Industrie ; Direction générale de l'énergie et des

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières; Direction gaz, électricité, charbon ; Service technique énergie

électrique, grands barrages (1954-1982)

Répertoire (20000133/1-20000133/10)

Par Annick Dufaur

Archives nationales (France)Pierrefitte-sur-Seine

2000

1

•

INTRODUCTION

Référence

20000133/1-20000133/10

Niveau de description

fonds

Intitulé

Industrie ; Direction générale de l'énergie et des matières premières ; Direction gaz, électricité, charbon ; Service

technique énergie électrique, grands barrages

Intitulé

COMITÉ TECHNIQUE DE L'ÉLECTRICITÉ

Date(s) extrême(s)

1954-1982

Présentation du contenu

Introduction Ce fond a été versé par la Direction générale de l'Energie et des Matières premières, service technique de

l'Energie électrique et des grands barrages (STEEGB).

Il est composé de 10 articles. Il contient les procès-verbaux des séances du comité technique de l'électricité classés par

ordre chronologique (1954-1982), et des groupes spécialisés GS2, GS4, GS6, GS8, GS10, GS11, GS12, GS 13 (1974-

1985).

Le comité technique de l'électricité, institué par le décret 87-437 du 17 juin 1987, a pour mission d'émettre un avis sur

la réglementation et la sécurité des réseaux électriques. Le STEEGB en assure le secrétariat et l'animation.

Les groupes spécialisés sont composés de membres du comité technique de l'électricité chargés d'émettre un avis sur

un domaine particulier, « incendies de forêts et lignes électriques », « sécurité des travailleurs dans les installations de

distribution », « construction en montagne », « bordures et trottoirs »....

Sommaire Art 1-9 : Travaux du comité technique de l’électricité et de ses groupes spécialisés, 1954-1982. Art 10 :

Dossiers sur la construction en montagne, les incendies de forêt d’origine électrique, les bordures et trottoirs, 1970-

1981.

Nom du producteur

Service technique de l'énergie électrique, des grands barrages et de l'hydraulique

Localisation physique

Pierrefitte

Termes d'indexation

voirie; montagne; incendie; forêt; électricité; construction

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_023004

Cet instrument de recherche a été rédigé dans le système d'information archivistique des Archives nationales. Il est en

Français.

Il est conforme à la norme ISAD(G) et aux règles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.

2

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_023004

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/NP/FRAN_NP_007402

Répertoire (20000133/1-20000133/10)

20000133/1

. Séance n° 1 du 24 juin 1954 - Affaires 39253926 - 3927

- Procès-verbal de la séance

- Avis du Comité sur les branchements BT comportant dans la partie aérienne un conducteur neutre non

isolé pénétrant dans la zone de protection des immeubles

- Rapport

1954

. Séance n° 2 du 19 novembre 1957


1957

. Séance n° 1 du 14 février 1958 - Affaires3869 - 4364 - 4377 - 4412


- Affaire 3869 : Dérogation à l'arrêté technique visant le relèvement des contraintes plafond pour les

poteaux supports de caténaires utilisés par la SNCF dans les travaux d'électrification de son réseau

- Affaire 4364 : Avis du Comité sur le plan de servitudes dans l'intérêt des transmissions radioélectriques

concernant le Centre de Ste-Assise


concernant le centre de Villejuif

- Affaire 4412 : Avis du Comité sur le plan de servitudes dans l'intérêt des réceptions radioélectriques

concernant le Centre de Merville

- Révision de l'arrêté technique

1958

. Séance n° 2 du 7 mars 1958


1958

. Séance n° 1 du 2 décembre 1958 - Affaires 4428 - 4451 - 4471 - 4501 - 4508 - 4509 - 4510


- Affaire 4428 : Avis du Comité sur les observations des Ingénieurs en Chef chargés des circonscriptions

électriques au sujet des enquêtes préalables à l'institution des servitudes radioélectriques

- Affaire 4451 : Avis du Comité sur la lettre du 4 février 1958 de l'électricité et gaz d'Algérie concernant

les modifications apportées au commentaire de l'article 86 de l'arrêté technique du 30 avril 1951 rendu

applicable à l'Algérie par circulaire n°447 EC/1-2 du 9/12/1957 du Ministre de l'Algérie


concernant le centre émetteur de Pontoise

- Affaire 4501 : Avis du Comité sur le plan de servitudes dans l'intérêt des réceptions radioélectriques

concernant le Centre de Kemevel-en Larmor-Plage


concernant le centre émetteur de Villecresnes


concernant le centre de Noiseau

Archives nationales (France)

3

- Affaire 4510 : Rapport et avis du Comité sur le plan de servitudes dans l'intérêt des réceptions et des

transmissions radioélectriques concernant la station-radar du Fort de Montbarrey

1958

. Séance n° 1 du 24 juin 1959 - Affaires 42284428 - 4508 - 4509 - 4530 - 4531

- Procès-verbal

Affaire 4228 : Avis du Comité sur le plan de servitudes dans l'intérêt des réceptions et des transmissions

radioélectriques concernant la station de Brelevenez

Affaire 4428 : Avis du Comité sur le plan de servitudes dans l'intérêt des réceptions et des transmissions

radioélectriques concernant les stations de Velaine-en-Haye et de Perros-Guirec


concernant le centre émetteur de Villecresnes

Affaire 4509 : Avis du Comité sur le plan de servitudes dans l'intérêt des transmissions radioélectriques

concernant le centre récepteur de Noiseau

- Affaire 4530 : Avis du Comité sur le plan de servitudes dans l'intérêt des réceptions et des

transmissions radioélectriques concernant le centre radiogoniométrique de Tarascon

- Affaire 4531 : Avis du Comité sur le plan de servitudes dans l'intérêt des réceptions et des transmissions

radioélectriques concernant le centre radiogoniométrique d'El-Biar

1959

. Séance du 22 avril 1960 - Affaires 4548 - 4549 - 4554 - 4616 - 4621 - 4624


- Affaire 4548 : Avis du Comité sur les Clôtures électriques

- Affaire 4549 : Avis du Comité sur les traversées de lignes de 3 catégorie, montées sur isolateurs rigides,

par des lignes de 1 catégorie sur le territoire de la commune de Payrin-Augmontel

- Affaire 4554 : Demande de dérogation à l'arrêté technique du 30-04-1958 - Haubannage - Liaisons à 63

kV et 225 kV du poste de Marsillon à la centrale thermique de Lacq-Artix

- Affaire 4616 : Demande de dérogation à l'article 43 de l'arrêté technique présentée par la Direction de la

distribution d'EDF

- Affaire 4621 : Traversées de la Vilaine par une ligne 15 kV entre St-Jean de la Poterie et St-Dolay

- Affaire 4624 : Rapport sur les traversées des voies de communication et des canalisations aériennes.

Isolateurs.

1960

. Séance n° 1 du 2 février 1962 - Affaires4328 - 4565 - 4624 - 4655 - 4678 - 4742 - 4743


- Affaire 4328 : Rapport sur l'installation de paratonnerres d'immeubles avec mise à la terre sous trottoir

à proximité de canalisations électriques

- Affaire 4565 : Rapport sur l'emploi des manchons de jonction aux traversées importantes sur les lignes

de transport d'énergie électrique

- Affaire 4624 : Rapport sur la mesure de sécurité aux traversées et aux anales des tracés des lignes de 2

catégorie

- Affaire 4655 : Rapport sur la mise à la terre du neutre des transformateurs sur poteaux - Affaire 4678 :

Rapport sur le voisinage des lignes d'énergie électrique avec les dépôts d'hydrocarbure

- Affaire 4742 : Rapport sur le surplomb de bâtiment par une liane de 3ème catégorie

- Affaire 4743 : Rapport sur la mise à la terre des éclateurs sur les lignes de 2 catégorie

1962


4

. Séance n° 1 du 15 mars 1962 - Affaires4624 - 4328 - 4655 - 4678 - 4742 - 4565 - 4743- 4763- 4764


- Affaire 4624 : Avis du Comité sur la traversées des voies de communications et croisements de

canalisations aériennes par des lignes de 2 catégorie

- Affaire 4328 : Avis du Comité sur l'installation de paratonnerres d'immeubles avec mise à la terre sous

trottoir à proximité de canalisations électrique

- Affaire 4655 : Avis du Comité sur la mise à la terre du neutre des transformateurs sur poteaux

- Affaire 4678 : Avis du Comité sur le voisinage des lignes d'énergie électrique avec les dépôts

d'hydrocarbures

- Affaire 4742 : Avis du Comité sur le surplomb de bâtiment par une ligne de 3 catégorie

- Affaire 4565 : Avis du Comité sur l'emploi des manchons de jonction aux traversées importantes sur les

lignes de transport d'énergie électrique

- Affaire 4743 : Avis du Comité sur la mise à la terre des éclateurs sur les lignes de 2 ème catégorie

- Affaire 4763 : Avis du Comité sur l'extension aux supports autres que les supports métalliques des

lignes de 3 catégorie

- Affaire 4764 : Avis du Comité sur la hauteur, au-dessus du sol, des conducteurs de 2 catégorie dans le

cas de plantations arrosées par l'utilisation de "jets-canons"

1962

. Séance n° 2 du 30 novembre 1962 - Affaires4810-4814

- Procès-verbal de la visite

- Affaire 4810 : Rapport sur les mesures de sécurité à prendre aux traversées de routes

- Affaire 4814 : Proposition de révision de l'arrêté ministériel du 7 mars 1928 fixant les caractéristiques

des plaques de sécurité à placer sur les supports des lignes électriques

1962

. Séance n° 2 du 21 décembre 1962 - Affaires4810- 4814


- Affaire 4810 : Avis du Comité sur les mesures de sécurité à prendre aux traversées de routes

- Affaire 4814 : Avis du Comité sur la proposition de révision de l'arrêté ministériel du 7 mars 1928 fixant

les caractéristiques des plaques de sécurité à placer sur les supports des lignes électriques

1962

. Séance n° 1 du 14 mai 1963 - Affaires 48444850 - 4851 - 4854 - 4855 - 4865 - 4869 - 4871


- Affaire 4844 : Avis + rapport sur la réclamation présentée par M. LLORCA pour demander la

surélévation d'une ligne 15 kV surplombant sa plantation d'arbres fruitiers

- Affaire 4850 : Avis du Comité sur le danger résultant de l'implantation de lignes électriques au

voisinage des conduites de gaz ou des postes de résection de gaz

- Affaire 4851 : Avis du Comité sur le passage à 15 kV des réseaux MT existants de la zone Nord du

Syndicat d'électrification de Gracay

- Affaire 4854 : Demande de dérogation aux dispositions de l'article 82 de l'arrêté technique, présentée

par la SNCF et relative aux passages à niveau N°24 et 32 de la ligne électrifiée de Creil

- Affaire 4855 : Demande de dérogation aux dispositions de l'article 82 de l'arrêté technique relative au

passage à niveau n° 92 de la ligne électrifiée de Noisy le Sec


passage à niveau n° 7 de la ligne électrifiée Paris-Lyon.


5

- Affaire 4865 : Avis du Comité sur les difficultés rencontrées pour l'établissement du tracé des lignes

électrique compte tenu du traitement des végétaux par hélicoptères

- Affaire 4871 : Avis du Comité sur l'aménagement d'un terrain de sports à Lanester à un emplacement

surplombés par 2 lignes électriques à haute tension

1963

. Séance n° 2 du 10 décembre 1963 - Affaires4876- 4878- 4884



passage à niveau n° 1 des voies ferrées électrifiées du port de Dunkerque


passage à niveau n° 94 situé sur la ligne électrifiée 25 kV Creil-Aulnoye-Somain

- Affaire 4884 : Avis du Comité sur l'établissement d'une ligne électrique BT sur supports établis pour

l'éclairage public dans la commune de Paray-Vieille-Poste.

1963

20000133/2

. Séance n° 1 du 11 juin 1964 - Section"Accidents"

- Rapport de M. Bessou et ses annexes relatif aux accidents survenus pendant les années 1962 et 1963

sur les réseaux électriques

- Colloque international sur les accidents électriques du 2 au 5 mai 1962 - rapport de synthèse

- Etude résumée des accidents

1964

. Séance n° 1 du 19 octobre 1964 - Section Arrêté Technique"- Affaires 4915 - 4955 - 4956 - 4957


- Affaire 4915 : Rapport sur la protection des câbles aériens téléphoniques sous plomb à leur croisement

avec les lignes électriques de 2 ème catégorie

- Affaire 4955 : Rapport sur les canalisations aériennes en conducteurs isolés

- Affaire 4956 : Rapport sur les charges de rupture minimales des conducteurs

- Affaire 4957 : Rapport sur les traversées des voies de communication et croisements de canalisations

aériennes par des lignes de 2 ème catégorie, et angles de ces lignes

1964

. Séance n° 1 du 11 décembre 1964 - Affaires4915 - 4955 - 4956 - 4957 - 4763 suite


- Affaire 4915 : Avis du Comité sur la protection des câbles aériens téléphoniques sous plomb à leur

croisement avec les lignes électriques de 2 catégorie

- Affaire 4955 : Demande de dérogation sur les canalisations aériennes en conducteurs isolés

- Affaire 4956 : Demande de dérogation sur les charges de rupture minimales des conducteurs

- Affaire 4957 : Demande d'autorisation d'emploi des manchons d'ancrage sur les traversées des voies de

communication et croisements de canalisations aériennes par des lignes de 2 ème catégorie et angles de

ces lignes

- Rapport de la Section"Accidents"- Examen des bulletins signalétiques parvenus à la Direction du gaz,

de l'électricité et du charbon

- Affaire 4763 suite : Avis du Comité sur l'extension à tous les types de supports des dispositions de

l'article 38 de l'arrêté technique relative aux supports métalliques dans les zones de confusion


6

1964

. Séance n° 1 du 7 juillet 1965 de la Section"Arrêté Technique" - Affaires 5017 - 5018


- Affaire 5017 : Projet de décret relatif à la protection des travailleurs contre les courants électriques dans

les ouvrages de production d'énergie électrique soumis au contrôle technique du ministre chargé de

l'énergie électrique

- Affaire 5018 : Projet d'arrêté déterminant les mesures particulières de protection et de salubrité

applicables dans les chantiers de construction et d'entretien des entreprises de distribution d'énergie

électrique

1965

. Séance n° 1 du 19 juillet 1965 - Affaires 5017-5018


- Affaire 5017 : Projet de décret relatif à la protection des travailleurs contre les courants électriques dans

les ouvrages de production d'énergie électrique soumis au contrôle technique du ministre chargé de

l'énergie électrique

- Affaire 5018 : Projet d'arrêté déterminant les mesures particulières de protection et de salubrité

applicables dans les chantiers de construction et d'entretien des entreprises de distribution d'énergie

électrique

1965

. Séance n° 2 du 3 novembre 1965 - Affaires 5006-5018-5027


- Affaire 5006 : Rapport sur l'installation d'équipements sportifs dans les couloirs de lignes de transport

d'énergie à très haute tension

- Affaire 5018 : Projet de décret modifiant le décret n° 65-48 du 8 janvier 1965 du Ministère du travail et

projet d'arrêté déterminant les mesures particulières de protection de salubrité applicables dans les

chantiers de construction et d'entretien des entreprises de distribution d'énergie électrique

- Affaire 5027 : Avis du Comité sur les lignes surélevées de transport public de voyageurs

1965

. Séance n° 1 du 25 novembre 1965 Section"Accidents"

- Circulaire du 25-02-1924 relative à l'instruction sur le rôle des fonctionnaires et agents de contrôle en

cas d'accidents ou troubles graves survenus sur le parcours des réseaux électriques

- Accidents survenus depuis le 1 janvier 1964 sur les reseaux électriques (examen des bulletins

signalétiques)

1965

. Séance n° 1 du 16 juin 1966 Section "Accidents"


Rapport sur les accidents survenus au cours de l'année 1965 sur les réseaux électriques

1966

. Séance n° 1 du 20 juin 1966 Section "Arrêté Technique"- Affaires 5030 - 5068


- Affaire 5030 : Rapport sur les mises à la terre des ferrures des supports en bois


7

- Affaire 5068 : Rapport sur le voisinage des dépôts de combustibles liquides ou gazeux

1966

. Séance n° 1 du 6 juillet 1966 - Affaires 5030 - 5068 (Accidents) - 5054 - 5075 - 5085 - 5086 - 4850

suite


- Affaire 5030 : Demande de dérogation relative aux mises à la terre des ferrures des supports en bois

- Affaire 5068 : Avis du Comité sur le voisinage des dépôts de combustibles liquides ou gazeux

- Affaire 5054 : Avis du Comité sur la hauteur au-dessus au soi aes conducteurs des lignes de 3ème

catégorie dans le cas de plantations arrosées par jets d'eau sous pression

- Affaire 5086 : Avis du Comité sur la hauteur des conducteurs ; signalisation - Traversées par des lignes

électriques des rivières et canaux rayés de la nomenclature des voies navigables, sur lesquels est

pratiquée une certaine navigation

- Affaire 5075 : Demande de dérogation au § 5 de l'article 31 de l'arrêté interministériel du 30 avril 1958

concernant l'emploi d'un même support pour des conducteurs soumis à des tensions de 1 ère et 2 ème

catégories

- Affaire 5085 : Demande de dérogation en vue d'utiliser à titre expérimental des chaînes simples

d'isolateurs du type "Spirelec" aux traversées visées par les articles

- Affaire 4850 : Rapport sur les dangers résultant de l'implantation de lignes électriques au voisinage de

conduites métalliques installées pour le transport de fluides de toutes natures

1966

20000133/3

. Séance n° 2 du 25 octobre 1966 - Affaires5054 suite - 5120 - 5128


- Affaire 5054 suite : Avis du Comité sur la hauteur au-dessus du sol des conducteurs des lignes de 3ème

catégorie dans le cas de plantations arrosées par jets d'eau sous pression

- Affaire 5120 : Avis du Comité le dossier d'enquête publique du centre radioélectrique de Strasbourg-

Entzheim

- Affaire 5128 : Avis du Comité sur le surplomb d'une voie communale sur le territoire de la commune de

Scionzier par la ligne à 150 kV Comier-Passy

1966

. Séance n° 1 du 14 juin 1966 - Affaires 5146 -5150-5151-5170-5171-5173


- Affaire 5170 : Rapport sur la hauteur des conducteurs des linges de 1 et 2 catégories au-dessus des

terrains irrigables par aspersion

- Affaire 5146 : Rapport sur les lignes de télécommunications affectées à l'exploitation des distributions

et montées sur les mêmes supports

- Affaire 5150 : Avis définitif sur le dossier d'enquête publique du Centre radioélectrique de Brest-

Guipavas - Aérodrome

- Affaire 5151 : Rapport sur les lignes mixtes avec conducteurs BT isolés - Demande de dérogation

- Affaire 5171 : Avis du Comité sur la traversée de la Vilaine par la liane à 2 x 225 kV Belle-Epine-Rennes-

Volontaire

- Affaire 5173 : Avis du Comité sur l'aménagement de la décision ministérielle du 10-12-1953 accordant

une dérogation à l'arrêté technique en ce qui concerne le calcul des poteaux supports de caténaires


8

1966

. Séance n° 1 du 23 janvier 1968 - Affaire 5172


- Affaire 5172 : Rapport sur les projets de textes concernant la sécurité des travailleurs dans les

entreprises électriques

1968

. Séance n° 1 du 29 mars 1968 - Affaires5055-5172-5184-5185


- Affaire 5055 : Avis du Comité sur la protection des canalisations enterrées. Maintien en service des

liaisons de drainage provisoire à la voie des câbles PTT

- Affaire 5172 : Rapports sur les projets concernant la sécurité des travailleurs dans les entreprises

électriques

- Affaire 5184 : Demande de dérogation à l'article 5 § 3 de l'arrêté technique concernant le réseau de

transport pour la ligne à 225 kV jacquard-La Rivière

- Affaire 5185 : Demande de modification de la rédaction des commentaires du § 1 de l'article 6 de l'arrêté

technique en ce gui concerne les supports en béton armé

1968

. Séance n° 2 du 4 juillet 1968 - Affaire 4850 suite


- Affaire 4850 suite : Rapport sur le voisinage des lignes électriques et des conduites métalliques de

transport de fluides de toute nature

- Note concernant le percement des conduites sous l'effet des arcs électriques

- Règles d'aménagement intérieur des dépôts d'hydrocarbures gazeux liquéfiés

- Législation et réglementation des pipe-lines à hydrocarbures liquides ou liquéfiés sous pression

1968

. Séance n° 2 du 27 septembre 1968 -Révision de l'Arrêté Technique


- Projet de révision de l'arrêté interministériel du 30-04-1958 - Traction électrique

- Projet de modification des articles relatifs aux télécommunications

- Projet de rédaction relatif à la résistance mécanique des ouvrages

- Projet de rédaction relatif à la hauteur des conducteurs

1968

. Séance des 7 et 13 mars 1969 - Section "Arrêté Technique" - Affaire 5249

- Affaire 5249 : Rapport concernant les problèmes qui se posent en Corse au sujet de la résistance des

prises de terre, Neutre du réseau BT d'un poste H61

1969

. Séance n° 1 du 25 mars 1969 - Affaires5234 - 5236 - 5249 - 5250 et révision de l'Arrêté technique


- Composition des Sections pour 1969 - 1970

- Affaire 5234 : Demande de dérogation à l'article 80 de l'Arrêté technique en vue d'abaisser à 5,50 m la

hauteur de ses fils de contact par rapport au sol


9

- Affaire 5236 : Demande de dérogation aux dispositions de l'article 82 de l'Arrêté technique pour la

traversée du passage à niveau 85 situé au Km 401,823 de la ligne Dijon à bourg en gare de Louhans

- Affaire 5249 : Avis du Comité sur les problèmes qui se posent en Corse au sujet de la résistance des

prises de terre

- Affaire 5250 : Demande dérogation aux dispositions de l'article 82 de l'Arrêté technique pour la

traversée du passage à niveau 35 situé au Km 37,068 de la ligne de Toulouse à Bayonne

- Nouvelle rédaction de l'arrêté technique

1969

. Séance n° 2 du 15 avril 1969

- Rédaction définitive de l'Arrêté technique du 15 avril 1969

1969

20000133/4

. Séance n° 3 du 28 novembre 1969 - Affaires 5172 suite - 5270 - 5274


- Affaire 5172 suite : Projet de textes réglementaires destinés à remplacer : L'arrêté du 10-03-1927

déterminant les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de

construction et d'entretien des entreprises de distribution d'énergie électrique. Le décret du 04-08-1935

relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en œuvre des courants

électriques

- Affaire 5270 : Intervention de M. RETHORE, Député de la Charente, concernant l'assouplissement de

la circulaire du 25 juillet 1963 du Ministre de l'industrie et suggérant une surélévation des lignes

électriques pour permettre aux hélicoptères de passer au-dessous de ces lignes

- Affaire 5274 : Avis du Comité sur le croisement des lignes électriques et des téléphériques

1969

. Dossier relatif "révision de l'arrêté technique"

1970

. Séance n° 4 du 8 juin 1970 - Affaire 5290


- Circulaire n° 70/14 complétant les instructions du 13-02-1970 pour l'application de l'arrêté du 13-02-

1970 déterminant les conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions d'énergie

électrique

- Affaire 5290 : Avis du Comité sur le délai de mise en application de l'Arrêté Technique du 13-02-1970

1970

. Séance n° 1 du 17 février 1971 - Section "Accidents"

- Rapport de M. Malaussene relatif aux accidents survenus sur les réseaux électriques au cours des

années 1967, 1968, 1969 et 1970

1971

. Séance n° 5 du 22 juin 1971 - Affaires 5274 suite - 5299 et rapport de la Section Accidents


- Affaire 5274 suite : Circulaire n° 72/39 relative aux recommandations concernant le voisinage des

lignes électriques et des téléphériques ou remonte-pentes


10

- Commentaires (24/06/71) sur les recommandations concernant le voisinage des lignes électriques et

des téléphériques

- Affaire 5299 : Rapport suite à la demande d'indemnisation formulée par M. Lecocq et un groupe

d'habitants d'Avignon à la suite de dommages causés par la foudre qui emprunterait les lignes électriques

- Rapport de la Section "Accidents" : Accidents graves survenus au cours des années 1967 - 1968 et 1969

1971

. Séance du 16 septembre 1971 - Affaires 5299- 5310- 5314


- Affaire 5299 : Rapport sur les dommages causés par la foudre qui emprunterait les lignes électriques

dans la région de St-Claude

- Affaire 5310 : Avis du Comité sur le croisement du câble électrique sous-marin 200 kV Corse-Italie avec

l'émissaire d'eaux usées de la ville de Bastia

- Affaire 5314 Avis du Comité sur l'expérimentation d'EDF visant le relevé à distance des compteurs

d'énergie électrique

- Affaire présentée par la Section "Compteurs" : Projet de recommandation internationale sur les

compteurs pour courant alternatif

- Affaire présentée par la Section "Accidents" : Accidents graves survenus au cours des années 1967 -

1968 et 1969 sur les réseaux électriques

1971

. Séance du 10 décembre 1971 - Affaires 5316-5319


- Affaire 5316 : Avis du Comité sur la vérification primitive des compteurs d'énergie électrique par

échantillonnage. Projet de réglementation établi par le Service des Instruments de Mesure

- Affaire 5319 : Avis du Comité sur le différend entre EDF et le Service des Bâtiments de France de la

Savoie pour l'établissement de la ligne 42/63 kV Aussois-Lanslebourg, sur le territoire de la Commune de

Sollières-Sardières

1971

. Séance du 13 mars 1972 - Affaire 5325


- Affaire 5325 : Etude du problème des mesures techniques à prendre en vue de la prévention des

dangers que pourraient présenter les installations d'électricité dans le domaine des incendies de forêts

1972

. Séance du 21 novembre 1972 - Affaire 5326

- Affaire 5326 : Rapport sur l'application de l'arrêté technique à l'aérotrain

- Projet d'avis du Comité

- Note sur le système de transport par aérotrain propulsé par moteur linéaire

1972

. Séance du 19 décembre 1972 - Affaire 5326 suite


- Note de présentation de la 1 ère section sur l'application de l'arrêté technique à l'aérotrain

- Projet d'avis du Comité

1972


11

20000133/5

. Séance n° 10 du 8 mars 1973 - Affaire 5327


- Affaire 5327 : Avis du Comité sur l'opportunité d'un aménagement des instructions relatives à la

prévention des incendies dans certaines zones forestières

- Note relative aux mesures techniques à prendre en vue de la prévention des dangers que pourraient

présenter les installations de distributions d'électricité dans le domaine des incendies de forêts

1973

. Séance du 9 avril 1973 - Affaire 5328


- Rapport sur les mesures techniques à prendre en vue de la prévention des dangers présentés par les

installations de distribution d'électricité dans le domaine des incendies de forêts

1973

. Séance du 18 juin 1973 - Affaire 5329


- Affaire 5329 : Avis du Comité sur la demande de dérogation à l'article 23 de l'arrêté technique (mise à la

terre du neutre) présentée par l'hôpital St-François-à St-Nicolas de Port

1973

. Séance du 3 avril 1974 - Nouveau Comité


- Règlement intérieur fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement du Comité Technique de

l'Electricité et de ses diverses formations

- Compte-rendu d'activité pour 1973

1974

. Séance n° 2 du 18 avril 1974 - Affaire 5331


- Circulaire du 20 avril 1972 relative aux mesures techniques à prendre en vue de la prévention des

dangers présentés par les installations de distribution d'électricité dans le domaine des incendies de

forêts

- Affaire 5331 : Avis du Comité sur les aménagements susceptibles d'être apportés aux directives en

vigueur compte tenu des informations et de l'expérience acquises

- Renseignements concernant le réseau expérimental construit en vue des essais relatifs aux incendies de

forêts

1974

. Séance du 26 novembre 1974 - Section "Accidents" - Affaires 5334 - 5335

- Rapport et projet d'avis sur les avaries de lignes électriques à la traversée d'autoroutes

- Affaire 5334 : Rapport relatif à la chute d'un conducteur de la ligne 225 kV Floirac-Pessac sur

l'autoroute A61

- Affaire 5335 : Rapport relatif aux avaries de lignes électriques survenues les 3 et 4 mars 1974 autour de

la vallée du Rhône


12

1974

. Séance n° 1 du 9 janvier 1975 - Affaire B10

- B14 - Section "Arrêté Technique"


- Révision de l'Arrêté Technique"

- Avis du Comité sur la sécurité d'alimentation en énergie électrique des stations de sports d'hiver

importantes

- Affaire B10 : Rapport sur la foudre - Y-a-t-il des zones spécialement exposées aux foudres ?

- Affaire B14 : Avis du Comité sur la demande de modification du § 2 de l'Article 33 de l'Arrêté Technique

1975

. Séance n° 3 du 6 février 1975 - Affaires 5338 - 5339 - Section "Arrêté Technique"


- Affaire 5338 : Projet de texte réglementaire destiné à remplacer l'arrêté du 10 mars 1927 déterminant

les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de construction et

d'entretien des entreprises de distribution d'énergie électrique

- Affaire 5339 :

Avis du Comité sur la pose de réseaux de distribution dans les bordures de trottoir

- Révision de l'Arrêté Technique

1975

. Séance du 9 février 1975 - Affaire 5341 - Formation spéciale GS 6

- Affaire 5341 : Avis du Comité sur un différend intervenu entre services intéressés au sujet du tracé de la

ligne de raccordement du poste de Chaunay à la ligne électrique à 225 kV Chaingy-Villejust

1975

. Séance n° 2 du 14 mars 1975 - Section"Arrêté Technique"


- Rapport de M. Deloux concernant la révision de l'arrêté technique

1975

. Séance du 5 mai 1975 - Section "Arrêté Technique" - Affaires RAT-B6 - RAT-B15 - RAT-B16 - RAT-C3


- Affaire RAT-B6 : Rapport sur les hypothèses de température et d'échauffement

- Affaire RAT-B15 : Rapport sur la réalisation des protections cathodiques au voisinage des installations

de traction à courant continu avec rail de roulement servant de conducteur actif

- Affaire RAT-B16 : Rapport sur l'insertion dans l'arrêté des mesures préconisées pour les lignes

électriques dans les zones forestières méditerranéennes particulièrement exposées aux risques d'incendie

- Affaire RAT-C3 : Rapport sur le voisinage de lignes électriques et de téléphériques ou remonte-pentes

1975

20000133/6

. Séance du 23 mai 1975 - Section "Arrêté Technique" - Affaire RAT-B3


. Affaire RAT-B3 : Rapport sur la distance de tension pour les lignes à ultra-haute tension (730 kV et au-

delà)


13

1975

. Séance du 27 mai 1975 - Affaires 5334 - 5335 - 5336


- Affaires 5334 et 5335 : Avis du Comité sur la chute d'un conducteur de la ligne 225 kV Floirac-Pessac

sur l'autoroute A61 et les avaries de lignes électriques survenues les 3 et 4 mars 1974 dans la vallée du

Rhône

- Affaire 5336 - Section "Accidents" : Avis du Comité sur le projet de circulaire sur les déclarations de

troubles graves survenus sur les réseaux

1975

. Séance n° 5 du 10 juin 1975 - Affaires RAT-B7 - RAT-B11 - RAT-B12 - Section "Arrêté Technique"


- Affaire RAT-B7 : Rapport sur les lignes souterraines non enterrées : réseaux en bordures de trottoir et

en caniveaux

- Affaire RAT-B11 : Rapport sur le surplomb notamment longitudinal des voies de communication

- Affaire RAT-B12 : Révision de l'arrêté technique : Article 100 - Voisinage de lignes électriques aériennes

et de dépôts de produits inflammables liquides ou gazeux

1975

. Séance n° 6 du 1er juillet 1975 - Affaire RAT- B17 - Section "Arrêté Technique"


- Affaire RAT-B17 : Rapport sur la sécurité mécanique des ouvrages de 1 ère catégorie

1975

. Séance n° 7 du 22 juillet 1975 - Affaire RAT- B17 - Section "Arrêté Technique"


- Affaire RAT-B17 : Avis du Comité sur la sécurité mécanique des ouvrages de 1 ère catégorie

1975

. Séance n° 8 du 9 octobre 1975 - Affaires RAT-B8 - RAT-B9 - Section "Arrêté Technique"


- Affaire RAT-B8 : Avis du Comité sur les postes simplifiés de 1 ère et 2 ème catégories - Transformateurs

sur poteaux

- Affaire RAT-B9 : Avis du Comité sur les supports communs aux lignes électrique et de

télécommunication. Distance entre fils d'une ligne de télécommunication et supports de ligne électrique,

pour des lignes sur supports indépendants

1975

. Séance du 10 octobre 1975 - Section "Accidents"


- Rapport sur les accidents graves survenus au cours des années 1970, 1971, 1972, 1973 et 1974

1975

. Séance n° 9 du 4 novembre 1975 - Affaire RAT-A1 - RAT-B1 - RAT-B11 - Section "Arrêté Technique"


- Affaire RAT-A1 : Rapport sur la sécurité du personnel. Protection contre les contacts indirects. Compte-

rendu sur l'avancement des travaux du groupe


14

- Affaire RAT-B1 : Rapport sur le champ d'application. Installations électriques autres que de

distribution

- Affaire RAT-B11 : Rapport sur le surplomb notamment longitudinal des voies de communication. Suite

de l'examen de cette affaire

1975

. Séance n° 4 du 14 novembre 1975 - Affaire RAT-B17


- Affaire RAT-B17 : Avis du Comité sur le coefficient de sécurité mécanique des ouvrages de 1 catégorie

1975

. Séance du 19 décembre 1975 - Affaires5334 - 5335 - 5340 - Section "Accidents"


- Affaire 5334 et 5335 : Rapport relatif aux accidents de lianes électriques aux traversées

- Affaire 5340 : Rapport sur les supports de lignes en béton teinté. Résistance mécanique, modalités et

limites d'emploi en relation avec la protection de l'environnement

1975

. Séance n° 10 du 14 janvier 1976 - Affaires RAT-A2 - RAT-B2 - RAT-B3 suite - RAT- B15 suite - Section

"Arrêté Technique"


- Affaire RAT-A2 : Rapport sur les hypothèses de vent

- Affaire RAT-B2 : Exposé des motifs sur les conducteurs isolés

- Affaire RAT-B3 suite : Rapport sur la distance de tension pour lignes à ultra haute tension

- Affaire RAT-B15 suite : Rapport sur la protection cathodique des chemins de fer

1976

. Séance n° 5 du 6 février 1976 - Affaires RAT-B8 - RAT-B9 - 5337


- Affaire RAT-B8 : Avis du Comité sur les transformateurs de 2 ème catégorie placés dans des enclos ou

sous des capots

- Affaire RAT-B9 : Avis du Comité sur les lignes électriques aériennes de 1 ère catégorie et lignes de

télécommunication sur supports communs

- Circulaire 75/66 du 05-12-1975 relative aux déclarations d'accidents ou troubles graves

- Dossier EDF/Lignes de Télécommunications

1976

. Séance n° 11 du 11 février 1976 - Affaires RAT-A2 suite - RAT-B5 - RAT-C3 - Section "Arrêté Technique"


- Affaire RAT-A2 suite : Mise à jour de la rédaction de l'article ex 6 § 2 sur le vent

- Affaire RAT-B5 : Rapport sur la sécurité mécanique des ouvrages

- Affaire RAT-C3 suite : Rapport sur le voisinage des lignes électriques et des téléphériques

1976

. Séance n° 12 du 12 avril 1976 - Section"Arrêté Technique"


- Révision de l'Arrêté technique - Plan général de l'arrêté technique (février 1976)


15

- Note sur les problèmes de fond rencontrés lors de la rédaction

1976

. Séance n° 6 du 13 avril 1976 - Affaires 5337 5338 - 5340


- Mémento détaillé du débat du Comité technique de l'électricité

- Affaire 5337 : Avis du Comité sur les accidents graves de personnes survenus sur les réseaux électriques

au cours des années 1970 à 1974 incluses

- Affaire 5338 : Projet de texte réglementaire destiné à remplacer l'arrêté du 10 mars 1927 déterminant

les mesures particulières de protection et de salubrité applicables dans les chantiers de construction et

d'entretien des entreprises de distribution d'énergie électrique

- Affaire 5340 : Avis du Comité sur les supports de lignes électriques en béton teinté

1976

. Séance n° 13 du 8 juin 1976 - Section "Arrêté Technique"


- Projet de rédaction du futur article 13 "résistance mécanique des ouvrages

- Comparaison des flèches des conducteurs sous l'effet du givre et sous celui de la température

1976

. Séance n° 14 du 29 juin 1976 - Section"Arrêté Technique"


- Révision de l'arrêté technique du 13 février 1970

1976

. Séance n° 15 du 27 septembre 1976 -Section "Arrêté Technique"


- Révision de l'arrêté technique du 13 février 1970

1976

20000133/7

. Séance n° 16 du 8 décembre 1976 - Section "Arrêté Technique"


- Rapport sur la vérification des résistances de prises de terre et de la continuité des circuits de mise à la

terre dans les réseaux de distribution (1 et 2 catégories)

- Rapport sur les galeries et sous-sols


1976

. Séance n° 7 du 22 décembre 1976 - Section "Arrêté Technique"


- Rapport concernant la résistance mécanique des ouvrages

- Rapport sur les distances de tension pour les lignes à ultra haute tension

1976

. Séance du 1er février 1977 - Section "Arrêté Technique"


16


- Rapport sur les lignes aériennes MT en conducteurs isolés - Lignes mixtes

- Projet de modifications pour l'article 74 bis de l'Arrêté technique concernant les installations de

télécommunication dans les postes de 3 catégories

1977

. Séance n° 18 du 14 mars 1977 - Section "Arrêté Technique"


- Rapport sur la protection contre les contacts indirects dans les réseaux de distribution de 1 catégorie


1977

. Séance n° 19 du 5 mai 1977 - Section "Arrêté Technique"


1977

. Séance du 3 juin 1977 - Affaires 5330 -5343 - Section "Compteurs"


- Rapport relatif à la modification de l'arrêté du 29 décembre 1954 sur la construction et approbation des

types de compteurs d'énergie électrique

- Affaire 5330 : Projet de recommandation sur l'organisation internationale de métrologie légale (OIML)

relatif aux compteurs d'énergie électrique

- Affaire 5343 : Projet d'arrêté réglementant la vérification primitive des compteurs d'énergie électrique

réparés

1977

. Dossier de la Section "Compteurs"

- Avis de la Section relatif à l'affaire relative à la réapprobation des compteurs C2Y4b

- Demande d'approbation des compteurs d'énergie électrique des types L12 A1 et L12 A2 présentée par la

Société Landis & Gyr

- Procès-verbaux de réunion

1976-1980

. Séance n° 8 du 6 septembre 1977 - Section "Arrêté Technique"



1977

. Séance n° 21 du 17 octobre 1977 - Section "Arrêté Technique"

- Procès-verbal de la Section


1977

. Séance n° 8 du 10 novembre 1977 - Section Arrêté Technique

- Rapport sur la protection contre les contacts indirects dans les réseaux de 1 ère catégorie

- Rapport sur la sécurité du personnel - Arrêté technique - Décret sécurité

1977


17

. Séance n° 9 du 22 novembre 1977 - Affaires5334 — 5335 — GS 5 - GS8


- Rapport sur les galeries et sous-sols

- Rapport sur la foudre

- Révision de l'arrêté interministériel du 13 février 1970 sur la vérification des mises à la terre et des

liaisons équipotentielles

- Affaires 5334 - 5335 : Rapport sur la chute d'un conducteur de la ligne 225 kV Floirac-Pessac sur

l'autoroute A61 et avaries de lignes électriques survenues les 3 et 4 mars 1974 dans la vallée du Rhône

- GS8 : Sécurité du personnel

1977

. Séance n° 10 du 19 décembre 1977


- Révision de l'Arrêté Technique : commentaires sur les modifications principales apportées par la

Section au projet de révision de mai 1977

- Conclusions des délibérations de la Section "Arrêté Technique" à propos de la détermination des zones

foudroyées

1977

20000133/8

. Séance du 10 avril 1978 - Affaire 5345 - Groupe spécial ad-hoc

- Arrêté préfectoral du 29/11/1978 concernant la déclaration d'utilité publique de la ligne à 15/20 Kv le

Prieuré-Troissy

- Avis du comité sur la ligne

- Rapport du groupe de travail chargé d'examiner le différend sur la ligne

1978

. Séance n° 11 du 12 mai 1978 - Affaire 5343


- Affaire 5343 : Avis du Comité sur le projet d'arrêté réglementant la vérification primitive des compteurs

d'énergie électrique après réparation

- Note sur les quelques exemples de détermination de la sévérité orageuse à l'aide des compteurs type

Cigre

1978

. Arrêté Technique du 26 mai 1978

Arrêté interministériel relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les distributions


1978

. Séance n° 12 du 20 juillet 1978 - Affaire 5348 - Section "Compteurs"


- Affaire 5348 : Avis de la Section sur le projet de décret relatif à l'application des prescriptions de la

communauté économique européenne au contrôle des compteurs d'énergie électrique

1978


18

. Séance n° 14 du 20 février 1979 - Affaires 5339 - 5340 - 5348


- Affaire 5339 : Pose de câbles électriques et de télécommunication dans des bordures-caniveaux

- Affaire 5340 : Poteaux en béton teinté

- Affaire 5348 : Projet de décret sur l'application des dispositions de la CEE relatives aux compteurs


1979

. Séance n° 15 du 5 décembre 1979


- Rapport sur la coexistence de la direction de la CEE sur les compteurs d'énergie électrique et de l'arrêté

technique

- Rapport sur le voisinage des canalisations de gaz et des lignes électriques aériennes de 3 catégorie

- Projet de modification de l'article 54 de l'arrêté technique du 26 mai 1978

1979

. Séance n° 16 du 1er février 1980


- Compte-rendu de la réunion relative à la tenue diélectrique des compteurs

- Synopsis

1980

. Séance du 4 février 1981 - Affaires 5349 - 5351


- Affaire 5349 : Rapport sur la proximité des silos, greniers et magasins des exploitations agricoles +

l'arrêté du 19-01-1977 relatif aux mesures de sécurité à prendre dans l'utilisation des silos,...

- Affaire 5351 : Avis du Comité sur la possibilité de munir ou non les parafoudres de déconnecteurs

1981

. Séance n° 17 du 2 avril 1981


- Avis du Comité sur le voisinage de canalisations de transport de fluide par des lignes électriques

aériennes de 3ème catégorie

1981

. Séance du 19 novembre 1981 - Affaires5353 - 5355 - 5356 - Section "Arrêté Technique

- Affaire 5353 : Avis du Comité sur l'irrigation des cultures par jets-canons, à proximité des lignes

électriques

- Affaire 5355 : Avis du Comité sur la demande de dérogation à l'article 85 § 1er de l'arrêté

interministériel

- Affaire 5356 : Avis du Comité sur la couleur des dispositifs avertisseurs signalant les ouvrages enterrés

d'énergie électrique, de gaz, d'eau, de télécommunications et d'eau potable

1981

. Séance du 11 octobre 1982 - Affaires 53545358-5359



19

- Affaire 5354 : Avis du Comité sur la demande de dérogation à l'article 8 § 1er de l'arrêté interministériel

du 26 mai 1978 présentée par EDF

- Affaire 5358 : Avis du Comité sur la demande de dérogation à l'article 85 § 1" de l'arrêté interministériel

du 26 mai 1978 présentée par la SNCF

- Affaire 5359 : Avis du Comité sur la demande de dérogation à l'article 58 § 1er de l'arrêté

interministériel du 26 mai 1978 présentée par la SNCF

1982

. Séance n° 19 du 17 février 1983


- Rapport sur les chutes de neige des 26 et 27 novembre 1982 - conséquences sur les réseaux électriques

- Rapport sur la mission "Avaries neige" au Japon Oct. 1982

1983

Groupe Spécialisé GS2

Incendies de forêts et lignes électriques

- Mémento de la réunion du 11-01-1974

- Relevé de conclusions

1974


Mise à la terre du neutre

- Avis du Comité sur la demande de dérogation à l'article 23 de l'arrêté technique, mise à la terre du

neutre, présentée par l'Hospice civil, Foyer Ste-Odile à Rosières-aux-Salines

1974


Tracé de la ligne de raccordement du poste de Chaunay à la ligne électrique à 225 kV Chaingy-Villejust

- Etude comparative des tracés rouge et vert

- Exposé de l'affaire

- Raccordement du poste de Chaunay à la ligne 225 kV

1976


Sécurité des travailleurs dans les installations de distribution

- Circulaire relative aux mesures particulières destinées à assurer la sécurité des travailleurs contre les

dangers d'origine électrique lors des travaux de construction, d'exploitation et d'entretien des ouvrages

de distribution d'énergie électrique

- Rapport sur la sécurité du personnel du 16-09-1977

- Travaux du GS8

1977-1982

20000133/9


Affaire du Vexin français

- Documents d'étude sur le tracé de la liane à 2 x 400 kV Mézerolles-Remise-Plessis-Gassot


20

- Procès-verbal de consultation des Maires et Services

- Projet de tracé

- Correspondances diverses

- Documentation et plans

1977-1978


Construction, approbation CEE de type et vérification primitive CEE des compteurs d'énergie électrique

- Note sur la coexistence de la directive de la CEE sur les compteurs électriques et de l'arrêté technique

- Arrêté relatif à la construction et à l'approbation CEE de type et, à la vérification primitive CEE des

compteurs d'énergie électrique

- Avis de la Section "Compteurs"

1977-1980


Mesures techniques à prendre en vue de la prévention des dangers que pourraient présenter les


- Avis du Comité

- Correspondances diverses

1981


Renforcement des lignes aériennes de 2ème catégorie vis-à-vis des intempéries


- Avis du Comité sur les incidents généralisés survenus en janvier 1981, janvier 1982 et novembre 1982

1985

20000133/10

Dossier "construction en montagne"

- Procès-verbal de l'Assemblée générale constitutive de l'Association nationale pour l'étude de la neige et

des avalanches du 11-10-1971

- Statuts de l'Association

- Principales actions d'étude et de recherche relatives à la neige et aux avalanches menées par les

organismes spécialisés

- Mesures de protection contre les avalanches

- Commission d'étude pour la sécurité dans la construction en montagne

- Rapport de la mission interministérielle d'étude sur la sécurité des stations de montagne

- Rapport sur les problèmes scientifiques et techniques de la neige et des avalanches

- Rapport sur la sécurité et l'organisation des secours en montagne

1970-1972

Dossier "Incendies de forêts d'origine électrique"

- Comptes-rendus des réunions

- Mesures techniques à prendre en vue de la prévention des dangers que peuvent présenter les


1973-1979


21

Dossier "Bordures et trottoir

- Avis du Comité sur la pose de câbles électriques et de télécommunication dans des bordures-caniveaux

- Comptes-rendus des séances

- Projets de cahier des prescriptions générales et de convention-type

1973-1979

Dossier "Voisinage de lignes électrique de 3catégorie et des canalisations de transport gaz et

hydrocarbures

1972-1981


22