Embed Size (px)
Citation preview
Une institution de supranationalisme et d’intergouvernementalisme
Intergouvernementalisme: accords entre pays-membres
Supranationalisme: Certaines institutions prennent des décisions sans l’autorisation des pays-membres
La branche exécutive de l’Union. 3 rôles principaux: gardien des traités, propose des lois,
exécuteur des lois 27 membres commissaires Elle agit indépendamment des pays-membres, mais est
responsable devant le Parlement européen. qui peut la censurer. elle a la faculté de formuler des recommandations ou des avis,
ce qui lui permet d’attirer l’attention des États membres sur d’éventuelles insuffisances ou infractions. Elle peut ensuite engager des actions devant la Cour de justice contre un État qui aurait manqué à ses obligations
Propose le budget de l’U.E.
composé d’un représentant de chaque pays
la présidence du Conseil: un ministre des pays-membres assure la présidence pendant 6 mois. Le président est le ministre des Affaires étrangères de l’État actuellement chargé de cette présidence. (Bernard Kouchner)
décide de la plus grande partie de la législation européenne
joue un rôle primordial dans la définition de la politique étrangère de l’U.E.
La seule institution élue au suffrage direct, (mandat de 5 ans)
Composé de 785 députés, représentant 390 millions d’électeurs des 27 pays-membres
Le second plus grand électorat du monde (apres l’Inde) et le plus grand électorat trans-national. (le 1er vote transnational dans l’histoire de la démocratie en 1979)
Rôle principal: voter les lois européennes, et adopte ou rejette le budget préparé par la Commission
Ses décisions doivent être ratifiées par les parlements nationaux
Ces réunions ont pour but de définir les grands axes de la politique de l'Union (surtout en matière de politique étrangère).
Le Conseil européen est également chargé de désigner tous les cinq ans le président de la Commission euroéenne
le sommet des chefs d'État ou chefs de gouvernement des vingt-sept pays membres de l'Union européenne et du président de la Commission européenne.
La présidence du Conseil européen est attribuée, pendant six mois, à tour de rôle, à chaque pays membre de l'Union européenne, c'est une présidence tournante. Les changements de présidence s'effectuent chaque année le 1er janvier et le 1er juillet. C'est le chef de l'État ou du gouvernement du pays qui exerce la présidence qui assure ce rôle.
composée de 27 juges et 8 avocats généraux
garantit le respect du droit par rapport aux traités et à la constitution européens
supervise la création de
monnaie par le système bancaire
la politique monétaire,
et aussi le bon fonctionnement des banques
L’anglais, le français et l’allemand + traducteurs
union douanière union monétaire union sociale union politique
L’espace Schengen
Les conditions de travail
La protection de l’environnement
Le passage de l’euro
La construction d’une défense commune
Marché unique (sans frontières) Monnaie unique
En France: 51 % pour; 49 % contre
Le vote d’une constitution -réaction des opposants
français
Les Irlandais: non ! (menace à la souveraineté)
Sarkozy en Irelande.
