FAMILLES HOMOPARENTALESComment accueillir les enfants dans les classes ? 

IUFM d’Aquitaine – Novembre 2010Marie-Pierre Mano

Enseignante, co-responsable de l’antenne régionale de l’association Les enfants d’Arc en ciel

mano.mariepierre@gmail.com

PROPOSER UNE RÉFLEXION/DÉBAT SUR L’ACCUEIL DES FAMILLES HOMOPARENTALES À L’IUFM : POURQUOI ?

LES ENFANTS D’ARC EN CIEL – L’ASSO !

Dans un premier temps un forum Le forum est né le 26 juin 2003, et comporte 1800 membres environ Plus de 600 connexions uniques par jour. Des internautes de toute la France, d'Europe et du monde entier

L’association a été créée par des membres actifs du forum en mai 2007 Pourquoi cette association ?

Accompagner les couples homosexuels (ou personnes seules) dans un projet parental

Défendre et promouvoir la famille constituée de parents du même sexe Offrir une visibilité, en aidant à construire une place juridique et sociale Lutter contre les discriminations, en informant le grand public et en militant

pour l’égalité des droits Permettre aux enfants issus de ces familles de trouver un lieu accueillant Proposer des rencontres et des activités diverses et variées Aider financièrement, grâce à des appels aux dons, les couples lancés dans des

actions juridiques (Demande de délégation d’autorité parentale, demande de congé paternité…).

QUELQUES CHIFFRES

LA DIVERSITÉ DES SCHÉMAS FAMILIAUX AUJOURD’HUI

Les familles sont aujourd'hui très diverses, qu'elles soient monoparentales, recomposées

ou homoparentales

PLUSIEURS SCHÉMAS FAMILIAUX

Chacune de ces familles a le même but, répondre au mieux aux besoins et aux attentes de ses enfants, les aimer et les rendre heureux.Chacune de ces familles a des devoirs, mais toutes n’ont pas les mêmes droits.

QUELLE PROTECTION ?Au regard de ces configurations familiales, des

questions se posent.

La protection juridique de l’enfant la place du beau-parent ou coparent

LE QUOTIDIEN : UNE RÉALITÉ Le parent social comme le parent biologique

prend en charge l’éducation de l’enfant, subvient aux besoins de l’enfant, et assure toutes les taches quotidiennes

Un réel partage au-delà du biologique Partage des frais Partages de l’entretien Etc

Au quotidien, un lien affectif et éducatif se noue jour après jour entre l’enfant et l’adulte

Ceci constitue la réalité de l’environnement de l’enfant

AUTORITÉ PARENTALE : DONNER UNE PLACE JURIDIQUE AUX BEAUX-PARENTS Le code civil précise expressément que

l’autorité parentale appartient aux « père et mère »

L’avant-projet de loi sur l’autorité parentale et les droits des tiers propose, à son article 4, de remplacer l’expression « père et mère » par celle de « parents » au premier alinéa de l’article 373-3 du code civil, consacré à l’exercice de l’autorité parentale en cas de séparation

Pour aller plus loin : Caroline Mécary, avocat à la cour

QUESTIONS EXISTENTIELLES AVANT LA NAISSANCE

Un couple de même sexe désire avoir un enfant mais comment, dans quelles conditions?

Tout va bien, The Kids Are All Right (2010) -Un film de Lisa Cholodenko avec Annette Bening, Julianne Moore.

NOMBREUSES INTERROGATIONS Puis-je imposer mon mode de vie et ma différence à mon

enfant? Va-t-il en souffrir? Sera-t-il victime de discrimination? Comment le « parent social » construira-t-il sa

parentalité? Comment sera accueilli cet enfant par nos familles et par

la société? Dans le cadre d’une coparentalité quel choix d’éducation

mettre en place ? Dans le cadre d’une insémination avec donneur connu,

quelle garantie aurai-je qu’il ne veuille pas un jour reconnaître l’enfant?

Dans le cadre d’une insémination avec donneur inconnu ou de la gestation pour autrui, comment l’enfant va-t-il se construire avec cette part d’inconnu?

Comment notre enfant sera-t-il accueilli à l’école, par les enseignants, par les élèves ? Souffrira-t-il de moqueries?

Tout doit-il se prévoir ?

D’UN POINT DE VUE JURIDIQUE Pour les couples :

Pas de droit à l'adoption Pas d'accès aux techniques de procréation

médicalement assistée Pas de reconnaissance de la double filiation Pas de mariage

Pour le conjoint/parent social : Aucune existence légale Au regard du droit, le conjoint et l’enfant sont

assimilés à des étrangers

L’HOMOPARENTALITÉ ET LES ADMINISTRATIONS CAF :

Les familles homoparentales sont considérées comme couple avec enfant, comme « foyer »

Les revenus du couple sont pris en considération pour le calcul des allocations et aides

Cependant, les imprimés mentionnent « madame – monsieur ».

Les impôts : Si le couple est lié par un PACS, le calcul des impôts tient compte du revenu

du couple, et de la présence d’un enfant au foyer CPAM

Congé de paternité : la CPAM refuse aux parents sociaux les 11 jours de paternité

La HALDE s’est positionnée en mentionnant la discrimination à l’égard des parents sociaux, et en proposant que ce congé soit rebaptisé « congé de parentalité ».

La lecture de la loi autorise le parent social à bénéficier des « 3 jours de naissance ».

LES DÉMARCHES POUR LA RECONNAISSANCE DU DEUXIÈME PARENT

Déclaration de naissance 3 jours de congés naissance Congé de paternité Délégation d’autorité parentale Tutelle testamentaire Adoption simple de l’enfant par le parent

social

TRANSPARENCE & DIALOGUE AVEC L’ENFANTLe plus souvent, la transparence et le dialogue

permettent de vivre sereinement ces situations familiales.

Dès leur plus jeune âge, les familles homoparentales expliquent à leurs enfants avec des mots simples l’histoire de leur conception Exemples : «  Tes mamans s’aimaient très fort, mais

elles ne pouvaient pas avoir de bébé car il leur manquait une graine de monsieur. C’est un hôpital qui leur a donné des graines »

« Maman et moi étions très amoureuses et avions très envie de fonder une famille, mais pour faire un enfant il faut un homme et une femme, c’est pour ça que nous avons demandé à notre meilleur ami s’il voulait être papa »

TRANSPARENCE & DIALOGUE AVEC LES PROFESSIONNELS DE LA PETITE ENFANCE

Les professionnels accueillent en général les familles homoparentales avec bienveillance, en tenant compte de leurs spécificités

Malheureusement, certaines familles sont confrontées à de l’indifférence, voire au refus d’accorder une place au parent social, en conformité stricte avec la loi

Il est donc important que les parents expliquent simplement, naturellement, la situation, et n’hésitent pas à répondre aux questions

Premier contact La plupart des parents informent l ’équipe enseignante

afin d’expliquer leur schéma familial. Le corps enseignant est généralement très réceptif et

ensemble nous cherchons comment adapter la pratique et le discours à ces situations particulières.

Intégration des familles : Administrativement (Nom de famille, documents,

participation aux élections de parents d’élèves…) Au quotidien (Appellation des parents,

accompagnement sorties scolaires)

L’ÉCOLE Adaptation des activités

Il est indispensable de réfléchir à l’adaptation de certaines activités

Sans être exhaustif, il s’agit de l’arbre généalogique, des fêtes des mères et pères…

Avec le groupe classe Il existe des outils qui permettent d’engager un

dialogue avec les enfants, de répondre à leurs questions

Il est possible aussi d’échanger avec les parents chercher ensemble comment répondre aux enfants comment gérer les conflits ou les moqueries éventuelles

AU COLLÈGE ET AU LYCÉE En module

Des activités peuvent être mises en place comme des dossiers de presse, des exposés

Il est intéressant de s’appuyer sur des références littéraires et historiques

En vie de classe Il est indispensable de lutter contre toutes les formes

des discriminations et donc inclure la lutte contre l’homophobie au même titre que la lutte contre le racisme, le sexisme, etc.

Certains adolescents se posent des questions sur leur orientation sexuelle, il est important de leur accorder une écoute bienveillante et de ne pas les laisser s’exclure du groupe

CES QUESTIONNEMENTS PERMETTRONT D’ACCUEILLIR DANS LES MEILLEURES CONDITIONS POSSIBLES LES ENFANTS ISSUS DE FAMILLES HOMOPARENTALES, AINSI QUE LEURS PARENTSUNE DES MISSIONS DU PROFESSEUR EST D’OFFRIR UN CADRE DANS LEQUEL CHAQUE ENFANT PEUT SE SENTIR BIEN DANS SON ENVIRONNEMENT ET SA SCOLARITÉ, S’ÉPANOUIR DANS SES APPRENTISSAGES ET DANS SES RELATIONS SOCIALES.

BIBLIOGRAPHIE SOMMAIREALTMAN C. Deux femmes et un couffin : Une histoire d'adoptions homoparentales. [s.l.] : Editions Ramsay,

2005. ISBN : 2841147231.BARSONY P., MAYA, BUMCELLO. Papa porte une robe. [s.l.] : Seuil, 2004. ISBN : 202065430X.BERTOUILLE A., FAVREAU M. Ulysse et Alice. [s.l.] : Remue Ménage, 2006. ISBN : 289091237X.BOUTIGNON B. Tango a deux papas et pourquoi pas. [s.l.] : DADA, 2010. ISBN : 2360800086.CADORET A. Des parents comme les autres : Homosexualité et parenté. [s.l.] : Odile Jacob, 2002. ISBN :

2738111521.CADORET A., GROSS M., MÉCARY C., PERREAU B., SALVADOR-FERRER M. Homoparentalités : approches

scientifiques et politiques : Actes de la 3e conférence internationale sur l'homoparentalité, 25-26 octobre 2005. [s.l.] : Presses Universitaires de France - PUF, 2006. ISBN : 2130555748.

DOURU M. Dis... mamans. [s.l.] : Editions Gaies et Lesbiennes, 2003. ISBN : 2912706203.DOURU M. Deux mamans et un bébé. [s.l.] : Editions Danger Public, 2008. ISBN : 2351232046.GODELIER M. Métamorphoses de la parenté. [s.l.] : Fayard, 2004. ISBN : 2213614903.GROSS M., COLLECTIF. Homoparentalités, état des lieux. édition revue et augmentée.[s.l.] : Erès, 2005.

ISBN : 2749203880.LUCIA M. V., ILLUSTRATEUR T. J. Amour de toutes les couleurs. [s.l.] : La Cerisaie, 2007. ISBN : 2914908393.TEXIER O. Jean a deux mamans. [s.l.] : L'Ecole des Loisirs, 2004. ISBN : 221107457X.La difficile mesure de l’homoparentalité, INED, fiche d’actualité n° 8, juin 2009Loi n° 87-570 du 22 juillet 1987 sur l’exercice de l’autorité parentale.Loi n° 93-22 du 8 janvier 1993 modifiant le code civil relative à l’état civil, à la famille et aux droits de

l’enfant et instituant le juge aux affaires familiales.