Intérieur - Salle des inventaires virtuelle

Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Archivesrestituées par la Russie : répertoire méthodique

Sommaire thématique détaillé des versements 19940493 à 19940504 et20010216

Emilie Charrier, département de la Justice et de l'Intérieur

Première édition électronique

Archives nationales (France)Pierrefitte-sur-Seine

2014

1

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_050356

Cet instrument de recherche a été rédigé avec un logiciel de traitement de texte.

Ce document est écrit en français.

Conforme a la norme ISAD(G) et aux regles d'application de la DTD EAD (version 2002) aux Archives nationales.

2

Mentions de révision :

2021: Ajout de la notice producteur•

3

Préface

Avertissement

Ce sommaire a été réalisé entre mars et juin 2013 à partir des inventaires établis, entre 1945 et 1990, par les archivistes

des Archives spéciales russes. Nous ignorons encore les méthodes de travail alors employées, et les inventaires,

traduits littéralement en français, souffrent d'un vocabulaire très largement inspiré de la doctrine soviétique, parfois

souligné d'un astérique.

Le but de ce sommaire est de redonner une logique intellectuelle interne aux archives de la Sûreté générale restituées

par la Russie dans la mesure où la structure initiale du fonds a été perdue : les dossiers semblent avoir été ventilés de

façon aléatoire entre les 13 versements qui le composent aujourd'hui.

Réalisé uniquement à partir des inventaires, sans vérification du contenu réél des boîtes, ce sommaire est encore très

largement théorique et perfectible.

La reprise des descriptions constitue la suite logique du projet, inscrit au projet scientifique, culturel et éducatif des

Archives nationales, que nous entamons par la diffusion de ce sommaire thématique.

Nous procéderons au fur et à mesure en publiant régulièrement de nouveaux instruments de recherche qui, à la fin du

projet, constitueront un répertoire méthodique des archives de la Sûreté sous la IIIe République.

Ce projet est programmé sur 5 ans à compter de 2013. Il est mené par le département de la Justice et de l'Intérieur de

la direction des fonds.

Archives nationales (France)

4

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INTRODUCTION

Référence

19940493/1-19940493/229,19940494/1-19940494/112,19940495/1-19940495/47,19940496/1-

19940496/63,19940497/1-19940497/73,19940498/1-19940498/13,19940499/1-19940499/11,19940500/1-

19940500/325,19940501/1-19940501/38,19940502/1-19940502/20,19940503/1-19940503/25,19940504/1-

19940504/8,20010216/1-20010216/306

Niveau de description

fonds

Intitulé

Intérieur ; Direction générale de la Sûreté nationale. Archives restituées par la Russie : répertoire méthodique

Date(s) extrême(s)

1900-1940

Nom du producteur

France. Ministère de l'Intérieur. Direction de la Sûreté nationale (1876-1966)

Importance matérielle et support

1270 articles

Localisation physique

Pierrefitte-sur-Seine

Conditions d'accès

Librement communicable

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture des Archives nationales

DESCRIPTION

Présentation du contenu

Les archives de la Sûreté restituées par la Russie plus communément appelées "fonds de Moscou" se

présentent sous la forme de dizaines de versements ne suivant aucun plan de classement. Les dossiers des différents

bureaux n'ont pas été reclassés mais mélangés d'un versement à l'autre sans aucun ordre logique ni même

chronologique.

Les thématiques abordées dans les versements 19940493 à 19940504 et 20010216 sont les suivantes :

Administration et fonctionnement de la direction de la Sûreté

Police judiciaire

Police administrative

Police du cinéma

Courses et jeux

Surveillance du territoire - Mobilisation - Défense passive

Police générale : surveillance de la situation politique intérieure et extérieure

Contrôle de la presse et de la librairie

Surveillance des associations, sociétés et ligues françaises et étrangères

Armes et explosifs


5

https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/NP/FRAN_NP_051443

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Police économique et financière

Police des étranger

Fichier central (dossiers individuels)

Langue des documents

Français

Institution responsable de l'accès intellectuel

Archives nationales

HISTORIQUE DU PRODUCTEUR

Sous la IIIe République, la direction de la Sûreté connaît de nombreux soubresauts.

Au début du siècle, l'inefficacité de la police éclatant au grand jour lorsque les apaches et les anarchistes se

relaient à la une des journaux, Georges Clemenceau, président du Conseil et ministre de l'Intérieur, entend réaffirmer

l'autorité de l'Etat. Il dote la Sûreté de moyens supplémentaires qui donnent lieu à la création de 9 brigades régionales

de police mobile chargées de quadriller le territoire parallèlement aux commissariats de police spéciale [des chemins

de fer] déjà en place depuis les années 1880.

La direction de la Sûreté générale se compose alors de 2 bureaux :

1er bureau : Personnel et organisation des services de police

2e bureau : Police générale et contrôle des étrangers

Dès 1912, la Sûreté renforce sa volonté de centraliser et d'unifier les actions des services de police en créant un

contrôle général des services de police administrative et un contrôle général des services de recherches judiciaires

respectivement chargés de rassembler les informations collectées par les agents des commissariats de police spéciale et

ceux des brigades régionales de police mobile. Étonnamment, ces deux services, essentiels dans l'organisation de la

Sûreté, n'apparaissent pas directement dans son organigramme qui comprend dorénavant 3 bureaux :

1er bureau : Personnel et organisation des services de police

2e bureau : Police générale - Contrôle des étrangers

3e bureau : Police administrative - Surveillance des lieux publics - Circulation

En 1934, un rapport parlementaire impose une nouvelle réforme de la Sûreté suite à l'affaire Stavisky et aux

errements de l'inspecteur Bonny mis en cause dans ce dossier.

La Sûreté générale devient alors nationale et se compose de 7 bureaux :

1er bureau : Organisation de la police et budget

2e bureau : Police spéciale et mobile

3e bureau : Réglementation de la police administrative et contentieux

4e bureau : Mouvement social - Police internationale - Préparation de la mobilisation nationale

5e bureau : Police économique et financière

6e bureau : Fichier central

7e bureau : Courses et jeux - Police administrative des étrangers

8e bureau : Police judiciaire des étrangers - Interdiction de séjour - Passeports - Cartes d'identité

ENTREE ET CONSERVATION

Modalités d'entrée

Archives restiutuées par la Russie en 1994 et 2001

Historique de la conservation

Archives spoliées par les troupes d'occupation allemande dans les locaux du ministère de l'Intérieur place

Beauvau à Paris en 1940 puis transférées via Berlin à Ceska Lipa (en actuelle République tchèque).

L'armée Rouge avançant sur le font de l'Est s'en empare en 1945 et les transfère à Moscou.


6

Les archives de la Sûreté resteront conservées durant 50 ans aux Archives secrètes spéciales (TsGOA).

Après la chute du régime soviétique, des négociations sont entreprises entre la France et la Russie pour la

restitution des archives françaises.

Le retour des archives de la Sûreté se déroulent en deux temps en 1994 et 2001.


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Sommaire thématique détaillé des versements 19940493 à 19940504 et 20010216

Administration et fonctionnement de la direction de la Sûreté

1790-1940

19940493/1-19940493/125, 19940493/185-19940493/188,19940494/111,19940496/1,19940496/55-

19940496/56,19940497/14,19940500/1-19940500/15,19940500/26-19940500/29,19940500/80-

19940500/81,19940500/116-

19940500/117,19940500/177,19940500/287,19940500/302,19940501/1,19940501/7,19940501/14-

19940501/38,19940502/1-19940502/4,19940502/15-19940502/20,19940503/1,19940504/7-

19940504/8,20010216/224,20010216/281

Organisation générale

1790-1940

19940493/1-19940493/6,19940493/123-19940493/124,19940496/1,19940500/1-

19940500/7,19940501/1,19940502/1,19940502/18-19940502/20,20010216/281

Textes organisant les services du ministère de l'Intérieur et de la Sûreté

19940493/1-19940493/6

Lois, décrets, arrêtés, circulaires et ordonnances

1846-1940

Voir la description des dossiers 1 à 106 dans l'instrument de recherche (traduit du russe) du

versement 19940493 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives

nationales - Site de Pierrefitte.

19940493/123-19940493/124

Réformes et projets de réformes

1872-1934

Voir la description des dossiers 1906 à 1920 dans l'instrument de recherche (traduit du

russe) du versement 19940493 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives


19940496/1

Projets de loi

1936

19940496/1, dossier 1 : projet de loi relatif à la création d'une police d'état dans les

communes d'Algérie, projet de loi relatif à la fusion des services de police judiciaire et

administrative au sein de la direction de la Sûreté Nationale (15 feuillets).

19940500/1-19940500/7

Lois, décrets et circulaires

1790-1939




19940502/1


8

Lois, décrets et instructions

1885-1939

Voir la description des dossiers 1 et 2 dans l'instrument de recherche (traduit du russe) du



19940502/18-19940502/20

Exemplaires du Journal officiel

1936-1939

Voir la description des dossiers 256 à 283 dans l'instrument de recherche (traduit du russe)

du versement 19940502 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives


19940493/122-19940493/123,19940500/13-19940500/14,19940501/7,19940502/3-19940502/4,

19940503/1

Études et conférences sur l'organisation des services de police

19940493/122-19940493/123

Historique et exposés sur les services de police en France

1935-1938




19940500/13-19940500/14

Historiques sur la Sûreté

1876-1940




19940501/7

Fédération nationale de la police judiciaire

1922

19940501/7, dossier 123 : exposés des membres du bureau fédéral de la Fédération

nationale de la Police judiciaire JONC et OUVINJENSTEN relatifs à l'organisation de la

police judiciaire (22 juin 1922, 20 feuillets).

19940502/3-19940502/4

Historiques et organigrammes de la Sûreté

1912-1939

Voir la description des dossiers 38 à 40 et 61 à 63 dans l'instrument de recherche (traduit

du russe) du versement 19940502 disponible uniquement en salle des inventaires des

Archives nationales - Site de Pierrefitte.

19940503/1

Analyses des structures de la police française


9

1939

19940503/1, dossier 3 : revue des structures de la police française (l'auteur n'est pas

indiqué, le titre sur la couverture est inscrit en allemand) (1939, 36 feuillets).

20010216/224

Instructions émanant de la direction de la Sûreté

19940500/177

Listes des circulaires diffusées aux préfets et commissaires de police

1924-1940


russe) du versement 19940500 disponible uniquement en salle des inventaires des


19940494/111

Circulaires diffusées entre 1915 et 1919

1915-1919

Voir la description du dossier 6284 dans l'instrument de recherche (traduit du russe) du



19940500/4-19940500/7

Circulaires diffusées entre 1926 et 1940

1926-1940

Voir la description des dossiers 36 à 67 (classés par année) dans l'instrument de recherche

(traduit du russe) du versement 19940500 disponible uniquement en salle des inventaires

des Archives nationales - Site de Pierrefitte.

20010216/224

Circulaires diffusés en 1934

Mars 1934-juin 1934




19940502/2

Circulaires et instructions du ministère de l'Intérieur

1914-1940




19940493/7-19940493/120,19940493/188,19940500/8-19940500/11,19940502/3

Commissariats de police spéciale ou commissariats spéciaux

19940493/7-19940493/120,19940493/188, 19940500/8-19940500/11

Dossiers par département puis par commissariat


10

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1852-1940

Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche

(traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales

- Site de Pierrefitte.

19940493/7 à 119, voir la description des dossiers 130 à 1843

19940493/188, dossier 3475 : dossiers sur les commissariats en Corse (1929-1932).

19940500/8 à 11, dossiers 82 à 117

19940493/20,19940502/3,19940500/11

Créations de commissariats spéciaux

1889-1940

1924

1934-1939




19940493/20, voir la description des dossiers 1844 à 1852 (1909-1937)

19940500/11, voir la description des dossiers 118-125 (1889-1940)

19940502/4, voir la description des dossiers 55-57 (1918, 1924, 1934-1939)

19940503/1

Brigades régionales de police mobile

Liste des implantations des 16 brigades mobiles

1ère : Versailles

2eme : Lille

3eme : Rouen

4eme : Angers

5eme : Orléans

6eme : Clermont-Ferrand

7eme : Bordeaux

8eme : Toulouse

9eme : Marseille

10eme : Lyon

11eme : Dijon

12eme : Reims

13eme : Rennes

14eme : Montpellier

15eme : Nancy

16eme : Strasbourg

19940493/120

1850 à 1860

1ère, 2e, 4e, 7e, 8e, 9e, 11e brigade de police mobile

1906-1940





11

19940500/11

126 à 133

3e, 5e, 6e, 9e, 11e, 13e, 15e brigades de police mobile

1908-1940




19940493/188

3474

6e brigade de police mobile

1925-1927




19940503/1

5

16e brigade de police mobile

1939-1940




19940493/121-19940493/122,19940493/124,199404500/12,19940502/4

Inspections des services

19940493/121-19940493/122,19940493/124

Rapports d'inspection de commissariats de police

1919-1931

Voir la description des dossiers 1861-1900 et 1921-1927 dans l'instrument de recherche



19940500/12

Dossier 136 à 145

Rapports d'inspection de services de police

1922-1932




19940502/4

Dossier 58 et 59

Rapports d'inspection du contrôleur général de la Sûreté

1936-1940


12

••

Voir la description des dossiers 58 et 59 dans l'instrument de recherche (traduit du russe)



19940493/185-19940493/186,19940493/188,19940500/26-19940500/27,19940500/29

Recrutement et formation des agents de police

19940493/185-19940493/186,19940500/26-19940500/27

Écoles de police

1912-1938




19940493/185 à 186, dossiers 3430 à 3449

19940500/26 à 27, dossiers 399 à 407

19940493/188

dossiers 3476-3480

Modalités de recrutement des inspecteurs de police et demandes d'intervention

1929-1937




19940500/26-19940500/27

Concours et formation

1912-1938




19940500/29

Dossier 442

Emplois réservés aux anciens militaires et invalides de guerre

1931-1934




19940493/125,19940500/14-19940500/15

Coopération internationale

19940493/125

dossiers 1928-1949

Coopération entre la police française et les polices étrangères

1872-1934




13

•••

••

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19940500/14-19940500/15

Organisation de la police dans différents pays étrangers

1916-1939




19940493/1-19940493/6,19940493/126-19940493/183,19940493/187-

19940493/188,19940496/55,19940500/8,19940500/15-19940500/29,19940500/70-

19940500/71,19940500/80,19940500/319-19940500/320,19940501/1-19940501/3, 19940502/2-

19940502/4,19940503/1, 19940503/24,19940504/1

Personnel de la police

19940493/158,19940500/15-19940500-16,19940501/2-

19940501/3,19940502/3,19940503/24,19940504/1

Effectifs de police

Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits

du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de

Pierrefitte.

19940502/3, dossiers 48 et 49 : répertoire alphabétique des personnels de la Sûreté

19940504/1, dossier 2 : répertoire alphabétique des personnels de la Sûreté

19940493/158, dossiers 2872-2892 : états des personnels de gendarmerie (par département,

1871-1917)

19940493/158, dossier 2874 : état des policiers chargés de la protection de l'Élysée (1883-1934)

19940493/158, dossiers 2900-2913 : listes de fonctionnaires de police (1937-1940) et liste des

préfets (1940)

19940493/158, dossiers 2914-2916 : fiches établies sur des fonctionnaires de police (1931-1935)

19940500/15, dossiers 173-181 : ordonnances et informations relatives aux effectifs (1909-1940)

19940500/16, dossiers 182-201 : effectifs des services de police administrative (par année, 1923-

1940)

19940500/16, dossiers 202-216 : listes de fonctionnaires de police (1911-1940)

19940501/2, dossier 25 : liste de commissaires de police (1906-1923)

19940501/3,dossiers 28, 30 : liste du personnel de la Sûreté (1935-1938 , sd)

19940503/24, dossier 423 : listes des policiers allemands en Alsace-Lorraine (1910-1939)

19940493/1-19940493/6,19940493/126-19940493/163,19940493/181,19930493/187-

19940493/188,19940500/17-19940500/20,19940500/29,19940501/1-19940501/2,19940502/2-

19940502/3,19940503/1

Gestion des carrières des fonctionnaires de police

19940493/1-19940493/6,19940501/1-19940501/2,19940502/2-19940502/319940503/1

Réglementation

1851-1939

Voir la description des dossiers ci-dessous dans les instruments de recherche (traduit du

russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de

Pierrefitte.


14

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19940493/1 à 6, dossiers 1 à 106 : lois, décrets, arrêtés, circulaires et ordonnances

régissant le déroulement de carrière des personnels de police (1851-1939)

19940501/1, dossiers 8,12,18 : pièces isolées relatives à des mutations de policiers (1898-

1939)

19940501/2, dossier 24 : demande de modification du titre d'« inspecteur » en « officier »

de police (1939)

19940502/2, dossiers 14-15 : textes organisant la carrière des fonctionnaires de police

(1897-1939)

19940502/3, dossier 50 : listes des commissaires et des inspecteurs de police ayant perçu

des indemnités pour les frais occasionnés par une mutation administrative (1936)

19940503/1, dossier 1 : instructions relatives à la mobilité des fonctionnaires de police

(1938-1940)

19940493/126-19940493/163,19940500/17-19940500/20,19940502/3

Dossiers de carrière et mouvements

1908-1940

Voir la description des dossiers dans l'instrument de recherche (traduit du russe) du



dossiers 1950-2871 : dossiers nominatifs de gendarmes et policiers (1910-1940)

dossiers 2917-2975 : dossiers concernant la mutation, la mise à disposition, la révocation

ou le licenciement de fonctionnaires de police (dossiers nominatifs, 1908-1938)

dossiers 2978-2996 : rapports du contrôleur général de police sur les activités,

mouvements ou licenciement de fonctionnaires de police (par ordre chronologique, 1920-

1940)

dossiers 2976-2977 2987 , 2995 : correspondance interministérielle au sujet des

fonctionnaires de police exerçant dans les colonies ou à l'étranger (1914-1939)

dossiers 3000-3001 : fonctionnaires de police ayant demandé un congé (dossiers

nominatifs, 1939)




dossiers 217-274 : dossiers de carrière de policiers (dossiers nominatifs, 1902-1939)

dossiers 275-308 : demandes de mutation, d'avancement ou de congés (1913-1940)




dossiers 41-47 : dossiers de carrière de commissaires de police (dossiers nominatifs, 1912-

1919)

19940493/181

dossiers 3367-3370

Accidents de travail

Dossiers nominatifs : rapports d'enquête concernant des policiers blessés dans l'exercice de

leurs fonctions (1900,1915-1922).

Voir la description des dossiers 3367-3370 dans l'instrument de recherche (traduit du




15

••

•

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•

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19940493/187-19940493/188

Cessations de fonction

1900-1939




dossiers 3461, 3478 : agents morts dans l'exercice de leurs fonctions (1900, 1939).

dossier 3468 : congés accordés pendant les fêtes aux agents, listes de personnes ayant été

licenciés (1910-1939)

dossier 3477 : destitution d'un commissaire de police (dossiers nominatifs, 1930)

19940493/158,19940493/163,19940493/181-19940493/183,19940493/187-

19940493/188,19940500/27-19940500/29,19940501/1

Mobilisation de fonctionnaires de police dans l'armée

1885-1940

Voir la description des dossiers dans les instruments de recherche (traduits du russe) disponibles

uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.

- 19940493/158, dossiers 2893-2899 : listes des fonctionnaires ayant obtenu ou ayant été

proposés pour une promotion (1914-1919)

- 19940493/163, dossiers 2997-2999 : anciens combattants policiers (1926-1938)

- 19940493/181-19940493/183

dossiers 3383-3401 : policiers mobilisés dans l'armée (dossiers nominatifs, 1914-1920)

dossiers 3402-3403 : modalités de mobilisation des policiers dans l'armée (1898-1930)

dossiers 3404-3413 : listes des fonctionnaires de police appelés sous les drapeaux (1939-1940)

- 19940493/187-19940493/188, dossiers 3458-3459, 3469-3470, 3481-3482 : correspondance

avec le ministère de la Guerre au sujet de la situation militaire (grade, brevet de pilote) de

policiers et au sujet de cantonnements militaires (1885-1915,1935)

- 19940500/27-19940500/28, dossiers 408-432 : mobilisation des policiers dans l'armée (1891-

1939)

- 19940500/29, dossier 435 : application du décret de 1920 concernant l'inhumation de

fonctionnaires de police morts durant la Première Guerre mondiale (1920-1936)

- 19940501/1, dossiers 11 : mobilisation (1814)

19940493/163-19940493/176,19940500/21-19940500/24,19940500/70-

19940500/71,19940500/80,19940501/2,19940503/1

Décorations honorifiques

1900-1940



Pierrefitte.

19940493/163-176, dossiers 3002-3248 : propositions de décorations (par département, 1900-

1940)

19940500/21-24, dossiers 309-352 : propositions de décorations (par ordre chronologique,

1909-1937)

19940500/70-71, dossiers 1353-1360 : propositions de décorations aux militaires dans les

colonies (1930-1933)


16

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•

19940500/80, dossiers 1530-1534 : propositions de décorations aux militaires dans les colonies

(1934-1936)

19940501/2, dossier 26 : policiers municipaux proposés pour être décorés de la médaille de la

police médicale (1932)

19940503/1, dossiers 6-7 : listes des personnes proposées ou distinguées par la « médaille pour

évasion de captivité » (1936-1939)

19940493/6,19940493/177-19940493/181,19940496/55,19940500/8,19940500/26,19940502/2

Conseil de discipline

1874-1938



Pierrefitte.

19940493/6, dossiers 107-129 : procès-verbaux des séances (classement chronologique,1924-

1936)

19940500/7, dossiers 80-81 : séances du conseil de discipline (1921-1925, 1930-1932)

19940493/177-19940493/180, dossiers 3249-3350 : blâmes ou poursuites judiciaires contre des

policiers (dossiers nominatifs, 1888-1934)

19940500/26, dossiers 365-386, : blâmes ou poursuites judiciaires contre des policiers (dossiers

nominatifs, 1911-1938)

19940496/55, dossiers 1460-1464 : plaintes de particuliers contre des agissements policiers

(1935-1938)

19940493/180, dossiers 3351-3363 : conflits internes entre policiers (dossiers nominatifs, 1874-

1922)

19940493/181, 19940493/187-19940493/188,19940500/29,19940500/319-

19940500/320,19940501/3

Enquêtes internes et surveillance de policiers

1908-1940



Pierrefitte.

19940493/181, dossiers 3371-3382 : informations sur la moralité de policiers (dossiers

nominatifs, 1938)

19940493/187-188, dossiers 3462-3464 , 3466-3467 , 3471-3474 : enquêtes internes visant des

agents des services de police mobile et spéciale (1908-1940)

19940500/29, dossiers 441,444-447 : enquêtes internes suite à des plaintes contre des policiers

(dossiers nominatifs, 1925, 1936-1939)

19940500/319-320, dossiers 5497-5524 : enquêtes internes visant des policiers (dossiers


19940501/3, dossier 29 : gendarmes soupçonnés de sympathies communistes (1940)

19940493/183, 19940500/25, 19940502/3

Cartes professionnelles

1913-1940



Pierrefitte.


17

•

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•••

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19940493/183, dossiers 3414-3415 : cartes professionnelles délivrées aux fonctionnaires de

police (1926-1937)

19940500/25, dossiers 353-364 : attributions de cartes professionnelles (1935-1940)

19940502/3, dossier 51 : cartes professionnelles d'agents de la Sûreté (1913-1938)

19940493/158, 19940493/188,19940501/1,19940502/4, 19940504/1

Associations de fonctionnaires de police

1924-1938



Pierrefitte.

19940493/158, dossier 2899 : listes des policiers membres de l'Association des anciens

combattants (1924)

19940493/188, dossier 3477 : réunions organisées par la Fédération amicale des fonctionnaires

de police (1930)

19940501/1, dossier 15 : cotisations aux syndicats de fonctionnaires de police (1935-1936)

19940502/4, dossier 65 : association des fonctionnaires de la Sûreté (s.d.)

19940504/1, dossier 3 : association des anciens combattants fonctionnaires de police (1938)

19940493/184,19940493/189-19940493/229, 19940497/3,19940499/8,19940500/29-

19940500/44,19940500/151,19940500/320,19940500/323-19940500/324, 19940501/1-

19940501/3,19940502/1,19940502/3,19940502/15,19940503/1,19940504/4-

19940504/7,20010216/175

Administration financière et comptable de la Sûreté nationale

1900-1940

19940493/189-19940493/195,19940493/222-19940493/229,19940500/30-

19940500/37,19940502/1

Budgets

1905-1940



Pierrefitte.

- 19940493/189-195 :

dossiers 3485-3585 : textes définissant le budget et les crédits de la Sûreté (1905-1940)

dossiers 3586-3602 : données statistiques concernant les lignes budgétaires pour l'année 1934

dossiers 3603-3605 : rapports financiers (1935-1936)

- 19940493/222-229, dossiers 4511-4607 : demandes de crédits supplémentaires (1879-1939)

- 19940500/30-37 :

dossiers 450-472 : textes législatifs fixant le budget de la police (1919-1940)

dossiers 485-509 : budgets des services de police (1921-1938)

dossiers 510-542 : attribution de crédits (1926-1940)

- 19940502/1, dossiers 3 , 7,10-12 : projets de loi relatifs aux budgets et aux crédits de la Sûreté

(1924-1939)

19940493/196-19940493/215,19940500/28,19940500/34,19940500/37-19940500/39

Traitements, indemnités et pensions


18

•

••

•

•

•

•

•

••

••

1900-1940



Pierrefitte.

- 19940493/196-198 :

dossiers 3606-3620 : cotisation des fonctionnaires de police pour les fonds de retraite (1921-

1937)

dossiers 3621-3635 : traitements et indemnités versés aux fonctionnaires de police (1929-1939)

dossiers 3636-3637 : mesures concernant les salaires des fonctionnaires de police détachés dans

les colonies françaises (1911-1920)

dossiers 3638-3642 : échanges relatifs aux salaires (dossiers nominatifs, 1914-1935)

- 19940493/200-215 :

dossiers 3683-4383 : remboursements de frais de déménagement (dossiers nominatifs, 1900-

1940)

dossiers 4384-4396 : remboursement des frais d'achat de vélos (dossiers nominatifs, 1919-1934)

- 19940500/28, dossier 433 : rémunération des heures de présence lors d'exhumations (1901-

1906)

- 19940500/34, dossiers 473-484 : instructions relatives aux traitements des policiers (1921-1938)

- 19940500/37-39, dossiers 543-579 : demandes d'octroi d'aide matérielle et remboursements de

frais (1910-1939)

19940493/198-19940493/199,19940493/221-19940493/222,19940500/323-

19940500/324,19940501/1-19940501/3,19940502/15,19940503/1,19940504/4-19940504/7

Frais de fonctionnement

1898-1940



Pierrefitte.

- 19940493/198-199, dossiers 3643-3682 : frais liés aux communications téléphoniques (1938-

1940)

- 19940493/221-19940493/222 :

dossiers 4484-4497 : frais liés aux reconduites aux frontières et expulsions de France (1915-

1937)

dossiers 4498-4510 : dépenses liées aux locaux et aux équipements de police (1931-1935)

- 19940500/323-324, dossiers 5628-5631 : documents comptables liés à la surveillance du

territoire (1939-1940)

- 19940501/1-19940501/3 :

dossiers 10,13-14,16-17,19-23 : fournitures et matériels (1898-1940)

dossiers 32-34 : bordereaux et factures (1934 -1937)

- 19940502/15, dossiers 238-239 : pièces comptables et financières (1938)

- 19940503/1, dossier 4 : locaux et équipements des préfectures et commissariats (1934-1937)

- 19940504/5-19940504/7 :

dossiers 83-89 : dépenses liées à l'utilisation du réseau téléphonique (1938-1939)

dossiers 101-103 : factures pour l'achat de divers matériels (1938-1939)

19940493/184,19940493/215,19940500/29,19940500/39-

19940500/40,19940500/151,19940501/3,19940502/3,20010216/175


19

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Allocations et secours

1903-1940



Pierrefitte.

19940493/184, dossiers 3416-3429 : situation familiale de fonctionnaires de police (1923-1940)

19940493/215, dossiers 4397-4403 : dossiers d'allocations familiales (1926-1939)

19940500/29, dossier 449 : renseignements relatifs aux enfants de fonctionnaires de police

(1939)

19940500/39-40, dossiers 580-595 : aides financières et allocations familiales allouées à des

fonctionnaires de police (1903-1940)

19940500/151, dossier 2574 : ordonnance relatives aux logements attribués aux agents des

régions évacuées et occupées (1940)

19940502/3, dossier 54 : liste des enfants de fonctionnaires de police âgés de plus de 16 ans

(1934)

20010216/275, dossiers 12232-12236 : allocations aux familles de militaires (1927-1931)

19940493/215-19940493/221,19940497/3,19940499/8,19940500/40-

19940500/44,19940500/320,19940501/2

Attributions de titres de transport

1920-1940



Pierrefitte.

19940493/215-221, dossiers 4404-4483 : attributions de billets de chemins de fer gratuits aux

policiers (1920-1940)

19940497/3, dossiers 92-94 : délivrances de titres de voyage gratuits sur le réseau ferré (1939)

19940499/8, dossiers 265-267 : demandes d'ordres de mission et de cartes de circulation (1937-

1939)

19940500/40-44, dossiers 596-645 : attributions de cartes de circulation de chemin de fer

(1921-1940)

19940500/320, dossier 5225 : autorisations de circulation demandées par des policiers (1937)

19940501/2, dossier 27 : listes des attributions de billets de chemins de fer pour l'année (1935)

Police judiciaire

19940494/1,19940496/34,19940496/51,19940496/60,19940497/41,19940497/45,19940498/1,1994050

0/49,19940500/66,19940500/68,19940500/112,19940500/158,19940500/314,19940503/20,19940504

/4,20010216/292

Instructions

1790-1940

Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de recherche (traduits du

russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.

19940494/1, dossiers 1 à 7 et 12 : instructions relatives à l'application des peines et condamnations

(1891-1914)

19940496/34, dossier 710 : ordonnance concernant les conditions de restitution des armes et

uniformes aux gouvernements étrangers lors d'arrestations de déserteurs étrangers (1935)


20

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19940496/51, dossier 1337 : textes punissant les insultes envers des représentants étrangers (1936)

19940496/51, dossiers 1339-1341 : circulaires au sujet des modalités d'expulsion et de mise en liberté

conditionnelle (1936-1939)

19940496/60, dossier 1655 : circulaire relative aux expulsions d'étrangers (1936)

19940497/41, dossiers 1061,1091 : instructions relatives aux condamnations et aux expulsions (1940)

19940497/45, dossiers 1181,1194 : instructions relatives aux expulsions (1939-1940)

19940498/1, dossiers 1-12 : instructions relatives à la lutte contre les stupéfiants (1790-1939)

19940500/49, dossiers 901-902 : instructions relatives aux condamnations et aux réhabilitations (1911-

1922)

19940500/63, dossier 1197 : arrêté relatif aux poursuites judiciaires à engager contre les personnes

abandonnant leurs famille (1928)

19940500/66, dossiers 1293-1298 : instructions relatives aux expulsions (1930-1935)

19940500/68, dossiers 1327-1328 : instructions relatives à la surveillance de déserteurs étrangers

(1931)

19940500/112, dossiers 2041-2049 : instructions relatives aux expulsions et interdictions de séjour

(1935-1937)

19940500/158, dossiers 2754 et 2757-2758 : instructions relatives à la tenue des dossiers de police

(1938-1940)

19940500/314, dossiers 5296-5305 : instructions relatives à la police judiciaire (1913-1939)

19940503/20, dossier 306 : circulaire relative aux déserteurs des armées étrangères et aux personnes

souhaitant s'engager dans la Légion étrangère française (1913-1935)

19940504/4, dossier 82 : circulaire relative aux formalités à remplir lors d'expulsions (1940)

20010216/292, dossiers 13462-13465 : circulaires relatives aux déserteurs et aux expulsions (1931,

1936)

19940493/187-19940493/188, 19940498/12, 19940501/4,19940502/3

Relations avec le ministère de la Justice

1872-1934



19940493/187-188, dossiers 3456-3457, 3460 : correspondance avec le ministère de la Justice au sujet

d'incidents relevant du droit commun (1872-1903)

19940498/12, dossiers 381-384 : correspondance avec les services de justice (1934-1938)

19940501/4, dossiers 61-62 : décisions des cours d'appel et de cassation concernant des affaires

d'infraction à la législation sur la librairie et sur la vente d'alcool (1890-1928)

19940502/3, dossier 35 : décisions du Conseil d'État et de la Cour d'appel relatives à des infractions à

la police administrative (1889-1933)

20010216/281 : rapports de liaisons avec la Préfecture de Police (1934)

19940495/37,19940496/1,19940496/53,19940497/41,19940498/6,19940498/11-

19940498/13,19940499/9-19940499/11,19940500/63,19940500/243,19940500/298-

19940500/299,19940500/315-19940500/316,19940500/324-

19940500/325,19940502/14,19940503/7,19940503/20,19940504/3

Enquêtes sur des crimes et délits

1912-1940




21

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19940495/37, dossiers 2062, 2065 , 2069-2070 : affaires de police économique (1934)

19940496/1, dossiers 2-12 : affaires ayant trait à des délits financiers (1934-1935)

19940496/53, dossiers 1403-1415 : renseignements relatifs à des enquêtes judiciaires (1935-1938)

19940497/41, dossiers 1084-1091 : arrestations (1938-1940)

19940498/11-12, dossiers 327-360 : affaires de vols et d'escroqueries, affaires de meurtres, affaires de

fraude, de commerce illégal, affaires liées à la presse, etc. (1854-1940)

19940498/12-13, dossiers 385-431 : fiches de renseignements et dossiers nominatifs (1914-1940)

19940500/63, dossier 1201 : rapport sur le banditisme en Corse (1912-1917)

19940500/243, dossier 4008 : arrestation à Bruxelles d'un agent d'une banque étrangère pour

escroquerie (1936-1937)

19940500/298-299, dossiers 4910-4931 : dossiers d'arrestations (dossiers nominatifs, 1918-1940)

19940500/315-316, dossiers 5398-5410 : rapports d'enquêtes (1921-1940)

19940503/7, dossiers 59-68 : affaires de police économique (1939-1940)

19940504/3, dossiers 46-56, 60-69 : dossiers d'enquêtes (dossiers nominatifs, 1917-1940)

19940498/11-19940498/12,19940499/9-19940499/11,19940500/324-

19940500/325,19940502/14,19940503/20

Perquisitions

1854,1939-1940



19940498/12, dossiers 361-363 : perquisitions effectuées chez des particuliers (1854-1940)

19940499/9-11, dossiers 268-301 : documents saisis lors de perquisitions chez des personnes

suspectées d'espionnage (1939-1940)

19940500/324-325, dossiers 5633-5648 : documents saisis lors de perquisitions chez des personnes

suspectées d'espionnage (dossiers nominatifs, 1939-1940)

19940502/14, dossiers 232-237 : documents saisis lors de perquisitions (1940)

19940503/20, dossier 306 : documents saisis lors de perquisitions chez des personnes suspectées

d'espionnage (1939)

19940494/40,19940495/37,19940498/12,19940500/319,19940502/13,20010216/10

Condamnations / Amnisties

1919-1940



19940494/40, dossier 3580 : amnisties accordées à l'occasion de la Fête nationale du 14 juillet (s.d.)

19940495/37, dossier 2054 : condamnés amnistiés (1931-1932)

19940498/12, dossier 388 : détenus ayant purgé leur peine en Algérie et en Tunisie (1934-1935)

19940500/319, dossiers 5489 et 5490 : liste de voleurs récidivistes et de droit commun (1919-1923)

19940502/13, dossiers 188-200 : listes de criminels de droit commun (1921-1940)

20010216/10, dossier 154 : amnistie sollicitée, à l'occasion de la Fête nationale du 14 juillet (1935)

19940498/10-

19940498/11,19940500/297,19940500/298,19940500/319,19940500/321,19940502/13,19940504/3

Personnes recherchées par la Police

1914-1940




22

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19940498/10-11, dossiers 316-326 : personnes recherchées par la Police (1924-1934)

19940500/297-298, dossiers 4857-4862 : circulaires pour retrouver des émigrés politiques espagnols

(1935)

19940500/298, dossiers 4908, 4889 : listes des personnes recherchées par la Police (1920, 1926-1940)

19940500/315, dossiers 5334-5395 : informations relatives à des avis de recherche et arrestations

(dossiers nominatifs, 1914-1940)

19940500/319, dossier 5493 : avis de recherches de la Police judiciaire d'Alger (1939)

19940500/321, dossier 5544 : circulaire relative aux personnes recherchées (1940)

19940502/13, dossier 201 : listes des personnes recherchées par la Police du Caire (1922)

19940504/3, dossiers 59, 64-65 : listes de personnes recherchées (1933-1940)

19940494/40,19940495/18,19940496/51-19940496/52,19940496/63,19940498/12,19940500/50-

19940500/52,19940500/66,19940500/161,19940500/298,19940500/316,19940501/3-

19940501/6,19940501/8-19940501/13,19940502/8-

19940502/13,1940503/7,19940504/2,20010216/292

Expulsions

1894-1940



19940494/40, dossiers 3577-3580 : étrangers expulsés ou passibles d'expulsions (1920-1934)

19940495/18, dossier 1463 : listes des étrangers passibles d'expulsions (1933)

19940496/51-52, dossiers 1350-1354 : correspondance au sujet de personnes passibles d'expulsion

(1935-1938)

19940496/63, dossiers 1755-1756, 1760 : listes d'étrangers passibles d'expulsion (1935-1937)

19940498/12, dossier 388 : détenus passibles d'expulsion en Algérie et en Tunisie (1934-1935)

19940500/50-52, dossiers 921-928 : listes des étrangers passibles d'expulsion ou expulsés (1905-1929)

19940500/66, dossiers 1299-1301 : listes d'étrangers passibles d'expulsion (1930-1933)

19940500/161, dossier 2821 : arrêtés d'expulsions d'étrangers (s.d.)

19940500/298, dossier 4909 : liste des personnes expulsées de France (1940)

19940500/316, dossier 5396 : listes de personnes expulsées ou passibles d'être expulsées (1914-1939)

19940501/3, dossier 40 : listes d'étrangers passibles d'expulsion (1928)

19940501/4, dossiers 56-57 : liste de personnes déchues de la nationalité française et passibles

d'expulsion (1919), demandes d'annulation d'arrêtés d'expulsion (1924-1933)

19940501/5-6, dossiers 82-86 : demandes de reports d'arrêtés d'expulsion (1930-1935)

19940501/8-13, dossiers 126-133 : registres de personnes passibles d'expulsion (1912-1935)

19940502/9-12, dossiers 160-169 : listes d'étrangers expulsés (1894-1939)

19940503/7, dossier 73 : étrangers passibles d'expulsion (1935-1940)

19940504/2, dossiers 20-24 : listes d'étrangers expulsés ou ayant quitté la France (1923-1938)

20010216/292, dossier 13470 : liste de personnes expulsées (1939-1940)

19940494/39-

19940494/40,19940495/19,19940496/51,19940496/54,19940496/63,19940497/41,19940498/12,19940

500/49-19940500/50,19940500/114,19940500/158,19940500/316,19940500/319

Interdictions de séjour

1881-1940




23

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••

19940494/39-40, dossiers 3545-3576 : interdiction pour des personnes ayant subi des condamnations

de résider dans certaines villes (par département, 1881-1928)

19940495/19, dossier 1464-1466 : interdiction pour des personnes ayant subi des condamnations de

résider dans certaines villes (1930-1934)

19940496/51, dossier 1338 : décret relatif aux interdictions de séjour en Algérie (1936-1937)

19940496/54, dossiers 1416-1437 : inscriptions de nouvelles localités aux listes des villes interdites aux

personnes ayant subi des condamnations (par département, 1936-1940)

19940496/63, dossier 1763 : modifications apportées aux arrêtés relatifs à l'interdiction de résidence et

d'expulsion des étrangers (1936-1940)

19940497/41, dossiers 1077-1083 : interdiction pour des personnes ayant subi des condamnations de

résider dans certaines villes (1938-1939)

19940498/12, dossiers 369 , 371 : personnes sollicitant la levée d'interdiction de séjour (1917-1940)

19940500/49-50, dossiers 903-920 : arrêtés indiquant les villes interdites aux personnes condamnées

(1885-1932)

19940500/114, dossiers 2088 : rapports des préfets au sujet de l'élaboration des listes des villes

interdites aux personnes ayant subi des condamnations (1934-1935)

19940500/114, dossier 2106 : informations concernant l'interdiction de séjour en France aux

personnes ayant subi des condamnations (1936)

19940500/158, dossier 2751-2753 : arrêtés mentionnant les villes interdites aux personnes

condamnées (1940) 19940500/158, dossier 2820 : arrêtés d'interdictions de séjour (1939)

19940500/316, dossier 5397 : listes de criminels de droit commun condamnés avec interdiction de

séjour (1929)

19940500/319, dossiers 5489-5490 : liste de voleurs récidivistes condamnés avec interdiction de séjour

(1919-1923)

19940495/37,19940496/52,19940496/57,19940500/52,19940500/115

Transportations dans les colonies

1908-1938



19940495/37, dossiers 2051, 2068 : transportations dans les colonies françaises (1931, 1934-1936)

19940496/52, dossier 1352 : envois en Guyane de personnes passibles d'expulsions (1935-1938)

19940496/57, dossier 1536 : retours de citoyens français après leur peine d'exil dans les colonies (1937)

19940500/52, dossiers 929-934 : transports vers les colonies de ressortissants français condamnés

(1908-1933)

19940500/115, dossier 2108 : retours de citoyens français après leur peine d'exil dans les colonies

(1936-1937)

19940501/4,19940501/7,19940504/6

Fiches anthropométriques et photographies

1932-1938



19940501/4, dossier 66 : fiches dactylographiques établies aux États-Unis de personnes se livrant au

commerce de drogue (1932-1938)

19940501/7, dossier 124 : album photographique de criminels de droit commun (s.d.)

19940504/6, dossiers 91-92 : photographies d'identité de personnes mentionnées dans les dossiers de

la Sûreté (s.d.)


24

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Police administrative

19940494/104,19940494/111-

19940494/112,19940496/57,19940500/64,19940500/67,19940500/250,19940500/300,19940500/313,

19940501/3-19940501/4

Sécurité dans les lieux publics

1850-1940



19940494/104, dossier 6140 : circulaires relatives aux mesures de prévention contre les incendies dans

les lieux publics (1927-1928)

19940494/111-112, dossiers 6271-6298 : circulaires relatives à la sécurité des lieux publics (1850-1940)

19940496/57, dossier 1534 : protection des grands magasins de Paris contre les incendies (1937)

19940500/64, dossier 1217 : rapport sur le maintien de l'ordre dans les théâtres et les lieux publics

(1912)

19940500/67, dossier 1315 : programme des représentations théâtrales (1934-1936)

19940500/250, dossiers 4133-4134 : surveillance de représentations théâtrales en plein air à Paris (mai

1940)

19940500/300, dossier 4997 : mesures à prendre pour venir en aide aux populations ayant subi des

dommages suite à des catastrophes naturelles (1906-1908)

19940500/313, dossier 5268 : incendies de forêts dans les Pyrénées-Orientales (1936-1939)

19940501/3, dossiers 35, 37 : rapports sur le maintien de l'ordre public lors de spectacles (1880-1914)

et projet de loi relatif à la location de locaux (1922)

19940493/188,19940494/111-19940494/112,19940497/42-

19940497/43,19940498/12,19940500/34,19940500/73,19940500/158,19940500/301,19940501/4,199

40504/1,20010216/225

Police des mœurs

1829-1940



19940493/188, dossier 3469 : poste de commissaire spécial sur le lieu d'un cantonnement militaire

afin de surveiller les maisons closes (1912-1913)

19940494/111-112, dossiers 6266, 6276, 6287 et 6300 : réglementation sur les maisons closes et la lutte

contre la prostitution (1829-1940)

19940497/42-43, dossiers 1096 à 1128 : lutte contre les avortements (1938-1940)

19940498/12, dossier 354 : ordonnances relative aux mesures de lutte contre l'alcoolisme (1915-1918)

19940500/34, dossier 476 : circulaires relatives à la surveillance de maisons closes (1931)

19940500/73, dossier 1412 : instructions relatives à la police des mœurs (1936-1939)

19940500/158, dossiers 2755-2782 : lutte contre les avortements (1938-1939)

19940500/301, dossier 5002 : rapports relatifs aux résultats de la surveillance des personnes

suspectées d'homosexualité à Toulon (1934-1939)

19940501/4, dossier 67 : circulaire relative aux poursuites judiciaires contre l'alcoolisme et la

prostitution (1918-1919)

19940504/1, dossier 15 : statistique sur le nombre d'avortements dans certains départements (1940)

20010216/225, dossier 8361 : coupures de presse au sujet de personnes accusées de trafic de

stupéfiants (1938-1939)


25

•

•

•

••

••

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19940494/111,19940496/3,19940496/53,19940497/17,19940500/300,19940500/313,19940503/7

Contrôle des voyageurs dans les hôtels et maisons garnies

1889-1940



19940494/111, dossier 6278 : circulaire relative à la responsabilité des propriétaires d'hôtels quant à la

sauvegarde des objets déposés par leurs clients (1889)

19940496/3, dossier 92 : modification des formulaires d'enregistrement des personnes résidant dans

les hôtels (1937)

19940496/56, dossiers 1491-1493 : circulaires relatives aux prix des chambres et échanges relatifs à des

expulsions (1936-1938)

19940497/17, dossier 353 : circulaire relative aux contrôle des prix dans les hôtels (1938)

19940500/300, dossier 4999 : rapport sur le renforcement du contrôle des personnes résidant dans

des hôtels (1918)

19940500/313, dossier 5292 : liste des propriétaires d'hôtel à Paris (s.d.)

19940503/7, dossier 79 : liste des étrangers ayant séjourné dans des hôtels parisiens (mars 1940)

19940494/109-19940494/110,19940495/21-

19940495/22,19940496/1,19940496/3,19940497/3,19940500/313,19940500/75

Circulation routière

1899-1940



19940494/109-110, dossiers 6235-6265 : instructions et surveillance de la circulation automobile

(1899-1939)

19940495/21-22, dossiers 1542-1549 : législation et instructions (1931-1939)

19940496/1, dossier 20 : circulaires relatives à la circulation automobile (1935-1940)

19940496/3, dossier 89 : état des autoroutes en France, Allemagne, Italie, Hollande (1937-1939)

19940497/3, dossier 91 : modifications des règles de délivrance de permis aux conducteurs

d'automobiles et de l'enregistrement du transport automobile (1938-1939)

19940500/313, dossier 5295 : liste des automobiles recensées en France (s.d.)

19940500/75, dossiers 1438-1444 : élaboration des règles de circulation et contrôle de l'état des routes

(1935-1939)

19940494/111-19940494-112,19940495/23,19940500/73,19940500/123-19940500/124

Chasse - Protection des animaux

1815-1940



19940494/111, dossiers 6269-6289 : circulaires relatives à la chasse, la tauromachie et aux conditions

d'exploitation des chiens pour le transport (1815-1936)

19940494/112, dossier 6297 : circulaires relatives à la tauromachie (1925-1926)

19940495/23, dossier 1555 : instructions relatives à la capture et la destruction des chiens errants (s.d.)

19940500/73, dossier 1413 : modalités d'organisation de combats de taureaux (1936-1940)

19940500/123, dossier 2278 : circulaire concernant la réglementation de la chasse (1939)

19940500/124, dossier 2289 : remise des chiens errants au ministère de la Guerre (1940)


26

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19940494/111,19940495/37,19940500/45,19940500/313,20010216/223,20010216/225

Foires, marchés et expositions

1913-1940



19940494/111, dossier 6280 : circulaires relatives au commerce de rue et aux foires (1913)

19940495/37, dossier 2066 : coupures de presse sur l'Exposition universelle de Paris (1937)

19940500/45, dossier 658 : décret relatif à la vente et au transport de poisson (1925)

19940500/313, dossier 5269 : renseignements sur l'Exposition universelle de Paris (1937)

20010216/223, dossier 8323 : circulaire demandant aux préfets des renseignements sur les foires

(1932)

20010216/225, dossier 8363 : exposé sur l'organisation de la foire internationale de Lyon (avril 1940)

19940494/111,19940295/23,19940494/112,19940500/73

Commerçants ambulants

1849-1940



19940494/111, dossier 6288 : circulaires relatives aux commerces ambulants (1849-1940)

19940495/23, dossier 1555 : ordonnance relative à l'interdiction pour les marchands ambulants de

faire leur commerce dans les lieux publics (s.d.)

19940494/112, dossier 6299 : circulaires relatives aux marchands ambulants (1929-1935)

19940500/73, dossier 1416 : modalités d'attribution d'autorisations de commerce ambulant (1935-

1936)

19940494/111-19940494/112,19940500/287,

Émigration

1873-1935



19940494/111, dossier 6267 : circulaire relative aux conditions d'émigration en temps de guerre (1915)

19940494/112, dossiers 6293-6294 : circulaires relatives au contrôle des émigrés (1873-1935)

19940500/287, dossier 4684 : question de l'émigration française entre 1819 et 1913 (s.d.)

19940494/111,19940496/9,19940496/62,19940497/7-19940497/11,19940497/65-

19940497/66,19940500/73-19940500/74,19940500/79-19940500/80,19940500/139-

19940500/149,19940501/5

Aide aux réfugiés

1914-1923,1936-1940



19940494/111, dossier 6282 : circulaires relatives aux conditions d'évacuation de réfugiés pendant la

guerre (1914-1923)

19940496/9, dossiers 204-212 : instructions concernant l'octroi d'aides aux réfugiés espagnols (1939)

19940496/9, dossiers 213-223 : hébergement et transport des réfugiés de la région sarroise (1935-1937)

19940496/54, dossiers 1441-1446 : déplacements de réfugiés espagnols (1937-1938)


27

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19940496/62, dossiers 1747-1754 : renseignements sur des réfugiés espagnols (1935-1939)

19940497/7, dossiers 177-178 : instructions au sujet des conditions de séjour des réfugiés espagnols

(1939)

19940497/8-10, dossiers 179-211 : notices sur des réfugiés espagnols en France (par département,

1939-1940)

19940497/10-11, dossiers 213-223 : renseignements concernant des réfugiés espagnols (1939-1940)

19940497/65-66, dossiers 1445-1468 : rapports des préfets sur la présence de réfugiés espagnols

(1938-1939)

19940500/73-74, dossiers 1418,1421-1422 : instructions sur les dépenses liées à l'accueil et

l'hébergement de réfugiés (1936)

19940500/79-80, dossiers 1510-1529 : aides aux réfugiés espagnols (1936-1938)

19940500/139-150, dossiers 2475-2566 : notices sur des réfugiés espagnols (classés par département,

1939-1940)

19940501/5, dossier 74 : réfugiés espagnols recherchés par leurs parents (1936-1938)

19940496/52-19940496/53

Recherches dans l'intérêt des familles

1936-1938

Voir la description des dossiers 1355 à 1402 (dossiers nominatifs) présentés dans l'instrument de

recherche (traduits du russe) du versement 19940496 disponible uniquement en salle des inventaires


19940494/111,19940497/13,19940500/124,19940500/302

Rapatriement de Français - Déplacement de population - Transport d'indigents

1871-1940



19940494/55, dossiers 1472-1475 : surveillance du rapatriement de ressortissants polonais (1935)

19940494/111, dossiers 6273, 6285 : circulaires (1871-1933)

19940497/13, dossier 266 : allocation de crédits de secours aux Français fuyant les régions de l'Est

(1939)

19940500/124, dossiers 2287, 2292 : transport des populations réfugiées notamment de Belgique,

Hollande et Luxembourg (1938, 1940)

19940500/302, dossier 5019 : situation des populations évacuées des régions de l'Est (1939)

20010216/181, dossier 6459 : comité national de lutte contre l'évacuation de la population des régions

rhénane et sarroise (1929)

19940495/37,19940496/58-19940496/59,19940497/43-19940497/44,19940500/62-

19940500/63,19940500/117-19940500/118,19940500/159-19940500/160

Transport de corps

1856-1940


russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte

19940495/37 dossiers 2050, 2057, 2060 : transferts de défunts (1932-1935)

19940496/58-59, dossiers 1555-1648 : délivrances de permis de transfert de corps (dossiers


19940497/43-44, dossiers 1129 à 1150 : délivrances de permis de transfert de corps (dossiers



28

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19940497/43-44, dossiers 1151-1162 : rapports des préfets sur les conditions de transfert (1938-1940)

19940500/62-63, dossiers n° 1182 à 1193 : instructions (1856-1933)

19940500/117-118, dossiers 2133-2155 : transports transfrontaliers de corps de défunts (1930-1940)

19940500/159-160, dossiers 2798-2804 : transferts de corps et dépouilles mortelles (1938-1939)

Police du cinéma

19940497/1

Organisation du service

1939

Voir la description des dossiers 40-41 présentés dans l'instrument de recherche (traduits du russe) du

versement 19940497 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de

Pierrefitte.

19940494/102-19940494/104,19940495/20-19940495/21,19940496/1-19940496/2,19940497/1-

19940497/2,19940500/67,19940500/73-19940500/74

Réglementation

1833-1940



19940494/102-104, dossiers 6128-6144 : collection de lois, ordonnances, décrets, circulaires et

instructions (1909-1938)

19940495/20, dossiers 1514 -1523 : mesures relatives aux pellicules inflammables (1931- 1939)

19940495/21, dossiers 1536-1537 : demandes d'informations des autorités mexicaines et portugaises

(1934)

19940496/1, dossiers 13-25 : réglementation en matière de production cinématographique (1935-1937)

19940496/2, dossiers 54-55 : ordonnance relative aux règles à respecter lors de projections de films

(1936)

19940497/1, dossiers 36-39 : instructions relatives au contrôle des agences cinématographiques et à la

propagande (1939-1940)

19940497/2, dossiers 71-85 : informations relatives à la production cinématographique (1939-1940)

19940500/67, dossiers 1305-1318 : instructions relatives à l'industrie cinématographique (1833-1892,

1930-1940)

19940500/73-74, dossiers 1413-1414, 1420 et 1423 : instructions relatives à la projection des films

(1936-1939)

19940494/104-19940494/105,19940495/19,19940495/21,19940496/2-19940496/3,19940497/1-

19940497/2,19940500/174-19940500/175

Activités des sociétés cinématographiques et photographiques

1918-1940



19940494/104-105, dossiers 6145-6158 : surveillance des sociétés cinématographiques (dossier par

société, 1923-1940)

19940495/19, dossiers 1472-1500 : surveillance des sociétés cinématographiques (dossier par société,

1930-1939)

19940495/21, dossier 1528 : procès-verbaux de la commission interministérielle pour les questions

cinématographiques (1938-1939).


29

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19940495/21, dossiers 1529-1535 : informations sur la situation de la cinématographie française (1930-

1939).

19940496/2-3, dossiers 27-53 et 93 : surveillance des sociétés cinématographiques (dossier par société,

1934-1939)

19940497/1-2, dossiers 47-70 : surveillance des sociétés cinématographiques (dossier par société,

1938-1940)

19940497/2, dossiers 86-90 : activités des agences photographiques (1938-1940)

19940500/74-75, dossiers 1424-1438 : surveillance des sociétés cinématographiques (1934-1940)

20010216/139, dossiers 4243-4277 : activités des sociétés cinématographiques (1918-1939)

19940494/105-19940494/108,19940495/19-19940495/20,19940495/37,19940496/2-

19940496/3,19940497/1,19940500/124,19940501/4

Contrôle des projections

1913-1940



19940494/105-108, dossiers 6159 à 6234 : contrôle de l'exploitation et de la diffusion de films français

et étrangers en France et à l'étranger (1913-1940)

19940495/19-20, dossiers 1501 à 1541 : contrôle de l'exploitation et de la diffusion des films (1930-

1940)

19940495/37dossiers 2056 , 2058 : propagande faite à travers le cinéma (1932-1933)

19940496/2-3, dossiers 56-84 : contrôle de l'exploitation et de la diffusion des films (1935-1939)

19940497/1, dossier 42 : revues des actualités diffusées dans les salles de cinéma (1937-1940)

19940497/1, dossiers 43-46 : listes de sociétés cinématographiques (1939), listes des films projetés et

des films interdits (s.d.)

19940500/124, dossiers 2280-2285 : surveillance de la cinématographie (1939-1940)

19940501/4, dossier 69 : divers, dont contrôle des films français à Los Angeles et fusion des sociétés

cinématographiques Twentieth Century et Fox Film Corporation (1929-1940)

19940501/4, dossier 70 : commission de contrôle de la cinématographie (1938-1939)

19940496/3

Prises de vue aériennes

1934-1938



19940495/21, dossiers 1538-1540 : autorisations de prises de vue sur le territoire français et algérien

(1934-1935)

19940496/3, dossiers 85-87 : autorisations de prises de vues aériennes (1936-1938)

Courses et jeux

19940500/11,19940494/112,19940500/123-19940500/124


1912-1938



19940500/11, dossiers 134-135 : service du contrôle général de la police des courses et jeux (1912-1938)


30

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19940494/112, dossiers 6315-6316 : intervention en faveur d'un agent du 3e bureau (1923)

19940500/123, dossier 2279 : rapport d'activités du service des courses et jeux (1938)

19940500/124, dossier 2286 : policiers suspectés d'avoir couvert des personnes possédant des tripots

clandestins (1938)

19940495/19,19940496/12,19940494/112

Compétitions sportives

1920-1939



19940495/19, dossiers 1467-1471 : impôts sur les réunions sportives de la région parisienne (1930-

1934)

19940496/2, dossier 22 : circulaires relatives au maintien de l'ordre pendant les manifestations

sportives (1936-1939)

19940494/112, dossiers 6304-6314 : impôts sur les jeux et réunions sportives de la région parisienne

(1920-1929)

19940500/73, dossier 1415 : circulaire relative à la surveillance policière des courses à vélo (1935)

19940501/4, dossier 68 : circulaire relative aux mesures de sécurité lors de compétitions automobiles

(1932-1939)

19940494/2,19940495/22,19940500/75,19940501/4

Jeux de hasard

1926-1937



19940494/2, dossier 26 : circulaire relative à l'interdiction d'installer des machines à jeux dans les lieux

publics (1937)

19940495/22, dossiers 1550-1551 : liste des personnes interdites de maisons de jeu (1932-1936)

19940500/75, dossier 1445 : surveillance d'une maison de jeu (1934)

19940501/4, dossier 58 : liste des interdits de jeux (1926-1933)

19940494/112,19940496/1,19940496/56,19940500/64,19940500/67,19940500/73,19940500/249

Loterie

1921-1940



19940494/112, dossier 6291 : circulaire relative à l'organisation de loteries (1926)

19940496/1, dossier 14 : réglementation et instructions relatives à l'organisation de loteries (1935-

1936)

19940496/56, dossier 1500 : loteries organisées dans les départements de la Seine-inférieure et des

Bouches-du-Rhône (1935)

19940500/64, dossier 1213 : instructions relatives à l'organisation de loteries (1921-1940)

19940500/67, dossier 1310 : instruction relative à l'organisation de loteries (1934)

19940500/73, dossier 1416 : modalités d'autorisations de vente de billets de la loterie nationale (1935-

1936)

19940500/249, dossier 4121 : informations relatives à l'interdiction par le Conseil des ministres de

vendre des billets de loteries étrangères (1934-1935)


31

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Surveillance du territoire - Mobilisation - Défense passive

19940495/26,19940496/4,19940498/9,19940499/1,19940499/5,19940500/76,19940500/80,19940500

/320-19940500/321,19940500/323


1922-1940



19940495/26, dossiers 1647-1651 : fonctionnaires et agents auxiliaires du contre-espionnage (1932-

1934)

19940496/4, dossiers 94-95 : création et organisation du service (1935-1937)

19940498/9, dossiers 265-279 : réorganisation des secteurs du service de la surveillance du territoire

(1924, 1934)

19940499/1, dossiers 1-13 : instructions relatives à l'organisation du contre-espionnage (1929-1939)

19940499/5, dossiers 198-201 : organisation des services d'espionnage français (1922-1937)

19940499/5, dossiers 202-204 : rapports sur l'activité des services français (1925-1940)

19940500/76, dossiers 1467-1468 : instructions relatives aux moyens de contre-espionnage (1936)

19940500/80, dossier 1546 : création d'un corps de commissaire spécial de la surveillance du territoire

(1937)

19940500/320, dossiers 5526-5529 : réorganisation des secteurs du contre-espionnage (1923-1924)

19940500/321, dossiers 5541-5547 : instructions relatives à la lutte contre l'espionnage et le terrorisme

(1922-1940)

19940500/323, dossier 5623 : organisation du service de la police de l'air (s.d.)

19940493/187,19940495/23,19940496/9,19940497/3,19940497/13,19940497/29,19940498/13,199405

00/76-

19940500/79,19940500/138,19940500/151,19940500/266,19940500/271,19940500/313,19940501/4,1

9940503/24-19940503/25,20010216/274-20010216/276

Questions de défense nationale

1915-1940



19940493/187, dossiers 3451-3452 : surveillance du personnel de l'état-major interallié à Versailles et

d'un entrepôt américain dans la région d'Orléans (1917-1919)

19940495/23, dossiers 1556-1566 : réglementation et instructions relatives à la Défense nationale

(1930-1939)

19940496/9, dossiers 224-230 : questions touchant à la Défense nationale (1935-1939)

19940497/3, dossiers 97-110 : instructions relatives à la Défense nationale (1939)

19940497/13, dossier 264 : création de bureaux spéciaux militaires pour appliquer les lois relatives à

l'organisation de la défense en temps de guerre (1939)

19940497/29, dossier 689 : rapports des préfets concernant l'importation et l'exportation de matériels

militaires via les ports français (1935-1940)

19940498/13, dossiers 397-398 : atrocités commises par des soldats allemands pendant la Première

Guerre mondiale (1924-1928)

19940500/76-79, dossiers 1475-1509 : Conseil supérieur de la Défense nationale (1934-1939)

19940500/138, dossiers 2447-2464 : renseignements relatifs aux réquisitions de biens immobiliers

(1939-1940)


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19940500/151, dossier 2567 : convocation de la réunion de la commission interministérielle du Conseil

supérieur pour les affaires de la Défense nationale (1939)

19940500/266, dossier 4430 : retrait des troupes françaises des régions rhénanes (1930-1932)

19940500/271, dossier 4467 : situation des opérations militaires en France (juillet 1940)

19940500/313, dossier 5274 : télégrammes codés envoyés par le ministère de la Guerre (1937-1938)

19940501/4, dossier 63 : bulletin du Ministère de la Guerre "Association pour la préparation et le

perfectionnement de la qualification militaire" (1908 )

19940503/24, dossier 425 : rapports concernant les bombardements et les descentes de parachutistes

dans la région de Verdun (mai 1940)

19940503/25, dossier 429 : rapports des préfets sur les pillages commis par les troupes allemandes

dans les régions occupées (1915-1918)

20010216/274, dossiers 12217-12219 : situation sur les fronts (1919, 1940)

20010216/275-276, dossiers 12237-12255 : instructions et rapports relatifs à l'organisation de la

Défense nationale (1928-1940)

19940496/55,19940497/3-19940497/6,19940500/62,19940500/302,19940502/12,19940503/20-

19940503/23,19940504/3,20010216/274

Mobilisation

1913-1940



19940496/55, dossiers 1438-1440 : échanges avec le ministère de la Guerre sur des cas particuliers

(1937)

19940497/3, dossiers 111-119 : instructions relatives à la mobilisation (1939-1940)

19940497/4, dossiers 120-125 : rapports des préfets relatifs à la mobilisation et à la défense passive

(1938)

19940497/5-6, dossiers 126-155 : liste d'étrangers devant être appelés sous les drapeaux en France

(1940)

19940500/62, dossier 1170 : recrutement de condamnés dans les bataillons en Afrique (1913)

19940500/62, dossiers 1175-1176 : liste des militaires étrangers du 1er régiment étranger démobilisés

(1928)

19940500/302, dossiers 5014-5016 : étrangers mobilisés dans l'armée (1939-1940)

19940502/12, dossier 170 : listes des étrangers appelés sous les drapeaux (1939)

19940503/20-23, dossiers 307-416 : instructions relatives aux engagements dans la légion étrangère

(1913-1935)

19940504/3, dossier 28 : comité français des volontaires étrangers au service de la France (1939)

20010216/274, dossiers 12146-12151 : instructions relatives à la mobilisation (1928-1935)

20010216/274, dossiers 12152-12209 : appelés suspectés d'appartenir à des organisations communistes

ou de faire de la propagande antimilitariste (1937-1938)

20010216/226, dossiers 8377, 8379 : humeurs politiques des militaires de réserve et des appelés (1925-

1940)

19940500/300,19940500/302,19940500/319,19940502/12-19940502/13

Déserteurs

1914-1940




33

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19940500/300, dossier 4998 : déserteurs étrangers en France (1914-1927)

19940500/302, dossier 5021 : liste des déserteurs de l'armée française (1940)

19940500/319, dossier 5492 : avis de recherches de déserteurs (1939)

19940502/12-13, dossiers 176-187 : listes de déserteurs et de personnes s'étant soustraites au service

militaire (brochures imprimées, 1918, 1933-1940)

20010216/292, dossier 13470 : liste nominative d'individus suspects de désertion (1939-1940)

19940495/24-19940495/26,19940496/4-19940496/9,19940497/3-19940497/4,19940497/6-

19940497/7,19940497/11-19940497/13,19940500/68-19940500/70,19940500/72,19940500/75-

19940500/76,19940500/79-19940500/80,19940500/125-

19940500/137,19940500/151,19940501/5,19940502/1,19940502/14,19940503/25,19940504/1

Défense passive - Organisation du pays en temps de guerre

1929-1940



19940495/24-26, dossiers 1615-1646 : commandes de masques à gaz (1933-1935)

19940496/4-8, dossiers 98-199 : instructions relatives à l'organisation de la défense passive (1935-

1940)

19940496/9, dossier 212 : instructions concernant l'évacuation de la population civile dans les régions

proches des fronts (1938)

19940497/3, dossier 95 : rapports de préfets sur la création d'équipes de la Croix Rouge (1938)

19940497/4, dossiers 120-125 : rapports de préfets relatifs à la mobilisation et à la défense passive

(1938)

19940497/6-7, dossiers 156-165 : instructions relatives à la mise en place de la défense passive (1938-

1939)

19940497/7, dossiers 166-176 : listes des entreprises ayant obtenu l'autorisation de fabriquer des

masques à gaz et listes des entreprises devant participer à la défense antiaérienne (1939)

19940497/11-13, dossiers 224-265 : instructions concernant l'organisation de la France en temps de

guerre (évacuation, transport, réquisitions) (1938-1940)

19940500/68-70, dossiers 1322-1343, 1353-1355 : instructions relatives à la défense passive et à la

défense civile aérienne (1929-1934)

19940500/72, dossier 1388 : évacuation de la population en temps de guerre (1933)

19940500/75-76, dossiers 1448-1466, 1475-1476 : instructions relatives à la défense passive (1934-

1939)

19940500/79, dossiers 1475-1509 : organisation de la défense passive (1934-1939)

19940500/80, dossiers 1537,1539 1541,1547 : évacuation de la population civile et de la relocalisation

des entreprises et des administrations en cas de guerre (1936)

19940500/125-129, dossiers 2293-2361 : réglementations et instructions relatives à la défense passive

(1938-1940)

19940500/129-130, dossiers 2362-2369 : procès-verbaux des séances de la commission pour

l'organisation de la défense passive (1938-1940)

19940500/131, dossiers 2370-2374 : aperçus des objectifs et de l'organisation de la défense passive

(1938-1940)

19940500/131-137, dossiers 2375-2433 : rapports des préfets sur l'organisation de la défense passive

(1938-1940)

19940500/136-137, dossiers 2434-2446 : renseignements sur l'évacuation des populations civiles en

temps de guerre (1938-1940)


34

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19940500/151, dossier 2571 : bulletin informant des problèmes de défense nationale et passive (juillet

1939)

19940501/5, dossier 73 : comptes rendus des séances des commissions départementales pour

l'organisation de la défense passive et rapports des préfets (1936)

19940502/1, dossier 9 : lois, décrets et arrêtés relatifs à la vente et à l'achat de masques à gaz et d'objets

de défense contre les produits chimiques (1936-1937)

199400502/14, dossiers 211-225 : correspondance relative à l'organisation de la défense passive (1934-

1939)

19940503/25, dossiers 427-428 : instructions (1938-1940)

19940504/1, dossiers 11, 13-14 : instructions relatives à la défense passive et au plan d'évacuation des

populations (1938, 1940)

19940495/23-19940495/24,19940496/15-

19940496/16,19940497/13,19940497/16,19940498/9,19940500/68,19940500/89-

19940500/93,19940500/265,19940502/14,19940503/20,19940504/1,20010216/160,20010216/222,20

010216/275

Protection des entreprises travaillant pour la Défense

1912-1940



19940495/23-24, dossiers 1567-1614 : plans de protection des usines d'intérêt national en cas de

troubles (1931-1939)

19940496/15-16, dossiers 369-386 : plans de protection des entreprises et chemins de fer en cas de


19940497/13, dossiers 267-268 : protection des magasins d'armes appartenant à des personnes

mobilisées (1939)

19940497/16, dossiers 309-316 : protection des entreprises et des fortifications militaires en cas de


19940498/9, dossiers 286-289 : protection des objectifs militaires (1925-1934)

19940500/68, dossiers 1321,1936 : instructions relatives à la protection des objectifs d'importance

nationale (1912-1938)

19940500/89-93, dossiers 1666-1728 : protection des objectifs d'importance nationale en cas de grève

(1920-1938)

19940500/265, dossiers 4397-4402 : surveillance d'usines et de sociétés travaillant pour l'armée (1939-

1940)

199400502/14, dossiers 211-212, 216 et 221 : plans de protection d'entreprises militaires et civiles en

cas de troubles (1931-1938)

19940503/20, dossiers 301-304 : lutte contre l'espionnage dans les entreprises d'importance militaire

(1913-1940)

19940504/1, dossier 12 : plan de protection des entreprises des Bouches-du-Rhône en cas de troubles

(1931-1938)

20010216/160, dossier 5613 : instructions relatives au plan de protection et aux mesures à prendre en

cas de grèves ou de troubles dans le département des Pyrénées-Orientales (1929-1938)

20010216/222, dossiers 8266-8276 : surveillance de l'état d'esprit des ouvriers des usines d'armement

(1939-1940)

20010216/275, dossiers 12228-12231 : enquêtes de « fiabilité » sur des employés d'entreprises

militaires (1939-1940)


35

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19940496/9,19940496/54-19940496/55,19940497/13,1940498/9,19940500/64,19940500/114-

19940500/116,19940500/159,19940500/303,1940500/320,19940503/25,20010216/276

Surveillance du territoire et protection des frontières

1917-1940



19940496/9, dossiers 198,200-202 : incidents aux frontières (1935-1936)

19940496/54, dossiers 1447-1459 : surveillance de navires étrangers dans les ports français (1936-

1938)

19940496/55, dossiers 1475-1478 : contrôle douanier (1936-1937)

19940497/13, dossiers 262-263 : informations sur la circulation transfrontière (1938-1939)

19940498/9, dossiers 280-285 : protection des frontières (1924-1936)

19940500/64, dossier 1205 : surveillance des frontières (1918)

19940500/114-116, dossiers 2125-2129 : surveillance des navires étrangers dans les ports français

(1937-1940)

19940500/159, dossiers 2795-2797 : surveillance des navires étrangers dans les ports français (1938-

1940)

19940500/303, dossiers 5000 , 5024-5033 : surveillance des frontières, des gares et des ports (1919-

1940)

19940500/303, dossier 5034 : liste des zones interdites du Nord-Est au Sud-Est de la France (août

1939)

19940500/320, dossiers 5530-5534 : protection des frontières terrestres et maritimes (1923-1940)

19940503/25, dossier 430 : copies des ordonnances de la garde allemande des frontières de la ville de

Reichenberg (1934)

20010216/276, dossiers 12256-12262 : protection des frontières et incidents frontaliers (1917-1918,

1939-1940)

20010216/293-294, dossiers 13484,13509, 13518 : rapports sur des incidents survenus dans des ports

français (1939-1940)

19940498/10,19940499/1-19940499/6,19940499/11,19940500/151,19940500/317-

19940500/318,19940500/321-

19940500/322,19940500/303,19940502/12,19940502/14,19940503/1,19940503/11-

19940503/13,19940503/20-19940503/21,19940503/24

Lutte contre l'espionnage

1912-1940



19940498/10, dossiers 289-297 : personnes suspectées d'espionnage (1917-1940)

19940499/1-5, dossiers 14-197 : personnes suspectées d'espionnage (dossiers individuels classés par

ordre numérique, 1919-1940)

19940499/6, dossiers 209-210 : listes des agents de la Gestapo établies par la police française (1937-

1939)

19940499/6, dossiers 206-208 : rapports sur l'activité de services étrangers en France (1936-1939)

19940499/11, dossier 302 : listes de personnes condamnées pour espionnage (1914-1917)

19940500/151, dossier 2570 : installation en France des membres du corps diplomatique belge (1939)

19940500/151, dossier 2576 : album photo intitulé : « A travers la France-à la recherche de secrets

militaires » (s.d.)


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19940500/317-318, dossiers 5411-5480 : personnes suspectées d'espionnage (dossiers nominatifs,

1927)

19940500/321, dossier 5549 : service de renseignement espagnol (1936-1938)

19940500/321-322, dossiers 5550-5619 : personnes suspectées d'appartenir à des services de

renseignement (dossiers nominatifs, 1921-1940)

19940500/303, dossier 5023 : codification des arrêtés relatifs aux châtiments infligés pour trahison

(1939)

19940502/12, dossiers 171-175 : liste des personnes soupçonnées de non fiabilité politique (1920-1942)

19940502/14, dossier 202 : recherche de criminels et de personnes suspectées d'espionnage (1926-

1940)

19940502/14, dossier 231 : rapport relatif aux services de renseignements allemands (1934-1938)

19940503/1, dossiers 8-9 : dossiers sur des agents étrangers au service de la France (1938-1940)

19940503/11, dossiers 143-152 : actions des services soviétiques en France (1924-1940)

19940503/11-13, dossiers 153-158 : autres services étrangers en France (1938-1940)

19940503/20, dossiers 301-304 : lutte contre l'espionnage dans les entreprises militaires (1913-1940)

19940503/20, dossiers 309-310 : personnes suspectées d'espionnage (dossiers nominatifs, 1912-1940)

19940503/21, dossier 311 : listes de personnes condamnées par les tribunaux allemands pour

espionnage et trahison entre 1914 et 1917

19940503/24, dossiers 417-422 : personnes arrêtées en Allemagne pour espionnage au profit de la

France (1912-1931)

19940495/18,19940496/51,19940500/80,19940500/151,19940504/3

« Carnet B »

1931-1940



19940495/18, dossiers 1452-1461 : listes et fiches des étrangers signalés au carnet B (1931-1940)

19940496/51, dossiers 1348-1349 : renseignements et fiches concernant des personnes signalées au

carnet B (1936-1940)

19940500/80, dossiers 1542,1544 : listes des personnes inscrites au carnet B (1937-1940)

19940500/151, dossier 2572 : régularisation de la situation de militaires inscrits au carnet B (1939-

1940)

19940504/3, dossier 43 : liste des Espagnols inscrits au carnet B (1936)

19940497/3,19940499/7-

19940499/8,19940500/151,19940500/321,19940500/324,19940502/4,19940503/8,19940503/24,2001

0216/279-20010216/281

Écoutes téléphoniques et radio - Censure postale

1929-1940



19940497/3, dossier 96 : contrôle des stations radio privées (s.d.)

19940499/7, dossiers 212-233 : mises sous écoutes téléphoniques d'étrangers (1938-1939)

19940499/8, dossier 264 : surveillance des radios étrangères (1938-1939)

19940500/151, dossier 2568 : notes sur l'installation de postes téléphoniques à la Sûreté (1939)

19940500/321, dossier 5548 : étrangers travaillant dans les centres d'interceptions radio (1938-1939)

19940500/323, dossiers 5620-5622 : écoutes téléphoniques (1938-1940)


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19940500/323, dossier 5626 : liste des personnes autorisées à utiliser des radios émettrices

19940502/4, dossier 64 : organisation de la surveillance radio-téléphonique (1929-1939)

19940503/8, dossiers 82-111 : mises sous écoutes téléphoniques (dossiers nominatifs, 1939-1940)

19940503/24, dossier 424 : code de transmission de renseignements secrets (1940)

20010216/279, dossiers 12328-12370 : commission chargée du contrôle postal (par département,1940)

20010216/279-281, dossiers 12371-12389 : transcriptions d'émission radio étrangères ou clandestines

(1939-1940)

19940499/7-19940499/8,1994050/62,19940500/323,19940502/14,20010216/274

Aéronautique

1911-1940



19940499/7-8, dossiers 234-263 : bulletins de la commission internationale de l'aéronautique (1936-

1937)

19940500/62, dossiers 1171-1172 : surveillance lors de réunions aéronautiques (1911-1913)

19940500/323, dossiers 5624-5625 : bulletins de la commission internationale de navigation aérienne

(1935-1936)

19940500/323, dossier 5627 : enquête à l'aérodrome d'Orly après la découverte d'engins explosifs

(1940)

199400502/14, dossier 220 : notes relatives à l'utilisation du transport aérien en temps de guerre

(1926)

20010216/274, dossiers 12220-12222 : organisation de la défense antiaérienne (1933-1939)

Surveillance de la situation politique intérieure et extérieure

19940498/10,19940500/58-19940500/59,19940500/63-

19940500/64,19940500/211,19940500/241,19940500/277-19940500/278,19940500/292-

19940500/295,19940500/318-19940500/319,19940501/8-

19940501/13,19940503/19,19940504/3,20010216/170-20010216/172,20010216/230-20010216/231

Lutte contre les menées anarchistes et terroristes

1883-1940



19940498/10, dossiers 304-315 : listes des personnes appartenant à des organisations terroristes

(1937-1940)

19940500/58-59, dossiers 1084-1092 : surveillance des anarchistes (1883-1924)

19940500/63-64, dossiers 1198-1999,1202 : divers dont surveillance des anarchistes (1898-1907)

19940500/211, dossiers 3491-3493 : organisations anarchistes (1933-1940)

19940500/241, dossiers 3946-3949 : organisations anarchistes (1927-1939)

19940500/277-278 dossiers 4463-4469 : instructions relatives à la lutte contre des organisations

terroristes (1935)

19940500/292-295, dossiers 4832-4856 : étrangers suspectés d'activités terroristes (1932-1940)

19940500/318-319, dossiers 5481-5488 : enquêtes relatives aux organisations terroristes (1936-1940)

19940500/319, dossier 5491 : listes de membres d'organisations terroristes (1937)

19940501/8-13, dossiers 125-133 : registres des terroristes (1890-1908)

19940503/19, dossiers 289-300 : listes de personnes suspectées d'activités terroristes (1937-1940)


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19940504/3, dossier 57 : liste des terroristes suspectées d'actes de sabotage sur des navires de la

marine marchande (1939)

20010216/170-172, dossiers 5855-5878 : organisations anarchistes (1912-1940)

20010216/230-231, dossiers 8498-8535 : lutte contre les sabotages (1918-1940)

19940493/181,19940493/187,19940496/10,19940500/29,19940500/6219940500/81,19940500/151,19

940500/248-19940500/250,19940502/1420010216/116,20010216/190,20010216/275

Troubles au maintien de l'ordre

1897-1940



19940493/181, dossiers 3364-3366 : rapports sur la répression contre les manifestants et grévistes

(1897, 1927, 1937)

19940493/187, dossier 3465 : création d'une commission pour la révision des statuts concernant la

participation de garnisons militaires à la répression de grèves (1909-1913)

19940496/10, dossiers 231-238 : circulaires et instructions relatives au maintien de l'ordre (1935-1938)

19940500/29, dossier 434 : protection des briseurs de grèves lors de grèves des dockers (1907)

19940500/62, dossiers 1173-1174 : appel à l'armée lors d'opérations de sécurité publique (1904-1912)

19940500/81, dossiers 1551-1553 : surveillance des personnes suspectées d'agitation (1937)

19940500/81, dossier 1559 : utilisation de la garde mobile républicaine pour le maintien de l'ordre

(1937-1939)

19940500/151, dossiers 2577-2588 : instructions relatives au maintien de l'ordre public (1938-1940)

19940500/248, dossier 4105 : remise de décorations personnelles aux officiers et soldats de l'armée

française chargés du maintien de l'ordre public (1908-1911)

19940500/248-250, dossiers 4112 , 4124 et 4129 : circulaires relatives aux détachements de la garde

mobile pour assurer le maintien de l'ordre public (décembre 1936, 1939-1940)

19940500/249, dossier 4120 : coupures de presse du maintien de l'ordre public (1925-1929)

199400502/14, dossier 214 : appel aux unités militaires lors de grèves ou manifestations (1927)

20010216/116, dossier 3078 : requêtes des préfets demandant l'aide de brigades de la garde mobile

pour assurer le maintien de l'ordre public (1937)

20010216/190, dossiers 6971-6973 : rapports et demandes de renseignements au sujet du maintien de

l'ordre pendant les fêtes publiques dans les départements (1909, 1933-1935)

20010216/275, dossier 12240 : instruction relative à l'emploi des troupes réquisitionnées pour le

maintien de l'ordre public (1921)

20010216/275, dossier 12246 : listes des détachements, sections et compagnies de la garde

républicaine mobile (1931-1933)

19940496/10-19940496/13,19940496/55,19940497/1,19940497/14-19940497/15,19940498/1-

19940498/7,19940500/45,19940500/81,19940500/87-19940500/88,19940500/151,19940500/177-

19940500/191,19940500/205,19940500/207-19940500/217,19940500/224,19940500/235-

19940500/238,19940500/243-19940500/244,19940500/250,19940500/265-

19940500/277,19940500/314-19940500/315,19940501/6,19940502/4-19940502/7,19940503/4-

19940503/6,19940503/14-19940503/18,19940504/3,19940504/7,20010216/1-

20010216/48,20010216/92-20010216/110,20010216/114-20010216/119,20010216/121-

20010216/122,20010216/216-20010216/218,20010216/225-

20010216/227,20010216/229,20010216/231,20010216/233,20010216/156,20010216/158-

20010216/170,20010216/274


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Situation politique dans les départements et les colonies

19940496/11-

19940496/12,1940497/14,19940500/45,19940500/151,19940500/177,19940500/207-

19940500/208,19940500/248,19940500/265,20010216/1,20010216/92,20010216/225,2001021

6/274

Instructions relatives à la surveillance politique

1921-1940



Pierrefitte.

19940496/11, dossiers 271-277 : circulaires aux préfets relatives à la lutte contre les actions

antigouvernementales et à la diffusion de rumeurs de guerre (1935-1937)

19940496/12, dossier 305 : règles à respecter pour l'organisation de réunions (1937)

19940497/14, dossiers 272-279 : instructions relatives à la lutte contre la propagande étrangère

et communiste (1939-1940)

19940500/45, dossier 659 : circulaire relative à la surveillance des événements politiques (1925)

19940500/151, dossiers 2589-2590 : instructions relatives à la surveillance de la propagande

communiste dans l'armée (1938-1940)

19940500/177, dossiers 3115-3123 : instructions relatives à la surveillance de la propagande

communiste et aux manifestations organisées par le Parti communiste (1931-1939)

19940500/207-208, dossiers 3454-3465 : circulaires relatives à la surveillance des partis

politiques (1934-1940)

19940500/248, dossiers 4103-4106, 4213, 4128 : loi et circulaires relatives aux modalités

d'organisation de réunions et de manifestations publiques (1924-1939)

19940500/265, dossiers 4405-4412 : circulaires relatives aux mesures à prendre pour lutter

contre la propagande antimilitariste et antigouvernementale (1924-1937)

20010216/1, dossiers 1-34 : circulaires relatives à la surveillance des activités du Parti

communiste français (1921-1940)

20010216/92, dossiers 2696-2697 : circulaires relatives à la surveillance des partis politiques

(1929, 1935)

20010216/225, dossier 8364: circulaire demandant aux préfets des renseignements sur le moral

et les humeurs politiques de la population (1934)

20010216/274, dossiers 12210-12216 : circulaires relatives aux mesures à prendre pour lutter

contre la propagande antimilitariste (1927-1935)

19940500/218-19940500/221,19940500/265-

19940500/266,19940500/271,19940503/25,19940504/3,20010216/110-

20010216/113,20010216/119,20010216/231-20010216/232

Situation politique nationale

1929-1940



Pierrefitte.

19940500/265-266, dossiers 4413-4422 : composition des cabinets ministériels (1929-1940)

19940500/266, dossiers 4423-4427 : listes des députés en 1936 et annexes aux procès-verbaux

des séances de la Chambre des députés les 24/12/1925 et 17/05/1934 et du Sénat le 30/01/1936


40

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19940500/271, dossier 4468 : structures administratives et politiques de la France (s.d.)

19940503/25, dossier 431 : brochure relative aux travaux du Parlement français entre

septembre et décembre 1939 (1940)

20010216/119, dossier 3139 : registres des congrès qui se sont tenus en France (s.d.)

20010216/231-232, dossiers 8536-8547 : gouvernements (1932-1940)

19940500/243-19940500/244

Congrès internationaux

1900-1940


versement 19940500 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives nationales -

Site de Pierrefitte.

19940496/10,19940496/13,19940496/55,19940500/81,19940500/205,19940500/235,19940500

/266-19940500/274,19940504/7,20010216/114-20010216/119,20010216/216-

20010216/218,20010216/225-20010216/227,20010216/229,20010216/231,20010216/233

Situation dans les départements métropolitains

1925-1942



Pierrefitte.

19940496/10, dossiers 239-242 : rapports des préfets sur la propagande antimilitariste (1935-

1939)

19940496/13, dossier 319 : correspondance avec le ministère de la Justice et les préfets sur les

activités des groupements antisémites (1936-1939)

19940496/55, dossiers 1470-1471 : rapports de préfets sur le moral de la population (1937)

19940500/81, dossiers 1555-1556 : rapports des préfets sur la propagande antimilitariste (1935-

1939)

19940500/205, dossiers 3422-3423 : rapports du préfet des Alpes-Maritimes (1935-1938)

19940500/235, dossiers 3884-3885 : correspondance avec le ministère des Colonies au sujet des

activités des ressortissants indochinois à Bordeaux et Toulouse (1930-1940)

19940500/266, dossier 4432 : renseignements sur la propagande anticléricale (1930-1931)

19940500/267-271, dossiers 4433-4465 : rapports des préfets sur la situation politique (1934-

1940)

19940500/271-272, dossiers 4470-4479 : rapports des préfets sur la propagande antimilitariste

(1933-1939)

19940500/272-274, dossiers 4514-4528 : rapports des préfets sur l'état d'esprit de la population

(1934-1940)

19940504/7, dossier 100 : articles sur la politique intérieure, économique et militaire de la

France pendant la Seconde guerre mondiale (1942)

20010216/114, dossier 3033 : bulletins concernant le nombre d'adhérents de partis politiques

(par département, 1935)

20010216/116, dossiers 3057-3063 : renseignements relatifs à la politique intérieure française et

aux activités de divers partis et organisations politiques (1938, mars 1940)

20010216/114-119, dossiers 3031-3032, 3042-3044, 3083-3134, 3145-3146 : informations des

préfets relatives aux activités des partis politiques dans leur département (par département,

1939)


41

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20010216/119, dossier 3138 : liste des délégués présents aux congrès des organisations

anarchistes et communistes (mai 1934)

20010216/216-118, dossiers 8134-8163 : rapports des préfets sur la situation politique et

économique dans leur département (1930-1939)

20010216/225-228, dossiers 8367-8398 : notes et rapports relatifs à la situation politique

intérieure et extérieure (1925-1940)

20010216/229-231, dossiers 8402, 8407, 8413, 8415-8420, 8520 : rapport du gouverneur

militaire de Paris sur le moral et les humeurs politiques de la population face aux rumeurs de

guerres (1939-1940)

20010216/233, dossiers 8575a-8575g : rapports des préfets sur les ressortissants nord-africains

résidant en France (1937-1938)

19940496/13,19940500/216,19940500/235,19940500/274-

19940500/277,19940503/4,20010216/119,20010216/233

Situation en Algérie et dans les colonies

1923-1940



Pierrefitte.

19940496/13, dossiers 314-315 : informations sur la propagande allemande dans les colonies

(1935-1939)

19940498/13, dossier 402 : surveillance des mouvements anti-impérialistes en Tunisie (1933-

1937)

19940500/216, dossiers 3540-3549 : partis politiques et propagande dans les colonies (1926-

1940)

19940500/235, dossiers 3884-3885 : surveillance des Indochinois en France (1930-1940)

19940500/274-277, dossiers 4529-4562 : situation dans les colonies françaises (1934-1940)

19940504/3, dossier 32 : propagande menée en Afrique du Nord contre la politique coloniale

française (1935)

20010216/119, dossier 3145 : activités des partis politiques dans les départements algériens

(1939)

20010216/233, dossiers 8559-8575 : situation politique et économique dans les colonies (par

département, 1923-1940)

19940500/218-19940500/221,19940504/3,20010216/110-20010216/113

Elections

1893-1940



Pierrefitte.

19940500/218-221, dossiers 3567-3581 : campagne électorale et déroulement des élections

(1931-1940)

19940504/3, dossier 31 : élections en Meurthe-et-Moselle (1931-1937)

20010216/110-113, dossiers 2966-3030 : élections (1893-1940)

19940496/10-19940496/12,19940497/1,19940497/14,19940498/1-

19940498/7,19940500/151,19940500/178-19940500/191,19940500/208-

19940500/211,19940500/224,19940500/237,19940500/314-


42

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19940500/315,19940501/6,19940502/4-19940502/5,19940502/7,19940503/5-

19940503/6,19940503/14-19940503/18,19940504/3,20010216/1-20010216/48,20010216/92-

20010216/101,20010216/109,20010216/114-20010216/116,20010216/118,20010216/121-

20010216/122,20010216/156,20010216/158-20010216/159,20010216/163-20010216/170

Activités des partis politiques

19940496/10-19940496/12,19940500/151,20010216/114-

20010216/116,20010216/118,20010216/156,20010216/163-20010216/166,20010216/170

Rapports des préfets

1930-1940




19940496/10, dossiers 239-242 : rapports des préfets sur la propagande antimilitariste

(1935-1939)

19940496/11, dossiers 243-256 : rapports des préfets sur les réunions et meetings

organisés par des organisations communistes (1935-1939)

19940496/12, dossiers 281-304 : rapports des préfets sur les meetings et manifestations

organisés par des mouvements politiques (1935-1939)

19940500/151, dossiers 2591-2594 : rapports des préfets sur les réunions et meetings

politiques (1938-1940)

20010216/114-116, dossiers 3031-3041, 3048-3051, 3065, 3069-3073, 3076-3081 :

rapports des préfets sur l'organisation et les activités des partis politiques dans les

départements (1935-1937)

20010216/118, dossiers 3136, 3140 : rapports de préfets et communiqués relatifs aux

réunions, meetings et manifestations organisés par des partis politiques (1930-1940)

20010216/156, dossier 5398 : rapports des préfets sur les activités des mouvements

antisémites

20010216/163-166, dossiers 5690, 5695, 5697-5698, 5700, 5707, 5723, 5735-5737, 5741 :

rapports des préfets sur la propagande (1935-1940)

20010216/170, dossier 5838 : renseignements sur les réunions et manifestations contre

l'application des décrets-lois de 1939 (1938-1939)

19940497/1,19940497/14,19940498/1-19940498/7,19940500/151,19940500/178-

19940500/191,19940500/314-19940500/315,19940501/6,19940502/4-

19940502/5,19940503/5,19940503/14-19940503/18,19940504/3,20010216/1-

20010216/48,20010216/170

Parti communiste français (PCF)

19940497/14,19940500/178-19940500/191,19940501/6,19940502/4-

19940502/5,19940503/5,19940504/3,20010216/1-20010216/48,20010216/170

Dossiers de surveillance du Parti communiste

1919-1940

Voir la description des dossiers présentés ci-dessous dans les instruments de

recherche (traduits du russe) disponibles uniquement en salle des inventaires des


19940497/14, dossiers 280-282 : renseignements sur des menées communistes

locales (1938-1939)


43

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19940500/178, dossiers 3124-3125 : circulaires du Parti communiste interceptées

par la police (1924, 1938)

19940500/178-187, dossiers 3126-3201 : activités du Parti communiste français

dans les départements et les colonies (1922-1940)

19940500/187-191, dossiers 3202-3288 : renseignements sur les militants

communistes (1922-1940)

19940501/6, dossiers 91-97 : surveillance de communistes (1929-1939)

19940502/4-5, dossiers 71-77 : surveillance de communistes (1919-1940)

19940503/5, dossiers 40-45 : surveillance de communistes (1939-1940)

19940504/3, dossier 29 : réactions du Parti communiste français suite à la

signature du traité franco-soviétique d'assistance mutuelle (1935)

19940504/3, dossier 30 : perquisitions de la police suisse dans des locaux

communistes (1940)

20010216/1-48, dossiers 1-1305 : surveillance du Parti communiste et des


20010216/170, dossier 5826 : réactions suite au décret du 26 septembre 1939

portant dissolution du Parti communiste et toutes associations, organisations et

groupements s'y rattachant (1939-1940)

19940497/1,19940498/1-19940498/7,19940500/151,19940500/314-

19940500/315,19940503/14-19940503/18

Dossiers d'enquêtes suite à l'interdiction du Parti communiste en septembre 1939

1938-1940




19940497/1, dossiers 01-35 : révocation de conseillers municipaux communistes

(dossiers nominatifs, 1940)

19940498/1-7, dossiers 36-210 : demandes d'information suite aux signalements

de propagande communiste en violation du décret de dissolution du parti

communiste (1939-1940)

19940500/151, dossiers 2589-2590 : instructions relatives aux restitutions des

biens réquisitionnés (1938-1940)

19940500/314, dossiers 5306-5323 : surveillance des communistes (dossiers


19940500/314-315, dossiers 5324-5333 : rapports des préfets suite au décret

d'interdiction du Parti communiste français (1939-1940)

19940503/14-16, dossiers 159-184 : perquisitions et arrestations de militants


19940503/16-18, dossiers 185-272 : surveillance des communistes (dossiers


19940500/208-19940500/210,20010216/92-20010216/97,20010216/228

Parti socialiste (SFIO)

1921-1940





44

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19940500/208-210, dossiers 3466-3480 : Parti socialiste (1935-1939)

20010216/92-97, dossiers 2698-2768 : Parti socialiste (1921-1940)

20010216/228, dossier 8395 : Parti socialiste (1938)

19940500/208-19940500/210,19940503/6,20010216/92-20010216/97,20010216/114-

20010216/116,20010216/118,20010216/159,20010216/168

Mouvements de gauche et d'extrême-gauche

1930-1940




19940503/6, dossier 52 : Parti socialiste ouvrier et paysan (1939)

20010216/97, dossiers 2769-2773 : rapports des préfets et des commissaires spéciaux sur

les activités du Parti socialiste ouvrier et paysan (1938-1940)

20010216/97, dossiers 2774-2775 : Union socialiste et républicaine (1935-1940)

20010216/114, dossier 3045 : convocation du congrès du Parti ouvrier à Paris (1913)

20010216/115, dossier 3056 : informations relatives à l'organisation, aux activités et aux

membres du Parti internationaliste ouvrier en France (juin 1939)

20010216/116, dossier 3066 : Parti national-socialiste républicain français créé à

Toulouse (1932)

20010216/118, dossier 3135 : rapports sur la propagande de l'Union populaire française

(1940)

20010216/159, dossiers 5565-5580 : Parti du peuple, Parti des laboristes, Parti réaliste,

Parti civique et social, Parti libéral travailliste, etc. (1930-1939)

20010216/168, dossiers 5782-5783 : sections internationales trotskistes (1936-1937)

20010216/183, dossier 6590 : mouvement travailliste français (1936)

19940496/11,19940500/210,19940502/7,19940503/5-19940503/6

Coalition Front populaire

1935-1939




19940496/11, dossiers 243-255 : rapports des préfets concernant les meetings, réunions

et autres manifestations organisés dans le cadre du Front populaire (1935-1936)

19940500/210, dossiers 3481-3483 : revue de presse sur le Front populaire (1937-1939)

19940502/7, dossier 106 : tracts contre les partis du Front Populaire (1936)

19940503/5-6, dossiers 46-50 : renseignements relatifs aux meetings et réunions

organisés par le Front populaire (1936-1937)

20010216/91, dossiers 2661-2695 : surveillance des manifestations du Front populaire

(1935-1939)

19940500/210-19940500/211,20010216/99-20010216/100,20010216/115

Parti radical et radical-socialisme

1925-1940





45

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•

•

19940500/210-211, dossiers 3484-3490 : activités du Parti radical et radical-socialiste

(1935-1939)

20010216/99-100 dossiers 2793-2809 : activités du Parti radical et radical-socialiste

(1925-1940)

20010216/115, dossier 3057 : renseignements relatifs aux réunions organisées à Paris par

le Parti radical et radical-socialiste sur la situation internationale (1932)

19940500/224,20010216/97-20010216/98,20010216/101,20010216/114,20010216/121-

20010216/122,20010216/158

Mouvements du centre et de droite

1917-1940




19940500/224 dossiers 3626-3637 : activités des mouvements républicains (1922-1940)

20010216/97-98, dossiers 2776-2787 : activités du Parti démocrate populaire (1925-

1940)

20010216/101, dossiers 2841-2842 : congrès et propagande des partis sociaux chrétiens

(1935, 1939)

20010216/114, dossier 3046 : activités du Parti républicain démocratique (1920)

20010216/121-122, dossiers 3238-3266 : activités de la Fédération républicaine (1917-

1940)

20010216/158, dossiers 5507-5508 : réunions organisées par le Front républicain (1926-

1936)

19940500/211,20010216/100-20010216/101,20010216/158-20010216/159,20010216/167

Les mouvements agrariens

1928-1939




19940500/211, dossiers 3494-3500 : activités du Parti agraire et paysan français (1935-

1938)

20010216/100-101, dossiers 2810-2826 : activités du Parti agraire et paysan français

(1932-1937)

20010216/158, dossier 5503 : rapports des préfets sur les meetings du Front de la Liberté

(1937-1938)

20010216/158, dossiers 5549, 5552 : rapports des préfets sur le mouvement du Front

paysan (1934-1939)

20010216/101, dossiers 2827-2840 : surveillance du mouvement du Front paysan (1934-

1939)

20010216/159, dossiers 5564, 5592-5593 : comité d'entente des partis nationaux, Front

paysan, Comité de défense des paysans, etc. (1938)

20010216/159, dossier 5560 : surveillance de l'Union paysanne et Front national du

travail en Alsace (1939)

20010216/167, dossier 5751 : surveillance du Parti agraire et paysan français (1928-1932)


46

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19940496/13,19940500/88,19940500/213,19940500/269-19940500/272,20010216/159-

20010216/160,20010216/163-20010216/164,20010216/167

Action Française et mouvements monarchistes

1908-1939




19940496/13, dossier 313 : rapports des préfets sur les réunions, meetings et conférences

organisées par l'Action française (1935-1936)

19940500/88, dossier 1633 : rapports sur les activités de l'Action Française (1936-1938)

19940500/213, dossier 3529 : rapport du commissaire de police de Nantes sur les

manifestations de l'Action française (1913)

19940500/269-270, dossiers 4448-4451, 4454 : coupures de presse du journal "Action

française" (1937)

19940500/272, dossiers 4480-4513 : notices et renseignements concernant des membres

d'organisations royalistes (classés par département, 1912-1934)

20010216/159-164, dossiers 5604-5616, 5680, 5683, 5697, 5701, 5704-5705, 5734 ,

5742 : surveillance de l'Action Française (1908-1939)

20010216/167, dossiers 5752-5755 : réunions organisées par l'Action française (1918,

1935-1939)

19940500/237,19940502/6,20010216/109,20010216/158-20010216/159,20010216/163

Mouvements nationalistes algériens

1928-1939



- Site de Pierrefitte

L'Étoile nord-africaine :

19940500/237, dossier 3911 (1934-1939)

19940502/6, dossier 98 (150 feuillets, 1935-1937)

20010216/158, dossier 5544 (1928-1937)

20010216/163, dossier 5675 (1934-1937)

Parti populaire d'Algérie :

20010216/109, dossiers 2948-2951 (1938-1939)

20010216/159, dossier 5591 (1937-1938)

20010216/180-20010216/183

Mouvements régionalistes et autonomistes

1912-1934

Voir la description des dossiers 6357, 6428, 6432, 6509 et 6515 dans l'instrument de

recherche (traduit du russe) du versement 20010216 disponible uniquement en salle des

inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.

19940496/12-19940496/13,19940500/87-19940500/88,19940500/207,19940500/211-

19940500/215,19940500/217,19940500/236-19940500/238,19940500/269-

19940500/272,19940502/6-19940502/7,20010216/99,20010216/101-

20010216/109,20010216/115,20010216/119,20010216/159-20010216/169


47

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Les ligues et leur dissolution

19940500/215,19940500/236-19940500/238,19940502/6-19940502/7,20010216/162-

20010216/168

Rapports d'ensemble

1919-1940




19940500/215, dossier 3539 : listes des dirigeants des ligues et partis fascistes (1937)

19940500/236-238, dossiers 3917-3921 : rapports sur les activités des organisations

fascistes Action française, Croix de feux, Parti franciste, etc. (1935-1940)

19940502/6-7, 97,102,104 : informations sur les équipes dirigeantes des mouvements

fascistes (1919-1940)

20010216/162-163, dossiers 5670, 5674 : notes sur la direction des ligues des Croix de

feu, Jeunesses patriotiques, Front national (février-mai 1934)

20010216/163-164, dossiers 5684-5695 : rapports des préfets sur les activités d'Action

française, Solidarité française, Croix de feu, etc. (1935-1936)

20010216/164, dossiers 5698-5705, 5707, 5723 : rapports des préfets sur les activités du

Parti du rassemblement populaire français, du Parti du faisceau, Action française, etc.

(1936-1939)

20010216/166, dossiers 5735-5741 : rapports des préfets d'Alsace-Lorraine sur la

propagande antisémite des organisations Rassemblement anti-juif, Action Française,

Faisceaux français, etc. (1938-1939)

20010216/167, dossier 5762 : réunions et manifestations organisées par les ligues

Rassemblement français, Jeunesses patriotiques, Parti social français (1936-1937)

20010216/168, dossiers 5780-5781 : manifestations organisées à l'occasion de

l'anniversaire de la marche contre la Chambre des députés en février 1934 (1937-1939)

19940496/12-19940496/13,19940500/88,19940500/211-

19940500/215,19940500/217,19940500/269-19940500/272,20010216/99,20010216/101-

20010216/109,20010216/115,20010216/119,20010216/159-20010216/164,20010216/166-

20010216/169

Activités des ligues et des partis qui en sont issus

19940500/214,20010216/109,20010216/183

Comité secret d'action révolutionnaire dit «La Cagoule»

1936-1939




19940500/214, dossiers 3530-3534 : articles de presse sur "La Cagoule" (1937-1939)

20010216/109, dossier 2947 : communiqués et coupures des journaux au sujet des

cagoulards à Paris (s.d.)

20010216/183, dossier 6582 : surveillance du Parti national révolutionnaire et social

(1936)


48

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19940496/13,19940500/211-19940500/212,20010216/101-

20010216/106,20010216/163,20010216/167

Ligue des Croix de Feu puis Parti social français (PSF)

1935-1939




19940496/13, dossiers 316-317 : renseignements relatifs à des incidents mettant

en cause la ligue fasciste des Croix de guerre [sic] (1935)

19940496/13, dossier 321 : rapports des préfets sur les activités du Parti social

français (1936)

19940500/211-212, dossiers 3504-3526 : rapports sur les activités du Parti social


20010216/101-106, dossiers 2843-2896 : surveillance du Parti social français

(1936-1939)

20010216/167, dossiers 5756-5758 : réunions et manifestations organisées par les

Croix de feu (1935-1936)

20010216/163, dossier 5684 : rapports des préfets sur la Ligue des Croix de feu

(juin 1935)

19940496/12,20010216/99,20010216/163-20010216/164,20010216/166

Ligue des Jeunesses patriotiques puis Parti républicain national et social

1930-1940




19940496/12, dossier 301 : surveillance du Parti républicain national et social

(1936-1939)

20010216/99, dossiers 2788-2792 : surveillance du Parti républicain national et

social (1930-1940)

20010216/163-164, dossiers 5681, 5703 : informations sur la ligue des Jeunesses

patriotiques puis sur le Parti républicain national social (1935-1938)

20010216/167, dossiers 5759-5761 : réunions organisées par les Jeunesses

patriotiques (1930-1932, 1935)

20010216/183, dossier 6553 : propagande du Parti national et social (1935-1938)

19940500/213,20010216/106-20010216/109

Parti populaire français (PPF)

1934-1940




19940500/213, dossiers 3527-3529 : surveillance du Parti populaire français

(1936, 1939-1940)

20010216/106-109, dossiers 2897-2947 : surveillance du Parti populaire français

(1934-1940)


49

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19940500/215,20010216/162

Ligue Solidarité française

1935-1936




19940500/215, dossier 3538 : listes des personnes arrêtées pour avoir participé à

la manifestation de la ligue Solidarité française (octobre 1935)

20010216/162, dossiers 5669, 5671, 5679, 5696, 5706 : surveillance de la ligue

Solidarité française (1935-1936)

19940500/88,19940500/217,20010216/162

Parti franciste

1933-1940




19940500/88, dossier 1623 : rapport du préfet du Haut-Rhin au sujet de la reprise

des activités du Parti franciste sous la nouvelle dénomination d'Union nationale et

sociale (1936-1937)

19940500/217, dossier 3557 : rapports du préfet de la Moselle au sujet des

élections des délégués pour le congrès du Parti des francistes à Paris (1935)

20010216/162, dossier 5667 : surveillance du Parti franciste (1933-1940)

19940500/211,20010216/115,20010216/119,20010216/159,20010216/161,20010216

/163,20010216/166-20010216/169

Autres mouvements

1925-1940




19940500/211 dossiers 3501-3503 : surveillance du Rassemblement populaire


20010216/119, dossier 3144 : surveillance du Parti unitaire de France en Moselle

(1937-1939)

20010216/115, dossier 3055 : surveillance du Parti nationaliste français créé à

Paris en 1938 (1939)

20010216/161, dossiers 5632, 5661-5662 : surveillance du Parti social[iste]

national (1927-1935)

20010216/166, dossier 5743 : surveillance du Parti unitaire français d'action

sociale et nationale (1938-1939)

20010216/166, dossier 5750 : surveillance du Rassemblement anti-juif de France

(1939)

20010216/166-167, dossiers 5711, 5717, 5773-5776 : surveillance des mouvements

Jeune France, Parti français national communiste, Mouvement révisionniste, Le

réveil national, (1933-1939)


50

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20010216/163, dossier 5677 : association des blessés et victimes du 6 février 1934

(1934-1940)

20010216/159, dossier 5559 : Regroupement national professionnel (1938-1939)

20010216/168, dossier 5788 : surveillance de la ligue des patriotes (1925-1937)

20010216/169, dossiers 5809-5811 : notes sur la Ligue Solidarité française et

autres (1934-1936)

19940496/13-19940496/13,19940500/87-

19940500/88,19940500/207,19940500/215,20010216/164/20010216/165

Dissolution des ligues

1934-1939




19940496/12, dossiers 307-311 : instructions relatives à l'application des lois et décrets de

dissolution des organisations fascistes en France (1936)

19940496/13, dossier 312 : séances du Conseil général du Bas-Rhin relatives à la

dissolution des organisations fascistes (1934-1935)

19940496/13, dossier 318 : procès-verbaux des réunions du Conseil d'État concernant la

dissolution des organisations fascistes (février 1936)

19940496/13, dossier 320 : rapports des préfets relatifs à l'application des ordonnances

de dissolution des organisations fascistes Croix de guerre [sic], Jeunesses patriotiques,

Solidarité française et Parti Franciste (juin-juillet 1936)

19940500/87-88, dossiers 1622-1631,1634-1639 : applications des lois et décrets de

dissolutions des ligues (1936-1939)

19940500/207, dossiers 3458-3459 : circulaires relatives aux interdictions des

organisations fascistes (1936)

19940500/215, dossiers 3535-3536 : renseignements sur les activités des ligues interdites

(1935-1937)

19940500/215, dossier 3537 : procès contre la ligue des Croix de guerre [sic] pour

violation du décret d'interdiction (juillet-août 1936)

20010216/159, dossier 5603 : circulaire sur l'application du décret de dissolution des

ligues (1936)

20010216/164, dossier 5705a : circulaires relatives au renforcement de la surveillance de

la ligue Action française qui protestait contre le décret de février 1936 interdisant ses

organisations (avril 1936)

20010216/165, dossiers 5708-5710 : circulaire du 18 juin 1936 relative à l'interdiction des

Croix de feu, Parti national républicain, Parti national populaire et du Parti franciste et

copies des communications faites à la Présidence de la République au sujet de la

dissolution de ces organisations (1936-1939)

19940496/12,19940497/14-19940497/15,19940500/88,19940500/250,19940502/6-

19940502/7,19940504/3,20010216/109-20010216/110,20010216/160-20010216/167

Propagande étrangère (allemande, espagnole, italienne) en France

1923-1940



Pierrefitte.


51

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Rapports d'ensemble :

19940497/14-15, dossiers 284-294 : rapports sur la propagande nationaliste et fasciste étrangère

(1938-1939)

20010216/163-165, dossiers 5718-5721 , 5724-5733 , 5738 , 5740 : rapports des préfets sur les

activités des organisations fascistes italiennes et allemandes dans les départements (1937-1938)

20010216/166, dossiers 5744-5749 : organisations fascistes italiennes et allemandes en France

(1939)

Propagande italienne :

19940496/12, dossier 299 : propagande pro-italienne en France (1936-1937)

19940502/7, dossier 105 : liste des villes où sont basées des organisations fascistes italiennes

(1935, 1938-1939)

20010216/167, dossiers 5763-5772 : festivités organisés par les milieux fascistes italiens afin de

célébrer l'anniversaire de la marche des fascistes sur Rome (classement par année, 1932-1938)

20010216/109-110, dossiers 2952-2965 : sections du parti fasciste italien en France (1923-1939)

20010216/160-162, dossiers 5623- 5665 : activités des organisations fascistes italiennes en

France (1925-1939)

Propagande allemande :

19940500/88, dossier 1632 : échanges avec le ministère des Affaires Étrangères et les préfets de

Moselle, Haut-Rhin et Bas-Rhin sur la propagande fasciste allemande en France (1935-1938)

19940500/250, dossier 4132 : rapport relatifs à la conférence faite à l'institut catholique de Paris

sur le thème : « L'Autriche sous le joug du nazisme » (1940)

19940502/6, dossier 99 : renseignements et rapports d'information concernant les activités

d'organisations fascistes allemandes (1937-1940)

19940502/6, dossier 100 : informations sur les activités et l'équipe dirigeante de l'association

militariste "Revanche des anciens officiers de l'armée allemande" (1936)

19940502/7, dossiers 103 : informations sur les activités en France de l'association allemande

"Kraft durch Freide" et la diffusion de sa revue "Joie et Travail" (1938-1939)

19940504/3, dossiers 43a-45 : propagande allemande en France (1939)

20010216/163, dossiers 5691 , 5694 : organisations et associations fascistes allemandes en

France (1935-1936)

Propagande espagnole :

19940502/6, dossier 101 : informations concernant l'expulsion de France de membres des

organisations nationalistes et fascistes de Franco (1937-1938)

19940494/111,19940496/11,19940500/83,19940500/191-

19940500/206,19940500/231,19940500/234,19940503/6,20010216/48-20010216/79,20010216/82-

20010216/84,20010216/116,20010216/121, 20010216/134-20010216/135, 20010216/150,

20010216/153-20010216/156,20010216/158

Organisations syndicales et associations professionnelles

19940500/191,20010216/76,20010216/78-20010216/79

Instructions relatives à la surveillance des organisations syndicales

1906-1939



Pierrefitte.

19940500/191, dossiers 3289-3292 : circulaires relatives à la surveillance des activités des

syndicats (1929, 1935, 1937)


52

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••

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20010216/76, dossiers 1963-1964 : correspondance avec le ministère de la Guerre et le Préfet de

police concernant l'autorisation demandée par des syndicats d'envoyer de l'argent et des colis

aux appelés (1938)

20010216/78, dossiers 2021, 2024 : listes des congrès tenus par des organisations syndicales

(1936-1939)

20010216/78, dossiers 2022, 2023 : liste de syndicats poursuivis en justice et des syndicats

dissous (1938-1939)

20010216/79, dossiers 2029-2045 : législation et instructions portant sur la surveillance des

ouvriers (1906-1939)

19940496/11,19940500/83,19940500/197,19940500/201-19940500/206,20010216/76-

20010216/79,20010216/82-20010216/84,20010216/116

Rapports des préfets sur les actions syndicales dans les départements

1911-1940



Pierrefitte.

19940496/11, dossiers 259-265 : rapports des préfets sur les réunions organisées par des

organisations syndicales (1935-1939)

19940500/83, dossiers 1575-1584 : rapports des préfets sur les activités d'organisations

syndicales (1935-1940)

19940500/197, dossier 3337 : renseignements relatifs à la surveillance de réunions et meetings

organisés par des fédérations des syndicats (1937)

19940500/201, dossier 3384 : rapports des préfets sur les activités des syndicats d'Alsace et de

Lorraine (1934-1935)

19940500/202, dossier 3387 : rapports du préfet du Pas-de-Calais au sujet de l'autorisation

accordée aux syndicats d'envoyer des colis et cadeaux aux membres du syndicat mobilisés dans

l'armée (1939)

19940500/203, dossiers 3411, 3414 : rapports des préfets (par département, 1917-1937)

19940500/204-206, dossiers 3409-3442 : rapports des préfets sur les congrès et réunions de

syndicats (1911-1940)

19940500/206, dossier 3444 : rapports au sujet de la dissolution des organisations syndicales

soutenant et faisant la politique du Parti communiste français (1939-1940)

20010216/76, dossiers 1955,1960 : rapports des préfets (par département, avril-juin 1935,

octobre-novembre 1937)

20010216/77-79, dossiers 1994-2020 : rapports des préfets (par département, 1937-1940)

20010216/82-84, dossiers 2125- 2160 : rapports des préfets relatifs à des meetings organisés par

des syndicats (1912, 1930-1940)

20010216/116, dossiers 3068,3074-3075 : rapports de préfets relatifs aux réunions, conférences,

meeting et manifestations organisés par des syndicats (1934-1938)

19940494/111, 20010216/49,20010216/75,19940500/206

Bureaux de placement et bourses du travail

1904-1914,1930-1940



Pierrefitte.


53

•

•

•

•

••••

•

•

•

•

•

19940494/111, dossiers 6267, 6279 : fonctionnement des bureaux d'embauche de la main

d'œuvre (1904-1913)

19940500/206, dossier 3345 : exclusion de la bourse du travail des syndicats approuvant

l'accord de non-agression germano-soviétique (1939-1940)

20010216/49, dossiers 1311-1316 : activités des organisations syndicales ouvrières, des bourses

du travail et du Haut conseil du travail (1906-1914)

20010216/75, dossiers 1931-1937 : activités des bourses du travail (1907-1911, 1930-1937)

19940500/191-19940500/196,19940500/201,19940500/203-

19940500/206,19940503/6,20010216/48-20010216/56, 20010216/76-20010216/78,

20010216/121, 20010216/154,20010216/158

Surveillance d'organisations syndicales

19940500/191-19940500/194,19940503/6,20010216/49-20010216/51,20010216/77

Confédération générale du travail (CGT, CGTU)

1906-1940




19940500/191-194, dossiers 3293-3305 : 1920-1940

19940503/6, dossiers 55-56 : 1939-1940

20010216/49-51, dossiers 1314-1361 : 1906-1940

20010216/77, dossier 1975 : 1926-1935

19940500/205-19940500/206,20010216/76-20010216/78

Fédérations syndicales

1935-1939




19940500/205, 3421, 3424-3426 : informations relatives aux congrès de fédérations

syndicales (1935)

19940500/206, dossiers 3387, 3431-3440 : informations relatives aux congrès de

fédérations syndicales (1937)

20010216/76-78, dossiers 1956-1967 et 1989-1997 : informations relatives aux congrès

des fédérations syndicales (1937-1939)

20010216/48

Organisation syndicales internationales

1919-1940




19940500/204, dossier 3413 : procès-verbal de séance de la délégation ouvrière française

au congrès du Profintern à Moscou du 26 octobre 1927 (1927)

20010216/48, dossiers 1306-1313 : organisations syndicales internationales (1919-1940)


54

••

•

•

•

•••

•

20010216/56

Syndicats chrétiens

1934-1937




19940500/203, dossiers 3404-3405 : syndicats des travailleurs chrétiens (1934-1935)

20010216/56, dossiers 1442-1443 : syndicats chrétiens (1936-1937)

20010216/56,20010216/121

Syndicats jaunes, réformistes ou anarchistes*

1899-1938




20010216/56, dossiers 1433-1441 : syndicats jaunes, réformistes ou anarchistes* (1919-

1937)

20010216/121, dossiers 3206-3217 : organisations anti-ouvrières* (1899-1919, 1934-

1938)

20010216/154,20010216/158,20010216/180,20010216/183

Syndicats patronaux

1906-1940




20010216/154, dossiers 5298a-5298h : Confédération générale du patronat français

(1906-1940)

20010216/158, dossier 5546 : Association patronale de défense contre les grèves (1931)

20010216/180, dossier 6355 : Ligue des briseurs de grèves (1911-1913)

20010216/183, dossier 6616 : Confédération générale autonome (1937-1938)

20010216/183

Syndicats de défense des classes moyennes

1927-1937

Voir la description des dossiers 6438 et 6599 présentés dans l'instrument de recherche



19940500/194-19940500/196,19940500/201,19940500/205,20010216/51-

20012016/55,20010216/77

Unions départementales

1922,1930-1940




19940500/194-196, dossiers 3306-3321 : unions départementales de syndicats (par



55

•

•

•

•

••

•

•••••

•••

•

•

•

19940500/201, dossiers 3385-3386 : congrès des syndicats de la région parisienne (1936-

1937)

19940500/205, dossier 3417 : union des syndicats unitaires de la région parisienne

(1934-1936)

20010216/51-54, dossiers 1362-1414 : unions syndicales départementales (par


20010216/54-55, dossiers 1415-1425 : mouvements pour l'unité des syndicats (1934-

1936)

20010216/77, dossiers 1972-1973 : organisation Le trait d'union syndical (1922)

20010216/77, dossiers 1982,1984,1992 : maison des syndicats de Paris et syndicats de la

région parisienne (1933, 1936-1939)

19940500/196-19940500/203,19940500/205-

19940500/206,19940500/231,19940500/234,19940503/6,20010216/56-20010216/77,

20010216/134-20010216/135, 20010216/150, 20010216/153,20010216/155

Surveillance par secteur professionnel

19940500/202,19940500/231,20010216/71-20010216/77,20010216/135

Agriculture

1913-1940




19940500/202, dossiers 3388-3390 : syndicats des travailleurs agricoles (1936-1937,

1940)

19940500/231, dossiers 3805-3810 : organisations des ouvriers agricoles (1931-1938)

20010216/73-75, dossiers 1883-1926 : syndicats de l'agriculture (1920-1940)

20010216/76, dossier 1969 : confédération générale des vignerons (1913-1940)

20010216/71, dossiers 1822-1823 : syndicats des extracteurs de résine (1934-1935)

20010216/76, dossier 1954 : syndicats des entreprises de l'industrie de la résine (1934-

1935)

20010216/77, dossier 1990 : syndicat des pêcheurs (1936)

20010216/135, dossiers 3916-3933 : organisations paysannes et agricoles (1918-1940)

20010216/181, dossier 6484 : Fédération nationale des gardes champêtres (1932-1936)

19940500/203,20010216/68,20010216/150-20010216/251

Armée et entreprises militaires

1917-1940




19940500/203, dossier 410 : syndicale des ouvriers des poudrières de Toulouse (1917-

1919)

20010216/68, dossiers 1753-1763 : syndicats des ouvriers des usines militaires (1934-

1939)

20010216/150-151, dossiers 5019-5047, 5087, 5095 : associations de militaires (1917-

1940)


56

•

••

•••

•

••

•••

••

•

••

20010216/180, dossier 6393 : union des anciens interprètes et agents de liaisons des

corps expéditionnaires anglais et américains pendant la Première Guerre mondiale

(1920-1932)

19940500/197,20010216/64-20010216/65,20010216/77

Bâtiment et construction

1929-1940




19940500/197, dossiers 3338-3346 : syndicats du bâtiment (1935-1940)

20010216/64-65, dossiers 1642-1648 : syndicats des entreprises de construction (1935-

1939)

20010216/77, dossier 1987 : syndicat des architectes (1935)

20010216/151, dossiers 5127 à 5139 : sociétés d'architectes et de construction (1929-1939)

20010216/182, dossier 6502 : société des architectes de jardin (1933-1935)

19940500/201,19940500/206,20010216/57,20010216/68,20010216/71,20010216/77,200

10216/153,20010216/155

Commerce et artisanat

1918,1922,1926-1940




19940500/201, dossiers 3372-3382 : syndicats des employés de commerces

d'alimentation et de restauration (1934-1940)

19940500/206, dossier 3439 : confédération des artisans français (1937)

20010216/57, dossiers 1517-1546 : syndicats des commerçants et artisans (1918, 1922,

1926-1940)

20010216/68, dossiers 1721-1723 : syndicats de la coiffure (1930-1940)

20010216/71, dossiers 1816-1817 : syndicats de fabricants de meubles (1929-1939)

20010216/77, dossier 1985 : fédération nationale des syndicats des tonneliers (1934-

1939)

20010216/153, dossiers 5236-5242 : associations d'artisans (1927-1937)

20010216/155, dossiers 5314a-5314b : fédérations de patrons de cafés, restaurants, hôtels

et autres (1933, 1937)

20010216/182, dossier 6506 : fédération nationale des travailleurs de l'alimentation et

des employés des hôtels, restaurants et cafés (1933-1938)

19940500/203,20010216/72-20010216/73

Enseignement (enseignants et étudiants)

1933-1940




19940500/203, dossiers 3398-3404 : syndicats d'enseignants (1935, 1937)

20010216/72-73, dossiers 1842-1856 : syndicats d'enseignants (1933-1940)


57

•

•

•

•••

•

•

•

•

•

•

•

•

20010216/73, dossiers 1857-1858 : syndicats d'étudiants (1935, 1937)

19940500/206,20010216/75

Syndicats de défense des étrangers en France

1928-1932, 1937-1938




19940500/206, dossier 3441 : syndicats de défense des droits des travailleurs d'Afrique

du Nord (1938)

20010216/75, dossiers 1941-1944 : syndicats réunissant des étrangers résidant en France

(1928-1932, 1937-1938)

20010216/77

Syndicats de femmes

sans date

Voir la description du dossier 1971 présenté dans l'instrument de recherche (traduit du



19940500/196,19940500/200,19940500/203,19940500/206,19940500/234,20010216/5

6-20010216/57,20010216/65-20010216/68,20010216/70-20010216/71,20010216/75-

20010216/77,20010216/153

Fonction publique (entreprises nationales et ministères)

1913-1940




19940500/196, dossiers 3322-3329 : syndicats de fonctionnaires (1935-1940)

19940500/200, dossiers 3379 et 3381 : fonctionnaires et employés des douanes (1937)

19940500/203, dossiers 3406-3408 : syndicats des fonctionnaires de police (1934, 1936-

1938)

19940500/206, dossier 3440 : syndicat des travailleurs de l'administration des forêts

(1937)

19940500/234, dossiers 3855-3856 : groupements de fonctionnaires de police (1926-

1938)

20010216/56-57, dossiers 1444-1516 : syndicats de fonctionnaires (par département,

1926-1939)

20010216/65, dossiers 1649-1657 : syndicats des travailleurs des Postes, Télégraphes et

Téléphones (1935-1940)

20010216/66-68, dossiers 1668-1720 : syndicats des travailleurs du service public (1926-

1929, 1933-1940)

20010216/68, dossiers 1750-1752 : syndicats des collecteurs d'impôts indirects (1930-

1937)

20010216/70, dossiers 1802-1804 : syndicats des fonctionnaires des douanes (1934,

1937-1939)

20010216/71, dossiers 1820-1821 : syndicats du ministère des forêts (1935, 1939)


58

••

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•••••

••

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•

20010216/75-76, dossiers 1945-1953 et 1968 : syndicats de fonctionnaires (1913-1939)

20010216/77, dossiers 1974,1978 : syndicats de policiers et gardiens de prisons (1926-

1929)

20010216/153, dossiers 5252-5254 : associations de fonctionnaires (1931-1937)

20010216/153, dossiers 5262-5263 : cartel unitaire des employés des entreprises du

service public (1926, 1938)

20010216/181, dossier 6456 : Union générale des fonctionnaires français (1929-1939)

20010216/180

Gens de service

1924-1938

Voir la description du dossier 6412 présenté dans l'instrument de recherche (traduit du



19940500/196-19940500/201,19940503/6,20010216/58-

20010216/60,20010216/64,20010216/66,20010216/70-20010216/71,20010216/76-

20010216/77,20010216/153

Industrie

1919-1940




19940500/196-197, dossiers 3330-3337 : syndicats de la métallurgie (1935-1936)

19940500/197-198, dossiers 3347-3350 : syndicats de l'industrie électro-chimique (1937)

19940500/199, dossiers 3366-3369 : syndicats de l'industrie textile (1935, 1937)

19940500/199, dossiers 3370-3371 : syndicats de l'industrie du tabac (1935, 1937)

19940500/200, dossier 3382 : syndicats de l'industrie laitière (1935)

19940500/201, dossier 3383 : syndicats de l'industrie aéronautique (1934-1940)

19940500/203, dossier 3412 : syndicat des techniciens de Paris (1919-1936)

19940503/6, dossier 54 : fédération syndicale des métallos (1939-1940)

20010216/58-60, dossiers 1547-1560 : syndicats de l'industrie métallurgique (1922-1926,

1936-1940)

20010216/60, dossiers 1561-1565 : syndicats de l'industrie du cuir (1930-1940)

20010216/60, dossiers 1566-1568 : syndicats de l'industrie du charbon (1935-1939)

20010216/64, dossiers 1626-1641 : syndicats des mineurs (1935-1940)

20010216/66, dossiers 1658-1667 : syndicats de l'industrie textile (1934-1940)

20010216/70, dossiers 1805-1811 : syndicats des entreprises électro-chimiques (1930-

1940)

20010216/71, dossiers 1812-1815 : syndicats des fabriques de tabac (1931-1939)

20010216/71, dossiers 1818-1821 : syndicats de l'industrie du verre (1928-1930, 1935-

1939)

20010216/76, dossier 1957 : syndicats des entrepreneurs et des ingénieurs civils (1937)

20010216/76, dossier 1970 : confédération générale de la production française (1919-

1936)

20010216/77, dossier 1981 : syndicat national des employés de l'industrie chimique

(1933-1939)


59

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20010216/77, dossier 1991 : syndicats des ingénieurs (1936)

20010216/153, dossiers 5230-5235 : associations d'ingénieurs et techniciens (1921-1939)

20010216/153, dossier 5243 : union des travailleurs de la confection (1938)

20010216/216, dossier 8128 : travaux du congrès des métallurgistes (1938)

20010216/151

Justice

1919-1940

Voir la description des dossiers 5141 à 5148 présentés dans l'instrument de recherche



19940500/205,20010216/72,20010216/77,20010216/151-20010216/152

Secteur médical et hospitalier

1918-1940




19940500/205, dossier 3428 : accord signé par la fédération interprofessionnelle des

travailleurs des cliniques, hôpitaux et sanatoriums (1936)

20010216/72, dossiers 1832-1834 : syndicats des travailleurs médicaux (1933-1934, 1938)

20010216/77, dossier 1979 : fédération des unions des ouvriers de la radio-photographie

(1931)

20010216/151-152, dossiers 5149 à 5178 : associations médicales (1918-1940)

19940500/202-19940500/203,20010216/69-20010216/70

Ports

1900-1905,1917-1940




19940500/202-203, dossiers 3391-3403 : syndicats des dockers, marins et employés des

arsenaux de la marine (1934-1940)

20010216/69, dossiers 1764 : syndicats des marins (1930, 1934-1940)

20010216/69-70, dossiers 1786-1801 : syndicats des ouvriers des ports (1900-1905, 1934-

1940)

200102016/151dossiers 5097 à 5117 : associations de marins des chantiers navals et des

sociétés de navigation (1917-1939)

19940500/205-19940500/206,20010216/71,20010216/73

Presse et édition

1910-1940




19940500/205, dossier 3427 : syndicat des travailleurs de la presse périodique française

(1936)


60

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•

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20010216/71, dossiers 1824-1831 : syndicats des travailleurs de typographies et maisons

d'édition (1934-1940)

20010216/73, dossiers 1859-1882 : syndicats des travailleurs de la presse (1910-1939)

19940500/205,20010216/72,20010216/75

Spectacle

1918,1934-1940




19940500/205, dossier 3419 : syndicats des travailleurs de l'industrie cinématographique

(1934-1939)

19940500/205, dossier 3429 : création de la fédération des syndicats des travailleurs des

théâtres (1936)

20010216/72, dossiers 1835-1837 : syndicats des travailleurs artistiques (1935-1940)

20010216/72, dossiers 1838-1841 : syndicats des travailleurs de la cinématographie

(1918, 1936-1939)

20010216/75, dossiers 1929-1930 : syndicats des travailleurs de la photographie (1935,

1938-1939)

19940500/198-19940500/199,19940503/6,20010216/60-20010216/63,20010216/134-

20010216/135

Transports

1918-1940




19940500/198-199, dossiers 3351-3365 : syndicats des travailleurs des chemins de fer

(1933-1940)

19940503/6, dossier 53 : fédération syndicale des cheminots (1939-1940)

20010216/60-63, dossiers 1569-1625 : syndicats des cheminots et des travailleurs des

transports (1919-1940)

20010216/134-135, dossiers 3884-3915 : organisations d'employés de sociétés de

transport (1918-1940)

19940496/16-19940496/18,19940497/16-19940497/17,19940500/152,19940500/206-

19940500/207,20010216/79-20010216/82

Mouvements de grèves

1933-1940



19940496/16-18, dossiers 387-478 : mouvements de grèves dans les départements (classement

chronologique, 1935-1938)

19940497/16-17, dossiers 317-351 : lutte contre les grèves (1938-1940) 19940500/152, dossiers 2612-

2633 : grèves (1938-1940)

19940500/206-207, dossiers 3446-3453 : rapports des préfets au sujet de mouvements de grèves

(1935-1940)


61

•

•

•

•

••••••

20010216/79-82, dossiers 2046-2115 : rapports des préfets au sujet de grèves (par département, 1933-

1940)

19940496/11,19940500/81-19940500/83,19940500/248-19940500/250,20010216/86-

20010216/90,20010216/187-20010216/190

Fêtes nationales

1887-1940

19940500/248,19940500/250,20010216/187

Instructions

1887-1939



Pierrefitte.

19940500/248, dossiers 4107-4111 : circulaires relatives aux mesures à prendre pour la

préparation et la surveillance des fêtes nationales (1926-1935)

19940500/250, dossiers 4122, 4125-4127, 4130 : rapports de préfets sur le déroulement des

fêtes nationales (1934-1939)

20010216/187, dossiers 6821-6837 : instructions relatives à la surveillance des fêtes nationales

(1887-1937)

19940496/11,19940497/14,19940500/81-19940500/83,19940500/249,20010216/86-

20010216/90,20010216/187-20010216/190

Surveillance du déroulement des fêtes nationales

19940496/11,19940497/14,19940500/81-19940500/83,19940500/249,20010216/86-

20010216/90

Fête internationale des travailleurs (1er mai)

1920-1940




19940496/11, dossiers 257-265 : fêtes du 1er mai (1936-1937)

19940497/14, dossier 289 : fête du 1er mai (1939)

19940500/81-83, dossiers 1561-1570 : fêtes du 1er mai (1920-1940)

19940500/, dossier 2585 : fête du 1er mai (1940)

19940500/249, dossiers 4113-4117 : fêtes du 1er mai (1930-1936)

20010216/86-90, dossiers 2217-2660 : fêtes du 1er mai (1933-1940, par année et par

département)

20010216/189

Fête nationale de Jeanne d'Arc

1929-1940

Voir la description des dossiers 6951-6958 présentés l'instrument de recherche (traduit du




62

••

••••

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•

20010216/187-20010216/189

Fête nationale de la prise de la Bastille (14 juillet)

1934-1936,1939




20010216/187-189, dossiers 6837-6947 : fêtes du 14 juillet (1934-1936)

20010216/1891, dossiers 6948-6950 : 150e anniversaire de la Révolution française (1939)

20010216/189

Journée internationale contre la guerre (1er août)

1934-1935

Voir la description des dossiers 6958-6960 présentés dans l'instrument de recherche



20010216/190

Célébration de l'armistice du 11 novembre 1918

1935-1939




19940496/51,19940497/40,19940500/56,19940500/63-

19940500/64,19940500/112,19940500/156,19940500/190-

19940500/191,20010216/47,20010216/79,20010216/186-20010216/187

Contrôle de l'affichage

1894-1940



19940496/51, dossiers 1325-1336 : diffusion d'affiches et de tracts (1935-1938)

19940497/40, dossiers 1044-1056 : diffusion des tracts (s.d.)


19940500/63-64, dossiers 1198-1999,1202 : divers dont modification des modalités d'affichage

électoral à Paris (1909)


19940500/156, dossiers 2728-2734 : diffusion de tracts et brochures (1938-1940)

19940500/190-191, dossiers 3258-3285 : journaux, brochures, affiches et tracts communistes (1924-

1940)

20010216/47, dossiers 1252-1266 : diffusion de littérature, affiches et tracts communistes (1894-1940)

20010216/79, dossiers 2025-2028 : renseignements relatifs à la diffusion des affiches syndicales (1920,

1938)

20010216/186-187, dossiers 6776-6820 : diffusion d'affiches et de tracts (1918-1940)

19940500/57-19940500/58,19940500/72,19940500/117,20010216/190,19940504/1

Contrôle du port de drapeaux et emblèmes

1882-1935


63

•

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•

•

•

•

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19940500/57-58, dossiers 1048-1083 : surveillance des déploiements de drapeaux et étendards (1882-

1935)

19940500/72, dossiers 1389-1392 : surveillance des déploiements de drapeaux et étendards (1933-

1935)

19940500/117, dossiers 2130-2132 : surveillance des déploiements de drapeaux et insignes (1936)

20010216/190, dossier 6970 : correspondance adressée à Clemenceau relative à l'interdiction de

déployer des drapeaux rouges lors de la fête du 14 juillet 1909

19940504/1, dossier 9 : consignes concernant les couleurs, la forme et les dimensions des drapeaux et

emblèmes nationaux d'Allemagne (1933)

19940493/187,19940496/14-19940496/15,19940497/16,19940500/89,19940500/265,20010216/276-

20010216/279

Sécurité des voyages officiels

1919-1920,1925-1940



19940493/187, dossier 3453 : détachement d'inspecteurs de police pour la protection du roi du

Monténégro lors de ses visites en France (1919-1920)

19940496/14-15, dossiers 348-369 : sécurité des hautes personnalités lors des voyages officiels (1935-

1938)

19940497/16, dossiers 312 et 316 : mesures concernant la protection des voies ferrées lors de voyages

d'officiels (1938)

19940500/89, dossiers 1640-1665 : protection des hautes personnalités lors de voyages officiels (1935-

1937)

19940500/265, dossier 4311 : visite en France de membres de la famille royale britannique (1938)

20010216/276-279, dossiers 12271-12327 : protection des personnalités en voyage officiel (par

nationalité, 1925-1940)

19940496/13-19940496/14,19940500/249

Affrètement de trains spéciaux

1924-1937



19940496/13-14, dossiers 322-347 : trains spéciaux affrétés pour le transport des délégués et

représentants aux congrès et manifestations organisés par des mouvements politiques (1935-1937)

19940500/249, dossier 4119 : trains spéciaux affrétés par le ministère (1924-1935)

19940500/81,19940500/159,19940500/266,19940500/278-19940500/286,19940500/310-

19940500/311,19940502/14,19940503/9-19940503/11,20010216/232,20010216/289-20010216/306

Situation internationale

1915-1940



19940500/81, dossier 1554 : revues de presse étrangère sur la situation en France (1934)

19940500/159, dossiers 2790-2794 : revues de presse sur la situation internationale (1939-1940)


64

•••

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•••

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•••

19940500/266, dossier 4431 : détériorations des relations franco-italiennes (1930)

19940500/278-281, dossiers 4570-4613 : propagande étrangère (par pays, 1924-1940)

19940500/281-285, dossiers 4614-4643 : situation intérieure et extérieure des pays étrangers (par

pays, 1918-1940)

19940500/285-286, dossiers 4644-4662 : situation internationale (1939-1940)

19940503/9-10, dossiers 119 à 136 : situation en Allemagne (1933-1940)

19940502/14, dossiers 226-230 : politique internationale (1919-1940)

19940503/11, dossiers 137-142 : relations internationales (1939-1940)

20010216/181, dossier 6475 : Union interparlementaire des pays d'Europe (1931-1939)

19940500/310-311, dossiers 5219-5250 : situation en URSS (1929-1940)

20010216/232, dossiers 8548-8558 : situation internationale (1938-1940)

20010216/289-306, dossiers 13266 à 13785 : situation intérieure de pays étrangers (par pays, 1915-

1940)

Contrôle de la presse et de la librairie

19940495/38,19940500/53-19940500/54,19940500/108,19940500/111,19940500/155,19940500/250-

19940500/251

Instructions relatives au contrôle de la presse

1909-1940



19940495/38, dossiers 2078-2093 : interdiction de diffusion en France (par arrêté, 1930-1934)

19940500/53, dossiers 940-944 : instructions relatives à la presse et à la librairie (1916-1929)

19940500/53-54, dossiers 945-959 : interdiction de journaux communistes (1909-1933)

19940500/108, dossiers 1964-1965 : législation et instructions (1935-1940)

19940500/111, dossiers 2029-2030 : listes de journaux interdits en France, en Tunisie et au Maroc

(1919-1940)

19940500/155, dossiers 2697-2704 : législation et instructions (1939-1940)

19940500/250, dossiers 4135-4144 : réglementation et instructions (1918-1940)

19940500/251, dossier 4152 : listes de correspondants de la presse étrangère et listes des journaux et

revues éditées en France (1918-1921)

19940500/228,19940502/5-19940502/7,20010216/136-20010216/137,20010216/152

Surveillance des agences de presse, agences de publicité, maisons d'éditions

1914-1940



19940500/228, dossiers 3713-3729 : maisons d'édition et agences de presse (1914-1940)

19940502/5-6, dossiers 78-96 : surveillance de la presse et des associations (1915-1940)

19940502/7, dossier 109 : renseignements sur le personnel du monde de la presse et de l'édition (1916-

1939)

20010216/136-137, dossiers 3964-4130 : sociétés d'édition et d'agences de presse (1915-1940)

20010216/137, dossiers 4131-4137 : sociétés de publicité (1918-1939)

20010216/152, dossiers 5212-5218 : associations de photographes (1924-1938)

19940494/41-19940494/46,19940494/58-19940494/72,19940495/38-19940495/47,19940496/45-

19940496/50,19940497/29-19940497/38,19940500/55-19940500/56,19940500/71-


65

•

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19940500/72,19940500/108-19940500/110,19940500/155-19940500/156,19940500/257-

19940500/258,19940500/308-19940500/309,20010216/38-20010216/47,20010216/201-

20010216/204,20010216/208-20010216/211

Surveillance de la presse étrangère

19940494/41-19940494/44,19940495/38-19940495/42,19940496/45-

19940496/46,19940497/29-19940497/31,19940500/71,19940500/108,20010216/38-

20010216/47

Presse étrangère communiste

1903-1940



Pierrefitte.

19940494/41-44, dossiers 3583-3707 : surveillance de la presse communiste (par pays, 1907-

1932)


1935)

19940497/29-31, dossiers 690-738 : surveillance de la presse communiste (par pays, 1939-1940)


1939)

19940500/71, dossiers 1361-1380 : surveillance de la presse communiste (1930-1940)

19940500/108, dossiers 1966-1975 : surveillance de la presse communiste éditée à l'étranger

(1927-1939)


1940)

20010216/45-47, dossiers 1211-1251 : coupures de journaux (1917-1940)

19940494/45-19940494/46,19940494/58-19940494/72,19940495/43-

19940495/47,19940496/46-19940496/50,19940497/31-19940497/38,19940500/55-

19940500/56,199404500/72,19940500/108-19940500/110,19940500/155-

19940500/156,19940500/257-19940500/258,19940500/308-19940500/309,20010216/201-

20010216/204,20010216/208-20010216/211

Presse étrangère non communiste

1830-1940



Pierrefitte.

19940494/45-46, dossiers 3777 , 3779 , 3789 , 3786-3788 : surveillance de la presse

révolutionnaire* (1883-1917)

19940494/58, dossiers 4318- 4320 et 4322- 4325 : surveillance de la presse francophone éditée

à l'étranger et diffusée en France (1887-1917)

19940494/59-61, dossiers 4365-4486 : surveillance de la presse étrangère éditée en France (par

pays, 1896-1929)

19940494/61-72, dossiers 4487-4994 : surveillance de la presse éditée à l'étranger et diffusée en

France (par pays, 1830-1940)

19940495/43-47, dossiers 2182-2315 : surveillance de la presse étrangère (par pays, 1930-1939)

19940496/46-50, dossiers 1193-1316 : surveillance de la presse étrangère non communiste (par

pays, 1934-1940)


66

•

•

•

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19940497/31-38, dossiers 739-1009 : surveillance de la presse étrangère non communiste (par

pays, 1938-1940)

19940500/55-56, dossiers 998-1020 : surveillance de la presse éditée à l'étranger et diffusée en

France (1885-1929)

19940500/72, dossiers 1381-1387 : surveillance de la presse étrangère non communiste (1931-

1940)

19940500/108-110, dossiers 1976-2008 : surveillance de la presse étrangère (par pays, 1903-

1940)

19940500/155-156, dossiers 2705-2727 : surveillance de la presse (par pays, 1938-1940)

19940500/257-258, dossiers 4251-4288 : surveillance de la presse étrangère (1919-1939)

19940500/308-309, dossiers 5179-5215 : surveillance de la presse des émigrés blancs (1917-

1940)

19940500/309, dossiers 5216-5218 : surveillance de la presse trotskiste (1933-1939)

20010216/201-204, dossiers 7523-7579 : surveillance de la presse fasciste* (par pays, 1908-

1940)

20010216/208-211, dossiers 7841-7931 : surveillance de la presse étrangère (par pays, 1930-

1940)

19940494/43-19940494/58,19940496/46,19940497/31,19940497/39,19940500/53-

19940500/57,19940500/250-19940500/260,20010216/41-20010216/47,20010216/190-

20010216/208,20010216/213-20010216/215

Surveillance de la presse française

19940494/43-19940494/56,19940496/46,19940497/31,19940500/53-

19940500/55,19940500/252-19940500/255,20010216/41-20010216/47,20010216/190-

20010216/206

Presse politique (par tendance, classement alphabétique)

1871-1940

(*) Avertissement : la classification politique présentée ci-après a été établie par les Soviétiques

dans les années 1950-1960 au moment du traitement du fonds, elle ne correspond pas toujours

aux étiquettes politiques appliquéées hier ou aujourd'hui en France. L'astérisque signale les

termes prétant le plus à confusion.

19940494/45-19940494/46,19940494/54,19940500/54,19940500/254,20010216/201

Anarchiste et révolutionnaire

1896-1940




19940494/45-46, dossiers 3778-3797 : surveillance de la presse révolutionnaire* (1883-

1929)

19940494/54, dossiers 4137-4166 : surveillance de la presse anarchiste (1896-1929)

19940500/54, dossiers 960-964 : surveillance de la presse révolutionnaire* (1891-1933)



19940494/55,19940500/255,20010216/204-20010216/205


67

••

•

••

•

•

•

•

Anticommuniste*

1919-1940




19940494/55, dossiers 4195-4200 : surveillance de la presse anticommuniste (1919-1929)

19940500/255, dossiers 4208-4214 : surveillance de la presse anticommuniste (1925-

1940)

20010216/204-205, dossiers 7590-7609 : surveillance de la presse anticommuniste

(1919-1940)

19940494/47,20010216/193

Antifasciste

1925-1939




19940494/47, dossiers 3842-3848 : surveillance de la presse antifasciste (1925-1938)

20010216/193, dossiers 7089-7106 : surveillance de la presse antifasciste (1927-1939)

19940494/48-19940494/49,19940500/252

Antimilitariste

1906-1939




19940494/48-49, dossiers 3872-3878 : surveillance de la presse antimilitariste (1906-

1921)

19940500/252, dossiers 4163-4164 : surveillance de la presse antimilitariste (1919-1939)

19940500/255,20010216/205

Anti-soviétique*

1929-1940




19940500/255, dossiers 4215-4220 : surveillance de la presse anti-soviétique* (1929-

1937)

20010216/205, dossiers 7610-7618 : surveillance de la presse anti-soviétique* (1934-

1940)

19940494/53,19940500/254,20010216/199-20010216/200

Bourgeoise*

1899-1940





68

•••

•

••

•

•

•

•

•

•

19940494/53, dossiers 4129-4136 : surveillance de la presse bourgeoise* (1900-1928).

19940500/254, dossiers 4189-4194 : surveillance de la presse bourgeoise* (1922-1940)

20010216/199-200, dossiers 7499-7514 : surveillance de la presse bourgeoise* (1899-

1940)

19940494/43-19940494/44,19940496/46,19940497/31,19940500/53-

19940500/54,20010216/41-20010216/47

Communiste

1894-1940




19940494/43-44, dossiers 3679-3699 : surveillance de la presse communiste française

(1907-1938)

19940496/46, dossiers 1185-1187 : surveillance de la presse communiste française (1937).

19940497/31, dossiers 726-735 : surveillance de la presse communiste française (1939-

1940)

19940500/53-54, dossiers 949-950 , 952 , 955 : surveillance de la presse communiste

française (1921-1930)

20010216/41-45, dossiers 1062-1201 : surveillance de la presse communiste française

(1903-1940)

20010216/45-47, dossiers 1210-1266 : coupure de presse, brochures et littérature

communiste (1894-1940)

20010216/193

Presse démocratique*

1932

1937




19940494/55,19940500/254,20010216/202-20010216/204

De droite ou d'extrême-droite

1888-1940




19940494/55, dossiers 4174-4188 : surveillance de la presse de droite ou d'extrême-droite

(1888-1928)

19940500/254, dossiers 4202-4207 : surveillance de la presse de droite ou d'extrême-

droite (1922-1940)

20010216/202-204dossiers 7541-7559 : surveillance de la presse de droite ou d'extrême-

droite (1908-1940)

19940494/54,20010216/204

Germanophile


69

••

••

•

•

••

••

1905-1940




19940494/54, dossiers 4167-4173 : surveillance de la presse germanophile (1905-1924)

20010216/204, dossiers 7580-7582 : surveillance de la presse germanophile (1936-1940)

19940494/52,20010216/197

D'information

1902-1940




19940494/52, dossiers 4068-4079 : surveillance de la presse d'information (1902-1928)

20010216/197, dossiers 7347-7362 : surveillance de la presse d'information (1916-1940)

19940494/55,20010216/204

Nationaliste et antisémite

1888-1939




19940494/55, dossiers 4189-4194 : surveillance de la presse nationaliste et antisémite

(1888-1928)

20010216/204, dossiers 7583-7589 : surveillance de la presse antisémite et anti-

maçonnique (1927-1939)

19940494/47,20010216/193

D'opposition

1888-1940




19940494/47, dossiers 3835-3841 : surveillance de la presse d'opposition (1888-1924)

20010216/193, dossiers 7083-7088 : surveillance de la presse d'opposition (1931-1940)

19940494/53,20010216/199

Pacifiste

1901-1940




19940494/53, dossiers 4115-4128 : surveillance de la presse pacifiste (1901-1926)

20010216/199, dossiers 7493-7498 : surveillance de la presse pacifiste (1933-1940)

20010216/193

Presse pro-soviétique*


70

•

•

•

••

•

••

1926-1936




19940494/47-19940494/48,20010216/193-20010216/194

Radicale-socialiste

1871-1940




19940494/47-48, dossiers 3849-3868 : surveillance de la presse radicale-socialiste (1871-

1929)

19940494/48, dossiers 3869-3871 : surveillance de la presse du Parti national et social-

républicain (1900-1928)

20010216/193-194, dossiers 7107-7143 : surveillance de la presse radicale-socialiste

(1899-1940)

19940494/55-19940494/56,20010216/205-20010216/206

Réactionnaire*

1871-1940




19940494/55, dossiers 4201-4212 : surveillance de la presse réactionnaire* (1871-1927)

20010216/205-206, dossiers 7619-7641 : surveillance de la presse réactionnaire* (1910-

1940)

19940494/46-19940494/47,19940500/252,20010216/192-20010216/193

Républicaine*

1886-1939




19940494/46-47, dossiers 3798-3834 : surveillance de la presse républicaine* (1886-

1929)

19940500/252, dossiers 4157-4161 : surveillance de la presse républicaine* (1899-1935)

20010216/192-20010216/193, dossiers 7046-7077 : surveillance de la presse

républicaine* (1899-1939)

19940494/56

Presse royaliste*

1885-1929





71

•••

•••

•

•

•

•

•

•

••

20010216/198

Satirique

1886-1940




19940494/52, dossiers 4055-4067 : presse satirique (1886-1929)



19940494/44, 19940500/251,20010216/190-20010216/191

Socialiste

1889-1940




19940494/44, dossiers 3708-3745 : presse socialiste (1889-1929)

19940500/251, dossiers 4153-4154 : presse socialiste (1905-1929,1935-1940)

20010216/190-191, dossiers 6974-7004 : presse socialiste (1916-1940)

19940494/51-19940494/53,20010216/197-20010216/199,19940500/253

Presse associative et culturelle

1878-1940



Pierrefitte.

19940494/52, dossiers 4080-4083 : surveillance de la presse éditée par les organisations

estudiantines (1921-1936)

19940494/52, dossiers 4084-4090 : surveillance de la presse éditée par les organisations

féministes (1898-1926)

19940494/53, dossiers 4091-4114 : surveillance de la presse éditée par diverses associations et

sociétés (1907-1929)

20010216/198-199, dossiers 7428-7492 : surveillance de la presse éditée par diverses sociétés et

organisations (1907-1939)

20010216/198, dossiers 7395-7427 : surveillance de la presse sportive, artistique et touristique

(1918-1940)

19940494/51-52, dossiers 3979-4054 : surveillance de la presse littéraire et artistique (1878-

1929)

19940500/253, dossiers 4180-4185 : surveillance de la presse littéraire et artistique (1902-1940)

20010216/197-198, dossiers 7277-7346 : surveillance de la presse littéraire et artistique (1897-

1940)

19940494/49-19940494/51,19940500/252-19940500/253,20010216/194-20010216/196

Presse économique et financière

1887-1940



Pierrefitte.


72

•

•

•

•

•

•••

••

•

•

19940494/49-51, dossiers 3879-3978 : surveillance de la presse économique et financière (1887-

1929)

19940500/252-253, dossiers 4165-4179 : surveillance de la presse économique et financière

(1917-1940)

20010216/194-196, dossiers 7144-7276 : surveillance de la presse économique et financière

(1902-1940)

19940494/56,20010216/206

Presse maçonnique et religieuse

1897-1940



Pierrefitte.

19940494/56, dossiers 4233-4245 : surveillance de la presse maçonnique et religieuse (1897-

1928)

20010216/206, dossiers 7642 7654 : surveillance de la pesse religieuse (1916-1940)

19940494/45,19940500/251,20010216/191-20010216/192

Presse syndicale

1896-1940



Pierrefitte.

19940494/45, dossiers 3746-3776 : surveillance de la presse syndicale (1896-1929)

19940500/251, dossiers 4155-4156 : surveillance de la presse syndicale (1915-1923)

20010216/191-192, dossiers 7005-7054 : surveillance de la presse syndicale (par syndicat

professionnel, 1920-1940)

19940494/56-19940494/58,20010216/206-20010216/207

Presse parisienne

1892-1940



Pierrefitte.

19940494/56-58, dossiers 4246-4317 : surveillance de la presse parisienne (1892-1929)

20010216/206-207, dossiers 7655-7792 : surveillance de la presse parisienne (1915-1940)

19940494/46,19940494/58,19940497/39,20010216/208

Presse diffusée dans les colonies

1917-1940



Pierrefitte.

19940494/46, dossier 3795 : surveillance du journal de l'Indochine française "Viet-Nam-Hon"

(1925-1926)

19940494/58, dossiers 4334-4352 : surveillance de la presse s'intéressant aux problèmes

coloniaux (1917-1929)


73

•

•

•

•

•

•

••••••

•

•••

19940497/39, dossiers 988-991 : surveillance de la presse éditée et diffusée en Algérie et au

Maroc (1938-1940)

19940494/58, dossiers 4353-4364 : surveillance de la presse éditée dans les colonies (1905-

1929)

20010216/208, dossiers 7805-7840 : surveillance de la presse française diffusée dans les

colonies (1918-1939)

20010216/208, dossiers 7836-7840 : surveillance de la presse éditée dans les colonies (1927-

1939)

19940494/72-19940494/73,20010216/211-20010216/213

Presse divers

1888-1940



Pierrefitte.

19940494/72-73, dossiers 5005-5087 : surveillance des journaux "Rappel", "La Libre parole",

"La volonté nationale", "L'Eveil", etc. (1888-1929)

20010216/211-213, dossiers 7937-8054 : surveillance de divers titres de presse (1900-1940)

19940494/72,19940500/57,19940500/250,19940500/258-19940500/260,20010216/213-

20010216/215

Exemplaires de journaux

1885-1940



Pierrefitte.

19940494/72, dossiers 4995-5004 : coupures de journaux français et étrangers (1900-1930)

19940500/57, dossiers 1044-1047 : quelques exemplaires imprimés de journaux (1885-1928)

19940500/250, dossiers 4145-4146 : revues de presse tunisienne (1938)

19940500/250, dossiers 4147-4151 : revue de presse radiodiffusée (1939)

19940500/258, dossiers 4289-4304 : coupures de journaux et articles (1923-1939)

20010216/213-215, dossiers 8055-8076 : coupures des journaux français et étrangers (1933-

1940)

20010216/215, dossiers 8077-8122 : exemplaires imprimés de journaux français et étrangers

(1933-1940)

19940494/58,19940500/257,20010216/207

Presse française diffusée à l'étranger

1908-1924,1931-1940



19940494/58, dossiers 4318-4332 : presse française saisie ou interdite à l'étranger (1908-1924)

19940500/257, dossiers 4251-4255 : diffusion d'éditions en langue française à l'étranger (1934-1940)

20010216/207, dossiers 7793-7804 : éditions françaises à l'étranger (classés par pays, 1931-1940)

19940496/50,19940500/111,19940500/156-19940500/157,20010216/47

Littérature étrangère en France


74

••••

•

•••••

•

1894-1940



19940496/50, dossiers 1317-1324 : importation de littérature étrangère en France (1935-1939)

19940500/111, dossiers 2031-2035 : littérature étrangère (1928-1938)

19940500/156-157, dossiers 2735-2749 : littérature et publication interdites (sans date)

20010216/47, dossiers 1252-1266 : diffusion de littérature, affiches et tracts communistes (1894-1940)

19940500/258-19940500/260

Publications administratives

1923-1928

Voir la description des dossiers 4305-4325 présentés dans l'instrument de recherche (traduit du russe)

du versement19940500 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de

Pierrefitte.

Surveillance des associations, sociétés et ligues françaises et étrangères

19940500/222

Instructions

1927-1936

Voir la description des dossiers 3582-3591 présentés dans l'instrument de recherche (traduit du russe)

du versement 19940500 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives nationales - Site de

Pierrefitte.

19940497/66-19940497/73, 19940500/123,19940500/176,19940500/242-19940500/243,

19940500/304-19940500/308,20010216/174-20010216/179

Surveillance d'associations étrangères

1917-1940



20010216/174-179, dossiers 6008-6354 : associations étrangères et franco-étrangères (par pays, 1918-

1940)

19940500/242-243, dossiers 3957-4001 : associations d'étrangers en France (par pays, 1924-1940)

19940497/66-73, dossiers 1469-1757 : associations étrangères en France (par pays, 1939-1940)

19940500/123 dossiers 2265-2275 : associations étrangères en France (1929-1940)

19940500/176, dossiers 3069-3083 : associations étrangères en France (1939-1940)

19940500/304-308, dossiers 5039-5154 : associations pro-soviétiques, associations monarchistes,

associations d'anciens militaires, associations étudiantes, associations religieuses, associations

professionnelles, associations culturelles, associations sportives, etc. (1917-1940)

20010216/183, dossier 6621 : statistiques sur les associations étrangères (par pays, 1937)

19940496/11-19940496/12,19940500/222-19940500/230,19940500/233-

19940500/236,19940500/239-19940500/242,20010216/75,20010216/119-

20010216/129,20010216/133-20010216/134,20010216/137-20010216/141,20010216/144-

20010216/150,20010216/152-20010216/159,20010216/163,20010216/169-

20010216/170,20010216/172-20010216/174,20010216/241-20010216/243

Surveillance d'associations françaises


75

•

•

•

••

•

••••

•

••

•

(*) Avertissement : la classification présentée ci-après a été établie par les Soviétiques dans les années

1950-1960 au moment du traitement du fonds, elle ne correspond pas toujours aux étiquettes

appliquéées hier ou aujourd'hui en France. L'astérisque signale les termes prétant le plus à confusion.

19940500/227,20010216/75,20010216/153,20010216/159

Associations d'aide à l'enfance

1919-1940



Pierrefitte.

19940500/227, dossiers 3700-3703 : colonies de redressement pour enfants de Belle-Ile /

Camps de vacances pour enfants (1928-1940)

20010216/75, dossiers 1938-1940 : colonies de vacances organisées par les syndicats (1934-

1935, 1939)

20010216/153, dossiers 5255-5259 : Fédération des orphelinats de France et des colonies,

Comité français d'éducation et d'assistance à l'enfance déficiente, etc (1919-1940)

20010216/153, dossiers 5246-5248 : sociétés et ligues pour l'enseignement (1931-1939)

20010216/159, dossiers 5581-5583 : Ligue d'éducation morale, Les Forces morales et spirituelles

de la France, Club de février (1920, 1934)

19940496/11,19940500/224,19940500/241,20010216/122,20010216/159,20010216/174

Associations d'amitiés internationales

1919-1940



Pierrefitte.

19940496/11, dossiers 266-270 : organisations apportant de l'aide à l'Espagne républicaine

(1937-1939)

19940500/224, dossiers 3638-3643 : organisations pro-soviétiques* (1927-1938)

19940500/241, dossiers 3950-3952 : Haut comité méditerranéen (1935-1938)

20010216/122, dossiers 3267-3278 : association Les Amis de l'URSS (1929-1939)

20010216/159, dossiers 5584-5585 : action internationale démocratique, Comité international

d'action démocratique pour la paix, Société des nations, Fédération interalliée des anciens

combattants, Alliance israélite universelle, etc. (1920-1930)

20010216/174, dossiers 5987-5992 : meetings organisés en soutien à l'Espagne républicaine

(1934-1939)

20010216/174, dossiers 5993-5994 : association Les Amis du peuple chinois (1935-1939)

20010216/174, dossiers 5995-6002, 6006-6007 : associations d'amitiés internationales (1919-

1940)

20010216/183, dossier 6568 : comité de soutien aux sinistrés de la guerre en Ethiopie (1935-

1936)

20010216/180-20010216/183

Association de défense des intérêts français à l'étranger

1925-1938

Voir la description des dossiers 6416,6417,6557 et 6577 présentés dans l'instrument de recherche

(traduit du russe) du versement 20010216 disponible uniquement en salle des inventaires des



76

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19940500/228-19940500-230,20010216/144-20010216/150,20010216/152

Associations d'anciens combattants

1916-1940



Pierrefitte.

19940500/228-230, dossiers 3738-3778 : associations d'anciens combattants et invalides de

guerre (1927-1940)

20010216/144-150, dossiers 4782-5018 : associations d'anciens combattants (1916-1940)

20010216/152, dossiers 5207-5211 : sociétés de pensionnés et d'invalides (1917-1939)

20010216/180-183, dossiers 6362, 6378, 6420, 6447, 6556 : Ligue républicaine de Défense

nationale, Comité d'aide aux familles des militaires, Fédération générale des familles de

militaires morts pendant la Première guerre mondiale, Les fils morts pour la France, Fédération

nationale des volontaires de la Première guerre mondiale, etc. (1918-1939)

19940500/240, 20010216/169-20010216/170

Associations anticommunistes

1918-1940



Pierrefitte.

19940500/240, dossiers 3936-3941 : Union fédérale des ouvriers antirévolutionnaires, Jeunesse

nationale, Front lorrain, Comité de liaison et de solidarité des syndicats parisiens, etc (1918-

1928, 1933-1940)

20010216/169-170, dossiers 5723-5854 : Ligue civique, Union gauloise, Comité de

documentation économique et sociale, Que faire, l'Internationale ouvrière socialiste, Entente

internationale de lutte contre la IIIème internationale, Union populaire française, Entente

internationale anti-communiste, Comité national anti-marxiste, etc. (1918-1940)

20010216/156

Associations antisémites

1930-1940

Voir la description des dossiers 5389-5399 présentés dans l'instrument de recherche (traduit du



19940500/224,20010216/122-20010216/125

Associations antimilitaristes

1916-1940



Pierrefitte.

19940500/224, dossiers 3644-3646 : organisations pacifistes (1933-1940)

20010216/122-123, dossiers 3279-3310 : organisations antimilitaristes (1916-1940)

20010216/123-125, dossiers 3311-3341 : organisations pacifistes (1928-1940)

20010216/180, dossiers 6473, 6602 : Comité national pour la réhabilitation des personnes

injustement condamnées par le Tribunal militaire, Ligue des objecteurs de conscience, etc.


77

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(1931-1935)

20010216/183, dossier 6573 : Comité français du Rassemblement universel pour la Paix (1936-

1937)

19940496/12,19940500/235,20010216/156-20010216/157

Associations cultuelles

1915-1940



Pierrefitte.

19940496/12, dossiers 278-280 : rapport des préfets relatifs aux activité des organisations

religieuses dans les départements (1935-1940)

19940500/235, dossiers 3865-3877 : associations chrétiennes (1915-1940)

20010216/156-157, dossiers 5412-5455 : associations chrétiennes (1917-1940)

20010216/157, dossiers 5457-5495 : associations catholiques (1921-1940)

20010216/157, dossiers 5496-5499 : associations musulmanes (1920-1939)

20010216/180-182, dossiers 6369, 6547 : société théosophique, Mission laïque de France, etc.

20010216/181-20010216/182

Associations pour l'éducation et l'enseignement

1926-1934

Institut Polytechnique, Institut philotechnique, Ligue pour l'étude de l'Allemagne, École

technique et commerciale de Paris, Bureau international pour l'enseignement, Union française

pour l'éducation intellectuelle et morale,École spéciale des travailleurs administratifs de Paris, etc.

Voir la description des dossiers 6423, 6437, 6450, 6470, 6483, 6521, 6527 présentés dans

l'instrument de recherche (traduit du russe) du versement 20010216 disponible uniquement en

salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte.

19940500/225-19940500/228,20010216/137-20010216/141,20010216/153

Associations scientifiques, culturelles et de loisirs

1892, 1904-1939



Pierrefitte.

19940500/225-226, dossiers 3674-3681 : unions sportives ouvrières et patronales (1926-1938)

19940500/228, dossiers 3730-3737 : Fédération des travailleurs des arts, Société des

compositeurs et des éditeurs d'œuvres musicales, Société sportive des artistes de music-hall, etc.

(1919-1939)

20010216/137-139, dossiers 4139-4242 : organisations scientifiques, culturelles, éducatives

(1892, 1904-1939)

20010216/139, dossiers 4278-4287 : sociétés de loisirs et radio-club (1918-1939)

20010216/139-141, dossiers 4288-4469 : associations sportives (1919-1940)

20010216/141, dossiers 4470-4490 : associations touristiques (1926-1939)

20010216/153, dossiers 5249-5251 : sociétés scientifiques (1931-1939)

20010216/180-183, dossiers 6361, 6380, 6421, 6441, 6478, 6596 : société scientifico-historique

internationale, Société académique de l'histoire mondiale, Académie latine des sciences, arts et

lettres, Société des orateurs et conférenciers, Société du Louvre, Institut historique et héraldique

de France, Archives des vieilles familles de France, etc. (1917-1937)


78

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•

19940500/235-19940500/236,20010216/157,20010216/159,20010216/172-20010216/174

Associations de défense des peuples colonisés

1918-1940



Pierrefitte.

19940500/235-236, dossiers 3881-3900 : Union intercoloniale du comité pour la défense de la

race noire, Association des étudiants musulmans ressortissants d'Afrique du Nord, Ligue pour la

lutte contre l'impérialisme et le joug colonial, Glorieuse étoile nord-africaine, Comité

international pour la défense du peuple d'Abyssinie, Ligue internationale pour la défense des

nègres*, Union des ouvriers noirs, etc. (1927-1940)

19940500/236, dossiers 3901-3905 : Ligue universelle pour la défense de la race noire (1930-

1939)

20010216/157, dossiers 5496-5499 : Bureau d'information islamique, Fraternité musulmane,

Société de soutien aux musulmans résidant en France, Comité France-Islam, etc. (1920-1939)

20010216/159, dossiers 5557,5590-5591 : Association française des Nord-africains et

musulmans en Moselle, Comité de protection des enfants d'immigrés, Ligue française de lutte

contre l'impérialisme et l'oppression coloniale, etc. (1923-1940)

20010216/172-173, dossiers 5879-5975 : Ligue des droits des indigènes nord-africains, Glorieuse

étoile nord-africaine, Union nationale des musulmans d'Afrique, Comité du rassemblement des

Indochinois, Cercle d'études sociales des Indochinois de Paris, Organisation communiste des

Indochinois, Chambre de commerce arabe, Banque d'Indochine, Fédération française des

coloniaux et anciens coloniaux, Comité d'amnistie et de défense des Indochinois et des peuples

colonisés, etc. (1918-1940)

20010216/174, dossiers 5976-5986 : Ligue de défense de la race nègre*, Union des travailleurs

nègres*, Comité universel de l'institut nègre* de Paris, etc. (1926-1937)

[* terminologie utilisée par les assocsiations elle-mêmes]

20010216/131-20010216/134

Associations d'études économiques et sociales

1917-1939

Ligue d'action démocratique et sociale, Union fédérative des réformes sociales, Idée nationale,

Action économique et sociale, Comité national pour les études économiques et sociales, Concorde

et progrès, Jeunes détachements pour une nouvelle économie sociale, Ligue pour le droit au

travail et au progrès social, etc.

Voir la description des dossiers 3489-3849 présentés l'instrument de recherche (traduit du russe)

du versement 20010216 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives nationales -


19940500/226,20010216/128-20010216/129

Associations de femmes

1915-1940



Pierrefitte.

19940500/226, dossiers 3682-3691 : Ligue internationale des femmes en faveur de la paix,

Action démocratique et laïque des femmes, Fédération internationale des femmes avocates et


79

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fonctionnaires des tribunaux, etc. (1917, 1926-1939)

20010216/128-129, dossiers 3447-3488 : Union mondiale de la femme pour la concorde

internationale, Union féminine française, Ligue patriotique des femmes, Tribune libre des

femmes, Bureau d'information féminin pour les activités populaires, Union nationale des veuves

de guerre, Foyers nationaux et communaux des femmes françaises, Comité mondial des femmes

contre la guerre et le fascisme, comité des femmes des sections socialistes, Fédération nationale

des femmes françaises, Union des femmes contre la guerre et la pauvreté, etc. (1915-1940)

19940500/225,20010216/125-20010216/128,20010216/158,20010216/163

Associations de jeunesse et d'étudiants

1917-1939



Pierrefitte.

19940500/225, dossiers 3651-3653 : organisations scolaires (1933-1939)

19940500/225, dossiers 3654-3673 : congrès internationaux de jeunesse, mouvements

politiques de jeunesse et associations étudiantes (1935-1939)

20010216/125-127, dossiers 3347-3431 : associations d'étudiants et organisations de jeunesse

(1917-1939)

20010216/127-128, dossiers 3432-3446 : associations d'étudiants africains et indochinois (1926-

1939)

20010216/158, dossier 5545 : mouvements Scouts de France et Éclaireurs de France (1931)

20010216/163, dossier 5678 : association des étudiants musulmans nord-africains (1934-1939)

20010216/182, dossiers 3852-3854 : Jeunesse socialiste (1935-1939)

19940500/233,20010216/153-20010216/155

Associations de locataires et de contribuables

1925-1939



Pierrefitte.

19940500/233, dossiers 3852-3854 : associations de locataires (1935-1937)

20010216/153, dossiers 5260-5261 : sociétés de locataires (1935-1936)

20010216/154-155, dossiers 5299-5314 : Ligue de défense du contribuable et du petit rentier,

Fédération et unions de contribuables, etc. (1925-1939)

20010216/180-183, dossiers 6439, 6545, 6571 : Fondation Lebaudy, Association nationale pour

la protection de la Caisse d'Epargne, Etats généraux des biens français, etc. (1928-1935)

19940500/224,20010216/125-20010216/127

Ligue des droits de l'Homme et du citoyen

1917-1940



Pierrefitte.

19940500/224, dossiers 3647-3650 : Ligue des droits de l'Homme et du citoyen (1934-1939)

20010216/125-127, dossiers 3347-3431 : Ligue des droits de l'Homme et du citoyen (1917-1940)


80

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20010216/156

Loges maçonniques

1918-1939

Voir la description des dossiers 5400 à 5411 présentés l'instrument de recherche (traduit du russe)

du versement 20010216 disponible uniquement en salle des inventaires des Archives nationales -


19940500/222-19940500/223,19940500/234,20010216/119-

20010216/121,20010216/159,20010216/174

Associations de lutte contre le fascisme

1915-1918,1923-1940



Pierrefitte.

19940500/222-223, dossiers 3602-3625 : organisations antifascistes (1934-1940)

19940500/234, dossiers 3862-3864 : Ligue internationale de lutte contre l'antisémitisme (1934-

1939)

20010216/119-121, dossiers 3149-3205 : organisations antifascistes (1923-1940)

20010216/159, dossiers 5590-5591 : Ligue française de lutte contre l'antisémitisme, Comité

d'aide et de défense des victimes du fascisme hitlérien (1934-1938)

20010216/174, dossiers 6003-6005 : organisations luttant contre la domination allemande

(1915-1918, 1938-1939)

19940500/234,20010216/159

Associations des maires

1923-1940



Pierrefitte.

19940500/234, dossiers 3857-3861 : associations des maires (1935-1940)

20010216/159, dossier 5586 : association générale des maires de France et d'Algérie (1923-

1940)

20010216/158-20010216/159

Associations réformistes*

1899-1940



Pierrefitte.

20010216/158, dossiers 5509-5512 : Nouvelle droite, État moderne, Parti réformiste

international et Peuple et patrie (1926-1939)

20010216/158-159, dossiers 5513-5542 , 5555 : Associations oeuvrant pour la renaissance

nationale* de la France : Comité républicain du commerce et de l'industrie, Association

républicaine de rénovation nationale, Les amis de la France, Association des membres de la

Légion d'Honneur décorés au péril de leur vie, Comité de salut économique, Rénovation

nationale et sociale, Ligue d'action colonisatrice, etc. (1899-1940)

20010216/181-183, dossier 6487 : Comité technique du plan français (1932-1938)


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19940500/241-19940500/242,20010216/125,20010216/180

Société des Nations

1924-1940



Pierrefitte.

19940500/241-242, dossiers 3953-3956 : Ligue des nations (1933-1939)

20010216/125, dossiers 3342-3346 : Ligue des nations (1934-1940)

20010216/180, dossier 6415 : Fédération française des associations françaises près de la Ligue

des nations (1924-1936)

19940500/224,19940500/235,19940500/239,20010216/121-20010216/122,20010216/157-

20010216/158

Associations politiques

1916-1940



Pierrefitte.

20010216/121, dossiers 3219-3238 : Université floréale, Groupe socialiste de langue allemande

de Paris, Fredika, l'Ecole Supérieure socialiste, Fédération autonome des jeunes socialistes,

colonie de vacances, Les amis du journal "Populaire", l'Association pour le maintien du souvenir

de Jean Jaurès, etc.

20010216/158, dossiers 5500-5502 : Club Camille Desmoulins, Ligue de l'Avant, Ligue d'action

civique (1925-1936)

19940500/224, dossiers 3628-3631 : Comité républicain de défense des populations

économiques et politiques, Club Camille Desmoulins, Union pour la Défense de la Nation (s.d.)

20010216/121-122, dossiers 3247-3249 : Cercle d'études politiques, Groupe d'action et de

réforme, Ligue républicaine pour le bien public (1929-1940)

19940500/235, dossiers 3878-3880 : Fédération de la libre pensée, Organisation des

travailleurs sans Dieu (1935)

19940500/239, dossiers 3932-3935 : Club du Faubourg (1930-1940)

20010216/158, dossiers 5504-5506 : Union pour la défense des libertés démocratiques,Travail

et nation, etc. (1935-1936)

20010216/180-183, dossiers 6359, 6391, 6411, 6479 et 6485 : Association des amis du

"Populaire", Ligue pour la lutte démocratique, Fédération pour le rétablissement de la

République, Ordre et bon sens, Ligue révisionniste pour la transformation de la République, etc.

(1916-1938)

19940500/228,20010216/241-20010216/243

Associations de secours

1899-1940



Pierrefitte.

19940500/228, dossiers 3704-3712 : sociétés de secours mutuels et associations de bienfaisance

(1913-1940)


82

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20010216/141-143, dossiers 4491-4781 : associations de bienfaisance et sociétés d'entraide

(1899-1940)

20010216/181, dossiers 6440, 6489 : Société de la solidarité sociale, Maison de l'Ami, Bureau

international de défense des droits des prisonniers politiques, etc. (1928)

Armes et explosifs

19940494/74,19940495/27,19940496/29-19940496/31,19940496/45,19940497/20-

19940497/21,19940497/29,19940500/59,19940500/102-19940500/103,19940500/154-19940500/155

Réglementation sur les armes et les explosifs

1885-1940



19940494/74, dossiers 5088-5095 : projets de loi et circulaires sur les armes (1885-1929)

19940495/27, dossiers 1652-1655 : projets de loi et circulaires (1930-1935)

19940496/29-31, dossiers 624-653 : projets de loi, décrets et ordonnances sur les armes (1934-1937)

19940496/45, dossiers 1147-1159 : circulaires relatives aux entrepôts d'explosifs (1935-1939)

19940497/20-21, dossiers 309-407 : projets de loi, décrets, circulaires et ordonnances sur les armes

(1939)

19940497/29, dossiers 680-683 : circulaires relatives aux entrepôts d'explosifs (1939)

19940500/59, dossiers 1098-1100 : circulaires (1920-1932)

19940500/102-103, dossiers 1867-1894 : projets de loi, décrets, ordonnances et circulaires (1934-1940)

19940500/154-155, dossiers 2667-2679 : projets de loi, décrets et circulaires (1938-1940)

19940494/96,19940495/35,19940497/29,19940500/59,19940500/107

Contrôle du commerce et la détention d'explosifs

1877-1940



19940494/96 dossiers 5978-6019 : demandes d'autorisation de construction d'entrepôts d'explosifs

(1877-1914)

19940494/96, dossier 6029 : demandes d'autorisation de ventes d'explosifs à des particuliers (1924-

1940)

19940494/96, dossiers 6030-6046 : commission chargée des études sur les explosifs (1920-1940)

19940495/35, dossiers 2014-2025 : surveillance des vols, commerce et stockages d'explosifs (1930-

1935)

19940497/29, dossiers 680-688 : correspondance sur la fabrication et le stockage d'explosifs (1938-

1939)

19940500/59, dossiers 1093-1097, 1101-1106 : autorisations de transfert et de stockage de dynamite

(1883-1926)

19940500/107, dossier 1963 : listes des propriétaires d'entrepôts d'explosifs (1938)

19940496/31-19940496/34,19940497/21-19940497/22,19940500/60,19940500/104-

19940500/107,19940500/155,19940501/4,20010216/275

Contrôle du commerce et de la détention d'armes

1920-1940




83

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19940496/31-34, dossiers 654-678 : rapports des préfets sur le contrôle des armes (par mois, 1936-

1938)

19940497/21-22, dossiers 409-434 : données statistiques sur le nombre d'armes vendues et

enregistrées dans les départements (par mois, 1938-1940)

19940500/60, dossiers 1107-1110 : surveillance des dépôts d'armes (1919-1939) et découverte d'armes

chez des particuliers (1920-1936)

19940500/104-107, dossiers 1893-1962 : rapports des préfets et correspondance interministérielle sur

l'enregistrement des armes, le commerce des armes ainsi que les autorisations de détention d'armes

aux fonctionnaires, aux sociétés de tir et aux particuliers (1935-1938)

19940500/155, dossiers 2680-2694 : correspondance interministérielle relative au port d'armes aux

particuliers et aux professionnels (1938-1940)

19940500/155, dossiers 2695-2696 : tableaux du nombre de détenteurs d'armes par département, liste

des armes de diverses catégories (s.d.)

19940501/4, dossiers 71-72 : armes et explosifs (1929-1935)

20010216/275, dossiers 12223-12227 : commerce des armes (1929-1939)

19940494/74-19940494/102,19940495/27-19940495/34,19940496/34-19940496-44,19940497/22-

19940497/28,19940500/60-19940500/62,19940500/70

Permis d'importation ou de détention d'armes

1873-1940



19940494/74-102, dossiers 5096-5977, 6047-6127 : dossiers nominatifs classés par ordre

chronologique (1873-1929)

19940495/27-34, dossiers 1656-2014 : dossiers nominatifs classés par ordre chronologique (1930-

1938)

19940496/34-44, dossiers 679-1159 : dossiers nominatifs classés par ordre chronologique (1935-1938)



19940500/70, dossiers 1338-1348 : dossiers nominatifs classés par ordre chronologique (1930-1935)

Police économique et financière

19940495/36,19940496/19,19940497/17,19940500/45,19940500/64,19940500/93-

19940500/95,19940500/152,19940500/260,20010216/215,20010216/218,20010216/223-

20010216/224,

Instructions relatives à la police économique et financière

1880-1940



19940495/36, dossiers 2026-2031 : circulaires relatives à la lutte contre la hausse des prix (1932-1934)

19940496/19, dossiers 479-486 : circulaires relatives au contrôle des prix (1935-1937)

19940497/17, dossiers 352-359 : circulaires relatives au contrôle des prix et au commerce (1938-1940)

19940500/45, dossiers 660-662 : circulaires relatives au contrôle des prix et aux mesures économiques

pour relever le pays (1925-1926)

19940500/64, dossiers 1222,1224 : circulaires relatives aux mesures à prendre contre l'augmentation

des loyers et à la surveillance des placements étrangers en France (1930-1932)


84

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19940500/93-95, dossiers 1729-1759 : projets de loi, décrets, circulaires sur le contrôle des prix, le

commerce et les rapports demandés sur la situation économique (1927-1940)

19940500/152, dossiers 2634-2636 : circulaires relatives au contrôle des prix (1939-1940)

19940500/260, dossiers 4326-4348 : décrets et circulaires concernant le contrôle des prix, le contrôle

des opérations financières, le recensement des chômeurs, le recensement des commerces ambulants, la

situation de l'agriculture, etc. (1918, 1926-1929, 1934-1939)

20010216/215, dossiers 8123-8126 : lois et décrets relatifs aux mesures de redressement économique

(1925-1938)

20010216/218, dossiers 8164-8167 : circulaires relatives à l'envoi d'informations sur le chômage (1927-

1932)

20010216/223, dossiers 8296-8298 : projets de lois, décrets, circulaires concernant le commerce et la

lutte contre la spéculation des prix (1880-1925)

20010216/223, dossiers 8306-8326 : circulaires relatives aux prix pratiqués sur les produits

alimentaires et aux mesures à prendre contre leur hausse (1924-1932)

20010216/224, dossiers 8343-8344 : circulaires relatives à la lutte contre les spéculations financières

(1935-1936)

20010216/224

Instances économiques et financières

1929-1937



19940496/29, dossier 622 : protestation de la Chambre de commerce de Paris contre le transfert, sous

la responsabilité des services départementaux et municipaux, de la direction des cadres du réseau

commercial (1937)

19940500/100, dossiers 1806-1810 : réorganisation et fonctionnement du Conseil économique, de la

douane parisienne et du conseil interministériel pour l'économie nationale (1934-1935)

19940500/100, dossier 1813 : questions économiques abordées par les chambres de commerce, les

conseils régionaux et municipaux (1935)

20010216/224, dossier 8328 : extraits des procès-verbaux de réunions des chambres de commerce

(1929-1934)

19940495/35-19940495-36,19940496/19-19940496/29,19940497/17-19940497/20,19940500/96-

19940500/101,19940500/153-19940500/154,19940500/160-19940500/262,20010216/216-

20010216/222

Situation économique et sociale

19940495/35-19940495-36,19940496/19-19940496/29,19940497/17-

19940497/20,19940500/96-19940500/101,19940500/153-19940500/154,19940500/260-

19940500/262,20010216/217-20010216/222

Rapports des préfets

19940495/35-19940495-36,19940496/19-19940496/29,19940497/17-

19940497/20,19940500/96-19940500/101,19940500/153-19940500/154,19940500/260-

19940500/262,20010216/216-20010216/218

Rapports des préfets sur la situation économique

1930-1940


85

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Voir les descriptions des dossiers présentés ci-dessous dans les instrument de recherche

traduits du russe des versements 19940495 à 19940500 et 20010216 disponibles

uniquement sur place en salle des inventaires des Archives nationales - Site de Pierrefitte-

sur-Seine.

19940495/35-36, dossiers 2035, 2037, 2041 : 1932-1940

19940496/19-29, dossiers 487-608 : 1935-1940

19940497/17-20, dossiers 360-380 : 1938-1939

19940500/96-101, dossiers 1765-1800 ,1808,1813-1819,1827 : 1935-1940

19940500/153-154, dossiers 2637-2645 : 1938-1940

19940500/260-262, dossiers 4349-4368 : 1935-1939

20010216/117, dossier 3084 : février 1937

20010216/216-218, dossiers 8127-8163 : 1930-1939

20010216/218-20010216/222

Rapports des préfets sur la situation industrielle et le chômage

1932-1940

Voir les descriptions des dossiers 8168-8265 dans l'instrument de recherche (traduit du

russe) du versement 20010216disponible uniquement sur place en salle des inventaires des

Archives nationales - Site de Pierrefitte-sur-Seine.

20010216/222

Rapports des préfets sur la situation de l'agriculture

1934-1939

Voir les descriptions des dossiers 8280-8288 dans l'instrument de recherche (traduit du

russe) du versement 20010216 disponible uniquement sur place en salle des inventaires

des Archives nationales - Site de Pierrefitte-sur-Seine.

19940495/36,19940500/100-19940500/101,19940500/154,19940500/260-

19940500/262,19940500/265,19940501/5,19940502/4,20010216/224-20010216/225

Situation économique dans les départements

1918,1927-1940



Pierrefitte.

19940495/36, dossiers 2039-2047 : correspondance interministérielle, correspondance avec les

préfets, députés et maires au sujet de situations économiques locales (1934-1937)

19940500/100, dossiers 1809-1811 : correspondance interministérielle sur la situation

économique (1935-1936)

19940500/101, dossiers 1838-1840 : correspondance interministérielle sur des mesures

économiques (1938)

19940500/154, dossiers 2650-2666 : échanges relatifs à des problèmes économiques locaux

(1938-1940)

19940500/261, dossier 4359 : situation du département du Nord pendant l'occupation

allemande (1918)

19940500/265, dossier 4403 : coupures de presse sur la situation économique (s.d.)

19940501/5, dossiers 75-76 : situation économique dans les départements (1936)

19940502/4, dossiers 66-69 : situation économique dans les départements et les colonies (1932-

1940)


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20010216/224, dossiers 8331-8335 : correspondance sur des problèmes économiques locaux

(1934-1940)

20010216/225, dossiers 8357-8358 : questions sur la situation économique posées par des

députés (1927-1932)

20010216/225, dossier 8362 : rapport du centre d'information de Savoie sur la situation dans le

département (avril 1940)

19940495/35,19940500/96-19940500/101,19940500/152,19940500/154,19940500/264-

19940500/265,20010216/224

Contrôle des prix et lutte contre la vie chère

1919,1923-1940



19940495/35, dossiers 2033-2034 : organisation et procès-verbaux de réunions de la commission du

contrôle des prix des denrées alimentaires (1931-1936)

19940500/96-101, dossiers 1760-1764,1778,1787,1795-1796,1829-1831 : comité national pour le

contrôle des prix et commissions départementales pour le contrôle des prix (1936-1938)

19940500/100-101, dossiers 1801,1803 : tableaux des prix des produits alimentaires et manufacturés

(1923-1936)

19940500/101, dossiers 1820-1828,1831-1836 : échanges relatifs au contrôle des prix et de leur

affichage (1936-1937)

19940500/152, dossier 2638 : procès-verbaux de réunions des commissions départementales du

contrôle des prix (février-mars 1940)

19940500/154, dossiers 2648-2649, 2653- 2657, 2662 : échanges sur le contrôle, la hausse et

l'affichage des prix (1938-1940)

19940500/264-265, dossiers 4389, 4404 : tableaux des prix des produits alimentaires et manufacturés

(1935-1937)

20010216/224, dossiers 8336-8338 : barèmes des prix des produits alimentaires (1919, s.d.)

19940495/35-19940495/36,19940496/29,19940497/20,19940500/101-

19940500/102,19940500/154,19940500/263,19940500/301,20010216/223-20010216/225

Commerce

1928-1940



19940495/35, dossier 2036 : informations relatives à la vente de spiritueux (1933-1938)

19940495/36, dossier 2048 : utilisation de camions et de fourgons dans un but commercial (1932-

1937)

19940496/29, dossiers 609-623 : renseignements sur l'importation et l'exportation de produits

alimentaires et manufacturés (1935-1938)

19940496/29, dossiers 618, 620-621 : accords commerciaux franco-sarrois et germano-sarrois et

échanges avec le ministère des Affaires étrangères (1934-1935)

19940497/20, dossiers 381-384 : renseignements sur l'importation et l'exportation de marchandises

(1939-1940)

19940500/101, dossier 1841 : surveillance du commerce et des entrepôts de produits alimentaires

(1932-1937)

19940500/102, dossiers 1857-1866 : conditions de vente dans les commerces, la rue, les marchés

(1934-1939)


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19940500/154, dossier 2647 : droits des maires d'interdire des commerces (1938)

19940500/154, dossiers 2652-2655, 2658, 2661 : échanges relatifs à la vente de chevaux à l'étranger et

à l'armée (1937-1939)

19940500/263, dossier 4379 : papiers d'identité spéciaux pour les marchands de bétail (1928-1934)

19940500/263, dossiers 4370-4373, 4393 : accords commerciaux avec des pays étrangers (1928-1940)

19940500/301, dossier 5009 : renseignements sur le développement du commerce étranger (1938-

1939)

20010216/223-225, dossiers 8299-8305 , 8330 : accords commerciaux avec des pays étrangers (1935-

1940)

20010216/225, dossier 8360 : protestations contre l'utilisation de distributeurs de boissons (1937-

1939)

20010216/182, dossier 6496 : union douanière européenne (1933-1939)

19940495/36,19940500/101-19940500/102,19940500/154,19940500/301-

19940500/303,20010216/130-20010216/133,20010216/153,20010216/223-

20010216/224,20010216/276

Marchés financiers, devises et sociétés par action

1915-1940



19940500/102, dossiers 1841-1856 : surveillance des activités financières de banques (1932-1939)

19940500/154, dossier 2646 : informations concernant la bourse (1938)

19940500/301, dossiers 5003, 5007 : renseignements sur des personnes suspectées de faire des

opérations financières illicites ou de sortir illégalement des devises (1934-1939)

20010216/130-133, dossiers 3489-3822 : renseignements sur des banques et des sociétés par action

(1915-1940)

20010216/153, dossiers 5282-5298 : renseignements sur des sociétés par actions (1917-1935)

20010216/223, dossiers 8289-8295 : renseignements sur la crise financière et la situation de la France

(1927-1938)

20010216/224, dossiers 8339- 8355 : renseignements sur des banques et des sociétés par action ;

commerce de l'or et des devises (1935-1940)

19950495/36, dossiers 2038, 2044 : informations concernant la vente par des sociétés et des

compagnies étrangères de fausses actions de mines d'or (1934-1938)

19940500/101, dossier 1837 : rapport de surveillance d'un transfert d'or en Suisse (1937)

19940500/303-304, dossiers 5035-5038 : commerce de devises et de l'or (1934-1939)

20010216/152, dossiers 5179-5203 : renseignements sur des compagnies d'assurance (1909-1940)

20010216/276, dossiers 12263-12270 : trafic de devises et commerce de l'or (1919-1939)

19940500/65

Logement

1920-1931



19940500/62, dossiers 1177-1179 : instructions relatives aux conditions de logement (1918, 1925)

19940500/62, dossiers 1180-1181 : réclamations suite à des expulsions pour endettement (1920-1931)

19940500/65, dossier 1221 : circulaires relatives aux mesures de lutte contre les augmentations de

loyer (1930)


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19940495/36,19940497/10,19940497/20,19940500/100,19940500/154,19940500/262,19940494/264,

20010216/55,20010216/84-20010216/86,20010216/222

Main d'œuvre et conditions de travail

1923-1940



19940495/36, dossier 2042 : conditions de travail des commerçants étrangers dans le Doubs (1934)

19940497/10, dossier 212 : statistiques concernant les ouvriers étrangers dans les industries françaises

(1940)

19940497/20, dossiers 385-388 : échanges relatifs aux conditions de travail (1938-1939)

19940500/100, dossier 1812 : correspondance au sujet du mécontentement des chômeurs (1935-1936)

19940500/154, dossiers 2663-2664 : correspondance et statistiques concernant à la fois le manque de

main-d'œuvre dans l'agriculture et le chômage des ouvriers (1940)

19940500/262, dossier 4369 : rapports des préfets sur le nombre de chômeurs (par département,

1937)

19940500/264, dossiers 4388-4396 : échanges relatifs aux conditions de travail (1935-1940)

20010216/55, dossiers 1426-1432 : lutte pour l'amélioration des conditions de travail (1930-1940)

20010216/84-86, dossiers 2161- 2216 : lutte pour l'amélioration des conditions de travail (1923-1940)

20010216/222, dossiers 8277-8279 : utilisation de main-d'œuvre étrangère en France (1934-1936,

1939)

Police des étrangers

19940494/1,19940494/112,19940495/1,19940496/59,19940496/63,19940497/45-

19940497/46,19940500/45,19940500/65,19940500/67,19940500/112,19940500/119,19940500/124,19

940500/160-

19940500/161,19940500/287,19940500/321,19940501/3,19940501/5,19940502/1,19940504/2,199405

04/6,20010216/292

Réglementation sur l'entrée et le séjour des étrangers en France

1833-1940



19940494/1, dossiers 1-12 : réglementation en matière de police des étrangers (1891-1939)

19940494/112, dossier 6289 : circulaires relatives aux conditions de délivrance de passeports et visas

(1924)

19940495/1, dossiers 1-4 : réglementation en matière de police des étrangers (1871-1940)

19940496/59, dossiers 1649-1658 : instructions (1935-1936)

19940496/63, dossier 1759 : conditions posées aux Allemands pour acquérir la nationalité par mariage

(1935-1938)

19940497/45-46, dossiers 1179-1208 : instructions relatives aux conditions de séjour des étrangers

(1938-1940)

19940500/45, dossiers 664-675 : législation et instructions relatives à la police des étrangers (1923-

1928)

19940500/65, dossier 1223 : circulaires relatives au défaut de visa sur le canal de Panama et circulaires

relatives à l'octroi de passeports pour la Suisse (1931)

19940500/67, dossiers 1306,1309 : modalités d'entrée des étrangers en France (1833-1892, 1931-1939)


89

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19940500/112, dossiers 2041-2048 : modalités d'entrée et de séjour des étrangers (1935-1936)

19940500/119, dossiers 2172-2182 : instructions sur la police des étrangers (1905-1939)

19940500/124, dossier 2291 : modalités d'enregistrement de personnes se rendant en Allemagne

(1940)

19940500/160-161, dossiers 2817-2838 : législation et instructions (1938-1940)

19940500/287, dossier 4663 : régime des étrangers (s.d.)

19940500/287, dossiers 4664-4683 : instructions relatives à la police des étrangers (1924-1940)

19940500/321, dossiers 5544-5545 : instructions relatives à la mise sous surveillance d'étrangers

(1939)

20010216/292, dossiers 13455-13473 : circulaires et instructions (1860-1874, 1927-1939)

19940501/3, dossiers 36 , 39-40 : instructions (1927-1929)

19940501/5, dossier 77 : instructions concernant le recensement des Nord-Africains en France (1938)

19940502/1, dossier 13 : recueil de textes législatifs relatifs au régime des étrangers en France (1938)

19940504/2, dossier 16 : conditions de séjour des étrangers en France (1918-1940)

19940504/6, dossier 90 : passeports et cartes d'identité de citoyens français et étrangers (1922-1940)

19940494/39,19940496/61-19940496/63,19940497/10-19940497/11,19940497/61,19940500/164-

19940500/165,19940500/297-19940500/298,19940500/301-19940500/302,19940501/14,19940503/4

Application de la réglementation

1906-1940



19940494/39, dossiers 3540-3544 : échanges divers relatifs aux permis de séjour (1906-1932)

19940496/61-62, dossiers 1721-1746 : visas pour touristes ou sportifs étrangers (1935)

19940496/63, dossiers 1757-1758 : échanges relatifs aux passeports de sortie d'Algérie et aux

passeports français délivrés aux Indochinois (1935)

19940496/63, dossiers 1759-1766 : échanges sur la situation d'étrangers dans les départements (1935-

1940)

19940497/10-11, dossiers 213-223 : renseignements concernant des réfugiés espagnols (1939-1940)

19940497/61, dossier 1374 : registre de contrôle des passeports et autres documents délivrés (s.d.)

19940500/164-165, dossiers 2907-2908 , 2910-2911 , 2913-2914 , 2919-2921 : demandes de libération

d'étrangers internés dans des camps (1940)

19940500/297-298, dossiers 4887-4907 : échanges interministériels au sujet d'autorisations d'entrées

ou de sorties du territoire (1922-1940)

19940500/301-302, dossiers 4997-5022 : renseignements sur le nombre d'étrangers dans les

départements (1936-1940)

19940501/14, dossier 135 : registre de délivrance de sauf-conduits (1938)

19940503/4, dossier 38 : surveillance des réfugiés espagnols en France (1938-1940)

19940495/18,19940496/62-19940496/63,19940497/8-19940497/10,19940497/46-

19940497/60,19940500/122-19940500/123,19940500/163-19940500/165

Fiches, listes et statistiques sur la présence d'étrangers en France

1932-1940



19940495/18, dossier 1462 : statistiques sur la présence d'étrangers dans les départements (1933)

19940496/62-63, dossiers 1755-1756 : listes d'étrangers (1935-1937)


90

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19940497/8-10, dossiers 179-210 : fiches concernant des réfugiés espagnols en France (par


19940497/10, dossier 212 : statistiques concernant les ouvriers étrangers dans les industries françaises

(1940)

19940497/46-58, dossiers 1209-1350 : fiches sur des étrangers résidant en France (par pays d'origine,

1939-1940)

19940497/59, dossiers 1351-1368 : listes d'étrangers (1939-1940)

19940497/60 dossiers 1371-1372 : réfugiés espagnols ayant obtenu des permis de séjour (1940)

19940497/60, dossier 1373 : nombre d'étrangers résidant en France (1940)

19940500/122-123, dossiers 2252-2264 : notices (1908-1938) et listes d'étrangers (1934-1938)

19940500/163, dossier 2928 : registre des étrangers recherchés à la demande de la Préfecture de police

(1939)

19940500/163-165, dossiers 2898 à 2927 : étrangers ayant demandé un titre d'identité ou de séjour

(1939-1940)

19940500/163-169, dossiers 2929-3011 : notices d'étrangers ayant demandé la nationalité (par

département, 1940)

19940500/169, dossiers 3012 à 3018 : notices d'étrangers ayant demandé la nationalité (par ordre

alphabétique, 1940)

19940500/170, dossier 3019-3020 : notices d'Allemands et d'Autrichiens engagés comme volontaires

dans les brigades internationales en Espagne (février-avril 1939, 225 pages)

19940500/170, dossiers 3021, 3022, 3023, 3029 : notices individuelles (1939-1940)

19940500/170, dossier 3024 : notices concernant des émigrés étrangers ayant fait des demandes de

permis de séjour en France (1939-1940, 46 pages)

19940500/170, dossier 3025 : notices d'étrangers ayant fait des demandes en vue d'obtenir des pièces

d'identité (octobre 1939, 58 pages)

19940500/170, dossiers 3026-3028 : notices d'étrangers travaillant dans l'agriculture ou des

entreprises industrielles (novembre 1939, 525 pages)

19940500/171, dossiers 3030-3032 : notices concernant des volontaires polonais, engagés dans les

brigades internationales en Espagne et internés dans des camps (1939, 727 pages)

19940500/171, dossiers 3033-3035 : notices concernant des étrangers résidant en France et ayant fait

des demandes en vue d'obtenir des pièces d'identité (par ordre alphabétique, 1939)

19940500/172, dossier 3036 : notices concernant des Espagnols enrôlés dans l'armée française (1939,

63 pages).

19940500/172, dossier 3037 : notices d'Autrichiens internés dans des camps français (1939, 47 pages)

19940500/172, dossiers 3038-3041 : notices de réfugiés allemands et autrichiens résidant en France

(janvier 1940, 527 pages)

19940500/173, dossier 3042 : notices d'Allemands et d'Autrichiens résidant en France (janvier 1940,

108 pages)

19940500/173, dossier 3044 : notices d'étrangers ayant demandé des permis de séjour en France

(février 1940, 52 pages)

19940500/173, dossier 3045 : notices de réfugiés allemands résidant en France (février 1940, 175 et

355 pages)

19940500/173, dossier 3043, 3046 : notices individuelles (février 1940)

19940500/174, dossier 3047 : notices de réfugiés allemands et autrichiens résidant dans les Vosges

(avril 1940, 269 pages).

19940500/174, dossier 3048-3052 : notices individuelles (mai-juin 1940)

19940500/174, dossier 3053 : notices d'émigrés allemands résidant dans le département de la Vienne

(juin 1940, 24 pages).


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19940500/174, dossier 3054 : notices de réfugiés allemands de la région sarroise internés en France

(1940, 102 pages)

19940500/174, dossier 3055 : notices d'étrangers ayant obtenu des permis de séjour en France (1940, 4

pages)

19940500/174, dossier 3056 : notices d'ouvriers étrangers employés dans des entreprises industrielles

du Cantal (s.d., 443 et 315 pages)

19940500/174, dossier 3057 : notices d'étrangers ayant fait des demandes de permis de séjour (sd, 210

pages)

19940500/175-176, dossier 3058 : listes d'Allemands, d'Italiens résidant en France (1938, 431 pages)

19940500/175-176, dossier 3059 : étrangers résidant dans le département de l'Aisne s'étant vu

accorder des pièces d'identité ou leur prorogation (1938, 10 pages)

19940500/175-176, dossier 3060 : listes et fiches concernant des Tchèques ayant participé à la guerre

civile d'Espagne aux côtés des républicains (1939, 22 pages)

19940500/175-176, dossier 3061 : listes des émigrés espagnols internés dans le département de l'Ariège

(mai 1939, 3 pages)

19940500/175-176, dossier 3062 : listes des étrangers suspectés de "non-fiabilité" (1939, 9 pages)

19940500/175-176, dossiers 3063-3065 : listes de personnes arrivées nouvellement dans des camps

envoyées pour être enregistrées dans le fichier central (par département, mai 1940, 90 pages)

19940500/175-176, dossier 3066 : listes des évacués d'Alsace-Lorraine dans le département de la

Haute-Vienne (juin 1940, 6 pages)

19940500/175-176, dossier 3067 : liste d'étrangers résidant dans le Pas-de-Calais (s.d., 4 pages)

19940500/175-176, dossier 3068 : liste d'étrangers et de Français résidant en Corse et suspectés de

"non-fiabilité" politique (sd, 32 pages)

19940501/5-6, dossiers 78-82 : notices et correspondance concernant des étrangers ayant demandé la

nationalité française (4 dossiers individuels, 1935-1940)

19940501/5-6, dossiers 82-86 : correspondance avec le ministère des Affaires étrangères et les préfets

au sujet d'étrangers (noms de famille en K, M, R, S, V et W) ayant demandé le report à une date

ultérieure de la mise en application d'arrêtés concernant leur expulsion de France, la délivrance de

papiers d'identité ou de permis de séjour en France (1932-1935)

19940501/5-6, dossiers 88-89 : listes d'étrangers devant être expulsés (septembre 1935)

19940501/13, dossier 134 : registre des étrangers arrivés en France (janvier-juillet 1935)

19940502/8, dossiers 135-156 : listes de Français et d'étrangers ayant sollicité des visas d'entrée et de

sortie du territoire (classées par ordre alphabétique,1900-1940)

19940503/2, dossiers 10-16 : listes d'apatrides transmises par les préfets (1937)

19940504/2-3, dossiers 25-26 : fiches et informations sur des étrangers résidant dans le Pas-de-Calais

(1932)

19940494/40,19940498/13,19940502/14,19940503/20

Internement des étrangers

1919-1925,1939-1940



19940494/40, dossiers 3581-3582 : informations sur des étrangers internés (1919-1925)

19940498/13, dossier 413 : liste des étrangers vivant sous des noms d'emprunt (1939)

19940502/14, dossier 210 : situation dans les camps d'internement et enregistrement d'internés (1939-

1940)

19940503/20, dossier 305 : modalités d'internement d'étrangers dans des camps (1939)


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Dossiers nominatifs conservés hors du fichier central

Les dossiers ci-dessous auraient théoriquement dû être conservés dans le fichier central (voir

répertoire en ligne ) à la suite de la réforme de la Sûreté générale en 1934, quand tous les fichiers présents dans

les services furent fusionnés dans ce "fichier central".

Toutefois, pour des raisons que l'on ignore, il semble que les dossiers relatifs aux affaires criminelles

ainsi que ceux concernant le contre-espionnage aient continué d'être conservés à part.



19940494/2-38, dossiers 13-3526 : dossiers nominatifs de renseignements (classés par ordre alphabétique)



19940498/1-6, dossiers 12-205 : dossiers individuels d'enquêtes suite à l'interdiction du Parti communiste

(1939-1940)


19940500/162-163, dossiers 2839-2897 : dossiers nominatifs de renseignements




20010216/234-251, dossiers 8576-11166 : dossiers nominatifs de renseignements sur des Français et des

étrangers résidant en France (dossiers nominatifs classés par ordre alphabétique, 1917-1940)

20010216/251-271, dossiers 11167-12112 : dossiers nominatifs de renseignements sur des Français et des

étrangers résidant en France (dossiers nominatifs classés par ordre numérique, 1917-1940)


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Documents

Intérieur - Salle des inventaires virtuelle