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IEB -
Inventaire des enquêtes publiques en
Région de Bruxelles-Capitale
Version du 22/11/2017
Imprimé le : 22/11/2017 16:22:31 P.1/20(C) IEB et Know It!
IEB - Inventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale- Contenu
Berchem-Sainte-Agathe
EDICULE Urbanisme
Rue Bois des Iles à Berchem-Sainte-Agathe
EXTENSION Urbanisme
Avenue du Roi Albert 8 - 10 à Berchem-Sainte-Agathe
CONSTRUCTION Urbanisme
Avenue de la Basilique 48 à Berchem-Sainte-Agathe
ISOLATION Urbanisme
Rue de Dilbeek 94 à Berchem-Sainte-Agathe
CONSTRUCTION Urbanisme
Rue des Combattants 77 à Berchem-Sainte-Agathe
TRANSFORMATION Urbanisme
Avenue Josse Goffin 12 - 14 à Berchem-Sainte-Agathe
Bruxelles - Laeken
PARKING Urbanisme
Avenue Prudent Bols 88 à Bruxelles
Bruxelles - Léopold - Nord-Est
TRANSFORMATION Urbanisme
Rue Hobbema 59 à Bruxelles
Bruxelles - Pentagone
TRANSFORMATION Urbanisme
Rue de Namur 29 - 31 à Bruxelles
ENSEIGNES Urbanisme
Rue des Eperonniers 1 - 41 à Bruxelles
ANTENNES Urbanisme
Rue de Namur 82 à Bruxelles
HOTEL Urbanisme
Rue Sallaert 2 à Bruxelles
REGULARISATION Urbanisme
Rue de l'Etuve 47 à Bruxelles
Etterbeek
REGULARISATION Urbanisme
Rue des Champs 7 à Etterbeek
Imprimé le : 22/11/2017 16:22:31 P.2/20(C) IEB et Know It!
TRANSFORMATION Urbanisme
Rue Charles Legrelle 25 à Etterbeek
REGULARISATION Urbanisme
Avenue Victor Jacobs 79 - 81 à Etterbeek
Jette
REGULARISATION Urbanisme
Rue du Saule 12 - 16 à Jette
Saint-Gilles
TRANSFORMATION Urbanisme
Rue de Mérode 146 à Saint-Gilles
TRANSFORMATION Urbanisme
Rue Berckmans 29 à Saint-Gilles
CHANGEMENT DE DESTINATION Urbanisme
Rue Defacqz 107 à Saint-Gilles
TRANSFORMATION Urbanisme
Avenue Fonsny 99 - 99a à Saint-Gilles
TRANSFORMATION Urbanisme
Rue Henri Wafelaerts 58 à Saint-Gilles
TRANSFORMATION Urbanisme
Rue de l'Amazone 28 à Saint-Gilles
Schaerbeek
PARKING Environnement
Rue Auguste Lambiotte 132 - 136 à Schaerbeek
Imprimé le : 22/11/2017 16:22:31 P.3/20(C) IEB et Know It!
Berchem-Sainte-AgatheInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
EDICULE
Libellé : installation d'un édicule (salle de repos et toilettes) et aménagement des abords
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : STIB
Début enquête : 20/11/2017
Fin enquête : 4/12/2017 Commission de Concertation : 21/12/2017
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Bois des Iles à Berchem-Sainte-Agathe
Urbanisme en général
zone d'intérêt régional
PRAS - 18 - ZIR
EXTENSION
Libellé : aménagement de caves et d'un duplex
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 20/11/2017
Fin enquête : 4/12/2017 Commission de Concertation : 21/12/2017
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue du Roi Albert 8 - 10 à Berchem-Sainte-Agathe
Urbanisme en général
zone d'habitation
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Imprimé le : 22/11/2017 16:22:31 P.4/20(C) IEB et Know It!
Berchem-Sainte-AgatheInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
CONSTRUCTION
Libellé : construction d'un immeuble de 2 duplex et 2 emplacements de parking
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 20/11/2017
Fin enquête : 4/12/2017 Commission de Concertation : 21/12/2017
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue de la Basilique 48 à Berchem-Sainte-Agathe
Logement
Garages / Parkings
zone d'habitation
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
ISOLATION
Libellé : isolation de la maison unifamiliale
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS : PL 33
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 20/11/2017
Fin enquête : 4/12/2017 Commission de Concertation : 21/12/2017
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue de Dilbeek 94 à Berchem-Sainte-Agathe
Urbanisme en général
zone d'habitation résidentielle
dérogation à un permis de lotir
Imprimé le : 22/11/2017 16:22:31 P.5/20(C) IEB et Know It!
Berchem-Sainte-AgatheInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
CONSTRUCTION
Libellé : construction d'un immeuble de 2 appartements et 2 emplacements de parking
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 20/11/2017
Fin enquête : 4/12/2017 Commission de Concertation : 21/12/2017
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue des Combattants 77 à Berchem-Sainte-Agathe
Logement
Garages / Parkings
zone d'habitation
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
TRANSFORMATION
Libellé : aménagement de 4 logements et un bureau
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : BRISSAGO sprl
Début enquête : 20/11/2017
Fin enquête : 4/12/2017 Commission de Concertation : 21/12/2017
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue Josse Goffin 12 - 14 à Berchem-Sainte-Agathe
Logement
Bureaux
zone d'habitation
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Imprimé le : 22/11/2017 16:22:31 P.6/20(C) IEB et Know It!
Bruxelles - LaekenInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
PARKING
Libellé : aménager une place de parking en zone de recul (déjà réalisé)
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 24/11/2017
Fin enquête : 8/12/2017 Commission de Concertation : 19/12/2017
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue Prudent Bols 88 à Bruxelles
Garages / Parkings
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
règlement communal sur les bâtisses
Imprimé le : 22/11/2017 16:22:31 P.7/20(C) IEB et Know It!
Bruxelles - Léopold - Nord-EstInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : ajouter un logement dans un immeuble de rapport de 3 logements, construire une mezzanine,aménager un terrasse sur la toiture plate (déjà réalisé)
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : CHANGE sprl
Début enquête : 24/11/2017
Fin enquête : 8/12/2017 Commission de Concertation : 19/12/2017
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Hobbema 59 à Bruxelles
Logement
Patrimoine
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
règlement général sur les bâtisses
Imprimé le : 22/11/2017 16:22:31 P.8/20(C) IEB et Know It!
Bruxelles - PentagoneInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : transformer un immeuble de coin avec rez commercial, changer la destination de magasin en 3appartements
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : CEPRIM nv
Début enquête : 24/11/2017
Fin enquête : 8/12/2017 Commission de Concertation : 19/12/2017
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue de Namur 29 - 31 à Bruxelles
Logement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
liséré de noyau commercial
espace structurant
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
ENSEIGNES
Libellé : placer 26 enseignes perpendiculaires, sur le premier tronçon de la rue des Eperonniers
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : RQPG asbl
Début enquête : 24/11/2017
Fin enquête : 8/12/2017 Commission de Concertation : 29/12/2017
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue des Eperonniers 1 - 41 à Bruxelles
Enseigne / Publicité
Patrimoine
zone mixte
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
liséré de noyau commercial
espace structurant
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
RCU
Imprimé le : 22/11/2017 16:22:31 P.9/20(C) IEB et Know It!
Bruxelles - PentagoneInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
ANTENNES
Libellé : modifier une station radiomobilophonie Orange existante et consistant à remplacer les 3antennes existantes UMTS par 3 antennes multi-bandes et ajouter 3 nouveau faisceauxhertziens fixés contre les murs des édicules; ajouter 2 armoires radio sur la structure métalliqueexistante, des boitiers radio déportés et des équipements de sécurité
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : ERICSSON sa
Début enquête : 24/11/2017
Fin enquête : 8/12/2017 Commission de Concertation : 19/12/2017
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue de Namur 82 à Bruxelles
Zone administrative
Urbanisme en général
zone administrative
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
liséré de noyau commercial
espace structurant
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
HOTEL
Libellé : démolir un dépôt et construire un hôtel de 33 chambres
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : ATLANTIS REAL ESTATE sprl
Début enquête : 24/11/2017
Fin enquête : 8/12/2017 Commission de Concertation : 19/12/2017
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Sallaert 2 à Bruxelles
Commerces / Hôtels
zone mixte
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 3.4 - ZM - hôtels
Imprimé le : 22/11/2017 16:22:31 P.10/20(C) IEB et Know It!
Bruxelles - PentagoneInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
REGULARISATION
Libellé : régulariser le changement d'utilisation du commerce au rez (magasin de souvenir vers friterie(à emporter)); modifier la devanture commerciale du rez selon l'état de 1848; installer unlogement unifamilial de 4 chambres aux étages; isoler la toiture et supprimer la lucarne arrière;démolir les annexes en intérieur d'îlot; démonter et reconstruire la façade arrière; restaurer lesmaçonneries de façade et poser un enduit à la chaux côté rue; restaurer/renouveler les châssisen façade avant et arrière
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur : OG sprl
Début enquête : 24/11/2017
Fin enquête : 8/12/2017 Commission de Concertation : 19/12/2017
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue de l'Etuve 47 à Bruxelles
Commerces / Hôtels
Logement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
liséré de noyau commercial
espace structurant
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Imprimé le : 22/11/2017 16:22:31 P.11/20(C) IEB et Know It!
EtterbeekInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
REGULARISATION
Libellé : régulariser la division de l'immeuble, la couverture de la cour et la pose d'enseignes en façadeavant
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 20/11/2017
Fin enquête : 4/12/2017 Commission de Concertation : 19/12/2017
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue des Champs 7 à Etterbeek
Urbanisme en général
Enseigne / Publicité
zone d'habitation
liséré de noyau commercial
RRU - titre VI - Publicités et enseignes
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
TRANSFORMATION
Libellé : démolir et reconstruire une annexe au sous-sol et reez d'une maison unifamiliale
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 20/11/2017
Fin enquête : 4/12/2017 Commission de Concertation : 19/12/2017
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Charles Legrelle 25 à Etterbeek
Urbanisme en général
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
Imprimé le : 22/11/2017 16:22:31 P.12/20(C) IEB et Know It!
EtterbeekInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
REGULARISATION
Libellé : régulariser les travaux non-conformes au permis n° 7457 et rehausser 2 immeubles en vue d'yaménager 4 appartements
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 20/11/2017
Fin enquête : 4/12/2017 Commission de Concertation : 19/12/2017
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue Victor Jacobs 79 - 81 à Etterbeek
Logement
zone mixte
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Imprimé le : 22/11/2017 16:22:31 P.13/20(C) IEB et Know It!
JetteInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
REGULARISATION
Libellé : régulariser l'exploitation d'un parking à l'air libre (12 boxes)
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 17/11/2017
Fin enquête : 1/12/2017 Commission de Concertation :
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue du Saule 12 - 16 à Jette
zone d'habitation résidentielle
Imprimé le : 22/11/2017 16:22:31 P.14/20(C) IEB et Know It!
Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : transformer les bâtiments avant et arrière en logements et bureau/atelier avec placement d'unescalier extérieur, modifier le volume de la toiture avant et les hauteurs des mitoyens, ajout deterrasses et modifier les façades
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 20/11/2017
Fin enquête : 4/12/2017 Commission de Concertation : 19/12/2017
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue de Mérode 146 à Saint-Gilles
Logement
Bureaux
zone d'habitation
dérogation au RCU
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
TRANSFORMATION
Libellé : modifier le nombre et la répartition des logements avec augmentation de volume
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 20/11/2017
Fin enquête : 4/12/2017 Commission de Concertation : 19/12/2017
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Berckmans 29 à Saint-Gilles
Logement
zone d'habitation
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
Imprimé le : 22/11/2017 16:22:31 P.15/20(C) IEB et Know It!
Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
CHANGEMENT DE DESTINATION
Libellé : modifier le volume et la façade, changer la destination du commerce en bureau pourprofession libérale lié à la maison unifamiliale et placer un auvent
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 20/11/2017
Fin enquête : 4/12/2017 Commission de Concertation : 19/12/2017
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Defacqz 107 à Saint-Gilles
Bureaux
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
espace structurant
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation au RCU
Imprimé le : 22/11/2017 16:22:31 P.16/20(C) IEB et Know It!
Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : construire une annexe pour les sanitaires du café et percer une baie dans un mur porteur
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 20/11/2017
Fin enquête : 4/12/2017 Commission de Concertation : 19/12/2017
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Avenue Fonsny 99 - 99a à Saint-Gilles
Urbanisme en général
zone mixte
espace structurant
PRAS - 3.5 - ZM - modification des caractéristiques urbanistiques
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
dérogation au RCU
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Imprimé le : 22/11/2017 16:22:31 P.17/20(C) IEB et Know It!
Saint-GillesInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
TRANSFORMATION
Libellé : modifier le volume, remplacer les menuiseries de la façade avant et placer des fenêtres de toitnon alignées, aménager des terrasses et rehausser un mur mitoyen
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 20/11/2017
Fin enquête : 4/12/2017 Commission de Concertation : 19/12/2017
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue Henri Wafelaerts 58 à Saint-Gilles
Urbanisme en général
Patrimoine
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
zone de protection d'un bien classé
PRAS - 0.06 - actes et travaux en intérieur d'îlots
PRAS - 2.5 - ZH - modification des caractéristiques urbanistiques
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
dérogation au RCU
TRANSFORMATION
Libellé : transformer avec modification du nombre de logements et de volume
Adresse :
Urbanisme : Permis d'urbanisme
Environnement :
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 20/11/2017
Fin enquête : 4/12/2017 Commission de Concertation : 19/12/2017
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
UrbanismeType enquête :
Rue de l'Amazone 28 à Saint-Gilles
Logement
zone d'habitation
zone d'intérêt culturel, historique, esthétique ou d'embellissement
RRU - titre I - Caractéristiques des constructions et des abords
Imprimé le : 22/11/2017 16:22:31 P.18/20(C) IEB et Know It!
SchaerbeekInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
PARKING
Libellé : exploitation d'un parking couvert de 10 emplacements
Adresse :
Urbanisme :
Environnement : Permis d'environnement 2
PPAS :
Renouvellement
Demandeur :
Début enquête : 16/11/2017
Fin enquête : 30/11/2017 Commission de Concertation :
Type :
Nature activité :
Affectation :
Motif :
EnvironnementType enquête :
Rue Auguste Lambiotte 132 - 136 à Schaerbeek
Garages (couverts)68
zone mixte
Imprimé le : 22/11/2017 16:22:31 P.19/20(C) IEB et Know It!
SchaerbeekInventaire des enquêtes publiques en Région de Bruxelles-Capitale
Toutes Sauf Maison
Uniquement Nouvelle
Urbanisme
Environnement Classe 1A Classe 1B Classe 2 Classe 3
Toute Region Urba.
Tout type
Toute Region EnvironnementCommunes:
Type enquête
Vos Préférences
Commune
Région de Bruxelles-Capitale
Imprimé le : 22/11/2017 16:22:31 P.20/20(C) IEB et Know It!