Indicateurs RH · 2019. 5. 20. · Indicateurs RH Page 4 Benoit MIGNARD - CFC Ste Croix St Euverte Les 7 familles du bilan social : 1. L’emploi (effectifs, embauche, départs, chômage,

Indicateurs RH

CFC Ste Croix St Euverte

Du

Au

Benoit MIGNARD

Indicateurs RH Page 2

Benoit MIGNARD - CFC Ste Croix St Euverte

Sommaire

1 Introduction ........................................................................................................................................... 3

2 Les indicateurs RH ................................................................................................................................ 3

2.1 Indicateurs et bilan social ......................................................................................................... 3

2.2 Exemples d’indicateurs .............................................................................................................. 4

2.2.1 Indicateurs de situation ......................................................................................................... 4

2.2.2 Indicateurs structurel .............................................................................................................. 5

2.2.3 Indicateurs économiques & financiers ............................................................................... 5

2.2.4 Indicateurs du poids des frais de personnel ...................................................................... 5

2.2.5 Indicateurs de dépenses en ressources humaines .......................................................... 5

2.2.6 Indicateurs de rémunération, salaire, promotion ............................................................. 6

2.2.7 Indicateur de gestion des compétences et flexibilité ..................................................... 6

2.2.8 Indicateurs de mouvement .................................................................................................. 7

2.2.9 Indicateurs de recrutement .................................................................................................. 7

2.2.10 Indicateurs de formation ....................................................................................................... 7

2.2.11 Indicateurs de conflictualité, grèves .................................................................................. 8

2.2.12 Indicateur d’absentéisme ..................................................................................................... 8

2.2.13 Indicateurs de sécurité .......................................................................................................... 8

2.3 La pyramide des âges ............................................................................................................... 9

3 Glossaire ............................................................................................................................................... 10

4 Annexe, les indicateurs du bilan social ......................................................................................... 12



1 Introduction

Qu’est-ce qu’un indicateur ?

• Un indicateur est une information chiffrée visant à mesurer une variable.

• Les indicateurs doivent être pertinents, justes et précis. Le choix se fait avec le

destinataire du document

• Les indicateurs ne doivent comporter que des informations nécessaires à la

compréhension et à l’action.

A quoi ça sert ?

Les indicateurs permettent d’observer une situation (CA, absentéisme,…) pour ensuite agir et

ainsi faire évoluer cette situation. Un indicateur doit fournir un résultat (une donnée chiffrée)

qui donne, dans un deuxième temps, lieu à une interprétation, une analyse plus fine, voire à

un plan d'action. Ils n'expliquent rien mais sont une base pour l'action.

2 Les indicateurs RH

Au niveau du service des Ressources Humaines les indicateurs nombreux et parfois identiques

aux indicateurs du bilan social. Néanmoins ils en existent beaucoup d’autres qui sont parfois

propres à l’entreprise ou un secteur d’activité.

2.1 Indicateurs et bilan social

Le bilan social regroupe un ensemble d’indicateurs sociaux relatifs à la vie de l’entreprise. Il

est établi par le chef d’entreprise après consultation des représentants du personnel (CE)

dans les entreprises ou établissements d’au moins 300 salariés.

Le bilan social est communiqué :

aux délégués syndicaux

à l’inspecteur du travail (bilan accompagné de l’avis du CE)

aux actionnaires des sociétés par actions

aux salariés sur leur demande

Le code du travail précise que « le bilan social récapitule en un document unique les

principales données chiffrées permettant d'apprécier la situation de l'entreprise dans le

domaine social, d'enregistrer les réalisations effectuées et de mesurer les changements

intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes... » et définit les

sept thèmes autour desquels s'articule le bilan social.



Les 7 familles du bilan social :

1. L’emploi (effectifs, embauche, départs, chômage, handicapés, absentéisme, …)

2. Les rémunérations et charges accessoires (montant, hiérarchie et mode de calcul des

rémunérations), la charge salariale globale, la participation

3. Les conditions d'hygiène et de sécurité (accidents du travail et de trajet, répartition des

accidents par éléments matériels, maladies professionnelles, activité du comité

d'hygiène et de sécurité, dépenses en matière de sécurité)

4. Les autres conditions de travail (durée et aménagement du temps de travail,

organisation et contenu du travail, conditions physiques du travail, transformation de

l'organisation du travail, dépenses d'amélioration des conditions de travail, médecine du

travail, travailleurs inaptes)

5. La formation (formation professionnelle continue, congés formation, apprentissage)

6. Les relations professionnelles (représentants du personnel et délégués syndicaux,

information et communication, différends concernant l'application du droit du travail)

7. Les autres conditions de vie relevant de l’entreprise (activités sociales, …)

Voir en annexe l’ensemble des indicateurs du bilan social.

2.2 Exemples d’indicateurs

Les indicateurs suivants sont des exemples donnés à titre indicatif. Ils ne sont pas forcément

mis en place dans les entreprises sous cette forme. Il en existe aussi beaucoup d’autres et ils

peuvent être adaptés suivant l’objectif.

2.2.1 Indicateurs de situation

Effectif : total des salariés présents

Nbre de salariés à X ans de la retraite : total des salariés dont le départ prévu à la retraite

(65ans) est inférieur ou égal à X.

Se calcule une fois par an

Nbre de salariés depuis N ans dans l’entreprise : total des salariés présents depuis N années

dans l’entreprise.



2.2.2 Indicateurs structurel

2.2.3 Indicateurs économiques & financiers

Nbre salariés = total des salariés payés au cours de la période considéré.

2.2.4 Indicateurs du poids des frais de personnel

Ensemble des charges : somme des charges sociales, fiscales, parafiscales ainsi que les

diverses participations, contributions aux œuvres sociales et avantages sociaux.

2.2.5 Indicateurs de dépenses en ressources humaines

Frais de personnel : Il comprend les salaires bruts, les charges, les taxes fiscales et parafiscales,

les participations et contributions sociales, les avantages sociaux et les subventions comité

d’entreprise.

Nbre salarié : total des salariés payés au cours de la période étudiée.



2.2.6 Indicateurs de rémunération, salaire, promotion

Salaire moyen par catégorie : total des salaires bruts d’une catégorie sur une période

déterminée, divisé par l’effectif payé de cette catégorie sur la même période.

Nbre promotions annuelles : nbre de salariés promus à une catégorie supérieurs au cours de

l’année.

Lorsque ce ratio se calcule par catégorie, il convient de compter les salariés promus dans la

catégorie d’origine.

2.2.7 Indicateur de gestion des compétences et flexibilité

Taux de couverture des postes en compétences stratégiques

Effectif permanent : total des seuls salariés à la fois sous CDI à plein temps et présents tout au

long de l’année.

Effectif au 31/12 : ensemble des salariés présents au 31/12 quelle que soit la nature de leur

contrat de travail (CDI, CDD, contrat de qualification, …)

Nbre heure : total des heures mensuelles de travail des CDD+ intérimaires+temps partiel

Effectif inscrit*horaire mensuel : total de toutes les heures de travail effectuées au cours du

mois



2.2.8 Indicateurs de mouvement

Nbre de départ : total des ruptures de contrat quel que soit le motif, hors licenciement

économique aboutissant à une suppression de poste.

Nbre de départ CDI volontaire : total des départs de CDI (fin de période d’essai à l’initiative

du salarié et démission), ne pas compter les départs volontaires à la retraite.

2.2.9 Indicateurs de recrutement

2.2.10 Indicateurs de formation

Dépense de formation : total des conventions de formation, frais pédagogique, frais

rémunération formateurs, frais location salle et matériel, salaire des stagiaires, frais de

transports, repas et hébergement.

Effectif : total des salariés présents peu importe la nature du contrat



2.2.11 Indicateurs de conflictualité, grèves

2.2.12 Indicateur d’absentéisme

Effectif inscrit*nbre heures théorique : total des heures théoriques qui auraient du être

travaillées dans le mois par tout le personnel inscrit à l’effectif.

2.2.13 Indicateurs de sécurité

Ce taux se calcule sur l’année.

Nbre accidents avec arrêts : seuls les accidents ayant entrainé un arrêt de travail sont

comptabilisés. Le jour de l’accident est toujours à la charge de l’employeur donc si le salarié

revient travailler le lendemain, on considère qu’il n’y a pas eu d’arrêt de travail.

Nbre d’heures théorique de travail : effectif équivalent temps plein de l’entreprise multiplié

par le nombre d’heures de travail effectuées chaque année par une personne à temps

plein. Par exemple : le nombre d’heures de travail annuelles pour un salarié qui effectue 35

heures par semaine, 47semaines par an (dans la mesure où il bénéficie de 5 semaines de

congé par an) sera de : 47 X 35, soient 1645 heures pour un salarié temps plein de cette

entreprise.

Il suffit ensuite de multiplier ce nombre par l’effectif équivalent temps plein de l’entreprise

pour obtenir le nombre d’heures



2.3 La pyramide des âges

La pyramide des âges est une représentation graphique qui permet d’avoir une vue sur la

répartition des classes d’âges. Voici un exemple d’analyse.

La pyramide « champignon »

Peu de jeunes, une majorité d’agents âgés.

Inconvénients : masse salariale importante

GPEEC: repérer compétences rares qui vont partir

Structure RH : secteur retraite, maladie, prévention.

La pyramide « violon »

Classes d’âges intermédiaires peu nombreuses.

A terme, pénurie d’encadrement.

Budget RH : poids des classes d’âge élevées.

Formation : élevée pour les jeunes agents.

La pyramide « poire écrasée »

Une majorité de jeunes agents. Une masse salariale

allégée et a priori un « potentiel » élevé.

Formation : nombreuses FI et FC

Climat social et avancement : beaucoup de

possibilités d’avancement.

Structure RH: plan de carrière, Système

d’Informations des Ressources Humaines à développer.

La pyramide « ballon de rugby »

A priori une pyramide bien équilibrée qui combine

tous les âges de façon harmonieuse.

Structure pyramidale qui assure une régularité dans

les sorties et dans les entrées.



3 Glossaire

Effectif :

Sont intégralement pris en compte dans l'effectif les salariés

Titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein et les travailleurs à

domicile.

Sont pris en compte en proportion de leur temps de présence dans l'entreprise les salariés

Titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée

Titulaires d'un contrat de travail intermittent

Mis à disposition par une entreprise extérieure (présents dans l'entreprise utilisatrice

depuis au moins un an), y compris les salariés temporaires

Sont pris en compte suivant les temps de présence

Les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail

Exemples :

Un salarié qui travaille 18 heures hebdomadaires dans une entreprise qui applique la durée

légale de travail, soit 35 heures, sera pris en compte dans l'effectif pour : 18/35 = 0,51

personne

Un salarié qui travaille 18 heures hebdomadaires mais dont la durée totale des contrats était

limitée à 4 mois au cours des douze mois précédents sera pris en compte dans l'effectif pour :

0,51 X (4 / 12) = 0,17 personne.

Ne sont pas pris en compte pour le calcul de l'effectif

Les intérimaires lorsqu'ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est

suspendu (congé de maternité ...)

Les apprentis, stagiaires

Les titulaires d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi

Les titulaires d'un contrat de professionnalisation



Valeur ajoutée

Elle est égale à la valeur de la production diminuée de la consommation intermédiaire.

Exemple : Prenons une fabrique de jouets traditionnels en bois.

Au cours de l’année, elle a acheté

des planches

de la peinture pour un montant total de 300 000 euros

des clous

En fin d’année, le travail des collaborateurs a permis de produire et vendre des jouets pour

un prix de vente global d’1 000 000 d’euros.

La richesse de l’entreprise est d’avoir transformé des produits bruts en jouet, elle a donc

apporté de la valeur ajoutée à de la matière

Ce supplément de valeur va, notamment, permettre à l’entreprise de rémunérer ses salariés,

de payer son loyer, des frais divers, des taxes, des impôts, d’entretenir et d’acheter de

nouvelles machines.

Masse salariale (source insee)

Au niveau du bilan social, la masse salariale est le cumul des rémunérations brutes des

salariés de l'établissement, hors cotisations patronales.

Les rémunérations correspondent aux salaires et primes des salariés au cours de l'année

d'exercice.



4 Annexe, les indicateurs du bilan social

Emploi Effectif total au 31/12

Effectif permanent

Nombre de salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée au 31/12

Effectif mensuel moyen de l'année considérée

Répartition par sexe de l'effectif total au 31/12

Répartition par âge de l'effectif total au 31/12

Répartition de l'effectif total au 31/12 selon l'ancienneté

Répartition de l'effectif total au 31/12 selon la nationalité: français / étrangers

Répartition de l'effectif total au 31/12 selon une structure de qualification détaillée

Travailleurs extérieurs

Nombre de salariés appartenant à une entreprise extérieure

Nombre de stagiaires (écoles, universités...)

Nombre moyen mensuel de salariés temporaires

Durée moyenne des contrats de travail temporaire

Nombre d'embauches par contrats de travail à durée indéterminée

Nombre d'embauches par contrats de travail à durée déterminée (dont nombre de

contrats de travailleurs saisonniers)

Nombre d'embauches de salariés de moins de vingt-cinq ans

Total des départs

Nombre de démissions

Nombre de licenciements pour motif économique, dont départs en retraite et

préretraite

Nombre de licenciements pour d'autres causes

Nombre de fins de contrats de travail à durée déterminée

Nombre de départs au cours de la période d'essai

Nombre de mutations d'un établissement à un autre

Nombre de départs volontaires en retraite et préretraite

Nombre de décès

Effectif

Travailleurs

extérieurs

Embauches

Départs



Promotions Nombre de salariés promus dans l'année dans une catégorie supérieure

Nombre de salariés mis en chômage partiel pendant l'année considérée

Nombre total d'heures de chômage partiel pendant l'année considérée: indemnisées,

non indemnisées

Nombre de salariés mis en chômage intempéries pendant l'année considérée

Nombre total d'heures de chômage intempéries pendant l'année considérée :

indemnisées, non indemnisées

Nombre de travailleurs handicapés au 31 mars de l'année considérée

Nombre de travailleurs handicapés à la suite d'accidents du travail intervenus dans

l'entreprise, employés au 31 mars de l'année considérée.

Nombre de journées d'absence

Nombre de journées théoriques travaillées

Nombre de journées d'absence pour maladie

Répartition des absences pour maladie selon leur durée

Nombre de journées d'absence pour accidents du travail et de trajet ou maladies

professionnelle

Nombre de journées d'absence pour maternité

Nombre de journées d'absence pour congés autorisés (événements familiaux, congés

spéciaux pour les femmes...)

Nombre de journées d'absence imputables à d'autres causes

Choix de deux indicateurs dans l'un des groupes suivants :

rapport entre la masse salariale annuelle et l'effectif mensuel moyen

rémunération moyenne du mois de décembre (effectif permanent) hors primes à

périodicité non mensuelle - base 35 heures

Ou

rémunération mensuelle moyenne

part des primes à périodicité non mensuelle dans la déclaration de salaire

grille des rémunérations

Montant des

rémunérations

Handicapés

Absentéisme

Rémunérations et

charges

accessoires

Chômage



Choix d'un des deux indicateurs suivants :

rapport entre la moyenne des rémunérations des 10 % des salariés touchant les

rémunérations les plus élevées et celle correspondant au 10 % des salariés touchant les

rémunérations les moins élevées

Ou

rapport entre la moyenne des rémunérations des cadres ou assimilés (y compris

cadres supérieurs et dirigeants) et la moyenne des rémunérations des ouvriers non

qualifiés ou assimilés

montant global des dix rémunérations les plus élevées.

Pourcentage des salariés dont le salaire dépend, en tout ou partie, du rendement

Pourcentage des ouvriers et employés payés au mois sur la base de l'horaire affiché

Avantages sociaux dans l'entreprise : pour chaque avantage préciser le niveau de

garantie pour les catégories retenues pour les effectifs :

délai de carence maladie

indemnisation de la maladie

indemnisation des jours fériés

préavis et indemnités de licenciement

préavis de démission

prime d'ancienneté

congé de maternité

congés payés

congés pour événements familiaux

primes de départ en retraite

Montant des versements réalisés à des entreprises extérieures pour mise à la disposition

de personnel :

entreprise de travail temporaire

autres entreprises

Frais de personnel

Valeur ajoutée ou chiffre d'affaires

Montant global de la réserve de participation

Montant moyen de la participation et / ou de l'intéressement par salarié bénéficiaire

Part du capital détenu par les salariés grâce à un système de participation

(participation aux résultats, intéressement, actionnariat...)

Hiérarchie des

rémunérations

Mode de calcul

des rémunérations

Charges

accessoires

Charge salariale

globale

Participation

financière des

salariés



a) Taux de fréquence des accidents du travail

Nombre d'accidents avec arrêts de travail

Nombre d'heures travaillées

Nombre d'accidents de travail avec arrêt × 106 / Nombre d'heures travaillées

b) Taux de gravité des accidents du travail

Nombre des journées perdues

Nombre d'heures travaillées

Nombre des journées perdues × 103 / Nombre d'heures travaillées

c) Nombre d'incapacités permanentes (partielles et totales) notifiées à l'entreprise au

cours de l'année considérée (distinguer français et étrangers)

d) Nombre d'accidents mortels : de travail, de trajet

e) Nombre d'accidents de trajet ayant entraîné un arrêt de travail

f) Nombre d'accidents dont sont victimes les salariés temporaires ou de prestations de

services dans l'entreprise

g) Taux et montant de la cotisation sécurité sociale d'accidents de travail

Nombre d'accidents liés à l'existence de risques graves - codes 32 à 40

Nombre d'accidents liés à des chutes avec dénivellation - code 02

Nombre d'accidents occasionnés par des machines (à l'exception de ceux liés aux

risques ci-dessus) - codes 09 à 30

Nombre d'accidents de circulation-manutention-stockage - codes 01, 03, 04 et 06, 07,

08

Nombre d'accidents occasionnés par des objets, masses, particules en mouvement

accidentel - code 05

Autres cas

Nombre et dénomination des maladies professionnelles déclarées à la sécurité sociale

au cours de l'année

Nombre de salariés atteints par des affections pathologiques à caractère professionnel

et caractérisation de celles-ci

Nombre de déclarations par l'employeur de procédés de travail susceptibles de

provoquer des maladies professionnelles

Existence et nombre de comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Nombre de réunions par comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail

Accidents de

travail et de trajet

Répartition des

accidents par

éléments matériels

Maladies

professionnelles

Comité d'hygiène,

de sécurité et des

conditions de

travail

Santé et sécurité

au travail



Effectif formé à la sécurité dans l'année

Montant des dépenses de formation à la sécurité réalisées dans l'entreprise

Taux de réalisation du programme de sécurité présenté l'année précédente

Existence et nombre de plans spécifiques de sécurité

Autres conditions

de travail

Horaire hebdomadaire moyen affiché des ouvriers et employés ou catégories

assimilées

Nombre de salariés ayant bénéficié d'un repos compensateur :

au titre du présent code ;

au titre d'un régime conventionnel.

Nombre de salariés bénéficiant d'un système d'horaires individualisés

Nombre de salariés employés à temps partiel :

entre 20 et 30 heures ;

autres formes de temps partiel.

Nombre de salariés ayant bénéficié tout au long de l'année considérée de deux jours

de repos hebdomadaire consécutifs

Nombre moyen de jours de congés annuels (non compris le repos compensateur)

Nombre de jours fériés payés

Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit

Nombre de personnes occupant des emplois à horaires alternant ou de nuit de plus

de cinquante ans

Salarié affecté à des tâches répétitives au sens de la définition du travail à la chaîne

résultant du décret n° 76-404 du 10 mai 1976 (distinguer femmes-hommes).

Nombre de personnes exposées de façon habituelle et régulière à plus de 85 dbs à leur

poste de travail

Réaliser une carte du son par atelier

Nombre de salariés exposés à la chaleur au sens de la définition contenue dans le

décret n° 76-404 du 10 mai 1976.

Nombre de salariés travaillant aux intempéries de façon habituelle et régulière, au

sens de la définition contenue dans le décret n°76-404 du 10 mai 1976

Nombre de prélèvements, d'analyses de produits toxiques et mesures

Durée et

aménagement du

temps de travail

Organisation et

contenu du travail

Conditions

physiques de

travail

Dépenses en

matière de sécurité



Transformation de

l'organisation du

travail

Expériences de transformation de l'organisation du travail en vue d'en améliorer le

contenu

Montant des dépenses consacrées à l'amélioration des conditions de travail dans

l'entreprise

Taux de réalisation du programme d'amélioration des conditions de travail dans

l'entreprise l'année précédente.

Nombre d'examens cliniques (distinguer les travailleurs soumis à surveillance médicale

et les autres)

Nombre d'examens complémentaires (distinguer les travailleurs soumis à surveillance

et les autres)

Part du temps consacré par le médecin du travail à l'analyse et à l'intervention en

milieu de travail

Nombre de salariés déclarés définitivement inaptes à leur emploi par le médecin du

travail

Nombre de salariés reclassés dans l'entreprise à la suite d'une inaptitude

Pourcentage de la masse salariale afférent à la formation continue.

Montant consacré à la formation continue :

Formation interne ; formation effectuée en application de conventions ; versement à

des fonds assurance formation ; versement auprès d'organismes agréés ; Trésor et

autres ; total

Nombre de stagiaires

Nombre d'heures de stage :

rémunérées

non rémunérées

Décomposition par type de stages à titre d'exemple : adaptation, formation

professionnelle, entretien ou perfectionnement des connaissances

Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation rémunéré

Nombre de salariés ayant bénéficié d'un congé formation non rémunéré

Nombre de salariés auxquels a été refusé un congé formation

Apprentissage Nombre de contrats d'apprentissage conclus dans l'année

Formation Formation

professionnelle

continue

Congés formation

Dépenses

d'amélioration de

conditions de

travail

Médecine du

travail

Travailleurs inaptes



Composition des comités d'entreprise et/ou d'établissement avec indication, s'il y a

lieu, de l'appartenance syndicale

Participation aux élections (par collège) par catégories de représentants du personnel

Volume global des crédits d'heures utilisés pendant l'année considérée

Nombre de réunions avec les représentants du personnel et les délégués syndicaux

pendant l'année considérée

Dates et signatures et objet des accords conclus dans l'entreprise pendant l'année

considérée

Nombre de personnes bénéficiaires d'un congé d'éducation ouvrière

Nombre d'heures consacrées aux différentes formes de réunion du personnel

Éléments caractéristiques du système d'accueil

Éléments caractéristiques du système d'information ascendante ou descendante et

niveau d'application.

Éléments caractéristiques du système d'entretiens individuels

Nombre de recours à des modes de solution non juridictionnels engagés dans l'année

Nombre d'instances judiciaires engagées dans l'année et où l'entreprise est en cause

Nombre de mises en demeure et nombre de procès-verbaux de l'inspecteur du travail

pendant l'année considérée

Contributions au financement, le cas échéant, du comité d'entreprise et des comités

d'établissement.

Autres dépenses directement supportées par l'entreprise : logement, transport,

restauration, loisirs, vacances, divers, total

Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (maladie, décès)

Coût pour l'entreprise des prestations complémentaires (vieillesse)

Équipements réalisés par l'entreprise et touchant aux conditions de vie des salariés à

l'occasion de l'exécution du travail

Autres conditions

de vie relevant de

l'entreprise

Activités sociales

Autres charges

sociales

Relations

professionnelles

Représentants du

personnel et

délégués syndicaux

Information et

communication

Différends

concernant

l'application du

droit du travail

Documents

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