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GROUPE ARTE – 31-12-2009 1
Groupe ARTE
Rapport de Gestion &
Présentation des Comptes Consolidés
Exercice 2009
Sommaire
A – RAPPORT DE GESTION 2009
1. PRESENTATION DU GROUPE p. 4 2. ACTIVITE DU GROUPE EN 2009 p. 7
3. COMPTES DE L’EXERCICE 2009 p. 12
4. PERSPECTIVES p. 17
5. EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE p. 20
B – ETATS FINANCIERS p. 22 1. Bilan p. 23 2. Compte de Résultat p. 25 3. Tableau de flux de trésorerie p. 27 4. Annexes p. 29
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A – RAPPORT DE GESTION 2009
1 – Présentation du groupe
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1. PRESENTATION DU GROUPE
Le groupe ARTE est composé des entités suivantes : 1.1 ARTE FRANCE
ARTE France, créée le 27 février 1986, a pour mission de concevoir, programmer et faire diffuser des émissions de télévision à objet culturel, réalisées en tenant compte du caractère international et plus particulièrement européen de son public.
1.2 ARTE GEIE Le GEIE ARTE Association Relative à la Télévision Européenne, a été constitué le 16 septembre 1991 entre les membres : ARTE France et ARTE Deutschland TV, sans capital, les voix étant réparties égalitairement entre les membres. Le Groupement a pour objet de concevoir, réaliser et diffuser des émissions de télévision ayant un caractère culturel et international au sens large, propres à favoriser la compréhension et le rapprochement des peuples en Europe. Les membres du Groupement acquièrent, produisent ou coproduisent les émissions diffusées par le Groupement. Le Groupement exerce son objet en conformité avec les termes du traité inter-étatique sur la chaîne Culturelle Européenne, conclu entre la République Française et les Länder de l'ex République Fédérale d'Allemagne le 2 octobre 1990.
1.3 ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT ARTE France Développement a été créée pour assurer l'activité d'édition des droits vidéo sous forme de vidéogrammes, détenus sur des émissions diffusées par le GEIE ARTE. ARTE France Développement assure aussi une activité de prestation audiovisuelle, qui la conduit notamment à participer à la fabrication d'émissions pour le Groupe ARTE.
1.4 ARTE FRANCE CINEMA Cette filiale, constituée le 30 août 1991, a pour objet la production et la coproduction de films cinématographiques, ainsi que l'acquisition de tous droits d'exploitation de films cinématographiques.
1.5 ARTE/COFINOVA 1, 2, 3, 4 ET 5
Mi-novembre 2004, la société ARTE France Cinéma a créé un fonds d’investissement destiné à augmenter son soutien à la création cinématographique. ARTE France Cinéma s’est orienté vers un modèle innovant : la création d’une société de production capitalisée partiellement par une nouvelle SOFICA : la SAS ARTE/COFINOVA 1.
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La mise en place de ce système a permis notamment d’obtenir des investissements supplémentaires pour les films coproduits par ARTE France Cinéma. Les SAS ARTE/COFINOVA 2, ARTE/COFINOVA 3, ARTE/COFINOVA 4 et ARTE/COFINOVA 5 ont, quant à elles, été créées, selon le même modèle, par ARTE France Cinéma en juillet 2005, en juin 2006, en juillet 2007 et en décembre 2008..
1.6 CANAL FRANCE INTERNATIONAL Canal France International a pour activité d’une part la gestion d’une banque de programmes, et, d’autre part, la mise en place d’actions de coopération audiovisuelle à l’étranger.
1.7 MULTI 4 MULTI 4, qui a pour objet social de gérer le réseau R4 de diffusion TNT gratuite et/ou payante, en définition standard (SD) ou en haute définition (HD) nécessaire à la transmission et à la diffusion des programmes de chaînes de télévision privée ou publique,a été acquise à hauteur de 33% en 2008.
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2 – Activité du groupe en 2009
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2. ACTIVITE DU GROUPE EN 2009 La préparation avec le partenaire allemand durant le second semestre 2009 d’une nouvelle grille des programmes effective le 9 janvier 2010 avec notamment, l’avancement du prime time français à 20 heures 35, la création de nouvelles cases (Sciences, Pop culture, le Blogueur), d’une tranche magazine de 20 minutes à 19 heures 30 alimentée par Giordano Hebdo le vendredi et Global Mag les autres jours de la semaine. Comme pour l’ensemble des chaînes historiques, l’audience 2009 est en repli. La part de marché sur les 15 ans et plus s’élève à 2.6 % contre 2.9 % en 2008. Par contre l’audience est stable sur les 4 ans et plus Mediamat national, et en progression de 25% sur les exclusifs TNT.
ARTE +7, service lancé en octobre 2007 permettant de visionner gratuitement durant 7 jours sur le site Internet les émissions diffusées par la chaîne, est un véritable succès : Plus de 22 millions de programmes ont été regardés pendant l’année 2009 soit plus du double que l’année précédente (10 millions sur 2008).
L’offre Web d’ARTE a été étoffée avec le lancement par ARTE France fin mai 2009 d’ARTE Live Web : Plus de 400 programmes dont 140 directs ont été mis en ligne. L’objectif d’un million de vidéos vues par mois au bout d’un an sera atteint avec un mois d’avance Chacun des magazines diffusés sur l’antenne dispose dorénavant de son propre dispositif d’interactivité antenne/web. Le nombre de visiteurs uniques par jour a augmenté de plus de 50 % durant l’année 2009. L’année 2009 est la troisième année du Contrat d’Objectif et de Moyens négocié avec l’Etat Français pour la période 2007 – 2011. Le résultat Net part du groupe 2009 s’établit à + 0.2 M€ 2.1 ARTE FRANCE
La politique de soutien à la création audiovisuelle et cinématographique a été maintenue avec près de 107 M€ investis dans les programmes dont 80 % en production d’œuvres de fiction, cinéma, documentaire, spectacle et magazine. Conformément au Contrat d’Objectifs et de Moyens, deux séries de fictions françaises de 52 minutes ont été engagées sur l’exercice 2009 et désormais 3.4 % des ressources sont investies dans la production cinéma.
Concernant la haute définition, une des priorités du Contrat d’Objectifs et de Moyens, ARTE France a continué à fournir un signal HD à diverses plateformes de diffusion : Satellite, câble, ADSL. La diffusion d’ARTE en HD sur la TNT a démarré le 30 octobre 2008 sur le Multiplex R4 couvrant 87 % de la population. Près de 700 programmes en HD ont été engagés par ARTE France sur l’exercice 2009, contre 180 prévus dans le Contrat d’Objectifs et de Moyens. Un effort important a été effectué pour adapter les programmes d’ARTE France au public sourd et malentendants. Une renégociation des coûts horaires avec les prestataires en charge du sous-titrage a permis d’adapter près de 1.000 heures de programmes et d’être proche de l’objectif 2010, soit 100 % des programmes.
Comme l’année précédente, la quasi-totalité des indicateurs définis dans le Contrat d’Objectifs et de Moyens a été respectée.
Dotée d’un budget de 233.7 M€, ARTE France dégage sur 2009 un résultat budgétaire équilibré et une légère perte comptable de 0.2 M€. Les économies générées sur les budgets hors programmes avec notamment la renégociation du contrat de diffusion analogique, et des plus-values sur les ressources propres ont permis de diminuer le prélèvement sur le fonds de roulement et d’accroître de manière significative les crédits destinés à la production et l’achat de programmes (+6.8 M€).
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2.2 ARTE GEIE ARTE GEIE présente en 2009 un résultat équilibré par la contribution de ses membres.
Un appel d’offres européen a été lancé courant 2009 pour la migration des systèmes de production et de diffusion vers la haute définition. Le contrat a été signé le 22 décembre 2009 entre ARTE GEIE et la société. Malgré un surcoût de dépenses lié à une troisième sortie vidéo (diffusion de la VO), à une extension vers Internet ainsi que d’ultérieures améliorations du système, le financement est assuré par ARTE GEIE , sachant qu’il n’entraîne aucune hausse de la contribution des membres. ARTE a pu renforcer sa présence dans les foyers européens grâce à la signature de nouveaux contrats avec les opérateurs européens de l’ADSL et du câble, et la diffusion 24h/24 a continué de progresser dans les réseaux câbles allemands.
La coopération avec la télévision publique grecque a permis de lancer dès 2009 des projets d’une valeur avoisinant le million d’euros.
2.3 ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT ARTE France Développement a enregistré, avant élimination des opérations intra-groupes, en 2009 une perte de 0.17 M€ contre un bénéfice de 0.25 M€ en 2008. Cette perte fait suite au déménagement sur un site unique prévu courant 2010 dont l’impact dans les comptes 2009 est de 380 K€ environ. Ce déménagement approuvé par le Conseil d’Administration de la filiale permettra le regroupement des équipes (3 sites actuellement), une diminution des frais de fonctionnement à terme, le rapprochement de la filiale près de la maison mère et de disposer d’un outil de production plus performant. Le chiffre d’affaires d’ARTE France Développement s’établit à 10.6 M€ se répartissant entre l’activité Edition pour 5.47 M€ et l’activité Production pour 5.15 M€. L’activité Production enregistre une perte de 0.73 M€, incluant l’impact du déménagement dans les comptes 2009, et une provision pour risque et charges importante liée à un litige avec un salarié. En ce qui concerne l’Edition vidéo, 423.000 DVD ont été vendus sous le label ARTE (417.000 en 2008), 65 nouveaux produits ont été édités. Le résultat de l’activité Edition est bénéficiaire et s’élève à +0.56 M€.
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2.4 ARTE FRANCE CINEMA
ARTE France Cinéma a enregistré en 2009 un bénéfice de 72 K€ avant élimination des opérations intra-groupes, La filiale a engagé 21 films et a poursuivi, en liaison avec l’Unité Documentaires, sa politique de coproduction de documentaires cinéma (3 titres engagés en 2009).
ARTE France Cinéma détient :
100 % de la SAS ARTE/Cofinova 1 (résultat 2009 de -36 K€), 100 % de la SAS ARTE/Cofinova 2 (résultat 2009 de -37 K€), 25 % de la SAS ARTE/Cofinova 3 (résultat 2009 de -3 K€), 25 % de la SAS ARTE/Cofinova 4 (résultat 2009 de +74 K€), 33.33 % de la SAS ARTE/Cofinova 5 (résultat 2009 de -259 K€), 28.57 % de la SAS ARTE/Cofinova 6 (premier arrêté des comptes au 31.12.2010).
2.5 CANAL FRANCE INTERNATIONAL CFI dont ARTE France est actionnaire à hauteur de 25 %, a enregistré un résultat comptable équilibré (+2 K€). Les 75 % restant sont détenus par France Télévisions.
2.6 MULTI 4 La société Multi 4 dont ARTE France détient 32.99 % depuis fin octobre 2008, a pour objet social de gérer le réseau R4 de diffusion TNT gratuite et/ou payante, en définition standard (SD) et en haute définition (HD), nécessaire à la transmission et à la diffusion des programmes de chaînes de télévision privée ou publique. La société Multi 4 présente un résultat 2009 équilibré (0 K€).
2.7 ENTITES DU GROUPE NON CONSOLIDEES • Société GR1
La société GR1 qui assure la gestion de la diffusion en TNT des chaînes de télévision publique sur le réseau R1, a été constituée à l’automne 2004 entre ARTE France, les chaînes parlementaires et les chaînes du groupe France Télévisions. La société GR1, dont ARTE France est actionnaire à hauteur de 17.24 %, enregistre une perte de 1.484 K€.
• GIE Fréquences
Le GIE Fréquences dont ARTE France détient 1/7ème des droits, assure la maîtrise d’ouvrage des réaménagements des fréquences dans le cadre de la diffusion TNT. Le résultat 2009 du GIE Fréquences est équilibré (0 K€).
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• GIP France Télé Numérique
Le GIP France Télé Numérique dont ARTE France détient 5 % des droits, assure la mise en œuvre des mesures permettant le basculement vers le numérique et l’arrêt de la télévision analogique. Il a été constitué en avril 2007. Le résultat 2009 du GIP France Télé Numérique est équilibré (0 K€).
L’année 2009 aura été marquée par la réalisation des trois premières opérations pilotes d’extinction : Coulommiers en février, Kaysersberg en mai et Cherbourg en novembre. Le passage au tout numérique sur ces zones a constitué un premier retour d’expérience permettant au GIP FTN d’évaluer et d’optimiser ses différents dispositifs de communication et d’accompagnement.
• ARTV
ARTV, dont ARTE France est actionnaire à hauteur de 15 %, a enregistré un bénéfice de 113 K$ Canadiens (soit +75 K€).
• TV5
TV5 Monde a enregistré un bénéfice de 10 K€. Suite à un arrêté du 11 mai 2009, publié au Journal Officiel du 26 mai 2009, ARTE France a cédé une partie de ses titres TV5 à l’AEF. A l’issue de cette opération, le capital de TV5 est détenu par l’AEF pour 49 %, France Télévisions pour 12.58 %, ARTE France pour 3.29 % et par l’INA pour 1.74 %.
• ARTE/COFINOVA 6
La SAS ARTE/COFINOVA 6, dont ARTE FRANCE CINEMA est actionnaire à hauteur de 28.57 %, a été créée en décembre 2009.
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3 – Comptes de l’exercice 2009
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3. LES COMPTES DE L’EXERCICE 2009 Les données figurant dans les notes ci-après sont des données après élimination des opérations intragroupes. 3.1 LES PRINCIPAUX CHIFFRES
En millions d’Euros 2009 2008
Produits d’exploitation 292,29 277,14
Charges d’exploitation 292,24 277,67
Résultat d’exploitation +0,04 -0,53
Résultat financier +1,36 +2,73
Résultat courant +1,40 +2,20
Résultat Exceptionnel -0,79 +1,03
Impôts 0,37 1,30
Résultat Net part du groupe +0,21 +2,70
Total Bilan 241,25 237,42
Capitaux propres part du groupe 26,26 26,05
Trésorerie Nette 51,52 49,98
Effectif moyen 558 544
Engagements hors bilan 100,92 82,26
Les produits d’exploitation, ainsi que le résultat d’exploitation évoluent de manière positive sur l’exercice 2009 notamment grâce à l’augmentation des crédits de redevance. Le résultat financier baisse de 1,4 M€ par rapport à l’exercice 2008 qui incluait une reprise de provision sur titres importante (1,3 M€) suite à la cession des titres France 4 à France Télévisions. Le résultat exceptionnel est en diminution de 1,8 M€, le résultat exceptionnel 2008 prenait en compte un produit de 2,1 M€ suite à la transaction intervenue avec TDF sur les coûts de diffusion analogique. Les engagements Hors Bilan augmentent de 18.66 M€ par rapport à 2008 en raison de la signature sur l’exercice 2009 du contrat TDF relatif à la diffusion analogique.
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3.2 CONTRIBUTION PAR SOCIETE AU RESULTAT CONSOLIDE Après élimination des opérations intragroupes et réalisation des retraitements liés aux règles comptables applicables aux comptes consolidés, la contribution par société au résultat consolidé 2009 est la suivante :
Résultat avant
Impôt Impôt Résultat Net
ARTE France - 226 K€ 11 K€ - 215 K€ ARTE GEIE - 306 K€ - 314 K€ - 620 K€ ARTE France Développement - 47 K€ - 61 K€ - 108 K€ ARTE France Cinéma + 724 K€ 723 K€ + 1 447 K€ C.F.I. - 59 K€ 0 K€ - 59 K€ ARTE/Cofinova1 - 36 K€ 0 K€ - 36 K€ ARTE/Cofinova2 - 133 K€ 0 K€ - 133 K€ ARTE/Cofinova3 -0 K€ 0 K€ 0 K€ ARTE/Cofinova4 + 5 K€ 13 K€ + 18 K€ ARTE/Cofinova5 - 87 K€ 0 K€ 0 K€ MULTI 4 0 K€ 0 K€ 0 K€ TOTAL - 166 K€ 372 K€ + 206 K€
3.3 LE RESULTAT D’EXPLOITATION
En Millions d’Euros 2009 2008 Redevance d’exploitation 133,58 126,65 Autre Chiffre d’Affaires 16,13 17,79 Total Chiffre d’affaires 149,71 144,44 Subventions 94,11 87,25 Production Immobilisée 41,29 39,59 Autres produits 7,17 5,86 Produits d’Exploitation : 292,28 277,14 Coût des Programmes 109,46 104,61 Charges de Personnel 42,85 42,09 Impôts et Taxes 15,73 14,40 Amortissements & Provisions 59,65 51,53 Autres charges 64,55 65,04 Dépenses d’Exploitation : 292,24 277,67 Résultat d’Exploitation : 0,04 -0,53
La redevance d’exploitation attribuée au titre de 2009 (133,58 M€) est comptabilisée en chiffre d’affaires (redevance d’exploitation 2008 : 126,65 M€) et augmente en 2009 de 6,93 M€, soit + 5,5%.
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Le chiffre d’affaires hors redevance est en diminution de 1,66 M€ par rapport à 2008. Cette diminution est cohérente avec les budgets prévisionnels 2009 d’ARTE GEIE et d’ARTE France Développement :
- une réalisation 2008 non reconductible des recettes câbles (+0,7 M€ par rapport à 2007) dans le budget d’ARTE GEIE, générant une baisse des ressources d’un montant identique en 2009,
- une année 2008 exceptionnelle en terme de recettes DVD pour ARTE France Développement avec
la sortie de coffrets tels que l’intégrale de Corpus Christi, The War, Palettes, J. Demy. La baisse du chiffre d’affaires est de 1 M€, elle est cohérente avec le budget 2009.
Les subventions, composées principalement de la redevance d’investissement virée au compte de résultat, augmentent de 6,86 M€ en parallèle des programmes qu’elle finance. La production immobilisée augmente de 1,7 M€ (+4%). Le coût des programmes, en augmentation (+4,85 M€) par rapport à 2008, voit sa proportion dans les charges d’exploitation (près de 40%) restée stable par rapport à 2008. Les charges de personnel sont en augmentation de 0,76 M€, soit +1,8%. Les impôts et taxes augmentent de 1,3 M€. Cette hausse est cohérente avec l’augmentation du Compte de Soutien 2009 générée par l’augmentation de la redevance. Les amortissements et provisions sont en augmentation (+8,12 M€). Cette augmentation correspond notamment à une grille des programmes plus coûteuse que l’année précédente conformément aux prévisions du Contrat d’Objectifs et de Moyens. 3.4 CONTRIBUTION PAR SOCIETE AU CHIFFRE D’AFFAIRES 2009
En K€ 2009 2008
ARTE France 138 569 131 807
ARTE France Cinéma 789 535
ARTE France Développement 6 107 7 154
ARTE GEIE 4 092 4 805
ARTE/COFINOVA 1 - -
ARTE/COFINOVA 2 8 117
ARTE/COFINOVA 3 34 23
ARTE/COFINOVA 4 115 -
ARTE/COFINOVA 5 - -
Total 149 714 144 441
Le chiffre d’affaires du groupe augmente de 5.3 M€ par rapport à 2008. Cette augmentation correspond, d’une part à une hausse de la redevance (+6,93 M€), et à une baisse du Chiffre d’affaires hors redevance de 1,66 M€ suite à un niveau de Chiffre d’affaires exceptionnel en 2008 (cf point 3.3).
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3.5 LE BILAN Le total du bilan au 31 décembre 2009 s’établit à 241.25 M€, en augmentation de 3.79 M€ par rapport au
bilan établi au 31 décembre 2008. Le bilan 2009 se résume de la façon suivante : ACTIF En M€ PASSIF En M€
. Actif immobilisé
93.57
. Capitaux propres
30.27
. Actif circulant 147.68 . Provisions pour risques et charges 10.14 . Dettes 67.98 . Produits constatés d’avance 132.86
TOTAL 241.25 TOTAL 241.25
3.5.1 L’actif :
L’actif immobilisé s’élève à 93.57 M€ en augmentation de 4.94 M€ (+5.6 %) par rapport à 2008. Il est constitué des postes suivants :
• Les immobilisations incorporelles à hauteur de 70.00 M€ sont en augmentation par rapport à
2008 (+4 M€), elles correspondent pour 60.3 M€ à des programmes. • Les immobilisations corporelles à hauteur de 21.41 M€ (en augmentation de 0.98 M€). • Les immobilisations financières à hauteur de 2.17 M€ sont stables par rapport à 2008.
L’actif circulant s’élève à 147.68 M€ en diminution de 1.15 M€ par rapport à 2008. Il est constitué des postes suivants :
• Les stocks de programmes à hauteur de 69.03 M€ (en augmentation de 2.86 M€). • Les créances à hauteur de 26.07 M€ (en diminution de 4.13 M€). • La trésorerie à hauteur de 52.57 M€ est stable.
Le montant total des programmes inscrit à l’actif du bilan s’établit de la façon suivante :
En M€ 2009 2008
Programmes Immobilisés : 60,33 59,51 Stock de Programmes : 69,03 66,17
Total 129,36 125,68
L’augmentation des programmes inscrits au bilan (+3.68 M€) correspond à l’augmentation des crédits destinés au financement des programmes conformément au Contrat d’Objectifs et de Moyens.
3.5.2 Le passif :
Les fonds propres s’élèvent à 30.27 M€ en légère augmentation de +0.08 M€ par rapport à 2008. Les provisions pour risques et charges augmentent de 2.35 M€. Les dettes s’élèvent à 67.98 M€ en augmentation de 0.81 M€ par rapport à 2008.
Les produits constatés d’avance s’élèvent à 132.86 M€. Ils sont stables comparativement à 2008 (+0.54 M€). Ils correspondent aux subventions d’investissement destinées au financement des programmes, et à la redevance perçue pour l’avance à ARTE GEIE.
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4 – Perspectives
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4. PERSPECTIVES
Le début de l’année 2010 a été marqué par la mise en place d’une nouvelle grille de programmes effective le 9 janvier 2010. Les principales modifications sont les suivantes : - Prime time à 20 heures 35 ; - Case de Magazine de 20 minutes à 19 heures 30 : Global Mag magazine sur le développement durable
du lundi au jeudi et Giordano hebdo le vendredi ; - Création le mardi à 22 heures de deux cases fiction de 52 minutes ; - Création de deux cases documentaires : Sciences le vendredi en seconde partie et Pop culture le jeudi
soir. Un avenant au Contrat d’Objectifs et de Moyens 2007 – 2011 devrait être signé lors de l’exercice 2010. Des négociations sont en cours entre ARTE France et l’Etat actionnaire, certains coûts liés à la diffusion, notamment la haute définition et le financement du GIP FNT, n’ayant pas été prévus lors de l’élaboration du Contrat d’Objectifs et de Moyens. ARTE France Le budget 2010 d’ARTE France a été approuvé par le Conseil de Surveillance du 21 décembre 2009. Il est construit en équilibre sur la base de 242.18 M€, dont 0.62 M€ de report de crédit 2009. Le budget 2010 doit notamment permettre à ARTE France de mettre en œuvre les objectifs suivants : - L’alimentation de la nouvelle grille de programmes effective au 9 janvier 2010 ; - La production de 40 heures de fictions françaises, dont 2 séries de 8 x 52’ ;
- Le financement du coût technique de l’extension du réseau TNT ;
- Le financement de programmes produits en Haute Définition ;
- Le financement des opérations d’extinction de la diffusion analogique au travers du GIP France Télé
Numérique ;
- Le financement du coût technique du réseau en Haute Définition ;
- Le démarrage de la diffusion dans les DOM COM lors du dernier trimestre 2010 ;
- La production de programmes spécifiques pour le Web ; - L’augmentation des heures de programmes adaptés aux personnes sourdes et malentendantes. Grâce à une augmentation de 5.5 M€ du plan de production et d’achats de programmes, ARTE France poursuit son soutien à la production et à la création avec plus de 83 M€ engagés pour la production de 560 heures de programmes.
ARTE GEIE
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Le budget 2010 d’ARTE GEIE a été approuvé par l’Assemblée Générale du 9 décembre 2009. Il est construit en équilibre sur la base de 110.3 M€, en progression de 3.9 %. Les apports des membres s’élèvent à 103 M€ en progression de 2 %. Comme l’année précédente, le financement du passage à la haute définition est au cœur de l’effort d’investissement. Globalement, les investissements liés au passage à la haute définition s’élèvent à 19.4 M€ dont 5.4 M€ sur l’exercice 2010. L’année 2010 est aussi celle qui verra l’habillage de la chaîne complètement remanié. Cette décision, prise par le Comité de Gérance à la suite de réactions dans la presse spécialisée, mais aussi de remarques faites par les téléspectateurs, fait l’objet d’un budget modification 2010. Ce nouvel habillage dont le coût est estimé à 1.1 M€ permettra d’intégrer les nouvelles activités multimédia et le passage à la haute définition.
ARTE France Cinéma En 2010, l’augmentation du budget alloué aux coproductions et aux préachats cinéma se poursuit dans le cadre du Contrat d’objectifs et de Moyens. Ainsi, la filiale cinéma prévoit d’investir près de 9 M€ répartis sur 20 à 23 fictions et 3 documentaires. L’apparition d’un nouvel acteur Orange laisse supposer que les recettes des ventes TV sur le câble et le satellite vont légèrement augmenter. Cependant, le niveau global reste très dépendant de quelques grosses ventes TV en hertzien ou de succès en salle. Concernant les fonds ARTE/Cofinova, ARTE France Cinéma prévoit de racheter ARTE/COFINOVA 3, conformément à ses engagements. La création d’un septième opus du fonds est toujours en discussion. Le Conseil d’Administration est fixé au 11 mai 2010 à 11 heures. ARTE France Développement Le compte de résultat prévisionnel 2010 d’ARTE France Développement a été présenté au Conseil d’Administration du 21 décembre 2009. Le chiffre d’affaires prévisionnel (10.71 M€) est en légère augmentation par rapport à 2009 (10.6 M€). Le résultat prévisionnel est une perte de 0.04 M€ générée par l’augmentation des charges de structure suite au cumul des loyers (anciens et nouveau sites). Cependant, des négociations sont en cours avec un éventuel repreneur du site du 29 avenue Théophile Gautier.
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5 – Evènements postérieurs à la clôture
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5. EVENEMENTS POSTERIEURS À LA CLOTURE
Aucun évènement significatif n’est intervenu postérieurement à la clôture de l’exercice.
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ÉTATS FINANCIERS Clôture au 31 décembre 2009
1 – Bilan
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BILAN CONSOLIDE (en milliers d’Euros) GR
OU
PE
AR
TE – 31-12-2009
2008
BRUT AMORT/PROV NET NET
ACTIF IMMOBILISE 246 025 152 455 93 570 88 634 FONDS PROPRES DE L'ENSEMBLE 30 271 30 189
Immobilisations incorporelles 195 805 125 808 69 997 66 018 Capitaux propres de l'ensemble (part du groupe) 26 255 26 051Productions et co-productions 164 906 104 575 60 331 59 507 Capital social 9 147 9 147Autres immobilisations incorporelles 30 899 21 233 9 666 6 511 Réserves groupe 16 902 14 207
Résultat groupe 206 2 697Immobilisations corporelles 47 988 26 583 21 405 20 428
Avances conditionnées 3 049 3 049Immobilisations financières 2 232 64 2 168 2 188Titres de participations 1 645 64 1 581 1 600 Intérêts minoritaires 967 1 089Autres immobilisations financières 347 - 347 288Titres mise en équivalence 240 - 240 300 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 6 896 4 943
PROVISIONS POUR IMPOTS DIFFERES 3 235 2 842
ACTIF CIRCULANT 153 649 5 970 147 679 148 828 DETTES 67 984 67 167
Stocks de programmes et autres 73 611 4 581 69 030 66 170 Emprunts et dettes financières 1 053 2 486Clients et comptes rattachés 12 878 1 113 11 765 15 192 Fournisseurs et comptes rattachés 44 805 44 610Autres créances et comptes de régularisations 14 512 200 14 312 15 003 Dettes fiscales et sociales 12 538 12 204Valeurs mobilières de placement 47 599 76 47 523 48 024 Autres dettes d'exploitation 9 588 7 867Disponibilités 5 049 5 049 4 439
PRODUITS CONSTATES D'AVANCE 132 863 132 321
TOTAL DE L'ACTIF 399 674 158 425 241 249 237 462 TOTAL DU PASSIF 241 249 237 462
20082009ACTIF
2009
PASSIF
24
2 – Compte de Résultat
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COMPTE DE RESULTAT CONSOLIDE (en milliers d’Euros)
2009 2008
Produits d'exploitation 292 285 277 138
Redevance 133 585 126 647Autres chiffres d'affaires 16 129 17 794Total Chiffre d'affaires 149 714 144 441
Productions et co-productions immobilisées 41 293 39 587Subventions 94 107 87 248Autres produits d'exploitation 7 171 5 862
Charges d'exploitation 292 244 277 668
Coûts des programmes et productions 105 933 104 612Autres achats et charges externes 57 119 54 228Impôts, taxes et versements assimilés 15 731 14 399Charges de personnel 42 854 42 085Dotations aux amortissements et aux provisions d'exploitation 59 654 51 532Autres charges de gestion courante 10 953 10 812
RESULTAT D'EXPLOITATION 41 -530
Résultat financier 1 360 2 729
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 1 401 2 199
Résultat exceptionnel -787 1 031
Impôts sur les bénéfices -26 1 444Impôts différés 398 -145
RESULTAT NET DE L'ENSEMBLE CONSOLIDE 242 1 931
Part dans le résultat net des MEE -59 20
Dotations aux amortissements et prov. des écarts d'acquisition 97 -42
Intérêts minoritaires -120 -704
RESULTAT NET PART DU GROUPE 206 2 697Ecart sur taux d'impôt réduitNombres d'actions 120 012 120 012Résultat net du groupe par action en euros 2 22
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3 – Tableau de flux de trésorerie
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TABLEAU DE FLUX DE TRESORERIE CONSOLIDE (en milliers d’Euros)
2009 2008
Part du groupe dans le résultat net 206 2 697Part des minoritaires dans le résultat net -120 -704Part dans le résultat net des MEE 59 -20
Eléments non monétaires sans incidences sur la trésorerie : -40 291 -41 783Amortissements et provisions 53 551 44 736Plus et moins values sur cessions d'actifs 29 709Subventions virées au résultat -93 930 -87 079Impôts différés 398 -145Variation des CCA -339 -4
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT -40 146 -39 811
Stocks -2 851 -205Autres comptes du besoin en fonds de roulement 7 165 -8 059
VARIATION BRUTE DU BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT 4 314 -8 265
FLUX DE TRESORERIE PROVENANT DE L'EXPLOITATION -35 831 -48 075
Acquisition de programmes et co-productions -45 927 -44 180Acquisition d'autres immobilisations incorporelles -5 701 -2 598Acquisition d'immobilisations corporelles -4 987 -2 492Subventions d'investissement encaissées 94 011 92 132Variation des immobilisations financières -59 -26Incidence des variations de périmètre -498 370Produits de cession d'immobilisations 135 627
FLUX DE TRESORERIE AFFECTES AUX INVESTISSEMENTS 36 973 43 834
Augmentation de capital versée par des minoritaires 400 600Variation des autres fonds propres 0Variation des emprunts -122 10Variation nette des découverts bancaires -1 310 -1 401
FLUX DE TRESORERIE RESULTANT DES OPERATIONS DE FINANCEMENT -1 033 -791
VARIATION NETTE DE LA TRESORERIE 109 -5 033
TRESORERIE A L'OUVERTURE 52 463 57 496
TRESORERIE A LA CLOTURE 52 572 52 463
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4 – Annexes
ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES 2009
N OTE 1 ACTIVITES DES ENTITES DU GROUPE 1.1 ARTE France 1.2 ARTE GEIE 1.3 ARTE France Développement
1.4 ARTE France Cinéma 1.5 ARTE/COFINOVA 1, ARTE/COFINOVA 2, ARTE/COFINOVA 3 , ARTE/COFINOVA 4 et
ARTE/COFINOVA 5 1.6 Canal France International 1.7 Multi 4 1.8 Information sur les entités non consolidées
NOTE 2 FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE NOTE 3 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES 3.1 Organigramme du groupe 3.2 Périmètre de consolidation 3.3 Principes d'évaluation N OTE 4 NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT
4.1 Tableau de variation de l'actif immobilisé 4.2 Immobilisations financières 4.3 Echéances des créances et des dettes 4.4 Variation des capitaux propres 4.5 Variation des intérêts minoritaires 4.6 Tableau des provisions (hors actif immobilisé) 4.7 Produits constatés d'avance 4.8 Instruments financiers 4.9 Salaires, effectif moyen du groupe et rémunération des dirigeants 4.10 Charges et produits financiers 4.11 Charges et produits exceptionnels 4.12 Impôts sur les résultats
N OTE 5 INFORMATION SECTORIELLE
5.1 Chiffre d'affaires par société 5.2 Immobilisations par société 5.3 Résultat d'exploitation par société
NOTE 6 ENGAGEMENTS HORS BILAN NOTE 7 FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES NOTE 8 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE NOTE 9 HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
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NOTE 1 - ACTIVITES DES ENTITES DU GROUPE L’ensemble des entités représente un groupe dont les activités sont totalement complémentaires. 1.1 ARTE FRANCE
ARTE France, créée le 27 février 1986, a pour mission de concevoir, programmer et faire diffuser des émissions de télévision à objet culturel, réalisées en tenant compte du caractère international et plus particulièrement européen de son public.
1.2 ARTE GEIE
Le GEIE ARTE Association Relative à la Télévision Européenne, a été constitué le 16 septembre 1991 entre ARTE France et ARTE Deutschland TV. Le Groupement a pour objet de concevoir, réaliser et diffuser des émissions de télévision ayant un caractère culturel et international au sens large, propres à favoriser la compréhension et le rapprochement des peuples en Europe. Les membres du Groupement acquièrent, produisent ou coproduisent les émissions diffusées par le Groupement. Le Groupement exerce son objet en conformité avec les termes du traité inter-étatique sur la chaîne Culturelle Européenne, conclu entre la République Française et les Länder de l'ex République Fédérale d'Allemagne le 2 octobre 1990. Ce Groupement a été constitué sans capital, les voix étant réparties égalitairement entre les membres.
1.3 ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
ARTE France Développement a été créée pour assurer l'activité d'édition des droits vidéo sous forme de vidéogrammes, détenus sur des émissions diffusées par le GEIE ARTE. ARTE France Développement assure aussi une activité de prestation audiovisuelle, qui la conduit notamment à participer à la fabrication d'émissions pour le Groupe ARTE.
1.4 ARTE FRANCE CINEMA
Cette filiale, constituée le 30 août 1991, a pour objet la production et la coproduction de films cinématographiques, ainsi que l'acquisition de tous droits d'exploitation de films cinématographiques.
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1.5 ARTE/COFINOVA 1, ARTE/COFINOVA 2, ARTE/COFINOVA 3, ARTE/COFINOVA 4 et ARTE/COFINOVA 5
Mi-novembre 2004, la société ARTE France Cinéma a créé un fonds d’investissement destiné à augmenter son soutien à la création cinématographique. ARTE France Cinéma s’est orienté vers un modèle innovant : la création de sociétés de production capitalisées partiellement par une nouvelle SOFICA. La mise en place de ce système a permis d’obtenir des investissements supplémentaires pour les films coproduits par ARTE France Cinéma. ARTE/COFINOVA 1, créée fin 2004 mais avec une première clôture comptable au 31/12/2005, a été consolidée sur 2005. ARTE/COFINOVA 2, créée en 2005 mais avec une première clôture comptable au 31/12/2006, a été consolidée sur 2006. ARTE/COFINOVA 3, créée en 2006 mais avec une première clôture comptable au 31/12/2007, a été consolidée sur 2007. ARTE/COFINOVA 4, créée en 2007 mais avec une première clôture comptable au 31/12/2008, a été consolidée sur 2008. ARTE/COFINOVA 5, créée en 2008 mais avec une première clôture comptable au 31/12/2009, a été consolidée sur cet exercice pour la première fois. En 2009, ARTE France Cinéma a acquis l’intégralité des titres de la société ARTE/COFINOVA 2, devenant ainsi actionnaire unique. Depuis 2008, l’ensemble des sociétés ARTE/COFINOVA est consolidé par intégration globale.
1.6 CANAL FRANCE INTERNATIONAL
Canal France International a été acquise à hauteur de 25% en 2003 et est consolidée par mise en équivalence.
1.7 MULTI 4
MULTI 4, qui a pour objet social de gérer le réseau R4 de diffusion TNT en définition standard (SD) ou en haute définition (HD) a été acquise à hauteur de 33% en 2008 et est consolidée par mise en équivalence.
1.8 INFORMATION SUR LES ENTITES NON CONSOLIDEES
Il convient de rappeler qu’ARTE France détient : • une participation, acquise en 2001, dans le capital d’ARTV à hauteur de 15% du capital social, • une participation dans la société TV5 à hauteur de 3,3% après avoir cédé 9,2% sur l’exercice, • une participation à hauteur de 1/7ème des droits dans le GIE Fréquences, créé en septembre 2003. • une participation de 17.24% dans la société GR1, société créée en 2004. • une participation à hauteur de 1/20ème des droits, dans le GIP France Télé Numérique, créé en avril 2007. D’autre part, la société ARTE France Cinéma a participé à la création de la SAS ARTE/Cofinova 6 en décembre 2009 dont elle détient 28,57% du capital. Le premier exercice sera clôturé le 31.12.2010.
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Ces participations sont maintenues dans les comptes consolidés.
(en milliers d’Euros) Capital Capitaux propres
autres que le Capital
Quote-part de Capital
Résultat du dernier exercice
clos Entités Françaises GR1 36 - 2 520 17.24 % - 1 484 GIE Fréquences - - 14.29 % 0 TV5 137 1 261 3.29 % 10 GIP France Télé Numérique - - 5 % 0 ARTE/COFINOVA 6 700 28.57% (1) N/A Entités Etrangères ARTV 8 263 - 369 15 % 75
(1) Le 1er exercice de ARTE/COFINOVA 6 sera clôturé au 31.12.2010.
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NOTE 2 - FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE Les principaux faits marquants de l’exercice sont :
• Préparation de la nouvelle grille de soirée effective au 1er janvier 2010, en concertation avec le
partenaire allemand. • Cession d’une partie de la participation détenue dans TV5 à la société Audiovisuel Extérieur de la
France (AEF). • Lancement d’ARTE Live Web fin mai 2009.
• Signature du contrat de diffusion analogique avec TDF applicable jusqu’à l’extinction de l’analogique devant intervenir fin novembre 2011.
• Mise en place d’un contrat d’intéressement pour la période 2009-2011 chez ARTE France, ARTE
France Développement et ARTE France Cinéma.
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NOTE 3 - PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES
Les comptes consolidés du groupe ARTE sont établis en conformité avec les dispositions légales et réglementaires actuellement en vigueur en France et notamment avec le règlement n° 99-02 du Comité de la Réglementation Comptable. 3.1 Organigramme du groupe
99,98% ARTE FRANCE
DEVELOPPEMENT (intégration
globale)
99,99% ARTE FRANCE CINEMA
(intégration globale)
100% ARTE/COFINOVA 1 (intégration globale)
100% ARTE/COFINOVA 2 (intégration globale)
25% ARTE/COFINOVA 3 (intégration globale)
25% ARTE/COFINOVA 4 (intégration globale)
33% ARTE/COFINOVA 5* (intégration globale)
30% ARTE/COFINOVA 6 (entité non consolidée)
50% ARTE GEIE (intégration
proportionnelle)
25% CANAL FRANCE INTERNATIONAL
(mise en équivalence)
33% MULTI 4 (mise en
équivalence)
15% ARTV (société non
consolidée)
3,29% TV5 (société non
consolidée)
17.24% GR1 (société non
consolidée)
14,29% GIE Fréquences (entité non
consolidée)
5% GIP France Télé Numérique (entité non
consolidée)
* : entrée de périmètre de la période ** : sortie de périmètre de la période
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3.2 Périmètre de consolidation
Le groupe consolidé est constitué par les filiales et participations détenues à la clôture de l'exercice et de manière durable.
Liste des sociétés consolidées et des méthodes utilisées :
Sociétés Françaises
Adresse % Intérêt
% Contrôle
Méthode de consolidation
ARTE FRANCE 8, rue Marceau
92130 Issy les Moulineaux N/A N/A Intégration globale
ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
8, rue Marceau 92130 Issy les Moulineaux
100 % 100 % Intégration globale
ARTE FRANCE CINEMA 8, rue Marceau
92130 Issy les Moulineaux 100 % 100 % Intégration globale
ARTE GEIE 4, quai du Chanoine Winterer
67080 Strasbourg Cedex 50 % 50 % Intégration
proportionnelle ARTE COFINOVA 1 8, rue Marceau
92130 Issy les Moulineaux 100 % 100 % Intégration globale
ARTE COFINOVA 2 8, rue Marceau
92130 Issy les Moulineaux 100 % 100 % Intégration globale
ARTE COFINOVA 3 152, boulevard Haussmann
75008 Paris 25 % 25 % Intégration globale
ARTE COFINOVA 4 152, boulevard Haussmann
75008 Paris 25 % 25 % Intégration globale
ARTE COFINOVA 5 8, rue Marceau
92130 Issy les Moulineaux 33 % 33 % Intégration globale
CANAL FRANCE INTERNATIONAL
131, avenue de Wagram 75017 Paris
25 % 25 % Mise en équivalence
MULTI 4 89, avenue Ch. De Gaulle
92200 Neuilly sur Seine 33 % 33 % Mise en équivalence
La société ARTE/Cofinova 5 a été créée en décembre 2008. La société est consolidée pour la première fois sur cet exercice. Pour ARTE France Cinéma et ARTE France Développement les actions des administrateurs (une action par administrateur) ont été incluses dans le % d'intérêt du groupe.
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3.3 Principes d'évaluation
Les retraitements des comptes sociaux des différentes sociétés du groupe sont effectués dès lors qu'ils ont une incidence significative, pour aboutir à la présentation des comptes consolidés établis selon des principes homogènes.
3.3.1 Immobilisations incorporelles et corporelles
3.3.1.1 Biens en crédit bail Aucun bien n’étant financé par crédit-bail, il n'y a pas lieu de pratiquer de retraitement à ce titre.
3.3.1.2 Amortissements
Nature de l'immobilisation Mode Durée Taux
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
Concessions, brevets, logiciels L 3 ans 33,33% Habillage antenne L 3 ans 33,33% Droits vidéo L 5 ans 20% Droits cinématographiques (1) Part producteur (2) Coéditions L 3 ans 33,33% Réaménagement des Fréquences L 20 ans 5% IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Constructions L 40 ans 2.5% Matériel technique L 3 ou 4 ans 25% ou 33,33% Installations générales et agencements L 5 à 10 ans 10% à 20% Matériel de transport L 4 à 10 ans 10% à 25% Matériel de bureau D 3 à 5 ans 20% à 33,33% Matériel informatique D 4 à 10 ans 10% à 25% Mobilier de bureau L 10 ans 10 % L (linéaire) D (dégressif)
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(1) DROITS CINEMATOGRAPHIQUES : (1.a) Pour les films dans lesquels ARTE France CINEMA S.A. est intervenue à l'origine :
Il est effectué sur la valeur restant à amortir de l'investissement, c'est-à-dire après déduction de la subvention mère affectée et de la subvention du Centre National de la Cinématographie, un amortissement :
♦ Soit linéaire sur 3 ans à compter de l'obtention du visa d'exploitation du film,
♦ Soit d'après les propres recettes du film après diminution, éventuellement, des frais d'exploitation du
film et d'une quote-part des frais de fonctionnement,
♦ Soit d'après les recettes nettes fiscales disponibles d'un autre film totalement amorti, et dans la limite d'un plafond déterminé par l'application d'un taux qui est fonction de la date de fin de tournage du film à amortir.
(1.b) Pour les films dans lesquels ARTE France CINEMA S.A. n'est pas intervenue dès l'origine :
Un amortissement linéaire sur 5 ans est pratiqué sur la valeur d'achat.
(2) PARTS PRODUCTEUR SUR COPRODUCTIONS Le coût des parts producteur est enregistré au compte de résultat (compte de charges) avant d'être immobilisé en fin d'exercice, pour leur coût de revient, c'est à dire le coût de production (interne ou externe), ou le prix d'achat augmenté des frais annexes liés à ces achats. Ce principe est appliqué quel que soit l'avancement du programme (diffusable ou en cours). Les parts producteurs sont amorties selon le rythme de consommation des parts antenne correspondantes :
- à hauteur de 80 % à la première diffusion - à hauteur de 20 % à la deuxième diffusion
Bien que les droits sur les parts producteurs soient inextinguibles, elles sont sorties de l'actif au fur et à mesure de la diffusion de la part antenne correspondante.
Sont également sorties de l’actif immobilisé à la clôture de chaque exercice, les parts producteur correspondant aux programmes (parts antenne) non diffusés dont les droits sont arrivés à échéance au cours de l’exercice. Ces programmes font, dans l’exercice de la survenue de leur échéance, l’objet d’un amortissement complémentaire permettant de ramener leur valeur nette comptable à zéro. Ces amortissements complémentaires sont comptabilisés comme un élément du résultat d’exploitation.
3.3.2 Immobilisations financières
La rubrique "Titres de participation" correspond au prix d'acquisition des titres de sociétés non consolidées. Les titres de participation font l'objet d'une provision si leur valeur d'usage s'avère inférieure à leur valeur comptable. La valeur d'usage s'apprécie en fonction de la quote-part des capitaux propres détenue, de l'intérêt que ces sociétés représentent pour le groupe, des plus-values éventuelles, ainsi que de leurs perspectives de développement et de résultat. Les créances et prêts sont provisionnés lorsque la situation financière du débiteur laisse apparaître une probabilité de non remboursement.
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3.3.3 Programmes diffusables en stocks (parts antenne) Ce poste retrace l'ensemble des droits de diffusion, qu'ils soient produits par le groupe, co-produits, produits par des tiers. Ils sont comptabilisés à leur coût de revient, c'est à dire au coût de production pour la production propre ou au prix d'achat. Les droits des programmes sont consommés ou éteints :
- à hauteur de 80 % à la première diffusion - à hauteur de 20 % à la deuxième diffusion - à défaut lorsque les droits sont échus
3.3.4 Provisions pour dépréciation
3.3.4.1 Productions et co-productions immobilisés
Les programmes immobilisés font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque l’analyse au cas par cas fait ressortir une non-diffusabilité probable.
3.3.4.2 Stocks hors programmes
Les provisions pour dépréciation sont déterminées à hauteur de la différence entre la valeur brute et la valeur probable de réalisation lorsque cette dernière valeur est inférieure.
3.3.4.3 Stocks programmes
Les stocks programmes font l’objet d’une provision pour dépréciation lorsque l’analyse au cas par cas fait ressortir une non-diffusabilité probable du programme.
3.3.4.4 Créances
Les créances, valorisées à leur valeur nominale, font l'objet d'une provision pour dépréciation au cas par cas lorsque la valeur d'inventaire est inférieure à la valeur comptable.
3.3.5 Valeurs mobilières de placement
Les valeurs mobilières de placement sont évaluées au bilan pour leur coût d'acquisition, ou pour leur valeur de marché si celle-ci est inférieure.
3.3.6 Ecarts de conversion actif et passif Les écarts de conversion des actifs et passifs monétaires libellés en devises sont enregistrés en résultat au cours de la période à laquelle ils se rapportent.
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3.3.7 Provision pour indemnité de départ à la retraite (I.D.R)
L'indemnité est évaluée conformément à la recommandation 2003-R.01 du CNC. Elle est calculée au prorata de l'ancienneté au 31 décembre 2009 par rapport à celle qui sera acquise à 65 ans, âge de départ en retraite, sur une base actuarielle tenant compte des possibilités de départ ou de décès avant l'âge de la retraite. Les principales hypothèses retenues pour le calcul de l’indemnité de départ en retraite sont les suivantes : • Utilisation d’une table de turn-over par âge propre à chaque entité compte tenu de son historique • Evolution des salaires propre à chaque entité; • Taux d'actualisation de 4.80%
Sur la base de ces hypothèses, le montant des engagements retraites provisionnés au 31 décembre 2009 est de 3 496 K€.
3.3.8 Redevance et subventions
3.3.8.1 Redevance
La redevance versée par l’Etat à ARTE France est constatée conformément au montant arrêté par les Ministères de tutelle. La redevance d’exploitation est comptabilisée au compte de résultat, sous la rubrique « Chiffre d’Affaires » conformément aux pratiques du secteur audiovisuel public.
3.3.8.2 Subventions d'investissement
Les subventions d'investissement figurant dans les capitaux propres au niveau des comptes individuels sont reclassées en produits constatés d'avance, au passif du bilan consolidé (produit différé). Les quotes-parts des subventions d'investissement correspondant aux amortissements des biens financés sont inscrites dans les produits d'exploitation y compris la quote-part de subvention correspondant à l’amortissement complémentaire constaté sur les programmes immobilisés dont les droits sont arrivés à échéance dans l’exercice afin de ramener leur valeur comptable nette à 0. Le différentiel entre les subventions d'investissement versées par ARTE France et celles virées en résultat par ARTE France Cinéma est neutralisé dans le résultat consolidé.
3.3.8.3 Taux de TVA La TVA est calculée au taux réduit de 2,1% sur la totalité des ressources de l’Etat, après application, pour ce qui concerne la redevance, d’un taux de réfaction notifié par le Ministère du budget.
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3.3.9 Marges internes
Dans le cas particulier des marges réalisées par les filiales sur des productions achetées par ARTE France et couvertes par une subvention d'investissement, aucune élimination n'est effectuée dans la mesure où implicitement l'acheteur final n'est pas le groupe, mais l'Etat qui finance les programmes. Les autres résultats internes sont éliminés conformément aux règles générales de la consolidation.
3.3.10 Impôts sur les résultats La charge d'impôt sur les résultats correspond d'une part, à l'impôt courant exigible de chaque entité fiscale consolidée et d'autre part, aux impôts différés de la période. Le poste d'impôts différés enregistre au dernier taux connu les effets, en matière d'impôt, des différences temporaires entre la valeur comptable des actifs et passifs et leur valeur fiscale. La méthode retenue est celle du report variable. Un impôt différé actif est comptabilisé pour les différences temporaires déductibles, les pertes fiscales et les crédits d’impôts, s'il peut être adossé à un impôt différé passif pour la société concernée ou s'il est probable que l'entreprise pourra le récupérer, du fait de l'existence d'un bénéfice imposable attendu à court terme.
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NOTE 4 - NOTES SUR LE BILAN ET LE COMPTE DE RESULTAT Les chiffres repris dans les notes sur le bilan et le compte de résultat sont exprimés en milliers d’euros. 4.1 Tableau de variation de l'actif immobilisé
Valeur brute à l'ouverture 157 488 25 182 43 906 2 265 228 841
Augmentations de l'exercice 45 927 5 701 4 987 340 56 955Cessions ou mises au rebut -38 499 -81 -905 -114 -39 599QP Résultat société MEE -59 -59Reclassements ou variations de périmètre -10 * 97 ** 0 -200 *** -113Valeur brute à la clôture 164 906 30 899 47 988 2 232 246 025
Amortissements et provisions à l'ouverture 97 981 18 671 23 478 77 140 207
Dotations aux amortissements 44 682 2 698 3 796 51 176Dotations aux provisions 2 219 39 82 0 2 340Diminutions sur sorties d'actifs -38 499 -77 -773 -39 349Reprises sur provisions -1 808 -98 0 -13 -1 919Reclassements ou variations de périmètre 0 0 0 0Amortissements et provisions à la clôture 104 575 21 233 26 583 64 152 455
Total des actifs immobilisés nets à la clôture 60 331 9 666 21 405 2 168 93 570
TOTALProductions et co-productions
Autres Immobilisations
Incorporelles
Immobilisations Corporelles
Immobilisations financières
* Ce montant correspond à un reclassement de programmes d’ARTE France ** Ce montant correspond à l’écart d’acquisition sur les titres de ARTE/COFINOVA 2. La société ARTE France Cinéma acquis 75% des titres, portant sa participation à 100%. L’écart d’acquisition est totalement déprécié à la clôture de l’exercice.
*** Ce montant correspond à l’entrée dans le périmètre de ARTE/COFINOVA 5. En effet, le groupe ARTE détient 33 % des titres de ARTE/COFINOVA 5 pour une valeur des titres de 200 K€
GROUPE ARTE – 31-12-2009 42
4.2 Immobilisations financières
% de détention
TV5 3.3% 12 12 44 ARTV 15.0% 1 426 77 - 13 1 362 1 349 GR1 17.2% 7 7 7 ARTE/COFINOVA 5 33.3% - 200ARTE/COFINOVA 6 28.6% 200 200
Titres de participations 1 645 77 - 13 1 581 1 600
Prêts 10 - 10 25Dépôts et cautionnements 337 - 337 263
Autres immobilisations financières 347 347 288
CFI 218 218 278 MULTI 4 22 22 22
Titres mise en équivalence 240 240 300
TOTAL 2 232 77 -13 2 168 2 188
Valeur nette au
31/12/2008
Valeur brute au
31/12/2009
Dépréciation antérieure
Mouvements dépréciation
exercice
Valeur nette au 31/12/2009
4.3 Echéances des créances et des dettes
POSTES Montant brut Dont à un an au plus Dont à plus d'un an
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 347 10 337
Prêts 10 10Dépôts et cautionnements 337 337
ACTIF CIRCULANT 13 443 12 181 1 262
Clients douteux ou litigieux 1 124 17 1 107 Autres créances clients 11 754 11 603 151 Comptes courants sociétés du groupe non 565 561 4 consolidées
EMPRUNTS ET DETTES FINANCIERES 1 053 1 053 DIVERSES
NB : Les échéances des autres créances et dettes sont à moins d’un an au plus.
GROUPE ARTE – 31-12-2009 43
4.4 Variation des capitaux propres
Capitaux propres publiés à l'ouverture 26 051 Résultat de l'exercice - part du groupe 206 Variation des réserves -
Capitaux propres publiés à la clôture 26 255
4.5 Variation des intérêts minoritaires
Capitaux propres - part des minoritaires à l'ouverture 1 089 Résultat de l'exercice - part des minoritaires -120Variation de périmètres et augmentation de capital -1
Capitaux propres publiés à la clôture 967
GROUPE ARTE – 31-12-2009 44
4.6 Tableau des provisions (hors immobilisations financières)
4.6.1 Détail des dotations, reprises utilisées et non utilisées
ACTIF
Provisions pour dépréciations des immobilisations
2 591 2 258 -94 -1 808 0 2 947
- Programmes 2 429 2 218 -1 808 2 839- Autres 162 40 -94 108
Provisions pour dépréciation des stocks 3 517 4 365 0 -3 302 1 4 581
- Programmes 3 270 4 262 -3 270 1 4 26- Autres 247 103 -32 0 318
Provisions comptes clients 1 246 14 -146 -1 1 113
Provisions sur valeurs mobilières de placement 86 4 -14 76
Provisions débiteurs divers 198 2 200
7 638 4 385 -146 -3 317 1 5 970
PASSIF
Provisions pour retraite 2 710 786 3 496
Provisions pour litiges 1 300 494 -528 -66 1 200
Autres provisions pour risques et charges 726 1 299 -47 -286 1 692
Provisions pour charges 207 301 508
Reclassement et variations de
périmètres20092008 Dotations
Reprises non
utilisées
Reprises utilisées
-352 0 6 896Provisions pour risques et charges 4 943 2 880 -575
3
GROUPE ARTE – 31-12-2009 45
4.6.2 Détail exploitation, financier, exceptionnel
exploitation financier exceptionnel exploitation financier exceptionnel
ACTIF
Provisions pour dépréciation des stocks- Programmes 4 262 -3 270- Autres 103 -32
Provisions comptes clients 14 -147Provisions valeurs mobilières de placement 4 -
Provisions débiteurs divers 2
4 381 4 -3 449 -14
PASSIF
Provisions pour retraite 786Provisions pour litiges 494 -594
Autres provisions pour risques et charges 387 107 805 -167 -166
Provisions pour charges 301Provisions pour impôtsProvisions pour impôts différés
dotations reprises
Provisions pour risques et charges 1 968 107 805 -761 -166
14
4.7 Produits constatés d'avance
Subvention versée d'avance à ARTE GEIE (*) 22 950 22 430 Produits différés sur subventions reçues 109 247 109 379 Divers produits constatés d'avance 666 512
132 863 132 321
2009 2008
(*) Neutralisation du décalage entre produits et charges lié au mécanisme de l'amortissement des investissements du GEIE et aux décalages budgétaires de ce dernier.
GROUPE ARTE – 31-12-2009 46
4.8 Instruments financiers
Les valeurs mobilières de placement sont constituées de SICAV et de FCP. Ces placements ne sont pas des placements à risque. La plus value latente (non comptabilisée) à la clôture s'élève à 1 356 K€.
2009 2008
ARTE France 1 356 2 335ARTE France Cinéma 74
TOTAL 1 356 2 409 4.9 Salaires, effectif moyen du groupe et rémunération des dirigeants
4.9.1. Salaires
2009 2008
Salaires et traitements 29 554 29 339Charges sociales 13 078 12 746Intéressement 222
TOTAL 42 854 42 085
4.9.2 Effectif moyen du groupe
Année Arte GEIE (1)
Arte France dévelop-pement
Arte France Cinéma
TOTAL
2009 253 44 5 5582008 249 44 5 544
Arte France
256246
(1) Le chiffre correspond à 50% des effectifs globaux
GROUPE ARTE – 31-12-2009 47
4.9.3 Rémunération des dirigeants
Il n’existe pas d’organe de direction spécifique au Groupe ARTE. La rémunération des organes de direction d’ARTE France, société mère, n’est pas renseignée car sa communication conduirait indirectement à indiquer une rémunération individuelle.
4.10 Charges et produits financiers
2009 2008
Intérêts et autres produits 69 236 Reprise sur provisions 193 1 560 Différences positives de change 25 41 Produits sur valeurs mobilières de placement 1 284 1 498
Total des produits financiers 1 571 3 335
Intérêts et charges assimilées 32 36 Différences négatives de change 55 38 Dotations aux provisions financières 111 526 Autres charges 13 6
Total des charges financières 211 606
RESULTAT FINANCIER 1 360 2 729
GROUPE ARTE – 31-12-2009 48
4.11 Charges et produits exceptionnels
2009 2008
Produits des cessions des éléments d'actif 135 627Subventions virées au résultat exceptionnel 124 96Reprise de provisions exceptionnelles sur immobilisations incorporelles 4 2Reprise de provisions exceptionnelles pour risques et charges 0Reprise de provisions sur actifs circulants 0 1Autres produits exceptionnels 68 2 114
Total des produits exceptionnels 331 2 858
Valeur comptable des immobilisations sorties 164 1 337Amortissements exceptionnels sur programmes et productions 114 88Dotation aux provisions pour programmes indiffusablesDotation aux provisions exceptionnelles pour risques et charges 805 0Autres charges exceptionnelles 35 402
Total des charges exceptionnelles 1 118 1 827
RESULTAT EXCEPTIONNEL -787 1 031
0
4.12 Impôts sur les résultats
4.12.1 Ventilation de la charge d'impôt
Impôt exigible -26 1 444 Impôt différé 398 - 145
Charge d'impôt 372 1 299
2009 2008
4.12.2 Analyse des impôts différés au bilan
ACTIF PASSIF
Reports déficitaires 49 161
Différences temporairesUn an 848 285Deux à cinq ans -246 -4 129Plus de cinq ans 576 448
IMPOTS DIFFERES 1 227 -3 235
GROUPE ARTE – 31-12-2009 49
4.12.3 Ecart entre le taux d’imposition réel et le taux d’imposition effectif
242Impôt différé 398Impôt courant -26Base imposable apparente 614Taux effectif
Impôt théorique 205
Réintégrations/ Déductions :Déficits générés sur la période non activésDifférences permanentes- subvention ARTE GEIE versées d'avance 519- Autres -36Différences temporairesDépréciation des programmes 20
Résultat fiscal 1 117
Impôt calculé au taux effectif 372
Ecart sur taux d'impôt réduitAvoir fiscal et crédit d'impôts -90Déficits crées et/ou dépréciés 92Déficits utilisés -2
Impôt réel 372
33.33%
Résultat net de l'ensemble consolidé
2009
GROUPE ARTE – 31-12-2009 50
NOTE 5 - INFORMATION SECTORIELLE
5.1 Chiffre d'affaires consolidé par société
2009 2008
Arte France 138 569 131 807Arte France cinéma 789 535Arte France Développement 6 107 7 154Arte GEIE 4 092 4 805COFINOVA 1 - - COFINOVA 2 8 117COFINOVA 3 34 23COFINOVA 4 115 - COFINOVA 5 -
Total 149 714 144 441
5.2 Immobilisations par société
Productions et co-productions
Autres immobilisations
incorporelles
Immobilisations corporelles
Immobilisations financières
Arte France 43 766 3 239 1 657 1 569 Arte France cinéma 9 925 - - 200 Arte France Développement - 1 974 924 157 Arte GEIE 5 933 4 453 18 824 2 COFINOVA 1 73 - - - COFINOVA 2 124 - - - COFINOVA 3 163 - - - COFINOVA 4 187 - - - COFINOVA 5 160 - - - CFI - - - 218 MULTI 4 - - - 22
Total 60 331 9 666 21 405 2 168
2009
GROUPE ARTE – 31-12-2009 51
5.3 Résultat d'exploitation par société
Arte France -867 -1 330Arte France cinéma 1 993 1 378Arte France Développement 257 443Arte GEIE -1 054 181COFINOVA 1 -36 -226COFINOVA 2 -49 -264COFINOVA 3 -13 -364COFINOVA 4 75 -345COFINOVA 5 -265Holding Histoire * 0 -3
Total 41 -530
2009 2008
* Sortie du groupe en 2008
GROUPE ARTE – 31-12-2009 52
NOTE 6 - ENGAGEMENTS HORS BILAN RECIPROQUES, DONNES ET RECUS (en millions d'euros)
• ENGAGEMENTS SUR LA PRODUCTION ET LES ACHATS DE PROGRAMMES Les engagements hors bilan sur la production et les achats de programmes s’établissent au 31 décembre 2009 à 41.42 millions d’euros. Ces engagements correspondent aux contrats signés et non encore exécutés à la date de clôture de l’exercice (facturation et livraisons postérieures à la date de clôture des comptes) ou aux lettres d’engagements de programmes en cours de validité à la date de clôture de l’exercice. • RESEAUX DE DIFFUSION Les engagements hors bilan sur les réseaux de diffusion s’établissent au 31 décembre 2009 à 29.8 millions d’euros. Ils correspondent aux montants des engagements réciproques au titre des contrats en cours de validité jusqu’à l’échéance des contrats. • PROMESSE DE RACHAT DES TITRES ARTE/COFINOVA 3 - 4 - 5 ET 6 ARTE France Cinéma s'est engagée à racheter les actions détenues par : - COFINOVA 3 dans ARTE/COFINOVA 3 (promesse à exercer entre le 1er et le 30 nov 2010) - COFINOVA 4 dans ARTE/COFINOVA 4 (promesse à exercer entre le 1er et le 30 nov 2011) - COFINOVA 5 dans ARTE/COFINOVA 5 (promesse à exercer entre le 1er et le 30 nov 2012) - COFINOVA 6 dans ARTE/COFINOVA 6 (promesse à exercer entre le 1er et le 30 nov 2013) L'engagement ne pourra être évalué qu'à l'échéance de chacune des SOFICA compte tenu des performances des investissements réalisés par les sociétés ARTE/COFINOVA 3, ARTE/COFINOVA 4, ARTE/COFINOVA 5 et ARTE/COFINOVA 6. • AUTRES ENGAGEMENTS HORS BILAN Les baux locatifs (loyers dus jusqu’à la fin des baux) s’établissent à 17.26 millions d’euros, dont concernant ARTE France 16.37 M€. Les engagements de travaux d’aménagements d’un nouveau site s’élèvent à 1.85 million d’euros. Les engagements relatifs à la mise en œuvre de la technologie HD pour la diffusion s’élèvent à 6.24 millions d’euros. Par ailleurs, le Groupe ARTE bénéficie d’une caution bancaire (bail locatif) de 0.41 million d’euros, de garanties de passif de 0.6 million d’euros dans le cadre de l’acquisition des titres de Multi 4 ainsi que d’une autorisation permanente de découverts bancaires de 0.15 million d’euros. Droit Individuel à la Formation Au 31.12.2009, 48 332 heures de formation ont été acquises par les salariés dans le cadre du Droit Individuel à la Formation. dont 39 923 heures n'ont pas fait l'objet d'une demande d'utilisation de leur part. Le groupe ARTE ne constate pas de provision au titre du DIF considérant l’existence d’une contrepartie future, les formations prises au titre du DIF répondant à un besoin de développement de compétences dans les domaines d’activité du groupe.
GROUPE ARTE – 31-12-2009 53
GROUPE ARTE – 31-12-2009 54
NOTE 7 - FAITS EXCEPTIONNELS ET LITIGES
Aucun fait exceptionnel ou litige significatif ne s'est produit au cours de l'exercice.
NOTE 8 - EVENEMENTS POSTERIEURS À LA CLOTURE
Aucun évènement significatif n’est intervenu postérieurement à la clôture de l’exercice.
NOTE 9 – HONORAIRES DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les honoraires de commissariat aux comptes comptabilisés par les entités du groupe au titre de l’exercice 2009 s’élèvent à 188 460 €. Ont été retenus les honoraires des commissaires aux comptes des entités consolidées par intégration globale ou intégration proportionnelle. Le montant des honoraires est mentionné en totalité et n’a pas été pondéré du pourcentage de détention par le groupe. Les honoraires de commissariat aux comptes comptabilisés au titre de l’exercice 2009 par les entités mises en équivalence dans les comptes consolidés ne sont pas mentionnés.
