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Le droit de la sécurité sociale n’est plus cette terre inconnue que l’intuition de quelques grands juristes a permis jadis de découvrir. Œuvre de solidarité nationale, la sécurité sociale s’est élargie à l’ensemble de la population. Le droit de la protection sociale et de l’aide sociale régit alors les rapports des citoyens/assurés sociaux avec les institutions chargées de la distribution de prestations liées à l’état de besoin comme à la survenance du risque.Une triple actualité a montré le fort attachement des Français à son égard ainsi que les enjeux démographiques, sanitaires et financiers qui la traversent :- la réforme des retraites, engagée à l’automne 2019, a suscité de
nombreuses réactions, contrastées, exprimant l’engagement des citoyens, assurés sociaux et futurs retraités dans le débat et sans doute aussi la nécessité de pédagogie et un devoir de clarté et d’intelligibilité, en termes économiques mais aussi juridiques ;
- l’évolution des organisations du travail (télétravail, stress et risques psycho sociaux, qualité de vie au travail…) a remis en cause la grille de lecture du régime des accidents du travail et surtout des maladies professionnelles, qui n’est plus adaptée et mérite de profondes réformes ;
- enfin (et surtout), la crise sanitaire a permis de saisir les enjeux des modes de prise en charge des patients par le système hospitalier ; l’importance d’un système de soins associé à des investissements dans la prévention ; et aussi la fragilité financière du système de soins, puisque la crise sanitaire a annihilé en quelques semaines les efforts de correction de la trajectoire financière de la branche maladie engagée depuis de nombreuses années.
Tenant compte des derniers développements de la discipline et des réformes législatives des deux dernières années, l’ouvrage retrace également les évolutions significatives de la jurisprudence afin d’éclairer les étudiants de Licence 3 et de Master 1 et 2, mais également tous les acteurs de la protection sociale (agents des Cpam, des Carsat, des Urssaf…).
Jean-Yves KERBOURC’H, professeur à l’Université de Nantes.Christophe WILLMANN, professeur à l’Université de Rouen.Jean-Pierre CHAUCHARD, professeur émérite de l’Université de Nantes.
ISBN 978-2-275-07909-7www.lgdj-editions.fr
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Droit De lasécurité sociale
Jean-Yves Kerbourc’hChristophe Willmann
Jean-Pierre Chauchard
9e édition
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MANUEL - Droit de la securite sociale - 9e ed.indd 1 13/10/2020 13:37
Jean-Yves Kerbourc’hProfesseur à l’Université de Nantes
Christophe WillmannProfesseur à l’Université de Rouen
Jean-Pierre ChauchardProfesseur émérite de l’Université de Nantes
DROITDE LA SÉCURITÉ
SOCIALE
9e édition
© 2020, LGDJ, Lextenso1, Parvis de La Défense • 92044 Paris La Défense Cedexwww.lgdj-editions.frISBN : 978-2-275-07909-7 • ISSN 0990-3909
Préface
Le professeur Jean-Pierre Chauchard, professeur émérite à l’université deNantes, n’a pas participé à cette 9e édition de cet ouvrage de droit de la sécu-rité sociale. C’est lui qui l’a conçu en assumant les cinq premières éditions.Cette somme restera longtemps marquée de son empreinte et des principesqui l’ont fondée.
Son créateur fut en effet animé par la volonté de traiter cette matière tech-nique en la plaçant dans son contexte historique et conceptuel pour la mettreà la portée de tous, notamment des étudiants. Le professeur J.-P. Chauchardavait réussi le défi de présenter une matière complexe et exigeante en netombant pas dans le piège d’une analyse froide et désincarnée et d’une écri-ture technique et impersonnelle. C’est ce qui explique que l’ouvrage retracesystématiquement les linéaments théoriques et diachroniques des règles dudroit positif, ce qui permet toujours d’en saisir les enjeux sociaux, politiqueset économiques. Les références bibliographiques sont particulièrement nom-breuses et couvrent toutes les sciences sociales.
Les auteurs de la 9e édition qui collaboraient déjà avec le professeurJ.-P. Chauchard depuis la 6e édition se sont efforcés de conserver cet esprittout en continuant à enrichir l’ouvrage d’informations pratiques à jour desderniers soubresauts législatifs, jurisprudentiels et financiers. En effet, ledroit de la sécurité sociale, d’année en année, a atteint un seuil de complexitétel qu’il exige une attention soutenue et presque permanente.
Les manifestations et réactions à la réforme des retraites, à l’automne2019, ont montré un fort attachement des Français à leur système de protec-tion sociale, attachement culturel et très subjectif, mais peu documenté.Subsidiairement, ni les femmes et les hommes politiques ni la presse généra-liste n’ont su convaincre les Français des enjeux de cette réforme faute demaîtriser la matière et d’en faire comprendre les incidences financières etinstitutionnelles. Les étudiants, les professionnels du droit, les professionnelsde la santé et de la protection sociale, et plus largement les assurés sociauxdevraient pouvoir accéder à une information fiable, compréhensible et atten-dent qu’elle soit immédiatement utilisable.
Avec cette 9e édition, les auteurs ont souhaité répondre à ces aspirationsde lisibilité et de pédagogie. Ils l’ont enrichie de synthèses chiffrées permet-tant une mise en perspective des normes avec les données statistiques,économiques et démographiques. Finalement ils ont aussi tenté de se placerdans les pas de J.-J. Dupeyroux, récemment disparu, qui avait donné seslettres de noblesse à cette matière en montrant qu’elle constitue une brancheà part entière du droit social.
C. Willmann et J.-Y. Kerbourc’h
5
Sommaire
Tableaux .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 15
Principaux sigles et abréviations .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 19
Bibliographie générale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 23
Introduction ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 27
Section 1. Esquisse d’une définition de la sécurité sociale .. . . . . . . . . 27§ 1. La notion de risque social et les procédés de garantie . . . . . . . . . . . . 27§ 2. La notion de système de sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 30
Section 2. Éléments d’histoire de la sécurité sociale .. . . . . . . . . . . . . . . . 38§ 1. Période libérale (XIXe siècle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 39§ 2. Intervention de l’État – naissance des garanties contre les risques
sociaux (tournant du siècle) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 40§ 3. Naissance, premiers développements et maturité de la sécurité
sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42
Section 3. Le système français de sécurité sociale – présentation . 61§ 1. Institutions et régimes .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 61§ 2. « Couverture sociale » : le champ d’application de la protection
sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 66
PREMIÈRE PARTIE – L’ORGANISATION DE LA SÉCURITÉSOCIALE
TITRE 1. L’organisation des régimes de sécurité sociale . . . . . . 73
SOUS-TITRE 1. Organisation normative – Les sources du droitde la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 75
Chapitre 1. Sources internes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
Section 1. Sources d’origine étatique .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 77
Section 2. Sources contentieuses .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 80
Section 3. Les actes émanant des organismes .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 83
Section 4. Les conventions collectives de sécurité sociale .. . . . . . . . . 85
Chapitre 2. Les sources internationales et européennes . . . . . . . . . . 87
Section 1. Les conventions internationales .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 87
Section 2. Le droit européen de sécurité sociale .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 88
SOUS-TITRE 2. L’organisation administrativeet institutionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 91
Chapitre 1. Le régime général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93
7
Section 1. Gouvernance .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93§ 1. Les organismes .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 93§ 2. Les interventions de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120
Section 2. L’affiliation et l’assujettissement au régime général . . . . 128§ 1. L’assujettissement des employeurs et des salariés . . . . . . . . . . . . . . . . . 128§ 2. La soumission volontaire au régime général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 146
Chapitre 2. Aperçu sur les autres régimes légaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147
Section 1. Les régimes spéciaux .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147§ 1. Présentation .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 147§ 2. Caractères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149
Section 2. Les régimes autonomes .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152§ 1. Régime des indépendants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 156§ 2. Retraite et prévoyance des professions libérales . . . . . . . . . . . . . . . . . . 158
Section 3. Le régime agricole .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159§ 1. Présentation .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 159§ 2. La Mutualité sociale agricole . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163
TITRE 2. L’organisation financière . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 169
Chapitre 1. Financement de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171
Section 1. Financement par les cotisants .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174§ 1. Les sources du financement .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 174§ 2. Modes de gestion des ressources de la sécurité sociale . . . . . . . . . . . 177
Section 2. Financement par l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 178§ 1. Financement par l’impôt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 178§ 2. Intervention financière de l’État . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 181§ 3. Financement de la protection sociale, sous contrôle
du Parlement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182
Chapitre 2. Les ressources du régime général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 187
Section 1. Ressources non fiscales : les cotisations de sécuritésociale .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 188§ 1. Les caractères du financement par cotisation .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 189§ 2. L’assiette des cotisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 199§ 3. Le règlement des cotisations et contributions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 213
Section 2. Ressources fiscales : les contributions .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 230§ 1. La contribution sociale généralisée .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 233§ 2. La contribution au remboursement de la dette sociale . . . . . . . . . . . . 247
TITRE 3. L’organisation contentieuse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 255
Chapitre 1. L’organisation judiciaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 257
Section 1. Le contentieux général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 264
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
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§ 1. Les juridictions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 264§ 2. Règles de compétences . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 270§ 3. La procédure .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 278
Section 2. Les contentieux autres que celui du « contentieuxgénéral » .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 285§ 1. L’expertise médicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 286§ 2. Le contentieux technique .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 290§ 3. Le contentieux disciplinaire des professions de santé
(contentieux du contrôle technique) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 294
Chapitre 2. Les recours contre le tiers responsable . . . . . . . . . . . . . . . . 297
Section 1. Champ d’application .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 303§ 1. Champ d’application personnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 303§ 2. Champ d’application matériel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 304
Section 2. Le recours de la caisse .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 306§ 1. La nature juridique du recours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 307§ 2. Les préjudices, objets du recours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 309§ 3. Exercice du recours des caisses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 318§ 4. Le règlement conventionnel des recours . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 323
Section 3. Le recours de la victime .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 327§ 1. L’indemnisation complémentaire de la victime .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 327§ 2. Le recours en cas d’accident du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 329
DEUXIÈME PARTIE – LES GRANDES PRESTATIONSDU RÉGIME GÉNÉRAL
TITRE 1. La protection contre le risque maladie : assurancemaladie et risques voisins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 339
Chapitre 1. Les bénéficiaires et les conditions d’attributiondes prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 345
Section 1. Prestations en nature (frais de santé) .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 345§ 1. Personnes prises en charge .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 345§ 2. Règles de prise en charge et tiers payant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 346§ 3. Montant du remboursement .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 348§ 4. Dépenses prises en charge .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 350
Section 2. Prestations en espèces (indemnités journalières) . . . . . . . . 353§ 1. Règles d’attribution ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 354§ 2. Montant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 355§ 3. Contrôle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 356
Chapitre 2. L’offre de soins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 359
Sommaire
9
Section 1. Le problème .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360§ 1. La médecine, exercice d’une activité libérale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 360§ 2. L’indemnisation de la maladie : les voies possibles . . . . . . . . . . . . . . . . 361
Section 2. La solution retenue : la convention médicale .. . . . . . . . . . . 362§ 1. Les étapes du système conventionnel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 362§ 2. Un rôle nouveau pour les conventions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 367§ 3. La refonte nécessaire du système .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 369§ 4. La rénovation des relations conventionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 370§ 5. Aspects juridiques de la convention médicale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 374
Chapitre 3. Le financement de la branche maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . 379
Section 1. Encadrement des dépenses .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 381
Section 2. Optimisation des ressources .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 384
Chapitre 4. La complémentaire santé solidaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 387
Section 1. Conditions d’ouverture des droits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 389
Section 2. Les droits . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 390
Section 3. Financement .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 391
Chapitre 5. Les risques voisins . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 393
Section 1. L’assurance maternité .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 393
Section 2. L’assurance invalidité .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 394
Section 3. L’assurance décès .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 396
TITRE 2. La protection contre le risque vieillesse . . . . . . . . . . . . . . . 397
Chapitre 1. Les retraites et la prise en charge du risquevieillesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 399
Section 1. Modalités de prise en charge .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 399§ 1. Pluralité des modes de prise en charge .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 400§ 2. Organisation institutionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 403§ 3. Organisation financière : les enjeux du financement de la branche
vieillesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 411§ 4. Mise en perspective historique .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 414
Section 2. Données de cadrage économiques, sociologiques,démographiques .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 424§ 1. Aspects économiques et financiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 424§ 2. Aspects démographiques et médicaux .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 429
Chapitre 2. Les retraités : calcul et régime des pensionsde retraite du régime de base . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 433
Section 1. Régimes contributifs – régime général . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 433§ 1. Conditions d’attribution .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 434
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
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§ 2. Calcul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 440§ 3. Décès du pensionné ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 450
Section 2. Régime non contributif – l’allocation de solidaritéaux personnes âgées .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 454
TITRE 3. La protection contre le risque professionnel :accidents du travail et maladies professionnelles . . . . . . . . . . . . . . 459
Chapitre 1. Les risques couverts . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 469
Section 1. L’accident de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 470§ 1. Un accident . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 472§ 2. Un accident lié au travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 475§ 3. La présomption – le régime des preuves . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 486
Section 2. Les accidents de trajet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 495§ 1. Les enjeux de la qualification .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 496§ 2. La définition de l’accident de trajet . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 498
Section 3. Les maladies professionnelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 507§ 1. La reconnaissance de la maladie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 511§ 2. Prise en charge .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 519
Chapitre 2. La réparation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 521
Section 1. La procédure .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 525
Section 2. Les prestations en nature .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 534§ 1. Les soins médicaux .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 534§ 2. La réadaptation fonctionnelle et la rééducation professionnelle . 535
Section 3. Les prestations en espèces .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 535§ 1. Les indemnités journalières . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 535§ 2. Les rentes d’invalidité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 538
Section 4. Le contrat de travail de la victime .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 541
Chapitre 3. Les incidences de la faute de l’employeurou de la victime . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 543
Section 1. Définition de la faute intentionnelle et de la fauteinexcusable .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 544§ 1. Notion de faute intentionnelle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 544§ 2. Notion de faute inexcusable . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 545
Section 2. Les incidences sur la réparation .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 559§ 1. Effets de la faute de la victime .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 559§ 2. Effets de la faute de l’employeur sur la réparation .. . . . . . . . . . . . . . . 560
Chapitre 4. La prévention des accidents du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . 569
Section 1. L’action de la Caisse nationale d’assurance maladie .. . . . 572
Sommaire
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Section 2. L’action des caisses régionales .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 576
TITRE 4. La compensation des charges familiales :les prestations familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 579
Chapitre 1. Introduction aux politiques de la famille . . . . . . . . . . . . . 583
Section 1. Évolution législative .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 583§ 1. Les premières initiatives . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 583§ 2. Vers une politique nataliste . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 585§ 3. Un souci de redistribution .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 586
Section 2. L’hétérogénéité des politiques familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . 588
Chapitre 2. Règles communes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 593
Section 1. Les personnes .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 593§ 1. La résidence des parents et des enfants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 593§ 2. L’allocataire et l’attributaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 594§ 3. La tutelle aux prestations familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 595§ 4. La condition d’enfant à charge .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 595
Section 2. Le paiement .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 597§ 1. Base de calcul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 597§ 2. Modalités et garanties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 597
Chapitre 3. Régime propre à chaque prestation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 599
Section 1. Les prestations générales d’entretien .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600§ 1. Les allocations familiales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 600§ 2. Le complément familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 602§ 3. L’allocation de soutien familial . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 603§ 4. L’allocation de rentrée scolaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 603
Section 2. Aides à la petite enfance : la PAJE .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 604§ 1. Caractéristiques générales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 605§ 2. Prestations composant la PAJE .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 605
Section 3. Les aides à l’enfance handicapée .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 611§ 1. L’allocation d’éducation de l’enfant handicapé .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . 611§ 2. L’allocation journalière de présence parentale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 614
Section 4. Les aides au logement .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 616
TITRE 5. L’indemnisation du chômage . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 619
Chapitre 1. La prise en charge des chômeurs . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 621
Section 1. Évolution du régime d’indemnisation .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 623
Section 2. L’organisation institutionnelle et juridique .. . . . . . . . . . . . . . 627§ 1. Les institutions en charge du chômage .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 627
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§ 2. Cadre juridique .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 629
Section 3. L’organisation financière .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 635§ 1. Financement de l’indemnisation chômage .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 636§ 2. L’indemnisation chômage et la qualification de service public . . . 642
Chapitre 2. L’indemnisation du salarié privé d’emploi . . . . . . . . . . . . 645
Section 1. Conditions générales .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 658§ 1. Conditions liées au retour vers l’emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 659§ 2. Conditions liées à l’indemnisation chômage .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 663
Section 2. Les prestations versées au titre du régime d’assurance . 667§ 1. Calcul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 667§ 2. La durée d’indemnisation .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 671§ 3. Les autres allocations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 672
Section 3. Les prestations versées au titre du régime de solidarité 676§ 1. L’allocation de solidarité spécifique ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 678§ 2. Prime transitoire de solidarité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 681
TITRE 6. Les compléments de sécurité sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 685
Chapitre 1. Les compléments de retraites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 687
Section 1. Les régimes complémentaires par répartition ... . . . . . . . . . 687§ 1. Origines . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 687§ 2. Caractères . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 693
Section 2. Les retraites par capitalisation ... . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 699§ 1. Les retraites supplémentaires ou retraites collectives .. . . . . . . . . . . . 700§ 2. L’épargne en vue de la retraite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 704§ 3. Aspects juridiques des retraites par capitalisation .. . . . . . . . . . . . . . . 708
Chapitre 2. La prévoyance . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 713
Section 1. La notion de prévoyance .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 715
Section 2. Instauration des garanties .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 719
Section 3. Garanties offertes .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 724§ 1. Le contenu des accords . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 724§ 2. Les opérations de prévoyance .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 725
Chapitre 3. Mutuelles et mutualité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 729
Section 1. Les origines et le statut de la mutualité .. . . . . . . . . . . . . . . . . 730
Section 2. L’action des mutuelles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 732§ 1. Le droit à prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 732§ 2. Les activités mutualistes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 733
Sommaire
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TITRE 7. L’aide sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 737
Chapitre 1. Nature de l’aide sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 739
Chapitre 2. Organisation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 749
Section 1. Organisation administrative et institutionnelle –Répartition État-Collectivités territoriales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 749
Section 2. Organisation financière – le financement de l’aide sociale 751
Section 3. Organisation juridictionnelle – contentieux de l’aidesociale .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 753
Chapitre 3. Prestations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 757
Section 1. Un droit subjectif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 757§ 1. Reconnaissance du caractère de droit subjectif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 758§ 2. Bénéfice de l’aide sociale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 759
Section 2. Typologie des prestations d’aide sociale .. . . . . . . . . . . . . . . . . 760§ 1. Prestations liées à la santé .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 761§ 2. Les prestations liées au handicap et à l’invalidité . . . . . . . . . . . . . . . . . 762§ 3. Les prestations liées à la vieillesse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 773§ 4. Prestations liées à la jeunesse .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 779§ 5. Prestations liées aux origines ethniques . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 785§ 6. Prestations monétaires (chômage, revenus d’activité) . . . . . . . . . . . . 788
TROISIÈME PARTIE – ÉLÉMENTS DE DROITCOMMUNAUTAIRE
Chapitre 1. Les problèmes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 813
Section 1. Les systèmes nationaux et leur diversité .. . . . . . . . . . . . . . . . . 813
Section 2. La territorialité de la loi de sécurité sociale .. . . . . . . . . . . . . 815
Section 3. La pénétration du droit de la concurrence .. . . . . . . . . . . . . . . 820
Chapitre 2. Les solutions du droit positif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 823
Section 1. La coordination des systèmes de sécurité sociale .. . . . . . 823§ 1. Le domaine d’application de la coordination .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 825§ 2. Les principes de la coordination .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 829
Section 2. Esquisse de bilan .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 834§ 1. L’harmonisation .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 834§ 2. Les réalisations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 836§ 3. Le devenir . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 838
Index .. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 841
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
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Tableaux
Tableau 1 : Objectifs de dépenses, PLFSS 2020 . . . . . . . . . . . 171
Tableau 2 : Financement de la protection sociale en Europe . . 175
Tableau 3 : Impôts et taxes affectés aux régimes de protectionsociale (« Itaf ») . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 179
Tableau 4 : Régime social des indemnités de fin de contrat et decessation forcée d’activité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 210
Tableau 5 : Impôts et taxes spécifiquement affectés aux régimes deprotection sociale (Itaf) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 230
Tableau 6 : Taux de la CSG – 1er janvier 2020 . . . . . . . . . . . . 237
Tableau 7 : Pensions de retraite – Taux selon le revenu fiscal deréférence 2018 du foyer/impôts sur le revenu 2019 . . . . . . . . 240
Tableau 8 : Taux des cotisations – Retraites . . . . . . . . . . . . . 240
Tableau 9 : Allocations de chômage – Taux selon le revenu fiscal deréférence 2018 du foyer/impôts sur le revenu 2019 . . . . . . . . 241
Tableau 10 : Taux des cotisations – Pension d’invalidité . . . . . 241
Tableau 11 : Pension d’invalidité – Taux selon le revenu fiscal deréférence 2018 du foyer/impôts sur le revenu 2019 . . . . . . . . 241
Tableau 12 : Taux de la CRDS – 1er juillet 2020 . . . . . . . . . . . 248
Tableau 13 : Contributions et cotisations sur salaires au 1er janvier2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 250
Tableau 14 : Taux de la contribution supplémentaire àl’apprentissage (CSA) en fonction du nombre d’alternants parrapport à l’effectif moyen annuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 253
Tableau 15 : Recours contre le tiers responsable, en chiffres . . 298
Tableau 16 : Postes de préjudice de la victime directe . . . . . . 313
Tableau 17 : Montant de la pénalité . . . . . . . . . . . . . . . . . . 320
Tableau 18 : Règlements transactionnels – Recours contre tiers,consécutif à un accident automobile . . . . . . . . . . . . . . . . . . 321
Tableau 19 : Garanties en assurance automobile . . . . . . . . . . 32415
Tableau 20 : Postes Dintilhac et les prestations sociales d’assurancemaladie correspondantes . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 325
Tableau 21 : Répartition de l’indemnité totale selon les différentspostes de préjudice en 2013 (blessés avec AIPP uniquement) . 326
Tableau 22 : Les techniques de calcul par répartition . . . . . . . 402
Tableau 23 : Les régimes de retraites en France (régimes de base etcomplémentaires). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 404
Tableau 24 : Structure de financement des principaux régimes deretraite (2018) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .412
Tableau 25 : Ratios démographiques de l’assurance vieillesse – Ratiodémographique : rapport de l’effectif de cotisants à celui desretraités pour chacun des régimes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 427
Tableau 26 : Données économiques et financières du risque« vieillesse » . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 428
Tableau 27 : Données démographiques de l’assurance vieillesse 430
Tableau 28 : Répartition des nouveaux retraités selon le mode deliquidation de pension en 2018 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 431
Tableau 29 : Évolution des âges de départ à la retraite pargénération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 436
Tableau 30 : Retraites anticipées (longues carrières, handicap,amiante, pénibilité, inaptitude ou invalidité) . . . . . . . . . . . . 436
Tableau 31 : Périodes assimilées au régime général . . . . . . . . 439
Tableau 32 : Pension à taux plein – Synthèse du calcul . . . . . 441
Tableau 33 : Pensions attribuées avec décote ou surcote . . . . 443
Tableau 34 : Niveau des pensions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 445
Tableau 35 : Majorations . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 448
Tableau 36 : Minimum contributif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 449
Tableau 37 : La branche AT-MP, en quelques chiffres . . . . . . . 466
Tableau 38 : Les accidents du travail, en quelques chiffres . . . 471
Tableau 39 : Les accidents de trajet, en chiffres . . . . . . . . . . 495
Tableau 40 : Les maladies, en chiffres . . . . . . . . . . . . . . . . . 508
Tableau 41 : Avis rendus par les comités régionaux dereconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) – au titre destableaux (« alinéa 6 ») . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 515
Tableau 42 : Avis rendus par les comités régionaux dereconnaissance des maladies professionnelles – hors tableaux(« alinéa 7 »). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 517
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
16
Tableau 43 : Procédure de reconnaissance des AT-MP à l’épreuve dela crise sanitaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 526
Tableau 44 : Prolongation des délais des expertises médicale etrecours préalables . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 527
Tableau 45 : Les prestations en espèces, en chiffres. . . . . . . . 536
Tableau 46 : Indemnité complémentaire (verséepar l’employeur). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 537
Tableau 47 : Les prestations en espèces, en chiffres. . . . . . . . 538
Tableau 48 : Taux d’appel des contributions et cotisations . . . 637
Tableau 49 : Tableau de données comparatives sur l’assurancechômage dans 15 pays d’Europe (situation au 1er janvier 2020) 646
Tableau 50 : Tableau de données comparatives sur l’assurancechômage dans 15 pays d’Europe (situation au 1er janvier 2020. 651
Tableau 51 : ATI (allocation des travailleurs indépendants) . . . 673
Tableau 52 : Aides au reclassement pour les bénéficiairesdu CSP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 674
Tableau 53 : Aides de Pôle emploi . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 674
Tableau 54 : Caractéristiques des bénéficiaires de l’ASS,fin 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 678
Tableau 55 : Caractéristiques de l’allocation ASS . . . . . . . . . . 680
Tableau 56 : Cotisations AGIRC-ARRCO . . . . . . . . . . . . . . . . . 692
Tableau 57 : Minima sociaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 738
Tableau 58 : Pauvreté en France (en 2016). . . . . . . . . . . . . . 740
Tableau 59 : Montant mensuel des prestations sociales. . . . . . 747
Tableau 60 : Le risque exclusion sociale en Europe – 2018 . . . 751
Tableau 61 : Prestations du rique exclusion sociale en 2017 . . 753
Tableau 62 : Transferts sociaux (2016). . . . . . . . . . . . . . . . . 759
Tableau 63 : Nombre d’allocataires fin 2017 et dépensesd’allocations par minimum social en 2017 . . . . . . . . . . . . . . 760
Tableau 64 : Plafond de ressources pour bénéficier de l’AME –applicable au 1er janvier 2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 762
Tableau 65 : Caractéristiques des bénéficiaires de l’AAH,en 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 764
Tableau 66 : Barèmes mensuels des minima sociaux, au 1er avril2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 766
Tableau 67 : Principales ressources non imposables prises en compteou non dans l’assiette des ressources. . . . . . . . . . . . . . . . . . 766
Tableaux
17
Tableau 68 : Période de référence d’appréciation des ressources etdurée de droit des prestations sociales . . . . . . . . . . . . . . . . 767
Tableau 69 : Caractéristiques des bénéficiaires de l’allocationsupplémentaire d’invalidité, en 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . 771
Tableau 70 : Barèmes mensuels des minima sociaux, au 1er janvier2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 774
Tableau 71 : Principales ressources non imposables prises en compteou non dans l’assiette des ressources. . . . . . . . . . . . . . . . . . 774
Tableau 72 : Période de référence d’appréciation des ressources etdurée de droit des prestations sociales . . . . . . . . . . . . . . . . 774
Tableau 73 : Montant mensuel maximum variable/groupe iso-ressources (GIR) – 2020 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 778
Tableau 74 : Caractéristiques des bénéficiaires Fonds d’aide auxjeunes, en 2015. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 781
Tableau 75 : Caractéristiques des bénéficiaires de la Garantie jeunes(fin 2017). . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 784
Tableau 76 : Montant journalier de l’Ada . . . . . . . . . . . . . . . 787
Tableau 77 : Caractéristiques des foyers allocataires du RSA, fin2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .793
Tableau 78 : Calcul et montant du RSA – 1er avril 2020. . . . . . 795
Tableau 79 : Montant mensuel réellement versé pour un ménagesans revenu d’activité, selon sa composition familiale . . . . . . 797
Tableau 80 : Barèmes mensuels des minima sociaux, au 1er avril2019 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 798
Tableau 81 : Principales ressources non imposables prises en compteou non dans l’assiette des ressources. . . . . . . . . . . . . . . . . . 799
Tableau 82 : Montant du RSA en fonction du nombre de personnesau foyer (2020) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 799
Tableau 83 : Caractéristiques des foyers allocataires du RSO,fin 2017 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 800
Tableau 84 : La prime d’activité en chiffres. . . . . . . . . . . . . . 802
Tableau 85 : Caractéristiques de la prime d’activité, fin 2017. . 803
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
18
Principaux sigles et abréviations
AAEXA Assurance accidents exploitants agricolesAAH Allocation pour adulte handicapéACOSS Agence centrale des organismes de sécurité socialeAGFF Association pour la gestion du fonds de financement des
régimes complémentairesAGIRC Association générale des institutions de retraites
des cadresAGS Assurance garantie des salairesAMEXA Assurance maladie des exploitants agricolesANPE Agence nationale pour l’emploiARRCO Association des régimes de retraites complémentairesARS Agence régionale de santéAspa Allocation de solidarité aux personnes âgéesASSEDIC Association pour l’emploi dans l’industrie
et le commerceAVTS Allocation aux vieux travailleurs salariésBIT Bureau International du TravailBull. Bulletin des arrêts de la Cour de cassationBS Lefebvre Bulletin social F. LefebvreBull. CAF Bulletin des Caisses d’allocations familialesC. civ. Code civilCass. com. Chambre commerciale de la Cour de cassationCass. crim. Chambre criminelle de la Cour de cassationCass. soc. Chambre sociale de la Cour de cassationCARSAT Caisse d’assurance retraite et de la santé au travailCASF Code de l’action sociale et des famillesC. pén. Code pénalCSS Code de la sécurité socialeC. trav. Code du travailCAF Caisse d’allocations familialesCANAM Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs non-
salariés et des professions non agricolesCANCAVA Caisse autonome de compensation de l’assurance
vieillesse artisanaleCASF Code de la famille et de l’action socialeCass. ass.plén.
Assemblée plénière de la Cour de cassation
Cass. ch.réunies
Chambres réunies de la Cour de cassation
Cass. 1re,2e civ.
Arrêt de la 1re, 2e chambre civile de la Courde cassation
CCAS Commission centrale d’aide socialeCDAPH Commission des droits et de l’autonomie des personnes
handicapées (se substitue à la COTOREP en 2005)
19
CE Conseil d’ÉtatCEDH Cour européenne des droits de l’hommeConventionEDH
Convention européenne de sauvegarde des droitsde l’homme et des libertés fondamentales
CERC Centre d’études des revenus et des coûtsCirc. CirculaireCHSCT Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions
de travailCSERC Conseil supérieur de l’emploi, des revenus
et des coûtsCJUE Cour de justice de l’Union européenne (depuis le
1er décembre 2009, anciennement CJCE)CLEISS Centre des liaisons européennes et internationales de
sécurité socialeCNAF Caisse nationale de l’assurance maladie
des travailleurs salariésCNAMTS Caisse nationale de l’assurance vieillesse
des travailleurs salariésCNESS Centre national d’études supérieures de sécurité socialeCNITAAT Cour nationale de l’incapacité et de la tarification
de l’assurance des accidents du travailCNSA Caisse nationale de solidarité pour l’autonomieComm. CommentaireCons. const. Conseil constitutionnelCOJ Code de l’organisation judiciaireCOR Conseil d’orientation des retraitesCOTOREP Commission technique d’orientation
et de reclassement professionnelCPAM Caisse primaire d’assurance maladieCPP Code de procédure pénaleCRAM Caisse régionale d’assurance maladieCRDS Contribution au remboursement de la dette socialeCSBP Cahiers sociaux du Barreau de ParisCSG Contribution sociale généraliséeCSP Code de la santé publiqueCSS Code de la sécurité socialeD. Somm. Recueil Dalloz, SommairesDARES Direction de l’animation de la recherche et de la solidarité
(Ministère de l’emploi et de la solidarité)Doc. fr. Documentation françaiseDOM Départements d’outre-merDr. ouvrier Le droit ouvrierDRASS Direction régionale des affaires sanitaires et socialesDREES Direction de la recherche, des études, de l’évaluation
statistiques (Ministère de l’emploi et de la solidarité)Dr. soc. Droit social
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
20
EDCE Études et Documents du Conseil d’ÉtatEN3S École nationale supérieure de sécurité socialeENSP École nationale de la santé publiqueFFSA Fédération française des sociétés d’assuranceFIVA Fonds d’indemnisation des victimes de l’amianteFNS Fonds national de solidaritéFRPS Fonds de retraite professionnelle supplémentaireFSV Fonds de solidarité vieillesseGaz. Pal. Gazette du PalaisGASS Grands arrêts du droit de la sécurité socialeIESS Institut européen de sécurité socialeIGAS Inspection Générale des Affaires SocialesINSEE Institut national de la statistique et des études
économiquesJCP E Juris-Classeur périodique (Semaine juridique), Édition
entreprises et affairesJCP S Juris-Classeur périodique (Semaine juridique) Édition
socialeJO Journal Officiel (de la République française)Jurispr.UIMM
Jurisprudence sociale UIMM
Lebon Recueil Lebon des arrêts du Conseil d’ÉtatLFSS Loi de financement de la sécurité socialeLiais. soc. Liaisons socialesLPA Les petites affichesLSE Liaisons sociales EuropeLURA Liquidation unique des régimes alignésMSA Mutualité sociale agricoleOFCE Office français des conjonctures économiquesORGANIC Organisation autonome nationale de l’industrie
et du commerceQPC Question prioritaire de constitutionnalitéRDP Revue de droit publicRDSS Revue de droit sanitaire et socialRDT Revue de droit du travailRF aff. soc. Revue française des affaires socialesRFFP Revue française de finances publiquesRF sc. pol. Revue française de science politiqueResp. civ.et ass.
Responsabilité civile et assurances
Rev. Jur.Barreaux
Revue Juridique des Barreaux
RGAT Revue générale des assurances terrestresRID éco. Revue internationale de droit économiqueRID comp. Revue internationale de droit comparéRISS Revue internationale de sécurité sociale
Principaux sigles et abréviations
21
RI trav. Revue internationale du travailRJS Revue de jurisprudence sociale F. LefebvreRPDS Revue pratique de droit socialRRJ Revue de Recherche Juridique et de droit prospectifRSI Régime social des indépendantsRTD sanit.soc.
Revue trimestrielle de droit sanitaire et social
S. Recueil SireySESI Service des études statistiques et des systèmes
d’information (Ministère de l’emploi et de la solidarité)SMIC Salaire minimum de croissanceSSL Semaine sociale LamyTA Tribunal administratifTASS Tribunal des affaires de sécurité socialeTCI Tribunal du contentieux de l’incapacitéT. confl. Tribunal des conflitsTGI Tribunal de grande instanceTI Tribunal d’instanceTPS Travail et protection socialeTSA Travail social ActualitésUCANSS Union des caisses de sécurité socialeUIMM Union des industries et métiers de la métallurgieUNAF Union nationale des associations familialesUNCAF Union nationale des caisses d’allocations familialesUNEDIC Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans
l’industrie et le commerceUNIRS Union nationale des institutions de retraites
des travailleurs salariésUNOCAM Union nationale des organismes d’assurance maladie
complémentaireUrssaf Union pour le recouvrement des cotisations
de sécurité sociale et d’allocations familiales
DROIT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
22
Bibliographie générale
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PRÉTOT (X.), Les grands arrêts du droit de la sécurité sociale, Dalloz, 1998, 2e éd. ;Protection sociale, 6 ans de jurisprudence (1997-2002), Litec, 2003.
2. Aspects économiques et financiersBARBIER (J.-C.) et THERET (B.), Le nouveau système français de protection sociale,Repères, La Découverte nº 382.
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3. Aspects historiques, politiques, sociologiquesAUBIN (G.) et BOUVERESSE (J.), Introduction historique au droit du travail, PUF,1995, coll. Droit fondamental.
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COMITÉ D’HISTOIRE DELA SÉCURITÉ SOCIALE :
Tome I. 1780-1870, 1988.
Tome II. La sécurité sociale, son histoire à travers les textes (1870-1945), 1996.
Tome III. La sécurité sociale, son histoire à travers les textes, (1945-1981), 1988.
Tome IV. La Mutualité sociale agricole (1919-1981), 1990.
TomeV.Histoire du droit international de la sécurité sociale, 1993.
TomeVI.Contribution à l’histoire financière de la sécurité sociale, 1999.
TomeVII. Les régimes spéciaux de sécurité sociale, 2015.
Colloque du 26 novembre 2015 : La protection sociale au XXe siècle : quel héri-tage ? Des défis d’hier aux chantiers de demain, La documentation française.
DAMON (J.) et FERRAS (B.), La sécurité sociale, Que sais-je ?, 2015.
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