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Manuel BSP pour les Agents NewGen ISS édition 2
Entrée en vigueur le 1er mars 2019
Manuel BSP pour les Agents
Table des matières Introduction .................................................................................................................................................................................................................. 3
CHAPITRE 1 — PLAN DE FACTURATION ET DE RÉGLEMENT .................................................................................................................. 4
CHAPITRE 2— RELATIONS AGENTS/COMPAGNIES AÉRIENNES BSP (GOVERNANCE) .............................................................. 10
CHAPITRE 3— DURÉE DE VIE DES AGENTS DE VOYAGE ....................................................................................................................... 13
CHAPTER 4 — PORTAIL CLIENTS D’IATA ...................................................................................................................................................... 20
CHAPITRE 5 — BSPlink ......................................................................................................................................................................................... 27
CHAPITRE 6 — BILLETS ÉLECTRONIQUES ................................................................................................................................................... 30
CHAPITRE 7 — REMBOURSEMENTS ............................................................................................................................................................... 32
CHAPITRE 8 — TRANSACTIONS PAR CARTE CLIENT .............................................................................................................................. 33
CHAPITRE 9 — IATA EASYPAY .......................................................................................................................................................................... 36
CHAPITRE 10 — Méthodes alternatives de transfer .................................................................................................................................. 40
CHAPITRE 11 — Notes de débit/crédit des Agences et autres ajustements ................................................................................... 42
CHAPTER 12 — FACTURATION BSP ET AUTRES RAPPORTS ............................................................................................................... 49
CHAPITRE 13 — PROCESSUS DE VERSEMENT BSP................................................................................................................................. 51
CHAPITRE 14 — GESTION DES RISQUES ...................................................................................................................................................... 54
CHAPITRE 15 — PROCESSUS DE GARANTIE FINANCIÈRE .................................................................................................................... 60
CHAPITRE 16 — SÉCURITÉ ................................................................................................................................................................................. 62
CHAPITRE 17 — PROCÉDURES DE SUSPENSION DE LA COMPAGNIE AÉRIENNE ....................................................................... 63
CHAPITRE 18 — LE COMMISSAIRE AUX AGENCES DEVOYAGES (TAC) ........................................................................................... 64
3 Manuel BSP pour les Agents
Introduction
Le Manuel BSP pour les Agents fait partie de l’Accord des Agences de ventes passagers et contient les règles et
procédures de base pour participer à un BSP. En vertu de cet Accord, tous les Agents accrédités IATA ont l’obligation
d’appliquer lesdites procédures dans les pays où un BSP est implanté. Les procédures et méthodes de travail applicables
sur un marché local sont publiées dans une annexe séparée de ce manuel central. Ces procédures et méthodes de travail
sont officiellement intégrées au Manuel BSP pour les Agents.
Le présent manuel renvoie les Agents à la publication locale dans de nombreux cas. Les illustrations des documents
fournies dans le Manuel représentent les formulaires en usage les plus utilisés. Cependant, les BSP peuvent utiliser
différentes dispositions et/ou différents formulaires. Les Centres mondiaux de livraison IATA apporteront une assistance.
Le présent Manuel est destiné aux Agents accrédités IATA. Les Agents de voyages à la recherche d'informations sur le
processus d’accréditation, y compris les exigences en vigueur, doivent consulter les guides d’accréditation disponibles sur
le Portail clients à l’adresse www.iata.org/cs.
Tous les Agents sont invités à s’assurer que tous leurs employés se familiarisent avec le contenu du présent Manuel et de
ses annexes éventuelles.
Clause de non-responsabilité
Les informations contenues dans la présente sont fournies à titre informatif et d’illustration uniquement. Les Résolutions
de la Conférence des agences de passagers constituent la source contraignante des Règles du Programme des agences
chargées du transport de passagers, et peuvent être consultées dans le Manuel de l’Agent de voyages.
Pour la version actualisée du Manuel de l’Agent de voyages.
Changements incorporés dans cette édition
La présente édition du Manuel BSP pour les agents contient principalement des modifications rédactionnelles.
4 Manuel BSP pour les Agents
CHAPITRE 1 — PLAN DE FACTURATION ET DE
RÉGLEMENT
1.1 Qu’est-ce que le Plan de facturation et de règlement (BSP) ?
Le BSP est un système conçu pour faciliter et simplifier les procédures de vente, de remboursement, de compte rendu et
de versement des Agents accrédités IATA pour le compte des Compagnies aériennes BSP. À travers le BSP, l’IATA
consolide les montants dus par chaque Agent et ceux dus à chaque Compagnie aérienne afin de permettre le versement et
le règlement de ces montants par le biais d’un transfert financier unique pour chaque participant.
1.2 Comment l’IATA gère-t-elle le BSP ?
L’IATA gère le BSP conformément aux Résolutions de la Conférence des agences de passagers. L’IATA utilise, dans la
mesure du possible, des systèmes et procédures standard à travers le monde.
1.3 Qui participe au BSP ?
La participation au BSP est ouverte à tous les agents accrédités sur le marché ainsi qu’aux Compagnies aériennes
membres ou non-membres de l’IATA implantées et/ou vendant leurs services dans le pays/la zone.
1.4 Comment le BSP fonctionne-t-il ?
Une fois accrédité, l’Agent BSP :
• Peut être désigné pour représenter une compagnie aérienne BSP conformément aux dispositions des Résolutions
812, section 2.10, afin d’assurer la promotion et la vente de transports aériens de voyageurs. Cette nomination ne
donne pas à l’Agent l’autorisation d’émettre des billets électroniques. Une autorisation distincte est requise de la
part de la compagnie aérienne sous forme d’autorisation de billetterie.
• Reçoit un accès au BSPlink ; la principale interface pour les interactions et l’échange d'informations entre les
participants BSP.
• Pourra recevoir une Autorisation de billetterie électronique de la part des Compagnies aériennes BSP.
L'Autorisation de billetterie électronique permet à l'Agent d'émettre des billets au nom du transporteur concerné.
(Pour de plus amples informations, veuillez consulter le chapitre 6).
• Pourra exploiter la billetterie électronique à travers les GDS et les fournisseurs locaux de systèmes de billetterie.
Selon le type d’accréditation de l’Agent, celui-ci sera autorisé à utiliser certaines options de paiement pour l’émission des
billets par le biais du BSP :
• Ventes au comptant : Les billets pour lesquels l’Agent reçoit un paiement direct de la part du client (par toute
méthode approuvée par l’Agent) avant de reverser les montants dus au BSP à une date de versement établie.
• Ventes par carte client : Les billets payés à l’aide de la carte de débit/crédit du client et traités selon l’accord
marchand de la Compagnie aérienne. Le paiement est envoyé directement par le gestionnaire de cartes à la
Compagnie aérienne.
• Ventes par IATA EasyPay : Les billets pour lesquels l’Agent reçoit un paiement direct de la part du client, émis sur
prépaiement à l’aide du système exclusif de portefeuille électronique IATA EasyPay.
• Ventes par Méthodes alternatives de transfert : Les billets pour lesquels l’Agent reçoit les montants dus
directement de la part du client et effectue le paiement à la Compagnie aérienne à l’aide d’un produit de paiement
alternatif. Les Méthodes alternatives de transfert incluent les cartes propres à l’Agent et les numéros de comptes
virtuels des Agents.
Les flux de billetterie et de paiement dans le BSP sont expliqués ci-dessous. Veuillez noter que ces flux de processus ne
sont fournis qu’à titre indicatif et peuvent varier selon la partie prenante et/ou le BSP.
5 Manuel BSP pour les Agents
Flux des méthodes de paiement au comptant au BSP
6 Manuel BSP pour les Agents
Flux des méthodes de paiement par carte client au BSP
7 Manuel BSP pour les Agents
Flux des méthodes de paiement IATA EasyPay
8 Manuel BSP pour les Agents
Flux des méthodes alternatives de transfert de paiement au BSP
9 Manuel BSP pour les Agents
Questions
fréquentes
1. Comment puis-je obtenir une Autorisation de billetterie électronique auprès d'une Compagnie
aérienne ?
Veuillez prendre contact avec chaque Compagnie aérienne concernée pour faire une demande
d’Autorisation de billetterie électronique. Les Compagnies aériennes attribuent directement aux Agents
l’autorisation de billetterie, conformément à leurs propres politiques commerciales, par le biais de
BSPlink.
2. Où puis-je trouver mon Rapport de facturation BSP ?
Les Rapports de facturation BSP sont disponibles pour facturation par les Agents via le BSPlink. Voir
chapitre 12.
10 Manuel BSP pour les Agents
CHAPITRE 2— RELATIONS AGENTS/COMPAGNIES
AÉRIENNES BSP (GOVERNANCE)
Les Résolutions (règles) régissant le Programme des agences chargées du transport de passagers et le BSP sont établies
par la Conférence des agences de passagers et mises à disposition dans le Manuel de l’Agent de voyage. Les Résolutions
établissent également divers organes de gouvernance pouvant être consultés par les Agents et les Compagnies aériennes
au niveau mondial et local.
2.1 Groupes de gouvernance
Ci-dessous se trouve une illustration de la structure de gouvernance et de consultation au sein du Programme des agences
chargées du transport de passagers :
APJC
PAPGJC
PAConf
PSG
LCAG
FAG
Groupes mondiaux
Groupes locaux
11 Manuel BSP pour les Agents
Forums de consultation/Groupes de gouvernance
12 Manuel BSP pour les Agents
2.2 Critères financiers locaux (LFC)
L’une des principales responsabilités de l’APJC consiste à examiner et recommander des Critères de financement local
pour chaque marché BSP concerné, c.-à-d. Les exigences financières applicables en matière d’accréditation pour les
Agents standard dotés d’une facilité de trésorerie sur un marché donné. Les LFC incluent les exigences de garantie
financière et les critères d’évaluation des bilans financiers des Agents.
Remarque : Les LFC ne sont pas applicables aux Agents bénéficiant d’une Accréditation standard sans facilité de trésorerie
ni Accréditation multi-pays.
Chaque APJC doit, au minimum, examiner une fois par an ses LFC, y compris les méthodes de versement et le nombre de
jours entre la Date de rapport et la Date de versement. Afin de faciliter ce processus, l’APJC peut mettre en place un
Groupe consultatif financier (FAG). En outre, l’APJC doit consulter la Résolution 800f de la Pièce jointe « A » laquelle
constitue les meilleures pratiques en matière de développement de LFC, en tenant compte de la législation locale et/ou des
pratiques comptables locales.
Dès qu’un APJC approuve une recommandation visant à modifier les LFC, sa proposition est soumise à la Conférence des
agences de passagers pour adoption. Si adoptés par la Conférence, les nouveaux LFC sont intégrés au contrat liant les
Agents et les Compagnies aériennes et sont publiés dans la Section 3 du Manuel de l’Agent de voyages.
Questions
fréquentes
1. Quelle est la participation des Agents au processus de gouvernance ?
Les Agents sont consultés au niveau local et mondial par le biais des Associations d’agences de
voyages.
2. En tant qu’Agent de voyages, comment puis-je participer à l’un des groupes de gouvernance
locaux/mondiaux ?
Les Agents participant aux groupes de gouvernance locaux (APJC, FAG) sont désignés par leur(s)
Association(s) d’agences de voyages locale(s). Veuillez contacter votre Association locale pour plus
d'informations.
Au niveau mondial, l’ECTAA, l’UFTAA et la WTAAA représentent leurs associations d’agents membres
respectives et désignent les participants au PAPGJC et ses groupes de travail.
3. En tant qu’Agent de voyages, puis-je proposer des modifications pour les Résolutions ?
Oui, n’importe quel Agent ou Compagnie aérienne peut directement proposer des modifications des
Résolutions à la Conférence des agences de passagers. Cependant, la façon la plus efficace de
proposer des modifications consiste à transmettre les inquiétudes et propositions par le biais de votre
Association d’agences de voyages locale.
4. Où puis-je obtenir les Critères financiers locaux les plus récents applicables à mon marché ?
Vos Critères financiers locaux font partie du Manuel de l’Agent de voyages et peuvent être téléchargés
via le site web de l’IATA à l’adresse www.iata.org/TAH
5. Qu’en est-il si aucun LFC n’a été adopté pour mon marché ?
Si aucun LFC n’a été adopté pour un marché, alors les Critères inclus dans la Pièce jointe « A » de la
Résolution 800f s’appliquent.
6. En cas de dispositions contradictoires entre les Résolutions et les LFC applicables, lesquelles ont
prévalence ?
Conformément à la Résolution 010 qui établit la hiérarchie des sources, les Résolutions ont priorité sur
les LFC.
13 Manuel BSP pour les Agents
CHAPITRE 3— DURÉE DE VIE DES AGENTS DE
VOYAGE
3.1 Durée de vie des Agents de voyage
La section suivante fournit un aperçu des composants clés de la durée de vie des Agents de voyage pour l’accréditation
IATA suivante (en devenant Agent accrédité IATA).
14 Manuel BSP pour les Agents
3.2 Accréditation des agences
Les Agents de voyages souhaitant l’accréditation IATA doivent répondre aux critères stipulés dans les Résolutions de la
Conférence des agences de passagers (PAConf).
Les exigences communes pour les Agents de voyages dépendront du type d’accréditation IATA que l’Agent souhaite avoir :
a. Accréditation standard sans facilité de trésorerie (GoLite)
b. Accréditation standard avec facilité de trésorerie (GoStandard)
c. Accréditation multi-pays (GoGlobal)
Les Agents doivent soumettre une candidature en ligne à travers le Portail clients IATA*
Après le dépôt de candidature par l’Agent et son traitement par l’IATA, l’Agent devra :
i. Signer deux copies d’un Accord des Agences de ventes passagers
ii. Payer les frais d’accréditation
iii. Fournir à l’IATA la Garantie financière requise, le cas échéant, dans un délai de 40 jours
Une fois tous les documents soumis et le processus d’accréditation terminé, l’Agent deviendra un Agent accrédité IATA et
recevra : une lettre d’approbation, le logo IATA, le code IATA, le PSAA signé, un accès au BSPlink et une brochure de
produits.
3.3 Frais annuels des agences
L’IATA facture les frais d’agence à tous les Agents sur une base annuelle, tel qu’approuvé par la PAConf, lesquels
comprennent les frais suivants :
• Frais d’accréditation de l’Entité principale
• Frais d’entité associée si applicables (sur base du nombre d’implantations)
• Frais du commissaire aux agences de voyages
• Services facultatifs choisis par l’Agent (par ex. frais de police d’assurance pour défaut de paiement mondiale)
15 Manuel BSP pour les Agents
Les frais annuels d’agences sont facturés conformément à la Section 14 de la Résolution 812 et s’appliquent à l’année
calendaire suivante (janvier à décembre). Les frais annuels d’agences doivent être réglés au plus tard pour le mois de
novembre précédant la nouvelle année calendaire, conformément à la Section 14.3.1 de la Résolution 812.
3.4 « Annual Revalidation Process »
Une fois par an, tous les Agents doivent valider leurs détails d’agence et confirmer être toujours en conformité avec les
exigences d’accréditation stipulées par le Programme des agences chargées du transport de passagers, sous la Section 3
de la Résolution 812.
L’IATA indiquera à chaque Agent quand et comment compléter le processus par le biais du Portail clients.
3.5 Modifications liées aux agences
L’Agent doit informer l’IATA en cas de quelconque modification concernant les éléments suivants :
• Propriété ou statut juridique de l’agence
• Nom de l’agence
• Adresse et coordonnées de l’agence
• Détails de l’entité associée
16 Manuel BSP pour les Agents
Toute modification doit être signalée à l’IATA dans les délais imposés par la Résolution 812, Section 10. Les exigences
applicables dépendent de la nature de la modification, et sont accessibles par le biais du Portail clients sous l’onglet
Questions fréquentes dans la section Ressources du portail
Tout manquement par l’Agent de signaler une modification comme requis en vertu de la Résolution 812, entraînera des
conséquences, tel l’enregistrement d’une Non-conformité administrative ou d’un Risque et le prélèvement de frais de
pénalité, le cas échéant.
3.6 Facturation et versement BSP des Agences
Pour chaque période de facturation, les Agents recevront une Facture BSP contenant toutes les transactions « facturées »
pendant la période concernée (voir chapitre 12). Cette Facture contiendra toutes les ventes de billets de l’Agent et les
remboursements émis et comptabilisés par toute forme de paiement (au comptant, par carte et via IATA EasyPay) ainsi que
les transactions de rajustement telles que les ADM et ACM (voir chapitre 11).
Le montant net dû au BSP issu de tous les billets et remboursements « Au comptant », ainsi que les éventuelles
transactions de rajustement facturées pour une Période de facturation donnée, doit être versé à la Banque de
compensation de l’IATA pour la Date de versement indiquée pour la période concernée. Le montant dû sera indiqué sur
l’avis de versement joint à la Facture et doit être versé dans la même devise que celle indiquée. Pour de plus amples
informations concernant le Processus de versement, y compris celles sur le calendrier BSP, veuillez consulter le chapitre
13.
17 Manuel BSP pour les Agents
3.7 Capacité de maintien des versements
Pour tout Agent doté d'une facilité de trésorerie, l’IATA lui attribuera une Capacité de maintien des versements - un seuil
monétaire maximal pour tous les montants BSP « Au comptant » détenus en fiducie et en cours de versement au BSP.
Les ventes au comptant de l’Agent seront continuellement surveillées, en tenant compte des Factures actuelles et
précédentes pour les montants « au comptant » échus et en attente de versement au BSP.
Pour des informations complètes, veuillez consulter le chapitre 14.
3.8 Qu’est-ce qu'une Non-conformité administrative ?
Une Non-conformité administrative est une non-conformité à une exigence d’accréditation qui n’est pas considérée
comme constituant un risque financier ou comme invalidant l’Accord des Agences de ventes passagers (PSAA) de l’Agent,
conformément aux dispositions de la Résolution 812, section 3.
Quelques exemples sont fournis ci-dessous :
• Non-signalement d’une modification d’adresse/d’implantation
• Non-paiement des Frais annuels des agences à échéance
• Non-exécution du processus de revalidation annuelle à échéance
Si l’IATA est informée d'une non-conformité administrative, l’Agent en sera averti et sera invité à régulariser sa situation
dans un délai déterminé. Si l’Agent ne régularise pas sa situation dans le délai imparti, son Accréditation et PSAA seront
résiliés, conformément à la section 13 de la Résolution 812.
3.9 Qu’est-ce qu'un Risque ?
Un Risque est un évènement ayant un impact sur la capacité financière de l’Agent, sa solvabilité et/ou la validité de son
PSAA, conformément aux dispositions des Sections 4 et 5 de la Résolution 812.
Différentes répercussions s’appliqueront en fonction de la nature du Risque. Les Risques seront également enregistrés
dans les Antécédents des risques de l’Agent conservés par l’IATA. Tous les Risques encourus par une Entité associée
tombent sous la responsabilité de l’Entité principale, et seront également enregistrés dans les Antécédents des risques de
l’Entité principale.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le chapitre 14.
3.10 Conversions des types d’accréditation
L’IATA propose trois types d’Accréditation :
• Accréditation standard sans facilité de trésorerie :
• Accréditation standard avec facilité de trésorerie
• Accréditation multi-pays
Un Agent doit répondre à différentes exigences selon son type d’Accréditation et peut modifier son type d’Accréditation si
les exigences applicables sont satisfaites, dont le paiement des frais de conversion correspondants. Les exigences pour un
changement du type d’Accréditation sont stipulées dans la Section 10 de la Résolution 812 et incluses au Portail clients à
titre de référence pour l’Agent.
Les changements de type d’accréditation peuvent être initiés en ligne via le Portail clients.
3.11 Examens financiers des Agents standard avec facilité de trésorerie/Agents multi-
pays
Au moins une fois par an, à moins que l’Agent n’ait renoncé à l’examen financier conformément à la section 5.4.6 de la
Résolution 812, l’IATA demandera à chaque Agent standard avec facilité de trésorerie de fournir ses bilans financiers pour
procéder à l’examen financier. Dans le cas d'un Agent multi-pays, les examens financiers auront lieu chaque trimestre
conformément à la Structure d’évaluation multi-pays.
18 Manuel BSP pour les Agents
Les délais et critères relatifs à la fourniture des bilans financiers dépendront des Critères financiers locaux du pays
d’exploitation ou des Critères financiers multi-pays dans le cas d’un Agent multi-pays. Pour de plus amples informations,
veuillez consulter la section sur l’IFAP au chapitre 4.
La non-soumission à l’IATA des bilans financiers acceptables pour la date requise constituera un Risque qui sera enregistré
dans les Antécédents des risques de l’Agent. Un délai supplémentaire de 30 jours sera accordé à l’Agent pour fournir les
bilans concernés.
Si, toutefois, après ce délai supplémentaire de 30 jours, l’Agent n’a toujours pas régularisé sa situation, les mesures
suivantes seront prises, conformément à la Résolution 812, section 5.4 :
1. Si l’Agent dispose d’une Garantie financière valide auprès de l’IATA, des Conditions de trésorerie correspondant au
Statut de risque C (voir chapitre 13) seront attribuées à l’Agent.
2. Si l’Agent ne dispose pas d’une Garantie financière auprès de l’IATA, alors son autorisation d’utiliser des méthodes
de paiement au comptant et par carte de crédit sera limitée conformément à la section 5.4.5 de la Résolution 812.
L’Agent pourra continuer à émettre des billets à l’aide de la méthode de paiement IATA EasyPay.
De plus, IATA demandera au Fournisseur de système de billetterie d’Agent/Système(s) de réservation centralisé de
restreindre les méthodes de paiement au comptant et par carte. Si un Fournisseur de système de billetterie
d’Agent/Système de réservation centralisé n’est pas en mesure de restreindre l’accès de l’Agent aux méthodes de
paiement au comptant et par carte, toute délivrance de billets sera retirée. Comme cette capacité est susceptible
de changer, l’Agent doit consulter son TSP/GDS pour vérifier la situation qui s’applique à chaque système
individuel.
Dès réception et examen des Bilans financiers, l’IATA réévaluera le Statut de risque de l’Agent et les Conditions de
trésorerie applicables.
3.12 Refus/acceptation des Examens financiers
Les Agents bénéficiant de l’Accréditation standard avec facilité de trésorerie et pour lesquels l’IATA détient une Garantie
financière valide peuvent refuser l’examen financier annuel. Dans ce cas, l’Agent bénéficiera d’une capacité de maintien des
versements égale au montant de la Garantie financière fournie.
Pour les instructions complètes liées au refus des examens financiers, l’Agent doit contacter l’IATA à travers le Portail
clients.
Remarque : pour éviter le Risque « Non-présentation d'un bilan financier », l’Agent doit veiller à indiquer son refus avant la
date d'échéance pour la présentation de ces bilans.
Tout Agent ayant précédemment indiqué son refus des examens financiers annuels peut décider de les accepter à
nouveau à tout moment. Pour ce faire, l’Agent doit contacter l’IATA en vue de recevoir les instructions correspondantes. Si
l’Agent décide d’accepter les examens financiers, les Conditions de trésorerie de l’Agent ou le calcul de sa Capacité de
maintien des versements ne seront pas modifiés tant que les bilans financiers de l’Agent n’auront pas été examinés.
3.13 Garantie financière pour les Agents standard avec facilité de trésorerie/Agents multi-
pays
Avant d'obtenir l’Accréditation IATA, chaque Agent standard avec facilité de trésorerie ou Agent multi-pays doit fournir une
Garantie financière constituée depuis au moins les deux premières années d’accréditation de l’Agent.
En fonction du Statut de risque de l’Agent, une Garantie financière peut également être requise après les deux premières
années d’accréditation de l’Agent. Le montant de chaque Garantie financière sera calculé conformément aux Critères
financiers locaux applicables au marché concerné, ou conformément aux Critères financiers multi-pays.
L’IATA contrôlera en permanence le montant de la Garantie financière fournie pour s’assurer que le montant de celle-ci
corresponde toujours au calcul découlant des Critères financiers locaux, et dans le cas où l’Agent a augmenté ses ventes, il
se peut que la Garantie financière doive être adaptée à la hausse, ou inversement en cas de diminution des ventes.
Si l’IATA requiert une augmentation de la Garantie financière et que l’Agent est incapable de fournir le montant
supplémentaire avant échéance, l’IATA ajustera la Capacité de maintien des versements (RHC) accordée à l’Agent. La RHC
19 Manuel BSP pour les Agents
sera diminuée de la même valeur monétaire que le montant de l’augmentation requise jusqu’à ce que l’Agent fournisse la
Garantie financière requise, ou que le calcul de la Garantie financière de l’Agent diminue (voir chapitre 5).
3.14 Non-présentation d'une Garantie financière
S’il a été demandé à un Agent de fournir une Garantie financière et qu’il ne s’exécute pas avant la date d'échéance, l’Agent
encourra un Risque de « Non-présentation d'une Garantie financière ». Comme conséquence immédiate, l’autorisation de
l’Agent à utiliser les méthodes de paiement au comptant et par carte de crédit sera limitée jusqu’à réception par l’IATA de la
Garantie financière requise. Cependant, l’Agent pourra toujours émettre des billets à l’aide de la méthode de paiement IATA
EasyPay. L’Agent disposera d'un délai supplémentaire de 60 jours pour régulariser sa situation ou pour convertir son type
d’Accréditation en Accréditation standard sans facilité de trésorerie, s’il le souhaite.
Si un Fournisseur de système de billetterie d’Agent/Système de réservation centralisé n’est pas en mesure de restreindre
l’accès de l’Agent aux méthodes de paiement au comptant et par carte, toute délivrance de billets sera retirée. Comme
cette capacité est susceptible de changer, l’Agent doit consulter son TSP/GDS pour vérifier la situation qui s’applique à
chaque système individuel.
3.15 Garantie financière pour les Agents standard sans facilité de trésorerie
Pour les Agents ayant une Accréditation standard sans facilité de trésorerie, une Garantie financière minimum sera requise
si l’Agent désire être autorisé à utiliser les méthodes de paiement par carte et/ou de transfert alternatives comme moyen
de paiement. Cette garantie minimum tient compte des risques éventuels liés aux ventes par carte de crédit.
De plus, une Garantie financière sera requise si le total des ventes ADM de l’Agent par le biais du BSP dépasse un seuil
trimestriel déterminé.
Les exigences en matière de Sécurité financière pour les Agents standard sans facilité de trésorerie sont incluses dans la
Résolution 812, Section 5.10.
3.16 Frais et dépenses
Comme stipulé à la section 3.3, chaque Agent doit s’acquitter de frais annuels afin de prolonger son Accréditation IATA.
Outre les frais annuels obligatoires, l’IATA sera contrainte à diverses occasions de facturer des frais administratifs à l’Agent.
Le Programme des agences chargées du transport de passagers fonctionne sur base du recouvrement des coûts. Si l’IATA
encoure des coûts sortant de ses activités normales, des frais seront facturés. Les informations détaillées concernant les
frais applicables sont fournies dans la Résolution 812, Pièce jointe « H », et incluent notamment les frais suivants :
• les frais administratifs liés à la réintégration de l’Agent au BSP à la suite d'un Défaut de paiement,
• les frais administratifs liés à la non-communication à l’IATA d’une modification au niveau de l’Agence.
Remarque importante : La mise à jour de vos coordonnées, adresses ou informations de propriété n’entraîne pas de frais,
mais il est important que vous nous teniez informés de changement en temps opportun.
20 Manuel BSP pour les Agents
CHAPTER 4 — PORTAIL CLIENTS D’IATA
4.1 Introduction
Le Portail clients IATA constitue le canal de communication principal entre l’IATA et tous ses clients, y compris les Agents.
Ce Portail clients permet aux Agents d’avoir accès à l’IATA 24/24 heures, 7/7 jours. Parmi les services disponibles, les
Agents peuvent notamment :
• Créer un profil IATA
• Poser une requête à l’IATA et en assurer le suivi
• Demander un accès aux services du portail
• Accéder à des informations et ressources personnalisées
Le Portail clients de l’IATA est accessible en cliquant sur ce lien, qui vous dirigera vers la page d'accueil ci-dessous
• Les nouveaux utilisateurs peuvent cliquer sur le lien Nouvel utilisateur et créer un nouveau profil pour leur agence
en fournissant leur adresse email et en complétant leur profil utilisateur
• Les utilisateurs enregistrés peuvent se connecter à l’aide de leurs identifiants existants (Nom d’utilisateur et Mot
de passe).
21 Manuel BSP pour les Agents
• Les nouveaux utilisateurs peuvent cliquer sur le lien Nouvel utilisateur et créer un nouveau profil pour leur agence
en fournissant leur adresse email et en complétant leur profil utilisateur
22 Manuel BSP pour les Agents
4.2 Fonctions du Portail clients IATA
Le Portail clients de l’IATA fait office de guichet unique pour nos clients BSP dont le but est de leur fournir une interface
d‘utilisation simple rassemblant tous les services sur une seule plate-forme web.
Ci-dessous se trouve une illustration de la page d’accueil du Portail clients après connexion d’un agent sur celui-ci :
23 Manuel BSP pour les Agents
Les principales fonctions du Portail clients sont fournies ci-dessous à des fins d’illustration (suivant le numéro souligné
sur la page d’accueil ci-dessus) :
1. Mes cas récents : Cette section du portail inclut un aperçu de tous les cas IATA de votre Agence, avec accès aux
informations détaillées de chaque cas en cliquant sur le cas concerné.
2. Tâches administratives : fournit un aperçu des tâches administratives liées au profil du Portail clients de votre
Agence, y compris : Utilisateurs, Demandes de service, accès, etc.
3. Mes notifications : Alertes liées à tous les éléments exigeant l’attention de votre Agence.
4. Mes services Accès rapide aux plates-formes de services y compris Certificats, BSPlink, Relevés électroniques
des clients IATA (ICE).
5. Informations : Les actualités récentes, mises à jour et améliorations des services BSP sont présentées dans cette
section du Portail clients.
6. Questions les plus fréquentes : Cette section offre un accès facile à une base de données contenant des
questions fréquentes posées par les Agents de voyages ainsi que les réponses à ces questions. Les Questions
fréquentes incluent également plusieurs tutoriels vidéo utiles.
7. Contacter l’assistance : Cet onglet est important pour les Agents désireux de contacter l’IATA afin de poser une
question, soumettre une plainte ou encore complimenter l’équipe de services à la clientèle.
24 Manuel BSP pour les Agents
8. Ressources : Cette section met à disposition des Agents les Questions fréquentes, ainsi que d’autres documents
connexes tels que le calendrier BSP.
9. Services Cet onglet fournit aux Agents tous les liens/accès vers tous les Services/Plates-formes inclus dans le
BSP, dont : BSPlink, portail de demandes IATA en ligne IFAP et ICE.
25 Manuel BSP pour les Agents
10. Administration de l’entreprise : Cette section permet aux Agents de gérer les profils de leurs clients sur leur
portail, les utilisateurs, les accès et les mises à jour constantes concernant le traitement de ces changements.
4.3 Portail d’évaluation financière de l’IATA (IFAP)
Au moment de l’Examen financier de l’Agent (voir chapitre 3), la demande des bilans financiers contenant les informations
applicables en matière d’échéance sera envoyée à la personne de contact chargée de l’évaluation financière de chaque
Agent.
L’IATA dispose d'un portail (IFAP - Portail d’évaluation financière de l’IATA) où chaque Agent peut charger ses bilans
financiers une fois la demande reçue par l’IATA. L’IFAP est accessible par le biais du Portail clients de l’IATA en cliquant sur
le lien fourni sous « Mes Services ».
Veuillez noter que seule la personne identifiée en tant que « Personne de contact chargée de l’évaluation financière » pour
l’Agent aura accès à ce service. Afin de vérifier l’identité de la personne de contact chargée de l’évaluation financière
actuellement enregistrée pour votre Agence, veuillez accéder à vos Informations d’entreprise sur le Portail clients.
Pour le processus étape par étape concernant le chargement des bilans financiers dans l’IFAP : cliquez ici
26 Manuel BSP pour les Agents
Questions
fréquentes
1. Comment puis-je savoir qui est la personne de contact chargée de l’évaluation financière de ma
société ?
Cette information est disponible sur le Portail clients, et l’administrateur de portail de votre Agence peut
directement mettre à jour le contact IFAP.
2. Comment mon entreprise sera-t-elle avertie de l’absence éventuelle de la personne de contact chargée
de l’évaluation financière au moment de la demande des bilans financiers ?
L'Administrateur de portail de l’Agent peut également voir directement la demande de notification sur le
Portail clients.
3. Que se passe-t-il si mon entreprise dépasse le délai pour le chargement des bilans financiers sur le
portail ?
Si votre Agence dépasse le délai original imparti pour la présentation des bilans financiers, cela sera
enregistré comme un Risque dans les Antécédents des risques de votre Agence (voir chapitre 3). Votre
Agence disposera d'un délai supplémentaire de 30 jours pour régulariser sa situation. Si après ce délai
de 30 jours, les bilans financiers requis ne sont toujours pas présentés, la Méthode de paiement au
comptant sera limitée si aucune Garantie financière n’est disponible. Si une Garantie financière est
disponible, les Conditions de trésorerie de l’Agence (y compris les RHC) seront ajustées.
4. Que puis-je faire si je ne suis pas d’accord avec les résultats de mon examen financier ?
Tout d’abord, veuillez garder à l’esprit que l’examen financier est mené conformément aux Critères
financiers locaux de votre pays. Si vous avez pu vérifier que, sur la base des Critères financiers locaux et
des bilans financiers de votre entreprise, les résultats sont incorrects, veuillez contacter l’IATA par le
biais du Portail clients afin d’expliquer pour quelle raison vous contestez les résultats.
27 Manuel BSP pour les Agents
CHAPITRE 5 — BSPlink
5.1 Qu’est-ce que BSPlink ?
BSPlink est une plate-forme basée sur le web qui permet d’échanger des informations entre les participants BSP. Il s’agit de
l’interface principale à disposition des Agents et Compagnies aériennes pour accéder aux données liées à leur activité BSP.
5.2 Accès au BSPlink
BSPlink est accessible directement par le biais du Portail clients IATA sous l’onglet Mes services.
28 Manuel BSP pour les Agents
5.3 Fonctions principales de BSPlink
BSPlink offre notamment les fonctionnalités suivantes :
• Accès aux Rapports et statistiques de facturation BSP
• Accès aux ADM et ACM y compris à la fonctionnalité de règlement des litiges
• Gestion de l’Autorisation de billetterie (par les Compagnies aériennes)
• Demandes de remboursement
• Accès aux communications de l’IATA et des Compagnies aériennes
5.4 Utilisateurs BSPlink
Un profil utilisateur est créé pour tous les Agents participant au BSP au moment de leur accréditation. Ce profil utilisateur
principal peut ensuite créer et gérer des sous-utilisateurs supplémentaires, avec supplément de frais, ainsi qu’administrer
les droits d’accès aux diverses fonctionnalités BSP.
Remarque : Le service BSPlink est proposé en deux versions : Base et Avancée. L’accès de base offre à l’utilisateur les
fonctionnalités minimums essentielles de BSPlink, tandis que l’accès Avancé permet d'utiliser des outils et fonctionnalités
étendus à valeur ajoutée. Les fonctionnalités avancées incluent les rapports en ligne, les demandes de documents et les
demandes d’autorisation de billetterie.
Pour connaître le prix d'un accès Avancé ou les frais liés aux sous-utilisateurs supplémentaires, veuillez nous contacter via
le Portail clients.
Questions
fréquentes
1. Des ressources concernant l’utilisation de BSPlink sont-elles disponibles ?
o Le matériel de référence « Questions fréquentes » sur notre Portail clients inclut plusieurs
consignes en format textuel/vidéo sous la section « Questions fréquentes » du centre de
ressources.
Le Manuel BSPlink complet pour les Agents est disponible ici.
De plus, l’IATA propose également des formations BSPlink à distance et en personne. Pour plus
d'informations, consultez le Portail de formation de l’IATA.
29 Manuel BSP pour les Agents
30 Manuel BSP pour les Agents
CHAPITRE 6 — BILLETS ÉLECTRONIQUES
6.1 Introduction
Une fois accrédités, les Agents peuvent émettre des Billets électroniques (ET) et des Documents électroniques divers
(EDM) par le biais de leurs Fournisseurs de système de billetterie/Systèmes de livraison centralisés (TSP/GDS) qui seront
ensuite comptabilisés dans le BSP. De plus, certaines Compagnies aériennes BSP comptabilisent dans le BSP les
transactions émises par le biais d’autres canaux de livraison, tels que leurs portails en ligne. Les dispositions régissant la
billetterie électronique sont incluses à la section 8 de la Résolution 812, ainsi que dans les Résolutions 722g et 725g de la
Conférence sur les services pour passagers.
6.2 Qu’est-ce que l’Autorité de délivrance de billets électroniques ?
Afin de pouvoir émettre des billets pour une Compagnie aérienne sélectionnée, celle-ci doit d’abord attribuer une
Autorisation de billetterie à l’Agent par le biais de BSPlink.
Veuillez noter que chaque Compagnie aérienne décide à quels Agents accrédités elle souhaite attribuer une Autorisation
de billetterie, c.-à-d. quels sont les Agents accrédités autorisés à distribuer ses stocks conformément à sa politique
commerciale.
6.3 Comment puis-je sélectionner le transporteur chargé de la validation sur un billet ?
La sélection d’un transporteur chargé de la validation est régie par la Résolution 852.
6.4 Commissions
Chaque Compagnie aérienne établit sa propre politique commerciale concernant les commissions. Les dispositions
régissant les rémunérations des Compagnies aériennes sont définies par la Résolution 812, Section 9.
Toutes les commissions générées à travers le BSP indépendamment de la Méthode de paiement du billet sont nettes de
tout montant « Au comptant » dû par l’Agent à la Date de versement.
Si l’Agent n’a effectué aucune vente au comptant pour la période concernée, par ex. dans le cas d'un agent avec
Accréditation standard sans facilité de trésorerie, l’Agent recevra le montant de la part de l’IATA. Afin de faciliter la
réception des fonds, l’Agent doit s’assurer que l’IATA dispose des coordonnées bancaires à jour de l’Agent.
6.5 Avis de billets électroniques / Conditions du contrat
Lors de l’émission de billets électroniques, les Agents doivent fournir à leurs clients une copie des « Conditions du contrat
et autres avis importants », comme stipulé par la Résolution 724 du Manuel des résolutions de la Conférence des services
pour passagers. Ce document établit les responsabilités des transporteurs aériens en cas de décès ou blessure corporelle,
perte ou endommagement de bagages, et retard de vol. Il établit également les droits et obligations des passagers
concernant le refus d’embarquement, les bagages, les heures d’enregistrement et le transport de produits dangereux.
Cet avis peut être téléchargé à l’adresse suivante : https://www.iatatravelcentre.com/tickets.htm
6.6 Dossiers de billets électroniques
Les Agents doivent conserver tous les Billets électroniques émis à travers le BSP pendant au moins deux ans.
31 Manuel BSP pour les Agents
Questions
fréquentes
1. Quelle est la différence entre une Autorisation de billetterie électronique et une Nomination par la
Compagnie aérienne ?
La nomination par une Compagnie aérienne permet à un Agent de se présenter comme vendeur
autorisé (représentant) de ladite Compagnie aérienne. L’Autorisation de billetterie électronique autorise
l’Agent à émettre des billets au nom de la Compagnie aérienne à travers le BSP.
2. De combien de temps puis-je disposer pour annuler un billet?
Les billets peuvent être annulés par les Agents via leur TSP/GDS le jour-même de leur émission (c.-à-d.
Jusqu’à minuit).
32 Manuel BSP pour les Agents
CHAPITRE 7 — REMBOURSEMENTS
7.1 Généralités
Un Agent peut, à travers le BSP, traiter les remboursements de billets électroniques qu'il a déjà émis et comptabilisés dans
le BSP, sous réserve du consentement de la Compagnie aérienne respective. Un Agent ne peut pas rembourser les
transactions réalisées par un autre Agent.
Dans tous les cas, l’Agent doit respecter les instructions et/ou la politique de remboursement applicable de la Compagnie
aérienne.
7.2 Remboursements et forme de paiement applicable
Pour traiter un Remboursement, l’Agent doit veiller à utiliser la même forme de paiement que celle indiquée sur le billet
d'origine. Par ex., si un billet est émis par paiement par carte, le remboursement doit également utiliser la Méthode de
paiement par carte. En cas de transactions par carte, l’Agent doit également veiller à utiliser la même Carte que pour le billet
d’origine.
7.3 Comment traiter les remboursements ?
Un Agent peut traiter les remboursements soit à l’aide de la fonctionnalité de remboursement du GDS soit, sous réserve de
disponibilité de la Compagnie aérienne, à l’aide d’une Demande de remboursement BSPlink.
Avec la fonctionnalité de remboursement du GDS, l’Agent doit utiliser le même GDS/TSP à l’aide duquel le billet a été émis.
7.4 Demandes de remboursement BSPlink
La fonctionnalité de Demande de remboursement BSPlink permet aux Agents de demander le Remboursement d’un billet
électronique par le biais de BSPlink. Dès le dépôt d'une Demande de remboursement dans BSPlink, la Compagnie aérienne
pourra examiner la Demande de remboursement avant de l’approuver, l’approuver après modification, ou la refuser.
Cette fonctionnalité est particulièrement utile en cas de doutes de la part de l’Agent concernant le calcul d’un
Remboursement spécifique ou lorsque le Remboursement ne peut pas être traité via le GDS de l’Agent.
Chaque Compagnie aérienne peut, en fonction de chaque cas, décider de permettre ou non la fonctionnalité de Demande
de remboursement. Si une Compagnie aérienne n’a pas autorisé cette fonctionnalité, et que l’Agent est incapable de traiter
directement le remboursement dans BSPlink, l’Agent doit contacter directement la Compagnie aérienne pour demander le
remboursement.
7.5 Commission sur les remboursements
En cas de Remboursement, aucune commission ne pourra être réclamée sur la transaction d’origine, sauf indication
contraire du transporteur, par l’Agent de la part de la compagnie aérienne émettrice. Toute commission éventuelle
apparaissant dans les Rapports de facturation BSP pour une transaction de remboursement représente le montant dû au
BSP.
Questions
fréquentes
1. Comment puis-je calculer un Remboursement ?
En cas de doutes, veuillez contacter la compagnie aérienne pour obtenir de l’aide. Sinon, l’Agent peut
utiliser la fonctionnalité de Demande de remboursement BSPlink via laquelle la Compagnie aérienne
peut modifier les montants de remboursement.
2. Où puis-je trouver des informations concernant les taxes remboursables/non remboursables ?
Veuillez contacter la compagnie aérienne concernée pour toute clarification sur les éventuelles taxes
remboursables et non remboursables.
33 Manuel BSP pour les Agents
CHAPITRE 8 — TRANSACTIONS PAR CARTE CLIENT
8.1 Introduction
Une Transaction par carte via le BSP est une transaction émise sur la Carte de paiement du client (par ex. une carte de débit
ou de crédit) et traitée conformément à l’accord marchand relatif à l’acceptation des cartes de la Compagnie aérienne.
Dans ce cas, la compagnie aérienne reçoit le paiement pour le billet directement de la part de son Acquéreur par carte. Si la
Carte d'un client est traitée selon l’accord marchand de l’Agent, la transaction ne sera pas enregistrée dans le BSP comme
une transaction par carte et n’est donc pas concernée par la présente section.
Les dispositions régissant les ventes par Carte client (CC) sont définies par la Résolution 890. Il incombe à chaque Agent de
se conformer aux Résolutions avant d’émettre des transactions sous cette forme de paiement.
Remarque : Dans certains BSP, le paiement par Carte client (CC) n’est pas disponible comme Méthode de paiement en
raison de restrictions de marché au niveau local.
8.2 Autorisation d’utiliser la Méthode de paiement par carte du client
Pour obtenir une autorisation d’émettre des billets avec la Méthode de paiement par Carte client, l’Agent doit satisfaire aux
conditions établies par les Résolutions 812 et 890, ainsi que se conformer aux PCI DSS.
Si un Agent ne bénéficie pas de l’autorisation d’utiliser la Méthode de paiement par carte du client et voudrait l’obtenir,
l’Agent doit contacter l’IATA via le Portail clients. L’autorisation sera accordée une fois toutes les exigences applicables
satisfaites.
8.3 Acceptation des compagnies aériennes
Chaque Compagnie aérienne établit individuellement sa politique d’acceptation des cartes sur un marché donné, y compris
l’acceptation de paiements par carte et les cartes pouvant être acceptées en leur nom par un Agent. Avant d’émettre un
billet avec paiement par carte, l’Agent doit tout d’abord vérifier la politique d'acceptation de cartes de la Compagnie
aérienne.
Si la Compagnie aérienne n’accepte pas la marque de carte utilisée et n’a conclu aucun accord marchand pour traiter une
telle transaction, la Compagnie aérienne ne recevra pas le paiement. Par conséquent, un tel scénario aboutira
probablement à l’envoi d'une ADM à l’Agent. Veuillez consulter le chapitre 11.
8.4 Rétrofacturation liée aux cartes
Pour être protégé contre la rétrofacturation liée aux cartes, l’Agent doit veiller à respecter les dispositions de la Résolution
890. Dans le cas contraire, l’Agent sera pleinement responsable de toute ADM subséquente éventuelle.
En ce qui concerne les transactions indirectes par carte (parfois qualifiées de transactions par carte en l’absence de son
titulaire), la Résolution 890 stipule que les Agents seront pleinement responsables de toute rétrofacturation éventuelle. Des
mesures telles l’obtention d’un code d’approbation au moment de la vente ou la copie scannée de la carte de paiement et
d’identité de l’acheteur ne suffisent pas pour protéger contre la fraude ni rectifier une rétrofacturation.
Avant d’accepter des paiements indirects, les Agents doivent déterminer s’ils sont prêts à accepter les risques éventuels.
8.5 Industrie de paiement par carte - Normes de sécurité standards
L’une des conditions pour obtenir l’autorisation d’utiliser la Méthode de paiement par carte du client dans le BSP est de
répondre aux Normes de sécurité des données de l’industrie de paiement par carte.
34 Manuel BSP pour les Agents
QU’EST-CE QUE PCI DSS ?
L’industrie de paiement par carte, qui comprend American Express, Discover Financial Services, JCB International,
MasterCard et Visa inc., a défini un ensemble commun et mondial de normes de sécurité des données visant à protéger
contre le vol les informations confidentielles liées aux cartes de paiement.
Par conséquent, toutes les entités qui stockent, traitent et transmettent des données liées à des paiements par carte ont
l’obligation de respecter ces normes de sécurité des données PCI. Les PCI DSS constituent les conditions techniques et
opérationnelles minimales escomptées pour garantir la sécurité des paiements par carte.
Que signifie la Conformité aux PCI DSS pour les Agents ?
La non-conformité aux PCI DSS peut entraîner d’importantes obligations financières pour les marchands. Tout Agent qui
accepte des transactions par carte d’après son propre accord marchand ou émet des transactions par carte BSP entre
dans le champ des obligations de conformité aux PCI DSS.
L’obligation de se conformer aux exigences des PCI DSS est établie par la Résolution 812, section 2.6, et la Résolution 890.
L’IATA contrôlera la conformité, et tout manquement entraînera l’émission d’une non-conformité administrative et la
suppression de la Méthode de paiement par carte client, conformément à la Section 3 de la Résolution 812.
8.6 Card Acceptance Procedures and Best Practices
Au moment d’accepter des Cartes client au nom des Compagnies aériennes BSP, les Agents doivent veiller à :
• Vérifier si la Compagnie aérienne accepte la Carte comme moyen de paiement, dont la marque de la Carte
concernée (par ex. Visa, MasterCard, American Express, UATP).
• Valider la date d’expiration de la carte du client, et s’assurer qu’elle soit saisie correctement dans le champ
TSP/GDS applicable.
• Valider l’identité du client, y compris obtenir la « Valeur de vérification de la carte ». Ce numéro doit être indiqué
dans la demande d’autorisation de carte.
• Remarque importante : Les Agents ne doivent jamais stocker ni écrire la Valeur de vérification de carte (CVV2) liée
à une Carte client. Les cartes de « dépôt » dont les informations sont stockées chez l’Agent ne comportent jamais
de CVV2.
• Obtenir un code d’approbation pour autoriser le montant de la transaction depuis la Société de cartes, et s’assurer
que le code soit saisi correctement dans le champ TSP/GDS applicable au moment d’émettre le billet.
Questions
fréquentes
1. Est-ce qu'une copie de carte de crédit scannée ou envoyée par e-mail constitue une protection contre
la rétrofacturation et la fraude par carte ?
Non, les Sociétés de cartes n’accepteront pas cela comme preuve suffisante pour rectifier une
rétrofacturation, et l’Agent sera pleinement responsable de toute ADM subséquente éventuelle.
2. Comment puis-je obtenir la certification PCI DSS ?
• Pour la plupart des marques de cartes, le
CVV2 est un nombre à 3 chiffres indiqué au
verso de la carte.
• Pour les cartes AX, il s’agit d'un numéro à 4
chiffres appelé CID et situé au recto de la
carte.
•
35 Manuel BSP pour les Agents
Le Conseil pour les Normes de sécurité PCI propose des ressources précieuses pour aider les entités à
comprendre les exigences des PCI DSS qui les concernent, ainsi que pour obtenir la certification. Pour
plus d'informations rendez-vous à l’adresse : www.pcisecuritystandards.org
3. La certification PCI DSS est-elle requise pour tous les Agents ?
L’industrie du paiement par carte impose que toutes les entités manipulant des cartes de paiement
doivent se conformer aux Normes de sécurité des données de l’industrie du paiement par carte. Les
éventuelles exigences de certification dépendront des volumes de transactions traités par l’entité pour
chaque type de Carte. (Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site web du Conseil pour
les Normes de sécurité PCI indiqué ci-dessus.)
Par conséquent, la conformité aux PCI DSS est une condition requise si un Agent souhaite obtenir et
conserver son autorisation d’utiliser la Méthode de paiement par carte.
4. L’IATA va-t-elle contrôler ma certification PCI DSS ?
L’IATA vérifiera la conformité aux PCI DSS de chaque Agent autorisé à utiliser la Méthode de paiement
par carte.
5. Où puis-je trouver plus d'informations sur les PCI DSS et les exigences à remplir en tant qu’agent
accrédité ?
Veuillez visiter le site web de l’IATA à l’adresse : www.iata.org/services/finance/Pages/pci-dss.aspx
36 Manuel BSP pour les Agents
CHAPITRE 9 — IATA EASYPAY
9.1 Qu’est-ce que IATA EasyPay ?
IATA EasyPay est une solution de prépaiement facultative proposée par l’IATA pour permettre l’émission et le paiement
connexe sécurisés de Billets électroniques par le biais du BSP. Les montants dus par un Agent sont « bloqués » au moment
de l’émission du billet sur le compte IATA EasyPay correspondant de l’Agent.
Par la suite, les fonds sont transmis par le Système IATA EasyPay au BSP puis versés par l’IATA aux Compagnies aériennes
concernées, conformément aux dispositions des Résolutions 812 et 850.
9.2 Comment fonctionne l’IATA EasyPay ?
Sur la majorité des marchés BSP, IATA EasyPay fonctionne sur le modèle d’un portefeuille électronique.
• Pour commencer à utiliser IATA EasyPay, l’Agent doit d’abord ouvrir un compte IATA EasyPay en ligne (c.-à-d. un
portefeuille électronique).
• Une fois le compte (portefeuille électronique) ouvert, l’Agent peut alors commencer à approvisionner son compte.
• L’Agent pourra également demander au système IATA EasyPay des numéros IATA EasyPay. Ces numéros à usage
unique généré par le système seront introduits dans le GDS au moment de l’émission d’un billet.
• Si l’Agent choisit IATA EasyPay comme forme de paiement d’un billet, l’Agent introduire le numéro IATA EasyPay
fourni par le système. Le GDS demandera une autorisation.
• Si le compte IATA EasyPay de l’Agent est suffisamment approvisionné, le système IATA EasyPay délivrera une
autorisation et bloquera le montant en temps réel sur le compte de l’Agent. Une fois bloqués, les fonds concernés
ne pourront plus être utilisés à d’autres fins.
• Si l’autorisation est obtenue, le billet peut alors être émis avec IATA EasyPay comme forme de paiement.
• Le GDS signalera ensuite cette transaction au Centre de traitement des données IATA comme d’habitude dans les
fichiers de billetterie journaliers (RET).
• Les montants via IATA EasyPay dus aux compagnies aériennes seront transmis quotidiennement du fournisseur
IATA EasyPay à la Banque de compensation de l’IATA. En retour, l’IATA règlera les montants dus aux compagnies
aériennes concernées.
• Les Agents et les Compagnies aériennes recevront chacun leurs Rapports de facturation BSP reprenant les
transactions IATA EasyPay. Pour faciliter le rapprochement, les transactions IATA EasyPay seront identifiées par le
code distinct de forme de paiement « EP ». Le système IATA EasyPay proposera également des rapports de
rapprochement aux Agents à titre de référence.
37 Manuel BSP pour les Agents
38 Manuel BSP pour les Agents
9.3 IATA EasyPay – Ouverture de compte
Les Agents IATA peuvent ouvrir un Compte IATA EasyPay en ligne en suivant le lien vers le système IATA EasyPay
disponible sur le Portail clients IATA.
Les Agents peuvent ouvrir plusieurs sous-portefeuilles IATA EasyPay dans un BSP, mais ne peuvent avoir qu’un seul
Compte principal par Agent accrédité. De plus, un compte IATA EasyPay ne peut servir qu’à émettre des billets sur le
marché BSP applicable sur lequel le compte a été ouvert, et dans la devise du BSP applicable.
Une fois le compte IATA EasyPay ouvert, l’Agent pourra approvisionner son compte. Il n’y a pas d’obligation de montant
minimum à conserver sur le compte IATA EasyPay. De plus, il n’y a pas de frais requis pour garder le compte ouvert.
9.4 Fermeture du compte IATA EasyPay
Un Agent peut également fermer son ou ses comptes à tout moment, à condition qu'il n’y ait plus aucun fonds dessus.
En cas de remboursements, les montants doivent être traités par le biais du même compte IATA EasyPay que celui utilisé
pour le paiement du billet d'origine. Avant de fermer un compte IATA EasyPay, l’Agent doit tenir compte de tout
remboursement éventuellement nécessaire sur le compte concerné.
9.5 Approvisionnement du compte et retrait depuis le compte
Les Agents peuvent approvisionner leurs comptes IATA EasyPay par virement bancaire. Cependant, certains marchés
permettent des options d’approvisionnement supplémentaires.
Excepté pour les montants bloqués pour des billets, tous les fonds sur le compte IATA EasyPay d'un Agent appartiennent à
celui-ci et peuvent être retirés à tout moment.
39 Manuel BSP pour les Agents
9.6 Remboursements
Les transactions IATA EasyPay peuvent être remboursées de la façon habituelle. Au moment d’émettre un remboursement,
l’Agent doit introduire le même numéro IATA EasyPay que celui utilisé pour l’émission du billet. Le montant à rembourser
sera reversé à l’Agent sur le même compte IATA EasyPay que celui utilisé pour l’émission du billet.
9.7 Annulation
Les transactions IATA EasyPay peuvent être annulées le jour même à l’instar des autres transactions BSP. Les montants
annulés seront débloqués sur le compte de l’Agent. Si le TSP/GDS de l’Agent propose une option de Messagerie
d’autorisation inversée, le montant sera débloqué en temps réel.
Questions
fréquentes
1. Que se passe-t-il si les fonds disponibles sur le compte IATA EasyPay sont insuffisants au moment
d’émettre le billet ?
Si l’Agent ne dispose pas de fonds suffisants sur son compte au moment d’émettre le billet, la
transaction ne pourra pas être effectuée. L’Agent peut soit utiliser une autre méthode de paiement
disponible ou réapprovisionner son compte IATA EasyPay.
2. Puis-je retirer les fonds que j’ai versés sur mon compte IATA EasyPay ?
Oui, les fonds peuvent être retirés tant qu’ils ne sont pas bloqués pour un billet.
3. Lorsque j’ouvre un compte IATA EasyPay, dois-je conserver un solde minimum ?
Non, aucun solde minimum n’est imposé pour le compte IATA EasyPay.
4. Les transactions IATA EasyPay sont-elles comptabilisées dans ma Capacité de maintien des
versements ?
Les transactions IATA EasyPay ne sont pas incluses dans le calcul de la Capacité de maintien des
versements étant donné que les fonds sont garantis au moment de l’émission du billet.
40 Manuel BSP pour les Agents
CHAPITRE 10 — Méthodes alternatives de transfer
10.1 Que sont les Méthodes alternatives de transfert ?
Les Agents peuvent utiliser des Méthodes alternatives de transfert pour verser aux Compagnies aériennes les fonds
détenus en fiducie, à condition que les Compagnies aériennes aient chacune accordé leur consentement pour le produit
concerné avant l’émission du billet.
Les Méthodes alternatives de transfert englobent les cartes physiques, les cartes virtuelles et/ou les numéros de compte
attribués au nom de l’Agent, de toute personne autorisée à agir pour le compte de l’Agent, ou de l’un des fournisseurs sous
contrat de l’Agent.
10.2 Comment fonctionnent les Méthodes alternatives de transfert ?
41 Manuel BSP pour les Agents
Les fonctionnalités offertes dépendent de la disponibilité de chaque marché spécifique.
1. Les fournisseurs (par ex. les émetteurs des VAN de l’Agent) inscrivent leurs produits auprès de l’IATA en tant que
Méthode alternative de transfert en transmettant les informations requises pour chaque produit. Les Agents
peuvent également inscrire leurs propres Cartes comme Méthodes alternatives de transfert.
2. Sur la base des informations du produit, chaque Compagnie aérienne accorde (ou non) son consentement pour
chaque Méthode alternative de transfert.
3. Les Agents vérifient s’ils ont reçu le consentement de la Compagnie aérienne.
4.
a. Une validation initiale du billet préalable est possible par le biais du GDS, où le consentement de la
Compagnie aérienne est vérifié avant que le billet ne soit émis ;
b. Toutes les transactions BSP comptabilisées sont contrôlées afin de détecter toute transaction
potentiellement non conforme.
5. Les transactions potentiellement non conformes détectées sont signalées à chaque Compagnie aérienne.
6. Chaque Compagnie aérienne a les responsabilités suivantes :
a. Du suivi avec les Agents sur une base bilatérale en cas d’infraction potentielle ;
b. En cas de cycle d’infractions ne pouvant être résolues sur une base bilatérale, un arbitre (le Commissaire
aux agences de voyage) fera une enquête et déterminera les conséquences appropriées conformément à
la section 6.7 du la Résolution 812.
Questions
fréquentes
1. Serai-je averti(e) des nouveaux produits inscrits dans la base de données ?
L’IATA communique aux Compagnies aériennes et aux Agents une liste des fournisseurs et produits
inscrits pour chaque pays BSP.
2. Que se passe-t-il si un produit que je souhaite utiliser ne se trouve pas dans la base de données ?
Contactez votre fournisseur de services de paiement et redirigez-le vers l’IATA afin qu’il puisse y
inscrire son produit.
3. Comment puis-je utiliser ma propre Carte ?
Inscrivez votre carte via BSPlink, et vérifiez quelle compagnie aérienne vous a accordé son
consentement pour que votre agence utilise sa propre Carte ; l’IATA informera chaque marché BSP une
fois cette fonctionnalité introduite.
4. Est-il possible d'utiliser un produit sans le consentement de la Compagnie aérienne ?
Non, les Agents ne peuvent utiliser les produits de Méthodes alternatives de transfert que pour les
Compagnies aériennes ayant déjà accordé leur consentement individuel.
42 Manuel BSP pour les Agents
CHAPITRE 11 — Notes de débit/crédit des Agences et
autres ajustements
11.1 Qu’est-ce qu’une ADM ?
Une Note de débit d’Agence, généralement appelée ADM, est un outil comptable utilisé par les Compagnies aériennes pour
collecter les ajustements liés aux Billets électroniques et Remboursements émis par les Agents. Les ADM sont régies par la
Résolution 850m qui établit la définition et l’usage des ADM.
Une ADM est émise par une Compagnie aérienne à un Agent à travers BSPlink. Une fois sa durée de vie expirée, l’ADM est
incluse à la facturation de l’Agent, c.-à-d. que le montant de l’ADM fait partie du montant restant dû par l’Agent au BSP à la
Date d’échéance.
Remarque importante : Les Agents standard sans facilité de trésorerie doivent verser les montants « Au comptant »
correspondants aux ADM par le biais du BSP conformément aux calendriers locaux des versements.
11.2 Processus et durée de vie d’une ADM
11.3 Comment vérifier vos ADM ?
Un module « ADM/ACM » est mis à disposition des Agents dans le menu principal BSPlink. En sélectionnant l’option «
Demande ADM & ACM » de ce modèle, les Agents peuvent visualiser leurs ADM.
Important : Tous les Agents doivent veiller à vérifier régulièrement les ADM sur le BSPlink.
Les Agents peuvent également définir des alertes par email pour recevoir une notification dès qu’une nouvelle ADM ou des
commentaires supplémentaires liés à des ADM existantes sont enregistrés. Cette option est disponible pour les utilisateurs
avancés dans BSPlink sous le module « ALERTE PAR E-MAIL » dans le menu principal.
43 Manuel BSP pour les Agents
11.4 Raisons d’émission d'une ADM
La Compagnie aérienne indiquera sur la transaction ADM la raison pour laquelle une ADM a été créée, dans le champ textuel
libre nommé « Raison de la note », ainsi que le type de transaction associée (Émission, Remboursement, Échange ou EMD).
Les Compagnies aériennes peuvent également fournir des pièces jointes et indiquer le ou les numéros de document de la
ou des transactions à l’origine de chaque ADM.
Avec le numéro de document associé, l’Agent peut vérifier la transaction d’origine dans BSPlink et, dans le cas d'un billet,
vérifier de quelle façon la transaction d’origine a été effectuée (tarification manuelle ou automatique) afin de valider l’erreur
en question.
Afin de simplifier la catégorisation des ADM pour les participants BSP, un ensemble de Codes et Sous-codes de raisons
ADM standard a été créé. Ces codes constituent une référence permettant aux Agents de comprendre les principales
catégories de raisons des ADM et apparaîtront en tant que « Raison principale » et « Sous-raison » lorsque l’ADM est
demandée dans BSPlink. La liste complète des codes est téléchargeable à l’adresse : www.iata.org/whatwedo/airline-
distribution/Documents/ADM-Reasons-Codes.pdf
11.5 Doutes et litiges
Si, lors de l’examen, l’Agent a des doutes ou n’est pas d’accord avec la ou les ADM, il peut intenter l’une des trois actions
suivantes (ou les trois) :
• Litiges relatifs à la facturation
Si un Agent n’est pas d’accord avec une ADM, l’Agent peut contester l’ADM avant qu’elle ne soit incluse dans la facturation
BSP. Il existe une période de latence de 15 jours à partir de la date d’émission de l’ADM pendant laquelle l’Agent peut
enregistrer une plainte dans BSPlink.
Pour contester une ADM, l’Agent entame un dialogue avec la Compagnie aérienne et fournit la raison du litige dans le
champ de commentaire en joignant tous les éventuels documents justificatifs à l’ADM.
La Compagnie aérienne émettrice disposera alors de 60 jours pour accepter ou rejeter la contestation. Pendant cette
période, l’Agent et la Compagnie aérienne devront se concerter et s’accorder sur l’aspect correct ou non de l’ADM
contestée.
Lorsqu’une ADM est contestée, la Compagnie aérienne peut :Once an ADM is disputed, the Airline may:
1. Accepter la contestation, dans quel cas l’ADM sera désactivée et ne sera pas incluse à la facturation de l’Agent.
2. Rejeter la contestation, dans quel cas l’ADM sera incluse dans la facturation.
3. Ajuster le montant de l’ADM et rejeter la contestation, dans quel cas l’ADM sera incluse dans la facturation mais
pour le montant modifié.
Si une contestation d’ADM est rejetée ou rejetée avec modification, l’ADM sera incluse dans la Période de facturation
pendant laquelle la contestation a été rejetée.
• Transmission au GDS
Si un Agent a des raisons de croire qu’une ADM ne résulte pas de sa propre erreur et demande à son GDS d’examiner une
ADM, l’Agent a la possibilité de transmettre une copie de l’ADM au GDS directement par le biais de BSPlink. Cette option
permettra au GDS d’accéder à une copie du document et de fournir à l’Agent un retour, accompagné des documents
justificatifs, soit en ajoutant directement des commentaires et pièces jointes à l’ADM dans BSPlink, soit en utilisant une
méthode alternative de communication convenue avec l’Agent.
Remarque importante : il se peut que l’option « Transmission au GDS » ne soit pas disponible dans tous les pays et pour
tous les GDS ; l’activation de cette option se fait sur demande du GDS à l’IATA. Si l’Agent n’est pas capable de trouver le
bouton « Transmission au GDS » au bas d’une ADM, l’Agent doit contacter directement son GDS. L’activation de cette
option par un GDS n’implique pas automatiquement la responsabilité du GDS pour cette ADM. Cela dépendra des résultats
de l’enquête du GDS ainsi que des accords individuels conclus entre le GDS et l’Agent.
44 Manuel BSP pour les Agents
De plus, l’option « Transmission au GDS » n’a aucune influence sur la période de latence de l’ADM. Si l’examen de l’ADM est
toujours en cours, l’Agent doit contacter la Compagnie aérienne pour désactiver l’ADM jusqu’à ce que davantage
d'informations soient disponibles. Si l’Agent confirme sa contestation de l’ADM, il peut la contester séparément (voir point 1
ci-dessus dans Litiges avant facturation).
Étant donné que cette action ne concerne que la transmission d’informations au GDS et n’influence pas la durée de vie de
l’ADM, elle peut être intentée à tout moment avant ou après l’inclusion dans la facturation BSP, et indépendamment de
l’existence d'une activité de contestation avant ou après facturation.
• Litiges relatifs à la facturation
Si un Agent conteste une ADM ou toute autre Transaction comptable après inclusion dans la facturation de l’Agent, il lui est
toujours possible de contester la transaction par le biais de la fonctionnalité de Litiges après facturation dans BSPlink
pendant une période de 12 mois à compter de la date de transaction.
L’option de Litige après facturation pour les ADM n’est disponible pour l’Agent qu’au moment de la demande d'une ADM
déjà incluse dans une facturation. Si une ADM se trouve en période de latence, seule l’option Litige sera disponible et
l’Agent devra suivre les procédures avant facturation conformément au point 1 ci-dessus.
Au moment de contester une transaction après-facturation, les litiges soulevés par un Agent de voyages doivent :
a. être enregistrés dans BSPlink (ASD en Chine) ;
b. porter sur un montant précis faisant partie de la facturation ;
c. indiquer une raison substantielle motivant le différend, étayée par une preuve écrite dudit différend ;
d. être soulevés par l’Agent dans un délai de 12 mois à compte de la date de transaction ;
Si un montant est contesté après facturation, il reste intégré à la facturation et l’Agent de voyages doit régler le montant
total facturé, y compris les éventuels montants contestés. L’IATA conservera les montants contestés en séquestre
pendant 30 jours, au cours desquels le litige devrait avoir été résolu entre l’Agent et la Compagnie aérienne.
Pour contester une Transaction comptable, il est important que l’Agent de voyages fournisse autant de justificatifs que
possible par le biais de BSPlink (une fonctionnalité de chargement de documents est disponible) afin d’assurer la résolution
la plus rapide possible du litige.
Un guide utilisateur concernant les Litiges après facturation est disponible sur le Portail clients de l’IATA :
11.6 Meilleures pratiques pour éviter les ADM
1. Vérification de la politique ADM des Compagnies aériennes
Les Politiques ADM définissent les exigences établies par chaque Compagnie aérienne en matière d’ADM, y compris
notamment, les circonstances dans lesquelles s’appliquera une ADM ainsi que les frais administratifs associés
(conformément à la Résolution 850m).
45 Manuel BSP pour les Agents
Il est conseillé que les Agents consultent la politique ADM de chaque Compagnie aérienne avec laquelle il travaille, étant
donné qu’elles peuvent varier d'une compagnie à l’autre. De plus, les Compagnies aériennes établissent souvent des
politiques spécifiques à chaque marché. Les Agents actifs dans plusieurs pays doivent consulter les politiques respectives
des Compagnies aériennes pour chaque BSP auquel il participe.
Les politiques ADM des Compagnies aériennes sont disponibles dans BSPlink. Les Agents doivent s’assurer que leurs
adresses e-mail de contact sont à jour sous ALERTES E-MAIL afin qu’ils puissent recevoir des notifications venant de
BSPlink dès qu’une compagnie aérienne actualise ses politiques ADM.
En cas de doutes, l’Agent doit contacter la Compagnie aérienne pour plus de précisions.
2. ADM pour rétrofacturation liée aux cartes de crédit
Lorsqu'une transaction est rapportée au BSP comme en utilisant la Méthode de paiement par « Carte client », la Compagnie
aérienne agit en qualité de marchand de la transaction. Cela peut être source de confusion pour le titulaire de la carte étant
donné que le nom d’entité apparaissant sur son relevé de carte ne correspond pas au nom de l’Agent de voyages auprès
duquel le billet a été acheté. Le nom de la Compagnie aérienne, ou sa dénomination légale dans certains cas, apparaîtra à la
place du nom de l’Agence. C’est là l’une des nombreuses raisons pour lesquelles le titulaire d'une carte peut contester une
transaction effectuée par le biais d'un Agent de voyages.
Lorsqu’un client conteste une transaction par carte de débit/crédit, la société de cartes accorde un délai court et fixe à la
Compagnie aérienne pour présenter la preuve de la légitimité de la transaction afin de contester la rétrofacturation ; que
l’on qualifie généralement de « Preuve irréfutable ». Étant donné que la Compagnie aérienne n’a pas été en contact direct
avec le client, il n’est pas rare que la Compagnie aérienne renvoie la demande à l’Agent pour qu'il fournisse un justificatif. Si
l’Agent ne parvient pas à fournir des justificatifs suffisants à la Compagnie aérienne (et ultérieurement à la Société de
cartes) dans le délai imparti, la Compagnie aérienne émettra une ADM pour couvrir les montants dus.
Pour aider les Agents à fournir des informations fiables et utiles dans un bref délai afin d’éviter de recevoir une ADM, la
Directive relative à la justification des rétrofacturations liée aux cartes de crédit fournit des informations concernant le
cycle de vie général de paiements par carte, les meilleures pratiques qui aideront les Agents à éviter les ADM de
rétrofacturation, et des suggestions concernant la gestion du processus. Le document est disponible sur le Portail clients
ainsi qu’en cliquant ici.
3. ADM pour recouvrement de paiements par carte avec une carte non acceptée par la Compagnie aérienne
dans le BSP
Lorsqu’une transaction a été émise par un Agent avec la Méthode de paiement par Carte client, mais que la Compagnie
aérienne n’accepte pas la carte comme moyen de paiement ou n’accepte pas le type de carte spécifique dans le BSP, deux
scénarios sont possibles en fonction de la configuration du marché :
a) Pendant le traitement BSP, le DPC IATA reprendra la transaction et convertira automatiquement le moyen de
paiement utilisé pour la transaction en paiement « Au comptant ». Dans ce scénario, aucune ADM ne sera émise
mais il incombera à l’Agent de verser le montant dû dans le cadre de sa Facturation.
b) En l’absence d'une telle configuration, la Compagnie aérienne peut délivrer une ADM à l’Agent pour
recouvrement du montant à payer. (Si la Compagnie aérienne n’accepte pas la Carte comme moyen de paiement
ou un type de carte spécifique, la carte du client ne sera pas débitée).
Pour éviter de recevoir des ADM pour cette raison, l’Agent doit vérifier dans BSPlink les types de cartes acceptés par
chaque Compagnie aérienne à travers le BSP avant d’émettre un billet, ou contacter directement la Compagnie aérienne.
Veuillez noter que ces configurations dépendent aussi du marché spécifique pour chaque Compagnie aérienne. Par
conséquent, un Agent multi-pays doit s’assurer de vérifier la configuration pour chaque BSP auquel il participe.
Les Agents peuvent également configurer des alertes par e-mail dans BSPlink afin de recevoir des notifications en cas de
mise à jour de ces configurations.
4. ADM pour erreurs de commission
Chaque Compagnie aérienne a la possibilité d’établir divers Contrôles des commissions au sein du BSP. Il s’agit d’ensemble
de contrôles appliqué à une transaction après son émission par l’Agent et sa comptabilisation par le GDS dans le BSP.
46 Manuel BSP pour les Agents
Pendant le traitement BSP, le DPC IATA se charge de la validation pour assurer que les pourcentages et montants de
commission réclamés sur la transaction restent dans les paramètres acceptables établies conformément aux instructions
fournies par la Compagnie aérienne au BSP.
Si la transaction respecte tous les paramètres, la commission comptabilisée est honorée ; sinon le BSP ajustera la
commission au niveau défini par les contrôles de commissions de la Compagnie aérienne. Sur certains marchés, des
paramètres communs à l’ensemble du marché peuvent aussi s’appliquer. Les Agents peuvent vérifier les configurations de
Contrôle de commissions des Compagnies aériennes qui lui sont appliquées via le BSP.
Dans le cas où une Compagnie aérienne n’utilise pas les options de Contrôle de commissions BSP, ou si l’erreur résulte de
tarifs privés ou d’offres non enregistrés dans le DPC, les éventuels montants erronés seront repérés lors du processus
d’audit de la Compagnie aérienne. Ces montants sont généralement recouvrés à travers un processus ADM.
La meilleure pratique pour éviter les ADM liées à des commissions erronées requiert que l’Agent tienne compte de la
politique de commissions et des configurations de contrôle de commissions de chaque Compagnie aérienne. L’Agent doit
respecter les instructions fournies par la Compagnie pour comptabiliser correctement les commissions.
5. ADM liées aux transactions manuelles, échanges et remboursements
Au moment de demander un document lié à une ADM dans BSPlink, l’Agent peut confirmer si la transaction a été émise à
l’aide des outils de tarification automatisés de leur fournisseur de service, ou s’il s’agissait d’une transaction manuelle lors
de laquelle l’Agent émetteur du billet a fait une erreur. Les erreurs les plus courantes sont liées aux tarifs complexes, aux
échanges de billets et aux remboursements.
Un large éventail de cours de formation sont disponibles sur le marché pour aider les Agents à combler leurs lacunes en
matière de billetterie, d’échanges et de remboursements. Les Agents peuvent, par exemple, consulter les modules
d’apprentissage interactif disponibles en ligne sous l’onglet « Formation » ici.
11.7 ADM pour les Agents standard sans facilité de trésorerie
Un Agent avec Accréditation standard et sans facilité de trésorerie peut recevoir les ADM via BSPlink. Chaque Agent doit
veiller à se connecter régulièrement sur BSPlink, au moins une fois par période de facturation, afin de voir les ADM en cours
et de vérifier leurs Facturations BSP pour tous les Montants dus. Pour simplifier le processus, les Agents peuvent
configurer des alertes ADM par e-mail.
Dans le cas d’un montant dû en vertu d’ADM, l’Agent doit s’assurer de verser ledit montant pour la date de versement. Pour
de plus amples informations concernant le processus de versement, y compris les calendriers des versements, veuillez
consulter le chapitre 13.
11.8 Qu’est-ce qu’une Note de crédit aux Agences ?
Si une erreur comptable entraîne un montant à payer à un Agent, la Compagnie aérienne créera une Note de crédit à
l’Agence (ACM) dans BSPlink. Contrairement aux ADM, les ACM ne sont liées à aucune période de latence ni mécanisme de
litige, par conséquent l’ACM sera incluse dans le rapport de facturation de l’Agent pour la période à laquelle elle a été créée,
puis déduite du montant dû par l’Agent pour la période de facturation concernée.
L’Agent peut faire une demande d’ACM dans BSPlink à l’aide de la fonctionnalité Demande ADM/ACM.
11.9 Demandes ADM et ACM
Si un Agent repère une erreur comptable après avoir émis le billet, l’Agent peut demander une ADM ou une ACM
directement auprès de la Compagnie aérienne à l’aide de la fonctionnalité de Demande d’ADM/ACM dans BSPlink. La
disponibilité de cette fonctionnalité dépendra des paramètres propres à chaque compagnie aérienne. Si une compagnie
aérienne n’a pas activé cette fonctionnalité, l’Agent peut contacter directement la Compagnie pour lui signaler l’erreur.
11.10 Qu’est-ce qu’un SPDR/SPCR ?
Les Dossiers de débit des plans de règlement (SPDR) et les Dossiers de crédit des plans de règlement (SPCR)
correspondent à des ajustements directement effectués par l’IATA pour un Agent dans BSPlink.
47 Manuel BSP pour les Agents
En fonction du marché, les SPDR peuvent être créés pour de nombreuses raisons comme la collecte des Frais annuels ou
d’autres dépenses administratives (Frais utilisateur BSPlink, frais liés à la Police d’assurance pour défaut de paiement
mondiale). Les SPCR seront créés lorsque l’IATA doit créditer un montant à un Agent, par exemple en cas d’excédent de
paiement.
Les SPDR et SPCR peuvent également être demandés à l’aide de la fonctionnalité Demande d’ADM/ACM. Ci-dessous se
trouve un exemple de SPDR pour les dépenses liées aux Frais de service de l’Agent de voyages (TASF) :
48 Manuel BSP pour les Agents
FAQs
1. Comment puis-je contester une ADM ?
Les ADM doivent être contestées directement via BSPlink à l’aide de la fonctionnalité de Contestation
d’ADM.
2. Comment sera traitée une ADM pour une transaction IATA EasyPay ?
Les ADM pour les transactions IATA EasyPay seront traitées via BSPlink de la même manière que les ADM
pour les transactions au Comptant et par Carte.
3. Comment puis-je contacter une Compagnie aérienne concernant une ADM/ACM ?
Les Compagnies aériennes et les Agents doivent communiquer via BSPlink grâce aux Commentaires
ADM. Chaque ADM inclut également les coordonnées de la Compagnie aérienne, toutefois BSPlink reste
le canal de communication de prédilection.
49 Manuel BSP pour les Agents
CHAPTER 12 — FACTURATION BSP ET AUTRES
RAPPORTS
12.1 Introduction
Pour chaque période de comptabilisation/facturation, le Centre de traitement des données de l’IATA met les Factures et
autres rapports à disposition des Agents par le biais du BSPlink. Ces rapports visent à simplifier les activités de
rapprochement et de versement des Agents. Une fois publiés sur BSPlink, les rapports sont disponibles au téléchargement
par les Agents pendant une période de deux mois.
Pour simplifier à la fois l’identification et le téléchargement des rapports, ceux-ci sont regroupés dans BSPlink sous l’onglet
« Fichiers à télécharger ».
12.2 Éléments générés BSP
Les divers rapports et éléments générés peuvent être classés de la façon suivante :
1. Standard/Par défaut – Rapports et fichiers à disposition de tous les Agents sur un marché BSP par défaut et
gratuitement. Tandis qu’un ensemble standard de rapports sont distribués à travers les BSP, des rapports
supplémentaires peuvent être disponibles par défaut pour répondre aux exigences du marché local.
2. Facultatif - Les rapports et fichiers sont à la disposition des Agents sur demande. Un Agent peut s’inscrire pour
recevoir un rapport facultatif en contactant l’IATA par le biais du Portail clients. Des frais supplémentaires peuvent
s’appliquer.
12.3 Classification des éléments générés
Les divers éléments générés peuvent être classés de la façon suivante :
• Contrôle financier (FC) - ces rapports fournissent aux agents les informations en matière de transactions et de
versements, par ex. les Détails de facturation de l’Agent et les Rapports de résumé de facturation de l’Agent.
• Qualité des données (DQ) - ces éléments générés identifient les erreurs de validation et fournissent des
informations liées à chaque statut de transaction. Les Agents doivent surveiller ces rapports au cas où une
transaction contient une erreur et est rejetée de la facturation.
• Carte de paiement (PC) - ces rapports fournissent les détails des transactions traitées à travers le BSP avec une
Carte client.
• Informations de gestion (MI) - Ces rapports fournissent des renseignements commerciaux et des résumés de
transactions.
12.4 Rapports de facturation BSP
À partir des rapports fournis par défaut à tous les Agents, les « Détails de facturation de l’Agent » offrent une liste détaillée
de toutes les transactions émises avec le code IATA de l’Agent par, et traitées à travers, le BSP (facturés) pendant la
période de facturation applicable. Cette liste inclut notamment les billets, remboursements et transactions de rajustement
telles que les ADM, ACM, SPDR et SPCR. De plus, les totaux sont indiqués par type de transaction dans la partie « Résumé
de facturation de l’Agent ».
Remarque : Des rapports de facturation séparés sont produits pour chaque code IATA individuel.
La meilleure pratique requiert que les Agents examinent et rapprochent les transactions contenues ici pour s’assurer que
toutes les Transactions comptables émises par un Agent par le biais de son TSP/GDS sont correctement comptabilisées,
et qu’il n’existe aucune erreur ni écart comptable. Par exemple, tous les montants liés aux tarifs, taxes et commissions sont-
ils comptabilisés correctement ?
50 Manuel BSP pour les Agents
Remarque : Les détails de facturation des transactions reflètent les données reçues par le DPC de l’IATA de la part du
TSP/GDS. L’IATA ne vérifie pas l’exactitude des détails de transactions, tels les calculs tarifaires. Ces vérifications sont
effectuées individuellement par chaque compagnie aérienne. En cas de différences, une compagnie aérienne peut émettre
une ADM ou une ACM pour corriger la transaction.
De plus, pour chaque période de facturation, l’Agent recevra un avis de versement, le « Résumé des versements de l’Agent
», qui signale à l’Agent tous les montants dus au BSP pour la période concernée, c.-à-d. le montant de versement dû par
l’Agent pour la Date de versement. Si une période de versement implique plus d’une facturation, les totaux et sous-totaux
sont reportés aux Rapports de facturation suivants. Pour de plus amples informations concernant les versements, veuillez
consulter le chapitre 13.
12.5 Rapports de facturation BSP pour les Agents standard sans facilité de trésorerie
Tous les Agents, y compris les Agents standard sans facilité de trésorerie, recevront les Rapports de facturation BSP à
télécharger via BSPlink. Les Agents standard sans facilité de trésorerie doivent veiller à vérifier régulièrement leurs
Rapports de facturation BSP, y compris le Résumé des versements de l’Agent, à la fois pour rapprocher les transactions
émises et pour vérifier les éventuels montants de versement dus au BSP, par ex. découlant d’une ADM.
12.6 Fichiers HOT des Agents
Les Agents peuvent également demander leurs fichiers HOT quotidiennement ou périodiquement. Ces fichiers HOT sont
des fichiers plats de données contenant les informations détaillées sur les transactions, et qui peuvent être lus par certains
systèmes comptables administratifs.
Les spécifications des fichiers HOT sont définies dans le Manuel des spécifications des échanges de données (DISH),
disponibles en téléchargement à l’adresse www.iata.org/dish
12.7 Autres rapport
Pour obtenir les informations concernant les autres rapports facultatifs dans un BSP, dont les frais d’abonnement
applicables, veuillez contacter l’IATA par le biais du Portail clients.
Questions
fréquentes
1. Comment puis-je télécharger mon rapport de facturation BSP ?
Les rapports de facturation BSP peuvent être téléchargés via le lien BSPlink sous l’onglet Télécharger
fichiers.
2. Combien de temps les Rapports de facturation BSP sont-ils disponibles en téléchargement dans
BSPlink ?
Les Rapports de facturation BSP sont disponibles dans BSPlink pendant deux mois après leur
publication. Après deux mois, les rapports seront archivés par le Centre de traitement des données de
l’IATA.
3. Un rapport archivé peut-il être récupéré ?
Oui, les rapports archivés peuvent être récupérés pour une durée définie. Veuillez nous contacter afin
de vérifier si un rapport est toujours disponible et connaître les coûts de récupération associés.
51 Manuel BSP pour les Agents
CHAPITRE 13 — PROCESSUS DE VERSEMENT BSP
13.1 Introduction
Ce chapitre offre un aperçu du processus de versement à suivre en cas de montant dû au BSP.
13.2 Versements BSP
Lors de l’émission de billets, les montants dus pour les « Ventes au comptant » sont versés par le client à l’Agent puis
détenus en fiducie en attendant d’être versés au BSP. La date à laquelle ces montants doivent être versés est basée sur la
fréquence de facturation et de versement du BSP.
Tous les billets émis par un Agent, ainsi que tous les remboursements et transactions de rajustement traités pendant une
période de facturation seront inclus dans les rapports de facturation BSP de l’Agent pour la période concernée. Le montant
de versement, c.-à-d. le montant dû au BSP, sera calculé et inclus dans l’avis de versement de l’Agent.
13.3 Date de versement BSP
La Date de versement BSP est la date pour laquelle un Agent doit avoir versé tous les Montants dus au BSP pour une
période comptable donnée à la Banque de compensation de l’IATA. Si le profil de l’Agent est configuré pour un prélèvement
automatique, l’IATA débitera le compte de l’Agent à la Date de versement. L’Agent doit veiller à disposer des fonds
suffisants sur son compte désigné afin de couvrir le montant total de versement dû.
Les Agents recevront un avis de versement avec leurs Rapports de facturation qui indiquera à la fois le montant de
versement dû et la Date de versement pour laquelle l’IATA doit recevoir les fonds correspondants. De plus, les Agents
recevront un calendrier BSP indiquant toutes les Dates de versement pour l’année calendaire.
13.4 Calendrier BSP
La fréquence des facturations et des versements d’une BSP est établie par la Conférence IATA des Agences chargées du
transport de passagers, conformément à la recommandation de l’APJC local. Outre la fréquence de versement standard,
des dates de versement plus rapprochées peuvent être définies.
Sur la base de la fréquence de facturation et de versement localement applicable, un calendrier BSP est publié par l’IATA
pour chaque BSP par année calendaire, et mis à disposition des Agents sur le Portail clients IATA. Il est indispensable que
tous les Agents accrédités téléchargent et vérifient leur calendrier BSP pour éviter les retards de paiement ou paiements
partiels.
Le calendrier BSP est divisé en trois parties importantes :
• Période comptable : La date de début et de fin de chaque période comptable pour laquelle une Facturation BSP
est générée.
• Date de facturation : Les dates auxquelles les Rapports de facturation de l’Agent pour chaque Période
comptables seront disponibles sur BSPlink.
• Date de versement : La date pour laquelle tous les Montants dus par l’Agent pour une Période comptable doivent
être versés par l’Agent à la Banque de compensation de l’IATA. Si le profil de l’Agent est configuré pour un
prélèvement automatique, lorsqu’un tel service est disponible, il s’agit de la date à laquelle l’IATA débitera le
compte de l’Agent.
Dans le cas où un calendrier BSP est modifié après sa publication initiale, l’IATA adressera une communication à l’ensemble
du marché ainsi que le calendrier modifié par le biais de BSPlink et du Portail clients de l’IATA.
Ce guide vidéo permet d’accéder facilement à un calendrier BSP.
13.5 Banque de compensation BSP
La Banque de compensation BSP est la banque utilisée par l’IATA pour le versement et le règlement des fonds entre Agents
et Compagnies aériennes dans un BSP donné.
52 Manuel BSP pour les Agents
L’IATA fournira le nom de sa Banque de compensation à tous les Agents d’un BSP, ainsi que les informations du compte
bancaire sur lequel effectuer les versements. Vous pourrez trouver ces informations dans la section locale relative à votre
marché.
13.6 Méthodes de versement / Prélèvement automatique
Les méthodes de versement privilégiées par l’IATA sont les suivantes :
• Transfert de fonds électroniques (EFT)
• Prélèvement automatique entre entreprises
En fonction des conditions du marché local et de l’infrastructure bancaire, d’autres méthodes de versement peuvent être
acceptées sur un marché.
La disponibilité du service de prélèvement automatique sur un marché dépend des règles et infrastructures bancaires
locales. Si cela est autorisé, l’IATA débitera le compte bancaire désigné de l’Agent à la Date de versement. Les Agents
optant pour cette méthode de versement devront remplir une procuration de prélèvement automatique. La procuration de
prélèvement automatique est disponible sur le Portail clients.
13.7 Versement volontaire plus fréquent (VMFR)
Les Agents peuvent volontairement choisir d’effectuer les versements au BSP plus fréquemment que la fréquence de
versement BSP standard d’un marché. Le VMFR est un moyen pour les Agents de réduire leurs exigences de Garantie
financière.
Pour effectuer des versements plus fréquemment, l’Agent devra signer l’accord VMFR inclus sous la Pièce jointe C de la
Résolution 812.
13.8 Versements anticipés
De plus, les Agents peuvent effectuer des versements anticipés à toute date antérieure à la date de versement à l’IATA. Un
versement anticipé peut se faire pour la totalité ou une partie du montant de versement dû.
Les informations concernant les moyens et les coordonnées bancaires pour effectuer un versement anticipé sont
disponibles dans la section locale relative à votre marché.
Selon votre pays, les éventuels versements anticipés reçus apparaîtront sur le Relevé électronique client de l’IATA.
13.9 Versements négatifs
Si les résultats de facturation d’un Agent aboutissent à un versement négatif, c.-à-d. un montant dû par le BSP à l’Agent,
l’IATA aura la possibilité de :
• Créditer le compte bancaire enregistré de l’Agent. Pour ce faire, l’IATA doit avoir reçu les coordonnées bancaires
actuelles de l’Agent.
• Si l’IATA ne dispose d’aucune information bancaire ou d’informations erronées, un SPCR sera envoyé à l’Agent,
lequel créditera à l’Agent le versement négatif lors de la prochaine période de facturation.
Pour éviter de retarder la réception d’un versement négatif, les Agents sont invités à fournir leurs coordonnées bancaires à
l’IATA, même dans le cas des marchés sans option de prélèvement automatique, ainsi qu’à communiquer toute modification
du compte bancaire conformément aux dispositions ci-dessous.
13.10 Modifications du compte bancaire
Les Agents, en particulier sur les marchés avec option de prélèvement automatique, doivent veiller à signaler à l’IATA toute
modification de compte bancaire, par écrit et au moins 30 jours avant la prise d’effet de ladite modification. L’IATA
confirmera à l’Agent la mise à jour des coordonnées bancaires dans ses systèmes.
53 Manuel BSP pour les Agents
Pour éviter un retour de débit, et par conséquent le Risque d’un Retard de paiement ou Paiement partiel, les Agents doivent
veiller à disposer des fonds suffisants sur leur compte bancaire enregistré pour couvrir leurs versements jusqu’à ce que
l’IATA confirme que le nouveau compte bancaire est enregistré dans ses systèmes.
13.11 Versements pour les Agents standard sans facilité de trésorerie
Les Agents ayant une Accréditation standard sans Facilité de trésorerie doivent veiller à vérifier régulièrement leurs
Rapports de facturation BSP pour connaître les montants de versement dus, ainsi que pour régler les ADM impayées. Il est
important d’éviter tout risque d’un Retard de paiement ou Paiement partiel, et toutes les éventuelles conséquences de
Défaut de paiement
13.12 Retards de paiement ou paiements partiels
Si un Agent ne règle pas pleinement le montant dû pour la Date de versement, ou dans le cas d’un retour de prélèvement
automatique, le Risque d’un Retard de paiement ou Paiement partiel sera enregistré dans les Antécédents de risques de
l’Agent.
De plus, comme conséquence immédiate, l’Agent devra verser le montant impayé sur le compte de la Banque de
compensation de l’IATA au plus tard pour la fin du jour ouvrable suivant.
Si le paiement du montant complet à payer n’est pas reçu à la fin du jour ouvrable suivant, l’Agent sera déclaré en Défaut de
paiement.
13.13 Défaut de paiement
Si un Agent est déclaré en Défaut, il en sera immédiatement averti à l’aide d’un Avis de défaut de paiement. Tous les
Montants dus par l’Agent au BSP sont alors échus. Avant toute mesure de réintégration, tous les montants échus doivent
être réglés.
Dans le cadre du processus de Défaut, l’Autorisation de billetterie électronique de l’Agent pour tous les transporteurs sera
restreinte, et toutes les Compagnies aériennes du BSP en seront informées. L’action pour Défaut de paiement aura des
conséquences pour l’Entité principale et toutes ses implantations d’Entités associées, ainsi que pour toute autre Agence en
propriété conjointe avec l’entité déclarée en Défaut.
Questions
fréquentes
1. Où puis-je télécharger le Calendrier BSP pour mon marché ?
Le Calendrier BSP est disponible sur le Portail clients sous l’onglet Ressources (voir Chapitre 4).
2. Que se passe-t-il si une Date de versement tombe un four férié légal ?
Dans ce cas, la Date de versement est reportée au prochain jour ouvrable. Le Calendrier BSP sera mis à
jour, et le marché sera informé en conséquence.
54 Manuel BSP pour les Agents
CHAPITRE 14 — GESTION DES RISQUES
14.1 Introduction
Les processus de gestion des risques applicables à un Agent dépendent du type d’accréditation de l’Agent et des moyens
de paiement disponibles. Voici un aperçu des principales caractéristiques de la structure de gestion des risques pour les
Agents avec et sans Facilité de trésorerie.
14.2 Risques
Les Risques sont les incidents jugés comme ayant un impact sur la situation financière et la solvabilité générale d’un Agent
au niveau de l’IATA, comme décrit dans la Section 4 de la Résolution 812. Les Risques peuvent être liés aux paiements
(versements) ou à la gestion de ces Risques.
Les Risques incluent notamment :
• Retards de paiement ou paiements partiels
• Paiement dans une devise erronée
• Défaut de paiement
• Défaut lié à une propriété commune
• Non-présentation des bilans financiers à la date fixée
• Non-présentation d’une Garantie financière à la date fixée
Si un Agent présente un Risque, des conséquences immédiates s’appliqueront en fonction de la nature du risque,
conformément aux Sections 4.3.5 à 4.3.11 de la Résolution 812.
14.3 Antécédents des risques
Outre les conséquences immédiates, la survenue d’un Risque sera enregistrée dans les Antécédents des risques de l’Agent
pour une durée de 12 ou de 24 mois, en fonction de la nature du Risque.
Remarque : Une Autorisation pour utiliser la Méthode de paiement au comptant depuis moins de 24 mois (par ex. dans le
cas d'un « nouvel » Agent), ainsi qu’un Changement majeur de propriété ou statut juridique sont enregistrés comme Risques
pour une période de 24 mois, durant laquelle le nouvel Agent et/ou les nouveaux Propriétaires pourront établir leurs
Antécédents de risques et leur solvabilité générale.
55 Manuel BSP pour les Agents
14.4 Évaluation des antécédents de risques pour les Agents standard avec Facilité de
trésorerie et les Agents multi-pays
Pour chaque Agent doté d’une Accréditation standard avec Facilité de trésorerie ou d’une Accréditation multi-pays, l’IATA
conduira une Évaluation permanente des Antécédents de risques. Sur la base de la combinaison du nombre et du type de
Risques enregistrés dans les Antécédents de risques d’un Agent, l’Évaluation de ses Antécédents de risques est réussie ou
ratée.
Les Antécédents de risques seront évalués de la façon suivante. (Pour les combinaisons de types de Risques, veuillez
consulter la Résolution 812, section 5.3) :
Dès l’enregistrement d'un Risque, l’IATA procédera à la réévaluation des Antécédents de risques de l’Agent pour
déterminer s’il y a eu un changement au niveau des résultats de l’évaluation.
Si l’Agent échoue à l’Évaluation de ses Antécédents de risques, cet échec reste effectif pour une période minimum de 12
mois suivant l’évaluation, que le Risque expire ou non au cours de ces 12 mois.
14.5 Niveau de risque
Pour les Agents disposant d’une Facilité de trésorerie, un Statut de risque leur sera attribué sur la base :
1. Des résultats de l’Examen financier de l’Agent
2. L’Évaluation des Antécédents de risques de l’Agent
L’un des trois statuts suivants sera attribué selon le tableau ci-dessous :
Résultat de l’Examen
financier
Évaluation antécédents de
risques
Statut de risque attribué
Positif Positif A
Positif Négatif B
Négatif Positif
Négatif Négatif C
56 Manuel BSP pour les Agents
Différentes conditions de trésorerie s’appliqueront en fonction du Statut de risque de l’Agent, comme illustré ci-dessous :
14.6 Conditions de trésorerie spécifiques
Dans le cas d'un nouvel Agent, accrédité et doté d'une Facilité de trésorerie depuis moins de 24 mois, l’Agent sera soumis
aux Conditions de trésorerie liées au Statut de risque C, et devra pendant cette période mettre lui-même le BSP en place.
De même, un Agent qui est réintégré après un Défaut de paiement et/ou un Défaut lié à une propriété commune sera
également soumis aux Conditions de trésorerie applicables au Statut de risque C pendant 24 mois à compter de la date de
réintégration.
Enfin, un Agent ayant choisi de ne pas fournir ses Bilans financiers sera soumis aux Conditions de trésorerie liées au Statut
de risque C jusqu’à ce que l’Agent décide de participer à nouveau à l’Examen financier et que l’IATA ait évalué les bilans
financiers de l’Agent.
14.7 Remittance Holding Capacity
La Capacité de maintien des versements est un seuil monétaire concernant les montants impayés des Ventes BSP au
comptant, détenus en fiducie par l’Agent, et en attente de versement au BSP. Tout Agent ayant accès à la Méthode de
paiement au comptant bénéficiera d'une Capacité de maintien des versements.
L’IATA surveillera constamment le total des montants impayés de tous les Agents en faveur du BSP et si un Agent atteint la
Capacité de maintien des versements qui lui a été attribuée, l’IATA demandera au Fournisseur de système de billetterie
d’Agent/Système(s) de réservation centralisé de restreindre la méthode de paiement au comptant conformément à la
Résolution 812, section 5.9.3.
Une fois qu’un versement est reçu et que l’exposition de l’Agent repasse en dessous de la capacité fixée, IATA demandera
au Fournisseur de système de billetterie d’Agent/Système(s) de réservation centralisé de rétablir la méthode de paiement
au comptant. Entre-temps, l’Agent pourra continuer à émettre des billets à l’aide des Méthodes IATA EasyPay, de paiement
par Carte client et de Méthodes alternatives de transfert (avec le consentement individuel de chaque Compagnie aérienne)
comme moyens de paiement.
Un TSP/GDS restreindra ou rétablira la méthode de paiement au comptant uniquement sur réception d’instructions
spécifiques de la part d’IATA.
57 Manuel BSP pour les Agents
De plus, un Agent ayant atteint ou étant sur le point d’atteindre son seuil RHC aura la possibilité d’augmenter sa Garantie
financière ou de faire des versements anticipés à l’IATA. Plus d'informations concernant ces mesures sont disponibles dans
la section 14.10 et 14.11 respectivement.
Les dispositions liées à l’application et à la gestion de la Capacité de maintien des versements sont définies à la Section 5
de la Résolution 812.
14.8 Calcul de la Remittance Holding Capacity
La Capacité de maintien des versements sera calculée de la façon suivante ;
Statut de
Risque
Calcul de la Remittance Holding Capacity
A Jours totaux x Moyenne journalière Cycles de trésorerie BSP (3 Périodes comptables
les plus élevées) + 100% B
C Capacité de maintien des versements = montant fourni de la Garantie Financière
Nombre total de jours = Nombre de jours compris dans la période comptable plus nombre de jours de la période de
versement.
Moyenne journalière des ventes au comptant BSP (3 périodes comptables les plus élevées) = Moyenne journalière des
ventes au comptant BSP de l’Agent pour les 3 périodes comptables les plus élevées au cours des 12 derniers mois.
100 % représente le seuil de croissance d’année en année.
Le calcul de la Capacité de maintien des versements de l’Agent est revu au moins une fois par an. Par ailleurs, en cas de
modification du Statut de risque ou des Conditions de trésorerie applicables, la Capacité de maintien des versements de
l’Agent sera réévaluée. En outre, l’Agent peut demander un recalcul ad hoc au cours duquel la dernière période de 12 mois
sera évaluée.
Exemple de calcul:
Sample Travel Agency
Statut de risque de l’Agence Statut A
3 périodes comptables les plus élevées sur les 12
derniers mois
Période 1 - 250,000 USD
Période 2 - 272,000 USD
Période 3 - 290,000 USD
Moyenne journalière des ventes au comptant BSP pour
les 3 périodes comptables les plus élevées
38,667 USD
Calendrier des versements Hebdomadaire + 5
Nombre total de jours 7+5 = 12
14.9 Suivi de la Remittance Holding Capacity
58 Manuel BSP pour les Agents
Des notifications seront envoyées à l’administrateur(s) du Portail clients de l’Agent. L’administrateur de l’Agent peut définir
ou changer le ou les contacts RHC supplémentaires qui recevront toutes ces notifications RHC directement via le Portail
clients.
Par ailleurs, le ou les administrateurs du Portail clients et tout contact défini seront en mesure de surveiller l’utilisation par
l’Agent de la Capacité de maintien des versements directement via le Portail clients en sélectionnant « Profil de risque et
RHC » sous « Services » tel que présenté ci-dessous.
14.10 Versements anticipés
Dans le cas où un Agent atteint sa Capacité de maintien des versements, ou s’il veut éviter d’atteindre sa pleine Capacité de
maintien des versements, l’Agent peut décider d’effectuer des versements anticipés au BSP. Le versement peut
correspondre au montant total ou partiel dû au BSP.
Pour de plus amples informations concernant le mode de versement anticipé, veuillez consulter le chapitre 13.8.
14.11 Gestion de la Remittance Holding Capacity
Un Agent peut modifier sa Capacité de maintien des versements en fournissant une Garantie financière additionnelle. Sauf
indication contraire dans les Critères financiers locaux applicables, la Capacité de maintien des versements sera
augmentée du même montant monétaire que la Garantie financière additionnelle.
Inversement, un Agent peut réduire le montant total de la Garantie financière fournie à l’IATA, ce qui entraînera une
diminution de sa Capacité totale de maintien des versements. Dans ce cas, la Capacité de maintien des versements sera
diminuée du même montant monétaire que celui soustrait de la Garantie financière. Dans ce cas, toute diminution sera
soumise aux exigences de Garantie financière minimum établies par les Critères financiers locaux.
Exemple 1 : L’Agent a le Statut de risque A et, conformément aux Critères financiers locaux applicables, aucune Garantie
financière n’est fournie à l’IATA. La Capacité de maintien des versements de l’Agent est fixée à 500 000 USD. Si l’Agent
fournit à l’IATA une Garantie financière de 100 000 USD, l’Agent pourra augmenter sa Capacité de maintien des versements
à raison de la somme équivalente à 100 000 USD pour atteindre un total révisé de 600 000 USD.
Exemple 2 : L’Agent a le Statut de risque B. Selon le calcul sur base des Critères financiers locaux, l’Agent doit présenter
une Garantie financière de 125 000 USD. La Capacité de maintien des versements de l’Agent est fixée à 325 000 USD. Si
l’Agent augmente sa Garantie financière de 50 000 USD pour atteindre 175 000 USD, la Capacité de maintien des
versements de l’Agent sera augmentée de 50 000 USD pour attendre 375 000 USD.
Exemple 3 : L’Agent a le Statut de risque B, et doit fournir une Garantie financière d'un montant de 200 000 USD. La RHC
calculée pour l’Agent s’élève à 400 000 USD. Si l’Agent décide de diminuer le montant de sa Garantie financière de 50 000
USD pour la réduire à 150 000 USD, la Capacité de maintien des versements accordée à l’Agent sera diminuée de cette
même somme de 50 000 USD pour redescendre à 350 000 USD.
59 Manuel BSP pour les Agents
Pour les Agents avec un Statut de risque C, les Agents accrédités avec Facilité de Trésorerie depuis moins de 24 mois, et
les Agents réintégrés après un Défaut de paiement, le montant de la Garantie financière fournie sera automatiquement égal
au montant accordé pour la Capacité de maintien des versements. L’IATA peut recommander un montant pour la Garantie
financière sur la base des Ventes au comptant antérieures, mais il reviendra à chaque Agent de définir le montant de la
Garantie financière qu’il souhaite fournir. Ce montant sera, ici aussi, soumis aux éventuelles exigences minimums établies
dans les Critères financiers locaux.
Questions
fréquentes
1. Que signifie le terme Capacité de maintien des versements ?
La Capacité de maintien des versements correspond au montant maximal des sommes détenues en
fiducie et appartenant aux Compagnies aériennes, que l’Agent peut avoir comme découvert à tout
moment pour le versement au BSP des Ventes au comptant. Les fonds reçus de la part des clients pour
ces transactions sont « détenus » en fiducie par l’Agent au nom des Transporteurs jusqu’à leur
versement au BSP.
2. À quelle fréquence l’IATA surveillera-t-elle les ventes des Agents ?
L’IATA surveillera les ventes des Agents de façon constante, y compris le weekend.
3. Si j’atteins ma Capacité de maintien des versements pendant le weekend ou en-dehors des heures de
bureau, comment puis-je joindre l’IATA ?
L’IATA adapte ses heures de Service à la clientèle afin de mieux répondre aux besoins des Agents liés à
l’introduction de la Capacité de maintien des versements. Voir chapitre 4.
4. Que peut faire un Agent dans le cas de ventes, évènements ou groupes spéciaux ?
Si un Agent a prévu de s’occuper d’un grand groupe ou d’un évènement spécial exigeant une Capacité
de maintien des versements plus élevée, l’Agent peut verser les fonds payés par le client avant la date
de versement afin d'accroitre sa Facilité de trésorerie disponible.
L’Agent peut également utiliser IATA EasyPay ou la carte de débit/crédit du client pour émettre les
transactions liées. Enfin, l’Agent peut décider de fournir une Garantie financière supplémentaire afin
d’augmenter sa RHC pour une durée prolongée.
60 Manuel BSP pour les Agents
CHAPITRE 15 — PROCESSUS DE GARANTIE
FINANCIÈRE
15.1 Introduction
La section suivante offre un aperçu des processus liés aux Garanties financières.
15.2 Types De Garantie Financière Acceptable
Tous les types acceptables de Garantie financière sont disponibles dans la Résolution 850p, et chaque Agent est libre de
choisir le type de Garantie financière considéré le plus avantageux pour lui, tant que ce type de Garantie financière est
disponible sur le marché.
Si vous avez le moindre doute quant aux types de Garantie financière disponibles sur votre marché, veuillez contacter l’IATA
à travers le Portail clients IATA.
15.3 Calcul de la Garantie financière - Agents standard avec facilité de trésorerie et
Agents multi-pays
Pour les (nouveaux) Agents accrédités depuis moins de deux ans (ou la période indiquée dans les Critères financiers locaux,
selon la période la plus longue) et pour les Agents avec un Statut de risque C, le montant de la Garantie financière doit être
égal au montant de la Capacité de maintien des versements.
Pour les Agents avec un Statut de risque A ou B, la Garantie financière sera calculée sur la base des Critères financiers
locaux pour ce pays, ou des Critères financiers multi-pays.
Indépendamment du Statut de risque attribué à l’Agent, celui-ci pourra augmenter ou diminuer le montant de sa Garantie
financière (sous réserve de toute exigence minimum disponible dans les Critères financiers locaux), ce qui fera augmenter
ou diminuer sa Capacité de maintien des versements à raison de la même valeur en dollar (ou de la devise locale applicable).
Exemple : si un Agent veut diminuer de 10 000 USD le montant de sa Garantie financière, sa Capacité de maintien des
versements sera également diminuée de 10 000 USD.
15.4 Calcul de la Garantie financière - Agents standard sans facilité de trésorerie
Pour les (nouveaux) Agents avec Accréditation standard sans facilité de trésorerie, aucune Garantie financière n’est requise
si l’Agent demande uniquement l’autorisation d’utiliser IATA EasyPay. Une Garantie financière minimale est requise pour
pouvoir utiliser la méthode de paiement par Carte client et les autres Méthodes alternatives de transfert (ATM). Cette
Garantie financière minimale est requise pour compenser le risque potentiel lié aux transactions par carte.
De plus, dans le cadre de la Gestion des risques, l’IATA surveillera les niveaux ADM pour les Agents ayant ce type
d’Accréditation. Si les ADM dépassent le seuil établi par la Résolution 812, Section 5.10, une Garantie financière sera
exigée. Le calcul sera basé sur le total des ventes ADM au cours du dernier trimestre.
15.5 Délais de présentation d'une Garantie financière
Lorsqu’il est demandé à un Agent de fournir une Garantie financière supplémentaire ou plus élevée, l’Agent disposera de 30
jours pour s’exécuter (un délai de 40 jours s’applique pour certains marchés spécifiques, comme indiqué dans la Résolution
812, section 5.5.3).
61 Manuel BSP pour les Agents
Questions
fréquentes
1. À quelle adresse dois-je envoyer ma Garantie financière ?
Cette information sera fournie dans la demande de Garantie financière envoyée à votre agence.
Cependant, en cas de doutes, veuillez contacter l’IATA par le biais du Portail clients.
2. Qu’est-ce qu’une police d’assurance mondiale pour défaut de paiement ?
La police d’assurance mondiale pour défaut de paiement est un type supplémentaire de Garantie
financière à disposition des Agents en vertu de la Résolution 850p. Il s’agit d’une police d’assurance
mondiale de la compagnie d’assurances Euler Hermes et à laquelle les Agents peuvent souscrire
volontairement. Le montant de la couverture d’assurance correspond au montant de la Garantie
financière fournie. Pour de plus amples informations ou pour connaître les coordonnées de contact
utiles, veuillez consultez les Questions fréquentes GDI suivantes.
3. Comment puis-je modifier le montant de la Garantie financière fournie ?
Si votre Agence désire modifier le montant de la Garantie financière à disposition de l’IATA, veuillez
contacter l’IATA par le biais du Portail clients afin que nous puissions vous fournir les instructions
adéquates.
62 Manuel BSP pour les Agents
CHAPITRE 16 — SÉCURITÉ
16.1 Généralités
Les Agents sont responsables de toutes les activités de ventes portant le ou les Codes numériques IATA qui leur ont été
attribués. Par conséquent, les Agents doivent prendre les mesures raisonnables pour protéger leurs codes contre tout
usage frauduleux, y compris contre l’émission non autorisée de billets.
Afin de protéger leur entreprise, les Agents doivent également s’assurer que seules les parties autorisées puissent accéder
à leurs locaux et systèmes.
16.2 Sécurité de locaux et systèmes
Dans le cadre des exigences d'accréditation de l’Agent, celui-ci doit assurer la sécurité de ses locaux et de ses systèmes.
Cela inclut notamment la protection des identifiants et mots de passe TSP/GDS pour empêcher l’émission non autorisée de
billets.
Si un Agent est informé d'une violation de ses locaux, ou de toute émission de billets non autorisée avec ses codes IATA,
conformément à la Résolution 812 section 8, l’Agent doit signaler l’infraction à l’IATA par le biais du Portail clients IATA dès
que possible.
16.3 Cybersécurité
Dans un environnement en ligne, les Agents doivent s’assurer que toute personne au sein de leur organisation soit
consciente de l’importance de la cybersécurité, et prenne les mesures nécessaires pour assurer la protection de
l’entreprise et des clients.
Questions
fréquentes
1. Où puis-je trouver des informations concernant la protection de mon entreprise ?
Diverses ressources sont disponibles en ligne pour aider les Agences de voyages. Tout d’abord,
adressez-vous à votre Association locale d’agences de voyages et/ou aux autorités gouvernementales
pour obtenir des conseils utiles, comme par exemple ici.
63 Manuel BSP pour les Agents
CHAPITRE 17 — PROCÉDURES DE SUSPENSION DE
LA COMPAGNIE AÉRIENNE
17.1 Généralités
Afin de protéger l’intégrité des Systèmes de règlement IATA (ISS), y compris le BSP, et d’empêcher l’existence de passifs
financiers qui seraient à couvrir par les participants ISS restants, une Compagnie aérienne peut être suspendue du
système.
17.2 Procédures de suspension
Les procédures de suspension d’une Compagnie aérienne sont régies par la Résolution 850, Pièce jointe F. Une Compagnie
aérienne participant à l’un des Systèmes de règlement IATA peut faire l’objet d’une suspension lorsque cette compagnie
aérienne :
• Met fin à toutes ses opérations, que ce soit de façon temporaire ou permanente
• Fait l’objet d’une procédure formelle de faillite, d’un moratoire de dette, d’une réorganisation ou de poursuites
connexes
• Est déclarée en Défaut concernant une obligation matérielle envers l’IATA
• Si la compagnie aérienne BSP n’a pas d’indicatif / de préfixe valide et de code comptable attribué par l’IATA
• Si l’IATA décide que les motifs financiers sont suffisants pour justifier une suspension
Si l’IATA décide qu’une Compagnie aérienne doit être suspendue du BSP, l’IATA informera immédiatement tous les marchés
concernés par la suspension conformément aux dispositions établies dans la Résolution 850, Pièce jointe F, Paragraphe 2.
Cette information sera communiquée par le BSPlink (ASD pour le BSP en Chine) en anglais et dans une langue officielle
locale.
17.3 Notification au marché
Lorsqu’une Compagnie aérienne a été suspendue, et en fonction des cas, l’IATA communiquera les prochaines étapes à
tous les Agents du ou des marchés.
Si un Agent reçoit un avis de l’IATA concernant la suspension d'une Compagnie aérienne et a le moindre doute quant à la
manière de procéder, l’Agent doit contacter l’IATA par le biais du Portail clients.
Questions
fréquentes
1. Que se passe-t-il si mon agence a émis des billets pour une compagnie aérienne suspendue ?
Chaque suspension est différente. Veuillez consulter l’avis de marché pour connaître les détails
spécifiques ou, en cas de doutes, contactez-nous par le biais du Portail clients IATA.
2. Que se passe-t-il si une compagnie aérienne suspendue doit des montants de remboursement à mon
Agence ?
L’IATA fournira des instructions au moment de la suspension pour tout montant dû éventuel.
64 Manuel BSP pour les Agents
CHAPITRE 18 — LE COMMISSAIRE AUX AGENCES DE
VOYAGES (TAC)
18.1 Aperçu du TAC
Le Programme des Commissaires aux Agences de voyages est une partie importante du Programme des Agences IATA.
Il prévoit un processus d’examens indépendants et de consultation concernant les décisions et/ou actions affectant les
Agents et les candidats dans le cadre du Programme des Agences. Les Agents ont le droit de demander un examen de leur
cas/litige par le Commissaire aux Agences de voyages conformément aux règles établies par la Résolution 820e.
Le Programme des commissaires aux Agences de voyages fait partie des compétences du Conseil commun mondial du
Programme des agences chargées du transport de passagers (PAPGJC) conformément à la Résolution 860a. Le PAPGJC
reçoit et approuve le budget du Programme TAC, contrôle ce budget et les dépenses connexes, révise les nominations aux
postes de Commissaires et désigne ces Commissaires en concertation avec le Directeur général de l’IATA.
L’examen TAC est gratuit pour toutes les Parties impliquées. Les coûts du Programme TAC sont pris en charge à part égale
par les Membres et les Agents accrédités.
18.2 Couverture TAC
Un Commissaire aux agences de voyages est nommé pour chacune des zones IATA :
• Zone 1 - Amérique du Nord, Amérique centrale et Amérique du Sud, Caraïbes, excepté Guadeloupe et Martinique
• Zone 2 - Europe, Moyen-Orient, Afrique
• Zone 3 - Extrême-Orient, Australie, Nouvelle-Zélande, Îles du Pacifique
Les coordonnées de contact de chaque Commissaire sont disponibles sur le Site web des Commissaires aux Agences de
voyages. (www.tacommissioner.com)
18.3 Processus TAC
Si un Agent conteste une décision/mesure prise par l’IATA concernant l’application des Règles des agences de vente, il est
conseiller d’essayer de régler directement le problème avec l’IATA.
Cependant, si le problème ne peut pas être résolu directement avec l’IATA, l’Agent ou l’IATA peut lancer un processus TAC.
Le Commissaire, en fonction de chaque cas, est mandaté pour servir de médiateur entre les parties (Résolution 820e, s.
3.4), dans le but d’aboutir à une solution à l’amiable, ou peut autoriser un processus d’examen (Résolution 820e, s. 1.2 et
1.5). Une demande d’examen doit être soumise au TAC au moins 30 jours calendaires à compter de la date de notification
par l’IATA de la décision concernée. Ce processus est défini à la Résolution 820e, comme indiqué ci-dessous :
1. Les Agents de voyages ou l’IATA peuvent soumettre une demande d’examen TAC à condition que cette demande
soit conforme aux directives du Règlement de pratique et procédures TAC (disponible ici).
2. Dès réception de la demande d'un Agent ou de l’IATA, le Commissaire confirmera le cas et enverra une demande
d’informations supplémentaires à l’autre partie.
3. Le Commissaire procédera à un examen indépendant du cas.
4. Dans certains cas, le Commissaire convoque parfois une audience entre l’Agent et les représentants de l’IATA. Les
Agents et/ou l’IATA ont également la possibilité de convoquer une telle audience, que le Commissaire devra
décider d’accorder ou non.
5. Une fois l’examen terminé, le Commissaire prononcera un jugement officiel sur cette affaire, lequel sera définitif et
contraignant pour les Parties (Résolution 820e, s. 2.9).
65 Manuel BSP pour les Agents
Les litiges entre les Agents et les Compagnies aériennes ainsi que les autres problèmes commerciaux n’entrent
généralement pas dans le cadre des compétences TAC hormis l’exception indiquée ci-dessous.
Sous réserve de l’accord de l’Agent et de la Compagnie aérienne membre concernée (conformément à la Résolution 850m,
section 4.9), le Commissaire bénéficie des compétences requises pour gérer les litiges entre ces deux parties (y compris
les ADM) et/ou d’assurer la médiation entre les parties en vue d’aboutir à un accord.
18.4 Arbitrage
Conformément à la section 12 de la Résolution 812, si un Agent ou l’IATA n’est pas satisfait de la décision du Commissaire
aux Agences de voyages, l’Agent ou l’IATA peut soumettre la décision à arbitrage, en accord avec le Règlement d'arbitrage
de la Chambre Internationale de Commerce. Les demandes d’arbitrage doivent être soumises à l’Administrateur des
agences dans un délai de 30 jours à compter de la date de notification de la décision du Commissaire aux Agences. Toute
décision d’arbitrage sera définitive et contraignante.