LA CONSTITUTION CANADIENNE

À QUOI SERT LA CONSTITUTION CANADIENNE?

A. à résumer les questions dont le gouvernement doit débattre

B. à définir les limites et les pouvoirs du gouvernement

C. à établir des lois qui décrivent le comportement en matière criminelle et civile

D. à guider les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux

B

QUELLE EST LA RAISON D’ÊTRE DE LA CONSTITUTION CANADIENNE?

A. établir une politique en matière d’affaires étrangères

B. établir des lignes directrices concernant les budgets fédéraux

C. définir comment les pouvoirs devraient être attribués aux gouvernements provinciaux et fédéral

D. s’attaquer aux différences régionales entre les provinces de l’Est et celles de l’Ouest

C

VRAI OU FAUX?La constitution du Canada n’est pas écrite. C’est juste les conventions et traditions britanniques

FAUX

En fait, la constitution contient les deux: des parties écrites et les parties qui sont les conventions

Un exemple de quelque chose écrite: la division entre les responsabilités provinciales et les responsabilités fédérales

Un exemple d’une convention: le Premier Ministre est le chef du parti qui a gagné le plus de sièges dans la dernière élection

TRUDEAU ET LA CONSTITUTION

Lors du référendum de 1980, Trudeau a promis qu’il allait repatrier la constitution au Canada.

Repatriement = prendre contrôle d’un document qui date d’un ancien gouvernement colonial

La raison pour laquelle, la constitution n’a pas était repatriée c’est que les provinces et le gouvernement ne pouvaient pas se mettre d’accord sur une formule d’amendement (un mode de révision)

VOTRE AVISIl faut décider qui doit se mettre d’accord pour changer la constitution…

Est-ce qu’un changement devrait nécessitait:

- l’accord du gouvernement fédéral

- l’accord de chaque province et territoire

si non, l’accord d’un certain # de provinces? (Combien?)

- l’accord du Québec parce que c’est la seule province francophone?

- l’accord de tous les peuples autochtones?

si non, l’accord d’un certain nombre (%)

CE QU’ILS ONT DÉCIDÉ: LA MODE DE RÉVISION MAINTENANT

Pour changer la constitution maintenant, il te faut l’accord:

- Du gouvernement fédéral (la Chambre, le Sénat et le Gouverneur Général)

- Du 7 sur 10 des provinces qui représente au moins 50% de la population du Canada

LA CHARTE CANADIENNE DES DROITS ET LIBERTÉS

Trudeau a aussi ajouté une charte sur les droits et libertés à la constitution.

C’est quoi l’avantage d’avoir une charte comme ça dans une constitution au lieu d’une déclaration comme on avait avant?

C’est très difficile de l’enlever.

C’est garanti.

LA CONTROVÈRSE DE LA CHARTE

Certaines provinces avaient peur que la charte canadienne allait rendre les tribunaux plus puissants que les législatures provinciales.

Le compromis: une clause dérogatoire – Section 33

- Un gouvernement (fédéral ou provincial) peut adopter une loi même si elle contrevient à la Charte des droits et libertés (pour 5 ans)

LE REPATRIEMENT ET LA CHARTE DE 1982 ÉTAIENT LA DERNIÈRE ÉTAPE DANS UN LONG PROCESSUS D’AVOIR NOTRE AUTONOMIE DE LA GRANDE BRETAGNE. C’EST QUOI DEUX AUTRES EXEMPLES DES ÉTAPES?

LA FAÇON QUE TRUDEAU A REPATRIÉ

Trudeau a demandé l’opinion de toutes les autres provinces. Mais, à la fin toutes les provinces se sont mises d’accord sur un accord sauf le Québec. Le Premier Ministre du Québec, Réné Levesque a reçu l’accord le lendemain.

 

Le Québec se sentait trahit. Alors, cela a ouvert le chemin envers les discussions futures sur comment on pourrait plus inclure le Québec dans la constitution :les accords du lac Meech et du Charlottetown.