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FEDERATION DES SPECIALITES MEDICALES
FEDERATION DES SPECIALITES MEDICALES
LES ACTES A RISQUE SERIEUX : LE POINT DE VUEJURIDIQUE
J. NATALI : EXPERT NATIONAL PRES DE LACOUR DE CASSATION
J Ch. POULLAIN : EXPERT PRES DE LA COUR D' APPEL DE PARIS
DESS DE DROIT MEDICAL
JEUDI 30 SEPTEMBRE 2004JEUDI 30 SEPTEMBRE 2004
LES ACTES CHIRURGICAUX A RISQUE SERIEUX
LES ACTES CHIRURGICAUX A RISQUE SERIEUX
"L' ETAT DES LIEUX" : LA SINISTRALITE EN CHIRURGIE ‑ J. NATALI
"LE RISQUE SERIEUX ET LA LOI DU 4 MARS 2002" ‑ J Ch. POULLAIN
L'ETAT DES LIEUX : LA SINISTRALITE EN CHIRURGIE
L'ETAT DES LIEUX : LA SINISTRALITE EN CHIRURGIE
3042 CHIRURGIENS SOCIETAIRES
356 DECLARATIONS
SINISTRALITE GLOBALE : 11,7% EN AUGMENTATION (SINISTRALITE EN 2001: 9,8%)
SONT EXCLUES : CHIRURGIE PLASTIQUE, GYNECO‑OBSTETRIQUE
RAPPORT DU GAMM DE L'ANNEE 2002(DOCTEUR C. SICOT)
RAPPORT DU GAMM DE L'ANNEE 2002(DOCTEUR C. SICOT)
SUR LES 356 DECLARATIONS SUR LES 356 DECLARATIONS
137 CONCERNENT LA CHIRURGIE GENERALE ET VISCERALE
204 CONCERNENT LA CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE
15CONCERNENT LA NEURO‑CHIRURGIE
CHIRURGIE GENERALE ET VISCERALECHIRURGIE GENERALE ET VISCERALE
47 ONT DES CAUSES VARIEES
OUBLI DE CORPS ETRANGER 12
SURVEILLANCE CONTESTEE : 17
COMPLICATIONS ANESTHESIO‑CHIRURGICALES 3
CONTAMINATION PAR VHC 2
AUCUNE INTERVENTION GRAVE N' EST A L' ORIGINE DE CES ACCIDENTS
DEFAUT DE SURVEILLANCE "DOMINANT"
CHIRURGIE DIGESTIVE : 37 DECLARATIONS
CHIRURGIE DIGESTIVE : 37 DECLARATIONS
16 RELATIVES A LA VIDEO‑CHIRURGIE CHOLECYSTECTOMIE : 3 DECES GASTROPLASTIE (ANNEAU) : 1 DECES
21 APRES CHIRURGIE A CIEL OUVERT K ŒSOPHAGE : 1 CHIRURGIE DE REDUCTION GASTRIQUE : 1 COLECTOMIE SEGMENTAIRE : 5 OCCLUSION INTESTINALE AIGUE : 1 PANCREATITE : 1
NOTER LE " RISQUE " DE LA VIDEO‑CHIRURGIE
CHIRURGIE GYNECOLOGIQUE : 9 DECLARATIONS
CHIRURGIE GYNECOLOGIQUE : 9 DECLARATIONS
3 CONCERNENT LA VIDEO‑CHIRURGIE DONT 1 DECES
6 SONT EN RAPPORT AVEC LA CHIRURGIE A CIEL OUVERT DONT 1 DECES APRES HYSTERECTOMIE
PLAIES URETERALES, VESICALES
SPONDYLODISCITE APRES CURE D' INCONTINENCE URINAIRE
CHIRURGIE PARIETALE : 11 DÉCLARATIONS
CHIRURGIE PARIETALE : 11 DÉCLARATIONS
4 APRES VIDÉO‑CHIRURGIE DONT2 PERITONITES PAR PERFORATION
(GRELE ET COLON) APRES UNE CURE DE HERNIE INGUINALE
7 APRES CHIRURGIE A CIEL OUVERT DONT :2 NÉCROSES TESTICULAIRES APRES
CURE DE HERNIE1 PERFORATION DU GRELE APRES UNE CURE D' EVENTRATION
CHIRURGIE UROLOGIQUE : 11 DECLARATIONS
CHIRURGIE UROLOGIQUE : 11 DECLARATIONS
DONT : 1 DECES APRES RESECTION ENDOSCOPIQUE DE PROSTATE
1 ETAT "VEGETATIF" APRES PROSTATECTOMIE
COMPLICATIONS APRES CHIRURGIE LITHIASE RENALE, CURE D' INCONTINENCE
ANECDOTIQUE (?) SEPSIS APRES POSE DE PROTHESE
PENIENNE CIRCONCISION (NON ACCORD D' UN
PARENT !)
CHIRURGIE CERVICALE ET THYROIDIENNE :
8 DECLARATIONS
CHIRURGIE CERVICALE ET THYROIDIENNE :
8 DECLARATIONS
THYROIDECTOMIE : 3 PARALYSIES RECURENTIELLES
BILATERALES 3 UNILATERALES
EXERESE ADENOPATHIE, TUMEUR CERVICALE : 2 PARALYSIES DU NERF SPINAL
CHIRURGIE VASCULAIRE : 8 DECLARATIONS
CHIRURGIE VASCULAIRE : 8 DECLARATIONS
CHIRURGIE ARTERIELLE : 5 DECLARATIONS DECES APRES DISSECTION AORTIQUE RECIDIVEE SEQUELLES GRAVES APRES ANEVRYSME
THORACO‑ABDOMINAL 2 DECES APRES ENDARTERECTOMIE
CAROTIDIENNE 1 SEQUELLE GRAVE APRES CHIRURGIE
ARTERIELLE M. INF.
CHIRURGIE DES VARICES : 2 DECLARATIONS 1 BLESSURE ARTERIELLE AVEC SEQUELLES 1 ATTEINTE NERF SURAL
CURE D' UN DEFILE THORACO‑BRONCHIAL : 1 SYNDROME ALGO‑DYSTROPHIQUE
CHIRURGIE THORACIQUE : 2 ACCIDENTSCHIRURGIE THORACIQUE : 2 ACCIDENTS
1 DECES APRES LOBECTOMIE POUR CANCER
1 DECES APRES MEDIASTINOSCOPIE DIAGNOSTIQUE POUR CANCER
CHIRURGIE CARDIAQUE : 4 ACCIDENTS CHIRURGIE CARDIAQUE : 4 ACCIDENTS
1 DECES APRES SUTURE PLAIE DU VENTRICULE DROIT
1 DECES PAR ACCIDENT CEC
COMPLICATIONS DU REMPLACEMENT VALVULAIRE AORTIQUE
COMPLICATIONS APRES REINTERVENTION D' ANNULOPLASTIE MITRALE
NEUROCHIRURGIE : 15 DECLARATIONS NEUROCHIRURGIE : 15 DECLARATIONS
14 DECLARATIONS CONCERNANT LA CURE DE HERNIE DISCALE :
SEQUELLES NEUROLOGIQUES GRAVES
SPONDYLODISCITE
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE : 204 DECLARATIONS
CHIRURGIE ORTHOPEDIQUE : 204 DECLARATIONS
49 CAUSES VARIEES
CORPS ETRANGERS
MAUVAISE SURVEILLANCE
CONTAMINATION PAR VHC
INFECTIONS NOSOCOMIALES
CHIRURGIE DU MEMBRE SUPERIEUR :39 DECLARATIONS
CHIRURGIE DU MEMBRE SUPERIEUR :39 DECLARATIONS
COMPLICATIONS SEPTIQUES
COMPLICATIONS NERVEUSES
COMPLICATION VASCULAIRE (RUPTURE PER OPERATOIRE DE L' ARTERE AXILLAIRE ET AMPUTATION APRES CURE DE LUXATION POST-TRAUMATIQUE EPAULE)
CHIRURGIE DU MEMBRE INFERIEUR :99 DECLARATIONS
CHIRURGIE DU MEMBRE INFERIEUR :99 DECLARATIONS
LES PLUS FREQUENTES (34) ET LES PLUS GRAVES : PROTHESES DE HANCHE
DE LA FRACTURE DU FEMUR A L' HALLUX VALGUS!
COMPLICATIONS NERVEUSES, VASCULAIRES ET SEPTIQUES
NOTER LES COMPLICATIONS SEPTIQUES !
CHIRURGIE DU RACHIS CHIRURGIE DU RACHIS
13 DECLARATIONS DONT 11 APRES CURE DE HERNIE DISCALE (1 DECES) NOTONS LE RISQUE SERIEUX DE SINISTRALITE DE LA CURE DE HERNIE DISCALE FAITE PAR NEUROCHIRURGIEN OU ORTHOPEDISTE (25 DECLARATIONS SUR 28)
DES SPECIALITES INEGALESDEVANT LE RISQUE MEDIO-LEGAL
DES SPECIALITES INEGALESDEVANT LE RISQUE MEDIO-LEGAL
RISQUES SERIEUX EN CHIRURGIEET LOI DU 4 MARS 2002 DITE LOI
KOUCHNER
RISQUES SERIEUX EN CHIRURGIEET LOI DU 4 MARS 2002 DITE LOI
KOUCHNER
SINISTRALITE NE SIGNIFIE PAS ACTION EN JUSTICE
ACTION EN JUSTICE N' IMPLIQUE PAS TOUJOURS CONDAMNATION
MAIS JUDICIARISATION CROISSANTE DEPUIS LA LOI DU 4 MARS 2002 (CRCI)
LES TROIS ELEMENTS INDISSOCIABLESDE LA RESPONSABILITE MEDICALE
LES TROIS ELEMENTS INDISSOCIABLESDE LA RESPONSABILITE MEDICALE
LA FAUTE MÉDICALE
LE DOMMAGE
LE LIEN DE CAUSALITÉ
LA FAUTE MEDICALE LA FAUTE MEDICALE
FIN POUR LE MEDECIN DE LA RESPONSABILITE SANS FAUTE (arrêt GOMEZ 1990, arrêt BIANCHI 1993)
LA RESPONSABILITE D' UN MEDECIN NE PEUT ETRE RETENUE QU' EN CAS DE FAUTE (L01 DU 4 MARS 2002 DITE L01 KOUCHNER)
PRESCRIPTION UNIFORMISEE : 10 ANS (TRIBUNAUX CIVILS ET ADMINISTRATIFS)
LES CINQ FAUTES MEDICALES EN GENERAL
LES CINQ FAUTES MEDICALES EN GENERAL
LA FAUTE PENALE = DELIT PENAL = VILOLATION DES ARTICLES DU CODE PENAL
LA FAUTE CIVILE = NON RESPECT DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES
LA FAUTE ADMINISTRATIVE = FAUTE PERSONNELLE OU DANS L' ORGANISATION DU SERVICE
LA FAUTE DISCIPLINAIRE = NON RESPECT DU CODE DE DEONTOLOGIENON RESPECT DE LA N.G.A.P =
CONTENTIEUX S.S, T.A.S.S
QUALIFICATION JURIDIQUE DES FAUTESQUALIFICATION JURIDIQUE DES FAUTES
INATTENTION, MALADRESSE, IMPRUDENCE, NÉGLIGENCE, NON RESPECT DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES (DÉLITS PÉNAUX ET CIVILS)
EN DROIT PÉNAL, LA FAUTE DE NÉGLIGENCE EST LA PLUS GRAVE IL REVIENT AU JUGE DE
QUALIFIER COMPORTEMENT ET FAUTE
EN DROIT CIVIL PAS DE HIÉRARCHISATION DES FAUTES L' EXPERT PEUT QUALIFIER LA FAUTE
LES FAUTES OU DELITS PENAUXLES FAUTES OU DELITS PENAUX
ATTEINTES INVOLONTAIRES A LA PERSONNE HUMAINE
HOMICIDE (art. 221‑6), BLESSURES INVOLONTAIRES (art. 222‑19)
NON ASSISTANCE A PERSONNE EN PERIL(art. 223‑6)
MISE EN DANGER DELIBEREE DE LA PERSONNE D' AUTRUI (art. 121‑3 ATTENUE PAR LA LOI DU 10 JUILLET 2000)
POUR TOUT MEDECIN, HOSPITALIER OU PRIVEPAS DE PRISE EN CHARGE DE LA SANCTION
PENALE !
LES FAUTES CIVILES ET ADMINISTRATIVES
LES FAUTES CIVILES ET ADMINISTRATIVES
LE DEFAUT D' INFORMATION
LES SOINS NI ATTENTIFS NI DILIGENTS
LES SOINS NON CONFORMES AUX DONNEES ACTUELLES DE LA SCIENCE
LA FAUTE D' INFORMATIONLA FAUTE D' INFORMATIONLA LOI DU 4 MARS 2002 PRECISE : DOIVENT ETRE
EXPOSES LES RISQUES FREQUENTS OU GRAVES NORMALEMENT PREVISIBLES, ET NON PLUS EXCEPTIONNELS
PREALABLE AU CONSENTEMENT LIBRE ET ECLAIRELA PREUVE DE L' INFORMATION SE FAIT PAR TOUS
MOYENS : LA "FICHE" SIGNEE N'A QU' UNE VALEUR
INDICATIVE CORRESPONDANCE, TEMOIGNAGES SONT
IMPORTANTSLE DOMMAGE = PERTE DE CHANCE
SOINS NON CONFORMES AUX DONNÉES ACTUELLES DE LA SCIENCE
SOINS NON CONFORMES AUX DONNÉES ACTUELLES DE LA SCIENCE
OBLIGATION DE MOYENS = TOUT FAIRE POUR EVITER FAUTE DEDIAGNOSTIC, LIMITER OU PRÉVENIR RISQUE GRAVE
IMPORTANCE JURIDIQUE DES " BILANS " EN CHIRURGIE
COMPETENCE RECONNUE DES ACTEURSATTENTION AUX "TECHNIQUES" NOUVELLES
INSUFFISAMMENT EVALUEES (EN FRANCE) ET/OU "PERSONNELLES"
ATTENTION AUX HOSPITALISATIONS TROP COURTES, A LA CHIRURGIE AMBULATOIRE (FAUTE DE SURVEILLANCE, DE NÉGLIGENCE)
L' IMPUTABILITE DE LA FAUTEL' IMPUTABILITE DE LA FAUTE
QUI EST OU QUELS SONT LES "FAUTEURS" ?AFFIRMATION DIFFICILE EN EXERCICE
CHIRURGICAL MULTIDISCIPLINAIREL' ETABLISSEMENT (MATERIEL, PERSONNEL,
CLIN)LE CHIRURGIEN "MAITRE D' OEUVRE
PRINCIPAL"L' ANESTHESISTE "MAITRE D' OEUVRE EN
SECOND" (LOI du 5 dec. 1994)LES INTERVENANTS "AIDES" DE L' UN ET DE
L' AUTRE : CARDIOLOGUES, RADIOLOGUES, AIDES-OPERATOIRES, INFIRMIERES-
ANESTHESISTES, ETCIMPORTANCE DU DOSSIER MEDICAL ET DE …
L' ENTENTE
LA RESPONSABILITE SANS FAUTE MEDICALE
LA RESPONSABILITE SANS FAUTE MEDICALE
L' ALEA THERAPEUTIQUE OU ALEA MEDICAL EST INSCRIT DANS LA LOI KOUCHNER
L' ACCIDENT MEDICAL
L' INFECTION NOSOCOMIALE
LES AFFECTIONS IATROGENES
LA LOI DU 4 MARS 2002 (art. L 1142‑1)LA LOI DU 4 MARS 2002 (art. L 1142‑1)
DEFINIT LA CAUSE: DOMMAGE DIRECTEMENT IMPUTABLE A UN ACTE DE PREVENTION, DE DIAGNOSTIC, DE SOINS
PRECISE LA GRAVITE: IPP SUPERIEURE A 24% ITT EGALE A 6 MOIS CONSECUTIFS OU 12 MOIS NON CONSECUTIFS (OU PLUS!)
ETABLIT ROLE ET ACTION DES C.R.C.I. DANS PRISE EN CHARGE
LES RISQUES MEDICO‑LEGAUX SERIEUX INDUITS
PAR LA LOI DU 4 MARS 2002
LES RISQUES MEDICO‑LEGAUX SERIEUX INDUITS
PAR LA LOI DU 4 MARS 2002
EN L' ABSENCE DE TOUTE FAUTE MEDICALE
RESPONSABILITE DE DROIT DE L' ETABLISSEMENT DE SANTE EN CAS D' INFECTION
NOSOCOMIALE
DEBOURS IMPORTANTS POUR L' O.N.I.A.M EN CAS D' ACCIDENT MEDICAL OU D' AFFECTION IATROGENE
(SANS OUBLIER FRAIS DE FONCTIONNEMENT ET D' EXPERTISE)
LA COMMISSION REGIONALE DECONCILIATION ET D'INDEMNISATION
(C.R.C.I)
LA COMMISSION REGIONALE DECONCILIATION ET D'INDEMNISATION
(C.R.C.I)
COMMISSION REGIONALE PRESIDEE PAR MAGISTRAT
COMMISSION ADMINISTRATIVE ET NON JUDICIAIRE. PAS D' APPEL
INDEPENDANTE DES AUTRES JURIDICTIONS: PLURALITE DES ACTIONS ET RISQUES
SERIEUX DE CONFLITS EXPERTAUXDE PLUS EN PLUS SOLLICITEE : DES
MILLIERS DE DOSSIERS EN ATTENTE !
DEUX EXEMPLES DE RISQUE SERIEUXSANS FAUTE CHIRURGICALE
DEUX EXEMPLES DE RISQUE SERIEUXSANS FAUTE CHIRURGICALE
L' AVC (ACCIDENT MEDICAL)APRES CHIRURGIE CAROTIDIENNE
L' INFECTION NOSOCOMIALE
L' AVC POST‑CHIRURGIE CAROTIDIENNEL' AVC POST‑CHIRURGIE CAROTIDIENNE
DEVANT LES TRIBUNAUX COMMUNS ET ADMINISTRATIFS, LA VICTIME NE PEUT ETRE INDEMMNISEE EN L' ABSENCE DE FAUTE
DEVANT LA C.R.C.I, SI LES CRITERES DE GRAVITE SONT RETENUS ELLE SERA INDEMNISEE PAR L' ONIAM
D' OU RISQUE DE "DOUBLONS" DE PROCEDURE
L' INFECTION NOSOCOMIALEL' INFECTION NOSOCOMIALE
CAUSE ACTUELLE DOMINANTE DE LA JUDICIARISATIONRESPONSABILITE DE DROIT DE L' ETABLISSEMENT DE SANTE
(IMPORTANCE DU CLIN)DELAI D' INCLUSION (1 MOIS) PENALISANT LA CHIRURGIE
PROTHETIQUE (1 AN)TOUTES VICTIMES, TOUS TIERS (ORGANISMES DE PROTECTION
SOCIALE) PEUVENT ESPERER INDEMNISATIONCES RISQUES "ASSURANTIELS" VONT‑ILS LIMITER LES ACTES A
RISQUES, LES HOSPITALISATIONS A RISQUES ETC ...
CONCLUSIONSCONCLUSIONS
LA RESPONSABILITE DU CHIRURGIEN NE PEUT ETRE RETENUE QU' EN CAS DE FAUTE
L' INFECTION NOSOCOMIALE EST A CE JOUR UN RISQUE SERIEUX, GRAVE DONT LA DEFINITION DEVRAIT ETRE REVUE
RISQUE DE CONFLITS EXPERTAUX (TRIBUNAUX COMMUNS, C.R.C.I)