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Document de

La Banque Mondiale

A N'UTILISER QU'A DES FINS OFFICIELLES

Rapport No. 8152-MAG

RAPPORT D'EVALUATION ~ILE COPY I

MADAGASCAR

PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA PLAINE D'ANTANANARIVO

. , LE 23 FEVRIER 1990

Inlrastructure Operations Division SOl.th-Centra1 and Indian Ocean Department Afl'ica Region

TRADUCTION NON-OFFICIELLE A TITRE D'INFORMATION

De present document fait I'objet d'une diffusion restreinte, et ne peut etre utilise par ses destinataires que dans I'exerciee de leurs fonetions offieielles. Sa teneur ne peut etre au trement divu Iguee sans I'autorisation de la Banque Mondiale.

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I. BPPA 2. BPU 3. CCCE 4. DAUH

5. DGP 6. DIR 7. DTP 8. EPA 9. FA 10. FAC 1I. FIHU 12. FIVREN 13. FMg 14. FOFIFA 15. FTM 16. JIRAMA 17. MA 18. MEP 19. MF 20. MTMT 2I. MTP 22. OMS 23. PEl 24. PNUD 25. Sl 26. S2a 27. S2b 28. S2c 29. S3 30. SAM 3I. SElMAD 32. SIM 33. SPIR 34. SRPCH

TAUX DE CHANGE

Unite monetaire = Franc Ma1agache (FMg) 1 dollar EU = 1.600 FMg

1.000 FMg = 0.62 dollar EU

SIGLES ET ABREVIATIONS

Bureau du Projet de 1a Plaine d'Antananarivo Bureau des Projets Urbains Caisse Centrale de Cooperation Economique Direction de 1 'Architecture , de l'Urbanisme et de l'Habitat Direction Genera1e du Plan Direction de l'Infrastructure Rura1e Direction des Travaux Publics Etab1issement Public a Caractere Administratif Firaisana of Ambohimanarina Fonds d'Aide et de Cooperation (France) Fonds d'Infrastructure pour l'Habitat Urbain Fivondronana of Antananarivo - Renivohitra Franc Ma1gache Centre de Recherche Agrico1e Service Geographique National Compagnie Nationa1e d'Eau et d'E1ectricite Ministere de l'Agricu1ture Ministere de l'Economie et du Plan Ministere des Finances et du Budget Ministere des Transports, Meteoro1ogie et Tourisme Ministere des Travaux Publics Organisation Mondia1e de 1a Sante Programme Environment 1 Programme des Nations Unies pour 1e Deve10ppement Institution de Contro1e des Crues et de Drainage Institution d'Assainissement Institution de Dechets Solides Departement de Drainage Urbain Federation d'Associations d'Usagers d'Irrigation Matrice de Comptabi1ite Socia1e Societe d'Equipement Immobi1ier de Madagascar Societe Immobi1iere de Madagascar Service Provincial de l'Infrastructure Rura1e Service Regional des Ponts et Chaussees

Exercice Fiscal du Gouvernement

1 Janvier - 31 Decembre

A N'UTILISER QU' A DES FINS OFFICIELLES (i)

MADAGASCAR

PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA PLAINE D'ANTANANARIVO

TABLE DES MATIERES

Io DONNEES GENERALES ET ZONE DU PRO JET

Population 0" 0

Situation Economique Zone du Projet

. . . . . . Agriculture 0 • • • • 0 0 0 0

Developpement Urbain Cadre Institutionnel Collectivites Locales

. . . . .

1 1 2 2 3 4 6 6 Participation Anterieure de la Banque

II. PROTECTION CONTRE LES CRUES. DRAINAGE ET IRRIGATION

Aspects Techniques 0 0 • • ••• • • 0 • • • • • 0 • • •• 9 Historique des Inondations et Mesures de Protection 10 Etudes de Protection contre les Inondations e't de Drainage 11

III. LE PROJET

Genese du Projet Objectifs du Projet Description du Projet Cout du Projet Plan de Financement du Passation des Marches Decaissements • 0 0 •

Projet . . . . . . . . IV. EXECUTION ET ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS

Execution du Projet

Gestion du Projet Execution du Projet • . • • • Calendrier d'Execution • 0 •••

Achats de Terrains/Expropriations

• 13 • 14 • 14

• • • • 17 • • • • • 19

• • • • • • 19

• 21

. . . . . . • 0 23

• • • • • • • • • • 23 • • • • • • • 24

24 · 25

Le present document fait J'objet d'une diffusion restreinte. et ne peut etre utilise par ses dest mataires que dans J'exerciee de leurs fonetions officielles. Sa teneur ne peut etre autrement divuJguee sans J'autorisation de la Banque Mondiale.

(ii)

Etudes

Renforcement Institutionne1

Contro1e des crues et Drainage Irrigation •••••••• Assainissement Urbain Systeme d'Annonce de crues Cadastre •••••••••• Service de l'Impot Foncier ••••

Urbanisation de 1a Plaine Sud

Suivi, Rapports et Supervision

V. ANALYSE FINANCIERE

Introduction

Finances Locales

Transferts du Gouvernement Central Impot Foncier Autres Revenus Taxe sur l'Eau

Recouvrement des Couts Capacite Financiere Flux de Tresorerie Gestion Financiere Comptabi1ite et Audit

VI. JUSTIFICATION DU PROJET - AVANTAGES ET RISQUES

Analyse Couts-Avantages

Ensemble du Projet • • • • Protection contre 1es Inondations Drainage de 1a Plaine au Sud de 1a Mamba Rehabilitation de l'Irrigation

Aspects de 1a Pauvrete Risques du Projet Impact sur l'Environnement

• 26

• 26

• • 27 28

• 28 • 29

• • 29 • • 30

• • 30

• 30

• 31

• • 31

• • • 31 • 32

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• • • • 33 • 35 • 36

• • • 36 • • • 36

• 38

• 38 • 38

• • 39 39

• • • • • 40 • • 41

41

(iii)

VII. ACCORDS OBTENUS ET RECOMMANDATION • • 44

Conditions de Mise Vigueur du Credit Conditions de Decaissement

· . . . . . . . . . 44 • 45

Recommandation · . . . . . . 45

LISTE DES ANNEXES

1- Annexe 1: Description Detaillee du Projet · · · · · · 46 2. Annexe 2: Devis Estimatif Detaille · · · · · 53 3. Annexe 3: Plan de Financement Detaille · · . · · · · · 57 4. Annexe 4: Calendrier des Decaissements · 58 5. Annexe 5: Calendri~r d'Execution · · · · · 59 6. Annexe 6: Organigrammes des Collectivites Locales · · · · · 60 7. Annexe 7: Organigramme de Sl . . · · · · · . · · · · · · · 63 8. Annexe 8: Finances des Collectivites Locales · 64 9. Annexe 9: Projections Financieres des Exploitants · · 70

10. Annexe 10: Hypotheses des Projections Financieres · 73 11- Annexe 11: Avantages et Impact: Approche Macro-economique

et Regionale . . . . . . · · · · · 75 12. Annexe 12: Impact Environnemental · · · · · · · · 82 13. Annexe 13 : Liste de Documents disponibles

dans le Dossier de Projet · · · · · 98

LISTE DES CARTES

IBRD No. 21918

---------------------------------------------------------------------------Ce r,lpport est base sur les conclusions d'une mission d'evaluation qui visi':a Madagascar en Juin/ Juillet 1989. La mission comprenait MM. G.Tellai1le, M. Benouahi, J.M. Cour, J.F. Dreau (IDA); M. Arnaud and H. Boum.mdil (consultants).

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MADAGASCAR

PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA PLAINE D' ANTANANARIVO

I. DONNEES GENERALES ET ZONE DU PROJET

Popula.tion

1.01 La population de Madagascar etait de 11,3 millions d'habitants en 1988 et Ie taux moyen de croissance demographique etait estime a 2,8% par an au debut des annees 80. Cette population est inegalement repartie avec une forte concentration sur Ie plateau central. En 1960, la population urbaine representait seulement 11% de la population tot ale du pays; toutefois,. en 1988 cette proportion avait atteint 18%. A present, Ie centre d'Antananarivo (Antananarivo-Renivohitra) a seulement 800.000 habitants, mais c.u total 1. 500.000 personnes habitent la zone d' influence economique d'Antananarivo. Dans la zone du projet, la distinction entre populations urbaines et rurales est administrative et pratiquement sans signification. Les hnbitants urbains et ruraux sont interdependants car la plupart des exp1o:.tancs agricoles ont des liens etroits avec la vie urbaine et, dans 1a plupart des .menages ruraux, 1a principale source de revenus vient d'emplois en vL.le.

Situa1:ion Economigue

1.02 Le Produit National Brut (PNB) par tete de Madagascar etaic d' env.~ror. 180 $ E. U. en 1988. Madagascar a connu un long declin de la produ,:tion et du revenu par tete, une profonde deterioration de ses infra,';tructures physiques et sociales, et un manque extreme de res sources finan,:ieres. aggravee par une lourde charge de 1a dette. Depuis 1982, Ie Gouve:nement s'est engage dans une politique de stabilisation et d'aju;tement structure 1 soutenue par quatre operations d'ajustement IDA. Tandi; qu'un progres significatif a ete obtenu dans Ie retablissement de l'equLlibre macro-economique, la croissance reel1e du PNB est restee inferLeure a la croissance demographique. Ne anmo ins , sur la base de donnees dispo~ibles en Juin 1989, il y a eu une evidente reprise economique depuis la mi 88 environ. Les indicateurs disponibles suggerent que la croissance du PNB sera d'au moins 4% en 1989, 1a premiere augmentation du revenu par tete en deux decennies. C'est une claire indication que, finalement, la reprise economique est en route.

1.03 Les enqueces de menages et les comptes nationaux moncrent que Ie revenu moyen par tete a baisse de fa~on continue au cours des deux dernieres decennies a un taux moyen de 3% par an, et que les zones urbaines ont ete plus severement affectees que les zones rurales. La situation est pire dans la region metropolitaine d'Antananarivo, ou on estime que la depense par tece a baisse a un taux moyen de 8% par an de 1978 a 1985. Un reveil du dynamisme de l'economie d'Antananarivo exige non seulement une amelioration de l'environnement macro-economique pousuivie dans Ie processus d'ajustement en cours, mais aussi un environnement porteur qui imp1ique necessairement la reprise de l'investissement prive dans une strategie bien definie d'expansion et d'organisation de 1a zone urbanisee, 1a modernisation de

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l'agriculture dans l'arriere pays d'Antananarivo, et l'intensification des eChanges ville-campagne, ainsi que la maitrise des inondations periodiques.

Zone du Projet

1.04 La ville d'Antananarivo a ete construite a l'origine sur des collines situees sur la bordure Est de la Plaine d'Antananarivo (voir carte IBRD No.21918). La zone plate (environ 180 Km2) au pied des collines est une plaine inondable par l'Ikopa et ses affluents: la Mamba, la Sisaony et l'Andromba. La Plaine d'Antananarivo a une altitude de 1.250 m approximativement. La moyenne annuelle des precipitations est de 1.500 mm et la saison des pluies s'etend de Novembre a Mars. La temperature moyenne annuelle est de 18 degres C. Cette plaine est periodiquement sujette a de serieuses inondations qui se sont repetees en 1954, 1959, 1977 et 1982. Dans la ville, ces inondations interrompent l'activite economique normale et, dans.la plaine, demolissent les maisons et les autres infrastructures, detruisent les recoltes de riz et peuvent provoquer des pertes en vies humaines.

Agriculture

1.05 Sur une surface totale cultivee d'environ trois millions d'ha dans ~e pays, 1,2 million d'ha sont utilises pour le paddy. Les systemes d'irrigation desservent environ 720.000 ha, presque tous pour la production de paddy, dont 500.000 ha de systemes traditionnels avec un controle rudimentaire des eaux. Les 220.000 ha restants consistent en 80.000 ha de larges projets qui ont ete recemment rehabilites, et environ 140.000 ha repartis sur pres de 300 petits perimetres, dont environ 10.000 ha ont ete recemment rehabilites. A present, le probleme majeur de ce sous-secteur est la deterioration des infrastructures d'irrigation due au manque de fonds budgetes et de devises pour les intrants et les equipements, ainsi qu'a une gestion inadequate. Bien que les champs de paddy traditionnels aient moins de problemes, leurs rendements Ont chute a cause de la fourniture reduite d'intrants, et de l'incitation negative des prix et du marche.

1.06 La production de paddy a Madagascar, qui avait augmente de 5% par an dans les annees 60 et etait passee de 1,2 million de tonnes en 1960 a presque 2,2 millions de tonnes en 1970, n'a plus augmente apres, en depit de la croissance de la population et de l'augmentation de la main d'oeuvre. Madagascar, exportateur net de riz jusqu'aux premieres annees 70, a importe ensuite des quantites de plus en plus grandes, atteignant une pointe de 350.000 tonnes en 1982, plus de 20% de la consommation totale. Depuis lors, la reduction des importations de riz reflete le changement de politique mais aussi un ecrasant manque de devises: 183.000 tonnes ont ete importees en 1983, 110.000 tonnes en 1984, 200.000 tonnes en 1986 et 112.000 tonnes en 1989.

1.07 Bien que la plus grande partie de la plaine soit tres basse et sujette a de frequentes inondations, c'est une des plus anciennes zones de production de riz de Madagascar, et le riz est cultive sur pratiquement chaque parcelle possible. Sur un total de 18.000 ha, la surface utilisee pour le riz est estimee a environ 13.100 ha, 4.000 ha au plus etant

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actuellement inutilises a cause de problemes de drainage. Les exploitations sont petites: environ 0,5 ha sur la rive gauche de l'Ikopa et 0,8 ha sur la rive droite, avec une moyenne de 0,6 ha, tandis que 1,2 ha seraient necessaires a l'auto-suffisance familiale, compte tenu des conditions actuelles d'irrigation. Les exploitations sont aussi tres fragmentees: 10 a 15 parcelles par famille n'est pas rare. Les methodes de culture dans la plainEl passent pour etre parmi les plus sophistiquees de Madagascar, la plupart des exploitants utilisant des engrais et des techniques de culture appropriees, et grace a la disponibilite des intrants et du credit. Toutej:ois, a cause des deficiences des systemes d' irrigation, de protection contrEl les crues et de drainage, les rendements de paddy varient actue:.lement de 1,4 a 3,0 tonnes par ha, selon les conditions hydrologiques et pluviometriques (1,9 t/ha en moyenne). Deux varietes de paddy sont utilisees couramment: "vary vakiambaty" durant la saison des pluies, d'Octobre a Avril, et "vary aloha" en· saison seche.

1.08 Des recherches ont ete entreprises depuis 1966 sur les methodes optim,lles de culture dans la Plaine. ·11 apparait que 1a double recolte de riz est prob1ematique, parce que la temperature est trop basse pour Ie riz d' Avr.ll a Juin. Toutefois, la double recolte de riz et de legumes ou de cereaLes te1les que Ie b1e ou 1e ma1s offre de bonnes possibi1ites. Apres la salson des p1uies, 1a culture de b1e et de legumes, appe1ee de contre­saisoll, s'est deve10ppee rapidement ces dernieres annees sur des sols se1ec'~ionnes presentant une bonne retention de l' eau et une nappe d' eau soute~raine a faible profondeur. Les services de vulgarisation dans la plain'~ sont probablement a present parmi les plus intensifs a Madagascar, mais)euvent sans aucun doute etre encore ameliores. La recherche sur de nouveLles varietes et sur de nouvelles methodes de culture a donne d'excdlents resultats, parce que les fermiers de la plaine sont relatLvement receptifs aux conseils de vulgarisation et aux ameliorations dans La fourniture d'intrants et de credit.

1.09 Des travaux importants de protection contre les crues et de drainage permettront d'augmenter la production agricole en evitant les pertes de recoltes dues aux inondations et aux pluies, en ameliorant la maitrise de l'eau dans 1es rizieres exist antes et en mettant en culture de nouveaux terrains marecageux (environ 205 ha). L'accroissement de production, provoquee par la protection contre 1es inondations et la rehabilitation des systemes d'irrigation et de drainage, est estimee a 600 kg de paddy par ha, au moins. De plus, des mesures pour ame1iorer les methodes de culture pourraient accroitre 1a production de 2,0 tonnes par ha (1,3 ton/ha en moyenne). Un Projet Pilote de Vu1garisation Agrico1e a ete evalue par l'IDA en Aout 1989 et couvrira 1a plaine d'Antananarivo.

Developpement Urbain

1.10 Avec la croissance de la ville d'Antananarivo et de ses faubourgs a une cadence d'environ 4% par an, et en depit des reglements pour l'empecher, la partie Sud de la plaine s'est de plus en plus developpee, la p1upart du temps avec des habitations de bas standing manquant d' infrastructures modernes. Une enquete recente montre qu'environ 135.000 personnes vivent dans la plaine, entre les col1ines et l'Ikopa au Sud des 67

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ha (voir carte IBRD No 21918), environ 53.000 a Isotry et 82.000 dans la partie Sud de 1a plaine. Depuis 1982, 1a croissance demographique a ete de 3,1% a 3,4%. Pour des raisons financieres, cette croissance s'est rea1isee plus par entassement dans 1es habitations existantes (600 habitants par hal que par construction de nouveaux logements: de 1983 a 1988, l'accroissement des constructions n'a ete que de 1% par an.

1.11 En 1920, quand 1e chemin de fer fut termine, 1a zone basse comprise entre 1e marche du Zoma et 1a gare fut remb1ayee et amenagee pour l'habitat et 1es services, suivant un plan coherent. Rien ne fut fait pour 1es activites industrie11es qui se deve10pperent anarchiquement dans 1a plaine 1e long des routes existantes. Le Plan Directeur de 1954, prepare par MM. Dorian et Razafandriamihango, proposait de remb1ayer 1a plaine entre 1es co11ines et un boulevard de ceinture trace au milieu de la plaine. Ce Plan Directeur fut approuv"e mais non systematiquement execute, probablement parce que 1e cout du remblai (1 a 2 m) a semble e1eve. Neanmoins, apres l'inondation catastrophiqu~ de 1959, la Societe Immobi1iere de Madagascar (SIM) a realise un programme de logements a Ampefi1oha, pres du Lac Anosy, dans 1e cadre d'un deve10ppement systematique de la plaine. Une autre operation de deve10ppement urbain a ete rea1isee avec 1es 67 ha, en remb1ayant 1a plaine a une altitude de 1249,20 m au des sus du niveau de 1a mer. Ce niveau etait ca1cu1e pour eviter 1a submersion due aux p1uies tombant a l'interieur des digues, mais n'assurait pas 1a protection contre 1es inondations dues a la rupture des digues.

1.12 Un autre Plan Directeur d'Urbanisme fut e1abore en 1974, mais il ne fut ni approuve ni execute. 11 a ete revise entre 1980 et 1982, avec l'aide du Programme des Nations Unies pour 1e Deve10ppement (PNUD). Le dernier plan directeur, prepare par les bureaux AURA-Groupe Huit, proposait d'interdire toute construction dans la plaine, envisageant un futur developpement base sur p1usieurs centres urbains satellites. Depuis lors, 1es permis de construire dans 1a plaine ont ete systematiquement refuses, mais ceci n'est pas significatif puisque les permis de construire ne sont demandes que pour 10% des constructions.

1.13 Le cadastre a ete mis en place de 1936 a 1944, mais i1 n'a pas ete mis a jour depuis lors. Les mutations sont moins frequentes que 1a croissance urbaine ne ferait croire. C'est du au fait que plus de 60% des menages de 1a Plaine sont locataires et que les proprietes restent pour des generations dans la me~e fami11e, 1imitant ainsi 1es mutations. Ce11es-ci sont rarement enregistrees au cadastre, mais tres souvent 1ega1isees au bureau du "Firaisana" (voir par. 1.22). Puis que l'impot foncier ne peut etre base sur un cadastre a jour, 1es services fiscaux realisent periodiquement des enquetes sur 1es proprietes baties et non baties, actuel1ement tous 1es trois ans.

Cadre Institutionnel

1.14 11 n'y a pas a present, au niveau du Gouvernement, d'institution ayant l'autorite et 1a capacite suffisantes pour diriger et gerer 1e developpement de 1a plaine d'Antananarivo. L'autorite est fragmentee, et 1a capacite technique et financiere des differentes institutions est

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insuffisante pour traiter Ie developpement integre de tous les secteurs impliques dans la plaine d'Antananarivo. La protection de la plaine contre les inondations semble etre la seule preoccupation commune de ces differentes institutions. A present, les institutions concernees par un projet de protection de la plaine d'Antananarivo contre les inondations vont de plusieurs ministeres a des entreprises d'Etat specialisees et a des autorites locales. La realisation d'un projet de protection contre les inondations aurait un certain impact sur un grand nombre d'activites dans toutes ces institutions. Un examen rapide de ces institutions est fait ci­dessous. '

1.15 L'ensemble des programmes de developpement est coordonne par Ie Ministere de l'Economie et du Plan (MEP). 11 examine les programmes d'invE:stissement, fixe les priorites et coordonne la mise en oeuvre des progrEmmes approuves. M~P a initie et supervise plusieurs importantes etudes de pre-investissement qui ont eu un impact sur plusieurs secteurs.

1.16 Le Ministere des Finances et du Budget (MF) est responsable des aspect.s financiers des programmes de developpement. Le Ministere de la Sante surveille 1es aspects sante de tout travail de developpement. Le Minist.ere de l'Industrie, de l'Energie et des Mines est responsable de la defin:.tion de 1a po1itique d' approvisionnement en eau, de 1 'estimation des ressources en eau et de 1a fourniture de directives generales aux entreprises de gestion d'eau.

1.17 Le Ministere des Travaux Publics (MTP) estresponsab1e des.· domailles suivants:

(I) planification du deve10ppement urbain, etude et construction d'installations de drainage et supervision de la construction a travers 1a Direction de l'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Habitat (DAUH).

:b) protection contre les inondations, entretien des digues et travaux publics a travers 1a Direction des Travaux Publics (DTP). En particulier, DTP controle et manoeuvre une des vannes de la plaine d'Antananarivo.

1.18 La Direction de la Meteorologie Nationale, du Ministere des Transports, de la Meteorologie et du Tourisme (MTMT), collecte et gere les donne~s hydrologiques et meteorologiques. La Direction des Infrastructures Ruralas (DIR), du Ministere de la Production Agricole et du Patrimoine Fonciar (MA), est responsable de l'irrigation et du drainage agrico1e de la plaina d'Antananarivo. Elle controle aussi et exploite Ie barrage de Tanj~nbato et 1e Canal de l'Andriantany (construit a 1a fin du 19 eme siecle pour l'irrigation), ainsi que quelques unes des vannes de separation entre les canaux d'irrigation et les rivieres.

1.19 Deux entreprises pub1iques sont imp1iquees dans 1e secteur: (a) JIRAMA (Jiro Sy Rano Malagasy = Energie et Eau de Madagascar) est responsab1e de 1a construction et de l'exploitation des installations d'e1ectricite et d'eau,

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execute toutes 1es operations de service public, possede et exp10ite tous 1es systemes urbains d'approvisionnement en eau. JlRAMA entreprend des etudes d'ingenierie et supervise 1es constructions.

(b) SElMAD (Societe d'Equipement Immobi1ier de Madagascar) realise des projets d'amenagement de terrains et de logements. E11e entreprend des etudes, supervise 1a construction, gere 1es projets de deve1oppement, achete, loue et vend des biens immobi1iers, et construit et ge"re des projets de logements.

Co11ectivites Locales

1.20 Le Faritanv (province) d'Antananarivo est forme de 19 municipa1ites "(Fivondronana). Les services provinciaux et 1es equipements de chaque ministere sont sous l'autorite du Faritany. 11 a 1a responsabi1ite du fonctionnement et de l'entretien des ouvrages publics sur son territoire. Toutefois, 1es contraintes financieres et de personnel 1imitent serieusement 1a capacite du Faritany a assumer sa responsabi1ite pour toutes 1es installations appartenant a l'Etat.

1.21 Les Fivondronana (municipa1ites) different en organisation et moyens humains se10n leur tai11e et leur passe. Les Fivondronana recemment etab1is n'ont pas 1es res sources humaines suffisantes ni l'organisation adequate. Tous manquent de ressources financieres suffisantes. Le mieux pourvu est 1e Fivondronana d'Antananarivo-Renivohitra (FIVREN), 1a capitale de Madagascar.

1.22 Les Firaisana (districts) sont responsab1es de l'etat civil et de 1a perception des taxes. Antananarivo-Renivohitra est compose de six Firaisana.

1.23 Les Fokontany (quartiers) sont 1e plus bas niveau de l'administration locale. Antananarivo-Renivohitra comprend 189 Fokontany, dont 1a population moyenne est de 3.000 personnes.

1.24 Administrativement, 1a zone du projet se trouve principa1ement sur 1e territoire du Fivondronana d'Antananarivo-Renivohitra (FAR). Les ouvrages d'irrigation au Nord de 1a Mamba sont situes sur 1es Fivondronana d'Ambohidratrimo et d'Avaradrano. Quelques travaux de protection contre 1es inondations sur 1a rive gauche de l'Ikopa sont dans 1e Fivondronana d'Atsimandrano, et dans 1es Firaisana de Soavina, Ampitatafika et Andranonahoatra. La p1upart des ouvrages du projet se trouvent sur 1e Firaisana d'Ambohimanarina (FA), sur une co11ine emergeant de 1a plaine. FA fait partie de FIVREN mais a un statut financier autonome.

Participation Anterieure de 1a Banque

1.25 Durant 1a derniere decennie, IDA, 1e PNUD, l'OMS et 1a Caisse Centrale de Cooperation Economique (CCCE) ont joue un role important dans 1es secteurs du deve10ppement urbain, de l'a1imentation en eau, de 1a sante et de l'agricu1ture. IDA a participe au projet Eau et Assainissement

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d'Antananarivo (Credit 1002-MAG, signe le 8 Mai 1980, pour 20,5 millions $ EU). Le projet comprenait des extensions au systeme d'alimentation en eau, la fourniture de materiel d'entretien, la rehabilitation et l'extension des systemes d'assainissement et de drainage, l'amelioration de la collecte et du traitement des ordures menageres, et de la formation pour le personnel de JlRAMA et de la municipalite. Le Credit a ete clos le 30 Juin 1986, et le Rappott d'Achevement issu en Juillet 1989.

1.26 Pour la partie alimentation en eau, JlRAMA a execute cette composante avec efficacite et relativement dans les delais. Le projet s'est attaql.l.e avec succes aux deficiences dans la ressource en eau, la politique tarifs.ire et la gestion financiere. Pour la partie drainage et assair.issement, la mauvaise performance des bureaux d' etudes, et la complE',xite des procedures malgaches de passation des marches, ont provoque de longs delais qui.finalement ont compromis toute la composante. Seuls quelques travaux urgents furent realises et sept millions de dollars E.U. furent. annules le 30 Juin 1985. Neanmoins, la partie drainage et assainissement sera reactivee, combinee avec la protection contre les inondations, dans le cadre du projet propose. L'examen des etudes existnntes, execute pour sa preparation, a conduit a des revisions import:antes et a une meilleure coordination entre les differentes compollantes du projet.

1.27 En 1984, l'Association approuva le Premier Projet Urbain (Credit 1497-MAG, signe Ie 3 Juillet 1984, de 12,8 million $ EU), pour Antana.narivo et Toamasina. Le projet a fourni les infrastructures de base, parti.~ulierement a Isotry et Anatihazo sur le bord de la plaine. Le projet s'est aussi attaque aux deficiences des municipalites en ameliorant la gestim f inanciere et l' administration de l' impot foncier. Le pro jet se realise relativement bien, malgre quelques retards.

1.28 Durant la preparation du Projet Eau et Assainissement, le Gouvernement demanda d'inclure dans Ie projet une composante pour la prote::tion contre les inondations, comprenant plusieurs ouvrages hydralliques et un programme de controle de l'erosion sur les bassins versa~ts de l'Ikopa et de ses affluents. Comme ces ouvrages n'etaient pas justifies par une etude de factibilite, la Banque suggera Ie financement d'une etude globale qui reverrait d'abord toutes les idees et etudes deja faites sur ce sujet, et justifierait, parmi plusieurs alternatives, ,quels ouvrages devraient etre construits. Finalement, il fut decide a l'evaluation du Pr:>jet Eau et Assainissement que cette etude ne serait pas incluse dans le pr:>jet, mais ferait l'objet d'un Projet d'Assistance Technique separe, finance par un credit d'etudes (Credit 1086-MAG, signe le 1er Octobre 1981, de 2,3 millions $ EU). Les bureaux d'etudes SCET Agri-DINlKA executerent les etudes et passerent en revue les etudes de drainage deja realisees dans le cadre du Projet Eau et Assainissement. Les etudes furent terminees en Novembre 1986 et le credit fut clos le 31 Decembre 1986. Ces etudes sont la base du projet propose.

1.29 Le Projet de Gestion et de Protection des Forets (Credit No 1878-MAG, de 5,1 millions de DTS, signe 1e 23 Mars 1988), vise a stopper 1a degradation des forets nature11es et a promouvoir 1a participation du

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secteur prive a la reforestation et au traitement du bois. Ce projet comprend 16.200 ha de reforestation dans la region d'Antananarivo et, par consequent, aura un impact sur la reduction des inondations de l'Ikopa et de la Mamba. Le Projet National de Recherche Agricole, approve le 15 Juin 1989, aidera FOFIFA a developper de nouvelles varietes de paddy, ainsi que des techniques de culture ameliorees. Comme il a ete dit plus haut, un Projet Pilote de Vulgarisation Agricole a ete evalue en Aout 1989, et les deux projets couvriront la plaine d'Antananarivo.

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II. PROTECTION CONTRE LES CRUES, DRAINAGE ET IRRIGATION

Aspects Techniques

2.01 Selon le niveau de protection contre les crues assure par les differents ouvrages et leur etat d'entretien, les rivieres inondent periodiquement la plaine a des intervalles varies (en 1959 par exemple) et, a d'autres moments, les eaux de pluie tombant a l'interieur de la zone protegee ne peuvent etre evacuees et provoquent des inondations (par exemple en 1982). Les inondations sont particulierement devastatrices dans la plaine d'Antananarivo a cause des facteurs suivants qui aggravent les problemes d'inondation:

(a) La riviere Ikopa est bloquee par un seuil rocheux a Bevomanga, a la sortie aval de la plaine, Oll l'erosion ne peut augmenter la pente d'une maniere significative. Ceci gene l'evacuation de l'eau de la plaine;

(b) Le depot important d'alluvions remplit et eleve peu a peu le lit de la riviere. Les nombreux ilots, banes de sable, la vegetation dans les eaux peu profondes et les constructions ralentissent l'ecoulement de l'eau dans la plaine;

(c) Le manque d'entretien aggraver le probleme. reduirait les risques

adequat contribue aussi a La reparation des digues

de rupture;

(d) Durant la saison des pluies, l'ecQulement gravitaire des eaux de ruissellement a la riviere est souvent impossible, puisque le lit de la riviere est au-dessus du niveau de la plaine inondable; et

(e) L'inondation de la plaine peut renvoyer l'ecoulement des eaux usees vers la ville, creant des conditions sanitaires defavorables dans les bas quartiers des faubourgs.

2.02 Le probleme de protection contre les inondations ne peut etre resol~ sans une solution simultanee des problemes suivants:

(a) amelioration des digues protegeant la plaine;

(b) retenue et evacuation des eaux de pluie tombant sur les collines et la plaine;

(c) evacuation des eaux usees de la ville et de la plaine;

(d) regulation et gestion des eaux de riviere utilisees pour l'irrigation dans la plaine; et

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(e) reforestation et conservation des sols sur Ie bassin versant de l'Ikopa.

Historigue des Inondations et Mesures de Protection

2.03 Des inondations majeures ont devaste la plaine d'Antananarivo en 1954, 1959, 1974, 1977 et 1982. En 1959, la digue rive droite de l'Ikopa s'est rompue a plusieurs endroits, 20% des habitations des bas quartiers ont ete inondees et detruites, et la plaine est restee sous

. deux metres d'eau pendant plusieurs mois. L'inondation de 1977 a cause des de gats importants aux digues mal entretenues. En plus des ruptures de la digue de l'Ikopa, une douzaine de breches ont ete ouvertes dans les digues de la Sisaony, et la digue de la Mamba s'est rompue a Laniera. Environ 16.000 personnes ont ete affectees, une large surface de la ville a ete inondee, et une part importante de la recolte de riz a ete perdue. En 1982, l'inortdation a ete due aux eaux de pluie, tombees sur les collines et la plaine, qui ne purent etre evacuees a cause du niveau de l'eau dans l'Ikopa.

2.04 La premiere construction de digue connue remonte au 16eme siecle; l'objectif etait de proteger les terrains cultives c~ntre de frequentes inondations. Au 18eme siecle, la construction de digues importantes a ete systematiquement entreprise pour proteger les cultures de riz de la plaine d'Antananarivo, et ces digues ont assure quelque protection jusqu'au 20eme siecle. Le canal de l'Andriantany fut construit au 1geme siecle pour l'irrigation et Ie drainage des champs de riz. D'autres canaux et ouvrages de drainage ontete construits en 1914 et 1932. En 1927, un barrage de derivation fut construit a Tanjombato, pour alimenter Ie canal de l'Andriantany. A la suite des inondations de 1959, Ie Gouvernement dec ida d'executer un programme de construction de digues en plusieurs phases. Seule la premiere phase de ce programme, construction d'une nouvelle digue Ie long de l'Ikopa, a ete realisee. Les travaux furent acheves en 1964. Bien que les etudes preliminaires de la seconde phase fussent terminees en 1965, les travaux n'ont jamais ete entrepris.

2.05 D'autres mesures de protection contre les inondations ont ete realisees au 20eme siecle:

(a) construction de deux barrages (Tsiazompaniry and Mantasoa) pour regulariser les debits a l'amont du bassin versant de l'Ikopa ; et

(b) abaissement du lit de la riviere a Bevomanga et Tendro par deroctage. Toutefois, seule une infime partie de l'enorme travail necessaire a ete realisee.

Bien que ces mesures aient aide a regulariser Ie debit des rivieres accelerer l'evacuation des eaux a Bevomanga and Tendro, elles n'ont suffi a resoudre Ie probleme des inondations.

~

et a pas

2.06 Les problemes institutionnels ont ete l'une des principales causes d'inondation de la plaine en 1982. Certaines vannes etaient manoeuvrees par Ie Ministere des Travaux Publics et d'autres par Ie

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Ministere de l'Agriculture. Alors que Ie Ministere des Travaux Publics decidait de fermer les vannes pour empecher l'inondation, Ie Ministere de l'Agriculture gardait les autres ouvertes pour l'irrigation. Quand toutes les vannes ont finalement ete fermees, la plus grande partie de la plaine etait sous deux metres d'eau, et quelques faubourgs etaient aussi inondes.

Etudes de Protection contre les Inondations et de Drainage

2.07 Beaucoup de projets de protection contre les inondations ont ete proposes, dont Ie rapport Carle (1914), Ie projet Coursin (1931), et Ie plan Fontaine (1957), mais ils n'ont jamais ete realises. A la suite de l'achevement de la digue en 1965, Ie Gouvernement deci~a d'arreter la realisation du programme de construction de digues en plusieurs phases adopte precedemment. A ce moment il devint apparent que:

(a) Une approche multi-sectorielle integree etait necessaire pour optimiser les investissements parce que les solutions sont interdependantes; et

(b) La nature, la compatibilite et la factibilite de differents plans de developpement dependront des mesures adoptees pour la protection contre les inondations.

2.08 SOGREAH (France) fut retenu en 1966 pour preparer l'etude de factihilite. Cette etude, terminee en 1968, recommandait la construction d'une serie d'ouvrages estimes a 13 milliards de FMg, pour proteger a la fois ~.es zones urbaines et rurales contre les inondations, pour ameliorer l'ecol1lement des eaux·et pour irriguer les terrains agricoles. Ce programme n' a P,:lS ete realise et les etudes d' execution n' ont pas ete entreprises.

2.09 L'inondation de 1974 donna un nouvel elan aux mesures destinees a ameliorer la protection contre les inonda~ions. Dans l' int,arvalle, les conditions avaient change et les etudes anterieures ne pouvaLent plus etre appliquees a ces nouvelles conditions. La population de la re~ion d'Antananarivo avait double depuis la construction de la derniere digue en 1964. L'expansion urbaine allant de pair avec cet accroissement de population n'etait ni planifiee ni organisee et des centaines d'habitations s'etaient construites sans autorisation sur les zones basses de la plaine inondable. Cette expansion rapide signifiait que meme l'etude SOGREAH de 1968 atait obsolete en 1975.

2.10 L'etude de la plaine d'Antananarivo (par. 1.28), executee dans le cafre du Projet d'Assistance Technique (Credit 1086-MAG) visait a definir un pr~gramme d'investissements techniquement coherent, economiquement justifie et financierement realisable. L'etude etait centree sur la protection contre les crues et Ie developpement agricole. En 1981, la Drection Generale du Plan (DGP) passa un contrat avec DINlKA (Madagascar) /SCET-Agri (France) pour executer cette etude de preinvestissement. La DGP a supervise le travail du bureau d'etudes avec l'aide technique de Mamokatra (Madagascar)/Euroconsult (Pays-Bas). Le rapport final a ete issu en Novembre 1986.

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2.11 SCET/Dinika considererene de nombreuses a1eernaeives pour 1e deve10ppemene de 1a plaine d'Aneananarivo, combinane des niveaux differenes de proeeceion urbaine ee de deve10ppemene agrico1e. La solueion reeenue a 1es caraceerseiques generales suivanees:

(a) La digue rive droiee de l'Ikopa sera rehabi1ieee ee sure1evee pour eere capable de coneenir 1e debie ceneenna1. Ceci proeegera 1es zones basses de 1a ville ee 1es faubourgs. Les debies excepeionne1s serone diriges a eravers 1a plaine rive gauche, qui ese peu peup1ee, vers 1e lie principal de 1a riviere, environ 5 a 10 km en ava1; ee

(b) Les eaux de surface des co11ines ee de 1ap1aine, ainsi que 1es eaux usees de 1a ville, serone co11eceees dans des canaux a cie1 ouvere ee des bassins eampons, ee dirigees a eravers 1a plaine vers l'exeremiee Nord de 1a zone proeegee. De la, l'eau s'ecou1eraie par graviee dans un canal a cie1 ouvere, rive droiee de l'Ikopa, jusqu'a un poine proche de Bevomanga ou e11e rejoindraie 1e lie principal de 1a riviere.

2.12 Dans 1e cadre du Projee Eau ee Assainissemene (Credie 1002-MAG), 1e Miniseere des Travaux Publics fie execueer des eeudes qui recommanderene l'insea11aeion d'une seaeion de pompage dans 1e coin Nord­Ouese de 1a zone proeegee de 1a plaine. Ceeee seaeion de pompage refou1eraie, a eravers 1a digue Nord, 1es eaux de p1uie ee 1es eaux usees de 1a plaine dans 1a riviere Mamba. Le coue aceua1ise ee 1a securiee de ceeee solueion eechnique one eee compares a ceux de 1a solueion canal gravieaire, ee 1a seaeion de pompage a fina1emene eee jugee plus juseifiee que 1e canal gravieaire.

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III. LE PROJET

Genese du Projet

3.01 En Octobre 1984, il fut propose que les travaux de drainage du Projet Eau et Assainissement (Cr. 1002-MAG) soient realises avec le projet de proeection contre les inondations dans le cadre d'un seul projet appele Projet de Developpement de la Plaine d'Antananarivo. Le contrat SCET Agri­DlNlKA fut etendu pour reexaminer les etudes de drainage executees dans le cadre du projet Eau· et Assainissement. Une mission de preparation, a laquelle s'etaient joints des representants de la "Caisse Centrale de Cooperation Economique" (CCCE), visita Madagascar en Janvier 1988 et recommanda d'entreprendre de nouvelles etudes economiques et financieres. Le Gouvernement acquies~a et, puis que Ie Credit 1086-MAG avait ete clos Ie 31 Decembre 1986, une requete de PPF fut envoyee a l'lDA Ie 24 Fevrier 1988. L'lDA approuva ce PPF par lettre datee du 26 Mai 1988, pour un montant total de 650.000 dollars E.U. Une extension a 1.100.000 $ EU a ete accordee le 12 Janvier 1990.

3.02 Le but du PPF etait de financer des etudes destinees a mettre a jOUI et a completer des etudes deja executees:

(a) Cout du Projet. Les estimations etablies en 1986 ont ete reactualisees.

(b) Alternatives. Pour la composante irrigation, cinq alternatives ont ete examinees et evaluees., Toutes ont ete rejetees parce que les economies etaient assorties d'une baisse du niveau de service qui a ete jugee inacceptable. Pour la composante drainage, une alternative a ete proposee: au lieu de doubler le canal Andriantany, il etait propose d'elargir le canal C3, initialement prevu pour le drainage des zones basses, en vue d'evacuer simultanement les eaux de pluie des zones urbanisees et non urbanisees (voir carte lBRD No.21918).

(c) Etude lnstitutionnelle. Le rapport issu en 1986 a ete mis a jour et un statut propose pour l'Etablissement Public a creer pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages de protection contre les crues et de drainage.

(d) Analyse Economique. les taux de rentabilite ont ete recalcules pour chaque composante et pour le ptojet dans son ensemble.

(e) Etude des finances locales. Son but etait d'evaluer la capacite des collectivites locales concernees a contribuer aux couts du projet et aux frais d'exploitation et d'entretien.

(f) Echanges ville-campagne. Son but etait d'evaluer la capacite financiere des menages de la region, et particulierement de la plaine.

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(g) Schema d'Urbanisation. Le rapport examine comment 1e projet permettrait d'urbaniser 1e Sud de 1a plaine. Dans cette zone, 1e rapport propose d'inc1ure dans 1e projet des routes primaires, des bassins tampons et des canaux de drainage. Le rapport explore aussi 1es differentes questions 1iees a l'urbanisation: institutionne11es, de p1anification urbaine et de recouvrement des couts.

Ob1ecti£s du Proiet

3.03 L'objectif fondamenta1 du projet propose est d'ame1iorer 1es conditions de vie des populations pauvres vivant dans 1es zones basses de 1a ville et de 1a plaine. Les objectifs specifiques du projet sont (i) de creer un environnement favorable a 1a reprise des investissements prives et a 1a croissance economique dans 1a zone metropo1itaine d'Antananarivo; (ii) de conso1ider 1e deve10ppement financier et administratif des municipa1ites, deja entrepris dans 1e cadre du premier projet urbain (Cr. 1497-MAG); (iii) de mettre en place un cadre institutionne1 assurant l'exp1oitation et l'entretien efficaces des ouvrages et des installations construits par 1e projet propose; et (iv) de rendre possible un deve10ppement integre, urbain et rural, de 1a plaine d'Antananarivo.

3.04 Pour atteindre ces buts, 1es objectifs physiques du projet sont 1es suivants:

(a) Fournir une protection contre 1es crues centenna1es aux quartiers peripheriques d'Antananarivo, ainsi qu'un systeme fiab1e d'annonce de crues;

(b) Ame1iorer, rehabi1iter et etendre 1es installations de drainage et d'assainissement pour evacuer 1es eaux de ruissellement et les eaux usees de 1a plaine sous toutes conditions, en deve10ppant ces installations de fa~on coherente et p1einement compatible avec 1es aut res deve10ppements urbain, agrico1e et de protection contre 1es inondations;

(c) Rehabi1iter et etendre 1e reseau d'irrigation de 1a rive droite de l'Ikopa (3000 hal.

Description duProiet

3.05 Les principaux elements du projet propose sont les suivants (voir carte IBRD No 21918):

I. Contro1e des Crues

(a) Travaux de protection contre 1es inondations consistant en rehabilitation et construction de digues, et amelioration du lit majeur de 1a riviere: (i) arasement des digues pres d'Anosizato et rehaussement de la digue

II. Dr ainage

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le long de la Sisaony: (ii) rehaussement et renforcement de la digue en place sur la rive droite de l'Ikopa; (iii) rehaussement et reglage des pentes de 1a digue Nord existante rive gauche de la Mamba; (iv) construction d'une nouvelle digue entre la precedente et le tanety de Soavimasoandro; et (v) construction de plate-formes pour Ie recasement des familles a deplacer dans le cadre du projet;

(b) Mise en place d'un systeme d'annonce de crues comprenant: (i) construction de 4 stations hydrometriques automatiques~ avec teletransmission et routes d'acces; (ii) rehabilitation de la station d'Antelomita; (iii) equipement de 3 stations relais radio; ~t (iv) equipement de la station centrale avec materiel e1ectronique, materiel de jaugeage et vehicu1es, et amelioration des bureaux existants;

(c) Construction d'ouvrages de drainage dans la plaine, comprenant: (i) dragage'et e1argissement du canal Andriantany'existant, qui sera utilise seulement pour 1e drainage; (ii) construction de 2 bassins tampons; (iii) construction du canal d'amenee a la station de pompage; et (iv) construction de la partie Nord du canal de drainage C3 dans le fond de la plaine;

(d) Construction d'une station de pompage pour evacuer les eaux de p1uie co11ectees et les eaux usees de la plaine a 1a riviere Mamba, y compris fourniture et installation d'equipements hydrau1iques, electromecaniques et electriques;

III. Irrigation

(e) Construction d'un nouveau canal d'irrigation (GR), le canal Andriantany devenant exclusivement un canal de drainage;

(f) Rehabilitation des canaux d'irrigation et de drainage, et des digues pour 2910 ha sur la rive droite de l'Ikopa, au Sud de la Mamba aussi bien qu'au Nord (perimetre de Laniera);

IV. AIJSainissement Urbain

(g) Assainissement Eaux Usees consistant en rehabilitation et extension du systeme existant , comprenant: (i) la construction de nouveaux egouts et co1lecteurs a Isotry, Tsaralalana, Analakely et Antanimena; (ii) stations de pompage; (iii) rehabilitation des deux

. V. Plaine Sud

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stations de pompage d'Isotry et des 67 ha; et (iv) branchements particuliers;

(h) Dechets solides. Amelioration de l'usine de compostage existante, comprenant: (i) construction d'une fosse de reception de 300 m3; (ii) installation d'un pont­bascule; (iii) construction d'une surface betonnee sur l'aire de fermentation existante; et (iv) construction d'un poste de commande et ameliorations au batiment existant;

(i) Systeme ameliore de drainage dans la partie Sud de la plaine comprenant: (i) construction de 2 bassins tampons; (ii) construction d;un deversoir sur le canal Andriantany; (iii) construction de la partie Sud du canal C3; et (iv) routes primaires;

VI. Renforcement Institutionnel

(j) Mise a jour du cadastre pour la region d'Antananarivo (55 km2), y compris fourniture d'equipements topographiques, de materiel de bureau et de vehicules;

(k) Renforcement des services de l'impot foncier, comprenant la fourniture d'equipements, d'un mini­ordinateur et de vehicules;

(1) Creation d'une institution pour gerer les installations hydrauliquesde la plaine, et assistance aux services publics responsables de l'exploitation et de l'entretien du systeme d'assainissement, de 1a co11ecte et du traitement des ordures menage res et des associations d'usagers du reseau d'irrigation;

Services de Consultants

(m) Etudes:

(i) etudes d'assainissement urbain;

(ii) etude des dechets solides, pour optimiser la collecte et le traitement;

(iii) etude d'execution du canal de drainage C3;

(iv) etude d'urbanisation pour la partie Sud de la plaine;

(v) plan de protection du bassin versant; (vi) etude de la pression fiscale; et

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(vii) etude des possibilites de developpement agrico1e de 1a grande plaine d'Antananarivo;

(m) Supervision des travaux; et

(n) Assistance technique et formation.

Une d~scription detai11ee du projet est donnee en Annexe 1.

Cout du Pro1et

3.06 Le cout total du projet est estime a 129,8 milliards de francs ma1ga~hes, ou 68.6 millions de dollars EU, dont 39,1 millions de dollars EU, approximativement 57%, representent 1es couts directs et indir~cts en devises. Les couts de base sont exprimes en prix valeur Decembre 1989. Ce devis comprend le refinancement de l'avance pour 1a preparation du projet (PPF). de 650.000 dollars EU, approuvee le 26 Mai 1988, et son extension a 1.100.000 dollars EU. approuvee le 12 Janvier 1990. Les couts estimatifs sont decomposes par annee et par compos ante dans l'annexe 2, et resumes ci­desso11s:

PROJET DE LA PLAINE D'ANTANANARIVO Estimation des couts ...... _-------_. __ ....

(FMg milliards) (US S millions) -- ... -_ ... --------- ---------------

pourcent. pourcent Composante Local Devises Total 'du total Local Devises Total du total

---------- --------- ---_ ... _ ......

Recasement 0.8 1.2 2.0 1.5 0.5 0.8 1.2 1.8 Digues ~ord et de l'lkopa 2.5 3.9 6.4 5.0 1.6 2.4 4.0 5.8 Systeme d'annonce des crues 0.7 0.7 1.4 1.1 0.4 0.5 0.9 1.3 Canaux ~e drainage 2.3 3.5 5.8 4.5 1.4 2.2 3.6 5.3 Station de pompage 1.8 2.4 4.2 3.2 1.1 1.5 2.6 3.8 Canal d'irrigation GR 4.2 6.2 10.5 8.1 2.6 3.9 6.5 9.5 Rehab. Iysteme d'irrigation 2.4 3.8 6.2 4.8 1.5 2.4 3.9 5.6 Assainiisement Urbain 5.4 8.4 13.8 10.6 3.4 5.2 8.6 12.5 Ordures menage res 0.2 0.3 0.5 0.4 0.1 0.2 0.3 0.4 Drainag. Plaine Sud 2.0 3.1 5.1 4.0 1.2 1.9 3.2 4.7 Acquisi:ion Foncieres 5.6 0.0 5.6 4.3 3.5 0.0 3.5 5.1 Cadastr,. 3.1 2.2 5.3 4.1 1.9 1.4 3.3 4.8 Renforc:. Services Fiscaux 0.9 1.1 2.1 1.6 0.6 0.7 1.3 1.9 Equipem.nt Societes 1.5 2.4 3.9 3.0 1.0 1.5 2.5 3.6 Etudes 0.6 2.3 2.9 2.2 0.4 1.4 1.8 2.6 Supervilion 1.3 2.0 3.3 2.5 0.8 1.2 2.0 3.0 Bureau iu projet 1.2 1.8 3.0 2.3 0.7 1.1 1.9 2.7 PPF & a,ance CCCE 0.0 2.1 2.1 1.6 0.0 1.4 1.4 2.0

Total C,)uts d.e Base: 36.7 47.6 84.3 65.0 22.8 29.7 52.5 76.5

Imprevul physiques 3.7 5.4 9.0 7.0 2.3 3.3 5.6 8.2 Irnprevu', financiers 15.5 20.9 36.4 28.1 4.5 6.0 10.5 15.3

TOTAL 55.8 73.9 129.8 100.0 29.5 39.1 68.6 100.0 =#======~:============.====:== .....•........•............ _-

Prix va,eur Dec. 1989.

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Les couts des travaux ont ete eseimes sur la base des etudes d'execution pour la protection contre les inondations, l'irrigation et le drainage. Le canal de drainage e3, l'assainissement urbain et le drainage du Sud de la plaine ont ete estimes sur la base des etudes preliminaires. Puisque le Gouvernement a dete~ine que les biens et services fournis par le projet seraient soumis aux taxes malgaches, le cout toeal comprend les droits de douane et les taxes locales se montant a 10,2 millions dollars US (15%). Le cout des acquisitions de terrains, d'un total de 168.4 ha, est inclus comme contrepart du Gouvernement (3,8 millions $ US). Le devis estmatif a aussi ete decompose par nature de depense, comme suie:

Genie CivU Equip_nt A88is~anca Technique Formation Charges da fonctionnelllent Services Protessionels Acquisitions Foncieres Avances PPF i CCCE

Total Cou~s de Base:

Imprevus Physiques Imprevus Financiers

TOTAL

Prix valeur Dec. 1989.

PROJET DE LA PLAINE D' ANTANANARIVO E.~i .. ~ion Somaaire

De~ail par ~ype de depenaes .......... --.. -.-.-(US $ milliers) (FHg lIIillions)

--------------------.. ---------------- ----------------------------------------% du % du

Devises Local Taxes To~al Total Devises Local Taxes Total Total

18968.3 8174.9 4071.5 31214.6 45.5% 30522.6 13154.6 6551.6 50228.8 38.7% 3992.3 951.5 2693.3 7637.1 11.1% 6424.2 1531.0 4333.9 12289.1 9.5% 1735.6 466.4 220.5 2422.5 3.5% 2792.9 750.6 354.7 3898.2 3.0% 335.1 42.1 18.4 395.5 0.6% 539.2 67.7 29.6 636.5 0.5% 576.1 1342.0 136.6 2054.6 3.0% 927.0 2159.4 219.7 3306.1 2.5%

2669.7 687.2 503.5 3860.5 5 •. 6% 4296.0 1105.8 . 810.3 6212.0 4.8% 0.0 3494.2 0.0 3494.2 5.1% 0.0 5622.7 0.0 5622.7 4.3%

1392.1 0.0 0.0 1392.1 2.0% 2120.0 0.0 0.0 2120.0 1. 6%

29669.2 15158.2 7643.7 52471.1 76.5% 47621.9 24391.7 12299.9 84313.5 65.0%

3345.7 1370.8 904.9 5621.4 8.2% 5383.7 2205.7 1456.2 9045.7 7.0% 6046.9 2826.0 1643.8 10516.8 15.3% 20936.4 9784.5 5691.3 36412.2 28.1%

---------------~--.---------------------39061.8 19355.0 10192.5 68609.3 100.0% 73942.0 36382.0 19447.3 129771.3 100.0%

3.07 Une provision pour imprevus physiques de 10% ou 20% a ete ajoutee aux couts de base, selon que le cout de la composante a ete base sur des etudes detaillees ou preliminaires, respectivement. Aucune provision pour 1mprevua physiques n'a ete ajoutee aux couts des etudes et de l'assistance technique. La provision pour hausse de prix a ete ajoutee aux couts de baae deja augmentes des provisions pour imprevus physiques. Les provisions pour hausse de prix des couts du projet exprimes en FMg sont basees sur l'inflation domestique, estmee a 9% par an. Les provisions pour hausse de prix des couts du projet exprimes en $ EU sont basees sur de recentes estimations de l'inflation internationale: 7,2% en 1989 et 1990, et 4,4% ensuite. Les provisions pour hausse de prix ont ete basees sur l'hypothese que les taux de change seraient ajustes pour compenser la difference entre l'inflation locale et internationale. L'estimation totale de l'assistance technique se monte a 2,4 millions $ EU, celle des services de consultants a 3,8 millions $ EU et celle de la fo~ation a 0,4 million $ EU.

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Plan de Finaneement du Profet

3.08 suivants:

Le projet propose sera principalement finance par les credits

Credit IDA de 30,5 millions S EU (i) (H) (Hi) (iv) (v)

Pret CCCE equivalent a 21.0 million $ EU Don CCCE de 3.0 millions FF pour etudes Don FAC de 5.0 millions FF pour assistance technique Contribution du Gouvernement de 15.9 millions $ EU equivalents, dont 10.2 millions representent les taxes et droits de douane

Le plan de financement est indique ci-dessous:

us $ .. i 11 ion" . ................................. %

Local Devise" To" .. l dl1 total

Credit IDA 8.4 22.1 30.5 52.2% Pret CCCE 5.3 15.1 21.0 35.9% Don CCCE 0.5 0.5 0.9% Don rAe 0.8 0.8 1.4% Gou.v.rnement:.

. Invest iss.ment. 1.9 1.9 3.2% • Acql1i" it ion ronciere. 3.8 3.8 6.5%

Sous total 19.4 39.1 58.4 100.0%

Oroits .t. Tax •• 10.2 10.2 14.9% ................................

TOTAL 29.5 39.1 68.6 100.0%

,La mise en vigueur du pret CCCE sera une condition de mise en vigueur du credit IDA. Un plan detaille de financement, avec la repartition entre les cofinanciers, est donne en annexe 3.

Passation des Marches

3.09 Les travaux de genie civil importants feront l'objet, apres prequalification, d'appels d'offres internationaux, conformement aux directives de l'Association: (i) digues (3.9 millions $EU); (ii) Canaux de drainage de l'Andriantany et d'Amenee (1.0 million $EU); (iii) Assai~issement urbain (8.6 millions $EU); et (iv) Drainage de la plaine Sud (3.2 :nillions $EU). Les quatre contrats suivants seront finances par CCCE selon ses propres regles: (i) Canal de drainage C3 (3.6 millions SEU); (ii) Canal d'irrigation (5.3 millions $EU); (iii) Rehabilitation de l'irrigation (3.6 nillions $EU); et (iv) Station de pompage (2.0 million SEU).

3.10 La fourniture et l'installation d'equipements pour la municipalite, ainsi que pour les services responsables de la protection contre les inondations, Ie drainage, l'assainissement et les dechets solides feron: l'objet de contrats attribues par appels d'offres internationaux. L'equLpement de la station de pompage sera inclus dans Ie contrat de genie civil de la station. Pour l'evaluation des offres, en cas d'appel d'offres inter~ational, une marge de preference de 15%, ou la valeur des droits de

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douane, la valeur la plus faible etant retenue, sera a110uee aux fabricants de materiel et d'equipements de Madagascar. Pour 1es travaux de genie civil, une preference de 7.5% sera appliquee aux offres des entrepreneurs ma1gaches.

3.11 L'Association examinera: (i) 1es documents d'appels d'offres et 1es procedures d'attribution avant le lancement des invitations a soumissionner; et (ii) 1e rapport d'evaluation des offres et 1e contrat propose avant l'attribution du marche pour tous les travaux de genie civil estimes a plus de 300,000 $EU, et pour les contrats d'equipement superieurs a 100,000 $EU. Les petits marches inferieurs a 0,5 million $EU pour 1e genie civil, a concurrence d'un montant cumu1e de 2,0 millions $EU, et inferieurs a 0,1 million $EU pour les equipements, a concurrence d'un montant cumule de 10,0 millions $EU, peu susceptibles d'attirer les entrepreneurs et fournisseurs etrangers, feront l'objet d'appe1s d'offres dont la publicite sera faite loca1emene, mais ouverts egalement aux soumissionnaires etrangers. Le materiel et les fournitures de bureau, ainsi que les vehicules, seront achetes localement apres obtention d'au moins trois offres de prix. Les directives de l'Association seront utilisees pour le recrutement de consultants pour l'assistance technique, 1a formation et les etudes (6.6 mil.$EU).

3.12 Le tableau ci-dessous indique les procedures de passation des marches et les montants respectifs prevus:

MODALITES DE PASSATION DES MARCHES -----(US S million.'-----

Compo.ante du Projet AOI\I AOLI2 Autre.13 N.A.14 Cout Total %

Genie Civil 34.8 8.0 (19.4) (1.5)

Eq~ipement 5.6 4.4 (1.0) (Z.O)

Assistance Technique

Formation

Char g.. d. fonetionnement

Service. Professionels

Acquisitions Foneieres

aefinancemant du PPF

2.9 (i. B)

0.5 (0.2)

4.7 (1. 2)

2.6 (2.2)

3.8 (0.0)

1.1

42.8 (20.9) 49%

10.0 (3.0) 30t

2.9 (1.8) 63%

0.5 (0.2) 50%

2.6 (2.2) 87%

4.7 (1.2) 25%

3.8 (0.0) 0%

1.1 ( 1. 1) ( 1. 1) 100%

Refinancement d. l'avance eCCE

IDA %

40.4 (20.5)

51%

12.4 (3.5)

28%

8.0 (3.2)

40%

0.3 0.3 (0.0) (0.0)

7.8 68.6 (3.3) (30.5)

43% 45%

Les chiffre. encr. parentheses sont les montants finances par l'!OA. \1 Appel d'Offr •• International \2 Appel d'Offre. Local \3 Contrats pour As.istance Technique at Services de Consultants. \4 Non Applicable. Lea chiffres c1-dessus sent arrondis ee comprennent le9 imprevus.

0%

45%

*!' 21 -

Decaissements

3.13 Le calendrier des decaissements du credit, donne en annexe 4, est base sur le profil type des decaissements des projets de l'IDA et de la BIRD a Madagascar. Le profil type a ete adapte pour tenir compte du depot initi~\l au compte special et du ·refinancement du PPF. Tous les decai~lsements seront faits contre la documentation habituelle soumise a la Banqu't, a l'exception des decaissements pour frais de fonctionnement et pour Etats Certifies de Depenses (ECD) pour depenses eligibles au titre de contrats de 20.000 dollars EU equivalents ou moins. Les documents justificatifs pour ces depenses seront conserves au bureau du projet et seront. rendus disponibles aux missions de supervision de l' Association pour verif~.cation. La date proposee pour la cloture du credit sera le 30 Juin 1997.

3.14 Le tableau ci-dessous indique les categories de depenses auxquelles sera affecte le credit IDA, et donne les montants et le pourcentage des depenses financees dans chaque categorie.

-------US $ million.-------

Moneane du Credie A110ue

Genie Civil

(al Assainiss_ene 6.8 (~I Ordure. menagere. 0.2 Ie) Orainage Plain. Sud 2.7 (d) ::anal Andrianeany ee

digu. d. la K_ba 1.0 (e) Auere. 4.2

Total 14.9

,a) Ordura. menagere. b) Cada.ere

(e) Auere.

Total

3 A •• i.e.nce Technique, Formaeion

0.1 1.1 1.1

2.3

Service. Profe •• ionel. 2.8

4 Charge. de fonceionnement

I a) Cada.ere {h) Auere.

Total

5 Refinancemene du PPF

6 Non a110ue

TOTAL

1.2 0.5

1.7

1.1

7.7

30.5

% de. depen.e. finance

100% de. devise. ee 90% des depen.e. locale.

100% d.. devi... .t de. depen­.e. locale. .oreie u.ins ee 90% d.. depenas. locale. pour 1es produie. achaee. loealemane

100%

90 %

Moneane du

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3.15 Pour que les fonds affectes au projet soient rapidement disponibles, l'IDA et le Gouvernement feront chacun un depot initial. Des assurances ont ete obtenues aux negociations que des fonds de contre-partie du Gouvernement totalisant 1 milliard FMg, principalement pour financer des acquisitions de terrains, seront deposes au Compte d'Avance du Projet, a la Banque Centrale, au plus tard a la date de mise en vigueur du credit.II a ete convenu que ce compte sera reapprovisionne a concurrence de 2 milliards FMg au debut de chaque annee. Un Compte Special distinct (fonds renouvelable) sera ouvert, en dollars EU, dans une banque commerciale, avec un depot initial de 2 millions dollars EU. Ce depot initial a ete calcule comme equivalent a trois mois de decaissements du credit propose.

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IV. EXECUTION ET ARRANGEMENTS INSTITUTIONNELS

Execution du Projet

Gestion du Prolet

4.01 Pour assurer une bonne communication entre 1es institutions concernees par 1e projet, un comite de suivi sera etab1i pour superviser Pexe<:ution du projet. 11 sera compose de representants de haut niveau de toutes 1es institutions concernees: Ministere de l'Economie et du Plan (MEP) , Ministere des Travaux Publics (MTP), Ministere de l'Interieur, Minist;ere de l' Agriculture (MA), Ministere des Finances et du Budget (MF), Farit~lny d'Antananarivo et Fivondronana d'Antananarivo-Renivohitra (FIVREN). Ce conlite se reunira sur une base regu1iere, tous 1es trois mois par exemp:.e, et sera preside par 1e MEP •

. 4.02 La coordination genera1e du projet sera 1a responsabi1ite du bureau du projet (BPPA: Bureau du Projet de 1a Plaine d'Antananarivo), cree en De(!embre 1987, sous l'autorite du President du Faritany d'Antananarivo (Prov:~nce). Le role du bureau du projet est de preoarer efficacement 1e projet: jusqu'a sa mise en vigueur et, ensuite, de l'executer. Sous un direct:eur de projet, BPPA est compose de cinq departements: (i) admin::stration et finances; (ii) acquisitions de terrains; (iii) assaillissement urbain; (iv) irrigation; et (v) assistance aux associations d 'usagers (fenniers).

4.03 Les taches 1es plus urgentes de BPPA ont ete: (a) de recruter un pr.~mier noyau de personnel, a 1a fois detaches par 1es ministeres et direc':ement recrutes, assistes par trois consei11ers techniques: un ingenleur d'assainissement, un ingenieur d'irrigation et, un peu plus tard, un sp.icia1iste pour aider a organiser 1es associations d 'usagers de l'irrigation (ces deux derniers finances par 1a Cooperation Fran~aise); (b) de re"l1iser 1e large programme d' acquisition de terrains exige par Ie proje':; et (c) de preparer 1e 1ancement des appe1s d'offres pour que 1es contr,i.ts principaux puissent etre signes rapidement apres 1a mise en vigueur du cr,;dit.

4.04 La p1upart des travaux finances par 1e projet concernent 1e renforcement, 1a rehabilitation ou 1e remp1acement d'ouvrages existants const ruits pour 1a protection cont're 1es inondations, 1e drainage et l'irrlgation. Ces ouvrages existants sont geres et entretenus par: 1e Minis:ere des Travaux Publics pour 1a protection contre 1es inondations, 1e Minis:ere de l'Agricu1ture pour l'irrigation et FIVREN pour 1e drainage. Le cout ie l'exp10itation et de l'entretien est couvert par 1e budget de chaque entita. Durant l'execution du projet, chacune gardera 1a responsabi1ite de l'expLoitation et de l'entretien des ouvrages existants, jusqu'a la mise en place d'une nouvelle organisation. Par consequent, BPPA agira de la part de ces eltites, pour l'execution du projet, conformement a des conventions de traval1 specifiques (voir par.4.07 ci-dessous).

4.05 Dans 1e cadre du Premier Projet Urbain (Credit 1497-MAG), un burea'l du proj et (BPU, Bureau des Projets Urbains) a ete cree a l' interieur

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du Ministere des Travaux Publics, pour coordonner l'execution du projet. Il a maintenant une bonne connaissance de la gestion urbaine et des problemes urbains dans la region d'Antananarivo. Par consequent, il est raisonnable d'utiliser son experience pour executer quelques composantes urbaines du projet propose, qui sont la continuation de son role dans le Premier Projet Urbain: assistance au FIVREN, au Service du Cadastre, au Service de l'Impot Foncier et pour les etudes relatives au developpement urbain dans le Sud de la plaine. Ceci sera fait en coordination avec BPPA.

Execution du Proiet

4.06 Les responsabilites des agences concernees par le projet sont resumees ci-dessous:

Compos ante Maitre d'Ouvrage

Recasement FIVREN Digues MTP Annonce crues Meteorologie Drainage FIVREN Station pomp age FIVREN Canal irrigation MA Rehabilitation irrigation MA Assainissement urbain FIVREN

. Drainage plaine Sud MTP Cadastre MA Impot foncier MF Etudes urbaines MTP/FIVREN Etudes agricoles MA

Execution

BPPA BPPA BPPA BPPA BPPA BPPA BPPA BPPA BPPA BPPA BPPA BPPA MA

4.07 Les details des relations ebauchees ci-dessus seront confirmes dans des accords a signer avant la mise en vigueur du credit:

(a) Conventions de travail entre BPPA et chacun des organismes suivants: MTP, MA, MF, FIVREN et la Meteorologie Nationale, qui definiront les responsabilites pour l'execution du projet et pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages apres leur achevement; et

(b) Convention de travail entre BPPA et BPU qui definira les responsabilites respectives pour les compos antes executees par BPU sous la coordination de BPPA.

Calendrier d'Execution

4.08 Avant meme la mise en vigueur du credit, deux composantes urgentes seront lancees avec financement CCCE:

(a) phase d'urgence de l'assainissement urbain entre 1a gare et Isotry; et

(b) dragage et elargissement de la section urbaine du canal Andriantany.

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4.09 Le calendrier d'execution du projet est donne en annexe 5. 11 est base sur l'hypothese que le credit IDA sera mis en vigueur a la fin de 1990 et que les acquisitions de terrains respecteront le programme propose (par.4.10). Les travaux pourraient demarrer a la fin de la saison des pluies, en Mars 1991, pour les digues, la station de pompage et la rehab:Uitation des perimetres irrigues (phases 0 et 1). Le canal Andriantany (partie aval) et le canal d'amenee, le canal GR. la phase 2 de la rehabilitation des perimetres irrigues et la compos ante dechets solides seront, lances en Mars 1992, et le canal de drainage C3, l'assainissement urbain et le drainage de la plaine Sud en Mars 1993. Les phases 3,4 et 5 de la rehabilitation des perimetres irrigues commenceront en Mars 1993, 1994 et 1995. Les travaux devraient etre acheves pour la mi 1996, et la date de cloture du credit sera le 30 Juin 1997.

Achats de Terrains/Expropriations

4.10 Un programme d'acquisition de terrains, ou d'expropriations, est n,!cessaire pour executer le projet. 11 represente 168.44 ha et un cout total de 6.081,4 millions FMg, y compris 600 millions d'indemnites pour les maisons construites sur les digues, qui devront etre detruites. Un budget de 700 millions FMg a deja ete alloue en 1989. Le programme d'acquisition de tel:rains a ete discute en detail a l' evaluation, et il a ete convenu de l' eta:.er sur quatre ans comme suit:

ha millions FMg

1989. Canal d'amenee 19.29 441.2 Andriantany (amont) 0.50 159.0 Digues 2.62 377 .1 Sous-total 22.41 977 .3

1990. Recasement 15.53 191.5 Pomp age 2.80 83.4 Rehabilitation irrigation (50%) 4.36 434.6 Canal d'irrigation 27.03 871.0 Andriantany (aval) 4.12 224.8 Sous-total 53.84 1805.3

1991. Rehabilitation irrigation (50%) 4.37 434.6 Canal drainage C3 39.74 1271. 7 Sous-total 44.11 1706.3

1992. Drainage plaine Sud 48.08 1592.5 --------------------

TOTAL: 168.44 6081.4

Tout ~etard dans la;realisation de ce programme conduirait a decaler les compo,;antes concernees.

4.11 Les familles (environ 1.200) qui devront se deplacer sont celle,; qui ont construit des maisons sur les digues, principalement le long de la Mamba et du canal Andriantany, la plupart sans autorisation. Le pro j el: preparera des plateformes, protegees des inondations, et allouera a

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chaque famille une parcel Ie de terrain pour reconstruire sa Maison. De plus, les familIes disposant d'un titre de propriete recevront une indemnite. Ce plan de recasement a ete discute a l'evaluation et soumis a l'IDA avant les negociations. II a ete juge satisfaisant, sous reserve de modifications mineures acceptees durant les negociations.

Etudes

4.12 Plusieurs etudes devront etre realisees pour avoir toutes les compos antes pretes au lancement des travaux. Des etudes d'execution sont requises pour l'assainissement urbain et les dechets solides. Elles seront financees par une extension du PPF de 650.000 $EU a 1.100.000 $EU. Des etudes d'execution sont aussi requises pour Ie canal de drainage C3. CCCE a propose a l'evaluation de les financer par Ie fonds d'etudes qui est en cours de mise en place (995.000 FF). CCCE a aussi propose de financer par ce fonds les etudes d'urbanisation de la partie Sud de la plaine (1.750.000 FF), et un programme de developpement agricole de la grande plaine d'Antananarivo (500.000 FF). De plus, une etude (200.000 $ EU) sur les dechets solides sera menee dans Ie cadre du projet pour optimiser la collecte et Ie traitement, et preparer leur transfert a une compagnie privee. Durant une mission depre-negociation, une etude de protection des bassins versants a ete discutee et acceptee. Cette etude suivra les lignes directrices definies dans Ie document de travail deja prepare (voir "Plan de Protection des Bassins Versants" dans Ie dossier de projet), et etablira un programme dont lapremiere phase sera realisee par Ie projet PEl. Une etude sur I. pression fiscale dans la region d'Antananarivo (50.000 $ EU) sera aussi realisee dans Ie cadre du projet. Finalement, un montant de 100.000 $ EU sera disponible pour des etudes non encore identifiees.

Renforcement Institutionnel

4.13 Un des objectifs les plus importants du projet est de renforcer Ie cadre institutionel en vue d'un developpement integre et controle de la plaine d'Antananarivo, dans tous les secteurs ayant un impact sur les conditions de vie de la population: controle des crues, drainage, irrigation, assainissement urbain, dechets solides, cadastre, taxes locales et amenagement des terrains. Pour cela, Ie projet contribuera a:

(a) creer un etablissement public (Sl) pour exploiter et entretenir, a travers une societe privee, les ouvrages de protection contre les inondations et de drainage rehabilites ou construits dans Ie cadre du projet;

(b) transferer a une compagnie privee (S2a) l'exploitation et l'entretien du systeme d'egouts;

(c) transferer a une societe privee (S2b), ou a deux societes, la collecte et le traitement des dechets solides;

(e)

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creer une federation d'associations d'usagers (S3) pour operer et entretenir 1es perimetres irrigues rehabi1ites par 1e projet; et

(f) renforcer 1es institutions existantes suivantes:

(i) Meteoro1ogie Nationa1e,responsab1e du fonctionnement du systeme d'annonce de crues mis en place par 1e projet;

(ii) Direction du Patrimoine, responsab1e de 1a composante cadastre; et

(iii) Service de l'Impot Foncier, pour ame1iorer 1a perception et 1a gestion des taxes sur 1a propriete batie et non batie dans 1a region d'Antananarivo.

Contrc1e des Crues et Drainage

4.14 Jusqu'a maintenant, 1e contro1e des crues a ete 1a respor:sabi1ite du Ministere des Travaux Publics (MTP), a travers son service provir:.cial (SRPCH). Le drainage est 1a responsibilite de FIVREN. Toutefois, 1e canal Andriantany est gere par 1e Ministere de l'Agricu1ture (MA) parce que sa fonction principa1e est l'irrigation. Les etudes et 1es discussions avec 1es autorites concernees ont conc1u qu'une nouvelle institution, appe1ee S1, devrait etre chargee d'operer et d'entretenir 1es digues, 1e systeme de drainage dans 1a plaine, y compris 1a station de pompage, ainsi que 1a premiere section (environ 7 km) du canal GR, en amont de 1a zone irriguee. Le directeur general de cette nouvelle institution S1, recevsnt les informations du systeme d'annonce de crues, aura seu1 1a respor,sibi1ite d'ouvrir ou de fermer 1es vannes principa1es qui controlent l'entlee d'eau dans 1a plaine, de stopper l'irrigation et de mettre en route 1a sts,tion de pompage.

4.15 Cette institution S1 sera un Etab1issement Public a Caractere Administratif Decentralise (EPA). Son conseil d'administration sera compose de re~'resentants de toutes 1es institutions concernees. Un contrat de gerance sera passe avec une societe privee. Cet EPA devra etre etab1i avant 1a fir, de 1992, pour qu'i1 prenne 1a responsabi1ite des premiers ouvrages des leur achevement. Jusque la, MTP, MA et FIVREN garderont leurs presentes respor,sibi1ites, techniquement et financierement. Neanmoins, une decision sur 1,"s ressources financieres, necessaires au fonctionnement et a l' entr'etien des ouvrages de contro1e des crues et de drainage, devra etre prise aussitot que possible, et sera une condition de mise en vigueur du credit, IDA.

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Irrigation

4.16 A present, la construction, le fonctionnement et l'entretien des projets d'irrigation dans la province d'Antananarivo sont confies au Service Provincial de l'Infrastructure Rurale (SPIR), de MA. Dans la cadre du projet propose, les associations d'usagers de l'eau devront etablir une federation d'associations S3. Cette institution, assistee par une Cellule d'Appui, assurera l'exploitation et l'entretien des canaux d'irrigation secondaires et tertiaires. Cette structure institutionnel1~ est conforme a la legislation actuelle sur les petits perimetres irrigues (PPI).

4.17 C'est pourquoi le barrage de Tanjombato, la seconde section du canal GR et le systeme d'irrigation restera, comme a present, sous la responsabilite de MA. Ceci est acceptable, pourvu que:

(i) un accord formel soit signe entre MA et S1 pour assurer la delivrance de debits de dilution garantis aux canaux Andriantany et C3;

(ii) les vannes a l'entree et a la sortie de la plaine soient absolument closes, sur ordre formel et ecrit du directeur general de S1, en cas d'annonce de crue dangereuse;

(iii) des assurances soient donnees que des redevances d'eau d'irrigation, a un taux adequat, seront prelevees pour couvrir en partie les frais de S3, et qu'un budget adequat soit alloue pour tout deficit eventuel d'exploitation.

4.18 De plus, les zones irriguees devront etre protegees contre le developpement urbain parce que la partie de la plaine ou l'irrigation sera rehabilitee est trop basse pour le developpement urbain. Les ouvrages de drainage ont ete calcules pour admettre l'inondation des champs de riz durant trois jours, parce que les recoltes peuvent supporter trois jours sous l'eau, mais ceci serait inacceptable pour des zones urbaines. Par consequent, un dec ret protegeant les zones irriguees devra etre issu avant la mise en vigueur du credit.

Assainissement Urbain

4.19 Le projet inclut la rehabilitation et l'extension des ouvrages d'assainissement, qui sont a present geres et entretenus par FIVREN. Par manque de fonds, la plupart des ouvrages n'ont pas ete entretenus et sont maintenant hors service. Tout le monde est d'accord que de nouveaux arrangements institutionnels doivent etre etablis. 11 a ete decide aux negociations qu'une societe privee (S2a) gerera le systeme d'egouts dans le cadre d'un contrat de gerance, finance par une taxe sur l'eau. 11 a ete propose que FIVREN et JlRAMA, la compagnie nationale d'eau e~ d'electricite, prennent une participation dans le capital de S2a. Cette question a ete discutee aux negociations et la signature d'un contrat de gerance avec une firme privee sera une condition de deboursement du credit IDA pour les montants alloues a cette composante.

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4.20 FAR est aussi responsable de la collecte et du traitement des ordures menageres. Dans Ie cadre du projet Eau et Assainissement d'Antananarivo (Credit 1002-MAG), 23 camions de collecte ont ete livres, et une usine de compostage a ete construite. Cinq camions sont encore en service et l'usine fonctionne relativement bien. L'an dernier, FIVREN a re~u du Gouvernement Japonais, en don, 63 camions de 6 et 8 m3. La gestion de cet enorme equipement depasse largement les capacites de FIVREN. La missicn d'evaluation a propose de financer une etude des dechets solides (voir par.4.12) pour optimiser la collecte et Ie traitement, et preparer leur transfert a une ou deux compagnies privees (S2b). Le projet inclut la rehab:Uitation et l'extension de l'usine de compostage, mais la signature de contn.ts avec des firmes privees sera une condition de deboursement du credit IDA pour cette composante.

4.21 la gestion et l'entretien du systeme existant de drainage urbain ne peut etre confie a S2a parce que Ie systeme est en mauvais etat, par st,ite du manque d'entretien. FIVREN a decide de creer une nouvelle instit,ution S2c, par example une regie autonome. La mission d'evaluation a propofie de renforcer cette nouvelle institution, par la fourniture d 'equ~.pement et d' ass is tance technique. Des etudes sont en cours pour deteOliner les besoins en personnel de FIVREN, prenant en compte la privat~isat:ion des services municipaux. Des qu'elles seront completees, FIVREN soumettra un plan d'action a l'IDA.

Systecle d t Annonce de Crues

4.22 II a ete convenu que la Meteorologie Nationale, du MTMT, garde)~ait la responsabilite de l' annonce des crues dans Ie bassin versant de l'!kopa.· Un nouvel equipement sera fourni par Ie projet a ce service, qui prepal~era les documents d' appels d' offres, BPPA etant responsable du lanceuent des appels d'offres. Le projet financera Ie fonctionnement et l' ent:~etien. Une convention de travail, definissant les responsibilites respe\~tives de chaque agence (Meteorologie et BPPA au depart), devra etre signed avant la mise en vigueur du credit.

Cadas':re

4.23 Une compos ante importante du Programme Environnement (PE), evalu.; en Juin 1989, est l'etablissement de cartes pour 6.0 millions ha a trave:::,s Ie pays, en priorite des zones concernees par PEt et du cadastre pour 2.2 millions ha, mais a l'exclusion des zones urbaines. Le cadastre de la plaine d'Antananarivo a ete etabli de 1936 a 1944, mais n'a jamais ete comp1,;tement Mis a jour, parce que l'enregistrement des mutations n'est pas obligitoire. Le projet propose contribuera a la mise a jour du cadastre dans La ville et la plaine, avec les equipements finances par PE, et dans Ie meme:adre institutionnel. Ceci signifie que 1es operations physiques seron: faites par Ie Service Geographique National (FTM), et toutes les taches administratives par Ie service du cadastre (Direction du Patrimoine). Si, p.)ur que1que raison que ce soit, les arrangements dans Ie cadre de PE n'etalent pas conc1uants, c'est-a-dire que FTM ne serait pas equipe, 1e proje: propose fournirait par appels d'offres les cartes et 1es orthophotos neces:iaires a la mise a jour du cadastre d' Ant~nanarivo. Le programme sera

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acheve en cinq ans, de 1a fin de 1990 au debut de 1996, sous 1a responsabi1ite de 1a Direction du Patrimoine et 1a coordination de BPU et BPPA. La legislation devra etre amendee, pour rendre ob1igatoire l'enregistrement de tout changement de propriete du terrain, avant tout deboursement pour cette composante.

Service de l'Impot Foncier

4.24 L'ame1ioration du cadastre n'augmentera 1es revenus des co11ectivites decentra1isees que si l'assiette et 1a perception de l'impot sont aussi ame1iores. Par consequent, 1e projet propose renforcera 1e Service de l'Impot foncier, grace a 1a fourniture d'equipements et d'assistance technique. Ceci sera fait sur une periode de 18 mois, en 1991 et 1992. A cause de son experience en 1a matiere, BPU sera responsab1e de cette composante, avec 1a coordination de BPPA •.

Urbanisation de la Plaine Sud

4.25 Bien que 1e deve10ppement de cette partie de 1a plaine ne soit pas inc1us dans 1e projet propose, 1e projet rendra techniquement possible son urbanisation. Dans cette zone, 'le projet financera des bassins tampons, des canaux de drainage et des routes primaires. Un rapport pre1iminaire a ete prepare, finance par 1e PPF, et une etude d'urbanisation a ete demandee par 1e MTP et sera financee par CCCE, dans 1e cadre du projet. Cette etude devra produire un plan directeur pour 1e deve10ppement de 1a plaine et 1e cadre 1egis1atif pour son urbanisatio~. E11e sera uti1isee pour 1a preparation du Second Projet Urbain, envisage pour un financement IDA.

4.26 Des mesures pour contro1er l'urbanisation de 1a plaine Sud ont ete discutees aux negociations, et 1a soumission d'un plan d'action officie1 sera une condition de deboursement du credit IDA pour cette composante du projet.

Suivi, Rapports et Supervision

4.27 BPPA sera charge de suivre les progres du projet par rapport a ses objectifs. 11 preparera chaque trimestre des rapports d'avancement qui devront identifier brievement 1es prob1emes majeurs et recommander des solutions; eva1uer 1a performance des agences concernees; et tenir a jour 1es criteres principaux d'eva1uation des progres accomplis dans l'accomp1issement des buts du projet. Les rapports du dernier trimestre de chaque annee contiendront des informations sur 1es budgets de chaque agence concernee pour l'annee suivante, et un passage confirmant que des fonds de contrepartie suffisants ont ete inscrits dans 1a 10i de finances de l'annee suivante. De plus, un rapport d'achevement sera prepare par BPPA, dont 1es grandes 1ignes auront ete agreees mutue11ement, et envoye a l'IDA dans 1es six mois suivant 1a date de cloture du credit.

4.28 La supervision du projet par l'IDA exigera jusqu'a 100 semaines de staff et de consultants durant 1es six annees d'execution. Ce niveau de participation sera concentre sur 1es trois premieres annees.

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V. ANALYSE FINANCIER!

Introduction

5.01 Tenant compte de 1a dimension nationa1e de ce grand projet, du long terme des benefices qu'i1 generera et de 1a presente situation econoll"lique du pays, i1 serait diffici1e de mettre en place un systeme de recouvrement total des couts d'investissement. Par consequent, i1 est propose que seu1s 1es frais de fonctionnement, entretien et renouve11ement soient recouverts par mobilisation des ressources locales et par des redevances des beneficiaires a travers 1es co11ectivites locales: Faritany, Fivondronana Antananarivo-Renivohitra (FIVREN) et 1es Firaisana de 1a zone d'Antananarivo.

5.02 Etant donne 1e faib1e revenu monetaire des menages, i1 a auss! ete dE,cide que 1e projet ne rehausserait pas 1e taux des taxes locales ni ne mettrnit en place de nouvelles taxes, mais viserait a ame1iorer 1a gestion et 1a perception des taxes existantes. La seu1e exception sera 1a taxe sur l'eau .. approuvee par dec ret en 1983, mais jamais appliquee a Antananarivo (une t:axe sur l'eau a ete mise en place de fa~on satisfaisante a Toamasina en 19148).

Finances Locales

5.03 Les ressources financieres des co11ectivites locales a Madag,lscar ne sont pas suffisantes pour faire" face au deve10ppement urbain. Le budget global de tous 1es fivondronana et firaisana urbains en 1987 repre:;entait moins de 1% du budget national. Les collectivites locales compt,!nt sur les transferts du Gouvernement qui constituent plus de 50% de leur =evenus. En plus du desequilibre structurel entre les res sources prove:1ant du budget general et ce1les mobi1isees au niveau local, les co1le:tivites locales ne gerent pas correctement leur matiere imposable.

5.04 Les revenus per~us par les co1lectivites locales dans la regio~ d'Antananarivo se montent a environ 10.5 milliards FMg, dont 72% pour le Faritany, 26% pour FIVREN et 2% pour le Firaisana d'Ambohimanarina (FA). De l'~utre cote, les depenses courantes se montent a environ 8.3 milliards. Le surplus cumu1e d'environ 2 milliards FMg n'est pas utilise par le Faritany. Neanmoins, les services assures par FIVREN ne sont pas adequats par manque de fonds suffisants. La situation financiere des collectivites locales, Faritany, FIVREN et FA, de 1983 a 1988 et les projections de 1989 a 1997 sont donnees en annexe 8.

5.05 Le Faritany tire ses revenus a 85% de la taxe professionnelle, et a 15% des droits sur la vente de boissons a1cooliques et les vehicules et de 1a taxe d'abattage. Les principa1es sources de revenu des Fivondronana et des Firaisana sont detail lees ci-dessous.

Transferts du Gouvernement Central

5.05 Ces transferts sont bases, en principe, sur 8% des recettes per~us sur les importations et les produits de consommation interieure. Les

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transferts du Gouvernement representent plus de 50% des revenus de FIVREN. Toutefois, ces revenus sont en dehors du contro1e des co11ectivites locales. Ils ont varie en volume et ont ete irregu1ierement transferes. Un travail a ete fait dans 1e cadre du Premier Projet Urbain pour clarifier la situation avec 1e Gouvernement qui ne semble pas transferer 1a tota1ite des montants auxque1s 1es co11ectivites locales ont droit. Des efforts en ce domaine pourraient accroitre substantie11ement leurs revenus. L'insuffisance de transfert est estimee pour FIVREN 8 300 millions FMg pour l'annee 1988.

Impot Foncier

5.06 Sous ce terme generique sont classes trois differents impots qui sont per~us au niveau national et transferes en tota1ite aux co11ectivites locales. Ces ressources ne sont pas prises en compte dans 1e processus budgetaire:

(a) Impot Foncier sur 1es Terrains - 1FT). Cet impot produit environ 13 millions FMg par an, ce qui est anorma1ement bas, 1a raison en etant l'uti1isation de criteres de 1965 pour evaluer l'assiette. L'etude menee pour 1a preparation du projet propose montre que, en mettant a jour et en change ant 1es criteres sur des bases raisonnables, l'impot foncier pourrait generer environ 300 millions FMg par an.

(b) Impot Foncier sur la Propriete Batie - IFPB. Jusqu'en 1977, cet impot etait 1eve' par 1a province (Faritany). Depuis 1978, i1 est transfere aux col1ectivites locales comme suit:

- 50% pour les Fivondronana - 47% pour 1es Firaisana

3% pour les Fokontany

L'IFPB est 1a source majeure de revenu stable des co11ectivites locales, representant un revenu annue1 pour FIVREN et FA d'environ 900 millions FMg en 1987. 11 est suppose un acrroissement de 3% par an de 1988 a 1991, suivant 1a croissance demographique, et 6% a partir de 1992, grace a l'ame1ioration de l'assiette. 11 est estime qu'un supplement de 200 8 300 millions FMg par an pourrait etre co11ecte, si 1es questions fondamenta1es etaient reg1es par 1e Gouvernement et 1es collectivites locales. Ces questions sont relatives principalement a 1a gestion et aux criteres d'eva1uation des elements physiques de 1a propriete: tai11e, qua1ite de 1a construction et de son environnement qui sont des facteurs import ants pour eva1uer 1a propriete taxable. Beaucoup de ces elements critiques ne sont pas pris en consideration actue11ement. 11 est aussi attendu que 1e projet e1evera substantie11ement 1a valeur du terrain, et par 18 le rendement de l'IFPB.

(c) Taxe Annexe a l'IFPB. Cette taxe annexe s'app1ique seu1ement au Fivondronana. E11e est levee sur 1a meme base que l'IFPB 8

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un taux uniforme de 4%. Son but est de couvrir les frais de collecte et de traitement des dechets solides. A present, Ie rendement de la taxe annexe est d'environ 540 millions FMg. Utilisant les memes hypotheses que pour l'IFPB, la taxe annexe produirait approximativement 640 millions FMg en 1993, ce qui couvrirait les frais de fonctionnement et d'entretien des ordures menageres. II est aussi attendu que l'amelioration de l'assiette de cette taxe annexe augmente son rendement de 200 millions FMg par an.

Autres Revenus

5.07 Le Fivondronana tire une part de ses revenus d'autres taxes locales telles que places de marche, loyers de batiments publics, etc. Ceci represente entre 15% et 20% des revenus totaux. A cause d'une mauvaise gestion et d'interferences politiques, les autorites locales n'ont pas ete capables de drainer cette res source correctement. FIVREN ne remplit pas ses obligations dans Ie cadre du Premier Projet Urbain, finance par l'IDA. I1 s'etait engage a augmenter, en termes reels, de 1984 a 1989, 1es loyers des logements municipaux de 100% et 1es redevances pour places de marche de 140%. Cee! n'a pas ete fait a cause de 1a reticence'du Conseil Populaire a augmerter toute taxe ou redevance. On considere que cette partie des recettes locales a un grand potentiel et pourrait facilement produire 200 millicns FMg de plus que son rendement actuel. Le nouveau President du Fivoncronana est decide a uti1iser correctement les ressources potentielles de la Municipalite.

Taxe sur l'Eau

5.08 La taxe sur l'eau est habituellement per~ue pour couvrir Ie cout c:.e l' assainissement des eaux usees. Toamasina a commence a co11ecter une tE:lle taxe sur 1 'eau en 1988. La premiere tentative de faire'la meme chose a Antananarivo remonte a 1984. Toutefois, a cause de difficultes entre FIVREN et JIRAMA, ceci ne s'est jamais concretise. I1 est propose de commencer avec un taux raisonnable, 20 FMg par m3 en 1991, et de l'augmenter de 10~: par an pendant trois annees consecutives, puis de 5% jusqu' a l' an 2000. La nouvelle taxe sur l'eau representerait environ 13% d'augmentation des f~lctures d'eau. Basee sur une consommation annuelle d'eau de 24 milliclns m3 en 1986, la taxe sur 1'eau produirait 750 millions FMg la premiE~re annee de sa mise en place, en 1993.

Recouvrement des Couts

5.09 Le projet visera a recouvrir 1a tota1ite des couts de fonct:;.onnement, d' entretien et de renouve11ement des installations rehab:.1itees ou construites par 1e projet. Ces installations seront gerees par Ills institutions indiquees par.4.13 ci-dessus, crees ou renforcees dans 1e cadre du projet:

(a) Etab1issement public S1, responsab1e des ouvrages de contra1e des crues et de drainage;

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(b) Societe privee S2a, responsable du systeme d'assainissement;

(c) Societe privee S2b, ou societes, responsable de la collecte et du traitement des dechets solides;

(d) Institution autonome S2c, par example regie autonome, responsable du systeme existant de drainage urbain; et

(e) Federation d'associations d'usagers de l'eau S3, responsable des systemes d'irrigation.

5.10 Les besoins financiers de Sl se monteront a environ 500 millions FMg au debut de ses operations, dont 230 millions pour le renouvellement de l'equipement (voir projections en annexe 9). Le financement de Sl sera supporte a parts egales, la premiere annee, par: (i) le Gouvernement, (ii) le Faritany, et (iii) FIVREN et les firaisana de la zone d'Antananarivo. Ceci representerait environ 160 millions FMg pour chaque institution en 1993. Les annees suivantes, la contribution du Gouvernement restera constante, le Faritany et FIVREN se partageant egalement le reste. Le budget de Sl sera revu tous les trois ans par le Gouvernement et les contributions des coliectivites locales seront revues sur la base de cet examen. Tout surplus sera depose dans le Fonds d'Infrastructures pour l'Habitat Urbain (FIHU), mais tout deficit sera couvert par le budget general. Ceci fera l'objet d'un engagement du Gouvernement dans l'accord de Credit.

5.11 Les depenses de S2a pour l'assainissement seront couvertes par la taxe sur l'eau (voir par.5.08), qui pourrait produire environ 750 millions en 1993. Les projections financieres de S2a sont donnees en annexe 9. L'introduction d'une taxe sur l'eau, a un taux acceptable a l'IDA sera une condition de deboursement pour la c:omposante assainissement.

5.12 La col1ecte et Ie traitement des dechets solides sont a present assures par FIVREN, et supposes finances par 1a taxe annexe a l'IFPB. Il est propose de privatiser ces activites par transfert a une ou deux societes privees (S2b) sous un contrat d'affermage (par.4.20). Les ressources financieres de S2b viendront de l'allocation d'une partie de la taxe annexe a l'IFPB et de la vente du compost produit par l'usine de traitement. Les besoins financiers de S2b sont d'environ 650 millions FMg en 1993 (voir annexe 9).

5.13 Le systeme existant de drainage des eaux pluviales sera gere par example par une regie autonome (S2c) dans FIVREN, qui la financerait de son propre budget, comme c'est le cas actuellement. Les budgets municipaux relatifs a cette activite doivent etre renforces pour atteindre un niveau de service acceptable.

5.14 Les depenses de S3 se monteront a pres de 163 millions par an, en annee de croisiere. Ceci pourrait etre couvert par : (i) des redevances d'eau de 45,000 FMg par ha de riz (equivalant a 225 kg de paddy); (ii) une contribution de 70,000 FMg par ha de culture de contre-saison (equivalant a

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6.6% de la marge nette); and (iii) une contribution de MA aux frais de gestion et a la cellule d'appui.

RECOUVREMENT DES COUTS (Ho .... g,.- .1> d.o; ta d. d ..... n.)

(FHC/_i I liard.)

Abaoob' par R.couvert pa"

Total ~v.,.t l!iZ eCCE tl!lllJ ":\I!II TI. ;/. I!it,.. an,. I!!; vondronal"ll U!I "f"~I!1 I'IIY

Inv!:liill!!!I~ 110.32 12UZ 1.20 0.75

Operation at Satr.Sitn

2.00 O.S .. 0.118 - 0.58 El'A 3.00 Stat... d. d'~h.ta 3.00 Slat ... d' .... ini.-

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10.80 O.S .. 0 0 0.68 3.00 ".80 0.68 1.00

CRANl TOTAl.. 121.12 109.01 1.2 0.11 061 3.00 u 0.61 1.00

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Capacite Financier.

5.15 Les besoins financiers des entites responsables du fonct.ionnement et de l' entretien des installations rehabilitees ou const;ruices par le projet seront couverts par des contributions basees sur les t.axes locales et 1a taxe sur l'eau. L'ana1yse financiere montre que ces depenses peuvent etre supportees, sur 1a base des projections financieres faites pour 1es co11ectivites locales concernees et 1es operateurs (voir annexes 8 et 9).

<a) Les couts d'exp1oitation de 51 seront de 485 millions FMg en 1993, incluant 230 millions pour renouve11ement. Le Gouvernement, le Faritany et FIVREN <et 1es firaisana) contribueront a raison d'environ 160 millions FMg chacun, pour 1a premiere annee d'exploitation. FIVREN et FA tireront leurs revenus de l'IFPB qui devrait augmenter de 900 millions en 1988 a 1138 millions FMg en 1993. Enfin, 200 a 300 millions de plus pourraient etre collectes si la perception et la gestion etaient ameliores <voir par. 5.06 b). Ceci sera fait dans le cadre du projet par assistance aux services du cadastre et de l'impot fonciere

(b) Les couts d'exploitation de 52a seront de 550 millions FMg en 1993, incluant 170 millions pour renouvellement. Ceci sera couvert par une taxe sur l'eau de 24.2 FMg

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par m3. Cette taxe sur l'eau representera seu1ement 13% de 1a facture d'eau.

(c) Les couts d'exp1oitation de S2b representeront environ 650 millions FMg en 1993 (inc1uant 126 millions FMg pour renouve11ement) et seront couverts par 1a taxe annexe a l'IFPB. Ceci est supportable car i1 ne s'agit pas d'un nouvel impot: 1a taxe annexe finance deja 1a co11ecte et 1e traitement des ordures menageres. La seu1e difference est que 1e travail sera effectue par une societe privee. I1 est aussi attendu que des ameliorations pourront augmenter 1es revenus de 200 millions FMg par an.

(d) Les projections financieres de Sl, S2a et S2b ont ete extrapo1ees des etats financiers reels des cinq dernieres annees 1983-1987, d'une fa~on tres conservative en ce qui concerne 1es res sources et 1es couts recurrents.

Flux de Tresorerie

5.16 Les fonds du credit IDA seront mis par 1e Gouvernement a 1a disposition du Faritany d'Antananarivo, qUi a 1a responsabi1ite du bureau du projet (BPPA). Le projet est inscrit au Programme d'Investissements Publics ( PIP ), qui est base sur un ca1endrier rea1iste des deboursements. Durant l'execution du projet, des programmes triennaux d'investissements et de depenses pub1iques pour 1e secteur urbainseront soumis a l'IDA, 1e 31 Octobre de chaque annee, pour examen et commentaires.

Gestion Financiere

5.17 Le point critique des finances municipa1es est 1a gestion financiere des ressources fisca1es pour atteindre 1es objectifs du projet de mobilisation des ressources et de recouvrement des couts. Renforcer 1a capacite institutionne11e des autorites fisca1es et des co11ectivites locales est par consequent necessaire. Environ 1.5 millions FMg seront depenses par 1e projet pour renforcer 1e service de l'impot foncier. Cette intervention contribuera a 1a gestion et a l'eva1uation des performances du systeme fiscal, et des systemes d'etab1issement de l'assiette, de perception et d'information. Au niveau du FIVREN, 1e Premier Projet Urbain a deja mis l'accent sur 1a gestion financiere, par 1a reorganisation du Departement Financier et Administratif (DAF) et par l'introduction de nouvelles techniques de gestion financiere.

Comptabilite et Audit

5.18 Des comptes de projet separes seront etab1is par BPPA, 1e Faritany, FIVREN, FA et Sl. Ces agences seront requises de terminer 1a preparation des etats financiers des transactions du projet dans 1es trois mois suivant 1a fin de l'exercice. Les etats financiers du Faritany, FIVREN et Sl seront aussi audites. L'audit de ces etats financiers sera prepare

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par des auditeurs independants, acceptables a l'IDA, et soumis au Gouvernement et a l'IDA dans les six mois de la fin de l'exercice fiscal. Des auditeurs independants sont disponibles a Madagascar et realisent actuellement de tels audits pour d'autres projets de la Banque. Le rapport d'audit des comptes du BPPA comprendra une analyse separee de l'utilisation des fonds IDA dans le cadre du Compte Special.

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VI. JUSTIFICATION DO PROJET - AVANTAGES ET RISQUES

6.01 Le projet propose, avec ses nombreuses composantes, ameliorera considerablement l'environnement physique et institutionnel de la ville d'Antananarivo et de son arriere pays rural, et le fonctionnement de l'economie de toute la region. Au dela de l'habituelle analyse micro­economique des couts et avantages de chaque composante, qui est resumee ci­dessous, une approche plus macro-economique et regionale est necessaire pour saisir les effets a court terme de la realisation du projet propose sur l'economie regionale, et son impact a long terme sur les changements structurels de cette economie. Ceci est explique et developpe en annexe 11.

Analyse Couts-Avantages

6.02 Chaque composante du projet a ete soigneusement analysee d'un point de vue micro-economique, en calculant le bilan actualise de ses couts et avantages a un taux d'actualisation de 10% pour un niveau donne de service, avec une analyse de sensibilite pour les principaux parametres tels que l'environnement macro-economique, le taux de croissance demographique, les changements de prix du terrain rural et urbain, etc. Cette analyse a conduit a plusieurs modifications importantes dans la conception des principaux ouvrages tels que les reseaux de drainage et d'irrigation, la station de pompage, etc.

6.03 Les taux de ren<tabilite interne ont ete calcules pour le projet dans son ensemble (excepte la composante assainissement urbain pour laquelle les avantages, relatifs a la sante, a l'environnement, et a la qualite de vie, sont difficilement quantifiables), et ce pour differentes combinaisons des composantes du p<rojet pour lesquelles les avant ages peuvent etre directement identifies et quantifies. Deux differents taux de croissan~e de la population de la plaine ont ete consideres: 3% ( tendance actuelle sans nouveau developpement urbain en dehors de la croissance naturelle, ce qui est une hypothese extreme), et 5%, ce qui est le plus probable. Ce dernier taux est pris comme hypothese de base.

Ensemble du Pro1et

6.04 Avec une croissance urbaine de 5% dans la partie Sud de la plaine, le taux de rentabilite global du projet est de 15% et 18% pour une valeur additionnelle du terrain dans le Sud de la plaine de 5,000 et 10,000 FMg par m2, respectivement (voir par. 6.07). < Un taux de croissance urbaine de seulement 3%, qui est improbable, reduirait ces taux de rentabilite de 3%

Protection contre les Inondations

6.05 Le taux de rentabilite de cette composante seule, qui comprend les digues, l'amenagement du lit de la riviere et le systeme d'annonce de crues, est de 27% dans l'hypothese de base, et serait encore superieur a 20% si le taux de croissance demographique etait nul. Ce taux de rentabilite n'est pas tres sensible a la croissance demographique, a cause de l'importance des immobilisations urbaines existant deja. Un taux de rentabilite separe a ete calcule pour la protection de la plaine au Nord de

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la riviere Mamba, en ne supposant aucune autre amelioration des systemes d'irrigation et de drainage. Ce taux serait de 8%, ce qui montre qu'il ne serait pas economiquement justifie d'ameliorer la protection contre les inondations de la plaine irriguee sans, en meme temps, rehabi1iter l' irrigation e11e-meme (voir par. 6.08).

Drainage de 1a Plaine au Sud de 1a Mamba

6.06 La partie Sud de cette plaine (au Sud des 67 hal est deja partiE!llement urbanisee, etla production agricole restante est negligeable. L'extElnsion future de l'urbanisation dans cette partie de la plaine se fera probablement a un rythme rapide, et Ie projet fournit Ie minimum d' infrastructures requises pour assurer que cette urbanisation sera contrcllable. Dans 1a partie Nord de la plaine, ou l' agriculture est predoDlinante, aucune extension des activites et constructions urbaines n'est preVUEl, au moins a l'horizon du projet.

6.07 La protection contre la submersion par les eaux de surface du bassin versant reduira les degats causes aux immobilisations et activites urbaines, et aux recoltes, et augmentera la valeur du terrain. Le taux de rentahilite des composantes correspondantes du projet (drainage, station de pompage, bassins tampons et routes en terre Ie long des canaux dans la parti.~ Sud de la plaine) depend surtout du taux de croissance de la popu1a.tion et des activites urbaines et de 1a valeur additionnelle du terra:Ln uti1isable. Dans l'hypothese de base, avec une croissance urbaine de 5%, pour des va1eurs additionne11es de.5,000 et 10,000 FMg par m2, Ie taux de rentabilite sont de 25% et 31% respectivement. La valeur addit.Lonnelle excedera tres probablement 5000 FMG, qui correspond au cout du metre de remblai que Ie projet economise. Si Ie taux de croissance urbaine n'est que de 2%, Ie taux de rentabilite serait de 18% pour une valeur additLonne1le du terrain de 5,000 FMg par m2.

RehabLlitation de l'Irrigation

6.08 L'ana1yse couts-avantages suivante concerne 1a rehabilitation du pe~imetre irrigue rive droite de l'Ikopa (PIRD), au Nord des 67 ha. Les couts incluent les investissements, les frais de fonctionnement et d'ent:etien des ouvrages de protection contre les inondations de la plaine agric.>le, 1es canaux d'irrigation et de drainage, les frais d'etablissement, de fOllctionnement et de gestion de 1a Federation d'Associations d'Usagers (S3), et les couts additionnels de production agricole. Les couts d'inv,!stissement du nouveau canal GR et du canal C3 sont imputes a 1a compolante urbaine du projet, ainsi que la moitie des frais d'entretien du canal GR et la totalite des frais d'entretien du canal C3. Les calculs sont bases sur Ie prix virtuel du paddy determine par reference au prix du riz impor:e de Thailande. Pour la region d'Antananarivo, ce prix virtuel est de 279 ~ig par kg de paddy.

6.09 Dans l'hypothese de base (rendement final de paddy: 3.8 tonne>/ha, et cultures de contre-saison sur 500 hal, Ie taux de rentabi1ite inter).e est de 19%. Sans les cultures de contre-saison, 1e taux de renta:)ilite interne serait de 16%. Si le rendement final de paddy est

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reduit a 3.4 tonnes/ha (ce qui signifie une reduction de 20% de la production additionnelle sur les zones deja cultivees), ces taux de rentabilite seraient de 16% et 13% respectivement.

6.10 En regime de croisiere, les couts totaux de fonctionnement et d'entretien de S3 se monteront a 163 millions FMg par an. Ces couts seront couverts par une redevance de: i) 45,000 FMg par ha pour les cultures de paddy, equivalant a 225 kilos of paddy au prix moyen du marche, ou a 8% de la valeur ajoutee nette du fermier; et ii) 70,000 FMg par ha pour les cultures de contre-saison, equivalant a 6.6% de la valeur ajoutee correspondante du fermier.

6.11 Bien que ces droits d'eau apparaissent acceptables, la taille des fermes existantes (0.55 ha en moyenne) est si petite, et Ie revenu monetaire apporte par l'activite agricole est si bas, que Ie cout correspondant apparaitra eleve pour Ie fermier moyen, comme Ie montre Ie budget resume ci-apres. La ferme familiale moyenne de 0.55 ha avec 6.5 personnes produira 1,980 kilos de paddy, pour un prix total de 396,000 FMg. Toutefois, 82% de cette production sera consommee par la famille elle-meme, ainsi Ie revenu monetaire brut sera seulement de 71,000 FMg. Les cultures de contre-saison sur 17% de la ferme, ou 0.10 ha (comme suppose dans Ie projet) apporteront un gain additionnel brut de 172,000 FMg, dont 90% sera reellement commercialise. Apres payment des intrants achetes (66,000 FMg) et des droits d'eau (7,000 FMg), Ie revenu monetaire net fourni par les cultures de contre-saison sera de 82,000 FMg. Ce fermier moyen obtiendra ainsi de sa production irriguee un revenu monetaire net de 43,000 FMg. Ce revenu est evidemment trop bas pour couvrir les depenses d'une famille de 6.5 personnes. En fait, la plupart des fermiers ont aussi d'autres revenus agricoles tires de parcelles non irriguees sur les "tanety" (bois ·de chauffage, manioc, etc.), et un revenu monetaire urbain obten.u d'emplois temporaires en ville. Neanmoins, il est clair que 1a p1upart des fermes de la plaine SQnt trop petites pour etre economiquement viables a moyen terme. Le projet doit donc etre considere comme la premiere (et indispensable) phase dans la modernisation de l'agriculture de la plaine d'Antananarivo. Dans un futur rapproche, un autre projet devrait s'attaquer aux problemes plus difficiles lies a l'inadequation entre les ressources naturel1es existantes de la zone, la repartition actuelle de la population, et la presente division du travail et la repartition des activites parmi cette population.

Aspects de 1a Pauvrete

6.12 L'etude des echanges ville-campagne dans la region d'Antananarivo et l'etude plus detaillee des conditions socio-economiques dans 1e Sud de la plaine ont Mis en evidence la situation extremement precaire de la plus grande part de la population rurale et urbaine de la zone du projet. Dans la plaine Sud par exemple, Ie revenu familial moyen est 38% au dessous du revenu moyen de l'ensemble de la ville, avec plus de 75% de ce revenu derive du secteur informel. 30% de la population de 1a plaine tombe en dessous du seuil de pauvrete, estime a 606,000 FMg par menage et par an en 1989. 56% des habitations n'ont qu'une piece, et la surface habitable n'est que de 2.7 m2 par habitant. Plus de 30% des maisons sont

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inondees chaque saison des pluies. Les conditions sanitaires sont desastreuses et la mortalite infantile est superieure a la moyenne de la ville. Dans les zones rurales, comme deja mentionne, les mauvaises conditions d'irrigation et de drainage et la petite taille des fermes contrfbuent aussi au tres bas niveau de revenu monetaire des fermiers, en depit de la proximite du marche urbain.

6.13 Toutes les composantes du projet, bien que non specifiquement axees sur Ie soulagement de la pauvrete, mais plus sur la reanimation des activ:!.tes economiques dans la zone du projet, profitera en verite aux pauvres, directement pour la population existante de la plaine et du quartier de la gare, et pour les fermiers, et aussi indirectement, comme explic{ue dans l' analyse macro-economique du proj et presentee en annex 11.

Risgues du Pro1et

6.14 Les risques les plus courants associes aux projets de developpement sont lies a la faiblesse des institutions concernees. Ceci sera pris en compte par la mise a disposition d'assistance technique et de format;ion a ces institutions. En outre, Ie bureau du proj et sera charge de surve:.ller avec soin et de coordonner l'execution du projet.

6.15 Le risque majeur du projet propose est inherent a la situation econ~lique du pays. Le projet ameliorera considerablement les conditions de vie d"une part importante de la population d'Antananarivo, dont 30% est en dessous du seuil de pauvrete (voir par.6.12). Leur capacite de payer pour des sl!rvices ameliores depend de l' environnement economique general. Les premi.!rs signes de reprise economique sont apparus en 1988, et se sont renfo,~ces depuis lors. Toutefois, la reprise est encore extremement fragile et repose sur une base etroite. En tout cas, Ie severe declin qui a eu lieu sur p:~us d'une generation demandera des annees et des annees pour etre inverae. Les remedes sont clairement au dela de la responsabilite de ce proje1~ specifique, mais son impact sur la region d'Antananarivo n'est pas negligeable (voir annexe 11).

6.16 Un autre risque est lie a la proposition de privatiser la plupa:~t des services municipaux: assainissement. col1ecte et traitement des deche1:s solides et, a travers une entite publique (81), geree par une compagnie privee, les travaux au jour Ie jour de fonctionnement et d'entr.etien des ouvrages de controle des crues et de drainage, construits ou rehab.Hites dans Ie cadre -du projet. Jusqu'a maintenant, la municipalite a ete ideologiquement opposee a toute privatisation, mais Ie vent a tourne avec Les elections de 1989. L'environnement politique est en faveur de la liber'llisation et de 1a privatisation, ce qui minimise ce risque.

Impact sur l'Environnement

6.17 Deux definitions differentes de l'environnement physique du proje': peuvent etre donnees: i) tout Ie bassin versant de l'Ikopa et de ses afflu.~nts, en amont de la plaine d' Antananarivo; ii) la zone plus limitee

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directement affectee par les differentes composantes du projet, c'est-a-dire la plaine d'Antananarivo, partiellement urbanisee et partiellement agricole.

6.18 La protection, la rehabilitation et la gestion du bassin versant de l'Ikopa sortent du cadre du projet propose. Toutefois, ces problemes sont traites dans Ie projet de gestion forestiere mentionne par. 1.29. Ce projet comprend des actions visant a arreter la degradation des sols des tanety, ferrallitiques, fragiles, quasi totalement deboises sur une surface de 16,200 ha dans la region d'Antananarivo. En outre, une breve etude d'impact surl'environnement a ete menee pour Ie projet propose, et quelques actions urgentes ont ete identifiees pour la protection des bassins versants (voir Plan de Protection des Bassins Versants dans Ie dossier de projet). Une etude pour la protection des bassins versants a ete incluse dans Ie projet, et Ie Programme Environnement 1 (PEl) contribuera a financer la premiere phase, -principalement la reforestation autour des reservoirs de Mantasoa et de Tsiazompaniry.

6.19 Le projet propose contribuera a l'efficacite de ces deux projets d'environnement dans la region d'Antananarivo, en assurant un usage plus rationnel du terrain, en fournissant un systeme efficace d'annonce de crues, en assurant un niveau de protection contre les crues saisonnieres et exceptionnelles qui est adapte aux besoins des installations et activites variees, en controlant la circulation de l'eau a travers la plaine, et en ameliorant la capacite des menages, entreprises et institutions de la region a planifier leurs activites a plus long terme et a etre plus respectueux des contraintes de l'environnement (voir annexe 12).

6.20 La situation presente dans les zones basses de la ville, dans la plaine semi-urbaine, semi-rurale, rive droite de l'Ikopa, et dans la plaine irriguee a deja ete presentee dans d'autres parties de ce rapport. En verite, durant les trois dernieres decennies, des zones de concentration de population et d'activites, telles que la plaine d'Antananarivo, ont re~u tres peu, ou pas du tout, d'investissements publics en infrastructures. Ce manque d'investissements publics a non seulement force la population a vivre dans des conditions extremement precaires et insalubres, mais a aussi constitue la principale cause de degradation de l'environnement dans la region d'Antananarivo.

6.21 Sans Ie projet propose, les fermiers, les habitants urbains et les collectivites locales seraient de moins en moins capables de rehabiliter et meme d'entre~enir leurs propres installations et seraient inevitablement plus preoccupes de survivre que des problemes d'environnement futurs, comme Ie montre clairement l'enquete socio-economique menee dans Ie Sud de la plaine. La pression croissante de la population rurale sur les terrains agricoles mal entretenus et morceles a l'extreme et de la population urbaine sur des terrains non amenages, demunis de drainage et d'infrastructures de base, aurait des effets devastateurs sur l'environnement physique.

6.22 Le projet propose, qui vise principalement a restaurer les infrastructures de base, aura des effets extremement positifs sur l'environnement immediat dans lequel vit la population et ou les activites prennent place. Parmi les effets directs du projet, i1 est utile de

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mentionner les suivants : reduction des risques d'inondation et de submersion; niveau d'eau abaisse pour une serie de pluies donnee; mise hors d'eau des drains et egouts dans les parties basses de la ville et fonctionnement effect if des systemes eaux pluviales et eaux usees, avec son impact sur la transmission de la malaria, maintenant la premiere cause de mortalite au dessous de 5 ans; et la collecte et Ie traitement des dechets solides. Le projet propose aura aussi des effets indirects, mais significAtifs, sur l'environnement en change ant l'attitude des menages et des institutions locales qui, durant les decennies passees, ont ete forces a desapprendre comment gerer et prendre soin de leur propre environnement.

6.23 Les seuls risques d'impact negatif du projet propose sur l'environnement concernent: i) la concentration de la pollution dans la Mamba au droit du rejet des eaux usees, neanmoins limitee par la dilution et portant sur un ecosysteme aquatique de faible importance. A plus long terme, Ie traitement des eaux usees, qui n'est pas justifie dans Ie present conte~te demo-economique et environnemental, devra etre considere; if) par suite de la reduction de la surface d'epandage dans la plaine, des inondetions un peu plus fortes se produiront dans les rizieres situees en dehors du polder, lors de crues d'une frequence superieure a 50 ans. Ceci n'aure qu'une incidence faible sur la production et nulle sur l'environnement meme.

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VII. ACCORDS OBTINUS IT RECOHMANDATION

7.01 Durant les negociations, des assurances ont ete obtenues du Gouvernement sur les points suivants:

(a) le Compte d'Avance du Projet sera reapprovisionne chaque annee au niveau de 2 milliards FHg (par.3.15);

(b> le Gouvernement reunira, avant le 31 Decembre 1990, le comite de suivi pour superviser l'execution du projet (par.4.01);

(c) le Gouvernement realisera le programme d'acquisitions de terrains, ou d'expropriations, et inclura les montants necessaires dans son budget (par.4.10);

(d) l'Etablissement Public Sl, pour l'exploitation et l'entretien des ouvrages de controle des crues et de drainage, sera etabli avant le 31 Decembre 1992 (par.4.15);

(e> un accord entre MA et Sl assurera la delivrance de debits de dilution adequats aux canaux Andriantany et C3 (par.4.17);

(f) des rapports trfmestriels d'avancement seront prepares par BPPA et soumis a l'IDA dans les deux mois suivant la fin du trimestre concerne (par.4.27);

(g) un rapport d'achevement sera prepare par BPPA et soumis a l'IDA dans les six mois suivant la date de cloture du credit (par.4.27);

(h) le budget de Sl sera revu tous les trois ans par le Gouvernement et ajuste aux besoins reels de l,etablissement. Le Gouvernement couvrira tout deficit; tout surplus sera verse au FlHU (par.5.10);

(i) l'Association aura la possibilite d'examiner et de commenter, chaque annee, un programme triennal, mis a jour, d'investissement et de depenses pour le secteur urbain, soumis avant le 31 Octobre (par.S.16); et

(j) les comptes du'projet de BPPA seront audites par des auditeurs exterieurs acceptables a l'IDA, et les rapports d'audit seront soumis a l'IDA dans les six mois suivant la cloture de l'exercice fiscal (par.S.1S).

Conditions d. Mise en Vigueur du Credit

7.02 (a> mise en vigueur du pratO CCCE (par.3.0S);

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(b) etablissement d'un Compte d'Avance du Projet, en FMg, a la Banque Centrale, et depot initial de 1.0 milliard FMg(par.3.15);

(c) signature de conventions de travail entre BPPA et: MTP, MA, MF, FIVREN, Meteorologie et BPU, definissant les responsabilites pour l'execution du projet (par.4.07);

(d) decision sur les res sources financieres, necessaires pour le fonctionnement et l'entretien des ouvrages de controle des crues et de drainage, acceptable a l'IDA (par.4.15); et

(e) promulgation d'un dec ret protegeant les zones irriguees contre l'urbanisation (par.4.18).

Conditions de Decaissement

7.03 (a) signature d'un contrat de gerance entre FIVREN et une firme privee, pour l'exploitation du systeme d'assainissement, et mise en place d'une taxe sur l'eau, a un taux acceptable a l'IDA, avant tout decaissement pour la composante assainissement (par.4.19);

(b) signature de contrats de gerance entre FIVREN et des firmes privees pour la collecte et le traitement des dechets solides avant toutdecaissement pour la rehabilitation et . l'extension de l'usine de compostage (par.4.20);

(c) amendement de la legislation pour rendre obligatoire l'enregistrement de tout changement de propriete du terrain, avant tout decaissement pour la compos ante cadastre (par.4.23) ;

(d) promulgation de mesures, acceptables a l'IDA, pour controler l'urbanisation dans la plaine Sud, avant tout decaissement pour la composante drainage de la plaine Sud (par.4.26); et

(e) execution satisfaisante du plan de recasement avant tout decaissement pour le canal Andriantany et la digue de la Mamba (par.4.11) •

RecOllDandation

7.04 Sous reserve des conditions enumerees ci-dessus, le projet just::.fie l'octroi a la Republique de Madagascar d'un credit de l'IDA de 23.0 milLons SDR (30.5 millions $ EU).

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PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA PLAINE D'ANTANANARIVO Description detaillee du Pro1et

1. Ikopa et Digues Nord

Annexe 1 Page 1 de 7

Cette compos ante fournira une protection contre les crues centennales dans la plaine d'Antananarivo et les crues decennales dans la plaine de Laniera.

Les travaux incluent:

(a) ameliorations sur la rive gauche de l'Ikopa: - arasement des digues pres d'Anosizato; - rehaussement de la digue de protection de la Sisaony;

(b) ameliorations sur la rive droite de l'Ikopa: - leger rehaussement du niveau de la digue existante

(1245.2 a Anosizato, 1253 a Ampasika); - renforcement de la digue par mise en forme, enrochements, et construction d'epis de protection contre l'erosion

dans les endroits sensibles;

(c) ameliorations sur les digues Nord le long de la Mamba: - rehaussement de la digue existante rive gauche; et - reglage des pentes de la digue (1.5/1 cote riviere, 1.8/1 cote plaine);

(d) construction d'une nouvelle digue,entre la precedente et la tanety de Soavimasoandro;

(e) construction de plateformes pour le recasement des familles a deplacer dans le cadre du projet.

2. Systeme d'Annonce de Crues

Cette composante consiste a fournir et installer les instruments de mesure et de communication permettant d'obtenir rapidement les informations requises en cas d'annonce de crues exceptionnelles.

Le projet financera:

(a) la construction de 4 stations hydrometriques automatiques avec systeme de teletransmission, et routes d'acces (2 kms);

- station d'Anosizato - station d'Ambohimananbola - station d'Anjeva - station Ikopa amont

(b) Rehabilitation de la station d'Antelomita sans systeme de teletransmission;

(c) equipement de 3 stations relais radio (Meteo, Angavokely-PTT et bassin AM);

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Annexe 1 Page 2 de 7

(d) equipement electronique de la station centrale y compris ameliorations des bureaux existants et de l'atelier;

(e) assistance technique d'un ingenieur meteorologiste (3 months);

(f) equipement du bureau central avec materiel de jaugeage, pieces de rechange et vehicules (2);

(g) essais radio du systeme.

3. Drainage

Cette composante corrigera les deficiences actuelles du systeme de drai~age dans la plaine d'Antananarivo.

Les travaux seront realises en deux phases:

(i) la premiere phase consiste en:

- elargissement et dragage du canal Andriantany dans sa partie urbaine entre Anosibe Sud et la RN4 (capacite 10 m3 /s - 6.2 km de long);

(i) la seconde phase inclut:

- memes travaux' que ci-ge$SUS sur la partie Nord de l'Andriantany, jusqu'a la RN 54 (6.4 km de long); - .construction d'un bassin tampon (environ 12 ha); - construction d'un Canal d'Amenee entre ce bassin et la station

de pompage (9 m3 /s - 2.1 km de long); - construction de la partie Nord du canal C3 (7 m 3/ s - 5.3 km)

entre les 67 ha et la station de pompage; - construction d'un bassin tampon (20 hal en aval du bassin de la gare et d'un deversoir (longueur 62 m) sur l'Andriantany pour deverser dans ce bassin.

4. Station de Pompage

La station de pompage sera situee au coin Nord-Ouest de la plaine, a l'ex:remite aval du canal d'amenee pres de la RN 58. Le debit de pompage sera de 9 m3/sec.

Les travaux comprennent:

(a) genie civil de la station: terrassements et beton; (b) installation de l'equipement hydraulique et electro-mecanique:

- pompes centrifuges (4 unites de 3 m3/sec., hauteur piezometrique totale 5 m); - clapets de non-retour, grilles et vannes;

(c) Installation de l'equipement electrique: transformateur (1000 KVA), disjoncteur, comptage haute tension, et equipement basse tension;

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Annexe 1 Page 3 de 7

(d) construction d'un siphon sous l'Andriantany avec 4 vannes (2.5 x 2.5 m);

(e) construction d'un deversoir de securite (15 m de long) en aval du canal d'Amenee.

5. Canal d'Irrigation (GR)

Le projet financera un nouveau canal d'irrigation qui se substituera au canal de l'Andriantany existant, qui deviendra exclusivement un canal de drainage.

Les travaux comprennent:

- construction du canal pour un debit maximum de 9 m3 /s, 4 biefs (15.71 km de long);

- construction d'un systeme de regulation aval avec installation de vannes automatiques (4);

- construction des prises d'eau principales (10) et secondaires (34); - construction de deversoirs de securite (4, 10m de long); - construction de passages sous les routes, passerelles et ouverture de siphons de drainage.

6. Rehabilitation de l'Irrigation

Actuellement, les'systemes -d'irrigation dans la plaine au Nord de la Mamba (plaine de Laniera) et entre la Mamba et les 67 ha, sont deficients par suite de la capacite inadequate des canaux qui sont en mauvais etat. Avec la construction du nouveau canal d'irrigation (GR), le systeme d'irrigation disposera d'un debit d'irrigation suffisant.

Le projet financera la rehabilitation de 2910 hectares, executee en trois phases.

Les travaux comprennent:

- rehabilitation des canaux d'irrigation existants (reseau primaire et secondaire- 103 km) - construction de canaux d'rrigation secondaires (3.5 km); - rehabilitation et construction de prises d'eau, d'exutoires et installation de vannes de non-retour.

7. Assainissement Urbain

Cette partie du projet comprend: Eaux usees et Dechets Solides.

A. Reseau Eaux Usees

Cette composante comprend la rehabilitation et l'extension des egouts dans la partie la plus basse et la plus peuplee de la ville. L'objectif est de separer les eaux usees et les eaux pluviales, pour faciliter la maintenance, qui est actuellement deficiente.

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Annexe 1 Page 4 de 7

Les travaux incluent:

(a) rehabilitation de 2 stations de pomp age principales existantes situees a Isotry et dans les 67 ha;

(b) rehabilitation des reseaux primaires et secondaires existants des 61 ha et d'Ambodinisotry (50.000 hab.);

(c) construction d'un systeme d'egouts a Isotry et Tsaralalana, (40.000 hab.) comprenant reseaux primaires et secondaires (200 a 400 mm - 7.500 ml), stations de pompage (3) et branchements particuliers (3.000);

(d) construction du systeme d'egouts d'Analakely (100.000 hab.), incluant collecteur primaire (400 mmp 1.100m), reseau secondaire (200 a 300 mm - 5.000 m) et branchements particuliers (8.300);

(e) construction du systeme d'egouts d'Antanimena et Behoririka (60.000 hab.) incluant reseaux primaires et secondaires (200 a 300 mm - 5.000 ml), stations de pompage (3) et branchements particuliers (5.500).

B. Dechets Solides

Cette composante ameliorera le fonctionnement de la station de ... compostage existante, qui est pour l'instant exploitee par le Fivondronana, et qui le serait par une societe privee.

Les ':ravaux comprennent:

(a) construction d'une fosse de reception de 300 m3;

(b) installation d'un pont -bascule (30 T) et d'un pont-roulant;

(c) construction d'un revetement betonne sur l'aire de fermentation existante (10.000 m2);

(d) construction d'un poste de commande et ameliorations du batiment existant.

8. Drainage Plaine Sud

Cette composante consiste a ameliorer significativement la situation dans le Sud de la plaine. En ameliorant le drainage, elle reduira les risques d'inodation et, par consequent, ameliorera les conditions de vie des habitants actuels (environ 135.000 hab.) et rendra possible l' urbanisation dans cette zone situee pres du centre administratif. 22

Les travaux comprennent:

(a) construction de 2 bassins tampons: bassin Sud (20 ha) et bassin intermediaire (4 ha) entoures de routes d'entretien en terre (4,2 km);

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(b) construction d'un deversoir (40 m long) sur Ie canal Andriantany;

(c) construction de la section Sud du canal C3 (3,5 km);

Annexe 1 Page 5 de 7

(d) construction d'un systeme de routes en terre Ie long des canaux (5.1 km).

9. Cadastre

Le projet contribuera a mettre a jour Ie cadastre urbain de la ville et de la plaine d'Antananarivo sur une surface de 55 km2, en fournissant l'equipement necessaire et en finan~ant les frais de fonctionnement pendant cinq ans.

(a) l'equipement finance par Ie projet comprendra 15 vehicules, du materiel topographique et de l'equipement de" bureau. Cet equipement suffit a mettre Ie cadastre a jour, en achetant les vues aeriennes et les orthophotos au FTM ou a des societes privees.

(b) les frais de fonctionnement de la mise a jour du cadastre incluent les frais de personnel, de bureau et de vehicules, et les frais d'entretien. lIs seront finances sur une periode de 5 ans.

10. Service de l'lmpot Foncier

Les actions proposees visent a mettre a jour l'assiette de I' imposition, a ameliorer la perception, et a renforcer Ie Service de l'Impot Foncier en fournissant une assistance technique appropriee, de l'equipement et en finan~ant les frais de fonctionnement durant ces ac~ions (18 mois).

(a) assistance technigue incluant la mise a disposition de: (i) un expert fiscal pour 18 mois; (ii) un informaticien pour 8 mois; (iii) un sociologue pour 6 mois.

(b) eguipement finance pour assurer les besoins du service; Ie projet financera l'achat de vehicules legers (4), de vehicules pour Ie transport de personnel (2), photocopteuse (1), equipement de bureau et mini-ordinateur (1).

(c) frais de fonctionnement resultant de la mise a jour de l'assiette et comprenant les frais de bureau, de vehicules et de personnel. Le projet les financera durant 18 mois.

11. Renforcement lnstitutionnel

Les actions proposees dans Ie cadre du projet consistent a renforcer Ie cadre institutionel en:

- Sl -

Annexe 1 Page 6 de 7

(i) creant un etablissement public (Sl) pour exploiter et entretenir les ouvrages de controle des crues et de drainage;

(ii) transferant a des societes privees l'exploitation : - du systeme d'assainissement (S2a); - de la collecte et du traitement de dechets solides (S2b);

(iii) creant une federation d'associations d'usagers (S3) pour exploiter le systeme d'irrigation.

Le projet fournira de l'equipement, de l'assistance technique et de la f~rmation du personnel pour ces entites.

(i) Etablissement Public (Sl)

(a) equipement necessaire au fonc~ionnement de l'etablissement. Le projet financera l'achat de vehicules legers (9), camion benne (1), camion citerne (1), pelle chargeuse (1), petit outillage et materiel de bureau. Tous les equipements du BPPA seront transferes a Sl a la fin du projet;

(b) formation comprenant formation avancee a l'etranger pour cadres superieurs (4 periodes de 3 mois chacune), en gestion, finance et organisation.

(ii) Societe chargee de l'Assainissement (S2a)

(a) equipement: le projet financera l'achat d'equipement de bureau, micro ordinateur (1), photocopieuse (1) vehicules legers (6), camions bennes (2) et hydrocureuses (2);

(b) assistance technique: mise a disposition d'un ingenieur d'exploitation pour 12 mois;

(c) formation: formation sur le tas et 18 mois de cours a l'etranger pour cadres superieurs (3 periodes de 6 mois), en gestion et exploitation de systemes d'assainissement.

(iii) Compagnie des Dechets Solides (S2b)

(a) equipement: le projet financera 1'achat d'equipement de bureau: microOordinateur (1), photocopieuse (I), vehicules legers (4);

(b) assistance technique: mise a disposition d'un ingenieur pour 12 mois;

(c) formation: 3 mois de formation a l'etranger pour l'ingenieur en charge de l'organisation de 1a collecte des ordures menageres.

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(iv) Federation d'Associations d'Usagers (S3)

Annexe 1 Page 7 de 7

Le projet fournira l'equipement adequat a cette entite chargee de l'entretien des systemes d'irrigation: equipement de bureau, vehicules (7), camion benne (1) et pelle chargeuse (1).

12. Bureau du Projet

Un Bureau du Projet (BPPA - Bureau du Projet de la Plaine d'Antananarivo) a ete cree en Decembre 1987, sous l'autorite du President du Faritany d'Antananarivo.

Vehicules, ordinateurs et equipement de bureau ont ete finances par le PPF. Avec le recrutement d'un informaticien, l'equipe locale sera au complet.

Le projet fournira-l'assistance technique, et financera les frais de fonctionnement durant l'execution -du projet.

(a) Assistance Technique L'equipe d'assistance technique sera composee de la fa~on

.suivante:

Specialiste No. hommes Remarques mois

Ingenieur Assainissement 1 54 Expatrie Ingenieur Assainissament 1 60 Local Ingenieur Irrigation 1 48 Expatrie (Finance FAC) Specialiste des associations d'usagers irrigation 1 48 Expatrie (Finance FAC)

(b) Frais de Fonctionnement resultant de la coordination et de l'execution du projet,incluant frais de personnel, frais de vehicules. frais d'entretien des equipements et fournitures de bureau. Ils seront finances par le projet pour 6 ans. Le personnel detache par les ministeres (9 personnes) n'est pas compris dans les frais de fonctionnement, leurs salaires etant pris en charge par leurs minis teres respectifs.

PRO JET DE tA !'IAINE O'ANT_IVO

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PROJET DE LA PLAINE O'ANTANANARIVO

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30 368 570

52 92

185 15215 279 240 600

2706 2278 1100 292

Tot.. I 1510 350 24 1538 1888 342 4733 2707 1213 7134 4210 2037 8958 3998 2467 8781 3580 2381 _ 250 1440 553 257 238 39062 19353 10193 68608 Tohl p ... Ann__ 1884 3569 8703. 13382 16423 14742 9859 1047 88608 ------_ .. _--------------------_ ..... _ ... -.. -- .. ---------_ ............... _ .. _---_ .... _ ...... _ ... _ ...... ----------_ .. _ ... _------------------------------------------------------------------------------------- .. -----------------------------------------

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N

PROJET PE LA PLAINE P'ANTANANARIVO

Plan de Financement Petaille (US S,mi I lions)

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------CO'J\!E~NEIIEHT !~.~ r:rq: FAr TOTAL

Capo.ante Dev. Loc:. Tue. Total Oev. Loc:. Taxe. Tota' Dev. Loc:. Taxe. Total Oev. Loc:. Taxe. Total Dev. Loc:. Taxe. Total --------- ---- ----- ----- ----- ----- ---- ----- ----- ---- ----- ----- ---- ----- -----Ac:quiaition. Fonciere. 3.B8 3.B8 3.88 8.88 3.88 Reca._nt 8.84 •• 2. •• 24 '.93 ..38 1.28 '.93 •. 4' '.28 1.62 Digues Nord et de ,'Ikops •• 13 •• 86 '.78 3.88 1.16 4.16 3.88 1.28 8.86 4.92 S,st_ d'annonce de. cruea ••• 2 •• 37 •• 39 •• 68 •• 18 •• 78 8.68 •• 19 8.37 1.16 Canaux de drslnage •• 28 •• 86 '.91 '.88 8.31 1.11 2.24 '.74 2.98 3.'6 1.31 •• 86 6.'1 Station de pompage ' •• 7 •• 87 8.74 1.84 8.84 2.48 1.84 •• 72 8.87 3.22

'.21 1.36 1.68 6 •• 9 I.n 8.98 6.89 2.18 1.36 8.64 Canal d'lrrlgatlon OR Rehab. s,st_ d'irrigatlon '.13 '.88 8.81 3.16 1.28 4.36 3.16 1.33 •• 88 6.18 Aasalnl •• _nt Urbain Ordures .. nagere. Drainsge Plaine Sud Cadastre Renforc:t. Service. fi.c:aux Equipement Societe. Etude. Supervision Bureau du projet PPF IDA Avance CCCE

TOTAL

Prix ysleur Dec. It89.

8.47 1.86 2.12 7.38 2.86 1'.22 '.31 •• 82 8.32 7.89 3.33 1.86 12.87 8 •• 1 '.88 '.89 •• 24 '.09 •• 33 '.24 8.18 8 •• 8 '.43 '.12 '.82 '.76 2.91 1.12 4.'3 2.91 1.26 8.82 4.78 •. 14 1.18 1.23 1.82 1.26 3.'7 1.82 1.39 1.1111 4.38 ' •• 4 '.31 '.36 '.82 '.34 1.18 '.82 •• 37 8.31 1.61 '.03 1.89 1.12 1.48 •• 14 1.69 •• 63 8 •• 3 •• 68 1.99 '.19 1..9 3.27 ' •• 2 8.28 •• 27 1.07 '.11 1.18 8.48 8.84 •• 62 1.66 8.17 8.28 1.97 ' •• 7 '.36 '.42 1.86 8.84 '2.28 1.86 •• 71 ,8.36 2.71 '.87 '.17 '.24 '.68 '.86 1.24 '.8' •• 88 1.38 '.73 '.17 2.28

1.18 1.1. 1.18 1.1. '.29 •. 88 8.2t '.29 '.29 ................................. ,. .... ,. ............................................................................ , ........

8.88 6.83 1'.19 16.82 22.11 8.38 '.88 3.,48 18.18 6.37 '.88 21.62 '.88 '.88 .... '.88 39.es 19.36 1 •• 19 88.81

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...... 1\..oJ

V1 ......

- 58 -

Annexe 4

Page 1 de 1

MADAGASCAR

PRO JET DE LA PLAINE D' ANTANANARIVO ---------------------------------------

Echeancier des Deboursements (US $ millions)

DEBOURSEMENTS Annee ....................... ProHl des

Fiscale Fin de par Pourcentage Deboursements BANQUE Semestre Semestre Cumules du total a Madagascar ------ -------- -------- ------- -------- ------------1990

30 Juin 1990 0.0 0.0 0.0% 0%

1991 31 Decembre 1990 0.0 0.0 0.0% 30 Juin 1991 4.0 4.0 13 .2% 10%

1992 31 Decembre 1991 3.1 7.1 23.3% 30 Jliin 1992 2.3 9.4 30.8% 22%

1993 31 Decembre 1992 2.3 11.7 38.4% 30 Juin 1993 2.5 14.2 . 46.7% 40%

1994 31 Decembre 1993 3.0 17.3 56.7% 30 Juin 1994 2.2 19.5 64.0% 60%

1995 31 Decembre 1994 3.1 22.6 74.2% 30 Juin 1995 3.0 25.6 83.9% 76%

1996 31 Decembre 1995 2.5 28.1 92.2% 30 Juin 1996 1.9 30.0 98.6% 94%

1997 31 Decembre 1996 0.4 30.5 100.0% 30 Juin 1997 100%

------------------------------------------------------------------------------------Hypothese: Le Credit est approuve en Juin 1990.

PROJET DE LA PLAINE D'ANTANANARIVO Eche.ncier de Re.lis.tion

--------------------------------------------------------------~--------------------------------------------------------------------------Compos.nte , 1989 , 1990 ! 1991 ! 1992 1 1993 1994 1995 I 1998 ,

,------------,------------,------------,------------,------------,------------1------------,------------I

'Acqui.itions fonciere. I I .Rec.sement I I ••••••••

• Ikop. et digue. Nord I ••• I •••••••••••• ! .C.n.1 d'irrig.tion GR I , •••••••••••• , •••••••••••• , .Andri.ntan, Pha.e 1 , •••••• 1.. , I .Andri.nt.Nord et Amenee ! •••••••• !.........., , .Collecteur ca I I , •••••••••••• , •••••••••••• , .Reh.bilitation PIRD , , •••••••••••• , •••••••••••• 1 •••••••••••• 1 .Dralnage PI.lne Sud I I I 1 •••••••••••• 1 ••••• • St.tion de pa.page I I •••••••••••• ,.. I I

'Rec.s_nt I' -----====1===== I I IDlgue. Nord et de l'Ikopa I , ----------1--==========1=========== I IS,.t ... Annonce de. cruea I , ----,--------====,============,============1======== IC.UUII de dr.lnage I , I' 1 , I I • Andr hntanl Ph .. e 1 I ----- I --==== I I I I I .Andrlant.Nord et Amen.. 1 I . , ----------,--=========,=========== I I I .Collecteur ca I I , ! ----------1--==========1============,=========== IStation de pomp.ge I 1 --------1----========,=========== I I , IC.n.I d'irrlg.tlon OR I 1 I ----------1--==========1============1=--========= I 'Reh.b. S,.t_d'lrrigatlon I I I I 1 I I I .Pha.e" "------1------======, I I I 1 .Phase 1 '" =====,=========1=== 1 , 1 .Pha.e 2 I I 1 I =======1====== I I I .Pha.e 3 I I I I ----------1--========= I I I .Ph •• e .. I I I I 1 1 ===--===== I I .Pha.e 6 I 1 I I II! ==---== IA •• alnl ..... nt Urbain I , I I I 1 , , .Pha.e d'urgence I ==1===== 1 I I I I , .Ph •• e 1 1 I I I ----------1--=========1============1=========== IOrdure. "en.g.re. I I I ------1------====1====== I I IDraln.ge Plaine Sud I I I . I------------I--==========I=====~======I========= , ICad •• tre 'I ===1============,============1============1============1============,====== IRenforct. ServIce. Fi.caUII I I 1============1============1 , I , IEqulp_nt Societe. I I I I I I I I I .Societe Sl I 1 , I 1============1============1============1 1 .Soclete A ••• lni ..... nt S2a I I I ! I . 1===--========1============1============ 1 .Regie AutonoM FlY. S2b I n/e 1 I 1 I I I , .Societe Ord. Wenag. S2c I , I ,=======1============1============1 1 .Fed. d'A .. oc.d'u.ager. S3 I '" =====1=:== I 'Etud.. I ! I I I I , .Plalne S. (Hldr-Urb)-APS I ++++++, I I I 1 , I .Progr. de dvt. Agricole I '++++++++++++1 I I , , I .Canel C3-APD,DAO 1 '++++++++++++1++ 1 I I 1 1 .A •• alnl ••• ment Urbeln I I ++++++1++++++++++++1++ I I ! I .Plaine S. (Amgtl01h.)-APS I I ++++++,++++++++++++1 I I 1 1 .Ordure. ".negere. I I ++++++1++++++ I I I! I "d

V> 1.0

, .Protection B ••• in Ver.ant I '++++++I++++++! 1 1 1 I I: 'Supervi.ion I! 1 ==========,============,============,============1============1 I ro 5i !Bureau du Projet (BPPA)' ===!============!============I============,============!============1====== 1.- ~ !PPF IDA n/. 1 !' I 1 , ! ! ro 'Av.nc. CCCE n/. ! !! ~ ~ -----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------••••••••• Acquis.Fonci.res +++++++++ Etudes --------- Proc. Appel Offre. =====::=: Tr.vau.

.- IV>

FlVONDROIWIA (19)

I £OIISIIL fOPULAIU

(99 .-..1' •• ) -

CQHPETEBCE P'OBDRE GENERAL

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PROJET DE [)EVELOPPErlEtlT DE L.\ PLAlNE D -,h,tlTANANAHIVO

OBGANIGRAHHE pU fARIIANY P'ANTANANABlyg

'IRAISANA rOKONTANY (%85) (2801)

I CCIIITI IHCUTIP

> (15 .-..1' •• )

CgHP$TEBCE D'QRDRE GENERAL

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SuperUde 582.283 ka2 .b

ka2 nt,

Population 3.339.289 Denaite 51 hab/ lud,et .nnue1 3.608, 3 mil lion

>

I CCIIITI ADHIMISTRATI'

(I 80) (1 SGA)

CQKPEIENCE D'gRPRE GENERAL

• _i._c .... C-ill-l ~dc .. 'if 4._ .. Ulc .... • a..., .. : "" .. 'Ofte"' ............ U.i"i ... , ... if .. 1'.,1_,.

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P.10' I1J

W

r DIUCTION

DES ArFAIRES ADHINISTRATIYES

I'ROJET DE J)EVI~LOPI'I':~IENT DE l.A PLAINE D' ANTANANARIVO ---_._- ~--~.----------

ORQAHIGBAHHE DU FIYONPRONANA ptANTANANARIYO RENIYQHITR4

I~;~ii Jl()WI~ I I

PRESIDENT (PKESICOH!X)

I COHITE

EXECUTIF

=r DEUGUI

ADHI NISTRATIF.

DIRICTION DIRECTION DES APFAIUS AFFAIRIS MEDICO

FIlWICIIUS SOCIALIS, CULTO-KELLIS IT SPORT.

MINISTERE DE L'INTERIEUR

D.C.T.C.

DETACHEHENT

I DIRECTION DU DlYELOPPEHENT UUAIN IT DE L'ESTHITIQUE

I DIRECTION DES

AFFAIUS ECONOHIQUE

0'> ....

:?i oo:J It (!)

l< Nil'

A. 0' €I)

.....

I J I SERVICE SERVICE ETAT

TECHIIIQUE HYGIENE CIVIL

PROJET DE DEVELOPPEHENT DE LA PLAINE D-ANTANANARIVO

QRGAnIGRAHME DU flBAISANA D'AHBOHIHANARINA

I CONSIIL POPUL&III I MINISTERE DE

COHITE L t INTERIEUR EXECUTlf

I

I D.C.T.C. I DELEGUE I ADMINISTRATIF DETACHEHENT

I I I I I SERVICE OFPICIER ASSIST. SERVICE

CARTE C<ltPTAB. BIILlOTH. IQ!NTITE PUBLIC SOCIAL! PERSONNEL

'----

1-SERVICE

ELECTION

'" N

;;?r; OCI ::1 III III

" wro P-<::l' (()

w

- 63 -Anne)',e 7

Pa,e 1 de 1

PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA PLAINE D-ANTANANARIVO

ORGANIGRAMH! D! L'ORGANISH! 51 CHARGE DE LA PROTECTION DE LA PLAINE

K P E F K

-I COMSIIL D'ADHIHISTIATIOH 1 KA - - - PUBLIC K I ENTITY

FAllITANY ------ . - . ------FIVONDRONANA PRIVATE

I DIIICTIOI .... _..,... I I

ENTITY

I I SERVICE SaVIC! SERVICE

ADMINISTRATIF ,,< PltEVISION l~T FINANCIER TECHNIQUE DES CRUES

. 1 I I I ::lIVISIOH DIVISION DIVISION DIVISION

SU'lVEILI..A.NCE ENTltE'1' I EN DES TRAVAUX DES OUVRAGES !%PLOITATION EN CONFIES A

DE PRO~CTION REGI! L'!NTR!PRISE

KCErns

F.rlt.an, Fly. Ant.n.rlv. Renlv.hitr. Fir. a..ohl .. n.rln.

T.t.1 recet-".

DEPENSES

F.dt.n, Fl •• Ant.n.rlv. Renlv.hltr. Fir. A.bohl .. n.rln.

T.t.1 .,.., ...

Mar .. d·.ut.fln.nc .... t dl.ponlble

I'" 1.4

BUDCET PREVISIONNEL COllftTIVITES OEtENTRALISEES Rec.pltul.tlf (Fy.' ...... )

I'" 181& 1 .. 7 I.. .1.8 lH1 lttl IH2 IHI 1"" ltti ltte lttl

2514.' 114'.4 81i5.4 &eel.' 7i •••• 'i47.7 1.14 •. ' 11.14.' 111'7.8 14i68.' li.i •• 2 17881.4 1812'.4 1'818.1 1 ... 2.' 1712.' 17".1 1612.' 1.i'.4 2 .... 7 '117.' "24.8 41i8.4 4.7 •. ' il".8 i •• 7.' e411.7 e'2i.8 74".i 786'.4 12'.7 1.2.' 111.7 127.' 184.4 2.... 211.' 2.7.' 2 •• ' .2'.8 "8.. 1.8.' 418.8 44'.8 411.2

4421.4 1472.' ..... 4 714'~1 114'1.1 12111.' 14114.' 1.4.1.' 18278.7 28278.i 221.7.' 2".4.4 26171.1 2 ..... 7 2.116.'

~ ~

1'72.1 2 •••.• 4221.' 4142.2 '7 •. ' i14'.7 72 .... "'i.l ..... 111' •• 8 12421.' 111 .... 148".7 le2'4.i 17i72.2 I 1'71.7 184'.1 1486.2 1.86.' 212'.2 .1 ..... 6 ••.• 4 .... 5 4il4.' 4114.5 ·i411.' 6'6'.1 8"4.8 '7il.7 7181.6

111.7 III.' 168.8 12'.' 141.' li7.' I.... 111.8 1.... 217.1 21 •. ' 212.1 244.' 2i7.2 218.1

.6i •. 4 4 •••• ' 511 •. ' "81.' .2i •. ' 1186.' 11144.' ''''4.2 14414.5 1 ..... 2 1"i2.2 '8788.2 21i41.1 212.1.' 2614'.1

112.' ••• 7.4 21.4.' 14.'.' 2221.S 27 .... "6'.4 '117.7 .7.2.2 "74.' 4.i4.' 488i.l 182i.1 1616.4 117i.1

~El 00 ::l II> II>

~ ..... (1)

0.<» II> 0'

- 65 -

SVNTH£SE DES PROJECTIONS FIN"'NCIERES

PRO.IECTIOH 30 000 000 000

\

I 1

I

Anne:<e 8 Page 2 de 6

RECETTES

~ ~ /vr/,~s

t-----1 SITUATION I

2S 000 000 000

20 000 000 000

15 000 000 000

10 000 000 000

L 5000 000 000

~!

o 1983

REELLE I VI V V ./ ./V

vr/ V k~ ./

~' ~ .... ""'r"~""V .. '/

&7 aa 1992

M ... RGE O· ... UTOFIN ... NCEMENT OlSPONI8LE

EVOLUTION DE L'" MARGE CUMUlEE O'AUTOFINANCEMENT

4500 000 000

SITUA nON RELLE PREVISIONS

4000 000 000

3500 000 000

:5 000 000 000

2500000 000

2000 000 000

1 500 000 000

1 000 000 000

SOO 000 000

o

1983 87 88 1992

SITUATION CONSOLIDEE DE LA PROJECTION A LONG ET A HOVEN TERI'£

1991

1997

BUDGET PREYISIONN£L FARITAHY AHTAHARIYO (FilII ..... )

------------------------------------------------------------------------------~-----------------------------------------------------------------------------RECETTES I •• UMl4 IM5 lIN le.7 1M. uMie leN leel 1882 leel lee4 lee5 Ieee lee7 --------R.v.nu Unit. Prod a P.rtlclp.tlon '.4 I •• ' •• e 284.' 2'" 52.' 51.' '5.5 71.' 7'.4 '4.' e .. 2 e7.7 114.1 II •. ' Pr~l.v ... nt. aT •••• Speclflqu .. 55.' 45.e 4 •• ' le.2 85.4 88.' 77.1 .... 1".4 115.4 127.' ue.1 15 ... 111.2 175.2 l.-pot. a h ••• • ... 7 U".4 82'.7 '4e .• 1511.1 1'71.7 1171.e 2325.' 21M'.1 _ ... 4211.4 4e2 •. e 65el.4 '251.11 ,el'.' RI.tourn.-R.v.r .... nt. ••• '2".1 177'.1 2.71 .• 4725.' 6554.' 1111.' '58'.' '"5.' 7"'1.7 7el'.1 '415.' •• el.7 IIH'.4 .45.1 Prndult. C..tlon .nterleur. I ..... 1117.' l5el.4 23 .... 1285.e l7e ... 2811.' 2.4 •. 7 2eee.I '''7.' 1431.1 142 •. e 12e4.4 1'2'.7 2814.' ...... "",, ............................................................................................................... T ot.1 rec.tte. 215M. II 854'.4 '155.4 58U.' 758e.e '547.7 1.14 •• ' 11 •• 4.' 1.1.7.e 14588.e 15.5 •. 2 17881.4 1"2'.4 l.el •. 1 1 •• 2 .•

------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------OEPEHSES I •• U184 1"5 ItH IM7 1M. uMie leN leel 1882 1881 lee4 lee6 Ieee lee7 --------O.nr .... t Four. con.~bl .. 1i.7 M.7 158.' le7.7 151.' 17'.7 2,e.2 221.5 247.' 285.1 2'1.7 2e'.1 115.' III.' 14'.1 Fr.l. de per.onn.' 1281.4 I •••.• 24".4 24M.' 1278.5 '714.4 4142.4 4ele .• 5527.7 '22'.4 'le2.1 751I.e '145.' .7.7 .• 842e.1 l.-pot. .t t.... due I.' ••• ••• '.5 '.1 1.1 2.' .. 7 2.' I.e 2.1 2.1 2.5 2.' 2.' Tr.v.u •• t •• rvlc •••• terl.ur. I •• ' 1".1 174.' 111.1 '2.' ".2 172.5 124.' 142.' 12 •.• UI.4 U •.• 144.2 14 •• ' 154.e Subv.ntlon •• t .lloc.tlon. .... 11'.1 211.' 211.. 588.7 585.1 717.' 1141.' 1272.' l5Ie.1 17'1.1 2'27.5 227 .. 7 2515.11 2711.2 Fr.l. de ... tlon Cener.'. 188.1 14.4 .... .. .. 121.. 14 •.• 17'.5 214.' 215.' 288.5 188.1 33 ... 111.4 le5.' 42'.7 O.pen ••• dlv.r ... a fr.l ••• tr. 1.4 ".2 214.4 1".2 2.2 .• 255.' "I.' '47.' 'IM.I 44'.4 411.7 533.' 57e.2 '25.5 '71.' Partlclp.tlon. I.' ••• 211.' 257.' 175.' 471.7 571.4 '84.' "1.2 '11.1 1.23.' IUI.e 1244.2 1154.5 14'4.' l..obl.I •• tlon. corpor.ll .. IM.7 114.2 I .... 14'.7 51.' I •• ' 1.1.. 188.' 242.' 171.2 211.7 24'.2 2'4.7 .21.2 157.7 l..obl.I •• tlon •• n cour. .... 7 '21.' 454.' 114.4 ... 1.5 .7 •. 7 127.4 •• 1.. 7.1.. .7 •• ' 1883.' 112 •. ' 1253.7 117'.7 1511.7 Pr.t. a .v.nc •• ••• • •• 141.' I .... 581.' I .... '218.4 47e .• 171.' .... 1 332.' H2.' le2.' 422.5 452.1 ........................................................................................................................ Tot.1 depen ••• 1'72.1 2 ••••• 4221.. 4142:2 57M.' 584'.7 7211.e "15.1 ea .... III ••. ' 12421.1 117.e .• 14ell.7 1'2'4.5 17572.2

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RECETTES --------l-.,ot. direct. I-.,ota Indirect. Rav. doaalna at .arvlca. FYP Prodult. at .ccldental. Contrl~utlon. at rl.tourne.

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Sol ••• operation. ordlnolr ..

lM1 1884

127.' 771.4 14.2 ".5

172.2 'U.' 141.1 55.1 471.1 171.2

BUDCET PREYISIONNEl FIYONDRONAMPOKOHTANY ANTANANARIYO REHIYOHITRA" (FUel ...... )

1886 1881 1887 1 ... 18811 len Ill'll lllllt 1111

64'.1 114.' 4".7 726.' '1'.6 .U •• 1"'.1 u .... 11114.' 1".4 114.' 12'.2 UII.' lM.4 175.' 111'.1 2U.7 2 .... 2.1.2 '15.5 182.7 .... 2 ••••• 421.' 461.1 4'1.2 611.5

41.11 2 •• ' .... 1'7.7 1 .... 2 U7.' 122.' 127.' 111.4 .... 7 77'.7 n .... 2"1.1 2311.5 2711.' "'7.2 '4'2.5 1127.11

1114 1l1li6 1"' III'

1288.4 "'2.2 1471.' lfitll.' 2411.' 217.7 211.4 "'i.l 641.. 672.2 "2.5 '12.' 1111.1 144.' lM.7 lfit.4

418 •. ' 4661.' 4.24.' 5Z .... ........................ II!I> ....................................................................................................................................................................................................................

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U'.7 2 ••• ' 2".2 'U.' "7.7 422.' 4.6 •• 615.4 fitl.7 '1 •• ' '67.1 714.2 751.' '88.' '45.4 Ul.7 11'.7 U'.' 224.' 271.' .... 4 "1.7 427.7 4".4 541.' 6".6 867.' 116.' 772.' ..... MI.l 'It.2 '21.4 '71.4 1'111.7 1fit6.' .ltl.4 1.N.' 286'.1 2211.11 24 ••.• 2671.' 274'.4 2811.' "'1.1 12'.5 "'.4 11 •• ' 211.' 211.' Ill.' '41'.5 ..... 4'2.7 471.2 622.' fit7.4 '".t .fit.6 711.. 11.' ' •• 5 27.' 16.' 41.7 71.' 78.' 17.5 ••• 1".1 111.' U ••• 121.7 114.6 142.4

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117.2 165.' 17.1 112.' 17'.6 14'.6 24'.7 212.t • .... 2 418.4 411.5 61i1.' .2 •• ' 117.t 761i.' ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

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Tot..1 ........ 111.1 lU.' 'M.' 12 •• ' I ..... 151.1i ..... Itt.' I .... H7.1 21t.8 212.1 244.8 257 .2 H •. ' --------------------------------------------------------~---------------------------------------------------------------

Solde cfee opor.t.lolI. ordlAalr .. 12.' 21.' -iii.' 4.' 1i1.1 .... 4 74 .• 75.2 111.1 121.' nt.4 157.1 '74.' Itt.7 21 •. Ii ------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------

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- 69 -

.\HAN!. YSI1 PROSPECT!"'" DES ',NAICES AEGIONAt.ES

Annexe 8

Page 6 de 6

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EXPENDITURES

Pe".onnel OIM:Flood Cont"ol OIM:O".lnao-Ren ... 1

Total Expenditu" ..

REVENUES

Cove"n.ent cont"ibution F.,.itan.J Fivond"onan./Fi"ai.ana

SURPLUS/ (DEFICIT) Ren ... 1

CASH FLOW ACCUWULATED CASH FLOW

liil

II .• 14 ••• Y .•

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- 70 -

IIAOACASCAR ANTANANARIVO PLAIN DEVELOPIIENT PROJECT

li84

e7 •• 147 •• 52.5

241.5

Sl P"ojected C •• h Flow.

(FMC/_; II ion)

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251.e 2M.I

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Annex 9 Page 1 of 3

lii8 liii

75.4 77.e 17 •• 7 187.e ea •• e7 ••

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2000

7i.9 197.0 70.4

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------------------------------------------------------------------------4.5 •• &88 •• A2 •• 557.2 lIa.7 111.4 e4 •• 5 e78·.9

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------------------------------------------------------------------------4 ....

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225 •• 225."

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4.1 241.5

24.5,e 47 •• e

647.2 5.5.i 12'.5 151.i e7e.5 782.4

11.2 2 •• 7 44.' 4 •. 5 3e.l 31.4 261.e 2M.a 27i.e 2ia.5 3".2 323.e

2e8.8 214.i 124.4 334.1 344.3 366.1 7ai.3 1.a4.I laS •• 7 lei2.8 2837.1 2392.1

- 71 -

MAOACASCAR ANTANANARIVO PLAIN OEVELOPWENT PROJECT

SEWERACE SYSTEM COMPANY : S2. Projected C.sh Flo ••

(FWC/_i II ion)

Annex 9 Page 2 of 3

-----------.-------------------------------------------------------------------------------------------------lee3 lee.

EXPENDITURES ---------_.--

Personnel" 1118.' 1.3.' lM.l 10.3 112 •• 111.e lle •• 121.8 Oper.tio~s & W.inten.nce 2 .... 2e •• ' 3".7 32 •• 1 34'.3 3e2.7 .2'.2 •• e .• Renew. I 17 •• ' 17'.1 1'7.4 1M.' 2M .• 23 ••• 211.1' 273.' .... Works 21 •• ' 271.' 312.1 332.' 3 ••. 8

------------------------------------------------------------------------Tot.el Exoenditur .. III.' 171.1 .'2.2 .... 2 e34.1 1I4e •• 1127.1 1211 .•

REVENUES ----_.--Annuel C~n • .,.ption (1a3/_i II ion) 31.27 32." 14 •• ' H.21 3'.'1 3e.el 41 •• 44 .• W.ter Te. (FWe/la3) 2 •• 2 28 .• 2'.' 21.1 3 •• ' 32 •• 34.' 35.7

W.ter T •• 71 •• 7 • 7 •. , MI •• 1M2 •• 1171.3 12el.a 1421.7 1I.e .•

------------------------------------------------------------------------Tote I Ref.nu .. 71 •• 7 .7 •• ' MI.8 1M2 •• 1171.3 12'1.3 1423.7 1I8t ••

SURPUUS/(OE=ICIT) 2N.7 2e'.1 311 •• 1'2.2 238 •• 241.' 2M.2 3S1 •• Renewel 17 •• ' 17'.1 1.7 .• 1M.' 2N .• 21 ••• 261.1 273.15

------------------------------------------------------------------------CASH FLOW 37 •• 7 • 77.' 54 •• ' 37e •• •• 3.4 411.2 661.3 131.8 ACCUWULATED CASI1 FLOW 37 •. 7 IU.' 14.2 •• 1711.. 2226 •• 2786.2 326 •. 6 3187.5

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

EXPENDITURES

------------P.r.onn.1 Oper.tion. & W.inten.nc. Ren ... 1 Profit ""gin

Total Expenditu,,_

REVENUES --------Prope"y .101"" Co.po.t •• 1_

Total Re"enu_

SURPUUS/(DEFICIT) Ren_at

CASH Fl..OW ACCUIIJLA TED CASH FI..OW

1888

1 ...... 824.2 12e.' 1t.4

- 72 -

MADAGASCAR ANTANANARIVO PLAIN DEVEUlPWEHT PROJECT

SOLID WASTE COMPANY : S2b Projected C •• h Flow.

(FWC/_i II ion)

188~ 1881 1~ 1887

14'.8 112.' 117.~ 1'2.1 84'.~ 317.~ 371.3 384.1 132.3 13 •• ' 141.8 111.2 e2.1 e~., e7.' 7'.8

Annex 9 Page 3 of 3

188. 1888

lee.8 171.8 413.' 414.1 181.' 181.8 7~.2 17.1

2808

177.1 ~68.2

8.8 83.3

------------------------------------------------------------------------ela.e 88a.l 714.' 74e.4 7".2 '11.7 '52.' 894.8

84 •• ' 7 ..... 774.4 '11.' 887.' 883.8 1'38.1 18 .... 1 1 •• ' 17.' 1'.~ 21.3 23.4 24.e 21.' 27.1

------------------------------------------------------------------------eM.' 721.e 78a.' '78.1 tu.~ 1 .... 1 1'".8 1111.8

2.4 21.' Y.4 111.1 1M.' 188.2 11'.3 3'8.1 12e.' 132.a u •.• 1~1.8 111.2 le'.8 1.8.' 8.8

------------------------------------------------------------------------12'.4 111.2 lH.a 261. a 31 •• ' 328.' 348.1 388.1 128.4 281.1 48 ••• 782.2 1"'2.1 1371.1 l!2 •• 3 21'8.4

------------------------------------------------------------------------------------------------------------

- 73 -

MADAGASCAR

PROJET DE OEVELOPPEMENT DE LA PLAINE 0 t ANTANANARIVO

Hypotheses concernant les Pro1ections Financieres

Introduction

Annexe 10 Page 1 de 2

I'es projections financieres ont ete preparees pour les entites suivantes, existar.tes et proposees:

E.) Faritany Antananarivo 1,) Fivondronana Antananarivo-Renivohitra (FIVREN) c.) Firaisana Ambohimanarina (FA) c.) Etablissement Public a Caractere Administratif SI E:) Societe S2a exploitant le systeme d' assainissement f) Societe S2b exploitant les ordures mfmageres

Les projections financieres des collectivites locales pour la periode 1988 a 1997 ont ete extrapolees a partir des etats financiers reels des cinq dernieres annees 1983-1987.

(a) Les ::evenus de SI sont bases sur les chiffres 1987 de l'impot foncier de FIVREN et FA, soit 1,1 milliards FMg. A ce chiffre, un taux de recouvrement de 80% est: applique. Entre 1988 et 1991, l'augmentation est estimee a 3% par an, puis 6;~ en 1992 en escomptant 1'effet de l' amelioration du service de 1'impot foncie:~, puis 10% pour les cinq annees suivantes, et enfin 5% par an jusqu'a 1'an 2000. La premiere annee d'activite de SI, en 1993, son cout d'exploitation est partag.; egalement par le Gouvernement, le Faritany et FIVREN et les firaisana. Le GOU'7ernement gardera sa contribution constante en valeur absolue, alors que le Farltany suivra la contribution de FIVREN/FA. Du cote des depenses, on a suppos.; un accroissement de 3% par an pour les salaires et 5% pour les frais de foncti()nnement, entretien et renouvellement. En cas de surplus en fin d'annee, Ie Gou'l'ernement les fera transferer au FIHU. Cependant, le deficit eventuel serait supporte par Ie budget general.

(b) :.a Societe (S2a) exploitant les eaux usees sera financee par une taxe sur l'eau. Le calcul de cette taxe est base sur Ie cout d'exploitation du systeme. Son m01tant sera ajoute au prix de l'eau. II est suppose que l'accroissement en vollme serait de 3% par an entre 1986 (24 millions m3) et 1990, puis 5% par an jusflu' aI' an 2000, considerant que les investissements en cours augmenteront la capacite de production. II est estime que la taxe sur l'eau serait de 20 FMg par m3 en 1991 et augmenterait de 10% par an jusqu'a 1994, puis de 5% ensuite. Pour les salaires, les memes hypotheses que celles adoptees pour SI ont ete retenul~S. Pour Ie fonctionnement et l' entretien, l' augmentation serait de 5% jusqu',i 1997, et 7% ensuite, a cause des extensions auto-financees (250 millions FMg en 1996 avec un accroissement de 10% jusqu'a l'an 2000).

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Annexe 10 Page 2 de 2

(c) La Societe gerant 1es dechets solides (S2b) tirerait ses revenus d'un transfert partie1 de 1a taxe annexe a l'IFPB, et suivrait 1es memes principes et hypotheses que mentionne ci-dessus pour l' impot foncier, avec 1es deux exceptions suivantes: du cote revenus 1a vente de compost est ajoutee avec un accroissement de 10% par an de 1993 a 1997, et 5% ensuite. Du cote depenses, 1a. marge beneficiaire a110uee a 1a societe est estimee a 10% du total des depenses d'exp1oitation.

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MADAGASCAR

AVANTAGES ET IMPACT

Approche Hacro-economigue et Regionale

Annexe 11 Page 1 de 7

01 :'e projet de developpement de la plaine d'Antananarivo, avec ses nombreuses compos antes , ameliorera considerablement l'environnement physique et instit~tionnel de la ville d'Antananarivo et de son arriere pays rural, et Ie foncti~nnement de l'economie de toute la region. Au dela de l'analyse micro­economique habituelle des couts et avantages de chaque composante, qui est resumee dans les par. 6.02 a 6.09, une approche plus macro-economique et regionale est necessaire pour saisir les effets a court terme de la mise en place de ce projet sur l'economie regionale, et son impact a plus long terme sur les changenents structurels de cette economie regionale. L'outil utilise pour cette analyse macro-economique, la Matrice de Comptabilite Sociale locale, sera d' abord brievenent introduite. Cette MCS locale aidera ensuite a caracteriser la situation ?resente de la region d'Antananarivo et a identifier les problemes cles que Ie projet contribuera a attaquer.

La Hatrice de Comptabilite Soeiale loeale eHCS)

02 Les etudes prelim~naires ont aide a identifier la zone principale d'infli.lence de la capitale, qui correspond aux cinq Fivondr.onana, avec une populat:ion totale de 1,5 million d'habitants, dont 1 million urbains et 0,5 million ruraux. C'est dans cette zone, contenant la zone du projet, que des enquetes micro-economiques et economiques relativement detail lees ont ete entreprises, l'accent etant mis sur la partie Sud de la plaine d'Antananarivo.

03 Ces etudes etaient destinees a analyser Ie niveau, 1 'origine et la destination des depenses et revenus des differentes categories de menages, entreprises (incluant Ie secteur informel), collectivites locales et agences gouvernementales, et d'evaluer Ie comportement de ces differents agents. Les flux correspondants de biens, services et d'argent entre les agents identifies de la reg~on d 'Antananarivo , entre la capitale et son arriere pays, et entre l'ensenb1e de la zone et Ie reste du pays ont ete presentes sous 1a forme d'une Matrice de Comptabilite Sociale locale (MCS).

04 Cette analyse a permis une comprehension raisonnablement bonne du foncti~nnement de l'economie regionale, du comportement des differentes categories de menages, entreprises et institutions, et des facteurs qui contri~uent au niveau remarquablement bas d'activite et d'echanges, qui fait de 1a peripherie semi-urbaine et rurale d'Antananarivo l'une des zones les plus pauvres du pays.

05 Suivan~ la meme methodologie, une ebauche de MCS nationale a aussi e~e preparee, bien que sur une plus faible base d'informations. Le but de cette MCS nationale es~ de servir de cadre de reference a la MCS locale, d'evaluer les disparites micro-economiques entre la region d'Antananarivo et Ie reste du pays, et d'e~aluer les echanges inter regionaux.

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06 Les MCS locale et nationale servent de base pour la construction d'un modele demo-economique de l' economie locale-nationale (voir le Modele Demo­economique dans le dossier de projet). Ce modele fait la soudure entre les modeles macro-economiques traditionnels qui sont generalement prives de toute dimension spatiale et urbaine-rurale, d'une part, et les analyse sectorielles et micro-economiques qui generalement ne reussissent pas a prendre en compte le contexte macro-economique,d'autre part. L'analyse suivante des avantages et impacts du projet est, dans une large mesure, basee sur les resultats fournis par ce modele demo-economique, qui servira aussi d 'outil pour suivre le realisation du projet, et pour analyser les problemes des relations entre les milieux urbain et rural, et les problemes de developpement regional, a Madagascar.

Donnees Locales Economigues et Socio-economigues de Base

07 La MCS locale de 1988, retenue comme annee de base, montre que l'economie de la region d' Antananarivo a ete serieusement deterioree par la crise economique des annees 70, et par la reduction des depenses publiques et de l'absorption interieure qui a suivi le processus d' ajustement. Le revenu monetaire des menages est si bas, particulierement dans le secteur modern~, que la plupart des activites orientees vers le marche domestique ont eprouve un declin radical et, dans quelques cas, disparu par manque de clients. solvables. Une -bonne illustration en est donnee par le secteur de la construction: les loyers payes par les locataires aux proprietaires sont generalement tres bas ou meme nuls (certains sont heberges gratuitement), le bas revenu des loyers ne permet pas d' entretenir correctement le parc existant de maisons, la rentabilite de l' investissement dans le logement est basse, et le parc total de logements augmente a une allure deux fois plus faible que le taux deja faible de croissance de la population urbaine (3,2%), entrainant des taux d'occupation tres eleves, specialement dans le Sud de la plaine.

08 La penurie d' emplois et d' opportunites de revenus, et les mauvaises conditions de logement dans la ville, pousse un nombre croissant de menages vers la peripherie rurale et une economie non monetarisee, ce qui entraine un faible niveau de division du travail et d'echanges entre la ville et sa peripherie, une sur-densification de l'arriere pays rural, et une diminution dramatique de la taille moyenne des exploitations agricoles, particulierement parmi les jeunes fermiers. Ces fermiers utilisent la plus grande part de leur production pour leur propre consommation (en verite, ils ne sont meme pas auto-suffisants), ils n'ont que peu a vendre aux consommateurs urbains, et leur revenu monetaire deja faible diminue ineluctablement.

09 Le faible niveau de revenu monetaire de la plupart des menages urbains et ruraux est une des raisons principales du faible rendement des taxes locales et du faible niveau des revenus et depenses des collectivites locales, ce qui entraine une deterioration accrue de 1a qualite des services publics et de 1'environnement physique de l'agglomeration d'Antananarivo. Les deplorables conditions de drainage et d'assainissement, et 1'insuffisance des autres commodites de base decouragent puissamment l' investissement prive dans le 10gement, ce qui rend les conditions de vie encore plus precaires pour 1a

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majorite des menages urbains, y compris la classe moyenne. C'est par reference a cett~ situation demographique, economique et socio-economique de la region d'Antananarivo que les impacts a. court et plus long terme du projet sont present;es ci-apres.

Impacts a Court Terme du Pro'et

10 Deux categories d' impacts a. court terme peuvent etre identifiees. La premiel:e categorie correspond aux effets directs, voulus de chaque compos ante du pro j et. Cette premiere categorie d' impacts, evalues vis-a.-vis des couts correspondants dans l' analyse couts-avantages, sera seulement evoquee. La secondo categorie correspond aux effets indirects et induits de la mise en place du pro.iet sur l'economie regiona1e.

11 :.a protection centennale contre 1es inondations apportee par 1e proj et aux habitants et aux activites de 1a plaine sub-urbaine et des zones rura1es reduira immedLLtement l' esperance mathematique des dommages aux immobilisations et activi'::es existantes de 2 milliards FMg par an, ou 0,2% du produit regional brut. la ?lupart correspondant a 1a partie urbanisee de la plaine et aux immobLLisat.ions et activites urbaines. Cette estimation n' inc1ut pas la valeur des vi.~s qui pourraient etre perdues si les digues principales etaient rompues comme ,~ela s' est produit avec la crue de 1959.

12 :.a. rehabilitation des. infrastructures .existantes et la meilleure gest.ion de l' eau a t.ravers la zone du projet ameliorera aussi considerablement la sit.uat.Lon, a la fois durant. la saison des pluies, en permettant l' evacuation des eaux dH ruissel1ement et. des eaux usees dans une periode de temps beaucoup plus courte, et durant la saison seche, ou l'irrigation et 1e drainage corrects des zo~es ,~u1tivees supprimera l'un des obstacles principaux a. la modernisation et a l' in':ens ification de l' agriculture peri-urbaine.

13 :.'amelioration du drainage dans la partie de la plaine deja urbanisee, ou vivent 135.000 personnes dans de mauvaises conditions, et la rehabilitation et l'exteasio::l. des systemes d'assainissement existants aura un impact immediat sur les cO:lditions sanitaires et 1a sante des residents du quartier de 1a gare et de la population sub-urbaine. Cette amelioracion du drainage et de l' assa,~nissement supprimera l'une des principales entraves a l'investissement prive ut a 1a rehabilitation de l'habitat dans toute la zone. La valeur vena1e des 5('0 heccares de terrains prives proteges contre 1es inondations et. correct:ement draines dans le Sud de 1a plaine devrait augmenter de quelque 3.000 FMg a plus de 10.000 FMg par m2. Cette valeur additionnelle correspond seulement a 1a rEduct.ion du cout de remblai permise par le projet, et n'inclut pas l'effet de l' a,::ces ameliore aux infrastructures et services. Evidemment, cet.te valeur additionnel1e du terrain urbain est seulement potentie11e et ne se mat.eria1isera qu'aut.ant que 1e terrain protege sera ree11ement. developpe.

14 Dans 1es zones irriguees, grace a 1a protection contre 1es inondaeions, au drainage et a l'irrigation amelioree, et a l'amelioration attendue des techniques de culture, 1e rendement moyen des 2.400 ha en culeure devrait augment:er progressivement de 1,9 a 3,8 tonnes de paddy par ha dans une periode

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estimee de 7 ans. Toutefois, le rendement moyen augmentera immediatement d'au moins 0,6 tonne par ha sans aucun changement dans les pratiques agricoles existantes, grace a la reduction des pertes dues aux inondations, au drainage insuffisant et a l'irrigation inadequate.. De plus, le projet permettra l'extension de l'irrigation sur 205 ha de marecages. Au total, la production de paddy dans la zqne du projet devrait tripler, et passer de son niveau ac~uel de 3.700 tonnes en annee moyenne a quelque 10.500 tonnes , neuf ans apres le debut du projet. Le projet creera aussi des conditions favorables au developpement des cultures de contre saison, principalement ble, pommes de terre, haricots, oignons et aut res legumes pour le marche d'Antananarivo. Sur la base de cas existants de developpement spontane dans d'autres zones de la region ou les conditions d' irrigation et de drainage sont favorables, les cultures de contre saison se developperaient sur au moins 500 ha dans les 10 ans suivant le commencement du projet, apportant aux fermiers un substantiel revenu monetaire.

15 La seconde categorie d' impacts a court terme correspond aux effets indirects, a travers l'economie regionale, des depenses publiques resultant de l'execution du projet, aux effets induits de ces depenses par l'utilisation des revenus distribues aux ouvriers engages dans la construction des ouvrages du projet, et a la reprise de l'investissement prive dans le logement, encourage par l'amelioration du drainage et de l'assainissement dans la zone du projet. Ces effets indirects et induits, qui ont pu etre determines dans le modele demo­economique de la region d'Antananarivo, sont brievement presentes ci-apres, pour une periode correspondant a l'annee moyenne d'execution et de deboursement a plein regime (annees 2 a 6 du projet) ,durant lesquelles le flux moyen de depenses atteindra quelque 12 millions de dollars EU, ou 19 milliards de FMg par an, au taux de change de 1988, dont 10 milliards par an en devises. Pour prendre en compte l'effet induit du projet sur l'investissement prive, on a suppose que le ratio entre le taux de croissance du parc de logements urbains et le taux de croissance de la population correspondante s'elevera de 50% dans l'annee de base a 70% (moyenne nationale) avec le projet. Cette hypothese n'est pas trop optimiste, puisqu'elle correspond seulement a 1000 a 1500 nouveaux logements supplementaires par an dans toute la region d' Antananarivo, et implique la poursuite de l'agrravation (bien qu'a un rythme plus lent) de la suroccupation du parc de logements existant. Toutefois, une estimation alternative a ete faite, dans laquelle l'effet induit du projet sur l'investissement prive n'est pas pris en consideration.

16 Compare aux aggregats macro-economiques courants de la region (base 1988), le flux de depenses du projet n'est pas negligeable, puisqu'il est equivalent a 3% du produit regional brut, a 16% du chiffre d'affaires total du secteur de la construction dans la region, et a 23% de tous 1es investissements publics des services du Gouvernement et des col1ectivites locales dans cette region.

17 L' impact global des depenses pub1iques directement liees au proj et sur l'economie locale et sur l'economie nationale dans son ensemble peut etre suivi dans les MCS locale et nationale (voir tables detail lees dans le modele demo­economique, dans 1e dossier de projet). Au niveau de la region d'Antananarivo,

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le prod'lit regional brut augmentera de 24 milliards de FMg, ou 4,6% de son niveau actuel. Le secteur de la construction (6 milliards FMg, + 9,8%) et le secteur du commerce et du transport (6 milliards FMg, + 4,9%) en seront les principaux benefieiaires. Les depenses et revenus des menages augmenteront de 18 milliards (+ 3,3%) et l'investissement des menages augmentera de 8 milliards FMg (+ 14,9%). Le projet creera un environnement beaucoupplus favorable a la rehabilitation et a l'extension de l'habitat dans la partie deja urbanisee de la plaine. L'investissement public augmentera de 12 milliards FMg (+ 16,5%). Comme une consequence du contenu relativement eleve en importation du projet, les importations de la region (incluant les importations indirectes et induites dues au proGessus de redistribution des revenus) augmenteront de 11 milliards FMg (+7,2%), pendant que les echanges de la region avec le reste du pays augmenteront de pres de 4 milliards FMg (+ 2,0%), dans les deux sens.

18 ~u niveau de l'economie nationale dans son ensemble, le produit interieur brut augmentera de 39 milliards FMg (+ 1,6%), les depenses des menages de 32 milliaIds (+1,4%), l'investissement des menages de 9 milliards FMg (+4,6%) et les importations et exportations totales de 15 milliards(+ 3,3%) et 3 milliards FMg (.. 0,6%), respeetivement. Si les effets induits du projet sur l' inves tissement prive n' etaient pas p.ris en consideration, le PIB augmenterait seulemE,nt de 23 milliards FMg (soit 60% du chiffre precedent), les depenses privees de 19 milliards FMg, l'investissement prive de 2 milliards FMg, et les importc.tions et exportations totales de 10 et 2 milliards FMg respectivement.

19 Exprimee~ en fonction de leur impact sur le PIB, les depenses en devises du pro~et ont un effet multiplicateur de 2,4 au niveau local (+ 24 milliards FMg de valllur aj outee regionale pour l' equivalent de 10 milliards FMg de depenses en dev::.ses I et de 3,9 au niveau du pays.

20 Cet effet multiplicateur des depenses du projet sur la production locale et nat:.onale (et sur les depenses publiques et privees et l'investissement) est un bon indicateur de l'impact a court terme de ce projet et de sa capacite a amorcel: la pompe des depenses interieures dans cette periode d' ajustement macro­econom:.que de Madagascar. ou. la demande extremem~nt deprimee de II biens non echangElables II est un obstacle maj eur a la reprise economique. Une proportion signif:.cative de cet effet multiplicateur est due a la contr-ibution du projet au rel.ichement des contraintes a l' investissement prive dans 1 'habitat, et a l'effet: correspondant de l'activite du secteur prive de la construction.

21 l.'effet multiplicateur, deja raisonnablement eleve, pourrait etre ameliore si le contenu du projet en importation pouvait etre reduit. Ceci pourrait etre obtenu bien que dans une mesure limitee, en allongeant le calendrier d'execution et en subd~visant les contrats de drainage, irrigation et assainissement en lots plus p.~tits, de fa~on a attirer plus d'entrepr:!:ses locales. Toutefois, ceci se ferait au detriment d'autres objectifs du projet, et augmenterait la charge de la dirHction du projet.

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Impact a plus Long Terme du Pr01et

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22 Deux categories d'impacts a plus long terme du projet peuvent etre identifiees: la premiere categorie correspond aux effets directs, sectoriels de chaque composante: intensification de l'usage des terrains agricoles, reduction du cout de l'urbanisation, meilleur fonctionnement des services publics, etc. La seconde categorie, sur laquelle est axee la discussion suivante, correspond aux effets plus macro-economiques et regionaux du pr~jet.

23 D'abord, Ie projet de la plaine d'Antananarivo doit etre considere comme une etape fondamentale dans la mise en oeuvre de la strategie de reactivation du marche interieur. A cette fin, la strategie vise a augmenter la division du travail entre les zones urbaines et rurales, et entre l'agriculture et les autres secteurs, a relacher les contraintes existantes a la mobilite des populations, a creer un environnement permettant l'investissement prive, specialement dans les zones urbaines et peri-urbaines, et a promouvoir les echanges ville-campagne. Les opportunites offertes par Ie projet pour l'expansion des fonctions centrales de la capitale dans Ie Sud de la plaine devraient ameliorer l'attrait d' Antananarivo, a la fois pour 1a population, l' investissement prive et les activites, et ameliorer l'efficacite de la ville consideree comme un moteur de la croissance economique.

24 Une projection a dix ans de la MCS locale montre les effets positifs d'une acceleration du taux de croissance demographique de la region d 'Antananarivo , du bas niveau actuel de 3,2%, herite de presque deux decennies de stagnation economique et de manque d'attention pour la ville, a que.lque 5%. Cette tendance a long terme de 5% est plus compatible avec l'environnement macro-economique favorable resultant des politiques d'ajustement structurel et avec la confiance accrue dans les forces du marche. Le projet rendra possible cette croissance it. long terme de la population de la region d' Antananarivo. Le taux de croissance a long terme de la production regionale atteindra 7,8% dans Ie scenario de forte urbanisation, contre 4,4% dans Ie scenario de faible urbanisation. Ce taux de 7,8% de la croissance a long terme de la production regionale peut paraitre tres eleve: il doit etre rappele, toutefois, qu'il conduirait seulement a un PIB moyen per capita de quelque 320 dollars EU en 1998, ce qui est bien modeste pour une region metropolitaine, et entrainerait un taux de croissance moyenne des depenses privees per capita dans la zone urbaine elle-meme de seulement 1,3%, apres deux decennies de declin continu de ce ratio d'au moins 4% par an.

25 Le modele de MCS montre que la population rurale de la region d'Antananarivo beneficiera grandement de l' acceleration de l'urbanisation: alors que les deux scenarios correspondent grossierement au meme nombre de residents dans la peripherie rurale d'Antananarivo, Ie revenu par tete des menages ruraux croitra a 2,1%, au lieu de 0,5% dans Ie scenario de faible urbanisation. Ceci est la consequence de l' accroissement des echanges entre Antananarivo et sa peripherie rurale, et specialement avec son arriere pays agricole: le revenu monetaire par fermier est 26% plus eleve que dans Ie scenario de faible urbanisation, permettant une vraie modernisation de l'agriculture peri-urbaine, plus deliberement orientee vers Ie marche que vers l'auto- suffisance.

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26 Une analyse plus detai11ee des tendances de 1a croissance economique a long terme dans 1a region d'Antananarivo montre que les secteurs croissant 1e plus vite seront 1e secteur de la construction (+ 9,5% par an), renforce par un investissement prive dynamique (+ 10% par an) et par l'investissement public dans 1a region (+ 6,8% par an), et le secteur agro-industrie1 (+ 7,8% par an).

27 Les echanges entre la region et 1e reste du pays augmenteront au taux de 8,6% au lieu de 4,6% dans le scenario de faib1e urbanisation, sans le projet. Nature1lement, tous ces changements struc~urels ne peuvent pas etre p1einement portes au credit de ce seul projet, mais il est correct de dire que le projet ouvre 1a voie a ces changements qui autrement ne pourraient etre accomplis, ni physiquement, ni institutionne11ement.

PREAMBULE

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MADAGASCAR

Projet de Developpement de la Plaine d'Antananarivo Impact Environnemental

Annexe 12 Page 1 de 16

Le projet de developpement de la plaine d'Antananarivo consiste essentiellement dans un amenagement hydraulique, destine a proteger la plaine en partie urbanisee contre les inondations et a rehabiliter Le reseau hydro-agricole proche de la ville. La protection (ou la rehabilitation) de l'envir~nnement n'est donc pas Ie but du projet, mais l'amenagement projete a des impacts environnementaux. L'objet de ce rapport est de les identifier et decrire leurs aspects positifs et negatifs.

1. ETAT INITIAL ET TENDANCES EVOLUTIVES SANS PROJET

11 - Bassin versant

Milieu physique

Les bassins versants de la Mamba, de la Mambakelyet d l'Ikopa dominent la zone du proje-t.

Les conditions de relief sont caracterisees par:

L'extension de larges plaines alluviales ou se concentrent les eaux superficielles ou infiltrees, collectees par le bassin versant et qui sont en majeure partie cultivees en riz.

Unesuccession de plate-formes ondulees etde collines formees de sols ferrallitiques profonds.

Des reliefs qui culminent entre 1 500 m et 1 600 m au Nord et a l'Est, ou sont enclaves localement des massifs (Ambohimanga).

Vegetation et occupation des sols

L'agriculture est principalement coneentree dans les plaines alluviales ou leur peripherie immediate.

Les collines et plateaux sont l'objet d'une urbanisation progressive a partir du reseau routier et des villages preexistants.

Les reboisements de faible extension sont disperses sur l'ensemble du bassin versant.

Les zones marecageuses nature lIes sont en diminution constante en raison de la mise en valeur des terres alluviales.

Le reste de l'espace est constitue de terrains a utilisation pastorale extensive et a vegetation degradee.

Le bassin versant compte deux plans d'eau artificiels a proximite d'Ivato.

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Ressources biologiques et esthetigues

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Sous l'impact de l'urbanisation, l'environnement est fortement appauvri. L'essentiel de l'environnement esthetique resulte d'un paysage forme par l' h"mme (habitat traditionnel, reboisement et j ardins a la flore exotique. pay:~ages de rizieres et de plans d'eau). Les elements les plus marquants de La degradation du milieu naturel s'observent sur les hautes collines envlronnantes affectees par le surpaturage, l'erosion en nappe et en lav;lkas et sur les terrains nus ou l' erosion en nappe et en ravines est frequente.

12 Utilisation agricole des terres et habitat rural

La,laine agricole est occupee essentiellement par les rizieres, exploitees par de petits agriculteurs cultivant en moyenne des surfaces de 0,5 ha. Dan; ces zones basses, on pratique le riz irrigue de lere saison (Vary Alo~a), repique en aout-septembre et recolte en janvier.

La legradation du reseau oblige les agriculteurs a etaler ce calendrier. ce qui augmente les pertes par inondations.

Le ciz de 2eme saison (Vary Vakiambaty) est cultive dans les parties plus eleiTees (au-dessus de 1 248-1 249). II est repique en decembre et recolte en ilvril-mai. Les zones tres basses, difficilement drainables en saison sec~e (par exemple au pied d'Ambodimita), restent en eau et les agrLculteurs y pratiquent la peche.

Enlille meme et a proximite, les bas-fonds (vallee de 1 'Est) sont cultives en :ressonn'ieres, cultures de saonjo ou de manioc, ou maraichages sur bil Lons.

Sur les collines (tanety), les cultures maraicheres sont pratiquees au pied des pentes. Les agriculteurs pratiquent plus haut les cultures seches. Les sols tras degrades par Ie surpaturage, les brulis et la fauche, limltent leur 'extension aux abords des villages ou, grace au cheptel bovin, des fumures peuvent y etre incorporees.

Au)ud des 67 ha, la plaine conserve, malgre son "mitage" par les habltations diffuses, un aspect rural (mis a part la proximite des axes de cir,:ulation). Dans cette zone, l' agriculture se degrade. On cons tate une au~nentation acceleree des prelevements pour la fabrication de briques et le ~eseau hydraulique est en plus mauvais etat qu'au Nord.

Le 'mitage" s'etend de sorte que la degradation de la riziculture et les empletements sur les zones basses de laminage progressent vers le Nord (~a;ay, routes des hydrocarbures ••• ).

L'hlbitat est constitue principalement par les villages situes au sommet des collines. Les maisons sont de construction traditionnelle en murs de bri'iues ou blocs d'argile, revetues d'un enduit rouge et couvertes d'un toi': a deux pentes.

Le! berges~de la Mamba sont occupees par des habitations SOuVent plus pre,:aires a murs en torchis et toits en tales. Certaines servent seulement d' a"ris pour les gardiens charges de surveiller les recoltes.

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Amenagement hydrauligue de la plaine

Annexe 12 Page 3 de 16

Le projet interesse directement la partie du Betsimitatatra entre 1e pied des collines, sur lesquel1es s'est primitivement developpee la ville d'Antananarivo, et 1es digues qui bordent les rivieres Ikopa et Mamba. Cet espace est naturellement expose aux inondations periodiques causees par les crues des rivieres precitees, aggravees par l'accumulation d'eaux pluvia1es tombees sur 1es bassins versants qui dominent la plaine.

La ville basse inondable se situe entre les altitudes 1 248,50 (zones peu remblayees riveraines du canal Andriantany) et 1 251 (quartier de la Gare).

131 Caracteristiques generales de la plaine (rappel)

La plaine de Betsimitatra est constituee par un remplissage a1luvionnaire d'une vingtaine de metres d'epaisseur, dans leque1 on peut distinguer deux couches:

une couche sableuse inferieure epaisse, permeable, alimentee par les eaux d'infiltration en provenance de l'Ikopa, une couche impermeable superficielle, de 3 m d'epaisseur environ.

La nappe souterraine, alimentee par l'Ikopa, circule dans les alluvions sableuses et peut etre mise en charge en periode de crues.

La plaine est fermee au Nord par un verrou rocheux, qui a cree une morphologie lacustre lui donnant une pente generale tres faib1e.

E11e est traversee, dans la zone du projet, par 1a riviere Ikopa, qui re~oit au Nord les eaux de son affluent, la Mamba.

L'occupation agricoleet Ie systeme hydraulique sont anciens. L'amenagement est constitue par un reseau dense de canaux servant a la fois pour l'irrigation et Ie drainage.

Pour se proteger des inondations, les agricu1teurs ont endigue les rivieres. En crues, les niveaux dominent la plaine de plusieurs metres. La grande digue rive droite de l'Ikopa, refaite en 1962 apres l'inondation catastrophique de 1959, protege la ville pour une periode de retour de 50 ans environ •

. L'endiguement de la Mamba, tres vetuste, contient seulement les eaux une annee sur trois.

Au probleme lie aux niveaux, s'ajoute celui du transit des crues: pour un episode decennal, l'Ikopa deborde tout d'abord a l'amont, a l'entree de la plaine. Les eaux se deversent dans Ie val rive gauche, puis se heurtent a plusieurs obstacles crees par des resserrements du lit (Tanjombato, Anosizato, Itaosy). Cette situation provoque, pendant les grosses crues, une

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Annexe 12 Page 4 de 16

divagation des eaux entre les lits majeur et mineur, ayant des effets dynamiques sur les berges.

Les eaux pluviales de la ville sont collectees dans le canal Andriantany, situe au pied des collines urbanisees •. Ce canal, destine au depart a l'irrigation, est endigue a 1 249 environ pour dominer les rizieres. Il rejoint l'Ikopa une dizaine de kilometres a l'aval de la ville. Au rejet, le niveau de l'Ikopa depasse 1 249 tous les 5 ans. Pour eviter le refoulement des eaux de l'Ikopa dans le canal, celui-ci a ete equipe d'une vanne (sur la route d'Ambohibao, a Ambodimita), qui est fermee episodiquement.

La plaine, en situation de polder, est alors inondee par l'impluvium. Le drainage est egalement intermittent dans le reseau bas, forme par les canaux qui la traversent du Nord au Sud et rejoignant le canal a l'aval de la vanne. Il en est de meme pour le reseau situe au Nord de la Mamba (Laniera), qui rejoint le canal a l'amont de la vanne (cf. plan joint).

Le rejet des eau.z: WI.as s'effectue dans le reseau d'eaux pluviales. Les egouts debouchent dans le canal Andriantany, un peu au-dessus du fond. Ils sont partiellement obstrues par l'envasement du canal qui n'est pas entretenu. La vetuste du reseau et la contrecharge due au plan d'eau du canal empechent l'ecoulement des eaux pluviales et usees qui envahissent periodiquement les bas quartiers.

Les emissaires principaux ne sont pas suffisants pour transiter les eaux pluviales, mais par contre trop grands pour l'evacuation rapide des eaux usees par temps sec. A cela s'ajoutent les obstructions dues a l'absence de maintenance, le mauvais etat des fils d'eau, etc.

En saison seche, l'Andriantany alimente une nappe polluee stagnant a 0,5 m sous les chaussees, qui limite la possibilite d'inspections ou d'interventions avec des moyens ordinaires.

En periode pluvieuse, les effets malsains des inondations se trouvent augmentes par la fonction unitaire du reseau.

Dans les bas quartiers riverains de l'Andriantany et en piedmont des collines (Isotry, Tsaralalana, Ampefiloha, Antanimena, etc.), le reseau d'egouts n'est plus fonctionnel.

132 Risgues des crues et submersions

Ils y a lieu de distinguer les effets dus a la rupture des endiguements etceux dus aux inondations par l'impluvium.

a) Ruptures d'endiguements

Le niveau d'eau dans l'Ikopa atteint 1 253,5 a Anosizato, lorsqu'il y a menace de rupture, pour une frequence cinquantennale environ. Il domine alors la plaine de plus de 5 m. On con~oit dans ces conditions la gravite du risque pour les

- 86 -Annexe 12"

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habitations situees dans la plaine et les quartiers bas de la ville. Les debordements de la Mamba sont plus frequents, mais leur impact est limite a des degats sur les cultures.

b) Inondations par l'impluvium

14

141

L'altitude de la plaine de Betsimitatra se situe entre 1 246,6 et 1 249, la moyenne etant 1 247,5. Les niveaux d'eau dans la plaine dus aux submersions par l'impluvium atteignent 1 247,7 tous les 2 ans, 1 248,5 tous les 10 ans, et 1 249,3 tous les 100 ans. Les bas quartiers d'Antananarivo peu remblayes (Ampefiloha, Anatihazo, Isotry, riverains des routes d'Anosizato et d'Anosipatrana) sont inondes partiellement tous les 2 ans et en totalite tous les 10 ans.

La fonction agricole du canal Andriantany contribue aussi"aux desordres.

Ses berges sont occupees d'habitations illicites qui empietent sur son emprise (maisons sur pilotis a Antemina, resserrement d'Isotry, etc.)

Pour pouvoir faire passer Ie plus d'eau possible, malgre l'envasement et la reduction du lit, les agriculteurs reglent le plan d'eau a la limite du debordement. "Les cavaliers etant de mauvaise qualite, il s'y produit des breches. On peut ainsi observer des inondations locales en novembre et decembre i Ampefiloha.

Environnement urbain

Le processus d'occupation de la plaine (schema)

La situation actuelle resulte de l'evolution relative des deux modes d'occupation de la plaine, i savoir: l'occupation agric.ole et l'occupation urbaine (ou non agricole: habitat mais aussi equipements, activites industrielles et artisanales, transport, etc.);

L'amenagement progressif de l'agriculture irriguee s'est traduit par Ie rehaussement continu des digues de protection, par l'amelioration et Ie renforcement des canaux d'amenee d'eau (pour etendre vers l'amont le perimetre irrigue, avancer la date de pepinieres) et de drainage (pour etendre le perimetre vers l'aval et maitriser les niveaux d'eau) et le positionnement du canal d'Andriantany en piedmont, ceinturant les collines.

La pression croissante de l'occupation non agricole tient a la configuration du site: la ville primitivement installee sur le piton rocheux du Rova (1 450 m) s'est etendue d'abord sur les pentes pour atteindre la plaine vers 1930. Depuis cette date, avec l'arrivee du chemin de fer et la construction de la gare, s'est engage un processus continu de developpement urbain dans la plaine, au detriment de l'agriculture irriguee. Ce developpement est commande par:

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la recherche par les implantations economiques de terrains plats, bien situes par rapport au centre urbain, facilement desservis par Ie reseau routier et eventuellement ferre, ce que les collines ne peuvent evidemment fournir, en general,

la pression classique de l'occupation residentielle populaire sur les zones les plus proches des services et de l'emploi administratif et industriel. Cette pression est guidee·par Ie reseau de routes qui relient la Capitale aux diverses vi lIes et regions du pays. Elle s'exprime par des prix fonciers sans commune mesure avec Ie prix du terrain a but agricole. Le cout d'un remblai dans la plaine, qui s'eleve avec l'eloignement des zones d'emprunt possible, Ie risques d'inondation ••• entre dans la comparaison avec d'autres sites, plus eloignes ou moins bien desservis. L'equilibre conduit a un certain rapport entre la part de l'urbanisation en plaine et la part de l'urbanisation en collines (voir rapport V.L. VENARD Phase 1 - 1984), qui se modifie avec Ie temps (couts relatif des facteurs, inclusion de zones de col lines nouvelles avec l'extension spatiale) et qui depend aussi de la conjoncture economique (une conjoncture tres basse entrainant un processus de pauperisation et de densification; une conjoncture plus haute, une reprise de l'extension) (voir rapport dit "Schema d'urbanisation de la plaine" M. ARNAUD - 1989) .•

De ce double processus d'occupation resulte un conflit complexe:

entre utilisation du sol, entre utilisation des ouvrages (canal Andriantany),

entre competences agricole (MPARA) et urbaine (FIVONDRONANA et MTP) pour l'entretien et la manoeuvre des vannes.

Le ieveloppement de la ville sur les collines est provoque une imp~rmeabilisation de plus en plus etendue du sol et par consequent un accroissement des debits, instantanes et a l'echelle de quelques jours, qui se jirigent vers Ie fond de la plaine et trouvent sur leur chemin Ie canal d'A:ldriantany qui n'est nullement dimensionne pour les acheminer. D'ou une aCC"Jll1ulation d'eau la ou la bergedu canal est plus elevee puis/ou des deb"rdements locaux, des degradations de berges, des inondations pon:tuelles des quartiers •••

L'o:cupation urbaine de la plaine preleve des terres sur l'agriculture, que Ie jeu du marche foncier anticipe, perturbant l'activite agricole, les relations proprietaires/metayers et conduisant a des abandons de culture sur des lots en attente de transformation urbaine.

L'o:cupation urbaine requiert des remblais dont Ie volume est ainsi preleve sur la capacite d'emmagasinement de la plaine en periode de fermeture de van:les: les 500 ha remblayes en moyenne de 1,50 mont deja preleve 7,5 millions de m3 (sur environ 25 millions de m3) •.

Une autre forme d'occupation non agricole de la plaine est l'installation de :onstruction sur les berges exondees des canaux comme indique plus haut. Outre Ie prelevement modeste des types precedents, ces constructions

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deteriorent les canaux, par eboulement des berges et rejet d'ordures, et elles en empechent l'entretien normal.

Devant le cout d'une politique de remblai systematique prealable a l'installation urbaine et la repetition d'inondations periodiques, les autorites hesitent ou se refusent a officialiser l'urbanisation de plaine, a juste titre. Mais les consequences de cette position juridique sont que les installations, qui se font malgre les interdictions, sont irregulieres, y compris les densifications, se localisent de fa~on quelconque, au gre des intentions de proprietaires ou des rares cessions; ne reservent aucune emprise pour une voirie future; ne beneficient donc pas d'un effort regulier d'equipement (ce qui serait interprete comme une invitation a construire et qu'enfin l'occupation est de plus en plus celle d'une clientele defavorisee, les occupants initiaux laissant la place a des locataires pour a1ler s'insta11er mieux ai11eurs. La population residente des quartiers est ainsi ce11e qui est le moins adaptee aux charges d'une occupation rationnelle de la plaine (cerc1e vicieux).

L'habitation dans la plaine revet ainsi un aspect en general precaire.

L'habitat dans la plaine a d'abord profite des remblais effectues pour l'amenagement des voies d'acces, situees a une cote suffisante pour ette protegees des submersions periodiques. Avec l'augmentation de la population, les nouveaux logements ont evolue.vers l'interieur des.rizieres et ont ete edifies sur un minimum de remb~ais (50 a 60 cm en moyenne), qui permettaient a peine de rehausser l'habitation par rapport aux moyens tres modestes des menages a eu une consequence directe sur la forme d'occupation du sol: les habitations tres serrees sont regroupees en des ilots tres denses accroches sur 1a voie principale, 1a digue au 1e caniveau de drainage.

La desserte se fait par des cheminements pietonniers extraordinairement etroits et insuffisamment mailles, utilisant seu1ement 1es diguettes des rizieres, ce qui rend 1a circulation d'un point a l'autre tres ma1aisee et souvent impossible.

Les inondations frequentes en periode de pluie, l'invasion periodique des 10gements par 1es eaux po1luees (plus du tiers des habitations sont inondees), la permanence de marecages conditionnent 1a vie de la population dans 1es quartiers de la plaine. Les conditions sanitaires sont par consequent des plus desastreuses, malgre la presence d'une commission speciale qui s'occupe de l'environnement et des prob1emes sanitaires collectifs.

Tous les logements ne disposent pas de l'equipement m1n1mum pour l'evacuation des eaux vannes; en effet, 4% des habitations dans la plaine et 10% a Isotry sont demunies de wc. Pour ceux qui en disposent (les 2/3 en commun avec d'autres menages), il s'agit d'un equipement assez rudimentaire, constitue d'un simple trou s'evacuant vers une fosse souvent ma~onnee ou en briques situee sous 1es wc et genera1ement a l'exterieur de l'habitation. La vidange de ces fosses s'effectue le plus souvent dans 1es rizieres et, quoi qu'e11es soient legerement surelevees, les risques de debordement subsistent 10rs de la saison des pluies. (GROUPE HUIT, juin 1989).

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Une consequence indirecte de cette devaluation de l'urbanisation de la plaine est la squatterisation des emprises publiques et de terrains anterieurement remblayes et non utilises.

142 "": L'evolution tendancielle. sans pr01et

Indiquer ce que serait l'evolution sans la realisation du projet, dans une situation aussi complexe, exige de s'en tenir aux mecanismes urbains spor.,tanes. Faire intervenir une capacite extreme de controle des constructions et par exemple, en l'occurence, le respect d'une interdiction tota.le de remblai et de construction dans les zones plus ou moins ino~dables, serait irrealiste.

En l'absence de projet, ce serait donc, globalement et irrepressiblement, la poursuite d'une occupation desordonnee. La pression fonciere est trop forte et de plus grandissante avac la croissance de la taille de la ville et :'eloignement consecutif des terrains construcibles en competition. La vitesse de cette poursuite d'occupation s'accelerera si la conjoncture ecor.omique est meilleure: dans la periode recente, la croissance deme'graphique d'Antananarivo s'est serieusement ralentie et la majeure parlie de la croissance urbaine a ete absorbee par une densification du sol et c.es logements, de sorte qu'on pourrait avoir le sentiment que Ie remblaiement de la plaine est controle. Ce n'est pas le cas et l'etude dejE. citee de J.L. VENARD a montre que pour une croissance de plus de 5% par' an, la moitie se traduirait en un accroissement de surface urbanisee; a un rythme un peu plus faible dans les parties centrales (dont la Flaine). Au .rythme de 3% par an, la consommation de terre dans la pla:.ne doublerait en 24 ans.

Tou~. les autres phenomenes lies a cette pousuite d'occupation s'intensifieraient avec le temps et la pression urbaine:

Les autorites auraient de plus en plus de difficulte a resister a la pression sur des zones de plus en plus centrales et abandonnees par l'agriculture; n'auraient (en l'absence du projet) aucun argument po~r officialiser l'occupation urbaine, sur des terrains qui seraient de plus en plus inondables (du fait de la reduction continue de la surface d'acccumulation).

La densification rendrait de plus en plus couteuses les operations de rehabilitation (trace de voies et de canaux de drainage) et improbable la reservation de bassins tampons suffisants pour retenir les eaux pluviales (10 % de la surface urbanisee) •

La densification accroitrait aussi le volume de dechets liquides et solides deverses sur le sol ou dans la nappe phreatique.

Les mauvaises conditions devenant de plus en plus evidentes et irreversibles, la population residente aurait tendance a etre de plus en plus marginale et les avantages de la localisation a proximite du centre urbain de moins en moins exploitables pour des investissements de qualite.

Les dysfonctionnements du systeme hydraulique, agricole et urbain, s'accroitraient avec l'occupation non agricole,

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accelerant l'abandon de l'activite agricole et alourdissant les couts d'entretien .•.

Apres avoir occupe surtout la partie Sud de la plaine et les bordures de collines (ou Ie remblai a apporter est minimum), les prix fonciers s'elevant avec l'occupation croissante, on en viendrait a remblayer indifferemment en toutes zones de la plaine, avant meme que les parties les plus favorables soient entierement occupees.

Sans meilleure organisation de la gestion du systeme de protection et d'evacuation des eaax de la plaine, Ie niveau de l'eau dans la plaine devenant de plus en plus haut, pour une serie d'evenements pluviometriques donnes, les risques d'inondations et de rupture de digues seraient egalement acrus et les retours plus frequents.

En annexe, la mauvaise utilisation du potentiel de terrains cent raux aurait pour effect d'accroitre la pression sur la vieille ville, mettant bientot en cause le caractere architectural de celle-ci.

Certes, des orientations vers une agglomeration eclatee pourraient limiter les consequences de ce processus (c'etait Ie parti judicieusement adopte dans le schema directeur du Grand Antananarivo, dans une hypothese sans projet). A supposer que l'autorite soit en mesure de faire appliquer un tel schema, la result at Ie plus probable serait une combinaison d'une occupation plus lente de la plaine et d'un eclatement de.l'agglomeration. L'hypothese la plus favorable etant la reservation de la plaine pour des realisations centrales et de qualite, capables de payer Ie cout de l'installation individuelle dans ce contexte.

IS Environnement aanitaire

La situation du pays en general est tres preoccupante. La region d'Antananarivo en particulier se deteriore par les nuisances dues au mauvais fonctionnement du drainage decrit precedemment. Le paludisme, en nette augmentation, a des effets de plus en plus redoutables. La progression des taux de mortalite paludienne, donnee dans les tableaux suivants, est tout a fait significative:

Taux de mortalite specifiques du paludisme de 1984 a 1987 et selon 3 zones (Hauts plateaux; Estimations: Taux pour 1 000 habitants)

1984 1985 1986 1987

Antananarivo 0,22% 0,24% 0,28 0,55% (ville)

Province Antananarivo Millieu rural 0,46% 0,87% 1,37% 2,60%

Province Fiananratsoa 0,690% 1,20% 1,28% 2,00%

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Accroissement des populations, des mortalites en 3 ans, de 1984 a 1987

Selon les 3 zones et pour les hauts Plateaux (estimations)

Population MUltiplee par

Antananarivo (ville) Accroissement

Province Antananarivo 6,10% Milieu rural

1,09 9,6%

1,09

Mortalite mUltipliee par

1,29 29,1%

1,40%

Mortalite speciUque au paludisme multipliee par

2,80 177 ,0%

Accroissement 9,6 40,7% 516,0% Des actions sont actuellement menees, comme Ie traitement intradomiciliaire au )OT, qui a deja eu des effects positifs.

Par ailleurs, la fonction unitaire du reseau d'assainissement, sa vetuste et l'absence de stations d'epuration favorisent la contamination des eaux de surface qui se deversent ensuite dans les rizieres (on trouvait deja en 1961 18 millions de streptocoques fecaux par litre a la sortie du lac Anosy) (OTH, POA, 1973).

2 IMPACT DO PROJET SUR L'ENVIRONNEHENT

21 Rappel des compos antes du pro1et

Le ?rojet'de drainage et de controle des crues a trois composantes:

Ie renforcement de l'endiguement et du transit des crues, l'amelioration du drainage, la rehabilitation agricole.

a) Endiguement et transit des crues

La digue rive droite de l'Ikopa est renforcee pour assurer un niveau de protection centennal. Le verrou Ie plus sensible, Anosizato, est amenage pour faciliter Ie transit des crues.

b) Amelioration du drainage

L'exhaure des canaux est rendu permanent par une station de pompage de 9 m3/s, situee a l'aval du polder, rejetant les eaux dans la Mamba (il s'agit li de l'ouvrage Ie plus important du drainage).

Le canal Andriantany est cure, ses berges degagees et sa devolution uniquement au drainage.

Un collecteur principal, amenage au milieu de la plaine permet l'assainissement des zones basses. Des bassins de laminage sont pratiques. Les marecages servant actuellement d'ecretage (Masay, Alarobia) sont controles pour perenniser leur fonction.

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La pleine efficacite du drainage est ainsi assuree pour une periode de retour de 10 ans.

c) Rehabilitation agricole

Le canal Andriantany est remplace par un nouvel adducteur agricole. Le perimetre agicole qu'il alimente est rehabilite sur 3 000 ha, entre les 67 ha au Sud et le lac Ivato au Nord.

22 Impacts sectoriels des equipements hydrauliques

1. Impact sur les niveaux d'inondation de la plaine concernee par le projet

Le pompage permet d'abaisser les niveaux d'inondation par l'impluvium, repoussant de 10 a 100 ans la periode de retour d'inondation de la majeure partie de la plaine.

Avant ptojet Apres projet

Niveaux d'eau dana la plaine

Periode de 2

1 247,7 1 247,2

retour (ans) 10 1 248,5 1 247,9

100 t 249,3 1 248,6

2. Impact' sur les niveaux d'inondation dans la plaine en rive gauche de l'Ikopa et en aval du projet

L'amenagement du verrou d'Anosizato, qui servira seulement pour des periodes de retour superieures a 10 ans, ne changera pas les conditions d'inondation en rive gauche de l'Ikopa. Seuls en effet seront changes les mecanisme de transfert des eaux entre le lit de l'Ikopa et le val rive gauche.

La rehabilitation de la digue rive droite de l'Ikopa provoquera, par contre, une augmentation des inondations dans les rizieres a l'aval du Betsimatatra, pour des periodes de retour comprises entre 50 et 100 ans.

11 est admis, du point de vue economique, que les rizieres soient protegees pour des frequences decennales.

3. Impact sur l'assainissement des bas quartiers

L'abaissement des eaux du canal Andriantany par le pompage permettra le denoyage des egouts. Le niveau general de la nappe polluee par le canal et les fuites du reseau sera abaisse. Ainsi le reseau d'assainissement de la ville pourra etre fonctionnel apres sa rehabilitation, agalement programmee.

4. Impact sur la pollution des rizieres

La situation actuelle, ou l'Andriantany deverse directement dans les rizieres des eaux d'egouts sera amelioree:

•

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par la devolution du canal au drainage, ses eaux n'etant plus destinees a l'irrigation, par l'amenagement de deversoirs d'orages, qui rejetteront dans la plaine des eaux diluees.

5. Impact des canaux et bassins de laminage de la plaine

L'amenagement des zones basses et marecages en bassins de laminage aura un impact sanitaire positif (contrairement aux craintes qui ont pu etre formulees). En effet, ces plans d'eau seront controles par le systeme hydraulique (qui maintiendra un profondeur minimale), les berges 'pourrone etre entretenues et l' eau mise en circulation. Dans ces conditions, ils ne doivent pas favor.iser la proliferation des moustiques par rappore a la situation aceuelle. Le plan d'eau permanent permettra le maintien d'organismes predateurs de larves de moustiques.

La lutte entreprise co~tre le paludisme trouvera du resee un complement dans ces amenagemenes.

Si, comme il est prevu, ces ouvrages sone entretenus, les bords circulables, agrementes et paysages (comme au lac Anosy), ils auront un impact certain sur l'environnement du point de vu~ esthetique et du cadre de vie de la population.

Par ailleurs, le drainage des zones basses utilisees pour la peche pourrait etre compense par le peuplement de poissons dans les bassins de laminages.

11 y a lieu egalement de mentionner la diminution de la pollution du canal Andriantany en etiage, grace a l'injection du debie sanitaire de 2 m3/s prevu dans le projet.

6. Impact sur la nappe phreaeique

Les niveaux de la nappe ne serone pas modifies puis que le drainage n'aura d'effet que sur les eaux superficielles.

Les nappes "'secondaires," creees localement par l' Andriantany, pourront etre abaissees. Etant donne leurs effets nuisibles sur l'assainissement, cet impact sera favorable.

7. Impact des expropri~eions

Les habitations expropriees, en particulier celles riveraines du canal Andriantany, sont parmi les plus precaires et insalubres. 11 est prevu de les detruire pour amenager des pistes d'entretien ou pour construire les ouvrages et de reloger des habitants sur des zones remblayees dans les rizieres. S'agissant d'habitations illicites, il est seulement prevu une indemnite d'expropriation basee sur la valeur venale de l'habieation. L'adminiseraeion semble envisager maintenant de viabiliser ces plaees-formes, mais le financement, le paiement des taxes d'entreeien·par des occupants sans res sources , le moyen d'eviter des ace ions speculaeives sont autane de problemes qui ne sone probablement pas regles.

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8. Impact du rejet de la station de pomp age

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Le rejet des eaux de la station dans la riviere Mamba est susceptible d'accroitre sa pollution. Cependant, cet impact negatif se trouve tres limite:

d'une part parce que la riviere Mamba est, comme indique plus haut, pauvre en res sources naturelles en flore et en faune.

9. Impact de la rehabilitation des pertDetres irrigues

La rehabilitation du perimetre devrait avoir sur l'environnement deux impacts:

Directement sur les populations rurales, qui, avec des revenus plus eleves, amelioreront leurs conditions sanitaires et d'habitabilite.

Indirectment sur l'environn~ment urbain, par diminution de l'exode rural qui actuellement favorise l'habitation insalubre. On peut ainsi esperer la preservation du magnifique pays age rural qui complete le site majestueux d'Antananarivo.

23 Impact global sur l'urbanisation .t 1. cadre de vie

Le Projet tel qu'il etait con~u a l'origine (dit projet de base) avait des effets indirects sur l'urbanisation de la plaine et l'evolution urbaine generale de l'urbanisation, independamment de toute intervention dans le domaine urbain proprement dit. Ces effets ont ete analyses dans l'etude complementaire denommee (a tort) "Schema d'urbanisation de la Plaine (M.ARNAUD - 1989). On les rappelle ci-apres:

La fermeture de l'endiguement du polder urbain et agricole et la surelevation (et le confortement) de l'ensemble des digues de protection de la plaine, pour garantir contre l'inondations de crues centennales <au lieu de cinquantennales actuellement), ainsi que l'amenagement du transit en rive gauche de l'Ikopa amelioreront le niveau de securite pour tout investissement exist ant ou futur, merne si le risque de submersion ne sera jamais totalement nul.

Le pompage de l'eau amenee par le canal Andriantany a l'aval de la plaine, pour le rejeter au-dela de la digue en periode de fermeture de la vanne, va permettre, si on le gere a cet effet et toutes choses egales par ailleurs, d'abaisser de quelques 0,80 m a 1,00 m le niveau des plus hautes eaux dans la plaine polderisee <et donc de reduire d'autant le besoin de remblai).

La rehabilitation du PIRD, indirectement par l'amelioration du drainage agricole, peut ameliorer la situation des zones basses occupees et actuellement mal drainees.

Dans le cours de l'etude, l'etat d'occupation tres avance, de la partie Sud de la plaine au Sud des 67 ha, a conduit a en abandonner la rehabilitation.

•

- 95 -Annexe 12

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Dans le cours de la'finalisation du projet, cette analyse des effets sur l'urbanisation a conduit le Comite Technique de Suivi a faire etudier et adopter une variante du projet de base, caracterisee par:

le remplacement du doublement du canal Andriantany par un canal de fond de plaine, constitue par l'elargissement et l'approfondissement du canal de drainage "C3" et capable d'acheminer les eaux de pluie tombant sur la partie Sud de 1a plaine, dans l'hypothese ou ce11e-ci serait a terme urbanisee.

Le principe de rea1iser des b.ssins tampons, au fur et a mesure de l'urbanisation de 1a plaine, pour accumuler l'eau pluvia1e avant de la restituer au canal C3, eventuel1ement prolonge vers l'amont. Deux de ces bassins tampons ont ete inclus dans le projet final, savoir celui qui tamponnera les eaux du bassin versant de 1a Gare et celui qui tamponnera les eaux des quartiers tres construits d'Anatihazo et d'Anosibe, de part et d'autre de la route nationa1e nO 1 (route d'Arivonimano), ainsi que le prolongement du C3 jusqu'a ce dernier.

Dans que1 sens l'ensemble des dispositions adoptees agira-t-i1 sur l' u::banisation?

Incontestablement il favorisera l'urbanisation de la plaine, puisque les conditions de protection et d'evacuation des eaux seront mei11eur-es qu'aujourd'hui et surtout qu'el1es seront bien meil1eures que ce qu'elles sentient sans 1e projet, au fi1 des ans. Mais ce n'est 1& qu'une mod:.fication de rythmepar rapport a l'urbanisation tendancielle. Encore ce c:hangement de rythme recouvrira-t-il aussi une organisation plus rat~onnelle de la ville par rapport a son centre.

Par contre, si 1a protection de la partie Nord du PIRD rehabilitee est eff'!ctivement assuree contre tout progres de l'urbanisaeion (ce qui sera fac::.lite par le meil1eur rendemene de l' agriculture ee par la claire dist~inc~ion operee par le projee enere la partie rehabilieee ee 1a pareie abandonnee), le projet aura pour effet que l'urbanisaeion se poreera neet:ement sur la pareie Sud de la plaine (qui ese d' ailleurs la plus economique a remblayer), ce qui sera un avaneage net.

Le I'e1evement des prix fonciers, suite aux travaux d' amenagement hydl'aulique et a l' officialisation de la conseruceibilite auront pour effee de Dlodifier la clientele candidat.e a la construceion (et a la locaeion), memE: si les eravaux ne reglene pas eous les problemes. La capacite de la soc::.ete Ma1gache a const.ruire correctement., des lors que les condit.ions sont norma1es, est garant.e du changement. de const.ruction qui resultera du char.gement. de stat.ut.. En tout etat de cause, il est exclu de realiser une viatili~e complete et prealable sur les 300 a 400 hectares de 1a plaine Sud qui son~ va10rises par 1e projet.. Mais une urbanisation officielle et controlee permettra aux reseaux de suivre.

Les t.ravaux permet.tront. en effet surtout aux auto rites de rendre officie:lement la plaine urbanisable (constructible) puisque les conditions d'evacuation des eaux seront en place et. que 1e niveau de remblai requis sera reduit. Cette officialisation permettra de poser des conditions de mise en oeuvre et en particulier de reserver des emprises (ce qui n'est. pas justifie en l'ahsence d'officia1isation) et. d"ineervenir dans c:et.te mise en

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oeuvre, si elle Ie juge utile, ce qui constitue une situation de maitrise superieure.

3 CONCLUSIONS

31 Impacts positifs

Avec ou sans Ie projet, la plaine est appelee a s'urbaniser, plus ou moins vite selon la sante de l'economie, mais Ie potentiel des 300 ou 400 hectares de la partie Sud represente en tout etat de cause Ie besoin en terrains d'une seule annee de croissance de la ville a 5% l'an (100 m2 par habitant pour 50 000 habitants supplementaires).

Le projet favorise cette urbanisation, mais il permet une officialisation de l'urbanisation, ce qui est de beaucoup preferable a une urbanisation irreguliere, mais irrepressible sous fa pression fonciere du centre ville •• En particulier, la combinaison des travaux et de l'officialisation reorienteront l'occupation du sol vers des usages et des categories sociales mieux a meme de payer les couts exiges par les remblais et les reseaux.

Le projet n'est pas un projet a proprement urbain, mais il apporte dans sa variante finale des ameliorations immediates et tangibles a l'environnement des occupants plus ou mains licites existants. Le projet ne requiert (ouvrages mis a part) aucune eviction systematique de cas occupants. II laisse au marche (foncier et immobilier) et au temps Ie soin de renouvelr cette population, au demeurant locataire a 70 % (voir enquete GROUPE HUIT).

La creation d'un etablissement public a caractere administratif, leger mais responsabilise specialement et capable de percevoir regulierement des ressouces fiscales, apporte une garantie pour l'entretien et Ie bon fonctionnement du systeme de protection et evacuation des eaux de la plaine, lui-meme ameliore, ce que des services publics de l'Etat ou des collectivites, soumis aux aleas du budget, ne peuvent garantir.

Le projet permet d'ameliorer l'assainissement des bas quartiers, donc les conditions sanitaires de leurs habitants.

Le maintien, en etiage, d'un debit de salubrite dans Ie canal Andriantany diminue sa pollotion.

La creation-de bassins de laminage, pays ages et entretenus, ameliorera Ie site de la plaine Sud.

32 Impacts negatifs

Le rejet des eaux de pompage dans la Mamba augmentera sa pollution (mais dans des proportions faibles, etant donne la dilution des eaux usees par les eaux pluviales).

L'inondation des rizieres a l'aval du Betsimatatra se trouvera augmentee par des periodes de retour superieures a 50 ans.

L'expropriation d'habitants illicites, occupant les sites d'ouvrages et les berges des canaux ou rivieres, posera des

33

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problemes dans la mesure ou la majorite ne dispose pas dtun revenu suffisant pour entretenir les zones de relogement.

Recommandations

Ltofficialisation de la constructibilite de la partie Sud de la plaine ntest pas une condition de realisation de ce projet. Elle devrait dtailleurs plutot etre declaree par etapes (par tranche) pour permettre une concertation avec les proprietaires et les occupants, preciser les emprises a reserver et permettre un meilleur controle de la mise en oeuvre.

Il y aurait certainement interet a deplacer le maximum de constructions plus ou moins precaires t instal lees dans la partie de la plaine rehabilitee t afin de marquer clairement la volonte de lui assurer durablement un usage agricole (et meme dty ameliorer ltexploitation); et pour donner de la credibilite a ltinterdiction de construire a ltavenir.

La politique du relogement des habitants deplaces a faible revenu demande a etre clarifiee. Mettre a leur disposition des terrains implique de stassurer qut.ils ne les vendront pas pour en tirer un profit monetaire immediat et se reloger dans la plaine dans des habitations precaires plus proches de leurs activites.

La durabilite des impacts positifs et ltattenuation des. impacts negatifs doivent stinscrire dans le cadre des actions prevues a plus long terme pour l'amenagement hydraulique de la plaine et de la ville dtAntananarivo.

protection du bassin versant,

amenagements hydrauliques de la plaine de 2eme phase (transit des crues de l'Ikopa t barrages, rehabilitation des autres perimetres agricoles, etc.).

- 98 -

MADAGASCAR

Annexe, 13 Page 1 de 1

PROJET DE DEVELOPPEMENT DE LA PLAINE D' ANTANANARIVO

Selection de documents disponibles dans le dossier de projet

1. SCET AGRI-DINIKA etudes financees par le Credit 1086-MAG. Protection contre les crues de la plaine d'Antananarivo de 1983 a 1988.

2. SCET AGRI-DINlKA etudes suppl~entaires Juin 1989 - Reactualisation des Couts-Etudes des Variantes - Organisation des institutions - Analyse des Couts et des Avantages, Analyse Financiere

3. Etudes des Finances Locales et Regionales - Avril 1989 Titre 1 Situation Actuelle Titre 2 Mobilisation des Ressources Compl~entaires Titre 3 Besoins de Financement

4. PDUM - Novembre 1987: Collecte et Evacuation des Ordures Menageres a. gestion du service b. concession du service

5. M. Arnaud - Urbaniste Schema d'Urbanisme - Mai 1989

6. Etude des Echanges Economiques Ville Campagne dans la Region d'Antananarivo Group Huit - Aura - Juin 1989'

7. Etude Socio-Economique de la Population de la Plaine Sud d'Antananarivo . Group Huit - Aura - Juin 1989

8. Modele Demo-economique J.M. Cour - Septembre 1989

9. Plan de Gestion du Bassin Versant BDPA-SCET Agri M. Labrousse - Decembre 1989

· -

MADAGASCAR

ANTANANARIVO PLAIN PROJECT

Project Component~:

• •••••• Dikes

® Pumping Station

G.R. Irrigation Canal

- - - Drainage Canal

~ Storage Basins

~~~~ Sewerage Improvements

irrigation Rehabilitation

Amboditsiry

KILOMETERS 0 I

MILES 0

Betongolo

0.5

!

0.5

Existing:

- - - - Drainage Canals

_. - -<4-' - Discharge Sewerage Pipe

-+---If- Railroads

1.0

!

Main Roads

Urbanized Areas

~ Rivers

1.5

!

1.0

2.0

!

1.5

2.5

I

® Aotanan~vo

MADAGASCAR.