I – LINTERVENTION LANALYSE DE LA SITUATION LE CADRE JURIDIQUE: le relevé didentité le flagrant délit les mandats le contrôle de véhicule (DIA) la

I LINTERVENTION LANALYSE DE LA SITUATION LE CADRE JURIDIQUE: le relev didentit le flagrant dlit les mandats le contrle de vhicule (DIA) la lgitime dfense

II LA STRATEGIE DACTION Le P.L.I Les placements et distances La triangulation Les distances de scurit La palpation de scurit La conduite tenir en cas de dcouverte dune arme au cours dune palpation. Lutilisation des menottes Principes gnraux de surveillance dune personne apprhende lors des dplacements transport en vhicule de personnes apprhendes

LINTERVENTION Analyser la situation Analyser la situation

Analyser une situation, cest prendre en compte les lments suivants: 1- POURQUOI : - relev didentit - flagrant dlit - mandat

2- QUAND - jour ou nuit -conditions atmosphriques

3 OU - voie publique - lieu public ou priv - secteur sensible (cits, stades) - tablissement risque (grande surface, centre commercial)

4 ENVIRONNEMENT - lieu habit ou dsert - hostile ou non

5- QUI - nombre - sexe - adulte - connu ou non connu - degr dagressivit

Rcapulation Lanalyse de la situation doit prendre en compte: 1- POURQUOI :- relev didentit - flagrant dlit - mandat 2- QUAND- jour ou nuit -conditions atmosphriques 3 OU - voie publique - lieu public ou priv - secteur sensible (cits, stades) - tablissement risque (grande surface, centre commercial) 4 ENVIRONNEMENT- lieu habit ou dsert - hostile ou non 5- QUI- nombre - sexe - adulte - connu ou non connu - degr dagressivit

LE CADRE JURIDIQUE Ai-je le droit dintervenir ? Ai-je le droit dintervenir ? Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermin par la loi et selon les formes quelle a prescrites. Nul homme ne peut tre accus, arrt ni dtenu que dans les cas dtermin par la loi et selon les formes quelle a prescrites.

Les principaux cadres dactions o sexercent les pouvoirs de police sont : le relev didentit le flagrant dlit les mandats le contrle de vhicule (DIA) la lgitime dfense

Le relev didentit Il sagit dune procdure intermdiaire entre le recueil didentit et le contrle didentit. Il est prvu par larticle 78- 6 du Code de Procdure Pnale et rappeler dans larticle 9 du Code de Dontologie.

Le dpistage de limprgnation alcoolique Comme pour le relev didentit et afin de rduire au strict ncessaire leur pouvoir de contrainte sur les personnes, larticle L 234-4 du code de la route prvoit quen cas de rsultat positif du test de dpistage de limprgnation alcoolique ou en cas de refus du conducteur de subir les preuves de dpistage, les agents de police en rendent comptent immdiatement tout officier de police judiciaire de la police ou de la gendarmerie nationale territorialement comptent, qui leur donne les instructions quil estime ncessaire.

Le flagrant dlit Aux termes de larticle 73 du code de procdure pnale et de larticle 11 du Code de Dontologie, dans les cas de crime flagrant et de dlit flagrant puni dune peine demprisonnement, toute personne a qualit pour apprhender lauteur et le conduire devant lofficier de police judiciaire le plus proche .

Pour bien assimiler cette notion, le flagrant dlit est un crime ou dlit flagrant : qui se commet actuellement

qui vient de se commettre

-Rquisition du chef de maison -la personne souponne est poursuivie par la clameur publique

lauteur prsum est trouv dans un temps voisin de laction : en possession dobjets ou prsente des traces ou indices laissant penser quil a particip linfraction.

Les mandats Art. D. 13 Les agents de police judiciaire secondent les officiers de police judiciaire dans l'exercice de leurs fonctions, en se limitant strictement aux oprations qui leur sont prescrites et sans que puisse leur tre dlgu aucun des pouvoirs propres de l'officier de police judiciaire charg de l'enqute. Art. D. 13 Les agents de police judiciaire secondent les officiers de police judiciaire dans l'exercice de leurs fonctions, en se limitant strictement aux oprations qui leur sont prescrites et sans que puisse leur tre dlgu aucun des pouvoirs propres de l'officier de police judiciaire charg de l'enqute. En outre, les agents de police judiciaire ont notamment pour mission d'assurer l'excution: En outre, les agents de police judiciaire ont notamment pour mission d'assurer l'excution: 1o Des mesures de contrainte contre les tmoins dfaillants en 1o Des mesures de contrainte contre les tmoins dfaillants en Application des articles 62, 109, 110 et 153 du Code de procdure pnale; Application des articles 62, 109, 110 et 153 du Code de procdure pnale; 2o Des mandats d'amener, de dpt, d'arrt et des ordonnances de prise de corps; 2o Des mandats d'amener, de dpt, d'arrt et des ordonnances de prise de corps; 3o Des arrts et des jugements de condamnation; 3o Des arrts et des jugements de condamnation; 4o Des contraintes par corps. 4o Des contraintes par corps. (Dcr. no 60-898 du 24 aot 1960) Les agents de police judiciaire numrs aux articles 20 et 21 n'ont, en aucun cas, qualit pour dcider des mesures de garde vue. (Dcr. no 60-898 du 24 aot 1960) Les agents de police judiciaire numrs aux articles 20 et 21 n'ont, en aucun cas, qualit pour dcider des mesures de garde vue.

La lgitime dfense (Art. 122-5 du Code Pnal) Dans la ralisation de sa mission le policier municipal peut tre amen, dans des situations prcises dagression contre les personnes ou les biens, utiliser la force. Cette possibilit daction sinscrit toujours dans un cadre juridique dfini par les rgles de la lgitime dfense . Dans la ralisation de sa mission le policier municipal peut tre amen, dans des situations prcises dagression contre les personnes ou les biens, utiliser la force. Cette possibilit daction sinscrit toujours dans un cadre juridique dfini par les rgles de la lgitime dfense .

Larticle 122-5 du CP prcise que nest pnalement responsable la personne qui :. devant une atteinte injustifie,. envers elle-mme ou autrui,. accomplit dans le mme temps,.un acte command par ncessiter de la lgitime dfense delle-mme ou autrui,. sauf sil y a disproportion entre les moyens de dfense employs et la gravit de latteinte.

La lgitime dfense des biens Larticle 122-5 du CP prcise que nest pas pnalement responsable : La personne qui, pour interrompre lexcution dun crime ou dlit contre un bien, accomplit un acte de dfense, autre quun homicide volontaire, lorsque cet acte est strictement ncessaire au but poursuivi, ds lors que les moyens employs sont proportionns la gravit de linfraction. Plus limite que celle des personnes, elle est autorise par la loi lorsque les conditions sont runies.

Rcapitulation Les principaux cadres dactions o peuvent sexercer des pouvoirs de coercitions sont donc: le relev didentit le flagrant dlit les mandats le contrle de vhicule (DIA) la lgitime dfense Les principaux cadres dactions o peuvent sexercer des pouvoirs de coercitions sont donc: le relev didentit le flagrant dlit les mandats le contrle de vhicule (DIA) la lgitime dfense

II LA STRATEGIE DACTION Le P.L.I Les placements et distances La triangulation Les distances de scurit La palpation de scurit La conduite tenir en cas de dcouverte dune arme au cours dune palpation. Lutilisation des menottes Principes gnraux de surveillance dune personne apprhende lors des dplacements transport en vhicule de personnes apprhendes

Le P.L.I Toute intervention de Police ncessite la ralisation de trois fonctions complmentaires qui doivent tre obligatoirement remplies pour permettre le contrle de la situation et le bon droulement de lopration, mme si lquipe intervenante nest constitue que de deux policiers municipaux. Toute intervention de Police ncessite la ralisation de trois fonctions complmentaires qui doivent tre obligatoirement remplies pour permettre le contrle de la situation et le bon droulement de lopration, mme si lquipe intervenante nest constitue que de deux policiers municipaux.

Il sagit du P.L.I : P comme protection L comme liaison I comme interpellation Lattribution de ces diffrents rles (PLI) entre les policiers intervenants doit tre effectue avant tout dbut daction. De cette rpartition des rles dcoule le dispositif adopter cest dire le positionnement et la mission de chacun par rapport la personne contrle. Lattribution de ces diffrents rles (PLI) entre les policiers intervenants doit tre effectue avant tout dbut daction. De cette rpartition des rles dcoule le dispositif adopter cest dire le positionnement et la mission de chacun par rapport la personne contrle.

La protection Le policier municipal qui accomplit cette mission se positionne face la personne contrle, dcal sur la gauche. Le policier municipal se situe une distance scurisante (zone sociale), cest dire suffisamment en retrait de la personne contrle pour que celleci ne puisse procder, de manire directe, une agression corporelle et suffisamment proche pour pouvoir ragir tout geste ou attitude suspecte. Le policier municipal qui accomplit cette mission se positionne face la personne contrle, dcal sur la gauche. Le policier municipal se situe une distance scurisante (zone sociale), cest dire suffisamment en retrait de la personne contrle pour que celleci ne puisse procder, de manire directe, une agression corporelle et suffisamment proche pour pouvoir ragir tout geste ou attitude suspecte.

La liaison Au cours dune intervention, la fonction liaison consiste tablir un contact permettant avec le PC. Elle permet de rendre compte du droulement de lopration et solliciter, si ncessaire, lenvoi de renfort. Au cours dune intervention, la fonction liaison consiste tablir un contact permettant avec le PC. Elle permet de rendre compte du droulement de lopration et solliciter, si ncessaire, lenvoi de renfort. Il peut sagir du policier INTERPELLATEUR (le plus souvent, si 2 policiers) ou le policier qui exerce la protection. Il peut sagir du policier INTERPELLATEUR (le plus souvent, si 2 policiers) ou le policier qui exerce la protection.

Linterpellation Le terme interpellation doit tre pris au sens large du terme, cest dire comme une prise de contact verbal avec plusieurs individus. Le terme interpellation doit tre pris au sens large du terme, cest dire comme une prise de contact verbal avec plusieurs individus. Le policier interpellateur doit avoir une action dynamique et dtermine. Il doit tre en mesure de discerner rapidement le degr de dangerosit de la situation. Il est linterlocuteur privilgi de la ou des personnes interpelles. Il doit se placer face la personne contrle, dcal sur le ct droit, autrement dit du ct de la main gauche de la dite personne. Le policier interpellateur doit avoir une action dynamique et dtermine. Il doit tre en mesure de discerner rapidement le degr de dangerosit de la situation. Il est linterlocuteur privilgi de la ou des personnes interpelles. Il doit se placer face la personne contrle, dcal sur le ct droit, autrement dit du ct de la main gauche de la dite personne.

Rcapitulation Le P.L.I : Dans toutes vos interventions, il ne faut jamais perdre de vue cette notion: P comme protection L comme liaison I comme interpellation

Les placements Quil y ait un ou plusieurs individus lors de lintervention, les deux policiers se placeront toujours de face (lun gauche et lautre droite), de manire perturber la (ou les) personne. Si le ton monte, les deux policiers municipaux qui converseront avec lui, lobligeront, de part leur placement, tourner la tte. Les deux policiers ne seront donc pas jamais ensemble dans son champ visuel. Le troisime policier fera appelle du renfort ou rendra compte de lvolution de la situation. Il pourra intervenir en fonction de la gravit et de la dangerosit de linterpellation. Il sagit de la triangulation Il sagit de la triangulation

LA TRIANGULATION

Au moment de linterpeller Si le respect de la distance et du placement sont importants lors dune intervention, il faut galement veiller na pas se placer en position dinfriorit part rapport lindividu interpell : Au moment de dinterpeller A NE PAS FAIRE

A FAIRE

Les distances ou zones de scurit Il existe trois zones de scurit selon la situation ou lintervention qui se prsentent : La zone publique La zone sociale La zone intime

ZONE PUBLIQUE

LA ZONE SOCIALE

LA ZONE INTIME

Les diffrentes gardes : Exemple 1 Garde active

Exemple 2 Garde passive

Exemple 3 Garde Semi-passive

Rcapitulation Lors de vos interventions, pensez toujours vos placements: -n-n-n-notamment la triangulation -A-A-A-Aux zones de scurit: zone publique: hors de porte de coup zone social: un mtre un mtre cinquante zone intime: porte de coup (Zone viter en toutes circonstances)

La palpation de scurit Cadre lgale (circulaire n INTD03000580 en date du 26.05.2003) Cadre lgale (circulaire n INTD03000580 en date du 26.05.2003) Comme tout agent public investi de mission administrative, les agents de police municipale sont comptents pour procder des palpations de scurit, mesure de sret administrative, sans quil soit besoin quun texte le prvoie expressment. Comme tout agent public investi de mission administrative, les agents de police municipale sont comptents pour procder des palpations de scurit, mesure de sret administrative, sans quil soit besoin quun texte le prvoie expressment.

Enfin, ils peuvent procder linspection visuelle ou la fouille des sacs et des bagages que dans certains cas prvus par la loi. Ainsi, larticle 96 de la loi du 18 mars 2003 pour la scurit intrieur prvoit que les policiers municipaux, affects sur dcision du maire la scurit des manifestations sportives, rcratives ou culturelles rassemblant plus de 1500 spectateurs, peuvent, pour contrler laccs aux enceintes dans lesquelles est organise la manifestation procder linspection visuelle des bagages main, et avec le consentement de leur propritaire, leur fouille. Enfin, ils peuvent procder linspection visuelle ou la fouille des sacs et des bagages que dans certains cas prvus par la loi. Ainsi, larticle 96 de la loi du 18 mars 2003 pour la scurit intrieur prvoit que les policiers municipaux, affects sur dcision du maire la scurit des manifestations sportives, rcratives ou culturelles rassemblant plus de 1500 spectateurs, peuvent, pour contrler laccs aux enceintes dans lesquelles est organise la manifestation procder linspection visuelle des bagages main, et avec le consentement de leur propritaire, leur fouille.

Pratique La palpation est une mesure de scurit qui consiste sassurer par le toucher que la personne interpelle ne porte pas darme ou dobjet dangereux pour elle-mme ou pour autrui. La palpation est une mesure de scurit qui consiste sassurer par le toucher que la personne interpelle ne porte pas darme ou dobjet dangereux pour elle-mme ou pour autrui. Cette mesure concerne aussi tout vtement ou accessoire en possession de la personne interpelle (sac, parapluie). Cette mesure concerne aussi tout vtement ou accessoire en possession de la personne interpelle (sac, parapluie). La palpation seffectue par de lgres pressions et non par des frottements. La palpation seffectue par de lgres pressions et non par des frottements.

La conduite tenir en cas de dcouverte dune arme au cours dune palpation.

Arme accessible Si au cours de la palpation, le policier municipal interpellateur dcouvre une arme directement accessible par son dtenteur (pass dans la ceinture du pantalon, dans un tui holster, etc) il la soustrait immdiatement, la met en scurit oprationnelle il a la possibilit de la remettre au policier municipal en protection mais en aucun cas la jeter au sol), puis neutralise lindividu (menottage) avant de recommencer la palpation. Si au cours de la palpation, le policier municipal interpellateur dcouvre une arme directement accessible par son dtenteur (pass dans la ceinture du pantalon, dans un tui holster, etc) il la soustrait immdiatement, la met en scurit oprationnelle il a la possibilit de la remettre au policier municipal en protection mais en aucun cas la jeter au sol), puis neutralise lindividu (menottage) avant de recommencer la palpation.

Arme non accessible Si au cours de la palpation, le policier municipal interpellateur dtecte une arme dissimul non directement accessible sur son dtenteur (cache dans le slip par exemple), il neutralise immdiatement lindividu (menottage) avant de lui soustraire puis recommence la palpation. Si au cours de la palpation, le policier municipal interpellateur dtecte une arme dissimul non directement accessible sur son dtenteur (cache dans le slip par exemple), il neutralise immdiatement lindividu (menottage) avant de lui soustraire puis recommence la palpation.

Rcapitulation La palpation est une mesure de scurit qui consiste sassurer par le toucher que la personne interpelle ne porte pas darme ou dobjet dangereux pour elle-mme ou pour autrui. La palpation est une mesure de scurit qui consiste sassurer par le toucher que la personne interpelle ne porte pas darme ou dobjet dangereux pour elle-mme ou pour autrui.

DANGERARMEINDIVIDU ARMEACCESSIBLE Danger immdiat Soustraction Prserver indices Neutralisation Recommencer palpation

DANGERARMEINDIVIDU ARMEnonACCESSIBLE Danger immdiat Soustraction Prserver indices Neutralisation Recommencer palpation

Le menottage Cest une mesure de sret utilise par la police, reconnue dans les pouvoirs de coercition prvus par la loi en matire darrestation et de dtention de personnes.

Le cadre juridique : Larticle 803 du CPP, applicable depuis janvier 1993 (loi n 93-2 du 04 janvier 1993 portant rforme du CPP) prvoit que : Nul peut tre soumis au port de menottes ou des entraves que sil est considr soit comme dangereux pour autrui ou pour lui-mme, ou susceptible de vouloir prendre la fuite.

ATTENTION ! En ce qui concerne les mineurs, et sauf avis contraire du magistrat comptent, le menottage est interdit pour les mineurs de moins de 13 ans qui ne sont pas mis en cause pour un crime et limit pour ceux de plus de 13 ans lencontre desquels il exercera avec discernement, notamment pour les dlits de peu importance (Circulaire M.I n 251 du 16 juin 1952).

Le principe de base : TOUJOURS MENOTTER DANS LE DOS la pose des menottes Il est ncessaire de porter une attention particulire la pose des menottes. En effet, un trop grand serrage entrane des douleurs vives et un arrt de la circulation sanguine, obligeant le policier municipal intervenant modifier la pression initiale, manuvre pouvant tre mise profit par lindividu pour schapper. Par contre, un serrage insuffisant entrane des difficults pour contrainte lindividu obtemprer ainsi quun risque denlvement des menottes. Aprs avoir dgag le poignet, mettre la menotte en appui. Une pression brusque permet de positionner correctement. Il suffit de lajuster pour obtenir le serrage souhait.

Les diffrents types de menottages En fonction du nombre dindividus en cause, de leur niveau dagressivit, du contexte de linterpellation, il est possible de menotter de trois manires diffrentes : debout avec appui debout sans appui au sol

A mmoriser Cest une mesure de sret prvue par larticle 803 du CPP Ne pas menotter les mineurs de moins de 13 ans qui ne sont pas mis en cause pour un crime TOUJOURS MENOTTER DANS LE DOS

Principe gnraux de surveillance dune personne apprhende lors des dplacements -conduite simple -conduite dun individu menott -conduite dun individu agressif transport en vhicule de personnes apprhendes

conduite simple

Conduite dun individu menott

Conduite dun individu agressif

transport en vhicule de personnes apprhendes Lors dintervention de police, il peut tre ncessaire de conduire dans les locaux de la Police ou de la Gendarmerie nationale un ou plusieurs individus aux fins de vrifications approfondies ou dans le cadre dune procdure (flagrant-dlit). Plusieurs situations peuvent se prsenter selon le nombre de policiers municipaux intervenants, le nombre de personnes apprhendes et le type de vhicule utiliser.

PRINCIPE DE BASE : Avant de faire pntrer un individu dan un vhicule, il y a lieu : de vrifier quaucun document ou objet ne se trouve dans lhabitacle proximit de la personne apprhende, deffectuer, en cas de doute, une palpation de scurit sur lindividu et vrifier, si besoin, la qualit du menottage davancer le sige passager avant au maximum, puis de le reculer, lorsque la personne apprhender a pris place dans lhabitacle afin de lui bloquer les jambes

un policier municipal surveille linstallation de la personne apprhende lintrieur du vhicule. Lorsquelle est positionne lintrieur, il ferme lui mme les portes et sassure du bon verrouillage des serrures. Si ncessaire, ne pas hsiter utiliser les dispositifs de scurits ne permettant louverture des portes que par lextrieur. Ne jamais menotter un individu une partie fixe Utiliser la ceinture de scurit pour limiter leur possibilit de manuvre

Ne jamais faire asseoir un individu, mme menotter, derrire le conducteur Compte tenu de lexigut de lhabitacle, tre particulirement vigilant pour les armes individuelles ne soient pas accessible directement (arme ltui, celui-ci tant ferm avec bouton de pression et la languette de scurit, si vous en tes muni) Durant le transport, veiller, si possible, la discrtion des messages radio

ANNEXE A: Zone ROUGE = Frappe INTERDITE car dangereuse La tte Le cou avec en avant la glotte, latralement les artres carotides et les veines jugulaires et en arrire la rachis cervical Le triangle gnital B: Zones oranges = utilisation modre autorise sans acharnement Le tronc dans son ensemble C: Zones vertes = zone d'intervention privilgier Les membres suprieurs y compris les paules Les membres infrieurs y compris les fesses ZONES ANATOMIQUES DE FRAPPE CLASSIFICATION EN ZONES A RISQUE VARIABLE 3 zones anatomiques de frappe:

Documents

I – LINTERVENTION LANALYSE DE LA SITUATION LE CADRE JURIDIQUE: le relevé didentité le flagrant délit les mandats le contrôle de véhicule (DIA) la