Point de vue d’un médecin du travail sur la démarche d’évaluation des risques

et présentation d’un exemple de document unique

Christian VERGER Journées Société de Médecine et de Santé au travail de l’OuestDinard 21 et 22 octobre 2004

• La dynamique de prévention ne peut plus s’adresser à la seule constatation des effets sur la santé des risques professionnels

« Ne pas prévoir,c’est déjà gémir »

Léonard de VINCI

L’évaluation des risques :

• Continuité et nouveauté dans la politique de prévention et sa mise en œuvre– Directive 89/391/CEE du 12 juin 1989– Loi du 31 décembre 1991 (Art. L 230-2)– Circulaire du 23 février 2000– Décret du 5 novembre 2001

• « Document unique »

– Circulaire DRT n° 6 du 18 avril 2002

• Evolution importante de la doctrine

Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001

• Obligation pour le chef d’entreprise de transcrire sur un document les résultats de l’évaluation des risques, quels que soient le domaine d’activité et l’effectif

• Le document unique :– inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail– Réalisé sur un seul support écrit ou numérique– A disposition du CHSCT, IRP, Médecin du travail, IT, – Mise à jour au moins annuelle

Circulaire 18 avril 2002

• Contenu :– Inventaire : la notion d’inventaire conduit à définir

l’évaluation des risques en 2 étapes:• L’identification des dangers• L’analyse proprement dite et l’évaluation des risques auxquels est

exposé le personnel• Le document unique doit contribuer à la présentation du

rapport écrit traçant le bilan de la situation générale des risques professionnels. Mais il doit surtout contribuer à l’élaboration du programme annuel de prévention des risques professionnels

Concept d’évaluation des risques

• Evolution importante Obligation de moyens

Obligations de résultats

Objectif de l’évaluation des risques

• Prévenir les risques professionnels• Connaître en amont les risques• Protéger la santé et la sécurité• Améliorer les conditions de travail• Favoriser le dialogue social interne

La démarche globale de prévention

• 5 principes

Engagement Adaptabilité Autonomie Participation Finalité

• 5 étapes

5programme

d’actions

Suivi

4

Mise enœuvre duprogramme

3

Définitionprogrammed’actions

Démarcheglobale de

prévention

2Evaluationdesrisques

1 Phase préparatoire

L’évaluation des risques

• C’est mesurer les risques créés pour la santé et la sécurité des travailleurs.

• C’est une démarche active, pratique comportant :– l’élaboration d’un diagnostic– la mise en œuvre de mesures techniques (plan d’action)– des mesures compensatrices pour les risques résiduels– et la pratique d’une « veille préventive »

La mise en application suppose :

• de connaître les exigences du code du travail et de comprendre le sens

(la dimension prévisionnelle)

• cela suppose aussi une méthodologie, de connaître le contexte, …

Le contexte• Descriptif de la profession • Hôtellerie, restauration, cafés

– 180 000 entreprises– 800 000 salariés dont un tiers de temps partiel– Activité de restauration dominante (60% des emplois)

• Main d’œuvre plus jeune que dans autres secteurs, plus féminisée

• Présence massive de petits établissements – (92% emploient moins de 10 salariés)– 97% moins de 5 salariés

Caractéristiques principales

• Les horaires de travail• Les principaux emplois

– Cuisiniers– serveurs

• Grande dispersion et hétérogénéité des locaux• Grand turn-over dans le personnel• Trop souvent, insuffisance de formation

Restauration traditionnelleActivité à risque

• Indice de fréquence : 63• Exemples :

– Les chutes et les glissades de plain-pied– Les manipulations et les manutentions manuelles– Les postures– Les outils à main

• Couteaux• Récipients chauds

L’évaluation des risques

• n’est pas une fin en soi

• elle doit préparer des décisions en matière de prévention dans l’entreprise

• sa finalité n’est pas de justifier de l’acceptation d’un risque

Dans tout lieu de travail, l’employeur a l’obligation

générale d’assurer la sécurité et de protéger la santé des

travailleurs dans tous les aspects liés au travail

Employeur

• Totalement maître d’œuvre

• mais confronté à deux problèmes– comment évaluer ?– Comment pratiquer l’évaluation des risques ?

– Nécessité volonté affichée du chef d’entreprise• Doit s’impliquer régulièrement

Les acteurs• Les salariés et leurs représentants• Le personnel d’encadrement,

• le médecin du travail avec d’importants moyens réglementaires et déontologiques

Des prescriptions réglementaires

• Incitent le médecin de prévention à participer à la visibilité sociale des risques professionnels :– le rapport technique annuel – le plan d’activité – la fiche d’entreprise – la participation à des recherches, études ou enquêtes

Difficultés à intervenir

• Du fait:– nombre d’entreprises, de leur dispersion, de

leurs activités saisonnières, du peu de temps à leur consacrer

– difficulté de dialogue avec certains employeurs– peu de demande– de l’absence de méthode d’observation de

terrain

Les atoutsdu médecin du travail dans la

participation à l’évaluation des risques

• Accompagnement clinique : synthèse et compréhension des effets du travail sur la santé

• Information et formation sur les questions de santé au travail dans l’entreprise

• Identification médicale des expositions• Restitution individuelle et collective dans le débat

social

Nécessité de définir une stratégie d’action

• Se doter d’outils d’observation• fonction du contexte de l’entreprise, de son

environnement, des problèmes à traiter• Afin de faire prendre conscience aux

employeurs de l’intérêt de faire jouer au médecin du travail son rôle de préventeur.

Contact

• Sylvain DOURNEAU

• Tel : 02 41 20 54 65

• E-mail : sylvain.dourneau@angers.cci.fr

Conclusion• Les concepts d’évaluation des risques et de pluridisciplinarité

appellent un renouvellement important de la réflexion sur les pratiques des différents acteurs de la prévention

• Leurs exigences changent la nature de l’approche des questions de santé et sécurité au travail

• Les services de Santé au travail abordent l’étape nouvelle de l’évaluation des risques forte de la légitimité que les différents décrets ont donné à son action en milieu de travail, non sans s’interroger sur son rôle et sa place dans le cadre de la modernisation et de la réforme de structure de notre système de prévention.