Fonctionnement Des Comptes Nscf,,

8/10/2019 Fonctionnement Des Comptes Nscf,,

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FONCTIONNEMENTDES COMPTES


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CLASSE 1- COMPTES DE CAPITAUX

10. CAPITAL, RESERVES ET ASSIMILESCe compte est subdivis en sous comptes ; ces sous comptes

peuvent diffrer selon la forme juridique sous laquelle s'exercel'activit de l'entit :

- 101 Capital mis (capital social, fonds de dotation, fondsd'exploitation)- 103 Primes lies au capital social,- 104 cart d'valuation- 105 cart de rvaluation,

- 106 Rserves (lgale, statutaire, ordinaire, rglemente),- 107 cart d'quivalence,- 108 Compte de l'exploitant

Le libell du compte 101 doit tre adapt au statut juridique de l'entit.


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Compteslusage de l'exploitant individuel

Le sous compte 101 Fonds d'exploitation enregistre son crdit :- La valeur des apports de l'entrepreneur au dbut ou en cours d'activit ;- A la clture de l'exercice, le solde ventuellement crditeur du compte

108 compte de l'exploitant .

Il enregistre son dbit :

- A la clture de l'exercice, le solde dbiteur du compte 108 compte del'exploitant .

Exploitant individuelA la cration de lentreprise

Valeur des apports 101 Fonds dexploitation

X X

Apports en nature et apports en numrairesA la clture de lexercice

108 (compte de lexploitant) 101 Fonds dExploitations

X X Pour solde du 108 crditeur X

108 101

X X

pour solde du 108 dbiteur


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Les transactions effectue au cours de l'exerciceentre l'entit et l'exploitant (retraits personnels,

paiements pour compte, rsultat de l'exercice n-1...) ainsi, le cas chant, que la rmunration normale de l'exploitant attache son travail,

sont enregistres dans le compte 108 Comptede l'exploitant .

A la clture de l'exercice, pour l'tablissementdes tats financiers, le solde de ce compte estvir au compte Fonds d'exploitation .


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Comptes l'usage des socits

Dans les socits prives, le capital mis reprsente lavaleur nominale des actions ou des parts sociales. Dansles socits publiques, le capital mis reprsente lacontrepartie des apports en nature ou en espces

effectus par l'tat ou les collectivits publiques et dontle remboursement n'est pas prvu par une convention.

Le sous compte Capital social enregistre son crditle montant du capital figurant dans l'acte de socit. Ilretrace l'volution de ce montant au cours de la vie de lasocit suivant les dcisions des organes comptents.


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Le capital mis est crdit lors d'une augmentation de capital :- du montant des apports en espces Ou en nature effectus par les associs (sous dduction des

primes lies au capital social, celles-ci tant enregistres au crdit d'une subdivision distincte Primes lies aucapital social : primes d'mission, de fusion, d'apport, de conversion d'obligations en actions...,

- du montant des rserves incorpores au capital par dcision des actionnaires ou associs.Il est dbit des rductions de capital, quelle qu'en soit la cause (absorption des pertes, remboursement auxassocis, ...).Compte lusage des socits

Apports la crationApports en nature 101(0) Capital social

X X

Apports en numraireX

Augmentations du capital

Apports en espces 101(0) capital social

X X

Apports en nature

X


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Classe 1:Au jour de la cration dune socit le 1erAvril 2008, les apports effectus par les associs, ont t les suivants : Terrain 1 000 000,00 Constructions 2 000 000,00 Installation techniques 2 000 000,00

Autres immobilisations corporelles 1 000 000,00 Apports en numraire 2 000 000,00dposs la banque

A) Constatation des apports

1/04456 Associs oprations sur le capital 8 000 000,00101 Capital mis sur .acte notaire 8 000 000,00

B) Ralisation des apports

211 Terrain 1 000 000,00213 Construction 2 000 000,00215 Installation techniques 2 000 000,00218 Autres immobilisation corporelles 1 000 000,00512 Banques 2 000 000,00

456 Associs oprations sur le capital 8 000 000,00


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En cas d'appel fractionn du capital social, la quote-part non appele estinscrite au crdit du compte 101 Capital mis par le dbit du compte 109 Capital souscrit non appel .Le compte 109 Capital souscrit non appel est crdit par le dbit du compte

456 Associs, oprations sur le capital lors de l'appel de capital.

Le solde dbiteur du compte Capital souscrit non appel reprsente lacrance de la socit sur les associs.Cas dappel fractionn du capital seul- Cas de lappel fractionn du capital

109(Capital souscrit non appel) 101( Capital mis)X X

-Appel du capital (f raction du capital)

109 456 Associs opration sur capitalX X X

Le solde restant du 109 capital souscrit non appel reprsente la crance dela socit sur les associs.


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Les rserves sont inscrites au crdit du compte 106 Rserves lgale, statutaire, ordinaire, rglemente . Ce sont, enprincipe, des bnfices affects durablement l'entit jusqu' dcision contraire des organes comptents.Le compte 106 est dbit des incorporations au capital, des distributions aux associs, des prlvements pourl'amortissement des pertes,...

-Les rserves (rgles, statutaire,or dinai re, rglemente)

12 106 Rserves

X X X(rsultat bnficiaire)

Le rsultat bnficiaire est affect selon la dcision 1060 ; 1061 ; 1062 ;1063; etc.daffectation prix en assemble gnrale par les socit

Le compte 107 cart d'quivalence enregistre l'cart constat lorsque la valeur globale des titres valus parquivalence est suprieure leur prix d'acquisition.

En effet dans le cadre de l'tablissement de comptes consolids, les participations dans les entreprises associes sontcomptabilises selon la mthode de mise en quivalence. Cette mthode conduit substituer la valeur comptable destitres (qui correspond normalement au prix d'acquisition de ces titres) la part que ces titres reprsentent dans lescapitaux propres et le rsultat de l'entit associe. L'cart dgag lors de ce retraitement est enregistr-en rserves

consolids(compte 107 cart d'quivalence) pour la part correspondant aux capitaux propres, et en rsultat consolidpour la part correspondant au rsultat.

Le compte 109 Capital souscrit non appel est dbit en contrepartie du compte 101 Capital mis lors de lasouscription. Il est crdit au fur et mesure des appels de fonds par le dbit du compte 456 Associs, oprations surle capital .


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Comptes l'usage des entits autres que lessocits et l'exploitant individuel

Le compte 101 Fonds de dotation enregistre le fonds de dotation del'tat, des collectivits publiques ou d'autres organes assimils.

Comptes l'usage de toutes les entits

Le compte 104 cart d'valuation enregistre le solde des profits etpertes non enregistrs en rsultat et rsultant de l'valuation leur justevaleur de certains lments du bilan, conformment la rglementation.

Le compte 105 cart de rvaluation enregistre les plus values de

rvaluation constates sur les immobilisations faisant l'objet d'unervaluation dans les conditions rglementaires.


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11. REPORT A NOUVEAULa partie du rsultat (bnficiaire ou dficitaire) dontl'affectation a t renvoye par l'assemble gnrale unedcision d'affectation dfinitive ultrieure s'enregistre aucompte 11 Report nouveau (solde crditeur en cas dereport nouveau bnficiaire, solde dbiteur en cas de report nouveau dficitaire).

12. RESULTAT DE L'EXERCICELe compte 12 enregistre pour solde les comptes de charges et les comptesde produits de l'exercice. Le solde du compte 12 reprsente un bnfice(ou excdent) si les produits sont d'un montant suprieur aux charges(solde crditeur) ou une perte (ou dficit) dans le cas contraire (soldedbiteur).

Dans les socits, le compte 12 est sold selon la dcision juridiqued'affectation du rsultat prise par l'organe comptent.

Dans les entreprises individuelles, le compte 12 est vir au compte Capital individuel (compte 10) au premier jour de l'ouverture del'exercice qui suit celui de sa ralisation.


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Classe 1La SARL OMEGA a ralis la fin de lexercice N un bnfice net de1 200 000 DA , figurant au compte 12 Rsultat de lexercice.

A fin juin N+1,lassemble gnrale ordinaire (A.G.O.) dcide de rpartir le rsultat de la faon suivante:

- Dotation la rserve lgale ..60 000 DA- Dotation la rserve facultative540 000 DA- Intrt statutaires(dividendes)600 000 DA

Enregistrer dans les comptes, les oprations ncessaires.

a) Comptabilisation du rsultat

12. Rsultat de lexercice1 200 000

b) Rpartition du rsultat suivant dcision de lA.G.O.

12 rsultat de lexercice 1061 Rserve lgale

1 200 000 1 200 000 60 000

Sold1062 Rserve facultative 457 Associs, Dividendes payer

540 000 600 000


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13. PRODUITS ET CHARGES DIFFERES - HORS CYCLED'EXPLOITATION

Sont enregistrs distinctement au crdit de ce compte :Les subventions d ' quipement (131)Les autres subventions d'investissements (132)Les impts diffrs actif (133)Les impts diffrs passif (134)Les autres produits et charges diffrs (138).

Subventions d'quipement- autres subventionsd'investissement :Les subventions d'quipement sont des subventions dont bnficie

l'entit en vue d'acqurir ou de crer des biens dtermins.


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Ces comptes sont crdits du montant de la subventionacquise par le dbit d'un compte,

- classe 2, lorsque la subvention correspond un transfert gratuit d'immobilisations l'entit,

- classe 4, compte de tiers (financement en attente),lorsque la subvention donne lieu un mouvementfinancier.

Les autres subventions d'investissement correspondent dessubventions dont bnficie l'entreprise pour financer ses

activits long terme : implantation l'tranger, prospectiond'un nouveau march...Les subventions d'investissement font l'objet d'une repriseannuelle selon les modalits prvues par leprsent rglement.


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La comptabilisation en produits d'une subvention d'investissementfinanant une immobilisation nonamortissable est tale sur la dure pendant laquelle l'immobilisation estinalinable.

Seul figure au passif du bilan le montant net de la subvention non encoreinscrit au compte de rsultat.

Impts diffrs actif- impts diffrs passif :Les comptes Impts diffrs sont destins recevoir le montantcalcul d'impt diffr. Ils enregistrent les impositions diffres actives et

passives dtermines chaque clture d'exercice sur la base de larglementation fiscale en vigueur la date de clture, sans calculd'actualisation, et rsultant :

- d'un dcalage temporaire entre la constatation d'un produit oud'une charge en comptabilit et sa prise en compte dans la

base fiscale,- de dficits fiscaux ou de crdits d'impts reportables dans lamesure o leur imputations sur des bnfices fiscaux ou desimpts futurs est probable,

- des liminations et retraitements effectus dans le cadre de

l'laboration d'tats financiers consolids.


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Les impts diffrs correspondant chaque catgorie de diffrencetemporelle ou chaque catgorie de pertes fiscales ou de crdits d'imptnon utiliss sont enregistrs distinctement.Une compensation est possible au niveau de la prsentation du bilan et du

compte de rsultat uniquement lorsque :- les dbits et les crdits relvent de la mme administration

fiscale pour la mme entit imposable- il existe un droit juridiquement excutoire de compenser compte

tenu de la nature et de l'origine de l'impt concern.

Le compte 133 Impts diffrs actif est dbit par le crdit du compte692 Impositions diffres actif pour les montants d'impts sur lesrsultats recouvrables au cours d'exercices futurs (cas d'une chargecomptabilise dans l'exercice et dont la dductibilit sur le plan fiscal sefera au cours d'exercices futurs).

Le compte 134 Impts diffrs passif est crdit par le dbit ducompte 693 Impositions diffres passif ou d'un compte de capitauxpropres, selon le cas, pour les montants d'impts payables au coursd'exercices futurs (cas d'un produit comptabilis mais imposable sur lesexercices futurs).A chaque fin d'exercice, les impts diffrs actifs et passifs sont rajusts

en contrepartie des mmes comptes.


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15. PROVISIONS POUR CHARGES - PASSIFS NONCOURANTSSont enregistres distinctement au crdit de ce compte :

- Les provisions pour charges,- Les provisions pour pensions et obligations similaires

(engagements de retraite).Lors de la constitution d'une provision pour charges, lecompte de provisions est crdit par le dbit d'un compte dedotations soit d'exploitation, soit financires.Lors de la survenance de la charge, la provisionantrieurement constitue est solde par imputation directe

des cots correspondant la charge. L'excdent ventuel dumontant de la provision fait l'objet d'une annulation par lecrdit d'un compte de reprise (78).


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Le compte de provision est rajust, en tout tat de cause, la fin dechaque exercice par :

- le dbit des comptes de dotations correspondants, lorsque le

montant de la provision est augment ;

le crdit d'un compte 78 de reprise (produit), de mme niveau que celuiutilis pour la dotation, lorsque le montant de la provision est diminu ouannul (provision devenue, en tout ou partie, sans objet).

Le compte 153 Provisions pour pensions et obligations similairesenregistre le montant des engagements de l'entit en matire depension, de complments de retraite, d'indemnits et d'allocations enraison du dpart la retraite ou d'avantages similaires des membres de

son personnel et de ses associs et mandataires sociaux.La comptabilisation de ces rgimes de pension, retraites ou assimils prestations dfinies implique pour l'entreprise :

de dterminer la valeur actualise de ces avantages dus aupersonnel et assimils.


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d'utiliser des techniques actuarielles pour estimer de faon fiablele montant des avantages accumuls par les membres du personnelen contrepartie des services rendus pendant l'exercice et les

exercices antrieurs. Par consquent des estimations doivent trefaites sur les variables dmographiques (mortalit et rotation dupersonnel) et financires (augmentations futures des salaires et descots mdicaux),de dterminer la valeur actualise de ces avantages dus aupersonnel et assimils.

Cependant des estimations ou moyennes et des calculs simplifispeuvent fournir une approximation fiable de ces engagements fairefigurer au passif.

Le compte 156 Provisions pour renouvellement des immobilisations

est destin recevoir les provisions constitues par les entreprisesconcessionnaires qui, en vertu d'obligations contractuelles, sont tenuesde renouveler ou de remettre en tat les immobilisations figurant dansla concession avant de les transfrer en fin de contrat au concdant ou un tiers.


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16.EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES17. DETTES RATTACHEES A DES PARTICIPATIONSSpcificit commune ces deux catgories de compte :

Ces comptes n'enregistrent que des oprations financires(les oprations commerciales ne doivent pas y figurer). Ils figurent aupassif du bilan, en distinguant :

- Les oprations qui relvent des passifs courants et celles quirelvent des passifs non courants,

- Les oprations portant intrts et celles ne portant pas intrtsCes comptes peuvent galement tre subdiviss, sur l'initiative del'entreprise, en distinguant :

- Les oprations effectues en Algrie et celles ralises l'tranger,- Les oprations ralises en monnaie nationale et celles ralisesen devises,

A la clture de l'exercice, les intrts courus non chus relatifs auxemprunts sont inscrits dans des subdivisions de chacun des comptes dedettes concerns.


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Compte 16 Emprunts et dettes assimils

Les emprunts et assimils sont comptabiliss

initialement en tant que passifs financiers del'entreprise la juste valeur de la contrepartiereue aprs dduction des frais d'mission etsans tenir compte des ventuelles primesdmission ou de remboursement.


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Compte 17 Dettes rattaches des participationsII est ncessaire de distinguer par des subdivisions spcifiques :les dettes rattaches des participations groupe (filiales ou entreprisesassocies),les dettes rattaches des participations hors groupe.

18. COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS ETSOCIETES EN PARTICIPATION.

Le compte 18 est la disposition des entits pour recevoir, en coursd'exercice, les oprations effectues entre tablissements et avec dessocits en participation. Il est obligatoirement sold la clture del'exercice.Le compte 188 Comptes de liaison entre socits en participation estutilis pour les oprations

ralises par l'intermdiaire de socits en participation ouassimils (groupements,...).Le regroupement des comptes de la socit en participation dans lacomptabilit du grant responsable de la gestion des oprations esteffectu par ce compte 188.


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CLASSE2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS

20. IMMOBILISATIONS INCORPORELLES ET ECARTD'ACQUISITIONImmobilisations incorporelles gnres en interne :Une subdivision du compte 20 (compte 203, Frais de dveloppement immobilisables )enregistre son dbit les frais de dveloppement inscrits l'actif dans les Conditions fixespar la prsente rglementation.

Cet enregistrement l'actif s'effectue en contrepartie d'un compte 72 Productionimmobilise d'actifs incorporels (aprs enregistrement des cots correspondant ces actifsdans les comptes de charge par nature de la mme priode).

Les dpenses relatives un lment incorporel qui ont t initialement comptabilises encharges par l'entreprise dans ses tats financiers annuels antrieurs (ou ses rapportsfinanciers antrieurs) ne peuvent pas tre incorpores dans le cot d'une immobilisationincorporelle une date ultrieure.

Immobilisations incorporelles:

203 Frais de dveloppement incorporelles 72 Production immobilise incorporelles

X X

Autres immobilisations incorporelles :

204 logiciel informatique et assimils 72 Production immobilis dactifs incorporels

X X


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Autres immobilisations incorporelles :Une subdivision du compte 20 Logiciels informatiques et assimils (compte 204) est dbite:

- Du cot d'acquisition des licences se rapportant l'utilisation de logiciels en

contrepartie des comptes de tiers ou des comptes financiers,- Ou du cot de production des logiciels crs en contrepartie d'un compte

Production immobilise d'actifs incorporels (subdivision du compte 72) (aprs enregistrementdes charges les concernant dans les comptes par nature).

Les autres lments d'actif non courant incorporel s'enregistrent directement dans des

subdivisions du compte 20 (en contrepartie des comptes de tiers ou des comptes financiers) ;- 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques ;- 208 Autres immobilisations incorporelles.

Compte dimmobilisations corporelles 10 CapitalX X

456 Associs, oprations sur le compte capitalX

732 Production immobilises dactifs corporelsX


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Le compte 205 enregistre les concessions ou licences acquises dans le butde disposer d'un droitpendant la dure du contrat : concession d'utilisation de marques, licenced'exploitation de procds par exemple.

Les licences d'exploitation de logiciels informatiques et assimils fontl'objet d'un enregistrement dansun compte particulier (compte 204).

Sortie d'une immobilisation incorporelle :

Les profits ou les pertes provenant de la mise hors service ou de la sortied'une immobilisation incorporelle sont dtermins par diffrence entre lesproduits de sortie nets estims et la valeur comptable de l'actif, et sont

comptabiliss en produits ou en charges dans les comptes 65 (subdivisionmoins values sur sorties d'actifs immobiliss) ou 75 (subdivision plusvalues sur sorties d'actifs immobiliss)..


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cart d'acquisition ou goodwill :

Le compte 207 enregistre les carts d'acquisition (ougoodwill) rsultant d'un regroupement d'entreprises dans lecadre d'une acquisition, d'une fusion ou d'une consolidation.

L'cart d'acquisition est un actif non identifiable, et par

consquent doit tre distingu des immobilisationsincorporelles qui, par dfinition, sont des actifs identifiables.

Les pertes de valeur constates la suite d'un test dedprciation sur un cart d'acquisition ne peuvent pas fairel'objet de reprises ultrieures, contrairement aux pertes devaleur constates sur les autres actifs.


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21. IMMOBILISATIONS CORPORELLESLes comptes d'immobilisations corporelles sont

dbits, la

date d'entre des actifs sous le contrle de l'entit :- de la valeur d'apport,- du cot d'acquisition,- du cot de production,

par le crdit, suivant le cas :- d'un compte Capital (subdivision compte10) ou du compte Associs - oprations sur lecapital (subdivision compte 45 Groupe &

associs) ;- d'un compte 40 Fournisseurs ou autrescomptes concerns ;- d'un compte 73 - Production immobilise .


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Les lments suivants peuvent tre distingus s'ils sont d'un montantsignificatif :

- 211 Terrains- 212 Agencements et amnagements de terrain- 213 Constructions

- 215 Installations techniques, matriel et outillage industriels- 218 Autres immobilisations corporelles. Et ventuellement :

- Installations gnrales, agencements, amnagements ; - Matriels detransport ;

- Mobilier de bureau, matriels de bureau et matriels

informatiques;- Emballages rcuprables.Les profits ou les pertes provenant de la mise hors service ou de la sortie d'uneimmobilisation corporelle sont dtermins par diffrence entre les produits de sortie netsestims et la valeur comptable de l'actif, et sont comptabiliss en produits ou en chargesdans les comptes 65 (subdivision moins values sur sorties d'actifs immobiliss) ou 75(subdivision plus values sur sorties d'actifs immobiliss).

Les immobilisations qui n'appartiennent pas juridiquement l'entit mais qui nanmoinscorrespondent la dfinition d'un actif immobilis telle qu'elle est prcise dans la prsenterglementation doivent faire l'objet d'un enregistrement distinct dans des subdivisions ducompte 21 lorsque l'information ainsi fournie est la fois significative et pertinente.


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Cas particulier : Les Immobilisations en locationfinancement

Les immobilisations en location -financement qui ne sont pas juridiquementproprit de l'entreprise mais qui rpondent la dfinition d'un actiffigurent en immobilisations corporelles l'actif du preneur, et en crances l'actif du bailleur.

Comptabilisation chez le preneur :Le bien en location -financement figure l'actif du preneur au montant leplus faible entre la juste valeur du bien lou et la valeur actualise despaiements minimaux prvus au contrat (ces paiements minimaux incluant lavaleur actualise de rachat en fin de bail si la conclusion du contrat ilexiste une certitude raisonnable que l'option d'achat sera leve).La valeur actualise est dtermine au taux implicite du contrat, ou dfaut au taux d'intrt d'endettement marginal du preneur.


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Ds la prise de contrle par le preneur, le bien est enregistr :

- Au dbit d'un compte d'immobilisation,- Par le crdit d'un compte de dettes sur contrat de location -financement.

Immobilisation 167(Dettes sur contrat de location financement)

X X

Lors du paiement des redevances prvues au contrat, le montant de la redevanceest enregistr au crdit d'un compte de trsorerie :

- Par le dbit du compte dettes sur contrat de locationfinancement(sous compte 167) pour la partie remboursement en principald'une part,- Par le dbit d'un compte frais financier pour la partie intrts

d'autre part.

167 66 TrsorerieX X X

Par ailleurs, le bien est trait aprs sa comptabilisation initiale comme les autresimmobilisations de l'entreprise : amortissement sur la dure d'utilit, ventuellementconstatation d'une perte de valeur.


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Comptabilisation chez le bailleur :Le montant des biens mis en location -financement figure chezle bailleur l'actif dans un compte de crances(immobilisations financires pour la partie plus d'un an), etnon dans un compte d'immobilisations corporelles, mme si lebailleur conserve la proprit du bien sur un plan juridique. Lemontant de la crance est gal au montant de l'investissementindiqu sur le contrat de location, ce montant correspondanten pratique la juste valeur du bien donn en location

financement.Ainsi chaque redevance peru fait l'objet d'unecomptabilisation chez le bailleurAu crdit d'un compte de produits financiers (compte 763

Revenus de crances)Au crdit du compte de prt concern pour la partieremboursement en capital (compte 274 Prts et crances surcontrats de location -financement), par le dbit d'un comptede trsorerie.


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22. IMMOBILISATIONS EN CONCESSION

La concession de service public est dfinie comme un contrat par lequel unepersonne publique (concdant) confie une personne physique ou une personnemorale (concessionnaire) l'excution d'un service public, ses risques et prils,pour une dure dtermine et gnralement longue, et moyennant le droit depercevoir des redevances sur les usagers du service public.

Les rgles comptables en matire de concession de service public sont applicablesaux contrats apparents la concession tels que les contrats d'affermage.Les oprations relatives la concession sont enregistres dans la comptabilit du

concessionnaire ; cependant elles sont gnralement dissocies des autresoprations du concessionnaire en fonction des clauses de la convention ainsi quedes besoins de gestion et d'information.

L'utilisation de sous comptes spcifiques au niveau des comptes de bilan commeau niveau des comptes de rsultat permet le plus souvent cette dissociation.Les immobilisations incorporelles ou corporelles mises en concession par leconcdant ou par le concessionnaire sont inscrites en compte 22, et sontventuellement ventiles dans les mmes conditions que celles inscrites auxcomptes 20 et 21.

Les sous - comptes 22 peuvent faire l'objet de subdivisions permettant dedissocier les immobilisations mises en concession par le concdant et lesimmobilisations mises en concession par le concessionnaire.


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La contrepartie de la valeur des actifs mis gratuitement dans la concession par le concdantest enregistre au crdit dans une subdivision du compte 229 Droits du concdant etfigure au passif du bilan (passif non courant).

Le compte 229 est dbit par le crdit du compte 282 Amortissement des immobilisationsmises en concession au fur et mesure des amortissements pratiqus. En fin de concession,le compte 229 aura pour solde la valeur comptable nette des immobilisations mises enconcession ; il sera sold lors de la remise du bien au concdant en contrepartie des comptesd'immobilisation et d'amortissement concerns.

Immobilisation en concession = (Enregistrement comptable)22 Immobilisation en concession 229 Droits du concdant

X X

(Passif non courant)Au fur et mesure des amortissements pratiques

229 282 Amortissement des immoen concession

X X


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23. IMMOBILISATIONS EN COURSCes comptes ont pour objet de faire apparatre la valeur desimmobilisations non encore achevs la fin de chaque exercice, ainsi queles avances et acomptes verss par l'entreprise des tiers en vue de

l'acquisition d'une immobilisation.

Ces comptes sont solds lorsque l'immobilisation est prte tre mise enservice, avec pour contrepartie des comptes d'immobilisations (compte 21).

Aucun amortissement n'est pratiqu sur des immobilisations en cours, maisune perte de valeur est constate si compte tenu des changementsd'estimation survenus au cours des travaux, la valeur recouvrable del'immobilisation devient infrieure sa valeur comptable.

Les immobilisations en cours se rpartissent en deux groupes :les immobilisations qui rsultent de travaux de plus ou moins longuedure confis des tiers,les immobilisations cres par les moyens propres de l'entreprise.


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a) Immobilisations acquises auprs des tiers :Les immobilisations dont la ralisation est confie des tiers et qui ne sont pas acheves la fin de l'exercicesont inscrites en immobilisations en cours en contrepartie des comptes de tiers concerns (comptes classe 4),sur la base des factures ou des dcomptes de travaux fournis par ces tiers.-Immobilisation en coursImmobilisation dont la ralisation est confie des tiers

Classe 4 Comptes des tiers concerns 23 Immobilisations en coursX X

-Immobilisation cres par les moyens propres de lentit23 Immobilisation en cours 73 Production immobilise

X X

b)Immobilisations cres par les moyens propres de l'entit :Les immobilisations cres par les moyens propres de l'entit et non acheves la fin de l'exercice sontinscrites en immobilisations en cours en contrepartie d'un compte 73 production immobilise pour le cotde production des lments en cours (aprs enregistrement des charges dans les comptes de chargecorrespondant, comptes classe 6).

c)Avances et acomptes verss sur commandes d'immobilisations :Les avances et acomptes verss des tiers dans le cadre de l'acquisition d'immobilisations sont ports dansune subdivision du compte 23 avances et acomptes verss sur commandes d'immobilisations. Les entitsont galement la facult de comptabiliser en cours d'exercice ces avances et acomptes dans une subdivisiondu compte 40 intitul fournisseursavances et .acomptes verss sur commandes, condition en find'exercice de virer ces avances et acomptes en compte 23 afin qu'ils apparaissent au bilan sous la rubriqueimmobilisations.

26 PARTICIPATIONS ET CREANCES


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26. PARTICIPATIONS ET CREANCESRATTACHEES A DES PARTICIPATIONSCe compte 26 reoit son dbit le cot d'acquisition (ou la valeur d'apport) des titres de participation ainsique les crances rattaches ces titres.

En cas de titres dont la valeur nominale est partiellement libre, la valeur totale est porte au dbit ducompte 26 - Participations et crances rattaches des participations, en contrepartie du compte de tiers(ou du compte financier) pour la partie appele, et d'une subdivision du mme compte (compte 269)

Versements restant effectuer sur titres de participation non librs pour la partie non appele (cettedernire tant ensuite solde au fur et mesure des montants appels verss, en contrepartie des comptesfinanciers).Titre dont la valeur nominale est entirement libre

26 TrsorerieX X

Titres dont la valeur nominale est partiellement libre26 4 ou 5X X

Partie appele

269 Versement rstant effectuer X

Partie non appele

En cas de cession des titres de participation, les plus ou moins values dgages sont enregistres en &produits ou en charges (subdivision des comptes 75 et 65).


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27. AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERESLes Autres Immobilisations financires (compte 27) comprennent :

- Compte 271, les titres, autres que les titres de participation etque les titres immobiliss de l'activit de portefeuille, que l'entreprise n'a

pas l'intention ou la possibilit de revendre bref dlai ; il peut s'agir detitres dont la dtention durable est subie plus que voulue.- Compte 272, les titres reprsentatifs de droit de crance tels

que les parts de fonds commun de placement que l'entreprise a l'intentionde conserver durablement.

- Compte 273, les titres immobiliss de l'activit de portefeuille ;l'activit de portefeuille consiste pour une entreprise investir tout oupartie de ses actifs dans un portefeuille de titres pour en retirer, plus oumoins longue chance, une rentabilit satisfaisante ; cette activits'exerce sans intervention dans la gestion des entreprises dont les titressont dtenus.

- Compte 274les prts, qui correspondent des fonds verss des tiers en vertu de dispositions contractuelles par lesquelles l'entreprises'engage transmettre des personnes physiques ou morale l'usage demoyens de paiement pendant un certain temps. Les crancescorrespondant aux locations recevoir dans le cadre de contrat delocation financement sont assimiles des prts.

l d


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-Compte 275les dpts et cautionnements quiconstituent des crances galement assimilables des prts.

-Compte 276les autres crances immobilises, quine peuvent pas tre classes dans les catgoriesprcdentes,

-Compte 279les versements effectuer sur titresimmobiliss non librs

Ces actifs financiers doivent tre initialement valusau cot, qui est la juste valeur de la contrepartiedonne ou reue pour acqurir l'actif.

Aprs leur comptabilisation initiale, tous les actifsfinanciers doivent tre rvalus la juste valeur.


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28.AMORTISSEMENTS DESIMMOBILISATIONSLes amortissements des immobilisations sont ports au crdit des comptes 28 Amortissement des immobilisations. Ces comptes sont subdiviss selon le mme niveau dedtail que les comptes principaux (20 et 21) sur lesquels ils portent.En contrepartie, les dotations aux amortissements sont enregistres en charge au dbit descomptes de dotationsEn cas de cession, d'expropriation ou de disparition indemnise ou non (mise au rebut) deslments d'actifs, les comptes d'amortissements y affrents sont virs au compte 20 ou 21concern.Les immobilisations incorporelles sont amorties sur la base de leur dure d'utilit. Cettedure d'utilit est prsume ne pas dpasser 20 ans, sauf cas exceptionnel qui doit trejustifi dans l'annexe.28 Amortissements des immobilisations280 Amortissement des immobilisations incorporelles et ses subdivisions (voir page 67)

281 Amortissement des immobilisations corporelles282 Amortissement des immobilisations mise en concession

Dbit du compte de dotation(classe6) Crditer les comptes et leurs subdivisions du 28

X X


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Notions supplmentaires sur

LES DPRCIATION DESIMMOBILISATIONS INCORPORELLES


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1. Principe :En application des nouvelles rgles comptables, lentreprise doit vrifier

chaque inventaire et pour chaque immobilisation incorporelle oucorporelle,amortissable ou non,sil existe un indice montrant de lactif apu perdre de sa valeur de manire significative.Dans laffirmative, il faut effectuer un test de dprciation qui consiste dterminer lexistence et le montant de la dprciation.

Notons que le terme provision pour dprciation des immobilisation bondonn.

2. La Dmarche relative lvaluation des dprciations:La dtermination dune dprciation se droule en plusieurs tapes

obligatoires et dans un ordre prcis :

Les tapes :


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Les tapes :

Rechercher chaque clture dexercice, lexistence dun indice interne (obsolescence, performancesconomiques infrieures aux prvisions)ou externe(baisse anormale de la valeur du march,changements importants ayant un effet ngatif sur lentreprise, dans lenvironnement technique,conomique ou juridique)prouvant que lactif a perdu sensiblement de sa valeur.

Effectuer un test de dprciation, sil existe un indice de perte de valeur.Le test consiste comparer la valeur nette comptable du bien sa valeur dusage actuelle.La valeur actuelle(VA) est la plus leve de la valeur vnale (VV)ou de la valeur dusage (VU).La valeur vnale est le montant qui pourrait tre obtenu, la date de clture, de la vente dun actiflors dune transaction conclue des conditions normales de march, net des cots.La valeur dusage est la valeur des avantages conomiques futurs attendus de son utilisation et desa sortie. Elle est calcule partir des estimations de ces avantages conomiques futurs attendus.Dans la plupart des cas, la valeur dusage est dtermine en fonction des flux nets de trsorerieattendus.

Indice de perte1

Test de dprciation2


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Dterminer le montant de la dprciation si la valeur actuelle estsignificativement infrieure la valeur nette comptable du bien et si cedernier continue tre utilis par lentreprise :

Valeur actuelle < Valeur nette comptable Dprciation

Montant de la dprciation

Dprciation = Valeur nette comptableValeur actuelle

2

3


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Notions supplmentaires sur

LE CRDIT BAIL

di d b il


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D - Le crdit de bailLe crdit-bail est une opration qui consiste louer, contre versementdune redevance, des biens :

Crdit-bail mobilier Crdit-bail immobilier(meuble, matriel) (construction )

Lentreprise locataire la possibilit dacqurir les biens la fin du bail:cest la leve de loption dachat, pour un prix fix lavance tenantcompte, au moins pour partie, des versements effectus titre de loyer.Le schma suivant rsume le principe du crdit-bail:

Choix du bien

Livraison

Contrat de crdit-bail Achat du bien

Mobiliers Immobiliers

UtilisateurFournisseur

Dimmobilisation

Socit de crdit-bail

1

4

2 3


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La redevance constitue une charge dexploitation verse la socit decrdit-bail :

Lentreprise distingue dans ses oprations comptables :

Le compte 612 redevance de crditbail est dbit du montant hors taxes du loyerconcernant lutilisation du bien;Le compte 44566 TVA sur autres biens etservices est dbit du montant de la TVA ;Le compte 512 banques est crdit dumontant toutes taxes comprises de la facture.

Montant de la redevance

=Amortissement du bien

+

Rmunration de la socit de crdit-bail

+

Prime de risque

Le versementde la redevance

Le compte 21 concern est


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Le compte 21 concern estdbit pour le montant hors taxes tabli

conformment au contrat initial;Le compte 44562 TVA sur immobilisation

est dbit du montant de la TVA ;Le compte 512 Banque est crdit dumontant toutes taxes comprises de la facture

Exemple

Lentreprise Malouenne accepte un contrat de crdit-bail portant sur du matriel industriel :redevances 1 000 ; TVA 19,60%

612 Redevances de crdit-bail 1 000,0044566 TVA sur autres biens et services 196,00

Banque512 FAN..prlvement n 1 196,00

La leve de loption

=

Entre dans le patrimoine

A la fin du contrat lentreprise dcide de lever loption dachat


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A la fin du contrat, lentreprise dcide de lever loption dachat

2154 Matriel industriel 4 000,0044562 TVA sur immobilisations 784,00

Banques512 FA n;Prlvement n. 4 784,00

Lentreprise Malouenne devient propritaire du matriel.

Montant hors taxes 4 000,00

TVA 784,00


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Sujet 1 : Classement des immobilisationsLentreprise Couza vous fournit la liste de ses immobilisations dans lordre alphabtique:

Nature de limmobilisation immobilisationsIncorporelles Corporelles Financires

A- Actions(reprsentant20%du capital de lasocit mettrice)

BAgencements et amnagements des terrains

CBrevets

DCautionnements verssE- Droit au bail

F- Ensemble immobilier

GFrais de dveloppement

HInstallations gnrales

IMatriel de bureau

JMatriel informatique

KPrt au personnel

LObligations (acquis dans le but dunplacement durable)

M - Mobilier

Sujet 2


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Sujet 215/04lentreprise a construit un entrept pour y stocker des pices dtaches.La comptabilit analytique fournit les lments du cot de production:-Matires premires consommes: 8 500, 00 ;-Main-duvre directes (charges sociales incluses) : 9 084,00 ;-Charges indirectes de production: 1 563,00 ;

A la suite dune tude technique,le cot de limmobilisation est ventile de la manire suivante :-Toiture : 3 829,00 -Structure : 10 480,00 -Menuiserie extrieure: 4 838,00 1/06Lentreprise contracte un emprunt de 30 000,00 , remboursable sur trois ans,auprs de sabanque.Les intrts, au taux de 7% seront verss chaque anne terme chu compter du 1erjuin N+1. Leremboursement de lemprunt seffectue par amortissement constant de 10 000,00 .

15/07Prlvement bancaire de 8 530,00, correspondant une anuit constante demprunt. LaFraction demprunt rembourse est gale 6 880,00 .18/09Acquisition dune camionnette de livraison pour un montant de 60 000 hors taxes, TVA19,60%. Le paiement seffectue en trois fois sans frais, par chque ; premire chance le 30 janvierN+1.1/10 lentreprise souscrit un contrat de crdit-bail, relatif au financement dun matriel informatique,pour un montant de 25 000,00 hors taxes, TVA de 19/60%.la dure du contrat est de cinq ans.La redevance annuelle slve 5 500,00 hors taxes, TVA 19,60%. Elle est payable davance en datedu 1eroctobre. Le paiement de la redevance est effectu par chque bancaire.28/11la socit reoit une notification doctroi dune subvention destine financer, concurrence de60%, lacquisition dun matriel dun montant de 30 000,00 hors taxes, TVA 19,60%.28/12la socit reoit le chque du montant de la subvention.

Prsentez le tableau damortissement de lemprunt dune valeur de 30 000 .Passez les critures ncessaires au journal.


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2 Comptabilisation


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2. ComptabilisationLe 15 avril : lentrept par lentreprise, pour elle-mme, doit entrer dans le patrimoine aucot de production. Lentrept doit tre ventil par composants.Le 15 juillet :il faut distinguer lamortissement correspondant au remboursement dune fraction des intrts dus quiconstituent le cot de lemprunt pour lanne.

Le 18 septembre : la TVA sur les acquisitions de vhicules utilitaires est rcuprable.15/04

213,1 ConstructionsToiture 3 829,00213,2 ConstructionsStructure 10 480,00213,3 ConstructionsMenuiserie extrieure 4 838,0044562 TVA sur immobilisations 3 752,8172 Production immobilise 19 147,00

44571 TVA Collecte 3 752,00Entrept

01/06512 Banques 30 000,00164 Emprunts auprs des tablissements de crdit 30 000,00

15/07

164 Emprunts auprs des tablissements de crdit 6 880,00661 Charges dintrt 165 0,00512 Banque 8 530,00

Annuit de remboursement de lemprunt PREL N

18/092182 Matriel de transport 60 000,0044562 TVA Sur immobilisations 11 760,00

404 Fournisseurs dimmobilisations 71 760,00

1/10


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1/10612 Redevance de crdit-bail 5 500,0044566 TVA sur autres biens et services 1 078,00512 Banques 6 578,00

FA nCH n..28/11

411 tatSubventions recevoir 18 000,00131 Subventions dquipement 18 000,00

Notification n

28/12

512 Banques 18 000,00441 tatSubventions recevoir442

18 000,00CH n..

CLASSE 3 - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS


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CLASSE 3 - COMPTES DE STOCKS ET EN-COURS

Deux critres de classement sont gnralement retenus dans le cadre dela nomenclature des comptes de stocks :

- L'ordre chronologique du cycle de production(approvisionnements, en cours de production, productionstocke, marchandises revendues en l'tat).

- La nature de l'actif stock, qui fait l'objet d'une ventilation ausein de chaque entit selon ses besoins internes de gestion.

Au niveau comptable, on retient la distinction entre :

- Les marchandises achetes en vue d'tre revendues en l'tat(compte 30),

- Les matires premires et fournitures (compte 31) achetespour tre transforms,


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- Les autres approvisionnements (compte 32), dont les matiresconsommables (321), les fournitures consommables (compte322) et les emballages (compte 326), qui sont les substances etobjets qui concourent au traitement, la fabrication ou l'exploitation sans entrer dans la composition des produitstraits ou fabriqus,

- Les en cours de production de biens (compte 33),

- Les en-cours de production de services (compte 34),

- Les produits fabriqus par l'entreprise (compte 35) dont :produits intermdiaires (compte 351), produits finis (compte355), produits rsiduels ou matires de rcupration (compte

358),

- Les stocks provenant d'immobilisations (compte 36) qui


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p ( p ) qcomprennent les lments dmonts ou rcuprs des immobilisationscorporelles (ce compte est dbit par le crdit du compte d'immobilisationconcern),

- Les stocks contrls par l'entreprise mais non dtenus

physiquement la clture de l'exercice : stocks en dpt ou enconsignation, stocks en cours de route (compte 37).

Le choix de la mthode de suivi en comptabilit des stocks (mthode del'inventaire permanent ou mthode de l'inventaire intermittent), relve d'unedcision de gestion.

a) Comptabilisation dans le cadre de l'inventaireintermittent :

Enregistrement des approvisionnements et marchandisesconsomms :

1)Au cours de la priode, le compte 38 Achats stocks est dbit du montantdes achats et des frais accessoires d'achat par le crdit d'un compte de fournisseursou d'un compte de trsorerie, En fonction des besoins d'information et de gestion, lecompte 38 est subdivis selon le mme schma que les comptes 60 Achatsconsomms et que les autres comptes de stocks, 380 Marchandises stockes ,381 Matires premires et fournitures stockes , 382 Autresapprovisionnements stocks .


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2)A la clture de la priode, aprs avoir procd un inventaireextracomptable, il convient :

-de procder l'annulation des stocks existant en dbut de

priode : crdit des comptes 30 Marchandises , 31 Matirespremires et fournitures et 32 Autres approvisionnements par ledbit des comptes 60 correspondant (comptes achats consomms),

- de solder les comptes 38 Achats stocks par le dbit descomptes 60 Achats consomms (600 Achats de marchandises, 601

Matires premires, 602 Autresapprovisionnements).-de constater les stocks de fin de priode au dbit des comptes de

stocks (comptes 30, 31, 32, ...) par le crdit des comptes 60.

REPRISE DE LA NOTION DE LINVENTAIREINTERMITTENT DANS LE DETAIL :


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Dfinition :linventaire intermittent consiste valuer, la fin de lexercicecomptable, la valeur du stock final aprs avoir ralis un inventaire

physique.

Les diffrents comptes de stocks nenregistrent aucun mouvementaucours de lexercice. Le stock final au dernier jour de lexercice N devient le stock initial au premier jour de lexerciceN+1 .

A linventaire,il faut :Annuler les stocks initiaux ;Crer les stocks finals;Intgrer dans le compte de rsultat les variations desstocks afin de prendre en compte pour le calcul dursultat la consommation des biens achets et laproduction des biens fabriqus.


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3 Les travaux extracomptables


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3 . Les travaux extracomptablesLinventaire physique des stocks sert valoriser les quantits rellesdont lentreprise est propritaire la fin de lexercice.

Les stocks de biens achetes sont valus au cot dacquisition.Les stocks de produits et les en cours de productions sont valus aucot de production.

Les cots dachat et les cots de production prendre en compte sontfournis par la comptabilit analytique et sont calculs daprs les deuxmthodes prconises par le plan comptable gnral :

Valeur du stock initial + Valeur des achats Premire entre, premire sortiQuantit du stock initial + Quantit achete

Stock final = Quantit recenses X Cot unitaire

Cot unitaire moyen pondr

En fin de priode (CUMP)

Fifo

( First in, First out )

Une fois la mthode retenue lentreprise doit respecter le principe de


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Une fois la mthode retenue, l entreprise doit respecter le principe depermanence des mthodes.Conformment aux nouvelles rgles comptables relatives lvaluationdes actifs, les stocks figurant au bilan doivent dsormais tre valus

net descompte alors quau cours de lexercice les escomptes relatifsaux achats sont encore comptabiliss en produits financiers.Il est donc ncessaire deffectuer un calcul pour dterminer la valeurdu stock final inscrire au bilan:

Stock final - Escom ptes de rglement = Stock final

Av ant dductio n des escomptes Com ptab il iss en prod uits fin ancier s

4 La comptabilisation des stocks


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4 . La comptabilisation des stocksAlannulation des stocks intiaux

1)Les stocks relatifs aux approvisionnements et aux marchandises

Lannulation du stock initial diminue lactif ; lapprovisionnement estconsidr comme une charge.La comptabilisation seffectue de la manire suivante:

Comptes de charges Comptes de stocks6001 Variation des stocks de matires premires 31 Matires premires (et fournitures)6032 Variation des stocks des autres approvi- 32 Autres Approvisionnements

Sionnement6030 Variation des stocks de marchandises 30 Stocks de marchandise

A dbiter A crditer


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B- La cration des stocks finals


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B- La cration des stocks finals

1) Les stocks relatifs aux approvisionnements et auxmarchandises

La cration du stock final augmente lactif : lenrichissement est considrcomme une diminution de charge.La comptabilisation seffectue de la manire suivante :

Comptes de stocks Comptes de charges

31Matires premires (et fournitures) 6031 Variation des stocks de matires premires

32 Autres approvisionnements 6032 Variation des stocks des autresapprovisionnement30 Stocks de marchandises 6030 Variation des stocks de marchandises

A Dbiter A crditer

C Application


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C Application

Lentreprise Floch vous communique ltat de ses stocks au 31dcembre N

31/12/N6031 Variation des stocks de matires premires 170 000,00

6030 Variation des stocks de marchandises 300 000,00

7135 Variation des stocks de produits finis 120 000,00

310 Stocks de matires premires 170 000,00

370 Stocks de marchandises 300 000,00

355 Stocks de produits finis 120 000,00

31/12/N310 Stocks de matire premires 270 000,00370 Stocks de marchandises 250 000,00355 Stocks de produits finis 140 000,006O31 Variation des stocks de matires premires 270 000,006030 Variation des stocks de marchandises 250 000,007135 Variation des stocks de produit finis 140 000,00

Intituls des comptes Stocks initiaux Stocks finals310 Matires premires

30 MARCHANDISES

170 000,00300 000,00120 000,00

270 000,00250 000,00140 000,00

Enregistrement des produits fabriqus ou en cours


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Enregistrement des produits fabriqus ou en coursde fabrication :

1)En cours de priode, aucune criture spcifique n'estenregistre en classe 3 (les lmentsncessaires la production sont enregistrs dans les comptesde charges par nature).

2)En fin de priode, aprs avoir procd un inventaire extra

comptable, il convient comme pour l'enregistrement desapprovisionnements et marchandises consomms :- de procder l'annulation du stock de dbut de priode : crdit descomptes 33 En cours de production de biens , 34 En cours deproduction de services et 35 Stocks de produits par le dbit descomptes 72 Production stocke ou dstocke correspondants,

- de constater le stock de fin de priode par le dbit des comptesstocks et le crditdes comptes 72 correspondants.

b) Comptabilisation dans le cas de l'inventaire


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) ppermanent :La mthode de l'inventaire permanent permet un suivi comptable desstocks et favorise l'arrt rapide des situations comptables priodiques.Elle permet galement au niveau des produits finis d'tablir unecorrespondance directe entre les cots des stocks vendus et les revenus yaffrents.

Enregistrement des approvisionnements etmarchandises consomms :

1 ) Au cours de la priode,-Les comptes 38 Achats stocks sont dbits du montant desachats et des frais accessoires d'achat par le crdit d'un compte defournisseurs ou d'un compte de trsorerie, comme dansle cadre d'un inventaire intermittent.

-Les comptes de stocks ( 30 Stocks de marchandises, 31 Matires

premires et fournitures, 32 Autres approvisionnements,)fonctionnent comme des comptes de magasin : ils sont dbits desentres en magasin par le crdit du compte 38, et ils sont crdits dessorties par le dbit des comptes 60 Achats consomms (600Marchandises consommes, 601 Matires premires, 602 Autresapprovisionnements).

2) En fin de priode,


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2) En fin de priode,Aprs analyse, les carts ventuels entre le stock physique valu de faonextracomptable et le stock figurant au dbit des comptes de stocks 30, 31,32, 35 sont enregistrs afin de porter le montant de ces derniers la

valeur constate dans l'inventaire physique.

Les carts justifis et considrs comme normaux sont constats encontrepartie des comptes 60 ou 72 ; les autres carts sont enregistrs auxcomptes au compte 657 Charges exceptionnelles de gestion courante ou757 Produits exceptionnels sur oprations de gestion.Enregistrement des produits fabriqus ou en cours defabrication :1)Au cours de la priode,Les comptes de stocks (35 Stocks de produits et ventuellement 34 En cours de production de services et 33 En cours de production debiens ) fonctionnent comme des comptes de magasin. Ils sont dbitsdes entres en magasin par le crdit des comptes 72 Production stockeou dstocke , et sont crdits des sorties par le dbit de ces mmes

comptes 72.

2)En fin de priode,


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) p ,Aprs analyse, les carts ventuels entre le stock physique, valu defaon extracomptable, et le stock figurant au dbit des comptes 33, 34 ou35 en comptabilit, sont enregistres afin de porter le montant de ces

derniers la valeur constate dans l'inventaire physique. Ces boni et malid'inventaire sont gnralement enregistrs galement en compte 72 Production stocke ou dstocke .

c)Les stocks mis en dpt ou en consignation ou quisont en voie d'acheminement font l'objet d'une comptabilisationdans un compte 37 Stocks l'extrieur jusqu' rception dans lesmagasins de l'entit ou jusqu'au dnouement de l'opration (en cas dedpt-vente).

En fin de priode, si ce compte n'est pas sold, un tat dtaill des stockscorrespondants est tabli par l'entit.

d)Lors de leur constitution, les pertes de valeur sur


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) , pstockssont crdites aux comptes 39 crs par nature d'lments en stocks :

- Pertes de valeur sur stocks de marchandises.

- Pertes de valeur sur stocks de matires premires et fournitures,- Pertes de valeur sur autres approvisionnements,- Pertes de valeur sur stocks d'en-cours de production,- Pertes de valeurs sur stocks de produits.

En contrepartie, les comptes de dotation concerns sont dbits.Le compte Pertes de valeur relatif chaque nature d'lments en stocks,est rajust la fin de chaque exercice par :le dbit des comptes de dotations correspondants, lorsque le montant dela provision. est augment ;

Le crdit d'un compte 78 (de mme niveau que celui utilis pour ladotation), lorsque le montant de la provision est diminu ou annul (pertede valeur devenue en tout ou partie sans objet).

Le montant net des stocks, aprs dduction des pertes de valeur, figure aubil n


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bilan.

Les soldes des comptes 39 sont imputs en diminution du montant des stocksconcerns lors de la sortie des stocks de l'actif.

Les carts justifis et considrs comme normaux sont constats encontrepartie des comptes 60 ou 72 ; les autres carts sont enregistrs auxcomptes au compte 657 Charges exceptionnelles de gestion courante ou 757Produits exceptionnels sur oprations de gestion.

CLASSE 4 - COMPTES DE TIERS


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40.FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHESFigurent sous le compte 40 les dettes et avances de fonds lies l'acquisitionde biens ou de services.Selon les besoins, des subdivisions du compte 40 sont ouvertes telles que :

- 401 Fournisseurs de stocks et services,- 403 Fournisseurs, effets payer ,- 404 Fournisseurs d'immobilisations - 405 Fournisseurs d'immobilisations, effets payer - 408 - Fournisseurs factures non parvenues - 409 Fournisseurs dbiteurs : avances et acomptes, RRR obtenir,

autres crancesLa subdivision 401 du compte 40 Fournisseurs de stocks et services , estcrdite du montant des factures d'achats de biens ou de prestations deservices par le dbit :

- Du compte 38 pour les achats stocks,

- Des comptes concerns de la classe 6 (montant hors taxesrcuprables) pour les achats non stocks ou les services,

- D'une subdivision du compte 44 TVA dductible pour lemontant des taxes rcuprables.

Est dbite par le crdit :


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Est dbite par le crdit:- D'un compte de trsorerie lors des rglements effectus parl'entit ses fournisseurs ;- D'un compte de la classe 3 (38) ;

- D'un compte de classe 6 pour le montant des avoirs reus l'occasion de retour de marchandises au fournisseur ou des rabais,remises et ristournes obtenues (et du compte de TVA concern) ;

- D'un compte Fournisseurs effets payer (subdivision ducompte 40) lors de l'acceptation d'une lettre de change ou de la

remise d'un billet ordre.Classe 4 Compte de tiers40 Fournisseurs et comptes rattachs

38 Achats stocks 401 Fournisseurs de stocks et services X X

6 Comptes concerns, achats non stocks X

44(TVA dductible)

X

La subdivision 401 du compte 40 Fournisseurs de stocks est dbit par le crdit :

401 Fournisseurs de stocks et services Compte de trsorerie


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pX X

38

X

403 Fournisseurs effets payer

X

Le compte 403 Fournisseurs effets payer est sold par le crdit d'un compte de trsorerie lors durglement de l'effet.

Le compte 408 Fournisseurs factures non parvenues est crdit la clture de l'exercice du montant, TVAcomprise, des factures imputables la priode close mais non encore parvenues, dont le montant estsuffisamment connu et valuable, par le dbit des comptes concerns des classes 4 (taxes rcuprables) et 6.

Le compte 409 Fournisseurs dbiteurs : avances et acomptes verss, RRR obtenir, autres crances estdbit la clture de l'exercice du montant, TVA comprise, des avoirs imputables la priode close mais nonencore parvenus, dont le montant est suffisamment certain et valuable, par le crdit des comptes concernsdes classes 4 (Taxes reverser) et 6.

Les avances et acomptes verss sur commandes d'immobilisations doivent figurer au bilan sous une rubriqueImmobilisations en cours, et non sous une rubrique fournisseur. En consquence, ces avances surimmobilisations sont gnralement comptabiliss dans un compte 238 Avances et acomptes verss surcommandes d'immobilisations et non dans le compte 409.


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Le compte 411 Clients


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Est dbit du montant des factures de ventes de biens ou de prestations deservices par le crdit :

- De l'une des subdivisions du compte 70 - Ventes de

marchandises, de produits fabriqus, ventes de prestations et produitsannexes (montant hors TVA collecte) ;

- D'une subdivision du compte 41 pour les dettes au titre desemballages et matriels consigns ;

- D'une subdivision du compte 44 au titre de la TVA collecte ;

Il est crdit par le dbit:

- D'un compte de trsorerie lors des rglements reus des clients ;- De l'une des subdivisions du compte 70 pour le montant des avoirs

tablies par l'entit lors du retour de marchandises par les clients, ou pourle montant des rabais, remises et ristournes accords (et du compte de TVAconcern) ;

-Du compte Clients effets recevoir lors de l'acceptation par les clients d'une lettre de change ou de larception d'un billet ordre.

41 Cli h


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41 Clients et comptes rattachs : Le compte 411 clients , est dbit, par les crdits des comptes :

411 clients 70 Ventes et de marchandises et produitsfabriqus, prestations, etc

X X

Subdivision du compte 44TVA Collecte

X

Le compte 411 clients est crdit :

Trsorerie 411 Clients

X X

Clients effets recevoir

X

Le compte 413 Clients, effets recevoir est dbit par le crdit du compte clients au moment de l'entre des effets enportefeuille.Il peut tre subdivis en :

- Effets en portefeuille- Effets escompts non chus- Effets chus remis l'encaissement.


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Le compte 417 Crances sur travaux ou prestations en cours enregistreau dbit la contrepartie des produits nets partiels hors taxes constates au


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au dbit la contrepartie des produits nets partiels hors taxes constates aucours de la ralisation d'un contrat long terme, mais quicontractuellement ne peuvent pas encore faire l'objet d'une facturation..Ce compte est crdit par le dbit du compte client correspondant lors de

l'tablissement de la facture.

Le compte 418 Factures tablir sont dbites, la clture de lapriode comptable, du montant taxes comprises des crances imputables la priode close et pour lesquelles les pices justificatives (factures,

dcompte...) n'ont pas encore t tablies.Ce compte enregistre galement les intrts courus dus par les clients surdes crances non rgles. Ce compte est crdit lors de l'tablissementdes factures par le dbit des comptes de tiers concerns.

Le compte 419 Clients crditeurs : Avances reues,rabais, remises,ristournes accorder et autres avoirs tablir enregistre au crdit


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ristournes accorder et autres avoirs tablir enregistre au crdit(Taxes incluses) la clture de l'exercice les avoirs tablir imputables la priode close, dont le montant est suffisamment connu et valuable,par le dbit des comptes concerns des classes 4 (taxes rcuprables) et7 (produits).

Le compte 419 Clients crditeurs enregistre:

- les avances ou acomptes reus par l'entreprise sur lescommandes livrer, les travaux excuter ou les services rendre.

- les autres avoirs ou trop perus des rglements. Afin derespecter la rgle de non compensation des lments d'actifs et passifs

dans la prsentation des tats financiers, il convient, en effet, de virer enfin d'exercice les soldes crditeurs des clients correspondant des tropperus ou des avoirs dans le compte 419, dont le montant devra figurerau passif du bilan.

42. PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES


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Selon les besoins de la gestion et de l'informationfinancire, des subdivisions du compte 44- 42 sont cres telles que :

- 421 Personnel, rmunrations dues- 422 Fonds des uvres sociales- 423 Participation des salaris au rsultat- 425 Personnel, avances et acomptes accords- 426 Personnel, dpts reus

- 427 Personnel, oppositions sur salaires- 428 Personnel, charges payer et produits recevoir

Rmunrations du personnel

Le compte Personnel - rmunrations dues est crdit desrmunrations brutes payer au personnel par le dbit des comptes decharges intresss (631 Rmunrations du personnel).

II est dbit :du montant des avances et acomptes verss au personnel par


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- du montant des avances et acomptes verss au personnel parle crdit du compte 425 Personnel - avances et acomptes accords ;

- du montant des oppositions notifies l'entit l'encontre desmembres de son personnel par le crdit du compte 427 - Personnel -oppositions ;

- de la quote-part des charges sociales incombant au personnelpar le crdit des comptes 43 Organismes sociaux et comptesrattachs ;

- des impts retenus sur salaires par le crdit du compte 442 tat, impts et taxes recouvrables sur des tiers ;

- du montant des rglements effectus au personnel par le

crdit d'un compte de trsorerie.

Autres mthodes de comptabilisation des rmunrations dul


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personnel:

Le compte 421 Personnel - rmunrations dues , peut galement

n'enregistrer que le montant net payer (et non le brut) au vu des bulletinsde paye.

Dans le cadre de cette mthode, les comptes de charges 63 (sous compte631 Rmunrations du personnel) sont alors dbits par le crdit des

Comptes ouverts chacun des tiers bnficiaires :421 Personnel, rmunrations dues (montant net payer),422 Fonds des uvres sociales425 Personnel, avances et acomptes accords427 Personnel, oppositions43 Organismes sociaux et comptes rattachs

Autres oprations concernant le personnel :


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Le compte Personnel - oppositions est crdit du montant des sommesfaisant l'objet d'oppositions obtenues par des tiers l'encontre demembres du personnel de. l'entit, par le dbit du compte personnel,

rmunrations dues . Il est dbit du montant desdites sommes, lors deleur versement aux tiers bnficiaires de l'opposition, par le crdit d'uncompte de trsorerie.

Le compte Fonds des uvres Sociales est crdit des sommes dues

aux uvres sociales (cantines, comits d'entreprises, ...) par le dbit ducompte des charges sociales. Il est dbit du montant des versementseffectus ces uvres sociales par le crdit d'un compte de trsorerie.

Le compte Personnel - charges payer et produits recevoir est

mouvement la clture de l'exercice pour permettre l'enregistrement descharges et des produits rattachables l'exercice clos (exemples : dettesde l'entit envers son personnel au titre des congs payer, des primesd'intressement ou des gratifications accorder, enregistres au crdit ducompte en contrepartie du compte de charges de personnel).

Lors du paiement effectif, le compte Personnel - charges payer etp od it e e oi e t old en ont ep tie d ompte Pe onnel


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produits recevoir est sold en contrepartie du compte Personnel,rmunrations dues , les ajustements ncessaires tant enregistres auxcomptes intresss. Ce compte peut aussi tre contre-pass l'ouverture

de l'exercice suivant.

43.ORGANISMES SOCIAUX ET COMPTES RATTACHESLes comptes 43 - Organismes sociaux et comptes rattachs sontcrdits respectivement du montant :

- Des sommes dues par l'entit aux diffrents organismes sociauxau titre des cotisations patronales d'assurances sociales, d'allocationsfamiliales, d'accidents du travail, de retraites du personnel,... par le dbitdes comptes de charges par nature intresss ;

- Des sommes rgler aux organismes susviss pour le compte dupersonnel par le dbit du compte Personnel - rmunrations dues .


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44. ETAT, COLLECTIVITES PUBLIQUES,ORGANISMES INTERNATIONAUX ET COMPTES


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ORGANISMES INTERNATIONAUX ET COMPTESRATTACHESD'une manire gnrale, les oprations inscrire au compte 44 - tat,collectivits publiques, organismes internationaux et comptes rattachs sont celles qui sont faites avec des entits considres en tant quepuissance publique. Les ventes et les achats conclus avec ces entits des conditions courantes et normales s'inscrivent au compte 40 - Fournisseurs et comptes rattachs et 41 - Clients et comptes rattachs au mme titre que les oprations faites avec les autres fournisseurs etles autres clients.

Ce compte est subdivis en fonction des besoins en sous comptes tels que:- 441 tat et autres collectivits publiques, subventions recevoir ,- 442 tat, impts et taxes recouvrables sur des tiers - 443 Oprations particulires avec l'tat et autres organismes publics - 444 tat, impt sur les rsultats,- 445 tat, taxes sur le chiffre d'affaires ,- 446 Organismes Internationaux ,- 447 Autres impts, taxes et versements assimils,- 448 tat - charges payer et produits recevoir (hors impts).

Le compte tat, impt sur les bnfices est crdit du montant del'impt sur les bnfices exigible en contrepartie du compte 695.


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p g p pIl est dbit du montant des rglements effectus, en contrepartie d'uncompte de trsorerie.

Le compte 445 tat - taxes sur le chiffre d'affaires reoit :

- d'une part, le montant de la TVA collecte pour le compte de l'tat(lors de l'enregistrement des ventes effectues et des livraisons effectues soi-mme),

- d'autre part, le montant de la TVA rcuprer selon lesdispositions lgales (lors del'enregistrement des achats).

Au moment de leur exigibilit les subdivisions TVA collecte et TVA


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Au moment de leur exigibilit, les subdivisions TVA collecte et TVAdductible sont soldes :

- soit en contrepartie de la subdivision du compte 44 - TVA payer ; s'il en rsulte un solde crditeur ;

- soit en contrepartie de la subdivision du compte 44 Crdit deTVA s'il en rsulte un solde dbiteur rcuprer ultrieurement (parimputation sur la TVA payer ou par demande de remboursement effectif).

Une subdivision du compte 44 TVA rgulariser est destine recevoir

le montant de TVA dductible sur les charges payer inscrites aux comptesde tiers concerns, et le montant de la TVA collecte sur les produits recevoir inscrits aux comptes de tiers concerns. Cette subdivision faitl'objet d'un virement aux subdivisions TVA collecte et TVA dductible lors de leur fait gnrateur fiscal, compte tenu des ajustementsncessaires enregistrs aux comptes intresss. Ce compte peut aussi trecontre-pass l'ouverture de l'exercice qui suit.

Le compte 441 tat et autres collectivits publiques - subventions recevoir est dbit en fin d'exercice des subventions acquises mais non


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recevoir est dbit en fin d exercice des subventions acquises mais nonencore encaisses par le crdit d'un compte de produits (subventionsd'exploitation) ou de produits comptabiliss d'avance (subvention

d'investissement).

Ce compte est sold en contrepartie d'un compte de trsorerie lors de laperception des montants concerns.

Les subventions publiques sont normalement comptabilises en produits surl'exercice auquel se rattachent les cots qu'elles sont censes compenser.

Cependant ce rattachement n'autorise pas la comptabilisation ensubventions recevoir de subventions non encore acquises, c'est dire quine correspondent pas une obligation pour la partie versante, oupour lesquelles l'entreprise ne rpond pas encore aux conditions d'octroi la clture de l'exercice.


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Le compte 448 tat - charges payer et produits recevoir est


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Le compte 448 tat - charges payer et produits recevoir estmouvement la clture de l'exercice pour permettre l'enregistrementdes charges et des produits rattachables l'exercice clos (exemples :

charges fiscales patronales lies aux congs payer, aux primesd'intressement ou aux gratifications accorder au personnel).

Lors du paiement effectif, le compte 448 est sold en contrepartie descomptes 44 concerns, les ajustements ncessaires tant enregistrs

aux comptes intresss. Les oprations figurant dans ce comptepeuvent aussi tre contre-passes l'ouverture de l'exercice qui suit.

45. GROUPE ET ASSOCIESCe compte prsente en fonction des besoins les subdivisions suivantes :


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451 Oprations Groupe455 Associs - comptes courants456Associs - oprations sur le capital457 Associs - dividendes payer

458 Associs - oprations faites en commun ou en groupement.

Les comptes 'Groupe et associs' n'enregistrent pas les oprations effectues en tant que fournisseur ou client qui sontinscrites respectivement aux comptes 40 fournisseurs ou 41 clients .

Le compte 451 Oprations Groupe enregistre son dbit le montant des fonds avancs directement ou indirectement defaon temporaire par l'entit aux entits du groupe, et son crdit le montant des fonds mis directement ou indirectement disposition de l'entit par les entits du groupe.

45Groupe et associs :compte 451 oprations groupe

451 EntitX

Entit 451

X X

Compte 455 Associs comptes courants Entit 455X X

Fonds mis ou laisss temporairement la disposition de lentit par les associs.

Le compte 455 Associs - comptes courants enregistre son crdit le montant des fondsmis ou laisss temporairement la disposition de l'entit par les associs.


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Des subdivisions pour les Intrts courus reoivent la clture de l'exercice le montantdes intrts courus non chus.

Le compte 456 Associsoprations sur le capital est destin recevoir le montant desapports effectus par les associs (au crdit) ; il est sold par les comptes de capitauxintresss.

Le compte 457 Associsdividendes payer est crdit du montant des dividendes dontla distribution a t dcide par les organes comptents, par le dbit selon le cas :- du compte 12 - Rsultat de l'exercice ,

- du compte 106 - Rserves ,- du compte 11 - Report nouveau .Le compte 457 Associs - Dividendes payer Dbit selon le cas

12 Rsultat de lexercice 457X X

106 Rserves 457X

11 Report Niveau 457X X

Le compte 458 Associs, oprations faites en commun ouen g o pement en egist e les mises de fonds ent e


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en groupement enregistre les mises de fonds entrecoparticipants dans le cadre de socits en participation ouassimils (groupements).

46. DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERSCe compte prsente en fonction des besoins les subdivisionssuivantes :

- 462 Crances sur cessions d'immobilisations - 464 Dettes sur acquisitions de valeurs mobilires de

placement ou d'Instruments financiers drivs - 465 Crances sur cessions de valeurs mobilires de

placement ou d'Instruments financiers drivs- 467 Autres comptes dbiteurs ou crditeurs- 468 Divers - charges payer et produits

recevoir


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Le compte 468 Divers - Charges payer et produits recevoir horsimpts est mouvement la clture de l'exercice pour permettre


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impts est mouvement la clture de l exercice pour permettrel'enregistrement des charges et des produits rattachables l'exercice clos.Ces comptes se prsentent TVA incluse (le montant de la TVA attachetant port en contrepartie de la subdivision d'un compte 44 TVA).

Lors du rglement effectif, ce compte est sold en contrepartie des autrescomptes 46 concerns, les ajustements ncessaires tant enregistrs auxcomptes intresss. Ce compte peut aussi tre contre-pass l'ouverturede l'exercice qui suit.

47. COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTELes comptes 47 Comptes transitoires ou d'attente sont la dispositiondes entits pour recevoir, en cours d'exercice, les oprations :

- Qui ne peuvent tre imputes de faon certaine un compte

dtermin au moment o elles sont enregistres,- Ou qui exigent une information complmentaire.Toute opration porte au compte 47 est impute au compte dfinitif dansles dlais les plus brefs ; ce compte ne figure pas sur les tats financiers.


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49. PERTES DE VALEURS SUR COMPTES DE TIERSLors de leur constatation, les pertes de valeur sur comptes de tiers sont


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Lors de leur constatation, les pertes de valeur sur comptes de tiers sontcrdites aux comptes 49 crs par nature de crances concernes :

- 491 Pertes de valeur sur comptes de clients,

- 495 Pertes de valeur sur comptes de groupe et associs,- 496 Pertes de valeur sur comptes de dbiteurs divers,- 498 Pertes de valeur sur autres comptes de tiers.

En contrepartie, des comptes de charges (dotations pertes de valeur)

sont dbits.Le compte de perte de valeur leur relatif chaque compte de tiers estrajust la fin de chaque exercice par :

-le dbit des comptes de dotations correspondants, lorsque le montant

de la perte de valeur est augment ;-le crdit d'un compte 78 Reprises sur perte de valeur et provisionlorsque le montant de la perte de valeur est diminu ou annul (perte devaleur devenue, en tout ou partie, sans objet).

A la date du remboursement de la crance ayant fait l'objet d'une perte de valeur, la pertede valeur antrieurement constate est solde par le crdit du compte 78.


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Lorsque la crance s'avre irrcouvrable, la perte de valeur est impute sur le montant dela crance et le solde ventuel est comptabilis au compte 654 Pertes sur crancesirrcouvrables .

49 Perte de valeurs sur comptes de tiers

Dbit CrditDotations pertes de valeur

X

491 Perte de valeur surComptes de clients

X

495

X

496X

498

X

CLASSE 5 - COMPTES FINANCIERS50 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT


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50. VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT

Les valeurs mobilires de placement sont des actifs financiers acquis parl'entit en vue de raliser un gain en capital brve chance. Ces actifsfinanciers s'opposent aux valeurs mobilires immobilises qui sont destitres acquis par l'entit avec l'intention de les conserver durablement. Lessubdivisions proposes pour ce compte sont les suivantes :

- 501 Parts dans les entreprises lis - 502 Actions propres ou parts propres - 503 Autres actions ou titres confrant un droit de proprit - 506 Obligations, bons du trsor et bons de caisse court terme -508 Autres valeurs mobilires de placement et crances assimiles -509 Versements restant effectuer sur valeurs mobilires de placementnon libres .


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En cas de cession des titres de placement, le solde du compte 50 (valeurbrute d'entre corrige des plus ou moins values latentes au dbit, et prix


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de cession au crdit, est vir :- En contrepartie du dbit d'un compte de charges financires 667

Pertes nettes sur cessions d'actifs financiers, s'il s'agit d'une moins-valuede cession ;

- En contrepartie du crdit d'un compte de produits financiers 767 Profits nets sur cessions d'actifs financiers, s'il s'agit d'une plus-value decession.

La subdivision 502 Actions propres ou parts propres reoit au dbit lecot d'acquisition des titres que l'entit dtient provisoirement sur elle-mme dans les conditions fixes par la lgislation nationale. Il convient desouligner que dans la prsentation du bilan, ce compte figure sous unerubrique particulire en diminution des capitaux propres, sauf s'il s'agit derachats effectus pour des montants non significatifs en vue d'une

attribution aux salaris dans le cadre d'une convention ou d'un contrat.

A la clture de l'exercice, les intrts courus non chus sur les valeursmobilires de placement sont ports au dbit du compte 518 Intrtscourus . Ce compte est sold l'chance.

Classe 5Valeur mobilire de placement


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Valeur mobilire de placementle trsorerie de la socit HST constate un excdent de trsorerie au30 Avril de 640 000 DA.

Il effectue les placements suivants pour une priode de 8 moismaximum.2/05 Achat en bourse de 40 actions de la socit Sonelgaz, cours dujour 6 000 DA, frais de bourse 1 440 DA hors taxes, TVA 17%.5/05 Achat de 28 actions AURASSI au prix unitaire de 13 500 DALe 5 Septembre, la socit HST encaisse les coupons des actions ERIAD,dividende unitaire 90 DA.Le 5 octobre la socit HST revend les 28 actions AURASSI au prixunitaire de 13 800 DA.

Comptabilisez lensemble des oprations?

Corrig Valeurs mobilires des placements


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g p2/05

50 valeurs mobilires des placements 240 000,006271 Frais sur titre 440,00

44566 TVA sur autres biens et services 244,80

5/2 Banques 241 684,80Actions HST (40X6000)

5/0550Valeurs mobilires de placement 378 000,00

512 Banques 378 000,00Actions Aurassi (28X13 500)5/09

512 Banques 3 600,00762 Revenus des valeurs mobilires de placement 3 600,00

Coupons actions ERIAD (40 X 90)5/10

512 Banques 386 400,00767 Produits nets sur cessions de valeurs mobilires

de placement 8 400,0050 Valeurs mobilires de placement 378 000,00

Le rsultat sur cession de valeurs mobilires de placement doit trecomptabilis:


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comptabilis:- Au dbit du compte 667 pertes nettes sur cessions dactifs

financiers

Si lentreprise constate une moins-value :

Prix de cession Cot dacquisition

- Au crdit du compte 767 produits nets sur cessions dactifsfinanciers

Si lentreprise constate une plus-value

Prix de cession Cot dacquisition


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Lors de l'acquisition d'instruments financiers drivs, le cot d'acquisitionest enregistr au dbit du compte 52 - Instruments financiers drivs,


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en distinguant ventuellement dans des sous comptes la nature de cesinstrument (instruments financiers drivs immdiatement ngociables sur

un march assurant la liquidit et la scurit des transactions, instrumentsde couverture, autres instruments financiers drivs), en contrepartie descomptes financiers concerns.

52 Instruments financiers drivs

Lors de lacquisition dinstruments financiers drivs, le cot dacquisitionest enregistr :

52 Instruments financiers drivs Classe 5 Comptes financiersX X

53 CAISSELe compte caisse est dbit du montant des espces encaisses par


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Le compte caisse est dbit du montant des espces encaisses parl'entit. Il est crdit du montant des espces dcaisses. Son solde esttoujours dbiteur ou nul.

54 REGIES D'AVANCES ET ACCREDITIFSLe compte 54 Rgies d'avances et accrditifs enregistre les crituresrelatives aux fonds grs par les rgisseurs ou les comptablessubordonns et aux accrditifs ouverts dans les banques au nom d'untiers ou d'un agent de l'entit.

Le compte 54 est subdivis en : 541 Rgies d'avances et 542 Accrditifs . Le compte 541 est dbit du montant des fonds remis aux rgisseurspar le crdit d'un compte de trsorerie. Il est crdit :

- du montant des dpenses effectues pour le compte de l'entit par ledbit d'un compte de tiers ou de charges ;

-du montant des reversements de fonds avancs, par le dbit d'un comptede trsorerie.

Le compte 542 enregistre les accrditifs ouverts dans les banques au nom d'untiers ou d'un agent de l'entit. Il est sold la ralisation de l'accrditif.

58.VIREMENTS INTERNES


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Le compte 58 - Virements internes est un compte de passage utilispour la comptabilisation d'oprations au terme desquelles il se trouvesold.

Ce compte est notamment destin permettre la centralisation, sansrisque de double emploi :

-Des virements de fonds d'un compte de trsorerie (caisse oubanque) un autre compte de trsorerie (banque ou caisse) ;

-Et, plus gnralement, de toute opration devant faire l'objetd'un enregistrement dans plusieurs journaux auxiliaires.

59. PERTES DE VALEURS SUR ACTIFS FINANCIERS COURANTS

La nature et le fonctionnement du compte 59 est comparable celui ducompte 49 : ce sont des comptes de correction de valeur, qui permettentde ramener la valeur comptable d'un actif sa valeur recouvrable.En effet, comme tout autre actif, un actif financier non rvalu sa justevaleur la clture de la priode est dprci si sa valeur comptable estsuprieure sa valeur recouvrable.

Les actifs financiers courants non valus leur juste valeur et devantdonc tre soumis un test de dprciation afin de constater uneventuelle perte de valeur correspondent :


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ventuelle perte de valeur correspondent :aux crances auprs des banques, des tablissements financiers etassimils,

aux rgies d'avances et accrditifsLors de leur constatation, les pertes de valeur sont enregistres dans descomptes financiers crdits au compte 59 Pertes de valeur sur actifsfinanciers .

En contrepartie, le compte 686 Dotations aux amortissements,provisions et pertes de valeur sur lments financiers est dbit.Le c

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Fonctionnement Des Comptes Nscf,,