La complémentaire Sécurité sociale des expatriés …...[LA MOBILITÉ] PARTICULIERS L’assurance n’est plus ce qu’elle était. Garanties et cotisations 2012 international La

[ LA MOBILITÉ ]PARTICULIERS

L’assurance n’est plus ce qu’elle était.

Garanties et cotisations 2012

international

La complémentaire Sécurité socialedes expatriés en France APRIL

Suivez-nous sur Facebook et Twitter !www.facebook.com/AprilExpatwww.twitter.com/AprilExpat

APRIL International s'engage avec la Fondation pour la Nature et l'Homme et l'association Handicap International

Imprimé avec des encres végétales sur papier recyclé

L’assurance complète des expatriés installés en France et bénéficiaires de la Sécurité socialefrançaise

Ce contrat est une solution d’assurance dédiée aux expatriés de toutes nationalités, installés en France etbénéficiaires d’un régime obligatoire français (régime général, régime des TNS, régime agricole et régimesspéciaux). Ce contrat propose des garanties complètes : frais de santé, assistance rapatriement/juridique,capital décès/perte d’autonomie et indemnités journalières.

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[ LA COMPLÉMENTAIRESÉCURITÉ SOCIALE DESEXPATRIÉS EN FRANCE

APRIL]

Une couverture complète valable en France et dans le reste du monde

Si vous deviez faire face à des dépenses de santé en France ou à l’étranger ? La complémentaire Sécurité sociale des expatriés en France APRIL couvre vos dépenses de santé courantesou imprévues avec 4 niveaux de couverture au choix :- en complément de tous les régimes de Sécurité sociale pour les soins réalisés en France, tout au long de

l’année, jusqu’à 400% de la base de remboursement de la Sécurité sociale, - dès le 1er euro pour les soins réalisés pendant vos séjours temporaires dans le reste du monde (vacances,

retours dans votre pays de nationalité…) avec une prise en charge de vos frais d’hospitalisation à 100% desfrais réels.

Si vous aviez besoin d’assistance ? En cas d’accident, de maladie ou de problèmes graves, APRIL International organise votre rapatriement médical,24h/24 à votre domicile ou vers l’hôpital le mieux adapté et prend en charge les frais de transport et d'hébergementd'un proche venu vous rendre visite.Vous bénéficiez également d'un service de traductions et d'accompagnement juridique disponible en languesfrançaise, anglaise et espagnole pour faciliter vos démarches administratives.

Si vous aviez besoin de garanties de prévoyance ? Vous avez la possibilité de choisir librement un capital décès/perte d'autonomie et des indemnités journalières.

Des garanties et services solides

Une couverture santé viagère : vous êtes couvert aussi longtemps que vous le souhaitez et vos cotisations n’augmentent pas en fonction de vos dépenses personnelles

Une couverture santé valable à l'étranger pour vos soins inopinés ou programmés

Une carte de tiers payant valable en France pour vos dépenses de pharmacie, d’analyses, de radiologie…

Des facilités de règlement avec possibilité de paiement annuel, semestriel, trimestriel oumensuel sans frais supplémentaires

APRIL INTERNATIONALVOUS REMBOURSE EN48H

par téléphone : + 33 (0)1 73 02 93 93 du lundi au jeudi de8h30 à 18h00 (8h30 à 17h30 le vendredi) - Heure de Paris

par e-mail : [email protected]

dans nos bureaux : 110, avenue de la République - 75011Paris - FRANCE

Nos équipes multilingues sont à votre écoute :

Des garanties entièrement modulables valables à l’année en France et temporairement dans le reste du monde

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Indemnisation arrêt de travailDes indemnités journalières à choisir librement entre 20 € et 200 €

Capital décès et perte d’autonomieUn capital à choisir librement entre 20 000 € et 400 000 €

Assistance rapatriement et juridiqueAssistance rapatriement étendue

Assistance au domicileAssistance juridique

Frais de santé4 niveaux de couverture au choix avec :

En France Dans le reste du monde

Une couverture en complément de laSécurité sociale française

Une carte de tiers payant pour vos dépenses courantes (pharmacie, analyses, radiographies…)

Un service de règlement direct de vos frais d’hospitalisation 7j/7 et 24h/24

Une couverture dès le 1er euro dépensé de vos soins courants ou imprévus

Une prise en charge de vos fraisd’hospitalisation à 100% des frais réels

Un service de règlement direct de vosfrais d’hospitalisation 7j/7 et 24h/24

Complémentaire santé en France et 1er euro dansle reste du monde

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APRIL]

Découvrez le 1er contrat d’assurance à proposer une couvertureadaptée aux expatriés en France avec :

une garantie frais de santé viagère comprenant une couverture :- en France à l’année en complément de votre régime obligatoire français quel qu’il soit,- dans le reste du monde temporairement (y compris dans votre pays de nationalité) au 1er euro,

une équipe de conseillers et de gestionnaires multilingues à votre disposition,

un remboursement complémentaire ou au 1er euro traité en 48h,

un service de règlement direct de vos frais d’hospitalisation en France et à l’étranger 24h/24et 7j/7,

une assistance rapatriement valable pour vos déplacements temporaires à l’étranger,

une assistance en cas de sinistre à votre domicile en France,

un service de traductions et d'accompagnement juridique pour faciliter vos démarchesadministratives,

des garanties de prévoyance pour être couvert en cas de décès ou d’arrêt de travail.

La Sécurité sociale ne rembourse pas l’intégralité de vos dépenses de santé en France. Une complémentairesanté prend en charge la différence entre le coût des soins pratiqués par les professionnels de santé etla partie remboursée par la Sécurité sociale.

Des garanties frais de santé innovantes pour toute la famille

Pour apporter plus de confort à toute votre famille,ce contrat inclut également des prestations nonremboursées par la Sécurité sociale française :

Médecines douces : avec la prise en charge deshonoraires et actes d’ostéopathes, d’acupuncteurs,de pédicures, de podologues, d’homéopathes et dechiropracticiens jusqu’à 40 €/séance

Forfait d’automédication : vos dépenses enpharmacie réalisées sans ordonnance sontremboursées à hauteur de 30 €/an

Vaccins non remboursés par la Sécurité sociale : avec notamment le remboursement des vaccins conseilléspour les voyages à l’étranger et des vaccins contre la grippe ou la gastro entérite jusqu’à 30 €/an

Aide à l’arrêt du tabac : avec l’ajout d’un forfait complémentaire au remboursement de la Sécurité socialejusqu’à 30 €/an

UNEEXCLUSIVITÉAPRIL INTERNATIONAL

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Pour chacune des formules, comparez les niveaux de remboursement

COMPARER LES FORMULES MINI MEDIUM GLOBAL PREMIER

HOSPITALISATIONVous êtes

opéré de

l’appendicite

chambre privée, jusqu’à 25 €/jour




MÉDECINECOURANTE

Vous

consultez

un médecin

généraliste

du secteur 1

non pris en charge

jusqu’à23 €/consultation

(part Sécuritésociale incluse)





Vous

consultez

un médecin

généraliste

du secteur 2

non pris en charge







Vous achetez

une boite de

paracétamol

500 mg en

pharmacie

non pris en charge

1,80 €/boiteprescrite






Vous

consultez

un ostéopathe

non pris en charge

jusqu’à 25 €/séance(maximum 2 séances)



OPTIQUEVous achetez

une paire de

lunettes

non pris en charge

non pris en charge

jusqu’à 200 €/an(part Sécurité

sociale incluse)

jusqu’à 300 €/an(part Sécurité

sociale incluse)

DENTAIREVotre enfant

entame un

traitement

d’orthodontie

non pris en charge

non pris en charge

jusqu’à387 €/semestre(part Sécurité

sociale incluse)

jusqu’à580,50 €/semestre


MINIHospitalisation´´HH

Médecine courante–

Optique–

Dentaire–

MEDIUMHospitalisation´´HH

Médecine courante´´HH

Optique–

Dentaire–

GLOBALHospitalisation´´´H

Médecine courante´´´H

Optique´´´H

Dentaire´´´H

PREMIERHospitalisation´´´´

Médecine courante´´´´

Optique´´´´

Dentaire´´´´

À chacun sa formule frais de santé selon ses besoins et son budget

FORMULES MINI MEDIUM GLOBAL PREMIER

Hospitalisation voir définition p6

chirurgicale ou médicale :honoraires et soins

200% BRSSvoir définition p6



400% BRSSvoir définition p6Hospitalisation de jour voir

définition p6 : honoraires et soins

Frais de séjour

Règlement direct des fraisd’hospitalisation voir définition p6

délivré sous réserved’accord médical,

24h/24


24h/24


24h/24


24h/24

Forfait journalier voir définition p6 100% des frais réelsvoir définition p6

100% des frais réelsvoir définition p6



Chambre privée 100% des frais réels,jusqu’à 25 €/jour

100% des frais réels,jusqu’à 35 €/jour



Hospitalisation à domicile 200% BRSS 200% BRSS 300% BRSS 400% BRSS

Frais d’accompagnement (enfant de moins de 16 ans)





Frais de transport 100% BRSS 100% BRSS 100% BRSS 100% BRSS

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Garantiescomplètes et adaptées à chaque profil d’expatrié en France

RÈGLEMENT DIRECT DE VOSFRAIS D’HOSPITALISATION

Frais de santé1VOS SOINS EN FRANCELes garanties sont exprimées, par assuré, avec la participation de la Sécurité sociale française. Nous intervenonsseulement après participation de votre régime obligatoire (sauf dispositions contraires mentionnées au tableau desgaranties), sans plafond global de remboursement.

Accord préalable : certains actes médicaux ou traitements sontsoumis à l’accord préalable de notre Médecin Conseil. Vous aurezdonc à faire compléter par le praticien qui prescrira ces actes unedemande d’entente préalable accompagnée d’un devis détailléavant d'engager les soins correspondants.

BRSS (Base de remboursement de la Sécurité socialefrançaise) : base de remboursement utilisée par la Sécuritésociale française pour les actes ou prescriptions délivrés par lesprofessionnels de santé.

Délai d’attente : période durant laquelle les garanties ne sontpas encore en vigueur. Le point de départ de cette période est ladate d’effet portée au certificat d’adhésion.

Forfait journalier : part du prix de journée d'hospitalisation nonprise en charge par la Sécurité sociale française.

Frais réels : ensemble des dépenses de santé qui vous sontfacturées.

Hospitalisation : séjour (médical ou chirurgical) dans un établis-sement hospitalier (public ou privé) de plus de 24h, consécutivementà une maladie ou un accident.

Hospitalisation de jour : séjour de moins de 24h pour lequel unlit vous est attribué sans que vous ne passiez la nuit au sein de l’établissement hospitalier.

Règlement direct des frais d'hospitalisation : pour toutes lesformules frais de santé, si vous êtes hospitalisé en France (hospi-talisation de plus de 24h ou hospitalisation de jour), vous pouvezbénéficier de la prise en charge de vos frais d’hospitalisation, pourla part complémentaire au régime obligatoire : nous nous mettonsdirectement en contact avec l'hôpital pour régler votre facture etvous éviter ainsi de devoir avancer les frais. Vous bénéficiez égalementde l’avance de frais en cas d’accouchement. Ce service est égalementdisponible pour vos frais d’hospitalisation en dehors de France dèsle 1er euro dépensé.

DÉFINITIONS

HOSPITALISATION (hors soins ambulatoires pour lesquels voir poste médecine)


APRIL]

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CARTE DE TIERS PAYANT VALABLE POUR VOS DÉPENSES DE PHARMACIE, D’ANALYSES ET DE RADIOGRAPHIES


MÉDECINE (hors dentaire pour lequel voir poste spécifique)

Honoraires et actes degénéralistes

non pris en charge 100% BRSS 200% BRSS 300% BRSSHonoraires et actes despécialistes

Honoraires et actes d’auxiliairesmédicaux*

Médecines douces : honoraires et actes d’ostéopathes,d’acupuncteurs, de pédicures, de podologues, d’homéopathes et de chiropracticiens

non pris en charge100% des frais réels,jusqu’à 25 €/séance(maximum 2 séances)

100% des frais réels,jusqu’à 35 €/séance(maximum 2 séances)

100% des frais réels,jusqu’à 40 €/séance(maximum 3 séances)

Analyses non pris en charge 100% BRSS 200% BRSS 300% BRSS

Radiographies non pris en charge 100% BRSS 200% BRSS 300% BRSS

Frais de transport non pris en charge 100% BRSS 100% BRSS 100% BRSS

Cures thermales* rembourséespar la Sécurité sociale** : délaid’attente voir définition p6 de 6 mois***

non pris en charge 100% des frais réels,jusqu’à 50 €/an

100% des frais réels,jusqu’à 100 €/an


PHARMACIE (hors dentaire pour lequel voir poste spécifique)

Pharmacie remboursée par laSécurité sociale non pris en charge 100% BRSS 100% BRSS 100% BRSS

Forfait d’automédication(pharmacie sans ordonnance) non pris en charge 100% des frais réels,

jusqu’à 30 €/an100% des frais réels,


jusqu’à 30 €/an

MÉDECINE COURANTE

> > > >Vous consultez

un professionnel de santé

Vous envoyez vosfactures acquittées à

votre caisse de Sécuritésociale

Votre remboursement complémentaire

est traité sous 48h(hors délais bancaires

et postaux)

international

Vous êtes remboursésur la base des tarifs

français de la Sécuritésociale.

Votre décompte de remboursement

est automatiquement envoyé à

APRIL International*

*** Actes soumis à accord préalable voir définition p6. Les actes en série sont soumis à accord préalable au-delà de 10 séances par année d'assurance.*** Garanties valables en France uniquement (D.R.O.M. inclus).*** Délai d’attente abrogé si vous aviez auparavant des garanties équivalentes ou supérieures résiliées depuis moins d’un mois, sur présentation d’un justificatif des

garanties souscrites jusqu’alors et du certificat de radiation correspondant.

Comment obtenir le remboursement de vos frais de santé réalisés en France ?Lors de votre adhésion, nous vous remettons une carte de tiers payant. Celle-ci vous permet de ne pas avoir à effectuer d’avancede frais auprès de plus de 100 000 professionnels de santé (pharmacies, laboratoires, médecins spécialistes…).

Toutefois, lorsque vous réglez directement le professionnel de santé, le remboursement de vos frais de santé s'effectue de lafaçon suivante :

*Si vous ne bénéficiez pas du service de télétransmission, veuillez nous envoyer le décompte de remboursement que vous a adressé votre régime obligatoire.

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APRIL] Garanties (suite)complètes et adaptées à chaque profil d’expatrié en France


PRÉVENTION**

Vaccins remboursés par laSécurité sociale non pris en charge 100% BRSS 100% BRSS 100% BRSS

Vaccins non remboursés par laSécurité sociale non pris en charge 100% des frais réels,



jusqu’à 30 €/an

Tests de dépistage rembourséspar la Sécurité sociale (cancer du sein, cancer del’utérus, hépatite B…)

non pris en charge 100% BRSS 200% BRSS 300% BRSS

Ostéodensitométrie rembourséepar la Sécurité sociale non pris en charge 100% BRSS 200% BRSS 300% BRSS

Aide à l’arrêt du tabac (en complément du forfait pris encharge par la Sécurité sociale)

non pris en charge 100% des frais réels,jusqu’à 30 €/an

100 % des frais réels,jusqu’à 30 €/an

100 % des frais réels,jusqu’à 30 €/an

SOUTIEN PSYCHOLOGIQUE

Cette garantie permet d’exprimerles tensions accumulées afin deretrouver un meilleur équilibre.Elle s’applique également dansles 6 mois suivant le retour dansvotre pays de nationalité.

non pris en charge non pris en charge

entretienstéléphoniques ou échanges

d’e-mails avec uneéquipe de psychologues

cliniciens accessibles24h/24 et 7j/7

entretienstéléphoniques ou échanges

d’e-mails avec uneéquipe de psychologues

cliniciens accessibles24h/24 et 7j/7

MATERNITÉ

Accouchementpris en charge dans le cadre des postes Hospitalisation, Médecine et Pharmacie

Soins pré et post natals

Diagnostic des anomalieschromosomiques non pris en charge 100% BRSS 200% BRSS 300% BRSS

Prime de naissance : délai d’attente voir définition p6 de10 mois

non pris en charge 100 €/enfant 200 €/enfant 300 €/enfant

APPAREILLAGES ET PROTHÈSES** (hors optique et dentaire pour lesquels voir postes spécifiques)

non pris en charge 100% BRSS 200% BRSS 300% BRSS

MÉDECINE COURANTE

** Garanties valables en France uniquement (D.R.O.M. inclus).

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VOS LUNETTES REMBOURSÉESJUSQU'À 300 €/AN

COUVERTURE DES IMPLANTS DENTAIRESJUSQU'À 600 €/AN


DENTAIRE : délai d’attente voir définition p6 de 3 mois** pour les soins dentaires et de 6 mois** pour les prothèses, les implants et l’orthodontie

Plafond global deremboursement (hors soins dentaires)

non pris en charge non pris en charge 1 000 €/an 1 800 €/an

Soins dentaires non pris en charge non pris en charge 200% BRSS 300% BRSS

Prothèses dentaires* non pris en charge non pris en charge 200% BRSS 300% BRSS

Implants dentaires* non pris en charge non pris en charge 100% des frais réels,jusqu’à 400 €/an


Orthodontie*/** non pris en charge non pris en charge 200% BRSS 300% BRSS

OPTIQUE : délai d’attente de 3 mois**

Verres et monture

non pris en charge non pris en charge 100% des frais réels,jusqu’à 200 €/an


Lentilles

Chirurgie réfractive (traitement de la myopie) non pris en charge non pris en charge non pris en charge 100% des frais réels,

jusqu’à 300 €/œil

OPTIQUE-DENTAIRE

*** Actes soumis à accord préalable voir définition p6. Les actes en série sont soumis à accord préalable au-delà de 10 séances par année d'assurance.*** Garanties valables en France uniquement (D.R.O.M. inclus).*** Délai d’attente abrogé si vous aviez auparavant des garanties équivalentes ou supérieures résiliées depuis moins d’un mois, sur présentation d’un justificatif des

garanties souscrites jusqu’alors et du certificat de radiation correspondant.

Pour toute question/précision sur les niveaux de remboursementde la Sécurité sociale ou sur les garanties présentées dans cedocument, contactez nos conseillers multilingues !

PRATIQUE !

Garanties (suite)complètes et adaptées à chaque profil d’expatrié en France

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APRIL]

VOS SOINS DANS LE RESTE DU MONDELa couverture des frais de santé est également acquise pour les séjours temporaires hors de France jusqu’à 90 jourspar année d'assurance. Notre remboursement pour les soins réalisés à l’étranger intervient dès le 1er euro dépenséselon les modalités ci-dessous.

Plafond global deremboursement par assuré

par année d’assurance

MINI MEDIUM GLOBAL PREMIER

70 000 € 100 000 € 140 000 € 180 000 €

Les dépenses de Médecine courante et Optique-Dentaire sont prises en charge au 1er euro dans lesmêmes conditions que pour des soins dispensés en France.

MÉDECINE COURANTE ET OPTIQUE-DENTAIRE

Comment obtenir le remboursement de vos frais de santé ?

international

Votre remboursement est traité sous 48h

(hors délais bancaires et postaux)

>Vous envoyez

vos factures acquittées àAPRIL International

>Vous consultez

un professionnel de santé

>


Hospitalisation chirurgicale oumédicale : honoraires et soins

100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réelsHospitalisation de jour :honoraires et soins

Frais de séjour

Règlement direct des fraisd’hospitalisation


24h/24


24h/24


24h/24


24h/24

Chambre privée 100% des frais réels,jusqu’à 25 €/jour




Hospitalisation à domicile 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels

Frais d’accompagnement (enfant de moins de 16 ans)





Frais de transport 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels 100% des frais réels

* les hospitalisations hors de France et des D.R.O.M. sont soumises à accord préalable (sauf en cas d'hospitalisation consécutive à un accident).

HOSPITALISATION* (hors soins ambulatoires pour lesquels voir poste médecine)

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Exemplesde remboursementsAvec la complémentaire Sécurité sociale des expatriés en France APRIL, vous êtes couvert pour vos dépensesde santé courantes ou imprévues en france et à l'étranger.

J'ai consulté un dentiste pour la pose d'une prothèse dentaire.Coût de la couronne céramo-métallique : 375 €.Je suis assuré pour mes frais de santé par la complémentaireSécurité sociale des expatriés enFrance APRIL, Formule Premier.

Hans, 61 ans,Allemand expatrié en France

3 000 €RemboursementSécurité sociale

+ APRIL International

0 €Reste à votre charge

247,25 €Remboursement APRIL International

52,50 €Reste à votre charge

16,50 €Remboursement Sécurité sociale

0 €Reste à votre charge

J'ai consulté un médecin spécialiste du secteur 1 pour uneinfection O.R.L. Coût de la visite : 50 €.Je suis assurée pour mes frais de santé par la complémentaireSécurité sociale des expatriés enFrance APRIL, Formule Global.

Alessia, 47 ans, Italienne expatriée en France

33,50 €Remboursement

APRIL International

75,25 €RemboursementSécurité sociale

Je suis hospitalisé en France suiteà une appendicite. Coût des 5 journées d’hospitalisa-tion : 3 000 €. APRIL International a réglé lafacture directement à l'hôpital, ainsije n'ai pas eu à faire d’avance defrais.Je suis assuré pour mes frais

de santé par la complémentaire Sécuritésociale des expatriés en France APRIL,Formule Mini.

Liam, 26 ans, Anglais expatrié en France

Cotisations 2012pour les frais de santé

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APRIL]

Cotisations annuelles TTC 2012 en euros pour toute date d’effet jusqu’au 16/12/2012

Le montant des cotisations couple et famille est déterminé par l’âge de la personne la plus âgée. La limite d’âge à l’adhésion pour cette garantie est de 75 ans inclus.

ADHÉSION MINI MEDIUM GLOBAL PREMIER

0-20 ansIndividuelle 144 € 324 € 540 € 696 €

Couple 252 € 600 € 948 € 1 224 €

21-25 ans

Individuelle 156 € 372 € 588 € 744 €

Couple 276 € 648 € 1 020 € 1 332 €

Famille 432 € 996 € 1 560 € 2 016 €

26-30 ans

Individuelle 168 € 420 € 660 € 852 €

Couple 312 € 744 € 1 176 € 1 512 €

Famille 480 € 1 140 € 1 776 € 2 292 €

31-35 ans

Individuelle 192 € 468 € 744 € 948 €

Couple 360 € 840 € 1 320 € 1 692 €

Famille 540 € 1 284 € 1 992 € 2 592 €

36-40 ans

Individuelle 228 € 540 € 840 € 1 092 €

Couple 408 € 960 € 1 500 € 1 944 €

Famille 624 € 1 464 € 2 280 € 2 952 €

41-45 ans

Individuelle 264 € 636 € 984 € 1 284 €

Couple 480 € 1 140 € 1 776 € 2 292 €

Famille 732 € 1 740 € 2 688 € 3 492 €

46-50 ans

Individuelle 312 € 756 € 1 188 € 1 524 €

Couple 576 € 1 356 € 2 112 € 2 736 €

Famille 876 € 2 076 € 3 216 € 4 164 €

51-55 ans

Individuelle 324 € 900 € 1 428 € 1 848 €

Couple 600 € 1 632 € 2 544 € 3 300 €

Famille 912 € 2 508 € 3 876 € 5 016 €

56-60 ans

Individuelle 396 € 1 080 € 1 680 € 2 172 €

Couple 708 € 1 944 € 3 000 € 3 912 €

Famille 1 092 € 2 964 € 4 584 € 5 952 €

61-65 ans

Individuelle 468 € 1 260 € 1 968 € 2 556 €

Couple 828 € 2 268 € 3 516 € 4 572 €

Famille 1 284 € 3 468 € 5 364 € 6 960 €

66-70 ansIndividuelle 540 € 1 476 € 2 292 € 2 976 €

Couple 972 € 2 664 € 4 116 € 5 340 €

> 70 ansIndividuelle 576 € 1 572 € 2 448 € 3 168 €

Couple 1 044 € 2 832 € 4 380 € 5 676 €

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Assistance rapatriement et juridiqueEn cas d’accident, de maladie ou de problèmes graves, cette garantie nous permet de vous venir en aide 24h/24 et 7j/7, sur simpleappel téléphonique ou envoi de fax.

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NATURE DES PRESTATIONS NIVEAUX

En cas d’accident ou de maladie :

Rapatriement médical ou transport sanitaire vers le centre hospitalier lemieux adapté ou vers le pays de nationalité (ou pays d’origine si différent) oui

Rapatriement des autres bénéficiaires en cas de rapatriement sanitaire de l’assuré billet aller simple en avion classe économique ou train 1ère classe

Retour de l’assuré après consolidation dans le pays de séjour billet aller simple en avion classe économique ou train 1ère classe

Avance de frais médicaux en cas d’hospitalisation dans le pays de séjour* jusqu’à 15 000 € d’avance

Présence d’un membre de la famille auprès de l’assuré hospitalisé plusde 6 jours s’il était seul sur place

billet A/R en avion classe économique ou train 1ère classe et 80 €/nuit pendant 10 nuits

Accompagnement des enfants billet A/R en avion classe économique ou train 1ère classe

Recherche et envoi de médicaments introuvables sur place oui

Frais de recherche et de secours jusqu’à 5 000 € par personne, jusqu’à 15 000 € par évènement

En cas d’hospitalisation de plus de 48h nécessitant un rapatriement vers la France :

Aide à domicile jusqu’à 10h réparties sur 4 semaines

Garde des enfants par un membre de la famille ou un proche billet A/R en avion classe économique ou train 1ère classe

Garde des animaux domestiques (chiens et chats) jusqu’à 150 € par évènement

École à domicile jusqu’à 15h/semaine pendant 30 jours

En cas de décès de l’assuré :

Rapatriement du corps ou des cendres jusqu’au domicile oui

Prise en charge du cercueil de transport en cas de rapatriement aérien du corps jusqu’à 1 500 €

Présence d’un proche auprès du défunt en cas d’inhumation sur place sil’assuré décédé était seul dans le pays de séjour

billet A/R en avion classe économique ou train 1ère classe et 50 €/nuit pendant 4 nuits

Rapatriement des autres bénéficiaires : les membres de la famille,conjoint et enfant(s), vivant avec l’assuré billet aller simple en avion classe économique ou train 1ère classe

En cas de perte ou vol de papiers d’identité, bagages ou titre de transport :

Avance de fonds à l’étranger jusqu’à 1 500 €

Avance d’un nouveau billet à l’étranger billet aller simple en avion classe économique ou train 1ère classe

Transmission de messages urgents oui

* si aucune souscription en parallèle d’une formule de la garantie frais de santé.

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APRIL]Assistance rapatriement et juridique (suite)

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Cotisations annuelles TTC 2012 en euros pour toute date d’effet jusqu’au 16/12/2012

Le montant de votre cotisation est fonction de votre pays de nationalité.La limite d’âge à l’adhésion pour cette garantie est de 70 ans inclus.

Europe et pays méditerranéens : Albanie, Algérie, Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Biélorussie,Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Égypte, Espagne, Estonie, Féroé (Îles), Finlande, France métro-politaine, Géorgie, Gibraltar, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Israël, Italie, Lettonie, Liban, Libye, Liechtenstein, Lituanie,Luxembourg, Macédoine, Malte, Maroc, Moldavie, Monaco, Norvège, Palestine, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque,Roumanie, Royaume-Uni, Saint Marin, Serbie-et-Monténégro, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Svalbard et Jan Mayen, Syrie,Tunisie, Turquie, Ukraine, Vatican.

Localisation du pays de nationalité : Europe et pays méditerranéens Reste du monde

Individuel de moins de 31 ans 222 € 270 €

Individuel de 31 à 70 ans inclus 258 € 306 €

Famille 534 € 642 €

NATURE DES PRESTATIONS NIVEAUX

En cas d’infraction involontaire à la législation d’un pays :

Honoraires d’avocat à l’étranger jusqu’à 1 500 € par événement

Avance de caution pénale à l’étranger jusqu’à 15 000 € par événement

En cas de problème juridique :

Informations juridiques, pratiques et administratives entretiens téléphoniques ou échanges d'e-mails

Assistance juridique en cas de litige (défense pénale et recours) jusqu’à 16 000 € par litige et par année d’assurance

En cas de décès ou d’hospitalisation d’un membre de la famille :

Retour anticipé en cas de décès d’un membre de la famille dans le pays de nationalité billet A/R en avion classe économique ou train 1ère classe

Retour anticipé en cas d’hospitalisation supérieure à 5 jours d’un membrede la famille dans le pays de nationalité billet A/R en avion classe économique ou train 1ère classe

En cas de sinistre au domicile (en France métropolitaine) :

Envoi d’une société de dépannagejusqu’à 80 € par intervention,

jusqu’à 2 interventions par année d’assurance

Gardiennage jusqu’à 80 € par sinistre

Solution d’hébergement provisoire jusqu’à 50 €/nuit pendant 2 nuits

En cas de difficulté de compréhension de la langue française :

Traduction de documents légaux ou administratifs jusqu’à 500 € par année d’assurance

ASSISTANCE À DOMICILESUITE À RAPATRIEMENT

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Capital décès et perte totale et irréversible d’autonomie

Cette garantie prévoit en cas de décès par maladie le versement d’un capital au(x) bénéficiaire(s) que vous désignez lors de votreadhésion. Le montant du capital versé est doublé si le décès résulte d’un accident.Par ailleurs, le capital est intégralement versé en cas de perte totale et irréversible d’autonomie voir définition.

RemarqueNous intervenons après participation de la Sécurité sociale française. Si votre situation n'ouvre pas droit au remboursement devotre régime de base, nous pourrons intervenir au 1er euro sous réserve que vous nous présentiez préalablement un justificatifde non prise en charge de votre régime de base français.Le montant du capital décès par maladie peut être fixé librement entre 20 000 € et 400 000 €.La cotisation se calcule selon la règle détaillée ci-après :

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Perte totale et irréversible d'autonomie : inaptitude totale et irrémédiable médicalement constatée de l'assuré à touttravail ou occupation pouvant lui procurer gain ou profit et nécessitant l’assistance d’une tierce personne pour accomplirles actes de la vie ordinaire.

DÉFINITION

EXEMPLE DE CALCUL DE LA COTISATIONPour la sélection d’un capital décès d’un montant de 122 000 €, une personne âgée de 37 ans cotisera à hauteurde : (122 000 € / 20 000 €) x 75 € = 457,50 € par an.

La règle de calcul est la suivante :(Capital décès souhaité / 20 000 €) x Cotisation correspondant à 20 000 € dans sa tranche d’âge.

Cotisations annuelles TTC 2012 en euros par personne assurée pour toute date d’effet jusqu’au 16/12/2012

RemarqueSelon le montant du capital décès choisi, vous aurez à répondre aux formalités médicales suivantes :- capital décès de 20 000 à 150 000 € : Profil de santé,- capital décès de 150 001 à 250 000 € : Profil de santé + rapport médical** à faire compléter,- capital décès de 250 001 à 400 000 € : Profil de santé + rapport médical** à faire compléter, électrocardiogramme, analyses de

sang et d’urines (nous consulter).

** remboursé par APRIL International pour les moins de 60 ans

Les sommes versées au titre de la garantie décès sont exonérées de droits de succession sous réserve des dispositions envigueur.

La limite d’âge à l’adhésion pour cette garantie est de

64 ans inclus18 à 30 ans 31 à 35 ans 36 à 40 ans 41 à 45 ans 46 à 50 ans 51 à 55 ans 56 à 60 ans 61 à 64 ans

Capital décès minimum : 20 000 €*

48 € 63 € 75 € 102 € 150 € 201 € 288 € 438 €

Capital décès maximum : 400 000 €*

960 € 1 260 € 1 500 € 2 040 € 3 000 € 4 020 € 5 760 € 8 760 €

* doublé si décès par accident

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APRIL]Indemnisation arrêt de travail pourraison médicale

Les garanties indemnités journalières et rente d’invalidité vous protègent des conséquences sur vos revenus d’une maladie oud’un accident. La sélection de ces garanties assure le maintien du paiement d’une partie du salaire pendant une périodedéterminée.

La sélection de cette garantie implique la sélection préalable d’un capital décès. Le choix du niveau de l’indemnité journalière(entre 20 € et 200 €) est libre à condition de respecter les règles suivantes :

l'équivalent mensuel de l'indemnité journalière ne doit pas dépasser 70% du salaire brut mensuel,

le montant de l'indemnité journalière sélectionnée est fonction du capital décès sélectionné ; exemple : pour 20 €d'indemnités journalières, le capital sélectionné doit être au minimum de 20 000 €.

Nous intervenons après participation de la Sécurité sociale française. Si votre situation n'ouvre pas droit au remboursement devotre régime de base, nous interviendrons au 1er euro sous réserve que vous nous présentiez préalablement un justificatif denon prise en charge de votre régime de base français.Vous devez pouvoir justifier d’une activité professionnelle rémunérée en cas d’arrêt de travail.

Indemnités journalières :Les indemnités journalières peuvent être versées à compter du 31ème jour ou du 61ème jour selon l’option choisie et pour unedurée maximale de 3 ans. Le nombre de jours d’indemnisation retenu pour un mois est systématiquement de 30 jours. La sélectionde la garantie indemnités journalières vous fait bénéficier dès le 31ème jour ou le 61ème jour de la garantie exonération : en cas dedifficultés financières dues à un arrêt de travail ouvrant droit normalement aux indemnités journalières, vous restez couvertgratuitement pour l'ensemble de votre régime de prévoyance. Cette garantie cesse à 65 ans.

Rente d’invalidité :La rente d’invalidité viagère vous protège en cas d’invalidité liée à une pathologie. L’indemnité journalière se convertit en unerente annuelle après 3 ans maximum de bénéfice de celle-ci. La rente est versée dès la consolidation et ceci jusqu’à la retraiteet au plus tard jusqu’à 65 ans. Le montant de la rente est proportionnel au taux d’invalidité effectif.

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Calcul : par exemple, une personne de 40 ans voulant 62 € d’I.J. avec 30 jours de franchise devra s’acquitter de (62 € x 207 €) /20 € = 641,70 € par an.

Remarque :Selon les montants de l'indemnité journalière/la rente d'invalidité choisis, vous aurez à répondre aux formalités médicalessuivantes :- de 20 à 80 € d'indemnité journalière : Profil de santé,- de 81 à 100 € : Profil de santé + rapport médical* à faire compléter,- de 101 à 200 € : Profil de santé + rapport médical* à faire compléter + électrocardiogramme + analyses de sang et d'urines

(nous consulter). * remboursé par APRIL International pour les moins de 60 ans

Cotisations annuelles TTC 2012 en euros par personne assurée pour toute date d’effet jusqu’au 16/12/2012

La limite d’âge à l’adhésion pour cette garantie est de 64 ans inclus

20 € d’indemnités journalièresavec une franchise de 30 jours

20 € d’indemnités journalièresavec une franchise de 60 jours

Capital décès minimum à sélectionnersoit I.J. choisie x 1 000

20 000 € 20 000 €

Rente annuelle maximalesoit I.J. choisie x 360

7 200 € 7 200 €

de 18 à 30 ans 150 € 132 €

de 31 à 35 ans 159 € 138 €

de 36 à 40 ans 207 € 183 €

de 41 à 45 ans 276 € 240 €

de 46 à 50 ans 423 € 366 €

de 51 à 55 ans 489 € 423 €

de 56 à 60 ans 561 € 483 €

de 61 à 64 ans 645 € 555 €

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Fonctionnement du contratInformations pratiques avant de souscrire

QUI PEUT ÊTRE ASSURÉ ?

Peut être couverte par le contrat toute personne âgée de 0 à 75 ans inclus qui réside en France métropolitaine oudans les D.R.O.M. (hors de son pays de nationalité) et qui bénéficie d’un régime obligatoire français (régime général,régime des TNS, régimes spéciaux et régime agricole). La limite d’âge à l’adhésion est de 70 ans inclus pour la garantie assistance rapatriement et juridique et de 64 ansinclus pour les garanties capital décès et perte totale et irréversible d'autonomie et indemnisation arrêt de travailpour raison médicale.Pour toute nouvelle adhésion à partir de 65 ans, une visite médicale à vos frais est obligatoire et un rapport médicalfourni sur demande par APRIL International doit être complété.

Remarque :L’adhésion s’établit :- à titre individuel, couple ou famille pour la garantie frais de santé, - à titre individuel ou famille pour la garantie assistance rapatriement et juridique,- à titre individuel pour les garanties capital décès et perte totale et irréversible d'autonomie et indemnisation arrêt

de travail pour raison médicale.

Le Profil de santé joint n’est pas à compléter si seule la garantie assistance rapatriement et juridique est sélectionnée.

OÙ SUIS-JE COUVERT ?

Pour les garanties frais de santé, capital décès, perte totale et irréversible d’autonomie et indemnisation arrêtde travail pour raison médicale :Les garanties sont acquises à l’année en France et dans les D.R.O.M. ainsi que lors de séjours temporaires de moinsde 90 jours par année d’assurance dans le reste du monde (y compris dans votre pays de nationalité).

Pour la garantie assistance rapatriement et juridique :Les garanties d’assistance rapatriement sont acquises à l’année en France et dans les D.R.O.M. ainsi que lors de séjourstemporaires de moins de 90 jours consécutifs dans le reste du monde (y compris dans votre pays de nationalité).

Remarque :En fonction d'événements qui pourraient s'y dérouler, la couverture pour certains pays est soumise à l'acceptationpréalable d'APRIL International.La liste complète des pays exclus est disponible sur www.april-international.fr ou sur simple demande au + 33 (0)173 02 93 93 ou par e-mail à [email protected]. Cette liste de pays exclus est susceptible de varier.

À PARTIR DE QUAND SUIS-JE COUVERT ?

Les garanties prennent effet, au plus tôt, le 16 du mois ou le 1er du mois suivant la réception de votre Demanded'adhésion complétée, du paiement de la cotisation, des documents complémentaires éventuellement demandés etsous réserve de notre acceptation médicale.

Fonctionnement du contrat (suite)Informations pratiques avant de souscrire

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APRIL]

COMMENT ADHÉRER ?

Complétez et signez la Demande d’adhésion ci-jointe.

L’assuré principal, son conjoint assuré et ses enfants majeurs assurés doivent compléter et signer le Profil desanté (sauf en cas de sélection de la seule garantie assistance rapatriement et juridique).

Joindre à la Demande d'adhésion et au Profil de santé le règlement correspondant à la 1ère cotisation :- par chèque en € à l'ordre d'APRIL International Expat ou- indiquer vos coordonnées de carte bancaire sur la Demande d’adhésion ou- effectuer le 1er virement (inclure une copie de l'ordre de virement) ou- compléter l'autorisation de prélèvement présente dans la Demande d'adhésion et joignez à votre envoi un

Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou de Caisse d'Épargne (RICE).

Envoyez votre dossier à : APRIL International Expat - Service Adhésions Individuelles - 110, avenue de la République CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11- FRANCE.

Votre demande est traitée sous 24h et vous recevez ensuite :

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APRIL International s’engagePour participer à la préservation de l’environnement et pour améliorer le quotidien des populations défavorisées dansle monde, APRIL International s’engage aux côtés de la Fondation pour la Nature et l'Homme et de l’AssociationHandicap International.

Depuis sa création en 1990, la Fondation pour la Nature et l'Homme s'est donné pour mission demodifier les comportements individuels etcollectifs pour préserver notre planète.

Elle développe ses programmes sur quatre théma-tiques : climat et économies d'énergie, alimentationdurable et solidaire, biodiversité et territoires, gestiondurable du littoral et des milieux marins.

Vous pouvez, vous-aussi, faire un don à l’une de ces associations en choisissant dès maintenant de verser tous lesans avec votre cotisation la somme de 5 €, 8 € ou 12 €.

Retrouvez le détail des modalités de participation dans la Demande d’adhésion.

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Mr CARLSON JohnN° de contrat / Policy number: 1815236Date d’effet / Start date: 01/01/2012

The above person benefits from the direct payment of hospital fees. Kindly facilitatehospital admission calling one of the numbers noted on the other side of this card.

Information

www.april-international.fr

Tél : +33 (0)1 73 02 93 93


international


Conditions générales 2012

Réf : Css 2012

[ LA MOBILITÉ ]PARTICULIERS

L’assurance n’est plus ce qu’elle était.Imprimé avec des encres végétales sur papier recyclé

110, avenue de la République - CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 - FRANCETél. : + 33 (0)1 73 02 93 93 - Fax : +33 (0)1 73 02 93 90 - E-mail : [email protected]


S.A. au capital de 200 000 € - RCS Paris 309 707 727 - Intermédiaire en assurances - Immatriculée à l'ORIAS sous le n°07 008 000(www.orias.fr)Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 - FRANCE.

CERTIFICAT D'ADHÉSIONLa complémentaire Sécurité sociale

des expatriés en France APRIL

( à conserver )

(valant attestation d'assurance)

RÉFÉRENCES

N° client C00000 Date d'effet 01/01/2012

N° contrat CSE-00000000Contrat à tacitereconduction

Échéance principale au 1er

janvier

Nom du contratLa complémentaire Sécurité socialedes expatriés en France APRIL (réf :NONE)

Pays de nationalité Allemagne

Assuré(e) XXXXXXXXXXXXXAdhérent (Payeur de lacotisation)

XXXXXXXXX

Adresse de l'assuréXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX Pays de résidence à

l'étrangerFrance

Votre intermédiaire d'assurance XXXXXXXXXXXXXXX - Tél : 00 00 00 00 00

GARANTIES PERSONNES ASSURÉES

Frais de santé- Formule : Premier- Adhésion : individuelle

Mme XXXXXXXXX xxxx - Née le 01/01/1983Numéro de sécurité sociale : XXXXXXXXXXXXX

Assistance rapatriement Non sélectionnée

Capital décès / perte totale et irréversibled'autonomie

Non sélectionnée

Indemnisation arrêt de travail pour raison médicale Non sélectionnée

Garantie Frais de santé assurée par GROUPAMA GAN VIE (Convention n° 220/684406)

Le bénéfice des garanties du contrat La complémentaire Sécurité sociale des expatriés en France APRIL est soumis aux termes etconditions fixés par la Demande d'adhésion, les Conditions générales référencées NONE et le présent Certificat d'adhésion. Certainesprestations sont soumises à l'application de délais d'attente.

Certificat édité à Paris, le 17/11/2011Philippe RIVALLAN - Président Directeur Général d'APRIL International Expat

votre certificat

d’adhésion valant

attestation

d’assurance,

vos conditions

générales

détaillant le

fonctionnement

de votre contrat,

>votre carte d’assuré reprenant

les numéros

d’urgence à

composer

notamment en

cas de besoin

d’assistance

ou avant une hospitalisation.

Handicap International agit et milite partoutoù « vivre debout » ne va pas de soi.Handicap International est une association de

solidarité internationale indépendante, qui intervient dansles situations de pauvreté et d'exclusion, de conflits et decatastrophes.Oeuvrant aux côtés des personnes handicapées et despersonnes vulnérables, elle agit et témoigne, pour répondreà leurs besoins essentiels, pour améliorer leurs conditionsde vie. Handicap International s'engage à promouvoir lerespect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux.

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Des services associés à vos garantiespour améliorer votre quotidien !

ELLE COMPORTE LES NUMÉROS D’URGENCE,JOIGNABLES 24H/24 ET 7J/7, POUR :

bénéficier d’une prise en charge sans avance de frais en cas d'hospitalisation en France et àl'étranger,déclencher les services d’assistance en casd’urgence, accéder au service de soutien psychologique.

Elle facilite notamment votre admission dans unétablissement de soins, en cas d’hospitalisationurgente. Afin de simplifier vos démarches, cettecarte reprend vos nom, prénom(s) et numéro decontrat.

VOTRE

CARTE

D’ASSURÉ

Si vous êtes assuré, vous pouvez consulter :vos décomptes de remboursement, vos garanties et conditions générales,vos coordonnées personnelles et bancaires.

Si vous êtes adhérent, vous pouvez :consulter vos cotisations, votre mode de règlement et les coordonnées devotre assureur-conseil,payer en ligne par carte bancaire vos échéances.

VOTRE ESPACE

ASSURÉ

… EN LIGNE

Pour vos soins en France, si vous êtesaffilié à une CPAM, vous bénéficiez d’unecarte de tiers payant valable auprès deplus de 100 000 professionnels de santépartenaires.

Celle-ci vous permet de ne plus fairel’avance de certains frais pris en chargepar votre contrat : vos dépensesd’analyses, de pharmacie, de radiologie...

VOTRE

CARTE

DE TIERS PAYANT

Après votre adhésion, notre service Suivi Client est à votre disposition pour toute évolution relativeà votre contrat.

Vous pouvez :adapter le niveau de vos garanties à vos besoinstout au long de la vie de votre contrat,ajouter un ayant droit,souscrire de nouvelles options,signaler une nouvelle adresse ou de nouvellescoordonnées bancaires,apporter toute autre modification à votrecouverture.

Pour le suivi de votre contrat, vous pouvezcontacter notre équipe : Tél : +33 (0)1 73 02 93 93E-mail : [email protected]

LE SUIVI DE

VOTRE CONTRAT

✚Mr CARLSON John

N° de contrat / Policy number: 1815236

Date d’effet / Start date: 01/01/2012

The above person benefits from the direct payment of hospital fees. Kindly facilitate

hospital admission calling one of the numbers noted on the other side of this card.

Information


Tél : +33 (0)1 73 02 93 93

La complémentaire Sécurité sociale

des expatriés en France APRIL

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Vous pouvez bénéficier du service detélétransmission qui vous dispensede nous adresser les décomptes de remboursements reçus de votreCPAM.

En effet, vos décomptes nous sontdirectement adressés par votreCPAM.

SERVICE DE

TÉLÉTRANSMISSION1

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L’assurance n’est plus ce qu’elle était.

APRIL INTERNATIONAL EXPAT UNE SOCIÉTÉ APRIL

Siège social : 110, avenue de la République - CS 51108 - 75127 Paris Cedex 11 - FRANCETél. : +33 (0)1 73 02 93 93 - Fax : +33 (0)1 73 02 93 90E-mail : [email protected] - www.april-international.fr

S.A. au capital de 200 000€ - RCS Paris 309 707 727Intermédiaire en assurances - Immatriculée à l’ORIAS sous le n°07 008 000 (www.orias.fr)Autorité de Contrôle Prudentiel - 61, rue Taitbout - 75436 Paris Cedex 09 - FRANCE.

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Nos engagementsUne haute qualité de gestion : nous traitons les souscriptions en 24h et vos demandes de remboursements en 48hDes équipes multilingues à votre dispositionDes contrats clairs, lisibles, assortis de nombreux services

À chaque situation d'expatriation sa solution d'assurance internationaleQue vous soyez étudiant, stagiaire, à la recherche d'un programme vacances-travail, salarié ou retraité, que vouspartiez seul ou en famille, APRIL International vous accompagne durant votre expérience internationale avec unegamme complète et modulable de solutions d'assurance, adaptées à chaque profil d'expatrié et à chaque budget.

APRIL, changer l’image de l’assurance

À sa création en 1988, APRIL a pris l’engagement de changer l’image de l’assuranceen plaçant le client au cœur de son organisation.Aujourd’hui, ce sont plus de 3 millions d’assurés qui confient chaque jour la protectionde leur famille et de leurs biens aux 3 750 collaborateurs et 50 sociétés du groupe.APRIL a su gagner leur confiance en leur proposant des contrats qui respectent un juste équilibreentre le prix, le niveau de protection et le service associé et a ainsi démontré que l’assurance n’est plusce qu’elle était.

APRIL International, spécialiste de l'assurance internationale depuis plus de 35 ans

PRÉSENCEINTERNATIONALEDANS 34 PAYS

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PATRIMEA 91 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS Tél. : 01 83 62 38 72 Fax : 01 83 62 38 73 E-mail : [email protected] Site web : http://www.patrimea.com I55982

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