GES_074_0321

LA GOUVERNANCE TERRITORIALE COMME NOUVEAU MODE DECOORDINATION TERRITORIALE ?Fabienne Leloup, Laurence Moyart, Bernard Pecqueur

Lavoisier | Gographie, conomie, socit 2005/4 Vol. 7 | pages 321 332 ISSN 1295-926x

Article disponible en ligne l'adresse :--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

http://www.cairn.info/revue-geographie-economie-societe-2005-4-page-321.htm--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Pour citer cet article :--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

Fabienne Leloup et al., La gouvernance territoriale comme nouveau mode de coordinationterritoriale ? , Gographie, conomie, socit 2005/4 (Vol. 7), p. 321-332.DOI 10.3166/ges.7.321-331--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

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2005 Lavoisier SAS. Tous droits rservs.

Lavoisier

Gographie, conomie, Socit 7 (2005) 321331

La gouvernance territoriale comme nouveau mode de coordination territoriale ?

Territorial Governance as a new way of coordination between actors?

Fabienne Leloup, Laurence Moyart

a

* et Bernard Pecqueur

b

**

a

Facults de lUniversit Catholique de Mons (FUCAM), Chausse de Binche, Belgique

b

Universit J. Fourier, 14 bis avenue Marie Reynoard, 38100 Grenoble, France

Rsum

Le texte se propose dexplorer la notion de gouvernance applique aux dynamiques territoriales.Dans un premier temps, il sagit de montrer que la notion de territoire considr comme une entitactive, constitue un changement radical dans lapproche de lespace dans le processus de production.Le territoire devient une manation dacteurs publics ou privs dont les actions de coordination nepeuvent tre rduites une politique publique au sens classique du terme mais une action publique.Le second paragraphe explicite la notion de gouvernance territoriale qui se distingue de celle des co-nomistes institutionnalistes comme O. E. Williamson par le fait quelle dpasse la seule dimensionde la firme et montre les relations entre les diffrents acteurs qui concourent la production dans unespace donn. Les troisime et quatrime paragraphes montrent dabord pour le territoire puis pourla gouvernance comment on peut mettre ces notions en dynamique et dans une thorie de la globali-sation qui gnre cette dynamique. On prcise cette occasion limportance de la proximit gogra-phique comme outil analytique du rapport entre local et global. 2005 Lavoisier, Paris. Tous droits rservs.

* Auteur correspondant.Adresse e-mail : [email protected] ; [email protected]** Auteur correspondant.Adresse e-mail : [email protected]

GES_7_4_ Page 321 Mercredi, 30. novembre 2005 9:47 09 > Apogee FrameMaker Noir

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F. Leloup, L. Moyart et B. Pecqueur / Gographie, conomie, Socit 7 (2005) 321331

Abstract

This text focuses on the notion of governance applied to the territorial dynamics. It implies in afirst part to try to define what we call a territorial dynamic and the notion itself of territory. In a fewwords, a territory results of a construction

and coordination process by actors generally at a locallevel but intricated with others level (it is a multi-scale analysis) in order to explicit and try to solvea common problem inside a determined geographical area. The following parts propose to considerthe consequence into the globalization process, of the presence og territorial governance in the publicpolicies which become public action. 2005 Lavoisier, Paris. Tous droits rservs.

Mots cls :

Gouvernance territoriale ; Proximit gographique ; Coordination dacteurs ; Globalisation.

Keywords:

Territorial governance; Geographical proximity; Coordination of actors; Globalization.

1. Lhistorique double du concept de gouvernance territoriale : le dveloppement local et lespace politico administratif

Les prmices de rflexion sur la gouvernance territoriale peuvent tre resitues danslhistorique de la recherche de nouveaux modes dorganisation et de gestion territoriale,alternatifs aux dmarches territoriales descendantes classiques. Elles correspondent lafois la mise en exergue des mouvements de dveloppement local et aux nouvelles struc-turations politico administratives dans les tats modernes.

La question de la gouvernance territoriale renvoie ainsi tout dabord celle du dvelop-pement local et se situe dans le contexte historique de limplication croissante des acteurslocaux privs, publics, associatifs dans les dynamiques de dveloppement, dans leurcapacit se mobiliser et se prendre en charge. Y sont mises en valeur les vertus dimagi-nation, dorganisation et de coordination de ces acteurs locaux. La notion de gouvernanceque nous utilisons ici se situe dans une perspective plutt conomique, comme processus decoordination des acteurs entre eux dans la perspective de lorganisation de lactivit cono-mique. Nous dpassons la seule perspective williamsonnienne pour laquelle la gouvernancehors march vise retrouver une optimisation dans le processus de production. Il sagit plu-tt de constater que les coordinations et les organisations autour de ce processus non seule-ment varient dun territoire lautre, mais

dpendent

de la configuration spcifique de cha-que territoire. On se rapproche en fait de la dfinition des rgulationnistes, notamment celleque proposent J.L. Campbell, R. Hollingsworth et L.N. Lindberg (1991) cit dans A. Boyeret Y. Saillard (2002) :

we consider each industry as a matrix of interdependent socialexchange relations or transactions that intervene individually or collectively within organi-sations, in order to develop, produce and market goods and services Transactions takeplace among a large group of actors () These actors must resolve a series of problemeson a daily basis, for instance obtaining credit, determining salaries, standardising productsand fixing sales prices, in order for economic activities to continue.

Le territoire apparat comme une entit active qui puise son potentiel de dveloppementdans ses ressources locales, entendues au sens large, cest--dire avec ses activits, ses


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acteurs, ses rseaux La coordination dacteurs lchelle territoriale entrane unemutation : la dcision sautonomise en partie par rapport au pouvoir central public ; onassiste une certaine polycentralit des formes de rgulation, qui slargissent au social,au culturel et lconomique. Comme nous le dtaillerons dans le point 3, ce territoire entant que construit social, conomique et spatial en appelle une organisation particulire.

Par ailleurs, ltat et ses structures politico administratives connaissent une doublevolution : le dcentrement des pouvoirs au profit dautres niveaux (suprieurs, transver-saux, infranationaux) et une recomposition des espaces dexercice du pouvoir. Lespacepolitico administratif est ainsi entran dans un mouvement de recomposition qui se traduit la fois par une dterritorialisation et par la rappropriation dautres niveaux spatiaux(reterritorialisation).

Le premier mouvement, la dterritorialisation, rsulte de lmergence de pouvoirssupranationaux tels que lUnion Europenne, de la transnationalit des flux, de la recher-che dun certain ordre international.

Dautre part, un mouvement de re-territorialisation de lespace de laction publique estconstat, enclench, entre autres, par lexistence de nouveaux chelons dintervention pourles politiques publiques et par une redfinition des territoires de laction publique (quar-tiers, pays ou agglomrations). Ces chelons ne correspondent plus des entits politiquesrgules par le suffrage lectif ; ils sinsrent dans de nouvelles formes spatiales (par exem-ple trans-communales) ou de nouvelles formes dorganisation territoriale (rendues par lanotion de bassin de vie par exemple). Ils se construisent sur la mise en uvre deffetssociaux et conomiques non seulement de production et dchange marchands mais gale-ment de relations, dhistoire commune, de vie quotidienne. Il ne sagit plus de gouverne-ment dunits administratives locales mais de gouvernance coordonne des acteurs dunterritoire, tel que dfinie en dveloppement local.

Lmergence de ce territoire constitue un changement radical pour laction publique.Comme le remarque A. Faure (2001) : Incontestablement, le systme politique local tra-verse une tourmente territoriale de grande amplitude, tourmente paradoxalement confortepar le processus de mondialisation qui sappuie sur les dynamiques des terroirs, desrseaux de territoires et de la modernit urbaine . On passe donc des politiques publiques laction publique locale. Cette dernire implique les acteurs locaux et non une instancecoercitive extrieure ; elle peut concerner des acteurs privs, ds lors que ceux-ci se coor-donnent en vue de produire un bien ou un service collectif.

Limbrication de divers types dacteurs et de divers niveaux de coopration et de dci-sion ont amen transformer le concept de gouvernement en gouvernance (D. Pags etN. Plissier, 2000). Lide sous-jacente est que les institutions du gouvernement nontplus le monopole dune action publique qui relve aujourdhui dune multiplicit dacteursdont la capacit daction collective dtermine la qualit, elle est prioritairement une inter-rogation sur le pilotage de laction publique. (P. Duran, 2001, p. 370)

1

.

1

Cette manire de poser le problme du dveloppement et de la gouvernance en terme de territoire impliqueun changement profond dans la culture du dveloppement (Leloup, Moyart, Pecqueur, 2003). En dautres termes,il faut dpasser une vision sectorielle ou administrative du territoire et lapprhender comme un construit social,dans sa complexit holistique.


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Nous chercherons donc montrer dans ce papier, la spcificit de la gouvernance terri-toriale comme processus de coordination des acteurs, notamment publics, mais aussi deconstruction de la territorialit et dappropriation des ressources. Cette forme de gouver-nance sadosse ds lors sur une situation de proximit mixte qui combine proximit go-graphique et proximit institutionnelle des acteurs.

Aprs avoir repris les fondements analytiques de la notion de gouvernance et discut duterritoire en tant que systme organis et en terme de proximits, nous vrifierons le cadrede la coordination territoriale ainsi induite avant den tirer quelques conclusions sur lanature nouvelle de laction publique et de la place des institutions publiques.

2. Les fondements analytiques de la gouvernance

La gouvernance constitue un concept polysmique rappropri depuis une vingtainedannes tant en sciences conomiques quen sciences politiques.

Le terme

governance

apparat il y a plus dun demi sicle chez les conomistes qui dve-loppent lide de

corporate governance

. la fin des annes 1980, le terme est import dansles sciences politiques pour caractriser les modalits de gouvernement rgissant les agglo-mrations (en particulier mtropolitaines) l

urban

governance,

et par extension, lactionpublique territoriale. la mme poque, les concepts de

good governance

et

global gover-nance

font leur apparition notamment dans le champ des relations internationales.La

corporate governance

a tout dabord t mobilise (notamment par R. Coase etO. Williamson) pour analyser la nature des coordinations entre agents individuels et col-lectifs ds lors quest rejete la position standard qui considre le prix du march commeseul agent de rgulation des changes (cole des cots de transaction). Selon R. Coase(1937, The Nature of the firm ), la firme en tant que telle merge car ses modes de coor-dination interne permettent de rduire les cots de transaction que gnre le march ; ellesavre donc plus efficace que le march pour organiser certains changes. Cette thorie,redcouverte dans les annes 1970 par le courant institutionnaliste, et en particulier parO. Williamson, dbouche sur des travaux qui dfinissent la gouvernance dans les termessuivants : les dispositifs mis en uvre par la firme pour mener des coordinations effica-ces qui relvent de deux registres : protocoles internes lorsque la firme est intgre (hirar-chie) ou contrats, partenariat, usage de normes lorsquelle souvre des sous-traitants (D. Lorrain, 1998, p. 85). Il sagit donc ici dtudier des modes de coordination alternatifsau march mais essentiellement conomiques, vides de toute dimension politique etnotamment des acteurs non directement conomiques tels que les institutions. La gouver-nance correspond un mode de rduction des cots lis aux transactions interindividuelles,visant davantage defficacit.

Plus rcemment, les conomistes qui sattachent la prise en compte de la dimensionspatiale comme facteur intrinsque du fait productif (travaux italiens sur les districts,approche des milieux innovateurs, courant de la proximit) rutilisent cette notion. Leconcept de gouvernance locale apparat alors comme une forme de rgulation territorialeet dinterdpendance dynamique entre agents notamment productifs et institutions locales.Dans cette approche, le territoire contribue rduire les cots de transaction entre les fir-mes et constitue de ce fait un niveau pertinent pour coordonner les actions collectives. Au-


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del de la seule efficacit comptable, est alors mis en vidence le fait que les institutionsnon conomiques peuvent faciliter la coordination entre agents, sont donc acteurs partentire des coordination et dcision, des coalitions et ngociations.

En sciences politiques, lusage du terme de gouvernance se rpand la fois dans le cadrede lanalyse du gouvernement local et dans une perspective normative en relations interna-tionales et management des affaires publiques.

Dans le cadre de lanalyse du gouvernement local, lusage du concept de gouvernanceentend souligner la participation de divers intrts notamment privs aux systmes de dci-sion publique qui rgissent les villes et les rgions. Laccent y est mis sur les jeux de pou-voir et dinfluence prsidant llaboration des politiques publiques locales sur la coordi-nation de multi finalits, sur les processus de ngociation. P. Le Gals (1995) parle ainsides interactions entre tat et socit et des modes de coordination complexe ncessairesafin de rendre possible aujourdhui laction publique.

Lintroduction de la notion de gouvernance en sciences politiques traduit la reconfigu-ration de laction publique, lmergence de nouveaux modes dintervention et la transfor-mation de modalits de laction publique (N. Holec et G. Brunet-Jolivald, 2000). Ellerepose sur une dnonciation du modle de politique traditionnel descendant et centralis.Elle met laccent sur la multiplicit et la varit (de nature, de statut, de niveau) des acteurs(organisations but non lucratif, entreprises prives, citoyens organisations locales,rgionales, nationales et trangres) associs la dfinition et la mise en uvre delaction publique. Elle souligne enfin comment ladministration de laction publiquerepose sur des processus dinteraction, de collaboration et de ngociation entre interve-nants htrognes. Cette interaction est rendue ncessaire par le fait quaucun acteur,public ou priv, ne dispose dans le contexte actuel et reconnu dincertitude desconnaissances et des moyens ncessaires pour sattaquer seuls aux problmes.

Comme le soulignent N. Bertrand

et al.

(2001), si la collectivit locale garde un rledorientation et de pilotage, elle compose avec dautres institutions, publiques ou prives,obissant leurs propres logiques dintrt et/ou exerant des responsabilits sur desdomaines de comptences tantt partags, tantt disputs, mais jamais absolument tan-ches ou autonomes (p. 6).

En parallle cette approche, dans le domaine du management public et des relationsinternationales, le terme de gouvernance est galement associ aux pratiques et la perti-nence de techniques daction. Cette approche, normative, renvoie la notion de

goodgovernance

qui fait son entre la fin des annes 1980 notamment dans le champ des rela-tions internationales. Ce terme est employ par les institutions financires internationalespour dfinir les critres dune bonne administration publique dans les pays soumis des programmes dajustement structurel. Les organismes de prt internationaux prconi-sent par le biais de cette notion des rformes institutionnelles ncessaires la russite deleurs programmes conomiques.

Enfin, la gouvernance se retrouve aborde en relations internationales travers lesnotions de gouvernance mondiale et de gouvernance globale, systme qui permettrait depallier lincapacit des tats-nations et des organisations internationales hrites de laprs-guerre (FMI, OCDE, banque mondiale) faire face aux demandes et aux bouleverse-ments de la socit contemporaine, appelant par consquent un nouveau mode de rgula-tion collectif pour faire face une crise de la gouvernabilit lchelle supranationale.


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Le point commun des diverses approches rside dans la prise en compte de llargisse-ment du champ des acteurs impliqus, de linterdpendance des acteurs et des organisa-tions tant prives que publiques dans le processus de prise de dcision et de laction et danslimbrication des divers niveaux de pouvoir, tant infra-national que trans-national ousupra-national.

3. Le territoire comme systme dynamique organis

Dans les volutions portes par les notions de dveloppement local et territorial, le terri-toire ne sentend pas comme un simple chelon spatial parmi dautres lchelon local,entre la commune et ltat o slaboreraient, par lapplication dune bonne subsidiarit,des politiques de proximit et dinterface adquates. Il ne correspond pas un niveau admi-nistratif neutre o une politique sapplique selon une dmarche hirarchique descendante.

Le territoire simpose au contraire comme un construit social permanent, en constanteappropriation. Dans ce sens, il peut tre apparent un systme dynamique complexe(F. Leloup et L. Moyart, 2003). Il se construit ainsi grce aux relations durables de proxi-mit gographique dveloppe entre une pluralit dacteurs ; ces relations de voisinage peuvent mener des actions concrtes voire llaboration commune de normes onrejoint alors la notion de proximit institutionnelle .

En tant que systme, le territoire se dfinit par rapport son environnement. Il rsultedun processus de discrimination, dune dynamique de construction dun dedans parrapport un dehors

2

. On prend donc ici le parti de considrer le territoire (qui est lersultat) ou la territorialisation (qui est le processus) comme une forme particulire decoordination par cration de groupe. Cette forme de coordination est lorigine dunemodalit particulire de cration de valeur et dmergence de ressources nouvelles oulatentes. Ces ressources territoriales spcifiques sont plurielles et dbordent dans denombreux cas la seule sphre productive.

Le territoire est par essence ouvert, nourri par les changes et les relations, embot dansun ensemble dautres espaces quil influence et qui linfluencent rciproquement.

Dans ce contexte, les limites du territoire ne sont plus dfinies en rfrence un prim-tre politico administratif (aspect politique) ou comme un fragment dun systme productifnational (aspect conomique), elles dfinissent le lieu dintersection de rseaux (physiquesou humains, formels ou informels), de stratgies et dinterdpendances entre partenairesrelis entre eux, le lieu de production, de ngociation, de partage dun devenir commun. Lesystme est bti sur la proximit gographique de ses acteurs mais aussi sur la dynamiquecommune qui les rassemble, le construit les actions qui rsultent de ces relations,voire les rgles, normes et principes accepts et mis en uvre ensemble.

Un tel construit commun ne se forme pas seulement par lidentification dun problmecommun mais aussi travers la transformation et lappropriation des ressources non valo-rises des territoires. Cest dans ce sens que lon parlera de

mtamorphose

des ressources

comme un changement structurel avec une irrversibilit incomplte selon laquelle on ne

2

Le territoire ainsi constitu a aussi une fonction particulire de repoussoir des acteurs qui ne viennent pasde lintrieur de ses limites.


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peut pas toujours revenir de lactif vers la ressource et du spcifique au gnrique en retrou-vant ltat initial exact.

En ce sens, le territoire est un systme aux limites auto-construites et ds lors fluctuantesen fonction du processus dappropriation des acteurs.

Ce construit peut tre rvl un moment donn afin de rsoudre un (ou des) pro-blme(s) productif(s) particulier(s) ou saffirmer dans un processus long de reconnaissancedune identit ancre dans la tradition, dans la coopration et en vue de raliser un projetde dveloppement collectif

3

(B. Pecqueur, 2001). Les acteurs ou groupes dacteurs quiparticipent cette construction territoriale peuvent avoir des mobiles et des processus trsdivers pour se regrouper en vue dun avantage dont chaque membre serait bnficiaire(groupe de pression, syndicat, entreprise).

Le systme-territoire volue donc en fonction des interactions unissant ses acteurs, leschanges avec lenvironnement, lvolution mme de ces variables. Les processusdappropriation, de rgulation, de construction sociale et identitaire amenant ou non laprennit et lauto renforcement du territoire.

Lanalogie avec la notion de systme complexe

4

permet de mettre en exergue un certainnombre de questions poses par la dynamique de ce territoire.

Tout dabord, le territoire devient un tout, cohrent et construit ; ce qui signifie quildveloppe sa propre identit, sa propre histoire, sa propre dynamique diffrencie desautres espaces ; une certaine autonomisation et auto-organisation en rsultent. En outre, ildevient potentiellement un acteur du systme global, son volution dpend notamment deschanges quil entretient avec les autres acteurs du systme, national et international, co-nomique, politique et social : ce territoire ainsi dfini en tant que systme ne peut voluerquouvert et non repli sur lui-mme.

Ds lors, lembotement des diverses chelles de dcision, la ncessaire coordinationlocale/globale et lhybridation des rgles qui en rsulte entranent des dcalages voire descontradictions entre les normes et les prescrits ; des modes darticulation et de rgulationparticuliers sont alors inventer pour assurer la stabilit mais aussi le dveloppement duterritoire. La coordination, la ngociation rendues ncessaires pour faire voluer le terri-toire vers les objectifs souhaits amnent crer de nouveaux lieux de concertation, denouvelles techniques daction et de dcision, de nouveaux processus.

La gouvernance territoriale entend rpondre ces volutions organisationnelles, en pre-nant en compte les enjeux conomiques et sociaux, formels et informels, en fragmentant etdiversifiant les acteurs, en sauvegardant les dynamiques et les flexibilits recherches touten assurant le respect des dispositifs institutionnels.

La construction du territoire sappuie donc sur une proximit gographique qui circons-crit un espace particulier. La cohrence et le dveloppement de ce territoire entranentncessairement la mise en place dune organisation, base sur une certaine proximit orga-nisationnelle. La gouvernance territoriale, quant elle, permet dassurer la prennit et largulation de cette organisation. Dans le cas particulier des territoires infra-nationaux qui

3

On a alors des rsultats spcifiques que sont les districts, les milieux innovateurs, les effets technopolitains,la ville comme systme de production et plus gnralement les systmes productifs locaux.

4

propos des notions dauto-organisation et de complexit lire par exemple (IDATE, 1986) ou dans ledomaine conomique (Krugman, 1998).


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nous intressent, la gouvernance reste fondamentalement lie aux autres niveaux politicoadministratifs et de dcision (rgional, national, supranationale) mais en arrive proposerses propres adaptations voire ses propres normes (ce qui renvoie alors au concept de proxi-mit institutionnelle)

5

.

4. La coordination territoriale et le nouveau rle des pouvoirs publics institutionnels

En dautres termes, la gouvernance territoriale repose la fois sur le rseau et sur lesflux : un rseau cest--dire une configuration de connections entre les diffrents acteursavec des flux circulant dans le rseau.

Ces flux sont des informations induites par une stratgie commune dues lexistencedune proximit institutionnelle et enfin dune dlimitation spatiale claire, constitue parlexercice dune proximit gographique. Ce qui va tablir les dimensions du rseau adoss la proximit gographique et la proximit institutionnelle, ce sont deux processus quisont : dune part et pralablement, lidentification dun problme partag et la vise dunerecherche de solution par une coordination cooprative et, dautre part un processus de trans-formation ( mtamorphose ) de ressources caches voire virtuelles, en actifs spcifiques.

On peut admettre que chaque territoire construit reprsente un cas irrductiblement par-ticulier du fait de la quasi infinie combinaison des variables qui sy jouent, appelant parconsquent un mode particulier de gouvernance. Des typologies existent cependant quimettent en vidence un nombre relativement restreint de modles selon le type dacteur clqui domine le processus. J.P. Gilly et J. Perrat (2003) identifient trois principaux typesthoriques, selon le type dacteur qui domine la coordination territoriale : la gouvernanceprive, institutionnelle ou mixte.

La gouvernance prive

6

correspond au cas o une organisation (un centre de R&D, uneassociation dentreprises, une firme motrice, etc.) est lacteur cl du processus de coordina-tion des acteurs. La gouvernance institutionnelle ou publique correspond au cas o cest unacteur institutionnel (ou plusieurs institutions) qui joue ce rle (collectivit territoriale admi-nistrative, tat, centre de recherche publique, etc.). Dans la ralit, ces types purs sontrarement rencontrs et on trouve le plus souvent une association des formes prcdentes, onparlera alors de gouvernance mixte ou partenariale. La gouvernance nest donc pas uneconfiguration de coordinations strictement conomiques ou strictement sociopolitiques : elleest une combinaison de ces dimensions, caractrise par une densit variable des interactionsentre les trois catgories dacteurs (Gilly et Perrat, 2003). Dans tous les cas, ltat reste uninterlocuteur important, rgulateur des niveaux administratifs et garant de la redistribution.

Outre cette multiplicit dacteurs dans le processus dcisionnel, et les questions de coor-dination, ngociation, compromis ou conflit qui en dcoulent, le territoire tel que dfini icine correspond plus forcment une unit politico administrative. Ses limites mergent duconstruit et ne sont pas donnes

ex ante

.

5

On trouvera une dfinition plus prcise de ces deux formes de proximit dans le chapitre introductif delouvrage coordonn par B. Pecqueur et J.B. Zimmermann (2004).

6

La gouvernance prive collective correspond au cas o lacteur-cl est une institution formelle qui regroupedes oprateurs privs et impulse une coordination de leurs stratgies (chambre de commerce, syndicat profession-nel, toute forme de clubs doprateurs privs, etc.).


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Ds lors, lespace dfini correspondra souvent un espace rgi par diverses autoritspubliques (regroupant plusieurs organisations politico administratives), voire crera denouveaux espaces ( cheval sur diverses entits sans correspondances avec des frontiresadministratives).

Le gouvernement local devra alors satisfaire un certain nombre de conditions pour res-pecter et dvelopper les atouts dvelopps par le territoire.

Avant tout, ce systme-territoire entrane la ncessit de mettre sur pied des structuresde partenariat complexe entre acteurs, structures quil sagira aussi de fdrer autour dunprojet territorial. Ceci passe par une translation de la perception et des pratiques de laconcurrence vers des situations cratrices de solidarit, dchanges, dententes, de mise aupoint de projets communs dans un cadre de proximit gographique mais aussi organisa-tionnelle o sinscrit le partenariat base territoriale.

Ce partenariat induit la collaboration de groupes dintrts divers (chambres de com-merce, entreprises, associations professionnelles, organisations patronales et syndicales,socit civile, lobbies, lus) dont les objectifs, les stratgies, les temporalits, les espacesde rfrence peuvent tre diffrents, voire contradictoires, mais qui contribuent, chacun sa faon, la production de facteurs de dveloppement. Les actions de ces acteurs et insti-tutions peuvent se combiner (changes dinformations ) ou au contraire tre conduitesde manire isole, ce qui met alors mal le processus global.

Lacteur public, entre autres, aura donc rendre possible une mobilisation de lensem-ble de ces acteurs privs, associatifs et publics et institutions sur des objectifs com-muns de dveloppement dans le cadre dun projet intgr et cohrent, partageant ou accep-tant de partager une mme vision moyen et long terme du territoire.

Diverses modalits daction refltent ces aspirations, citons ainsi la ncessaire coordi-nation rsiliaire ( lintrieur du territoire mais aussi en relation avec lenvironnementexterne du territoire), le dveloppement de procdures contractuelles et de nouveaux ins-truments ou techniques daction afin de stabiliser les relations et les engagements desacteurs (ces instruments et techniques constituent des productions communes propres auterritoire ou au minimum appropries collectivement par celui-ci).

Ceci implique des jeux de ngociation, de compromis, dalliances et des rapports deforce entre groupes et acteurs divers obissant leurs propres logiques dintrt et/ouexerant des responsabilits sur des domaines de comptences tantt partags, tantt dis-puts mais jamais absolument tanches ni autonomes (N. Bertrand

et al.

, 2001, p. 6). Cecisuppose lactivation de relations et de rseaux multiples o diverses formes de proximit tant gographiques quorganisationnelles pourront jouer. Comme annonc plushaut, le processus de gouvernance territoriale de mise en compatibilit entre acteurs permet non seulement darticuler entre eux les acteurs situs sur le mme site gographi-que mais aussi dans le mme temps, il relie les acteurs locaux, les autres territoires et lesniveaux macro-conomiques globaux du national voire du supranational : il cre les rela-tions mais aussi dfinit lespace, les frontires du territoire.

En effet, il ne sagit pas seulement de demander leur avis aux acteurs locaux mais bienplus fondamentalement de susciter leur adhsion, leur participation et leur implication dansune ide de construction collective des systmes daction publique. Dans ce contexte,laction sur le dveloppement territorial nest plus prsente comme la seule responsabilitdu pouvoir public (local, rgional ou tatique) mais comme la rsultante dun processus de


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coopration et de coordination entre de nombreux acteurs et oprateurs, dans lequel la col-lectivit locale (qui doit maintenant composer avec divers acteurs et institutions publics etprivs) a un quadruple rle dorientation, danimation, de pilotage et de rgulation.

Le concept de gouvernance territoriale permet dinclure dans les processus de prise dedcision territoriale lexistence de ces acteurs et relations multiples, limportance desrseaux, lmergence de conflits et de ngociations, le dveloppement traduit en objectifset en actions (N. Bertrand, Y. Gorgeu, P. Moquay, 2001).

La gouvernance territoriale rpondant lmergence de nouveaux espaces de dvelop-pement, construit par et pour les acteurs qui se les approprient, lespace politico adminis-tratif et la politique descendante ne prvalent plus, le suffrage lectoral ne peut plus assurerla reprsentativit ncessaire la dmocratie. Cest ainsi que les principes de dmocratieparticipative sassocient naturellement aux notions de gouvernance territoriale : il sagitdemprunter de nouvelles voies de consultation, de participation et de lgitimit afin defaire merger non seulement des avis mais des processus et des dcisions.

5. Conclusion

La gouvernance constitue un concept polysmique rappropri depuis une vingtainedannes tant en sciences conomiques quen sciences politiques, de sorte que lon peutparler de gouvernances au pluriel . Parmi ces diffrentes acceptations de la gouver-nance, nous nous focalisons ici sur la gouvernance territoriale.

Cette forme particulire de gouvernance est comprise comme un processus non seule-ment de coordination des acteurs mais aussi dappropriation des ressources et de construc-tion de la territorialit. Dans ce contexte, le territoire ne se rduit pas un simple chelonspatio-administratif, mais simpose au contraire comme un construit social permanent, unprocessus de discrimination et de construction dun dedans par rapport un dehors .Cette forme particulire de coordination par cration de groupe ne se construit pas seule-ment par lidentification dun problme commun mais aussi travers la mtamorphose desressources, cest--dire la transformation et lappropriation par les acteurs locaux des res-sources non valorises des territoires.

La coordination, la ngociation rendues ncessaires pour faire voluer le territoire versles objectifs souhaits amnent crer de nouveaux lieux de concertation, de nouvellestechniques daction et de dcision, de nouveaux processus.

La gouvernance territoriale qui en rsulte repose sur la multiplicit dacteurs, la dfini-tion dun espace identitaire et llaboration dactions, de productions communes.

Cette forme particulire de gouvernance sous-tend une proximit multiple puisquelle com-bine proximit gographique et proximit organisationnelle et institutionnelle des acteurs.

Rfrences

Badie, B.,1995. La fin des territoires, Fayard, Paris.Behar, D.,2000. Les nouveaux territoires de laction publique , in D. Pags et N. Plissier (sous la direction

de), Territoires sous influence/1, lHarmattan, Paris.Bertrand, N., Gorgeu, Y., Moquay, P., 2001. Intgration des formes de proximit dans la gouvernance locale ,

Les 3e journes de la proximit Nouvelles Croissances et Territoires, Paris, 13-14 dcembre 2001, 18 p.


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F. Leloup, L. Moyart et B. Pecqueur / Gographie, conomie, Socit 7 (2005) 321331 331

Boyer, R., Saillard, Y., 2002. Regulation Theory, the State of the Art, Routledge, London and New York, 380 p.La version originale en franais a t dite en 1995, ditions La Dcouverte, Paris.

Braud, P., 2003. La dmocratie politique, collection Points, ditions du Seuil, Paris, 243 p.Campbell, J.L., Hollingsworth, R., Lindberg, L.N., 1991. Governance of the American Economy, Cambridge

University Press, Cambridge.Duran, P., 2001. Action publique, action politique , in J.P. Leresche (sous la direction de), Gouvernance

locale, coopration et lgitimit, Pdone, Paris, pp. 369-389.Faure, A., 2001. Dynamiques intercommunales, leadership et territoire : le pouvoir local change-t-il les

politiques publiques ? , Sciences de la Socit, n 53, mai, pp. 11-24.Faure, A., 2004. Action publique locale et consensus politique, les accords trompeurs de la petite musique

territoriale , Colloque International Les idologies des politiques territoriales, Rennes, mars 2004.Gaudin, J.-P., Novarina, G. (dir.), 1997. Politiques publiques et ngociations : multipolarits, flexibilits,

ditions du CNRS, Paris, 174 p.Holec, N., Brunet-Jolivald, G, 2000. De la gouvernance des conomies celle des territoires : Note de synthse

sur la gouvernance , Centre de documentation de lurbanisme.IDATE Universit des Nations Unies, 1986. Science et pratique de la complexit, La Documentation franaise,

Paris, 436 p.Krugman, P., 1998. Lconomie auto-organisatrice, Collection Balises, De Boeck Universit, Bruxelles, 126 p.Le Gals, P., 1995. Du gouvernement urbain la gouvernance des villes , RFSP, 45(1).Leloup, F., Moyart, L., 2003. The regional restructuring of old industrial regions: The case of the Hainaut in

Belgium , Regional Studies Association International Conference, Pise, Avril.Lorrain, D.,1998. Administrer, gouverner, rguler , Les Annales de la recherche urbaine, n 80-81, dc. 1998.Pags, D., Plissier, N., 2000. Territoires sous influence/1, 12 p.Pecqueur, B., 1988. Le rseau comme outil danalyse des milieux conomiques , Sminaire dconomie

Territoriale, ENTPE, Plan Urbain, note de travail.Pecqueur, B., 2002. Gouvernance et rgulation, un retour sur la notion de territoire , Gographie, conomie

et Socit, volume 4, n 2.Pecqueur, B., Zimmermann, J.B. (Eds), 2004. conomie de proximits, Herms-Lavoisier, Paris, 264 p.


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