Afrique. Ceux-ci ont notamment contribué à la mise en place et au renforcement du Système Continental d'Alerte Rapide de l'UA (SCAR).
Le 1er mars 2017, le CCR a entamé la quatrième phase de sa coopération avec le SCAR, financée cette fois par l’APF à hauteur d’un million d'euros pour une période de 16 mois. En renforçant davantage la capacité du personnel du SCAR à développer les compétences techniques et analytiques nécessaires au déploiement et à l'exploitation des composantes du SCAR, ce programme marque ainsi une étape essentielle dans la poursuite du premier objectif stratégique (prévention des conflits) de la feuille de route AAPS 2016-2020.
3.3. Mécanisme de réponse rapide (MRR)
Le MRR a été mis en place en 2009 pour permettre à l’APF de gérer avec plus de flexibilité les crises urgentes en Afrique,
fournissant à l'UA et aux CER une source de financement immédiatement disponible et fiable pour entamer des actions de prévention, gestion ou résolution de crises.
À l’issue d'une première phase concluante du MRR en 2015, une seconde phase s’est ouverte d’août 2015 à juillet 2018 suite à la signature d’un accord entre l'UA et l'UE établissant une contribution de l’APF de 15 millions d'euros.
Les initiatives du MRR en vertu de cet accord sont axées sur les phases imprévisibles, précoces et urgentes des crises et conflits qui incluent, sans s’y limiter : la mise en place des processus de médiation ou de
négociation politique ; la navette diplomatique ; le soutien au déploiement d'observateurs de la
sécurité ou des droits de l'homme ; le soutien à la prévention de la violence liée aux
processus électoraux ; ou des missions exploratoires en vue de préparer une
opération de soutien à la paix.
En 2017, le MRR a financé quatre initiatives pour un montant total de 3,9 millions d'euros : l'opération de la CEDEAO visant à la prévention de la violence et des conflits liés aux élections au Liberia, les efforts de l'IGAD pour revitaliser le processus de paix au Soudan du Sud, le déploiement rapide de l'ECOMIG en appui au processus de transition démocratique en Gambie et le soutien au Haut Représentant de l'UA en Libye.
Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'Union Africaine et Neven Mimica, Commissaire européen pour la coopération internationale et du développement – © Tous droits réservés par l'Union Européenne
Soudan du Sud
Gambie
Libéria
Libye
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CARTE 2 – Initiatives soutenues dans le cadre du MRR (ERM) en 2017
Élections au Libéria
Déploiement initial de l'ECOMIG en Gambie
Forum de Revitalisation de Haut niveau pour le Soudan du Sud
Haut Représentant de l'Union Africaine (AUHR) en Libye
3 . A C T I V I T É S E T R É A L I S A T I O N S E N 2 0 1 7
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A P F I R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 7
Le Haut Représentant de l’UA en Libye, l’ancien président de la Tanzanie Jakaya Mrisho Kikwete, a mené, avec le soutien du MRR, une série de consultations avec les autorités libyennes et les autres acteurs concernés, pour promouvoir un dialogue politique constructif en vue d’aboutir à la réconciliation nationale. Le Haut Représentant a également participé à l’Assemblée chargée de rédiger la constitution et a établi des contacts avec le gouvernement d’entente nationale libyen.
En Gambie, le MRR a soutenu le déploiement initial de l’ECOMIG de février à mai 2017, permettant de forcer au départ le président sortant Yahya Jammeh qui refusait de céder le pouvoir à Adama Barrow après son élection à la présidentielle le 1er décembre 2016. L'ECOMIG s'est révélé essentiel dans la prévention de la violence et le maintien de la stabilité dans cette phase délicate de transition démocratique.
Le MRR a également soutenu en 2017 les efforts de l'autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) pour revitaliser l’Accord sur la Résolution du Conflit en République du Soudan du Sud (ARCSS). Le Forum de Revitalisation de Haut Niveau (HLRF) entend examiner le processus de transition pour la pleine mise en œuvre de l'ARCSS et susciter un dialogue politique inclusif aux fins de l’établissement d'une paix durable. Il a mené à la signature en 2017 de l'Accord sur la Cessation des Hostilités, la Protection des Civils et l'Accès Humanitaire.
Au Libéria, dans un contexte pré-électoral extrêmement sensible, le MRR a joué en 2017 un rôle capital afin de créer les conditions d’une transition pacifique du pouvoir. C’est en appui aux activités de diplomatie préventive et dans la mobilisation des principaux acteurs politiques que le MRR s’est révélé particulièrement efficace, permettant au Liberia de poursuivre les avancées enregistrées au cours des derniers mois en matière de renforcement de la démocratie.
Forum de Revitalisation de haut niveau sur la mise en œuvre de l'Accord sur la résolution du conflit au Soudan du Sud – © MFAEthiopia
Le Mécanisme de Réponse Rapide - MRR En 2017, quatre actions permettant de prévenir ou atténuer des crises en Afrique ont été financées par le MRR pour un montant total de 3,9 millions d'euros.
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4. Gestion de l'APF
4.1 Gestion de l'APF
La mise en œuvre de l'APF par la Commission européenne s'effectue par le biais de divers partenaires : la CUA, les CER/MR, l'agence d'un État membre (tel que Expertise France) ou des contractants-cadres mobilisés pour l'assistance technique.
Les exigences de l'UE en matière de gestion opérationnelle et financière des fonds européens présentent un défi particulier pour certains bénéficiaires institutionnels de l’APF, notamment en matière de transparence, de contrôle interne, de redevabilité et d’établissement de rapports.
L'UE a, par conséquent, adopté un train de mesures visant à assurer une gestion rigoureuse. D'une part, toutes les interventions menées par l’UA et les CER/RM et financées par l’APF font systématiquement l’objet d’audits financiers ex-post. D'autre part, la Commission européenne et la CUA ont signé un aide-mémoire en avril 2016 et modifié son contenu en mai 2017 afin de renforcer les capacités de gestion et de suivi de la CUA. Ces mesures s'appliquent aussi bien à l’UA qu’aux CER/MR.
SuiviDeux mécanismes de coordination ont été prévus pour améliorer la gouvernance et le contrôle de l’APF.
Au niveau politique, un Comité de Coordination Conjoint (CCC) a été établi. Co-présidé par la CUA et l'UE, le CCC est constitué de représentants des CER/MR. Ce comité suit la mise en œuvre de l’APF par l’intermédiaire de réunions et d’échanges réguliers sur les questions opérationnelles entre les départements concernés de la CUA et les services de la Commission, le Service Européen pour l'Action Extérieure (SEAE) et la délégation de l'UE auprès de l’Union Africaine à Addis Abeba. Le CCC se réunit une fois par an pour discuter de l'état du partenariat UE-Afrique dans le domaine de la paix et de la sécurité. En vue du sommet UA-UE qui s'est tenu du 29 au 30 novembre 2017, le CCC a également mis en place une SOM (réunion de hauts fonctionnaires) faisant office de réunions préparatoires au Sommet pour la paix et la sécurité qui a eu lieu le 5 juillet 2017 à Addis-Abeba avec l'UA, l'UE, les CER/MR ainsi que les Nations-Unies.
Le deuxième mécanisme de coordination est le Comité de Pilotage qui se réunit régulièrement au niveau
technique afin de superviser la gestion de la coopération UA-UE et d’en suivre les progrès, surtout sur le plan de la mise en œuvre de l'Aide Mémoire.
Communication et visibilitéEn vue d’accompagner la mise en œuvre du programme d’action APF 2017-2018, une stratégie de communication a été définie par la Commission européenne, précisant les différents axes de l'action qu'elle entend déployer : organisation d'événements à Bruxelles et à Addis-Abeba, mise en place de mini-campagnes sur les réseaux sociaux et conception d’outils de communication spécifiques tels que brochures, vidéos et reportages sur l'APF. L’année 2017 a en outre été marquée par l’organisation d’un événement dans le cadre des Journées Européennes du Développement et par la publication du rapport annuel 2016, destiné à une large diffusion. Un contrat de deux ans, pour un montant de 500 000 euros, a été signé en juillet 2017 avec la société Landell Mills chargée de développer et mettre en œuvre la stratégie de communication.
4.2. Échange de personnel et d'assistance technique pour renforcer la gestion de l'APF
Un accord administratif trilatéral entre la Commission européenne, le SEAE et la CUA, signé en avril 2016, vise à améliorer la coopération administrative entre les institutions dans les domaines d’intérêt commun comme le développement professionnel du personnel, l'élaboration des politiques et la gestion financière. Afin de favoriser l'échange de compétences et de bonnes pratiques, le personnel du SEAE et de la Commission européenne peut, en vertu de cet accord, travailler pour une période limitée au sein de l’administration de la CUA et inversement.
Plusieurs membres du personnel ont bénéficié en 2017 de ce programme d’échange. Dix agents des départements des ressources humaines et audit de la CUA ont effectué en octobre et novembre une visite auprès de leurs homologues de la DG HR et la DG IAS à la Commission européenne. Du côté européen, un chef d'unité à la retraite de la DG BUDG a effectué en juillet et septembre deux missions de conseil auprès de la CUA.
A P F I R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 7
26
En outre, depuis février 2017, la CUA a également bénéficié d’une assistance technique axée sur les résultats, afin de résoudre les problèmes de gestion financière. Des experts ont été affectés dans les domaines des achats, des audits, PPEP (Politique de
propriété, installations et équipements), IPSAS (normes comptables internationales du secteur public), GRI (gestion des risques d'entreprise) et SAP (Systèmes, Applications et Produits).
Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'Union Africaine et Federica Mogherini, Haute Représentante de l'UE pour les affaires étrangères et la politique de sécurité – © Tous droits réservés par l'Union Européenne
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5. ANNEXES – Tableaux et schémas
Schéma 1 – Montants contractés par l'APF par type d'activité, 2004-2017 (en millions EUR)36
36 13,3 millions d'euros pour l'audit, l'évaluation, la communication et l'assistance technique ne sont pas inclus dans ces montants.
Tableau 1 – Aperçu financier de l'APF dans le cadre des 9ème, 10ème et 11ème FED (en millions EUR)
Engagements Globaux Total
Engagements Individuels (contractés)
(OSP, CB, ERM uniquement)
Engagements Individuels (payés)
(OSP, CB, ERM uniquement)
9ème FED 347,7 344,5 344,5
10ème FED 751,3 732,6 715,0
11ème FED 1 565,5 1 230,6 1 125,1
Total 2 664,5 2 307,7 2 184,6
2.109,7
170 28
Opérations de Soutien à la Paix
Renforcement des capacités
Mécanisme de Réponse Rapide
A P F I R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 7
28
Graphique 2 – Aperçu financier de l'APF en vertu des 9ème, 10ème et 11ème FED : engagements individuels pour les OSP (contractés, en millions d'euros)
Graphique 1 – Aperçu financier de l'APF au titre des 9ème, 10ème et 11ème FED : engagements individuels pour les OSP, CB, ERM (contractés, en millions EUR)
Mill
ions
d’e
uros
300
250
200
150
100
50
02004 2005 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
400
350
2006
Opérations de Soutien à la Paix
Renforcement des Capacités
Mécanisme de Réponse Rapide
Mill
ions
d’e
uros
300
250
200
150
100
50
02004 2005 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
400
350
2006
AMIS
MICOPAX
MVM / CTSAMM
ECOMIG
FOMUC
AFISMA
ECOMIB
Burundi HROs/MEs
AMISEC / MAES
MISCA
MNJTF
AMISOM
RCI-LRA
G5 Sahel
29
Graphique 3 – Programmes de soutien AAPS 2010-2016 (en millions EUR) – engagements CUA/CER/MR37
37 Les montants de contingence ne sont pas pris en compte.
Moussa Faki Mahamat, Président de la Commission de l'Union Africaine et Neven Mimica, Commissaire européen pour la coopération internationale et du développement – © Tous droits réservés par l'Union Européenne
Mill
ions
d’e
uros
6
5
4
3
2
1
0CUA COMESA CAE EASF CEEAC CEDEAO IGAD CRAN SADC
8
7
AAPS SP I
AAPS SP II
AAPS SP III
5 . A N N E X E S – T A B L E A U X E T S C H É M A S
A P F I R A P P O R T A N N U E L 2 0 1 7
30
Tableau 2 – Initiatives soutenues par les missions MRR depuis sa création en 2010
Titre Partenaire opérationnel
Autorisé (en milliers d'EUR)
Date de début Date de fin
Madagascar CUA 422 15/02/2010 14/08/2010
AUHIP I CUA 1 401 15/02/2010 31/10/2010
Guinée Conakry CUA 373 15/02/2010 14/08/2010
Somalie IGAD 352 01/04/2010 31/12/2010
Niger CUA 250 09/04/2010 30/09/2010
Guinée Bissau CUA 337 09/04/2010 31/10/2010
LRA I CUA 1 194 28/12/2010 30/06/2011
Côte d’Ivoire CUA 300 04/02/2011 31/07/2011
AUHIP II CUA 1230 05/02/2011 31/10/2011
Libye CUA 265 17/03/2011 15/09/2011
LRA II CUA 1200 20/12/2011 31/12/2012
AU/SADC LO Madagascar CUA/SADC 435 15/03/2012 14/12/2012
Kenya IGAD 395 01/08/2012 31/03/2013
Sahel/AU SAPROG CUA 775 01/01/2013 30/09/2013
AUHIP III CUA 1134 01/03/2013 30/09/2013
Somalie IGAD 1199 15/04/2013 14/09/2014
JVM / ICGLR CUA 997 15/06/2013 14/06/2014
UA-CEDEAO (Mali HR observateur) CUA 1273 01/07/2013 30/11/2013
LRA III CUA 226 15/08/2013 31/12/2013
AFISM-CAR CUA 1 098 19/09/2013 31/12/2013
31
Médiation de l'IGAD au Soudan du Sud
IGAD 1 109 03/01/2014 03/07/2014
EAC-COMESA Burundi EAC-COMESA 1 288 01/11/2014 03/07/2015
Médiation de l'IGAD Sud-Soudan 2
IGAD 796 01/10/2014 30/04/2015
Efforts de médiation la CUA pour la RCA
CUA 280 03/11/2014 03/04/2015
AUHIP IV CUA (Panel Mbeki) 1000 01/11/2014 31/03/2015
EJVM ICGLR 873 01/01/2015 30/06/2015
HR Burundi CUA 420 19/05/2015 30/07/2015
AUC HR et observateurs militaires au Burundi
CUA 2 227 01/09/2015 31/05/2016
Médiation au Soudan du Sud CUA 763 01/09/2015 31/05/2016
Médiation au Burundi CUA 300 20/12/2015 30/03/2016
AUHIP V AUC 250 01/03/2016 30/06/2016
AUHR Libye CUA 300 16/06/2016 16/02/2017
HRF Soudan du Sud IGAD 693 01/08/2017 30/06/2018
ECOMIG CEDEAO 2 292 21/02/2017 20/05/2017
Élections au Libéria CEDEAO 651 01/05/2017 30/04/2018
Total 30 148
Titre Partenaire opérationnel
Autorisé (en milliers d'EUR)
Date de début Date de fin
5 . A N N E X E S – T A B L E A U X E T S C H É M A S
32
6. GLOSSAIRE
AAPS Architecture Africaine de Paix et de Sécurité
ACP Groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
AFISM-CAR/ MISCA Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine
AFISMA Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine
AMIS Mission de l'Union Africaine au Soudan
AMISEC Mission de l'UA pour le soutien aux élections aux Comores
AMISOM Mission de l'Union Africaine en Somalie
APD Aide Publique au Développement
APF Facilité de soutien à la paix pour l'Afrique
AUHIP Panel de mise en œuvre de Haut niveau de l'Union Africaine (Darfour)
BLUA Bureau de Liaison de l'UA
CAE Communauté d'Afrique de l'Est
CCR Centre commun de recherche (Commission européenne)
CEDEAO Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest
CEEAC Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale
CEN-SAD Communauté des États Sahélo-Sahariens
CER Communauté Économique Régionale
COMESA Marché Commun pour l'Afrique Orientale et Australe
CoPS Comité Politique et de Sécurité de l'UE
CPS Conseil de Paix et Sécurité de l'UA
CRAN Capacité régionale d'Afrique du Nord
CTSAMM Mécanisme de Surveillance du Cessez-le-Feu et des Arrangements de Sécurité Transitoire au Soudan du Sud
CUA Commission de l'UA
C3IS Système de Commandement, de Contrôle, de Communication et d'Information
DEVCO Direction Générale de la Coopération Internationale et du Développement
DPS Département Paix et Sécurité de l'UA
EASF Force en attente de l'Afrique de l'Est
EASFCOM Mécanisme de Coordination des forces d'Afrique de l'Est en Attente
ECOMIB Mission de la CEDEAO en Guinée Bissau
ECOMIG Mission de la CEDEAO en Gambie
EUCAP NESTOR Mission de l'UE sur le Renforcement des Capacités Maritimes Régionales
EUTM Somalia Mission de formation de l’UE en Somalie
FAA Force africaine en attente
FED Fonds Européen de Développement
33
FOMUC Force Multinationale de la CEMAC
IcSP Instrument contribuant à la Stabilité et à la Paix
IGAD Autorité Intergouvernementale pour le Développement
JAES Stratégie conjointe Afrique-UE (Joint Africa-EU Strategy)
JCC Comité Conjoint de coordination
LRA Armée de Résistance du Seigneur
MAES Mission de l’UA pour l’assistance électorale et sécuritaire aux Comores
MCC Mécanisme Conjoint de Coordination (au titre de la RCI-LRA)
MICOPAX Mission de consolidation de la paix en Centrafrique
MISCA Mission internationale de soutien à la Centrafrique sous conduite africaine
MNJTF Force de Travail Multinationale Mixte (contre Boko Haram)
MR Mécanisme Régional
MRR Mécanisme de Réponse Rapide
MVM Mécanisme de Surveillance et de Vérification (IGAD)
NAVFOR Force navale de l'UE
OCDE Organisation de Coopération et de Développement Économiques
ODD Objectif de Développement Durable
ODH/EM Déploiement d'Observateurs des Droits de l'Homme et d'Experts Militaires de l'UA. Mission au Burundi.
ONU Nations Unies
OSP Opérations de soutien à la paix
OTAN Organisation du Traité de l'Atlantique Nord
PESC Politique Étrangère et de Sécurité Commune (de l'UE)
PIR Programme Indicatif Régional
PSDC Politique de Sécurité et de Défense Commune (de l'UE)
RCA République centrafricaine
RCI-LRA Initiative de Coopération Régionale pour l'Elimination de l'Armée de résistance du Seigneur
RDC République Démocratique du Congo
SADC Communauté de développement de l'Afrique australe
SCAR Système Continental d'Alerte Rapide
SEAE Service Européen pour l'Action Extérieure
SOM Réunion des Hauts Fonctionnaires
UE Union Européenne
UMA Union du Maghreb arabe
6 . G L O S S A I R E
34
7. CONTACTS
Mme Kristin DE [email protected]
Service européen d'action extérieure
Département Afrique
Chef de Division Afrique.5
Affaires panafricaines
M. Domenico [email protected]
Commission Européenne
DG de la Coopération Internationale et du Développement
Directeur de l'unité D/3
Partenariat Afrique-UE – Facilité de soutien à la paix pour l’Afrique
M. Ranieri SABATUCCI [email protected]
Service européen pour l’action extérieure
Délégation de l’Union Européenne auprès de l’Union Africaine
Chef de la délégation
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POUR EN SAVOIR PLUS :
https://ec.europa.eu/europeaid/regions/africa/continental-cooperation/african-peace-facility_en
www.africa-eu-partnership.org
MN-AA-18-001-FR-N
ISBN 978-92-79-80922-4Doi : 10.2841/793203
MN
-AA-18-001-FR-N