Les conservatoires d’espaces naturels acteurs de la compensation écologique

CEN PACA

Axel WOLFFResponsable du Pôle 13 -

Conservateur de la RNN des Coussouls de Crau

Evolution, limites et attentes

Points abordés

Le CEN PACA et les Conservatoires d’Espaces Naturels

Implication des CEN dans la compensation

Evolution de la compensation foncière en Crau (13)

Le point de vue du CEN sur Cossure, 1e expérimentation de compensation par l’offre

Le CEN PACA et les Conservatoires d’Espaces Naturels

Les conservatoires d’espaces naturels

Associations à but non lucratif pour la préservation du patrimoine naturel

Gestionnaires d’espaces naturels3000 sites – 154 000 ha – 3000 communes

Expertise scientifique et technique biodiversité

« Engagées mais non militantes »Action basée sur la concertation

Agrément Etat-Régionau titre des lois « Grenelle » depuis 2011Plan d’actions quinquennal

Quelques chiffres29 conservatoires 939 salariés, 3 730 bénévoles actifs et 7 072 adhérents

Champs d’intervention des conservatoires :

Connaître – Protéger – Gérer – Valoriser - Animer

Maîtrise foncière et maîtrise d’usage : protection et gestion des sites naturelsAchat de terrains présentant un intérêt biologique ; ou bien conventions de gestion avec le propriétaire

Expertise scientifique et techniqueInventaires naturalistes, expertise écosystémique, restauration écologique, etc.

Sensibilisation à la natureSorties, chantiers, centres d’interprétation…

Animation de projets de territoireAccompagnement et mise en œuvre des politiques publiques :Natura 2000, plans nationaux d’action espèces protégées, TVB, MAEc, etc.

Le CEN PACA : étendue des actions

Sur les 6 départements de la région

Provence-Alpes-Côte d’Azur

1000 ha de foncier acquis

55 000 ha gérésPropriétaires : publics (Conservatoire du Littoral, Communes, Défense…), privés

40 salariésGestion de sites, études, gardes, pers. administratif, etc.

93 sites

Politiques publiques : 8 PNA, 1 site Natura2000, animation Zones Humides,1 RNN, 2 RNR, Base de données SILENE-Faune…

Implication des CEN dans la compensation

Portage de la compensation

CENs pertinents en tant que :

- porteurs fonciers

- gestionnaires d’espaces naturels : plan de gestion, restauration écologique,

approche scientifique, animation territoriale, partenariats…

Garantie de la pérennité et si possible de l’inaliénabilité des sites acquis

Sécurisation du foncier

Fonds de dotation 2011

Evaluation des impacts

Experts locaux sur la biodiversitéGestionnaires d’espaces naturels (Natura 2000, RN, ENS, etc.)Animateurs de Plans nationaux d’action en faveur d’espèces protégéesMembres d’instances consultatives (p.ex. CSRPN, CDPENAF…)

mais…- Ne réalisent pas d’étude d’impact (juge et partie)- Pb de la demande de données par le BE (€, terrain ?)- Pas toujours de cadre précis de consultation/concertation :

A la discrétion du MO ou de la DREALConsultation « officieuse » par BE. Très dangereux…

Charte éthique

Valeurs, principes, et conditions de l’implication des CEN dans la compensation- sur demande ou en accord avec l’autoritéEnvironnementale- Points évalués : légalité, intérêt général, validité de l’étude, évitement/réduction, additionalité, pérennité, équilibre pertes-gains, faisabilité scientifique et technique, moyens dédiés

Parfois plus complexe dans la réalité…P. ex. arrêtés de dérogation signés malgré études incomplètes ou équilibre pertes/gains insuffisants

Un cadre en perpétuelle évolutionPrincipes et législatif

Evolution de la compensation

foncière en Crau

Contexte écologique

Le coussoul, association végétale uniqueHabitat prioritaire Natura 2000A perdu 80% de sa surface d’origine

Une faune riche et exceptionnelleOiseaux steppiques, insectes endémiques, etc.

Lanau

1999

Calissane

1999

Ase

2015

R. Venir

2009

Poitevine

2010

Verry 1

2013

Verry 2

2015

Cossure

2008

Une « longue tradition » de

sécurisation foncière

Un grand propriétaire (CAC, 6000 ha)

qui vend son foncier

Programmes ACE-LIFE ‘90s

Rachat CG13, CDL, CN

Base du périmètre RNN

Un Réserve naturelle pleine de trous

Création 2001 – 7500 ha

Propriétés privées non classées

4000 ha de coussoul non protégé

La sécurisation foncière comme

compensation

Une RNN au milieu des industries

Dès 1994

De 8 000 F/ha en 1990

à 5 000 €/ha en 2015

Sites de

compensation

1990s

Calissane , 210 ha - 1999

Autoroute A54 – co-financement LIFE – acqu. CEN

Equivalence ? Gestion non financée

Intégré à RN nationale en 2001

Lanau, 26 ha - 1999

LGV Méditerranée – acqu. CEN

Equivalence ? Gestion financée sur… 3 ans !

Pas de protection réglementaire

2000s

Regarde-Venir, 71 ha - 2009

Pipelines GRT/SAGESS – acqu. CEN

Ratio 10/1 - Gestion non financée

Poitevine, 71 ha - 2010

Pipelines GRT/ESSO – acqu. CEN

Ratio 20/1 - Gestion financée sur 30 ans

Terrains protégés par RN Régionale 2010

Financement complémentaire gestion

2010s

Verry 1, 85 ha - 2013

Chantier Accident Pipeline SPSE – acqu. CD13

Ratio 10/1 - Gestion partiellement financée 30 ans

Coussoul d’Ase, 64 ha - 2015

Plateforme logistique GPMM– acqu. CEN

Ratio ? - Gestion financée 30 ans + taxe fonc.Restauration bâti non financée

Verry 2, 39 ha - 2015

Plateforme logistique GPMM– acqu. CEN

Ratio ? - Gestion financée 30 ansRestauration bâti financée

Remarques et questionnements

- Relais SAFER pour acquisition – timing opportunité foncière vs. Immédiateté compensation

- « Saupoudrage foncier ». Opportunité vs cohérence écologique

- Intégration progressive des coûts de gestion, souvent mal calibrés dans études et arrêtés

- Coût et financement de la gestion ? Sur 30 ans ? Et après ???

- Financements publics (RNN, RNR…) pour gérer terrains de compensation ???

- Equivalence écologique ??? …

- La sécurisation foncière comme compensation écologique ???

Le point de vue du CEN sur Cossure,1e expérimentation de compensation

par l’offre

Le Projet Cossure - Historique

Une opportunité unique de réhabilitation

écologique

2006 : faillite du plus gros producteur fruitier

Vente de 1 700 ha de foncier

Comité de suivi piloté par la DRAF

Le CEN propose la réhabilitation de 400 ha à Cossure

Validé par comité

Tour de table financier : CR, CG, CLD, EPFR

Problème de coût

Un projet de réhabilitation écologique

CDC Biodiversité prend l’opération à son compte

convention avec le Min. Ecol. pour expérimentation de la

compensation par l’offre

Acquisition de 357 ha en 2008

Le Projet Cossure – place du CEN

Sur la réhabilitation

Chantier :

Convention assistance maîtrise d’œuvre

CDC/CEN PACA/CA13

Gestion

Convention de gestion

CDC/CEN PACA/CA13

Sur la compensationComité de suivi local Cossure

Comité de suivi foncier

Animateur PNA Outarde, L. ocellé, A. calandre

Groupe espèces du CSRPN

Cossure comme opération de

réhabilitation écologique

ObjectifsRestauration de pâturages extensifs favorable à la

faune steppique de la Crau

Pas une restauration du coussoul en tant qu’habitat naturel

Un chantier pharaonique200 000 pêchers

100 000 peupliers

1 000 km de réseau d’irrigation

357 ha de nivellement

2 bergeries 800 m²

1600 brebis

1975-07

1989-08

2004-07

2009-07

Cossure comme opération de

réhabilitation écologique

Résultats après 6 ansRetour des principales espèces visées

(outarde, lézard ocellé, alouette calandre)

Bonnes densités d’outardes, à suivre

Une dynamique végétale forte et difficile à contenir par

le pâturage.

Gestion adaptative

Cossure comme mesure compensatoire

Conditions d’éligibilitéProjets de développement LOCAUX

(périmètre d’éligibilité)… + loin au cas par cas

Projets impactant milieux et espèces présents sur le

site restauré

Une compensation coûteuseBudget initial de 12.5 M€

(acquisition-réhabilitation-gestion 30 ans)

Valorisation des « unités de biodiversité » :

de 35 000 €/ha en 2010 à … 43 000 €/ha en 2015

Cossure comme mesure

compensatoire

Additionalité réelle difficile à évaluerSur 5 projets validés :

1 rattrapage de compensation non acquittée (1999)

1 compensation mixte sécurisation

foncière/Cossure (SPSE)

3 projets logistiques similaires :

Même site, mêmes projets (entrepôts logistiques),

mêmes milieux, mêmes espèces, même dispositif de

compensation

Une équivalence écologique insuffisante

128 ha détruits – 101 ha Cossure valorisés

La neutralité écologique n’est pas atteinte.

Un bilan comptable pas à la hauteur de l’exemplarité

affichée

Cossure comme mesure compensatoire

Equivalence : comment en arrive-t-on là ?

Préconisation DREAL : de 1/1 espèces enjeu faible à 5/1 esp. enjeu majeur

- MOa et BE minimisent (falsifient) les impacts et les ratios

- Services instructeurs et instances consultatives dépassées

- Pressions politiques (chantage à l’emploi)

- Pas d’exigence de cohérence

Problèmes liés à l’instruction des dérogations, pas au dispositif par l’offre

Projet Surface

impactée

Base

compensation

Ratio

appliqué

Bilan

final

Boussard N 28 ha 7 ha (L. ocellé) 3+1=4 1 / 1

Boussard S 57 ha 57 ha 1 1 / 1

PRD 30 ha 15 ha

(A. calandre)

1 0.5 / 1

Cossure : Bilan (1)

Un chantier de réhabilitation écologique de grande ampleur

Une opération qui a atteint ses objectifs

Des coûts à maîtriser ?

Tous les bénéfices de la compensation par l’offre :

Opération de grande envergure vs. Compensation par projet

- Grande surface restaurée

- Unité de lieu vs. Petites opérations dispersées

- Planification vs. Opportunité

Bénéfice écologique avant impact écologique (mais gare !)

Compétition avec la sécurisation foncière complexe à gérer

3 projets orientés vers sécurisation foncière

Cossure : Bilan (2)

Un ratio de compensation insuffisant

Des principes d’élaboration et d’instruction des dossiers mal adaptés à la compensation par

l’offre (mal adaptés tout court…)

CDC-B : quel « business plan » ???

Liste de projets élaborés par DREAL et CDC

Mais avec quels ratios ???

Quel REX au niveau Etat avant généralisation du dispositif ??

Appel à projets lancé en 2012 sans REX Cossure

REX demandé par MEDDE en décembre 2014…

Sites naturels de compensation intégrés dans loi biodiv avant finalisation du REX…

1 source majeure de désaccord CEN/CDC-B :

Projet de revente du foncier non valorisé après 8 ans (2016), Pas dans le deal initial,

CDC rechigne à appliquer protection réglementaire sur Cossure