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Comptes annuels Exercice 2012

Fortuna 2013 Fr

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  • Comptes annuelsExercice 2012

  • Comptes annuels : exercice 2013 Fortuna Banque 2014

    G CONSEIL D'ADMINISTRATION Prsident Andr WILWERT administrateur de socits Luxembourg Membres Fernand BODEN ministre en retraite Echternach ( partir du 18 dcembre 2013)

    Doris DE PAOLI administrateur Dudelange Patrick LOSCH conomiste Schuttrange Paul RETTER ingnieur Luxembourg Carlo ROCK administrateur de socits Luxembourg Jean ROCK commerant Luxembourg Charles WAGENER directeur gnral Remich ( partir du 16 septembre 2013)

    Jacques WOLTER avocat la cour Wincheringen Jean-Joseph WOLTER avocat la cour Luxembourg (jusquau 6 juin 2013)

    Direction Charles WAGENER directeur gnral Remich Gregory CLAUDY directeur Heinstert (B) (jusquau 31 octobre 2013)

    Jerry GRBIC directeur Bivange Rviseur dEntreprises PricewaterhouseCoopers 400, route d'Esch, L-1471 Luxembourg

  • Comptes annuels : exercice 2013 Fortuna Banque 2014

    RAPPORT DE GESTION Exercice se terminant le 31 dcembre 2013 Mesdames et Messieurs, En excution de notre mandat lgal et statutaire, nous avons lhonneur de prsenter le rapport sur lexercice coul et de soumettre les comptes annuels tablis au 31 dcembre 2013 lapprobation de lAssemble Gnrale Ordinaire. Notre caractre de banque capital priv nous conforte dans nos prises de dcisions et puisque Fortuna Banque ne dpend daucun groupe financier, quil soit national ou international, nos stratgies et dcisions peuvent sans conteste faire perdurer notre politique de proximit tout en offrant des services individualiss et transparents. Plus que jamais la banque maintient une approche citoyenne de la finance, notamment en se concentrant sur le financement de projets locaux rpondant des critres thiques stricts et en sattachant introduire une grande transparence dans lutilisation qui est faite de lpargne de la clientle. En raison de la gestion prudente de la Banque, nous avons pu garder, malgr la forte diminution des taux dintrts, la confiance de nos clients. Le niveau exceptionnellement bas des taux dintrts a orient plusieurs clients vers dautres produits. Nous avons enregistr un total des dpts, y compris ceux reprsents par un titre, de 220.185.154 (soit une augmentation de plus de 2 % par rapport lanne 2012). Une augmentation des frais administratifs en 2013 est explique par le fait quavec lentre en vigueur de nouvelles rglementations la banque avait d prendre en charge des frais non rcurrents, entre autres lis des contrles daudit et des formations. Dans la ligne des dveloppements effectus ces dernires annes, notre service informatique a amlior et dvelopp notre service e-banking. Nous avons galement continu la scurisation de notre application avec la signature lectronique de la socit LuxTrust. Lexercice 2013 sest cltur par une somme de bilan de 232.924.891 (soit une hausse de plus de 2%). Les investissements effectus en titres par nos clients figurent en hors-bilan avec un montant de 44.365.596 , soit un status quo par rapport lanne prcdente. Cette anne encore le nombre de prts ayant t souscrits auprs de notre Banque est plus que satisfaisant. Malgr de nombreux remboursements lis la prudence dpargnants encore marqus par la crise financire, nos rsultats se situent lgrement au-dessus de la moyenne des prts souscrits durant les trois dernires annes. Lensemble des crdits accords (hypothcaires, personnels et tudiants) reprsente un montant total de 141.369.967 , provisions dduites.

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    Le Conseil d'Administration et la Direction ont tenu maintenir la qualit des prts hypothcaires conclus par la Banque par rapport aux garanties fournies par notre clientle. Dans un souci de protection de notre clientle, nous veillons ce que le taux d'endettement des emprunteurs ne dpasse pas une limite raisonnable. En application de notre politique de prudence et des exigences de Ble II, le pourcentage des crances sur la clientle qui sont assorties de garanties hypothcaires de premire qualit est rest stable, soit 94 %. Les crdits hypothcaires ne sont accords quaux requrants disposants dune garantie hypothcaire de premier ordre et de moyens propres et/ou de cautions disposant de ces garanties. Toutes les demandes de crdits hypothcaires sont, aprs tre analyses par le service crdit, examines par la Direction et deux Administrateurs; la Banque ne se soumet ni un risque de change ni un risque dintrts puisquelle noffre en gnral aucun type de prt taux fixe. Les crdits la consommation (prts personnels) ne sont en rgle gnrale accords qu nos clients pargnants. Les actifs corporels sont amortis linairement sur la dure de vie conomique estime des biens et sont inscrits au bilan au prix dacquisition diminu des corrections de valeur. Au 31 dcembre 2013, le capital social slve 9.001.407,60 reprsent par 105.255 parts dune valeur nominale de 85,52 chacune. La Fortuna Banque a procd la dotation des provisions ncessaires une gestion prudente de ses risques, ainsi quaux amortissements exigs par la loi. La Banque a conserv une approche prudente dans le dveloppement de ses activits ce qui lui a permis de maintenir, comme attendu, un confortable ratio de solvabilit durant tout lexercice 2013, celui-ci tant suprieur 13% au 31 dcembre 2013. Le bnfice final de lexercice 2013 slve ainsi aprs amortissements, provisions et impts 15.761,46 . Ce rsultat se prsente aprs dduction dune provision enregistre pour anticiper aux exigences de lAGDL hauteur dun montant de 365.000 . Le Conseil dAdministration proposera lAssemble Gnrale de rpartir le bnfice de lanne 2013 augment du report nouveau de 2012 comme suit: Bnfice report 2013 : 5.622,75 Bnfice exercice 2013 : 15.761,46 Rserve lgale : 1.000,00 Rserves : -Dividendes : -Report nouveau : 20.384,21 Totaux 21.384,21 21.384,21

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    Aprs le transfert de 1.000 (5% du rsultat requis) la rserve lgale, le Conseil dAdministration propose de ne pas distribuer de dividende pour lexercice 2013. Le solde serait alors report nouveau pour lanne 2014. Au cours de lanne 2013, Monsieur Jean-Joseph Wolter a donn sa dmission comme membre du Conseil dAdministration. Le Conseil dAdministration tient remercier Monsieur Wolter pour sa contribution significative au dveloppement de la banque durant ces nombreuses annes, en tant quadministrateur mais galement en tant que Prsident du Conseil dAdministration. Le Conseil dAdministration a dcid de coopter deux nouveaux membres au Conseil dAdministration, au mois de septembre Monsieur Charles Wagener, Directeur Gnral, et au mois de dcembre Monsieur Fernand Boden, Dput honoraire, charge de ratification par lAssemble Gnrale en 2014. Au niveau de notre Direction Autorise, il faut signaler que M.Gregory Claudy, Directeur engag en 2010 a dcid de quitter notre banque et a prsent sa dmission avec effet au 31 octobre 2013. La Direction Autorise se compose ce jour de M.Charles Wagener, Directeur Gnral et M.Jerry Grbic, Directeur. Le Conseil dAdministration tient signaler que depuis larrt des comptes au 31 dcembre 2013, aucun vnement qui pourrait influencer la prennit de la banque ne sest produit. Le Conseil dAdministration prie lAssemble Gnrale de bien vouloir approuver les comptes annuels arrts au 31 dcembre 2013 tels quils lui sont soumis. Le Conseil dAdministration prie lAssemble Gnrale daccorder la dcharge aux administrateurs pour leur gestion. Au terme de ce rapport, nous tenons adresser nos plus sincres remerciements aux membres de la Direction, au personnel et tous les collaborateurs pour leur engagement et leur comptence qui nous ont permis dobtenir les bons rsultats que nous vous avons prsents. Nous souhaitons galement remercier tous nos clients, anciens et nouveaux, que nous avons eu le plaisir de servir et conseiller durant cette anne coule, et leur promettons de continuer tre prsents leurs cts et leur proposer toujours plus de nouveaux produits et services en cette nouvelle anne.

    Luxembourg, le 28 fvrier 2014

    Le Conseil d'Administration G

  • Comptes annuels : exercice 2013 Fortuna Banque 2014

    Rapport daudit Au Conseil dAdministration de FORTUNA Banque S.C. Rapport sur les comptes annuels Nous avons effectu laudit des comptes annuels ci-joints de FORTUNA Banque S.C., comprenant le bilan au 31 dcembre 2013, le compte de profits et pertes pour lexercice clos cette date et lannexe contenant un rsum des principales mthodes comptables et dautres notes explicatives. Responsabilit du Conseil dAdministration pour les comptes annuels Le Conseil dAdministration est responsable de ltablissement et de la prsentation sincre de ces comptes annuels, conformment aux obligations lgales et rglementaires relatives ltablissement et la prsentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg ainsi que dun contrle interne quil juge ncessaire pour permettre ltablissement de comptes annuels ne comportant pas danomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou rsultent derreurs. Responsabilit du Rviseur dentreprises agr Notre responsabilit est dexprimer une opinion sur ces comptes annuels sur la base de notre audit. Nous avons effectu notre audit selon les Normes Internationales dAudit telles quadoptes pour le Luxembourg par la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Ces normes requirent de notre part de nous conformer aux rgles dthique et de planifier et raliser laudit en vue dobtenir une assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas danomalies significatives. Un audit implique la mise en uvre de procdures en vue de recueillir des lments probants concernant les montants et les informations fournis dans les comptes annuels. Le choix des procdures relve du jugement du Rviseur dentreprises agr, de mme que lvaluation des risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou rsultent derreurs. En procdant cette valuation, le Rviseur dentreprises agr prend en compte le contrle interne en vigueur dans lentit relatif ltablissement et la prsentation sincre des comptes annuels afin de dfinir des procdures daudit appropries en la circonstance, et non dans le but dexprimer une opinion sur le fonctionnement efficace du contrle interne de lentit. Un audit comporte galement lapprciation du caractre appropri des mthodes comptables retenues et du caractre raisonnable des estimations comptables faites par le Conseil dAdministration, de mme que lapprciation de la prsentation densemble des comptes annuels. Nous estimons que les lments probants recueillis sont suffisants et appropris pour fonder notre opinion.

  • Comptes annuels : exercice 2013 Fortuna Banque 2014

    Opinion A notre avis, les comptes annuels donnent une image fidle du patrimoine et de la situation financire de FORTUNA Banque S.C. au 31 dcembre 2013, ainsi que des rsultats pour lexercice clos cette date, conformment aux obligations lgales et rglementaires relatives ltablissement et la prsentation des comptes annuels en vigueur au Luxembourg. Rapport sur dautres obligations lgales et rglementaires Le rapport de gestion, qui relve de la responsabilit du Conseil dAdministration, est en concordance avec les comptes annuels. PricewaterhouseCoopers, Socit cooprative Luxembourg, 28 fvrier 2014 Reprsente par Philippe Sergiel

  • Lannexe ci-jointe fait partie intgrante des comptes annuels Comptes annuels : exercice 2013 Fortuna Banque 2014

    BILAN AU 31.12.2013 (exprim en EUR)

    ACTIF Notes 2013 2012 Caisse, avoirs auprs des banques centrales et des offices des chques postaux 3 20.839.377,66 2.401.010,17

    Crances sur les tablissements de crdit 3, 15 44.195.991,76 61.672.343,63

    a) vue 33.676.015,19 16.333.009,69

    b) autres crances 10.519.976,57 45.339.333,94

    Crances sur la clientle 3, 15 141.369.967,54 138.323.635,80

    Obligations et autres valeurs mobilires

    revenu fixe 3, 4 22.347.970,00 21.322.719,78

    Actions et autres valeurs mobilires

    revenu variable 5 2.738.479,36 2.702.985,35

    Participations 6, 7 625.263,31 625.073,14

    Actifs corporels 7, 8 595.665,13 714.214,24

    Comptes de rgularisation 212.176,43 408.743,22

    Total de l'actif 232.924.891,19 228.170.725,33

    Les notes renvoient lannexe

  • Lannexe ci-jointe fait partie intgrante des comptes annuels Comptes annuels : exercice 2013 Fortuna Banque 2014

    PASSIF Notes 2013 2012 Dettes envers la clientle 11 219.570.060,06 214.739.637,14 a) dpts d'pargne 134.556.711,37 96.357.513,94 b) autres dettes 85.013.348,69 118.382.123,20 ba) vue 25.371.791,15 23.994.189,47

    bb) terme ou pravis 59.641.557,54 94.387.933,73

    Dettes reprsentes par un titre 11 615.094,59 696.894,29

    a) bons et obligations en circulation 615.094,59 696.894,29

    Autres passifs 12 552.552,96 498.136,85

    Comptes de rgularisation 108.659,36 383.953,74

    Provisions 977.287,59 579.813,79 a) provisions pour impts 26 200.550,54 184.000,54

    b) autres provisions 24 776.737,05 395.813,25

    Capital souscrit 13 9.001.407,60 9.003.973,20

    Primes dmission 317.433,36 317.433,36

    Rserves 13 1.761.011,46 1.490.877,46

    Rsultats reports 13 5.622,75 57.330,51

    Rsultat de l'exercice 15.761,46 402.674,99

    Total du Passif 232.924.891,19 228.170.725,33

    HORS-BILAN Notes 2013 2012

    Avoirs de tiers dtenus par l'tablissement de crdit 16 44.365.596,02 44.033.209,05

    Engagements 25 15.478.112,63 6.826.724,73

    Les notes renvoient lannexe

  • Comptes annuels : exercice 2013 Fortuna Banque 2014

    PERTES ET PROFITS Notes 2013 2012 Intrts et produits assimils 4.491.479,89 5.053.700,15

    Intrts et charges assimiles (1.907.275,80) (2.553.928,37)

    Revenus de valeurs mobilires 18.222,56 24.044,09

    a) revenus d'actions, de parts et d'autres valeurs mobilires revenu variable - 0,52

    b) participations 18.222,56 24.043,57

    Commissions perues 314.907,94 270.080,69

    Commissions verses (65.906,50) (47.065,88)

    Rsultat provenant d'oprations financires 39.000,49 349.678,64

    Autres produits d'exploitation 18,24 141.648,43 210.678,26

    Frais gnraux administratifs (2.383.512,07) (2.199.961,57) a) frais de personnel (1.551.958,90) (1.462.170,03) dont : - salaires et traitements (1.293.385,25) (1.228.416,03) - charges sociales (164.703,05) (153.376,98)

    dont : charges sociales couvrant les pensions (98.102,59) (90.160,23)

    b) autres frais administratifs 20 (831.553,17) (737.791,54)

    Corrections de valeur sur actifs incorporels et corporels (159.621,74) (126.431,19)

    Autres charges d'exploitation 19 (380.307,72) (228.501,21)

    Corrections de valeur sur crances et provisions pour passifs ventuels et pour engagements (53.188,43) (313.720,00)

    Reprises de corrections de valeur sur crances et provisions pour passifs ventuels et pour engagements - 160.313,31

    Impts sur le rsultat provenant des activits ordinaires 26 (36.466,00) (192.000,54)

    Rsultat provenant des activits ordinaires, aprs impts 19.001,05 406.886,38

    Autres impts ne figurant pas sous les postes ci-dessus 26 (3.239,60) (4.211,39)

    Rsultat de l'exercice 15.761,46 402.674,99

    Les notes renvoient lannexe

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    Annexes des comptes annuels au 31 dcembre 2013

    1 Gnralits

    FORTUNA Banque s.c., ci-aprs la Banque a t constitue Luxembourg le 24 fvrier 1920 sous la forme d'une socit cooprative pour une dure de 30 ans allant jusquau 31 dcembre 1949.

    La dure de la Banque a t prolonge une premire fois pour 30 ans jusquau 31 dcembre 1979 et une seconde fois pour 30 ans jusquau 31 dcembre 2009. LAssemble Gnrale Extraordinaire des associs, qui sest tenue le 18 juin 2009, a dcid de prolonger la dure de la Banque pour une dure illimite et de modifier les statuts en consquence.

    La politique commerciale et les rgles d'valuation de la Banque, pour autant qu'elles ne soient pas dtermines par des prescriptions lgales luxembourgeoises, sont arrtes et surveilles par le Conseil d'Administration.

    Afin que la raison sociale reflte mieux les diverses activits, la dnomination de FORTUNA, Socit Cooprative de Crdit et d'Epargne a t change en FORTUNA Banque s.c. le 22 juillet 1999.

    La Banque a pour objet la collecte, la gestion et le placement de l'pargne et des dpts, d'accorder des crdits, ainsi que d'oprer toutes les oprations lui tant ncessaires ou utiles dans l'accomplissement de son objet social.

    2 Principales mthodes comptables et dvaluation

    L'exercice social stend du 1er janvier au 31 dcembre de chaque anne.

    La Banque tablit ses comptes annuels en euros (EUR), qui est la devise de son capital.

    Les mthodes comptables de la Banque sont en conformit avec les prescriptions lgales en vigueur au Grand Duch de Luxembourg et plus prcisment la loi modifie du 17 juin 1992 relative aux comptes annuels et comptes consolids des tablissements de crdit de droit luxembourgeois (la loi sur les comptes des banques).

    2.1 Actifs circulants

    2.1.1 Crances

    Les crances sont renseignes leur valeur nominale. Les intrts courus sont compris dans les comptes de rgularisation lactif. Des corrections de valeur sont pratiques si la valeur de ralisation est infrieure la valeur nominale.

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    2.1.2 Valeurs mobilires revenu fixe et revenu variable

    La Banque distingue les trois catgories de valeurs mobilires suivantes :

    - Le portefeuille des immobilisations financires :

    Il contient des valeurs mobilires revenu fixe qui doivent tre destines servir de faon durable lactivit de la Banque, lintention est de les maintenir dans le portefeuille des immobilisations financires en principe jusqu leur chance. - Le portefeuille de ngociation :

    Il englobe des valeurs mobilires revenu fixe et revenu variable qui sont acquises avec lintention de les revendre brve chance (au maximum 12 mois). Elles doivent tre ngociables sur un march prsentant une liquidit assure et les prix doivent tre accessibles aux tiers. - Le portefeuille de placement :

    Il sagit donc des valeurs mobilires ne faisant ni partie des immobilisations financires ni du portefeuille de ngociation. Ces valeurs sont dtenues afin dassurer un certain rendement la Banque, de dtenir un certain type dactifs ou des fins de gestion de la liquidit de la Banque. Les valeurs mobilires sont values de la manire suivante la clture de lexercice :

    - Portefeuille des immobilisations financires :

    Les valeurs mobilires revenu fixe faisant partie du portefeuille des immobilisations financires sont values au prix dacquisition dans la mesure o elles rpondent aux conditions dligibilit prvues par la loi modifie du 17 juin 1992 sur les comptes des tablissements de crdit et la rglementation bancaire en vigueur.

    Les diffrences positives (agios) entre le prix dacquisition et le prix de remboursement sont amorties de manire chelonne sur la dure de vie restant courir jusqu lchance des titres.

    - Portefeuilles de placement et de ngociation :

    Les valeurs mobilires reprises dans ces portefeuilles sont values selon la mthode "lower of cost or market". Les diffrences positives (agios) entre le prix dacquisition et le prix de remboursement sont amorties de manire chelonne sur la dure de vie restant courir jusqu lchance des titres. Mthode de sortie des valeurs mobilires :

    En cas de vente, les actifs sont sortis du portefeuille respectif sur base de la mthode LIFO (last in first out).

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    2.2 Participations

    Les participations ayant le caractre d'immobilisation sont values en devise d'origine au prix d'acquisition la date d'tablissement du bilan.

    A la clture de chaque exercice, la valeur comptable des titres est compare la valeur boursire ou valeur probable de ralisation. Lorsque la rduction de valeur apparat durable, une correction de valeur est constitue.

    2.3 Actifs corporels

    Les actifs corporels sont comptabiliss au bilan au prix dacquisition diminu des corrections de valeur.

    La valeur des actifs corporels dont l'utilisation est limite dans le temps est diminue des corrections de valeur calcules de manire amortir systmatiquement la valeur de ces lments sur leur dure d'utilisation.

    Les corrections de valeur sur actifs corporels sont pratiques comme suit :

    Taux damortissement ModeImmeuble 10 ans 50 ans linaireMobilier 4 ans 10 ans linaireMatriel informatique 4 ans 6 ans linaire

    2.4 Conversion des postes en devises

    La Banque utilise la mthode de la comptabilit pluri-montaire qui consiste maintenir les postes dactif et de passif dans leurs devises d'origine. Les actifs et passifs en monnaies trangres sont convertis en euros aux cours de change au comptant applicables la date de bilan.

    Les revenus et charges exprims en devises trangres sont convertis en euros aux cours de change applicables la date de leur enregistrement.

    Les rsultats de change qui dcoulent de ces principes dvaluation sont enregistrs en compte de profits et pertes.

    2.5 Provision forfaitaire pour actifs risque

    La politique de la Banque consiste constituer si ncessaire, en accord avec les dispositions de la lgislation fiscale luxembourgeoise, une provision forfaitaire pour actifs risque au sens de la rglementation prudentielle bancaire. Cette provision a pour objectif la couverture de risques probables mais non encore identifis au moment de l'tablissement des comptes annuels.

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    Conformment aux instructions du Directeur des Contributions du 16 dcembre 1997, le taux maximum de la provision, constitue en dduction d'impts, s'lve 1,25% des actifs risque, sous rserve des dispositions transitoires.

    La provision forfaitaire pour actifs risque est ventiler au prorata des lments de l'assiette ayant servi au calcul de la provision, entre :

    y Une part de correction de valeur, qui est dduire des postes de l'actif qui composent les actifs risque ; et

    y Une part de provisions, qui est attribuable au risque de crdit affectant les lments de hors-bilan, au risque de change et aux risques de march et qui figure au poste Provisions : autres provisions au passif du bilan.

    La Banque dduit la provision pour actifs risque du poste d'actif Crances sur la clientle sur lequel elle calcule la provision.

    3 Instruments financiers primaires de lactif

    La Banque ne dtient pas de portefeuille de ngociation. A la clture, les instruments financiers primaires de lactif, en tenant compte de la provision forfaitaire, se composent suivant leur dure rsiduelle comme suit : Catgories dinstruments

    (actifs financiers) 31 dcembre 2013 (EUR)

    3 mois 1 an

    5 ans Sans maturit Total

    Caisse, avoirs auprs des banques centrales et des offices des chques postaux

    20.839.377,66

    20.839.377,66

    Crances sur les tablissements de crdit 44.195.991,76 44.195.991,76

    Crances sur la clientle 3.782.916,81 7.620.015,06 13.729.644,69 116.237.390,98 141.369.967,54

    Obligations et autres valeurs mobilires revenu fixe

    18.254.875,00

    201.400,00

    2.383.345,00

    1.508.350,00

    22.347.970,00

    Actions et autres valeurs mobilires revenus variables

    2.738.479,36

    2.738.479,36

    Participations 625.263,31 625.263,31

    89.045.736,23 9.740.535,06 13.729.644,69 116.237.390,98 3.363.742,67 232.117.049,63

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    Catgories dinstruments

    (actifs financiers) 31 dcembre 2012 (EUR)

    3 mois 1 an

    5 ans Sans maturit Total

    Caisse, avoirs auprs des banques centrales et des offices des chques postaux

    2.401.010,17

    2.401.010,17

    Crances sur les tablissements de crdit 45.522.343,63 16.150.000,00 61.672.343,63

    Crances sur la clientle 3.813.408,11 3.062.146,44 12.447.173,04 119.000.908,21 138.323.635,80

    Obligations et autres valeurs mobilires revenu fixe

    262.500,00

    20.247.569,78

    812.650,00

    21.322.719,78

    Actions et autres valeurs mobilires revenus variables

    2.702.985,35

    2.702.985,35

    Participations 625.073,14 625.073,14

    51.736.761,91 19.474.646,44 32.694.742,82 119.813.558,21 3.328.058,49 227.047.767,87

    Il est noter que pour les crdits hypothcaires, la partie emprunteuse soblige rembourser la crance la Banque sur premire demande.

    4 Obligations et autres valeurs mobilires revenu fixe

    Ce poste comprend les titres de crance considrs ou non comme des immobilisations financires, cots en bourse, et mis par des tablissements de crdits, des entreprises ou des organismes publics, dans la mesure o ils ne sont pas dj intgrs dans un autre poste du bilan. Les obligations et autres valeurs mobilires revenu fixe acquises durant l'anne 2013 sont dtenues dans le portefeuille de placement. Une correction de valeur de EUR 740,00 (2012 : EUR 1.630,22) a t constate la date de clture. Au 31 dcembre 2013, un amortissement des agios, a t comptabilis pour un montant de EUR 54.034,38 (2012 : EUR 21.117,95).

    2013 (EUR) 2012 (EUR) Titres du portefeuille de placement 22.347.970,00 21.322.719,78 Au 31 dcembre 2013, la seule exposition sous forme de dette souveraine contenue dans le portefeuille de placement est une exposition sur lEtat Luxembourgeois.

  • Comptes annuels : exercice 2013 Fortuna Banque 2014

    5 Actions et autres valeurs mobilires revenu variable

    Ce poste comprend des actions, parts sociales, parts dorganismes de placements collectifs et autres valeurs revenu variable cotes ou non en bourse. Toutes les actions et autres valeurs mobilires revenu variable dtenues par la Banque au 31 dcembre 2013 (et au 31 dcembre 2012) appartiennent au portefeuille de placement de la Banque. Aucune correction de valeur na t comptabilise pour lanne 2013 (2012 : EUR 2.116,02). Les valeurs mobilires reprises sous la rubrique Actions et autres valeurs mobilires revenu variable ne sont pas admises une cote officielle. 2013 (EUR) 2012 (EUR) Actions et autres valeurs mobilires revenu variable 2.738.479,36 2.702.985,35 Juste valeur 2.792.602,34 2.715.752,74

    6 Participations

    Les participations ne sont pas admises une cote officielle.

    Aux 31 dcembre 2013 et 2012, la Banque dtient les participations suivantes, toutes values leur valeur dacquisition :

    2013 (EUR) 2012 (EUR)Lux-Sectors Advisory S.A., Luxembourg 1.320,00 1.540,00Lux-Index US Advisory S.A., Luxembourg 982,02 901,85Lux-Avantage Advisory S.A., Luxembourg 190,89 190,89Lux-Portfolio Advisory S.A., Luxembourg 110,00 110,00Lux-Pension Advisory S.A., Luxembourg 1.210,00 880,00Visalux S.C., Luxembourg 250,00 250,00FinAdvice Finanzplanung S.A., Luxembourg 621.200,40 621.200,40 625.263.31 625.073,14

    Le pourcentage de dtention de la Banque dans les participations ci-dessus est infrieur 20%, sauf dans la socit FinAdvice Finanzplanung S.A., qui est dtenue 100%. La Banque n'a cependant pas lobligation d'tablir des comptes consolids.

    Les socits susnommes sont des socits dont l'activit principale est le conseil en investissement pour des fonds d'investissement, except la socit FinAdvice Finanzplanung S.A. (socit de conseil en investissement sous statut de PSF) et la socit Visalux S.C. (socit en charge de la distribution des cartes V-Pay). A ce titre il n'y a donc pas de valeurs de march disponibles.

    Au 31 dcembre 2013 et sur base des comptes non audits cette date, les capitaux propres de la socit FinAdvice Finanzplanung S.A. slvent EUR 216.990 (2012 : 216.552) incluant un rsultat de lexercice qui slve EUR 64.534,00 (2012 : 42.012,83).

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    7 Mouvements de lactif immobilis

    L'volution de l'actif immobilis de la Banque au cours de l'exercice a t la suivante :

    Postes de l'actif immobilis

    (exprim en EUR)

    Valeur

    dacquisition

    au 1.1.13

    Entres/Sorties

    2013

    Valeur

    dacquisition

    au 31.12.13

    Corrections

    de valeur nettes

    cumules au

    1.1.13

    Corrections

    de valeur nettes

    de l'anne

    Corrections

    de valeur nettes

    cumules au

    31.12.13

    Valeur nette

    au 31.12.13

    Valeur nette

    au 31.12.12

    Participations 625.073,14 190,17 625.263,31 - - - 625.263,31 625.073,14

    Actifs corporels 2.861.271,76 41.072,63 2902.344,39 (2.147.057,52) (159.621,74) (2.306.679,26) 595.665,13 714.214,24

    dont :

    a) Terrains et constructions 1.100.468,14 39.173,69 1.139.641,83 (609.578,22) (73.224,96) (682.803,18) 456.838,65 490.889,92

    b) Autres installations,

    outillages et mobilier 1.760.803,62 1.898,94 1.762.702,56 (1.537.479,30) (86.396,78) (1.623.876,08) 138.826,48 223.324,32

  • Comptes annuels : exercice 2013 Fortuna Banque 2014

    8 Actifs corporels Les terrains et constructions ont t utiliss au cours de lexercice se terminant le 31 dcembre 2013 50% (2012 : 50%) par la Banque dans le cadre de son activit propre.

    9 Autres actifs Au 31 dcembre 2013 et 2012 la Banque ne dispose plus de crance sur lAdministration fiscale .

    10 Actifs en devises trangres Au 31 dcembre 2013, le montant global des lments d'actif libells en devises autres que l'euro, est de EUR 12.643.058,53 (2012 : EUR 14.259.299,65).

    11 Instruments financiers primaires du passif Les instruments financiers primaires du passif se composent suivant leur dure rsiduelle comme suit :

    Catgories dinstruments

    (passifs financiers) 31 dcembre 2013 (EUR)

    3 mois 1 an

    5 ans Total

    Dettes envers la clientle : dpts dpargne 117.895.362,73 973.986,14 8.378.646,01 7.308.716,49 134.556.711,37

    Dettes envers la clientle : autres dettes 49.738.552,42 35.178.896,27 95.900,00 - 85.013.348,69

    Dettes reprsentes par un titre 255.294,59 - 359.800,00 - 615.094,59

    167.889.209,74 36.152.882,41 8.834.346,01 7.308.716,49 220.185.154,65

    Catgories dinstruments

    (passifs financiers) 31 dcembre 2012 (EUR)

    3 mois 1 an

    5 ans Total

    Dettes envers la clientle : dpts dpargne 80.859.518,24 1.328.168,34 6.731.846,50 7.437.980,86 96.357.513,94

    Dettes envers la clientle : autres dettes 73.227.899,18 40.197.843,33 4.891.076,33 65.304,36 118.382.123,20

    Dettes reprsentes par un titre 366.430,09 20.000,00 310.464,20 - 696.894,29

    154.453.847,51 41.546.011,67 11.933.387,03 7.503.285,22 215.436.531,43

  • Comptes annuels : exercice 2013 Fortuna Banque 2014

    12 Autres passifs Aux 31 dcembre 2013 et 2012, les autres passifs correspondent des dettes envers les cranciers privilgis, impts retenus la source pour les rsidents et les non-rsidents.

    13 Parts sociales mises, rserves et rsultats reports

    Au 31 dcembre 2013, le capital souscrit s'lve EUR 9.001.407,60 (2012 : EUR 9.003.973,20) reprsent par 105.255 (2012 : 105.285) parts sociales d'une valeur nominale de EUR 85,52 (2012 : EUR 85,52) chacune.

    Suivant la loi luxembourgeoise sur les socits coopratives, il est fait annuellement, sur les bnfices nets, un prlvement de 5% au moins, affect la constitution d'une rserve lgale jusqu' ce que cette rserve atteigne 10% du capital social. Ce montant minimum devra tre allou en 2014 au titre de l'exercice 2013. La distribution de la rserve lgale n'est pas permise.

    L'volution des parts sociales mises, des rserves et des rsultats reports peut tre dtaille comme suit :

    (EUR) Parts

    sociales mises

    Rserve lgale

    Autres rserves

    Rsultats reports

    Solde au 1er janvier 2013 9.003.973.20 255.545,50 1.235.331,96 57.330,51

    Rsultat de l'exercice clos le31 dcembre 2012

    Affectation du rsultat : - - - 402.674,99

    - Transfert la rserve lgale - 20.134,00 - (20.134,00)

    - Transfert la rserve libre - - - -

    - Transfert la rserve delimpt sur la fortune

    - - 250.000,00 (250.000,00)

    - Dividende - - - (184.248,75)

    Socitaires entrants 1.065.921,28 - - -

    Socitaires sortants (1.068.486,88) - - -

    Solde au 31 dcembre 2013 9.001.407,60 275.679,50 1.485.331,96 5.622,75

  • Comptes annuels : exercice 2013 Fortuna Banque 2014

    14 Passifs en devises trangres Au 31 dcembre 2013, le montant global des lments de passif libells en devises autres que l'euro, est de EUR 12.643.058,53 (2012 : EUR 14.257.809,22).

    15 Renseignements sur la gestion du risque de crdit et du risque de march

    La Banque est expose un risque de crdit principalement sur les crdits proprement dits (particuliers, socits, tablissements de crdit).

    La politique de la Banque consiste prendre un risque de crdit limit. Quand il sagit de crdits hypothcaires, ceux-ci ne sont envisags qu concurrence de collatraux adquats. Le crdit aux socits est rserv aux dbiteurs de premier ordre.

    Le montant de l'exposition au risque de crdit relatif ces actifs est reprsent par leur valeur comptable, nette de corrections de valeur.

    Lexposition de la Banque au risque de crdit sanalyse principalement comme suit (exprim en valeur brute) :

    y Toutes les crances sur les tablissements de crdit sont envers des banques luxembourgeoises ;

    y Les crdits hypothcaires au montant de EUR 131.984.055,25 (2012 : EUR 128.862.659,58) sont tous garantis par des hypothques de 1er rang ;

    y Les autres crdits "personnels" au montant brut de EUR 5.934.286,08 (2012 : EUR 6.719.175,27) sont plafonns EUR 50.000 par client (2012 : EUR 30.000) ; les montants accords au-del de cette limite sont garantis par des dpts en liquide ;

    y Les lignes de crdit et les dcouverts en comptes courants au montant brut de EUR 3.232.506,00 (2012 : EUR 2.496.243,03) ;

    y Les prts tudiants allous dans le cadre du programme d'aide financire de l'Etat, pour un montant total de EUR 1.160.145,84 (2012 : EUR 1.149.826,25) sont entirement garantis par l'Etat ;

    y La Banque a accord des avances sur cartes de crdit pour un montant de EUR 177.933,92 (2012 : EUR 161.503,39).

    Les tablissements de crdit et la clientle font partie de la zone A pour un montant brut de EUR 207.524.297,11 (2012 : EUR 203.316.418,77). La Banque a procd une reprise de correction de valeur pour crances douteuses dun montant de EUR 24.281,48 et a effectu une dotation de EUR 53.188,43 (dotation de EUR 207.024,80 en 2012) pour atteindre un solde total de EUR 1.094.678,57 au 31 dcembre 2013 (2012 : EUR 1.065.771,72). La Banque a procd une dotation de la provision forfaitaire de EUR 24.281,48 (2012 : reprise de EUR 48.760,15). Au 31 dcembre 2013, le solde de la provision forfaitaire est 24.281,48 (2012 : EUR 0,00)

  • Comptes annuels : exercice 2013 Fortuna Banque 2014

    Les risques de march refltent le risque de perte de la valeur conomique de certains instruments dtenus par la Banque, de fait de lvolution dfavorable des marchs.

    La Banque ne dispose pas de portefeuille de ngociation et nest ds lors pas expose de manire significative aux risques de march.

    16 Services de gestion et de reprsentation

    La Banque offre des services en matire de dtention d'avoirs de tiers.

    Les titres gards pour compte de la clientle s'lvent EUR 44.365.596,02 au 31 dcembre 2013 (2012 : EUR 44.033.209,05), valus leur valeur de march.

    17 Ventilation gographique des produits

    Les revenus dintrts et de valeurs mobilires, les commissions ainsi que le rsultat provenant doprations financires concernent des oprations ralises principalement en Europe occidentale.

    18 Autres produits dexploitation

    Ce poste se dcompose comme suit :

    2013 (EUR) 2012 (EUR) Produits de locations 118.132,98 103.777,44

    Produits ne concernant pas l'exercice en cours 9.281,60 42.673,94

    Remboursements sinistres AGDL 14.233,85 64.226,88

    141.648,43 210.678,26

    19 Autres charges dexploitation

    Ce poste se dcompose comme suit :

    2013 (EUR) 2012 (EUR) Frais ne concernant pas l'exercice en cours 12.047,77 601,21

    Diffrence caisses 9,95 500,00

    Dons et autres libralits 3.250,00 2.400,00

    Dotation la provision AGDL 365.000,00 210.000,00

    Autres provisions - 15.000,00

    380.307,72 228.501,21

  • Comptes annuels : exercice 2013 Fortuna Banque 2014

    20 Honoraires du Rviseur dEntreprises

    Le poste Autres frais administratifs inclut, entre autres, les honoraires concernant les prestations factures par PwC Luxembourg durant l'exercice la Banque, qui sont prsents dans le tableau ci-dessous :

    2013 (EUR) 2012 (EUR) Contrle lgal des comptes annuels 75.721,75 84.786,63

    Autres services 34.663,58 -

    110.385,33 84.786,63

    21 Effectif du personnel

    Au cours de l'exercice 2013, le nombre moyen du personnel employ par la Banque se ventile comme suit :

    2013 (Nombre) 2012 (Nombre) Membres de l'organe de Direction 3 2

    Employs 14 15

    Ouvriers 2 2

    19 19

    22 Rmunrations aux membres des diffrents organes

    Les rmunrations alloues aux membres de lorgane de Direction de la Banque au cours de l'exercice 2013 s'lvent EUR 403.662,47 (2012 : EUR 319.012,73).

    Les tantimes verss aux membres du Conseil d'Administration au cours de l'exercice 2013 s'lvent EUR 72.000,00 (2012 : EUR 72.000,00).

    Il ny a pas dengagements en matire de pension envers les membres des organes dAdministration et de Direction.

    23 Avances et crdits aux membres des diffrents organes

    Aux 31 dcembre 2013 et 31 dcembre 2012, le montant des avances et crdits accords par la Banque aux membres des organes de Direction et d'Administration se prsente comme suit :

    Avances et Crdits Avances et Crdits 2013 (EUR) 2012 (EUR) Membres de l'organe de Direction et d'Administration 4.083.075,06 4.401.707,16

  • Comptes annuels : exercice 2013 Fortuna Banque 2014

    24 Provisions AGDL

    En date du 25 septembre 1989, tous les tablissements de crdit du secteur bancaire du Grand-Duch de Luxembourg ont adhr en tant qu'associs l'association sans but lucratif "Association pour la Garantie des Dpts, Luxembourg", en abrg "AGDL". Conformment la loi du 5 avril 1993 telle que modifie, l'AGDL a pour objet exclusif de constituer un systme de garantie mutuelle des dpts en faveur des clients des tablissements de crdit membres de l'AGDL ("la Garantie"). Les clients garantis sont tous les dposants personnes physiques, sans distinction de nationalit ou de rsidence. Sont pareillement garanties les petites socits relevant du droit dun Etat membre de la Communaut europenne, dune dimension telle quelles seraient autorises tablir un bilan abrg conformment larticle 35 de la loi du 19 dcembre 2002 concernant le registre de commerce ainsi que la comptabilit et les comptes annuels de socits. A l'gard de chaque associ, la Garantie est limite un montant maximal de EUR 100.000,00 ou sa contre-valeur en monnaie trangre par dposant, sans qu'un dposant ne puisse toucher un montant suprieur cette somme, quel que soit le nombre de comptes ou de dpts dont il est titulaire ou co-titulaire auprs d'un mme tablissement de crdit. A partir de l'anne 2009, la garantie est tendue sur les oprations d'investissement avec une limite de EUR 20.000,00 par crance rsultant d'oprations d'investissement autre que celle portant sur un dpt en argent. Le montant de la garantie constitue un plafond absolu, et il n'est pas susceptible d'tre augment du chef d'intrts, de frais ou de n'importe quelles autres sommes. Au cours de lexercice 2013, il ny a pas eu davances payes lAGDL, par contre la Banque a procd une dotation de EUR 365.000,00. 2013 (EUR) 2012 (EUR) Dotation la provision AGDL (365.000,00) (210.000,00)

    Remboursements perus de lAGDL 14.233,85 64.226,88

    25 Engagements repris en hors bilan

    Au 31 dcembre 2013, la Banque tait engage dans les types doprations suivants :

    2013 (EUR) 2012 (EUR) Engagements 15.478.112,63 6.826.724,73

    Les engagements correspondent aux crdits confirms non-utiliss, savoir des offres de prts fermes remises par la Banque certains clients mais nayant pas encore t approuvs par ceux-ci la date de clture des comptes, la partie non utilise des lignes de crdit accordes, ainsi qu des garanties mises par la Banque.

  • Comptes annuels : exercice 2013 Fortuna Banque 2014

    26 Provisions pour impts

    Les provisions pour impts reprsentent le montant de la dette fiscale estime, diminue des avances dj verses l'administration fiscale.

    Au 31 dcembre 2013 (de mme quau 31 dcembre 2012), aucune charge dimpt d au titre dimpt sur la fortune na t enregistre. Afin de bnficier de ces rductions de charges fiscales, la Banque sest engage crer et maintenir pendant 5 ans, une rserve spciale pour rduction de limpt sur la fortune gale au quintuple des charges de limpt sur la fortune.

  • fortuna.lu

    130-132, bd de la Ptrusse L-2330 Luxembourg

    Tl.: +352 48 88 88 - 1Fax: +352 40 30 50

    Text1: Exercice 2013