Guide de rédaction et de communication

7/28/2019 Guide de rdaction et de communication

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Rvision : septembre 2012ISBN 0-7794-1275-3

Guide de rdaction et de communicationdu gouvernement de lOntario


2/51Guide de rdaction et de communication 2

Table des matires

Introduction........................................ 3

PREMIRE PARTIE : Communications professionnellesLa lettre ............................................................................................................................ 5

- En-tte .. 6

- Lieu et date .. 6- Mentions de caractre 7- Vedette . 7- Mentions de rfrence .. 12- Objet 12- Appel 13- Corps de la lettre .............. 14- Salutation finale .......... 15- Signature .... 16- Indications supplmentaires . 18- Exemples de lettres .. 20

La note de service .......................................................................................................................... 23- Exemples .................................................................................................................... 25

Le courrier lectronique ................................................................................................................. 27- Exemples .................................................................................................................... 28

Le communiqu ............................................................................................................................... 29- Modles....................................................................................................................... 30

Lavis aux mdias ............................................................................................................................ 32- Modle ....................................................................................................................... 33

Le document dinformation ............................................................................................................ 34- Modle ......................................................................................................................... 34

Le bulletin ....................................................................................................................................... 35- Modle ......................................................................................................................... 35

La carte professionnelle ................................................................................................................. 36- Exemple ....................................................................................................................... 36

La tlcopie ........................................................................................................................................ 37- Exemple ........................................................................................................................ 37

DEUXIME PARTIE : Points particuliers

Les majuscules ................................................................................................................................. 39Les numros de tlphone .............................................................................................................. 42Disposit ions lgislatives, titres de lois et de rglements (italique) et rglements nontraduits............................................................................................................................................... 43Titres de documents - italique......................................................................................................... 45Les noms gographiques................................................................................................................. 46Les rectifications de lorthographe................................................................................................. 48Traduction des appellations officielles des tablissements d'enseignement en Ontario 49Bibliographie.................................................................................................................................... 51



Introduction

Le Service de traduction du gouvernement (STG) a prpar cette nouvelle dition de son guide en ludonnant un nouveau titre : le Guide de rdaction et de communication du gouvernement delOntarioCe titre reflte le contenu augment de ce document qui donne des modles actualiss pour divers

types de communications professionnelles utiliss au sein du gouvernement. On y trouvera, enparticulier, les nouveaux modles suivre pour les communiqus, avis aux mdias, documentsdinformation, bulletins et cartes professionnelles, ainsi que des exemples pour les courriels ettlcopies.

Le Guide offre des modles qui visent uniformiser les communications crites en franais au seindu gouvernement de lOntario. Il sagit dun ouvrage pratique qui ne veut aucunement remplacer lesouvrages de rfrence existants, mais plutt faire le lien entre ceux-ci et la ralit ontarienne.

Ainsi, pour toute rgle de rdaction qui nest pas dcrite dans le prsent guide, nous recommandonsde consulter Le franais au bureau (6e dition), prpar par lOffice qubcois de la langue franaise

Pour toute demande terminologique concernant les appellations officielles du gouvernement de

lOntario, consulter le site ONTERM ladresse suivante : http://www.onterm.gov.on.ca ou appeler laligne de renseignements terminologiques du Service de traduction du gouvernement au416 327-2723.

Dans le contexte de la prestation des services en franais, le Service de traduction du gouvernemenestime quil est primordial de promouvoir la qualit de lexpression crite et den favoriser sonuniformisation au sein de la fonction publique de lOntario. Nous esprons que cet ouvragecontribuera la ralisation de ces objectifs.

Pour tout commentaire au sujet de ce guide, veuillez vous adresser au :

Service de traduction du gouvernement77, rue Grenville, 9e tageToronto (Ontario) M5S 1B3Tlphone : 416 327-2711Tlcopieur : 416 [email protected]



PREMIRE PARTIE :

COMMUNICATIONS PROFESSIONNELLES



LA LETTRE

Il ny a pas de rgle rigide pour la prsentation des lettres. Nous recommandons toutefois le format suivant,soit la lettre un alignement.Noter que les lettres contenues dans ce guide sont en majorit fictives; elles ne sont fournies qu titre

dexemple.

Exemples :

Autres formes acceptables :

La lettre deux alignements, o les paragraphes et toutes les parties de la lettre sont aligns contre lamarge de gauche, sauf la date et la signature qui se trouvent droite.

La lettre trois alignements, o la date et la signature sont droite et o on utilise les alinas en dbut deparagraphe. (Voir les modles de lettres p. 20, 21 et 22)

Mention de caractre

En-tte

Lieu et date

Vedette

Objet

Appel

Corps de la lettre

Salutation

Signature

Indicationssupplmentaires



En-tte

Au gouvernement de lOntario, les directives rgissant la prsentation de len-tte sont mises par le Conseilde gestion du gouvernement. Veuillez consulter le Visual Identity Manual ce sujet (accessible dans lintranetdu gouvernement).

noter que lappellation anglaise figure toujours en premier lieu, gauche.

Noter aussi, dans len-tte en franais, lemploi du nom complet de la province entre parenthses, soit(Ontario).

Il est galement possible, dans len-tte, dutiliser labrviation deux lettres majuscules, soit ON, quireprsente le nom de la province. Dans ce cas, il faut laisser deux espaces entre labrviation et le codepostal.

Exemples :

Lieu et date On doit mettre une virgule entre le lieu et la date.

On ne met pas de virgule entre le jour et la date, ni entre le mois et lanne, et on ne met pas deponctuation en fin de ligne.

On ne met pas de majuscules au jour et au mois.

On nabrge jamais.

Le premier jour du mois, on utilise labrviation 1er en mettant le er en exposant (position suprieurelorsque cela est possible.

Exemple : Toronto, le 25 janvier 2010

Variante : on omet le nom du lieu sil est mentionn dans len-tte.

Exemple : Le 25 janvier 2010

On peut galement crire :

Exemple : Le lundi 25 janvier 2010

viter : lundi, le 25 janvier 2010; 25 janvier 10



Mentions de caractre

Ces mentions figurent au-dessus de ladresse (vedette) sous la date, en majuscules, et on les souligne. Ellessont au masculin parce que les termes courrier ou pli sont sous-entendus.

Exemples :

PERSONNELCONFIDENTIELRECOMMAND (et non enregistr)URGENTPAR AVIONPAR MESSAGER

Vedette La vedette comprend le nom, le titre et ladresse (y compris le code postal) du destinataire.

La vedette est situe contre la marge de gauche, quelques interlignes plus bas que les mentions de lieu ede date.

On ne met pas de ponctuation en fin de ligne.

Monsieur J ean-Louis GirouxCoordonnateur des services en franaisMinistre du Travail77, rue Wellesley Ouest, bureau 630

Toronto (Ontario) M7A 1N3

Titres de civilit

Les mots Monsieur et Madame ne sont pas abrgs et prennent la majuscule dans ladresse, dans laformule dappel, dans la formule de salutation finale et lorsquon sadresse directement la personne. Dans lecorps du texte, il est permis de les abrger (M., Mme ou Mme).

noter que le Ms. utilis en anglais na aucun quivalent en franais. Il est prfrable demployer Madame plutt que Mademoiselle , Madame tant un titre de civilit ne supposant plus la qualitdpouse.

viter : Madelle ou Mad.

Titres honorifiques et grades universitaires

En franais, on nindique pas le grade universitaire de la personne dans la vedette.

viter : Monsieur J ean-Franois Dubuc, Ph. D.Madame Anne-Marie Renaud, CA



En anglais, le titre Doctor et son abrviation Dr indiquent que la personne dtient un doctorat (Ph. D.)dans nimporte quel domaine. Cependant, en franais, le titre Docteur ou Docteure et son abrviation( Dr ou Dre) sutilisent exclusivement pour les titulaires de doctorat en mdecine (M.D.), notamment lesmdecins, les dentistes, les vtrinaires et les chiropraticiens, considrs dans lexercice de leur profession.

Pour dsigner les titulaires dun doctorat dans un secteur autre que le domaine mdical, il convient le plussouvent demployer Monsieur (ou M.) ou Madame (ou Mme). Cependant, dans les contextes o lon juge quilest important de prciser le grade universitaire dune personne, comme les biographies ou les listes de

participants une confrence ou un congrs, on peut ajouter le titre Ph. D. entre virgules immdiatemenaprs le nom de la personne pour les titulaires dun doctorat obtenu dans un domaine non mdical.

Exemple : Pierre Robert, Ph. D., est actuellement ingnieur au service durbanisme de la Ville dOttawa et atermin ses tudes en 2002 lUniversit Laval de Qubec.

Il est galement possible demployer le titre docteur immdiatement aprs le nom de la personne, suivi dela discipline dans laquelle cette personne a obtenu son doctorat.

Exemple : Madame Pierrette Lamy est docteure en littrature franaise et enseigne lUniversitLaurentienne.

Quant au titre picne Matre et son abrviation Me , ils sont rservs aux avocats et aux notaires dansle cadre de lexercice de leur profession.

Les abrviations (M., Mme, Dr ou Dre, et Me) ne sutilisent que devant le nom de la personne. On utilise cestitres de faon non abrge lorsquon sadresse directement la personne.

Exemple : Veuillez agrer, Docteur, mes salutations distingues.

En Ontario, le titre honorable est toujours en usage dans le cas du lieutenant-gouverneur, du premierministre et des ministres de la province. Bien que lemploi de ce titre de civilit soit de plus en plus facultatif, leService de traduction du gouvernement continue lutiliser. ne pas confondre avec la dcision du Qubecdabolir lusage de ce titre pour les ministres de cette province.

Le titre trs honorable est rserv au premier ministre du Canada, aux anciens premiers ministresfdraux, au juge en chef de la Cour suprme, au gouverneur gnral ainsi quaux gouverneurs gnraux quine sont plus en fonction.

Lhonorable Marguerite BlaisMinistre des Affaires municipales et du Logementdifice Mowat, 6e tage900, rue BayQueens Park

Toronto (Ontario) M7A 1C2

Voir aussi la section sur les majuscules, p. 39.

Titres de fonction

On met habituellement le titre de fonction sous le nom de la personne.

Monsieur Lucien ParDirecteur




Adresse

Prsentation et traduction des adresses

Les autorits en la matire se sont mises daccord pour adopter une pratique uniforme. Les rgles ci-aprssont celles prconises dans Le franais au bureau (6e dition) et Le guide du rdacteur(2e dition).

Noter, dans les exemples ci-aprs, que la disposition des lments se rapportant la livraison (appartement,

bureau, tage, difice) change selon les lments utiliss :

Service des comits Secrtariat aux affaires des2e tage, bureau 1405 personnes ges de lOntariodifice Whitney difice Ferguson, 6e tage99, rue Wellesley Ouest 77, rue Wellesley OuestQueens Park Toronto (Ontario) M7A 1N3Toronto (Ontario) M7A 1A2

Division des revenus fiscaux Direction du dveloppementMinistre des Finances conomique rgional

33, rue King Ouest, 6

e

tage Ministre du DveloppementOshawa (Ontario) L1H 8H5 du Nord, des Mines et des Forts159, rue Cedar, bureau 601Sudbury (Ontario) P3E 6A5

Bureau, appartement, tage

Si ladresse ne comporte que la mention du bureau, de lappartement ou de ltage et quen plus, onna pas de problme despace, on indique llment en question la suite du nom de la rue ensparant ces deux lments par une virgule.

1022, rue Bay, appartement 6

Par contre, si la ligne comportant le nom de la rue est dj trs longue, le bureau, lappartement oultage est indiqu sur la ligne prcdente.

Bureau 50077, rue Humber Bay Park Ouest

viter : suite (pour appartement)

apt. (pour app.)suite, pice ou chambre (pour bureau)le dise (#) pour signifier le numro dappartement ou de bureau.

Le numro ordinal prcisant ltage est indiqu en chiffres et est suivi des lettres appropries en exposant.Noter que les termes rez-de-chausse (pour ground floor ou main floor ) et 1er tage (pour 1st floor ) sont synonymiques.

1er tage, bureau 1401difice Whitney



difice, tour, aile

Les gnriques block , centre , complex et tower sont traduits par difice , centre , complexe et tour respectivement.

Ldifice est toujours indiqu sur la ligne prcdant le nom de la rue, quil soit accompagn dautres

lments ou non.

difice Ferguson77, rue Wellesley Ouest

La mention qui indique la partie dun difice ou dun immeuble (ex. : tour ou aile) et qui est suivie dunnumro, dune lettre ou dun point cardinal doit tre inscrite la suite du nom de ldifice ou de limmeuble.

Complexe de la Confdration, tour Est


Noms de rues

Les rgles qui suivent sont des consignes gnrales concernant la traduction des noms de rues en Ontario, des fins dadressage. Noter cependant que la ville d'Ottawa a un rglement particulier en ce qui concerneles adresses municipales et que, pour cette ville, il est recommand d'employer les noms utiliss localemen(par exemple : Merivale Road s'appelle chemin Merivale Ottawa). Pour plus de dtails, consulter l'annexeB du rglement n2005-322 (http://www.ottawa.ca/residents/bylaw/a_z/municipal_addressing_fr.html ).

On ne traduit en franais le terme gnrique dsignant une voie de communication (ex. : street, avenue) qusil ny a aucun risque dambigut. Ainsi, les seuls termes gnriques anglais que lon traduit sont ceux pou

lesquels il y a un unique quivalent franais, soit avenue , boulevard et street . Cette mme rgleest galement suivie dans les Directives dadressage de Postes Canada. Les quivalents franais prennentla minuscule et sont respectivement avenue , boulevard et rue , avec les abrviations av. et boul. en cas de manque despace.

Si street , avenue ou boulevard est prcd dun nombre ordinal (par exemple : 3rd,9th), on traduit ce nombre et on met la premire lettre de rue , avenue ou boulevard en majuscule.

77, 3e Avenue 226, 9e Rue

En franais, on utilisera un nombre ordinal mme si lodonyme anglais comporte un adjectifnumral ordinal en lettres. Ainsi, Fifth Avenue et 5th Avenue se rendront par 5e Avenue.

Noter aussi que Main Street se rend par rue Main , comme le recommande PostesCanada.



Par souci de cohrence, si le terme gnrique du nom de la voie de communication ne se traduit pas, tousles autres lments figurant sur la mme ligne restent en anglais.

55 Spadina Road, Suite 100

Une virgule spare normalement le numro dimmeuble du terme gnrique et du nom de la voie decommunication.

23, rue Yonge

Toutefois, lorsque le terme gnrique ne se traduit pas, on ne met pas la virgule entre le numro etcelui-ci.

7 Queens Park Crescent

viter : 7, Queens Park Crescent

Points cardinaux

Les mentions Nord , Sud , Est et Ouest sont places aprs le nom de la voie decommunication, sans trait dunion et avec la majuscule.

77, rue Wellesley Ouest 35, 9e Rue Est

Labrviation du point cardinal peut tre utilise en cas de manque despace, si le terme gnrique dunom de la voie de communication a lui aussi t abrg.

1245, boul. Prince de Galles O.

Case postale, succursale

Si la lettre est adresse un bureau de poste, on indique le numro de la case postale et, pour lesbureaux de poste secondaires, on indique aussi la succursale. Ces deux lments peuvent treindiqus sur la mme ligne ou sur deux lignes spares selon la place dont on dispose.

10, avenue MapleCase postale 108Succursale B

viter : bote postale ou casier postal (pour case postale)station (pour succursale)

Les abrviations de case postale et de succursale sont respectivement C.P. et succ. .

400, avenue HunterC.P. 5000, succ. A

viter : B.P., BP ou CP (pour C.P.)



Ville, province et code postal

Le nom de la province figure entre parenthses, la suite du nom de la ville, et est spar de celui-ci par unseul espacement. Noter que, dans la vedette, cette faon de prsenter le nom de la province, en toutes lettresest recommande. Quant au code postal, il se met de prfrence sur la mme ligne et est spar du nom de laprovince par deux espaces.

Toronto (Ontario) M4X 4S4

Labrviation ON pour le nom de la province est utilise uniquement pour les enveloppes ou quand lespaceest limit pour des raisons techniques (enveloppes fentre, envois en nombre). Le code postal estgalement spar de labrviation ON par deux espaces.

Pour les mmes raisons techniques, si lespace est limit, il est galement possible dinscrire le code postalsur la ligne suivante.

Mentions de rfrenceLes mentions de rfrence sont facultatives et sont toujours places entre la vedette et lappel.

lattention deV/Rfrence ou V/Rf. (signifie : votre rfrence)V/Lettre du (signifie : votre lettre du)N/Rfrence ou N/Rf. (signifie : notre rfrence)Rfrence

Les mentions V/Rfrence , N/Rfrence et Rfrence sont suivies de la rfrence de classementdu document ou du dossier.

Objet

Cette mention est inscrite au centre de la page, entre les rfrences (sil y a lieu) et lappel. Dans le cas de lalettre un ou deux alignements, lobjet est plac contre la marge de gauche. Il est indiqu en gras ousoulign et prend la majuscule initiale.

Objet : Votre demande de renseignements

Objet : Votre carte Sant

viter : Attention :Concerne :RE :Sujet :



Appel

Lappel (ou la formule de civilit) sinscrit gauche, contre la marge, est suivi dune virgule et prend lamajuscule.

Madame,

Monsieur,

Variantes :

On peut employer cher ou chre quand on connat bien le ou la destinataire.

Chre Madame,

Cher J acques,

Sil y a lieu, indiquer le titre de la personne. Noter que lorsquon sadresse directement une personne, lusagveut que lon mette la majuscule son titre :

Monsieur le Ministre,Madame la Dpute,Monsieur le Lieutenant-Gouverneur,

Si lon ne connat pas le nom du destinataire, il est conseill dutiliser la formule impersonnelle :

Madame,Monsieur,

Mesdames,Messieurs,

Madame, Monsieur,

viter : qui de droit, (pour la lettre seulement)Monsieur Giroux, (utiliser seulement Monsieur, )Cher Monsieur Giroux, (utiliser Cher Monsieur, ou Cher J ean-Louis, )



Corps de la lettre

Chacun des paragraphes de la lettre doit vhiculer une ide bien prcise. Lintroduction tablit le contact avecle destinataire. Les paragraphes qui suivent exposent le message que lon dsire transmettre. La conclusionsert faire le point. Elle est suivie de la salutation finale.

Quelques formules dintroduction :En rponse votre lettre du...

J ai le plaisir de vous informer que...Vous trouverez ci-joint...

J ai bien reu votre lettre du... et vous en remercie.J accuse rception de votre demande de subvention...Nous avons le regret de vous informer que...Nous vous remercions de votre lettre du...Pour faire suite votre lettre du... la suite de votre discours du...Permettez-moi de vous fliciter de...

viter : Suite ...Il me fait plaisir de...

Quelques formules de conclusion

Vous comprendrez que...Dans ces circonstances,...En terminant,...En conclusion,...Il est souhaiter que...En consquence,...

Tout bien considr,...

viter : les formules de conclusion commenant par un participe prsent seul. Par exemple, au lieudemployer lexpression Attendant de recevoir votre requte complte... , utiliser : En attendantde recevoir... ou encore Dans lattente dune requte complte... .



Salutation finale

Elle se met en fin de lettre, aprs la conclusion.

La formule doit :

tre simple;tre adapte au titre du correspondant et la nature des relations que lon entretient avec lui;reprendre la formule dappel (Monsieur, Madame la Ministre, etc.).

Veuillez agrer, Monsieur, lexpression de mes sentiments les meilleurs.

Veuillez agrer, cher collgue, mes salutations les plus cordiales.

J e vous prie dagrer, Madame la Ministre, lassurance de ma haute considration.

En esprant que vous pourrez comprendre la situation, je vous prie de recevoir, Madame, lassurance de

mes sentiments les meilleurs.

Variantes :

Les formules Cordialement , Bien vous , Amitis , Amicalement , sont parfaitement acceptablessi lon connat bien le destinataire ou si elles sont utilises dans les lettres courtes et la correspondancecourante. Elles sont viter dans la correspondance administrative et dans la correspondance aux ministres,aux sous-ministres et aux hauts fonctionnaires.

viter : Sincrement,Sincrement vtre,Cordialement vtre, (anglicismes)



Signature

Rgle gnrale

La signature se situe quelques interlignes au-dessous de la formule de salutation, aligne sous la premirelettre de la mention du lieu ou de la date.

Si le signataire occupe une fonction unique au sein dune unit organisationnelle, cette fonction est indiqueau-dessus de la signature.

La mdecin hyginiste en chef,

Paula Moore

noter la virgule entre la fonction et le nom de la personne.

Dans le cas o plusieurs titulaires occupent un poste identique au sein dune unit organisationnelle, lafonction est mentionne aprs le nom de la personne. Il y a, dans ce cas, deux faons de prsenter la

signature, selon les exemples suivants.

Paul Fournier,traducteur

J eanne LaroseConseillre financire

Noter que lorsquon emploie la virgule pour sparer les lments, on ne met pas de majuscule au titre deposte.

La directrice des communications,

Gilberte Lesage



Signature par un intermdiaire

La personne autorise par son suprieur signer en son nom doit inscrire Pour devant le nom de lafonction de son suprieur.

Pour le directeur des communications,

J ean-Paul Desrochers,agent dinformation

La personne qui assume les fonctions dune autre personne ou qui est officiellement autorise signer le nomde celle-ci signe par procuration (p. p.).

Le directeur des communications,

p. p.

J ean Leblanc



Indications supplmentaires

Les indications supplmentaires sont facultatives et toujours places en bas de page.

Initiales didentification

Il sagit des initiales de la personne qui a rdig la lettre (en majuscules) et de celle qui la tape (en

minuscules).

AB/cd

Pices jointes

On indique ainsi que des documents accompagnent une lettre. Cette mention peut tre indique en touteslettres ou de faon abrge.

p. j. formulaire d'inscription

Pice jointe : formulaire d'inscription

On peut faire suivre la mention p. j. du nombre de documents joints (avec ou sans parenthses) :

p. j. (2)

ou numrer les pices :

p. j. copie du contrattude de faisabilit

Copie conforme

Cette mention donne le nom des personnes auxquelles une copie de la lettre a t envoye. On fait suivre lamention du nom des personnes. Cette mention peut tre indique en toutes lettres ou de faon abrge.

c. c. Mme Aline DupuisM. J acques Deschamps

Copie conforme : Mme Aline Dupuis

M. J acques Deschamps

c. c. M. Bruno Turcotte, Service des relations publiques



Post-scriptum

Il se place aprs la signature et sert souligner un point important et non pallier un oubli dans la lettre. Lamention P.-S. est suivie dun tiret et non pas de deux points.

P.-S. Il serait prfrable de ninformer personne de cette dcision avant la date de confirmation.

Transmission confidentielle

Mention quivalant au blind copy anglais, quon indique sur la copie, mais non sur loriginal. On peutlabrger t. c. , mais il est prfrable de lcrire en toutes lettres.

Transmission confidentielle



Lettre un alignement

Exemples :



Lettre deux alignements



Lettre trois alignements



LA NOTE DE SERVICE

La note de service sert transmettre un message court et prcis. Le texte doit donc tre clair et concis.

La note de service permet de faire le point sur un sujet donn. Elle comporte des observations ou des

remarques qui informent le lecteur de ltat dune situation ou dun dossier.

La note de service devrait contenir les renseignements suivants :

Le titre : Note de service

Il sinscrit gnralement contre la marge de gauche, en majuscule.

NOTE DE SERVICE

Le nom et le titre du ou des destinataires

La mention DESTINATAIRE sinscrit contre la marge de gauche, en majuscule, et est suivi du deux-pointsOn indique le nom du ou des destinataires, suivi gnralement du titre. On peut aussi utiliser un intitul gnraquand on sadresse un groupe particulier de personnes.

Exemples :

DESTINATAIRE : Monsieur Guy Archambault, directeur

DESTINATAIRE : Madame Dupont

DESTINATAIRES : Coordonnateurs des services en franais

viter : (pour DESTINATAIRE)DESTINATRICE (pour DESTINATAIRE)

Le nom et le titre de lexpditeur ou de lexpditrice

La mention EXPDITEUR ou EXPDITRICE sinscrit contre la marge de gauche, en majuscule, et essuivie du deux-points et du nom et du titre de la personne qui rdige la note.

EXPDITEUR : Paul Gigure, traducteurMinistre de lEnvironnement



Il est noter que le nom et le titre de lexpditeur peuvent figurer en bas de la note plutt que dans len-tte.Dans un tel cas, linscription est semblable celle utilise pour la signature dune lettre. Lorsquon choisit deplacer cette inscription dans len-tte, la note porte habituellement la signature manuscrite de lexpditeur.

Variante : Le nom de lentit administrative peut tre omis si la note est interne.

viter : DE (pour EXPDITEUR ou EXPDITRICE)

La date

La mention DATE sinscrit contre la marge de gauche, en majuscule, et est suivie du deux-points et de ladate denvoi.

DATE : Le 30 novembre 2009

DATE : Le lundi 30 novembre 2009

viter : DATE : Lundi, le 30 novembre 2009

DATE : 30 novembre 09

Lobjet

La mention OBJ ET sinscrit contre la marge de gauche, en majuscule, et est suivie du deux-points et de larfrence directe au sujet du texte.

OBJ ET : Complment dinformation sur le dossier D-107

La majuscule

Dans la prsentation de la note de service, on met conventionnellement la majuscule la premire lettre du mqui suit le deux-points.

La signature

Quand la note de service est envoye de faon lectronique, il nest pas ncessaire dapposer une signaturemanuscrite. Il suffit dindiquer au bas de la page le nom et le titre de lexpditeur. On peut aussi indiquer lamention Original sign par : suivie du nom et du titre de lexpditeur.



Exemples :



LE COURRIER LECTRONIQUE

Le courrier lectronique, ou courriel, permet des changes rapides et faciles et il est devenu la forme de

communication crite la plus courante.

Bien quon utilise gnralement un style moins formel dans ce mode de communication, il est important deveiller la qualit de la langue dans les changes professionnels. Il est essentiel de relire soigneusement lemessage avant de lenvoyer. cette fin, il est recommand dutiliser un correcteur orthographique ou unlogiciel de correction grammaticale ou daide la rdaction en franais. On trouvera plus dinformation sur lesrglages pour la correction automatique et la typographie dans Le Franais au bureau (voir lAnnexe, p. 685).

Le message doit tre bref. Lobjet du message doit tre court et prcis. Le message doit tre envoyuniquement aux personnes intresses.

Le message doit tre pertinent : ne pas conserver toute la chane des messages successifs si cela nest pas

ncessaire.

Copies : indiquer au besoin les destinataires pour copies conformes et les destinataires pour copies conformeinvisibles. Si on veut prciser que certaines copies sont envoyes par courrier ordinaire et dautres par courrielectronique, on pourra indiquer les mentions : copie conforme par courrier, copie conforme lectronique.

Ne pas oublier dindiquer ses coordonnes compltes, moins quil sagisse de communications frquentesentre collgues.

viter dajouter des fichiers joints trop volumineux.

viter denvoyer un message lectronique pour convier des personnes une runion. cette fin, il est

prfrable dutiliser la fonction dinvitation lectronique.

Message de rponse automatique : Composer un message bilingue si on traite avec ses clients de faoncourante en anglais et en franais. Pour envoyer un message automatique concernant une absence, indiquerla date de retour et indiquer qui peut tre contact pendant la priode dabsence.

Exemples :



LE COMMUNIQU

Le communiqu, intitul Nouvelles en franais et News en anglais, a pour but de transmettre desrenseignements prcis sur un sujet donn. Il doit, dans la mesure du possible, se limiter une seule page. Lecommuniqu suit une prsentation particulire et comporte les sections suivantes :

Le titre

Il doit tre le plus court possible. Il figure en police de caractres Arial de 14 points, en gras, centr et indiquen capitales normales, cest--dire en mettant la majuscule au premier mot du titre et aux noms propres etappellations officielles.

Le sous-titre

Il figure en police de caractres Arial de 12 points, en italiques, centr et en capitales normales.

La date

Elle figure en police de caractres Arial de 11 points, comme le corps du texte. Elle est aligne droite,comme dans lexemple qui suit.

Nouvelles

Le corps du texte figure en police de caractres Arial de 11 points et est align gauche.

Citations

Lattribution de la citation se place au-dessous de la citation, elle est aligne gauche et est introduite par untiret long (Ctrl, Alt et signe moins partir du clavier numrique).

Faits en bref

Chaque point est introduit par une puce carre et indiqu en retrait.

Pour en savoir davantage

Dans cette section, crer les hyperliens partir de mots cls et de syntagmes.

Personnes-ressources

Cette partie est indique en police de caractres Arial de 10 points et est aligne gauche.

Noter quon utilise lexpression Bureau du ministre quand le ministre est un homme et Bureau de laministre quand la ministre est une femme.

Les mots-cls et lindication de langue

Cette information complmentaire est donne en bas de page et aligne droite, comme dans lexemple ci-aprs.

Les mmes rgles de prsentation sappliquent aux communiqus publis par les bureaux de dputs (voirlexemple la page 31).



Modle de communiqu



Modle de communiqu de dput



LAVIS AUX MDIAS

Lavis aux mdias suit galement une prsentation particulire. Il comporte seulement une ou deux phrasesconcernant lannonce et il doit fournir les informations suivantes :

- Lheure, la date et le lieu de lvnement.- Le nom du ou des ministres qui seront prsents (on peut aussi indiquer le nom dautres personnalits

qui seront prsentes).- Les arrangements particuliers pour les mdias.- Une carte ou des explications pour se rendre sur les lieux, si lendroit est moins bien connu.- La ou les personnes-ressources pour les mdias.- La ou les personnes-ressources pour le public- Si une sance de photos est prvue, on indiquera : Sance de photographie. Indiquer cette mention au

dessus du titre, en police de caractres Arial de 11 points, en caractres gras et aligne gauche.

Le titre figure en police de caractres Arial de 14 points, en gras, centr et indiqu en capitales normales,

cest--dire en mettant la majuscule au premier mot du titre et aux noms propres et appellations officielles.

Le corps du texte figure en police de caractres Arial de 11 points, align gauche. Il ne doit pas dvoiler lesdtails prcis de lannonce.

Pour faciliter le reprage du lieu de lannonce, on pourra joindre une carte ou crer un hyperlien vers unecarte.



Modle davis aux mdias



LE DOCUMENT DINFORMATION

Le document dinformation accompagne le communiqu et donne des informations plus prcises sur un sujetdonn.

Le titre

Il figure en police de caractres Arial de 14 points, en gras, centr et indiqu en capitales normales.

La date

Elle figure en police de caractres Arial de 11 points et aligne droite.

Le corps du texte

Il est indiqu en police de caractres Arial de 11 points et align gauche.

Modle :



LE BULLETIN

Le bulletin est utilis pour des avertissements lintention du public (par exemple en cas de crues).

Le titre

Il figure en police de caractres Arial de 14 points, en gras, centr et indiqu en capitales normales. Lemessage doit tre simple et clair.

Le corps du texte

Il est indiqu en police de caractres Arial de 11 points et align gauche.

En bref

Chaque point est introduit par une puce carre et indiqu en retrait.

Modle :



LA CARTE PROFESSIONNELLE

Les cartes professionnelles doivent aussi suivre une prsentation particulire et se conformer aux directivesmises par le Conseil de gestion du gouvernement dans le Visual Identity Manual.

Exemple de carte professionnelle :

On trouvera plus de dtails sur les cartes professionnelles, sur le site suivant :http://intra.visualidentity.mbs.gov.on.ca/default.htm. Noter que ce site est accessible uniquement sur lintranetdu gouvernement de lOntario.

Jean ValjeanAgent administratifDirection des services ministriels

Ministre des Richesses naturellesdifice Ferguson, 5e tage

77, rue Wellesley OuestToronto (Ontario) M7A 1N3

Tlphone : 416 327-3333Tlcopieur : 416 327-1122Courriel : [email protected]



LA TLCOPIE

Il ny a pas de modle uniforme pour les tlcopies. Voici cependant un exemple utilis au gouvernement delOntario.

Exemple :



DEUXIME PARTIE :

POINTS PARTICULIERS



LES MAJ USCULES

Titres de civilit et de fonction

Dans le corps dun texte, les titres de civilit et de fonction scrivent avec une minuscule.

Lors de ma rencontre avec lhonorable Marguerite Blais, ministre des Affaires municipales et du Logement,nous avons discut de...

Le directeur des communications a dclar quil appuyait les nouvelles mesures.

Toutefois, on met la majuscule initiale au titre lorsque lon sadresse directement la personne.

J ai rencontr le premier ministre, M. Pierre Dupont, et je lui ai demand : Monsieur le Premier ministre,quand sera dpos le prochain Budget de lOntario ?

J e tiens vous fliciter, Madame la Directrice, de votre intervention dans ce dbat.

Permettez-moi, Monsieur le Maire, de vous remercier de vos encouragements.

La majuscule est admise dans certains textes officiels valeur protocolaire, administrative ou juridique, oudans des crits (notamment les lettres) caractriss par la dfrence ou la courtoisie.

En franais, il est courant d'articuler le titre de poste avec le nom du bureau ou du service. Ainsi, alors qu'enanglais on utilisera couramment Director, Corporate Services Branch , en franais on utilisera directricedes services gnraux plutt que directrice de la Direction des services gnraux. Noter que lorsqu'on nereproduit pas le titre complet dun bureau ou dun service, on n'utilise pas la majuscule elliptique; ainsi onutilisera le titre directrice des services gnraux et non directrice des Services gnraux .

D'autre part, lorsqu'on reproduit le titre exact du nom dun service ou dun bureau, on conservera ce titre exacsans en modifier les majuscules; par exemple, pour dsigner le chef de service responsable du Service descommunications, on utilisera chef du Service des communications .

On peut galement abrger ce type de titre de poste de la faon suivante :

chef, Service des communicationsau lieu de : chef du Service des communications

directrice, Services gnrauxau lieu de : directrice des services gnraux

directeur, Relations avec les mdias et questions dintrtau lieu de : directeur des relations avec les mdias et des questions dintrt



Dans le cas des deux derniers titres de poste, le s majuscule de Services et le r majuscule de Relations sont deux exemples demploi de la majuscule elliptique qui indique quil sagit du nom officieldune unit organisationnelle.

Divisions administratives

Le nom dune division administrative unique prend la majuscule initiale lorsquil est crit en entier.

le Secrtariat aux affaires des personnes ges de lOntariola Direction des services aux ministresles Services communs de lOntariola Section de llaboration des politiquesle Service de traduction du gouvernement

Toutefois, les noms de divisions administratives employs comme noms communs ne prennent jamais lamajuscule.

Comparer une direction des communications ou les directions des communications des ministres avec la Direction des communications du ministre de la Sant et des Soins de longue dure .

Lorsquon fait lellipse du dterminatif dans un texte o lon a dj mentionn le nom de la division

administrative en entier, on peut alors mettre la majuscule au mot qui dsigne la division administrative (ce qufait le Service de traduction du gouvernement), condition que ce mot soit prcd de larticle dfini singulier.

La Direction des communications est importante. La Direction compte plusieurs services, dont le Service despublications.

Ministre et ministre

Dans le corps dun texte, les mots ministre et ministre prennent la minuscule. On met la majuscule aunom dterminatif, cest--dire au substantif qui qualifie le mot ministre ou ministre .

le ministre des Services lenfance et la jeunesse

le ministre des Richesses naturellesle ministre des Affaires civiques et de lImmigrationle ministre de la Sant et des Soins de longue durela ministre dlgue aux Affaires francophones

Lorsquon fait lellipse du dterminatif dans un texte o lon a dj mentionn le nom du ministre en entier, onpeut alors mettre la majuscule au mot ministre , mais seulement si celui-ci est prcd de larticle dfinisingulier.

Nous nous sommes informs des mesures prises au ministre de lAgriculture, de lAlimentation etdes Affaires rurales.Le ministre a mis sur pied un programme (...) ou Le Ministre a mis sur pied un programme (...)

noter que le Service de traduction du gouvernement utilise la minuscule. Toutefois, les deux variantes sontcorrectes. Par souci duniformisation, limportant est de rester fidle son choix dans un mme texte ou dansune srie de textes.

Noms de peuples, de races et dhabitants

Ces noms employs substantivement prennent la majuscule.

les Britanniquesles Canadiens anglais



les Franco-Ontariens (par contre, les francophones)

Employs comme adjectifs, ils prennent une minuscule.

lempire britanniquela littrature canadienne-anglaisela culture franco-ontarienne

Le substantif Autochtone prend la majuscule.

Les Autochtones du Nord-Est ont conclu une entente avec le ministre.

Employ comme adjectif, il prend la minuscule.

les peuples autochtonesla culture autochtone

Les expressions Premire Nation et Premires Nations scrivent avec un p majuscule et un nmajuscule dans tous les contextes. Cette recommandation du Service de traduction du gouvernement a priseffet le 28 mai 2012 et saligne sur la recommandation du gouvernement fdral.

la Premire Nation MattagamiLes Premires Nations de lOntario possdent un riche patrimoine culturel.

Noms ddifices ou dimmeubles

Normalement, dans les noms ddifices en franais, la premire lettre du terme gnrique est en minuscule,tandis que celle de llment spcifique est en majuscule.

difice Whitney

Cependant, la premire lettre du terme gnrique est en majuscule dans les contextes suivants : si le nom deldifice est employ en dbut de ligne ou sil est employ sur une carte professionnelle, dans une liste, sur delaffichage, sur un plan, un tableau ou un graphique.

difice Whitney

Noms gographiques (ou toponymes)

Normalement, dans un texte suivi, la premire lettre de llment gnrique dun nom gographique (parexemple comt ou lac) est en minuscule.

le comt dOxford, le lac Suprieur

Si un nom gographique est employ seul ou en dbut de ligne comme dans une liste, sur de laffichage, de lasignalisation routire, une carte gographique, un tableau, un graphique, ou une carte professionnelle, lapremire lettre du nom sera en majuscule.

Comt dOxford



Lac SuprieurLes Grands Lacs

Voir aussi la section sur les noms gographiques.

Accents et autres signes diacritiques

Les majuscules prennent les accents et autres signes diacritiques, tels que le trma et la cdille.

NOS BUREAUX SERONT FERMS LE J OUR DE NOL.

Cette rgle ne sapplique pas aux sigles et aux acronymes.

OQRE (Office de la qualit et de la responsabilit en ducation)SEFPO (Syndicat des employs de la fonction publique de lOntario)

LES NUMROS DE TLPHONE

Le Service de traduction du gouvernement (STG) recommande les consignes suivantes concernant la notatiodes numros de tlphone et de tlcopieur :

Utiliser lespace, et non pas les parenthses ou le tiret, pour sparer les trois premiers chiffres formantlindicatif rgional des sept autres chiffres du numro de tlphone.Exemples : 416 123-4567, 613 123-4567, 519 123-4567, 807 123-4567.

En Ontario, depuis 2000, la composition locale des numros dix chiffres est obligatoire pour lesindicatifs 905, 416, 289 et 647 dans la rgion de Toronto. Depuis juin 2006, la numrotation dix chiffresapplique pour les indicatifs rgionaux 519, 613 et 705. Depuis octobre 2006, cest galement le caspour lindicatif 226.

Il est obligatoire dans la plupart des rgions de lOntario de composer les dix chiffres pour effectuer unappel local (lindicatif 807 et certaines autres petites localits demeurent une exception). Notergalement quau Qubec, la composition des dix chiffres est aussi obligatoire depuis octobre 2006 pourla plupart des localits o on utilise les indicatifs suivants : 418, 438, 450, 514 et 819.

Cette recommandation du STG suit les consignes actuelles fournies dans le cadre duProgramme didentification visuelle du gouvernement de lOntario ainsi que les rgles noncepar lOffice qubcois de la langue franaise dans sa plus rcente dition du Franais aubureau (voir pages 57 et 189 de la 6e dition). La recommandation du STG va dans le mmesens que les directives de lAlliance des tlcommunicateurs, qui est un regroupement desfournisseurs de services de tlcommunications au Canada.

Employer le trait dunion pour sparer lindicatif de central, cest--dire les trois premiers chiffres dunnumro de tlphone sept chiffres, des quatre derniers chiffres. Exemple : 123-4567.

Laisser un espacement dans le cas des numros dappel sans frais ou payants, selon les exemples



suivants : 1 800 123-45671 888 123-45671 900 123-45671 976 123-4567.

Ne pas utiliser les points pour sparer les lments des numros de tlphone.

Mme si la composition dix chiffres nest pas obligatoire partout au Canada, elle est accepte pourlensemble du pays et devenue la norme en Ontario. Par consquent, il est bon dadopter les directives ci-

dessus pour tous les numros de tlphone.

Noter que lorsquon veut mentionner un numro de ligne tlphonique munie dun appareil detlcommunications pour sourds, on doit utiliser labrviation ATS. Ce sigle est lquivalent recommand pour TTY , (abrviation du terme teletypewriterou telephone typewriter).

Exemple :

ATS : 416 123-4567

DISPOSITIONS LGISLATIVES, TITRES DE LOIS ET DERGLEMENTS (ITALIQUE) ET RGLEMENTS NONTRADUITS

Quand on fait rfrence une disposition lgislative, on la cite de faon prcise. Exemples : larticle 116, leparagraphe 116 (2), lalina 116 (2) b), la disposition 17 du paragraphe 6 (1).

Dans les lois et rglements de lOntario, les dispositions lgislatives se prsentent comme dans les exemplessuivants. Les subdivisions principales tant : partie (part), article (section), paragraphe (subsection), alina(clause), sous-alina (subclause), sous-sous-alina (sub-subclause).

Exemple :

Dans certaines lois et certains rglements, on utilise galement les subdivisions suivantes : disposition(paragraph), sous-disposition (subparagraph) et sous-sous-disposition (sub-subparagraph).



Exemple :

Noter que les Rgles (par exemple, les Rgles de procdure civile) sont gnralement subdivises en rgleset en paragraphes.

Lorsquon cite des dispositions lgislatives, on doit suivre la convention propre au texte de loi concern. Ainsi

lorsquon cite une loi fdrale, on suivra lordre propre ces lois (voir la partie concernant la division des textejuridiques dans Le guide du rdacteur).

Pour plus de dtails sur la rdaction lgislative, on peut consulter le Protocole de rdaction lgislative, publipar le Bureau des conseillers lgislatifs (voir bibliographie).

Abrv iat ions

Quand on cite une loi, un rglement ou une disposition lgislative, on peut utiliser les abrviations suivantes :Lois de lOntario L.O. *Lois refondues de lOntario L.R.O. *Rglements refondus de lOntario R.R.O. *

Rglement de lOntario Rgl. de lOnt.Rglement Rgl.chapitre chap.article art.paragraphe par.

* Ces indications sont toujours suivies de lanne.Exemples : L.R.O. 1990; R.R.O. 1990; L.O. 2006

Titre de lois et de rglements - Emploi de li talique

Lusage au gouvernement de lOntario est dindiquer les titres de lois complets en franais en italique.

Cependant, le mot Loi , prcd dun article dfini et utilis de faon elliptique pour faire rfrence un titrenonc au long prcdemment dans un mme texte, ne conserve pas litalique.

Exemple : Ce rapport souligne les progrs raliss dans lapplication de la Loi de 2005 sur laccessibilit pourles personnes handicapes de lOntario. Lorsque la Loi a t adopte en 2005, lOntario est devenu lapremire province canadienne qui sest engage tablir des normes daccessibilit obligatoires.

Par contre, tout comme cest lusage dans les lois de lOntario, on ne met pas ditalique dans le cas desrglements, ni aux mots Rglement de lOntario ou Rglement , ni au numro et ni au titre, qui figurenormalement entre parenthses aprs le numro du rglement.



Exemple :Les articles 4.3 4.9 de la Loi sur ladministration de la justice ne s'appliquent pas aux frais prvus par leRglement de l'Ontario 16/00 (Cour de justice de l'Ontario frais) pris en application de la Loi surladministration de la justice, l'exclusion des frais relatifs aux instances rgies par le Rglement de l'Ontario114/99 (Rgles en matire de droit de la famille) pris en application de la Loi sur les tribunaux judiciaires. noter que le Rglement 16/00 na pas fait lobjet de modifications rcemment.

Ces pratiques sont conformes aux rgles suivies par le Bureau des conseillers lgislatifs du ministre du

Procureur gnral.

Rglements non traduits en franais

Sil nexiste pas de version franaise officielle pour un rglement de lOntario, il est bon dajouter une note danun texte franais o lon cite le rglement. Cette note vise indiquer que la version officieuse est fournieseulement titre indicatif et que cette version na pas force de loi (la version anglaise tant la seule versionofficielle). Voici la note type utiliser dans ces situations :

Note : Il nexiste pas de version officielle franaise de ce rglement [ou de cet extrait de rglement]. Cetteversion officieuse est fournie titre dinformation seulement et na pas force de loi. Pour obtenir la version

officielle anglaise de ce rglement, veuillez consulter le site Lois-en-ligne ladresse : www.lois-en-ligne.gouv.on.ca.

Formule ou formulaire ?

De faon courante, le terme formulaire est privilgier en tant qu'quivalent du terme anglais form ,pour faire rfrence un document administratif sous format papier ou lectronique. Depuis mai 2011, leterme formulaire a galement t adopt pour les lois et rglements de lOntario, afin de remplacer leterme formule qui tait utilis traditionnellement. Le terme formulaire figurera maintenant dans tous lesnouveaux textes lgislatifs, quils soient modificatifs ou non.

Noter que lon continuera nanmoins utiliser le terme formule dans les rgles de divers tribunaux, telles

que les Rgles de procdure civile prises en vertu de la Loi sur les tribunaux judiciaires. Il est donc importantlorsquon cite un texte, ou lorsquon sy rfre directement, de vrifier la terminologie qui lui est propre.

TITRES DE DOCUMENTS - ITALIQUE

Il est dusage de mettre en relief les titres de documents (titres de journaux, ouvrages, revues, priodiques etmissions) lintrieur dune phrase en les indiquant en italique. Ce procd permet de mieux distinguer letitre du reste de la phrase. Cet usage est courant dans toute communication ou publication du gouvernementrdige en franais, y compris les notes de service, communiqus et bulletins.

En ce qui concerne la faon de prsenter les bibliographies, se reporter au chapitre sur les rfrencesbibliographiques du Franais au bureau.



LES NOMS GOGRAPHIQUES

On se demande souvent si on doit traduire les noms gographiques (ou toponymes) en franais et quellesrgles on doit suivre. Pour connatre les rgles gnrales rgissant lcriture des noms gographiques auCanada, on pourra se reporter au chapitre intitul Les noms gographiques, du Guide du rdacteur, publi pale Bureau de la traduction (on peut galement consulter cet ouvrage en ligne partir du site Termium Plus -

http://www.btb.termiumplus.gc.ca/site/termium.php?lang=fra&cont=001).Il est important de bien faire la diffrence entre les entits gographiques naturelles (lacs, forts, etc.) et lesentits gographiques administratives (localits, etc.). Les rgles qui en rgissent lcriture ne sont, en effet,pas les mmes.

Noter aussi que chaque entit gographique possde un nom officiel unique.

Les noms gographiques de lOntario

En Ontario, la consignation des noms gographiques propres cette province et la formulation derecommandations relatives lapprobation de ces noms relvent de la Commission de toponymie de lOntarioLe ministre des Richesses naturelles procde aux approbations. Il revient au ministre des Richessesnaturelles de grer la base de donnes centrale qui contient tous les noms approuvs pour la province

(approvednames), cest--dire les noms qui peuvent tre utiliss par le gouvernement de lOntario. Les nomsapprouvs peuvent tre de nature diffrente. Il existe, en effet, des noms officiels (official names) et desnoms parallles (alternate names), cest--dire des noms qui ne sont pas officiels, mais qui sont utilisscouramment ou localement par la population francophone. Il existe aussi des quivalents franais (French-text equivalents), qui sont des traductions ou adaptations cres par le ministre.

Ces diverses catgories de noms gographiques servent des fins diffrentes. Le Groupe dtudeinterministriel sur la toponymie bilingue a recommand les rgles suivantes pour le gouvernement delOntario :

1. Dans les textes courants rdigs en franais, la rgle gnrale est dutiliser les noms franais approuvsquils soient officiels ou parallles, ou quils soient des quivalents.

2. Pour la signalisation routire, l o le bilinguisme est requis, on ne doit employer que les noms officiels etles noms parallles approuvs.

3. Pour les cartes gographiques du gouvernement de lOntario publies en anglais ou faisant partie depublications bilingues o les textes franais et anglais sont prsents cte cte, la rgle gnrale est denutiliser que les noms officiels (exemples : Rice Lake; Lac des Mille Lacs; Winisk River). Nanmoins, silexiste aussi un nom parallle approuv, on doit galement le mentionner, entre parenthses, dans la mesureo lespace le permet. Exemple : Detroit River (Rivire Dtroit).

Si une carte fait partie dune publication unilingue en franais ou dun document bilingue ayant une partiefranaise distincte, on utilisera les noms franais et appliquera donc la rgle gnrale (no 1) pour les textescourants rdigs en franais.

Pour plus de dtails sur le traitement linguistique des noms gographiques franais de lOntario,consulter cette rubrique dans le site ONTERM (http://www.onterm.gov.on.ca/geo/lingtreat_f.asp).

La base de donnes des noms gographiques de lOntario : Toponymes Ontario

Pour vrifier les formes franaises approuves, consulter Toponymes Ontario(http://www.onterm.gov.on.ca/geo/entry_f.asp). Cette base de donnes, priodiquement mise jour, a tconstitue partir du Lexique bilingue des noms gographiques de lOntario.



Minuscules et majuscules

Noter que pour laffichage, la signalisation routire, les cartes et les plans, la pratique courante est de fairecommencer les noms gographiques par une majuscule. Les exemples prcdents, aux points 2 et 3, illustrencette pratique. Voir aussi la section sur les majuscules, p. 39.

Noms din trt pancanadien

On peut consulter la liste complte des noms dintrt pancanadien dans le Guide du rdacteurdu Bureau dela traduction. titre dinformation, en voici quelques-uns ci-dessous qui se rapportent lOntario :

Abitibi Lake lac AbitibiGeorgian Bay baie GeorgienneHudson Bay baie dHudson

J ames Bay baie J amesLake Erie lac riLake Huron lac Huron

Lake Michigan lac MichiganLake Nipigon lac NipigonLake Nipissing lac NipissingLake of the Woods lac des BoisLake Ontario lac OntarioLake St. Clair lac Sainte-ClaireLake Superior lac SuprieurLake Timiskaming lac TmiscamingueNiagara Falls chutes NiagaraOttawa River rivire des OutaouaisRainy Lake lac la PluieRainy River rivire la Pluie

St. Lawrence River fleuve Saint-Laurent

Noter que ces noms dsignent des entits gographiques naturelles et non pas des entits administratives.



LES RECTIFICATIONS DE LORTHOGRAPHE

Les rectifications de lorthographe ont t proposes par le Conseil suprieur de la langue franaise de Franceen dcembre 1990. Elles portent principalement sur les points suivants :

le trait d'union dans les numraux formant un nombre complexe (lier par des traits d'union tous leslments des nombres crits en lettres : mille-trois-cent-vingt-et-un, par exemple);

le singulier et le pluriel des noms composs comportant un trait d'union (crire un abat-jour, des abat-jours; un aprs-midi, des aprs-midis, par exemple);

le trma et les accents grave et circonflexe (dplacer le trma : aige; remplacer l'accent aigu parl'accent grave sur certains temps de certains verbes :je cderai,je considrerais, par exemple;supprimer l'accent circonflexe sur le i et le u lorsqu'il n'a pas pour fonction de distinguer des sens oudes temps de verbes : connaitre, voute, par exemple);

les verbes en -eler, -eter(pour qu'ils s'crivent tous, saufappeleretjeter, avec un accent grave et unseul l ou un seul t, sur le modle de peleretacheter:j'tiqute, elle ruissle, par exemple);

le participe pass du verbe laissersuivi d'un infinitif (qui devient invariable :je les ai laiss partir, parexemple);

le singulier et le pluriel des mots emprunts (auxquels on fait suivre la rgle gnrale : un scnario, descnarios; un graffiti, des graffitis, par exemple);

certaines graphies de mots composs dont on soude les lments : (piquenique, hautparleur,chauvesouris, pingpong, par exemple);

certaines anomalies (qui se trouvent rectifies : assoir, nnufar, charriot, exma, ognon,joailler, parexemple).

Le rsum ci-dessus provient du communiqu de lOffice qubcois de la langue franaise, intitulLOffice qubcois de la langue franaise et les rectifications de lorthographe , et dat du 3 mai 2004.

Dans les textes du gouvernement de lOntario, les graphies traditionnelles et les nouvelles graphies proposessont admises. Toutefois, il est important de conserver la mme orthographe, quelle soit traditionnelle ounouvelle, pour un mme mot au sein dun mme document. Il est possible que certains ministres ou servicesaient une prfrence pour une forme ou une autre. Un bon conseil suivre est daccorder la priorit auxgraphies prconises dans le cadre des rectifications de lorthographe pour autant que ces graphies soientconsignes dans les dictionnaires usuels (exemples : agroalimentaire; audiovisuel; autocole; socioculturel;vnement; platebande, contrefil, linolum).

Pour plus de dtails sur toutes les rectifications, consulter le document Les rectifications de lorthographe,publi au J ournal officiel par le Conseil suprieur de la langue franaise (http://academie-francaise.fr/langue/rectifications_1990.pdf).



TRADUCTION DES APPELLATIONS OFFICIELLES DESTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT EN ONTARIO

Les directives suivantes rsument les rgles suivies par le ministre de lducation et le ministre de laFormation et des Collges et Universits concernant la traduction des noms dtablissements denseignemenet de conseils scolaires. Ces consignes sappliquent lensemble de la fonction publique de lOntario.

a) coles lmentaires et secondaires

La rgle suivie par le ministre de lducation est de ne pas traduire les noms dcoles lmentaires etsecondaires et de les conserver dans leur langue dorigine.

Exemple :

Dans le cadre du J our de la Terre, le Kitchener Collegiate Institute, le Bluevale Collegiate Institute, la St.Mary's High School et le Cameron Heights Collegiate Institute encouragent toutes les coles de la rgion deKitchener-Waterloo mettre sur pied des activits de sensibilisation la protection de lenvironnement.

La liste des coles est tenue par le ministre de l'ducation (voir : http://www.edu.gov.on.ca/fre/sbinfo/).

b) Conseils scolaires

Conformment la Loi sur l'ducation et l'usage suivi par le ministre de l'ducation, les noms des conseilsscolaires ontariens sont unilingues depuis la fusion des conseils scolaires en 1997. Ainsi, on conserve lesnoms des conseils scolaires dans leur langue dorigine. Cette rgle sapplique aux conseils scolaires de distric(district school boards), aux conseils scolaires de district catholiques (catholic district school boards), auxconseils du secteur scolaire de district (district school area boards) et aux administrations scolaires (schoolauthorities). La liste des conseils scolaires est tenue par le ministre de l'ducation (voir :http://www.edu.gov.on.ca/fre/sbinfo/).

Exemple :Le Grand Erie District School Board et le Brant Haldimand Norfolk Catholic District School Board ontrcemment lanc divers programmes visant amliorer lapprentissage des lves dans la rgion deBrandford.

noter que certains conseils scolaires possdent un nom juridique cr en vertu dune disposition lgislative(voir le Rglement de lOntario 486/01) et un nom employ de faon courante des fins didentit visuelle (siteWeb, logo, papier en-tte, etc.). On utilisera le nom courant dans les communications de nature gnrale(communiqus, pages Web, rapports, etc). Cependant, dans les documents de porte juridique, comme lescontrats, il faut utiliser le nom juridique. On doit aussi employer le nom juridique du conseil scolaire pour toutdocument publi en vertu dune disposition dune loi ou dun rglement de lOntario (comme une lettre) o leministre ou un employ du ministre transmet une dcision ou des consignes.

c) tablissements denseignement postsecondaire

Conformment lusage suivi par le ministre de la Formation et des Collges et Universits, les noms desuniversits et des collges darts appliqus et de technologie de lOntario sont gnralement traduits dans lestextes suivis (rapports, communiqus, pages Web, etc.). Dans la mesure du possible, cette rgle sappliqueaussi dans le cas de tableaux et de listes. Les quivalents de ces noms dtablissements se trouvent dans labase Appellations officielles Ontario du site ONTERM.

Cependant, dans tout document de porte juridique, comme un contrat ou une convention collective, les nomsdes tablissements postsecondaires ne sont pas traduits, sauf dans le cas de certains tablissements qui



possdent une appellation officielle dans les deux langues (Collge universitaire Glendon de lUniversitYork/Glendon College of York University, Universit dOttawa/University of Ottawa et UniversitLaurentienne/Laurentian University).

Pour ce qui est des noms de programmes dtudes, de facults et de dpartements des universits et descollges de lOntario, on peut proposer dans la mesure du possible des quivalents officieux en minuscule.Dans les cas o lquivalent ne pourrait pas tre clair, on peut faire suivre cet quivalent officieux delappellation officielle anglaise entre parenthses ou ne pas traduire et utiliser lappellation officielle anglaise.

Exemple :

La facult de gnie de lUniversit Western Ontario et le dpartement de gnie mcanique et mcatronique(Department of Mechanical and Mechatronics Engineering) de lUniversit de Waterloo ont cr un nouveaupartenariat avec le secteur priv afin de favoriser la cration de nouveaux emplois dans le secteur automobileen Ontario. LAdvanced Manufacturing and Automation Technology Program qui relve de lcole destechniques du gnie et des sciences appliques (School of Engineering Technology and Applied Sciences) duCollge Centennial se joindra ce partenariat ds lan prochain.

d) tablissements denseignement privs

Pour cette catgorie dtablissements denseignement (aux niveaux lmentaire, secondaire oupostsecondaire), il faut vrifier directement auprs de lorganisme sil existe un quivalent officiel franais.

En conclusion, au gouvernement de lOntario, il est recommand de ne pas traduire le nom des coles et desconseils scolaires et dutiliser les appellations fournies dans ONTERM pour les noms des collges et desuniversits.


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BIBLIOGRAPHIE

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Documents

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