III L’analyse financière des EPCI à fiscalité propre · L’analyse financière des EPCI à fiscalité propre epci 43 Les produits de fonctionnement, composés à hauteur de

L’analyse financière des EPCI à fiscalité propre

epci

43

Les produits de fonctionnement, composés à hauteur de 38,4 % par des recettesfiscales, ont connu une forte progression sur la période, ainsi qu'unemodification de leur structure.

Les produits de fonctionnement des EPCI, quiont été multipliés par 2,5 de 1998 à 2005,représentent désormais 54 % des produitsperçus par les communes (24,5 % en 1998).Sur la même période, ces derniers ontprogressé de 16,9 %. Exprimés en €/hab, ils sont passés de 236 à512 (808 à 932 pour les communes dans lemême temps).

A. Le fonctionnement

La structure des produits a été sensiblement modifiée, avec en particulier l'accroissement de lapart de la dotation globale de fonctionnement (DGF), qui s'élève à 342,5 M € en 2005 (montant6 fois supérieur à celui de 1998). Cette augmentation est notamment liée à la réforme desconcours financiers versés par l'Etat, introduite par la loi de finances pour 2004.

Composition des produits de fonctionnement (en €/hab.)

0 200 400 600 800 1 000 1 200

EPCI à TPU

EPCI à fiscalité additionnelle

EPCI à fiscalité mixte

CC

CA

CU

Loire-Atlantique

Maine et Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Ensemble

DGF Autre dotations, subventions et participations

Impôts locaux et TEOM Autres impôts et taxes

Autres produits

Structure des produits de fonctionnement des EPCI en 1998

8,6%

6,9%

40,9%

3,8%

39,9%

DGF Autre dotations, subventions et participations

Impôts locaux et TEOM Autres impôts et taxes

Autres produits

685 2

138 3

659

694 1

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

3500

en m

illions d'euros

Communes EPCI

Evolution des produits de fonctionnement par catégorie de collectivités

1998 2005

1. Les produits de fonctionnement

Les é tabl i ssements publ ics de coopérat ion in tercommunale à f i sca l i té propre - Pays de la Loi re - septembre 2007

III L’analyse financière des EPCI

à fiscalité propre

Source : Trésorerie Générale



Source : Trésorerie Générale, 2005 Source : Trésorerie Générale, 2005

epci



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L'ensemble des dotations, subventions etparticipations (460,1 M€, + 352,5 % parrapport à 1998) rreprésente désormais 27,1 %des produits (15,5 % en 1998). Il est constitué à hauteur de 74,4 % par laDGF versée par l'Etat. Une des raisons de cetteforte croissance réside dans l'intégration dansla DGF, à compter de 2004, de lacompensation versée par l'Etat au titre de lasuppression de la "part salaire" dans l'assiettede la taxe professionnelle (avant 2003, cettedernière prenait en compte une fraction, égaleà 18 % du montant des salaires bruts versés).Le montant de la DGF est d'autant plusimportant que l'EPCI fait partie d'unecatégorie exerçant de nombreusescompétences et qu'il présente une forteintégration fiscale ; ainsi pour lescommunautés urbaines, la DGF rapporte200 €/hab ; pour les communautésd'agglomération, 127 ; et pour lescommunautés de communes, 55. La moyennedes dotations, subventions et participations se

situe à 139 €/hab (dont 103 €/hab de DGF).Mais 50 % des EPCI perçoivent un montantinférieur à 35 €/hab, et seuls 20 % un montantsupérieur à 122 €/hab. Le ratio changeégalement selon la taille des EPCI : inférieur à60 €/hab pour les EPCI de moins de 10 000habitants et supérieur à 80 € pour les autres,avec un maximum de 198 €/hab (dont155 €/hab de DGF) pour ceux de plus de50 000 habitants. La part de ces dotations,subventions et participations dans le total desrecettes varie de 19,3 % pour les EPCI demoins de 5 000 habitants à 38,5 % pour ceuxde 30 000 à 40 000 habitants.

En revanche, la part de la fiscalité (impôts ettaxes) sse contracte de 44,7 % à 38,4 %.S'élevant à 650,5 M€ (+120,9 % par rapport à1998), elle est constituée à hauteur de 41,5 %par les contributions directes (reversement defiscalité déduit), et de 28,5 % par la taxed'enlèvement des ordures ménagères (TEOM).

Composition de la fiscalité (en €/hab.)

-300 -200 -100 0 100 200 300 400 500 600 700

EPCI à TPU



CC

CA

CU

Loire-Atlantique

Maine et Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Ensemble

Contributions directes Reversement de fiscalité TEOM Autres impôts et taxes

Composition de la fiscalité (en €/hab.)

-200 -100 0 100 200 300 400 500

moins de 5 000 habitants

de 5 000 à moins de 7 5000

de 7 500 à moins de 10 000

de 10 000 à moins de 15 000

de 15 000 à moins de 20 000

de 20 000 à moins de 30 000

de 30 000 à moins de 40 000

de 40 000 à moins de 50 000

plus de 50 000 habitants

Ensemble

Contributions directes Reversement de fiscalité TEOM Autres impôts et taxes

En moyenne, la fiscalité rapporte 197 €/habcontre 106 en 1998. Ce ratio est très différentselon le type d'EPCI ; pour les communautésurbaines, il se situe à 453 €/hab alors que pourles communautés d’agglomérations et lescommunautés de communes, il n'estrespectivement que de 178 € et 98 €/hab. Al'exception des EPCI de moins de 5 000habitants pour lesquels la fiscalité rapporte169 €/hab, ceux appartenant aux strates demoins de 20 000 habitants ont un ratioinférieur à 100 €/hab.En moyenne, les EPCI reversent à leurscommunes membres 115 €/hab descontributions directes et des compensations

qu'ils perçoivent. La TEOM procure un revenumoyen de 56 €/hab, qui varie selon la taille del'EPCI ; il est inférieur à 40 €/hab pour les EPCIde moins de 15 000 habitants et supérieur à74 €/hab pour ceux de plus de 40 000habitants.

Les autres produits (583,7 M€) rreprésentent34,5 % du total, soit un ratio de 183 €/hab. Denature variée, ils peuvent être constitués deloyers, de ventes d'immobilisations, deproduits des services, du domaine et ventesdiverses, et de taxes et redevances, dont laredevance pour l’enlèvement des orduresménagères.

Source : Trésorerie Générale, 2005Source : Trésorerie Générale, 2005


epci

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La mise en place et le développement des services ont entraîné une fortecroissance des dépenses de fonctionnement. Celles-ci sont constituées à près de50 % par les achats et charges externes et par les dépenses de personnel.

En 2005, les charges des EPCI atteignent1 446,3 M€ ; eelles ont été multipliées par 2,5par rapport à 1998. Elles représententdésormais 55,4 % des charges des communes(25,6 % en 1998). Sur la même période, cesdernières ont augmenté de 18,1 %.Exprimées en €/hab, les charges des EPCI sontpassées de 203 à 437 et celles des communesde 698 à 776.

914

474

653

171

194 1

600

716

102

116

179

226

45

292

388

714

52

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

en m

illions d'euros

Communes 1998 Communes 2005 EPCI 1998 EPCI 2005

Composition des charges de fonctionnement

Charges de personnel Achats et charges externes Autres charges Charges financières

2. Les charges de fonctionnement

Les produits de fonctionnement sontles recettes annuelles, régulières,permettant d'assurer lefonctionnement normal ou courantde l'établissement. Pour l'essentiel, ils'agit des impôts et taxes, desdotations et participations reçues del'Etat (en particulier dotation globalede fonctionnement) ainsi que desproduits des services rendus, dudomaine et des ventes diverses.

D é f i n i t i o n


epci



46

Structure des charges de fonctionnement des EPCI en 2005

Charges financières

3,6%

Subventions versées

15,6%

Contingents

8,1%

Autres Charges

25,7%

Charges de personnel

20,2%

Achats et charges

externes

26,8%

Structure des charges de fonctionnement des communes en 2005

Charges financières

3,9%

Achats et charges

externes

23,0%

Autres Charges

11,6%

Subventions versées

12,7%

Charges de personnel

45,7%Contingents

3,1%

Le poids des charges de personnel (292,0 M€)est resté quasiment stable pour les EPCI ;s'établissant à 20,2 % (20,6 % en 1998), ildemeure largement inférieur à celui observé

pour les communes (45,7 % contre 41,3 % en1998). Il atteint son niveau le plus élevé dansles EPCI de moins de 5 000 habitants (34,3 %)et de 20 000 à 30 000 habitants (23 %).

Pour la moitié des EPCI, le total des chargesest inférieur à 202 €/hab, pour 20 %, il estinférieur à 135 €/hab et pour les 20 % quisupportent les charges les plus élevées, cemontant est supérieur à 331€/hab. Ce sont les EPCI de plus de 50 000 habitantsqui affichent le ratio le plus élevé avec 656 €de charges par habitant et ceux des strates de5 000 à 10 000 qui présentent le ratio le moinsélevé (inférieur à 205 €/hab). Pour lescommunautés urbaines et les communautés

d'agglomération, ce ratio se situerespectivement à 878 et 508 €/hab alors qu'iln'est que de 228 €/hab pour les communautésde communes. La Loire-Atlantique et leMaine-et-Loire sont les départements danslesquels les EPCI ont le plus augmenté leurscharges de fonctionnement, les faisant passerde 197 à 607 €/hab et de 133 à 375 €/hab.Pour la Mayenne, la croissance a été de 14 % ;pour la Sarthe, de 32,3 % ; et pour la Vendée,de 60 %.

Composition des charges de fonctionnement (en €/hab.)

0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 1 000

EPCI à TPU



CC

CA

CU

Loire-Atlantique

Maine et Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Ensemble

Charges de personnel Achats et charges externes Charges financières

Subventions versées Contingents Autres Charges

Composition des charges de fonctionnement (en €/hab.)

0 100 200 300 400 500 600 700


de 5 000 à moins de 7 5000

de 7 500 à moins de 10 000

de 10 000 à moins de 15 000

de 15 000 à moins de 20 000

de 20 000 à moins de 30 000

de 30 000 à moins de 40 000

de 40 000 à moins de 50 000


Ensemble

Charges de personnel Achats et charges externes Charges financières

Subventions versées Contingents Autres Charges

Les achats et charges externes représentent lepremier poste de dépenses des EPCI (26,8 %du total contre 23 % pour les communes).

Proportionnels à la taille des EPCI, ils sont enmoyenne de 117 €/hab, mais pour la moitiéd'entre eux, ils sont inférieurs à 75 €/hab.




epci

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Il diffère peu en fonction de la nature juridiquede l'EPCI avec un ratio de 21,8 % pour lescommunautés urbaines, 18,1 % pour lescommunautés d’agglomérations et 19,7 %pour les communautés de communes.S'élevant en moyenne à 88 €/hab (42 €/hab.en 1998), ces dépenses sont inférieures à33 €/hab pour 50 % des EPCI, mais elles sontsupérieures à 80 €/hab pour les 20 %présentant le ratio le plus élevé.Paradoxalement, il s'agit des EPCI de moins de5 000 habitants (79 €/hab) et ceux de plus de50 000 habitants (133 €/hab). Pour les autresstrates, ce ratio est inférieur à 54 €/hab. Pourles communautés urbaines, il culmine à191€/hab alors qu'il n'est que de 92 pour lescommunautés d’agglomérations et de 45 pourles communautés de communes.

La part des subventions (225,3 M€, soit68 €/hab) eet des contingents (117,4 M€, soit35 €/hab) vversés par les EPCI est supérieure àcelle des communes (23,7 % contre 15,8 %).Il s'agit notamment de participations à la

gestion indirecte des services (par exemple, lacontribution à un syndicat mixte de traitementdes ordures ménagères). S'agissant dessubventions, le ratio est de 123 €/hab pour lesEPCI de plus de 50 000 habitants et inférieur à23 € pour les autres. La situation est pluscontrastée pour les contingents : les EPCI demoins de 5 000 habitants versent en moyennedes montants plus importants que ceux deplus de 50 000 habitants (52 €/hab contre37 €/hab).

Les charges financières (52,4 M€) cconstituentmoins de 4 % du total des charges des EPCI,comme pour les communes. Composées pourl'essentiel du paiement des intérêts de la dette,elles sont en moyenne restées stables à16 €/hab. Pour les EPCI de plus de 50 000habitants, le ratio est de 24 €/hab et pour lesautres strates, il est inférieur à 10 €/hab. Il estde 37 €/hab pour les communautés urbaines,14 pour les communautés d’agglomérations et8 pour les communautés de communes.


Les charges de fonctionnement sontles dépenses engendrées par lefonctionnement courant del'établissement, en particulier lescharges de personnel, les chargesfinancières et les charges à caractèregénéral (achats et charges externes enprovenance de tiers).


epci



48

Un autofinancement net en forte croissance qui permet en moyenne de financerles dépenses d'équipement à hauteur de 31,2 % (7,5 % en 1998) .

La capacité d'autofinancement (CAF) brute estaffectée en priorité au remboursement encapital des dettes bancaires et assimilées. Lasomme disponible constitue la CAF nette, c'està dire " l'épargne " dont dispose la collectivitépour financer tout ou partie des dépensesd'équipement. Si elle est négative, cela signifieque les recettes de fonctionnement sontinsuffisantes pour financer la totalité des

dépenses de fonctionnement et rembourser ladette. La collectivité devra alors puiser dansses réserves, à moins qu'elle ne disposed'autres ressources propres (telles que leproduit des cessions d'immobilisation, lesfonds globalisés d'investissement comme lefonds de compensation de la TVA, la taxelocale d'équipement…).

La CAF brute s'est sensiblement améliorée en2005 : elle s'établit en moyenne à 111 €/habcontre 51 en 1998. La médiane se situe à43 €/hab et si le ratio est inférieur à 20 €/habpour 20 % des EPCI, il est supérieur à 77 €/habpour 20 % qui présentent le ratio le plus élevé.Cette embellie se constate également au niveaudes communes où la CAF qui était, en moyenne,de 156 €/hab en 1998 passe à 179 en 2005. En1998, 92,2 % de cette CAF était utilisé par lesEPCI, pour assurer le remboursement de la dette.La situation est nettement plus favorable en2005 ; sur 111 €/hab de CAF brute, 43,2 % sert à

rembourser la dette et 56,8 % est consacré àl'investissement. Cette situation varie toutefoisselon les strates. Trois d'entre elles (de 7 500 à10 000 ; de 10 000 à 20 000 et de 30 000 à40 000 habitants) consacrent plus de 60 % deleur CAF au remboursement de la dette, alors quepour les EPCI de plus de 40 000 habitants, ceratio est inférieur à 40 %. La part de la CAFconsacrée au financement des investissements estplus importante pour les communautés urbaines(60,1 %) et les communautés d'agglomérations(62 %) que pour les communautés de communes(44 %).

Evolution de la CAF nette (en €/hab.)

-200 -150 -100 -50 0 50 100 150 200

EPCI à TPU



Districts

CC

CA

CU

Loire-Atlantique

Maine et Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Ensemble

1998 2005

Evolution de la CAF nette (en €/hab.)

-20 0 20 40 60 80 100 120


de 5 000 à moins de 7 5000

de 7 500 à moins de 10 000

de 10 000 à moins de 15 000

de 15 000 à moins de 20 000

de 20 000 à moins de 30 000

de 30 000 à moins de 40 000

de 40 000 à moins de 50 000


Ensemble

1998 2 005

3. L’autofinancement

Utilisation de la CAF (en €/hab.)

0 50 100 150 200 250 300

EPCI à TPU



CC

CA

CU

Loire-Atlantique

Maine et Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Ensemble

Remboursement de la dette Financement des investissements

Utilisation de la CAF (en €/hab.)

0 50 100 150 200


de 5 000 à moins de 7 5000

de 7 500 à moins de 10 000

de 10 000 à moins de 15 000

de 15 000 à moins de 20 000

de 20 000 à moins de 30 000

de 30 000 à moins de 40 000

de 40 000 à moins de 50 000


Ensemble

Remboursement de la dette Financement des investissements


Source : Trésorerie Générale Source : Trésorerie Générale


epci

49

La CAF nette qui n'était en moyenne que de4 €/hab en 1998 (elle était même négativedans un certain nombre de strates, notammentpour les EPCI de moins de 5 000 habitants,avec - 8 €/hab), aa également connu une

évolution très favorable ; elle est en moyennede 63 €/hab, même si 20 % des EPCI présenteencore une CAF nette négative (-3 €/hab), lamédiane se situant à 22 €/hab. Ce progrès seconstate dans toutes les strates.

Dépenses d'équipement et financement par la CAF nette (en €/hab.)

0 100 200 300 400 500 600

EPCI à TPU



CC

CA

CU

Loire-Atlantique

Maine et Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Ensemble

Dépenses d'équipement Financement par la CAF nette

Dépenses d'équipement et financement par la CAF nette (en €/hab.)

0 50 100 150 200 250 300 350


de 5 000 à moins de 7 5000

de 7 500 à moins de 10 000

de 10 000 à moins de 15 000

de 15 000 à moins de 20 000

de 20 000 à moins de 30 000

de 30 000 à moins de 40 000

de 40 000 à moins de 50 000


Ensemble

Dépenses d'équipement Financement par la CAF nette

En moyenne, la CAF nette permet de financerles dépenses d'équipement à hauteur de31,2 %. Le taux de financement par la CAFnette est plus important pour lescommunautés d’agglomérations (43,3 %) quepour les communautés urbaines (29,1 %) etles communautés de communes (26,8 %). LaVendée autofinance à hauteur de 44,7 % ceséquipements alors que la Sarthe ne le fait qu'à

hauteur de 26,8 %, la Loire-Atlantique de29,1 %, et le Maine-et-Loire de 37,6 %. Lapart de la CAF nette dans les équipementsvarie également selon les strates depopulation : de 11 % pour les EPCI de moinsde 5 000 habitants à 41,4 % pour ceux de5 000 à 10 000 habitants et même 51,2 %pour ceux de 40 000 à 50 000 habitants.



La capacité d'autofinancement brutereprésente ce qui reste à lacollectivité une fois qu'elle a payé etencaissé l'ensemble des charges etproduits de fonctionnement réels(qu'ils soient courants, financiers ouexceptionnels) indépendamment desplus ou moins values de cession. Ellemesure la capacité de la commune àfinancer son développement, c'est-à-dire à dégager sur sa gestion desressources pour rembourser sesemprunts et maintenir et renouvelerses immobilisations.


epci



50

Une montée en puissance des EPCI qui se traduit par une forte politiqued'investissements, avec des dépenses d'équipement multipliées par 4 parrapport à 1998 et dont la première source de financement demeure l'emprunt.

Sur la période 1998 à 2005, les EPCI ontmultiplié par 2,2 leurs dépensesd'investissement, alors que pour lescommunes la progression n'a été que de

51,8 %. Les investissements des EPCIreprésentent désormais 61,3 % de ceux descommunes, contre 42,3 % en 1998.

B. L’investissement

Ces dépenses d'investissement ont étéconstituées à hauteur de 59,0 % par desdépenses d'équipement (31,1 % en 1998), soit unniveau supérieur à celui observé pour lescommunes (55,3 %). Le remboursement de la

dette en capital, qui représentait 25,2 % desinvestissements en 1998, se contracte à 14,1 %en 2005, le ratio communal s'établissant à26,8 %.

Composition des dépenses d'investissement (en €/hab.)

0 100 200 300 400 500 600 700 800 900

EPCI à TPU



District

CC

CA

CU

Loire-Atlantique

Maine et Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Ensemble

dépenses d'équipement remboursement de la dette autres dépenses

218 1

850 1

516

133 1

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2000

Communes EPCI

Evolution des dépenses d'investissement par catégorie de

collectivités (en milliers d'euros)

1998 2005

Composition des dépenses d'investissement en €/hab.

-100 0 100 200 300 400 500 600


de 5 000 à moins de 7 5000

de 7 500 à moins de 10 000

de 10 000 à moins de 15 000

de 15 000 à moins de 20 000

de 20 000 à moins de 30 000

de 30 000 à moins de 40 000

de 40 000 à moins de 50 000


Ensemble


721

341

156

023 1

496

331

160

130

226

667

160

306

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

1600

1800

2000

Communes 1998 Communes 2005 EPCI 1998 EPCI 2005

Composition des dépenses d'investissement (en milliers d'euros)


Globalement, les dépenses d'équipementreprésentent un volume de 666,8 M€, soit plusde 4 fois celui de 1998. Sur la même période,celles des communes, qui demeurent certes plusimportantes en masse (1 023,1 M€), n'ontprogressé que de 41,9 %.77,9 % de ces équipements sont réalisés par les10 EPCI de plus de 50 000 habitants, quiregroupent 48,2 % de la population.

Géographiquement, ces dépenses d'équipementsont principalement concentrées dansdeux départements : en Loire-Atlantique pour53,0 % et en Sarthe pour 20,2 %. Le solde serépartit entre le Maine-et-Loire (15,3 %), laVendée (6,6 %) et la Mayenne (4,8 %). La part des communautés de communes dans cesdépenses est de 22,5 %, celle des communautésd'agglomérations, de 18,2 % et celle descommunautés urbaines, de 59,3 %.

Source : Trésorerie Générale Source : Trésorerie Générale, 2005



epci

51

Financement des dépenses d'équipement (en €/hab.)

0 100 200 300 400 500 600

EPCI à TPU



CC

CA

CU

Loire-Atlantique

Maine et Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Ensemble

Subventions Emprunts FCTVA Autres

Financement des dépenses d'équipement (en €/hab.)

0 50 100 150 200 250 300 350


de 5 000 à moins de 7 5000

de 7 500 à moins de 10 000

de 10 000 à moins de 15 000

de 15 000 à moins de 20 000

de 20 000 à moins de 30 000

de 30 000 à moins de 40 000

de 40 000 à moins de 50 000


Ensemble

Subventions Emprunts FCTVA Autres

Evolution des dépenses d'équipement en €/hab.

0 100 200 300 400 500 600

EPCI à TPU



CC

CA

CU

Districts

Loire-Atlantique

Maine et Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Ensemble

2005 1998

Evolution des dépenses d'équipement (en €/hab.)

0 50 100 150 200 250 300 350


de 5 000 à moins de 7 5000

de 7 500 à moins de 10 000

de 10 000 à moins de 15 000

de 15 000 à moins de 20 000

de 20 000 à moins de 30 000

de 30 000 à moins de 40 000

de 40 000 à moins de 50 000


Ensemble

2005 1998

Pour 50 % des EPCI, les dépensesd'équipement sont inférieures à 60 €/hab,pour 20 % elles représentent moins de19 €/hab. Seuls 20 % des EPCI consacrentplus de 152 €/hab à la réalisationd'équipements. Exprimées en €/hab, les dépensesd'équipement des EPCI s'établissent à 201 €alors qu'elles n'étaient que de 58 € en 1998.Les communes consacrent 304 €/hab à laréalisation de leurs équipements.Selon les strates de population, le ratio est trèsdifférent. Les EPCI qui consacrent le montantle plus élevé à ces dépenses sont ceux de plusde 50 000 habitants (326 €/hab), puis ceux demoins de 5 000 habitants (215 €/hab) et de15 000 à 19 999 habitants (134 €/hab).Inversement, ce sont les EPCI des stratescomprises entre 5 000 et 14 999 habitants quiprésentent les dépenses les plus faibles (ratio

inférieur à 71 €/hab). Les communautés urbainesinvestissent 518 €/hab en équipements, lescommunautés d’agglomérations 175 et lescommunautés de communes 81. Lesdifférences de taille et de vocation (urbaine oururale) existant entre ces trois structuresexpliquent de tels écarts. En effet, lescommunautés urbaines interviennent sur desprojets d'aménagement très lourds (réseaux detransports en commun urbains, modernisationet rénovation de quartiers…).

Les variations observées entre 1998 et 2005sont très différentes selon les départements. LeMaine-et-Loire, la Sarthe et la Vendée ontrespectivement multiplié le volume de leursdépenses d'équipements par 2,7, 3 et 2 alorsque la Mayenne les a contractées de 12,4 % etla Loire-Atlantique les a multipliées par 18,8.




epci



52

L'emprunt reste la première source definancement des dépenses d'équipement ; sa partdans le financement global diminue toutefois(44,6 % contre 69 % en 1998). Ce ratio s'établit à51,1 % pour les communes. Cette proportion estplus importante pour les communautésd’agglomérations (50,5 %) que pour lescommunautés urbaines (44,8 %) et lescommunautés de communes (39,2 %). Les EPCIont emprunté 297,4 M€ en 2005 (110,5 M€ en1998) et les communes 523,1 M€. Les empruntscontractés en 2005 par les EPCI représentent ainsi90 €/hab (40 en 1998) et ceux des communes155 €/hab. Pour 50 % des EPCI, ce ratio estinférieur à 19 €/hab et pour 20 % il est supérieurà 65 €/hab.L'ensemble des EPCI a reçu 71,6 M€ desubventions pour financer la réalisation de leurséquipements. Globalement, les subventions

contribuent à hauteur de 10,7 % au financementdes dépenses d'équipement. Cette part atteint17,4 % pour les communautés de communesalors qu'elle n'est que de 12,8 % pour lescommunautés d’agglomérations et de 7,5 % pourles communautés urbaines. Pour lescommunautés de communes comprises entre5 000 et 15 000 habitants, la part des subventionsest supérieure à 25 %, alors que pour les autres, àl'exception de la strate de 30 000 à 40 000habitants (19 %), la part est inférieure à 14 %. La recette du fonds de compensation de la TVA(FCTVA) aatteint 31,4 M€ en 2005. Il s'agit duremboursement aux EPCI de la TVA qu'ils ontacquittée sur leurs dépenses d'équipement (pourles EPCI, la compensation est effectuée l'annéemême de réalisation des investissements).Globalement, cette recette contribue à hauteur de4,7 % au financement des équipements.

Les recettes d'investissementcomprennent l'ensemble des produitsencaissés pour financer les dépensesd'équipement du groupement, tels queles emprunts et dettes assimilées, lesdotations et réserves ainsi que lessubventions d'investissement.


Les dépenses d'investissement sont,pour l'essentiel, les dépenses réaliséespar l'EPCI pour l'acquisitiond'immobilisations, des travaux deconstruction ou de grosses réparations,ainsi que les remboursements de la detteen capital. Les autres postes sontconstitués par les opérationsd'investissement effectuées pour lecompte de tiers, les reprises surprovisions…



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Le recours à l'emprunt pour financer des investissements en forte croissance aentraîné un alourdissement de la dette des EPCI. Dans le même temps, lescommunes ont légèrement réduit leur encours.

Un encours de dettes en forte progression pour lesEPCI La dette globale des EPCI a été multipliée par 2,8de 1998 à 2005 ; à l'issue de l'exercice 2005, elles'élève à 1 558,5 M€, soit un ratio de 471 €/hab(202 en 1998). La médiane se situe à 148 €/hab,20 % des EPCI présentent un endettementinférieur à 68 €/hab et pour les 20 % d'EPCI lesplus endettés, cet endettement est supérieur à356 €/hab. Inversement, les communes n'ont pas accru leurendettement mais l'ont réduit de 2,2 %,essentiellement pour celles de plus de 10 000habitants, dont le ratio est de 751 €/hab (778 en1998).

C. L’endettement

Les communautés urbaines présentent un ratiod'endettement largement supérieur aux autrescatégories, il s'établit à 1 227 €/hab alors quepour les communautés d'agglomérations et lescommunautés de communes, il estrespectivement de 366 et 198. La Loire-Atlantique et la Sarthe présentent un endettementplus élevé avec des moyennes de 716 € et565 €/hab. Cela s'explique notamment par la

présence dans ces départements des deuxcommunautés urbaines (qui réalisent lesinvestissements les plus lourds). La Mayenne qui,en 1998, présentait l'un des plus fortsendettements avec une moyenne de 432 €/hab,l'a réduit de 5,4 % pour le ramener à 366 €/hab.Les EPCI de 20 000 à 39 999 habitants présententle plus faible endettement avec des ratiosinférieurs à 180 €/hab.

Encours de la dette (en €/hab.)

0 200 400 600 800 1000 1200 1400

EPCI à TPU



District

CC

CA

CU

Loire-Atlantique

Maine et Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Ensemble

1998 2005

586 2528 2

563

558 1

0

500

1000

1500

2000

2500

3000

Communes EPCI

Evolution de l'encours de la dette par catégorie de collectivités (en milliers d'euros)

1998 2005

Encours de la dette (en €/hab.)

0 100 200 300 400 500 600 700 800


de 5 000 à moins de 7 5000

de 7 500 à moins de 10 000

de 10 000 à moins de 15 000

de 15 000 à moins de 20 000

de 20 000 à moins de 30 000

de 30 000 à moins de 40 000

de 40 000 à moins de 50 000


Ensemble

1998 2 005




L'endettement se mesure en années de produitsde fonctionnement. Ce ratio rend compte dupoids de l'endettement en indiquant le temps queles communes mettraient à rembourser leur detteen y consacrant la totalité de leurs produits defonctionnement. Le ratio s'établit à 11 mois alors qu'il n'était quede 10 mois en 1998. Inversement, celui descommunes se contracte sensiblement en se fixantà 8 mois alors qu'il atteignait 9,5 mois en 1998. Cet indicateur est supérieur à 12 mois pour lesEPCI à fiscalité additionnelle, alors qu'il estinférieur à 11 mois pour ceux à la taxe

professionnelle unique (TPU) et à 10 mois pourceux à fiscalité mixte. Compte tenu du volume deleurs investissements, les communautés urbainesprésentent un ratio plus élevé (14 mois) que lescommunautés de communes (9 mois) et lescommunautés d’agglomérations (7 mois). Lesratios les plus importants se situent dans les EPCIde moins de 10 000 habitants et dans ceux deplus 40 000 habitants, pour lesquels il estsupérieur à 10 mois. Il atteint son plus hautniveau pour ceux de 7 500 à 10 000 habitantspour lesquels il est proche de 13 mois.

Annuité sur produits de fonctionnement

0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0% 40,0% 45,0% 50,0%

EPCI à TPU



District

CC

CA

CU

Loire-Atlantique

Maine et Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Ensemble

1998 2005

Annuité sur produits de fonctionnement

0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0% 40,0%


de 5 000 à moins de 7 5000

de 7 500 à moins de 10 000

de 10 000 à moins de 15 000

de 15 000 à moins de 20 000

de 20 000 à moins de 30 000

de 30 000 à moins de 40 000

de 40 000 à moins de 50 000


Ensemble

1998 2005

Le montant de l'annuité de la dette (intérêts et remboursement en capital) des EPCI progresse de21 % et s'établit à 210,1 M€. Celui des communes s'accroît de 17,4 % et s'élève à 589,7 M€.

Source : Trésorerie GénéraleSource : Trésorerie Générale

epci



54

Dette sur produits de fonctionnement en nombre de mois

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18

EPCI à TPU



District

CC

CA

CU

Loire-Atlantique

Maine et Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Ensemble

1998 2005

Dette sur produits de fonctionnement en nombre de mois

0 5 10 15 20 25


de 5 000 à moins de 7 5000

de 7 500 à moins de 10 000

de 10 000 à moins de 15 000

de 15 000 à moins de 20 000

de 20 000 à moins de 30 000

de 30 000 à moins de 40 000

de 40 000 à moins de 50 000


Ensemble

1998 2005


Globalement, le poids de l'endettement s'alourdit.

En revanche, le poids de l'annuité dans les produitsde fonctionnement s'affaiblit par rapport à 1998 : iln'est plus que de 12,4 % contre 26,4 %, alors qu'ilreste stable pour les communes (18,8 % et 18,7 %en 2005 et 1998). Il est sensiblement équivalentpour les communautés de communes et lescommunautés urbaines, respectivement 13,5 % et13,1 %, mais plus faible pour les communautésd’agglomérations (9,7 %).

Exprimé en €/hab, le montant de l'annuité restequasiment stable en moyenne, à 63 contre 62 en1998. Pour 50 % des EPCI, cette annuité estinférieure à 26 €/hab et pour 20 % d'entre euxseulement, elle est supérieure à 60 €/hab. L'annuité est composée à hauteur de 76 % par leremboursement du capital de la dette (159,7 M€) etde 24 % par les intérêts (50,3 M€).

L'endettement en fin d'exercice est le stock dedettes restant à rembourser au 31 décembrede l'année considérée (emprunts contractéspour une durée supérieure à deux ans, àsavoir les dettes à moyen et long terme).Le remboursement est effectué par annuitécomprenant le remboursement d'une partiedu capital et le paiement des intérêts desemprunts comptabilisés en dépenses defonctionnement.



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Le produit de la fiscalité directe perçue par les EPCI a considérablementaugmenté. Cela s'explique essentiellement par l'adoption de la taxeprofessionnelle unique (TPU) par de nombreux groupements. La taxeprofessionnelle représente désormais près de 90 % de la fiscalité perçue par lesEPCI et seulement 13 % pour les communes.

Il existe trois types de régime fiscalapplicables aux groupements à fiscalitépropre :

D. La fiscalité

1. La fiscalité globale

● la fiscalité mixte : les EPCI ayant opté pourla TPU, peuvent également, en application dela loi de 1999, instituer une fiscalité ménagecomplémentaire, et ainsi percevoir unefiscalité additionnelle sur les taxes foncièreset la taxe d'habitation.

● la taxe professionnelle unique (TPU) : lesEPCI perçoivent le produit de la taxeprofessionnelle aux lieu et place descommunes membres, sur l'ensemble de leurterritoire. Ils votent les taux et décident desexonérations, tandis que les communesconservent dans leur intégralité les autresimpositions. Ce régime, institué par la loirelative au renforcement et à la simplificationde la coopération intercommunale du12 juillet 1999, permet d'atténuer laconcurrence entre les communes adhérentesvis-à-vis de l'accueil des entreprises. Il faciliteégalement la mise en œuvre d'une politiqueéconomique intercommunale. Obligatoirepour les communautés d'agglomérations etles nouvelles communautés urbaines (cellesexistant avant la loi de 1999 peuventconserver leur régime antérieur), ce type defiscalité est optionnel pour les communautésde communes .

● la fiscalité additionnelle : les EPCI prélèventune fiscalité additionnelle à celle descommunes, sur les quatre impôts directslocaux, taxe d'habitation (TH), taxe foncièresur les propriétés bâties (TFPB), taxe foncièresur les propriétés non bâties (TFPNB), taxeprofessionnelle (TP). Ainsi les taux votés parle groupement s'ajoutent à ceux déjà votéspar les communes adhérentes. Quand legroupement crée ou gère une zone d'activité,il peut instituer une taxe professionnelle dezone (TPZ) ; un seul taux de taxeprofessionnelle est alors applicable auxactivités économiques localisées dans lepérimètre de la zone et le produit est perçudirectement et intégralement par legroupement (pas de changement à l'extérieurde la zone).


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57

Mais la structure des produits s'est profondémentmodifiée de 1998 à 2005. La part de la TP, déjàprépondérante en 1998, s'accroîtconsidérablement et représente désormais88,2 % du total (13 % pour les communes). LaTFPB (36,7 M€) occupe toujours la secondeplace mais voit son pourcentage descendre à

5,8 % (41,6 % pour les communes). La TH(31,7 M€) reste en troisième position tout endiminuant à 5 % (39,6 % pour les communes). LaTFPNB (6,6 M€) ne représente plus que 1 % dutotal (5,8 % pour les communes). Le produit de laTP est constitué à 90,7 % par la TPU, 7,6 % parla TP additionnelle et 1,7 % par la TPZ.

Produit des 4 taxes des EPCI en 1998

23,0%

2,8%

20,0%

54,2%

TFB TFNB TH TP

Produit des 4 taxes des EPCI en 2005

5,8%

1,0%

5,0%

88,2%

TFB TFNB TH TP

La part de la TP dans le produit total évolueproportionnellement à la taille de l'EPCI : inférieureà 23 % pour la strate de moins de 5 000 habitants,elle varie de 64 à 82 % pour celles comprises entre5 000 et 30 000 habitants, atteint les 100 % pourcelles de 30 000 à 50 000 habitants et redescend à91,6 % pour celles de plus de 50 000 habitants. Al'exception de la Sarthe, où la TP ne représente que52,3 % des produits (en raison du maintien de la

fiscalité additionnelle par la communauté urbaine),cette taxe constitue plus de 78 % des impôts directslocaux dans les autres départements. La proportionest même supérieure à 95 % en Maine-et-Loire eten Loire-Atlantique. Le poids de la TH estinversement proportionnel à la taille de l'EPCI,mais il reste supérieur à 9 % pour ceux de moinsde 15 000 habitants. La TFPB suit la mêmevariation que la TH.

Structure de la fiscalité des EPCI

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100%

EPCI à TPU



CC

CA

CU

Loire-Atlantique

Maine et Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

Ensemble

FB FNB TH TP

Structure de la fiscalité des EPCI

0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100

%


de 5 000 à moins de 7 5000

de 7 500 à moins de 10 000

de 10 000 à moins de 15 000

de 15 000 à moins de 20 000

de 20 000 à moins de 30 000

de 30 000 à moins de 40 000

de 40 000 à moins de 50 000


Ensemble

FB FNB TH TP

323

56

307

570

488

68

464

152

52

6

45

123

37

7

32

563

0

200

400

600

800

1000

1200

1400

en m

illions d'euros

Communes

1998

Communes

2005

EPCI 1998 EPCI 2005

Composition de la fiscalité

TFB TFNB TH TP

Globalement, le produit des 4 taxes s'accroît de 181,5 %pour les EPCI, s'établissant à 637,7 M€, alors que pour lescommunes, il enregistre un recul de 6,6 % et ne représenteplus que 1 172,3 M€. Cette croissance est très différenteselon la nature de la taxe, en raison notamment du passageà la TPU de nombreux EPCI. Ainsi le produit de la TPperçu par les groupements a cru de 358,2 %, celui de laTFPNB plus modestement de 3,4 %, alors que ceux de laTFPB et de la TH ont respectivement régressé de 29,5 % etde 30 %. Inversement, pour les communes, les produits dela TFPB, de la TFPNB et de la TH ont augmentérespectivement de 51,2 %, 20,1 % et 51,2 % mais celuide la TP s'est contracté de 73,2 %.





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58

La part du produit de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) dansla fiscalité directe locale perçue par l'ensemble des EPCI devient inférieure à 1% (2,8 % en 1998), malgré l'augmentation des bases et des taux.

La TFPNB a rapporté en 2005 un produit de6,7 M€ (6,4 en 1998). Pour les EPCI qui la

perçoivent, elle représente, toutes fiscalitésconfondues, 4,8 % du produit des 4 taxes locales.

La part de la TFPNB dans le produit total est plusimportante pour les EPCI à fiscalité additionnelle(4,9 %) que pour ceux à fiscalité mixte (3,3 %).Dans le Maine-et-Loire et en Mayenne, elle en

constitue plus de 12 %, alors qu'elle n'enreprésente que 6,3 % en Loire-Atlantique et moinsde 3,3 % en Sarthe et en Vendée. Enfin, elle estinversement proportionnelle à la taille des EPCI.

Part de la taxe sur le foncier non bâti dans le produit total (%)

0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0%

fiscalité additionnelle de moins de 5000

fiscalité mixte de 5 000 à moins e 7 500

fiscalité additionnelle de 5 000 à 7 500

fiscalité mixte de 7 500 à 10 000






fiscalité additionnelle de plus de 50 000

fiscalité additionnelle ensemble

fiscalité mixte ensemble

toutes fiscalités confondues

Part de la taxe sur le foncier non bâti dans le produit total (%)

0,0% 2,0% 4,0% 6,0% 8,0% 10,0% 12,0% 14,0% 16,0%

fiscalité additionnelle CC

fiscalité additionnelle CU

fiscalité mixte CC

fiscalité mixte Loire-Atlantique

fiscalité additionnellle Loire-Atlantique

fiscalité additionnelle Maine et Loire

fiscalité additionnelle Mayenne

fiscalité additionnelle Sarthe

fiscalité mixte Sarthe

fiscalité additionnelle Vendée




La taxe foncière sur les propriétés non bâties

2. Les quatre taxes locales

La taxe foncière sur les propriétés non bâties(TFNB) est établie chaque année et porte surles terres et terrains de toute nature situés enFrance et non recouverts de constructions, àl'exception de ceux qui sont expressémentexonérés par la loi. Pour être imposables,les propriétés non bâties doivent être soitproductives de revenus soit susceptibles del'être. Ainsi, les terres en friches sonttaxables bien qu'elles ne rapportent aucunrevenu à leur propriétaire.




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Bases de la taxe sur le foncier non bâti (en €/hab.)

0 50 100 150 200 250














Taux de la taxe sur le foncier non bâti (%)

0,00% 5,00% 10,00% 15,00% 20,00% 25,00%














Les bases se sont considérablement accrues,passant de 48 €/hab en 1998 à 83 en 2005 (85pour les groupements à fiscalité additionnelle et117 pour ceux à fiscalité mixte). S'agissant desEPCI à fiscalité additionnelle, les bases sont

inversement proportionnelles à l'importance deleur population, passant de 209 €/hab pour ceuxde moins de 5 000 habitants à 14 pour ceux deplus de 50 000.

Taux de la taxe sur le foncier non bâti (%)

0,00

%

2,00

%

4,00

%

6,00

%

8,00

%

10,0

0%

12,0

0%

14,0

0%

16,0

0%

18,0

0%

20,0

0%



fiscalité mixte CC











Bases de la taxe sur le foncier non bâti (en €/hab.)

0 20 40 60 80 100 120 140 160 180



fiscalité mixte CC











Le taux, qui était en moyenne de 4,76 % en1998, s'établit à 7,36 % en 2005 (7,62 % pour les

EPCI à fiscalité additionnelle et 3,13 % pour ceuxà fiscalité mixte).

En moyenne, toutes fiscalités confondues, laTFPNB a rapporté 6 €/hab (2 en 1998). Le produitest plus important pour les EPCI à fiscalitéadditionnelle (6 €/hab) que pour ceux à fiscalitémixte (4 €/hab). Pour les EPCI de moins de 5 000

habitants, elle procure un revenu de 40 €/habalors qu'il est de 1 €/hab pour ceux de plus de50 000. Enfin, le produit par habitant est plusélevé en Mayenne et Maine-et-Loire, que dans lesautres départements.

Produit de la taxe sur le foncier non bâti (en €/hab.)

0 5 10 15 20 25 30 35 40 45














Produit de la taxe sur le foncier non bâti (en €/hab.)

0 2 4 6 8 10 12 14 16 18



fiscalité mixte CC















epci



60

Ce produit ne représente plus que 5,8 % de l'ensemble de la fiscalité localeperçue par les EPCI dans les Pays de la Loire contre 23 % en 1998.

En 2005, le produit de la taxe foncière sur lespropriétés bâties (TFPB) encaissé par les EPCI s'estélevé à 36,7 M€, dont 0,3 au titre de la fiscalitémixte. Pour les EPCI qui la perçoivent, ce produitreprésente 26,5 % de la fiscalité directe locale. En

1998, la TFPB avait rapporté aux EPCI 52,1 M€,ce qui représentait 23 % de la fiscalité globalemais concernait 123 EPCI sur les 125 existants.

La proportion de la TFPB dans le produit fiscallocal varie sensiblement selon le type de fiscalité,ainsi pour les EPCI à fiscalité additionnelle, elle sefixe à 27,5 % alors qu'elle n'est que de 6,8 %pour ceux à fiscalité mixte.

Pour les EPCI la percevant en Maine-et-Loire etdans la Sarthe, le poids de la TFPB dépasse les29 % alors qu'il avoisine les 23 % pour laMayenne et la Vendée et n'est que de 18,1 %pour la Loire-Atlantique.

Part de la taxe sur le foncier bâti dans le produit total (%)

0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0%














Part de la taxe sur le foncier bâti dans le produit total (%)

0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0%



fiscalité mixte CC











La taxe foncière sur les propriétés bâties


La taxe foncière sur les propriétés bâties(TFB) est établie annuellement au nom despropriétaires ou usufruitiers d'immeublesbâtis. D'une manière générale, sontimposables à cette taxe toutes les propriétésbâties en France, à l'exception de cellesbénéficiant d'une exonérationexpressément prévue par le CGI. Sontimposables les constructions fixées au sol àperpétuelle demeure et les constructionsqui présentent le caractère de véritablesbâtiments.



epci

61

Bases de la taxe sur le foncier bâti (en €/hab.)

0 100 200 300 400 500 600 700 800 900








Taux de la taxe sur le foncier bâti (%)

0,00

%

1,00

%

2,00

%

3,00

%

4,00

%

5,00

%

6,00

%

7,00

%

8,00

%

9,00

%

10,0

0%














Le taux moyen de la TFPB qui se situait à 3,43 %en 1998, s'établit pour 2005 à 4,98 %. S'il n'estque de 1,47 % pour les EPCI à fiscalité mixte, il

est bien supérieur pour ceux à fiscalitéadditionnelle en étant égal à 5,09 %.

Taux de la taxe sur le foncier bâti (%)

0,00% 2,00% 4,00% 6,00% 8,00% 10,00% 12,00%



fiscalité mixte CC











Bases de la taxe sur le foncier bâti (en €/hab.)

0 100 200 300 400 500 600 700 800 900 100

0



fiscalité mixte CC











La base moyenne de la TFPB qui était en 1998 de563 €/hab, s'établit en nette progression à705 €/hab. Pour les EPCI à fiscalité additionnelle,le ratio est de 714 €/hab (pour 50 % d'entre eux,le ratio est inférieur à 530 €/hab, et pour 20 %, il

est inférieur à 423) alors que pour ceux à fiscalitémixte, il n'est que de 511 €/hab (le premier décileet la médiane se situant respectivement à 386 et600 €/hab).

En moyenne, la TFPB a rapporté 35 €/hab en2005 (19 en 1998). Le rapport est plusavantageux pour les EPCI à fiscalité additionnelle

avec 35 €/hab (la médiane se situant à 15 €/habet 20 % percevant moins de 1 €/hab) que pourceux à fiscalité mixte : 8 €/hab.

Produit de la taxe sur le foncier bâti (en €/hab.)

0 10 20 30 40 50 60 70 80














Produit de la taxe sur le foncier bâti (en €/hab.)

0 20 40 60 80 100 120



fiscalité mixte CC















epci



62

La part de la taxe d’habitation dans la fiscalité directe locale chute de 20 % en1998 à 5 % en 2005.

En 2005, le produit procuré par la taxed'habitation (TH) s'est élevé à 31,7 M€(45,2 M€ en 1998). Pour les EPCI qui la

perçoivent, la part - toutes fiscalitésconfondues - de la TH dans la fiscalité directelocale se fixe à 23 %.

Pour les EPCI à fiscalité mixte, le pourcentagede la TH dans la fiscalité locale se limite à8,5 % alors qu'il est proche des 24 % pourceux à fiscalité additionnelle. Toutes fiscalités

confondues, le poids de la TH dans le produittotal est compris entre 22,8 % pour la Loire-Atlantique et 26,4 % pour la Vendée ; il n'estque de 16,2 % pour la Mayenne.

Part de la taxe d'habitation dans le produit total (%)

0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0%














Part de la taxe d'habitation dans le produit total (%)

0,0% 5,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0%



fiscalité mixte CC











La taxe d'habitation


La taxe d'habitation (TH) est établieannuellement au nom des personnes quiont, au 1er janvier de l'année d'imposition,la disposition ou la jouissance d'unehabitation meublée. La taxe d'habitation estdue pour les locaux meublés affectés àl'habitation et certains locaux occupés pardes collectivités privées ou publiques.Lorsqu'il s'agit de leur habitation principale,les redevables peuvent bénéficier d'un ouplusieurs abattements de leur based'imposition et/ou dans certaines situationsparticulières, d'une exonération ou d'undégrèvement de la cotisation mise à leurscharges.



epci

63

Bases de la taxe d'habitation (en €/hab.)

0 200 400 600 800 1000 1200














Taux de la taxe d'habitation (%)

0% 1% 2% 3% 4% 5% 6% 7% 8%


fiscalité mixte de 5 000 à moins de 7 500












Les bases, qui étaient en moyenne de 625 €/haben 1998, ss'établissent en 2005 à 840 €/hab (844en fiscalité additionnelle et 748 en fiscalitémixte). Pour les EPCI en fiscalité additionnelle, lesdépartements de la Loire-Atlantique et de laVendée bénéficient de bases importantes,

respectivement 1 128 €/hab et 1 131, alorsqu’elles sont comprises entre 551 €/hab pour laMayenne et 763 €/hab pour la Sarthe, le Maine-et-Loire se situant entre les deux avec 617 €/hab.

Taux de la taxe d'habitation (%)

0,00% 2,00% 4,00% 6,00% 8,00% 10,00%



fiscalité mixte CC











Bases de la taxe d'habitation (en €/hab.)

0 200 400 600 800 1000 1200



fiscalité mixte CC











En moyenne, toutes fiscalités confondues, la TH aprocuré un revenu de 30 €/hab (16 en 1998). Cerevenu est beaucoup plus conséquent pour lesEPCI à fiscalité additionnelle (31 €/hab) que pour

ceux à fiscalité mixte (9 €/hab). Il varie de12 €/hab pour les EPCI de 7 500 à 10 000habitants à 58 €/hab pour ceux de plus de 50 000habitants.

Produit de la taxe d'habitation (en €/hab.)

0 10 20 30 40 50 60 70














Produit de la taxe d'habitation (en €/hab.)

0 10 20 30 40 50 60 70 80 90



fiscalité mixte CC












Le taux moyen qui se situait en 1998 à 2,6 %s'accroît et s'établit à 3,6 % en 2005 (3,7 %

pour la fiscalité additionnelle et 1,26 % pourla fiscalité mixte).




epci



64

Globalement, la part de la taxe professionnelle (TP) représente 88,2 % duproduit fiscal perçu par l'ensemble des EPCI.

En 2005, les EPCI ont encaissé au titre de la TP562,6 M€ (122,8 en 1998). Ce produit sedécompose ainsi : 9,3 M€ de taxe professionnellede zone (4,5 en 1998), 42,9 M€ de taxeprofessionnelle additionnelle (91,2 en 1998) et

510,4 M€ de taxe professionnelle unique (27,0en 1998). Sur la même période, les communes neperçoivent plus au titre de la TP que 152,4 M€(569,6 en 1998).

Selon le type de fiscalité choisie, la part de lataxe professionnelle dans la fiscalité localevarie de 100 % pour les EPCI à TPU à 81,4 %pour ceux à fiscalité mixte et 41,3 % pour

ceux à fiscalité additionnelle. Cette proportionvarie sensiblement selon les strates ; 22,8 %pour celle de moins de 5 000 habitants ; de 64à 82 % pour celles de 5 000 à 30 000habitants ; de 91,6 % pour celles de plus de50 000 à 100 % pour celles de 30 000 à50 000 habitants. Pour le Maine-et-Loire et laLoire-Atlantique, le poids de la TP estsupérieur à 95 % alors que pour la Mayenne,il est de 80,9 % et pour la Sarthe, il n'est quede 52,3 %.

Part de la taxe professionnelle dans le produit total (%)

0,0% 20,0% 40,0% 60,0% 80,0% 100,0% 120,0%

moins de 5000

5000 à 7500

7500 à 10000

10 000 à 15 000

15 000 à 20 000

20 000 à 30 000

30 000 à 40 000

40 000 à 50 000

plus de 50 000

ensemble

Part de la taxe professionnelle dans le produit total (%)

0,0% 20,0% 40,0% 60,0% 80,0% 100,0% 120,0%

CC

CU

CA

Loire-Atlantique

Maine et Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée

fiscalité additionnelle

TPU

fiscalité mixte

ensemble

La taxe professionnelle


La taxe professionnelle (TP) est établiesuivant la capacité contributive desredevables, appréciée d'après des critèreséconomiques en fonction de l'importancedes activités exercées sur le territoire de lacollectivité bénéficiaire. Elle est due partoute personne physique ou morale,française ou étrangère, qui exerce à titrehabituel une activité professionnelle nonsalariée.



epci

65

Taux de la taxe professionnelle (%)

0 5 10 15 20 25

CA à TPU

CU à TPU

CU à fiscalité additionnelle

CC à TPU

CC à fiscalité additionnelle

CC à fiscalité mixte

TPU


fiscalité mixte

ensemble

TP TPZ TPU

En moyenne, pour l'ensemble des EPCI, le tauxde la TP était de 3,36 % pour les EPCI à fiscalitéadditionnelle et de 15,80 % pour ceux à TPU. Letaux moyen de la TPZ s'établissait à 12,85 %.

Le taux moyen de TPU varie entre 15,88 % pourles EPCI exclusivement à TPU et 9,82 % pourceux à fiscalité mixte.

Taux de la taxe professionnelle (%)

0,00 5,00 10,00 15,00 20,00

Loire-Atlantique à fiscalité additionnelle

Loire-Atlantique à fiscalité mixte

Loiire-Atlantique à TPU

Maine et Loire à fiscalité additionnelle

Maine et loire à TPU

Mayenne à fiscalité additionnelle

Mayenne à TPU

Sarthe à fiscalité additionnelle

Sarthe à fiscalié mixte

Sarthe à TPU

Vendée à fiscalité additionnelle

Vendée à TPU

ensemble

TP TPZ TPU

En moyenne, le produit de la TP s'élève à170 €/hab. Logiquement, il varie en fonction dutype de fiscalité ; moins élevé pour les EPCI àfiscalité additionnelle (52 €/hab), ou mixte(90 €/hab), et plus important pour ceux à TPU(224 €/hab). On retrouve cette différenciation enfonction du type de groupement ; le produitmoyen pour les communautés de communes sechiffre à 97 €/hab, pour les communautés

d'agglomérations à 245 et pour les communautésurbaines à 278. En effet, les communautésd’agglomérations perçoivent obligatoirement laTPU, ainsi que les communautés urbaines crééesà partir de 1999. Enfin, le produit de TP moyen estinférieur à 54 €/hab pour les EPCI de moins de10 000 habitants, compris entre 99 et 122 pourceux de 10 000 à 30 000 et de 40 000 à 50 000habitants et supérieur à 175 €/hab pour les autres.

Produit de la taxe professionnelle (en €/hab.)

0 50 100 150 200 250 300

moins de 5000

5000 à 7500

7500 à 10000

10 000 à 15 000

15 000 à 20 000

20 000 à 30 000

30 000 à 40 000

40 000 à 50 000

plus de 50 000

ensemble

Produit de la taxe professionnelle (en €/hab.)

0 50 100 150 200 250 300

CC

CU

CA

Loire-Atlantique

Maine et Loire

Mayenne

Sarthe

Vendée


TPU

fiscalité mixte

ensemble




epci



66

En 2004, 8 900 agents travaillent dans un EPCI dela région. Les communautés urbaines emploient45 % de ces effectifs soit 2 400 agents pour la CUde Nantes et 1 600 pour celle du Mans. Dans lescommunautés d’agglomérations, les effectifs sontplus modestes : celle d'Angers dispose de 630agents contre seulement 130 dans celle de Laval.Outre ces EPCI, les deux tiers emploient moins de25 agents.

Les grands EPCI emploient principalement desfonctionnaires. Ils sont 93 % dans lescommunauté urbaines, 83 % dans lescommunautés d’agglomérations et seulement75 % dans les communautés de communes.

CA Cap

Atlantique CA RégionNazairienne

CA

LavalCU

du

Mans

CA

Angers

CA

Saumur

CA du

Choletais

CU Nantes

Métropole

CC du Pays

Yonnais

©IGN - Insee 2007

Source : Colter 2004

Nombre d'agentsdans les EPCI

Comme la part des agents à temps complet estplus importante pour les fonctionnaires, le tempspartiel est moins développé dans les grands EPCI.Dans les communautés urbaines, 12 % desagents travaillent à temps partiel et cetteproportion atteint 40 % pour les communautés decommunes. Les EPCI vendéens n'étant que descommunautés de communes, c'est ledépartement où la part du temps partiel est la plusdéveloppée (35 %). Le travail à temps partiel estadopté principalement par les femmes. Pourtant,elles ne représentent que 39 % des effectifs. Ellesne sont majoritaires que dans les communautésde communes. En effet, dans les communautésurbaines, trois agents sur quatre sont deshommes.

Les effectifs des EPCI se partagent entre quatregrandes catégories d'emplois : les emploistechniques ou ouvriers (60 %), les emploisadministratifs (25 %), les emplois culturels,sportifs ou d'animation (10 %) et les emploissociaux ou médico-sociaux (5 %).

Les emplois techniques ou ouvrierssont prépondérants

Dans les communautés urbaines, trois agents surquatre occupent un emploi technique ou ouvrier,le quart restant, étant des emplois administratifs.Les communautés d’agglomérations ont plusd'agents de la filière culturelle, sportive etd'animation en comparaison à la moyennerégionale. Ce sont surtout les communautésd’agglomérations de Saumur et de Cholet quiemploient ce type de personnel. Lescommunautés de communes se caractérisentquant à elles, par une part importante d'emploisculturels, sportifs ou d'animation. Cette catégoried'emplois se retrouve surtout dans les EPCI de laMayenne. Les trois quarts des agents de la CC duPays de l'Ernée, par exemple, travaillent dans ledomaine culturel, sportif ou d'animation. Enfin,les EPCI vendéens se distinguent par uneproportion plus grande d'emplois administratifs :29 % de ses effectifs ont un poste administratifcontre 25 % pour l'ensemble des EPCI régionaux.

E. Les charges de personnelLa part des charges de personnel dans l’ensemble des charges de fonctionnement estrestée stable entre 1998 et 2005. Les emplois des communautés urbainesreprésentent 45 % des effectifs des EPCI. Six agents des EPCI sur dix ont un emploitechnique ou ouvrier.


epci

67

Les effectifs de la filière sociale et médico-sociale sont également constitués, en priorité,de personnel de catégorie C (81 %). Enrevanche, la part des catégories A est très

faible, de l'ordre de 3 %. Un emploi social oumédico-social sur deux est occupé par unagent social. Les auxiliaires de soins sont22 %.

Les effectifs techniques ou ouvriers se répartissentprincipalement entre les agents d'entretien(24 %), les agents techniques (21 %) et les agentsde salubrité (21 %). Ce sont à 80 % des agents decatégorie C, 11 % de catégorie B et 7 % de

catégorie A. Les cadres A sont essentiellement desingénieurs. Les communautés de communes sedifférencient des autres EPCI par une proportionplus forte d'agents d'entretiens, soit 49 %.

Catégorie Emploi Moyenne

des EPCI

Communauté

urbaine

Communauté

d’agglomération

Communauté

de communes

C Agent d'entretien 24 15 23 49

C Agent technique 21 25 22 11

C Agent de salubrité 21 20 24 19

B Technicien 9 11 8 5

C Conducteur de véhicule 8 9 6 8

C Contrôleur de travaux 8 10 6 4

A Ingénieur 7 8 8 3

B Contrôleur de travaux 2 2 2 1

Total 100 100 100 100

© Insee - Colter 2004


Part des emplois techniques et ouvriers dans les EPCI des Pays de la Loire (%)

Part des emplois sociaux et médico-sociaux dans les EPCI des Pays de la Loire (%)



des EPCI

Communauté

urbaine

Communauté

d’agglomération

Communauté

de communes

C Agent social 53 0 70 40

C Auxiliaire de soins 22 0 20 24

B Educateur jeunes

enfants 7 0 0 13

B Infirmier 6 17 6 5

C Auxiliaire de

puéricultrice 4 0 0 8

B Assist. socio-éducatif 2 17 2 2

A Médecin 2 50 0 2

Autres 4 16 2 6

Total 100 100 100 100

epci

Analyse financière des EPCI à fiscalité propre


68

Les emplois culturels, sportifs et d'animationse distinguent par une majorité de personnelde catégorie B, notamment avec les assistantsd'enseignement artistique. Ces agentsreprésentent 44 % des effectifs. Les agents decette filière occupent pour 62 % un emploi

dans le domaine culturel, 21 % dans ledomaine d'animation et 17 % dans ledomaine sportif. Néanmoins, lescommunautés urbaines font exception avec64 % d'agents d'animation et 36 % d’adjointsd’animation.


La proportion de personnel de catégorie A estplus forte dans la filière administrative : 24 %sont des cadres A alors que la moyennerégionale est de 11 %. Néanmoins, lepersonnel de catégorie C reste prépondérant.

Les postes les plus occupés sont ceux d'agents(39 %) ou d'adjoints administratifs (24 %). Lesattachés représentent quand même, 19 % deseffectifs. Les rédacteurs composentessentiellement le personnel de catégorie B.


Part des emplois culturels, sportifs et d’animation dans les EPCI des Pays de la Loire (%)

Part des emplois administratifs dans les EPCI des Pays de la Loire (%)


des EPCI

Communauté

urbaine

Communauté

d’agglomération

Communauté

de communes

B

Assistant

d'enseignement

artistique

25 0 13 28

B

Assistant spé.

d'enseignement

artistique

19 0 14 21

C Agent d'animation 16 64 7 17

B Educateur des

activités sportives 15 0 26 13

A

Professeur

d'enseignement

artistique

6 0 16 4

C Adjoint

d'animation1 36 2 0

Autres 18 0 22 17


des EPCI

Communauté

urbaine

Communauté

d’agglomération

Communauté

de communes

C Agent administratif 39 36 40 43

C Adjoint administratif 24 28 21 20

A Attaché 19 17 22 20

B Rédacteur 13 16 12 9

Autres 5 3 5 8

Total 100 100 100 100

Documents

III L’analyse financière des EPCI à fiscalité propre · L’analyse financière des EPCI à fiscalité propre epci 43 Les produits de fonctionnement, composés à hauteur de