FSC Canada - Forest Stewardship Council® · FSC Canada a reçu un total de 65 soumissions provenant d’organismes à travers le pays. Au total, plus de 500 pages de commentaires

Forest Stewardship Council®

FSC® Canada

2 of 20

FSC Canada · ca.fsc.org · FSC® F000205 [email protected] · www.ca.fsc.org

INTRODUCTION Histoire et développement 3 Activités et outils de consultation 3 Procédure de transfert 5 RÉSULTATS DE LA PREMIÈRE CONSULTATION Sommaire général 6 Problèmes généraux 8 Principaux commentaires par Principe 10 Motion 65: Paysages Forestiers Intacts 17 PFI et PCA: Résultats de la consultation 17 PROCHAINE ÉTAPE : LA DEUXIÈME ÉBAUCHE Sujets dominants et prochaines étapes 19 RESTER IMPLIQUÉ

mailto:[email protected]

http://www.ca.fsc.org/


FSC® Canada

3 of 20


En 2013, 94% du membrariat de FSC Canada ont approuvé une motion qui a défini l’orientation stratégique du processus de révision des normes. La motion a donné à FSC Canada le mandat de développer une seule norme nationale qui renfermerait des indicateurs communs. Tout d’abord, le processus de consultation publique ainsi que celui de l’analyse et de la recherche interne ont été complétés au cours des trois dernières années. Ceci a inclut des sondages et des forums des parties prenantes, de la consultation des experts, de l’analyse des principes et critères (P&C) de FSC International et des Indicateurs Génériques Internationaux (IGI), des comparaisons entre les normes régionales de FSC Canada, de la collaboration avec FSC International et une consultation publique nationale, qui est le sujet de ce document. L’ébauche de la norme1 est proactive et globale, et vise à améliorer les pratiques courantes. Des adaptations importantes incluent la réconciliation des droits autochtones dans l’aménagement forestier, la protection des espèces menacées et la reconnaissance des pratiques de travail progressives tout en confirmant que les forêts sont essentielles pour la durabilité des modes de vie ruraux et nordiques. L’ébauche arrive à la fin d’un processus de trois ans qui a fait appel à des douzaines d’individus et d’organisations à travers le Canada, incluant le conseil d’administration de FSC Canada, le comité des normes, le groupe d’élaboration des normes, les groupes d’experts techniques, ainsi que les employés et consultants de FSC Canada. Les six groupes d’experts techniques qui ont avisé le processus incluaient : (1) les espèces en péril (incluant le caribou); (2) les considérations écologiques et opérationnelles (principes 6, 9 et 10); (3) les droits autochtones et le Consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) (principe 3); (4) les droits des parties prenantes et des communautés; (5) l’ échelle, intensité et risque (EIR), incluant les forêts de petites dimensions et d’aménagement de faible intensité; et (6) les pesticides, la conversion et les espèces envahissantes. De plus, 2 sous-comités, pour la révision du cadre sur les hautes valeurs de conservation (HVC) et les paysages forestiers intacts/paysages culturels autochtones, ont été formés.

Les parties prenantes et les membres ont fourni leur avis sur la manière dont le processus de révision se déroulerait, à travers une enquête au début de 2013, et plus tard ils ont aussi fourni leur avis sur des indicateurs et sujets spécifiques. Deux périodes de consultation ont été organisées en 2013 et 2014 par FSC Canada pour les IGI (qui incluaient un document comparatif avec les normes régionales). De plus, une période de consultation pour les

1 L’ébauche de la norme est disponible sur le site web de FSC Canada : https://ca.fsc.org/en-ca/our-

work/forestmanagement-standard-revision-01




FSC® Canada

4 of 20


indicateurs proposés portant sur le caribou a été tenue en 2014, et FSC Canada continue le développement des indicateurs et des matériaux supplémentaires pour gérer le caribou forestier.2 Le1ier décembre 2015, FSC Canada a publié la première ébauche de la norme nationale d’aménagement forestier à des fins de consultation publique. La période de consultation s’est terminée le 2 février 2016, et plusieurs parties prenantes engagées ont révisé et commenté l’ébauche afin de promouvoir son développement. Après cette publication, FSC Canada a organisé plusieurs séances d’information en janvier 2016. Des sessions d’information générale ont été tenues en ligne en français et en anglais, et ont présenté une vue d’ensemble de l’ébauche de la norme, son développement et ses thèmes clé. La session générale tenue en anglais a été suivie par 48 personnes, alors que celle en français a eu 33 participants. Plusieurs réunions régionales ont été tenues pour fournir une vue d’ensemble de l’ébauche de la norme, son développement et les problèmes régionaux spécifiques. Celles-ci ont pris la forme de deux rencontres en personne à Québec ainsi qu’à Amherst (Nouvelle-Écosse), et ont eu 37 et 19 participants respectivement. Des réunions en ligne ont aussi été fournies pour les parties prenantes de l’Ontario et la Colombie-Britannique, chacun ayant 17 participants. Outre les processus de consultation menés par FSC Canada, Nipssing Forest Resource Management (NFRM) et Tembec ont tenu une rencontre à North Bay pour discuter et réviser l’ébauche de la norme les 19 et 20 janvier 2016. Plus de 30 représentants d’entreprises privées et du gouvernement, venant de l’Ontario, du Québec, du Nouveau-Brunswick et de l’Alberta étaient présents. FSC Canada a aussi participé. FSC Canada a appuyé un forum du secteur forestier autochtone, qui a été développé et délivré par l’Association Nationale de foresterie Autochtone (ANFA) en avril 2016. FSC Canada y a tenu une séance de travail principalement sur le principe 3 de l’ébauche; avec 29 délégués participants. Un webinaire de suivi a été présenté par la suite par FSC Canada qui a encouragé davantage de discussions et une révision globale des exigences du principe 3 (droits des peuples autochtones), incluant les exigences reliées au consentement libre, préalable et éclairé. Des feuillets d’information3 ont été créés pour la période de consultation de l’ébauche de la norme, qui ont servies à expliquer plus en profondeur plusieurs des thèmes développés ou introduits. Ceux-ci incluent:

La sphère d’influence

Aménager pour considérer les changements climatiques

Aménager pour le caribou forestier

L’étendue de la variabilité naturelle

Les aires-échantillons représentatives d’écosystèmes endémiques

Considérations sociales – Partie 1 : Comment la norme tient compte des différentes parties

2 Pour l’information la plus récente sur le caribou forestier, voir : https://ca.fsc.org/en-ca/our-work/forest-management-standard-revision-01/species-at-risk-woodland-caribou 3 Ces feuillets sont disponibles sur le site web de FSC Canada : https://ca.fsc.org/enca/our-work/forest-management-

standard-revision-01




FSC® Canada

5 of 20


Considérations sociales – Partie 2 : Participation appropriée du point de vue culturel

Considérations sociales – Partie 3 : Processus de résolution de conflits

Considérations sociales – Partie 4 : Les communautés locales et le processus de CLPE

La procédure de transfert du FSC (FSC-PRO-60-006), facilite le développement d’indicateurs nationaux en guidant l’analyse des IGI de FSC International, et l’évaluation à savoir si un indicateur est adéquat au niveau régional et/ou national. Les développeurs de normes ont le droit de: 1. Adopter: L’IGI est copié dans la norme. 2. Adapter: L’IGI est révisé pour des fins de terminologie, d’efficacité ou de portée. 3. Supprimer: L’IGI est omis de la norme où c’est déterminé qu’il est inapplicable ou qu’il ne contribue pas à l’évaluation de la conformité au critère. 4. Ajouter: Un nouvel indicateur est ajouté pour mieux établir la conformité à un critère si c’est approprié au contexte canadien.

L’ébauche de la norme comprenait une Introduction, les principes, les critères, des indicateurs, des annexes et un glossaire. Le groupe d’élaboration des normes a indiqué un appui global pour la publication de l’ébauche, tout en reconnaissant que plus de travail est nécessaire dans certains domaines. La première ébauche de la norme nationale d’aménagement forestier comporte les indicateurs proposés suivants, illustrés par principe:

# of IGIs # of D1 Proposed Indicators

# of Indicators Added

# of Indicators Dropped

Principle 1 24 16 1 9









Principle 10 38 29 4 15

202 194 32 43

Tableau 1: indicateurs proposés, ajoutés et supprimés4

4 Il est à noter que le nombre d’indicateurs ne correspond pas exactement au nombre d’exigences. Par exemple, pour certains indicateurs au principe 6, il y a plusieurs exigences qui couvrent plusieurs sujets. Dans la deuxième ébauche, la localisation des exigences sera reconsidérée.




FSC® Canada

6 of 20


FSC Canada a reçu un total de 65 soumissions provenant d’organismes à travers le pays. Au

total, plus de 500 pages de commentaires ont été reçus.

Les statistiques relatives à ces commentaires sont fournies ci-dessous et sont tirés

exclusivement des commentaires soumis en utilisant le formulaire de commentaires fourni par

FSC Canada. Tout commentaire additionnel prenant la forme d’analyses détaillées ou de lettres

ne font pas partie de ces statistiques, mais sont considérés tout de même par FSC Canada.

Graphique 1: Soumissions par chambre

La plupart des commentaires proviennent de la chambre économique, suivie par la chambre

environnementale et le gouvernement. Plusieurs gestionnaires représentants des petits

exploitants ont contacté FSC Canada durant le processus de consultation pour indiquer qu’ils

soumettraient leurs commentaires après que les indicateurs EIR seraient publiés.




FSC® Canada

7 of 20


Graphique 2 : Soumissions par région

La majorité des commentaires proviennent du Québec et de l’Ontario, qui ont soumis 32 des 65

formulaires ou analyses reçues.

Graphique 3 : Commentaires par principe

Le principe 6 a reçu le plus de commentaires (environ 524), suivi du principe 3 (environ 177) et

du principe 5 (environ 127).

Submissions by Region

Quebec Ontario Maritimes National BC Alberta




FSC® Canada

8 of 20


Graphique 4 : Majorité des commentaires

Le graphique 4 illustre les indicateurs ou les critères ayant reçu plus de 14 commentaires.

Parmi tous les principes, les indicateurs avec le plus de commentaires ont été les suivants :

6.4.3, 6.6.2 et 7.2.2.

Les problèmes généraux les plus communs qui ont été tirés de la consultation sont les suivants:

La relation entre les exigences des indicateurs et la législation/règlementation existante

Cette préoccupation met de l’avant le besoin d’éclaircir davantage la relation entre les

responsabilités du gouvernement et celles des compagnies forestières. Là où les indicateurs

pourraient entrer en conflit, ou sont redondants avec la législation existante, une attention sera

accordée.

En même temps, il doit être reconnu que la norme de FSC pourrait, à certains endroits identifiés

comme important pour les parties prenantes et membres de FSC, exiger des organisations un

plus grand engagement que celui demandé par la loi. Se conformer à ces exigences aide une

organisation à se distancer de sa compétition sur le marché, et fait partie de la logique

fondamentale de la certification.

La faisabilité des indicateurs

Cette préoccupation tourne autour des questions concernant l’habilité des entreprises à élargir

leur sphère d’influence pour rencontrer les exigences de certains indicateurs, ainsi que la




FSC® Canada

9 of 20


quantité totale d’indicateurs trouvés dans l’ébauche de la norme. Si le total cumulatif des

exigences résulte en une charge de travail trop lourde compte tenu des ressources d'une

organisation, cela pourrait réduire la faisabilité de la norme dans son ensemble.

Un équilibre doit être trouvé entre la création d’une norme qui amène les pratiques forestières

au Canada à une place où elle recueille le support de toutes les chambres, et une norme qui est

faisable en pratique avec des ajustements aux opérations, et la volonté d’adapter les structures

existantes.

La clarté des indicateurs

Cette préoccupation est relative à la terminologie utilisée à travers l’ébauche de la norme. Des

exigences ou des termes de l’ébauche semblent nécessiter une plus grande clarté et des

définitions additionnelles sont nécessaires.

Les éléments prescriptifs de la norme

Cette préoccupation est relative particulièrement aux principes 5 et 6, qui incluent des

exigences considérées comme trop prescriptives par plusieurs parties prenantes.

Étant donné que l’ébauche de la norme couvre plusieurs éco-régions à travers toutes les

provinces, des solutions devant être flexibles mais assez spécifiques pour être efficace seront

recherchées.

CLPE et droits coutumiers

Cette préoccupation met en lumière le besoin pour plus de clarté dans l’application du CLPE et

une meilleure compréhension des droits coutumiers au Canada.

Des questions relatives à la participation et au consentement des des communautés

autochtones et locales pour assurer le respect du CLPE et des droits coutumiers seront au

cœur de nouvelles orientations dans la deuxième ébauche.

L’applicabilité des indicateurs pour les forêts de petites dimensions et d’aménagement

de faible intensité

Cette préoccupation est relative à la faisabilité de plusieurs indicateurs pour les plus petites

opérations. Le public cible pour cette ébauche de la norme sont les tenures de taille moyenne et

grande avec des opérations comportants un risque modéré à élevé pour certaines valeurs

identifiées.

Des indicateurs pour les forêts de petites dimensions et d’aménagement de faible intensité sont

en élaboration et seront inclus à l’ébauche 2.




FSC® Canada

10 of 20


Principe 1

Graphique 5 : Commentaires du principe 1

Les indicateurs avec le plus grand nombre de commentaires pour le principe 1 étaient les

suivants : 1.6.4, 1.6.1, 1.3.1. Des questions clés qui ont été abordées ont été celles relatives

aux différences ou aux conflits entre les obligations/législation provinciales et les exigences de

FSC (ex : liées à la mise en application, aux activités illégales et aux conflits), la place des

traités internationaux ratifiés dans l’ébauche de la norme, et le terme « droits coutumiers ».




FSC® Canada

11 of 20


Principe 2



suivants : 2.3.4, 2.4.1 et 2.2.4. Les points soulevés étaient ceux relatifs à la distinction entre les

types de travailleurs (à contrat, employés à temps partiel ou à temps plein), et ceux relatifs à la

moyenne nationale ou au calcul des taux d’accidents.

Principe 3



suivants : 3.2.4, 3.2.2, 3.1.2. De plus, plusieurs répondants ont soumis des commentaires

généraux à propos du principe, qui sont inclus dans le P3. Les points soulevés étaient relatifs à

l’application du CLPE, l’habileté et le désir des communautés de Premières Nations de

participer et une clarification par rapport à la notion du consentement en pratique.




FSC® Canada

12 of 20


Principe 4



suivants : 4.6.4, 4.6.1 et 4.1.2. Les sujets principaux traités étaient relatifs à la définition de «

communauté locale », la considération des droits coutumiers, l’applicabilité du CLPE aux

communautés locales dans un contexte canadien, et les conflits de grande ampleur.

Principe 5

Graphique 9: Commentaires du principe 5


suivants : 5.2.1, 5.2.3 et 5.3.1. Les sujets principaux traités étaient relatifs à la détermination du

rendement durable, l’évaluation des externalités et les attentes concernant la viabilité

économique.




FSC® Canada

13 of 20


Principe 6

Graphiques 10 et 11 : Commentaires du principe 6


suivants : 6.4.3, 6.6.2 et 6.1.1. Des considérations importantes soulevées étaient relatives aux

exigences pour le caribou, aux exigences sur l’étendue de la variabilité naturelle, l’habilité des

organisations d’implanter les aires de protection, et la gestions des PFI.




FSC® Canada

14 of 20


Principe 7



suivants: 7.2.2, 7.6.5 et 7.1.3. Des considérations importantes soulevées étaient la manière

dont certains indicateurs étaient liés aux exigences provinciales, le nombre total d’exigences, la

relation entre le principe 7 et les autres principes ainsi que la participation des parties

prenantes.

Principe 8



suivants : 8.2.1, 8.2.2 et 8.2.3. Des considérations importantes soulevées portent sur la

longueur et le caractère prescriptif des indicateurs liés au suivi des impacts sociaux et

environnementaux, la possibilité d’une approche basée sur le risque pour certains indicateurs et

la clarification de certains items du système de traçabilité.




FSC® Canada

15 of 20


Principe 9



suivants : 9.4.2, 9.1.4 et 9.1.2. Des considérations importantes soulevées portaient sur les

attentes par rapport à la consultation et au suivi, et comment les indicateurs se conforment aux

exigences de protection gouvernementale. Les parties prenantes ont aussi confirmé que, en

l’absence d’un cadre complet pour les HVC dans cette ébauche, il était trop tôt pour commenter

à cette étape.

Principe 10



suivants : 10.1.1, 10.9.3, 10, 7.2 et 10.11.1. Des considérations importantes soulevées portaient

sur les pratiques de régénération et de sylviculture, les espèces exotiques, les pesticides, les

risques naturels ainsi que la relation avec le principe 6.




FSC® Canada

16 of 20


Annexes

Graphique 16 : Commentaires de l’annexe

Les annexes avec le plus grand nombre de commentaires étaient les suivantes : Annexe B :

Programme de sécurité des travailleurs, Annexe D : Déclaration liée à la fourniture de services

écosystémiques et Annexe G : Processus de résolution des conflits. Plusieurs des

considérations soulevées portaient sur les déclarations de services écosystémiques. Une

clarification de ce sujet et de sa valeur ajoutée est demandée. De plus, les concepts et le public

cible de l’Annexe K : Explication du traitement du critère 5.2 lié à la récolte durable et au calcul

de la possibilité annuelle de coupe au Canada est aussi identifié comme ayant besoin de plus

d’attention dans la prochaine ébauche.




FSC® Canada

17 of 20


La motion sur les paysages forestiers intacts (PFI) a été approuvée par FSC en 2014 lors de

l’assemblée générale et a été conçue pour s’assurer que des larges paysages intacts sont

considérés lors du développement, de la modification ou le renforcement des indicateurs au

sein des normes du FSC partout dans le monde. Le membrariat de FSC de toutes les

chambres a voté en faveur de la Motion 65.

Une composante clé de la motion est de prendre en considération les valeurs culturelles,

sociales et économiques des peuples autochtones et des communautés dépendantes sur la

forêt, incluant les modalités sur le CLPE. Les PFI, les paysages culturels autochtones (PCA) et

le CLPE seront des composantes importantes de la nouvelle norme de FSC Canada. Comme

ils seront intégrés dans les exigences larges de la certification, il est bien de réitéré qu’une

organisation doit rencontrer tous les principes et critères de FSC, prenant en considération les

exigences culturelles, environnementales et économiques.

Depuis octobre 2014, FSC Canada a travaillé avec des experts techniques sur ces sujets.

Jusqu’à maintenant, un document de discussion qui résume les concepts des PFI et des PCA,

ainsi que leurs défis associés, a été publié5. Dans les mois à venir, des ébauches d’indicateurs

pour les PFI seront publiées, et diverses solutions autour de la planification des PFI seront

évaluées sur le terrain.

Ces indicateurs n’étaient pas inclus dans la première ébauche de la norme nationale car ils ont

besoin d’être plus étudiés. Cependant, une période de consultation pour l’ébauche du document

de discussion a eu lieu en début 2016. Tous les commentaires ont été révisés par les employés

de FSC Canada et serviront à définir l’approche qui sera développée par les experts techniques

Les préoccupations et les solutions ont été diversifiées à travers les chambres. La liste suivante

donne un aperçu des réponses reçues:

Il y a des positions contrastantes selon les chambres par rapport aux types d’activités qui sont acceptables dans les PFI et sous quelles conditions, à quel point le concept des PFI est clair et est basé sur des données scientifiques, et comment les zones essentielles devraient figurer dans la gestion des PFI.

Il y a une préoccupation qu’un haut niveau de protection des PFI pourrait créer des impacts socio-économiques sur les communautés dépendantes de la forêt, et pourrait potentiellement entrer en conflit avec certains mandats provinciaux sur les forêts appartenant à la Couronne. Cependant, il y a de l’espoir que cette motion puisse fournir une plus grande certitude pour les communautés locales et s’éloigner des modèles

5 Cette ébauche est disponible sur le site web de FSC Canada : https://ca.fsc.org/en-ca/our-work/forest-management-

standard-revision-01




FSC® Canada

18 of 20


traditionnels d’activité économique (étant souvent des modèles d’expansion et de récession). De plus, il a été suggéré que les préoccupations économiques autour des PFI pourraient être améliorées jusqu’à un certain point en facilitant ou en encourageant les paiements pour les services écosystémiques.

Il y a aussi un sentiment que les exigences relatives à la protection des PFI pourraient décourager les compagnies forestières d’adhérer à la certification FSC. En même temps, certaines parties prenantes croient que de laisser poursuivre des opérations au sein des PFI entre en contradiction avec le principe de précaution retrouvée dans les principes du FSC.

Des questions en lien avec la relation entre les PFI et les HVC, le niveau de prescription des exigences et le niveau d’équité de la motion 65 ont aussi été soulevées. Il a été senti par certaines parties prenantes qu’un fardeau inégal a été placé sur les organisations canadiennes. Celles-ci doivent protéger leurs PFI alors que d’autres pays n’ont pas à restaurer leurs anciens PFI.

Il est reconnu, d’après certains commentaires, que la relation entre les PFI et les HVC (ainsi que le principe 9) devra être clarifiée ainsi que la façon dont la motion 65 s’applique aux aires protégées autochtones, comme les parcs tribaux ou autres initiatives de conservation menées par les communautés. Il y a aussi une reconnaissance que les aires différées pour d’autres objectifs de conservation (ex : le caribou), pourrait entrer dans la composition d’un PFI.

Les commentaires ont aussi rendu clair que le concept d’un PCA exige plus de clarification. Comment un PCA affectera ultimement la planification de l’aménagement forestier, et comment un PCA entrera en relation avec la législation gouvernementale sont des questions qui ont été soulevées. De plus, il y a un désir de connaitre comment le concept d’un PCA entrera dans la mise en œuvre du CLPE.

Il y a une volonté de continuer le dialogue entre les chambres sur ces sujets. Ces discussions

continueront et les parties prenantes à travers le Canada continueront de réconcilier ces enjeux

importants comme la viabilité économique, la protection de l’environnement et l’implantation de

la motion 65.




FSC® Canada

19 of 20


Des discussions avec le groupe d’élaboration des normes, les groupes d’experts techniques,

les comités, les consultants et les employés de FSC continueront pendant que les indicateurs

sont révisés et adaptés à la lumière des plus de 1500 commentaires reçus.

Pour réaliser l’objectif de développer une norme crédible, réaliste et solide, un processus de

transition et d’évaluation a été mis en place. À travers ce processus, FSC Canada a identifié les

indicateurs où il y a le plus de préoccupations et a engagé des conversations avec les

chambres, les détenteurs de certificats et des gouvernements régionaux.

Ceci demandera une analyse des principes et des critères avec une approche basée sur le

risque et fondée sur les résultats pour déterminer quelles parties nécessitent davantage de

considération et potentiellement plus de protection.

Cet exercice impliquera des évaluations pour vérifier l’efficacité de l’ébauche de la norme dans

divers contextes canadiens. Quelques évaluations seront réalisées avant la publication de la

deuxième ébauche et pourront prendre la forme de scénarios ou d’études de cas. Ces

exercices incluront :

Des stratégies de modélisation pour l’aménagement du caribou, les PFI et les échantillons d’aires représentatives;

L’implantation du CLPE et ses lignes directrices associées;

L’approche du « EIR » pour les petits exploitants et l’évaluation du risque;

Autres sujets d’inquiétude, comme la participation, le calcul de la possibilité annuelle de coupes permises et les conflits de grande ampleur.

Des évaluations subséquentes seront aussi réalisées après la consultation de l’ébauche 2, qui

prendront notamment la forme d’audits sur le terrain ou de vérifications de bureau par une

tierces parties.

Se basant sur les commentaires reçus et en plus de ceux provenant du processus de

consultation, il est anticipé que les sujets suivants seront inclus ou élaborés dans la deuxième

ébauche de la norme :

Des indicateurs, glossaire et annexes révisés;

Une introduction plus détaillée avec plus de contexte et d’explications;

Des annexes additionnelles incluant un cadre pour les HVC;

Des exigences et des lignes directrices pour les PFI;

Des lignes directrices additionnelles par rapport au CLPE et au P3;

Une élaboration autour du concept de la sphère d’influence;




FSC® Canada

20 of 20


Les indicateurs de d’échelle, risque et intensité pour les forêts de petites dimensions et d’aménagement de faible intensité.

La deuxième ébauche de la norme n’abordera pas les paysages culturels autochtones, outre

que pour la clarification des droits autochtones et les exigences écologiques imbriquées à

travers les exigences existantes. La chambre autochtone a demandé du temps pour avoir les

conversations nécessaires à propos des PCA et du CLPE et des HVC. Des mesures seront

prises pour développer le PCA comme un outil d’aménagement et pour évaluer son efficacité

après la deuxième ébauche. Il est prévu que le concept soit entièrement intégré pour l’usage

des détenteurs de certificats en 2018-2019.

La consultation publique pour la deuxième ébauche est prévue pour l’automne 2016. Une

version finale de la norme est prévue pour début/mi -2017. Plus de communications à ce sujet

seront publiés bientôt.

Nous tenons à remercier sincèrement tous les participants qui ont soumis des commentaires

pour cette ébauche. FSC Canada souhaite leurs contributions continues pour les prochaines

étapes du processus, et encourage la participation égale de toutes les chambres. Avec cette

participation, nous pouvons trouver des solutions qui sont équilibrées entre les chambres et

réalistes à travers le Canada. Tous les membres de toutes les chambres et toutes les parties

prenantes intéressées sont encouragées de rester impliquées en soumettant des commentaires

pour la deuxième ébauche lors de sa publication, ainsi que sur tous documents de consultation

intérimaires reliés à la norme nationale d’aménagement forestier publié d’ici là.



Documents

FSC Canada - Forest Stewardship Council® · FSC Canada a reçu un total de 65 soumissions provenant d’organismes à travers le pays. Au total, plus de 500 pages de commentaires