Introduction au droit communautaire

Introduction au droit Introduction au droit communautairecommunautaire

L2 Langues étrangères L2 Langues étrangères appliquéesappliquées

Année 2011/2012Année 2011/2012

Soazig LE [email protected]

Plan de coursPlan de cours

Introduction : la formation de l’Europe actuelleIntroduction : la formation de l’Europe actuelle

Partie 1- Le système institutionnel de l’UEPartie 1- Le système institutionnel de l’UETitre 1 : Les institutions de l’Union européenneTitre 1 : Les institutions de l’Union européenneTitre 2 : Les procédures législatives dans l’UETitre 2 : Les procédures législatives dans l’UE

Partie 2- Le sources du droit de l’Union Partie 2- Le sources du droit de l’Union européenneeuropéenne

Titre 1 : Les sources écritesTitre 1 : Les sources écritesTitre 2 : Les sources non écritesTitre 2 : Les sources non écrites

Plan de coursPlan de cours

Partie 3- La mise en œuvre du droit de l’Union Partie 3- La mise en œuvre du droit de l’Union européenneeuropéenne

Titre 1 : L’applicabilité directe du droit de l’UETitre 1 : L’applicabilité directe du droit de l’UE

Titre 2 : La primauté du droit de l’UETitre 2 : La primauté du droit de l’UE

Partie 4- Le système des compétences de l’UEPartie 4- Le système des compétences de l’UETitre 1 : Le principe de répartition des Titre 1 : Le principe de répartition des

compétence entre l’UE et les Etatscompétence entre l’UE et les Etats

Titre 2 : L’intensité des compétences de l’UETitre 2 : L’intensité des compétences de l’UE

Introduction : la formation de l’Europe Introduction : la formation de l’Europe actuelle actuelle

I- Les bases historiques de la construction actuelleI- Les bases historiques de la construction actuelle

II- L’Europe en danger durant le siècle des nationalismesII- L’Europe en danger durant le siècle des nationalismes

III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenneeuropéenne

I- Les bases historiques de la construction actuelle

Section 1 La préhistoire de l’idée d’Europe unieSection 1 La préhistoire de l’idée d’Europe unie§ 1 L’Europe mythologique et géographique§ 1 L’Europe mythologique et géographique

Le mythe de la déesse Europe et la construction géographique Le mythe de la déesse Europe et la construction géographique de l’Europe par l’expansion de l’empire romainde l’Europe par l’expansion de l’empire romain

§ 2 Les débuts de la conscience européenne: § 2 Les débuts de la conscience européenne: protéger et réunir la chrétientéprotéger et réunir la chrétienté

• Création des universités, circulation en Europe = conscience d’une Création des universités, circulation en Europe = conscience d’une identité européenne chrétienneidentité européenne chrétienne

A – Les prémisses: Dante (1308) et Engelbert d’Admont (1310)A – Les prémisses: Dante (1308) et Engelbert d’Admont (1310)• projet d’Europe chrétienne mais contre le pouvoir du Papeprojet d’Europe chrétienne mais contre le pouvoir du Pape

B – Vers la maturation d’un projet européen et chrétienB – Vers la maturation d’un projet européen et chrétien• projet de République chrétienne de Pierre Dubois (1306)projet de République chrétienne de Pierre Dubois (1306)• pacte fédératif de Georges Podiebrad (1464)pacte fédératif de Georges Podiebrad (1464)

I- Les bases historiques de la construction actuelle

§ 3 L’idée européenne et la limitation de l’ambition de l’Etat§ 3 L’idée européenne et la limitation de l’ambition de l’Etat

ContexteContexte: développement du commerce international, circulation : développement du commerce international, circulation des idées, guerres ont laissé des traces => projet de paix pour la des idées, guerres ont laissé des traces => projet de paix pour la pospéritépospérité

Aymeric Aymeric CrucéCrucé et son « nouveau Cynée » (1623): la paix par le et son « nouveau Cynée » (1623): la paix par le commercecommerce

SullySully et son « grand dessein » (1638): une confédération et son « grand dessein » (1638): une confédération limitant la souveraineté des Etats (armée commune et limitant la souveraineté des Etats (armée commune et supression des barrières douanières)supression des barrières douanières)

William PennWilliam Penn et son projet économique (1693): limitation de et son projet économique (1693): limitation de souveraineté et paix comme facteur de développementsouveraineté et paix comme facteur de développement

I- Les bases de la construction actuelle

Section 2 Au XVIIIe et début XIXe siècles: Section 2 Au XVIIIe et début XIXe siècles: l’Europe vers les réalités économiquesl’Europe vers les réalités économiques

§ 1 Au XVIIIe siècle: le projet de paix perpétuelle de § 1 Au XVIIIe siècle: le projet de paix perpétuelle de l’Abbé de Saint Pierrel’Abbé de Saint Pierre

Idée de sûreté permanente par un arbitrage entre souverainetésIdée de sûreté permanente par un arbitrage entre souverainetés

§ 2 L’Europe au début du XIXe siècle: Saint Simon § 2 L’Europe au début du XIXe siècle: Saint Simon (1814)(1814)

Idée de réconciliation entre la France et l’Angleterre pour Idée de réconciliation entre la France et l’Angleterre pour garantir la stabilité et renforcer l’économie par le libre-échangegarantir la stabilité et renforcer l’économie par le libre-échange

II- L’Europe aux XIXe et XXe siècles: l’Europe en danger durant le siècle des nationalismes

Section 1 Entre rêve et réalité, entre fédéralisme Section 1 Entre rêve et réalité, entre fédéralisme et universalismeet universalisme

§ 1 Des propositions politiques§ 1 Des propositions politiques Le mouvement Jeune Europe de Giuseppe Mazzini (1834)Le mouvement Jeune Europe de Giuseppe Mazzini (1834) La fédération européenne de Philippe Buchez (1848)La fédération européenne de Philippe Buchez (1848) Les Etats-Unis d’Europe de Victore HugoLes Etats-Unis d’Europe de Victore Hugo

• « Un jour viendra où l'on verra ces deux groupes immenses, les « Un jour viendra où l'on verra ces deux groupes immenses, les Etats-Unis d'Amérique, les Etats-Unis d'Europe, placés en face l'un Etats-Unis d'Amérique, les Etats-Unis d'Europe, placés en face l'un de l'autre, se tendant la main par-dessus les mers, échangeant de l'autre, se tendant la main par-dessus les mers, échangeant leurs produits, leur commerce, leur industrie… » (1847)leurs produits, leur commerce, leur industrie… » (1847)

§ 2 Des propositions économiques§ 2 Des propositions économiques Le traité de commerce franco-anglais de Napoléon III (1860)Le traité de commerce franco-anglais de Napoléon III (1860)

=> Mais le XIXe siècle = siècle du triomphe de l’Etat nation=> Mais le XIXe siècle = siècle du triomphe de l’Etat nation

II- L’Europe aux XIXe et Xxe siècles: l’Europe en danger durant le siècle des nationalismes

Section 2 L’Europe pendant les deux guerres Section 2 L’Europe pendant les deux guerres mondialesmondiales 1ère guerre mondiale et traité de Versaille1ère guerre mondiale et traité de Versaille Pendant l’entre-deux guerresPendant l’entre-deux guerres

• L’union paneuropéenne de Coudenhove-Kalergi (1926): alliance L’union paneuropéenne de Coudenhove-Kalergi (1926): alliance économique et militaire des Etats européenséconomique et militaire des Etats européens

• Les Etats-Unis d’Europe de Edouard HerriotLes Etats-Unis d’Europe de Edouard Herriot• Le plan Briand (1929) à la société des nations: mettre en place Le plan Briand (1929) à la société des nations: mettre en place

une Europe fédérale, d’abord sur le plan économique puis sur le une Europe fédérale, d’abord sur le plan économique puis sur le plan politique et socialeplan politique et sociale

Pendant la 2nde guerre mondialePendant la 2nde guerre mondiale• Idée d’union entre France et Grande-Bretagne, défendue par Idée d’union entre France et Grande-Bretagne, défendue par

Jean Monnet sur la base d’une démarche fonctionnalisteJean Monnet sur la base d’une démarche fonctionnaliste• Déclaration des résistances européennes en faveur d’une Déclaration des résistances européennes en faveur d’une

fédération européenne pour assurer la paixfédération européenne pour assurer la paix

III- L’Europe post-1945: vers la création de l’Union européenne

Section 1 Les deux conceptions de l’Europe: Section 1 Les deux conceptions de l’Europe: unionistes et fédéralistes unionistes et fédéralistes

Unionistes: une Europe intergouvernementale, une simple Unionistes: une Europe intergouvernementale, une simple coopération entre Etatcoopération entre Etat

Fédéralistes: un super Etat européen, une intégration plus Fédéralistes: un super Etat européen, une intégration plus profonde avec des limitations de souverainetéprofonde avec des limitations de souveraineté

=> Les deux mouvements se réunissent en décembre 1947 pour => Les deux mouvements se réunissent en décembre 1947 pour créer le Comité pour l’Unification de l’Europecréer le Comité pour l’Unification de l’Europe


Section 2 Des communautés à l’Union Section 2 Des communautés à l’Union européenneeuropéenne

§ 1 La mise en place des communautés§ 1 La mise en place des communautés

Congrès de la Haye (1948) lance la création d’organisations Congrès de la Haye (1948) lance la création d’organisations européennes sur le modèle intergouvernementaleuropéennes sur le modèle intergouvernemental

• Sur le plan économique, l’OECESur le plan économique, l’OECE• Sur le plan militaire, l’UEOSur le plan militaire, l’UEO• Sur le plan politique, le Conseil de l’EuropeSur le plan politique, le Conseil de l’Europe

Signature du Traité de Paris (1951): création de la CECASignature du Traité de Paris (1951): création de la CECA• première organisation supranationale, avec transfert de compétence première organisation supranationale, avec transfert de compétence

des Etats vers l’organisationdes Etats vers l’organisation• Méthode fonctionnalisteMéthode fonctionnaliste


A – L’intégration sectorielle: la CECAA – L’intégration sectorielle: la CECA Inspiré par Jean Monnet et présentée dans la Inspiré par Jean Monnet et présentée dans la

déclaration Schuman du 9 mai 1950: déclaration Schuman du 9 mai 1950: « L’Europe ne se « L’Europe ne se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera pas d’un coup, ni dans une construction d’ensemble : elle se fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité fera par des réalisations concrètes créant d’abord une solidarité de fait »de fait »

• Premier pas vers une unification plus vastePremier pas vers une unification plus vaste• Volonté de réunir les anciens ennemis de la 2nde guerre Volonté de réunir les anciens ennemis de la 2nde guerre

mondialemondiale Signature du Signature du Traité de ParisTraité de Paris (18 avril 1951) entre la (18 avril 1951) entre la

France, l’Allemagne, l’Italie et le BeneluxFrance, l’Allemagne, l’Italie et le Benelux• Création d’un marché commun de l’acier et du charbon, pour Création d’un marché commun de l’acier et du charbon, pour

instaurer la paixinstaurer la paix• Organisation de type supranationalOrganisation de type supranational


B – L’échec de l’intégration politique: la B – L’échec de l’intégration politique: la CEDCED Raisons de volonté de CEDRaisons de volonté de CED

• Faiblesse de l’Europe de la défense en pleine guerre froideFaiblesse de l’Europe de la défense en pleine guerre froide• Face au succès de la CECA, volonté d’aller plus loinFace au succès de la CECA, volonté d’aller plus loin

Refus de ratification du traité sur la CED par la Refus de ratification du traité sur la CED par la France en 1954: refus du Général De GaulleFrance en 1954: refus du Général De Gaulle


C – La relance de la construction européenne: la C – La relance de la construction européenne: la CEE et la CEEACEE et la CEEA

Signature des traités de Rome par les six Etats (1957)Signature des traités de Rome par les six Etats (1957)• Création de la CEECréation de la CEE: marché commun avec la mise en place d’une : marché commun avec la mise en place d’une

union douanière et de trois politiques communes (agriculture, union douanière et de trois politiques communes (agriculture, transport, politique commerciale)transport, politique commerciale)

• Création de la CEEACréation de la CEEA: promotion et développement de l’utilisation de : promotion et développement de l’utilisation de l’énergie nucléaire à des fins pacifiquel’énergie nucléaire à des fins pacifique

Caractéristiques: transfert de souveraineté plus étenduCaractéristiques: transfert de souveraineté plus étendu Signature du traité de fusion en 1965Signature du traité de fusion en 1965 Evolutions: élargissement en 1973; mise en place du système Evolutions: élargissement en 1973; mise en place du système

monétaire européen; création du conseil européen (1974); monétaire européen; création du conseil européen (1974); élection du PE au suffrage universel (1974); élargissements élection du PE au suffrage universel (1974); élargissements (1981, 1986) pour une Communauté à 12 membres(1981, 1986) pour une Communauté à 12 membres


D – L’Acte Unique Europe (AUE) en 1986D – L’Acte Unique Europe (AUE) en 1986 Signature l’AUE en 1986Signature l’AUE en 1986

• Objectif: renforcer la coopération politique et réviser le traité Objectif: renforcer la coopération politique et réviser le traité pour l’achèvement du marché communpour l’achèvement du marché commun

Apports de l’AUEApports de l’AUE• Achèvement du marché unique avant le 1er janvier 1993Achèvement du marché unique avant le 1er janvier 1993• Recul du vote à l’unanimité au profit de la majorité qualifiéeRecul du vote à l’unanimité au profit de la majorité qualifiée• Accroissement du rôle du PE dans la prise de décisionAccroissement du rôle du PE dans la prise de décision• Officialisation du Conseil européenOfficialisation du Conseil européen


§ 2 Le passage à l’Union européenne§ 2 Le passage à l’Union européenne A – Le traité sur l’Union européenneA – Le traité sur l’Union européenne

Signature du Signature du traité de Maastrichttraité de Maastricht (7 février 1991) (7 février 1991)• Création de l’Union européenne, qui regroupe les 3 Création de l’Union européenne, qui regroupe les 3

communautés (CEE devenue la CE, CECA et CEEA), la communautés (CEE devenue la CE, CECA et CEEA), la politique étrangère de sécurité commune (PESC) et la politique étrangère de sécurité commune (PESC) et la coopération dans le domaine de la justice et des affaires coopération dans le domaine de la justice et des affaires intérieures (JAI). intérieures (JAI).

• La JAI est devenue la Coopératiion policière et judiciaire en La JAI est devenue la Coopératiion policière et judiciaire en matière pénale (CPJP) en 1997 (Amsterdam)matière pénale (CPJP) en 1997 (Amsterdam)

• => structure en piliers=> structure en piliers

L’Union européenne

L’Union européenne

Les traités

CE PESC CPJP

Son architecture : les 3 piliers de l’UESon architecture : les 3 piliers de l’UE

Compétences dans un certain nombre de domaines (exemples :PAC, protection concurrence, UEM, éducation, culture, politique sociale, environnement, santé…)

Méthode communautaire

-Politique étrangère

-Politique de sécurité

Méthode intergouvernementale

(anc JAI)

- Trafics (drogue/ armes)- Terrorisme- Crime organisé- Corruption

Méthode intergouvernementale


Différence de méthode entre le 1er pilier et les 2 Différence de méthode entre le 1er pilier et les 2 autresautres

La méthode communautaireLa méthode communautaire• Monopole d’initiative des lois à la CommissionMonopole d’initiative des lois à la Commission• Majorité qualifiée au Conseil des ministresMajorité qualifiée au Conseil des ministres• Rôle du ParlementRôle du Parlement• Recours possible à la CJCERecours possible à la CJCE

La méthode intergouvernementaleLa méthode intergouvernementale• Initiative partagée entre la Commission et les EMInitiative partagée entre la Commission et les EM• Unanimité au Conseil des ministresUnanimité au Conseil des ministres• Pas de consultation du ParlementPas de consultation du Parlement• Pas d’effet direct de la décisionPas d’effet direct de la décision• Compétence limitée de la CJCECompétence limitée de la CJCE


Apports du traité de MaastrichtApports du traité de Maastricht• Transformation de la CEE en CE: extension des Transformation de la CEE en CE: extension des

compétences; la CE est une organisation compétences; la CE est une organisation « intégrée »; le rôle du PE est renforcé« intégrée »; le rôle du PE est renforcé

• Mise en place de piliers de coopération Mise en place de piliers de coopération intergouvernementale: PESC et CPJPintergouvernementale: PESC et CPJP

• Création d’une citoyenneté européenne Création d’une citoyenneté européenne EvolutionsEvolutions

• Élargissement de 1995 (15 EM)Élargissement de 1995 (15 EM)• Préparation de la msie en place de la monnaie Préparation de la msie en place de la monnaie

uniqueunique


B – Le traité d’AmsterdamB – Le traité d’Amsterdam Signature du Traité d’Amsterdam (1997)Signature du Traité d’Amsterdam (1997)

• Consolidation de la CEConsolidation de la CE• Préoccupations socialesPréoccupations sociales• Droits de l’hommeDroits de l’homme• Amélioration de la PESCAmélioration de la PESC


C – Le traité de NiceC – Le traité de Nice Signature du Traité de Nice (2001)Signature du Traité de Nice (2001)

• Objectif: réformer les insitutions en vue des Objectif: réformer les insitutions en vue des élargissementsélargissements

Apports Apports • Le rôle législatif du PE est renforcéLe rôle législatif du PE est renforcé• Le droit de recours devant la Cour est étenduLe droit de recours devant la Cour est étendu• Extension du vote à la majorité qualifié, avec une Extension du vote à la majorité qualifié, avec une

pondération des voixpondération des voix• Adoption de la Charte des droits fondamentauxAdoption de la Charte des droits fondamentaux


D – L’échec de la Constitution pour D – L’échec de la Constitution pour l’Europel’Europe Signature à Rome (2004)Signature à Rome (2004)

• Projet préparé par une Convention sur l’avenir de Projet préparé par une Convention sur l’avenir de l’Europel’Europe

Rejet par référendums français et néerlandais Rejet par référendums français et néerlandais (2005)(2005)

Elargissement de 2004 et 2007Elargissement de 2004 et 2007


E – Le traité de LisbonneE – Le traité de Lisbonne Signature du traité de Lisbonne (2007)Signature du traité de Lisbonne (2007)

• Abandon de la méthode constitutionnelle pour la méthode Abandon de la méthode constitutionnelle pour la méthode classique de l’intégration; simple traité de révisionclassique de l’intégration; simple traité de révision

Une Europe plus démocratique et plus transparenteUne Europe plus démocratique et plus transparente• Renfrocement du rôle du PE et des parlements nationauxRenfrocement du rôle du PE et des parlements nationaux• Droit d’initiative populaire pour les citoyensDroit d’initiative populaire pour les citoyens• Clarification des compétences de l’UEClarification des compétences de l’UE

Une Europe plus efficaceUne Europe plus efficace• Extension du vote à la majorité qualifiée et révision du calcul Extension du vote à la majorité qualifiée et révision du calcul

de cette majoritéde cette majorité• Création d’un poste de président du Conseil européenCréation d’un poste de président du Conseil européen• Renforcement de la capacité de l’UE dans certains domainesRenforcement de la capacité de l’UE dans certains domaines


Une Europe des droits et des valeurs, de la liberté, de Une Europe des droits et des valeurs, de la liberté, de la solidarité et de la sécuritéla solidarité et de la sécurité

• Renforcement des valeurs démocratiquesRenforcement des valeurs démocratiques• Charte des droits fondamentaux a valeur contraignanteCharte des droits fondamentaux a valeur contraignante• Consécration de la solidarité entre EMConsécration de la solidarité entre EM• Sécurité renforcéeSécurité renforcée

Une Europe, acteur sur la scène internationaleUne Europe, acteur sur la scène internationale• Nomination d’un haut-représentant de l’Union pour les Nomination d’un haut-représentant de l’Union pour les

affaires étrangères et le politique de sécuritéaffaires étrangères et le politique de sécurité• L’Union européenne détient désormais la personnalité L’Union européenne détient désormais la personnalité

juridique (elle peut signer des accords en son nom)juridique (elle peut signer des accords en son nom) Disparition de la structure en pilierDisparition de la structure en pilier

• La CE disparaît au profit de l’UELa CE disparaît au profit de l’UE

L’UE aujourd’huiL’UE aujourd’hui497 millions d’habitants, 27 pays

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