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IRSN Siège social : 77-83, avenue du Général-de-Gaulle - 92140 CLAMART - Standard : (33) 01 58 35 88 88 - RCS Nanterre B 440 546 018 INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE GENERALITES SUR LES ACCIDENTS NUCLÉAIRES ET LEUR GESTION À COURT TERME ET À LONG TERME MARS 2003

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SÛRETÉ NUCLÉAIRE

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Siège social : 77-83, avenue du Général-de-Gaulle - 92140 CLAMART - Standard : (33) 01 58 35 88 88 - RCS Nanterre B 440 546 018

I N S T I T U T D E R A D I O P R O T E C T I O N E T D E S Û R E T É N U C L ÉA I R E

GENERALITES SUR LES ACCIDENTS NUCLÉAIRES ET LEUR GESTION À COURT TERME ET À LONG TERME

MARS 2003

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mars 2003 2 Siège social : 77-83, avenue du Général-de-Gaulle - 92140 CLAMART - Standard : (33) 01 58 35 88 88 - RCS Nanterre B 440 546 018

I N S T I T U T D E R A D I O P R O T E C T I O N E T D E S Û R E T É N U C L ÉA I R E

SOMMAIRE

Page

Chapitre 1 : Généralités sur le risque radiologique 3

Chapitre 2 : Généralités sur les accidents susceptibles de survenir dans une installation nucléaire 9

Chapitre 3 : Exposition de l’environnement et de l’homme consécutive aux rejets radioactifs 15

Chapitre 4 : Aspects sanitaires et médicaux d’un accident conduisant à une exposition radiologique 21

Chapitre 5 : Les actions de protection de la population lors d’un accident 25

Chapitre 6 : La gestion post-accidentelle 31

Annexe : Sources naturelles et artificielles de radioactivité 43

Composition du Groupe de travail : Jean Brenot Valérie Chambrette Didier Champion Florence Charpin Sylvie Charron Alain Desprès Bruno Dufer Hilaire Mansoux André Oudiz Jean-Marc Pérès Denis Rousseau Pierre Verger Denis Winter

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I N S T I T U T D E R A D I O P R O T E C T I O N E T D E S Û R E T É N U C L ÉA I R E

CHAPITRE 1 : GENERALITES SUR LE RISQUE RADIOLOGIQUE

1 - Les activités nucléaires présentent toutes un risque radiologique, c’est-à-dire le risque d’exposer le personnel chargé de ces activités ainsi que le public à des rayonnements ionisants. L’exposition aux rayonnements ionisants peut avoir lieu durant le cours normal des activités ou exceptionnellement à l’occasion d’un accident. 2 - Certaines activités nucléaires (notamment les usines de fabrication et de retraitement du combustible utilisé dans les centrales nucléaires) présentent également un risque chimique, de même nature que celui rencontré dans l’industrie chimique ou pétrolière. Les conséquences sur la santé, en cas d’accident, peuvent être une intoxication par des substances nocives (exemple : exposition à l’acide fluorhydrique), des brûlures et des traumatismes causés par la chaleur et le souffle dégagés lors de l’explosion de substances inflammables (exemple : gaz de pétrole liquéfié). Caractéristiques des rayonnements ionisants 3 - On a l’habitude de classer les rayonnements ionisants en fonction de leur pouvoir de pénétration dans la matière. On distingue ainsi : - les rayonnements « alpha », constitués par un flux de noyaux d’hélium (formés de 2

protons et de 2 neutrons), qui sont arrêtés par une simple feuille de papier ; - les rayonnements « bêta», constitués par un flux d’électrons, qui sont arrêtés par une

feuille d’aluminium ; - les rayonnements X et « gamma», constitués par un flux d'ondes électromagnétiques de

même nature que les ondes radio ou les ultraviolets, mais dont l’énergie est beaucoup plus grande. En effet, il faut recourir par exemple à de fortes épaisseurs de plomb ou de béton pour les arrêter ;

- les rayonnements constitués par un flux de neutrons qui, en interagissant avec la matière, sont susceptibles de la rendre instable et d’entraîner la fission des noyaux de certains éléments (voir plus loin) en produisant des rayonnements alpha, bêta ou gamma. Les rayonnements neutroniques ont une énergie variable, il faut parfois recourir à des matériaux légers contenant notamment des atomes d’hydrogène pour les arrêter.

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I N S T I T U T D E R A D I O P R O T E C T I O N E T D E S Û R E T É N U C L ÉA I R E

Les sources de rayonnements ionisants

• La radioactivité 4 - Parmi les atomes qui composent la matière, certains sont stables (c'est-à-dire qu'ils ne changent pas au cours du temps) et d'autres sont instables et se transforment en d'autres atomes en émettant spontanément des rayonnements : il s'agit de la radioactivité.

5 - La radioactivité s’accompagne d’une émission de rayonnements ionisants et de la production de noyaux “ fils ” qui peuvent être à leur tour radioactifs ou au contraire stables.

Chaîne de filiation de l’uranium 238

234m

Pa

238U

234U

218

Po

214

Bi

214

Pb

214

Po

210

Bi 210Pb

4,468 109 ans

24,10 j 1,17 min 2,445 105 ans

7,7 104 ans

1600 ans

3,824 j

26,8 min 19,9 min 164,3 µs

22,3 ans

α

β

α

α

α

α

β

β

β

234

Th

230Th

226Ra

222Rn

210Po

206Pb

3,05 min

5,012 j

β

α

β

Chaîne de filiation de l’uranium 238

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I N S T I T U T D E R A D I O P R O T E C T I O N E T D E S Û R E T É N U C L ÉA I R E

Pour un radionucléide donné (exemple, l’iode 131 ou le césium 137), l’intervalle de temps au bout duquel le nombre d’atomes a diminué de moitié par fission est constant. Il est caractérisé par une grandeur physique appelée période du radionucléide. Il existe des radionucléides naturels (potassium 40 ou radium 226 par exemple, cf. annexe) ; d’autres n’existent plus dans la nature mais ont été produits artificiellement par l’homme (plutonium par exemple).

• La fission nucléaire 6 - La fission nucléaire est la propriété qu’ont certains noyaux atomiques (les noyaux “ fissiles ”, tels que l’uranium 235 ou le plutonium 239) de se scinder en deux éléments plus petits à la suite de la rencontre avec un neutron. Cette transformation est elle-même accompagnée de l’émission de neutrons qui peuvent à leur tour provoquer la fission d’autres noyaux fissiles dans leur voisinage. Ainsi, la réaction de fission peut se perpétuer, c’est la réaction en chaîne. Cette réaction s’accompagne de l’émission de rayonnements ionisants, soit directement (émission de neutrons), soit indirectement par les radionucléides produits par la réaction.

La fission

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7 - La réaction de fission nucléaire en chaîne est aujourd’hui un phénomène essentiellement artificiel. Dans le passé lointain, elle a pu se produire de façon naturelle sur la Terre : ainsi, par exemple, dans la région d’Oklo au Gabon, un gisement d’uranium à teneur exceptionnellement élevée en uranium 235 a été le siège de fissions spontanées, il y a quelques milliards d’années.

• Les faisceaux de particules 8 - Les faisceaux de particules sont produits par l’accélération de noyaux atomiques chargés, de protons ou d’électrons dans un champ électrique. Ils sont utilisés dans l’industrie (durcisseurs de matières plastiques par exemple), en médecine (thérapie des cancers) et dans la recherche (anneau de particules du CERN par exemple). Le faisceau lui-même constitue une source de rayonnements ionisants ; la collision des particules de ce faisceau avec des matières servant de cibles ainsi que le changement de direction du faisceau, produisent un rayonnement secondaire. Les rayonnements ionisants émis sont très divers selon la nature du faisceau et des cibles employées. Les accidents conduisant à une exposition radiologique 9 - Les installations industrielles ou les transports de matières dangereuses peuvent occasionner des accidents qui se traduisent, selon les circonstances, par une fuite de gaz, de particules ou de liquides toxiques, une explosion, un incendie ou encore une exposition à des rayonnements ionisants (c’est-à-dire une exposition radiologique). 10 - Certains accidents peuvent conduire à une exposition radiologique des travailleurs ou du public à cause de : - la mise en contact ou la présence proche d’une source radioactive de forte activité : en

cas d’utilisation normale de la source, il existe un équipement de protection qui atténue très fortement le rayonnement de la source et qui limite ainsi l’exposition. Si cet équipement disparaît pour une raison quelconque (défaillance mécanique, erreur de manipulation, perte ou vol de la source sans son équipement de protection, etc.), une personne en contact ou à proximité de la source peut subir une forte irradiation. Ce type d’accident affecte plutôt les travailleurs chargés d’utiliser des sources radioactives (par exemple source de cobalt radioactif servant à effectuer des radiographies de soudures dans l’industrie), mais il peut aussi concerner des personnes du public lorsqu’une telle source est manipulée à la suite d’un vol ou d’une perte. On déplore chaque année plusieurs décès ou irradiations graves dans le monde à cause de ce type d’accidents.

- la libération accidentelle de substances radioactives en quantité importante : dans les installations de l’industrie, de la recherche et de la médecine nucléaire, les substances radioactives sont isolées de leur environnement par une ou plusieurs “ barrières de confinement ”.

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- Seuls sont autorisés des rejets radioactifs donnant lieu à une exposition très faible dans

des conditions contrôlées. La rupture accidentelle des “ barrières de confinement ” peut libérer des substances radioactives dans les ateliers de travail ou dans l’environnement et conduire alors à l’exposition de travailleurs et du public. Les conséquences d’un tel accident peuvent être étendues si les quantités rejetées sont importantes et selon les conditions de transfert dans l’environnement (typiquement le cas de l’accident de Tchernobyl, Ukraine, 1986).

- un accident de criticité : il s’agit d’une réaction de fission non contrôlée, pouvant se produire dans un réacteur nucléaire (accident de Tchernobyl) ou lors de la manipulation de matières fissiles (exemple : accident sur l’installation nucléaire de Tokaï Mura, Japon, 1999). Ce type de réaction provoque une libération rapide et intense d’énergie, accompagnée d’une forte émission de neutrons et de rayonnement « gamma » pouvant entraîner une irradiation importante des personnes les plus proches (voir chapitre 3). L’énergie dégagée peut même provoquer la libération des substances radioactives présentes sur le lieu de l’accident dans des récipients et des circuits ; on se retrouve alors dans le cas exposé précédemment.

Première barrière : la gaine de combustible

Troisième barrière : l’enceinte de confinement

Deuxième barrière : le circuit primaire

LES BARRIERES DE CONFINEMENT

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I N S T I T U T D E R A D I O P R O T E C T I O N E T D E S Û R E T É N U C L ÉA I R E

- une exposition accidentelle au rayonnement émis par un faisceau de particules : à la

suite d’un incident matériel ou, plus couramment, du non-respect des procédures d’exploitation, des personnes peuvent être exposées directement aux rayonnements émis par un accélérateur de particules (exemple : accident de Forbach, France, 1991). Les conséquences d’un tel accident se limitent aux travailleurs et n'affectent ni l’environnement ni la population.

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I N S T I T U T D E R A D I O P R O T E C T I O N E T D E S Û R E T É N U C L ÉA I R E

CHAPITRE 2 : GENERALITES SUR LES ACCIDENTS SUSCEPTIBLES DE SURVENIR

DANS UNE INSTALLATION NUCLEAIRE Démarche de prévention des accidents et de limitation de leurs conséquences

11 - Afin de prévenir les différents types d’accidents susceptibles de survenir dans une installation nucléaire et d’en limiter les conséquences, plusieurs lignes de défense successives sont mises en place, dès le stade de la conception de l’installation. La première ligne de défense consiste à concevoir et réaliser l’installation en faisant appel à des techniques fiables et des matériels robustes et à organiser son exploitation, de manière à maintenir l’installation dans son domaine normal de fonctionnement. La deuxième ligne de défense s’applique au cas où une défaillance de la première ligne de défense conduit l’installation à sortir de son domaine normal de fonctionnement : des dispositifs de contrôle et de protection sont présents pour éviter que l’incident ne dégénère et donne lieu à des conséquences radiologiques significatives. La troisième ligne de défense intervient en cas de défaillance des deux premières ; elle comporte des systèmes dits de sauvegarde et des procédures de conduite de l’installation destinées à circonscrire l’accident. Grâce à cette démarche de sûreté, le risque d’accident susceptible d’entraîner des conséquences importantes devient minime, mais il n’est cependant pas nul : il est en effet matériellement impossible de garantir un risque nul. Il convient alors de prendre en compte les accidents qui surviendraient quand même, en mettant au point des actions de protection des personnes destinées à servir en cas de besoin. On arrive alors dans le domaine des plans d’urgence.

12 - Pour les installations nucléaires comportant une grande quantité de matières radioactives (centrales nucléaires, usines de retraitement, réacteurs de recherche, etc.), il existe deux plans d’urgence : le Plan d’Urgence Interne (PUI) et le Plan Particulier d’Intervention (PPI).

PLAN Déclenché par Concerne

PUI Plan d’Urgence Interne

Le Directeur du site accidenté

- le site - les travailleurs

PPI Plan Particulier d’Intervention

Le Préfet - les populations - les milieux - les produits

Le PUI, établi par l’exploitant, est déclenché par le responsable de l’installation, en cas d’événement important affectant l’installation. Il vise à ramener l’installation dans un état sûr, à limiter les conséquences d’un accident et à protéger les personnes présentes sur le site de l’installation. Le PPI est élaboré par les services de la préfecture dont relève le site, en relation avec les élus locaux. Ce plan est déclenché par le Préfet lorsqu’un accident affectant l’installation est susceptible d’avoir des conséquences sur la population. Le plan, propre à

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chaque site, est destiné à protéger les populations en cas de menace d’exposition à court terme. Il précise les missions des différentes équipes d’intervention (services de protection civile, cellules mobiles d'intervention radiologique, forces de police, gendarmerie, pompiers, etc.) ainsi que les réseaux de transmission de l’information et les moyens matériels et humains nécessaires. 13 - En cas d’accident, il y a donc deux responsables opérationnels, au niveau local : le directeur de l’installation et le Préfet du département concerné. Cependant, au niveau national, des centres de crise sont constitués en vue de conseiller les responsables locaux. En particulier, tout au long du déroulement de l’accident, des équipes techniques de crise vont évaluer l’état de l’installation et son évolution possible afin de proposer des actions de protection avant que des rejets importants n’aient lieu dans l’environnement ou pour limiter les conséquences des rejets. 14 - Dans l’élaboration des plans d’urgence, les pouvoirs publics et les exploitants des installations nucléaires distinguent deux phases principales dans un accident. Il s’agit tout d’abord d’une phase dite d’urgence, qui exige des actions rapides. Celle-ci se subdivise en deux : la phase de menace et la phase de rejets.

Il existe aussi une phase dite post-accidentelle, comportant des actions moins urgentes relatives à la réhabilitation de l’environnement et à la remise en état de l’installation, qui pourraient s’étendre sur des mois ou des années. Selon le type d’accident, la durée et le nombre des phases varient. Les conséquences immédiates pour la population sont dues

Temps

Les plans d’urgence

Site

Hors site

PPhhaassee ddee mmeennaaccee

PPhhaassee ddee rreejjeett

PPhhaassee ppoosstt--aacccciiddeenntteellllee

Espace

PLAN D’URGENCE INTERNE

PLAN PARTICULIER D’INTERVENTION

ACTIONS POST-ACCIDENTELLES

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essentiellement aux rejets dans l’atmosphère de substances radioactives et chimiques, le transfert à l’homme des substances radioactives et chimiques étant plus long lorsqu’il s’agit de rejets liquides. Dans le cas des accidents de criticité, c’est la forte émission de neutrons et de rayonnement « gamma » à proximité de l’installation qui constitue la voie d’exposition prépondérante. La phase de menace 15 - Tout accident débute par un événement anormal qui entraîne l’apparition d’alarmes ou d’informations signalant à l’exploitant un défaut sur l’installation. L’exploitant applique alors des procédures adaptées aux situations d’incident et met en œuvre les dispositifs de sécurité permettant de mettre l’installation dans un état sûr (certains de ces dispositifs sont automatiques). Si les tentatives de l’exploitant pour ramener l’installation à un état sûr échouent et si les matériels de sauvegarde prévus ne fonctionnent pas de manière satisfaisante, il s’agit alors d’un accident grave. En particulier, en France, toute installation nucléaire est pourvue d’un système de confinement (par exemple l’enceinte en béton qui entoure les réacteurs nucléaires) qui permet de retenir les substances radioactives dans l’installation et de filtrer l’air des circuits de ventilation avant sa dispersion dans l’atmosphère. Un rejet important ne peut avoir lieu que s’il se produit une succession de pannes et d’erreurs, généralement indépendantes les unes des autres, ce qui explique sa rareté.

ACTIONS EXPLOITANT

Ø Application des

dispositifs de sécurité

Retour à la

situation normale Début

des rejets

PHASE

REJET

PHASE

REJET

quelques heures

ACTIONS POUVOIRS PUBLICS

Ø Évacuation

Ø Mise à l’abri Ø Distribution iode

ACTIONS DE L’EXPLOITANT

Retour à la

situation normale Début

des rejets

PHASE

REJET

PHASE de REJET

quelques heures

ACTIONS DES POUVOIRS PUBLICS Ø Évacuation

Ø Mise à l’abri Ø Distribution d’iode stable

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16 - La phase de menace correspond au laps de temps au cours duquel l’exploitant engage les actions destinées à ramener l’installation dans un état sûr de telle sorte qu’il n’y ait pas ou pratiquement pas de rejet radioactif dans l’environnement. La fin attendue de la phase de menace est donc le retour à une situation sûre sans qu’il y ait eu une quelconque exposition du public. Si, malgré tout, des rejets atmosphériques se produisaient, la phase de menace serait alors suivie par la phase de rejets. 17 - Dès la phase de menace, l’installation est suivie par les pouvoirs publics. Dans certains cas, ils pourraient décider, à titre préventif, de mettre les populations concernées à l’abri s’ils avaient des raisons de craindre l’apparition de rejets à échéance brève (voir chapitre 5). L’exploitant s’emploie pendant ce temps à ramener son installation dans un état sûr et à effectuer les actions nécessaires pour protéger son personnel et, le cas échéant, pour évacuer des blessés. 18 - Certains types d’accident (incendie, explosion, criticité, etc.) peuvent conduire très rapidement à des conséquences dans l’environnement proche de l’installation ; la phase de menace est alors d’une durée très réduite, elle peut même ne pas exister du tout. C’est la raison pour laquelle les pouvoirs publics ont prévu des actions “ réflexes ” destinées à protéger rapidement le public, qui seraient engagées sans attendre de connaître précisément l’état de l’installation (cf. 48). La phase de rejets 19 - La phase de rejets s’étend depuis le moment où les premiers indices d’une présence anormale de radioactivité sont observés à l’extérieur de l’installation (dispersion de

Arrêt des rejets

PHASE

POST - ACCIDENTELLE

PHASE

POST - ACCIDENTELLE

plusieurs heures

à plusieurs jours

ACTIONS EXPLOITANT Ø Réparation Ø Réduction des rejets

ACTIONS POUVOIRS PUBLICS Ø Évacuation Ø Mise à l’abri Ø Distribution iode

Arrêt des rejets

PHASE

POST - ACCIDENTELLE

PHASE

POST - ACCIDENTELLE

plusieurs heures

à plusieurs jours

ACTIONS DE L’EXPLOITANT Ø Réparation Ø Réduction des rejets

ACTIONS DES POUVOIRS PUBLICS Ø Évacuation Ø Mise à l’abri Ø Distribution iode

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substances radioactives et chimiques ou émission de rayonnement) jusqu’à la fin des rejets ou jusqu’à l’arrêt de la réaction. Cependant, comme dans la phase de menace, l’exploitant de l’installation va tout mettre en œuvre pour réparer les matériels défaillants ou trouver des parades permettant de réduire les rejets ou les émissions de rayonnement. Suivant le type d’accident, les substances radioactives peuvent être rejetées rapidement et en bloc (bouffée) ou sur une période de plusieurs heures ou dizaines d’heures. 20 - Les pouvoirs publics chercheraient à estimer la durée du rejet et la quantité de matières rejetées et leurs conséquences pour la population. Durant cette phase, les populations concernées seraient mises à l’abri si cela n’a pas été déjà fait ou seraient même évacuées si nécessaire (voir chapitre 5). 21 - La phase de rejets s’arrête lorsqu’il n’y a plus de substances radioactives et chimiques dispersées dans l’atmosphère et lorsque la situation est maîtrisée dans l’installation (arrêt de la réaction de criticité par exemple). La phase post-accidentelle 22 - La dernière phase débute avant même la fin des rejets atmosphériques. Tout d’abord, il faut faire en sorte que la sûreté de l’installation soit assurée durant toute cette phase. Pour cela, des réparations seront effectuées sur l’installation, notamment pour assurer le confinement des substances radioactives encore présentes et des opérations d’assainissement seront engagées. D’autre part, si des rejets ont eu lieu, il conviendra d’effectuer de multiples actions telles que la mesure de la radioactivité dans l’environnement

plusieurs mois

à plusieurs années

ACTIONS EXPLOITANT

Ø Maîtrise de la sûreté

de l’installation

ACTIONS POUVOIRS PUBLICS

Ø Gestion post - accidentelle

(population, environnement)

plusieurs mois

à plusieurs années

ACTIONS EXPLOITANT

Ø Maîtrise de la sûreté

de l’installation

ACTIONS POUVOIRS PUBLICS

Ø Gestion post - accidentelle

(population, environnement)

ACTIONS DE L’EXPLOITANT

Ø Maîtrise de la sûreté

de l’installation

ACTIONS DES POUVOIRS PUBLICS

Ø Gestion post - accidentelle

(population, environnement)

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et dans les produits alimentaires, le recensement puis le suivi médical et sanitaire des personnes qui ont pu être exposées, la décontamination des sols urbains et agricoles, l’indemnisation des victimes, etc. Ces actions doivent être définies et mises en œuvre en concertation avec les collectivités concernées. Selon le type d’accident, l’importance des rejets et les conditions de dispersion (vitesse et direction du vent), les surfaces (sol, végétaux, constructions, etc.) et l’eau peuvent être plus ou moins contaminées. Alors que les premières phases avaient une durée de quelques heures ou de quelques jours, la phase post-accidentelle peut éventuellement durer plusieurs mois, voire plusieurs années.

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CHAPITRE 3 : EXPOSITION DE L’ENVIRONNEMENT ET DE L’HOMME CONSECUTIVE

AUX REJETS RADIOACTIFS 23 - Les accidents nucléaires peuvent conduire à des rejets dans l’atmosphère sous forme de particules et de gaz radioactifs et à des rejets liquides contenant des substances radioactives. Les rejets sont définis par leur composition, leur durée et par d’autres caractéristiques influençant la dispersion de la radioactivité dans l’environnement (hauteur d’une cheminée pour un rejet dans l’atmosphère par exemple). 24 - Les rejets radioactifs peuvent exposer les populations directement ou par le biais de la contamination de l’environnement terrestre et aquatique notamment. C’est pourquoi il faut considérer les modes de contamination de l’environnement et les voies d’atteinte des populations par l’intermédiaire de l’environnement. Modes de contamination de l’environnement 25 - L’environnement est contaminé par les rejets dans l’atmosphère et les rejets liquides.

Contamination par les rejets dans l’atmosphère 26 - L’air ambiant est le premier milieu contaminé par les rejets dans l’atmosphère dispersés par le vent. Il se forme alors un panache radioactif (le “ nuage ”), dont la contamination est d’autant plus importante que l’on est proche du point de rejet. La concentration de radioactivité dans l’axe du panache diminue par décroissance radioactive et par dilution, ainsi qu’à la suite du dépôt occasionné par la chute des particules radioactives sous l’effet

REJETS ATMOSPHERIQUES

Ruissellement

Dépôt secGAZET

AEROSOLS

REJETS LIQUIDES

ENTRAINEMENT DU FILTRAT OU DU LIQUIDE

Dépôt humide

LIXIVIATIONNAPPE

PHREATIQUE

CORIUM

REJETS ATMOSPHERIQUES

Ruissellement

Dépôt secGAZET

AEROSOLS

REJETS LIQUIDES

ENTRAINEMENT DU FILTRAT OU DU LIQUIDE

Dépôt humide

LIXIVIATIONNAPPE

PHREATIQUE

CORIUM

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mars 2003 16 Siège social : 77-83, avenue du Général-de-Gaulle - 92140 CLAMART - Standard : (33) 01 58 35 88 88 - RCS Nanterre B 440 546 018

I N S T I T U T D E R A D I O P R O T E C T I O N E T D E S Û R E T É N U C L ÉA I R E

des précipitations pluvieuses et du contact des masses d’air avec les reliefs. La dispersion des rejets dépend notamment de la vitesse et de la direction du vent, ainsi que des précipitations. A la fin des rejets, en chaque point sous le vent, l’air ambiant cesse d’être contaminé une fois que le panache s’est dilué ou lorsqu’il est passé au-delà du point considéré, sous l’action du vent. Toutefois, l’air ambiant peut être contaminé à nouveau lorsque des particules radioactives déposées au sol sont remises en suspension par le vent. 27 - Les surfaces quelles qu’elles soient (naturelles, agricoles, bâties, extérieures et intérieures des bâtiments) sont contaminées à des niveaux plus ou moins élevés par le dépôt de particules présentes dans le panache. Les dépôts diminuent par décroissance radioactive et par transfert des radionucléides vers le sol, les plantes ou les eaux. 28 - Les eaux superficielles (cours d’eau et plans d’eau) sont contaminées par dépôt direct des particules présentes dans le panache ainsi que par ruissellement et lavage par les précipitations des sols contaminés. Les eaux souterraines (nappes phréatiques) peuvent être atteintes également si elles sont en relation avec les eaux de surface contaminées. 29 - Les substances radioactives pénètrent dans tous les végétaux et en particulier ceux destinés à l’alimentation des populations et des animaux dont la viande ou le lait sont consommés. Cette pénétration a lieu selon deux modes de transfert : le dépôt sur les feuilles des particules radioactives présentes dans l’air ou dans les précipitations et le passage par les racines de la radioactivité présente dans le sol.

30 - La faune terrestre est contaminée par inhalation d’air ambiant dans le panache radioactif, par ingestion d’eau et de nourriture végétale ou animale contaminées. La faune aquatique est contaminée par fixation des particules radioactives présentes en suspension

D é p ô t s u r l e sp a r t i e s a é r i e n n e s

d e s p l a n t e sA b s o r p t i o n

r a c i n a i r eà p a r t i r d u s o l

G A ZE T

A E R O S O L S

D E P O TH U M I D E

Directe In

directeD é p ô t s u r l e s

p a r t i e s a é r i e n n e s d e s p l a n t e s

A b s o r p t i o nr a c i n a i r e

à p a r t i r d u s o l

G A ZE T

A E R O S O L S

D E P O TH U M I D E

G A ZE T

A E R O S O L S

D E P O TH U M I D ED E P O T

H U M I D E

Directe In

directe

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mars 2003 17 Siège social : 77-83, avenue du Général-de-Gaulle - 92140 CLAMART - Standard : (33) 01 58 35 88 88 - RCS Nanterre B 440 546 018

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dans l’eau et par sa nourriture à base de plantes et d’autres animaux aquatiques contaminés.

Contamination par les rejets liquides 31 - Ces rejets peuvent avoir lieu dans les rivières, les lacs, les estuaires et les mers. Les substances radioactives peuvent être solubles ou insolubles. Les substances rejetées dans les rivières sont emportées par le courant et dispersées par le mouvement de l’eau et par sédimentation. Extension des zones contaminées par des rejets 32 - Selon la hauteur initiale du rejet dans l’atmosphère, la contamination directe peut porter sur des centaines voire des milliers de kilomètres. Elle décroît toutefois assez rapidement avec la distance. L’extension des sols contaminés dépend de l’étendue du panache et de l’importance des dépôts (influence des précipitations). L’étendue de la zone contenant des eaux contaminées dépend des mouvements de circulation des eaux et de leur vitesse de circulation. Les voies d’atteinte des populations par des rejets radioactifs (voir schéma 1) 33 - Les populations peuvent être exposées par irradiation externe, par contamination interne et par contamination cutanée.

Transferts directs et indirects à l’eau douce

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34 - L’irradiation externe des populations provient de : - l’exposition au panache et aux dépôts, lors de rejets dans l’atmosphère, - l’immersion dans le milieu liquide et l’exposition aux dépôts sur les berges et surfaces inondables, lors de rejets en milieu liquide. La dose (cf. 42) reçue par irradiation externe est fonction du temps d’exposition. Elle fait donc intervenir les modes de vie des individus. 35 - La contamination interne des populations provient de : - l’inhalation de particules radioactives présentes dans le panache et l’inhalation de particules remises en suspension après avoir été déposées, lors de rejets dans l’atmosphère, - l’ingestion de produits contaminés à la suite de rejets dans l’atmosphère ou de rejets liquides. La contamination par ingestion est fonction du régime alimentaire, du mode de vie de la population, de la proportion de produits alimentaires contaminés consommés, de l’importance de la contamination des aliments et de la façon dont les produits alimentaires sont préparés. 36 - La contamination cutanée résulte du dépôt sur la peau ou les vêtements de particules radioactives présentes dans le panache radioactif. Elle a lieu lors du passage du panache. 37 - Les radionucléides contribuant le plus à l’exposition des populations à la suite d’un accident nucléaire dépendent du type d’installation concerné. Selon les cas, les radionucléides les plus importants peuvent être :

REJETSLIQUIDES

REJETSGAZEUX Chaîne

alimentaire

RetombéesPluies, irrigation

INGESTION

INHALATION

IRRADIATION EXTERNEPAR LE PANACHE

IRRADIATION EXTERNEPAR LE DEPOT

REJETSLIQUIDES

REJETSGAZEUX Chaîne

alimentaire

RetombéesPluies, irrigation

INGESTION

INHALATION

IRRADIATION EXTERNEPAR LE PANACHE

IRRADIATION EXTERNEPAR LE DEPOT

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mars 2003 19 Siège social : 77-83, avenue du Général-de-Gaulle - 92140 CLAMART - Standard : (33) 01 58 35 88 88 - RCS Nanterre B 440 546 018

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- les iodes à vie courte et les césiums, - les gaz rares et le strontium, - les plutoniums et américium.

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mars 2003 20 Siège social : 77-83, avenue du Général-de-Gaulle - 92140 CLAMART - Standard : (33) 01 58 35 88 88 - RCS Nanterre B 440 546 018

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CHAPITRE 4 : ASPECTS SANITAIRES ET MEDICAUX D’UN ACCIDENT CONDUISANT A

UNE EXPOSITION RADIOLOGIQUE

38 - Les dommages à la santé causés par les rayonnements ionisants dépendent de la quantité d’énergie déposée par les rayonnements dans les cellules de chaque organe ou tissu du corps humain (dose d’irradiation). Pour une même quantité d’énergie absorbée (dose exprimée en Gray, Gy), les dommages varient en fonction de la nature du rayonnement, des modalités d'exposition et de l’organe atteint. Ils sont de deux types : les effets aigus et les effets différés.

Cas d’une exposition conduisant à l’apparition d’effets aigus

39 - A forte dose, les rayonnements ionisants provoquent la destruction des cellules et induisent la nécrose des tissus au niveau des organes exposés. Des effets cliniques « aigus » sont alors observables à plus ou moins court terme (quelques heures à quelques mois selon la dose, le débit de dose, le type de rayonnement, l’organe touché et l’individu). Dans le cas d’une irradiation aiguë localisée à un organe, des effets tels que par exemple des brûlures de la peau, une cataracte ou une stérilité, peuvent apparaître à partir d’une dose seuil et devenir irréversibles à fortes doses (voir schéma 1). Dans le cas d’une irradiation aiguë délivrée sur une grande partie du corps, des troubles hématologiques, des atteintes plus ou moins importantes des voies digestives ou du système nerveux central, sont observés selon la gravité de l’exposition. En absence totale de traitement, ces troubles vont conduire à des défaillances multiples des fonctions vitales du corps humain (voir les doses à partir desquelles se produisent les atteintes graves de certaines fonctions dans le schéma 2). La dose à laquelle se produit le décès de 50 % des personnes ayant subi une irradiation du corps entier est d’environ 4,5 à 5 Gy, en l’absence de traitement.

Schéma 1 : Effets d’une irradiation aiguë selon l’organe exposé

Atteinte de la peau NECROSE

Dose (en Gy ) 1 5 10 20 50

Atteinte des gonades

PROLONGEE IRREVERSIBLE Chez l’homme

Chez la femme

Atteinte du cristallin CATARACTE

Atteinte de la peau BRULURES ROUGEURS

Dose (en Gy ) 1 5 10 20 50

Atteinte des gonades

IRREVERSIBLE Chez l’homme

Atteinte du cristallin CATARACTE

Chez la femme TEMPO

PROLONGEE TEMPORAIRE

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Schéma 2 : Effets d’une irradiation aiguë selon la partie de l’organisme exposée

40 – La décision d’hospitalisation dépend, avant tout, des signes cliniques. Selon la précocité et la gravité des signes cliniques et des symptômes, les victimes devront bénéficier d’une prise en charge médicale rapide dans une unité spécialisée. La première urgence consistera alors à établir un diagnostic correct des dommages, afin d’orienter le traitement. Ce diagnostic s’appuie notamment sur l’évaluation de la dose des tissus et organes exposés. En fonction de l’importance des atteintes, plusieurs moyens de traitement peuvent être employés : traitement par transfusion sanguine d’un état pathologique se traduisant par la chute du nombre de globules blancs ; administration d’antibiotiques et de facteurs de croissance des cellules sanguines ; traitement contre la diarrhée ; greffe de peau et amputation si nécessaire ; etc. Cas d’une exposition conduisant à l’apparition d’effets différés 41 - Les rayonnements ionisants induisent aussi des transformations des cellules qui, plusieurs années après l'exposition, peuvent engendrer des effets sanitaires qui surviennent de façon aléatoire dans la population exposée. Parmi ces effets dits “ différés ” dans le temps on trouve principalement les leucémies et divers cancers (du poumon, de la thyroïde, des voies digestives et urinaires, etc.). Ces pathologies ont des causes multiples et il n’existe pas de moyen biologique permettant de différencier, par exemple, un cancer du poumon dû au tabac d’un cancer du poumon induit par les rayonnements ionisants. Compte tenu de cette particularité et du fait que le risque d'apparition de ce type d'effets est faible par rapport à la fréquence naturelle des cancers dans la population, on ne peut les mettre en évidence qu'en observant des populations ayant été exposées aux rayonnements ionisants et en les comparant à des populations n'ayant pas été soumises à cette exposition (exemple : étude épidémiologique sur les survivants exposés aux bombardements nucléaires d’Hiroshima et de Nagasaki, Japon, 1946). 42 - Afin d’exprimer dans une même unité le risque de survenue des effets différés associés à l'ensemble des situations d'exposition possibles, les physiciens ont développé un indicateur appelé “ dose efficace ”, dont l’unité de mesure est le sievert (Sv), du nom du physicien suédois qui fut un des pionniers de la protection contre les rayonnements ionisants.

Dose (en Gy) 1 5 10 20 50

Atteintes des cellules du sang

Atteinte desvoies digestives

Atteinte du Système Nerveux

Central

Dose (en Gy) 1 5 10 20 50

Atteintes des cellules du sang

Atteinte desvoies digestives

Atteinte du Système Nerveux

Central

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43 - En cas d’accident conduisant à une exposition radiologique, les doses efficaces reçues par les populations exposées peuvent être de l’ordre de 1 mSv jusqu’à quelques centaines de mSv (les doses reçues par le personnel pourraient être supérieures, par exemple en cas d’accident de criticité). A titre de comparaison, la dose efficace annuelle résultant de l’irradiation naturelle et des pratiques médicales est en moyenne de l’ordre de 4 mSv en France (cf. Annexe). L’objectif des plans d’urgence est notamment de limiter le plus possible ces doses par des actions de protection adaptées (voir chapitre 5). La survenue d’un tel accident conduirait à organiser un suivi sanitaire des personnes pouvant avoir été exposées. Il s’appuierait notamment sur le contrôle de la contamination interne et l’estimation des doses reçues, sur le traitement de la contamination interne (si cela est justifié), et enfin sur une étude épidémiologique de la population exposée. Les anomalies congénitales induites par les rayonnements ionisants

44 - Une forte dose de rayonnements ionisants en cours de grossesse peut entraîner un avortement spontané. A des doses plus faibles, des malformations congénitales ont été observées uniquement chez les enfants des survivantes des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki exposées pendant les premières semaines de leur grossesse. Il s’agissait de microcéphalies. Des retards mentaux ont aussi été observés chez ces enfants. Depuis plusieurs années, on observe une tendance à imputer à l’accident de Tchernobyl certaines malformations congénitales observées dans les populations ukrainiennes et biélorusses ; il n’existe pas actuellement de données scientifiques permettant d’appuyer l’hypothèse d’un tel lien. 45 - En ce qui concerne les effets héréditaires, c’est-à-dire la transmission d’anomalies induites par les rayonnements ionisants à la descendance, ces effets n’ont pas été observés dans les populations humaines, notamment chez les survivants des bombardements d’Hiroshima et de Nagasaki (de tels effets ont par contre été mis en évidence chez certaines espèces animales).

Dose absorbée Dose équivalente Dose efficace1 organe

1 type de rayon1 organe

plusieurs types de rayonstous organes & tissus

plusieurs types de rayons

ENERGIE ABSORBEE

IONISATIONSMUTATIONS CARCINOGENESE

γ

αradiosensibilités

différentespoumons

seins

thyroïde

colon moelleosseuse

Dose absorbée Dose équivalente Dose efficace1 organe

1 type de rayon1 organe

plusieurs types de rayonstous organes & tissus

plusieurs types de rayons

ENERGIE ABSORBEE

IONISATIONSMUTATIONS CARCINOGENESE

ENERGIE ABSORBEE

IONISATIONSMUTATIONS CARCINOGENESE

γ

αradiosensibilités

différentespoumons

seins

thyroïde

colon moelleosseuse

γ

α

γ

α

γ

αradiosensibilités

différentespoumons

seins

thyroïde

colon moelleosseuse

radiosensibilitésdifférentespoumons

seins

thyroïde

colon moelleosseuse

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Les effets indirects des rayonnements ionisants :

46 - A la suite d’une exposition accidentelle, on observe souvent des effets indirects sur la santé, qu’il n’est pas possible d’imputer, au plan biologique, aux rayonnements ionisants, en l’état actuel des connaissances. Il s’agit de conséquences psychologiques (anxiété, dépression, stress), de modifications du comportement (consommation de médicaments, augmentation de la consommation de tabac et d’alcool, augmentation des interruptions volontaires de grossesse, modification des comportements alimentaires) et des conséquences des actions de protection appliquées lors de l’accident (ingestion d’iode stable, voir chapitre 5). Ces effets sur la santé, observés dans le cas d’accidents majeurs (notamment Tchernobyl), sont significatifs mais ne sont pas corrélés aux niveaux d’exposition des personnes qui manifestent ces troubles. Ils doivent être considérés en tant que tels et être pris en charge sur un plan médical, sanitaire et psychologique.

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CHAPITRE 5 : LES ACTIONS DE PROTECTION DE LA POPULATION LORS D’UN ACCIDENT

Les objectifs de protection au cours de l’accident

47 - En cas d’accident, des actions sont entreprises dès la phase de menace et s’il y a lieu, au cours de la phase de rejet, pour prévenir et limiter l’exposition directe et immédiate des personnes due aux rejets radioactifs. La nature de ces actions (appelées ici “ actions de protection des populations ”) et la façon de les mettre en œuvre dépendent bien entendu du type d’accident. Elles sont décidées lors de la phase d’urgence (voir chapitre 2). 48 - Pour protéger les populations des conséquences d’accidents qui surviendraient “ sans préavis ” (incendie, explosion, criticité, etc.), les pouvoirs publics ont prévu de mettre en place des actions réflexes, initiées sur la base de critères préalablement définis, caractéristiques de ces accidents, dans le cadre du déclenchement du plan particulier d’intervention (PPI, cf. chapitre 2). Ce plan prévoit en particulier la mise à l’abri et à l’écoute pour les populations proches du site, qui seraient alertées par un réseau de sirènes fixes. 49 - En cas d’accident, le préfet met en place une cellule de crise dès qu’il est informé de sa survenue. Pendant que les organisations nationales de crise se mettent en place (il leur faut un délai de 2 à 3 heures pour pouvoir procéder à un premier diagnostic de l’accident et de ses conséquences possibles), le préfet prépare le déclenchement éventuel du PPI en mettant en alerte les services de secours et notamment les équipes chargées d’effectuer des mesures de radioactivité dans l’environnement. Pendant cette phase de préparation, une information des médias, des élus et des populations est assurée par la préfecture et les mairies. 50 - La décision de mettre en œuvre des actions directement destinées à protéger les populations est prise par le préfet, s’il l’estime nécessaire, après concertation avec les centres nationaux de crise. Dans ce but, le préfet déclenche le PPI. Les actions de protection consistent à mettre à l’abri et à l’écoute, voire à évacuer les populations concernées. En fonction de la nature et de l’évolution de l’accident, les pouvoirs publics peuvent lever ces mesures de protection si l’accident est maîtrisé avant tout rejet ou si le rejet est terminé et ne justifie pas le maintien de ces mesures. En cas de rejet d’iode radioactif, les pouvoirs publics pourraient demander aussi aux populations d’absorber un comprimé d’iode stable. Les zones concernées par ces trois actions de protection dépendent notamment de la nature de l’installation et de l’accident, de l’évolution probable de ce dernier ainsi que des conditions météorologiques (direction et vitesse du vent). L’étendue de ces zones est déterminée par les pouvoirs publics en s’appuyant notamment sur des niveaux d’intervention recommandés par le ministère chargé de la santé (cf. prochaine section). Il est important de souligner que tout au long de la phase de menace et éventuellement de rejet, les pouvoirs publics s’attachent à peser les avantages et les inconvénients des décisions qu’ils sont conduits à prendre. Ainsi, par exemple, l’évacuation de plusieurs milliers de personnes dans des conditions de circulation forcément difficiles doit être réfléchie et tenir compte, non seulement des conséquences radiologiques redoutées, mais aussi des conditions climatiques, de la forte perturbation des populations concernées, des aspects anxiogènes, etc.

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Les actions de protection des populations et leur efficacité Mise à l’abri 51 - Les autorités peuvent demander aux populations de se mettre à l’abri dans un bâtiment en dur et clos, qui peut être leur domicile, celui d’un voisin, leur lieu de travail, ou un établissement recevant du public. Cette action s’accompagne d’un certain nombre de dispositions comme la fermeture des portes, fenêtres et volets, la coupure des ventilations mécaniques afin de réduire les entrées d’air, sans pour autant les supprimer complètement. 52 - Cette action peut être demandée à titre préventif durant la phase de menace pour permettre aux populations de se mettre à l’écoute des informations que les pouvoirs publics diffusent. La mise à l’abri peut aussi être déclenchée en mode “ réflexe ” à titre de protection lors d’un rejet soudain, afin d’atténuer l’exposition par irradiation externe (protection offerte par les murs, le toit) et par inhalation. 53 - La mise à l’abri a une efficacité relativement constante en ce qui concerne l’irradiation externe par le panache et par les dépôts. L’efficacité de la mise à l’abri décroît assez rapidement au cours du temps en ce qui concerne l’exposition par inhalation (en quelques heures), en raison des fuites d’air existant dans tout bâtiment à des degrés divers. Absorption d’iode stable

Rejoindre un bâtiment en dur Fermer les portes et fenêtres Arrêter les ventilations mécaniques

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54 - Dans l’hypothèse d’un accident survenant dans un réacteur nucléaire en fonctionnement, l’iode radioactif serait à l’origine d’une part importante de l’exposition de la population. Inhalé lors du passage du panache, l’iode radioactif passe dans le sang et une partie se fixe dans la glande thyroïde qui a une très grande capacité de fixation de l’iode, qu’il soit radioactif ou non (dans ce cas on parlera d’iode stable). Cette propriété permet justement d’assurer la protection de la glande thyroïde par une administration préventive d’iode stable, qui a pour effet de saturer la glande et de prévenir ainsi la fixation ultérieure d’iode radioactif. 55 - Le mécanisme de blocage d’absorption de l’iode radioactif est très rapide. Le bénéfice maximal de l’action de protection est obtenu lorsque l’iode stable est absorbé juste avant le début des rejets. Si l’iode stable est absorbé après le début des rejets, l’efficacité diminue d’autant plus vite que le rejet est bref. Si l’iode stable est absorbé au début d’un rejet qui dure de 24 à 48 heures, il conserve un effet protecteur sur toute cette période, avec toutefois une réduction de son efficacité au cours du temps. 56 - La prise d’iode stable est dans l’ensemble bien tolérée. Elle peut entraîner une hypothyroïdie chez le nourrisson ou le très jeune enfant, qui justifie une administration à une plus faible posologie que chez l’adulte. Elle peut également entraîner une hyperthyroïdie chez les personnes très âgées, qui peut elle-même être compliquée par des troubles cardiaques. La prise d’iode stable à visée préventive est susceptible d’entraîner des effets secondaires concernant la glande thyroïde ou d'autres organes. L’expérience de la distribution à la population générale en Pologne au moment de l’accident de Tchernobyl a cependant montré que ces effets étaient peu fréquents et sans gravité. Cependant, lorsqu'ils surviennent chez le nouveau-né, ils peuvent nécessiter un suivi médical de précaution. Par ailleurs, chez les adultes, deux accidents graves de trouble respiratoire aigu sont survenus lors de cette distribution ; cependant, le rapport de causalité n’a pas été établi entre ces deux accidents et la prise d'iode stable.

Evacuation 57 - L’évacuation permet de soustraire les populations concernées à l’influence des rejets radioactifs. Elle est indispensable dans le cas où la mise à l’abri et l’ingestion d’iode stable ne suffiraient pas à apporter une protection suffisante. C’est une intervention organisée et dirigée par les autorités, qui tient compte toutefois de l’existence d’une part inévitable d’évacuation spontanée. Les pouvoirs publics chercheront à l’effectuer avant les rejets radioactifs lorsque cela est possible, compte tenu des délais et des moyens disponibles et en tous cas avant les rejets « massifs » en cas d’accident grave sur un réacteur à eau sous pression. Elle offre une protection à l’égard de toutes les voies d’atteinte des populations. Son efficacité peut être totale si elle est mise en œuvre et achevée avant le début des rejets. Cette action de protection peut présenter toutefois des inconvénients, notamment lorsqu’elle implique le déplacement simultané d’un grand nombre de personnes. Autres actions de protection liées à la présence d’une contamination dans l’environnement

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58 - La contamination de l’environnement entraîne une contamination des produits agricoles et des ressources naturelles (lait, eau potable par exemple, voir chapitre 6). A priori, une telle contamination ne nécessiterait pas de recourir à des actions de protection d’urgence (telles que l’interdiction de consommer le lait produit localement ou l’eau provenant du réseau de distribution), mais on ne peut pas exclure de devoir y recourir rapidement, dans certains cas.

Étendue des actions de protection d’urgence des populations et critères de décision :

59 - Pour engager les actions de protection d’urgence des populations et pour définir convenablement la zone géographique sur laquelle elles pourraient s’appliquer, les pouvoirs publics ont besoin de critères qui puissent guider leurs choix. Ils disposent pour cela notamment des niveaux d’intervention recommandés par le ministère chargé de la santé (voir schéma). L’utilisation des niveaux d’intervention autorise une certaine souplesse pour l’engagement des actions de protection, compte tenu des divers fac teurs rencontrés en situation réelle. Trois niveaux sont retenus : - mise à l’abri si la dose efficace qui pourrait résulter de l’exposition au rejet radioactif dépasse 10 mSv, - évacuation si cette dose dépasse 50 mSv - prise d’iode stable si la dose attendue à la thyroïde dépasse 100 mSv. Ces doses sont celles qui pourraient être reçues par tous et notamment les personnes les plus sensibles aux rayonnements ionisants, c’est-à-dire les enfants et les femmes enceintes.

Actions de protection d’urgence Niveaux d’intervention DGS

(Annexe de la circulaire révision PPI du 10/03/2000)

applicables à tous, notamment enfants

Type d’intervention

Dose prévisionnelle

Niveau (mSv)

Mise à l’abri

Efficace*

10

Prise d’iode

Equivalente à la thyroïde

100

Evacuation

Efficace*

50

* Externe (panache + dépôt) + Interne

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mars 2003 29 Siège social : 77-83, avenue du Général-de-Gaulle - 92140 CLAMART - Standard : (33) 01 58 35 88 88 - RCS Nanterre B 440 546 018

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60 - Les doses résultant des rejets diminuent avec la distance au lieu de l’accident. Elles sont estimées par le calcul dans les centres nationaux de crise. Les calculs seraient complétés systématiquement par des mesures de radioactivité effectuées dans les zones concernées, afin de conforter les estimations. La comparaison des doses estimées et des niveaux d’intervention fournit une idée de l’étendue géographique sur laquelle il conviendrait d’appliquer les actions de protection. 61 - En ce qui concerne l’iode stable, les pouvoirs publics ont pris en avril 1996 la décision de faire procéder à une distribution préventive individuelle de comprimés d’iode stable autour des installations nucléaires susceptibles de rejeter de l’iode radioactif en cas d’accident. La prescription préconisée est : un comprimé de 130 mg d’iodure de potassium (soit 100 mg d’iode stable) pour l’adulte et la femme enceinte, un demi-comprimé pour les enfants de 18 mois à 12 ans et seulement un quart de comprimé au-dessous de 18 mois. 62 - Une première campagne de distribution, qui a eu lieu en 1997, a permis de mettre à la disposition du public des comprimés dans les communes situées à l’intérieur du périmètre du PPI des installations concernées. Une nouvelle campagne de distribution d’iode stable a eu lieu durant l’année 2000 pour remplacer les comprimés déjà distribués, qui ont atteint leur date de péremption. La durée de validité des comprimés est désormais de cinq ans. Une nouvelle campagne de distribution d’iode stable a eu lieu durant l’année 2000 pour remplacer les comprimés déjà distribués, qui ont atteint leur date de péremption. La durée de validité des comprimés est désormais de cinq ans. Depuis le début de l’année 2002, une distribution complémentaire est organisée dans les communes où le taux de distribution s’avère insuffisant. Des méthodes plus efficaces, telles que le porte à porte, sont appliquées afin d’assurer une distribution aussi exhaustive que possible. D’autre part, des stocks de comprimés sont mis en place en dehors des zones couvertes par les Plans Particuliers d’Intervention, afin d’être en mesure d’assurer l’ingestion de ces comprimés dans des délais courts. Cette disposition concerne notamment les populations jeunes situées au-delà du périmètre des Plans Particuliers d’Intervention.

¼ cp . nourrissons (< 3 ans)

½ cp . enfant (3 à 12 ans)

1 cp femme allaitant

1 cp . femme enceinte

1 cp . adulte, enfants de plus de 12 ans

¼ cp . nourrissons (< 3 ans)

½ cp . enfant (3 à 12 ans)

1 cp femme allaitant

1 cp . femme enceinte

1 cp . adulte, enfants de plus de 12 ans

Comprimé de 130 mg d’iodure de potassium contenant 100 mg d’iode

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mars 2003 30 Siège social : 77-83, avenue du Général-de-Gaulle - 92140 CLAMART - Standard : (33) 01 58 35 88 88 - RCS Nanterre B 440 546 018

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La levée des actions de protection d’urgence 63 - Parmi les actions de protection d’urgence susceptibles d’être engagées, la question de leur levée se pose pour la mise à l’abri et l’évacuation. De manière générale, la levée de ces actions ne peut être envisagée qu’après l’arrêt des rejets radioactifs (si ceux-ci se sont produits) et lorsque toute menace de rejet à venir a disparu (retour de l’installation accidentée à un état sûr). En pratique, les modalités de levée des contre-mesures dépendent des événements survenus au cours de l’accident :

- si l’accident a pu être maîtrisé avant que ne se produisent des rejets dans l’environnement, les actions n’ont eu qu’un rôle préventif, et leur levée peut être envisagée rapidement après la fin de toute menace, éventuellement après avoir réalisé des mesures de radioactivité dans l’environnement pour confirmer l’absence de contamination accidentelle ;

- si l’accident a provoqué des rejets radioactifs, la levée des actions de protection d’urgence devrait être accompagnée de conditions faisant transition avec d’éventuelles actions de protection applicables en phase post-accidentelle. Ainsi, la fin de la mise à l’abri pourrait être accompagnée d’une recommandation de ne pas consommer des produits alimentaires frais issus des jardins ou de limiter les déplacements des habitants à l’extérieur, tant que des mesures de radioactivité sur le terrain n’auront pas été réalisées. De même, lorsque des personnes ont été évacuées, leur retour à domicile ne devrait être possible qu’à l’issue de contrôles radiologiques des zones évacuées ; le cas échéant, si la contamination est trop élevée, le retour à domicile devrait être évité ou limité dans le temps, pour être remplacé par une action de relogement sur un territoire non contaminé.

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mars 2003 31 Siège social : 77-83, avenue du Général-de-Gaulle - 92140 CLAMART - Standard : (33) 01 58 35 88 88 - RCS Nanterre B 440 546 018

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CHAPITRE 6 : LA GESTION POST-ACCIDENTELLE

64 - Pendant les phases dites d’urgence (phase de menace et le cas échéant phase de rejets), des actions de protection des populations ont été prises (cf. chapitre 5). Durant la phase post-accidentelle qui suit la phase de rejets, les pouvoirs publics pourraient juger nécessaire d’effectuer des actions complémentaires d’évacuation des populations, d’interdiction de consommer certains produits frais et de recourir à d’autres limitations plus ou moins étendues. En effet, les connaissances sur la situation radiologique de l’environnement, qui reposent initialement sur une estimation des rejets et un calcul de l’exposition à l’aide de modèles mathématiques, vont s’améliorer au cours du temps, grâce aux résultats des mesures de radioactivité effectuées dans les zones contaminées et cela permet de lancer de nouvelles actions de protection des populations, si besoin est. 65 - A la fin de la phase de rejet, l’environnement se trouve plus ou moins contaminé selon l’ampleur des rejets. La radioactivité déposée dans l’environnement peut persister pendant plusieurs décennies et entraîner une exposition à long terme de la population, si aucune action de décontamination n’est entreprise. Ainsi, durant la première année suivant l’accident, l’exposition due à l’ingestion de produits locaux contaminés est prépondérante pour les populations se nourrissant essentiellement de ces produits. Pour celles qui se nourrissent essentiellement de produits non contaminés, c’est l’irradiation externe par les radio-nucléides déposés qui est la voie d’exposition prépondérante. Dès la deuxième année, l’irradiation externe devient la voie d’exposition prépondérante de la totalité de la population ; c’est la contamination se trouvant sur les toits des maisons, sur les routes et les trottoirs, ainsi que sur la végétation “ urbaine ” qui contribue le plus à l’irradiation externe. La contribution des radio-nucléides à l’exposition des populations change au cours du temps. En cas d’accident dans un réacteur nucléaire, c’est l’iode 131 qui prédomine durant les premiers mois parce qu’il se retrouve dans les produits alimentaires (dans le lait en particulier), ensuite ce sont les césium 134 et surtout 137 qui contribuent le plus, pendant plusieurs années, par le biais de l’irradiation externe. 66 – Un enjeu fort de la gestion post-accidentelle est donc de mener un certain nombre d’actions destinées en particulier à réduire l’exposition à long terme des populations. D’autres actions, indispensables aussi, visent l’amélioration de la situation médicale et sanitaire, ainsi que l’indemnisation des dommages subis par les populations victimes de l’accident. Objectifs de la gestion post-accidentelle 67 - Les actions menées lors de la phase post-accidentelle ont pour objectif de parvenir à une situation nouvelle, acceptée par les collectivités concernées qui sont parties prenantes à la définition et à la mise en œuvre de ces actions. Il convient de garder à l’esprit le fait qu’il ne sera probablement pas possible de retrouver la situation antérieure à l’accident : un tel retour ne serait envisageable que si les rejets s’avéraient très limités.

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mars 2003 32 Siège social : 77-83, avenue du Général-de-Gaulle - 92140 CLAMART - Standard : (33) 01 58 35 88 88 - RCS Nanterre B 440 546 018

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68 - La gestion d’un territoire contaminé à la suite d’un accident nucléaire est gouvernée par de nombreuses considérations, parmi lesquelles le risque radiologique joue certes un rôle important, mais pas obligatoirement central. Le choix des actions de protection résulte d’un compromis tenant compte de nombreux facteurs, notamment : - la nécessité d’assurer une protection jugée acceptable, - les inquiétudes exprimées par les résidents et les divers acteurs économiques

concernés, suscitées par l’existence d’une contamination résiduelle du territoire, - les perspectives ouvertes par les solutions possibles de réhabilitation en termes de

redéploiement agricole et industriel, - les ressources financières susceptibles d’être mobilisées par la collectivité nationale et

les systèmes d’indemnisation privés, - les modifications de mode de vie susceptibles d’être induites par la mise en œuvre des

actions de protection. Le choix des actions de protection sera fait après une concertation entre les différentes parties prenantes. Les pouvoirs publics et les collectivités territoriales devront mettre en place pour cela les procédures de concertation entre ces parties prenantes, permettant aux communautés directement concernées de s'impliquer dans le choix de solutions adaptées au contexte local (cf. 106). 69 - Parvenir à ces solutions implique des choix complexes fondés sur des informations de natures très différentes. Il s’agit en fait de concilier plusieurs actions : - réduire les niveaux d’exposition des populations, assurer une décontamination de

l’environnement, mettre en place une politique agroalimentaire, - évaluer la situation médicale, sanitaire et psychologique des populations concernées, - préserver le patrimoine ou les ressources économiques locales, et mettre en place une

politique d’indemnisation, - enquêter sur les causes de l’accident et les responsabilités, notamment pour prendre les

décisions concernant le devenir de l’installation accidentée et pour tirer les enseignements nécessaires à l’amélioration des autres installations nucléaires ou des modes de transport du même type si l’accident concerne un transport de matières radioactives.

70 - Les actions précédentes doivent s’accompagner d’une information des populations et des parties prenantes, tout au long de leur mise en œuvre.

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Actions associées à la gestion post-accidentelle 71 - Il convient tout d’abord d’apprécier la situation radiologique de l’environnement. Cette information est nécessaire pour définir l’ampleur de la décontamination de l’environnement et pour restreindre le cas échéant la consommation de certains produits alimentaires. L’évaluation de la situation médicale et sanitaire nécessite de connaître à la fois l’exposition des populations lors de la phase de rejets et l’état de la contamination de l’environnement. Cette évaluation peut conduire à décider le relogement de certains groupes de personnes particulièrement exposés. Des mesures d’indemnisation des victimes sont par ailleurs indispensables. Ø Caractérisation de la situation radiologique 72 - La connaissance de l’état de la contamination de l’environnement est un préalable à toute décision concernant la protection à long terme des populations et la décontamination des espaces bâtis et agricoles. En effet, les rejets qui se produisent réellement diffèrent plus ou moins de ceux qui ont été estimés dans l’urgence lors des phases de menace et de rejet. De même, il est difficile de prévoir avec précision la façon dont les radionucléides se déposent dans l’environnement. Seules des mesures effectuées durant la phase post-accidentelle, en de nombreux lieux, permettront de décrire plus précisément les variations de contamination et l’ampleur du territoire contaminé. Ceci impose :

- un repérage grossier des lieux contaminés à l’aide d’équipements déplacés sur les lieux de mesure,

- des prélèvements d’échantillons puis une analyse de ces échantillons dans des laboratoires spécialisés.

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mars 2003 34 Siège social : 77-83, avenue du Général-de-Gaulle - 92140 CLAMART - Standard : (33) 01 58 35 88 88 - RCS Nanterre B 440 546 018

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73 - Ces données de mesure devront être ensuite interprétées afin de dresser une cartographie de la contamination réelle de l’environnement et de l’impact sanitaire éventuel qui pourrait en découler. 74 - En fonction des radionucléides considérés, la connaissance satisfaisante du niveau de contamination nécessitera plusieurs semaines à plusieurs mois. Un suivi de la contamination à long terme sera nécessaire, compte tenu de l’évolution naturelle des niveaux de contamination (décroissance radioactive, migration dans les sols, etc.) et des dispositions prises pour décontaminer l’environnement. Ø Actions de décontamination de l’environnement 75 - Les actions de réhabilitation de l’environnement diffèrent par leur nature et par leur degré d’urgence des actions de protection des populations mises en place durant les phases de menace et de rejet. Même si certaines actions de décontamination doivent être décidées rapidement, il est possible de prendre le temps nécessaire à une analyse approfondie des besoins, selon le contexte. 76 - Le gain radiologique résultant de l’application d’une action de décontamination s’apprécie en regard des contraintes techniques liées aux délais de mise en œuvre, à l’importance et au financement des moyens à mobiliser et à la gestion des déchets produits. Les conséquences socio-économiques liées à la réduction de la contamination doivent être évaluées également. 77 - Lors de la mise en place de chantiers de décontamination, certaines actions seront adaptées à la réduction de l’exposition des populations, d’autres seront plus particulièrement destinées à réduire la contamination du patrimoine agricole.

v Réduction de l’exposition des populations 78 - Les actions destinées à réduire l’exposition des populations concernent principalement les populations les plus exposées. Pour la majeure partie située à proximité de l’installation accidentée, l’irradiation externe par les radionucléides déposés sera la voie d’exposition prépondérante. C’est la contamination des toits des maisons, des routes et des trottoirs, ainsi que de la végétation « urbaine » qui contribue le plus à l’irradiation externe. 79 - Les stratégies de réhabilitation appliquées à l’espace bâti contribueront donc préférentiellement à réduire l’irradiation externe. Celles qui combinent les techniques de décontamination les plus efficaces peuvent réduire les doses d’un facteur trois. • Les techniques d’enlèvement de la contamination par lavage et balayage doivent être

mises en œuvre rapidement, avant que la radioactivité ne se fixe sur les surfaces. Elles imposent une mise en œuvre sans attendre les résultats des mesures radiologiques. Le lavage et le balayage sont simples et rapides, mais il faut les recommencer régulièrement.

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mars 2003 35 Siège social : 77-83, avenue du Général-de-Gaulle - 92140 CLAMART - Standard : (33) 01 58 35 88 88 - RCS Nanterre B 440 546 018

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• L’élagage des arbres et des buissons sera utilisé durant les périodes où la végétation est

présente.

v Actions destinées à réduire la contamination du patrimoine agricole 80 - Les stratégies possibles pour réhabiliter les sols de culture (champs, vignes, vergers, etc.) diminuent assez peu l’exposition des agriculteurs en contact direct avec ces sols. Elles permettent cependant de réduire les concentrations de radioactivité dans les denrées alimentaires, ce qui contribue à restreindre le périmètre d’interdiction de commercialisation et de lever plus rapidement l’interdiction (cf. § 83). • Le labour des sols nus ou à végétation peu développée est l’action la plus adaptée aux

surfaces étendues. Cette action prend toute son importance sur les sols de pâture : les concentrations de substances radioactives dans l’herbe et par suite les concentrations dans le lait et la viande sont réduites jusqu’à un facteur trente.

• Comparé au labour, le décapage des sols permet de réduire dix fois plus la contamination des produits agricoles. Néanmoins, l’incidence agronomique de l’enlèvement d’une couche fertile et les contraintes de gestion des déchets produits font du décapage une action peu adaptée aux terrains de grande surface.

81 - La récolte des végétaux avant d’appliquer les actions mentionnées ci-dessus réduit la contamination des sols d’un facteur cinq environ. La récolte préalable s’applique de préférence aux grandes cultures, de type céréalier, lorsque leur degré de maturation est avancé.

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82 - Afin d’accueillir les matériaux issus des actions de réhabilitation, des centres de stockage de même type que ceux destinés à des déchets de très faible activité doivent être mis en place. En préalable à leur stockage, les végétaux collectés doivent subir des traitements (par exemple : broyage, décomposition biologique, séchage ou incinération), qui permettent de réduire significativement leur volume et d’assurer la stabilisation biochimique des déchets ainsi obtenus. Ø Mise en place d’une politique agroalimentaire 83 - La réduction des doses par ingestion de denrées contaminées nécessite la mise en place d'une politique agroalimentaire fondée sur deux types d'actions : d’une part la restriction de la consommation et de la commercialisation des produits alimentaires frais, d’autre part la réduction de la contamination de l’environnement agricole et donc aussi des produits qui en sont issus. Cette politique doit tenir compte :

- des mesures de restriction et d‘interdiction de consommation adoptées pendant la phase de rejet et dans les jours qui suivent le rejet,

- des règlements européens concernant les normes de commercialisation des produits alimentaires.

84 - L’évolution de la connaissance de l’état de contamination des produits alimentaires permet aux pouvoirs publics de décider s’il convient de maintenir, d’étendre ou de lever les restrictions de consommation et de commercialisation déjà adoptées. Les responsables auront à l’esprit que les déchets résultant de la mise en œuvre de la politique agroalimentaire (mise au rebut de grandes quantités de produits agricoles) sont un facteur extrêmement contraignant. La nécessité d’éviter de produire une quantité de déchets dont on ne saurait que faire pourrait fort bien conduire les responsables à tenir compte de cette contrainte pour la gestion des produits alimentaires. 85 - Certaines actions présentent d’autant plus d’intérêt qu’elles sont mises en œuvre rapidement et elles ont un rôle préventif si elles sont prises avant l’arrivée de la contamination. 86 - Dans le cas des productions végétales, les actions préventives susceptibles d’être mises en place avant les rejets, sont très limitées. Elles consistent à fermer temporairement toutes les ouvertures des silos et à arrêter les ventilations lorsqu’elles existent. A titre curatif, après que les rejets se sont produits, il est conseillé :

- d’apporter des engrais solubles qui peuvent réduire le transfert aux plantes, - de différer la consommation (mise en conserve) ce qui permet la décroissance des

éléments radioactifs à courte période comme l’iode 131, - de consommer de préférence les parties à l’abri de la contamination (parties

souterraines, graines…), - de laver soigneusement les légumes et les fruits.

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87 - En ce qui concerne le cheptel, les actions préventives sont plus faciles à mettre en place et présentent aussi un intérêt après la contamination. Elles consistent à retirer les animaux des pâturages, à les nourrir d’aliments stockés (fourrages, ensilages…) ou provenant de régions non contaminées et à choisir si possible l’eau d’abreuvement (eau de source ou de nappe phréatique en priorité). Le transfert de certains radionucléides au lait et à la viande peut être réduit en administrant aux animaux des substances qui ont la propriété d’en diminuer l’absorption intestinale (argiles, bleu de Prusse, etc.). La consommation du lait ou de viande contaminés peut être différée par le biais de la transformation et de la mise en conserve. La consommation différée permet alors d’éviter l’ingestion d’éléments radioactifs à courte période. Les éléments radioactifs se fixant peu aux matières grasses, la transformation du lait en crème ou en beurre permet d’obtenir des produits moins contaminés.

88 - Enfin, il est recommandé de consommer uniquement de l’eau provenant des nappes phréatiques, parce que celle-ci est protégée par une couche filtrante importante (source, puits ou réseau de distribution utilisant ce type d’eau).

89 - Les mesures décidées par les autorités ne pourront être levées qu’après contrôle de la radioactivité des différents produits. 90 - Suite à l’accident de Tchernobyl, la Communauté européenne a adopté un règlement prévoyant l’application immédiate, dans l’éventualité d’un nouvel accident nucléaire, de niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive des denrées alimentaires et des aliments pour le bétail. Ce règlement restreint la commercialisation des produits alimentaires contaminés. Les niveaux maximaux seraient mis en vigueur pour une durée limitée, si l’ampleur de l’accident le justifie, et pourraient être adaptés par la suite en fonction des circonstances. Ils sont exprimés en concentration de radioactivité (en Bq par kg) et dépendent des groupes d’isotopes considérés. Ces niveaux maximaux admissibles ayant été fixés à la fois pour harmoniser le commerce des produits alimentaires et pour protéger la population, il est probable qu’ils seraient utilisés aussi pour limiter la consommation de produits frais dans les zones contaminées.

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Niveaux maximaux admissibles pour les denrées alimentaires (Bq/kg)

(Règlement Euratom N° 2218/89 du Conseil du 18 juillet 1989, modifiant le règlement N° 3954/87 du 22/12/1987)

Ø Caractérisation de la situation médicale et sanitaire Suivi sanitaire 91 - Il s’agit d’évaluer l’impact sanitaire réel et potentiel dû à la contamination. Il importe pour cela de connaître : Ø les doses reçues par les populations pendant la phase de rejet, Ø les doses que recevront les populations si aucune action de réhabilitation de

l’environnement n’est mise en œuvre. 92 - Dans ce but, il faut disposer : Ø de mesures de contamination de l’environnement, Ø du mode de vie des populations concernées, Ø de modèles de calcul des doses à partir des données de contamination, Ø des résultats de contrôles dosimétriques, tels que l’anthropogammamétrie, qui

permet de mesurer la radioactivité présente dans l’organisme des individus.

Aliments pour

nourrissons

Produits laitiers

Autres denrées

Liquides

Isotopes d’iode, notamment I 131

150

500

2 000

500

Isotopes de strontium notamment Sr 90

75

125

750

125

Isotopes de plutonium et d’éléments transplutoniens à émission α, notamment Pu 239 et Am 241

1

20

80

20

Tout autre nucléide à période radioactive > 10 jours, notamment Cs 134 et Cs 137

400

1 000

1 250

1 000

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Suivi médical 93 - Le risque de conséquences dues à une irradiation aiguë justifiant une prise en charge médicale existe pour des scénarios d’accident grave, surtout pour les personnes se trouvant sur les lieux de l’accident (travailleurs en particulier).

Evaluation dosimétrique 94 - La connaissance de la contamination interne et des doses externes reçues pendant l’accident, puis ensuite durant la phase post-accidentelle constitue un autre élément essentiel du suivi des conséquences d’un accident radiologique. Les mesures de contrôle radiologique dans les territoires contaminés permettent de vérifier, pour chaque personne, les niveaux d’exposition dans les différentes situations de la vie quotidienne. 95 - Concernant le contrôle de la contamination interne, les moyens, fixes ou mobiles, détenus par divers organismes (CEA, IRSN, EDF, etc.) sont importants : il s’agit entre autres, des appareils d’anthropogammamétrie.

Mesures d’anthropogammamétrie 96 - L’évaluation rétrospective des doses externes reçues pendant l’accident s’effectue par des méthodes de dosimétrie physique et biologique. La dosimétrie physique repose en particulier sur des moyens expérimentaux et sur des techniques de mesure appliquées à certains tissus irradiés (les dents par exemple). Les doses peuvent être également évaluées à partir de modèles prenant en compte les résultats des mesures effectuées dans l’environnement. La dosimétrie biologique permet quant à elle de mesurer des paramètres biologiques tels que les aberrations chromosomiques dans le sang. Le contrôle de

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l’exposition externe subie après l’accident, lors du séjour dans les zones contaminées, peut être effectué par des dosimètres personnels ou encore par des radiamètres d’ambiance.

Evaluation de la situation sanitaire 97 - Pour disposer d’une évaluation précise et fiable de la situation sanitaire, il est possible d’utiliser : • des moyens de mesure de la contamination dans l’environnement et des moyens

d’évaluation dosimétrique ; • des données statistiques de santé, notamment de surveillance des cancers pour vérifier si

leur fréquence augmente quelques années après l’accident dans les zones contaminées ; • éventuellement, des enquêtes épidémiologiques, si des problèmes de santé sont

observés, pour en déterminer les causes. 98 - Par ailleurs, il convient de fournir au public une information de proximité, c’est-à-dire une information pratique adaptée aux demandes des individus. Ø Soutien psychologique 99 - Les études effectuées à la suite des accidents nucléaires ou radiologiques montrent une augmentation significative et durable des symptômes d’anxiété et de dépression dans différents groupes de population. 100 - Une prise en charge psychologique appropriée et précoce, en complément des autres actions de gestion des conséquences de l’accident, peut éviter que ces troubles s’installent durablement. Pour répondre à des situations de catastrophe ou à des crises (accidents d’avion, attentats, prises d’otage), des dispositifs d’aide médico-psychologique en urgence ont été mis en place depuis 1997 dans l’ensemble des départements français.

Ø Relogement des populations 101 - Le relogement des populations concerne les personnes qui seraient amenées à rester éloignées de leur domicile pendant une période relativement longue. Les personnes relogées seront celles qui ont été évacuées lors des phases de menace et de rejets ainsi que celles qui auront été évacuées le cas échéant par la suite, quelques semaines ou quelques mois après la survenue de l’accident. 102 - La durée du relogement dépend de la réduction des doses que pourraient entraîner les trois facteurs suivants : la décroissance radioactive des radionucléides, les processus naturels de dispersion (érosion, infiltration dans les sols, transport éolien…), les actions de décontamination des espaces bâtis et agricoles.

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103 - Les instances internationales, notamment l’Agence Internationale pour l’Energie Atomique (AIEA), ont proposé des valeurs de dose destinées à guider la décision de reloger les populations concernées : le relogement permanent est recommandé s’il permet d’éviter une dose de 1 Sv sur la vie entière des personnes relogées, un relogement provisoire est à envisager si la dose reçue le premier mois suivant l’accident dépasse 30 mSv et peut s’achever lorsque la dose mensuelle redevient inférieure à 10 mSv. Ces doses doivent être estimées à partir des mesures effectuées dans l’environnement, puis extrapolées dans le temps en tenant compte des facteurs de réduction évoqués ci-dessus. La décision de relogement résulterait en tout état de cause d’une concertation entre les personnes directement impliquées et les pouvoirs publics. Ø Indemnisation

104 - La responsabilité civile de l’exploitant nucléaire français est régie par les conventions internationales de Paris (1960) et de Bruxelles (1963) et les lois du 30 octobre 1968 et du 16 juin 1990 qui attribuent la responsabilité civile à l’exploitant nucléaire, sans recherche de faute ou d’autres responsabilités. La loi du 30 octobre 1968, modifiée en septembre 2000, fixe le montant maximum de la responsabilité de l’exploitant à 91,5 millions d’Euros. Au-delà de ce montant, les victimes peuvent être indemnisées par l’Etat à concurrence de 91,5 millions d’Euros auxquels s’ajoutent 183 millions d’Euros de fonds internationaux prévus par les conventions de Paris et de Bruxelles. L’exploitant nucléaire EDF a par ailleurs mis en place un dispositif d’assistance immédiate aux populations prévoyant notamment, une indemnisation de première nécessité à valoir sur l’indemnisation ultérieure des préjudices réels ainsi qu’une assistance psychologique et médicale aux victimes. Organisation des pouvoirs publics Ø Niveau interministériel

105 - Dès le début de l’accident nucléaire, une cellule interministérielle, renforcée d’experts compétents notamment dans les domaines de la mesure de la radioactivité, de la radio-écologie, de la réhabilitation de l’environnement, de la santé publique, de la médecine d’urgence et de l’indemnisation des victimes, serait placée sous la responsabilité d’une autorité désignée par le Premier ministre. Elle serait chargée de suivre l’évolution de la situation et d’assurer la coordination de l’information et de la communication. Ø Niveau local

106 - Pour les grandes options stratégiques de réhabilitation, le Préfet s’attacherait certainement à définir une organisation spécifique des pouvoirs publics tout en aménageant des structures de décision locales qui laissent la porte ouverte à l’action des populations directement concernées, au travers de leurs élus, des organisations professionnelles et des

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diverses associations existant déjà ou qui ne manqueraient pas de se créer pour les besoins de la gestion post-accidentelle. 107 - Le choix des actions de réhabilitation dépendrait largement des conditions spécifiques de chaque zone bâtie et agricole concernée.

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Annexe : Sources naturelles et artificielles de radioactivité Les principales sources naturelles de radioactivité présentes dans l’environnement sont :

- Les étoiles, qui sont à l’origine du rayonnement cosmique,

- Les matériaux naturellement radioactifs contenus dans l’écorce terrestre, d’où provient le rayonnement tellurique (rayonnement gamma) et d’où émane le radon, gaz radioactif,

- Les substances radioactives naturelles normalement présentes dans notre corps

(potassium 40 par exemple). Depuis le début du 20ème siècle, les activités humaines ont entraîné la présence de radioactivité artificielle dans l’environnement : § Les examens radiologiques et traitements médicaux, § Les retombées des essais atmosphériques d’armes nucléaires des années 1950-

1975 et de l’accident de Tchernobyl, § Les rejets radioactifs des installations industrielles et de recherche sur l’énergie

nucléaire, dont les centrales nucléaires. Les données suivantes fournissent un ordre de grandeur de la radioactivité présente dans quelques milieux ou produits :

Terrain granitique : 3000 Bq/kg Brique : 800 Bq/kg Béton : 500 Bq/kg

Eau de mer : 12 Bq/l Pommes de terre : 150 Bq/kg Blé : 120 Bq/kg Lait : 80 Bq/l La radioactivité ingérée annuellement est en moyenne de : 30 000 Bq/an dus au carbone 14 dans les légumes, fruits, viande 800 Bq/an dus au tritium dans l’eau 38 000 Bq/an dus au potassium 40 dans tous les aliments 100 Bq/an dus à l’uranium dans les eaux minérales Les personnes séjournant pendant un an en divers lieux, reçoivent en moyenne les doses suivantes : Bassin parisien : 0,5 mSv montagne (1 500 m) : 0,8 mSv bord de la mer : 0,4 mSv Inde : 10 à 30 mSv

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L’exposition moyenne de la population française est de 4 mSv par an, dont 2,4 mSv est due aux sources naturelles d’exposition. Comme l’indique le schéma suivant, la contribution des installations nucléaires, dont les réacteurs de production d’électricité, à l’exposition de la population, représente moins de 1% de l’exposition totale.

Exposition médicale

41%

Les essais nucléaires et

l'industrie1%

Le radon(gaz radioactif

naturel)34%

Le rayonnement

tellurique11%

Le rayonnement

cosmique7%

Les eaux et aliments

6%