Upload
clevacances-isere
View
219
Download
0
Embed Size (px)
DESCRIPTION
Retrouvez pas à pas les conditions d'attribution des subventions pour votre projet
Citation preview
DEMANDE DE SUBVENTIONauprès du Conseil Départemental de L’Isère
GUIDE DU PORTEUR DE PROJET Création ou rénovation, gîtes et chambres d’hôtes
PROJET
Qui sont les bénéficiaires ?
Quels sont les projets recevables ?
Quels sont les engagements du porteur de projet ?
Quelles sont les cas provoquant le remboursement de la subvention ?
Quels sont les Frais de gestion du projet ?
Vous avez un projet touristique de création ou modernisation de chambre(s) d’hôtes, de gîte, Clévacances et le Conseil Départemental de L’Isère peuvent vous aider dans la réalisation de ce projet.
CONTACTS :Après avoir pris connaissance de ce document contacter nous au 04 76 54 06 08 ou par email à [email protected] pour que nous puissions parler ensemble de votre projet, voir sa viabilité et vous expliquer en détail les étapes de la subvention et le label Qualité.
Accompagnement...
Qui sont les bénéficiaires ?
• Personne physique ou personne morale (SARL, SCI),• Obligatoirement résidente en Isère lorsque le projet porte sur un type d’hébergement «chez l’habitant»: Gîte rural,
chambre d’hôtes, (dérogation possible pour les communes limitrophes lorsque la propriété du bénéficiaire s’étend sur les deux départements), Ex : Saint Pierre d’Entremont
• Propriétaire du bien ou titulaire d’un bail de 9 ans minimum,• Une même personne pourra bénéficier d’une subvention unique pour un projet de création, modernisation, mise
en sécurité ou mise en accessibilité d’un gîte, d’un meublé de tourisme hors résidence de tourisme, ou d’un projet de chambres d’hôtes.
« 1 subvention pour 1 projet unique (et non cumulable) »
La durée pour la réalisation des travaux
• Réaliser et achever les travaux, dans les deux ans, à compter de la date de la notification de la sub-vention, renouvelable un an si les travaux ont été engagés durant les deux premières années,
Les engagements d’exploitation du projet
• Un engagement d’exploitation de 6 ou 9 ans auprès du Label de Qualité et ce à partir de la labellisation du projet (fin des travaux et versement du solde de la subvention)
• Respecter une période d’ouverture d’au moins huit mois par an
L’Objectif Qualité
• Avec un objectif de labellisation d’un minimum de 2 Clés du projet
• Respecter les préconisations de l’organisme officiel de sécurité, si la subvention porte sur une remise aux normes,
La qualification professionnelle des bénéficiaires
• Le porteur de projet doit justifier d’expériences professionnelles dans le Tourisme (3 ans minimum) ou d’un diplôme
• Le porteur de projet s’engage un suivre des forma-tions proposées par le Label si pas d’expérience ou de diplôme dans l’activité touristique.
La viabilité du produit : le dossier devra comporter une «fiche d’étude et de faisabilité économique»
indiquant :
• L’état du parc d’hébergement ou de restauration dans la commune,
• Le potentiel touristique de la commune,• Une simulation de compte d’exploitation prévision-
nel ou de CA.
Quels sont les engagements du porteur de projet ?
Quels sont les projets recevables ?
• Habitat de type individuel,• Situé dans une commune de l’Isère, de moins
de 10 000 habitants (population totale),
CLEVACANCES ISEREMaison du Tourisme - 14 rue de la République – 38000 GRENOBLE
04 76 54 06 08 / [email protected]
Quels sont les Frais de gestion du projet ?
• Part fixe : 220 euros à payer au moment du dépôt du dossier de subvention par nos soins
• Part variable de 3,5% calculé sur le montant de subvention obtenue par votre projet réclamée au moment de la labellisation
Ces frais comprennent :
• La visite de viabilité du projet avant le commencement des travaux
• Le montage du dossier de subvention auprès du Conseil Départementale de L’ISERE
• La visite d’acompte (le cas échéant) et le montage de la demande d’acompte à 50% des travaux effectués
• La visite de labellisation
Quelles sont les cas provoquant le remboursement de la subvention ?
Remboursement de la subvention ou les acomptes versés au prorata temporis des années non exploitées en cas :
• D’abandon du projet,
• D’abandon de l’exploitation touristique, de changement de destination de l’immeuble, de changement d’affectation du fonds de commerce,
• De cession du bien, que le bénéficiaire de la subvention soit propriétaire ou exploitant,
• Du classement inférieur à 2 clés,
• Du non renouvellement de la cotisation annuelle du label,
• Rembourser, au prorata temporis des années, non exploitées, la part majorée de 10% de la subvention en cas de perte ou de refus du label Tourisme et Handicap.
Informer le Département de tout changement d’état civil ou de statut juridique de la personne morale ou physique, bénéficiaire de la subvention et ce pendant la durée de l’engagement.
CLEVACANCES ISEREMaison du Tourisme - 14 rue de la République – 38000 GRENOBLE
04 76 54 06 08 / [email protected]
ANNEXE 2
• Information préalable par téléphone ou email de la possibilité d’obtention d’une subvention pour votre projet
• RDV à Clévacances Isère pour :
• La présentation de votre projet
• La présentation de Clévacances, le label et ses services
• La présentation de la subvention et la démarche
• Visite de viabilité du projet sur le terrain (appeler aussi visite de non commencement des travaux)
• Montage de votre dossier de demande par Clévacances
• Dépôt et soutien de votre dossier auprès d’Isère Tourisme & le Conseil Général de l’Isère
• Validation de votre dossier et attribution de la subvention avec autorisation de commencer les travaux (Important : tous les travaux et factures intervenus avant cette validation ne seront pas pris en compte)
• Début des travaux avec un délais de 2 ans plus prolongation justifiée pour une année supplé-mentaire
• Visite à la moitié des travaux et possibilité de faire une demande d’acompte
• Visite de labellisation de votre projet et demande du solde de la subvention par Clévacances
Les étapes de votre projet
Liste des pièces constitutives du dossier
Pièces à fournir lors de la demande
• Lettrededemandedesubventionétablieparleporteurdeprojet
• Formulaire+annexeCDIàcompléterparClévacances
• Plansdesituation,planmasse,plansavantetplansduprojet
• Permisdeconstruire/autorisationderéaliserlestravauxOUattestation/accorddumairepré-cisantquelestravauxsontexemptsdelaproductiondecedocument
• Devisdescriptifsetestimatifsdétaillésconcernantuniquementleprojet,établisaunomduporteurdeprojet(personnephysiqueoumorale)aveclecoûtHTduprojet
• Echéancierdestravaux
• RIBaunomduporteurdeprojetouaunomdelasociétéporteuseduprojet(danscecas,ledossierseraaunomdelasociété)
• SIunesociétéestporteuseduprojet:extraitKbis+statutsdelasociétépropriétairedufonds+statutsdelasociétépropriétairedesmurs
• SIpersonnephysique:photocopietaxed’habitationOUlettred’engagementàrésideràtitreprincipalenIsère
• SIpersonnemorale:immatriculationenIsère
• ActedepropriétéOUsiledemandeurn’estpaspropriétaire:baildufondsd’uneduréede9ans
Pièces à fournir après les travaux
• Attestationdeclassementminimum2clés
• AdhésionàunlabelqualitéClévacances,
• SIobtentiondulabelTourisme&Handicap,copiedel’adhésionaulabel
ATTENTION!Aveclamaîtrised’oeuvre,seulslesinvestissementsportantsurl’immobiliersontprisencompte!Acetitre,lemobilieretnotammentlesmeublesdecuisineetsalle-de-bain,sontexclus(hormisleséviersetlavabosetleurssupports).
ANNEXE 3
Les
Mod
alité
s de
cal
cul d
e la
sub
vent
ion
•Le
mon
tant
de
votr
e su
bven
tion
est c
alcu
lé p
ar r
appo
rt a
ux d
evis
rec
evab
le e
t ser
a pa
yé e
n fo
nctio
n de
s fa
ctur
es a
cqui
ttée
s et
réc
upér
ées
lors
de
la v
isite
d’a
com
pte
ou
de s
olde
.•
Dan
s le
cas
où
les
devi
s dé
pass
ent l
e pl
afon
d, v
otre
sub
vent
ion
ne p
ourr
a pa
s dé
pass
er le
pla
fond
sub
vent
ionn
able
.•
Dan
s le
cas
où
les
devi
s so
nt in
férie
urs
au m
onta
nt s
ubve
ntio
nnab
le, l
e ta
ux d
’inte
rven
tion
perm
ettr
a de
cal
cule
r vo
tre
subv
entio
n AN
NEX
E 1