MINISTRE DES FINANCESDcembre 2008CNEDRPUBLIQUE ALGRIENNE DMOCRATIQUE ET POPULAIREGUIDE DE SUIVIDELARALI SATI ONDES GRANDS PROJETSD' I NF RAST RUCT URECONOMIQUE ET SOCIALECAISSE NATIONALE D'QUIPEMENT POUR LE DVELOPPEMENTRpublique Algrienne Dmocratique et PopulaireMinistre des FinancesCaisse Nationale dEquipement pour le DveloppementGuide de Suivi Des Grands ProjetsdInfrastructure Economique et SocialeJanvier 2008PRFACEAprs le lancement du guide de maturation des grands projets dinfra -structure conomique et sociale, la publication du prsent guide, rela tifau suivi de leur ralisation, sinscrit parfaitement dans la politique gnraledu Gouvernement visant accrotre lefficience de la dpense publique. La ralisation de ces grands projets, qui mobilisent dimportantes ressources fi-nancires du budget dinvestissement de lEtat, ncessite un suivi rigoureux garan-tissant, ainsi, les meilleures conditions de cot, de dlai et de qualit.Elabor par la Caisse Nationale dEquipement pour le Dveloppement, ce guideest dabord un instrument destin aux structures et organismes chargs du suivi delaralisationdesgrandsprojetsdinfrastructureconomiqueetsociale.Ilapourambition de les aider conduire avec davantage derigueur et defficacit le suivide la ralisation des grands projets.Le guide concerne galement la Caisse Nationale dEquipement pour le Dvelop-pement, qui doit assurer un suivi priodique de la ralisation des grands projets. Dansce cadre, elle apporte son concours aux matres douvrage par lidentification, lors dela phase travaux, des ventuelles difficults susceptibles dentraner des allongementsde dlais ou des augmentations importantes des cots. Les dispositions prconises par le guide ont t labores en rfrence, dunepart, lexprience nationale et, dautre part, aux meilleures pratiques internationalesen matire de suivi de la ralisationdes projets.Il est attendu de lapplication des dispositions de ce guide une amlioration si-gnificativedans le suivi de la ralisationdes grands projets dinfrastructure cono-mique et sociale.Karim DJOUDIMinistre des Finances5Guide de Suivi Des Grands Projets dInfrastructure Economique et SocialeT a b l e d e s m a t i r e sListe des acronymes ............................................................................................081. Introduction .....................................................................................................092. Les tudes de prparation de la ralisation des investissements, rfrence privilgie pour le suivi de la ralisation du projet ..........................113. Suivi priodique de la ralisation des investissements par la CNED..............133.1. Informations transmettre par le matre douvrage la CNED.........133.2. Rapport trimestriel de suivi de ralisation du projet labor par la CNED............................................................................144. Procdure dalerte............................................................................................155. Examen par la CNED des demandes de rvaluation ou de restructuration des projets......................................................................165.1. Rvaluation et restructuration dun projet.........................................165.2. Demandes de rvaluation dun projet Contenu et examen par la CNED......................................................................175.3. Demandes de restructuration dun projet Contenu et examen par la CNED......................................................................176. Rapport de fin dexcution et rapport dachvement du projet.......................186.1. Rvaluation et restructuration dun projet.........................................186.2. Rapport dachvement du projet prpar par la CNED......................19Annexe 1: Liste des documents utiles transmettre par le matre douvrage la CNED...............................................22Annexe 2: Plan de passation des marchs (PPM) Modle de prsentation...........................................................23Annexe 3: Suivi de lexcution du plan de passation des marchs Tableaux-types.......................................................................24Annexe 4: Principaux postes de travaux par type de projet.......................25Annexe 5: Travaux et oprations prparatoires .........................................40Annexe 6: Suivi budgtaire Tableaux-types ...........................................41Annexe 7: Suivi des dlais de ralisation ..................................................42Annexe 8: Rapport trimestriel CNED de suivi de ralisation du projet (Canevas) ..................................................................437Guide de Suivi Des Grands Projets dInfrastructure Economique et SocialeListe des acronymesAP Autorisation de ProgrammeAPD Avant-Projet DtaillBET Bureau dEtudes TechniquesCEO Commission dEvaluation des OffresCM Commission des MarchsCNED Caisse Nationale dEquipement pour le DveloppementCOP Commission dOuverture des PlisDGD Dcompte Gnral et DfinitifDVO Dure de Validit des OffresODS Ordre de ServicePERT Programme dEvaluation et de Revue TechniquePPEDF Profil Prvisionnel dEngagement et de Dboursement des FondsPPM Plan de Passation des MarchsPU Prix UnitairePV Procs-VerbalPVC Polychlorure de VinyleRFE Rapport de Fin dExcutionRSR Rapport de Suivi de la RalisationU UnitVRD Voirie et Rseaux Divers8CNED Caisse Nationale dquipement pour le Dveloppement1. Introduction Quentend-on par ralisation dun grand projet dinfrastructure?La ralisation dun grand projet dinfrastructure conomique et sociale consti-tue, aprs la phase de maturation au cours de laquelle les caractristiquesduprojetonttdfinies,lasecondetapeducycleduprojet.Elleconsiste en la construction proprement dite du projet, lacquisition des quipe-mentsassocis,leurinstallationetmiseenmarche,ainsiquelaformationdupersonnel lexploitation.Linscription du projet la nomenclature des dpenses dquipement publicde ltat, sur la base du dossier des tudes dfinies dans le guide de maturationdes grands projets dinfrastructure conomique et sociale (pour les projets pr-sents aprs lentre en vigueur dudit guide), marque le lancement de la ralisation.Celle-ci sachve la remise des infrastructures et des quipements associs lexploitant de linfrastructure, ainsi qu leur rception dfinitive.La ralisation du projet est place sous la responsabilit du matre douvrage(Ministretechniqueoutablissementpublicauquelleministreadlgulamatrise douvrage). Le matre douvrage arrte, dans le cadre de la rglementationapplicable aux dpenses dinvestissement public, les modalits de conduite de laralisation du projet.Quel est le rle de la CNED en matire de suivi de ralisation dungrand projet dinfrastructure?Lexpriencemontrequelesgrandsprojetsdinfrastructureconomiqueetsocialeontsouventconnudanslepassdenombreuxproblmesenphasederalisationsetraduisant,notamment,parlallongementdesdlaisetuneaug-mentationimportantedescotsdinvestissement,voirepardesmodificationsimportantes dans la configuration initialement envisage pour le projet. Une descauses importantes des difficults rencontres tient au fait que les tudes de ma-turation du projet connaissent frquemment de graves insuffisances. Lapplicationpar les matres douvrage des prescriptions du Guide de maturation des grandsprojets devrait permettre damliorer de manire trs significative la qualit dela maturation des projets ainsi que leur ralisation.9Guide de Suivi Des Grands Projets dInfrastructure Economique et SocialeAutitredesacontributionlamliorationdelefficience de la dpense publique, la CNED joueun rle double en matire de suivi de la ralisationdes grands projets dinfrastructure conomique etsociale : elle informe le ministre des Finances et les structureschargesdufinancementdesprojets(DirectiongnraleduBudget)delvolutiongnraledelaralisation des grands projets ; elle apporte son concours lidentification des dif-ficultsderalisationquepeuventrencontrerlesmatres douvrage, difficults susceptibles dentranerdesallongementsdedlaisoudesaugmentationsimportantesdescotsdesprojets.Lidentificationdecesdifficultspermet,notammentlaCNED,dalerter lavance les structures charges du finan-cementetcelleschargesdelamiseenuvreduprojet (ministre des Finances principalement) afinquelesdispositionscorrectivesadquatessoientmises en place. LefficacitdurledelaCNEDimpliquelafois une bonne coopration entre elle et les matresdouvrage,maisgalementunepertinenceperti-nence de jugement qui apporte une valeur ajoutedans le suivi des projets.Quelle est la finalit du Guide de suivi de laralisation des grands projets dinfrastructureconomique ou sociale?Le guide est essentiellement un instrument des-tin arrter les modalits selon lesquelles la CNEDassure le rle dfini ci-dessus en matire de suivide la ralisation des grands projets dinfrastructureconomiqueousociale.Ildfinitparailleurslesrelations entre les matres douvrage et la CNED,et notamment les informations changer au titredu suivi de ralisation des grands projets. Commeilestditplushaut,leGuidenevisedonc pas dfinir les modalits mettre en uvrepar les matres douvrage pour la gestion et le suivide la ralisation des grands projets, modalits quisont arrtes sous la responsabilit des matres dou-vrage eux-mmes.Quelles sont les principales questions traites par le Guide de suivi ?Leguidedesuivitraite,pourlessentiel,desquestions suivantes : Les modalits du suivi priodique par la CNED delaralisationencequiconcernenotammentlerespectduplanningderalisation,levolume,laqualit et le cot des travaux ; ce suivi est ralis partirdesinformationsfourniesparlesmatresdouvrage et par les services concerns du Ministredesfinances(DirectiongnraleduBudget);lesprincipaux documents transmettre par les matresdouvrage sont indiqus en annexe 1 ; lidentificationparlaCNEDetletraitementdesproblmesrencontrssusceptiblesdinfluerdemaniresignificativesurlesdlaisderalisation,le cot ou la qualit du projet et, plus gnralement,deconduiredeschangementsmajeursdanslanature et la consistance de ce dernier ; la prparation par les matres douvrage et lexamenpouravisparlaCNEDdesdemandesventuellesde rvaluation et/ou de restructuration duprojet ; la prparation, la rception et la mise en servicedu projet, du rapport de fin dexcution par lesmatres douvrage et du rapport dachvement par la CNED. 10CNED Caisse Nationale dquipement pour le Dveloppement2. Les tudes de prparation de la ralisation des investissements, rfrence privilgie pour le suivi de la ralisation du projetLes tudes de prparation de la ralisation des investissements, dernire phasedes tudes de maturation, sur la base desquelles le grand projet a t inscrit la nomenclature des dpenses dquipement public de ltat, constituentla rfrence privilgie pour le suivi de la ralisation du projet par la CNED. Onrappellera1quecestudescomportentnotamment,danslecasgnral,lesmodules suivants : EtudetechniquedAvant-ProjetDtaill(APD) : ltudedAPDapourbut darrter de manire dfinitive la configuration technique dtaille du projet(ou sa conception architecturale et technique pour un btiment), en chiffrer lecotprvisionnelavecuneprcisiondenviron+/-10%(devisquantitatifetestimatif), affiner le calendrier prvisionnel de ralisation et de servir de base la confection des dossiers dappel doffres pour la ralisation et lidentificationet la dlimitation des terrains librer et acqurir. Prparationdescaractristiquesdesquipementsassocis : lescaractristiquesdesventuelsquipementsassocislinfrastructuredebase(matrielroulantdansunprojetdemtrooudetramway,quipementsmdico-sociaux dans le cas dun hpital, etc.) sont dfinies au niveau de dtail ncessaire leur acquisition. Allotissementdestravaux,fournitureetprparationdesdossiersdappeldoffres : lallotissementdestravaux(infrastructuresdebase)etdesfournitures (quipements associs) est arrt en dtail. Pour chaque lot de travauxetfournitures,lesdossiersdappeldoffressontprpars(saufpourlespetitsmarchs lis au grand projet dont le lancement peut intervenir aprs le dmarrageeffectif de la ralisation de ce dernier). Plan de passation des marchs et prol prvisionnel dengagementet de dboursement des fonds: le plan de passation des marchs (PPM),qui est prpar partir de lallotissement, comporte la liste exhaustive des marchspasser(autresquelespetitsmarchs,dontlemontantprvisionnelestinfrieur un montant donn, dfinir projet par projet). Pour chaque march sontnotammentindiqus:lemontantprvisionneldumarch,lemodedepassation(appel doffres national ou international, ouvert ou restreint, consultation, ngociation11Guide de Suivi Des Grands Projets dInfrastructure Economique et Socialedirecte),ladateprvisionnelledulancementdelappel doffres ou de la consultation, la date prvi-sionnelledentreenvigueurdumarch,ladureprvisionnelle dexcution du march. Le plan prcisegalement les liens ventuels de subordination entremarchs(casolemarchXnepeuttrepassquaprs achvement du march Y notamment). Undiagramme de passation des marchs (de type PERTousimilaire)compltelePPM.Danslecasoleprojetestralissousformedesous-projetsindpendants (par exemple ralisation dune autoroutepartrononsindpendants),lePPMestprparpour chacun des sous-projets et non pour le projetglobal. On trouvera en annexe 2 un modle de pr-sentation de PPM.Leprofilprvisionneldengagementetded-boursement des fonds du projet (PPEDF) dcouledirectementduplandepassationdesmarchs.Ilprsente, en gnral sur une base trimestrielle, lesprvisionsdengagement(signaturedesmarchs)etdedboursementdesfonds(rglementdesen-treprises). Comme pour le PPM, le PPEDF est pr-par, le cas chant, par sous-projet.Le suivi rgulier de la ralisation effectu par laCNEDconsistera,commeindiquci-aprs,pourune part importante, comparer les ralisations ef-fectives en matire de passation et dexcution desmarchs, avec les prvisions prsentes en la ma-tire dans le PPM et le PPEDF.12CNED Caisse Nationale dquipement pour le Dveloppement3. Suivi priodique par la CNED de la ralisation des grands projets La CNED effectue un suivi priodique de la ralisation des grands projets,en principe sur une base trimestrielle. Lorsque le projet est dcompos ensous-projets indpendants, le suivi seffectue par sous-projets et est conso-lid pour le projet considr dans son ensemble. 3.1 Informations transmettre par le matre douvrage la CNEDLesuiviseffectuepartirdesinformationstransmiseslaCNEDparlematre douvrage. Les informations relatives un trimestre donn N sont reuespar la CNED au plus tard le 30 du mois suivant la fin du trimestre N en cause (30avril pour le premier trimestre, 30 juillet pour le deuxime trimestre, 30 octobrepour le troisime trimestre, 30 janvier pour le quatrime trimestre). Ces informa-tions portent sur : (i) le suivi de lexcution du plan de passation des marchs(PPM) ; (ii) le suivi de lavancement physique de la ralisation ; et (iii) le suivibudgtaire (suivi de lengagement et du dboursement des fonds).3.1.1 Suivi de lexcution du plan de passation des marchs (PPM)2Pour chaque march en cause, le matre douvrage indiquera la CNED lesdates prvisionnelles relatives aux diffrentes phases suivantes :1. Prparation du dossier dappel doffres ;2. Lancement de lappel doffres ;3. Evaluation des offres ;4. Mise au point du march.Pour chaque phase, il indiquera la date effective dexcution. Les ventuelscartsimportantsentrelesdatesprvuesetlesdateseffectivesferontlobjetdun bref commentaire du matre douvrage (Voir annotations dans les annexesconcernes) 3.1.2 Suivi de lavancement physique de la ralisationLedevisquantitatifetestimatifdumarchspcifielevolumeprvisionneldes travaux et prestations excuter. Au titre du suivi, le matre douvrage com-muniqueralaCNEDlesinformationsrelativeslavancementphysiquedestravaux pour les principales rubriques en prcisant : 13Guide de Suivi Des Grands Projets dInfrastructure Economique et Sociale le volume des travaux ou prestations cumuls raliss la fin du trimestre N-1 ( titre de rappel) ; le volume des travaux ou prestations raliss pendantle trimestre N ; le volume des travaux ou prestations cumuls raliss la fin du trimestre N.Les tableaux en annexe 4 donnent pour chaquetypedeprojetunelisteindicativedesprincipalesrubriquesquidevrontfigurerdanslerapportdesuivi.Le matre douvrage transmettra la CNED lesinformationsquiluiparaissentdenaturemieuxclairer la CNED sur ltat davancement et les dif-ficults ventuelles rencontres dans la ralisationdu projet. Outre ces lments fournis pour le projet en r-gime de croisire de ralisation, le matre dou-vrage transmet la CNED, en phase de dmarragedelaralisationduprojet,unrapportspcifiquerelatif aux travaux et oprations prparatoires quiconcernent notamment les acquisitions de terrainset libration demprise ainsi que les dviations derseaux (lectricit, eau, gaz, assainissement, tl-communications). Lexprience montre en effet quelaralisationdenombreuxprojetsestfortementhandicape par les difficults rencontres au niveaude ces travaux et oprations prparatoires. Les in-formations fournir la CNED par le matre dou-vrage doivent tre conformes au modle de tableaufigurant en annexe 5.3.1.3 Suivi budgtairePourchacundesmarchsreprisauPlandePassationdesMarchs(PPM)quisontentrsenvigueur, le matre douvrage indique la CNED : le montant des engagements la fin du trimestre N 1 ( titre de rappel) ; le montant des engagements la fin du trimestre N ; le montant des rglements cumuls effectus la findu trimestre N - 1 ; le montant des rglements effectus pendant le tri-mestre ; le montant des rglements cumuls effectus la finde trimestre N.Pourladterminationdesdiffrentsmontants,on utilisera les conventions suivantes : les montants relatifs aux engagements et aux rgle-mentssontexprimsselonlaoulesmonnaiesdumarch ; un march est considr comme engag la date deson entre en vigueur ;sontconsidrescommergleslessituationsdetravaux approuves par le matre douvrage et engagespour paiement.Lannexe6prsenteunmodledetableaudesynthse du suivi budgtaire.3.1.4 Suivi des dlais de ralisation Pour le suivi des dlais de ralisation, le matredouvragerenseigneraletableaufigurantenan-nexe 7.3.2 Rapport trimestriel de suivi de la ralisa-tion du projet labor par la CNEDApartirdesinformationsquiluiontttrans-misesparlematredouvrageoulematredou-vrage dlgu et des visites de chantiers, la CNEDlaborepourchaqueprojetunrapporttrimestrielde suivi de la ralisation. Lorsque le projet est d-compos en sous-projets indpendants, le rap-port consolide les lments relatifs aux divers sous-projets. Le rapport relatif un trimestre donn N est dif-fussesdestinatairesauplustardlafindudeuximemoissuivantlafindutrimestreNencause. Les destinataires du rapport sont : le matre douvrage du projet (Ministre ou wilaya) le matre douvrage dlgu, le cas chant. le ministre des Finances laDirectiongnraleduBudgetduministredesFinancesLerapporttrimestrielesttabliconformmentau canevas prsent en annexe 8.14CNED Caisse Nationale dquipement pour le Dveloppement4. Procdure dalerteUne procdure dite d alerte est lance par la CNED lorsque, au vu des in-formations transmises par le matre douvrage au titre du suivi priodique dela ralisation du projet, il apparat que le projet ne pourra, trs vraisemblable-ment, pas sexcuter conformment ce qui tait prvu lissue des tudes de ma-turation. Les drapages constats ou anticips peuvent concerner soit une aug-mentationtrssignificativedescotsdelinvestissement,soitdesretardstrsimportants dans les dlais dachvement du projet, soit limpossibilit de raliser leprojetselonlaconfigurationtechniqueretenuedanslAvant-ProjetDtaill(enraisonparexempledeproblmestechniques,gologiquesouenvironnementauxmal apprhends lors des tudes de maturation). Exceptionnellement, une alerte peut galement tre lance par la CNED lorsquilapparatquelesprvisionsdeclientlesurlabasedesquellesleprojetatconu ont subi de profonds changements la suite de modifications de la situationconomique gnrale, de la politique damnagement du territoire ou du dveloppe-ment de tel ou tel secteur conomique (cas o le projet dinfrastructure est dpen-dantdunautreprojet,parexempledanslesecteurindustrielouminier).Ceschangements dans les prvisions de clientle ont pour consquence une inadaptationde la configuration du projet par rapport aux besoins de cette dernire ; dans ce cas,la pertinence conomique du projet dans la configuration retenue nest plus assure.Cependant,lelancementdelalerteparlaCNEDestobligatoirementprcddune rencontre entre elle et le matre douvrage, au cours de laquelle la situation duprojet est discute. Le rapport dalerte, auquel sont annexs les commentaires du matre douvrage,est adress par la CNED au matre douvrage (et au matre douvrage dlgu, lecas chant), au ministre des Finances et au directeur gnral du Budget. Le rapportdcrit les circonstances lamenant lancer cette alerte, prconise au besoin un auditde la situation du projet et identifie, lorsque cest possible, les actions correctives envisager. Selon le cas, ces actions pourront concerner soit la rvaluation (aug-mentationdumontantdelautorisationdeprogrammeinscritelanomenclaturedes dpenses dinvestissement public de ltat, sans modification importante de laconfigurationduprojet),soitlarestructurationduprojet(modificationdelaconfiguration du projet, avec ou sans modification de lautorisation de programmeinscrite la nomenclature des dpenses dinvestissement de ltat).Le ministre des Finances (Direction Gnrale du Budget) organise, la rceptiondu rapport de la CNED, une runion lissue de laquelle les actions lancer sont ar-rtes ou, le cas chant, proposes lapprobation des autorits gouvernementales.15Guide de Suivi Des Grands Projets dInfrastructure Economique et Sociale5. Examen par la CNED des demandes de rvaluation ou de restructuration des projets5.1. Rvaluation et restructuration dun projet Par rvaluation dun projet, on entend une augmentation du montantde lautorisation de programme inscrite la nomenclature des dpenses dinves-tissement public de ltat, sans que la configuration du projet ne soit modifiede manire significative, tant en ce qui concerne la clientle du projet que laconfiguration technique du projet telle que prvue par les tudes de maturation3.Parmilesprincipauxfacteursentranantunedemandedervaluationdanslecasdemarchsdetypeaubordereau,onpeutciterlasous-estimationdesquantits de travaux ou prestations raliser, ou une modification de la rpartitionentre sous-rubriques des quantits de travaux dont les prix unitaires de bordereausont diffrents4.Parrestructuration,onentendunemodificationdelaconfigurationtechnique du projet, avec ou sans modification de lautorisation de programmeinscrite la nomenclature des dpenses dinvestissement de ltat. Une restruc-turation peut, notamment, tre justifie par : limpossibilitderaliserleprojetdanslaconfigurationtechniqueretenuedanslAvant-ProjetDtaill,comptetenudecontraintestechniques,gologiquesouenvironnementalesmalapprhendeslorsdestudesdematuration.Atitredexemple,letracduneautorouteinitialementretenudanslAPDnepeutplustre conserv en raison dune opposition forte des dfenseurs de lenvironnement la traverse dune zone cologiquement sensible. un changement important des hypothses retenues dans les tudes de faisabilit ence qui concerne la clientle du projet, changement qui rend dsormais la confi-guration du projet inadquate pour satisfaire les besoins de la clientle.La demande de rvaluation ou de restructuration des grands projets est ef-fectue linitiative du matre douvrage. Le contenu du dossier de demande dervaluation et/ou de restructuration prpars par le matre douvrage est prcisci-dessous, ainsi que le rle de la CNED dans leur examen.16CNED Caisse Nationale dquipement pour le Dveloppement5.2 Demandes de rvaluation dunprojet Contenu et examen parla CNEDLe dossier de demande de rvaluation dun pro-jetprparparlematredouvragecomporteleslments suivants : unemisejourdelanalysefinancireduprojetmene au stade des tudes initiales de faisabilit duprojet. Cette mise jour concerne pour lessentiellaugmentation du montant de linvestissement. Lim-pactsurlesfinancespubliques(budgetdinvestis-sement et budget de fonctionnement de ltat) de larvaluation est mis en vidence ; une mise jour de lanalyse conomique du projetmene au stade des tudes initiales de faisabilit duprojet.Cettemisejouresteffectueentenantcompte du fait que les investissements dj ralisssont,saufcasparticulier,considrercommedesfondsperdusetnedoiventpastreprisencompteautitredescotsduprojetdanslanalyseconomique5; une mise jour du plan de passation des marchs(PPM) et du profil prvisionnel dengagement et dedboursement des fonds (PPEDF) ; une analyse sommaire des solutions alternatives la rvaluation du projet, notamment des options derestructuration du projet.Lensembledeceslmentsconstituentdestudeslgres,quipourront,danslamajoritdescas, tre conduites directement par les services dumatre douvrage, dans des dlais rduits.Le dossier de demande de rvaluation est exa-min par la CNED qui met un avis dans les mmesconditionsquecellesprvuespourlestudesdefaisabilit et les tudes de prparation de la rali-sationdesinvestissementsconduitesautitredestudes de maturation des projets (se reporter cetgard aux dispositions pertinentes du Guide de ma-turation des projets).5.3 Demandes de restructuration dun projet Contenu et examen par la CNEDLa restructuration dun projet consiste, en fait,enunereconfigurationphysiqueduprojetinitial.Ltude du dossier de demande de restructurationdun projet sera en rgle gnrale conduite en deuxtapes : rvision des tudes de faisabilit. Les tudesdefaisabilitduprojetinitialserontrvisesetmises jour par le matre douvrage. Cette rvisionpermet darrter la nouvelle configuration adopterpourleprojetrestructur(objectifsduprojetetclientlevise,redimensionnementetnouvelleconfiguration technique). La mthodologie gnraleutilise pour la rvision des tudes est identique celle prcise dans le Guide de maturation pour lestudesdefaisabilit;onnoteratoutefoisquunepartie trs importante des lments de base utilisspourlestudesdefaisabilitinitialespourratrerutilise.CestudesdefaisabilitrvisessonttransmiseslaCNEDquilesanalysedanslesconditions prcises pour ce type dtudes dans leGuide de maturation des projets. rvision des tudes de prparation de la ra-lisationdesinvestissements.Aprsapprobationdelanouvelleconfigurationduprojetdcoulantdelarvisiondestudesdefaisabilit,lematredouvrage met jour les tudes de prparation dela ralisation des investissements ; selon limpor-tance de la restructuration, cette rvision utiliseraune partie plus ou moins importante des tudes an-trieures. Lexamen par la CNED des tudes rvi-ses seffectue dans les conditions prcises pource type dtudes dans le Guide de maturation desprojets.17Guide de Suivi Des Grands Projets dInfrastructure Economique et Sociale6. Rapport de fin dexcution et rapport dachvement du projet6.1 Rapport de fin dexcution du projet prpar par le matre douvrageDans les trois (3) mois suivant la fin dexcution du projet, le matre douvrageprpare un rapport de fin dexcution (RFE), dont un exemplaire est transmis la CNED. Le RFE comprend notamment les rubriques suivantes : Rappel succinct des objectifs et de la configuration du projet tels que dfinis parles tudes de maturation ; Eventuellesmodificationsdeconfigurationsubiesparleprojetaucoursdesonexcution ; Rappel des dcisions-cls dans lexcution du projet : inscription la nomenclaturedes dpenses dquipement public, rvaluations et restructurations ventuelles ; Structures et modalits de gestion de la ralisation des investissements : dispositionsprvues initialement, modifications ventuelles apportes en cours de ralisation,commentaires ; Organisation gnrale des travaux : dispositions initiales prvues (allotissement,plan de passation des marchs), dispositions effectivement mises en uvre, difficultset incidents majeurs dans lexcution des travaux et prestations, commentaires ; Protectiondelenvironnement:dispositionsinitialementretenues,dispositionseffectivement mises en uvre, commentaires ; Cot de ralisation des investissements: cot initialement prvu linscription duprojet la nomenclature des dpenses dquipement public de ltat, rvaluationsventuelles, cot effectif de ralisation, commentaires sur lvolution des cots deralisation ; Dlaisderalisation:dlaiinitialementprvulinscriptionduprojetlanomenclaturedesdpensesdquipementpublicdeltat,dlaieffectifderalisation,commentairessurlvolutiondecesdlais(analysesuccinctedesprincipaux facteurs de modification des dlais) ; Profildengagementetdedboursementdesfonds:comparaisonduprofilprvisionnel et des ralisations effectives, commentaires ;18CNED Caisse Nationale dquipement pour le Dveloppement Prparation de lexploitation : dispositions initiale-mentprvues,dispositionseffectivementmisesenuvre, commentaires ; Qualit des tudes de maturation (plus particulire-menttudesdeprparationdelaralisationdesinvestissements):apprciationsurlaqualitdestudes et sur limpact de cette qualit sur la ralisationdu projet ; RledelaCNED:commentairessurlerlejoupar la CNED en phase de ralisation du projet ; Leons tirer de lexcution du projet pour amliorerlesconditionsdematurationetderalisationdeprojets semblables.6.2 Rapport dachvement du projet prpar par la CNEDLa CNED prpare, dans les deux mois suivantlarceptionduRFEprparparlematredou-vrage,unrapportdachvementduprojetquelleadresse au matre douvrage, au matre douvragedlgu,auministredesFinancesetaudirecteurgnral du Budget. Ce rapport dachvement traitenotamment des aspects suivants : Dispositions gnrales prises par la CNED pour lesuivi de la ralisation du projet ; Droulement du suivi de lexcution du projet par laCNED : suivi priodique, procdures dalerte, exa-men des demandes de rvaluation et/ou de restruc-turation ; analyse de la performance de la CNED enmatire de suivi (qualit des relations avec le matredouvrage, dlai de traitement des demandes, qualitet pertinence des recommandations, etc.) ; Commentaires de la CNED sur le RFE prpar parle matre douvrage (commentaires gnraux, aspectsspcifiques) ; Qualit des tudes de maturation : apprciation dela CNED sur limpact de la qualit des tudes surlaralisationduprojet;recommandationsdelaCNEDenmatiredtudesdematurationafindamliorer lefficacit de la ralisation de projetssemblables ; Autres recommandations de la CNED pour amliorerlefficacit de la ralisation de projets semblables.19Guide de Suivi Des Grands Projets dInfrastructure Economique et SocialeAnnexes21A N N E X E 1Liste des documents utiles transmettre par le matre douvrage la CNED1/ Au dmarrage des travaux Organigramme de lunit charge du projet Dcision dinscription du projet Marchs conclus avec les diffrentes entreprises, fournisseurs et BET Dossiers dtudes dont ceux dexcution du projet Dclarations dutilit publique, quand elles sont applicables2/ En cours de ralisation des travaux Copies des avenants Copies des ventuels dossiers de rvaluation Plannings actualiss Tout autre document jug utile par le matre douvrage.22CNED Caisse Nationale dquipement pour le Dveloppement23Guide de Suivi Des Grands Projets dInfrastructure Economique et SocialePlan de Passation des MarchsMatre douvrageProjetOpration NoD O N N E S D E B A S EDescriptionNumro du MarchNumro dulotAu Forfait (ou Quantits)Mthode de Passation des MarchsMontantestimatifDure normale des tapesListe des marchsA N N E X E 2Modle de Prsentationdun Plan de Passation des MarchsProjet DAOAppels doffresvaluationdes offresMise au pointdu marchDescriptionPrvu/ra-lisDate de prsentation CMDate accord CMDate dappeldoffresOuverturedes plisDVODate soumissionRapportdvaluationDate accord CEODate soumission CMDate accord CMDate ODSde dmarrageListe des marchsPrvuRalisPrvuRalisANNEXE 3Suivi de lExcution du Plan de Passation des MarchsTableaux typesCM: Commission des marchsCOP:Commission douverture des plisDVO: Dure de validit des offresCEO: Commission dvaluation des offres24CNED Caisse Nationale dquipement pour le DveloppementAnnexe 4Principaux postes de travaux Par type de projet25Annexe 4.1 Liste des Postes-Cls des Travaux par SecteurCes listes peuvent notamment servir prciser les postes cls des programmesde travaux dont on veut assurer le suivi de la ralisation.27Guide de Suivi Des Grands Projets dInfrastructure Economique et Sociale ROUTES ET PISTES DAEROPORTSAcquisitions fonciresLibration dempriseDviation des rseaux et accsOuvrages dartTerrassementsChausses et parkingsFinitionquipements techniques dexploitation (postes depage, centres dentretien). CHEMINS DE FER INTERURBAIN ET URBAINInfrastructures et quipementsAcquisitions fonciresLibration dempriseDviation des rseauxBase-vie et accs aux chantiers ventuellementOuvrages dartVoie (gnie civil)Voie (rail)Signalisationnergie (sous-station lectrique)Basse tensionSystmes dinformation et tlcommunicationsAteliers dentretienMatrielsCommandeRception en usineLivraisonEssais. BARRAGESAcquisitions fonciresLibration dempriseBase-vie et Voies daccsOuvrages dartEquipements lectromcaniques, vannes, etc. PORTSTravaux la mer (digues, brise-lames, etc.)DragageTerrassementQuais, cales de radoub, etc.Plateformes et ancrageVoirie, terre-pleins, cltures, etc.Btiments (bureaux, hangars, etc.)Equipements techniques (matriel de manutention,capitainerie, pompes, bateaux de services, etc.). ASSAINISSEMENTAcquisitions fonciresTerrassementFourniture et Pose de canalisationsStations dpuration (cf. btiments)Equipements techniques (pompes, vannes, quipe-ment de stations de traitement, etc.). APPROVISIONNEMENT EN EAU POTABLEAcquisitions fonciresTerrassementPose de canalisationsStations de traitement (cf. btiments)Equipements techniques (pompes, vannes, quipe-ment de stations de traitement, compteurs, etc.). BTIMENTS(Universits, hpitaux, arogares, gares routiresou maritimes)Acquisitions fonciresLibration demprise VRDGros uvre et conditions hors deauSecond uvreRaccordements et Branchements (voirie, assainis-sement, eau, lectricit, tlcoms, gaz)quipements techniquesquipements courants (ameublement, etc.).28CNED Caisse Nationale dquipement pour le DveloppementA N N E X E 4 . 2Projets RoutiersLots et postes UnitQuantitsprvuesQuantitsralisesTaux deralisation (%)Lot Routes1. Prparation de terrainsDplacement des rseaux2. TerrassementsDcapage de la terre vgtaleDblaisRemblais3. ChausseGrave concasseGrave bitumeBton bitumineuxTaux davancement Lot Routes (%)Lot Ouvrages dart1. TerrassementsDblais pour fouillesRemblais pour fouilles2. ForagesForage et excution de pieux3. InfrastructuresBton pour semellesBton pour piles et chevtresBton pour cules et murs en retourCoffrageAciers29Guide de Suivi Des Grands Projets dInfrastructure Economique et SocialeLots et postes UnitQuantitsprvuesQuantitsralisesTaux deralisation (%)4. SuperstructuresBton pour poutreBton pour hourdisBton pour dalles de transitionCoffrageAciersTaux davancement Lot Ouvrages dArt (%)Lot Tunnels1. TerrassementsDblaiRemblaisForage des pieuxExcavation des parois moules2. Dblais et soutnement dans le tunnelDblais en tunnel3. Btons et armaturesBtonArmature pour btonTaux davancement Lot Tunnels (%)30CNED Caisse Nationale dquipement pour le DveloppementA N N E X E 4 . 3Projets de BtimentsN depostePostesUnits QuantitsprvuesQuantits ralise Taux de ralisation 1 Installations de chantiersclture provisoireinstallation des bureauxamenes dnergie et deau potableassainissementset ateliers de travailquipements et parc matriel2 TerrassementsTerrassements particuliersFouillesExcavation en terres rocheusesExcavation en terres meublesRemblai et dblais3 Gros uvrebton arm pour infrastructurebton arm pour semellesBton arm pour voiles priphriquesBton arm pour longrinesBton arm pour superstructuresBton arm pour poteauxPoutresEscaliersVoiles et planchersBton arm pour chapesBton arm pour fondations spciales (pieux/radiers)Structures en charpente mtalliqueProls de structure (IPE, IPN, HPN)Bardage etcouverture4 CloisonsCloisons en briques (paroi simple ou double)Cloisons en placopltreCloisons amovibles5 RevtementsRevtements murauxRevtements de solPlafonds (faux plafonds)Revtements spciaux (revtement acoustique pour les salles omnisports et de concerts)31Guide de Suivi Des Grands Projets dInfrastructure Economique et SocialeN depostePostesUnits QuantitsprvuesQuantits ralise Taux de ralisation Revtement de faadesFaades lourdes en murs rideauxFaades lgres ou semi-lgresFaades ventiles6 MenuiserieMenuiserie boisMenuiserie mtalliqueMenuiserie aluminiumMenuiserie PVCPortes spciales (coupe-feu, blindes)Portes tanches la fume7 Chauffage et climatisationEquipementsChaufferies et pompes deau chaudesGroupe deaux glacesCentrales de traitement dair et diffuseursquipement du lot de dsenfumageRseau plomberie et sanitairesEquipementsquipement sanitairepompe deaupour rservoir8 V.R.D et Travaux de raccordementRevtement de chausse(corps de chausse et bitume)EquipementsRaccordement en nergie lectriqueRaccordement au gazRaccordement au tlphoneAdduction en eau potableAssainissement9 Equipements spciauxEquipements spciaux pour hpitaux (labos, scanners)Equipements spciaux pour les universits (labos et salles de cours)Ameublement pour les administrations publiquesGestion technique centralise (tableaux de distributions et pupitre de contrle)32CNED Caisse Nationale dquipement pour le DveloppementA N N E X E 4 . 4Projets dAssainissementDsignation des travaux UnitQuantitsprvues QuantitsralisesTaux deralisation(%)1- Lot Installation de chantierCits de chantier (base vie)Installations industrielles de chantierTaux davancement du lot 1 (en%)2- Lot Travaux topographiques, gotechniques et tudes dexcution Levs topographiques chelle 1/200eAmene sur le premier site de sondeuse, toutes sujtions, y compris repli de la sondeuse la n des travaux.Sondage (type)Essai (type)Etablissement et fourniture dtude dexcution Conduites et Equipements des ouvrages spciaux.Etablissement et fourniture du dossier dexcution gnie Civil des ouvrages spciaux, Taux davancement du lot 2 (en %)3- Lot TerrassementsPrparation de la plate-formeTerrassement en grande masseDblais en grande masse et rglageFouilles en trancheDivers dblaisRemblaisLit de sableTaux davancement du lot 3 (en%)4- Lot collecteur et ouvrages en ligneFourniture et pose de collecteurs en bton mmExcution de pistes daccsTraverse de voie ferreTraverse de routeDversoirs dorageEquipement de regardTaux davancement du lot 4 (en%)A/ PARTIE COLLECTEUR33Guide de Suivi Des Grands Projets dInfrastructure Economique et SocialeDsignation des travaux UnitQuantitsprvues QuantitsralisesTaux deralisation(%)5- Lot gnie civilConstruction de regardRalisation de butes et de pices spcialesTaux davancement du lot 5 (en %)Taux davancement global (en%)B/ PARTIE STATION DE RELEVAGE1- Lot Installation de chantierCits de chantier (base vie)Installations industrielles de chantierTaux davancement du lot 1 (en%)2- Lot Travaux topographiques, gotechniques et tudes dexcution Levs topographiques chelle 1/200eAmene sur le premier site de sondeuse, toutes sujtions, y compris repli de la sondeuse la n des travaux.Sondage (type)Essai (type)Etablissement et fourniture dtude dexcution Conduites et Equipements des ouvrages spciaux.Etablissement et fourniture du dossier dexcution gnie Civil des ouvrages spciaux, Etablissement et fourniture en 6 exemplaires du dossier de rcolement, Taux davancement du lot 2 (en %)3- Lot TerrassementsPrparation de la plate-formeTerrassement en grande masseDblais en grande masse et rglageFouilles en trancheDivers dblaisRemblaisLit de sableTaux davancement du lot 3 (en%)34CNED Caisse Nationale dquipement pour le DveloppementDsignation des travaux UnitQuantitsprvues QuantitsralisesTaux deralisation(%)4- Lot Equipement hydraulique lectromcanique et lectriquePoste transformateur sur poteauPoste de livraison, comptage et transformationEquipement de local transformateurTGBTGroupes lectropompesArmoires de commande et de protection des groupesDmarreurs BTEquipement hydromcanique li aux groupesTltransmissionF/P des accessoires (vanne, clapet)Taux davancement du lot 4 (en%)Taux davancement global (en%)C/ PARTIE STATION DPURATION1- Lot Installation de chantierCits de chantier (base vie)Installations industrielles de chantierTaux davancement du lot 1 (en%)2- Lot Travaux topographiques, gotechniques et tudes dexcution Levs topographiques chelle 1/200eAmene sur premier site de sondeuse, toutes sujtions, y compris repli de la sondeuse la n des travaux.Sondage (type)Essai (type)Etablissement et fourniture dtude dexcution Conduites et Equipements des ouvrages spciauxEtablissement et fourniture du dossier dexcution gnie civil des ouvrages spciaux, Etablissement et fourniture du dossier de rcolement, Taux davancement du lot 2 (en%)3- Lot TerrassementsPrparation de la plateformeTerrassement en grande masseDblais en grande masse et rglageFouilles en trancheDivers dblaisRemblaisLit de sableTaux davancement du lot 3 (%)A N N E X E 4 . 4Projets dAssainissement (suite)35Guide de Suivi Des Grands Projets dInfrastructure Economique et SocialeDsignation des travaux UnitQuantitsprvues QuantitsralisesTaux deralisation(%)4- Lot lectricit Installation lectrique moyenne tensionInstallation lectrique basse tensionGroupe lectrogneTaux davancement du lot 4 (en %)5- Lot quipementF/P de dgrillage, y compris toutes sujtionsF/P de dessablage dgraissage, y compris toutes sujtions.F/P Bassins darationF/P dquipement pour clarication et recirculation des bouesF/P dquipement dpaississement des boues et lits de schage, y compris toutes sujtionsF/P dquipement pour chloration et comptage, y compris toutes sujtionsF/P dquipement de laboratoire, y compris toutes sujtions.Taux davancement du lot 5 (en%)Taux davancement global (en%)36CNED Caisse Nationale dquipement pour le DveloppementA N N E X E 4 . 5Projets de Transfert dEauDsignation des travaux UnitQuantitsprvues QuantitsralisesTaux deralisation(%)1- LotInstallation de chantierCits de chantier (base vie)Installations industrielles de chantierTaux davancement lot 1 (en %)2- LotTravaux topographiques, gotechniques et tudes dexcutionLevs topographiques chelle 1/100e,1/1000eProls en traversDouble piquetage et prol en longBalisageAmene sur premier site de sondeuse, toutes sujtions, y compris repli de la sondeuse la n des travauxSondage (type)Essai (type)Etablissement et fourniture dtude dexcution Conduites et Equipements des ouvrages spciauxEtablissement et fourniture du dossier dexcution gnie civil des ouvrages spciauxEtablissement et fourniture du dossier de rcolementTaux davancement du lot 2 (en%)3- LotTerrassementTerrassements pour ouvragesFouille en trancheDivers dblaisRemblaisLit de sableTaux davancement du lot 3 (en%)4- Lotfourniture et pose de conduites et pices spcialesTuyaux ende diamtre DNCoude 1/n de diamtre DNT de diamtre DNVanne dede diamtre DNVentouse de diamtre DNClapet de diamtre DNTaux davancement du lot 4 (en%)37Guide de Suivi Des Grands Projets dInfrastructure Economique et SocialeDsignation des travaux UnitQuantitsprvues QuantitsralisesTaux deralisation(%)5- Lot gnie civil (rservoir, brise-charge)Bton dos .CoffrageAcierGros uvre (maonnerie, revtement, tanchit)Second uvre (peinture)F/P damnagement de cltureVoirie et drainageTaux davancement du lot 5 (en%)6- Lot quipements pour rservoir et brise chargeTuyauterie en de diamtre DNT de diamtre DNCoude 1/n de diamtre DN Compteur deau de diamtre DNPNDbitmtre de diamtre DNet PNRobinet otteur DNPNTaux davancement du lot 6 (en%)7- Lot quipements hydromcanique pour la station de pompagePompe typeCrpine daspiration de diamtre DNet PNClapet anti-retour de diamtre DNet PNVanne type de diamtre DN et PNRservoir anti-blier M3 et ses accessoiresRobinet otteur de diamtre DNDbitmtre DNet PNManomtre DNet PNTaux davancement du lot 7 (en%)8- Equipement lectrique de la station de pompagePoste HTTransformateurBatterie de condensateurEquipement de contrle de commande38CNED Caisse Nationale dquipement pour le DveloppementDsignation des travaux UnitQuantitsprvues QuantitsralisesTaux deralisation(%)Equipement de transmission de linformationMesure de niveauDiesel de secoursTaux davancement du lot 8 (en%)9- Lot lectrification des stations de pompageLigne dalimentation de kVTaux davancement du lot 9 (en%)10- Lot tlgestionLigne de tltransmissionTaux davancement du lot 10 (en%)Taux davancement global (en%)39Guide de Suivi Des Grands Projets dInfrastructure Economique et SocialeNDsignationdes ouvragesUQts prvuesQts ralisesprcdemmentQts ralisesce trimestreQts totalesralises P.UMontantANNEXE 4.6Suivi de lAvance Physique de la RalisationModle de tableau commun tous les secteursSituation de travaux arrte au Ce tableau est renseign sur la base de la dernire situation de travauxdont une copie est communique la CNED aux fins dexploitation40CNED Caisse Nationale dquipement pour le DveloppementLocalisationExpropriationsConstructionsRseauxObservationsNombre de casrecenssNombre de casrglsNombre de casrecenssNombre de casrglsNombre de casrecenssNombre de casrglsANNEXE 5Travaux et Oprations Prparatoires41Guide de Suivi Des Grands Projets dInfrastructure Economique et SocialeANNEXE 6Suivi BudgtaireTableaux types42CNED Caisse Nationale dquipement pour le DveloppementANNEXE 7Suivi des Dlais de RalisationMarchsN1N2N3Dlai contractuel initial Dlai contractuel revuODS dmarrageFin des dlais contractuelsDlais couls au..Taux de consommation des dlais au .Taux de ralisation physique au .43Guide de Suivi Des Grands Projets dInfrastructure Economique et SocialeA N N E X E 8Rapport trimestriel de la CNED de suivi de Ralisation du projet (canevas)Titre du projetNoet intituls des oprationsRSR NoRSR prpar parDate de ce RSRSoumis Ministre des FinancesMinistre SectorielPrincipales questions et recommandationsportes lattention des autorits suprieuresSection pour un texte couvrant uniquement les questions critiques et actions qui doivent tre portes lattention des autorits suprieures:contraintes et recommandations1.2. 3. etc.Actions en suspensportes lattention des autorits suprieures(Uniquement les actions critiques pour la prise de dcision des autorits suprieures Un maximum de 05 actions, si possible)44CNED Caisse Nationale dquipement pour le DveloppementNdoprationIntitul dopration A P initiale A P rviseMontant DatedinscriptionMontantDate de rvision123N-1NTotalDonnes du projet :intitul du projet :45Guide de Suivi Des Grands Projets dInfrastructure Economique et SocialeDonnes des marchs(une fiche par march) :Dsignation des oprations ObservationsN dopration intitul de loprationObjet du marchMontant initial du marchMontant rvis du marchDate dapprobation du march initial Dlais contractuelsDate de dmarrageDate dachvement46CNED Caisse Nationale dquipement pour le DveloppementDescription succincte du projet et composantes principalesDonner une description succincte du projet avec ses principales composanteset leurs montants estimatifsAvancement physique du projetRubriques selon type de projet Taux prcdentde ralisation Taux de ralisationactuelRubrique 1Rubrique 2Rubrique 3Rubrique nTaux de ralisation globaleCommentaires:Avancement financier par march et par lotMarchet lot)Cot initialdu LotCot actueldu LotPaiements cumulseffectus la datedu prcdent RSRPaiements cumulseffectus la datede lactuel RSRTaux deconsommationObservations1.N-1NTotal.Commentaires :47Guide de Suivi Des Grands Projets dInfrastructure Economique et SocialePaiements(Donner la courbe des paiements cumuls rels et celle des paiements projets initialementet rviss officiellement sil y a eu rvision)Paiements auMontant total pay la dateRetard de paiement par rapport aux prvisions initiales (%)Retard exprim en mois par rapport aux prvisions initialesRetard exprim en mois par rapport aux prvisions rvisespaiements prvus pour lexercice en cours1ertrimestre2metrimestre3metrimestre4metrimestrePaiements prvus pour le prochain exerciceDate de la dernire rvision des prvisions de paiementraison(s) de la rvisionNotes1 Voir Guide de Maturation des Grands Projets dInfrastructure Economique et Sociale, MthodologieGnrale, question 1.20.2 Voir en annexe 2 le tableau-type selon lequel ces informations seront transmises par le matre douvrage la CNED.3 Laugmentation des quantits de travaux et prestations prvues au devis quantitatif et estimatif de lAPDne sera en gnral toutefois pas considre comme une modication de la conguration technique desprojets de type Travaux publics (routes, chemins de fer, etc.) lorsque cette augmentation nest pas oc-casionne par un changement de trac de linfrastructure.4 Par exemple, en ce qui concerne les terrassements, une modication de la rpartition entre les rubriquesterrassements faciles, terrassements moyens, terrassements difciles.5 Se reporter au chapitre Analyse conomique du Guide de maturation des grands projets.48CNED Caisse Nationale dquipement pour le DveloppementEn premire de couverture : 2me ple universitaire de TlemcenBarrage de Tilesdit (Bouira)Autoroute Est-OuestElectrication de la voie ferre(Banlieue algroise)LaCaisseNationaledEquipementpourleDveloppement (CNED) a t cre en vertu des dispositions de larticle 70 de la Loi n 03-22 du 28 dcem-bre 2003 portant Loi de Finances pour 2004. Le dcret excutif n 04-162 du 05 juin 2004 a fix ses statuts, son organisation, ses missions et ses attributions.Principales missions :Accrotre lefficience de la dpense dquipement de lEtat,Amliorerleprocessusdvaluation,deralisationetdesuividesgrandsprojets dinfrastructure conomique et sociale,Optimiser le cot de financement des grands projets,Diversifier les sources de financement.Attributions :Expertiseetvaluationtechnique,conomiqueetsocialedesgrandsprojets dinfrastructures,Suividelaralisationphysiqueetfinancireetvaluationrtrospectivedelefficacitdes dpenses publiques correspondantes,Conception et promotion des systmes de gestion et dexploitation conomique des infras-tructures publiques,Assistance technique aux dpartements ministriels. Domaines dintervention :La CNED intervient sur les grands projets dinfrastructures : De Transports,Hydrauliques,Sanitaires,Socio-ducatives.Organisation de la CNED :Une Direction GnraleUn Secrtariat Gnral avec les services de ladministration et des moyens,Cinq Directions oprationnelles : Mthodes Transports Hydraulique Amnagement du Territoire et Construction Evaluation Rtrospective.Un outil pour l'efcience de la dpense publique LA CNEDCAISSE NATIONALE D'QUIPEMENT POUR LE DVELOPPEMENTMinistre des Finances - Btiment annexeB.P n219 Ben Aknoun 16306 - AlgerTlphone : +213 (0) 21.59.54.01Tlcopie : +213 (0) 21.59.55.94E-mail : cned.algerie@mf.gov.dzCNED