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Seminario Internacional
Desarrollo de Servicios Sociales para Personas Mayores
3-4 octubre 2013
Proyecto Telemedicina
Dr Jean-Philippe Flouzat
Mdico geriatra,
Consejero Mdico Social de la Agencia Regional de Salud Ile de France
Quest-ce que la tlmdecine ?
La tlmdecine est une forme de pratique mdicale distance (actions cliniques et curatives) utilisant les technologies de linformation et de la communication (Collge mdecins du Qubec 2000).
Cest un acte mdical engageant la responsabilit du mdecin. La rflexion thique sur son usage est porte par lAssociation mdicale mondiale (Copenhague 2007).
Pourquoi la tlmdecine ?
Contexte social et dmographique : vieillissement de la population et augmentation des pathologies chroniques, amlioration, surveillance et rduction des hospitalisations, qualit de vie.
Contexte professionnel : dmographie mdicale, zones fragiles, limitation des dplacements, dveloppement de lEducation thrapeutique
Contexte technique : volution des technologies, enjeu mdico-conomique
Contexte national : loi, plan national de dveloppement de la tlmdecine
Article 78 de la loi Hpital Patients Sant Territoires (HPST) et Article 29 ter de la Loi de financement de
la scurit sociale pour 2010
t2011229 du 19 octobre 2010 relatif la tlmdecine :
Relvent de la tlmdecine dfinie larticle L. 6316-1 les actes mdicaux, raliss distance, au
moyen dun dispositif utilisant les technologies de linformation et de la communication.
Un contrat signer avec lAgence rgionale de sant
La tlmdecine : une activit mdicale
rglemente
Tlconsultation
Tlexpertise
Tlsurveillance
Tlassistance
Patient
Mdecin(s) (en option)
Professionnels de sant
(optionnel)
Sur place
Mdecin(s)
Patient
Mdecin(s) (en option)
Professionnels de sant
(optionnel)
Mdecin(s) et/ou
Professionnels de sant
Contexte de lIle-de-France
Un Projet rgional de sant (PRS) adopt en fin danne 2012 sur
la base du Plan Stratgique de la Rgion en Sant (PSRS) de 2011
La ncessit darticuler les Schmas et les Programmes du PRS
entre eux
La mise en uvre du Schma rgional dorganisation mdico-
sociale
Lamlioration de la fluidit du parcours des personnes ges
La qualit de vie et la garantie de soins accessibles en EHPAD
Un des outils au service de ces priorits : la tlmdecine
Le programme rgional de tlmdecine
PRS : Orientations gnrales dclines en objectifs spcifiques
Schma Rgional dOrganisation des
Soins
Schma Rgional Mdico Social
Schma Rgional Prvention
PRT : Cibles prioritaires et objectifs de programmation des activits de tlmdecine pour la mise en uvre des objectifs des schmas
> Le PRT IDF a t arrt par le DGARS en dcembre 2012
Stratgie de dveloppement de la tlmdecine dans le secteur
mdico-social
3 projets TLM en EHPAD financs sur 2011 2015
impliquant 50 EHPAD, 5 CH et cliniques
Projet TELEGERIA
Accs aux soins des personnes ges en EHPAD Acteurs : Hpital europen Georges Pompidou (Paris 15me) + Centre hospitalier de
Gonesse + 10 tablissements dhbergement pour personnes ges dpendantes (EHPAD) du Centre daction sociale de la Ville de Paris + 20 autres EHPAD
Ralisations : Gnralisation dune offre de tlconsultation et de tl-expertises entre 2 hpitaux publics et 30 EHPAD pour diminuer les transports inappropris de
patients aux urgences et amliorer laccs aux consultations spcialises. - Choix et acquisition de la solution TLM
- quipement des 30 EHPAD (solution TLM et salle de tlconsultation ddie) et
deux hpitaux pivots, et formation
- Mise en uvre de lorganisation entre requrants et requis : pr-requis, protocoles de prise en charge, valuation des pratiques
- Elaboration dun modle conomique
Montant attribu :
892 300 (crdits mdico-sociaux) + 165 k (Fonds dintervention rgional)
Lancement du projet : Septembre 2012
Publication Appels doffres : Fvrier 2013
Dploiement HEGP+CH Gonesse+10 EHPAD :
Avril 2013 Octobre 2013
Dploiement 10 autres EHPAD Novembre 2013 avril 2014
Dploiement 10 autres EHPAD Mai Octobre 2014
Fin du projet : Dcembre 2015
Projet TMG 91
Dploiement dune plateforme de tl-services pour scuriser le retour domicile des personnes ges et la veille de nuit en EHPAD (tlsuivi et tlconsultations)
.
Acteurs : Hpital Priv Griatrique des Magnolias (HPGM) + 5 EHPAD + CH de recours
Ralisations : Accs simple des EHPAD une plateforme de tlmdecine ;
Organisation de sessions de tlconsultations entre les EHPAD et lHPGM et systme de tlsurveillance pour remonte dauto-mesures vise de tl-expertise ; Organisation de sessions de tlconsultations entre les EHPAD, lHPGM et un Centre hospitalier gnral
- Appel doffres pour le choix du prestataire de la plateforme - Equipement des sites (salle de tlconsultations ddies en EHPAD)
- Paramtrage de la plateforme, recueil des donnes patients et formation
- Evaluation mdico-conomique sur 400 patients
- Dveloppement vers dautres spcialits
Montant attribu :
1 200 000 (crdits mdico-sociaux 2011)
Lancement du projet : Avril 2012
Appel doffres : Juin 2012
Equipement des sites et formation :
Dcembre 2012 mars 2013
Mise en production : Janvier 2013
Inclusion autre CH de recours :
Mai 2013
Fin du projet : Dcembre 2014
Projet eVline
Dploiement dun rseau de tlmdecine pour la gestion des situations d'urgence en EHPAD et laccs lexpertise en cardiologie et psychiatrie
Porteur/Acteurs : groupe ORPEA, 17 EHPAD et 2 cliniques dont 3 structures hors
du groupe.
Ralisations : benchmark et lancement de(s) appel(s) doffres pour choisir les quipements
- Mise en production dans 4 EHPAD (78, 94 et 95) et 2 cliniques (tlconsultations en
rponse lurgence, tl-expertises en cardiologie et en psychiatrie) - Dploiement dans 13 autres EHPAD (dont 2 hors du groupe ORPEA-CLINEA) et 1
clinique du Groupe
- laboration de recommandations et de pr-requis pour lintgration au rseau de structures de recours extrieurs au groupe ORPEA-CLINEA,
- Evaluation du projet
- laboration dun modle conomique
Montant attribu :
1 000 000 (crdits mdico-sociaux 2012)
Lancement du projet : Juin 2012
Appel doffres : Juillet 2012
Lancement du dmonstrateur dans 4 EHPAD :
Mai 2013
Extension 13 EHPAD et 1 clinique supplmentaires :
Janvier 2014
Recommandations pour la gnralisation et modle co :
Mars 2015
Fin du projet : Mars 2015
Financement
Financement du programme rgional de tlmdecine :
Fonds dintervention rgional (FIR)
Crdits non reconductibles sur lenveloppe mdico-
sociale
Que finance-t-on ?
- La conduite du projet
- Lachat des quipements
- Le fonctionnement sur 1 ou 2 annes de mise en route, le modle devant trouver son propre quilibre conomique
- Lvaluation mdico-conomique
Cration dune structure juridique
Le groupement de coopration sociale et mdico-sociale (GCSMS) permet de crer la personne morale porteuse du projet qui :
Reprsente toutes les structures parties prenantes au projet
Reoit les crdits mdico-sociaux
Contractualise avec lindustriel (appel doffres)
Garantit la prennit de lactivit de tlmdecine
Met en place dune assemble gnrale au sein de laquelle sige titre consultatif lARS et les conseils gnraux concerns
Evolution
Le lien avec dautres dmarches exprimentes par lAgence :
La mise en place dinfirmiers de nuit mutualiss sur 21 EHPAD dIle de France
Le dveloppement des solutions de tlmdecine sur le secteur du Handicap (personnes handicapes de moins de 60 ans) avec un appel projets qui vient dtre publi :
Au bnfice des personnes polyhandicapes et atteintes dautisme prise en charge au sein de structures spcialises
Conclusion (provisoire)
Quelques conditions de russite :
Accompagner le dveloppement de la tlmdecine par une large communication envers le public et les professionnels
Clarifier les responsabilits des acteurs : tablissements, professionnels, tiers technologiques
Informer les rsidents des EHPAD et recueillir leur consentement (sous une forme adapte)
Respecter les rgles dontologiques (secret professionnel, qualit des soins ..).
Disposer dun dossier mdical et de soins accessible
Former les professionnels lusage de la tlmdecine