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GêZ AVEG FUETF

Sous groupe n"2: Les modes

dtintervention et de commandement

sur

FE.FITE TE GAZ AVËREE

Rapport final

Version du 2O juin 2OOB

Sous sroupe n"? : rnodes d'interrenlion ct de cornmandement sur fuire de gaz avérée Version du l0 juin 2008

Préambule

Lors d'interr,entions de ce 11'pe. les objectili de sécurité r'is-à-vis du public

cornme des acteurs du secours induisent la misc en cEuvre immédiate deprocédures ordonnées, eflicaces et partagées par tous les interl enants.

Cor.rduites sous l'autorité du directcur des opérations de secours (DOS) elles

doivent s'inscrire dans les principes nationaux qui consacrent I'unicité du

commandement des opérations de secours (COS) dans la mise en cuvre

opéralionnelle des mol.ens publics ou privés.

Les grands principes opérationnels à mcttre en ceuvre décrits ci-après traitentl'ér,énemcnt dcpuis I'appel initial des secours jusqu'au processus de tetour à Ia

nonlalc sous la lbrme de llches slnthétiques rciatives à chacune des principalcs

é1aDes.

Pour la compréhcnsion et la facilité de lectLrre du documeni. on entend par( SDIS) les services dépaÉenrenlâus d'incendie et dc sectrurs ainsi quc la brigade

des sapeurs-ponrpiers de Paris et le bataillon des marins-pompiers de N{arseille.

S o u s - r r o u p c n ' f : r r o d e s d i n t q r v e n t i o n e l d e c o n r n r a n d e r u e n t s u r f u i t e d e g a z a r é r é e - V e r s i o n d u 2 0 j L r i n 2 0 0 8

GROUPE DE TRAVAIL

I{éunions du sous-groupe n'2 : les 29 mai 2008 ct 1 8 j uin 2008

Composit ion :

-Président : Colonel Serge

Vice-présidcnt : M. Pierre

DEI-AIGLIIT (DI)SlS 69)

DESIDEI{I (Gfi GAZ)

Nom Prénom Organisation

BOUVIER Sébastien CFDT

BRAZZIN I Jean-P ier re CGT

BRUN Franço is CGT

CHAUVIN F SDlS 79

COSTE David Préfecture lsère

DELAIGUE sDrs 69

DESIDERI Pierre G RDF

ESCALON Guy CGT

GATLI A la in PROTYS

GICQUEL Stéphane FE NVAC

GROSJEAN Frédéric BSPP

GU EZOU AIa in B M P M

LESOUEF Christian FNTP

MACCHABEE Bru no GRT GAZ

MORISSE François CFDT

QUEYLA FNSPF

M I C H E L Claude CGT

BON]OUR Domin ique SDtS 33

PETTAVINO Roger G D F

DENIS M ich el

Sous qroupe n'2 : rnodes d intcrvention et de commandement sur fuite de saz a',éréc Vclsion du 20 iuin 2008

Sous groupe n'2 : modes d'interrention ct de corrmandenrent sur fuitc de gaz ar'éréc Vcrsion du 20juin 2008

Fiche L : Appel des secours

- Le rcsponsable du chantier doit appeler prioritaifement les sapcurs-pompier s par lenuntéro d'ur lence 18.

- Par principe' lcs sapcurs-pompiers doir.ent ar,oir un contact direct a'ec l'apperant. et cequelles que soie't Ia nature et Ia gra'ité de l'évùncment gaz. Ainsi. si l'appelant appe ed'abord l'ope;rateur dc réseau de gaz. iJ doit ' a'oir un transri'fi uu.. ,np.rr.-pon.,pi"r.pemrettant une continuité du dialogue avcc l.appelant.

- Dans tou-s les cas, Ic centre tlcCl A-CODIS) prend contact avec

traitemcnt dc l'alerle dcs sapeurs-ponrpiers (C.l.A oul'opérateur du réseau dc gaz concerné.

- utilisation d'un questionnaire adapté par les opérateurs du crA des sapcurs-pompiers :il c.nvient d'etablir un questionnairc unique pour tous res SDIS au ni'eau national. ainsiqu'un questionnaire unique pour tous les opérateurs de réseau de gaz au niveau national.ces deux questio*aires dc'ro't être élaborés enscmbre. ulilisero't un vocaburaireident iquc cl . comporteror) l une prnie contmul le.

- I-'appelant doit connaître les rec.mmandations d'usage (c|travaux du sous groupe n.r )ainsi que le contenu des questionnaires des sapeurs-pouipiers et des opérateurs clc réseaude gaz l.a fbnnation obligatoire de ces interr enants de chanrier doit prendre en compteces deux poir.rts.

Sous groupe n'2 : Inodes d'inlerventjon el de conrmaDdement sur fuite de,qaz aVirée Versjon riu l0 iLrin l00g

Fiche 2 : Qualification de la nature et de la gravité de

l 'événement

A) procédure gaz renforcée

I-a qualitication < procéclure gaz renforcée >r est décidée :- soit à l'appcl par les sapeurs-pompicrs 1CT;\-COD[S) si les élénrents en sa possessron

le penllettent.- soit à l'appel par l'eperaleur du réscau qui en inlbrnre

pompiers via le C' l 'A-CODlS.- soit par le commandanl des opéralions de sccours (COS.1

analyse de la situation.

porrr )es l i r i tes Je uaz arérucr suirantcs :

Al- Fui te sur réseau de gaz pour laquel le le dommage sur I 'ouvrage n'est pas

visible, appelée fuite < fermée >, quellc que soit Ia pression du réseau,

A2- Fuite de gaz avérée à la demande erpresse des sapeu rs-pompiers (soit du chefCTA-CIODIS soi t du COS préscnt sur les l ieux) ou par I 'opérateur de réseau degaz en complément de la qualification systématique prévue en Al:

- fuite de gaz avec échappement de gaz à I'air libre sur réseau de gaz, appeléefuite < ouverte >,

- fuite de gaz ar'érée dans bâtiment.

Ces interventions représentent environ 2070 des interventions des sapeurs-pompiers liées augaz.

La stratégie opératiomellc intcrsen ices pùur cette ,, procédure gaz renlbrcée ) est déilnle apriori lvoir fiche suivante). il\'ec notamment un engagememt des sapeurs-pompiers et des

opérateurs des réseaux de gaz plus inlpôrtant que pour la procédure gaz classique.

La < procédure gaz renforcée >> fera I'objet d'un retour d'expérience s) stématique etrégulier délini par les conventions départernentales entrc les diÎ1ërents acteurs opérationnels(SDIS. opératcurs de réscau. entreprises...). ll convicndra de su.rr re notamment :

- Ia pertinence de la qualilication u procédure,uaz renforcée > :- le délai dc mise en ceuvre dcs movens des dilJèrents scrr ices :- l'application par les difËrents inter\ enants des procédures opérationnelles :- l r qual i té Je la rep.rnsc in lcr)cr\ ices :- lcs sulut iorts tcehniquc: nl i ics cr i (ÈLi \ re.

lln bilan aruuel déDarl!-lrental et national dc-r'ra être réalisé.

inrmédiatement les sapcurs-

préseut sur lcs lieux. après

Sous groupe n'2 : modes d jntcrYention e1 de cornnanderlellt sur fuhe dr l laz ar errle version du J0 juin 1008

B) procédure gaz clnssiquc

Ces interventions représcntcnt statistiquement environ 809/o des interventions des sapeurs-

pornpiers liées au gaz.

L'intcn cntion cornporte notamnlent :

- l'engagenrent des secours sapeurs-ponrpiers porlr reconnalssance.

- l'intencntion dc l'opératcur du réseau de gaz.

I-e commandant des opérations dc secours (COS) déteminc la stratégie opérationnelle et

éventuellement requalifie l'inlerlention en < procédure gaz renforcée >. en Iiaison ar'ec

l'intervenant de l'opérateur de r'éseau de gaz. s'il est sur place.

Sous qroupe n"2 :modes d'intcrvention ct dc comrnandernent sur fuite de saz avérée -. Version du 20 iuin 2008

Fiche 3 : 8az

- 1 - Lancement de la procédure

+ Appel du CTA-COl)lS à l'opératcur de réscau dc gaz pour infbrrncr clu lancentent cle Ia< procédure gaz rcnlbrcée r (ou vicc versa. car la fuite peut ôtre qualiiiéc par l'opérateurgat).

4 Chaquc sen ice cnroie ses molens d'interlenlion adaptris suivanl ses propres procédurcs.

Q Identillcation dès que possible par l'opérateur dc réseau de gaz du tlpc de réseau de gaz

concemé (pressior.r. dianrètre, matériau...) et dcs réseaux de gaz cnlironnant s'ils sont

connus. et confirrnation dès que possible au comnrandant dcs opérations de secours et au

CTA-CODIS,

4l,ancemeut de la procédure de maîtrise du risque par l'opératcur de réscau dc gaz dèsqualitication en < procédure gaz renfbrcée >

Ponr Ies réseaux de moyenne prc-ssion. la maîtrise du risque passe par :

- i'isolement du ttonçon de réseau concerné (fcmreture lanne(s) de réseau.

écrascment ou autre méthode).- la décompression du tronçon : décompression du tronçon par liberation de gaz à l'air

libre (torchage) ou par brulage en torchèrc.- Ie colmatage de la fuitc.

La stratégie d'interYcntion pour neutraliscr la fuite est explicitéc dans la flche 2 du sousgrnupe no I .

Pour les réseaux de basse pression (intèrieur à 50 milliban): [a maitrise du risquegaz sur un réseau basse pression peut s'avérer plus pertinente par cohnatage direct dc

lir fuite que par cor-lpure immédiate. Dans cc cas. et sous réserve qu'il n'--v ait pas de

risque d'acctLmulalion de gaz dans une zone cor.rllnée. Ie colmatage de la luite pouna

ôtre prii'ilégiée au détriment dc la coupure du réscau de bassc pression. Etr effèt.

torte coupure de ce tlpe tle réseau peut entraînc-r des risques lors de la remise en gaz.

Cependant. la coupure de ce tlpe de réseau resle toujours possible. notamment en cas

de risque d'accunrulation de gaz dans unc zone confinée.

- 2 - Alerte des autres services

- Pol ice ou gendamrcr ie

- SAN4U

- OpÉmtcurs d lutrcs reseeux

- l\{aire de h conrmune

- Prélècture . . .

- 3 - Mise en place de I 'opération de secours tel les que définies

dans les f iches 4 à 9

Sous groupe n'2 :rnodes d'ir)tervention ct de commanderrcnt Jur fuite de gaz a\érée .\ 'elsion du l0juin:008

renforcéeProcédure

Fiche 4 : Postes de commandement

- 1 - Structure f ixe ou mobile, posit ionnée par le commandant des

opérations de secours (COS)

-2-

- située à proximité du théâtre des opératrons. dans la zone contrôlée et dcsoutien (cffiches < Pririmètre de sécuritc: interscrt'ices 'r)

- en application des règles en vigucur' (C1' fiche < Périurètre desécuri1é interservices >)

Le poste de commandement est const i tué :

- Directcur des opérations de secours (DOS Ie maire ou prélèt)

- Commandant des opérations de sccoLrrs (COS c'est [e Dircctcurdépademental des senices d'incendie et de sccours ou sonreprésentant présent sur Ies lieux)

- Commandant des opérations de policc (COP c'est le direcleurdépartemental de la sécurité publique ou commandant dngroupement de gendarmerie ou leurs représentants)

- Le représentant de l'opéraleur du réseau de gaz : Un seulresponsable de l'opérateur de réscau de giiz doit être identifié sursite lpar le biais d'une chasuble spécifique : si le responsablcchange en cours d'opération. il récupère la chasublc)

- Sen'ices comn'runaux

- Services prér'us dans )e dispositif ORSEC départemental s'il estacti\'é.

- Sous l'autorité du COS. un olïcier de sécurité sapeur-pompierconseiller tcchnique sécurité poura vciller à la bonne applicationdes mesures de sécurité sur l'ensemble clu dispositif.

Nature des postes de commandement

La mise en placc d'un poste de commandr-ment avancé (PCA) interscrr icesdrril être mis en place dans les r.ncilleurs délais.La mise en place conrplémentaire d'un poste de commandcmcllt opérationnel(PCO) dédié à l'autorité prétèctoralc. distinct du PCA. ne scra enr-isaeéc qucdans les opérations de secours le justifiar-rt par leur durée et lcur gravité.L'emplacemcnt et les nrtrr.ens de ces postes dc commandcment sontdétemrinés 1.rar le commandant des opératio:rs de sccours (COS).

-3-

Sous groupe n"2 : rnodes d'intcrvcnlion eÎ de cornmandemcnt sur fuite de gaz avc|cc Version du 20 juin 200{i

Fiche 5 : Périmètres de sécurité interservicesAvant l'arrirée des sapeurs-pompiers. il n'v a pas de conrmandant dcs opérations de sccours(CIOS1. Sans parler de périrnôtre de sécurité au sens strict du terme. l'entrcprise eu lcs

pcrsonncs préscntes sur les lieux doivent tenter d'éioigncr lc plus ltlin possible le uraximuttr

dc pcrsonnes tle la zonc à riscluc.Dans les opérations de secours nécçssitant la misc en place de périmr\1res dc sc{curité, il est

généralerrent coul'euu t1u'il existe 3 périmètres délinritant les dilferentes zones (contère

anne\e (( sécurisalion dc la zonc' d'intcrvention >) ;

r Zone d'exclusion (< rougc r)

o Zone contrôlée (< oranse ))

o Zone de soutien (< r'ertc l).

Lcs périmètres de sôcurité s'entendent dans les trois dimcnsions (réseaux électriques actriens.

éclairagc public. sun'ol irérien. etc).

La cinétique des opérations de secours liée aux luites de gaz arérécs ct la cûpacité à farre

rapidement respectcr ces périmètres justitient que les zones conlrôlécs c-t dc souticn soic'ntgénéralernent conlbndues pour ce t)pe d'cpération.

Ccpendant. si la durcle ct la gravilé dc l'opération le justitient. lcs trois périmètres pouront

êrre établis.

1 - Zone d'exclusion

Zone de danger pour les p€rsonnes qui s 'y t rouvent.

- Périmètre de ra-von d'environ 50 mètres détenniné et délirnité par les sapeurs-pompiers autour

de la fuite ou de la zone à risque d'explosion (cette distance est appliquée à priori dans un

premicr tenps. r.nais peut ér.oluer dans un sens ou dans l'autre cn fonction du risque et des

molens de secours disponibles sur placc cfsous groupc n"1). I l est réal isé par une rubal ise. et

tenu si nécessaire par les sen iccs de policc ou dc gendamrerre.

- Il est procédé irnmédiatement à une interdiction d'accès de la zone au pubiic et au personnel

d'intenentiorl sauf le personncl d'intenentiou strictemcnt nécessaire sur décision du

commandant des opérat ions de secours (COS). à seroir :

+ nrinimun d'inten'enants avec équipements de protection adaptés(équipements déflnis et fbumis par chaque sen ice concemé)* minimum de ten.rps d'exposition* rnininrurn de rnissions

Si possiblc. utre ntise cn place- des contrclles des enlrées et sorlies de la zone doit être instituéc.

Sous i:roupe n'2 : trodes d'intcrvention et de commanderrent sur fuite de gaz avérée Version du 20 juLrt 2008

- Il est procédé par dé1-aut à unc ér,acuation complète de la zone d'exclusion. Dans le cês d'une fu te de sa?,on estlme en effet que les r isques l iées à une explosion sont très irnportarl ts et just i f ient l 'évacuatlon de la 2one : effondrement de

s t ruc tu re , b rû lu res | ées au f l ash , éc a te r . en t des a l véo les pu lmona l res (e f f e t amp l f i é en m i i eu c l os ) , pe r fo .a t on des t y rnpans(effets ampli f lés en mi ieu c os), blessures dues à des project ons d'objets et matériaux divers (effet éclat d'obus poLrr des mêtériaLrx

fragmentés verre ou effet miss ie pour des éléments de construction portes, rneubles...) , effet de souff e projetant es individus,ma té r i aux . . .

- Dans certains cas cxccptionnels le COS pourra retenir le confincment plutôt que l'éracualion(exemple : l'explosion scmblc imrninentc et le trajet d'ér'acuation dc ccrtains lieux I'ait prendre aupublic cor.rcerné un risque trop impofiant).

- 2 - Zone contrôlée et de soutien

Zone de sécurité pour les personnes qui s'y trouvent.

- A pr ior i 100 m autour: * de la fui te* de la zonc à risque d'explosion

- Non accessible au public

- Zone technique résen'ée aux inten'enants délimitée par rubalise

- Le périmètre extérieur de la zone orangc est un périmètre d'ordre public

délimité et tcnu par lcs forces de l'ordre ou de gendarmerie, en lien avec

le commandant des opérations de secours (COS).

- Après anall se. ses limites peuvent ér'oluer.

Sous groupe n'2 : rnodes d'intervention cl dc commandcnrcnt sur fuite de gaz avérée Version du 20.juin 2008

Fiche 6 : Méthodologie d'intervention

- 1- Contact du COS avcc lc chargé de travaux et le représentant de

I'opérateur dc réscau de gaz s'il est déjà préscnt

- 2 - Validation rle la qualification initialc procédure gÀz à mettre en cuvre

(classique ou rcnforcée) par Ie comrnandant des opérat ions de secours (COS)

-3-

-4-

.6-

-7-

.8-

Interdict ion de l 'accès et procédure d'ér 'acuat ion de la zone d'erclusion

ou décision exccptionnclle de conlincment - cf fiche 5

Mesures d'explosimétr ie :

pour r'érifier régulièrentent la petlincnce de la zone d'exclusion : les mesuresd'explosinrétrie sen'iront parliculièrr--ment à conllrmer la pertincnce dupérimètre d'exclusion. Il tàut limitcr ces mcsures dans Ie périmètred'e-rclusion aux missions jugées stricternent nécessaires par le conrmandantdes opérations de secours (COS) en liaison avec l'opérateur de réseau de gaz.Toutefbis. si des nresures s'avèrcnt nécessaires dans la zone d'exclusion. ellespourront sc làire sur aulorisation du COS.

- 4 - Procéder aux opérat ions d'urgence en zonc d'exclusion (*)

En respectant les principes édictés flche 5 (paragraphe zone d'exclusion) :rninimun d'interrenants avec les équipemcnts adaptés. minirnum de lempsd'exposi t ion. minimum de missjons.

-5- Port des EPI en zone d'exclusion

Lcs personnels engagés en zone d'exclusion der ront poncr les équipementsde protection indiriduels adaptés à leurs missions. Les cmplol'eurs dcspersonnels engagés devront a'noir défini préalablernent Ie t)pe e1 la nature deccs équipements.

Act ions sur les sources d' igni t ion dans la mesure du possible

et s i les enjeur d 'engagement de personnel le just i f ient

Nlaîtrise du risque lié à Ia fuite 1cf liche 3 { I )

Ant ic ipat ion sur l 'érLlut ion possible du sinistre

Sous uroupe n'2 : modes d intcrvention et de corn|rûndernent sur tuitc dc saz ar'érée - Version du 20 iuin 1008

Fiche 7 : Traitement des victimes, impliqués,

sinistrés

ll làut améliorer la connaissancc du risque de l'ensemble des intelr enants.

- 1 - Les impliqués et sinistrés

[.eur prise en charge se fàit par les services publics à discrétior.r dr-rmairc de la commune et dc scs services en sortie de la limitecxtéricure dc la zone contrôlée et de soutien

Dans lc cadre éventucl d'un plan communal dc sauvegarde (PCS).

L'extension de l'obligation de réaliser un PCS lorsqu'unecommune possèdc un réseau gaz mérite d'être étudiée.

Pris en compte en sortie de la limite extérieure de la zone protégée

- 2 - Les victimes blessées

N{ise en ceuvre des protocoles de secours à r'ictime (y conrprissoutien pslchologiquc)

Activation et mise en æuvre éventuelle du plan ORSEC nombreusesvictimes si nécessaire

3- Les victimes décédées

- A disposition des services de police pour identilication. constatations. . .

Sous tloupe n'2 :modes d intervention et de cornmandernent sur fuitc dc gaz avércc Version du 20juin 2008

r- Fiche 8 : Retour à la normale

- 1 - Correspond à la f in t les opérat ions de secours

- N{isc hors de diurger réalisée (à la lbis sur le réseau ct surl'cnvironner.nent) : ce travail est làit par J'opérateur dc réseau degaz ct les sapeurs-pompicr.s sous l'autorité du C(JS

- l-cr'éc partiolL- ou totalc du dispositif par décision du DOS surploposition dr.r COS

- 2 - Engagement des opérat ions techniques de remise en état du réseau

sous la responsabi l i té de I 'opérateur concerné si nécessaire

- 3 - Remise en sen ice des autres [onct ionnal i tés

- Circulation autres fluidcs

- Signalisation lurnineuse

;C i r cu la t i on

- 4 - Réintégration des locaux par les sinistrés dans la mesure du possible,

organisée par les sen'ices de police, sur décision du directeur des opérations clesecours (DOS)

- 5 - Engagement d 'une act ion d'aide aux sinistrés (maire)

Re)ogernent

Aide sociale

Récupération d'effets personnels

Sous lloupe n-2 ; nlodcs d intcr!ention ci dc coirrnrandcrÙenf sur fuite de -taz arcirée \rersion du l0 juin :008

I fiche 9 : Aggravation, sur-accident, explosion

Tout élérnent nouveau inrportant doit amener à reconsidércr lcs idées de manæur re.

- 1 - Evénement prévisible, irnminent

Alerte spécifique de tous les intervcnants

Procédure de repli d'urgence (à prédéfrnir et paftager)

r\nah'sc de ia situation avec les nout cutLr paramètres

Adaptation du dispositif .

Renforcement ér,entuel des molens

-2- Survenue d'un événenrent imprévisible

- Repli réflexe

- N4esure de l'impact sur le dispositifde secours

- Anal_r'se dcs conséquences opérationne)les dc cet ér'éncmcnt

- Réorganisation du dispositifde secours

- Renforcement/remplacementdesnioyens engagés

- Cornmunication d'ur-qence,ldc crise

- 3- Survenue d'un accident à des personnels intervenants

ln cas d'accident impactantdoit mettre en culre un plan

les acleurs du secours, chaque entité ou servicede gestion de crisc' spécifique établi à l'avance.

Ce tlpe d'accident a pour eflèt de déstabiliser prolbndémenr les inrervenantset l'ensemble du serr.ice conccmi.

Sous l toupe n '2 :modes d ' in te rvent ion c t d ! ' coDrnandcr ren l sur lu i te dc gaz av i re<e Vers ion du 20 jL r in J008

Fiche 10 : Propositions particulières

1. Les acteurs des secours d 'urgence que sont les serv ices dépar tementauxd ' incendie et de secours (SDIS) , la br igade de sapeurs-pompiers de Par is e t lebata i l lon des mar ins pompiers de Marsei l le , do ivent avo i r la connaissance dur isque gaz sur leur secteur de compétence: à la fo is des réseaux de gaz, desopérateurs, du fonct ionnement des réseaux, de la nature de gaz qu i y c i rcu le ,

2. Les SDACR devront comprendre un chapi t re l ié au r isque gaz dans les r isquesparticuliers.

Les SDlS doivent pouvoir disposer de la cartographie de l 'ensemble desopérateurs de réseau de gaz sur leur département sous format électronique etsuivant les modalités convenues dans les conventions déoa rtementales.

l l conv ient de cro iser les cu l tures: amél iorat ion des format ions l iées au gazpour les acteurs de la sécurité civi le et des formations l iées aux opérations desecours pour les acteurs du réseau gaz. L 'u t i l isat ion d 'un vocabula i re communest souhai tab le . Ces d ispos i t ions seront pr ises en compte dans les convent ionsdépar tementa les.

5. Etab l i r un quest ionnai re un ique au n iveau nat ional pour les opérateurs descentres de t ransmiss ion de l 'a ler te des SDIS pour le t ra i tement des appels pourfu i te de saz

3.

4 .

7.

6 . Etabl i r un quest ionnai re un ique pourn iveau nat ional pour le t ra i tement des

Ces deux quest ionnai res devront ê t recommune

tous les opérateurs de réseau de gaz auappels pour fu i te de gaz

élaborés ensemble et avo i r une oar t ie

8. Les intervenants de chantier doivent être formés aux procédures d'urgence etsur le contenu de ces ouest ionnai res.

9. Par principe, les sa peu rs-pom pie rs doivent avoir un contact direct avecl 'appelant , e t ce quel les que so ient la nature et la grav i té de l 'évènement gaz.Ains i , s i l 'appelant appel le d 'abord l 'opérateur de réseau de gaz, i l do i t y avo i run t ransfer t aux sapeurs-pompiers permet tant une cont inu i té du d ia logue- . , ^ ^ t , - ^ ^ ^ t ^ ^ +d v s r - | d P p t r d I r \ ,

Sous rroupe n"2 : motles d inlervenljon el de crrlnmanderrcnl sur l ir ite de gaz ar éréc Vcrsion du 20 iuin 2008

10.1a communicat ion de l 'ensemble des in tervenants (sapeurs-pompiers ouopérateurs de réseau de gaz) dans la zone d 'exc lus ion est un facteur desécur i té impor tant à pr iv i lég ier : i l conv ient de déf in i r au n iveau nat ional lesspéci f ic i tés des matér ie ls u t i l isab les en zone d 'exc lus ion notamment dans lecadre de la mise en p lace du nouveau réseau rad io ANTARES,

11.GrDF conf i rme l ' in terd ic t ion fa i te aux sapeurs-pompiers d ' in terveni r sur leréseau de d is t r ibut ion quel le que so i t sa press ion (vanne ou écrasement) .Concernant la poss ib i l i té d 'écrasement des branchements en cas de nécess i téabsolue, les d ispos i t ions assoc iées seront déf in ies dans le cadre de laconvent ion dépar tementa le ,

12.Concernant les réseaux de propane, la poss ib i l i té de coupure par les SDISdevra fa i re l 'ob je t d 'une convent ion dépar tementa le ,

13.1a poss ib i l i té d 'u t i l iser les vannes de p ied d ' immeuble par les sapeurs-pompiers est conf i rmée : l l conv ient d ' ins t i tuer au n iveau nat ional l 'ob l igat iondes opérateurs de réseaux de gaz d ' in former les SDIS systémat iquement surles nouveaux systèmes de clés de barrage,

14.Val ider o f f ic ie l lement les techniques de décompress ion du t ronçon parl ibérat ion de gaz à l 'a i r l ib re ou par brû lage en torchère dans le cadre d 'uneopération de secou rs,

15.Met t re en p lace un gu ide nat ional de ré férence (GNR) Techniquesprofess ionnel les gaz pour les sa peu rs-pom p iers ou un ré férent ie l nat ional . Cedocument devra êt re étab l i t en l ien avec les opérateurs de réseau de gaz,

16.Les équipements de protect ion ind iv iduels (EPl ) que doivent por ter lespersonnes dans la zone doivent ê t re de la responsabi l i té de chaque corps demét ier e t va l idé au n iveau nat ional :a ins i , les in tervenants de l 'opérateur deréseau de gaz dans la zone d 'exc lus ion (c f f iche < pér imètre de sécur i téinterservices >) devront porter des EPI adaptés, et le port effectif de ces EPIsera de la responsabi l i té de l 'opérateur de réseau de gaz. l l en est de mêmepour les SDIS, qu i devront s ta tuer sur l 'oppor tun i té de por t des ARI par lessa peurs-pompiers en zone d 'exc lus ion,

17.Chaque serv ice do i t concevoi r un p lan de gest ion de cr ise spéc i f iquepermet tant de prendre en compte un acc ident concernant un ou p lus ieurs deses agenrs,

Sous groupc n"2 : modcs d'intcrvention el dc cornmandelnent sur fuite de {Iaz a\'érée Version du 20.1uin 2008

LB.Avec l 'envoi de la DICT, l 'ent repr ise do i t por ter à connaissance de l 'opérateurde réseau de gaz la nature et les techniques ut i l isées pour fa i re les t ravaux (c fsous-grou pe n" 1) ,

1 .9 .Les opérateurs de réseau de gaz souhai tent pouvoi r u t i l iser le s ignalaver t isseur pour ar r iver p lus rap idement sur les l ieux, à min ima pour laprocédure gaz renforcée (modification du code la route),

20.Statuer sur l 'oppor tun i té de rendre ob l igato i re les p lans de sauvegardecommunaux dès lors qu 'un r isque gaz ex is te dans une commune pour fac i l i terl 'o rganisat ion de la pr ise en charge des impl iqués,

21.1a < procédure gaz renforcée )) fera l 'objet d'un retour d'expériencesystémat ique et régul ier déf in i par les convent ions dépar tementa les ent re lesd i f férents acteurs opérat ionnels (SDlS, opérateurs de réseau, ent repr ises. . . ) . l lconviendra de suivre notamment :- la pertinence de la qualif ication < procédure gaz renforcée ));- le délai de mise en æuvre des moyens des différents services ;- l 'app l icat ion par les d i f férents in tervenants des procédures

operat ionne l les ;- la qual i té de la réponse in terserv ices;- les solutions techniques mises en æuvre.

Un b i lan annuel dépar tementa l e t nat ional devra êt re réa l isé. Le b i lan annueldépar tementa l pourra êt re communiqué aux CHSCT à leur demande.

22.Ouvr i r un évènement ( SYNERGI > à chaque déc lenchement de la < procédureoaz ron fa rcâa s t

l l conv ient que ces mesures so ient coordonnées avec ce l les des aut res sous-groupesdu GT n"3 et avec ce l les dcs prorrneq 1 pt 7

Sous sroupe n-' l : nrodes d intervention et de corrrrnandernent sur fuitc de gaz aréric Version du 2û.juin 2008

Fiche L1 : Lexique

ANTARTS : nom de réseau radio crypté pouvant êt re par tagé en in terserv ices.

ATCE : agent GrDF d 'appui terra in au chef d 'explo i ta t ion : i l coordonne les agents GrDF sur p lace et rend

compte au chef d 'explo i ta t ion. l l est l ' in ter locuteur du COs.

BP : Basse press ion, in fér ieur à 50 mi l l ibars

Branchement : ll o pour objet d'omener le goz depuis la conalisotion de distribution jusqu'ù I'entrée du

compteur ou en I'absence de celui-çi, à I'orgone de coupure générole de I'immeuble (vanne de borroge)

CAD : centre d 'appel de dépannage de GrDF (3 centres en France en 2008)

CE : chef d 'explo i ta t ion GrDF

CODIS : centre opérat ionnel dépar tementa l d ' incendie et de secours

COS: commandant des opérat ions de secours. C 'est l 'échelon de commandement sur le ter ra in, assure

dans la major i té des cas par un sapeur-pompier .

CTA: centre de t ra i tement de l 'a ler te des sa peu rs-pom piers

CTA-CODIS : correspond au centre de récept ion des appels et d 'envoi des secours des sa peurs-pom piers ( le

18)

DICT : déclarat ion d ' in tent ion de commencement des t ravaux

GNR :guide nat ionalde référence é laboré par la Di rect ion de la défense et de la sécur i té c iv i les. Leur

object i f est la déf in i t ion, au regard des miss ions de méthodes, de techniques d ' in tervent ion, et de moyens

à met t re en æuvre dans une opt ique d 'ef f icac i té et de sécur i té .

GrDF : Gaz Réseau Dist r ibut ion France

MPB : Moyenne Pression de type B compr ise entre 1et 4 bar

MPC: Moyenne Pression de type C compr ise entre 4 et 25 bar

PCO : Poste de commandement opérat ionnel

PCS : p lan communal de sauvegarde

Réseau gaz: canal isat ions d 'a l imentat ion en gaz desservant un même espace géographique dépendant

d 'u n même o pérateu r .

SDIS: serv ice dépar tementa l d ' incendie et de secours

Sous groupe n'2 : rnodes d'intcr\cntion et de commandenrent sur fuite de gaz ar.érée Version du 20.iuin 200E

d'interventionficlre 12 ' Ann.*. ,, ,é.*irrtion ae la zone

d'intervention >

Pour choque intervention, il existe une zone concentrique, plus ou moins étendue selon lonature des risques en présence et le lieu de l'intervention, dont les limites extërieures

lorment le périmètre de sécurité.S'il ne sero jomois possible de dét'inir ovec exoctitude les limites de cette zone ni d'en garontir

la totale efficocité, il oppartient néonmoins ou COS de lo délimiter systé motiquement, en

s'efforçant d'odqpter ses contours le mieux possible à lo zone de donger'Pour ce foire, le COS délimite dès le début de I'intervention une zone K o priori t, qui prend en

compte à minima le donger principol. Puis, en fonction des informotions collectées ou fur et à

mesure des reconnoissances et de I'orrivée des moyens de rent'orcement, il lo modifie outont que

nécessoire, de telle sorte que les personnes qui se trouvent en dehors ne puissent subir les eJfets

des dongers principoux ou secondoires liée à l'intervention oyant motivé I'envoi des secours.Par la suite, cette zone évolue ou cours de I'intervention. EIle est nôtomment réduite ou furet ù mesure de lo disporition des risques.Afin d'ossurer une protection groduelle des personnes présentes et de préserver le bondéroulement de I'intervention, cette zone se décompose de lo monière suivonte :

Zone d' exclusion (rouge)ll s'agit de lo zone où les intervenonts sont directement exposés oux effets du dongerprincipol (par exemple, exposition ou feu et oux fumées dons le cos d'un incendie). L'occèsy est strictement réglementé et n'est outorisé qu'oux intervenonts équipés de tenues deprotection adoptées oux risques.Zone contrôlée ( )It s'ogit d'une zone tampon d'oit est coordonné l'engogement des intervenonts en zone d'exclusion.

Zone de soutien (verte)lnterdite ou public de monière à ne pos entrqver l'oction des secours. S'y trouvent toutes les

structures de soutien nécessoires au bon déroulement de l'intervention (ZDI, PMA, PCP, zones de

remise en condition, etc.).

Au-delà se trouve la Zone publique.En fonction de lo noture de l'intervention, le passoge d'une zone à l'autre se fera soitlibrement dès Iors que le personnel oura revêtu le niveou de protection nécessoire, soit de

monière strictement encodrée (possoge obligotoire por un sos pour Ie contrôle de

co nto minotion po r exe m ple).

Sous groupe n'l : mode: d interrcntion ct dc conrnrandcrnurt sur fuite de gaz arércir ' \/ersion du 301uin 2i)08