Guide Beneficiaires

7/28/2019 Guide Beneficiaires

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Mon guide

ChqueDomicile


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Dcouvrirmes

ChquesDomicile

C fC C DCl ?

uest-ce quun Chque Domicie ?

le Chque Domicie est un Chque mpoi ervice

niverse (C). Cest un titre de paiement destin rger des prestations de ervices a Personne

domicie et a garde denant extrieur du domicie.

peut tre nanc en totait ou en partie par entreprise,

e C ou a coectivit.

existe sous deux ormes : papier ou ectronique.

est vaabe jusquau 31 janvier de anne suivant cee

du misime (anne gurant au recto de vos chques).

Zoom infoVous bnficiez de :- a subvention de votre entreprise et /ou C,- a rduction ou crdit dimpt* de 50 %

sur es sommes restant votre charge.

Pour la garde denfant, les Chques Domicilesont cumulables avec les aides de la CAF.

*Article 199 sexdecies. Code gnral des impts.

ommaireC FC C DC ?

Quest-ce quun Chque Domicile . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

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Le circuit de mes Chques Domicile . . . . . . . . . . . . . . . . .5

VC A P P-J PAy ?

Les services la famille . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7Les services de la vie quotidienne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .7Les services aux personnes dpendantes . . . . . . . . . . . . .7

C C VA ?

Un intervenant via une structure agre . . . . . . . . . . . 10Un intervenant en emploi direct . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

11C PAy VA ?

Dans le cas dune structure agre . . . . . . . . . . . . . . . . . 14Dans le cas dun intervenant en emploi direct . . . . . . 15


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nvoi desChques Domicile

pour remboursement

ncaissement desChques Domicile

en ligne

Paiement enigne par ebnciaire

Dpten

banque

nvoipar

courrier

les actures Cdes structures agres- Prestataires

- Mandataires

- Structures de garde denfants

le saaire netde son intervenanten empoi direct(les charges sociales seront

prleves par le CNCESU)

le nanceur(le comit dentreprise et/ou lentreprise,

la collectivit)

le bnciaireutilise ses chques pour payer

lmetteur

CRC

=ELmetteurStructure habilite par lEtat abriquer et distribuer des CESU.

Le fnanceurStructure qui fnance totalement ou partiellement le CESU au proftdes bnfciaires.

Le bnfciaire Personne qui bnfcie de CESU prfnancs et avec lesquelselle rmunre des Services la Personne.

CNCESU (URSSAF) Centre national charg de collecter les volets sociaux, de prleverles charges sociales et denvoyer une attestation fscale annuelle.

CRCESUCentre de rem boursement des CESU prfnancs auquel adhre lmetteur.

l CRC D C DCl

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Dcouvrirmes

ChquesDomicile

Et vous, de quel serviceauriez-vous vraiment besoin ?


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l RC l PRPJ PyR Cl C DCl ?

Parce quis donnent accs ensembe des ervices

a Personne, es Chques Domicie rpondent tous

es besoins et sadaptent tous es moments de a vie.

ervices la familleCrche, jardin denfants

Assistant(e) maternel(le)

Halte-garderie, garderie priscolaire

Garde occasionnelle, baby-sitting, enfant malade

Accompagnement sortie dcole, aide aux devoirs

Soutien scolaire, cours domicile (maths, anglais, musique)

Garde domicile individuelle ou partage

ervices de la vie quotidienneMnage, repassage domicile

Assistance informatique et Internet

Travaux de jardinage, petit bricolage

Assistance administrative

Garde et surveillance temporaires de rsidence principale

ou secondaire

ervices aux personnes dpendantesAccompagnement de personnes ges, handicapes,

malades (promenade, transport, vie courante)

Assistance domicile hors actes mdicaux

Garde de personnes malades hors actes mdicaux

Soins esthtiques domicile

Activits dinterprte (langue des signes, codeur en langage)

Prparation ou portage de repas domicile

Commissions ou livraison de courses domicile

Garde et promenade danimaux de compagnie

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DcouvrirlesAP


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C CR R ?

libert, soupesse et abiit, e Chque Domicie nimpose

rien et sadapte tous es besoins. tructure agre ou

intervenant en empoi direct, vous de choisir a ormue

dintervention qui vous convient e mieux.

11

Choisir

moninterv

enant



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R RCR R PR PR CR CPl,fCl CR

ous navez aucune dmarche administrative eectuer.

ous contactez directement a structure agre de votre

choix (crches, prestataires de services domicie).

ous rgez chaque mois votre acture avec vos ChquesDomicie et comptez, si ncessaire, avec un autre moen

de paiement.

n n danne, une attestation scae vous est retourne

par a structure agre. Joignez-a votre dcaration

dimpts.

trouver mon intervenant ?www.chequedomicile.frla rubrique rouver unintervenant vous permet, en queques cics, detrouver es structures de ervices a Personne espus proches de chez vous.

Des conseiers vous indiqueront es coordonnesdu ou des prestataire(s) adapt(s) vos besoins.

R Pl DRC

ous aites vous-mme e recrutement de votre intervenant

(assistante maternee, emme de mnage, bab-sitter)

et devenez ainsi son empoeur.

ous devez e dcarer auprs du Centre de Rembourse-

ment des C (CRC) an qui puisse se aire rembour-

ser ses C (voir Paer mon intervenant ).

ous paez son saaire net directement avec vos ChquesDomicie et comptez, si ncessaire, avec un autre moen

de paiement.

les charges sociaes seront rger au Centre ationa du

C (CC), voir Paer mon intervenant .

i votre intervenant intervient pus de 8 heures par semaine

et si sa dure de travai dpasse 4 semaines conscutives

par an, vous devez rdiger un contrat de travai*. Dans e

cas contraire, i est cependant ortement consei.

* Convention collective nationale des salaris de particuliers

employeurs du 24 novembre 1999. www.legifrance.gouv.fr (n 2111).

iens utiles

www.fepem.frFdration des Particuliersmploeurs de Francewww.crcesu.frCentre de emboursement des Cwww.cesu.urssaf.frCentre ational du C

1312

Choisir

moninterv

enant


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C PyR R ?

le Chque Domicie vous permet de rger toutes vos

prestations de ervices a Personne et a garde denant

extrieur du domicie. ue vous passiez par empoi

direct ou par une structure agre, que vous bnciez de

C ou de-C, vous choisissez e mode de paiement

qui vous convient e mieux (nternet, virement bancaire)

et pouvez compter, si besoin, par un autre moen de

paiement.

15Paye

r

mon

intervenant



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D l CD RCR R

ous pouvez avoir en votre possession soit des Chques

Domicie papier, soit des e-C.

Paer mon intervenanten Chques Domicile papiern mains propres :

ous remettez directement vos Chques Domicie a

structure agre en rgement de a acture.

Par nternet via lespace bnciaires :

me si vous avez des Chques Domicie papier, vous

avez a possibiit de dmatriaiser e paiement (sous

rserve que votre structure accepte e paiement en igne).

vous sut de vous rendre sur www.chequedomicie.r.

ccdez otre space , puis au Portai Bnciaires .

unissez-vous de votre code C* et suivez es instruc-

tions qui vous seront donnes sur e site.

Paer mon intervenant en eC

les e-C qui vous sont attribus par votre nanceur(C, empoeur) seront disponibes sur un compte

personnais sur www.chequedomicie.r. s seront aors

directement utiisabes pour paer votre structure en

igne. 7/7 jours et 24/24 heures, vous pourrez aors grer

votre compte C DCl et e rgement de

votre intervenant depuis votre espace bnciaires via

e site www.chequedomicie.r.

* CESU papier : ce code se situe en bas gauche sur la couverture

de votre chquier.

CESU dmatrialis : ce code vous est envoy par mail.

D l C D R Pl DRC

tape n1

Dclarer mon statut demploeurous devez vous dcarer en vous aiant auprs du

Centre ationa du C (CC). prs rception de

vos Chques Domicie, vous recevrez (sous 3 semaines

environ) une autorisation de prvement pour es cotisa-

tions sociaes renvoer au CC, suivie de votre carnetde voets sociaux.

tape n2Affilier mon intervenantvant tout paiement, vous devez aier votre intervenant

auprs du Centre de Remboursement des C (CRC).

Pour cea, rempissez e dossier daiation disponibe sur esite www.cr-cesu.r. unissez-vous de votre code C*,

du RB de votre intervenant et de a copie de son agrment

si sagit de empoi dune assistante maternee. le CRC

enverra votre intervenant une carte dai comportant

son code (umro di ationa) ainsi que des

bordereaux pour a remise en banque des Chques Domicie.

Bon savoiri vous utiisez des C bancaires, vous tes dj aii

au CC et pouvez utiiser vos voets sociaux.

Bon savoiri votre intervenant dispose dj dun code ,

vous navez pas de dmarche daiiation eectuer.

1716Paye

r

mon

intervenant


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tape n3

Paer mon intervenanten Chques Domicile papiern mains propres :

ous remettez directement vos Chques Domicie votre

intervenant qui peut soit :

- es encaisser en igne via e site du CRC www.cr-cesu.r,

- es dposer en banque avec es bordereaux de remise,

- es envoer au CRC avec es bordereaux de remise.

Par nternet via lespace bnciaires :

me si vous avez des Chques Domicie papier, vous

avez a possibiit de dmatriaiser e paiement (sous

rserve que votre structure accepte e paiement en igne).

vous sut de vous rendre sur www.chequedomicie.r.

ccdez otre space , puis au Portai Bnciaires .

unissez-vous de votre code C* et suivez es instruc-

tions qui vous seront donnes sur e site.

Paer mon intervenant en eCles e-C qui vous sont attribus par votre nanceur

(C, empoeur) seront disponibes sur un compte

personnais sur www.chequedomicie.r. s seront aors

directement utiisabes pour paer votre intervenant en igne.

* Ce code se situe en bas gauche sur la couverture de votre chquier.

appelPensez bien conserver onget du chque (en haut

gauche) contenant e numro de(s) chque(s)comme justiicati dattribution et remettre es ChquesDomicie votre intervenant comme justiicati depaiement mme si vous passez par e paiement en igne.

tape n4

Dclarer le salaire de mon intervenantn tant quempoeur vous devez dcarer votre interve-

nant. Pour cea, renvoez en parae de votre paiement, e

voet socia rempi au Centre ationa du C (CC).

ous dcarez ainsi es ments ncessaires au cacu

des cotisations. le CC vous prvera du montant

des cotisations et enverra une attestation dempoi au

domicie de intervenant. Cette attestation era oce de

buetin de paie.

Bon savoiri vous empoez une assistante maternee agre

ou une garde denant domicie, vous continuez

aire vos dcarations auprs de votre centre habitue

(PJ, Cf). le ait de paer en Chques Domicie

ne change rien.

Vous tes :Comment dclarer

le salari ?Auprs de qui ?

Particuier empoeurdune aide domicie

en france mtrop.

aide du voetsocia C

e CC

Particuier empoeurdune aide domicie

dans es D

aide du voetsocia

a C

Parent de jeune(s)enant(s), particuier

empoeurbnciant du

compment gardede a PJ

aide du voet ducarnet Pajempoi

e centre Pajempoi

1918Paye

r

mon

intervenant


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Juin2010Crditphotos:TitusLacoste.

Cedocumentestralispa

runimprimeurImprimvertetimprim

surdupapier100%PEFC.

Coopratif par choix, solidaire par vocation, nous exportons

et adaptons notre savoir-faire aux cultures de chaque pays.

Aujourdhui et plus que jamais, lesprit coopratif

nous anime depuis 1964.

Pour tout renseignement :

www.chequedomicile.fr

ou

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