• INTÉRÊTS PRIVÉS • Table annuelle 2015 10 Voir Victime (Accidents médicaux et aléa thérapeutique) Alimentation Tromperie 707 A 03/13 p. 14 Aliments Au restaurant 723 A 09/14 p. 15 Étiquetage 722 07-08/14 p. 19 ; 719 D 04/14 p. 40 ; 708 04/13 p. 20 Allégations trompeuses 694 S 01/12 p. 10 Allégement fiscal Voir Impôt sur le revenu, Senior Allocation d’adoption Voir Prestation d’accueil du jeune enfant-PAJE, Prestations familiales Allocation adulte handicapé - AAH Complément d’AAH 708 C 04/13 p. 60 Montant 2014 725 A 11/14 p. 10 ; MGF S 02/15 p. 63 ; 698 A 05/12 p. 11 Réforme 2011 677 A 06/10 p. 10 Revalorisation (au 01/09/2011) 689 A 07-08/11 p. 10 Revalorisation (au 01/09/2010) 680 A 10/10 p. 10 Revalorisation 2008 658 A 10/08 p. 10 Allocation d’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée - AFEAMA Montant 2010 MGF S 02/10 p. 61 Voir aussi Prestation d’accueil du jeune enfant-PAJE, Prestations familiales Allocation d’aide au retour à l’emploi - ARE Voir Chômage Allocation d’aide aux vieux travailleurs - AVTS Montant 2015 MGF S 02/15 p. 58 Allocation d’éducation de l’enfant handicapé Montant 2015 MGF S 02/15 p. 62 Voir aussi Allocation d’éducation spéciale, Prestations familiales Allocation de chômage Voir Chômage Allocation d’éducation spéciale - AES Voir Allocation d’éducation de l’enfant handicapé, Prestations familiales Allocation équivalent retraite Étude d’ensemble 652 C 03/08 p. 52 Maintien pour 2011 692 A 11/11 p. 10 Maintien pour 2010 677 A 06/10 p. 10 Maintien pour 2009 665 A 05/09 p. 10 Montant 2012 696 A 03/12 p. 11 Allocations familiales Règles générales 722 S 07-08/14 p. 36 Conditions de ressources 727 A 01/15 p. 11 Modulation 733 A 07-08/15 p. 11 Montant 2015 MGF S 02/15 p. 60 ; 725 A 11/14 p. 15 Suspension 686 A 04/11 p. 11 ; 681 A 11/10 p. 10 Voir aussi Allocation forfaitaire pour famille nombreuse, Prestation d’accueil du jeune enfant-PAJE, Prestations familiales Allocation de garde d’enfant à domicile - AGED Montant 2010 MGF S 02/10 p. 61 Voir aussi Prestation d’accueil du jeune enfant-PAJE, Prestations familiales Allocation pour jeune enfant Voir Prestation d’accueil du jeune enfant-PAJE, Prestations familiales Allocation journalière d’accompagnement Imposition 710 A 06/13 p. 11 Allocation logement Conditions 722 S 07-08/14 p. 51 ; MGF S 02/15 p. 64 Paiement au bailleur 701 C 09/12 p. 60 ; 695 C 02/12 p. 61 ; 674 C 03/10 p. 53 ; 665 05/09 p. 17 Voir aussi Aide (Au logement), Prestations familiales Allocation de parent isolé Montant 2014 MGF S 02/14 p. 62 Versement supplétif 654 A 05/08 p. 9 Voir aussi Prestations familiales Allocation parentale d’éducation - APE Voir Prestation d’accueil du jeune enfant-PAJE, Pres- tations familiales Allocation personnalisée d’autonomie - APA Règles générales 734 C 09/15 p. 61 ; 714 11/13 p. 62 ; 679 A 09/10 p. 11 Grille Aggir 710 06/13 p. 20 Montants 2015 MGF S 02/15 p. 58 Réforme 2014 722 A 07-08/14 p. 12 Succession (récupération) 650 A 01/08 p. 9 Allocation de présence parentale Montant 2015 MGF S 02/15 p. 62 Voir aussi Prestations familiales Allocation de rentrée scolaire Montant 2015 MGF S 02/15 p. 62 Voir aussi Prestations familiales Allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPA Règles générales 654 C 05/08 p. 52 Récupération sur succession 653 A 04/08 p. 7 Ressources (nouveau dispositif) : voir Minimum vieillesse Allocation de solidarité spécifique - ASS

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• INTÉRÊTS PRIVÉS • Table annuelle 201510

Voir Victime (Accidents médicaux et aléa thérapeutique)

AlimentationTromperie 707 A 03/13 p. 14

AlimentsAu restaurant 723 A 09/14 p. 15Étiquetage 722 07-08/14 p. 19 ; 719 D 04/14

p. 40 ; 708 04/13 p. 20

Allégations trompeuses694 S 01/12 p. 10

Allégement fiscalVoir Impôt sur le revenu, Senior

Allocation d’adoptionVoir Prestation d’accueil du jeune

enfant-PAJE, Prestations familiales

Allocation adulte handicapé - AAHComplément d’AAH 708 C 04/13 p. 60Montant 2014 725 A 11/14 p. 10 ; MGF S 02/15

p. 63 ; 698 A 05/12 p. 11Réforme 2011 677 A 06/10 p. 10Revalorisation (au 01/09/2011) 689 A 07-08/11

p. 10Revalorisation (au 01/09/2010) 680 A 10/10

p. 10Revalorisation 2008 658 A 10/08 p. 10

Allocation d’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée - AFEAMAMontant 2010 MGF S 02/10 p. 61Voir aussi Prestation d’accueil du jeune

enfant-PAJE, Prestations familiales

Allocation d’aide au retour à l’emploi - AREVoir Chômage

Allocation d’aide aux vieux travailleurs - AVTSMontant 2015 MGF S 02/15 p. 58

Allocation d’éducation de l’enfant handicapéMontant 2015 MGF S 02/15 p. 62Voir aussi Allocation d’éducation spéciale,

Prestations familiales

Allocation de chômageVoir Chômage

Allocation d’éducation spéciale - AESVoir Allocation d’éducation de l’enfant

handicapé, Prestations familiales

Allocation équivalent retraiteÉtude d’ensemble 652 C 03/08 p. 52Maintien pour 2011 692 A 11/11 p. 10Maintien pour 2010 677 A 06/10 p. 10Maintien pour 2009 665 A 05/09 p. 10Montant 2012 696 A 03/12 p. 11

Allocations familialesRègles générales 722 S 07-08/14 p. 36

Conditions de ressources 727 A 01/15 p. 11Modulation 733 A 07-08/15 p. 11Montant 2015 MGF S 02/15 p. 60 ; 725 A 11/14

p. 15Suspension 686 A 04/11 p. 11 ; 681 A 11/10

p. 10Voir aussi Allocation forfaitaire pour famille

nombreuse, Prestation d’accueil du jeune enfant-PAJE, Prestations familiales

Allocation de garde d’enfant à domicile - AGEDMontant 2010 MGF S 02/10 p. 61Voir aussi Prestation d’accueil du jeune

enfant-PAJE, Prestations familiales

Allocation pour jeune enfantVoir Prestation d’accueil du jeune enfant-PAJE,

Prestations familiales

Allocation journalière d’accompagnementImposition 710 A 06/13 p. 11

Allocation logementConditions 722 S 07-08/14 p. 51 ; MGF S 02/15

p. 64Paiement au bailleur 701 C 09/12 p. 60 ; 695 C

02/12 p. 61 ; 674 C 03/10 p. 53 ; 665 05/09 p. 17

Voir aussi Aide (Au logement), Prestations familiales

Allocation de parent isoléMontant 2014 MGF S 02/14 p. 62Versement supplétif 654 A 05/08 p. 9Voir aussi Prestations familiales

Allocation parentale d’éducation - APEVoir Prestation d’accueil du jeune enfant-PAJE, Pres-

tations familiales

Allocation personnalisée d’autonomie - APARègles générales 734 C 09/15 p. 61 ; 714 11/13

p. 62 ; 679 A 09/10 p. 11Grille Aggir 710 06/13 p. 20Montants 2015 MGF S 02/15 p. 58Réforme 2014 722 A 07-08/14 p. 12Succession (récupération) 650 A 01/08 p. 9

Allocation de présence parentaleMontant 2015 MGF S 02/15 p. 62Voir aussi Prestations familiales

Allocation de rentrée scolaireMontant 2015 MGF S 02/15 p. 62Voir aussi Prestations familiales

Allocation de solidarité aux personnes âgées - ASPARègles générales 654 C 05/08 p. 52Récupération sur succession 653 A 04/08 p. 7Ressources (nouveau dispositif) : voir Minimum

vieillesse

Allocation de solidarité spécifique - ASS

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