Upload
torin
View
38
Download
1
Embed Size (px)
DESCRIPTION
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES CABINET DU MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DU BUDGET. O. ----------. ----------. O. ------. ------. IMPLANTATION DU BUDGET PROGRAMME ET TRANSPOSITION DES DIRECTIVES AU BURKINA FASO Présenté par : - PowerPoint PPT Presentation
Citation preview
Ministère de l’Economieet des finances
Ministère de l’Economieet des finances
IMPLANTATION DU BUDGET PROGRAMME ET TRANSPOSITION
DES DIRECTIVES AU BURKINA FASO
Présenté par :Vincent de Paul YAMEOGO,
Expert en budget programme, membre du ST-CPBPE
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
CABINET DU MINISTRE DÉLÉGUÉ CHARGÉ DU BUDGET
----------
O ----------
SECRETARIAT TECHNIQUE DU COMITE DE SECRETARIAT TECHNIQUE DU COMITE DE PILOTAGE DU BUDGET PROGRAMME DE PILOTAGE DU BUDGET PROGRAMME DE
L’ETATL’ETAT
------ O ------
HISTORIQUE DE LA MISE EN ŒUVRE DES BP AU BF: De 1998 à 2009
ETAT DE TRANSPOSITION DES DIRECTIVES
LES DEFIS
1
3
4
PLAN DE PRÉSENTATIONPLAN DE PRÉSENTATION
2
ETAT DE MISE EN ŒUVRE DES DIRECTIVES
2
INTRODUCTION
3
Directive n° 01/2009/CM/UEMOA portant Code de transparence
Directive n° 06/2009/CM/UEMOAportant lois de finances
Directive n° 07/2009/CM/UEMOA portant règlement général de comptabilité publique
Directive n° 09/2009/CM/UEMOA
portant plan comptable de l’état
Directive n° 08/2009/CM/UEMOA
portant nomenclature budgétaire de l’état
Directive n°10/CM/UEMOA
portant T.O.F.E.
Les Etats membres de l’UEMOA ont adopté en 2009 six (06) directives portant nouveau cadre harmonisé des finances publiques
La reforme des FP: un nouveau CHFP
La reforme des finances publiques poursuit un double objectif :
Moderniser le cadre juridique, comptable et Statistique des finances publiques ;
Passer de la logique de moyens à la logique de résultats.
5
Le nouveau CHFP: Les objectifs
Le nouveau CHFP: la Philosophie
Le nouveau CHFP consacre désormais une gouvernance financière de l’Etat fondée sur trois (03) piliers : 1er pilier : Une nouvelle conception du budget de l’Étatpartir des politiques publiques et des
moyens qui leur sont alloués ; Afficher des stratégies et des objectifs
prioritaires ;rendre compte aux citoyens de sa
gestion;
Le nouveau CHFP: la Philosophie
2ème pilier Une nouvelle culture de la responsabilité et de la performance la liberté dans l’utilisation des moyens, la responsabilité sur les résultats à travers documents clairs et complets : les projets annuels de performance (PAP) et les rapports annuels de performance (RAP.)
Le nouveau CHFP: la Philosophie
3ème pilier : la transparence des comptes publics et de l’action de l’État par la modernisation de la comptabilité de l'État
La comptabilité générale ; La comptabilité budgétaire ; La comptabilité analytique
(comptabilité des coûts).
I. HISTORIQUE DU PROCESSUS DE MISE EN ŒUVRE DES BUDGETS DE
PROGRAMMES AU BF
DE 1998 à 2009
9
Initiative gouvernementale1997
Expérience pilote avec 6 ministères
1998
Entame de la généralisation
2 000
I. HISTORIQUE DU BUDGET PROGRAMME
1998-2009
10
Ancienne architecture du BP
Diagnostic BP MEF
I. HISTORIQUE DU BUDGET PROGRAMME
11
12 ans d’expérience
Les acquis
Maitrise de quelques notions de la GAR dans nos administrations
Élaboration du document portant outils d’opérationnalisation de la stratégie d’implantation du BP
Des formations (tout azimut) qui ont permis de disposer de personnes ressources.
I. HISTORIQUE DU BUDGET PROGRAMME
12
12 ans d’expérience Les faiblesses
absence d’un plan de formation
absence de politiques sectorielles appropriées
absence d’un plan de communication.
inadaptation du cadre légal et réglementaire
I. HISTORIQUE DU BUDGET PROGRAMME
13
12 ans d’expérience
Leçons apprises
Budgets programmes hétéroclites
Non corrélation entre BP et CDMT
La LDF continue d’être élaborée, votée et exécutée selon la présentation budget objet
I. HISTORIQUE DU BUDGET PROGRAMME
14
Les tentatives de relance
Atelier de OuahigouyaAoût 2005
Atelier sous régional de Ouagadougou
Septembre 2006
I. HISTORIQUE DU BUDGET PROGRAMME
15
Volonté politique renouvelée
Recommandations de l’AN2007 -2008
Création par le gouvernement :
CRPB en 04/2008
CP-BPE et CIBPE en 12/2009
CP/BPE et ST/CP-BPE en
06/2010
I. HISTORIQUE DU BUDGET PROGRAMME
16
II. ETAT DE MISE EN ŒUVRE DES
DIRECTIVES AU BURKINA FASO
A partir de 2010
17
A la faveur de l’adoption des nouvelles directives portant Cadre harmonisé des finances publiques, le Gouvernement du Burkina Faso, tirant leçons des expériences vécues en matière de pilotage du processus d’implantation du budget programme et de celles des pays devanciers a mis en place un nouveau dispositif de pilotage doté d’une feuille de route devant permettre l’effectivité du budget programme à l’horizon 2017. Ce nouveau dispositif force l’admiration des autres états membres de l’UEMOA qui viennent s’en inspirer.
1. Pilotage de la reforme
18
CONSEIL DES MINISTRES
MINSITRE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
COMITE DE PILOTAGE POUR L’IMPLANTATION DU BUDGET PROGRAMME
COMITE DE PILOTAGE POUR L’IMPLANTATION DU BUDGET PROGRAMME
SECRETARIAT TECHNIQUE
Cellule technique ministérielle du budget programme du
Ministère X
Cellule technique institutionnelle
du budget programme de l’institution Y
Collège des personnes ressources
Collège des DEP-DAF-
DRH
1. Pilotage de la reformeUN NOUVEAU CADRE INSTITUTIONNEL POUR LA RELANCE
19
Un document d’orientation pour harmoniser les pratiques entre les différents ministères et institutions (CM le 16/06/2010)Une stratégie d’implantation qui explicite les différentes étapes du processus d’implantation du budget programme (CM le 15/02/2012) Deux guides méthodologiques d’élaboration et de suivi-évaluation pour encadrer la mise en œuvre du processus dans les ministères et institutions (CS, resp 2010 et 2011)
2. Appropriation du processus
20
Production de référentiels pour faciliter l’appropriation du processus par l’ensemble des acteurs
Elaboration et mise en œuvre d’une stratégie de communication sur le budget programme assortie d’un plan d’actions (acteurs à sensibiliser et canaux de communication identifiés)Mise en œuvre d’une communication urgente et appropriée sur le budget programme: Plus de 12 000 acteurs touchés au niveau central (ministères et institutions, Ecoles professionnelles, Université de Ouagadougou, Société civile, Assemblée Nationale, Organisations syndicales, etc?) et au niveau déconcentré.
3. Communication
21
Assurer une large communication sur le processus pour susciter l’adhésion des acteurs
Elaboration d’un plan de renforcement des capacités des acteurs du cadre harmonisé des finances publiques, adopté en juin 2013
Mise en œuvre du plan de renforcement des capacités: Des formations ont été initiées depuis 2010 au profit de certains acteurs (A lister)
4. Renforcement des capacités
22
Renforcer les capacités des acteurs pour faciliter le portage du processus dans les ministères et institutions
Définition des programmes budgétaires des ministères et institutions (très participatif et didactique)
Elaboration des Projets annuels de performance (PAP) des programmes budgétaires
Conception d’une maquette d’élaboration du budget programme
5. Expérimentation de l’élaboration des BP
23
Etendre progressivement l’élaboration des BP à l’ensemble des ministères et institutions afin que tous
soient prêts en janvier 2017
NOUVELLE ARCHITECTURE DU BPNOUVELLE ARCHITECTURE DU BP
Une maquette autour de quatre (04) concepts
24
Elaboration des budgets programmes expérimentaux des ministères et institutions
Conception d’un tableau de passage du budget objet au budget programme et son guide d’utilisation
Consolidation des budgets programmes ministériels
Revue des programmes budgétaires (Depuis 2012)
5. Expérimentation de l’élaboration des BP
25
Etendre progressivement l’élaboration des BP à l’ensemble des ministères et institutions afin que tous
soient prêts en janvier 2017
Formation des informaticiens sur le CHFP Etude de l’impact de la mise en œuvre du
nouveau CHFP sur les applications informatiques de gestion des finances publiques
Elaboration d’une feuille de route pour l’adaptation des applications informatiques
6. Adaptation des systèmes d’informations
26
Mettre à la disposition des acteurs du CHFP, des applications informatiques adaptées.
Définition des profils et rôles des acteurs dans le budget programme :
Appropriation de la déconcentration de l’ordonnancement par les acteurs
Identification des rôles et profils des acteurs dans le budget programme (aux différentes étapes du processus)
Propositions de mutations de rôles de certains acteurs
7. Conduite de réflexions thématiques
27
Une initiative unique au sein de l’UEMOA qui suscite des intérêts et un engouement des autres Etats membres.
Prise en compte des projets et programmes de développement dans le budget programme:
Projets en cours d’exécution : décomposer le projet en activités et rattacher chaque activité à l’action dont elle relève.
Projets futurs : Tout projet doit s’inscrire entièrement dans un seul programme.
7. Conduite de réflexions thématiques
28
Une initiative unique au sein de l’UEMOA qui suscite des intérêts et un engouement des autres Etats membres.
Nomination des Responsables de Programme (RP) :
Proposition d’un projet d’attributions du responsable de programme ainsi que les modalités (démarche et acte) de sa nomination.
7. Conduite de réflexions thématiques
29
Une initiative unique au sein de l’UEMOA qui suscite des intérêts et un engouement des autres Etats membres.
Prise en compte des services déconcentrés dans l’approche budget programme
Déconcentration de la fonction d’ordonnateur principal
Présentation des crédits en Autorisation d’Engagement (AE) et en Crédit de Paiement (CP)
7. Conduite de réflexions thématiques
30
Une initiative unique au sein de l’UEMOA qui suscite des intérêts et un engouement des autres Etats membres.
III. ETAT DE TRANSPOSITION DES
DIRECTIVES
31
Le Burkina Faso a opté pour une démarche prudente, progressive et intégrale
Maitriser toutes les implications des directives avant de les soumettre au vote du parlement
Des commissions ont été mises en place pour définir, sur la base des innovations, les préalables à réunir
Transposition des directives
32
Des préalables à réunir avant l’adoption des textes.
(41) actions préalables ont été définies et un chronogramme de mise en œuvre adopté à cet effet le 12 juin 2013
Le chronogramme actuel prévoit l’adoption des directives en 2015.
Toutefois, la directive portant code de transparence a été adoptée le 23 avril 2013,
Transposition des directives
33
Des préalables à réunir avant l’adoption des textes.
un avant-projet de loi de finances
un projet de décret portant RGCP
un projet de décret portant NBE
un projet d’arrêté portant PCE
un projet de décret portant TOFE
Transposition des directives
34
Des projets de textes disponibles.
IV. LES DEFIS A RELEVER
35
Sur le plan techniqueAccompagner la DGB dans le processus d’adaptation du calendrier budgétaire à l’approche budget programmeAccompagner la DGB pour l’adaptation du CDMT global a l’approche du budget programmeIntégrer le budget programme dans le processus budgétaire Mettre en œuvre le plan d’actions de la stratégie de communication sur le budget programme
Transposition des directives
36
Des projets de textes disponibles.
Sur le plan techniqueConduire le processus d’adaptation des applications informatiquesPoursuivre la revue de l’ensemble des PBAider les ministères et institutions a établir les situations de référence des indicateurs définisIntégrer les collectivités territoriales dans l’approche du budget programme
Transposition des directives
37
Des projets de textes disponibles.
Sur le plan politiqueProcéder à l’internalisation des directives portant cadre harmonisé des finances publiquesProcéder à la nomination des responsables des programmesProcéder a la déconcentration de la fonction d’ordonnateur
Transposition des directives
38
Des projets de textes disponibles.
Sur le plan politiqueCoupler la reforme sur les finances publiques avec celle de la modernisation de l’administration publiqueMettre en place un cadre institutionnel incitatif Stabiliser l’architecture du Gouvernement
Transposition des directives
39
Des projets de textes disponibles.
40
40
LA MARCHE EST ENCORE LONGUE!MAIS LA RÉCOMPENSE EST AU BOUT DE L’EFFORT.ALORS, UN EFFORT SUPPLÉMENTAIRE DE TOUS EST DEMANDÉ
Merci pour votre Merci pour votre aimable attentionaimable attention