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Gilbert Rock © 2002 Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques L’entreprise en action 1 de 27
Les relationsLes relationsde travail et leurs de travail et leurs aspects juridiques aspects juridiques
Gilbert Rock © 2002 Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques L’entreprise en action 2 de 27
SommaireSommaireSommaireSommaire La législation du travail
et les droits des employés Le syndicalisme La négociation collective Les liens avec les
autres fonctionsde l’entreprise
Gilbert Rock © 2002 Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques L’entreprise en action 3 de 27
Les ______Les ______des employésdes employés
Les ______Les ______des employésdes employés
Le droit à un environnement sain et _________ L’employeur doit prendre des mesures pour protéger la santé, la sécurité et la dignité des employés.
Le droit à l’intégrité de sa personne L’employeur ne peut pas ______ ses employés à subir des examens médicaux pour le dépistage de la toxicomanie.
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Causes des insatisfactions des employésCauses des insatisfactions des employésCauses des insatisfactions des employésCauses des insatisfactions des employés
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Les droitsLes droitsdes employésdes employés
Les droitsLes droitsdes employésdes employés
Le droit à la _______ de sa personneL’employeur peut imposer une tenue vestimentaire pourvu qu’elle soit raisonnable, non abusive et non discriminatoire.
Le droit à des prestations lors d’un arrêt de travailUne assurance-emploi procure aux travailleurs un revenu à court terme pour les aider à se trouver un nouvel emploi.
Le droit à la ____-discrimination L’employeur ne peut pas prendre des mesures susceptibles de causer un préjudice injustifié en matière d’emploi.
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Le syndicalismeLe syndicalismeLe syndicalismeLe syndicalisme
FTQ42,5% des travailleurs syndiqués.
CSN20,8 %
Indépendants 23,1 %
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Compétence fédérale Compétence fédérale et provincialeet provinciale
Compétence fédérale Compétence fédérale et provincialeet provinciale
Ottawa Fonctionnaires _______________ Transport Communications
Québec Tous les _______
domaines
Constitution du Canada
Gilbert Rock © 2002 Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques L’entreprise en action 8 de 27
__________ du travail__________ du travail__________ du travail__________ du travail Loi sur les normes du travail (Québec)
Loi sur la santé et la sécurité du travail (Québec) et lois similaires (Ottawa)
Loi sur l’assurance-emploi et lois similaires (Ottawa)
Loi sur l’équité en matière d’emploi (Ottawa) et lois similaires (Québec)
Code canadien du travail (Ottawa)
Code du travail (Québec)
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Loi sur les ______ Loi sur les ______ du travaildu travail
Loi sur les ______ Loi sur les ______ du travaildu travail
Conditions __________ de travail que l’entreprise doit offrir à ses employés
Conditions __________ de travail que l’entreprise doit offrir à ses employés
• Le _________ minimum est augmenté régulièrement.• Le tarif horaire est majoré de moitié après la 40e heure de la semaine.• L’indemnité de présence correspond à au moins 3 heures de salaire.• Les jours fériés, chômés et payés sont au nombre de 7, en plus
de la fête nationale.• Les vacances annuelles sont de deux semaines après 1 an
(4 % du salaire brut) et de 3 semaines (6 %) après 5 ans.• Le préavis de licenciement est de 1 semaine après 3 mois d’emploi,
2 semaines après 1 an à 5 ans, 4 semaines après 6 ans à 10 ans et 8 semaines après plus de 10 ans de service.
• La sécurité d’emploi : l’entreprise ne peut congédier un employé après 3 ans de service sans motifs valables.
• Les congés de maternité ou de maladie n’entraînent pas de perte d’emploi.
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Loi sur la _____ et la Loi sur la _____ et la sécurité du travailsécurité du travail
Loi sur la _____ et la Loi sur la _____ et la sécurité du travailsécurité du travail
Objectif :
_______ ou réduire les sources d’accidents du travail et de maladies professionnelles et veiller à l’indemnisation des victimes.
Objectif :
_______ ou réduire les sources d’accidents du travail et de maladies professionnelles et veiller à l’indemnisation des victimes.
MondeLe travail tue : 3300 personnes meurent chaque jour d’accidents ou de maladies
liés au travail. Québec
Un rapport de la CSST en 2000 indique : 107 décès pour cause d’accidents du travail et 73 décès à
la suite de maladies professionnelles ;
Plus de 155 000 cas d’________ du travail et plus de 9000 cas de maladies professionnelles.
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Accidents du travailAccidents du travailAccidents du travailAccidents du travailCoûts
En 2001, au Québec, les entreprises ont dû payer 1,90 $ en cotisations à la CSST par tranchede 100 $ de rémunération assurable.
Plus de 12,7 millions de jours de travail ont été perdus en 1999.
Répartition des demandes d’indemnisation acceptées par la CSST en 2000, selon le siège des lésions
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Étapes d’un __________ de Étapes d’un __________ de prévention en prévention en matière de santé santé
et de sécurité au travailet de sécurité au travail Des comités _________ de sécurité doivent être mis
sur pied dans les entreprises d’une certaine taille. La CSST dispose de ressources pour offrir des
services de formation en prévention et en inspection
Des comités _________ de sécurité doivent être mis sur pied dans les entreprises d’une certaine taille.
La CSST dispose de ressources pour offrir des services de formation en prévention et en inspection
Gilbert Rock © 2002 Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques L’entreprise en action 13 de 27
Vérification des Vérification des connaissancesconnaissancesVérification des Vérification des connaissancesconnaissances
Quels sont les droits des employés ? Pourquoi la Constitution du Canada
est importante en matière de relations industrielles ?
Quels sont les principaux points de la Loi sur les normes du travail ?
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Loi surLoi surl’assurance-_______l’assurance-_______
Loi surLoi surl’assurance-_______l’assurance-_______
Les travailleurs et les employeurs doivent
contribuer à un régime d’assurance-emploi
qui offre aux travailleurs, à certaines conditions, un soutien financier lors
d’un _______ de travail ou à la suite d’une mise à pied saisonnière ou massive.
Les travailleurs et les employeurs doivent
contribuer à un régime d’assurance-emploi
qui offre aux travailleurs, à certaines conditions, un soutien financier lors
d’un _______ de travail ou à la suite d’une mise à pied saisonnière ou massive.
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Loi sur l’équitéLoi sur l’équitéen matière d’emploien matière d’emploi
Loi sur l’équitéLoi sur l’équitéen matière d’emploien matière d’emploi
L’entreprise doit ________ les obstacles (règles et usages) qui nuisent à la carrière de certains groupes d’individus, par exemple les personnes handicapées.
_______ canadienne des droits et libertés Charte des droits et libertés
de la personne
Gilbert Rock © 2002 Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques L’entreprise en action 16 de 27
Code canadien du travail et Code du travail du Québec
Ces codes indiquent les règles à suivre pour former un _________ et les comportements que doivent adopter l’entreprise et les travailleurs lorsqu’il y a un syndicat.
Ces codes indiquent les règles à suivre pour former un _________ et les comportements que doivent adopter l’entreprise et les travailleurs lorsqu’il y a un syndicat.
La loi québécoise interdit l’embauche
de ________ de grève lorsque la grève est légale ;
oblige l’employeur à prélever la _________ syndicale.
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Bref historique du Bref historique du mouvement syndicalmouvement syndical
Bref historique du Bref historique du mouvement syndicalmouvement syndical
1816 Première loi antisyndicale au Canada
1872 Loi décriminalisant les syndicats
1919 Loi du salaire minimum pour les femmes
1944 Premier _____ du travail au Québec
1956 Fondation du Congrès du travail du Canada (CTC)
1969 Loi sur les décrets de convention collective (négociation centralisée)
2001 Modification du Code du travail du Québec
Les très petites entreprises sont
rarement syndiquées : les
dirigeants ont une relation étroite avec leurs employés et sont plus attentifsà leurs besoins.
Les très petites entreprises sont
rarement syndiquées : les
dirigeants ont une relation étroite avec leurs employés et sont plus attentifsà leurs besoins.
Gilbert Rock © 2002 Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques L’entreprise en action 18 de 27
Relations Relations industriellesindustrielles
Relations Relations industriellesindustrielles
Taux de syndicalisation
États-Unis
1953 33 %
2000 13 %
Canada
1985 36 %
2001 __ %Source : US Bureau of Labour Statistics
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Structure syndicaleStructure syndicaleStructure syndicaleStructure syndicale
Syndicat ______ Partie constitutive du syndicat, ayant une autonomie de fonctionnement. Synonymes :
section locale, _____, guilde, etc.
Syndicat ______ Partie constitutive du syndicat, ayant une autonomie de fonctionnement. Synonymes :
section locale, _____, guilde, etc.
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Principales __________ Principales __________ syndicales québécoisessyndicales québécoises
FTQ Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, affiliée au CTC
_____ Confédération des syndicats nationaux
CSQ Centrale des syndicats du Québec
CSD Centrale des syndicats démocratiques
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Prise de ________Prise de ________Prise de ________Prise de ________ Les syndicats
utilisent le _______. La proposition
obtenant la ________ plus un vote est retenue.
Le Code du travail spécifie qu’une décision de grève ne peut être prise que par vote ______ des membres.
QUORUMNombre minimal de membres dont la présence est requise pour pouvoir siéger ou voter.
QUORUMNombre minimal de membres dont la présence est requise pour pouvoir siéger ou voter.
Gilbert Rock © 2002 Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques L’entreprise en action 22 de 27
Convention Convention _________ de travail_________ de travail
Convention Convention _________ de travail_________ de travail
_______ écrite relative aux conditions de ______ conclue entre une ou plusieurs associations accréditées et un ou plusieurs employeurs ou associationsd’employeurs.
_______ écrite relative aux conditions de ______ conclue entre une ou plusieurs associations accréditées et un ou plusieurs employeurs ou associationsd’employeurs.
Gilbert Rock © 2002 Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques L’entreprise en action 23 de 27
Étapes de la négociationÉtapes de la négociationd’une convention collectived’une convention collective
La majorité (90 %) des renouvellements de convention collective se fait ________________.
La majorité (90 %) des renouvellements de convention collective se fait ________________.
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Moyens de pressionMoyens de pressionMoyens de pressionMoyens de pressionCôté patronal
Communiqués Promotions pour
les _____ syndicaux Utilisation de
sous-traitants Lock-out Injonction _________
de l’usine
Côté patronal
Communiqués Promotions pour
les _____ syndicaux Utilisation de
sous-traitants Lock-out Injonction _________
de l’usine
Côté syndical
Boycottage Piquetage _____
légale perlée du ____ sauvage
Côté syndical
Boycottage Piquetage _____
légale perlée du ____ sauvage
Gilbert Rock © 2002 Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques L’entreprise en action 25 de 27
GriefGriefGriefGrief______ officielle d’un salarié, d’un groupe de salariés, d’un syndicat ou d’un employeur pour faire reconnaître l’existence d’un ____ en vertu d’une convention collective et obtenir _________, s’il y a lieu.
______ officielle d’un salarié, d’un groupe de salariés, d’un syndicat ou d’un employeur pour faire reconnaître l’existence d’un ____ en vertu d’une convention collective et obtenir _________, s’il y a lieu.
Étapes de règlement d’un grief
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ArbitrageArbitrageArbitrageArbitrage
Mécanisme de __________ des litiges en ayant recours à une ou plusieurs personnes privées, appelées « arbitres », qui sont investies par les deux parties du _______ de juger leur conflit. La décision de l’arbitre est habituellement ______ appel.
Mécanisme de __________ des litiges en ayant recours à une ou plusieurs personnes privées, appelées « arbitres », qui sont investies par les deux parties du _______ de juger leur conflit. La décision de l’arbitre est habituellement ______ appel.
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Vérification des Vérification des connaissancesconnaissancesVérification des Vérification des connaissancesconnaissances
1. Quels sont les objectifs de la Loi sur l’équité en matière d’emploi ?
2. Pourquoi les petites entreprises sont-elles rarement syndiquées ?
3. Comment se prend une décision importante dans un syndicat ?
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Les travailleurs ont des droits qui sont protégés par plusieurs lois.
Les syndicats sont apparus pour protéger les employés contre les abus des employeurs.
La convention collective de travail détermine les conditions de travail en présence d’un syndicat.
La procédure de grief sert à résoudre les conflits dans l’application de la convention collective de travail.
RésuméRésuméRésuméRésumé
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Les ______Les ______des employésdes employés
Les ______Les ______des employésdes employés
Le droit à un environnement sain et _________ L’employeur doit prendre des mesures pour protéger la santé, la sécurité et la dignité des employés.
Le droit à l’intégrité de sa personne L’employeur ne peut pas ______ ses employés à subir des examens médicaux pour le dépistage de la toxicomanie.
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Les droitsLes droitsdes employésdes employés
Les droitsLes droitsdes employésdes employés
Le droit à la vie _______ Le Code civil protège les communications privées, interdit d’utiliser l’image ou la voix d’une personne lorsqu’elle se trouve dans des lieux privés ; de surveiller la vie privée d’une personne, etc.
Le droit à la ______ d’opinion et d’expressionLes employés ont droit à leurs opinions à l’extérieur du travail pourvu qu’elles ne portent pas ________ aux relations de travail ou à leuremployeur.
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Les droitsLes droitsdes employésdes employés
Les droitsLes droitsdes employésdes employés
Le droit à la _______ de sa personneL’employeur peut imposer une tenue vestimentaire pourvu qu’elle soit raisonnable, non abusive et non discriminatoire.
Le droit à des prestations lors d’un arrêt de travailUne assurance-emploi procure aux travailleurs un revenu à court terme pour les aider à se trouver un nouvel emploi.
Le droit à la ____-discrimination L’employeur ne peut pas prendre des mesures susceptibles de causer un préjudice injustifié en matière d’emploi.
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Compétence fédérale Compétence fédérale et provincialeet provinciale
Compétence fédérale Compétence fédérale et provincialeet provinciale
Ottawa Fonctionnaires _______________ Transport Communications
Québec Tous les _______
domaines
Constitution du Canada
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__________ du travail__________ du travail__________ du travail__________ du travail Loi sur les normes du travail (Québec)
Loi sur la santé et la sécurité du travail (Québec) et lois similaires (Ottawa)
Loi sur l’assurance-emploi et lois similaires (Ottawa)
Loi sur l’équité en matière d’emploi (Ottawa) et lois similaires (Québec)
Code canadien du travail (Ottawa)
Code du travail (Québec)
Gilbert Rock © 2002 Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques L’entreprise en action 34 de 27
Loi sur les ______ Loi sur les ______ du travaildu travail
Loi sur les ______ Loi sur les ______ du travaildu travail
Conditions __________ de travail que l’entreprise doit offrir à ses employés
Conditions __________ de travail que l’entreprise doit offrir à ses employés
• Le _________ minimum est augmenté régulièrement.
• Le tarif horaire est majoré de moitié après la 40e heure de la semaine.
• L’indemnité de présence correspond à au moins 3 heures de salaire.
• Les jours fériés, chômés et payés sont au nombre de 7, en plus de la fête nationale.
• Les vacances annuelles sont de deux semaines après 1 an (4 % du salaire brut) et de 3 semaines (6 %) après 5 ans.
• Le préavis de licenciement est de 1 semaine après 3 mois d’emploi, 2 semaines après 1 an à 5 ans, 4 semaines après 6 ans à 10 ans et 8 semaines après plus de 10 ans de service.
• La sécurité d’emploi : l’entreprise ne peut congédier un employé après 3 ans de service sans motifs valables.
• Les congés de maternité ou de maladie n’entraînent pas de perte d’emploi.
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Loi sur la _____ et la Loi sur la _____ et la sécurité du travailsécurité du travail
Loi sur la _____ et la Loi sur la _____ et la sécurité du travailsécurité du travail
Objectif :
_______ ou réduire les sources d’accidents du travail et de maladies professionnelles et veiller à l’indemnisation des victimes.
Objectif :
_______ ou réduire les sources d’accidents du travail et de maladies professionnelles et veiller à l’indemnisation des victimes.
MondeLe travail tue : 3300 personnes meurent chaque jour d’accidents ou de maladies
liés au travail. Québec
Un rapport de la CSST en 2000 indique : 107 décès pour cause d’accidents du travail et 73 décès à
la suite de maladies professionnelles ;
Plus de 155 000 cas d’________ du travail et plus de 9000 cas de maladies professionnelles.
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Accidents du travailAccidents du travailAccidents du travailAccidents du travailCoûts
En 2001, au Québec, les entreprises ont dû payer 1,90 $ en cotisations à la CSST par tranchede 100 $ de rémunération assurable.
Plus de 12,7 millions de jours de travail ont été perdus en 1999.
Répartition des demandes d’indemnisation acceptées par la CSST en 2000, selon le siège des lésions
Gilbert Rock © 2002 Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques L’entreprise en action 37 de 27
Étapes d’un __________ de Étapes d’un __________ de prévention en prévention en matière de santé santé
et de sécurité au travailet de sécurité au travail Des comités _________ de sécurité doivent être mis
sur pied dans les entreprises d’une certaine taille. La CSST dispose de ressources pour offrir des
services de formation en prévention et en inspection
Des comités _________ de sécurité doivent être mis sur pied dans les entreprises d’une certaine taille.
La CSST dispose de ressources pour offrir des services de formation en prévention et en inspection
Gilbert Rock © 2002 Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques L’entreprise en action 38 de 27
Vérification des Vérification des connaissancesconnaissancesVérification des Vérification des connaissancesconnaissances
Quels sont les droits des employés ? Pourquoi la Constitution du Canada
est importante en matière de relations industrielles ?
Quels sont les principaux points de la Loi sur les normes du travail ?
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Loi surLoi surl’assurance-_______l’assurance-_______
Loi surLoi surl’assurance-_______l’assurance-_______
Les travailleurs et les employeurs doivent
contribuer à un régime d’assurance-emploi
qui offre aux travailleurs, à certaines conditions, un soutien financier lors
d’un _______ de travail ou à la suite d’une mise à pied saisonnière ou massive.
Les travailleurs et les employeurs doivent
contribuer à un régime d’assurance-emploi
qui offre aux travailleurs, à certaines conditions, un soutien financier lors
d’un _______ de travail ou à la suite d’une mise à pied saisonnière ou massive.
Gilbert Rock © 2002 Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques L’entreprise en action 40 de 27
Loi sur l’équitéLoi sur l’équitéen matière d’emploien matière d’emploi
Loi sur l’équitéLoi sur l’équitéen matière d’emploien matière d’emploi
L’entreprise doit ________ les obstacles (règles et usages) qui nuisent à la carrière de certains groupes d’individus, par exemple les personnes handicapées.
_______ canadienne des droits et libertés Charte des droits et libertés
de la personne
Gilbert Rock © 2002 Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques L’entreprise en action 41 de 27
Code canadien du travail et Code du travail du Québec
Ces codes indiquent les règles à suivre pour former un _________ et les comportements que doivent adopter l’entreprise et les travailleurs lorsqu’il y a un syndicat.
Ces codes indiquent les règles à suivre pour former un _________ et les comportements que doivent adopter l’entreprise et les travailleurs lorsqu’il y a un syndicat.
La loi québécoise interdit l’embauche
de ________ de grève lorsque la grève est légale ;
oblige l’employeur à prélever la _________ syndicale.
Gilbert Rock © 2002 Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques L’entreprise en action 42 de 27
Bref historique du Bref historique du mouvement syndicalmouvement syndical
Bref historique du Bref historique du mouvement syndicalmouvement syndical
1816 Première loi antisyndicale au Canada
1872 Loi décriminalisant les syndicats
1919 Loi du salaire minimum pour les femmes
1944 Premier _____ du travail au Québec
1956 Fondation du Congrès du travail du Canada (CTC)
1969 Loi sur les décrets de convention collective (négociation centralisée)
2001 Modification du Code du travail du Québec
Les très petites entreprises sont
rarement syndiquées : les
dirigeants ont une relation étroite avec leurs employés et sont plus attentifsà leurs besoins.
Les très petites entreprises sont
rarement syndiquées : les
dirigeants ont une relation étroite avec leurs employés et sont plus attentifsà leurs besoins.
Gilbert Rock © 2002 Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques L’entreprise en action 43 de 27
Relations Relations industriellesindustrielles
Relations Relations industriellesindustrielles
Taux de syndicalisation
États-Unis
1953 33 %
2000 13 %
Canada
1985 36 %
2001 __ %Source : US Bureau of Labour Statistics
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Structure syndicaleStructure syndicaleStructure syndicaleStructure syndicale
Syndicat ______ Partie constitutive du syndicat, ayant une autonomie de fonctionnement. Synonymes :
section locale, _____, guilde, etc.
Syndicat ______ Partie constitutive du syndicat, ayant une autonomie de fonctionnement. Synonymes :
section locale, _____, guilde, etc.
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Principales __________ Principales __________ syndicales québécoisessyndicales québécoises
FTQ Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, affiliée au CTC
_____ Confédération des syndicats nationaux
CSQ Centrale des syndicats du Québec
CSD Centrale des syndicats démocratiques
Gilbert Rock © 2002 Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques L’entreprise en action 46 de 27
Prise de ________Prise de ________Prise de ________Prise de ________ Les syndicats
utilisent le _______. La proposition
obtenant la ________ plus un vote est retenue.
Le Code du travail spécifie qu’une décision de grève ne peut être prise que par vote ______ des membres.
QUORUMNombre minimal de membres dont la présence est requise pour pouvoir siéger ou voter.
QUORUMNombre minimal de membres dont la présence est requise pour pouvoir siéger ou voter.
Gilbert Rock © 2002 Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques L’entreprise en action 47 de 27
Convention Convention _________ de travail_________ de travail
Convention Convention _________ de travail_________ de travail
_______ écrite relative aux conditions de ______ conclue entre une ou plusieurs associations accréditées et un ou plusieurs employeurs ou associationsd’employeurs.
_______ écrite relative aux conditions de ______ conclue entre une ou plusieurs associations accréditées et un ou plusieurs employeurs ou associationsd’employeurs.
Gilbert Rock © 2002 Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques L’entreprise en action 48 de 27
Étapes de la négociationÉtapes de la négociationd’une convention collectived’une convention collective
La majorité (90 %) des renouvellements de convention collective se fait ________________.
La majorité (90 %) des renouvellements de convention collective se fait ________________.
Gilbert Rock © 2002 Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques L’entreprise en action 49 de 27
Moyens de pressionMoyens de pressionMoyens de pressionMoyens de pressionCôté patronal
Communiqués Promotions pour
les _____ syndicaux Utilisation de
sous-traitants Lock-out Injonction _________
de l’usine
Côté patronal
Communiqués Promotions pour
les _____ syndicaux Utilisation de
sous-traitants Lock-out Injonction _________
de l’usine
Côté syndical
Boycottage Piquetage _____
légale perlée du ____ sauvage
Côté syndical
Boycottage Piquetage _____
légale perlée du ____ sauvage
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GriefGriefGriefGrief______ officielle d’un salarié, d’un groupe de salariés, d’un syndicat ou d’un employeur pour faire reconnaître l’existence d’un ____ en vertu d’une convention collective et obtenir _________, s’il y a lieu.
______ officielle d’un salarié, d’un groupe de salariés, d’un syndicat ou d’un employeur pour faire reconnaître l’existence d’un ____ en vertu d’une convention collective et obtenir _________, s’il y a lieu.
Étapes de règlement d’un grief
Gilbert Rock © 2002 Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques L’entreprise en action 51 de 27
ArbitrageArbitrageArbitrageArbitrage
Mécanisme de __________ des litiges en ayant recours à une ou plusieurs personnes privées, appelées « arbitres », qui sont investies par les deux parties du _______ de juger leur conflit. La décision de l’arbitre est habituellement ______ appel.
Mécanisme de __________ des litiges en ayant recours à une ou plusieurs personnes privées, appelées « arbitres », qui sont investies par les deux parties du _______ de juger leur conflit. La décision de l’arbitre est habituellement ______ appel.
Gilbert Rock © 2002 Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques L’entreprise en action 52 de 27
Vérification des Vérification des connaissancesconnaissancesVérification des Vérification des connaissancesconnaissances
1. Quels sont les objectifs de la Loi sur l’équité en matière d’emploi ?
2. Pourquoi les petites entreprises sont-elles rarement syndiquées ?
3. Comment se prend une décision importante dans un syndicat ?
Gilbert Rock © 2002 Chapitre 11 Les relations de travail et leurs aspects juridiques L’entreprise en action 53 de 27
Les travailleurs ont des droits qui sont protégés par plusieurs lois.
Les syndicats sont apparus pour protéger les employés contre les abus des employeurs.
La convention collective de travail détermine les conditions de travail en présence d’un syndicat.
La procédure de grief sert à résoudre les conflits dans l’application de la convention collective de travail.
RésuméRésuméRésuméRésumé